CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE SERVICES SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE SERVICES SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX"

Transcription

1 Paris, le 6 février 2015 CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE SERVICES SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX Réponses à adresser à M. Guillaume HUART, co Secrétaire général Imagine Institut des maladies génétiques Avant le : 20 FÉVRIER 2015, 14h00 Début du marché : 1 er mars 2015 Cahier des charges sécurité, gardiennage et surveillance des locaux - Institut Imagine 1

2 ARTICLE 1 Présentation d Imagine - institut des maladies Génétiques Imagine Institut des maladies génétiques est un lieu unique de recherche à la pointe de la technologie dont l'objectif est de mieux comprendre les maladies génétiques et d'apporter au plus vite les solutions diagnostiques et thérapeutiques attendues par les patients et leurs familles. Imagine a pour ambition de conduire un projet d excellence médicale et scientifique en organisant, structurant et développant sur le site de l hôpital universitaire Necker - Enfants malades à Paris, des activités de recherche, de soins et d'enseignement sur les maladies génétiques de l'enfant à l'adulte. Pour répondre à ses objectifs d excellence, Imagine exploite un institut sur le campus de l Hôpital universitaire Necker - Enfants malades. Il réunit en un même lieu les acteurs de la recherche et des soins sur les maladies génétiques. Il porte la signature des architectes Jean Nouvel et Bernard Valero qui ont imaginé une organisation innovante favorisant les synergies entre les différentes équipes. Ce bâtiment de m² a été construit sur le site de l Hôpital universitaire Necker - Enfants malades. Organisé autour d un vaste atrium baigné de lumière naturelle, il comprend des espaces de recherche, dotés de laboratoires et de plateaux techniques performants, ainsi que des espaces de soins cliniques destinés à accueillir les consultations en génétique, un centre d investigation clinique, un centre de ressources biologiques et les centres de référence maladies rares. Privilégiant le verre et les matériaux naturels, s intégrant parfaitement dans le paysage urbain, Imagine est également doté de plusieurs jardins, dont un extérieur ouvert au public. Les façades seront agrémentées de verre sérigraphié rappelant une séquence ADN, illustrant ainsi de manière symbolique la raison d être de cet Institut des Maladies Génétiques. Il a ouvert ses portes en décembre ARTICLE 2 Périmètre de la prestation Le présent cahier des charges a pou objet de définir les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de l Institut des maladies génétiques. Les prestations doivent permettre de : - assurer la sécurité incendie, en lien avec le PC sécurité de l hôpital Necker Enfants malades en charge de la mission pour l ensemble du campus, sous la responsabilité du directeur de l hôpital, - surveiller le bon fonctionnement des chambres froides et des équipements froids, - ouvrir et fermer la grille d accès à l Institut, - surveiller l accès aux locaux de l Institut, - prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte au sein de l Institut, - accueillir, renseigner et filtrer toute personne qui en demande l accès, notamment lors de mises à disposition ponctuelles de locaux le week-end - secourir toute personne en difficulté. Le prestataire devra procéder à l exécution de toutes les prestations prévues au présent cahier des charges ainsi qu à l'exécution de toutes les prestations imprévues et exceptionnelles (Vigipirate, mouvements sociaux, etc.) qui seraient nécessaires pour assurer l accueil, et la sécurité physique des biens et des personnes, ceci sans pouvoir prétendre à aucune augmentation de prix pour raison d'oubli, d'erreur, quelle qu'en soit la cause à l exception des cas de forces majeures ne pouvant lui être imputés.

3 Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l établissement (horaires spécifiques, limitation d accès et/ou de sortie, personnel, résidents, fournisseurs, entreprises ou visiteurs) tels que décrit dans le cahier des charges. Quelles que soient les circonstances (arrêt de travail de son personnel, perturbation des transports en commun, intempéries, etc.) le prestataire sera tenu d assurer sans interruption, les prestations prévues au présent cahier des charges. Le présent marché est conclu pour une période de 1 an reconductible deux fois, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de sa date de notification. La prestation débutera le 1 er mars La prestation concerne : - le bâtiment principal situé au 24 boulevard du Montparnasse, dans ses niveaux -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et son hall d accueil au rez-de-chaussée. Les niveaux 0 et 1 relèvent de la compétence exclusive de l hôpital universitaire ; - le pavillon du service technique situé à proximité immédiate du bâtiment, - le 1 er étage du pavillon Kirmisson situé à proximité immédiate du bâtiment (non exploité à ce jour ouverture prévue sur le second semestre 2015). La prestation ne concerne pas les abords des locaux, la sécurité extérieure étant assurée par l hôpital universitaire. Un plan des locaux est fourni en annexe 1. ARTICLE 3 Description de la prestation 3-1 Personnels affectés à la prestation Au-delà des formations initiales de base définies et requises dans les conventions collectives des agents de surveillance et de gardiennage, les personnels affectés à la mission devront posséder au minimum les qualifications suivantes : - Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage, - Habilitation H0/B0 - Formation de secourisme (AFPS, SST, etc...) à jour et attestation lors de recyclage annuel - Formation théorique et pratique sur l incendie et la manipulation d extincteurs (eau, poudre et CO2) - Formation préalable obligatoire de tous les agents affectés à l Institut Imagine (spécificités du site, consignes particulières, etc...). Le titulaire devra fournir le diplôme, attestation de recyclage, attestation de remise à niveau, de qualification SSIAP de l agent, l aptitude médicale (tous les 6 mois) l agrément préfectoral et le bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site. Les photocopies des documents listés ci-dessus devront obligatoirement être présentées au secrétariat général de l Institut dans un délai maximum de 8 jours après la conclusion du contrat et avant le 1er jour de la vacation. La pratique écrite et orale du français est requise.

4 3-2 Description L Institut a recours à une société qui assure la prestation d agents d accueil pendant les périodes d ouverture. Le prestataire du présent marché devra donc assurer la prestation en dehors des périodes de présence des agents d accueil. Cela correspond à 2 types de prestations : - Prestations semaine, du lundi au vendredi de 20h00 à 8h, - Prestations week-end et jours fériés (samedis, dimanches et jours fériés), 8h à 8h le lendemain, Ces prestations feront l objet d un bon de commande annuel passé sur la base du bordereau de prix unitaire Surveillance et gardiennage La surveillance et le gardiennage s'effectuent contre tous les risques suivants liés à des incendies, incidents, accidents, explosions, d origines accidentelles, criminelles ou malveillantes, des intrusions, des effractions, des attentats, des vols, des actes de vandalisme et des mouvements de foule. Le dispositif et l organisation mis en place dans le cadre de cette prestation de surveillance et de gardiennage devront démontrer une certaine aptitude à neutraliser les risques inhérents à une situation donnée en fonction de leur gravité, leur fréquence et leur évolution. Les acteurs de cette fonction devront donc disposer de sang froid, de capacité physiques et psychologiques, de pouvoir de réaction, et de dissuasion, mais aussi d aptitudes et de compétences éprouvées et confirmées face à toutes ces situations à risques. Le gardiennage et la surveillance incluent les missions suivantes (liste non exhaustive) : - Contrôler l accès au bâtiment principal, - Effectuer les rondes de surveillance au cours desquelles l agent de sécurité signalera toute anomalie constatée et y remédiera, notamment en ce qui concerne les locaux restés ouverts et les éclairages restés allumés, - Vérifier que les locaux ne font pas l objet d intrusion, d occupation illicite ou de dégradation, - Consigner tous les événements sur la main courante en relation avec le responsable exploitation de l Institut (en cours de recrutement), - Intervenir sur les installations techniques de l établissement, en cas de besoin, - Relever et vérifier les températures des congélateurs à -80 et -150 dans les étages 2, 3, 4 et 5 ; alerter le cas échéant les responsables des collections dont les coordonnées figurent sur les congélateurs, - Relever et vérifier les températures et la bonne fermeture des portes des chambres froides, - Collaborer et intervenir en cas de besoin majeur avec les prestataires externes de l Institut (chaufferie, CVCD et plomberie ; maintenance des détections incendie ; courant fort ; sécurité incendie de l hôpital ; sécurité intérieure du bâtiment dans les locaux exploités par l hôpital ; sécurité extérieure du bâtiment ; ascenseurs), - Sortir les bacs multimatériaux au passage de la benne chaque samedi à 20h30, - Rentrer les bacs multimatériaux après le passage de la benne chaque samedi à 21h30, - Surveiller les éventuelles activités festives étudiantes organisées au sein de l Institut, - Fermer et ouvrir l entrée principale de l Institut.

5 3-2-2 Sécurité incendie La sécurité incendie inclut les missions suivantes (liste non exhaustive) : - Vérifier périodiquement l état de la centrale incendie situé au rez-de-chaussée du bâtiment principal, maintenir le local et le matériel qui s y trouve propres et en bon état, - Intervenir sur le système de sécurité incendie en cas de problème, en concertation avec le PC de sécurité incendie de l hôpital, - Porter secours aux personnes victimes de malaises ou d accidents, - Alerter le service sécurité incendie de l hôpital en cas d incendie, - Etre à la disposition des services de secours de l hôpital en cas de crise, - Appliquer et faire appliquer les consignes en cas d incendie, - Sensibilisation des personnels & des personnes en matière de sécurité contre l incendie, - Evacuer le personnel et le public en cas d incendie, en lien avec le PC sécurité incendie de l hôpital, - Assurer la vacuité des cheminements d évacuation, la vacuité des voies de pompiers relevant de la responsabilité de l hôpital universitaire, - Alerter et accompagner les équipes d astreinte en cas de problème (panne d électricité, fuite d eau...) - Participer aux différents exercices d évacuation réglementaire des locaux, - Entretien élémentaire et vérification des installations et matériels concourant à la sécurité incendie, - Faire élaborer des permis feux, ronde de surveillance sur travail par point chaud, - Assurer des rondes diverses, - Respecter les tenues vestimentaires réglementaires en adéquation avec les missions, les conditions climatiques Prestations ponctuelles Le personnel devra avoir le même degré de compétence que celui précisé pour la surveillance permanente. Les prestations commandées pourront être : - Mise à disposition d un agent de sécurité incendie et d assistance aux personnes (SSIAP1), - Mise à disposition d un agent de sécurité (ADS). Ces prestations ponctuelles seront facturées selon le coût horaire défini dans le bordereau de prix unitaire, feront l objet d un bon de commande et seront exécutoires à compter de l émission de l ordre de service correspondant. ARTICLE 3 Effectif demandé Conformément aux dispositions de l Accord du 5 mars 2002 (arrêté d extension J.O. du 30/12/02), le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent contrat.

6 Afin d assurer les différentes rotations, les agents intervenant à Imagine sont actuellement au nombre de 3. Le turn-over du personnel affecté au contrat devra impérativement être aussi limité que possible. Les horaires de surveillance ainsi que les moyens matériels et humains pourront être modifiés et réaménagés de façon permanente, en plus ou en moins, sur proposition de l Institut et accepté par le titulaire. Dans ce cas, les modifications établies le seront sur la base des prix du bordereau de prix unitaire. ARTICLE 4 Bâtiments concernés Imagine exploite sur le campus de l Hôpital universitaire Necker Enfants malades un bâtiment principal (à l exception du niveau zéro dédié aux consultations et à un hôpital de jour et du premier étage), un pavillon à proximité immédiate du bâtiment principal et le premier étage d un second pavillon également à proximité immédiate du bâtiment principal (travaux de réhabilitation en cours). La superficie est de m 2. La prestation de gardiennage et de surveillance pour ces bâtiments incluent les missions suivantes : - Contrôle des fermetures des portes automatisées et non automatisées, - Ronde de surveillance à tous les étages exploités par l Institut, - Contrôle du bon fonctionnement des portes coupe-feux et du libre accès à l escalier de secours sur lʼensemble des niveaux exploités par l Institut, - Vérification des extincteurs. ARTICLE 5 Dispositions particulières 5.1 Horaires Les horaires précisés au présent cahier des charges doivent être scrupuleusement respectées par le titulaire. L agent devra être présent cinq minutes, au moins, avant l heure de sa prise de service, afin que la transmission des consignes puisse se faire et que la prestation puisse démarrer à l heure précise. Il consignera sur la main courante de manière quotidienne son heure d arrivée et son heure de départ. 5.2 Consignes Le titulaire devra de prendre connaissance quotidiennement des consignes données par l Institut et les respecter. 5.3 Plan de prévention Un plan de prévention sera rédigé et signé par le prestataire. Ce plan devra être strictement respecté. 5.4 Local et équipements mis à disposition Les agents seront équipés d un DECT en état de marche, avec batterie chargée, fourni par le titulaire et contrôlé obligatoirement à chaque prise de poste. Les moyens techniques nécessaires à l exécution des missions de gardiennage et de sécurité incendie (lampes torche, clé pompier...) seront décrits par le titulaire dans sa proposition et fournis à chacun des agents.

7 L Institut met à disposition des agents un local convenablement chauffé et éclairé par ses soins et à sa charge, donnant accès à des sanitaires, doté d une table, de sièges, et d un téléphone raccordé. Un appareil ménager sera mis à disposition des agents pour leur permettre de réchauffer boissons et aliments. Un vestiaire sera également mis à disposition des agents. Le prestataire s'engage à faire bon usage du matériel mis à sa disposition par l Institut dans le cadre de ses missions. En cas de détérioration causée par un usage inapproprié, le remplacement de ce matériel se fera aux frais du prestataire. La maintenance et l entretien des équipements sont assurés par l Institut dans le cadre d'une utilisation normale. Il appartiendra au prestataire de signaler immédiatement, au responsable exploitation ou à son adjoint toute défectuosité du matériel éventuellement mis à sa disposition (système de sécurité incendie, unité d aide à l exploitation du SSI, équipements téléphonique, équipement de relevé des températures...). 5.5 Main courante Une main courante électronique sera fournie par le titulaire (la licence du logiciel sera au nom de l Institut) ainsi que le poste informatique sur lequel ce système sera installé. L installation de ce poste sera effectuée en accord avec le service informatique de l Institut et il sera placé dans le PC du bâtiment principal. La main courante devra être l image exhaustive des événements survenus durant le poste. Tout événement ou incident devra y être consigné au moment des faits. Pour chaque événement pris en compte, la main courante devra transcrire les circonstances de cet événement, toutes les actions menées par l agent de sécurité ainsi que les suites données à ces actions. La traçabilité et la conservation des informations de cette main courante devront être garanties. La main courante devra être claire, lisible et correctement rédigée en français. Les informations erronées devront être rayées mais demeurer lisibles. Chaque entrée sur la main courante sera horodatée et attribuée sans équivoque à l agent de sécurité ayant saisi ou modifié l information. Des synthèse de cette main courante devront être automatiquement envoyée au secrétariat général de l Institut de manière quotidienne. La totalité des informations saisies sur cette main courante reste la propriété de l Institut. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la confidentialité, la disponibilité et l intégrité de toutes ces informations. Sauf accord préalable de l Institut, ces informations ne quitteront pas le site. Le défaut de compte rendu sera considéré comme une exécution défectueuse de la prestation. 5.6 Gestion des alarmes incendie L agent en poste de la société prestataire de ce marché devra : - savoir prévenir immédiatement, sans délai, le PC Sécurité Incendie de l Hôpital universitaire Necker Enfants malades, en décrochant le téléphone et en composant le 3333 à partir de son DECT, - accueillir et diriger l équipe de l hôpital dès son arrivée et se tenir à sa disposition. 5.7 Gestion des dysfonctionnements, des pannes et incidents techniques Après identification de problèmes techniques (absence d éclairage, de tension, de liaison téléphonique, fuite d eau, panne de chauffage, inondation...), l agent en poste devra contacter la société en charge de l astreinte et assurer la consignation chronologique des faits sur la main courante, tout au long du processus d intervention afin d en assurer la traçabilité étape par étape.

8 5.8 Gestion d une situation malveillante Après identification du problème (détection d une intrusion, d une tentative d effraction, de sabotage ou de malveillance...), l agent en poste prendra toutes les mesures préventives qui s imposent jusqu à prévenir le commissariat pour demander une intervention, accueillir et diriger les services de police, assurer la consignation des faits tout au long du déroulement de l événement. 5.9 Pass La clef et la carte d accès sont à disposition des agents de surveillance pour l accomplissement strict de leurs missions. Elles devront être laissées et remises en place après chaque prestation dans le coffre prévu à cet effet. Les agents de surveillance en auront la responsabilité. En cas de perte ou de vol de la clef et de la carte d accès fournies par l Institut, le titulaire avisera aussitôt le Secrétariat général de l Institut. Celles-ci seront alors remplacées et feront l objet d une facturation au titulaire, au tarif en vigueur Tenue des agents Conformément à la législation en vigueur, tout salarié d une société privée de sécurité doit revêtir une tenue professionnelle, qui ne doit pas porter confusion avec tout uniforme défini par les textes réglementaires (police, gendarmerie...). L uniforme doit comporter au moins deux insignes : l un reproduisant la dénomination sociale ou le sigle de l entreprise de sécurité, l autre l activité de sécurité privée. Aucun agent ne sera admis s il n est pas revêtu de sa tenue de travail professionnelle. Les agents devront justifier l exercice de leur fonction au moyen d une carte professionnelle accompagnée d un badge d identification avec photo d identité porté visiblement dans l exécution des missions. Il importe que les agents mandatés aient, dans tous les cas, une présentation correcte et un comportement irréprochable vis à vis des tiers. Pendant leur mission, ils doivent faire preuve de courtoisie, de calme et de fermeté si les circonstances l exigent. Ils sont tenus à la discrétion sur le travail qui leur est confié. Toute attitude de laisser aller, d agressivité, tout tenue incomplète ou négligée sera considérée comme une mauvaise exécution de la mission et entraînera dès constatation par le secrétariat général de l Institut les pénalités et réfactions prévues à l article 6 du cahier des charges. Il est rappelé que le port d armes ainsi que la possession de générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes sont strictement interdits. Les boissons alcoolisées, les substances illicites et les visites d ordre personnel sont interdites sur les lieux de gardiennage. Il est par ailleurs interdit de fumer dans l ensemble des bâtiments de l Institut. Il en est de même pour les prestations ponctuelles Connaissance des lieux Le titulaire sera réputé ainsi avoir une parfaite connaissance des lieux dont il devra assurer la surveillance et le gardiennage, (configuration des bâtiments, destination des lieux...) ainsi que des contraintes liées à son environnement. Il ne pourra invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de l Institut.

9 5.12 Nettoyage et entretien Le local, le mobilier et le matériel électroménager mis à disposition par l Institut devront être conservés dans un parfait état de propreté par le personnel du prestataire. Il appartient au prestataire de signaler sans délai au responsable exploitation ou à son représentant toute défectuosité éventuelle constatée sur ces matériels mis à sa disposition. L Institut ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de la destruction de tous les matériels et effets appartenant au prestataire ou à ses agents. Il appartient au prestataire de souscrire une assurance couvrant les biens de l Institut et les siens contre les éventuels dégâts (incendie, Responsabilité Civile ou autres) qui pourraient être occasionnés par le fait du prestataire ou de son personnel. Les ordinateurs personnels et leurs connections aux sites internet sont interdits dans le lieu d exécution des prestations (PC bâtiment principal) Accès aux locaux Les agents de sécurité ne pourront entrer dans les espaces confinés et d expérimentation qu en cas d urgence. Des consignes particulières seront communiquées au titulaire Formation des agents Une formation du ou des représentants de l entreprise titulaire du marché sera assurée par l Institut dès le début de la prestation ; cette formation sera renouvelée annuellement. Elle portera sur les points suivants : - Connaissance du site, - Connaissance des systèmes de sécurité incendie et intrusion des bâtiments et interprétation des alarmes ou dérangements pouvant se présenter, - Connaissance des consignes générales et particulières. La formation du personnel en poste et des nouveaux arrivants sera ensuite assurée en interne par le titulaire. L ensemble du personnel de l entreprise titulaire devra notamment avoir connaissance de ces missions, des consignes de l établissement et de la conduite à tenir en cas de problème Contrôle des prestations Le titulaire devra fournir la liste du personnel et prévenir de chaque changement. Le titulaire sera tenu de notifier immédiatement à l Institut toute anomalie ou modification importante du fonctionnement de l entreprise survenant au cours de l exécution des prestations du marché. L Institut aura la possibilité, chaque fois qu il le jugera nécessaire, de vérifier le travail des agents et notamment : - La qualification du personnel, - La bonne connaissance des consignes d application, - La présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire,

10 - La présence effective et la bonne tenue du personnel, - La bonne tenue des documents et des registres d évènements, - La vigilance des agents, - Le parcours des rondes, lieux et temps, Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre des évènements. En cas de non-conformité détectée lors d un contrôle, le titulaire en sera informé. D autre part, l Institut se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout membre de son personnel ayant manifestement manqué gravement aux consignes du présent marché. Des réunions de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage seront organisées au moins une fois par semestre à compter de la notification du marché. Ces réunions auront pour objectif d assurer un lien régulier entre le titulaire et l Institut. A ces occasions les thèmes suivants seront abordés : - Satisfaction, - Conformité des prestations, - Evolution des consignes, voire des moyens de sécurité en fonction des besoins, - Propositions d amélioration. En cas d insatisfaction ou de manquement des pénalités seront appliquées et des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les deux parties. D autre part, l Institut aura la possibilité de faire le point avec le titulaire chaque fois qu il le jugera nécessaire. ARTICLE 6 Pénalités Le responsable exploitation de l Institut ou son représentant pourra, à tout moment, et sans en référer préalablement au prestataire, procéder à tous les contrôles qu il jugera nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations avec les clauses du marché. Les points jugés lors des contrôles concernent l ensemble des actions nécessaires (encadrement du personnel, application des consignes, accueil...) par le prestataire pour mener à bien la prestation objet du marché. Le nombre de ces contrôles ne sera pas limité. L application de cette méthode de contrôle vise à transcrire la notion subjective d obligation de résultat, pour les prestations de service, en mesures objectives. Il est expressément entendu que les moyens proposés et mis en place par le prestataire seront en adéquation avec l obligation de résultat régissant le marché. 6.1 Pénalités applicables Type Déclenchement Organisation et planification Montant par manquement

11 Absence d un gardien Planning 300 Absence de mise à jour du planning Planning 50 Absence aux réunions de suivi Convocation 50 Absence de matériel à disposition des agents (torche ) Non respect du cahier des charges 50 Qualification des agents non mise à jour Lors d un contrôle 100 Tenue vestimentaire des agents Non respect du cahier des charges Interventions 50 Main courante mal complétée Main courante 50 Non respect des consignes de l Institut Main courante 100 ARTICLE 7 Réponse à l appel d offre Les entreprises doivent établir un dossier de réponse comprenant le cahier des charges paraphé et signé. Les annexes sont complétées. Il convient, en outre, d ajouter : - le dossier de référence de l entreprise comprenant la plaquette commerciale et des références clients sur des sites de taille similaire (avec le nom et les coordonnées du contact), - l attestation d assurance indiquant la nature et les montants couverts, - l extrait d immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Extrait Kbis), à jour, - la copie de l arrêté portant autorisation de fonctionnement d une société de sécurité privée et agrément de leurs dirigeants, - l attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 3.000, - l attestation du contrôleur du service des impôts des entreprises. Le bulletin numéro 2 du casier judiciaire de chacun des agents qui assurera les prestations sur le site et l attestation de déclaration Urssaf seront à fournir au plus tard 8 jours après le début de la prestation en cas de désignation de l entreprise. Les candidats préciseront s ils sont détenteurs : D un label professionnel

12 D une norme ISO ou autre Les réponses à l appel d offre doivent être impérativement transmises avant le 20 FÉVRIER 2015, 14h00, (par courrier électronique : ). Toute offre non reçue à la date et heure butoir ne sera pas prise en compte et l entreprise soumissionnaire sera définitivement éliminée du présent appel d offre. Toute demande de renseignements complémentaires doit être faite auprès de M. Moussa SY (par voie électronique

13 Annexe 1. Cadre de réponse TARIFS DES PRESTATIONS Réponse du candidat! Prix horaire semaine! Prix horaire samedi, dimanche et jours fériés! Prix horaire nuit (21h 6h) EQUIPE! Encadrement prévu - Permanents - joignable sur portable? - fiche de poste des agents - joindre un organigramme de l équipe indiquant le nombre d agent Réponse du candidat Signature et cachet de la société

14 ANNEXE N 2 : FICHE D IDENTITE DE LA SOCIETE Nom de la Société : Adresse : Nom du Responsable Commercial : N de téléphone : N du registre de commerce : Code APE : Capital : Chiffre d affaire des 3 dernières années : 2012 : 2013 : 2014 : Nombre de salariés : Groupe d appartenance : Chiffre d affaire Groupe : 2012 : 2013 : 2014 : Nombre de salariés Groupe : Label professionnel : Norme : Signature et cachet de la société

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics

APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics MARCHE DE SERVICES Prestation de surveillance, de gardiennage et d accueil CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics Le présent document

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux Marché de Services Service Technique Procédure adaptée Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) N 2011 20 73 CCTP

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Curage hydrodynamique du réseau intérieur ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU MARCHE 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 2 3.1. Consistance des

Plus en détail

Agent de prévention et de sécurité

Agent de prévention et de sécurité Agent de prévention et de sécurité Rome K2503 1 Le métier Le métier : Agent de prévention et de sécurité Dissuadant par sa présence les actes de malveillance, l agent de prévention et de sécurité est aussi

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail

DOSSIER TELEALARME. Veuillez trouver les différents documents pour la mise en place d un système de téléalarme.

DOSSIER TELEALARME. Veuillez trouver les différents documents pour la mise en place d un système de téléalarme. POLICE MUNICIPALE : 03 44 59 00 52 FAX : 03 44 59 18 07 DOSSIER TELEALARME Veuillez trouver les différents documents pour la mise en place d un système de téléalarme. Le dossier comprend : 1- Une fiche

Plus en détail

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau. Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ

Plus en détail

TAURUS SECURITY AGENCY

TAURUS SECURITY AGENCY TAURUS SECURITY AGENCY Notre philosophie LES FONDEMENTS DE NOTRE RELATION CLIENT Nos missions sont d assurer la sécurité des personnes et des biens en mettant à disposition de nos clients, des solutions

Plus en détail

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE Cahier des charges Télésurveillance des bâtiments communaux de la Commune de Salaise sur Sanne Services Techniques Salaise sur Sanne document établi

Plus en détail

CAP Agent de prévention et de sécurité

CAP Agent de prévention et de sécurité L agent de prévention et de sécurité assure la protection et la sécurité de marchandises, d équipements techniques, de locaux, voire de personnes. Il prévient les risques d incendie, les accidents, dissuade

Plus en détail

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 LE QUAI 17, rue de la Tannerie 49101 ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ANNEXES Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 16/03/2015 LE

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières CCTP

Cahier des clauses techniques particulières CCTP Cahier des clauses techniques particulières CCTP Prestation Gardiennage Sureté Sécurité 1 ère partie : Pré exploitation / démarrage CCTP 1EME PARTIE : PRE EXPLOITATION SOMMAIRE 1. Objet... 3 2. Présentation

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES

CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX EQUIPES ENTRE LES SOUSSIGNES : D UNE PART : La SAS ABC DOMICILIATION, dont le siège social est 21 AVENUE AUBER à NICE, immatriculée au RCS de NICE sous le n 529332728, représentée

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE

LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE SÉCURITÉ LA SECURITE DE VOTRE ENTREPRISE Guide des bonnes pratiques Comment sécuriser vos locaux? Quelles solutions pour une meilleure protection? PREFECTURE DE LA GIRONDE Edito En 2006, plus de 175 000*

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) MARCHE DE GARDIENNAGE et de SURVEILLANCE DES LOCAUX DU SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) MARCHE DE GARDIENNAGE et de SURVEILLANCE DES LOCAUX DU SERVICE INTERACADEMIQUE DES EXAMENS ET CONCOURS Affaire suivie par : Elodie Penhoat N de téléphone : 01 49 12 34 15 N de télécopie : 01 49 12 24 82 Email : elodie.penhoat@siec.education.fr Référence : SIEC/DEFI/PAP CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP)

Plus en détail

Le Guide de la Télésurveillance Alert Services

Le Guide de la Télésurveillance Alert Services Le Guide de la Télésurveillance Alert Services 2 Dans un environnement familier, la meilleure façon d éviter le pire est de prendre toutes les mesures de prévention à chaque étape. Pour une sécurité optimale

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures PROGRAMME DE FORMATION CQP AGENTS DE PREVENTION ET DE SECURITE - Accueil et évaluation : 1 heure ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE : 21 heures Connaitre le livre VI du code de la sécurité intérieure

Plus en détail

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien Tous droits réservés Design Spirale Communication visuelle Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien > d un événement majeur Alerte à la bombe Violentes intempéries

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX

VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 VERIFICATION MAINTENANCE ET RENOUVELLEMENT DES SYSTEMES DE DETECTION INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

K2503 - Sécurité et surveillance privées

K2503 - Sécurité et surveillance privées Appellations (Métiers courants) Agent / Agente de sécurité Agent / Agente de sécurité incendie Agent / Agente de sûreté aéroportuaire Agent / Agente de télésurveillance Garde du corps privé / privée Maître-chien

Plus en détail

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU ENTRE : Monsieur le Maire, agissant es-qualité en vertu des délibérations du 25 septembre 2014 et du 24 octobre 2013, Désigné ci-après

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE

BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE BREVET PROFESSIONNEL AGENT TECHNIQUE DE PREVENTION ET DE SECURITE GRILLES D EVALUATION DES EPREUVES PONCTUELLES (à transmettre aux membres des commissions d évaluation en vue d une harmonisation préalable

Plus en détail

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE

UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II MOHAMMEDIA-CASABLANCA LA PRESIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT N : 03F/2013 (Pour passation

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010

MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 Vénissieux, le 20 janvier 2010 20 boulevard Marcel Sembat 69694 Vénissieux Tél. : 04 78 78 50 00 Fax : 04 78 78 50 01 MARCHÉ SÉCURITÉ-SURVEILLANCE-GARDIENNAGE 2010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES RÈGLEMENT

Plus en détail

MALVEILLANCE ET PROTECTION PHYSIQUE

MALVEILLANCE ET PROTECTION PHYSIQUE MALVEILLANCE ET PROTECTION PHYSIQUE ENSAM PRESENTATION du 31 MAI 2007 1/29 Contexte thèmes sécurité LES AGRESSIONS les vols : matériels informations les actions malveillantes internes Externes PREVENTION

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI. Marché à procédure adaptée. Dossier S 25-2010 REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON Direction des Ressources Matérielles et de la Qualité B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- TRANSPORT EN AMBULANCE VSL - TAXI Marché à procédure adaptée Dossier

Plus en détail

Association des Responsables de Services Généraux

Association des Responsables de Services Généraux Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL ET TELEACCUEIL Avertissement : ce document est un exemple de contrat de prestation de services accueil et téléaccueil

Plus en détail

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité

Security Service de Services sécurité. Protocole de surveillance des alarmes de sécurité Security Service de Services sécurité Protocole de surveillance des alarmes de sécurité TABLE DES MATIÈRES 1.0 BUT... Page 1 2.0 PORTÉE.. Page 1 3.0 DÉFINITIONS Page 1 4.0 PROTOCOLE 4.1 Généralités.. Page

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et

Plus en détail

Les Formalités concernant les. Etablissements Recevant du Public. Cahier Technique n 7

Les Formalités concernant les. Etablissements Recevant du Public. Cahier Technique n 7 Les Formalités concernant les Etablissements Recevant du Public Cahier Technique n 7 Vous êtes exploitant d un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) par exemple un restaurant, une salle de spectacles,

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES D HÉRICY Préambule Le présent règlement intérieur s applique aux salles municipales suivantes : - Salle de l Orangerie... 180 personnes debout, 150 assises -

Plus en détail

Contexte général. Contenu de la mission d expertise

Contexte général. Contenu de la mission d expertise Cahier des charges type à l usage des établissements sociaux et médico-sociaux, pour la réalisation d un audit hydraulique des installations de distribution d ECS Contexte général Il est prévu au sein

Plus en détail

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX

CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES INSTALLATIONS DE SECURITE ANTI-INTRUSION DES BATIMENTS MUNICIPAUX Entre : Adresse : COMMUNE DE CLOUANGE 1, rue Mal Joffre 57185 CLOUANGE ci-après qualifiés le Client, d

Plus en détail

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE

CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS LA MILESSE CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS DE LA MILESSE Règlement intérieur, relatif à l utilisation des salles CENTRE SOCIAL FRANCOIS RABELAIS - RUE DES JONQUILLES LA MILESSE - TEL / 02 43 25 59.56 Ce règlement

Plus en détail

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6

Résidence du Valboyer Règlement intérieur 04.2012 1/6 Association d entraide Anne de Melun RÉSIDENCE DU VALBOYER 2, rue du Valboyer Baugé 49150 BAUGE EN ANJOU 02 41 89 81 51 02 41 89 00 94 valboyer@annedemelun.fr Résidence du Valboyer Règlement intérieur

Plus en détail

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX . MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS D EAUX USEES ET PLUVIALES ET DES INSTALLATIONS ATTENANTES DU CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX NOMENCLATURE : 81-17 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

Recours aux entreprises extérieures

Recours aux entreprises extérieures RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation

Plus en détail

Ville de NOYELLES-GODAULT

Ville de NOYELLES-GODAULT Ville de NOYELLES-GODAULT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) C.C.P. PROTECTION ET SECURITE DES BATIMENTS TELESURVEILLANCE et INTERVENTIONS Marché sur procédure adaptée passé en application De l article

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte

Plus en détail

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims

Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Règlement des ouvriers gardiens des établissements scolaires de la ville de Reims Préliminaire Le présent règlement intérieur détermine les droits et obligations particuliers des ouvriers-gardiens des

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Institut Universitaire de Formation des Maîtres

Institut Universitaire de Formation des Maîtres Institut Universitaire de Formation des Maîtres Route du Phare BP 678 97262 Fort-de-France MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) établi en application

Plus en détail

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident :

Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : Lien de parenté avec le résident : Tel : 04.92.83.98.00 Fax : 04.92.83.61.78 E-mail : hl.castellane@wanadoo.fr 1 CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat est conclu entre : L Hôpital Local de Castellane représenté par son Directeur, sa Directrice,

Plus en détail

CONTRAT DE TELEASSISTANCE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES

CONTRAT DE TELEASSISTANCE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES CONTRAT DE TELEASSISTANCE CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES Article 1 : OBJET Les présentes dispositions générales ont pour but de définir les modalités de fourniture des services de téléassistance

Plus en détail

Gestion des Incidents SSI

Gestion des Incidents SSI Gestion des Incidents SSI S. Choplin D. Lazure Architectures Sécurisées Master 2 ISRI/MIAGE/2IBS Université de Picardie J. Verne Références CLUSIF Gestion des incidents de sécurité du système d information

Plus en détail

PARKING GARE LA VALLEE GESTION ET EXPLOITATION

PARKING GARE LA VALLEE GESTION ET EXPLOITATION MARCHES PUBLICS DE SERVICE VILLE D AMIENS Direction des Espaces Publics Service Déplacements Place de l hôtel de ville B.P. 2720 80027 AMIENS PARKING GARE LA VALLEE GESTION ET EXPLOITATION Cahier des Clauses

Plus en détail

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ==========================================

Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== L'an deux mille dix, le Entre les soussignés, Convention de mise à disposition d un équipement sportif : COMPLEXE SPORTIF SALVADOR ALLENDE ========================================== La Ville de SaintBriceCourcelles,

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT

CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT ------------------------------------------- Cahier des Charges Particulières MARCHE DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN

Plus en détail

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement

Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Consignes de sécurité incendie Éléments de rédaction et de mise en œuvre dans un établissement Introduction La formation à la sécurité, prévue par la réglementation, doit comprendre les dispositions qui

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française,

A.Gt 21-05-1999 M.B. 28-10-1999. Le Gouvernement de la Communauté française, Lois 23480 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles de convention de stage en entreprise, en application de l article 53, 3e alinéa du décret du 24 juillet 1997 définissant

Plus en détail

Charte d utilisation des véhicules de service CMA76

Charte d utilisation des véhicules de service CMA76 Charte d utilisation des véhicules de service CMA76 Préambule La Direction de la CMA76 met à votre disposition cette charte d utilisation de ces véhicules. Elle permet de préciser le cadre de la politique

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES GROUPEMENT D ACHAT INRA/Chambre d Agriculture Coordination du groupement : INRA Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques de Numerica 1 et 2 ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1. OBJET ET ÉTENDUE... 2 1.1 Nature

Plus en détail

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA

Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Conditions générales de location à quai du bateau ORCA Le PROPRIETAIRE dénommé Hubert MARTY loue au client identifié au formulaire de location, le bateau de plaisance identifié audit formulaire. Cette

Plus en détail