COMPTE RENDU 13/12/12

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1 LE PRESENT COMPTE-RENDU, REDIGE PAR LE BUREAU SETEC NOVAE, REND COMPTE DES ECHANGES PRINCIPAUX TENUS LORS DE LA RENCONTRE SANS AVOIR LA PRETENTION DE LE FAIRE DE MANIERE EXHAUSTIVE Rédacteur : LH Visa : OM ORDRE DU JOUR 0. OBJET DE LA REUNION 1. PRESENTATION DU PROJET 2. ECHANGES AVEC LES COPROPRIETES 3. DIVERS 0. OBJET DE LA REUNION Cette réunion doit permettre : de présenter le cadre du renouvellement de la gestion du réseau de chaleur de la Ville (planning, objectifs clés, etc.), d obtenir les retours des abonnées du réseau de chaleur sur des points précis concernant le contrat existant : - Relations exploitant/abonnés, - Relations Ville/Abonnés/Usagers, - Compréhension de la facturation, - Réduction des consommations, - Accès au chauffage urbain, - Communication et transparence. 1. PRESENTATION DU PROJET setec novae 1/1

2 Le réseau équivalent-logements (extension centre-ville en cours, périmètre étendu) - Puissance souscrite : 109 MW (76 % pour le logement) - Consommation de chaleur 2011 : MWh, dont 74 % pour le chauffage L exploitation du réseau - En contrat de délégation avec SECV depuis 1966, - Durée initiale de 30 ans, - Ajout de 26 avenants au contrat, - Fin du contrat au La ville a engagé une Assistance à Maîtrise d Ouvrage, menée par, pour la réalisation des études de préparation et d accompagnement à la future exploitation. - Solution technique - Solution financière Cabinet Andarta - Solution économique Cabinet Seban&Associés Les objectifs affichés sont : - Maîtrise du coût de la chaleur, - Efficacité du réseau et fiabilité du service - Transparence du réseau. Plusieurs leviers sont cités en exemple afin de lancer les discussions. 2. ECHANGES AVEC LES COPROPRIETES Relations exploitant/abonnés Retour expérience de la copropriété du Soyouz : Température arrivée réseau variable et assez basse (entre 29 et 50 C). La situation (en bout de résea u) de la copropriété du Soyouz expliquerait ces constatations. Cependant, l exploitant est supposé fournir de l eau chaude à tous les abonnés à une température suffisante. L exploitant devrait communiquer sur le service rendu. Se pose la question du contrôle du délégataire et du service rendu. Relations usagers/délégataire Des rencontres physiques régulières sont souhaitables, importantes et efficaces. setec novae 2/2

3 Il existe un outil (l outil «DECLIC») proposé par Dalkia pour les contrats du secondaire : cet outil n est a priori pas très connu et ne marche pas très bien. Il semble qu il soit actuellement en cours d amélioration. Nécessité de communiquer sur les outils de transparence existants, Il faut systématiser les rencontres exploitant-abonnés, et les organiser de façon à ce qu elles soient claires et synthétiques. Il y a de grosses différences entre les en termes de : - relationnel avec le délégataire, - instrumentation utilisée (mesures des débits et des températures, etc.) en sous-stations, - état des installations. Il est envisageable d aller sur le côté incitatif par le réseau : travail sur la police d abonnement afin de favoriser la cohérence et l homogénéité pour tous. Propriétés des équipements Il faut définir très clairement les limites de propriétés et donc de responsabilité : échangeurs, ballons d Eau Chaude Sanitaire, capteurs, pompes, etc. Il faut que les limites soient connues de tous les abonnés. On note toutefois une complexité de la limite de fourniture, notamment sur la régulation qui est réalisée en parallèle sur le primaire et sur le secondaire. Il semble par ailleurs nécessaire aux représentants des de clarifier aussi le mode de fourniture : le délégataire doit-il fournir une puissance? un débit (m 3 )? une quantité d énergie (Wh)? Le choix du mode de fourniture permettra de définir les moyens de contrôle et mesure adaptés. Pénalités Les représentants des indiquent ne pas connaître les modalités de pénalité prévues. Sur quels critères sont-elles définies? A qui sont-elles payées? à quoi sert l argent récupéré? Il semble nécessaire de renforcer la fluidité des procédures et l engagement du délégataire pour la prise en charge des pannes et réparations. Il apparaît nécessaire de responsabiliser d avantage l exploitant et de favoriser le dialogue dans la vie quotidienne. Exploitation du secondaire La question se pose de l interaction primaire/secondaire. Faut-il interdire à l exploitant du primaire d être aussi exploitant du secondaire? Il semble qu il y ait une contradiction des objectifs (réseau primaire : vendre plus de chaleur, secondaire : en consommer le moins possible). Au contraire faut-il l imposer? un interlocuteur unique et identifié, une meilleure réactivité due à la présence des agents sur le secteur de Vénissieux, etc. setec novae 3/3

4 Les deux avis sont émis par les représentants des. Relations Ville/Abonnés/Usagers Relations entre usagers Comme le montre une expérience datant de plusieurs années, le regroupement d usagers peut permettre un partage d expérience peut être très utile. Cela peut aussi permettre de parler en un nom commun au délégataire. Cependant, il semble qu il s agisse principalement de l exploitation du réseau secondaire. Réunions qui doivent être organisées par les abonnés ou usagers, Peut-être à coupler avec les échanges réguliers à propos du réseau primaire, Les discussions devraient notamment porter sur l isolation, la régulation, l équilibrage du secondaire : il faut inciter les réductions de consommations. Il semble nécessaire de définir une limite claire entre les responsabilités du primaire et du secondaire. Pourtant, les habitants ressentent le réseau uniquement via le secondaire la Ville doit pouvoir en parler, elle doit avoir connaissance de l état du secondaire et de sa gestion. Compréhension de la facturation ECS Comment est mesuré le m 3 d eau chaude? Selon certains représentants de, il n y a pas de compteur. En outre la quantité d énergie par m 3 d eau chaude est une donnée moyenne qui ne correspond pas à la quantité d énergie effectivement livrée (dépendante du positionnement de la sous-station sur le réseau). Les représentants de copropriété indiquent qu il parait évident qu il faut passer à un système unique de facturation au MWh. Tarif Prix du gaz : quelle augmentation dans 3 ans? il y a à l heure actuelle aucune garantie ni de prévision sur le prix du gaz. Il semble toutefois que la tendance soit à la hausse. Objectif de la ville : limiter la hausse en réduisant la dépendance aux énergies fossiles. Mais le recours à des énergies EnR&R implique des investissements qui entraînent une augmentation de la part abonnement. Il y a un équilibre à trouver. Part abonnement setec novae 4/4

5 Paradoxe du système : si moins d énergie est consommée, le prix unitaire total augmente en apparence (car la part abonnement est fixe). Cela n incite pas aux réductions de consommation. La part abonnement semble assez élevée. Peut-être faut-il revoir la définition du tarif abonnement (calculé non plus sur la puissance souscrite mais sur un autre indicateur). Réduction des consommations Régulation de la chaleur Sous station 337 : «modèle» : c est une sous-station qui marche très bien. Il y a une bonne régulation sur le secondaire. C est un contrat complet P3, ce qui est «pratique», selon son représentant. La sous-station est bien entretenue. Souvent, il n y a pas de régulation véritable et «fine» sur le secondaire. La régulation se fait uniquement avec celle du réseau primaire. Par ailleurs, il y a un vrai problème concernant l obsolescence des réseaux secondaires (technologie archaïque du monotuble, dépôt de tartre important, etc.). L entretien des réseaux secondaires n est pas automatiquement réalisé. Faut-il donner des responsabilités de conseil à l exploitant? des obligations de propositions? Faut-il ajouter un rôle de mise en place de mécanismes de «bon usage» du réseau, en plus de son rôle de vendre efficacement? faut-il imposer/proposer la mise en place d équipements qui permettent une meilleure utilisation du réseau secondaire (soupape sèche). Réduction des consommations C est un vrai débat : comment le délégataire peut-il vouloir diminuer les consommations? cela va à l inverse de sa rentabilité, qui est fonction de la quantité de chaleur vendue. Température de consigne Réglementation : 19 C, Bailleurs : 21 C, Copros : autour de 20 C. Il existe un problème d équilibrage récurrent dans certains immeubles. L exploitant a-t-il un devoir de conseil aux réseaux secondaires? Doit-il prêter des instruments de mesure? setec novae 5/5

6 Energie solaire (thermique) L ajout de certaines nouvelles ressources renouvelables de petite envergure telles que le solaire thermique, peut être réalisée à la fois sur le réseau primaire ou le réseau secondaire. Le bureau SETEC partage l exemple de Montpellier qui montre que la mise en place de capteur solaire thermique alimentant directement le réseau primaire n est pas concluante : cela représente une très faible part de la production énergétique totale. L étude sera néanmoins réaliser par le bureau d étude pour le cas de Vénissieux. Remarque sur le réseau actuel : Avoir un prix de l ECS facturé en m 3 n incite pas aux autres énergies sur le réseau secondaire car on va consommer toujours le même m 3 d eau mais pas en puiser la même énergie (dépendante de la température). Attention, il ne s agit pas de subventionner le solaire. Nota : existence d un projet d économie d énergie porté par l association PACT Arim : l étude sera réalisée courant 2013, financement de l Etat (via l ANAH) mais le projet n est pas encore acté. Autre Raccordement avec la future centrale de Surville : à l étude, tout comme le raccordement à la Station d épuration de Saint-Fons. Ces deux hypothèses feront l objet de scénarios étudiés par l Assistance à Maîtrise d Ouvrage. Accès au chauffage urbain Non évoqué Communication et transparence Transparence Jusqu où doit aller la Ville? Doit-elle avoir un droit de regard sur les polices d abonnement des usagers? Communication Les représentants des indiquent qu il leur est nécessaire ce savoir vers qui se tourner pour avoir les informations dont ils ont besoin (interlocuteur défini et local pour le réseau primaire et pour le réseau secondaire). S est par ailleurs poser la question de «comment» doit venir l information : doit-elle être disponible en direct et en permanence sur le net? uniquement sur demande? par courrier ou mail de manière régulière et fixe? Enfin, la question de «par qui» doit venir l information a aussi été évoqué : Ville, délégataire ou exploitant du secondaire? Actuellement, les appels sont dirigés vers un centre téléphonique à Orléans : loin des réalités locales. setec novae 6/6

7 Quelques copropriétaires ont apparemment une télé-relève de leur compteur. Qui surveille? pourquoi il n y a pas de retour? Il faut au moins qu il y ait une cohérence entre les discours de la ville, du délégataire et des exploitants du secondaire. La ville doit arrêter d envoyer des prospectus promettant une baisse des tarifs, qui n est pas constatée par les usagers. La ville rappelle que l objectif n est pas une baisse mais une limitation de la hausse. Autres Garantie totale La garantie totale arrive à échéance avec la fin de la délégation. Selon certains représentants de, le prochain exploitant ne va pas vouloir payer le renouvellement des installations vieillissantes. 3. DIVERS Projet PIG Energie : aide la Ville sur 7 ans pour améliorer le Label énergétique o sous MOA Ville = ne peut concerner que les, o sous MOA Grand Lyon : encore soumis à 1 vote, inclurait la mais réalisation dépendante de la subvention ANAH setec novae 7/7