PRÉSENTATION DU SERVICE

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1 PRÉSENTATION DU SERVICE Vous êtes un homme, une femme, un couple ou une famille, âgés de 18 ans et plus ayant des problèmes liés à des conduites addictives, atteintes ou non d infection virale. Le service Appartements Thérapeutiques Relais de l A.R.I.R.T vous propose de : Vous aider à consolider votre démarche de rupture avec les modes de vie antérieurs, notamment avec ceux liés à la toxicomanie. Le Service Appartements Thérapeutiques-Relais Ce service existe depuis Il est locataire sur l agglomération rouennaise de logements qu il a aménagé. Le service propose ces logements, moyennant une indemnité d occupation, à ceux qui désirent faire une démarche volontaire pour atteindre des objectifs de soins et de réinsertion.

2 L équipe Elle est composée de : 5 éducateurs spécialisés 1 psychologue 1 contrôleur analyste (2h/semaine) 1 médiatrice d accueil 1 homme d entretien et de maintenance Le service travaille en partenariat avec les acteurs institutionnels du secteur médico-social et les autres services de l ARIRT. L équipe pluridisciplinaire offre : Un soutien au niveau psychologique, social et médical par des entretiens réguliers Un accompagnement concret dans les démarches médicales, sociales et insertionnelles De développer votre capacité à vivre de façon autonome. Missions du service : Le service des Appartements Thérapeutiques-Relais de l ARIRT vous propose d initier ou de poursuivre votre démarche de soins par le biais d un hébergement transitoire afin de : Vous aider à vous libérer de vos comportements de consommation de substances psycho-actives Concrétiser un projet d inscription et de réinsertion sociales Organiser l accès à un logement personnel Développer vos potentialités, votre autonomie et votre capacité à vivre en société

3 Hébergement Nous vous rappelons que le logement est un lieu institutionnel et que vous y serez logés temporairement. Présentation de l offre d hébergement : Plusieurs appartements autonomes (du studio meublé au F3) répartis dans l agglomération rouennaise représentent 28 places. 6 familles accompagnées de leur(s) enfant(s) peuvent être accueillies. L entrée dans le logement implique le paiement : D une caution (77 Euros) plus 8 Euros par jeu de clés D une assurance responsabilité civile (34 Euros) D une indemnité mensuelle, qui est demandée pour toute occupation du logement. Les modalités d occupation du logement se situent dans le contrat que vous signerez dès votre intégration dans ce service. Modalités d admission : L admission : La demande d appartement est motivée par un courrier adressé au service. Elle est suivie de deux entretiens au minimum avec des membres de l équipe. Les critères : Nécessité de percevoir à terme des ressources mensuelles pour assurer votre autonomie. La décision est prise en réunion d équipe après l évaluation de vos possibilités de vous engager dans une démarche de soins et d accepter le contrat de séjour.

4 Déroulement du séjour Le séjour Il doit permettre : Une «alliance» pour préciser les objectifs du projet personnel et hiérarchiser les moyens d y parvenir. D élaborer avec vous une démarche d insertion et de soins dans laquelle qualité de vie, lien social et citoyenneté sont complémentaires. Durée du séjour Les modalités du séjour et un projet d accompagnement personnalisé font l objet d un contrat signé conjointement par le service et le demandeur. Après une période d observation d un mois, ce contrat peut être renouvelable pour une durée maximale d un an. Le contrat C est un engagement réciproque entre l équipe et vous où sont stipulées les modalités et les conditions d occupation du logement. Il n est valable que s il y a une implication dans la réalisation de votre projet. Il est évident que le respect du contrat régit la durée du séjour. La sortie La fin du séjour est une réalité à laquelle il faut se préparer progressivement. Quand arrivera son échéance, l équipe adaptera son intervention en fonction du chemin effectué durant le séjour, de la solidité acquise et des éléments d insertion mis en place.

5 SERVICE D APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES-RELAIS CONTRAT D OBJECTIFS, D'OCCUPATION ET D'USAGE (Ce contrat est valable pour un mois, renouvelable) Ce contrat est conclu entre les deux parties suivantes : d'une part ; Le service d Appartements Thérapeutiques-Relais de l ARIRT 68 rue Constantine ROUEN TEL : et, d'autre part ; Mme, Mlle, NOM Prénom Mr NOM Prénom Accompagné de..enfant(s) NOM Age Prénom Document(s) attestant l autorité parentale ou le droit de garde ;. OBJET ET DUREE DU PRESENT ACCORD Vous avez fait une demande au service Appartements de l'arirt pour vous aider à consolider votre démarche de changement par rapport aux modes de vie antérieurs, notamment avec ceux liés à la consommation de drogues. Ceci suppose de se séparer des «milieux», d'élaborer et de mettre en place un projet personnel, familial et social, réalisable et dans un cadre légal. Pour nous, votre indépendance passe à terme par votre autonomie financière. L'occupation de l'un de ces appartements implique des engagements réels de votre part, car rien ne se fera si vous n'êtes pas le principal acteur de votre projet ; nous pouvons tenter de vous aider, mais nous pouvons difficilement faire à votre place. C'est pour cette raison que nous en discutons avec vous au préalable.

6 A) Durée de la location L'association ARIRT est locataire sur l'agglomération rouennaise de logements qu'elle a aménagés. Elle les propose ensuite, moyennant une indemnité d'occupation, à ceux qui désirent faire une démarche volontaire pour atteindre leurs objectifs de soins et de réinsertion. La durée de ce contrat est d'un mois du... au... à titre d'observation de votre engagement et de la pertinence de vos démarches. À l issue de ce contrat, nous pourrons ensemble faire un bilan qui précédera soit une réorientation, soit un nouveau contrat d'une durée de mois renouvelable et qui ne peut pas excéder 11 mois. Périodes de renouvellement Du Au Signature du résident Signature A.R.I.R.T Du Au Signature du résident Signature A.R.I.R.T Du Au Signature du résident Signature A.R.I.R.T Du Au Signature du résident Signature A.R.I.R.T Du Au Signature du résident Signature A.R.I.R.T

7 B) Le règlement intérieur L effectivité du contrat d occupation et d usage est liée au respect du règlement intérieur et des engagements réciproques. C) Indemnité d occupation L indemnité d occupation s élève à un montant de : Elle est payable mensuellement avant le 10 du mois en cours. L ensemble des loyers et des charges constituent l indemnité d occupation. Elle se décompose : Participation au loyer et aux charges (minuterie, ordures, entretien des parties communes) Assurance locative Électricité et gaz (selon le logement occupé) Eau D) Dépôt de garantie Le résident verse un dépôt de garantie concernant l appartement d un montant de 77 Euros et 8 Euros concernant les clés. Ce dépôt de garantie est non révisable et non productif d intérêt. Il sera rendu au résident à la sortie, déduction faite des sommes restant dûes, des frais de remise en état du logement et des équipements qui auront été endommagés et non remplacés par le résident. E) L aide au logement Chaque logement bénéficie d une aide (APL, AL ou ALT) qui sera prise en compte pour le calcul du montant de votre indemnité d occupation. F) L assurance L ARIRT a contracté une assurance habitation qui n inclut pas la responsabilité civile du résident. Nous vous demandons de vous acquitter de cette obligation à l entrée dans notre service. Nous pouvons vous aider dans cette démarche. G) Contrat d engagements réciproques

8 Nous nous engageons à vous accompagner dans vos démarches, tant au niveau psychologique, social que médical dans le cadre d'une confidentialité qui peut vous permettre de considérer notre service comme un allié possible pour mieux affronter les étapes à venir. Les modalités seront fixées par un contrat séparé établi avec l ARIRT. H) En cas de non respect des règles Si, au cours de votre séjour, vos actes et votre conduite nous montrent que vous ne vous situez plus dans le cadre de ce contrat, notamment par le non-respect de tout ou partie des conditions générales citées, nous nous réservons la possibilité de remettre en cause le contrat, ce qui peut aller jusqu à l exclusion. Vous n'aurez alors plus aucune raison de demeurer dans l'appartement et nos engagements seront rompus. I) Modalités de sortie Le résident a la possibilité de rompre le contrat d occupation de l appartement à tout moment avec une information préalable de 8 jours auprès de l association. Nous nous engageons, dans le cadre de notre mission et en fonction de nos moyens, à vous soutenir en fin de séjour dans vos recherches d un logement autonome ou, après discussion, dans tout autre choix d hébergement que vous jugerez préférable. Nous serons également disponible pour étudier toutes les formes de soutien qui vous sembleront nécessaires après votre départ. Au moment de votre départ, nous dresserons, en votre présence, un état des lieux comme lors de votre entrée. Vous procéderez à leur remise en état si nécessaire et vous restituerez les clefs ensuite. Nous établirons le solde des charges à la date du départ et vous êtes tenus de les régler soushuitaine. Nom & signature de l'occupant Précédé de la mention «Lu et approuvé» Pour l Équipe du Service Appartement

9 Règlement intérieur concernant les Appartements Thérapeutiques-Relais Article 1 Les appartements sont destinés aux personnes bénéficiant d un suivi par l ARIRT. La finalité de ces appartements consiste à proposer à des personnes en difficultés de retrouver leur autonomie. Dans ce cadre, l ARIRT propose un contrat d engagement réciproque avec chaque résident. Article 2 L hébergement dans les appartements thérapeutiques est libre et volontaire. Les personnes doivent être majeures. Article 3 Le résident s engage à subvenir à ses besoins personnels et familiaux pendant toute la durée de son séjour, ainsi qu à participer aux frais de fonctionnement de l appartement dans les conditions fixées par le contrat d occupation. Si la personne accueillie souhaite être hébergée avec des enfants mineurs, elle s engage à justifier auprès de l association qu elle est bien titulaire de l autorité parentale. Article 4 Le résident s engage à respecter le règlement intérieur de l immeuble, les règles de bon voisinage et de la vie en collectivité. Article 5 Un état des lieux sera établi à l entrée et à la sortie du résident. L appartement doit être entretenu et maintenu dans un état correct de propreté. Ni travaux, ni aménagement ne seront acceptés. L appartement peut être décoré selon le souhait du résident et par ses soins. L'entretien des lieux, le remplacement, la réparation de ce que le résident pourrait casser, perdre, dégrader, que ce soit volontairement ou involontairement, sont à sa charge. Dans le cas contraire, le montant du matériel endommagé ou perdu sera déduit de la caution. Au cas où la caution serait insuffisante, l association pourra demander au résident la différence. Tout dysfonctionnement des équipements, mis à sa disposition, doit nous être signalé. Article 7 Aucun animal n'est admis dans l'appartement sauf dérogation exceptionnelle. Article 8 Le résident reçoit le ou les clés d accès à l appartement. Le prêt ou le duplicata des clés sont formellement interdits.

10 Nous possédons aussi un jeu de clefs et nous nous réservons le droit d'entrer dans l'appartement sans prévenir si nous l'estimons nécessaire. Article 9 Le résident s engage à recevoir les visites de l équipe socio-éducative et d en accepter le contrôle sur l évolution de sa situation. Article 10 L apport d objets personnels ou de meubles peut être opéré après discussion avec l éducateur référent et avec son accord. Article 11 Toute cohabitation même temporaire avec qui que ce soit sans notre accord est exclue. Les visites sont autorisées si elles ne nuisent pas au bon déroulement du séjour. Article 12 Il est interdit de ramener dans l appartement des armes ou des objets dangereux. Toute acte de violence pourra entraîner l exclusion immédiate du service. Article 13 Aucune activité commerciale ou professionnelle ne doit être exercée dans l appartement. Article 14 Interdiction de détenir tous produits à usage toxique Nous serons attentifs à la consommation de toutes substances psychoactives. Article 15 En cas de non-respect du présent règlement intérieur, des contrats d engagements réciproques, l ARIRT se réserve la possibilité de prendre des mesures pouvant aller jusqu à l exclusion immédiate. La sortie des appartements qui relève de l équipe psycho-socio-éducative du service peut être prononcée en cas d abandon par le résident de son projet d engagement. Article 16 En cas de départ de votre logement, il nous serait impossible de garder vos affaires personnelles qui seront rapidement données à une association caritative. Article 17 Le présent règlement intérieur est établi en double exemplaire dont un sera remis au résident après lecture et signature.

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