Prévention du risque d incendie dans les entreprises. Conseils pratiques

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1 Prévention du risque d incendie dans les entreprises Conseils pratiques

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3 Les dégâts causés par les incendies se chiffrent chaque année à plusieurs dizaines de millions d euro. Plus de 50 entreprises sont victimes d un incendie chaque année au Luxembourg. Plus de la moitié des entreprises victimes d un grave incendie ferment leurs portes endéans les cinq ans qui suivent. En tant que chef d entreprise, on pense que ça n arrive qu aux autres et on se sent rarement concerné... jusqu au moment venu. Group 4 Securicor, en collaboration avec les plus grands assureurs, la Fédération des Artisans et l Inspection du Travail et des Mines a développé ce guide pratique qui regroupe des conseils pratiques afin de réduire le risque d incendie au sein de votre entreprise.

4 Votre responsabilité en tant que NON OUI Connaissez-vous la législation grand-ducale en matière de sécurité? Connaissez-vous votre responsabilité en tant que dirigeant face à un sinistre? Si vous avez répondu «non» à une de ces deux questions, lisez le chapitre sur la responsabilité des dirigeants.

5 dirigeant Le chef d entreprise a une responsabilité morale et légale pour ses employés. Le dirigeant est responsable de la prévention des risques et de l application de la réglementation. En cas de doutes, faites-vous conseiller par des experts ou consultez l Inspection du Travail et des Mines. Prévoyez un audit de la situation de votre entreprise car votre responsabilité civile et pénale est engagée. En cas d incendie, la responsabilité pénale du dirigeant peut aussi être engagée pour infraction à la législation en matière de travail. Vous risquez des sanctions pénales. Le risque pourra être évité si vous respectez la législation en vigueur. Le but de la responsabilité civile est d indemniser la (les) victime(s) éventuelle(s). En cas d accident lié à un incendie, l assurance sociale prend en charge cette indemnisation. En cas de négligence grave ou de lacunes procédurales (commodo/incommodo) l assurance peut éventuellement prendre recours contre l entreprise et son dirigeant.

6 Votre activité NON OUI Est-ce qu il y a eu des incendies dans votre entreprise? Est-ce votre activité présente un risque d incendie particulier? Est-ce que votre activité représente un risque pour l environnement? Est-ce que vous utilisez ou stockez des produits dangereux (même en petite quantité)? Est-ce que l activité de vos voisins pourrait constituer un risque d incendie pour votre entreprise? Si vous avez répondu «oui» à une de ces cinq questions, lisez le chapitre sur le risque lié à l activité. Les sinistres antérieurs montrent souvent les faiblesses de votre entreprise. Analysez et corrigez ces faiblesses. Analysez avec votre bon sens, si l activité même de votre entreprise ne peut pas constituer un risque d incendie en soi. Informez-vous sur la législation environnementale en vigueur, en particulier sur la gestion des déchets, la pollution atmosphérique et la protection contre le bruit. Consultez l administration de l environnement (www.environnement.public.lu) et respectez le code de l environnement. Il existe des assurances qui couvrent les dégâts environnementaux causés lors d un sinistre.

7 Analysez et minimisez au maximum les sources d explosion (p.ex. gaz, poussières). Des explosions peuvent rendre un incendie incontrôlable et constituent un risque supplémentaire d accidents corporels pour vos employés et les équipes de sauvetage. Vérifiez que vos installations techniques et de production ne soient pas une source potentielle d incendie et d accident. Pensez à les faire entretenir régulièrement! Même des petites quantités de produits inflammables ou toxiques (solvants, gaz, combustibles, peintures ) constituent un risque supplémentaire. Limitez les quantités stockées au strict minimum et prévoyez une ventilation adaptée. La majorité des petites entreprises disposent de ce genre de produits. Soyez vigilants. Equipez les zones de stockage contenant des liquides inflammables avec des cuvettes ou des bacs de rétention. Ces bacs de rétention permettent de contenir les liquides inflammables dans un espace contrôlable. Il y a une législation à l égard du stockage des matières inflammables et toxiques. Consultez la réglementation ITM ET (Protection des travailleurs Articles 25.3 à 25.7). Les copropriétés constituent un risque particulier car vous ne maîtrisez pas les sources de risque, les moyens de prévention, de détection et d extinction du bâtiment entier. Informez-vous sur l activité et les standards de sécurité de vos voisins. Sensibilisez vos voisins ainsi que le propriétaire en cas de défaut des mesures de sécurité.

8 Votre infrastructure NON OUI Est-ce que votre infrastructure est conforme à la législation Grand-Ducale? Etes-vous certain que la superficie de votre site et votre activité ne justifient pas la mise en place d éléments coupe-feu? Avez-vous pensé à l accueil éventuel des personnes à mobilité réduite? Est-ce que l implantation et l aménagement du site permet l accès facile au «service de secours»? Si vous avez répondu «non» à une de ces quatre questions, lisez le chapitre sur les infrastructures. Votre infrastructure de travail ou de production peut constituer un risque d incendie et influencer de façon directe la nature et la propagation d un incendie. Assurez-vous de disposer des autorisations d exploitation (commodo/incommodo) nécessaires! Consultez l Inspection du Travail et des Mines en cas de doute (www.itm.public.lu). Votre responsabilité civile et pénale est en jeu.

9 Pour éviter la propagation d un incendie, pensez à faire installer un compartimentage coupe-feu ou des portes coupe-feu. Intégrez dès la conception les aspects de sécurité et de prévention incendie pour toute nouvelle construction ou transformation. Toute modification architecturale intérieure et extérieure doit être signalée à l ITM ou toute autre autorité compétente. Pensez à l accueil des personnes à mobilité réduite (personnes âgées, femmes enceintes, personnes en fauteuil roulant, personnes avec plâtre ou béquilles) travaillant au sein de votre entreprise ou visitant éventuellement votre entreprise. Réglementation ITM CL (Prescriptions de sécurité incendie Dispositions générales Article 4.2) Prévoyez et assurez des accès libres aux services de secours. Le facteur temps est un élément important dans la lutte contre un incendie (ITM Article 4.4). Veuillez noter que les investissements en infrastructures et équipements de sécurité sont éligibles pour les aides à l investissement telles que définies par la législation en vigueur (loi cadre, crédit d équipement).

10 Les moyens de détection NON OUI Avez-vous un système de détection incendie? Est-ce qu il est conforme aux normes ITM et correctement entretenu? Est-ce que votre système est relié à un service de secours externe? Avez-vous des personnes formées à l utilisation de votre centrale incendie? Est-ce que votre site est occupé 24h/24 et 7j/7? Si vous avez répondu «non» à une de ces cinq questions, lisez le chapitre sur les moyens de détection.

11 Détecter, c est sauver. Les statistiques démontrent clairement que les moyens de détection incendie font chuter les risques d incendie de manière vraiment significative. Faites installer un système de détection d incendie. Des solutions abordables existent. Votre assureur va honorer votre initiative. Faites régulièrement entretenir ce système. Il n y a rien de plus fâcheux qu un système de détection défectueux lors d un incendie. N installez pas n importe quoi comme système de détection. Assurez-vous que votre système est certifié et qu il correspond aux normes en vigueur (cf. réglementation ITM CL Prescriptions de sécurité incendie Dispositions générales Article 1.3) Faites relier votre système de détection à un centre d intervention ou à une société de sécurité. Ceci est d autant plus important si votre site n est pas occupé en permanence. Ceci est d ailleurs une obligation pour les bâtiments dépassant 7000 m 2 (ITM ). Formez au moins une personne à l utilisation du système de détection et de la centrale d incendie. Réglementation ITM CL (Prescriptions de sécurité incendie Dispositions générales Article ) La présence humaine sur votre site pendant les nuits et les jours fériés facilite la détection incendie. Si votre site est inoccupé, il est recommandé d installer un système de détection automatique. Analysez le risque d un incendie criminel : sabotage, vengeance d ex-employés. Le cas échéant, mettez votre site sous protection.

12 Les moyens d extinction et de NON OUI Disposez-vous de matériel d extinction incendie? Est-il conforme à votre activité? Est-ce que le matériel d extinction est placé judicieusement? Faites-vous vérifier votre matériel d extinction annuellement par des professionnels? Vos employés sont-ils formés à l utilisation du matériel d extinction? Est-ce que vous êtes sûr que votre activité ne nécessite pas l installation d un système Sprinkler? Si vous avez répondu «non» à une de ces six questions, lisez le chapitre sur les moyens de d extinction.

13 protection Equipez-vous des moyens adéquats d extinction et de protection. Il y a une législation en vigueur que vous devez respecter. Réglementation ITM CL (Prescriptions de sécurité incendie Dispositions générales Articles 15.1, 15.2 et 15.3) Différents systèmes d extinction existent et doivent être judicieusement choisis en fonction de votre exploitation. Faites-vous assister par un spécialiste. Un système d extinction automatique peut être prescrit par l ITM en fonction notamment de l activité et de la superficie de votre établissement. Faites entretenir régulièrement vos systèmes d extinction et de protection. Assurez-vous qu il y a des extincteurs en quantité suffisante. Ils doivent être placés à des endroits judicieux et signalés de manière bien visible. Demandez conseil à un spécialiste. Les extincteurs et les robinets d incendie armés doivent être contrôlés annuellement (ITM ). Vos employés sont-ils initiés à l utilisation d un extincteur? Pensez aux formations. Pensez à un système d évacuation des fumées en cas d incendie. L intoxication est la première cause de décès des occupants en cas d incendie.

14 L évacuation éventuelle NON OUI Disposez-vous de consignes de sécurité et de plans d évacuation? Votre personnel connaît-il les consignes de sécurité? Est-ce que vos locaux sont équipés d un éclairage de secours? Avez-vous réalisé un exercice d évacuation au cours des douze derniers mois? Si vous avez répondu «non» à une de ces quatre questions, lisez le chapitre sur l évacuation.

15 Pensez à prévoir une évacuation de votre personnel en toute sécurité. Il y a des vies en jeu. Vous avez une responsabilité morale envers les visiteurs et les personnes qui travaillent dans vos locaux. Faites un exercice d évacuation annuel et veillez au bon déroulement de celui-ci. Affichez des plans d évacuation de votre immeuble à des endroits stratégiques. Ceux-ci peuvent être d une importance cruciale pour des visiteurs temporaires ou des personnes qui ne sont pas familiarisés à vos locaux. Signalez clairement et visiblement les chemins d évacuation et les sorties de secours par des pictogrammes clairs et compréhensibles. N encombrez jamais les chemins d évacuation. Il est strictement défendu de fermer ou de cadenasser les issues de sortie. Toutes les portes dans les chemins d évacuation doivent s ouvrir dans le sens du flux d évacuation. Pensez à l évacuation éventuelle des personnes à mobilité réduite.

16 Vos installations électriques OUI NON Votre installation électrique est-elle conforme aux normes et à la législation en vigueur? Est-ce que votre installation est régulièrement entretenue et vérifiée par un professionnel? Disposez-vous d une alimentation électrique de remplacement en cas de rupture de courant? Si vous avez répondu «non» à une de ces trois questions, lisez le chapitre sur l électricité.

17 L état des installations électriques première cause d incendie doit faire l objet d une vigilance extrême. En cas de déficits, il est conseillé d entamer immédiatement des travaux de mise en conformité. Assurez-vous de la conformité des installations. Corriger, sans délai, les anomalies constatées. Ne faites exécuter des travaux que par des électriciens qualifiés. Evitez les installations électriques provisoires et une utilisation excessive de multi-prises et de rallonges. Evitez que les équipements électriques (machines à café) et bureautiques (photocopieur, imprimantes, ordinateurs) soient en «stand-by» permanent en dehors des heures de travail. Isolez les équipements électriques des activités et des matériaux combustibles. Faites installer une alimentation électrique de secours (onduleur, batteries, groupe électrogène) pour maintenir les systèmes de sécurité et l éclairage de secours en état de marche. Veillez à la maintenance régulière des équipements électriques. Gardez les équipements au sec, à bonne température.

18 Votre sensibilité et le facteur NON OUI Avez-vous sensibilisé votre personnel aux principes de sécurité? Avez-vous spécifiquement sensibilisé votre personnel fumeur aux risques d incendie? Avez-vous des personnes formées aux «premiers secours»? Avez-vous un responsable sécurité ou un travailleur désigné? Si vous avez répondu «non» à une de ces trois questions, lisez le chapitre sur le facteur humain.

19 humain Sensibilisez votre personnel aux principes de sécurité (incendie, évacuation, ) C est le meilleur garant et l existence de votre entreprise peut en dépendre. Les collaborateurs externes, les travailleurs intérimaires, les équipes de nettoyage connaissent souvent mal les procédures et les dispositifs de sécurité de votre entreprise. Essayez de les intégrer au maximum dans votre culture de sécurité. Proposez à vos employés une formation de «premiers secours». Une équipe d intervention, connaissant parfaitement l établissement, nécessite une formation et un entraînement régulier. Désignez un responsable de la sécurité. Donnez-lui la formation et les moyens nécessaires.

20 Les assurances OUI NON Êtes-vous assurés? Est-ce que votre couverture est adaptée à votre activité? Etes-vous assurés contre une perte d exploitation et d autres conséquences après un sinistre? Est-ce que vous mettez votre contrat régulièrement à jour avec votre assureur? Si vous avez répondu «non» à une de ces quatre questions, lisez le chapitre sur les assurances. Assurez-vous! Il y a toute une panoplie d assurances qui couvrent les intérêts vitaux de votre entreprise. Votre assureur vous conseillera. Un incendie crée un arrêt de travail et une perte d exploitation immédiate. Il y a moyen de s assurer contre cette perte d exploitation. Vous ne serez pourtant indemnisé qu au cas où vous continuez votre affaire après l incendie. Un incendie peut contaminer votre site, polluer les courants d eau environnants ou engendrer une pollution de l air. Il y a des couvertures d assurances adéquates sur le marché. Assurez-vous contre ces risques environnementaux.

21 Faites des «back-up» réguliers de vos informations vitales: (fichiers clients, correspondance, comptabilité, etc.) Stockez ces «back-up» ailleurs que sur votre site. Il y a moyen de s assurer contre la perte d informations vitales. Les frais de reconstitution de ces informations sont alors pris en charge par votre assurance. Un incendie peut causer des dommages matériels ou corporels à des tiers. Assurez-vous à l égard des dommages causés à des tiers. Attention! Vous êtes supposé prendre les précautions nécessaires en «bon père de famille». Un incendie engendre des frais de sauvetage, de stockage et de location provisoire, de déblais, etc. La majorité des contrats d assurance remboursent ces frais. Consultez votre assureur. Votre contrat doit évoluer avec votre croissance et l expansion de votre site, de votre effectif et de votre activité. Faites des vérifications régulières avec votre assureur afin d éviter les mauvaises surprises. Votre assureur honorera vos efforts et investissements de prévention, de détection et de protection. Consultez-le.

22 Les conséquences après un sinistre En cas de sinistre, prévenez immédiatement votre assureur. Les assureurs offrent des services d assistance qui vous permettent de mieux gérer votre sinistre. En plus de votre patrimoine immobilier, l incendie génère des surcoûts comme la perte de clientèle, la perte d image de marque et demande une énorme énergie humaine et personnelle afin de relancer votre entreprise. Toutes ces conséquences ne seront jamais totalement couvertes par les seules assurances. Lors d un incendie, vous risquez une perte d image majeure. Aucune assurance ne pourra vous reconstruire votre capital image. Mieux vaut prévenir. Lors d un incendie, vous risquez de perdre des clients. Ceci est d autant plus probable que vos clients attendent des livraisons continues, surtout en cas de clientèle monolithique. Aucune assurance ne couvrira les efforts à fournir pour réacquérir vos clients. Mieux vaut prévenir. Un incendie déstabilise votre effectif. L expérience montre que, pendant la phase de reconstruction, vous risquez de perdre des éléments devenus sceptiques à l égard de l avenir de votre entreprise sinistrée. Mieux vaut prévenir.

23 Adresses utiles Inspection du Travail et des Mines Tél.: Fédération des Artisans 2, circuit de la Foire Internationale Luxembourg-Kirchberg Adresse postale: BP 1604 L-1016 Luxembourg Tél.: Chambre des Métiers 2, circuit de la Foire Internationale Luxembourg-Kirchberg Adresse postale: BP 1604 L-1016 Luxembourg Tél.: Mutualité d Aides aux Artisans S.C. 58, rue Glaesener L-1630 Luxembourg Tél.: Lois de référence Loi sur les établissements classés du 10 juin 1999 Loi sur la sécurité et la santé au travail du 17 juin Ce guide a été développé par Tél.:

24 Group 4 Securicor 14, rue du Père Raphaël B.P L-1015 Luxembourg Tél.: Juin 2006

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