PROGRAMME DEPARTEMENTAL PLURIANNUEL D INSERTION

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1 PROGRAMME DEPARTEMENTAL PLURIANNUEL D INSERTION

2 Avant-propos du Président du Conseil général Faciliter et encourager le retour à l emploi des publics les plus fragilisés, et notamment les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active. Madame, Monsieur, Dans un contexte extrêmement contraint pour les financements publics, le Conseil général de la Sarthe est très attentif à engager au mieux ses moyens d intervention pour les publics qui relèvent de ses propres compétences, en complémentarité avec les actions des autres collectivités et du droit commun. Responsable de personnes constituant les foyers concernés par le Revenu de Solidarité Active (RSA), le Conseil général est donc à ce titre particulièrement attentif au respect des moyens à engager pour cette population qui ne peut durablement rester dans une situation précaire et qui doit s engager sur une démarche volontariste concourrant à son insertion sociale ou professionnelle. Aussi le premier Programme Départemental d Insertion pluriannuel en Sarthe a l objectif de mieux adapter l offre d insertion financée au plus près des besoins du public, des besoins économiques des territoires et aux perspectives d emploi. Ce choix stratégique est en cohérence avec le Projet de la Sarthe , dans le cadre de l Axe 1 «Agir toujours plus pour l emploi et l éducation». Dans le cadre du schéma de développement économique et touristique, un volet prévoit la mise en œuvre d actions agissant en faveur de l insertion pour l emploi : mieux préparer le demandeur d emploi aux besoins des entreprises et développer les services connexes à la problématique de l emploi. Le Conseil général fait ainsi le choix de situer l emploi au cœur de la problématique d insertion, d en faire un objectif essentiel et final à atteindre à plus ou moins court terme, en fonction de parcours de chacun des allocataires concernés. Jean-Marie Geveaux Président du Conseil général de la Sarthe 2

3 Sommaire pages I- Le contexte du Programme Départemental d Insertion A- Rappel du cadre règlementaire B- Les recommandations de la Cour des Comptes C- La réalisation d un diagnostic par Pays des besoins des allocataires du RSA, des employeurs et de l offre d insertion II- Un diagnostic départemental partagé pour élaborer le Programme Départemental d Insertion A- Les allocataires RSA a) L évolution du RSA b) Photographie du profil de l allocataire RSA c) Les métiers recherchés par le public RSA inscrits comme demandeurs d emploi B- Les entreprises C- L offre d insertion financée dans le cadre des précédents PDI III- La définition d un nouveau Programme Départemental d Insertion A Une nouvelle offre d insertion construite sur la base d appels à projets 10 B Le Département accompagne cette nouvelle offre d insertion par une organisation et des outils qui assurent la continuité de parcours des bénéficiaires a) Le maintien du contrôle des ouvertures de droit du RSA par le Conseil général et l orientation sur dossier des allocataires vers «un référent social» ou «un référent emploi» b) La création d un portail RSA, véritable outil de gestion entre les services supports du Département et les référents RSA c) Le suivi des parcours d insertion avec une équipe de 4 coordonnateurs d insertion et un coordonnateur interface et des aides individuelles d) Le placement des allocataires du RSA 1- Les orientations du Schéma départemental de développement économique et touristique en matière d emploi 2- Accompagner les allocataires du RSA vers et dans l emploi : l action spécifique du Conseil général au sein du schéma et du pacte territorial d insertion C - Le Département s organise sur la prise en charge sociale des allocataires du RSA en difficulté de logement ou de santé Conclusion : les enjeux du PDI

4 I Le contexte du Programme Départemental d Insertion Selon le «Cahier départemental de la Sarthe» publié en décembre 2011 par l INSEE, «la pauvreté en Sarthe est la plus intense des départements de la région, ce qui signifie que le niveau de vie des ménages les plus pauvres se situe nettement au-dessous du seuil de pauvreté. En conséquence, la dépendance aux prestations sociales ou aux aides d urgence y est plus accentuée qu ailleurs». Le nombre important de ménages pauvres en Sarthe explique le taux important de bénéficiaires du RSA pour mille habitants qui est le plus élevé des Pays de la Loire. Par ailleurs, à l inverse, la pauvreté des bénéficiaires explique leur difficulté à accéder à un emploi. Le retour à l emploi ne pourra donc se faire qu après la levée des freins inhérents à leur situation personnelle. A- Rappel du cadre règlementaire Vingt ans après la création du revenu minimum d insertion (RMI), la loi n du 1 er décembre 2008 institue «un revenu de solidarité active qui a pour objet d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l insertion sociale des bénéficiaires». Cette loi institue un principe de «droits et devoirs» et assure aux personnes les plus éloignées de l emploi un accompagnement personnalisé en adéquation avec leurs besoins spécifiques. En réformant les politiques d insertion, cette loi précise à nouveau l objectif et la nécessité du programme départemental d insertion (PDI) et réaffirme le rôle de chef de file du Conseil général dans la définition et la conduite de la politique d insertion. Ainsi, cette loi prévoit que «le Conseil général délibère avant le 31 mars de chaque année sur l'adoption ou l'adaptation du Programme Départemental d'insertion». Il définit la politique départementale d accompagnement social et professionnel, recense les besoins d insertion et l offre locale d insertion et planifie les actions d insertion correspondantes. B- Les recommandations de la Cour des Comptes Pour améliorer la dynamique générale du retour vers l emploi durable des allocataires du RSA (en proposant des parcours d insertion cohérents) en lien avec le Pacte Territorial pour l Insertion, signé le 4 octobre 2010, il est nécessaire d adapter l offre d insertion au plus près des besoins du public et aux perspectives d emploi, en sortant de la stricte logique de reconduction annuelle du PDI pour évoluer vers une démarche renouvelée d un programme départemental pluriannuel d insertion. Cette stratégie s appuie sur les orientations préconisées par la Cour des Comptes, au niveau national, dans son rapport de juillet 2011 avec notamment deux recommandations : - Recommandation n 5 : Faire mieux coïncider l offre d insertion avec les besoins réels des intéressés, notamment en utilisant davantage la procédure d appel à projets. - Recommandation n 6 : Rendre systématique l évaluation des résultats et sa prise en compte lors du renouvellement du conventionnement. 4

5 C- La réalisation d un diagnostic par pays des besoins des allocataires du RSA, des employeurs et de l offre d insertion Pour mener à bien cette orientation et concevoir une offre d insertion adaptée au public RSA, le principe de financement en mode appel à projets pour une durée de 3 ans (2013 à 2015), sur la base de conventions pluriannuelles d objectifs et de moyens avec les opérateurs retenus, a été retenue par le Conseil général, lors de sa session plénière des 15 et 16 décembre La première étape de mise en œuvre en a été la réalisation, au 31 décembre 2011, d un diagnostic par Pays des besoins du public RSA, des entreprises implantées sur les territoires et des actions financées dans le cadre du PDI L essentiel des constats est le suivant : - Pour la population RSA : les allocataires ont une forte ancienneté dans le dispositif RSA (82% depuis plus d un an), 32% sont considérés comme proches de l emploi et 45% des bénéficiaires ont un niveau BEP/CAP (niveau V), - Pour les besoins des entreprises implantées sur les territoires : il a été noté une tertiarisation de l activité et un retour au niveau d emploi qui était celui de la Sarthe en 2006 avant la crise économique, - Concernant les 81 actions financées en 2011, il est relevé un taux moyen d occupation de 70% et un taux de sortie dynamique de 35% en moyenne dont 9% en emploi durable. II Un diagnostic départemental partagé pour élaborer le Programme Départemental d Insertion A Les allocataires RSA a) L évolution du RSA En Sarthe, pour 1000 personnes de 25 à 64 ans, 47,4 sont bénéficiaires du RSA. Ce taux est le plus élevé des Pays de la Loire (32 en Mayenne, 31 en Vendée et une moyenne de 40 en Pays de la Loire). Au 31 décembre 2011, prés de personnes et enfants sont dans le dispositif RSA sous compétence du Conseil général dont foyers relevant du RSA socle et du RSA socle+activité. Evolution du RSA sous compétence CG depuis juin juin-09 sept-09 déc-09 mars-10 juin-10 sept-10 déc-10 mars-11 juin-11 sept-11 déc-11 Source : CNAF RSA _SOCLE_SEUL RSA_SOCLE_ET_A CTIVITÉ. 5

6 Le graphique ci-contre montre l évolution du RSA depuis juin 2009 en Sarthe. Le nombre d allocataires RSA a progressé de 6,2 % en 2010 et de 3,4 % au cours de l année L évolution du RSA est fortement dépendante de la conjoncture socio-économiques (offre et demande d emploi, taux de pauvreté des ménages ). La répartition de la population RSA est très hétérogène et est majoritairement regroupée sur le territoire du Mans et de la couronne Mancelle (65% des adultes bénéficiaires du RSA et 55% de la population sarthoise). Territoire du Perche Sarthois; 8,0% Répartition des adultes RSA par territoire Territoire de la Haute Sarthe et du Pays d Alençon; 7,5% Territo ire du P erche Sarthois; 15% Répartition de la population sarthoise par territoire Territoire de la Haute Sarthe et du P ays d Alenço n; 12% Territoire de la vallée du Loir ; 10,1% Territoire de la Vallée de la Sarthe ; 7,6% autres territoires; 1,3% Territoire du M ans et de la couronne M ancelle; 65,4% Territoire de la vallée du Loir ; 14% Territoire de la Vallée de la Sarthe ; 12% Territoire du M ans et de la couro nne M ancelle; 47% Source Conseil général -DEEI b) Photographie du profil de l allocataire RSA La population RSA est représentée en majorité par : - les ans (32%), - les femmes (57%), - les personnes seules (70%), - 82 % des bénéficiaires sont au RSA socle (dont 32 % des ans et 57 % de femmes) et 18% au RSA socle et activité (dont 29 % des ans et 60 % de femmes), - 58% des bénéficiaires sont orientés «social» et 42% sont orientés «emploi», - 82 % des allocataires sont dans le dispositif depuis plus d 1 an et 48 % depuis plus de 3 ans, - les niveaux BEP/CAP niveau V (45%). Viennent ensuite les bénéficiaires n ayant jamais dépassé le niveau 3 ème (22%) niveau VI, puis les demandeurs d un niveau Bac (13%) niveau IV, - les employés qualifiés (34%). Viennent ensuite les employés non qualifiés (28%) dont le taux est supérieur aux DEFM du Pays (18 %) et les ouvriers qualifiés (26%), - 32 % des bénéficiaires sont proches de l emploi, 45 % entre le social et l emploi, 23% très éloignés de l emploi, - 17% des bénéficiaires ont un contrat de travail dont 89 % dans le secteur marchand (contrat CDD ou CDI) et 11 % en contrats aidés dans le secteur non-marchand ; les femmes sont majoritaires dans la reprise d activité (60 %). - les ans représentent 63 % des demandeurs d emploi dans la population RSA 6

7 c) Les métiers recherchés par le public RSA inscrits comme demandeurs d emploi (données Pôle Emploi au 31/12/2011) Le tableau ci-dessous présente les métiers recherchés par les bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle Emploi classés par nombre de demandes. Cette liste n est pas exhaustive mais montre un intérêt fort pour les métiers de «service à la personne» ou les métiers nécessitant peu de qualification. La hiérarchie des métiers recherchés par les bénéficiaires RSA est bousculée par rapport aux métiers recherchés par l ensemble des demandeurs d emploi. Nombre de bénéficiaires RSA DE recherchant le métier Services domestiques 622 Nettoyage de locaux 545 Assistance auprès d'enfants 248 Magasinage et préparation de commandes 199 Entretien des espaces verts 189 Assistance auprès d'adultes 189 Opérations manuelles d'assemblage, tri ou emballage 180 Vente en habillement et accessoires de la personne 173 Mise en rayon libre-service 168 Personnel de caisse 148 Manutention manuelle de charges 145 Préparation du gros oeuvre et des travaux publics 127 Personnel polyvalent en restauration 126 Conduite et livraison par tournées sur courte distance 125 Peinture en bâtiment 113 B- Les entreprises (données UNEDIC et Pôle Emploi 2010 et 2011) Les entreprises sont principalement implantées dans l agglomération Mancelle, dans les villes périphériques du Département, et à proximité des axes routiers/autoroutiers. La Sarthe dénombre près de salariés en Malgré une légère augmentation en 2007, le nombre de salariés est resté stable sur la période La Sarthe est un territoire marqué par la présence de l industrie qui représente 27% des emplois salariés du secteur privé industriel et commercial et qui est majoritairement représentée par l industrie agro-alimentaire (7% des emplois du département) et l industrie automobile. Suivent ensuite : le commerce et la réparation automobile (17%), les activités de service administratifs et de soutien (11%), la construction (9%), la santé humaine et l action sociale, les activités financières et d assurance (5%), le transport et l entreposage (5%), l hébergement et la restauration (4%). L évolution de l emploi entre 2006 et 2010 montre un net recul de l emploi industriel (-4723 postes entre 2006 et 2010) et une tertiairisation des métiers (activités de service administratifs et de soutien dont l intérim +12%, activité financière et d assurance +7%, transport et entreposage +6%, autres activité de services +20%...). 7

8 Evolution de l'emploi salarié en Sarthe entre 2006 et Industrie manufacturière Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles Activités de services administratifs et de soutien Construction Santé humaine et action sociale 105 Activités financières et d'assurance Transports et entreposage Hébergement et restauration Activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités de services Autres Outre les offres d emplois agricoles qui représentent plus de 17% des demandes et qui sont fortement dépendantes des saisons et peu pérennes (cueillette des pommes, vendanges ), les offres proposées en 2011 par les entreprises concernent principalement des emplois tertiaires. Métier Nombre demandes Sarthe % Saisonnalité Travail à temps partiel Aide agricole de production fruitière ou viticole ,7% Forte Faible Services domestiques 948 9,0% Faible Fort Sécurité et surveillance privées 843 8,0% Variable Assistance auprès d'enfants 696 6,6% Fort Téléconseil et télévente 556 5,3% Magasinage et préparation de commandes 487 4,6% Nettoyage de locaux 436 4,2% Fort Service en restauration 399 3,8% Variable Relation commerciale auprès des particuliers 362 3,5% Conduite d'équipement de production alimentaire 358 3,4% Forte Assistance auprès d'adultes 299 2,9% Personnel de cuisine 297 2,8% Conduite, transp. de marchandises longue distance 265 2,5% Aide agricole de production légumière ou végétale 253 2,4% Conduite d'équipement d'usinage 241 2,3% Bien qu ayant, pour l ensemble des secteurs, le plus faible taux de tension de la Région, les plus fortes difficultés de recrutement se concentrent sur les perspectives d emploi dans l industrie manufacturière et la construction (plus de 50% des projets sont jugés difficiles). L étude Pôle Emploi sur les besoins en main d œuvre 2011 présente les raisons qui, selon les dirigeants, expliquent les difficultés à recruter le profil recherché : - plus de 80% mettent en avant l inadéquation entre le profil du candidat et le poste proposé (manque de motivation, pas d expérience, diplôme ), - 70% soulignent la pénurie de candidats, - 28% soulignent des difficultés liées aux conditions de travail (pénibilité, horaires, distances, salaire) et 25% mentionnent des difficultés liées à un déficit d image et enfin, moins de 1% citent des difficultés liées à des problèmes de mobilité 8

9 C- L offre d insertion financée dans le cadre des précédents PDI Dans le cadre du diagnostic, l analyse de l efficacité et de l efficience de chaque action a été réalisée au regard, notamment, des critères suivants : taux d occupation des actions, taux de sorties dynamiques et taux de sorties en emploi durable Rappels : Taux d occupation = Nombre de mois d accompagnement réellement réalisé/nombre de mois d accompagnement financé (1 place = 12 mois) Indicateurs de résultats (issue de la circulaire du 10 décembre 2008 relative au secteur de l insertion par l activité économique) Trois catégories de sorties vers l emploi constituent les sorties dynamiques : - Les sorties vers l emploi durable : CDI, CDD ou missions d intérim de 6 mois et plus, stage ou titularisation dans la fonction publique et création d entreprises - Les sorties vers «un emploi de transition» : CDD ou période d intérim de moins de 6 mois, contrats aidés chez un employeur de droit commun - Les sorties positives : formations pré qualifiantes ou qualifiantes, embauches dans une autre Structure d Insertion par l Activité Economique Année 2011 Type d'action Nombre d'actions Nombre de places Personnes accueillies Personnes sorties Taux d'occupation Taux de sortie dynamique Taux de sortie en emploi durable Logement Actions locales % 0% 0% Accompagnement Social Actions locales % 2% 0% Actions multi-epci % 0% 0% Actions départementales % 20% 20% Ateliers de Vie Sociale Actions locales % 15% 2% Accompagnement Socio-Professionnel Actions locales % 38% 6% Actions départementales % 9% 6% Chantier d'insertion Actions locales % 44% 11% Association Actions locales % 53% 19% Intermédiaire Actions multi-epci % 33% 0% Entreprise d'insertion Actions locales % 67% 33% Retour à l'emploi Création d'activité Action Mobilité Source Conseil général -DEEI Actions multi-epci % 22% 2% Actions départementales Actions départementales % 42% 13% % 43% 22% Actions locales % 48% 4% Actions multi-epci % 62% 3% Actions départementales % 50% 0% 9

10 L historique de la participation du Conseil général aux actions d insertion à forte orientation sociale et sans réel objectif de résultat à l emploi, est né de l obligation pour le Département, au titre du RMI, de consacrer 17 % du montant de l allocation à l insertion. Ainsi, certaines des actions financées, sans plus value réelle, ont un taux d occupation et/ou un taux de sorties dynamiques relativement faible. La mise en place du RSA avec pour objectif d assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d existence, de lutter contre la pauvreté et d encourager l exercice ou le retour à une activité professionnelle, a amené des modifications substantielles. Aussi le Département fait le choix d engager ses moyens sur les actions ayant un objectif d insertion professionnelle dans une logique de dynamique de parcours adapté et complémentaires des actions de droit commun. Le Département a choisi de faire évoluer l offre d insertion pour la faire coïncider avec les besoins des allocataires et des employeurs potentiels afin de favoriser leur retour à l emploi. Cette refondation de l offre d insertion a donc conduit à l arrêt de certaines actions et a fait l objet d appels à projet selon les typologies d actions suivantes : - Plateforme d Evaluation pour l Insertion Professionnelle (PEIP), - Accompagnement Professionnel Spécialisé (APS), - Atelier et Chantier d insertion (ACI), - Association Intermédiaire et Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (AI et ETTI), - Mobilité, - Retour à l emploi (RE), - Création d activité (CA). Par ailleurs, des actions innovantes seront financées selon l intérêt et l innovation du projet proposé. Il s agit de s engager sur des conventions pluriannuelles d objectifs et de moyens avec les organismes d insertion pour apporter une sécurisation de l activité. Cette convention indiquera notamment les objectifs proposés par chaque organisme. Lors du bilan annuel, le nombre de places financées sera ajusté à la réalité des besoins. Il s agit à travers ce Programme Départemental d Insertion triennal de construire les fondations solides pour favoriser le retour des allocataires du RSA vers l emploi. Les dispositifs ayant des objectifs de retour à l emploi peuvent solliciter un financement du Fonds social européen). III- La définition d un nouveau Programme Départemental d Insertion Les constats du diagnostic et la forme des appels à projets ont été présentés, par territoire, en mars et avril 2012 aux représentants du PTI, à l inter-réseau insertion (coorace, urei, fnars, chantier école), le 2 mai aux élus du Conseil général (commissions économique et solidarité) et au Conseil Départemental de l Insertion par l Activité Economique qui ont donné un avis favorable à l unanimité sur les appels à projets. A - Une nouvelle offre d insertion construite sur la base d appels à projets Les appels à projets ont été diffusés début mai 2012, la date limite de dépôt des candidature était fixée au vendredi 6 juillet Dans le cadre des appels à projets, chaque organisme 10

11 pouvait bénéficier d une aide individuelle ou collective soit en mobilisant l appui du Conseil général soit en mobilisant le Dispositif Local d Accompagnement (DLA) soit sous forme d une prestation externe pour l aider à répondre à l appel à projets. 3 structures étaient déjà en cours d accompagnement DLA et 11 autres structures ont sollicité ce dispositif en lien direct avec l appel à projets. Le Service Économie Tourisme Emploi et Insertion participe au comité de suivi et de pilotage du DLA. La permanence téléphonique du Conseil général, mise en place spécifiquement, a reçu environ 50 appels provenant de 25 structures différentes. Le service a reçu 10 structures en rendez vous et deux réunions collectives d information ont été organisées en mai pour les Plateformes d Evaluation pour l Insertion Professionnelle (PEIP) et pour les Accompagnements Professionnels Spécialisé (APS). Les projets ont été instruits selon des critères inscrits dans les appels à projets. 6 critères d instruction liés à l organisme porteurs de projets inscrits dans la règlementation générale : - L éligibilité de l organisme : organisme relevant de l économie sociale et solidaire ou ayant un objet de délégation sociale, - L implantation locale de l organisme, - La réglementation : être à jour de leurs cotisations, avoir les agréments et assurances nécessaires, - La situation financière de l organisme, - L expérience de l organisme au regard du cadre de l appel à projet, - Le professionnalisme et qualification de l organisme au regard du cadre de l appel à projet. 5 critères liés aux projets : - Le nombre de places RSA proposées et leur répartition sur le territoire, - L accompagnement de la personne : démarche pédagogique, durée, outils mobilisés, - L approche professionnelle : composition de l équipe, - L équilibre économique global du projet, - Les résultats en terme de sortie envisagés pour l action. 3 critères spécifiques aux Ateliers et Chantiers d insertion : - Le taux de mixité du public : public RSA / public hors RSA, - Les supports d activité proposés, - La part des recettes de commercialisation dans les recettes totales. Les projets retenus sont ceux présentant une conformité avec les critères de l appel à projet. Le nombre de places proposées aux organismes s appuie sur la répartition géographique des allocataires du RSA par territoire selon le volume de places disponibles au niveau départemental. 11

12 L offre détaillée du PDI est présentée de manière interactive sur le portail RSA. Cette offre s appuie désormais sur 7 types d actions dont les objectifs, le public visé et les moyens proposés doivent permettre une couverture des besoins en terme de parcours d insertion sur les territoires de la Sarthe. Au vu des constats issus des diagnostics, les appels à projet ont portés sur les typologies d actions suivantes. Les places prévues sont à répartir sur le Département en fonction de la répartition des allocataires du RSA : Appels à projets Nombre de places prévues 2013 au niveau départemental - avec FSE Plateforme d Evaluation pour l Insertion Professionnelle 600 Accompagnement Professionnel Spécialisé 300 Atelier et Chantier d insertion* 354 Association Intermédiaire*, retour des femmes vers le marché du 200 travail (dispositif n 2 de la subvention globale FSE)** et Entreprise de Travail Temporaire d Insertion* Mobilité (dispositif n 3 de la subvention globale FSE)** 400 (200 CG+200 Retour à l emploi Actions spécifiques pour un accompagnement individualisé des bénéficiaires du RSA (dispositif n 6 de la subvention globale FSE)** Création d activité Soutien à la création d entreprise des allocataires du RSA et à l accompagnement des travailleurs non salariés (dispositif n 7 de la subvention globale FSE)** Actions innovantes FSE) 760 (380 CG+380 FSE) 400 (200 CG+200 FSE) Selon projet TOTAL * Ces actions relèvent de l insertion par l activité économique (IAE).. ** Ces appels à projets se font avec le cofinancement du FSE en 2013.Le Département est organisme intermédiaire du FSE dont la subvention globale prend fin le 31/12/2013. Le Département s engage à solliciter une reconduction de ce financement global pour la période Concernant les actions aujourd hui co-financées dans le cadre du FSE, leur contenu pourra être adapté pour répondre aux critères d éligibilité des règlements communautaires et aux orientations du Département. 12

13 Plateforme d Evaluation pour l Insertion Professionnelle (PEIP) Public Le passage par ces plateformes d évaluation doit être privilégié dès l entrée dans le dispositif RSA pour toute personne en démarche d insertion sont exclues les personnes relevant d une problématique sociale les empêchant de s engager dans un parcours d insertion professionnelle ou les personnes en capacité d emploi avérée. - Personnes nouvellement entrées dans le dispositif RSA pour lesquelles un bilan doit être établi pour élaborer un plan d actions cohérent. - Personnes présentes depuis plus d un an pour lesquelles il apparaît nécessaire de faire une évaluation en vue d élaborer un parcours d insertion cohérent et adapté. Objectifs Contenu de l action Construire avec la personne un parcours d insertion personnalisé et adapté. Il s agit d identifier les compétences et les freins à l'insertion pour construire un plan d action personnel devant déboucher vers des actions concrètes telles qu un accompagnement spécialisé, une formation, l insertion par l'activité économique, un retour à l'emploi. Une orientation sociale sera proposée si les freins à l emploi sont majeurs. Ces plateformes pourront s appuyer sur des séances collectives et individuelles en alternance. - mise en situation de travail, - tests écrits et aptitudes informatiques, - entretien directif et/ou libre, - groupe de travail sur des thèmes relatif à la recherche d emploi, aux métiers, à la santé, la mobilité, la garde d enfants L évaluation doit permettre d identifier les capacités et freins de la personne : lecture, écriture, calcul, langue orale, mobilité, logement, santé, comportement, ponctualité, respect des règles, relation aux autres, compréhension des consignes, situation familiale et financière, Pour ce faire une approche pluridisciplinaire et mutualisée pourra être mise en oeuvre. Un entretien de bilan et restitution pour adhésion du bénéficiaire et un bilan écrit à adresser au prescripteur et à la DEEI Direction Économie Emploi et Insertion seront réalisés. Rythme et durée de l action A titre indicatif, la durée d une évaluation complète est de 3 semaines. Elle sera ajustable en fonction du profil de l allocataire. 13

14 Public Objectifs Contenu de l action Accompagnement Professionnel Spécialisé (APS) Bénéficiaires du RSA ayant besoin d un soutien individualisé et spécifique dans leur démarche d insertion socioprofessionnelle. Ces actions s adressent à des publics spécifiques (jeunes, seniors, femmes, travailleurs handicapés ) et / ou se basent sur une méthode d accompagnement nouvelle (méthode canadienne de l Activation du Développement Vocationnel et Personnel - ADVP, Protocole d'elaboration et d'evaluation des Parcours d'insertion - méthodologie PEEPI, etc. ), et /ou s adressent à un public habitant sur un territoire rural. L accompagnement professionnel spécialisé a pour objectif d accompagner la personne dans la mise en place de son projet professionnel et de sa recherche d emploi. L accompagnement se fait majoritairement de façon individuelle et éventuellement de manière complémentaire de façon collective : - L action individuelle : les entretiens permettent de mettre en place des actions concrètes pour la recherche d emploi, de formation ou d actions d insertion professionnelle. Ces entretiens ont lieu une fois tous les 15 jours pendant 6 mois. - L action collective : des échanges sont mis en place en sous-groupes autour de problèmes communs afin de trouver des solutions avec possibilité d intervention d organismes extérieurs. Pendant l accompagnement, la personne doit réaliser des périodes en entreprise, des Evaluations en Milieu de Travail, des visites en entreprise, participer à des cafés métiers, etc. L outil informatique est nécessaire pour la recherche d emploi. Rythme et durée de l action Il s agit d un accompagnement de 6 mois avec 12 entretiens espacés d environ 15 jours. Le professionnel réalisant l accompagnement peut, en complément, organiser des séances collectives avec des interventions extérieures. Sur motivation précise la durée peut être allongée jusqu à 12 mois. 14

15 Public Objectifs Contenu de l action Atelier et Chantier d insertion (ACI) dispositifs d Insertion par l Activité Economique Bénéficiaires du RSA qui ne peuvent accéder directement à un emploi ou une formation qualifiante. Permettre un retour vers l emploi durable en passant par une période de mise en situation de travail, sous statut de salarié en contrats aidés, à laquelle s ajoutent un accompagnement au projet professionnel adapté et la mise en place d actions de formation et d immersions en entreprise. Les ACI se situent dans les champs de l économie sociale et solidaire. Ils utilisent des supports d activité variés (entretien des espaces verts, bâtiment, maraîchage, friperie, restauration, collecte et recyclage des papiers ) contribuant à l activité économique et au développement territorial. Leurs activités peuvent s exercer dans l ensemble des secteurs dés lors que les avantages et les aides octroyées par l Etat ne créent pas de distorsions de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et services qu ils produisent peuvent être commercialisés lorsque cela contribue à la réalisation et au développement des activités d insertion sociales et professionnelle des personnes embauchées. Mais les recettes de commercialisation ne peuvent couvrir qu une part inférieure à 30% des charges, cette part pouvant être augmentée sur décision du représentant de l Etat, après avis favorable du Conseil Départemental de l insertion par l activité économique et sous conditions que les activités ne sont pas assurées et satisfaites par les entreprises locales. Les personnes embauchées sont titulaire d un contrat d accompagnement dans l emploi, généralement de 20h à 26h. Les ACI organisent : - L accueil et l intégration en milieu de travail, - L accompagnement social et professionnel, - La formation des salariés en insertion. L activité des ACI doit préparer très concrètement aux compétences et savoirs attendus par les entreprises sur le territoire, permettre le lien vers les actions de formation au cours du contrat de travail en IAE puis le lien vers l emploi direct. Rythme et durée de l action La durée de l accompagnement est de 6 mois renouvelables jusqu à 24 mois. Tout renouvellement nécessite l avis du référent RSA et du bureau d insertion. 15

16 Public Objectifs Association Intermédiaire et Entreprises de Travail Temporaire d Insertion (AI et ETTI) dispositifs d Insertion par l Activité Economique Bénéficiaires du RSA sans emploi durable, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Associations Intermédiaires : L AI se situe dans le secteur concurrentiel. Elle peut intervenir dans l ensemble des secteurs d activités et mettre à disposition des salariés pour tout type d emploi, sur un territoire précisé dans la convention qu elle signe avec l Etat. Elle utilise, pour cela, la mise à disposition, à titre onéreux mais à but non lucratif, dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire, auprès de donneurs d ordre divers : particuliers, collectivités locales, associations, entreprises. Les mises à disposition qui s exercent sur des activités variées (ménage, jardinage, manutention, entretien de locaux, travaux du bâtiment...), sont utilisées pour accompagner individuellement, redynamiser socialement et requalifier professionnellement les personnes accueillies. L Entreprise de Travail Temporaire d Insertion se situe dans le secteur concurrentiel. Elle utilise exclusivement la mise à disposition en entreprise. Les missions réalisées dans des entreprises et des activités différentes permettent d accompagner individuellement, de redynamiser socialement et de requalifier professionnellement les personnes qu elle accueille. L ETTI est particulièrement adaptée pour des personnes en capacité d intégrer rapidement une entreprise, auxquelles le marché n offre pas de postes immédiats en contrat à durée déterminée ou indéterminée : elle leur offre un volume de travail nécessaire pour préserver leurs acquis et capitaliser une expérience professionnelle, en attente d une meilleure proposition. Contenu de l action Pour cela, les AI et les ETTI remplissent 4 fonctions : -L accueil et l intégration en milieu de travail ; -L accompagnement social et professionnel pour les AI ou la professionnalisation et l intermédiation sociale et professionnelle pour les ETTI ; -La formation des salariés en insertion ; -La contribution à l activité économique et au développement territorial. Pour les AI, les personnes doivent bénéficier d au moins 100 heures de travail sur l année, rester au moins 3 mois inscrits et être présents au rendez vous d accompagnement mensuel. Pour les ETTI, les personnes devront réaliser au moins 150 heures d activité et s engager sur ses démarches professionnelles et de formation. 16

17 Rythme durée l action et de L accompagnement réalisé par un professionnel compétent doit se dérouler par des entretiens au minimum mensuels pour lever les freins à l emploi et aider à la recherche d un emploi durable. Il doit s appuyer sur : - la formation des salariés sur les métiers recherchés par la personne et correspondant aux besoins des entreprises, - le développement des liens avec les employeurs : immersion en entreprise, évaluation en milieu de travail, visite d entreprise, réponse aux offres d emploi, La durée d accompagnement est d un an. Le renouvellement peut aller jusqu à 12 mois supplémentaires en raison de motif très précis sur les objectifs restant à atteindre. 17

18 Public Objectifs Contenu de l action Mobilité Bénéficiaires du RSA engageant des actions d insertion professionnelle ou accédant à l emploi ou à la formation. Répondre aux besoins des allocataires du RSA en terme de mobilité pour engager des démarches d insertion professionnelle. Il s agit d organiser une réponse sur le Département qui regroupe des missions d'accueil, de diagnostic, d'accompagnement, d'orientation, et qui propose des services opérationnels tels que la location de véhicules, la formation à la conduite, l aide à acquisition de véhicules,. Cette offre de services peut s'appuyer sur des partenaires locaux pour des prestations de proximité. - Une plateforme mobilité : accueil téléphonique et physique, orientation sur l offre existante et conseil. - Un diagnostic mobilité : évaluation des capacités personnelles, financières, de la motivation à la mobilité et mise en place d un plan d actions concret pour accéder à l autonomie en terme de mobilité. - Une auto-école sociale : formation au code et permis de conduire pour les personnes ayant un projet professionnel validé et réaliste nécessitant l obtention d un permis de conduire. - Un service de location de véhicules : scooters, mobylettes et voitures. - Des mesures d accompagnement individuel pour acquérir une mobilité autonome. - Des services innovants favorisant la mobilité : transport à la demande, garage solidaire -Formation et sensibilisation à la sécurité routière et à la mobilité. Rythme et durée de l action -Diagnostic mobilité : durée d une demi journée -Auto-école sociale : durée de 36 mois maximum -Service de location de véhicules : durée de 3 mois -Mesures d accompagnement individuel : durée de 3 mois 18

19 Public Objectifs Contenu de l action Retour à l emploi (RE) Personnes en capacité d emploi ou proche de l emploi et nécessitant une aide pour un placement en emploi ou du maintien dans l emploi. - Aider à la recherche d emploi durable - Placer en emploi durable les personnes accompagnées - Consolider les personnes en emploi de manière durable Il s agit de proposer des actions visant le retour à l emploi selon des méthodes variées. L action consiste à accompagner le bénéficiaire du RSA à l élaboration de son projet professionnel et à sa recherche active d emploi jusqu à son placement. Une fois le placement effectué, un accompagnement est assuré pour favoriser l adaptation à l emploi du bénéficiaire du RSA et propose : - par le biais d entretiens tripartites et d analyses de poste, de travailler sur les changements vécus liés à une nouvelle situation de salarié, - de développer le lien entre l employeur et le bénéficiaire du RSA. Après avoir accompagné la personne dans la phase d embauche et défini les modalités de suivi en entreprise, il assurera le maintien de la relation de confiance au travers d un dialogue avec la personne recrutée et l employeur. Accompagner les nouveaux salariés dans un contexte de réussite, et œuvrer à leur promotion dans l entreprise notamment par la mise en place de compléments de formation si nécessaire. Eviter grâce aux professionnels et organismes compétents, l interférence de problèmes périphériques à l emploi (logement, mobilité ). Rythme et durée de l action La durée de l accompagnement des personnes est à adapter aux actions qui seront présentées. Exemples : 6 mois d accompagnement pour la méthode IOD, durée du contrat de travail pour les GEIQ, etc. 19

20 Public Objectifs Contenu de l action Création d activité (CA) Bénéficiaires du RSA ayant un projet de création d activité et/ou ayant besoin d un financement et d un accompagnement post création. Développer le nombre de créateurs d entreprises, bénéficiaires du RSA : - Réaliser des études de faisabilité en amont du projet de création. - Accompagner les Travailleurs Non Salariés dans la phase de démarrage et pendant les 2 premières années en leur apportant un accompagnement renforcé ponctuel en cas de besoin particulier. - Avoir un pôle de référent RSA spécialisé pour les Travailleurs Non Salariés. Il s agit de conduire des actions à vocation départementale selon les axes suivants : - Conduite des études de faisabilité à l attention des porteurs de projets potentiels par an. - Proposer des accompagnements renforcés d une durée de trois mois en cas de besoin particulier pour des travailleurs non salarié en activité, - Accompagner des travailleurs non salarié dans la phase de démarrage en lien avec un appui financier, - Etre référent RSA de travailleurs non salarié. Dans chacune de ces actions, l allocataire est acteur de son projet et s engage à réaliser des démarches en dehors des rendez-vous. Rythme et durée de l action - Une étude de faisabilité du projet de création correspond à trois mois d accompagnement correspondant à 6 entretiens. - Les accompagnements renforcés supplémentaires à l accompagnement du référent RSA sont pour une durée limitée à trois mois d accompagnement renouvelable une fois. Cet accompagnement de trois mois correspond au moins à 6 entretiens individuels. - L accompagnement financier dans la phase de démarrage est réalisé sur une durée de 6 mois renouvelable trois fois. - La mission de référent correspond à la mise en oeuvre de la fiche de mission validée dans le cadre de la convention départementale d orientation et d accompagnement. Il s agit d établir des contrats d engagements d une durée de 6 mois avec des entretiens au moins trimestriels. 20

21 B - Le Département accompagne cette nouvelle offre d insertion par une organisation et des outils qui assurent la continuité de parcours des bénéficiaires Des orientations pour assurer une continuité de parcours sans rupture et développer les potentialités de sorties des bénéficiaires du RSA vers l emploi sont mises en place : - le maintien du contrôle des ouvertures de droit du RSA par le Conseil général et l orientation sur dossier des allocataires vers «un référent social» ou «un référent emploi», - la création d un portail RSA, véritable outil de gestion entre les services supports du Département et les référents RSA, - le suivi des parcours d insertion avec une équipe de 4 coordonnateurs d insertion et un coordonnateur interface - une politique d évaluation des actions financées dans le cadre du PDI, - le placement et accompagnement dans l emploi : les missions des conseillers emploi centrées sur l identification et la captation de l offre d emploi et le placement en emploi des allocataires du RSA. Cette organisation se fait avec le cofinancement FSE. a) Le maintien du contrôle des ouvertures de droit du RSA par le Conseil général et l orientation sur dossier des allocataires vers «un référent social» ou «un référent emploi» Le référent RSA joue un rôle central d accompagnateur du parcours de la personne. Conformément à la loi du 1er décembre 2008 définissant le statut de l allocataire, ses droits et ses devoirs, le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins, organisé par un référent unique. En contrepartie, le bénéficiaire du RSA est tenu de rechercher un emploi, d entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Le Référent RSA est désigné par le Département. Dans le cas d une orientation sociale, il peut-être : les assistantes sociales de secteur des circonscriptions de la solidarité départementale, les centres communaux d action sociale, les associations conventionnées ; dans le cas d une orientation emploi, il peut-être : Pôle Emploi ou Le relais BGE Rile (pour les Travailleurs Non Salariés). Les missions des référents sont définies dans la Convention générale d orientation et d accompagnement des allocataires du RSA signée avec l Etat et applicable jusqu au 31 décembre Il coordonne l ensemble des actes et des contrats relatifs à l allocataire durant son parcours d insertion. 21

22 Le référent unique RSA : - est le garant du parcours d insertion, - élabore les contrats d engagements réciproques (social ou professionnel), -coordonne les actions menées par les professionnels missionnés pour intervenir auprès du bénéficiaire (santé, logement, insertion, formation, employeurs, ), - oriente prioritairement vers les actions de droit commun de l Etat, de Pôle Emploi, de la Caisse d Allocation Familiale et la Mutualité Sociale Agricole (prestations sociales aux allocataires relevant des caisses), la formation du Conseil régional et les actions du Plan Local pour l'insertion et l'emploi sur Le Mans Métropole, - aide à élaborer les demandes d aides individuelles gérées par le Département, le cas échéant, - peut prescrire vers une action financée par le Département au titre du Programme Départemental d Insertion (PDI). C est la seule personne à pouvoir prescrire une action d insertion sur un prestataire conventionné. Quant le référent RSA délègue une partie de son accompagnement à un organisme, il fixe l objectif, il assure le passage de relais, l accompagnement complémentaire, l évaluation de l accompagnement réalisé afin de lui permettre de poursuivre, le cas échéant, sa mission, - transmet toutes informations utiles au Conseil général en cas de besoin, notamment les demandes de réorientation, suspension ou radiation du dispositif. Le Département a souhaité mettre les référents RSA au cœur du dispositif d accompagnement des allocataires. Pour accompagner les référents RSA, le Département a mis en place des outils spécifiques (portail RSA, Comité d insertion, fiche descriptive des modalités d accompagnement ). Ces outils sont complémentaires aux instances techniques de gestion des situations nominatives des bénéficiaires du RSA. L objectif est de rendre lisible et cohérent l accompagnement de l allocataire b) Le portail RSA, véritable outil de gestion entre les services supports du Département et les référents RSA (création du site financée par le FSE) Le portail RSA, créé par les services du Département, est un outil ouvert à tous les professionnels de l insertion pour notamment permettre de fluidifier la communication entre les prescripteurs et le Département sur l avancement du parcours des allocataires en lien avec les structures d insertion. Ainsi, il : - présente les procédures liées au dispositif RSA et son actualité, - facilite la connaissance de l offre d insertion, - permet l accès à des documents téléchargeables : allocation, ouverture de droit, orientation, actions d insertion par typologies et par territoires, - permet l accès à des formulaires en ligne (fiches de saisine pour un comité d insertion RSA, fiches de prescription vers une action d insertion ). Cet outil est partagé par tous les professionnels et il est actualisé pour être pertinent face aux évolutions du dispositif. 22

23 c) Le suivi des parcours d insertion avec une équipe de 4 coordonnateurs d insertion et un coordonnateur interface et des aides individuelles (action financée par le FSE) Le rôle du coordonnateur est de développer les potentialités de sorties des bénéficiaires du RSA vers l'emploi. A ce titre, il est chargé de la coordination du parcours d'insertion et de l'assistance technique auprès des acteurs de l'insertion (C.C.A.S., circonscription de la solidarité départementale, associations conventionnées, Pôle Emploi). Le coordonnateur n'a pas vocation à accueillir les allocataires RSA. L objectif du coordonnateur : - S'assurer que les allocataires du RSA sont bien engagés dans un parcours d'insertion, - Contribuer à améliorer la cohérence des parcours d'insertion et à lutter contre les ruptures de parcours d'insertion, - Programmer, piloter, et animer des comités d'insertion RSA, regroupant les référents RSA, - Etudier des situations complexes des bénéficiaires et propose aux référents RSA des solutions individuelles, - Informer sur les procédures du Conseil général, - Présenter l'offre d'insertion du RSA, - Etre l interface entre les référents sociaux et Pôle Emploi, - Identifier les personnes en capacités d'emploi pour les proposer au bureau emploi en vue d un placement. Le rôle du comité d'insertion RSA : Il s agit d éviter les ruptures de parcours d'insertion et de dynamiser les sorties vers l emploi en accompagnant les référent RSA sur des situations individuelles d allocataires du RSA, Le comité d insertion est constitué d un représentant de travailleurs sociaux (CCAS ou DCSD), un correspondant de Pôle Emploi et le coordonnateur d'insertion. Peuvent être invités les professionnels des structures d'insertion et des organismes institutionnels. Les comités se réunissent une fois par mois par territoire (6 à 7 comités d insertion sont programmées par mois au niveau départemental). Un animateur d insertion est en charge du suivi des conventions en cours et doit permettre une évaluation des actions sur le plan de leurs taux d occupation, de leurs résultats en terme de suite de parcours et de sorties du RSA vers l emploi. Par ailleurs, pour accompagner les projets des allocataires du RSA dans le cadre d un retour à l'emploi, des aides individuelles financées par le Département sont mobilisables par le biais du référent RSA : - les aides à la mobilité d urgence, l aide au financement du permis de conduire, - l aide à la création d entreprise en lien avec la région et l ADIE. Egalement, l État finance une Aide Personnalisé de Retour à l Emploi, prescrite par les référents. Cette aide se décompose en aide forfaitaire et aide thématique (selon les besoins identifiés : mobilité, logement, formation, garde d enfant), 23

24 d) Le placement des allocataires du RSA (action financée par le FSE) Le Département fait le choix de maintenir l organisation mise en place en 2012 et de permettre un lien direct entre les entreprises du territoire en situation de recrutement et les allocataires du RSA cherchant un emploi. Ainsi, les 7 conseillers emploi répartis sur le département travaillent activement à la captation des offres d emploi des entreprises, dont celles qui sont aidées par le Département dans le cadre d un projet économique notamment, proposent des candidats par le biais de contrats aidés ou non et effectuent le suivi en emploi des personnes placées, afin d en permettre la pérennité. Les conseillers emploi et les coordonnateurs insertion travaillent également de manière très étroite afin d assurer un suivi cohérent du parcours des allocataires sortant d actions d insertion financées par le Département et désormais en capacité d emploi. 1) Les orientations du schéma départemental de développement économique et touristique en matière d emploi Outre le développement de l attractivité sarthoise et du renforcement des filières, une attention particulière a été portée afin d agir pour l insertion dans l emploi et plus particulièrement pour les personnes qui en sont le plus éloignées. Pour ce faire, la volonté des acteurs est de rendre dynamique l accès à l emploi par un parcours d insertion adapté et innovant. - Les périodes d immersion des personnes en entreprises seront accentuées et adaptées notamment avec le Pacte territorial de l insertion pour que les signataires de celui-ci s engagent dans une démarche commune d insertion des publics les plus en difficulté. Les périodes d'immersion sont mises en place pour les salariés en Contrats d'accompagnement à l'emploi (secteur non marchand) et permettent de découvrir concrètement un ou plusieurs secteurs d'activité dans le secteur marchand et de valider un projet professionnel. Il s'agit d'une passerelle vers le monde économique qui doit déboucher vers la mise en place d'une action de formation ou d'une recherche d'emploi. Les Structures de l'insertion par l'activité Economique (IAE) ont été sensibilisées à ce dispositif et outillées pour en faciliter la mise en oeuvre (fiche pratique, trame de convention de mise à disposition, trame d'avenant au contrat de travail,... D autre part, la coordination des acteurs de l emploi sera favorisée: - Pour le placement en emploi notamment pour les opérations collectives (type LGV) : Pour être plus efficace dans l'approche des entreprises, il est proposé que l'expérience de coordination des acteurs de l'emploi pour le chantier de la LGV soit généralisée pour toutes les opérations collectives de ce type à venir. Concrètement, il s'agit de faire s'engager les acteurs chacun sur les compétences qu'ils apportent (Ex Charte d'engagement de la LGV) et de formaliser les échanges entre eux sur les offres d'emploi et les placements (comités techniques, comités de pilotage). - Pour faciliter la mobilité des salariés et demandeurs d emploi au sein des territoires : Le Département a déjà engagé des actions de mobilité à travers son service Transport (covoiturage, transport à la demande, réseau TIS,...) qui s'adressent à l'ensemble des habitants de la Sarthe. Par ailleurs, pour répondre à la demande des allocataires du RSA, le Conseil général finance une plateforme mobilité 72, des services de location de véhicules et des 24

25 accompagnements à la mobilité en vue de favoriser leur retour à l'emploi. Il s'agit de coordonner ces actions avec l'offre de service des collectivités dans le cadre du schéma d'aménagement du territoire, en prenant en compte les besoins des entreprises (horaires décalés, lieux de production reculés,...). - Pour promouvoir les métiers notamment industriels et dans le BTP : L action confiée au pilotage de l Union des Industries Métallurgiques de la Sarthe (UIMS) est en lien avec la semaine de l industrie. - Pour rendre plus perméable les relations entre l Université-les centres de formation et les entreprises : Faciliter les rencontres via les clubs d entreprises notamment (petits déjeuners, portes ouvertes, débats, rencontres), communiquer sur les métiers, création d un annuaire ou d un support numérique recensant tous les organismes de formation existants en Sarthe, accompagner les écoles et centres de formations dans l organisation et la communication de leurs différentes initiatives auprès des entreprises 2) Accompagner les allocataires du RSA vers et dans l emploi : l action spécifique du Conseil général au sein du schéma et du pacte territorial d insertion Le Conseil général de la Sarthe a inscrit dans ses priorités le soutien à l économie solidaire au titre de sa compétence en matière de solidarité et de développement économique. Social et solidaire sont deux références pour notre action. L insertion par l activité économique et l engagement en faveur de la responsabilité sociale de l entreprise sont les deux piliers du Pacte territorial pour l insertion. Le Département s implique dans la politique de placement et d accompagnement dans l emploi des allocataires du RSA de manière très opérationnelle, auprès des entreprises, et grâce au soutien des organisations professionnelles. Le Conseil général appuiera le développement économique des entreprises implantées en Sarthe ou s y installant en soutenant les grands projets structurants créateurs d emplois sur tout le territoire sarthois. Il a également affirmé sa volonté d actions opérationnelles vers l emploi avec la mise en œuvre d actions agissant en faveur de l insertion pour l emploi : mieux préparer le demandeur d emploi aux besoins des entreprises (favoriser l immersion et l appareillement à l entreprise, accès pour tous à l offre de formation) et développer les services connexes à la problématique de l emploi (mobilité, logement ). Près de personnes allocataires du RSA ont été orientées à l ouverture de droit vers un référent emploi : ce sont des personnes employables, dont le profil est celui d un demandeur d emploi «classique». Il nous faut donc avoir un regard différent, objectif et sans préjugés, ne pas oublier qu avant tout, c est un demandeur d emploi, avec des aptitudes et des compétences. Le Département développera et soutiendra toute forme innovante d actions favorisant l insertion des personnes les plus éloignées de l emploi et plus particulièrement les allocataires du RSA. Pour mémoire, le Pacte Territorial pour l Insertion (PTI), signé le 4 octobre 2010, a pour vocation de déterminer, sous la responsabilité du Conseil général, en coordination avec l Etat et Région, les priorités d actions engagées avec les acteurs du Territoire (acteurs de l insertion, Entreprises et partenaires sociaux), avec un objectif 25

26 prioritaire : celui d encourager le retour à une activité professionnelle durable pour les allocataires du RSA, grâce à une continuité de parcours sans rupture. Les objectifs principaux de ce PTI sont les suivants : -Organiser la communication auprès des entreprises sur les conditions de recrutement des allocataires du RSA -Favoriser la connexion entre la demande des entreprises et les allocataires employables -Evaluer conjointement les embauches réalisées. Dans le cadre du PTI, un bilan des actions 2012 sera réalisé lors d une réunion annuelle réunissant l ensemble des signataires qui se tiendra au printemps 2013 et dont découleront de nouvelles actions. Plusieurs leviers seront actionnés par le Conseil général : - Dans cet esprit, un film "témoignages" (financé par le FSE) a été réalisé pour mettre en valeur des exemples de réussites de parcours d insertion au retour à l emploi d allocataires du RSA via l accompagnement par les référents, les structures d insertion et l emploi dans les entreprises. - Le Conseil général va prochainement lancer une campagne de communication pour la mobilisation de chacun des acteurs dans cet engagement en faveur de l emploi des allocataires du RSA -Des moyens financiers dédiés : les contrats aidés, avec le co-financement avec l Etat des contrats uniques d insertion, le programme du Fonds social européen dédié à des actions d insertion et d accompagnement dans l emploi. -Des moyens humains spécifiques : une équipe de sept conseillères emploi du Conseil général, sur les territoires rencontrant les chefs d entreprises, mettant en action une prestation d accompagnement au recrutement (accompagnement au recrutement, à l'embauche et à la pérennisation de l'emploi). C - Le Département s organise sur la prise en charge sociale des allocataires du RSA en difficulté de logement ou de santé Les actions relevant des cadres de référence logement et accueil de jour sont reconduites en 2013 en dehors de la procédure d appel à projets. Une démarche de réflexion est cependant engagée sur ces sujets au-delà de 2013 en lien avec les actions du PTI : ces actions à vocation d hébergement et de veille sociale relèvent de la compétence de l État notamment dans le cadre du Plan Départemental d Accueil, d Hébergement et d Insertion des personnes sans domicile (PDAHI) et font partie d une réflexion globale portée par l État dans le but de mise en place d une politique plus harmonisée et en recherche d efficience. Les actions liées au logement sont inscrites dans le Plan Départemental pour le Logement des Personnes Défavorisées porté conjointement par le Département et l État. En matière d accès aux soins, l Agence Régionale de Santé (ARS) ne propose pas de dispositif spécifique pour les bénéficiaires du RSA car ces derniers peuvent être concernés par l ensemble des dispositifs (médecine ambulatoire, médecine hospitalière et médico-social). Toutefois, selon la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, les bénéficiaires du RSA représentent 20 à 30% des publics positionnés sur les actions destinées aux publics en précarité (Centre d accueil et d accompagnement à la réduction des risques pour usagers de 26

27 drogues, Appartements de Coordination Thérapeutique, Equipe Mobile Psychiatrie Précarité ) Par ailleurs, l action 4 du Programme départemental de santé de la Sarthe «Faciliter l accès aux soins et à l accompagnement pour des publics identifiés», piloté par l ARS, a pour objectif de : - réduire les inégalités d accès aux soins et améliorer le bien-être des personnes vivant dans des zones sensibles en milieu urbain et rural, - veiller à la continuité de parcours et éviter les ruptures d accompagnement aux périodes clés de la vie de la personne. Pour y répondre, des actions seront mises en œuvre pour des publics spécifiques dans le cadre des Contrats Locaux de Santé signés avec les collectivités locales, qui apporteront une réponse territorialisée à une problématique de territoire en tenant compte du public. Un diagnostic a été réalisé dans le cadre des Projets médico-sociaux de territoire (PMST) pilotés par la Direction générale adjointe de la Solidarité du Conseil général. Des problématiques ont été dégagées et les différents acteurs du domaine médico-social (partenaires, travailleurs sociaux, associations ) élaborent des propositions adaptées pour répondre au plus près aux besoins des publics en difficulté sous compétence du Conseil général. Conclusion : les enjeux du PDI L enjeu principal de la refondation de l offre d insertion dans le cadre du Programme Départemental d Insertion est d atteindre une dynamique générale et durable de retour vers l emploi des bénéficiaires du RSA en lien avec le Pacte Territorial pour l Insertion. Pour ce faire le nouveau Programme Départemental d Insertion fera l objet d une évaluation annuelle selon des critères de taux d occupation et de taux de sortie vers l emploi ou de suite de parcours qui se traduira en un bilan annuel et des ajustements pour être toujours plus efficient. Si les bénéficiaires du RSA ont le devoir d entreprendre les actions nécessaires à une insertion sociale et professionnelle, il est nécessaire de mettre en œuvre tous les moyens cohérents possibles d accompagnement efficace dans le cadre d actions répondant à leurs besoins et aux demandes des territoires toujours en mutation. Les élus du Conseil général de la Sarthe ont fait ce choix. Par ailleurs, les acteurs des territoires ont besoin de compétences nouvelles, alliant savoir faire et savoir être, pour se développer. La consolidation des parcours professionnels par l insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l emploi fait partie des orientations choisies dans le cadre du Schéma départemental de développement économique et touristique. Il mentionne l importance de l accompagnement des salariés, ou salariés potentiels, par la formation et le développement des compétences pour le développement du territoire. 27

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