Le Conseil Municipal,

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1 MF/EG SEANCE DU 13 FÉVRIER / INSTALLATION CLASSÉE POUR L'ENVIRONNEMENT SOUMISE À AUTORISATION - DEMANDE D'AUTORISATION PRÉSENTÉE PAR LA SOCIÉTÉ OMNITHERM EN VUE DE MODIFIER LES INSTALLATIONS DE LA CHAUFFERIE SITUÉE 565, AVENUE D'ECULLY À CHAMPAGNE AU MONT D'OR (DIRECTION DE L'ECOLOGIE URBAINE) Le Conseil Municipal, Vu le rapport en date du 26 janvier 2006 par lequel M. le Maire expose ce qui suit : «La société OMNITHERM (filiale de PRODITH - DALKIA) exploite, depuis les années 60, la chaufferie de la Duchère qui appartient à la Ville de Lyon. Cette chaufferie composée de quatre générateurs d une puissance de 80 MW, a fonctionné au charbon avant d être transformée en 1971 pour utiliser du fioul lourd BTS (Basse Teneur en Soufre) puis du TBTS (Très Basse Teneur en Soufre). En 1985, elle fonctionne de nouveau partiellement au charbon, pour une puissance de 23MW (consommation en 2004 : tonnes de charbon et tonnes de fioul). Cette installation d une quarantaine d années, présente des signes de vétusté certaine, malgré un entretien régulier, notamment un des générateurs, le plus récent date de 1985, a subi les contraintes d un combustible agressif. Le projet de rénovation de la chaufferie répond à plusieurs objectifs : diversifier les énergies utilisées pour la production de chaleur pour assurer la sécurité d approvisionnement, limiter les dépendances inhérentes à un seul combustible, s affranchir partiellement de l énergie fossile, limiter les charges des usagers par l utilisation de combustibles plus économiques et par le déclassement des installations en Basse Pression (BP) en lieu et place de la Haute Pression (HP) utilisée sur l installation actuelle, favoriser la Biomasse (énergie renouvelable et économique) qui permet d obtenir un bilan environnemental plus respectueux que l utilisation d énergie fossile en terme de rejets atmosphériques.

2 2006/ Ce projet s intègre aussi dans le cadre du Grand Projet de Ville engagé par la ville, les autres collectivités et l Etat. Le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande, concurremment avec les services techniques et les autorités compétentes concernées. Les Conseils d arrondissements de Lyon 1er, 4 e, 5 e et 9 e sont concernés par le périmètre de l enquête publique et sont appelés à émettre au préalable leur avis. PRESENTATION DU PROJET : L installation sera composée de trois ensembles principaux : un bâtiment dédié au stockage Biomasse conçu pour le déchargement et le stockage du bois, Un bâtiment abritant les chaudières auxiliaires fonctionnant au gaz dont la cheminée existante de 75 mètres qui sera ramenée à 50 mètres de hauteur, Le bâtiment Chaudière Biomasse et l atelier de stockage, (réaménagement de l ancienne chaufferie charbon/fioul lourd), Des locaux annexes (3 étages) - Local des bennes à cendres et locaux techniques, - Salle de commande et locaux du Personnel, - Vestiaires, - La tour d expansion. L installation en fin de vie sera remplacée par un nouveau complexe composé de : - 2 chaudières biomasse de 2 x 7 MW, elles assureront environ 76 % de la production annuelle (entrée en fonctionnement prévue en 2007). Cet ensemble sera complété par 3 chaudières auxiliaires dont : - 2 chaudières mixtes gaz naturel / fioul domestique de 2x 13 MW, - 1 chaudière gaz naturel de 13 MW. La puissance globale de la nouvelle chaufferie Biomasse passera à 54 MW contre 80 MW pour la chaufferie actuelle. Les chaudières complémentaires gaz naturel et fioul, fonctionneront lorsque la puissance utile demandée sera supérieure aux capacités des chaudières biomasse.

3 2006/ Le site fonctionnera 24h/24 pendant la saison de chauffage du 1 er octobre au 15 mai, soit environ 227 jours/an. Les installations de distribution seront également déclassées en basse pression, c est à dire que le fluide caloporteur sera à une température d environ 100C au lieu des 180C actuels. Cette transformation permet de réduire d une façon importante les coûts d entretien et de fonctionnement des réseaux de distribution et des 56 sous-stations, tout en assurant une sécurité accrue pour les agents en charge de l installation ainsi que pour les habitants. ETUDE D IMPACT 1. Pollution de l eau 1) Eau industrielle : La contenance en eau de chaque chaudière bois sera de litres (circuits fermés). Le raccordement se fera depuis le réseau d eau potable, il intégrera un disconnecteur. La consommation en eau en 2003 a été de m 3 pour m 3 en Cette différence s explique par de fortes pertes sur les réseaux en La modernisation du réseau dans le cadre de ce projet doit permettre de retrouver les chiffres de 2003 en terme de consommation. Le traitement d eau sera de type adoucisseur et anti-corrosion 2) Les eaux pluviales : Les eaux pluviales des voiries passeront par un séparateur d hydrocarbures, type décanteur / déshuileur avant rejet dans le réseau unitaire. Les eaux pluviales des toitures seront évacuées par le réseau unitaire collectif. Le volume d eau est estimé à m 3. Il n est pas prévu d installer de puits d infiltration pour les eaux de toiture. 2. Pollution de l air 1) Les rejets atmosphériques : Les chaufferies au charbon sont polluantes, notamment les rejets en SO2 (dioxyde de souffre) qui sont relativement élevés. (tableau comparatif des rejets ci-dessous extrait du dossier de demande d autorisation)

4 2006/ Emissions actuelles T/an Chaufferie : charbon / fioul Emissions garanties T/an Chaufferie : biomasse / gaz Impact T/an SO 2 194,15 13,97-180,19-93% NO x 97,08 28,69-68,39-70% Poussières 12,42 2,11-10,31-83% CO 20,85 15,00-5,85-28% COV 12,56 9,21-3,35-27% CO % Soit en % 2) Traitement des fumées : Chaque chaudière biomasse sera équipée d un dépoussiéreur multicyclones et d un filtre à manches. Le filtre à manches permet de piéger une partie des métaux lourds présents dans les fumées et d adjoindre éventuellement des systèmes complémentaires de traitement de polluants tels que les dioxines, les furannes ou chlores par injection de réactifs qui seront piégés par les manches. 3) Le contrôle des émissions à l atmosphère : - Les CO, NO x, l oxygène, la température et les poussières des fumées seront mesurées en continu, - Mesure par organisme agréé une fois par an des CO, NO x, SO 2, débit d oxygène et les poussières, - Estimation des rejets de SO 2 au quotidien sur la base de la connaissance de la teneur en souffre des combustibles et des paramètres de fonctionnement de l installation. La nouvelle chaufferie biomasse a moins d impact sur la qualité de l air que la chaufferie actuelle (charbon et fioul). Les mesures effectuées seront celles exigées par l arrêté ministériel du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth (dont mesures annuelles des HAP, COV, métaux -puissance > 50 MW-) 3. Nuisances sonores Pour rappel, en période diurne, le seuil en limite de propriété est de 70 db(a) (7h à 22h) sauf dimanche et jours fériés. En période nocturne, il est de 60 db(a) (22h à 7h) et dimanche et jours fériés.

5 2006/ Cependant la zone d étude du site Ouest, Est et Sud, compte tenu de l urbanisation poussée, tombe sous le coup d une ZER (Zone à Emergence Réglementée) : - L émergence est de 6 db(a) pour la période diurne lorsque la zone atteint un niveau sonore compris entre 35 db(a) et 45 db(a) et de 4 db(a) pour la période nocturne. - Pour une zone supérieure à 45 db(a) l émergence est de 5 db(a) la période diurne et de 3 db(a) pour la période nocturne. Des mesures compensatoires seront mises en œuvre afin d atténuer le bruit des installations en cause : - Décaissement de la zone de manœuvre et de livraison des camions de combustible, - Construction d un mur anti-bruit à l Est du site, - Traitement acoustique de l ensemble des grilles de ventilation et des portes de la chaufferie, - Isolement des sources sonores (ventilateurs + chaudières), - Traitement acoustique des locaux, Ces mesures permettront de limiter au maximum, l impact sonore au niveau des ZER. La future installation ne générera pas de nuisances sonores supérieures à celle en activité actuellement. 4. Trafic routier Le trafic engendré par la future chaufferie sera de véhicules (véhicules lourds et légers) par an (arrivée / départ) soit 11,9 véhicules / jour ouvré du 1 er octobre au 15 mai. Le trafic actuel lié à la chaufferie est de 13 véhicules/jour (livraisons charbon et fioul). La transformation de la chaufferie de la Duchère induira une très légère diminution du trafic (1,1 par véhicules / jour). Le trafic des camions d approvisionnement sera limité du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. Néanmoins, il n y aura pas de circulation de camions devant les écoles. L accès au site se fera depuis l A6 puis l avenue d Ecully. interdit. L accès par l avenue de Lanessan et l avenue de Champagne sera Le nombre de véhicules lourds sera de /an pour la livraison de la biomasse + 4 poids lourds pour le fioul poids lourds pour l enlèvement des cendres soit :

6 2006/ un total de poids lourds / an - un total de 7,3 camions par jour ouvré entre le 1 er octobre et le 15 mai. Les camions de livraison en attente de déchargement ne stationneront pas sur la chaussée publique, mais dans le site de la chaufferie. 5. Odeurs Le stockage de bois sera fermé (odeurs de bois mouillé éventuelles) Le combustible utilisé ne génère pas d odeurs particulières. 6. Déchets prévus Cendres de combustion : 960 m 3 /an (déchet de classe 2), Boues et scories issues du nettoyage des chaudières et des convoyeurs : 0,3 T/an, Boues liquides issues du séparateur d hydrocarbures : 2 m 3 /an, Déchets Industriels Spéciaux (absorbants souillés d hydrocarbures ou de solvants) : 200kg/an, Déchets Industriels Banals : 20 m 3 /an. Tous ces déchets seront stockés de façon à limiter les risques de pollution (prévention des envols, des infiltrations dans le sol, des odeurs). Chaque type de déchet bénéficie d une filière de collecte et d élimination identifiée. 7. Le combustible biomasse La biomasse proviendra des ressources disponibles (écorces, plaquettes forestières, produits d élagage, bois non contaminés, ni peints ni traités). Consommation annuelle : m 3 soit environ tonnes. L approvisionnement en biomasse fera l objet d un appel d offres européen. ETUDE DES DANGERS 1) Risque d incendie / explosion : a) La biomasse bois : Le stockage de m 3 de bois en fosse et en silo à l intérieur d un bâtiment est confiné. Le stockage de bois peut entraîner un risque de fermentation et dégager du méthane.

7 2006/ Ce risque est cependant écarté car la granulométrie importante du bois permet un stockage aéré peu propice à la création de poche de méthane. De plus la durée de stockage est faible et la programmation du grappin automatique de chargement sur toute la surface de stockage empêche le départ d une fermentation de la biomasse. Le risque incendie est diminué car il est prévu de stocker MJ sous forme de bois contre MJ actuellement sous forme de charbon et de fioul lourd. Scénario à risques incendie à effets majorants : La modélisation d incendie du stockage biomasse avec murs coupefeu d une durée de deux heures donne des flux thermiques à 3,5 et 8 KW/m² qui n atteignent pas les limites de propriété. b) La chaudière : Le risque d explosion est lié à une mauvaise combustion (responsable d une accumulation importante de monoxyde carbone (CO) dans la chaudière) ou bien à l introduction d une quantité importante de fines sciures dans le foyer. Les mesures de prévention seront : Autocontrôle des paramètres de combustion (température, pression de l air ), Sécurités au niveau de la chaudière et du foyer, La mise en sécurité de l installation et l arrêt du convoyeur bois avec déclenchement de l alarme en cas de non-respect des paramètres de fonctionnement. Ainsi de par la redondance des systèmes de sécurité le risque explosion est ici improbable. Le scénario d explosion à risque à effet majorant de la chaufferie biomasse n est pas traité dans le dossier car l occurrence du risque est improbable. c) Alimentation gaz des chaudières auxiliaires : Scénarios à risque d explosion à effets majorants : Fuite de gaz non détectée : Zone effets de surpression à 50 mbar : 44 mètres / Ets FRAISSE touchés, Zone effets de surpression à 20 mbar : 88 mètres / Habitations touchées,

8 2006/ Cependant le scénario fuite de gaz non détectée est présenté comme improbable du fait des systèmes de sécurité redondants comprenant la fermeture des détendeurs/déclencheurs du poste de détente gaz. Fuite détectée : Zone effets de surpression 50 mbar : 12 mètres / Cantonnés à l intérieur du site, Zone effets de surpression 20 mbar : 24 mètres. / Ets FRAISSE à proximité serait touché. Aucun établissement sensible (écoles, collèges, crèches ) ne serait touché par les différentes zones de danger. Dans le cas d un scénario plus réaliste (fuite de gaz détectée) ou les sécurités fonctionnent, seule l onde de surpression de 20 mbar sort des limites de la propriété (société FRAISSE) 20 mbar = seuil des destructions significatives des vitres 50 mbar = seuil des dégâts légers sur les structures En conclusion : le scénario d explosion de gaz (fuite détectée), à effet majorant, touche les établissements FRAISSE (seuil de destruction significative des vitres) et le scénario à risque d incendie, à effet majorant, de la biomasse présente des effets qui restent confinés à l intérieur du site. 2) Les risques sanitaires : L étude quantitative des risques sanitaires a été réalisée selon les principes de précaution et de proportionnalité, en mettant en œuvre les méthodes et données recommandées par les organismes experts, notamment l InVS, l INERIS et de façon complémentaire l US-EPA et l OMS. Les hypothèses sont toujours fixées dans le sens de la sécurité, afin de surestimer les risques sanitaires. Il faut aussi préciser que les installations existantes actuellement sur le site sont plus polluantes que l installation à venir et que, dans ce sens, on améliore la qualité de l air ambiant. Toutefois il convient de rappeler que l évaluation est réalisée à partir des connaissances disponibles à la date de réalisation de l étude. Au vu des résultats obtenus et selon les hypothèses retenues, les émissions des futures installations ne présentent pas de risques significatifs pour les riverains. PREVENTION DES DANGERS La chaufferie est surveillée par un système de télésurveillance 24h/24. Le site dispose de tous les moyens de lutte nécessaires pour combattre un incendie, le personnel est formé et sensibilisé aux risques inhérents à l installation.

9 2006/ CONCLUSION Les études d impacts et des dangers, préalablement transmises à la DRIRE par le demandeur, montrent que les précautions sont prises sur le site pour assurer la sécurité et la prévention des risques concernant les personnes et l environnement.» Vu la loi du 19 juillet 1976 modifiée ; Vu l article 8 du décret du 21 septembre 1977 modifié ; Vu l art. 11 de l Arrêté du 20 juin 2002 relatif aux chaudières présentes dans une installation nouvelle ou modifiée d'une puissance supérieure à 20 MWth ; Vu l arrêté préfectoral du 20 décembre 2005 ; Vu la demande d autorisation d exploiter une chaufferie à bois formulée par la société OMNITHERM Ouï l avis de sa Commission Déplacements Voirie - Sécurité ; E M E T un avis favorable à la demande présentée par la société OMNITHERM en vue de modifier les installations de la chaufferie située 565, avenue d Ecully à Champagne au Mont d Or. (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, Pour le Maire, l Adjoint délégué, R. CHEVAILLER