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23 Compte administratif Affectation des résultats au budget 2014 Pôle Finances Budget Comptabilité

24 Préambule L B B F I BF F Le cheminement logique est le suivant : 1. Détermination du résultat de fonctionnement N- S 2. Détermination de la Capacité de Financement (CF) ou du Besoin de Financement (BF) résultat 3. Si Excédent de Fonctionnement ET Besoin de Financement Affectation minimum obligatoire à concurrence : 3A. Soit du montant du Besoin de Financement (BF), B S E F E N-1.

25 Compte Administratif 2013 : Détail des résultats par Budget Budget 1. BUDGET PRINCIPAL 2. BA TRANSPORT 3. BA ASST REGIE 4. BA ASST AFF. 5. BA SPANC 6. BA EAU REGIE 7. BA EAU AFF. 8. BA ZAC PRE FLEURY 9. BA ZAC CERISIERES BUDGET CONSOLIDE Fonct. / Inv. Rappel des Crédits Réalisé 2013 ouverts en 2013 (D = R) D R Solde 2013 F , , , ,77 I , , , ,66 Total F + I , , , ,43 F , , ,12 0,00 I , , , ,20 Total F + I , , , ,20 F , , , ,87 I , , , ,96 Total F + I , , , ,83 F , , , ,80 I , , , ,61 Total F + I , , , ,41 F , , , ,25 I , , , ,69 Total F + I , , , ,94 F , , , ,27 I , , , ,09 Total F + I , , , ,36 F , , , ,00 I , , , ,26 Total F + I , , , ,26 F , , ,53 0,00 I , , , ,82 Total F + I , , , ,82 F , , ,36 0,00 I , , , ,36 Total F + I , , , ,36 F , , , ,46 I , , , ,91 Total F + I , , , ,37

26 Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Principal Budget BUDGET PRINCIPAL Fonct. / Inv Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F , , ,77 2,63% (*) 4,26% I , , ,66 16,70% 55,63% Total F + I , , ,43 4,55% 9,93% (*) Nota T en 2013 contre ,96 en 2012), la variation des dépenses serait limitée à +2,25% M B Le Budget Principal intègre la gestion des déchets qui est analytiquement traitée comme un Budget Annexe. De ce fait, on peut déterminer les résultats 2013 de la manière suivante et décliner leur affectation de façon distincte: BUDGET PRINCIPAL Résultat Global Déchets Hors déchets RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en , , ,92 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) , , ,46 S RAR I R - Dépenses) , ,00 460,21 RAR Dépenses , , ,70 RAR Recettes , , ,91 Capacité ou Besoin de Financement en Invest. (Solde + Solde des RAR) , , ,67 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) ,80 2. Affectation complémentaire au R/ , ,05 3. Affectation totale au R/ , ,85 Explications techniques : Solde de Fonctionnement au R/ , ,92 Le budget «déchets» présente un besoin de financement de ,80 en investissement et un excédent de fonctionnement de ,85 I en cours SAVIGNY TRAVOISY Concernant le Budget Principal «hors déchets dégagée en 2013, permet de ne pas puiser sur ) pour financer tout ou partie des investissements.

27 Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe des Transports Budget BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS Fonct. / Inv Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F , ,12 0,00 4,53% 4,53% (*) I , , ,20 11,05% 384,61% Total F + I , , ,20 5,27% 18,29% (*) Nota en 2013 contre ,96 en 2012), la variation des recettes atteindrait seulement +0,34% M B Comme pour le Budget Principal, il est possible de distinguer analytiquement la comptabilité des transports urbains de celle des transports scolaires. BUDGET TRANSPORTS Résultat global Transports Urbains Transports Scolaires RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) , , ,99 S RAR I R - Dépenses) , , ,01 RAR Dépenses , , ,01 RAR Recettes Capacité de Financement en Investissement (Solde + Solde des RAR) , , ,98 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/ Affectation totale au R/1068 Solde de Fonctionnement au R/002 Explications techniques : Le tableau ci-dessous montre que ces deux budgets présentent : une capacité de financement en investissement (69 597,03 sur le budget Principal. C I rai de façon importante sur les recettes, et notamment sur le Versement Transport payé par les entreprises de + de 9 salariés.

28 Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Assainissement Régie Budget BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT REGIE Fonct. / Inv Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F , , ,87 7,30% 5,94% I , , ,96-11,46% 68,63% Total F + I , , ,83-3,32% 35,64% M B BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF REGIE RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) Résultat de fonctionnement : ,87 U 505,40 déblocage du fonds de renouvellement intervenu en Le solde de ,47 permettra de financer une partie des dépenses de R : ,96 Cet excédent emprunt de , ,96 S RAR I R - Dépenses) ,76 RAR Dépenses ,14 RAR Recettes ,38 Capacité de Financement en Investissement (Résultat d'investissement Solde des RAR) ,20 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 0,00 2. Affectation complémentaire au R/ ,40 3. Affectation totale ,40 Solde de Fonctionnement au R/ ,47 Explications techniques :

29 Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Assainissement Affermage Budget BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AFFERMAGE Fonct. / Inv Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F , , ,80 7,80% 33,74% I , , ,61-4,98% 66,10% Total F + I , , ,41-1,51% 55,82% M B BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF AFFERMAGE RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en ,80 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) ,61 S RAR I R - Dépenses) ,02 RAR Dépenses ,65 RAR Recettes ,63 Capacité de Financement en Investissement (Résultat d'investissement Solde des RAR) ,59 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/ ,22 3. Affectation totale au R/ ,22 Solde de Fonctionnement au R/ ,58 Explications techniques : Résultat de fonctionnement : ,80 Une partie ( ,58 ) sera affecté en investissement dans le cadre du renouvellement de réseaux suite au déblocage du fonds de renouvellement intervenu en Le solde de ,22 permettra de financer une partie des dépenses de fonctionnement au cours de 2014, Résultat : ,61 Cet excédent résulte en grande partie de souscrit passée pour un montant global de Il se décompose comme suit : Excédent sur le Groupement Nord. Il va financer une partie des travaux de réseaux reste à réaliser, Excédent sur BEAUNE, qui va permettre une grande partie des travaux à venir sur la commune et la zone MONGE, D communes telles que SAINTE MARIE, SANTENAY, VIGNOLES, SAVIGNY, NOLAY. Ces excédents permettront de financer tout ou partie des travaux à réaliser sur ces territoires (ex : mise aux normes de la station sur STE MARIE LA BLANCHE par exemple), À noter que certaines zones présentent des déficits minimes (notamment BOUZE, CHASSAGNE, CORPEAU, MEURSAULT, MERCEUIL MONTHELIE, POMMARD et ST ROMAIN ) du fait de différé dans de certaines recettes.

30 Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Assainissement Non Collectif Budget BUDGET ANNEXE SPANC Fonct. / Inv Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F , , ,25-6,90% 125,79% I , , ,69-32,16% -66,57% Total F + I , , ,94-28,45% -34,04% M B BUDGET SPANC RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en ,25 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne D/001) ,69 S RAR I R - Dépenses) RAR Dépenses RAR Recettes Besoin de Financement en Investissement (Résultat d'investissement Solde des RAR) ,69 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/ Affectation totale au R/1068 Solde de Fonctionnement au D/ ,25 Explications techniques : Résultat de fonctionnement : ,25 Le déficit sur ce budget est beaucoup moins conséquent que les années passées du fait de des frais de contrôles des ANC ( ). Résultat : ,69 Ce déficit sera à résorption de la totalité des subventions conventionnées avec le CG21 pour le projet sur AUBIGNY La RONCE ( ,13 ) et lorsque la CA lancera les souscriptions des «Montagnards» sur le territoire de BEAUNE ( ,33 )

31 Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Eau Régie Budget BUDGET ANNEXE EAU REGIE Fonct. / Inv Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F , , ,27 10,97% 8,14% I , , ,09 13,48% 571,21% Total F + I , , ,36 12,61% 184,49% M B BUDGET EAU REGIE RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en ,27 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) ,09 S RAR I R - Dépenses) ,95 RAR Dépenses ,17 RAR Recettes ,22 Capacité de Financement en Investissement (Résultat d'investissement Solde des RAR) Explications techniques : ,14 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/ ,51 3. Affectation totale au R/ ,51 Solde de Fonctionnement au R/ ,76 Résultat de fonctionnement : ,27 U 516,51 ) fonds de renouvellement intervenu en Le solde de ,76 permettra de financer une partie des dépenses de fonctionnement au cours de R : ,09 Cet excédent résulte du prêt de

32 Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe Eau Affermage Budget BUDGET ANNEXE EAU AFFERMAGE Fonct. / Inv Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F , , ,00 5,43% -1,64% I , , ,26 85,57% 120,29% Total F + I , , ,26 64,02% 87,78% M B BUDGET EAU AFFERMAGE RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en ,00 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne R/001) ,26 S RAR I R - Dépenses) ,06 RAR Dépenses ,80 RAR Recettes ,74 Capacité de Financement en Investissement (Résultat d'investissement Solde des RAR) ,20 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/ Affectation totale Solde de Fonctionnement au R/ ,00 Explications techniques : Résultat de fonctionnement : ,00 L de fonctionnement résulte uniquement du déblocage du fonds de renouvellement pour ,82, sans quoi un déficit aurait été constaté à hauteur de ,82. La détérioration du résultat est liée au recours à une AMO pour le renouvellement de la DSP sur BOUILLAND, BOUZE et ALOXE ( ) ainsi que de sur SANTENAY ( ) et de la hausse des intérêts suite à la souscription prêt en R : ,26 L Une partie des travaux financés par ce prêt seront

33 Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe ZAC du Pré Fleury Budget BUDGET ANNEXE ZAC PRE FLEURY Fonct. / Inv Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F , ,53 0,00 17,12% 17,12% I , , ,82 170,04% -5,26% Total F + I , , ,82 97,22% 2,46% M B BUDGET ZAC DU PRE FLEURY RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne D/001) ,82 S RAR I R - Dépenses) RAR Dépenses RAR Recettes Besoin de Financement en Investissement (Solde + Solde des RAR) ,82 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/ Affectation totale au R/1068 Solde de Fonctionnement au D/002 Explications techniques : Le déficit 2013 a deux explications principales : la réaffectation au Budget Annexe «Assainissement Affermage» prêt souscrit au cours de 2010 (Taux fixe de 3,35% sur 20 ans) ; le Capital Restant Dû CRD objet de cette réimputation élevé à , ce qui signifie ce jour, aucun frais financiers la ZAC ; des acquisitions foncières à hauteur de

34 Compte Administratif 2013 : Résultats du Budget Annexe ZAC des Cerisières Budget BUDGET ANNEXE ZAC DES CERISIERES Fonct. / Inv Variation Dépenses Variation Recettes D R Solde 2013 par rapport à 2012 par rapport à 2012 F , ,36 0,00 164,79% 164,79% I , , ,36 306,86% -5,26% Total F + I , , ,36 239,23% 52,75% M B BUDGET ZAC DES CERISIERES RESULTATS 2013 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2013 A AFFECTER en 2014 (ligne D/001) ,36 S RAR I R - Dépenses) RAR Dépenses RAR Recettes Besoin de Financement en Investissement (Solde + Solde des RAR) ,36 AFFECTATION 1. Affectation minimum au R/1068 (couverture du BF ci-dessus) 2. Affectation complémentaire au R/ Affectation totale au R/1068 Solde de Fonctionnement au D/002 Explications techniques : Le déficit 2013 a deux explications principales : la réaffectation aux Budgets Annexes «Assainissement Affermage» et «Eau Régie» prêt souscrit au cours de 2010 ; le Capital Restant Dû CRD objet de cette réimputation élevé à et , respectivement affectés aux Budgets «Assainissement affermage» et «eau régie» (Taux fixe de 3,35% sur 20 ans), ce qui signifie ce jour, aucun frais financiers la ZAC ; des acquisitions foncières à hauteur de

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