Compte-rendu RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Compte-rendu RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX"

Transcription

1 Compte-rendu RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX COPROPRIETAIRES ET SYNDICS HLM : VOS OBLIGATIONS ET VOS MISSIONS VONT CHANGER COMMENT ALUR REFOND LE STATUT DE LA COPROPRIETE PRE-PROGRAMME Paris Jeudi 3 Juillet 2014 Contact : Victoria ESTEBAN Tél : Fax :

2 Enjeux Régies par la loi de 1965, les copropriétés sont des machines complexes à gérer et pas toujours faciles à sécuriser. Pour les organismes Hlm l exercice est d autant plus délicat que les collectivités regardent à la loupe les copropriétés issues du logement social Mais la loi change. ALUR remanie en profondeur le statut de la copropriété dans l objectif de mettre en place des «filets de sécurité» plus efficaces. Bailleurs copropriétaires et bailleurs syndics : il est indispensable pour vous de voir clair dans la batterie de dispositifs prévus par la loi. Vous allez devoir réinterroger vos processus de gestion. Alur va impacter vos charges de copropriété et vos honoraires de syndic. Ce Rendez-vous de l Actu donne la parole à l expertise la plus qualifiée pour décoder les textes et mesurer leurs incidences pour les bailleurs sociaux. 2

3 Objectifs Ce séminaire se fixe les objectifs suivants : 1. Comprendre les orientations prises par le législateur pour sécuriser les copropriétés - Comment la loi ALUR prévoit de lutter contre l endettement et la dégradation des copropriétés, de redresser les copropriétés dégradées et de lutter contre l habitat indigne 2. Décoder les textes : revue des dispositifs prévus - Les nouvelles missions et obligations des syndics - Les nouveaux pouvoirs du conseil syndical - Les mesures techniques comme l immatriculation des copropriétés, le fonds de travaux 3. Mesurer les conséquences de la loi sur les processus et les coûts de gestion des bailleurs sociaux : - Quel sera le coût de l élargissement des missions des syndics? - Quels impacts sur les charges de copropriété des organismes et des autres copropriétaires? 3

4 MATIN 8h45 12h30 DECRYPTAGE POLITIQUE Prévenir l endettement et la dégradation des copropriétés : les objectifs du législateur Interview de Daniel GOLDBERG, Rapporteur du projet de loi pour l Assemblée Nationale DECRYPTAGE JURIDIQUE ALUR sous toutes ses coutures! Revue en détail des dispositions relatives à la copropriété Tout savoir du registre d immatriculation des copropriétés Vers une amélioration de la gouvernance et de la gestion des copropriétés o Compte bancaire séparé : principe et dérogations o Syndics privés et Hlm : des missions et des obligations profondément remaniées Rémunération et contrat du syndic : o forfait et rémunération spécifique, principe mise en concurrence, cas des syndics provisoires et des opérations en accession sociale à la propriété Prévention de la dégradation des copropriétés le fonds de travaux l obligation d assurance des copropriétaires le diagnostic technique global les travaux de conservation des immeubles Copropriétés dégradées : revue dans leurs grandes lignes des dispositions facilitant leur redressement 4

5 APRES MIDI 14h00 16h00 TABLE RONDE Conséquences de la loi sur les process et les coûts : que peut-on déjà anticiper? Elargissement des missions des syndics va-t-on vers une envolée des coûts de gestion? Analyses croisées entre syndic Hlm et syndic privé Quelles répercussions sur les charges des copropriétaires? Analyse des incidences possibles sur le patrimoine locatif en copropriété Principe de mise en concurrence : comment valoriser nos prestations de syndic Hlm dans les contrats? A quels coûts? Concertation conseil syndical syndic dans l élaboration des budgets : les bailleurs copropriétaires doivent-ils entrer dans les conseils syndicaux? Vente Hlm : comment travailler avec le syndic (qu il soit interne ou externe) pour répondre à l obligation d information des locataires? Tout au long de la journée, une expertise hors pair pour mener la réflexion : - Le rapporteur du projet de loi à l Assemblée Nationale - Le département Accession vente copropriété de l Union Sociale pour l Habitat - Des consultants spécialisés dans les copropriétés issues du logement social 5

6 Bulletin d inscription 3 Juillet 2014 Nom : Prénom : Fonction : du participant : (Indispensable pour l envoi de la documentation) Organisme : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Personne à contacter et adresse mail : Coût par participant : 800 Tarifs Hors hébergement et repas du soir repas de midi compris La facture doit être libellée : Au nom de l'organisme Au nom d'un Tiers Payant*, lequel : * dans ce cas, il est indispensable de nous adresser au préalable un contrat de prestation de service signé Fait à : Le : Signature : Cotisation de l organisme à l AFPOLS obligatoire. Bulletin à retourner à Victoria ESTEBAN AFPOLS 2 rue Lord Byron PARIS Tél : Fax :

COPROPRIÉTAIRES ET SYNDICS HLM :

COPROPRIÉTAIRES ET SYNDICS HLM : COPROPRIÉTAIRES ET SYNDICS HLM : VOS OBLIGATIONS ET VOS MISSIONS VONT CHANGER COMMENT ALUR REFOND LE STATUT DE LA COPROPRIÉTÉ Paris - 3 juillet 2014 En partenariat avec ENJEUX Régies par la loi de 1965,

Plus en détail

Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU

Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU NOUVELLES MESURES DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT PROGRAMME PREVISIONNEL TOUT CE QUE LES BAILLEURS SOCIAUX DOIVENT SAVOIR DES LOIS BANCAIRE, DE LA CONSOMMATION

Plus en détail

Compte-rendu SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX LES OUTILS OPERATIONNELS ET STRATEGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COUTS ET MAITRISER LES DELAIS PRE-PROGRAMME Paris 15-16 mai 2014 Mercure Paris Porte

Plus en détail

Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX NOUVELLES MESURES DE LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT TOUT CE QUE LES BAILLEURS SOCIAUX DOIVENT SAVOIR DES LOIS BANCAIRE, DE LA CONSOMMATION

Plus en détail

SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX

SEMINAIRE DES CONSEILLERS SOCIAUX DES CONSEILLERS SOCIAUX COMMENT GERER L AMIANTE? LES LOGIQUES TECHNIQUES, ECONOMIQUES ET PATRIMONIALES QUI PERMETTENT DE FAIRE LES BONS CHOIX Pré - PROGRAMME Paris 20 21 Novembre 2014 Novotel Paris Charenton

Plus en détail

Compte-rendu LES RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu LES RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu LES RENDEZ-VOUS DE L ACTU DES CONSEILLERS SOCIAUX REFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PREPAREZ-VOUS A BATIR VOTRE POLITIQUE FORMATION A L AUNE DE LA NOUVELLE LOI PRE-PROGRAMME Paris 17

Plus en détail

Décoder les nouveaux décrets et mesurer leurs impacts sur les process de gestion

Décoder les nouveaux décrets et mesurer leurs impacts sur les process de gestion Copropriétés : garantir la pérennité du patrimoine Mobiliser syndics, copropriétaires et conseils syndicaux PARIS \\ 12 & 13 janvier 2016 Enjeux Les organismes gèrent un nombre croissant de logements

Plus en détail

PILOTEZ VOTRE TRANSFORMATION DIGITALE

PILOTEZ VOTRE TRANSFORMATION DIGITALE PILOTEZ VOTRE TRANSFORMATION DIGITALE 2 JOURS POUR POSER LES JALONS DE VOTRE FEUILLE DE ROUTE 28-29 Avril 2016 Contact : Victoria ESTEBAN Tél : 01.40.75.79.04 Fax : 01.40.75.04.21 victoria.esteban@afpols.fr

Plus en détail

Décoder les nouveaux décrets et mesurer leurs impacts sur les process de gestion

Décoder les nouveaux décrets et mesurer leurs impacts sur les process de gestion Copropriétés : garantir la pérennité du patrimoine Mobiliser syndics, copropriétaires et conseils syndicaux PARIS \\ 8 & 9 septembre 2015 Enjeux Les organismes gèrent un nombre croissant de logements

Plus en détail

GÉRER DU PATRIMOINE HLM EN COPROPRIÉTÉ ET SON FONCTIONNEMENT?

GÉRER DU PATRIMOINE HLM EN COPROPRIÉTÉ ET SON FONCTIONNEMENT? GÉRER DU PATRIMOINE HLM EN COPROPRIÉTÉ COMMENT ADAPTER SON ORGANISATION ET SON FONCTIONNEMENT? Paris - 17 et 18 octobre 2013 enjeux Les bailleurs sociaux sont plus que jamais des acteurs clé des politiques

Plus en détail

AMIANTE LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COÛTS ET MAÎTRISER LES DÉLAIS

AMIANTE LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COÛTS ET MAÎTRISER LES DÉLAIS AMIANTE LES OUTILS OPÉRATIONNELS ET STRATÉGIQUES QUI PERMETTENT DE LIMITER LES COÛTS ET MAÎTRISER LES DÉLAIS Paris - 15 et 16 mai 2014 enjeux 80% des logements des organismes Hlm sont susceptibles de contenir

Plus en détail

Compte-rendu SEMINAIRE METIER

Compte-rendu SEMINAIRE METIER Compte-rendu SEMINAIRE METIER GAGNER EN QUALITE DE SERVICE LES LEVIERS QUI RENFORCENT L EFFICACITE DES ACTIONS SUR LE TERRAIN PROGRAMME Paris les 16 et 17 décembre 2014 Novotel Paris Charenton 5 Place

Plus en détail

SEMINAIRE COMMERCIALE UNE STRATEGIE OFFENSIVE ET OPERATIONNELLE. 22 et 23 mai 2014

SEMINAIRE COMMERCIALE UNE STRATEGIE OFFENSIVE ET OPERATIONNELLE. 22 et 23 mai 2014 SEMINAIRE AGIR CONTRE LA VACANCE COMMERCIALE COMMENT S OUTILLER POUR CONSTRUIRE UNE STRATEGIE OFFENSIVE ET OPERATIONNELLE 22 et 23 mai 2014 Novotel Paris Charenton 5 Place des Marseillais, 94227 Charenton-le-Pont

Plus en détail

PARIS \\ 1er & 2 octobre

PARIS \\ 1er & 2 octobre Enrayer les impayés Les leviers incontournables de l amiable au contentieux PARIS \\ 1er & 2 octobre Les expert référents Philippe Auville À son actif : Consultant-formateur depuis une dizaine d années

Plus en détail

PARIS \\ 26 & 27 novembre

PARIS \\ 26 & 27 novembre BIM Construire, exploiter, rénover avec le BIM PARIS \\ 26 & 27 novembre Les intervenants Deux formateurs consultants, experts du BIM et du logement social, animeront les débats tout au long des deux jours.

Plus en détail

IVEME SEMINAIRE A DESTINATION DES

IVEME SEMINAIRE A DESTINATION DES IVEME SEMINAIRE A DESTINATION DES RESPONSABLES ET DES GESTIONNAIRES DE COPROPRIETE GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT DES COPROPRIETES : - Savoir anticiper les risques - Se doter d outils de gestion efficaces

Plus en détail

Objectifs. Enjeux. Confronter les expertises et les expériences d organismes

Objectifs. Enjeux. Confronter les expertises et les expériences d organismes Paris 17 mars 2015 Enjeux Les technologies numériques deviennent-elles une réponse incontournable dans un contexte de performance des équipes et d exigence des locataires? Du développement d applications

Plus en détail

Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX REINVENTER LA COMMUNICATION A L HEURE DU CHANGEMENT OU COMMENT FAIRE DE LA COMMUNICATION UN LEVIER DE PERFORMANCE POUR L ORGANISME PROGRAMME Paris

Plus en détail

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement

LOI ALUR Copropriétés dégradées prévention et traitement LOI ALUR Copropriétés prévention et traitement Ministère Copropriétés les principales dispositions de la loi Alur Prévention de l endettement et de la dégradation Traitement curatif Prévention de l endettement

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC ALUR : DU NOUVEAU DANS LA COPROPRIÉTÉ

CONTRAT DE SYNDIC ALUR : DU NOUVEAU DANS LA COPROPRIÉTÉ CONTRAT DE SYNDIC ALUR : DU NOUVEAU DANS LA COPROPRIÉTÉ Un des objectifs de la loi ALUR (loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) consiste à améliorer la relation entre les copropriétaires

Plus en détail

LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ 1

LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ 1 LE FONCTIONNEMENT DE LA COPROPRIÉTÉ 1 Publications de la CNL Contrôler les charges Les charges locatives (2009 2013) Les réparations locatives (2010 2012) Faire construire sa maison individuelle (2012)

Plus en détail

SEMINAIRE. SANTE MENTALE ET LOGEMENT SOCIAL Les leviers organisationnels et partenariaux pour sortir de l impasse. 14-15 février 2013

SEMINAIRE. SANTE MENTALE ET LOGEMENT SOCIAL Les leviers organisationnels et partenariaux pour sortir de l impasse. 14-15 février 2013 SEMINAIRE SANTE MENTALE ET LOGEMENT SOCIAL Les leviers organisationnels et partenariaux pour sortir de l impasse 14-15 février 2013 NOVOTEL LA DEFENSE 2 Bd de Neuilly 92 081 LA DEFENSE Métro : Ligne 1

Plus en détail

L atelier «copropriétés en difficulté» de l ORHL Actualités Loi ALUR. ADIL Métropole de Lyon Département du Rhône Juin 2015

L atelier «copropriétés en difficulté» de l ORHL Actualités Loi ALUR. ADIL Métropole de Lyon Département du Rhône Juin 2015 L atelier «copropriétés en difficulté» de l ORHL Actualités Loi ALUR ADIL Métropole de Lyon Département du Rhône Juin 2015 Loi ALUR et copropriété. Introduction Objectif de la loi ALUR en matière de copropriété

Plus en détail

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT

ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ADIL DE L AIN FORMATIONS DROIT ET FINANCEMENT DU LOGEMENT ANNÉE 2014 L équipe des conseillers juristes et financiers de l ADIL de l Ain propose gratuitement des formations destinées à des groupes constitués

Plus en détail

SEMINAIRE. FAIRE FACE AU SURENDETTEMENT DES LOCATAIRES : Stratégies, méthodes et organisation pour éviter l expulsion et préserver sa créance

SEMINAIRE. FAIRE FACE AU SURENDETTEMENT DES LOCATAIRES : Stratégies, méthodes et organisation pour éviter l expulsion et préserver sa créance SEMINAIRE FAIRE FACE AU SURENDETTEMENT DES LOCATAIRES : Stratégies, méthodes et organisation pour éviter l expulsion et préserver sa créance 11-12 Décembre 2012 Novotel Paris La Défense 2 Bd de Neuilly

Plus en détail

LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC. Un contrat tout sauf.

LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC. Un contrat tout sauf. LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC Un contrat tout sauf. LE NOUVEAU CONTRAT TYPE DE SYNDIC Défini par le décret n 2015-342 du 26 mars 2015 Il était prévu à l art 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 (ajouté

Plus en détail

Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan 91024 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 27 44 Fax : 01 60 79 55 89 E-mail : adege@adege-rh.com Site : www.adege-rh.

Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan 91024 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 27 44 Fax : 01 60 79 55 89 E-mail : adege@adege-rh.com Site : www.adege-rh. Immeuble Le Magellan 7, rue Montespan 91024 EVRY Cedex Tél. : 01 60 79 27 44 Fax : 01 60 79 55 89 E-mail : adege@adege-rh.com Site : www.adege-rh.com SEMINAIRE DE FORMATION SUR LA MOBILITE INTERNATIONALE

Plus en détail

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com

Loi Alur. Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi Alur Pascale Burdy-Clément 56 rue Servient 69003 lyon Tél : 04.37.48.44.95 cabinet@burdy-clement.com Loi ALUR - Principales dispositions en copropriété 13/15 Objectif : Les principales dispositions

Plus en détail

Les leviers incontournables de l'amiable au contentieux

Les leviers incontournables de l'amiable au contentieux Les leviers incontournables de l'amiable au contentieux Paris 5-6 février 2015 Enjeux Le traitement social et préventif de l'impayé est considérablement renforcé par la nouvelle réglementation. Pour les

Plus en détail

Intervenant. Tarif TTC

Intervenant. Tarif TTC Tout adhérent FNAIM doit justifier la participation à deux jours de formation par an et par structure (Assemblée Générale du 07/12/2008) La prospection, un réel atout pour sauver son activité / les 8 étapes

Plus en détail

Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX

Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX Compte-rendu SEMINAIRE METIER DES CONSEILLERS SOCIAUX TRANQUILLITE RESIDENTIELLE DANS LES QUARTIERS COMMENT PROFESSIONNALISER UNE MISSION DEVENUE INCONTOURNABLE? PROGRAMME Paris les 27 et 28 novembre 2014

Plus en détail

L E S C O M P T E S D E V O T R E C O P R O P R I É T É. Mieux comprendre pour bien décider

L E S C O M P T E S D E V O T R E C O P R O P R I É T É. Mieux comprendre pour bien décider L E S C O M P T E S D E V O T R E C O P R O P R I É T É Annexes comptables Mieux comprendre pour bien décider Mieux maîtriser les enjeux économiques de la copropriété Les annexes comptables sont le reflet

Plus en détail

LE PROGRAMME PRINTEMPS. Avril Juin 2014. Expositions. Ateliers thématiques. Manifestations

LE PROGRAMME PRINTEMPS. Avril Juin 2014. Expositions. Ateliers thématiques. Manifestations LE PROGRAMME Avril Juin 2014 Expositions Ateliers thématiques Manifestations PRINTEMPS Manifestations Retrouvez le stand de la Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy et ses partenaires

Plus en détail

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH.

LOI «ALUR» COPROPRIETE. Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. LOI «ALUR» COPROPRIETE Depuis cette loi, les dispositions relatives aux copropriétés figurent dans la loi de 1965 et dans le CCH. L immatriculation des copropriétés Chaque copropriété devra être immatriculée

Plus en détail

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale

LES FORMATIONS 2016. Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale PROFESSIONNALISER LES ACTEURS DE LA MÉDIATION SOCIALE LES FORMATIONS 2016 Médiateurs sociaux Encadrants d équipes Directions Élus, professionnels de l action sociale w w w. f r a n c e m e d i a t i o

Plus en détail

LES /// ATELIERS DU // CHANGEMENT CYCLE DÉDIÉ AUX DIRIGEANTS D ORGANISMES HLM EXPERTS MANAGEMENT. systèmes locaux. transition ACCÉLÉRATEUR

LES /// ATELIERS DU // CHANGEMENT CYCLE DÉDIÉ AUX DIRIGEANTS D ORGANISMES HLM EXPERTS MANAGEMENT. systèmes locaux. transition ACCÉLÉRATEUR LES /// ATELIERS DU // CHANGEMENT CYCLE DÉDIÉ AUX DIRIGEANTS D ORGANISMES HLM EXPERTS MANAGEMENT systèmes locaux transition ACCÉLÉRATEUR LES ORGANISMES HLM FACE AUX TRANSFORMATIONS SOCIALES E D I T O 3

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre

Plus en détail

Délais d application des dispositions de la loi ALUR qui n entrent pas en vigueur immédiatement

Délais d application des dispositions de la loi ALUR qui n entrent pas en vigueur immédiatement ARC 04 2014 www.unarc.asso.fr Délais d application des dispositions de la loi ALUR qui n entrent pas en vigueur immédiatement La loi ALUR a été signée par le Président de la République le 24 mars 2014

Plus en détail

C O N T R A T D E M A N D A T D E S Y N D I C

C O N T R A T D E M A N D A T D E S Y N D I C C O N T R A T D E M A N D A T D E S Y N D I C ENTRE LES SOUSSIGNES: Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis : 55 BIS RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD 75011 - PARIS D'UNE PART Et le Cabinet : JEAN CHARPENTIER

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction

Plus en détail

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT

ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT ANNEXE AU CONTRAT DE SYNDIC LISTE NON LIMITATIVE DES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE FORFAIT PRESTATIONS DÉTAILS I. Assemblée générale I. 1 Préparation de l assemblée générale. a) Etablissement de l ordre

Plus en détail

Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers

Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers L ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS PROTECTION DE L ENFANCE Actualité et modalités de prise en charge des mineurs isolés étrangers Programme Le statut juridique du mineur étranger isolé à son

Plus en détail

Contrat Syndic de Droit

Contrat Syndic de Droit Pour le Syndicat des copropriétaires de la Résidence.. Contrat Syndic de Droit XX février 2015 Office public de l habitat des communes de l Oise 4 rue du Général Leclerc CS 10105-60106 Creil Cedex 1 T.

Plus en détail

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété

Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Newsletter Copropriété L information juridique des syndics de copropriété Juin 2014 N 18 Edito Numéro spécial loi ALUR La loi n 2014-366 pour l accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR,

Plus en détail

Sujet : Création de deux formations sur la DSN destinées aux formateurs relais des institutions de prévoyance.

Sujet : Création de deux formations sur la DSN destinées aux formateurs relais des institutions de prévoyance. LETTRE DU CENTRE N 172 Sujet : Création de deux formations sur la DSN destinées aux formateurs relais des institutions de prévoyance. La mise en œuvre de la déclaration sociale nominative (DSN) constitue

Plus en détail

Conquérir les dirigeants actionnaires d entreprises familiales

Conquérir les dirigeants actionnaires d entreprises familiales Gagner Réussir en Equipe Travailler GRAJEZYK CONSEIL CONSEIL EN FORMATION COMMERCIALE BANCAIRE VOUS PROPOSE Conquérir les dirigeants actionnaires d entreprises familiales Un process long et coûteux. Comment

Plus en détail

LOCATION GESTION VENTE SYNDIC

LOCATION GESTION VENTE SYNDIC LOCATION GESTION VENTE SYNDIC 48 700 clients propriétaires 915 résidences en syndic de copropriété 14 260 locations par an 40 agences de proximité 200 agences partenaires LOCATION Une présence nationale

Plus en détail

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national.

SYNDIC. - Création d une immatriculation obligatoire de toutes les copropriétés au sein d un registre national. SYNDIC 1- Immatriculation de la copropriété 2- Gestion de la copropriété 3- Transparence et prévention des difficultés 1- Immatriculation de la copropriété Portée - Création d une immatriculation obligatoire

Plus en détail

«LOI ALUR» Les évolutions dans le domaine de la copropriété POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ

«LOI ALUR» Les évolutions dans le domaine de la copropriété POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ «LOI ALUR» POUR L ACCÈS AU LOGEMENT ET UN URBANISME RÉNOVÉ Les évolutions dans le domaine de la copropriété 1 ère session Adil 31 Club des CS de la Haute-Garonne 13 mars 2014 LE PARCOURS LÉGISLATIF D ALUR

Plus en détail

Pack Télésurveillance

Pack Télésurveillance Partez l esprit léger! Partez Télésurveillés... OFFRE DÉCOUVERTE 6 mois de télésurveillance offerts et sans engagement! Pack Télésurveillance La Télésurveillance Securitas Alert Services : Le complément

Plus en détail

ACCESSION EXPORT : BOOSTEZ VOTRE STRATEGIE INTERNATIONALE ET LANCEZ VOTRE PROSPECTION!

ACCESSION EXPORT : BOOSTEZ VOTRE STRATEGIE INTERNATIONALE ET LANCEZ VOTRE PROSPECTION! ACCESSION EXPORT : BOOSTEZ VOTRE STRATEGIE INTERNATIONALE ET LANCEZ VOTRE PROSPECTION! Accession Export vise à permettre aux entreprises peu ou pas exportatrices de structurer et d optimiser leur stratégie

Plus en détail

Formations & cycles 2016

Formations & cycles 2016 DÉP A R T E M E N T Personnes Vulnérables Diplôme Universitaire G3P Les jeudis de formation MJPM Formations & cycles 2016 Spécial juridictions RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTION : www.olifangroup-tutelle.com

Plus en détail

CentralFab 02 41 34 84 00

CentralFab 02 41 34 84 00 CentralFab 02 41 34 84 00 «ENC² - De la juste rémunération des prestations hospitalières» Angers les 2 & 3 décembre 2008 Centre des congrès CONDITIONS GENERALES PARTICIPATION AU SEMINAIRE L inscription

Plus en détail

Un extranet : obligatoire pour qui pour quoi?

Un extranet : obligatoire pour qui pour quoi? ARC / DOSSIER N 2 DU MOIS DE NOVEMBRE 2014 Un extranet : obligatoire pour qui pour quoi? Le nouvel article 18 Alinéa 6 de la loi du 10 juillet 1965 oblige, à partir du 1 er janvier 2015, les syndics professionnels

Plus en détail

SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP

SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP SAVOIR PRESENTER ET SOUTENIR UN PROJET D AMENAGEMENT FACE AUX IRP Durée : 2 jours - Lieu : Paris Lundi 23 et Mardi 24 Septembre 2013 Lundi 10 et Mardi 11 Février 2014 Lieu de la formation CLUB CONFAIR

Plus en détail

SEMINAIRE D ETUDES. CERAT Cabinet d études et de recherche sur l activité de travail. Troubles du sujet dans le travail et «risques psychosociaux»

SEMINAIRE D ETUDES. CERAT Cabinet d études et de recherche sur l activité de travail. Troubles du sujet dans le travail et «risques psychosociaux» SEMINAIRE D ETUDES Troubles du sujet dans le travail et «risques psychosociaux» La question des «risques psychosociaux» est aujourd hui l une des préoccupations essentielles des salariés et de leurs représentants.

Plus en détail

A.D.I.L. DU VAR LE VOLET COPROPRIETE DE LA LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT. Notre Mission : Informer et conseiller sur le droit du logement

A.D.I.L. DU VAR LE VOLET COPROPRIETE DE LA LOI ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT. Notre Mission : Informer et conseiller sur le droit du logement N 1 Février 2006 Agence Départementale d'information sur le Logement Information Logement une question d'adresse N 9 - Janvier 2007 Agréée par le ministère du logement. A.D.I.L. DU VAR Conventionnée par

Plus en détail

Contrat de mandat de syndic

Contrat de mandat de syndic Contrat de mandat de syndic Conforme à l arrêté du 19 mars 2010 et aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 17 mars 1967. Entre les soussignés : 1. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Plus en détail

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE

CABINET-MARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES - GESTION LOCATIVE CABINETMARUANI.com SYNDIC DE COPROPRIETES GESTION LOCATIVE Contrat Type Contrat type à titre indicatif. Vous pouvez contacter le cabinet pour avoir plus d'informations au 01.40.26.35.67 ou par notre formulaire

Plus en détail

RÉGLER SON LOYER EN TOUTE SÉRÉNITÉ! L humain au cœur de l habitat

RÉGLER SON LOYER EN TOUTE SÉRÉNITÉ! L humain au cœur de l habitat RÉGLER SON LOYER EN TOUTE SÉRÉNITÉ! L humain au cœur de l habitat LE PRÉLÈVEMENT AUT OMATIQUE, LA SOLUTION QUI VOUS SIMPLIFIE LA VIE! PLUS ÉCONOMIQUE C est gratuit, pas de timbre à utiliser, ni d enveloppe

Plus en détail

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR

RISQUES MAJEURS : APRÈS LE PROCÈS XYNTHIA TRANSPORT SÉCURITÉ PRÉSENTATION ET OBJECTIFS VOTRE FORMATEUR TS1 PRÉSENTATION ET OBJECTIFS Formation d une journée Possibilité d organiser la formation sur deux jours pour approfondir l expertise et l adapter à votre problématique locale 2015 2 février, 16 février,

Plus en détail

ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE Allée Frère Scubilion - 89000 AUXERRE

ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE Allée Frère Scubilion - 89000 AUXERRE ECOLE PRIVEE SAINTE-THERESE Allée Frère Scubilion - 89000 AUXERRE FICHE d'inscription 2014/2015 NOM :... CODE :... PRENOM :... SEXE :... CLASSE :... DATE de naissance :... CODE CLASSE :... LIEU de naissance

Plus en détail

FICHE DE RESERVATION A RETOURNER A L'OFFICE DE TOURISME Avant le 02/05/2014

FICHE DE RESERVATION A RETOURNER A L'OFFICE DE TOURISME Avant le 02/05/2014 FICHE DE RESERVATION A RETOURNER A L'OFFICE DE TOURISME Avant le 02/05/2014 Chartres Congrès 8 rue de la Poissonnerie CS 90189 28008 Chartres Cedex Par mail congres@otchartres.fr La réservation en ligne,

Plus en détail

Location Gestion Syndic

Location Gestion Syndic Location Gestion Syndic Un réseau de 1 400 conseillers Dans toute la France et dans les DOM Nos domaines de compétences Vous accompagner c est aussi notre métier Tranquillité Gestion Locative Une solution

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

Logements. en Île-de-France

Logements. en Île-de-France Logements collectifs en Île-de-France FORMATION 2014 Un cycle de formation proposé par les Conseils d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

CATALOGUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

CATALOGUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATIONS GRATUITES* * voir conditions de prise en charge en page 2 Crédits photos :Istockphoto.com Conception : service communication Uniformation - août 2010 CATALOGUE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Plus en détail

LE SYNDIC : LOI ALUR ET LOI MACRON LE NOUVEAU CONTRAT DE SYNDIC. Mieux comprendre pour mieux s entendre. Safar & unis-immo.fr

LE SYNDIC : LOI ALUR ET LOI MACRON LE NOUVEAU CONTRAT DE SYNDIC. Mieux comprendre pour mieux s entendre. Safar & unis-immo.fr LE SYNDIC : LOI ALUR ET LOI MACRON LE NOUVEAU CONTRAT DE SYNDIC Mieux comprendre pour mieux s entendre OLIVIER SAFAR SYNDIC DE COPROPRIETE UNIS MEMBRE DE LA CNEC EDHEC DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE DIPLÔME

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation.

VOS DEMARCHES. En cas de garde alternée, chaque parent complète un dossier d inscription et indique le planning prévisionnel de réservation. DOSSIER D INSCRIPTION RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIES ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 VOS DEMARCHES 1 Merci de bien vouloir remplir et rapporter ce dossier avec les pièces justificatives qui permettront de calculer

Plus en détail

Formation : «Réussir votre web marketing dans un contexte concurrentiel»

Formation : «Réussir votre web marketing dans un contexte concurrentiel» Formation : «Réussir votre web marketing dans un contexte concurrentiel» Avec : Le 8 juillet 2015 Joss Frimond Consultant sénior Linguaid Réussir votre web marketing dans un contexte concurrentiel public

Plus en détail

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités Durée de la formation : 2 jours - Prochaines sessions : 25 et 26 septembre 24 et 25 octobre 24 et 25 novembre Présentation et objectifs Les collectivités sont soumises à un certain nombre d'obligations

Plus en détail

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application

La Loi ALUR : les éléments importants. concernant la copropriété. et leurs délais d application La Loi ALUR : les éléments importants concernant la copropriété et leurs délais d application La loi ALUR a été signée par le Président de la République le 24 mars 2014 et publiée au Journal Officiel le

Plus en détail

c o o p é r a t i o n e t f a m i l l e s e n g a g e

c o o p é r a t i o n e t f a m i l l e s e n g a g e c o o p é r a t i o n e t f a m i l l e s e n g a g e Charte qualité de service Les équipes de Coopération et Famille s engagent à offrir un service de qualité dans le cadre de leurs relations avec les

Plus en détail

TRAITEMENT DES IMPAYES

TRAITEMENT DES IMPAYES SEMINAIRE TRAITEMENT DES IMPAYES LES LEVIERS QUI PRODUISENT DU RESULTAT DANS L INTERET DU BAILLEUR ET DES LOCATAIRES 13 et 14 juin 2013 NOVOTEL Porte d Italie 22 Rue Voltaire 94270 Le Kremlin-Bicètre 01

Plus en détail

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne 3 6 décembre 2012 Espace Tamarun La Saline-Les-Bains Les aides de l'agence nationale de l habitat - ANAH Direction de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

Livret Club des Bricoleurs

Livret Club des Bricoleurs Livret Club des Bricoleurs Numéro de carte : Contenu 1. Bulletin d inscription 2. Autorisation de prélèvement 3. Mode d emploi FICHE D ABONNEMENT 1 ère inscription Renouvellement Exemplaire abonné A retourner

Plus en détail

Cycle Communication de l Élu PARIS

Cycle Communication de l Élu PARIS L Institut Européen des Politiques Publiques Cycle Communication de l Élu PARIS Septembre - Octobre - Novembre - Décembre 2014-06/12 Médiatraining - 05/12 L Élu et les Réseaux Sociaux - 16/01 Prise de

Plus en détail

Mise en copropriété des immeubles HLM

Mise en copropriété des immeubles HLM Mise en copropriété des immeubles HLM Opportunités et risques Soraya DAOU, architecte DPLG Sommaire Anah Enjeux de la vente HLM PLH et politique de l habitat Leviers L Anah L'Anah, établissement public

Plus en détail

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants :

Sa mission est de défendre les intérêts de la copropriété en respectant la loi et les règlements dans les domaines de gestion principaux suivants : Projet de cahier de charges pour la mission de Syndic Le Syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires c'est-à-dire qu il est la personne qui représente le syndicat et agit en son nom. Il assure

Plus en détail

Salon de la copropriété les 4 et 5 novembre 2015 Paris Porte de Versailles - Pavillon 5.1 Stand B035. Dossier de Presse

Salon de la copropriété les 4 et 5 novembre 2015 Paris Porte de Versailles - Pavillon 5.1 Stand B035. Dossier de Presse Salon de la copropriété les 4 et 5 novembre 2015 Paris Porte de Versailles - Pavillon 5.1 Stand B035 Dossier de Presse COMANDEX, LE SERVICE QUI VIENT DIGITALISER ET AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DE LA COMPTABILITÉ

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

Bulletin Ucape Scolaires

Bulletin Ucape Scolaires Union pour la Culture et l Avenir Professionnel en Europe Union to Promote Culture and Professional Advancement in Europe Association Internationale publiée au Moniteur belge sous le N 15274/94 Répertoriée

Plus en détail

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr

des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Guide pratique des aides de l habitat pour la rénovation de votre logement www.amvs.fr Sommaire Page 3 Vous êtes propriétaire occupant Page 5 Vous êtes propriétaire bailleur Page 7 Vous êtes locataire

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Immobilier Conseil Gestion

Immobilier Conseil Gestion Service location, Immobilier Conseil Gestion Service Location,. Immobilier Conseil Gestion 22, rue Andrianary Ratianarivo Ampasamadinika Antananarivo 101 MADAGASCAR Tel : +261 (0) 20 22 615 33 Web : www.immoconseilmada.com

Plus en détail

Présentation de l opération

Présentation de l opération Semaine nationale des Hlm 2013 «Habiter mieux, bien vivre ensemble» Du 8 au 16 juin 2013 Présentation de l opération Décembre 2012 Ce document a pour objectif de présenter la «Semaine nationale des Hlm»,

Plus en détail

U52 GESTION. Situations professionnelles Compétences Savoirs associés. 52 C1 - Identifier les grandes caractéristiques de la copropriété

U52 GESTION. Situations professionnelles Compétences Savoirs associés. 52 C1 - Identifier les grandes caractéristiques de la copropriété U52 GESTION La gestion comprend : - la gestion de copropriété - la gestion locative GESTION DE COPROPRIÉTÉ Cette partie décrit l ensemble des activités confiées à un syndic de copropriété professionnel

Plus en détail

MISSION DECOUVERTE DANS LE NORD EST DES ETATS-UNIS / PENNSYLVANIE

MISSION DECOUVERTE DANS LE NORD EST DES ETATS-UNIS / PENNSYLVANIE MISSION DECOUVERTE DANS LE NORD EST DES ETATS-UNIS / PENNSYLVANIE 24 AU 28 SEPTEMBRE 2012 MISSION DECOUVERTE AUX ETATS-UNIS / PENNSYLVANIE 24 au 28 septembre 2012 Les Etats-Unis, c'est - La 1 ère puissance

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PAR UNE ASSOCIATION Pour l année 2015 Elu en charge : Date de réception du dossier : / / 2014 Date de remise au service : / / 2014 Réservé aux services municipaux IDENTIFICATION

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2015 Qui mieux que expert-comptable peut vous former à la gestion de votre entreprise? www.ifyc.fr BIEN VOUS ACCOMPAGNER C EST AUSSI VOUS FORMER Présentation IFYC L IFYC a été créé

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL LE CONSEILLER SYNDICAL

CONSEIL SYNDICAL LE CONSEILLER SYNDICAL COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LE CONSEIL SYNDICAL LE CONSEILLER SYNDICAL Notre métier, c est votre garantie Le conseil syndical

Plus en détail

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical

Copropriété. Syndical en. Je veux entrer au Conseil Syndical Copropriété Le Conseil Syndical en 10 Questions Je veux entrer au Conseil Syndical Association des Responsables de Copropriété 29, rue Joseph Python 75020 PARIS Tél. : 01 40 30 12 82 Fax : 01 40 30 12

Plus en détail

1 ER SALON DU PILOTAGE DE L ACTION PUBLIQUE

1 ER SALON DU PILOTAGE DE L ACTION PUBLIQUE 1 ER SALON DU PILOTAGE DE L ACTION PUBLIQUE Evaluation Concertation Audit Finances Systèmes d informations DATA 18 et 19 juin 2015 Montpellier Le salon Pilotage de l Action Publique La Société Française

Plus en détail

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic.

AZ FONCIER. Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER Une autre façon d exercer la mission de syndic. AZ FONCIER en bref: transparence, économies, professionnalisme Transparence Pour chacun de nos immeubles nous ouvrons un compte bancaire séparé,

Plus en détail

A LOUER. Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation -

A LOUER. Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - A LOUER Faire enregistrer un contrat de bail... une obligation facile à remplir - Changement de législation - 1. Quel contrat de bail? Qui doit le faire enregistrer? Un contrat de bail d un immeuble affecté

Plus en détail

AVIS DE STAGE OBJET CIBLES

AVIS DE STAGE OBJET CIBLES Objet : Cycle «Constructions responsables» 2011-2012 Ecole Nationale des Travaux Publics de l'etat Direction de la Formation Continue courriel : dfc@entpe.fr Affaire suivie par : Aurélie NOIREZ, DFC 04

Plus en détail

Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014

Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014 Les copropriétés après la loi ALUR: qu est-ce que cela change? Formation ville de Saint-Mandé 07 octobre 2014 Loi ALUR : 13 mois de négociations internes pour l ARC Mars à juillet 2013 Septembre 2013 Novembre

Plus en détail