CONTRAT D ECHANGE DE LOGEMENT A TITRE GRATUIT

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1 1 CONTRAT D ECHANGE DE LOGEMENT A TITRE GRATUIT Entre les soussignés : Nom : Prénoms : Epoux(se) de : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse : Téléphone portable : Ci-après dénommé PREMIER OCCUPANT, d une part Et Nom : Prénoms : Epoux(se) de : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse : Téléphone portable : Ci-après dénommé DEUXIEME OCCUPANT, d autre part Il est convenu ce qui suit : Les parties par les présentes s engagent à échanger leur logement respectif et ce à titre gratuit et à but non lucratif pour une période déterminée conjointement aux charges, conditions et garanties ci-après détaillées.

2 2 I - Concernant le bien du PREMIER CONTRACTANT : - Adresse du bien qu il propose à l échange : - Date d arrivée du DEUXIEME OCCUPANT dans le logement du PREMIER CONTRACTANT : - Date de départ du DEUXIEME OCCUPANT dans le logement du PREMIER CONTRACTANT : - Nombre de personnes maximum pouvant séjourner dans son logement : - Animaux : - Modalités de remise des clefs :. au début du séjour :. à la fin du séjour : - Personnes à contacter en cas d urgence :. Nom :. Adresse :. Nom :. Adresse :

3 3 - Utilisation des commodités savoir :. Internet / WI-FI :. Appareils électriques :. Linge de maison :. Vélos :. Voiture/Scooter (voir ci-dessous):. Autre : - Détails du véhicule qui va être échangé :. Marque :. Modèle :. Année :. Plaque d immatriculation :. Nombre maximum de kilomètres autorisés à effectuer avec cette voiture :. Nombre de kilomètres au compteur au moment de l échange (approximatif) :. Personnes autorisées à conduire ce véhicule :. Compagnie d assurance :. Adresse et numéro de téléphone à contacter en cas de problème :

4 4 - Entretiens spécifiques (à prévoir dans la liste à annexer):. Animaux (prénom, nourriture ) :. Piscine :. Jardin (arrosage des plantes, gazons) :. Relève du courrier et dépose dans un endroit précis :. Ordures ménagères / Tri sélectif / Date de passage : (Prévoir une liste si nécessaire avec des instructions détaillées concernant le fonctionnement et l utilisation des appareils ménagers, hifi, WI-FI, chaudière, climatisation, cheminée, piscine ou autre susceptibles d être utilisés). II - Concernant le bien du DEUXIEME CONTRACTANT : - Adresse du bien qu il propose à l échange : - Date d arrivée du PREMIER OCCUPANT dans le logement du DEUXIEME CONTRACTANT : - Date de départ du PREMIER OCCUPANT dans le logement du DEUXIEME CONTRACTANT : - Nombre de personnes maximum pouvant séjourner dans son logement : - Animaux :

5 5 - Modalités de remise des clefs :. au début du séjour :. à la fin du séjour : - Personnes à contacter en cas d urgence :. Nom :. Adresse :. Nom :. Adresse : - Utilisation des commodités savoir :. Internet / WI-FI :. Appareils électriques :. Linge de maison :. Vélos :. Voiture/Scooter (voir ci-dessous):. Autre :

6 6 - Détails du véhicule qui va être échangé :. Marque :. Modèle :. Année :. Plaque d immatriculation :. Nombre maximum de kilomètres autorisés à effectuer avec cette voiture :. Nombre de kilomètres au compteur au moment de l échange (approximatif) :. Personnes autorisées à conduire ce véhicule :. Compagnie d assurance :. Adresse et numéro de téléphone à contacter en cas de problème : - Entretiens spécifiques (à prévoir dans la liste à annexer):. Animaux (prénom, nourriture ) :. Piscine :. Jardin (arrosage des plantes, gazons) :. Relève du courrier et dépose dans un endroit précis :. Ordures ménagères / Tri sélectif / Date de passage : (Prévoir une liste si nécessaire avec des instructions détaillées concernant le fonctionnement et l utilisation des appareils ménagers, hifi, WI-FI, chaudière, climatisation, cheminée, piscine ou autre susceptibles d être utilisés.)

7 7 CONDITIONS Les parties s engagent à échanger leur logement, sans aucune compensation monétaire ni aucun autre facteur financier, cet échange est basé sur la confiance mutuelle, chaque propriétaire prendra soin de l habitataion de l autre comme s il s agissait de sa propre habitation. Les parties conviennent entre elles d échanger les biens immobiliers ci-dessus désignés aux dates ainsi précisées et s engagent respectivement l une envers l autre à : - Etre en mesure, avoir la capacité juridique et légale pour pouvoir échanger les biens immobiliers objet des présentes ; - Prendre soin du logement échangé en bon père de famille (comme il prendrait soin de son propre bien immobilier) ; - Laisser un fonds de roulement des produits ménagers de base et les remplacer après utilisation, - S occuper des animaux et du jardin en bon père de famille - Déclarer et régler toute casse dont le recours à l assurance multirisque habitation n est pas justifié, - Déclarer et régler les appels téléphoniques autres que locaux, - Prendre en charge le ménage et les frais de ménage dans la maison ou l appartement pendant toute la durée de l échange et le laisser dans les mêmes conditions de propreté qu au jour de sa réception, - Laisser le linge de maison utilisé (draps, serviette, torchons etc..) propre ainsi qu il a été laissé au jour de la réception ; - Laisser de la place dans les dressings, placards et tiroirs pour permettre ranger les affaires personnelles, - En cas de problème, les parties s engagent à se prévenir immédiatement, sans attendre afin de résoudre le problème au plus vite et pour respecter leurs droits et obligations. - En cas d incapacité à prévenir le cocontractant, les parties s engagent à prévenir les services d urgence appropriés, qui ont été choisis et expliqués par l autre partie. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu une liste des instructions (Barré si non remise).

8 8 NOM Prénom du PREMIER CONTRACTANT Nom Prénom du DEUXIEME CONTRACANT Fait à : Fait à : Le : Le : Signature(s) pécédée(s) de a mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature(s) pécédée(s) de a mention manuscrite «Lu et approuvé» En originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.

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