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1 Les évolutions apportées par la nouvelle norme NFS relative à l exploitation et la maintenance des systèmes de sécurité incendie. Intervention Olivier BUFFET Ingénieur sécurité CHU ANGERS

2 Sommaire Avant Propos Domaine d application Nouveaux termes et définitions Principes de base Règles d exploitation Règles de maintenance Les annexes

3 Avant Propos Historique 01/ ère enquête 11/ ème enquête 09/2010 Publication 09/2011 Pourquoi cette nouvelle norme NF S /1997 Rapport LCPP de 2006 Besoin de clarification Un travail conséquent

4 LABORATOIRE CENTRAL DÉPARTEMENT D ÉLECTRICITÉ ET PRÉVENTION INCENDIE Catégorie Total par catégorie Total 118 Type Total par type O 74 J 16 R 1 U 27

5 3. CONCLUSION - Difficultés pour l application des dispositions de la norme NF S Seuls 4% respectent majoritairement la norme - Insuffisance de la traçabilité dans les opérations de maintenance - Une personne sur 4 chargée de la sécurité des occupants ne semble pas connaître le fonctionnement du SSI (hôtels de 5ème catégorie) - Dossier d identité absent dans 45% - Contrat de maintenance inexistant dans 18% des cas - Essais non réalisés conformément aux spécifications de la norme, même les plus simples, comme celui relatif au fonctionnement de l équipement d alarme

6 3. CONCLUSION (suite) Au vu de ces résultats il semble indispensable de revoir les procédures et la traçabilité des opérations de maintenance La réflexion peut s orienter sur la mise au point d un carnet de maintenance décrivant point par point les opérations à effectuer en fonction de leur périodicité et permettant de tracer la réalisation de ces opérations.. Il est aussi nécessaire d informer clairement le responsable d un établissement sur les obligations qu il a dans l entretien de ces matériels et la formations des agents chargés de la sécurité des occupants. Ces dispositions doivent elles aussi faire l objet d une traçabilité.

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8 Informations Révision sur 61 la 933 NFS Suite

9 Domaine d application Cette La norme nouvelle NF S norme ne s inscrit traite plus dans des la opérations famille de de vérification Normes NF générale S de à conformité au dossier NF S d identité et NF du S S.S.I (A3 avril 1997) Publication 06/09/2011 Elle fixe les règles générales minimales d'exploitation et de maintenance du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) installé en conformité avec la série des normes précédemment citées. applicable au 10 septembre 2011.

10 Nouveaux Technicien termes compétent et définitions : Personne qui a été formée : Essais fonctionnels aux particularités techniques des éléments Actions constitutifs Maintenance visant du à S.S.I. donner sur - Entretien la lequel garantie il intervient, que le produit et/ou le système fonctionne avec même niveau de performance Maintenance Technicien Ensemble aux aspects que Suppression des actions réglementaires spécialisé celui élémentaire permettant auquel : de maintenir est imposé lors de sa mise en ou soumis de rétablir l'établissement le S.S.I. dans (limité l'état à son lui permettant domaine service d'assurer d'intervention). Mainteneur Personne l'intégralité apte du à intervenir terme: de ses fonctions sur certains éléments constitutifs Il doit au en niveau outre, Technicien Activités élémentaires Vérification posséder d accès III la ou compétence IV pour faire pour la Entité charge compétent de la Maintenance-Entretien de maintenance qui ne maintenance apprécier les corrective conséquences de ses actions sur le du S.S.I. requièrent et/ou de pas la d accès partie du de S.S.I. niveau considérée III (mainteneur) ou système de Technicien et son exploitation. niveau Ce technicien IV (constructeur) est spécialisé qualifié et habilité par son employeur. Ce technicien est qualifié et habilité par son employeur.

11 Principes de base Le chef d'établissement doit : respecter l'ensemble des règles d'exploitation et de maintenance du Système de Sécurité Incendie, veiller au bon fonctionnement du SSI mettre en œuvre les moyens nécessaires à son maintien. mettre en application les règles pratiques de l'annexe L.

12 Annexe L (normative) : Obligations incombant à l exploitant Le chef d'établissement garant de la conservation des documents L.1 Vigilance liés au S.S.I. (dossier permanente d'identité du S.S.I., contrat de maintenance, bulletins d'intervention, rapports spécifiques, ). L.2 Des essais quotidiens Le chef d établissement tenu de veiller au bon fonctionnement du SSI. L.3 Un essai mensuel Pour cela, il doit réaliser ou faire réaliser les actions prévues ci-après.

13 L.1 Vigilance permanente : -présence d un personnel permanent qualifié... -conservation de la conformité et de la certification des éléments constitutifs et d installation des éléments de sécurité -assurance que toute modification d'un volume ou d'un type d'activité fait l objet d une adaptation du S.S.I. et de l actualisation éventuelle du dossier d identité. -Veiller à la propreté (absence de stockage de matériaux combustibles par exemple) des locaux ou volumes dans lesquels sont installés les matériels centraux ou déportés.

14 - S'assurer par inspection visuelle de l'intégrité des orifices de pénétrations des fumées des détecteurs. - Veiller à la conservation de l'accessibilité à tous les organes de signalisation et de commande du S.S.I. - Veiller à l accessibilité des éléments de sécurité (détecteurs, I/O, matériels déportés, D.A.S., D.C.T, ) pour pouvoir en assurer la maintenance. -Contrôler au minimum tous les 15 jours, des niveaux d'huile, d'eau et de carburants du groupe électrogène.

15 L.2 Des essais quotidiens - Examen de l'equipement de Contrôle et de Signalisation (E.C.S.) - Examen des états sur l'unité de Signalisation (U.S.) - Constat de la signalisation d'état des A.E.S. / E.A.E.S. et des A.P.S. - Constat d'intégrité des dispositifs de commande au niveau d'accès "0". L.3 Un essai mensuel : - Essai de déverrouillage des dispositifs de verrouillage électromagnétique de porte.

16 Principes de base Les actions de maintenance doivent être réalisées par des techniciens compétents ou spécialisés, selon les cas. Ces actions sont: celles préconisées par le fabricant de chaque composant du S.S.I, par le concepteur, le fabricant ou l'installateur du S.S.I. à défaut celles définies par le mainteneur. Les documents relatifs aux actions de maintenance constituent la notice de maintenance.

17 Principes de base Les actions de maintenance incluent les essais fonctionnels définis dans les annexes B à K. En résumé: - les opérations de maintenance préventives sont les essais fonctionnels - réalisés par des personnes de niveau d'accès III minimum, - ils sont maintenant détaillées dans 10 annexes.

18 Principes de base Données informatiques de l installation. l exploitant doit détenir et mettre à disposition du mainteneur les «données de site». Logiciels de paramétrage du système (obtention d une licence d utilisation auprès du fabricant) Télémaintenance Télédiagnostic

19 Règles d exploitation Formation du personnel à l exploitation du système. - Habilitation du personnel - Qualification du personnel - Formation réactualisée - Traçabilité & enregistrement (PV) Traçabilité des changements d état du système - Historique sur 72H - Evènements à faire figurer : alarmes, mises en/hors service, mises en sécurité et dérangements.

20 Règles d exploitation Règles incombant au chef d établissement Annexe L Gestion des anomalies UAE Fournitures liées à l exploitation Traçabilité et enregistrement des essais Obligation de mettre en œuvre les moyens humains ou matériels Formation aux équipements centraux

21 Règles de maintenance Contrat de maintenance. Changement de mainteneur. Personnels de maintenance. Enregistrements des actions de maintenance.

22 Règles de maintenance Contrat de maintenance. Entité titulaire d'un contrat de maintenance : - organisation spécifique - attestation d assurance - capacité en termes de compétences et de moyens - des techniciens compétents - délai d intervention compatible - action de formation - maîtrise et habilitation des sous-traitants. - délai maximal d intervention - délai maximal de dépannage/réparation.

23 Règles de maintenance Changement de mainteneur. - Celui-ci doit réaliser un audit propre à inventorier qualitativement et quantitativement le système. - Réalisé à partir du dossier d identité du S.S.I. - À la cessation du contrat, le titulaire doit remettre au chef d'établissement : l'état des lieux concernant le système (plans, sauvegarde des paramétrages, listing des points, données de site, ), l'ensemble des documents détenus, confiés et créés au titre du contrat.

24 Règles de maintenance Prise d effet du contrat - à la date de réception de l installation du système - ou de la mise en exploitation du site - ou de la prise en charge du système par un nouveau mainteneur, en cas de changement de prestataire. MS 68 Entretien. (Arrêté du 2 février 1993). les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B doivent toujours faire l'objet d'un contrat d'entretien. La preuve de l existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité.

25 Règles de maintenance Personnels de maintenance. - Formé pour intervenir en préventif et réaliser les essais fonctionnels - Opérations de maintenance corrective réalisées par un technicien spécialisé Enregistrements des actions de maintenance. Type d essais, le dispositif testé et le résultat de l essais - conservés pendant 3 ans par le mainteneur

26 Règles de maintenance Périodicité des opérations de maintenance. La nature et la périodicité des opérations de maintenance préventive et des essais fonctionnels figurent dans les notices élaborées par les fabricants pour chacun des constituants du S.S.I. À défaut de définition de la périodicité: Les essais fonctionnels (annexes B à K) doivent être réalisés au minimum une fois par an. (Ces essais peuvent être répartis sur deux visites.)

27 Règles de maintenance Périodicité des opérations de maintenance. Pour les S.S.I. de catégorie A comportant plus de deux Z.S.* les essais au fonctionnels moins décris dans l annexe C doivent une être Z.A. réalisés plus en deux deux Z.C. visites. ou Pour chaque une Z.A. scénario: plus une Z.C. plus une Z.F. - lors d une de ces visites les essais seront effectués en mode manuel depuis l U.C.M.C., - lors de l autre visite, en mode automatique à partir du déclenchement d un des éléments choisi de façon aléatoire dans la Z.D. considérée.

28 Règles de maintenance Explications: 1 er semestre : Essais à partir des UCMC Objectif: Tous les 6 mois fonctionnement des DAS Essais 100% DM et DAI sans asservissement 2 ème semestre : 1 DM ou DAI par scénario (par ZD) avec asservissements

29 Règles de maintenance Contenu du contrat de maintenance. Traçabilité des interventions préventives. PV informatisé maintenance SSI : Traçabilité des interventions correctives.

30 Essais Fonctionnels: Annexe B : S.D.I. Annexe C : S.M.S.I. Annexe D : U.A.E. Annexe E : Alarme Évacuation Annexe F : Compartimentage Annexe G : Désenfumage naturel Annexe H : Désenfumage mécanique Annexe I : Extinction Annexe J : Alimentations Annexe K : S.D.A.D.

31 Merci de votre attention

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