Livret de chaufferie

Transcription

1 Livret de chaufferie Edition 2011

2

3 Livret de chaufferie ÉTABLI LE ADRESSE DE LA CHAUFFERIE CACHET Apave

4 P R É A M B U L E La tenue de ce livret est demandée par la réglementation sur l utilisation de l énergie et la pollution atmosphérique pour les installations suivantes : Installations en zone de protection spéciale, visées par l un des arrêtés ministériels des 26 février 1974 modifié, 8 avril 1981, 12 juillet 1990 et 22 janvier 1997 modifié Toute chaudière d une puissance au brûleur supérieure à 348 kw (Marseille), 350 kw (Ile-de-France et agglomération strasbourgeoise), 400 kw (départements du Rhône et du Nord). Installations visées par l arrêté ministériel du 25 juillet 1997 modifié (installations classées rubrique 2910) Toute installation de combustion d une puissance thermique maximale est comprise entre 2 et 20 MW, consommant des combustibles commerciaux et comportant des générateurs de vapeur, d eau surchauffée, d air chaud ou d autres fluides caloporteurs. Installations visées par l article R du Code de l environnement Toute chaudière de puissance nominale supérieure à 400 kw et inférieure à 20 MW alimentée par un combustible liquide ou gazeux ou par du charbon ou du lignite. Le livret de chaufferie se distingue du dossier d exploitation (registre d entretien et de sécurité) exigé pour chaque équipement sous pression soumis à déclaration par l arrêté ministériel du 15 mars Ce livret de chaufferie doit également être distinct du journal de chaufferie (cahier de quart), utilisé pour la consignation régulière des événements associés à la vie de la chaufferie comme les vérifications des dispositifs de sécurité, les analyses d eaux ou les ramonages quotidiens. Installations visées par l arrêté du 20 juin 2002 Toute chaudière non utilisée comme appareil de postcombustion et implantée à l intérieur d une installation nouvelle, modifiée ou étendue d une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 20 MW. Installations visées par l arrêté du 30 juillet 2003 Toute chaudière implantée dans des installations de combustion existantes d une puissance thermique maximale supérieure ou égale à 20 MW. Puissance nominale = Puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être délivrée en marche continue. Puissance thermique maximale = Quantité d énergie thermique (MJ) contenue dans le combustible, mesurée sur PCI, susceptible d être consommée en une seconde en marche maximale. 2

5 P R É A M B U L E ( s u i t e ) Contenu du livret de chaufferie par les : Arrêtés ministériels des 20 juin 2002 (article 32) et 30 juillet 2003 (article 46) - nom et adresse de la chaufferie, du propriétaire de l installation et, éventuellement de l entreprise chargée de l entretien ; - caractéristiques du local chaufferie, des installations de stockage du combustible, des générateurs, de l équipement de chauffe ; - caractéristiques des combustibles préconisés par le constructeur, résultats des mesures de viscosité du fioul lourd et de sa température de réchauffage ; mesures prises pour assurer le stockage du combustible, l évacuation des gaz de combustion et leur température à leur débouché, le traitement des eaux ; - désignation des appareils de réglage des feux et de contrôle ; - dispositions adoptées pour limiter la pollution atmosphérique ; - conditions générales d utilisation de la chaleur ; - résultats des contrôles, mesures et vérifications ; visa des personnes ayant effectué ces opérations ; consignation des observations faites et des suites données ; - grandes lignes du fonctionnement et incidents d exploitation notamment assortis d une fiche d analyse ; - consommation annuelle de combustible ; - indications relatives à la mise en place, au remplacement et à la réparation des appareils de réglage des feux et de contrôle ; - indication des autres travaux d entretien et opérations de nettoyage et de ramonage ; - indications de toutes modifications apportées à l installation ainsi qu aux installations connexes, ayant une incidence en matière de sécurité ou d impact sur l environnement (seulement dans le cadre de l AM du 30 juillet 2003). Arrêtés ministériels des 26 février 1974, 8 avril 1981, 12 juillet 1990 et 22 janvier 1997 modifié Factures des combustibles annexées. Arrêté du 25 juillet 1997 modifié (rubrique n 2910) - Article 6.7 Résultats des contrôles et des opérations d entretien des installations de combustion comportant des chaudières. Articles R et R du Code de l environnement Rendement caractéristique des chaudières (trimestriel par l exploitant et biennal en présence d un organisme accrédité). 3

6

7 S O M M A I R E A 1 2 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Identification de la chaufferie Données globales sur la chaufferie p 8 p 9 3 B Descriptif de la chaufferie p 10 B A S E S D E X P L O I T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E C D Mode d exploitation Consignes de sécurité particulières Règlement intérieur Liste du personnel habilité R A P P O R T S D E S C O N T R Ô L E S P É R I O D I Q U E S Au titre de la maîtrise de l énergie Au titre de la maîtrise de la pollution atmosphérique Contrôles non réglementaires Visas des agents chargés du contrôle Résultats des contrôles de fonctionnement et des rejets gazeux G R A N D E S L I G N E S D E L A V I E D E L A C H A U F F E R I E Nettoyages - Ramonages Modifications - Réparations Incidents Combustibles p 22 p 23 p 24 p 25 p 28 p 29 p 30 p 31 p 32 p 34 p 36 p 37 p 38 A N N E X E S Extraits des principaux textes réglementaires relatifs à l utilisation de l énergie et la pollution atmosphérique p 39 5

8 6

9 1 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Identification de la chaufferie A 2 Données globales sur la chaufferie 3 Descriptif de la chaufferie 7

10 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Identification de la chaufferie A 1 Adresse de la chaufferie Désignation de la chaufferie Propriétaire de la chaufferie nom adresse tél. Exploitant de la chaufferie nom adresse tél. Entreprise chargée de l entretien nom adresse tél. Organisme chargé du contrôle nom adresse tél. 8

11 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Données globales sur la chaufferie A 2 Énergies consommées nombre de générateurs puissance installée nature et usage du fluide caloporteur. 9

12 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie A 3 1 Implantation de la chaufferie et du poste de surveillance dans l établissement 2 Réseau d alimentation en combustible 3 Réseau d alimentation en eau 4 Générateur (s) 5 Équipements de chauffe 6 Traitement et évacuation des gaz de combustion 7 Appareils de réglage des feux et de contrôle de la combustion 8 Réseau de fluide caloporteur 9 Bâtiment de la chaufferie 10

13 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie (suite) A 3 1 Implantation de la chaufferie et du poste de surveillance dans l établissement 11

14 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie (suite) A 3 2 Alimentation en combustible Nature du combustible - Dénomination commerciale et caractéristiques - Teneur en soufre. Mode et capacité de stockage : température de stockage de transfert du fioul, mode de chauffage du stockage de fioul, implantation. Réseau d alimentation - Pression de distribution. Poste de détente. 12

15 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie (suite) A 3 3 Alimentation en eau et traitement Nature du traitement d eau : - épuration, adoucissement, décarbonatation, déminéralisation, dégazage thermique, nom du constructeur, intervalle entre régénérations ; - pourcentages de récupération des condensats ; - conditionnement, noms des produits et du traiteur d eau, doses préconisées, analyses effectuées ; - purges et extraction, modes de purges, régulation. 13

16 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie (suite) A 3 4 Générateur(s), surchauffeur(s), économiseur(s) Marque, type, puissance, surface de chauffe, année de mise en service, fluide produit, dispositifs de contrôle et de maîtrise du niveau d eau, de la pression et/ou de la température. 14

17 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie (suite) A 3 5 Équipements de chauffe Marque, type, puissance, constructeur - Combustible utilisé et/ou préconisé par le constructeur - Pression - Viscosité et températures préconisées pour le fioul - Dispositifs de sécurité. 15

18 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie (suite) A 3 6 Traitement et évacuation des gaz de combustion - Prévention de la pollution atmosphérique (neutralisation, dépoussiérage, hauteur des cheminées...). Type et marque des appareils, principe de fonctionnement - Traitement éventuel du combustible ou des gaz de combustion (marque, nature du produit, doses). Indiquer les dispositions des carneaux (carneau maçonné, conduit, tôle, etc.), la section, la nature et la hauteur des conduits de fumée, leur position par rapport au bâtiment (intérieur ou extérieur, section de sortie après dépoussiéreur éventuel). Préciser le mode de tirage (naturel, forcé), l existence éventuel de régulateurs de tirage, de registres. 16

19 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie (suite) A 3 7 Appareils de réglage des feux et de contrôle de la combustion Description des appareillages Pour l ensemble des générateurs Pour les générateurs n Mesureur de débit de combustible (ou de fluide caloporteur) indicateur enregistreur Déprimomètre Indicateur enregistreur Analyseur de gaz combustion portatif à demeure indicateur enregistreur oxygène (O 2 ) dioxyde de carbone (CO 2 ) Mesureur de l indice de noircissement direct indirect manuel indicateur enregistreur Mesureur de quantité de poussière direct indirect enregistreur Mesureur de température des gaz en sortie de chaudière indicateur Mesureur de la pression de vapeur en sortie de chaudière indicateur enregistreur Mesureur de température du fluide caloporteur en entrée de chaudière indicateur enregistreur en sortie de chaudière indicateur enregistreur Mesureur de l allure de fonctionnement indicateur Mettre une croix dans la case correspondante si l appareil existe 17

20 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie (suite) A 3 8 Réseau de fluide caloporteur Nature du fluide (vapeur saturée ou surchauffée, eau chaude, fluide thermique, air chaud) - Réseau de distribution (nombre, pression, détente) - Utilisation (chauffage des locaux, force motrice, chauffage industriel, humidification) - Récupération des condensats, pourcentage, pression de retour. Réglage de l installation - indiquer le mode de réglage de la pression ou de la température, l existence éventuelle d une régulation automatique, soit à l émission, soit dans les appareils d utilisation, par exemple, d après la température extérieure. 18

21 P R É S E N T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Description de la chaufferie (suite) A 3 9 Bâtiment de la chaufferie Murs, surface, volume, section des ventilations hautes et basses, nombre d issues, sas ventilés ou non, étages ou sous-sol, nature de l éclairage, espaces autour des générateurs et dans la chaufferie, détecteurs de fuites de gaz, dispositifs de coupure des alimentations électriques et en combustibles, serrures antipanique, présence d ateliers. 19

22

23 B A S E S D E X P L O I T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E 1 2 Mode d exploitation Consignes de sécurité particulières B 3 Règlement intérieur 4 Liste du personnel habilité 21

24 B A S E S D E X P L O I T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Mode d exploitation des générateurs B 1 Modes de surveillance Rythme de fonctionnement 22

25 B A S E S D E X P L O I T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Consignes de sécurité particulières B 2 23

26 B A S E S D E X P L O I T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Règlement intérieur B 3 Joindre le règlement intérieur de la chaufferie 24

27 B A S E S D E X P L O I T A T I O N D E L A C H A U F F E R I E Liste du personnel habilité B 4 Cachet de l établissement CHAUFFERIE EXPLOITÉE SUIVANT LE MODE LISTE DU PERSONNEL HABILITÉ À LA CONDUITE ET À LA SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS Nom - Prénom Niveau de qualification en chaufferie (1) Organisme de formation Fonction en chaufferie Autres fonctions dans l établissement (1) Chauffeur Agent qualifié d intervention (AQI) Agent de sécurité Le responsable de l établissement visa / date 25

28

29 R A P P O R T S D E S C O N T R Ô L E S P É R I O D I Q U E S 1 Au titre de la maîtrise de l énergie Au titre de la maîtrise de la pollution atmosphérique Contrôles non réglementaires Visas des agents chargés du contrôle C 5 Résultat des contrôles de fonctionnement et des rejets gazeux Insérer dans cette partie les derniers rapports des contrôles périodiques réglementaires effectués par les organismes habilités. Remplir le tableau d enregistrement des contrôles pour en assurer la mémoire. En cas d impossibilité pratique d insérer les rapports dans le livret de chaufferie, indiquer en observation son lieu de classement. N.B. : Les rapports des contrôles effectués au titre de la maîtrise de la sécurité (AM du 1er février 1993) sont à insérer dans les registres d entretien demandés par l AM du 2 avril

30 R A P P O R T S D E S C O N T R Ô L E S P É R I O D I Q U E S Au titre de la maîtrise de l énergie C 1 Contrôles périodiques réglementaires de l efficacité énergétique en chaufferie. Date du contrôle Organisme Référence du rapport Observations Suites données 28

31 R A P P O R T S D E S C O N T R Ô L E S P É R I O D I Q U E S Au titre de la maîtrise de la pollution atmosphérique C 2 Contrôle de combustion (CO 2, SO 2, NO x, poussières, encrassement, température des fumées). Contrôle du bon fonctionnement (générateurs, chaufferie, appareils de réglage des feux et de contrôle). Date du contrôle Organisme Référence du rapport Observations Suites données 29

32 R A P P O R T S D E S C O N T R Ô L E S P É R I O D I Q U E S Contrôles non réglementaires C 3 Date du contrôle Organisme Référence du rapport Observations Suites données 30

33 R A P P O R T S D E S C O N T R Ô L E S P É R I O D I Q U E S Visas des agents chargés du contrôle C 4 Date Objet de la visite Nom et qualité de l agent Observations Signature Suite donnée par l usager 31

34 R A P P O R T S D E S C O N T R Ô L E S P É R I O D I Q U E S Résultats des contrôles de fonctionnement et des rejets gazeux C 5 Indiquer sur la ligne précédant celle comportant les résultats du contrôle, la nature du contrôle effectué (contrôles périodiques des installations consommant de l énergie thermique), contrôles de combustion (installations classées, zones de protection spéciale) ou contrôles de fonctionnement (demandés par l usager). Date contrôle N générateur Allure Combustible utilisé (1) Rendement caractéris. P.C.I. % (2) Gaz de combustion O 2 CO Temp. % ppm C Indice de noirciss. Pous - sières mg/m 3 SO 2 NO x mg/m 3 mg/m 3 (1) Indiquer, pour le fioul lourd, la température de réchauffage et la viscosité mesurée avec la température correspondante. (2) Evaluer le rendement en calculant comme indiqué aux articles R et R du Code de l environnement. 32

35 G R A N D E S L I G N E S D E L A V I E D E L A C H A U F F E R I E 1 Nettoyages - Ramonages 2 Modifications - Réparations 3 Incidents 4 Combustibles : Consommations annuelles Classements des factures NB - Concerne plus particulièrement les générateurs non soumis au décret du 2 avril 1926 pour lesquels le registre d entretien n est pas requis. D 33

36 G R A N D E S L I G N E S D E L A V I E D E L A C H A U F F E R I E Nettoyages - Ramonages D 1 Date Nature et technique du nettoyage Nom de l entreprise Observations 34

37 G R A N D E S L I G N E S D E L A V I E D E L A C H A U F F E R I E Nettoyages - Ramonages (suite) D 1 Date Nature et technique du nettoyage Nom de l entreprise Observations 35

38 G R A N D E S L I G N E S D E L A V I E D E L A C H A U F F E R I E Modifications - Réparations D 2 Enregistrer ci-dessous les modifications et/ou réparations entraînant révision ou remplacement d appareils, réparation de cheminées et conduits de fumée, etc., et (d une façon plus large, dans le cadre de l arrêté du 30 juillet 2003) toutes modifications ayant une incidence en matière de sécurité ou d impact sur l environnement. Date Travaux effectués Nom de l entreprise Observations 36

39 G R A N D E S L I G N E S D E L A V I E D E L A C H A U F F E R I E Incidents D 3 Enregistrer les incidents notables et, notamment d exploitation affectant le générateur, ses auxiliaires ou plus généralement la chaufferie. Dans le cadre de l arrêté du 30 juillet 2003, joindre une fiche d analyse. Date Nature de l incident Mesures prises Observations 37

40 G R A N D E S L I G N E S D E L A V I E D E L A C H A U F F E R I E Combustibles D 4 Consommation annuelle Factures Classer ici les factures de combustibles en application des arrêtés ministériels des 26 février 1974 modifié, 8 avril 1981, 12 juillet 1990 et 22 janvier 1997 relatifs aux zones de protection spéciale. Date Qualité Observations Date Qualité Observations 38

41 A N N E X E S Extraits des principaux textes réglementaires relatifs à l efficacité énergétique et à la pollution atmosphérique a nnexes 39

42 A N N E X E S Arrêté ministériel du 26 février 1974 modifié (extraits) Département du Rhône Article 2 Les fiouls lourds ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d une puissance supérieure à kilowatts (environ 860 thermies par heure). Article 3 La teneur en soufre des combustibles consommés au foyer ne doit pas dépasser : - 0,86 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles non solides ; - 1 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur pour les combustibles solides. Les factures des combustibles doivent porter la mention de la qualité exacte du combustible vendu et de la date de livraison ; elles doivent être conservées pendant un délai de deux ans et être annexées au livret de chaufferie dans la mesure où la tenue d un tel document est obligatoire. Article 3 bis «Par dérogation aux dispositions de l article 3, premier alinéa, ci-dessus, le préfet pourra par arrêté pris dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l environnement et après avis du conseil départemental d hygiène, autoriser l utilisation de combustibles ne répondant pas aux exigences de l article 3 précité, si les mesures prises par ailleurs permettent de garantir que, d une façon pérenne pour l installation concernée, les émissions de dioxyde de soufre sont en permanence inférieures à celles qui résulteraient de la stricte application de l article 3 en l absence des dites mesures.» Article 4 (1) Les dispositions des articles 24 et 25 de l arrêté interministériel du 20 juin 1975 relatif à l équipement et à l exploitation des installations thermiques en vue de réduire la pollution atmosphérique et d économiser l énergie, dispositions qui sont relatives à la tenue obligatoire d un livret de chaufferie, sont étendues aux installations de combustion d une puissance supérieure à 400 kilowatts (environ 350 thermies par heure). Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc. Elles doivent, en outre être visitées une fois tous les deux ans par un expert agréé dans les formes prévues par le titre III de l arrêté interministériel du 5 juillet 1977 relatif aux visites et examens approfondis périodiques des installations consommant de l énergie thermique. Cette visite a pour but de vérifier le combustible utilisé, les émissions et l état général des installations. Les résultats de ces contrôles et des observations éventuelles sont portés sur le livret de chaufferie. Trimestriellement, chaque expert ou organisme agréé devra adresser un relevé des visites effectuées avec les observations principales auxquelles elles ont donné lieu, d une part, au directeur régional de l industrie, de la recherche et de l environnement pour l ensemble des installations, d autre part, au directeur de l action sanitaire et sociale, ainsi que, pour les installations relevant de leur ressort géographique, aux directeurs des services communaux d hygiène et de santé de Lyon, Vénissieux et Villeurbanne, pour les installations dont la consommation totale horaire est inférieure à kilowattheures (environ thermies). Arrêté ministériel du 26 février 1974 (extraits - suite) Département du Nord Article 2 Quel que soit le combustible utilisé, la concentration en dioxyde de soufre dans les gaz de combustion ne doit pas dépasser le taux correspondant à 2 grammes de soufre par thermie consommée au foyer. Les factures des combustibles utilisés doivent porter la mention de la qualité exacte du combustible vendu. Elles doivent être conservées pendant un délai d au moins deux ans. Elles seront annexées au livret de chaufferie dans la mesure où il existe en application du premier alinéa de l article 4 ci-après. Article 4 (1) Les dispositions des articles 1er à 4 du décret n du 10 juin 1969 relatif à la tenue obligatoire d un livret de chaufferie sont étendues aux installations dont la consommation totale horaire est supérieure à 350 thermies. Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc. Elles doivent en outre être visitées une fois tous les deux ans par un expert agréé, conformément à la procédure instituée par le décret du 22 avril Cette visite a pour but de vérifier le combustible utilisé, les émissions et l état général des installations. Les résultats de ces contrôles et des observations éventuelles sont portés sur le livret de chaufferie. Trimestriellement, chaque expert ou organisme agréé devra adresser un relevé des visites effectuées avec les observations principales auxquelles elles ont donné lieu, d une part, à l ingénieur en chef des mines pour l ensemble des installations, d autre part, au directeur de l action sanitaire et sociale pour les installations dont la consommation totale horaire est inférieure à thermies. Article 5 Les installations de combustion ne doivent pas émettre de fumées nettement visibles sauf de façon fugitive, notamment au moment de l allumage et pendant le ramonage. L indice de noircissement déterminé suivant la norme française X ne doit pas dépasser la valeur suivante : 5 à compter du 1er octobre 1974 ; 4 à compter du 1er octobre (1) En application de l article 14 du décret n du 15 mai 1974, les dispositions des articles 1er à 4 du décret n du 10 juin 1969 sont remplacées par les dispositions des articles 24 et 25 de l arrêté du 20 juin Article 6 Par dérogation aux dispositions de l article 3, premier alinéa ci-dessus, l utilisation de combustibles solides à teneur en soufre au plus égale à 1,5 gramme par kilowattheure mesuré en pouvoir calorifique inférieur est autorisée jusqu au 30 septembre 2000 dans les installations ayant utilisé régulièrement de tels combustibles du 1er avril 1991 au 31 mars 1992, sous réserve des mêmes conditions d approvisionnement (origine, quantité, granulométrie...). 40

43 A N N E X E S Arrêté ministériel du 8 avril 1981 (extraits) Marseille Article 3 Les fuels-oils ne peuvent être utilisés que dans les appareils de combustion d une puissance supérieure à kilowatts (1 000 thermies par heure). Article 4 Pendant la période du 15 octobre au 15 mars, la concentration en dioxyde de soufre des gaz de combustion ne doit pas dépasser le taux correspondant à 1 gramme de soufre par kilowattheure (1,2 gramme de soufre par thermie) de combustible consommé au foyer, en ce qui concerne les combustibles solides, et à 0,86 gramme de soufre par kilowattheure (1 gramme de soufre par thermie), en ce qui concerne les autres combustibles. Les factures des combustibles utilisés doivent porter la mention de la qualité exacte du combustible vendu et de la date de livraison. Elles doivent être conservées pendant un délai d au moins trois ans. Elles seront annexées au livret de chaufferie dans la mesure où il est imposé en application du premier alinéa de l article 5 ci-après. Article 5 Les dispositions des articles 24 et 25 de l arrêté du 20 juin 1975 susvisé relatives à la tenue obligatoire d un livret de chaufferie sont étendues aux installations de combustion d une puissance supérieure à 348 kw (300 thermies par heure). Ces mêmes installations doivent être conduites sous la responsabilité d une personne compétente pour assurer les contrôles de combustion, réglages, ramonages, etc. Article 6 Les installations de combustion utilisant des combustibles liquides ou solides d une puissance supérieure à 348 kw (300 thermies par heure) doivent être visitées au moins une fois tous les trois ans, à la diligence de l exploitant, dans les formes prévues par le titre III de l arrêté du 5 juillet 1977 susvisé, par un expert agréé ; chaque visite a pour but de vérifier l état général des installations, de contrôler les émissions particulaires (indice pondéral et indice de noircissement) et de vérifier la nature des combustibles utilisés. Les résultats de ces contrôles et les observations éventuelles sont portés sur le livret de chaufferie. Article 8 1. La concentration en poussières des gaz de combustion des appareils d une puissance comprise entre 87 et kw (respectivement 75 et thermies par heure) consommant des combustibles solides ne doit pas dépasser, quelle que soit l allure de marche de l appareil, le taux correspondant à : 0,86 gramme par kilowattheure (1 gramme par thermie) de combustible consommé au foyer, en marche normale. En aucun cas, cette teneur ne doit être dépassée pendant une durée supérieure à deux cents heures par an ; 1,72 gramme par kilowattheure (2 grammes par thermie) de combustible consommé au foyer, en aucun cas. 2. La concentration en poussières des gaz de combustion des autres types d appareils, quels que soient leur allure de marche et le combustible utilisé, ne doit pas dépasser, en marche normale, le taux correspondant à : 0,17 gramme par kilowattheure (0,20 gramme par thermie) de combustible consommé au foyer, quand leur puissance est comprise entre 87 et kw (respectivement 75 et thermies par heure) ; 0,13 gramme par kilowattheure (0,15 gramme par thermie) de combustible consommé au foyer, quand leur puissance est égale ou supérieure à kw (8 000 thermies par heure). En aucun cas, ces teneurs ne doivent dépasser le taux correspondant à 0,43 gramme par kilowattheure (0,50 gramme par thermie) de combustible consommé au foyer pendant une durée n excédant pas deux cents heures par an ou bien 0,22 gramme par kilowattheure (0,25 gramme par thermie) de combustible consommé au foyer pendant une durée n excédant pas quatre cents heures par an. Article 9 Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre Les visites prévues au premier alinéa du présent article peuvent, le cas échéant, prendre place dans le cadre des visites et examens approfondis périodiques imposés par l arrêté du 5 juillet 1977 susvisé. Article 7 Aucun des appareils de combustion de puissance supérieure à 87 kw (75 thermies par heure), quels que soient son allure de marche et le combustible utilisé, ne doit émettre de fumées dont l indice de noircissement, tel qu il est défini dans la norme française X dépasse 4, sauf de façon fugitive et notamment au moment de l allumage et pendant les ramonages si ceux-ci sont effectués de façon discontinue. Cet indice est déterminé dans les mêmes conditions que celles prescrites pour l application de l arrêté du 20 juin 1975 susvisé. Les ramonages ne pourront être effectués que de jour. 41