CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE
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- Victor Sergerie
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1 CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE ENTRE LES SOUSSIGNES : LE RELAIS DE TIUCCIA CALCATOGGIO TEL / FAX Mail : lerelaisdetiucccia@orange.fr Ci-après dénommé (s) le Bailleur Et : Ci-après dénommé(s) le Locataire IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Le Bailleur donne à la location les locaux meublés ci-après désignés au Locataire aux conditions fixées et convenues par le present contrat de bail, conforme à la reglementation en vigueur.
2 I.ETAT DESCRIPTIF DU LOGEMENT LOUE ET DE SES EQUIPEMENTS Adresse du logement : Tiuccia CALCATOGGIO Consistance du logement : Le logement est : Maison ou Appartement (raye mention inutile) Date de construction : 1967 Construction en dur Nombre total de pieces : Etage Ascenseur : NON Accès par la route : OUI Emplacement de parking : OUI Jardin : OUI Piscine : NON Description de l'habitation : Surface habitable totale : M2 Nombre de pièces principales : Capacité d'accueil : personnes Exposition du logement : Vue : Balcon : OUI/NON Terrasse : OUI/NON Barbecue : OUI Autres renseignements :
3 Sanitaires : x Salle de bain OUI/NON x Salle d'eau OUI/NON x Toilettes separés OUI/NON Chauffage : individuel electrique Autres equipements : voir l'inventaire Equipement electromenager : machine a laver le linge/ lave vaisselle / four electrique/four micro ondes/ frigo congelateur/ tele Etat des lieux et inventaire : Un inventaire détaillé du petit équipement ménager sera remis au locataire à son arrivée. Un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire lors de l'arrivée du locataire. II.SITUATION DU LOGEMENT LOUE Situation du logement dans la commune : Plan de situation joint : non Principaux commerces a proximité : Super marché, station service, presse, sur place.
4 Restaurant à 100 mètres Nature et distance des principaux lieux de loisirs : plage, peche, activités nautiques, randonnée à 100 mètres III. CONDITIONS PARTICULIERES DE LA LOCATION Période de la location : La période de location commence le à heures. Elle se termine le à heures. Cette durée ne peut etre prolongée sans l'accord express et préalable du Propriétaire. Prix de la location - Arrhes : La présente location est consentie moyennant le prix de dont euros, versés dès la signature des presentes à titre d'arrhes. Le solde du prix sera versé lors de la remise des clefs au Locataire. Ce prix : ne comprend pas les charges suivantes que le Locataire devra acquitter en sus pour : telephone La location du linge a la demande 16 euros par personne par sejour. Dépot de garantie : Lors de la remise des clés, le Locataire verse au Bailleur un dépot de garantie d'un montant de 150 euros. Le dépot de garantie est restitué au LOCATAIRE à l'issue du bail, à la réstitution des clefs. Le BAILLEUR peut déduire de ce dépot les dépenses de remise en état du logement loué
5 résultant de dégradations imputables au LOCATAIRE, ainsi que les dépenses de remplacement des meubles,objets mobiliers et équipements domestiques endommagés, détruits ou dissipés par le LOCATAIRE. Pour attester du montant des dépenses, le BAILLEUR produit, à titre de justificatif, toute facture ou tout devis. Un état des lieux de sortie au cours duquel les deux parties au contrat seront présentes sera fait à la restitution des clefs afin d'eviter toute contestation ultérieure. IV - OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le Locataire s'engage : - à respecter la capacité d'accueil de l'habitation ; - à jouir paisiblement de l'habitation et à n'occasionner aucun trouble ou nuisance ; - à ne pas sous-louer ou à ne pas céder le présent contrat à un tiers ; - à avertir le Propriétaire dans les plus brefs délais de tout dégat affectant l'habitation, son mobilier ou ses équipements ; - à respecter la déstination de l'habitation et à ne lui apporter aucune modification; - à se conformer aux modalités de remise et de réstitution des clefs de l'habitation convenues avec le Propriétaire; _ à faire le ménage avant son départ et à laisser une habitation propre et libre de tout rebut ou déchet. A défaut, le Locataire est informé que le ménage sera effectué par un tiers et le cout de l'intervention, forfaitairement évalué à 2heures de travail, soit 40 euros, sera automatiquement déduit du montant du dépot de garantie. Le Locataire certifie, par ailleurs, avoir vérifié que son propre contrat d'assurance couvre les risques de la location saisonnière ( garantie villégiature de l'assurance multirisque habitation ) ou s'engager à souscrire une police d'assurance particulière pour toute la durée de la location.
6 V-NOMBRE D'EXEMPLAIRES -ANNEXES Le present bail est etabli en deux exemplaires originaux. Il comprend les annexes suivantes : - Etat des lieux d'entrée - Inventaire des équipements domestiques fournis Fait à Tiuccia le SIGNATURE DU BAILLEUR SIGNATURE DU LOCATAIRE
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