CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE SERVICES SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE SERVICES SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX"

Transcription

1 Paris, le 6 février 2015 CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE SERVICES SECURITÉ, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX Réponses à adresser à M. Guillaume HUART, co Secrétaire général Imagine Institut des maladies génétiques Avant le : 20 FÉVRIER 2015, 14h00 Début du marché : 1 er mars 2015 Cahier des charges sécurité, gardiennage et surveillance des locaux - Institut Imagine 1

2 ARTICLE 1 Présentation d Imagine - institut des maladies Génétiques Imagine Institut des maladies génétiques est un lieu unique de recherche à la pointe de la technologie dont l'objectif est de mieux comprendre les maladies génétiques et d'apporter au plus vite les solutions diagnostiques et thérapeutiques attendues par les patients et leurs familles. Imagine a pour ambition de conduire un projet d excellence médicale et scientifique en organisant, structurant et développant sur le site de l hôpital universitaire Necker - Enfants malades à Paris, des activités de recherche, de soins et d'enseignement sur les maladies génétiques de l'enfant à l'adulte. Pour répondre à ses objectifs d excellence, Imagine exploite un institut sur le campus de l Hôpital universitaire Necker - Enfants malades. Il réunit en un même lieu les acteurs de la recherche et des soins sur les maladies génétiques. Il porte la signature des architectes Jean Nouvel et Bernard Valero qui ont imaginé une organisation innovante favorisant les synergies entre les différentes équipes. Ce bâtiment de m² a été construit sur le site de l Hôpital universitaire Necker - Enfants malades. Organisé autour d un vaste atrium baigné de lumière naturelle, il comprend des espaces de recherche, dotés de laboratoires et de plateaux techniques performants, ainsi que des espaces de soins cliniques destinés à accueillir les consultations en génétique, un centre d investigation clinique, un centre de ressources biologiques et les centres de référence maladies rares. Privilégiant le verre et les matériaux naturels, s intégrant parfaitement dans le paysage urbain, Imagine est également doté de plusieurs jardins, dont un extérieur ouvert au public. Les façades seront agrémentées de verre sérigraphié rappelant une séquence ADN, illustrant ainsi de manière symbolique la raison d être de cet Institut des Maladies Génétiques. Il a ouvert ses portes en décembre ARTICLE 2 Périmètre de la prestation Le présent cahier des charges a pou objet de définir les prestations de surveillance et de gardiennage des locaux de l Institut des maladies génétiques. Les prestations doivent permettre de : - assurer la sécurité incendie, en lien avec le PC sécurité de l hôpital Necker Enfants malades en charge de la mission pour l ensemble du campus, sous la responsabilité du directeur de l hôpital, - surveiller le bon fonctionnement des chambres froides et des équipements froids, - ouvrir et fermer la grille d accès à l Institut, - surveiller l accès aux locaux de l Institut, - prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte au sein de l Institut, - accueillir, renseigner et filtrer toute personne qui en demande l accès, notamment lors de mises à disposition ponctuelles de locaux le week-end - secourir toute personne en difficulté. Le prestataire devra procéder à l exécution de toutes les prestations prévues au présent cahier des charges ainsi qu à l'exécution de toutes les prestations imprévues et exceptionnelles (Vigipirate, mouvements sociaux, etc.) qui seraient nécessaires pour assurer l accueil, et la sécurité physique des biens et des personnes, ceci sans pouvoir prétendre à aucune augmentation de prix pour raison d'oubli, d'erreur, quelle qu'en soit la cause à l exception des cas de forces majeures ne pouvant lui être imputés.

3 Les prestations seront exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation de l établissement (horaires spécifiques, limitation d accès et/ou de sortie, personnel, résidents, fournisseurs, entreprises ou visiteurs) tels que décrit dans le cahier des charges. Quelles que soient les circonstances (arrêt de travail de son personnel, perturbation des transports en commun, intempéries, etc.) le prestataire sera tenu d assurer sans interruption, les prestations prévues au présent cahier des charges. Le présent marché est conclu pour une période de 1 an reconductible deux fois, par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de sa date de notification. La prestation débutera le 1 er mars La prestation concerne : - le bâtiment principal situé au 24 boulevard du Montparnasse, dans ses niveaux -1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 et son hall d accueil au rez-de-chaussée. Les niveaux 0 et 1 relèvent de la compétence exclusive de l hôpital universitaire ; - le pavillon du service technique situé à proximité immédiate du bâtiment, - le 1 er étage du pavillon Kirmisson situé à proximité immédiate du bâtiment (non exploité à ce jour ouverture prévue sur le second semestre 2015). La prestation ne concerne pas les abords des locaux, la sécurité extérieure étant assurée par l hôpital universitaire. Un plan des locaux est fourni en annexe 1. ARTICLE 3 Description de la prestation 3-1 Personnels affectés à la prestation Au-delà des formations initiales de base définies et requises dans les conventions collectives des agents de surveillance et de gardiennage, les personnels affectés à la mission devront posséder au minimum les qualifications suivantes : - Qualification SSIAP 1 et attestation de recyclage, - Habilitation H0/B0 - Formation de secourisme (AFPS, SST, etc...) à jour et attestation lors de recyclage annuel - Formation théorique et pratique sur l incendie et la manipulation d extincteurs (eau, poudre et CO2) - Formation préalable obligatoire de tous les agents affectés à l Institut Imagine (spécificités du site, consignes particulières, etc...). Le titulaire devra fournir le diplôme, attestation de recyclage, attestation de remise à niveau, de qualification SSIAP de l agent, l aptitude médicale (tous les 6 mois) l agrément préfectoral et le bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour chacun des agents qui assurera les prestations sur le site. Les photocopies des documents listés ci-dessus devront obligatoirement être présentées au secrétariat général de l Institut dans un délai maximum de 8 jours après la conclusion du contrat et avant le 1er jour de la vacation. La pratique écrite et orale du français est requise.

4 3-2 Description L Institut a recours à une société qui assure la prestation d agents d accueil pendant les périodes d ouverture. Le prestataire du présent marché devra donc assurer la prestation en dehors des périodes de présence des agents d accueil. Cela correspond à 2 types de prestations : - Prestations semaine, du lundi au vendredi de 20h00 à 8h, - Prestations week-end et jours fériés (samedis, dimanches et jours fériés), 8h à 8h le lendemain, Ces prestations feront l objet d un bon de commande annuel passé sur la base du bordereau de prix unitaire Surveillance et gardiennage La surveillance et le gardiennage s'effectuent contre tous les risques suivants liés à des incendies, incidents, accidents, explosions, d origines accidentelles, criminelles ou malveillantes, des intrusions, des effractions, des attentats, des vols, des actes de vandalisme et des mouvements de foule. Le dispositif et l organisation mis en place dans le cadre de cette prestation de surveillance et de gardiennage devront démontrer une certaine aptitude à neutraliser les risques inhérents à une situation donnée en fonction de leur gravité, leur fréquence et leur évolution. Les acteurs de cette fonction devront donc disposer de sang froid, de capacité physiques et psychologiques, de pouvoir de réaction, et de dissuasion, mais aussi d aptitudes et de compétences éprouvées et confirmées face à toutes ces situations à risques. Le gardiennage et la surveillance incluent les missions suivantes (liste non exhaustive) : - Contrôler l accès au bâtiment principal, - Effectuer les rondes de surveillance au cours desquelles l agent de sécurité signalera toute anomalie constatée et y remédiera, notamment en ce qui concerne les locaux restés ouverts et les éclairages restés allumés, - Vérifier que les locaux ne font pas l objet d intrusion, d occupation illicite ou de dégradation, - Consigner tous les événements sur la main courante en relation avec le responsable exploitation de l Institut (en cours de recrutement), - Intervenir sur les installations techniques de l établissement, en cas de besoin, - Relever et vérifier les températures des congélateurs à -80 et -150 dans les étages 2, 3, 4 et 5 ; alerter le cas échéant les responsables des collections dont les coordonnées figurent sur les congélateurs, - Relever et vérifier les températures et la bonne fermeture des portes des chambres froides, - Collaborer et intervenir en cas de besoin majeur avec les prestataires externes de l Institut (chaufferie, CVCD et plomberie ; maintenance des détections incendie ; courant fort ; sécurité incendie de l hôpital ; sécurité intérieure du bâtiment dans les locaux exploités par l hôpital ; sécurité extérieure du bâtiment ; ascenseurs), - Sortir les bacs multimatériaux au passage de la benne chaque samedi à 20h30, - Rentrer les bacs multimatériaux après le passage de la benne chaque samedi à 21h30, - Surveiller les éventuelles activités festives étudiantes organisées au sein de l Institut, - Fermer et ouvrir l entrée principale de l Institut.

5 3-2-2 Sécurité incendie La sécurité incendie inclut les missions suivantes (liste non exhaustive) : - Vérifier périodiquement l état de la centrale incendie situé au rez-de-chaussée du bâtiment principal, maintenir le local et le matériel qui s y trouve propres et en bon état, - Intervenir sur le système de sécurité incendie en cas de problème, en concertation avec le PC de sécurité incendie de l hôpital, - Porter secours aux personnes victimes de malaises ou d accidents, - Alerter le service sécurité incendie de l hôpital en cas d incendie, - Etre à la disposition des services de secours de l hôpital en cas de crise, - Appliquer et faire appliquer les consignes en cas d incendie, - Sensibilisation des personnels & des personnes en matière de sécurité contre l incendie, - Evacuer le personnel et le public en cas d incendie, en lien avec le PC sécurité incendie de l hôpital, - Assurer la vacuité des cheminements d évacuation, la vacuité des voies de pompiers relevant de la responsabilité de l hôpital universitaire, - Alerter et accompagner les équipes d astreinte en cas de problème (panne d électricité, fuite d eau...) - Participer aux différents exercices d évacuation réglementaire des locaux, - Entretien élémentaire et vérification des installations et matériels concourant à la sécurité incendie, - Faire élaborer des permis feux, ronde de surveillance sur travail par point chaud, - Assurer des rondes diverses, - Respecter les tenues vestimentaires réglementaires en adéquation avec les missions, les conditions climatiques Prestations ponctuelles Le personnel devra avoir le même degré de compétence que celui précisé pour la surveillance permanente. Les prestations commandées pourront être : - Mise à disposition d un agent de sécurité incendie et d assistance aux personnes (SSIAP1), - Mise à disposition d un agent de sécurité (ADS). Ces prestations ponctuelles seront facturées selon le coût horaire défini dans le bordereau de prix unitaire, feront l objet d un bon de commande et seront exécutoires à compter de l émission de l ordre de service correspondant. ARTICLE 3 Effectif demandé Conformément aux dispositions de l Accord du 5 mars 2002 (arrêté d extension J.O. du 30/12/02), le titulaire du marché devra procéder à la reprise du personnel en poste dans le cadre du précédent contrat.

6 Afin d assurer les différentes rotations, les agents intervenant à Imagine sont actuellement au nombre de 3. Le turn-over du personnel affecté au contrat devra impérativement être aussi limité que possible. Les horaires de surveillance ainsi que les moyens matériels et humains pourront être modifiés et réaménagés de façon permanente, en plus ou en moins, sur proposition de l Institut et accepté par le titulaire. Dans ce cas, les modifications établies le seront sur la base des prix du bordereau de prix unitaire. ARTICLE 4 Bâtiments concernés Imagine exploite sur le campus de l Hôpital universitaire Necker Enfants malades un bâtiment principal (à l exception du niveau zéro dédié aux consultations et à un hôpital de jour et du premier étage), un pavillon à proximité immédiate du bâtiment principal et le premier étage d un second pavillon également à proximité immédiate du bâtiment principal (travaux de réhabilitation en cours). La superficie est de m 2. La prestation de gardiennage et de surveillance pour ces bâtiments incluent les missions suivantes : - Contrôle des fermetures des portes automatisées et non automatisées, - Ronde de surveillance à tous les étages exploités par l Institut, - Contrôle du bon fonctionnement des portes coupe-feux et du libre accès à l escalier de secours sur lʼensemble des niveaux exploités par l Institut, - Vérification des extincteurs. ARTICLE 5 Dispositions particulières 5.1 Horaires Les horaires précisés au présent cahier des charges doivent être scrupuleusement respectées par le titulaire. L agent devra être présent cinq minutes, au moins, avant l heure de sa prise de service, afin que la transmission des consignes puisse se faire et que la prestation puisse démarrer à l heure précise. Il consignera sur la main courante de manière quotidienne son heure d arrivée et son heure de départ. 5.2 Consignes Le titulaire devra de prendre connaissance quotidiennement des consignes données par l Institut et les respecter. 5.3 Plan de prévention Un plan de prévention sera rédigé et signé par le prestataire. Ce plan devra être strictement respecté. 5.4 Local et équipements mis à disposition Les agents seront équipés d un DECT en état de marche, avec batterie chargée, fourni par le titulaire et contrôlé obligatoirement à chaque prise de poste. Les moyens techniques nécessaires à l exécution des missions de gardiennage et de sécurité incendie (lampes torche, clé pompier...) seront décrits par le titulaire dans sa proposition et fournis à chacun des agents.

7 L Institut met à disposition des agents un local convenablement chauffé et éclairé par ses soins et à sa charge, donnant accès à des sanitaires, doté d une table, de sièges, et d un téléphone raccordé. Un appareil ménager sera mis à disposition des agents pour leur permettre de réchauffer boissons et aliments. Un vestiaire sera également mis à disposition des agents. Le prestataire s'engage à faire bon usage du matériel mis à sa disposition par l Institut dans le cadre de ses missions. En cas de détérioration causée par un usage inapproprié, le remplacement de ce matériel se fera aux frais du prestataire. La maintenance et l entretien des équipements sont assurés par l Institut dans le cadre d'une utilisation normale. Il appartiendra au prestataire de signaler immédiatement, au responsable exploitation ou à son adjoint toute défectuosité du matériel éventuellement mis à sa disposition (système de sécurité incendie, unité d aide à l exploitation du SSI, équipements téléphonique, équipement de relevé des températures...). 5.5 Main courante Une main courante électronique sera fournie par le titulaire (la licence du logiciel sera au nom de l Institut) ainsi que le poste informatique sur lequel ce système sera installé. L installation de ce poste sera effectuée en accord avec le service informatique de l Institut et il sera placé dans le PC du bâtiment principal. La main courante devra être l image exhaustive des événements survenus durant le poste. Tout événement ou incident devra y être consigné au moment des faits. Pour chaque événement pris en compte, la main courante devra transcrire les circonstances de cet événement, toutes les actions menées par l agent de sécurité ainsi que les suites données à ces actions. La traçabilité et la conservation des informations de cette main courante devront être garanties. La main courante devra être claire, lisible et correctement rédigée en français. Les informations erronées devront être rayées mais demeurer lisibles. Chaque entrée sur la main courante sera horodatée et attribuée sans équivoque à l agent de sécurité ayant saisi ou modifié l information. Des synthèse de cette main courante devront être automatiquement envoyée au secrétariat général de l Institut de manière quotidienne. La totalité des informations saisies sur cette main courante reste la propriété de l Institut. Le prestataire prendra toutes les dispositions nécessaires pour garantir la confidentialité, la disponibilité et l intégrité de toutes ces informations. Sauf accord préalable de l Institut, ces informations ne quitteront pas le site. Le défaut de compte rendu sera considéré comme une exécution défectueuse de la prestation. 5.6 Gestion des alarmes incendie L agent en poste de la société prestataire de ce marché devra : - savoir prévenir immédiatement, sans délai, le PC Sécurité Incendie de l Hôpital universitaire Necker Enfants malades, en décrochant le téléphone et en composant le 3333 à partir de son DECT, - accueillir et diriger l équipe de l hôpital dès son arrivée et se tenir à sa disposition. 5.7 Gestion des dysfonctionnements, des pannes et incidents techniques Après identification de problèmes techniques (absence d éclairage, de tension, de liaison téléphonique, fuite d eau, panne de chauffage, inondation...), l agent en poste devra contacter la société en charge de l astreinte et assurer la consignation chronologique des faits sur la main courante, tout au long du processus d intervention afin d en assurer la traçabilité étape par étape.

8 5.8 Gestion d une situation malveillante Après identification du problème (détection d une intrusion, d une tentative d effraction, de sabotage ou de malveillance...), l agent en poste prendra toutes les mesures préventives qui s imposent jusqu à prévenir le commissariat pour demander une intervention, accueillir et diriger les services de police, assurer la consignation des faits tout au long du déroulement de l événement. 5.9 Pass La clef et la carte d accès sont à disposition des agents de surveillance pour l accomplissement strict de leurs missions. Elles devront être laissées et remises en place après chaque prestation dans le coffre prévu à cet effet. Les agents de surveillance en auront la responsabilité. En cas de perte ou de vol de la clef et de la carte d accès fournies par l Institut, le titulaire avisera aussitôt le Secrétariat général de l Institut. Celles-ci seront alors remplacées et feront l objet d une facturation au titulaire, au tarif en vigueur Tenue des agents Conformément à la législation en vigueur, tout salarié d une société privée de sécurité doit revêtir une tenue professionnelle, qui ne doit pas porter confusion avec tout uniforme défini par les textes réglementaires (police, gendarmerie...). L uniforme doit comporter au moins deux insignes : l un reproduisant la dénomination sociale ou le sigle de l entreprise de sécurité, l autre l activité de sécurité privée. Aucun agent ne sera admis s il n est pas revêtu de sa tenue de travail professionnelle. Les agents devront justifier l exercice de leur fonction au moyen d une carte professionnelle accompagnée d un badge d identification avec photo d identité porté visiblement dans l exécution des missions. Il importe que les agents mandatés aient, dans tous les cas, une présentation correcte et un comportement irréprochable vis à vis des tiers. Pendant leur mission, ils doivent faire preuve de courtoisie, de calme et de fermeté si les circonstances l exigent. Ils sont tenus à la discrétion sur le travail qui leur est confié. Toute attitude de laisser aller, d agressivité, tout tenue incomplète ou négligée sera considérée comme une mauvaise exécution de la mission et entraînera dès constatation par le secrétariat général de l Institut les pénalités et réfactions prévues à l article 6 du cahier des charges. Il est rappelé que le port d armes ainsi que la possession de générateurs aérosols incapacitants ou lacrymogènes sont strictement interdits. Les boissons alcoolisées, les substances illicites et les visites d ordre personnel sont interdites sur les lieux de gardiennage. Il est par ailleurs interdit de fumer dans l ensemble des bâtiments de l Institut. Il en est de même pour les prestations ponctuelles Connaissance des lieux Le titulaire sera réputé ainsi avoir une parfaite connaissance des lieux dont il devra assurer la surveillance et le gardiennage, (configuration des bâtiments, destination des lieux...) ainsi que des contraintes liées à son environnement. Il ne pourra invoquer une méconnaissance des lieux pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part de l Institut.

9 5.12 Nettoyage et entretien Le local, le mobilier et le matériel électroménager mis à disposition par l Institut devront être conservés dans un parfait état de propreté par le personnel du prestataire. Il appartient au prestataire de signaler sans délai au responsable exploitation ou à son représentant toute défectuosité éventuelle constatée sur ces matériels mis à sa disposition. L Institut ne pourra être tenu pour responsable de la perte, du vol, de la détérioration ou de la destruction de tous les matériels et effets appartenant au prestataire ou à ses agents. Il appartient au prestataire de souscrire une assurance couvrant les biens de l Institut et les siens contre les éventuels dégâts (incendie, Responsabilité Civile ou autres) qui pourraient être occasionnés par le fait du prestataire ou de son personnel. Les ordinateurs personnels et leurs connections aux sites internet sont interdits dans le lieu d exécution des prestations (PC bâtiment principal) Accès aux locaux Les agents de sécurité ne pourront entrer dans les espaces confinés et d expérimentation qu en cas d urgence. Des consignes particulières seront communiquées au titulaire Formation des agents Une formation du ou des représentants de l entreprise titulaire du marché sera assurée par l Institut dès le début de la prestation ; cette formation sera renouvelée annuellement. Elle portera sur les points suivants : - Connaissance du site, - Connaissance des systèmes de sécurité incendie et intrusion des bâtiments et interprétation des alarmes ou dérangements pouvant se présenter, - Connaissance des consignes générales et particulières. La formation du personnel en poste et des nouveaux arrivants sera ensuite assurée en interne par le titulaire. L ensemble du personnel de l entreprise titulaire devra notamment avoir connaissance de ces missions, des consignes de l établissement et de la conduite à tenir en cas de problème Contrôle des prestations Le titulaire devra fournir la liste du personnel et prévenir de chaque changement. Le titulaire sera tenu de notifier immédiatement à l Institut toute anomalie ou modification importante du fonctionnement de l entreprise survenant au cours de l exécution des prestations du marché. L Institut aura la possibilité, chaque fois qu il le jugera nécessaire, de vérifier le travail des agents et notamment : - La qualification du personnel, - La bonne connaissance des consignes d application, - La présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire,

10 - La présence effective et la bonne tenue du personnel, - La bonne tenue des documents et des registres d évènements, - La vigilance des agents, - Le parcours des rondes, lieux et temps, Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre des évènements. En cas de non-conformité détectée lors d un contrôle, le titulaire en sera informé. D autre part, l Institut se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout membre de son personnel ayant manifestement manqué gravement aux consignes du présent marché. Des réunions de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage seront organisées au moins une fois par semestre à compter de la notification du marché. Ces réunions auront pour objectif d assurer un lien régulier entre le titulaire et l Institut. A ces occasions les thèmes suivants seront abordés : - Satisfaction, - Conformité des prestations, - Evolution des consignes, voire des moyens de sécurité en fonction des besoins, - Propositions d amélioration. En cas d insatisfaction ou de manquement des pénalités seront appliquées et des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les deux parties. D autre part, l Institut aura la possibilité de faire le point avec le titulaire chaque fois qu il le jugera nécessaire. ARTICLE 6 Pénalités Le responsable exploitation de l Institut ou son représentant pourra, à tout moment, et sans en référer préalablement au prestataire, procéder à tous les contrôles qu il jugera nécessaires en vue de vérifier la conformité des prestations avec les clauses du marché. Les points jugés lors des contrôles concernent l ensemble des actions nécessaires (encadrement du personnel, application des consignes, accueil...) par le prestataire pour mener à bien la prestation objet du marché. Le nombre de ces contrôles ne sera pas limité. L application de cette méthode de contrôle vise à transcrire la notion subjective d obligation de résultat, pour les prestations de service, en mesures objectives. Il est expressément entendu que les moyens proposés et mis en place par le prestataire seront en adéquation avec l obligation de résultat régissant le marché. 6.1 Pénalités applicables Type Déclenchement Organisation et planification Montant par manquement

11 Absence d un gardien Planning 300 Absence de mise à jour du planning Planning 50 Absence aux réunions de suivi Convocation 50 Absence de matériel à disposition des agents (torche ) Non respect du cahier des charges 50 Qualification des agents non mise à jour Lors d un contrôle 100 Tenue vestimentaire des agents Non respect du cahier des charges Interventions 50 Main courante mal complétée Main courante 50 Non respect des consignes de l Institut Main courante 100 ARTICLE 7 Réponse à l appel d offre Les entreprises doivent établir un dossier de réponse comprenant le cahier des charges paraphé et signé. Les annexes sont complétées. Il convient, en outre, d ajouter : - le dossier de référence de l entreprise comprenant la plaquette commerciale et des références clients sur des sites de taille similaire (avec le nom et les coordonnées du contact), - l attestation d assurance indiquant la nature et les montants couverts, - l extrait d immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Extrait Kbis), à jour, - la copie de l arrêté portant autorisation de fonctionnement d une société de sécurité privée et agrément de leurs dirigeants, - l attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 3.000, - l attestation du contrôleur du service des impôts des entreprises. Le bulletin numéro 2 du casier judiciaire de chacun des agents qui assurera les prestations sur le site et l attestation de déclaration Urssaf seront à fournir au plus tard 8 jours après le début de la prestation en cas de désignation de l entreprise. Les candidats préciseront s ils sont détenteurs : D un label professionnel

12 D une norme ISO ou autre Les réponses à l appel d offre doivent être impérativement transmises avant le 20 FÉVRIER 2015, 14h00, (par courrier électronique : ). Toute offre non reçue à la date et heure butoir ne sera pas prise en compte et l entreprise soumissionnaire sera définitivement éliminée du présent appel d offre. Toute demande de renseignements complémentaires doit être faite auprès de M. Moussa SY (par voie électronique

13 Annexe 1. Cadre de réponse TARIFS DES PRESTATIONS Réponse du candidat! Prix horaire semaine! Prix horaire samedi, dimanche et jours fériés! Prix horaire nuit (21h 6h) EQUIPE! Encadrement prévu - Permanents - joignable sur portable? - fiche de poste des agents - joindre un organigramme de l équipe indiquant le nombre d agent Réponse du candidat Signature et cachet de la société

14 ANNEXE N 2 : FICHE D IDENTITE DE LA SOCIETE Nom de la Société : Adresse : Nom du Responsable Commercial : N de téléphone : N du registre de commerce : Code APE : Capital : Chiffre d affaire des 3 dernières années : 2012 : 2013 : 2014 : Nombre de salariés : Groupe d appartenance : Chiffre d affaire Groupe : 2012 : 2013 : 2014 : Nombre de salariés Groupe : Label professionnel : Norme : Signature et cachet de la société

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP).

Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (CMP). ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE MARNE LA VALLEE Tél. : 01 60 95 84 00 Fax : 01 60 95 84 47 Marché de gardiennage et sécurité passé selon la procédure adaptée prévue par l'article 28 du code

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST, CENTRE DE RENNES» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Service des travaux, de la maintenance et de la Logistique (S.T.M.L.)

Service des travaux, de la maintenance et de la Logistique (S.T.M.L.) ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS Service des travaux, de la maintenance et de la Logistique (S.T.M.L.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) OPÉRATION : PRESTATION DE GARDIENNAGE ET DE SURVEILLANCE DES LOCAUX DE L ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET CHIMIE INDUSTRIELLES Marché n n b120059 MAITRE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE

CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE CAHIER DES CHARGES RELATIF AU SERVICE DE GARDIENNAGE AU SEIN DU LYCEE FRANÇAIS DE PRAGUE 1) Présentation du client : Le Lycée français de Prague est un établissement d enseignement scolaire accueillant

Plus en détail

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE Marché de services Procédure adaptée article 28 et 77 du Code des Marchés Publics Ville des TROIS-ILETS PRESTATIONS DE SURVEILLANCE GARDIENNAGE ET SECURITE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Année 2013 1

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics

APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics MARCHE DE SERVICES Prestation de surveillance, de gardiennage et d accueil CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES APPEL D'OFFRES OUVERT Article 33, 57 à 59 du code des marchés publics Le présent document

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour

Plus en détail

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Réf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS

Plus en détail

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux

Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux Marché de Services Service Technique Procédure adaptée Marché de Télésurveillance et Interventions dans les Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) N 2011 20 73 CCTP

Plus en détail

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières

AFFECTATION. ETABLISSEMENT : Université Blaise Pascal COMPOSANTE : Institut Universitaire de Formation des Maîtres d Auvergne VILLE : Chamalières VILLE : Chamalières Fonctions : Contribuer aux missions de l institut en assurant l entretien et le nettoyage des locaux et en veillant à les maintenir accueillants. Aider à la restauration. Compétences

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (C.C.P.) OBJET DU MARCHÉ : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE SÉCURITÉ - CENTRE DE RECHERCHE EN ÉCOLOGIE EXPÉRIMENTALE ET PRÉDICTIVE (CEREEP ÉCOTRON ILE

Plus en détail

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Direction des Services Techniques ************* Marché public de fournitures courantes et de services

VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Direction des Services Techniques ************* Marché public de fournitures courantes et de services VILLE DE LA CHAPELLE SAINT MESMIN Direction des Services Techniques ************* Marché public de fournitures courantes et de services GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX MAINTENANCE DES

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des onduleurs ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. Details des prestations

Plus en détail

Gestion de l accueil ENSEEIHT

Gestion de l accueil ENSEEIHT Gestion de l accueil ENSEEIHT Objet : cette procédure détaille les missions qui incombent au personnel du service gestion de site gérant l accueil de l ENSEEIHT. Domaine d application : Liste de diffusion

Plus en détail

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry

Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry. Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry Pièce contractuelle n 1 Société Aéroports de Lyon Aéroport Lyon Saint Exupéry Accord-cadre pour l extension du backbone fibre optique de l aéroport Lyon Saint Exupéry CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Service de Navigation de la Seine CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Service de Navigation de la Seine CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Service de Navigation de la Seine CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE 1 - IMPLANTATION DES LOCAUX 2 - NATURE DES PRESTATIONS 3 - MODALITES D'EXECUTION 3.1 Définition des missions 3.1.1

Plus en détail

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS

ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS ACCUEIL PHYSIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA DELEGATION AQUITAINE-LIMOUSIN DU CNRS CNRS - Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers BP 105 33402 TALENCE Cedex MARCHE n 09S0002 CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

alarme incendie (feu non maîtrisable)

alarme incendie (feu non maîtrisable) INCIDENT N 1 alarme incendie (feu non maîtrisable) Vérification des matériels et systèmes de à disposition au - système de détection incendie (test lampe, signal sonore) - centrale d alarme intrusion(état

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage

MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage 1.3 MARCHE PUBLIC DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Maître de l ouvrage Commune de TRAINOU 1103, rue de la République 45470 TRAINOU Objet de la consultation Curage de l ensemble

Plus en détail

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N :

Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Contrat de Maintenance Climatisation Froid commercial Contrat N : Entre les soussignés : d une part Raison sociale : Nom, prénom : Agissant en qualité de : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Fax

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE

PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE ET DE DÉPANNAGE PRÉFECTURE DU VAL DE MARNE DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES BUREAU DE L IMMOBILIER ET DES MOYENS GENERAUX CELLULE MARCHES PUBLICS MARCHÉ DE CONTRÔLE, DE MAINTENANCE

Plus en détail

Prestations de gardiennage et d'accueil sur le site Ifremer de Nantes. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Prestations de gardiennage et d'accueil sur le site Ifremer de Nantes. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CCTP/ AO Gardiennage 2015: Site Ifremer de Nantes REF/IFREMER : 15/5.210.484 Prestations de gardiennage et d'accueil sur le site Ifremer de Nantes Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Adresse

Plus en détail

Modèle de règlement intérieur

Modèle de règlement intérieur Modèle de règlement intérieur Article 1 er : Objet Le présent règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d exécution du travail dans la collectivité. Il est complété, le cas échéant, par

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION

CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION CAHIER DES CHARGES I. CONDITIONS D ATTRIBUTION Les Espaces Vanel peuvent être utilisés par des personnes physiques ou morales (associations loi 1991 à but non lucratif, clubs, organismes, administrations,

Plus en détail

Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS

Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS Direction des Musées de France 6, rue des Pyramides 75 001 PARIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE passé en application des articles 28 et 30 du CMP Objet du marché : Formation concernant la réglementation

Plus en détail

Cahier des Charges Techniques Particulières

Cahier des Charges Techniques Particulières Cahier des Charges Techniques Particulières Entretien et maintenance des groupes frigorifiques ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU CCTP 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 1 3.1. details

Plus en détail

Série FAS préparer et réussir son examen Quizz N 7 : QCM CQP APS

Série FAS préparer et réussir son examen Quizz N 7 : QCM CQP APS www.formation-agent-securite.net (FAS) Série FAS préparer et réussir son examen Quizz N 7 : QCM CQP APS Dans ce document : Synthèse des questions QCM Feuille de réponses Réponses Ce QCM vous est offert

Plus en détail

Activités essentielles :

Activités essentielles : Localisation du poste : Université du Littoral Côte d Opale L opérateur logistique exécute un ensemble de tâches qui concourent au bon fonctionnement d un site dans les domaines suivants : entretien, prévention,

Plus en détail

DOSSIER TELEALARME. Veuillez trouver les différents documents pour la mise en place d un système de téléalarme.

DOSSIER TELEALARME. Veuillez trouver les différents documents pour la mise en place d un système de téléalarme. POLICE MUNICIPALE : 03 44 59 00 52 FAX : 03 44 59 18 07 DOSSIER TELEALARME Veuillez trouver les différents documents pour la mise en place d un système de téléalarme. Le dossier comprend : 1- Une fiche

Plus en détail

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Prestation de gardiennage cynophile pour l opération archéologique dénommée «Piechegu n 2» à Bellegarde 30 Durée : 3,75 mois du 11 janvier 2016 au 13 mai 2016 Article 1 - GENERALITES 1.1 - OBJET DU CAHIER

Plus en détail

SIVOM DE L EST GESSIEN

SIVOM DE L EST GESSIEN 1 SIVOM DE L EST GESSIEN REGLEMENT INTERIEUR DES GYMNASES COSEC ET SAINT-SIMON La Présidente du SIVOM de l EST GESSIEN : Vu la Loi n 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l organisation et la promotion

Plus en détail

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3

Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 LE QUAI 17, rue de la Tannerie 49101 ANGERS MARCHE DE PRESTATIONS DE SECURITE / SURETE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ANNEXES Le Quai-Sécurité Sûreté-CCTP - Annexes V3 16/03/2015 LE

Plus en détail

Disponibilité, sens des responsabilités, sens de l observation, rigueur, discrétion, bonne condition physique, bon relationnel.

Disponibilité, sens des responsabilités, sens de l observation, rigueur, discrétion, bonne condition physique, bon relationnel. CHEF D'EQUIPE DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE (Formation SSIAP 2) Agrément N 0011 délivré le 6 Juillet 2006 par la préfecture du Rhône Les formations SSIAP permettent d assurer la prévention et la sécurité

Plus en détail

Proposition de Règlement intérieur Présentation lors de la réunion de travail du 6 mai 2015 au CROS. Maison Régionale des Sports d Aquitaine

Proposition de Règlement intérieur Présentation lors de la réunion de travail du 6 mai 2015 au CROS. Maison Régionale des Sports d Aquitaine Proposition de Règlement intérieur Présentation lors de la réunion de travail du 6 mai 2015 au CROS Maison Régionale des Sports d Aquitaine Article 1 La Maison Régionale des Sports (MRS) est un équipement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF)

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D HEBERGEMENT DU TRIANON DE LA MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (MDF) I PREAMBULE : Article 1 Objet et champ d application 1.1 La MDF organise, sur le site du Centre d Hébergement

Plus en détail

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE

COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE DEPARTEMENT DE L ISERE Cahier des charges Télésurveillance des bâtiments communaux de la Commune de Salaise sur Sanne Services Techniques Salaise sur Sanne document établi

Plus en détail

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau.

Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Principal de Sarzeau. Police municipale Mairie de Sarzeau Place Richemont - BP 14 56370 Sarzeau Tél. : 02 97 41 85 15 Fax : 02 97 41 84 28 mairie@sarzeau.fr www.sarzeau.fr Marché public N 2011 N 2011-012 PASSATION D UN MARCHÉ

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières Curage hydrodynamique du réseau intérieur ORIGINAL SOMMAIRE 1. OBJET DU MARCHE 1 2. NATURE DES INSTALLATIONS 1 3. NATURE DES PRESTATIONS 2 3.1. Consistance des

Plus en détail

Surveillance - Interventions

Surveillance - Interventions MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC 10, cité des Carmes, 48007 MENDE Cedex MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ARTICLE 28 C.M.P MAPA N 2013-06-LOG Surveillance - Interventions Code CPV : 79714000-2 CAHIER

Plus en détail

pao - web - design graphique - photographie

pao - web - design graphique - photographie RÈGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES I / Dispositions Générales Article 1.1. Objet du règlement : En application des dispositions de l article L.6352-3 du Code du travailet en vertu de son pouvoir

Plus en détail

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013

MARCHES PUBLICS PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 MARCHES PUBLICS *** GROUPEMENT D ACHATS DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA VIENNE *** PROCEDURE ADAPTEE DU 10 SEPTEMBRE 2013 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES POUR LA VERIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT des Appartements de Coordination Thérapeutique de l Apparté - 1 - Fonctionnement de L Apparté 1.1 - Admission L étude du dossier de candidature est effectuée par l équipe pluridisciplinaire,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 Le règlement intérieur de l Université d Aix Marseille approuvé par

Plus en détail

CONSULTATION. Maintenance des installations électriques

CONSULTATION. Maintenance des installations électriques CONSULTATION Maintenance des installations électriques 1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet des prestations de maintenance préventive et prédictive d une part et curative d

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX CHAMBRE D AGRICULTURE DE LA SEINE-MARITIME Chemin de la Bretèque BP59 76 232 Bois-Guillaume - Bihorel Cedex NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX Règlement de consultation Date limite de réception des offres

Plus en détail

Agent de prévention et de sécurité

Agent de prévention et de sécurité Agent de prévention et de sécurité Rome K2503 1 Le métier Le métier : Agent de prévention et de sécurité Dissuadant par sa présence les actes de malveillance, l agent de prévention et de sécurité est aussi

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION DES PRESTATAIRES DE FORMATION

REGLEMENT DE CONSULTATION DES PRESTATAIRES DE FORMATION Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'hérault Marché public de formation à bons de commande REGLEMENT DE CONSULTATION DES PRESTATAIRES DE FORMATION Référence du marché Formation 2012-08 : Formation

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers

Cahier des Charges Administratives Particulières. Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Centre Hospitalier Cahier des Charges Administratives Particulières Marché public Prestation de nettoyage de locaux extrahospitaliers Octobre 2014 1 Article 1 - Objet du marché, procédure et dispositions

Plus en détail

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats

cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats cahier des charges et acte d engagement : à retourner complété et signé par les candidats MARCHÉ N 2010 DAF 010 Date de mise en ligne et/ou de publication : 21 Avril 2010 1. ORGANISME : INSTITUT DU MONDE

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

CAP Agent de prévention et de sécurité

CAP Agent de prévention et de sécurité L agent de prévention et de sécurité assure la protection et la sécurité de marchandises, d équipements techniques, de locaux, voire de personnes. Il prévient les risques d incendie, les accidents, dissuade

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Le Guide de la Télésurveillance Alert Services

Le Guide de la Télésurveillance Alert Services Le Guide de la Télésurveillance Alert Services 2 Dans un environnement familier, la meilleure façon d éviter le pire est de prendre toutes les mesures de prévention à chaque étape. Pour une sécurité optimale

Plus en détail

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance

PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance PLAN DE CONTROLE EXTERNE DU REFERENTIEL AFAQ Service Confiance REF 118 01 Sauvegarde à distance de données numériques REFERENCE : PCE-118-01 30/03/2001 PCE- 118 01 Page 1 sur 17 30/03/2001 Toute reproduction

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

TAURUS SECURITY AGENCY

TAURUS SECURITY AGENCY TAURUS SECURITY AGENCY Notre philosophie LES FONDEMENTS DE NOTRE RELATION CLIENT Nos missions sont d assurer la sécurité des personnes et des biens en mettant à disposition de nos clients, des solutions

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES INSTITUT IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270

S.a.r.l. «AZURA» au capital de 3000.00 R.C.S n 500 820 675 Code APE : 8010Z Siège Social: Marina Business Center Port Marina Baie Des Anges 06270 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous présenter notre société «AZURA» et les prestations que nous sommes en mesure de vous proposer. La S.a.r.l «AZURA» est implantée sur la Côte d Azur depuis

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE De 4 Ascenseurs

FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE De 4 Ascenseurs Bd. Alfred Naccache BP 166830 Achrafieh - LIBAN DOSSIER DE CONSULTATION FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE De 4 Ascenseurs Juillet 2015 Date de remise des offres : 28 Aout 2015 HDF Dossier de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE COMMUNE DE FERRIERES Rue de la libération 80470 FERRIERES Tél. : 03 22 38 96 17 Fax : 03 22 38 99 02 Email : mairieferrieres@wanadoo.fr CARACTERISTIQUES DE LA

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison des Associations

Règlement intérieur de la Maison des Associations Règlement intérieur de la Maison des Associations Article 1 : OBJET a) Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d accès et d utilisation de la Maison des Associations de la ville de

Plus en détail

PREFECTURE DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION

PREFECTURE DU FINISTERE REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DU FINISTERE PREFECTURE DU FINISTERE MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DE RESIDENCES POUR LA PREFECTURE DU FINISTERE Procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Veilleur de nuit VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS

Veilleur de nuit VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS Direction des Ressources humaines Veilleur de nuit G VEILLEUR DE NUIT A LA MAISON DES ENFANTS Direction Générale Adjointe : Solidarités Direction : Enfance Famille Santé Service : Maison des Enfants POSITIONNEMENT

Plus en détail

www.ipsofacto-formations.com

www.ipsofacto-formations.com CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE (Formation SSIAP 3) Agrément N 0011 délivré le 6 Juillet 2006 par la préfecture du Rhône Les formations SSIAP permettent d assurer la prévention et la sécurité incendie

Plus en détail

AUTO FORMATION // PRE REQUIS/AREVCOM.AF.1

AUTO FORMATION // PRE REQUIS/AREVCOM.AF.1 LA SECURITE PRIVEE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE AGENT DE SECURITE De nos jours, on ne parle plus de vigiles ou gardien mais d'agents de prévention et de sécurité. Cette appellation regroupe plusieurs

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE DETECTION INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SA MAINTENANCE

PROCEDURE ADAPTEE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE DETECTION INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SA MAINTENANCE MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE MISE EN PLACE D UN SYSTEME DE DETECTION INTRUSION, VIDEOSURVEILLANCE ET SA MAINTENANCE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI

Plus en détail

Ingénieur en prévention des risques

Ingénieur en prévention des risques Ingénieur en prévention des risques G1X22 Prévention hygiène et sécurité / Restauration - IR L ingénieur de recherche en prévention des risques assiste et conseille la direction de l établissement pour

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans)

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Règlement Intérieur Accueil de Loisirs Sans Hébergement (dès 3 ans) Bébé en Ville 9 rue Gustave Flaubert 66 000 Perpignan 04 68 86 43 46 www.bebeenville.fr Présentation de Gestionnaire L Accueil de Loisirs

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura

Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Entretien et maintenance des installations techniques Hôtel tertiaire Numerica ZAC des Portes du Jura Prestations Alarme intrusionalarme incendie et contrôle d accès Sommaire 1 OBJET ET ETENDUE... 02 1.1.

Plus en détail

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES

Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES Nettoyage et entretien des locaux de l Institut d Études Politiques de RENNES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIÈRES (CCAP) Ce cahier des clauses administratives

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY

REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY Préambule REGLEMENT INTERIEUR DES SALLES DE L ESPACE ECULLY L Espace Ecully est un service municipal polyvalent permettant l organisation de : - manifestations officielles ou publiques, - activités associatives

Plus en détail

0-RC Règlement de Consultation

0-RC Règlement de Consultation Columbarium / Jardin du Souvenir 0-RC Règlement de Consultation Maitre d ouvrage : Mairie 46400 St Jean Lagineste Tel : 05 65 38 31 17 (secrétariat ouvert : lundi de 9 h à 12 h 45 et de 13 h 30 à 18 h

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.T.P.) PROCEDURE ADAPTEE Relative à FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015)

REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015) REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015) I Préambule PLP FORMATION est un organisme de formation professionnel indépendant. PLP FORMATION est domicilié au. Le présent Règlement Intérieur a vocation

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST

REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST REGLEMENT INTERIEUR PALAIS OMNISPORTS MARSEILLE GRAND EST Article 1 - Objet Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les conditions générales d utilisation des installations du POMGE mises

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHE DE PRESTATIONS ET DE FOURNITURES DE SERVICE Vérifications techniques règlementaires Des bâtiments et équipements publics Cahier des Clauses Techniques Particulières Désignation de la personne publique

Plus en détail

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR

ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR ESPACE MAURICE GENEVOIX REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 juillet 2001 instituant le règlement, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2004 portant

Plus en détail

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine

Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine Charte régissant l usage des technologies de l information et de communication au sein de l Université de Lorraine La présente charte définit les règles d usages et de sécurité que l Université de Lorraine

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AMIENS METROPOLE DIRECTION DE L AMENAGEMENT POLE ESPACES PUBLICS VOIRIE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX LOCATION ET MAINTENANCE

Plus en détail