Bureau d'ingénieurs Géomètres - Sécurité - Construction - Stabilité

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1 6.3. PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES MODIFIÉES Lotissement des parcelles cadastrées : METTET, 2 ème Division, section C, n 657S DEMANDEURS : a) Le propriétaire : S.A. Les Etablissements G. SARTO Chaussée de Dinant, B-5100 WEPION PROVINCE DE NAMUR COMMUNE DE METTET b) Auteur de projet : Ing. Arnaud MAQUILLE, Géomètre-Expert APPROBATIONS : Note liminaire Le terrain est divisé en sept lots à bâtir (lots 1 à 7) et un lot à destination de prairie (lot 8). Le lotissement tel qu il est figuré au plan sera de stricte application et les lots ne pourront être subdivisés ou modifiés, tant à ce jour que lors des mutations de propriétés ultérieures, sans l obtention d un permis de lotir modificatif préalable, écrit et exprès, délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins en application des dispositions en vigueur du Code Wallon de l Aménagement du Territoire et de l Urbanisme. L Auteur du plan de lotissement annexé aux présentes, se réserve tous droits de reproduction et de diffusion du dit document. En aucun cas, celui-ci ne pourra servir de plan de transfert de propriété. Le respect des conditions ci-dessous ne dispense pas les acquéreurs et leurs ayants droit de l obligation de satisfaire à toutes les normes et règles en matières technique, d hygiène, de confort, etc, nécessaires pour obtenir les autorisations légales auprès des autorités compétentes, ni de se conformer à toutes prescriptions réglementaires existantes auxquelles il n est pas expressément dérogé par le permis de lotir. T2009_033 Modification Lotissement SARTO à Saint-Gérard 1

2 Toutes les modifications par rapport aux prescriptions urbanistiques initiales sont mentionnées en bleu italique. 1 ère PARTIE : PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES RELATIVES AU LOT 8 Le lot n 8 est soustrait à l habitat. Il est à destination de prairie et le boisement est interdit. On pourra éventuellement y planter quelques arbres fruitiers. Une canalisation d égouttage a été réalisée entre les lots 7 et 8. Il en résulte qu une servitude de passage en sous-sol grève ces deux lots. Le relief du sol des lots 6, 7 et 8 sera modifié conformément aux profils joints au dossier (plans 2 et 3). 2 ème PARTIE : PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES RELATIVES AUX LOTS 1 à 7 T2009_033 Modification Lotissement SARTO à Saint-Gérard 2

3 Le niveau de référence du volume principal devra se situer à environ 30cm plus haut que le niveau de la voirie dans l axe de la parcelle. La zone de recul avant sera traitée avec une pente de maximum 4% vers la voirie. Le relief du sol ne pourra être modifié que dans la zone de recul, excepté pour les lots 6 et 7 où une modification du relief du sol (nivellement) doit être réalisée conformément aux profils (plans 2 et 3). Les constructions seront implantées de façon à limiter au maximum les déblais et remblais. T2009_033 Modification Lotissement SARTO à Saint-Gérard 3

4 T2009_033 Modification Lotissement SARTO à Saint-Gérard 4

5 Le relief du sol des lots 6 et 7 sera modifié conformément aux profils (plans 2 et 3). T2009_033 Modification Lotissement SARTO à Saint-Gérard 5

6 Une canalisation d égouttage a été réalisée entre les lots 7 et 8. Il en résulte qu une servitude de passage en sous-sol grève ces deux lots. Des capteurs solaires et/ou des panneaux photovoltaïques peuvent être incorporés dans un versant de toiture. Ils devront se situer dans le plan du versant et présenter une teinte similaire à celle de la toiture. Ils participeront à la composition d ensemble sans prendre le pas sur la perception volumétrique du bâtiment. T2009_033 Modification Lotissement SARTO à Saint-Gérard 6

7 T2009_033 Modification Lotissement SARTO à Saint-Gérard 7

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