LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»"

Transcription

1 LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137»

2 Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet immeuble est un milieu de vie, il va de soi qu il y ait des tâches et un rythme de vie qui soient attendus de notre part. Ce code de vie présente donc ce que chaque usager doit respecter. Bonne Lecture Et Bon séjour au 137! 2

3 Notre mission Les Habitations Nouveau Départ est un organisme communautaire à but non lucratif qui a comme mission d offrir un logement sain et adéquat à des personnes vivant avec un trouble de santé mentale sévère et persistant, une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement et soutenir ces personnes afin de leur permettre d acquérir les habiletés nécessaires pour vivre dans un logement tout en s intégrant dans la communauté. Notre philosophie et nos valeurs Le respect est le sentiment de considération, d égard et d attention que l on manifeste envers une personne. Il s exprime par une attitude d ouverture empreinte de réserve et de retenue. Le respect mutuel constitue l un des fondements de relations interpersonnelles harmonieuses. La confiance est la base de toutes relations. Cette valeur reflète la confiance en soi comme la confiance aux autres. Elle permet à chacun de compter sur l autre. L intégrité se manifeste dans la manière de se conduire. L intégrité, c est aussi l absence de mauvaise intention. En parlant du caractère intègre d une personne, ce mot fait référence à son honnêteté. L engagement se traduit par des actions conformes à ses convictions profondes comme par la fidélité à ses promesses et à ses responsabilités. La collaboration se réalise lorsqu on travaille ensemble pour atteindre un objectif commun. La collaboration peut prendre différentes formes par lesquelles deux ou plusieurs personnes ou organisations s associent pour réaliser un projet. 3

4 Nos objectifs Assurer et/ou s assurer de la dispensation d une gamme intégrée de services de soutien communautaire de concert avec des services publics et des organismes existants suivant les ententes de partenariat négociées visant une prise en charge collective tout en garantissant un point fixe de responsabilité. Assurer et/ou s assurer de l hébergement décent et sécuritaire et à des activités d intégration sociale, afin d accroître la qualité de vie des usagers et de favoriser la participation des personnes vivant des troubles de santé mentale sévères et persistants dans la communauté Assurer et/ou s assurer de l accès et/ou de l éligibilité à des logements sociaux subventionnés à la clientèle desservie qui sans mesures positivement discriminatoires n y ont pas accès. Contrat d admission au programme d hébergement des Habitations Nouveau Départ CODE DE VIE Résidence 137 Notre code de vie porte sur les droits et les obligations de l usager. Il permet d assurer une bonne qualité de vie aux usagers car il garantit une sécurité ainsi qu un bon fonctionnement des lieux. Lors de l admission au programme de soutien au logement des Habitations Nouveau Départ, l intervenant en place accompagne la personne dans l atteinte de ses objectifs personnels. Le plan d intervention qui a été signé avant l admission est réévalué aux minimalement une fois par années ou au besoin de la personne. À chaque semaine une rencontre a lieu avec l intervenant afin d évaluer concrètement l évolution de l usager dans le milieu et dans l atteinte de ses objectifs. Cette rencontre est obligatoire car elle est nécessaire au cheminement personnel de l usager. Entre temps, il est toujours possible de rencontrer l intervenant si le besoin se fait sentir. 4

5 Code de vie 1.1 Engagement des intervenants Faire preuve de respect et de compréhension envers l usager Soutenir l usager dans l atteinte de ses objectifs personnels Offrir un accompagnement dans le développement des habiletés de vie quotidiennes et domestiques Travailler en partenariat avec l équipe de suivi 1.2 Confidentialité Le personnel s engage à respecter la confidentialité de l usager. Aucun partage d information entre les différents partenaires ne sera effectué sans l autorisation écrite de l usager. Cette autorisation peut être annulée en tout temps, et sera révisé annuellement. L usager peut avoir accès à son dossier après en avoir fait une demande écrite à la direction. o La direction donnera suite à la demande dans un délai de 7 jours ouvrables o L intervenant responsable accompagnera l usager lors de la consultation o La consultation est gratuite. Toutefois, si l usager désire une copie, une transmission ou une transcription du dossier, des frais seront exigés o L usager sera informé au préalable de ces frais 1.3 Engagement de l usager Respecter les règlements de la résidence Participer activement à son plan d intervention afin d atteindre les objectifs qu il s est fixés, dans le but de favoriser sa réinsertion Un manque d implication de la part de l usager entraînera une remise en question de son séjour temporaire aux Habitations Nouveau Départ 5

6 2. FONCTIONNEMENT 2.1 Entretien des appartements Les appartements et les chambres doivent être propres et bien rangés en tout temps, selon les valeurs de chacun. L intervenant effectue une vérification une fois toutes les deux semaines. 2.2 Réunion Tous les usagers bénéficiant d un hébergement doivent être présents à la réunion de groupe qui a lieu une fois par mois ou au besoin. Cette réunion est nécessaire au bon fonctionnement du groupe Afin de s assurer d offrir un soutien qui favorise le développement de l autonomie, un intervenant rencontre les usagers une fois par semaine, de façon individuelle Si un usager ressent le besoin d augmenter cette fréquence, il peut en tout temps en discuter avec un intervenant, qui ajustera au besoin. 2.3 Heures de visite Compte tenu de la mission des Habitations Nouveau Départ, vous seul pouvez demeurer dans le local (chambre, studio ou appartement) mis à votre disposition pour toute la durée de votre séjour. Chaque usager est responsable de ses visiteurs et les règlements du 137 doivent être respectés par tous, sans exception. Si vous occupez un appartement ou un studio : Les visiteurs sont les bienvenus dans votre appartement mais leur séjour ne doit pas dépasser deux (2) jours à moins d avis contraire obtenu suite à une entente avec la direction des Habitations Nouveau Départ. Si vous vivez en chambre et pension (#5 et #6) : Les visiteurs sont les bienvenus selon une entente établi avec l intervenant responsable et des colocataires. Pour le respect des autres chambreurs, il est cependant interdit d avoir un invité pour le coucher. 6

7 2.4 Couvre-feu Les Habitations Nouveau Départ ne fixent pas de couvre-feu aux usagers de passage chez nous. Toutefois, il est demandé de faire preuve de respect et de ne pas déranger les autres. 2.5 Tenue vestimentaire Dans les lieux communs, par respect pour les autres, une tenue vestimentaire convenable est exigée en tout temps. Cela signifie : Pas de torse nu Pas de pieds nus Pas de pyjama Pas de robe de chambre 2.6 Animaux Si vous occupez un appartement ou un studio, après avoir accepté et signé l entente concernant les animaux, vous êtes autorisé à en posséder un, sauf si vous habitez dans un milieu de vie. 2.7 Loyer Le loyer est payable à l OMHG selon le bail que vous avez contracté avec eux. Le présent code de vie fait partie intégrante du bail de l OMHG. Vu la mission des Habitations Nouveau Départ, une seule personne peut habiter ce studio. 2.8 Avis de départ Pour quitter le «137», un avis écrit doit être remis à l OMHG selon les modalités convenues lors de la signature de votre bail. 7

8 3. RÈGLEMENTS Afin de s assurer du bon fonctionnement de la résidence et de la sécurité des usagers et des intervenants, il est important que tous les usagers se conforment aux règlements suivants : 3.1 Violence : La violence physique ou verbale envers les autres usagers ou envers les intervenants (menacer, lancer des objets, frappés, insulté, etc.) est INNACEPTABLE et ne sera toléré sous aucun prétexte. 3.2 Vandalisme : Les gestes de vandalisme (bris de l équipement, graffitis, trous dans les murs, etc.) ne seront pas tolérés. 3.3 Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel envers un usager ou envers un intervenant est strictement interdit. Le harcèlement sexuel c est : o Toute conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, répétés et non désirés, qui porte atteinte à l intégrité physique ou psychologique de la personne. 3.4 Emprunts Afin d éviter d éventuels conflits, il est strictement interdit d emprunter de l argent ou des biens aux autres usagers Si le règlement n est pas respecté, l organisme HND ne sera pas responsable des conséquences 3.5 Pertes et vol Les Habitations Nouveau Départ n est pas responsable des objets perdus ou volés, ni des dommages causés par le feu ou la négligence Chaque usager est responsable de ses effets personnels. Il est possible de conserver ceux-ci sous clé, dans sa chambre 8

9 3.6 Consommation La consommation, la possession ou la vente de drogue et d alcool ou d autres substances illégales sont strictement interdites à l intérieur des limites de la propriété. Il est interdit d être sous l influence d une substance illégale ou d alcool à l intérieure de la résidence. L usager fautif sera invité à quitter les lieux et à revenir lorsqu il sera sobre. Dès qu il y aura un manque de respect des points précédents, les faits seront immédiatement évalués par un intervenant en lien avec la direction. Suite à cette évaluation, La direction pourra, selon la gravité des gestes posés : Faire une demande accélérée d expulsion à la Régie du Logement Rapporter les faits à la police Déposer une plainte au criminel 9

10 4. ENGAGEMENT Moi,, ai pris connaissance du contrat d hébergement et je m engage à respecter les règlements contenus dans le contrat. Je comprends que tout manquement à ces règlements peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller de l avertissement verbal ou écrit, jusqu à une plainte à la police ou à la Régie du Logement. Signature de l usager Date Signature de l intervenant responsable Date Témoin Date * Dans ce document, toutes les expressions désignant les personnes visent à la fois les hommes et les femmes Pour porter plainte ou soumettre vos commentaires à propos des services reçus ou attendus, complétez le formulaire «Déposition de plainte»» ou contactez l agente de relations avec la population à l Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux au /éh rév. 10

Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke

Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke Le règlement des élèves du collégial du Séminaire de Sherbrooke PRÉAMBULE Lorsque des gens choisissent de vivre en groupe ou en société, ils comprennent qu ils doivent établir des règlements de vie en

Plus en détail

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau. Politique pour contrer le harcèlement

Centre de la petite enfance Le Petit Réseau. Politique pour contrer le harcèlement Centre de la petite enfance Le Petit Réseau Politique pour contrer le harcèlement Février 2008 2 A- Énoncé et application L objectif premier de cette politique est de consacrer notre souci de prévenir

Plus en détail

Code d éthique. Équité. Équité. Initiative et créativité Équité. Reconnaissance. Transparence. Cohére. Équité. Transparence. Équité.

Code d éthique. Équité. Équité. Initiative et créativité Équité. Reconnaissance. Transparence. Cohére. Équité. Transparence. Équité. Code d éthique Transparence Initiative Respect et humanité Initiative Reconnaissance Respect et hum Professionnalisme Transparence Professionnalisme Reconnaissance Cohére Professionnalisme Respect et humanit

Plus en détail

CODE DE VIE DE L ÉCOLE SECONDAIRE LES SEIGNEURIES

CODE DE VIE DE L ÉCOLE SECONDAIRE LES SEIGNEURIES Conformément à l article 76 de la LIP, le conseil d établissement a approuvé unanimement les règles de conduite et les mesures de sécurité proposées par la direction de l école ce 15 avril 2015. CODE DE

Plus en détail

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013

Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles. Adopté : 17 avril 2007. CATÉGORIE : Ressources humaines. Dernière révision : 25 janvier 2013 Politique : RH-B1 TITRE : Bénévoles CATÉGORIE : Ressources humaines SURVEILLANCE : juin 2014 Adopté : 17 avril 2007 Dernière révision : 25 janvier 2013 Révisée le : 20 septembre 2013 Le Centre de santé

Plus en détail

2.3 De maintenir un climat de travail exempt d incivilité et de harcèlement.

2.3 De maintenir un climat de travail exempt d incivilité et de harcèlement. Objet : Politique concernant le harcèlement au travail En vigueur le : 2011-06-02 Mise à jour le : 2014-09-01 DIRECTIVE NO : 26 Page 1 de 5 Cette politique remplace toute autre politique antérieure concernant

Plus en détail

Le droit criminel et le droit de la famille

Le droit criminel et le droit de la famille FR 00 4 4 Le droit criminel et le droit de la famille Le droit de la famille et les femmes en Ontario Un seul droit de la famille pour toutes les femmes Renseignez-vous sur vos droits fodf Femmes ontariennes

Plus en détail

Code de conduite APPRENDRE ET GRANDIR ENSEMBLE

Code de conduite APPRENDRE ET GRANDIR ENSEMBLE Références PROGSAE-28A Éducation et Enseignement supérieur Manitoba Écoles sûres et accueillantes Code de conduite provincial Interventions et mesures disciplinaires, janvier 2014 Éducation, Citoyenneté

Plus en détail

POLITIQUE POUR CONTRER TOUTES FORMES DE HARCÈLEMENT AUPRÈS DU PERSONNEL DE L ACADÉMIE LAFONTAINE CA2013-14 # 66

POLITIQUE POUR CONTRER TOUTES FORMES DE HARCÈLEMENT AUPRÈS DU PERSONNEL DE L ACADÉMIE LAFONTAINE CA2013-14 # 66 POLITIQUE POUR CONTRER TOUTES FORMES DE HARCÈLEMENT AUPRÈS DU PERSONNEL DE L ACADÉMIE LAFONTAINE CA2013-14 # 66 Adoptée par le conseil d'administration Le 10 décembre 2013 Politique pour contrer toutes

Plus en détail

POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA CIVILITÉ

POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA CIVILITÉ POLITIQUE POUR PRÉVENIR ET CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL ET PROMOUVOIR LA CIVILITÉ Préambule Tous nos employés ont le droit d être traités avec intégrité, respect et dignité dans leur

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels Code de déontologie des entraîneurs professionnels En vigueur : octobre 2007 CODE DE DÉONTOLOGIE DES 1 1.0 ÉNONCÉ DE MISSION DE PATINAGE CANADA Patinage Canada est une association qui a pour mandat de

Plus en détail

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 -

Guide d intervention sur. l intimidation. destiné aux intervenants - 1 - Guide d intervention sur l intimidation destiné aux intervenants - 1 - Rédaction Linda Laliberté : Mélanie Blais : Michèle Gariépy : Joanie Charrette : Espace Bois-Francs InterVal Pacte Bois-Francs organisme

Plus en détail

NOTRE Code d éthique. S engager dans le respect de tous

NOTRE Code d éthique. S engager dans le respect de tous NOTRE Code d éthique S engager dans le respect de tous Notre Code d éthique S engager dans le respect de tous Le présent code d éthique a été adopté par le conseil d administration du Centre de santé et

Plus en détail

Code de conduite pastorale

Code de conduite pastorale Code de conduite pastorale à l intention des prêtres, diacres, séminaristes, employés et bénévoles engagés dans le ministère et les autres services de l archidiocèse d Ottawa Contenu 1 Préambule Code de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR A VANNES

REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR A VANNES REGLEMENT INTERIEUR RESIDENCE D ACCUEIL DU GRADOR A VANNES La Résidence d Accueil du Grador est destinée à l accueil de personnes dont la situation sociale et psychologique rend impossible l accès à un

Plus en détail

DÉFINITION DES TERMES Pour une compréhension commune, voici quelques définitions. Usager Toute personne qui reçoit des soins ou des services du CSSS

DÉFINITION DES TERMES Pour une compréhension commune, voici quelques définitions. Usager Toute personne qui reçoit des soins ou des services du CSSS DÉFINITION DES TERMES Pour une compréhension commune, voici quelques définitions. Usager Toute personne qui reçoit des soins ou des services du CSSS d Ahuntsic et Montréal-Nord. Lorsque le processus de

Plus en détail

École Évangéline Code de vie 2010-2011

École Évangéline Code de vie 2010-2011 Le code de vie d une école se veut le reflet de ce qu elle entend valoriser sur ses lieux et entre les personnes qui forment sa communauté. À l école Évangéline, nous croyons en une école harmonieuse,

Plus en détail

www.csssdeportneuf.qc.ca

www.csssdeportneuf.qc.ca D2636-Code ethique2:d2636-code ethique 10/20/08 10:26 AM Page 1 CODE D ÉTHIQUE www.csssdeportneuf.qc.ca Table des matières 01. Préambule... 4 02. Introduction... 5 03. Nos valeurs organisationnelles...

Plus en détail

Guide du Règlement sur les mesures d assurancede la qualité

Guide du Règlement sur les mesures d assurancede la qualité Guide du Règlement sur les mesures d assurancede la qualité Décharge de responsabilité : Le présent document est un guide en langage simple destiné à vous aider à mieux comprendre le Règlement sur les

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE

CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE Depuis ses origines, Maison l Échelon s inspire de valeurs humanistes qui placent la dignité de la personne au premier plan. Le client souffrant de maladie psychiatrique est une

Plus en détail

Règlement de maison. La Résidence. Institution Sociale Vaudoise de l Armée du Salut

Règlement de maison. La Résidence. Institution Sociale Vaudoise de l Armée du Salut Règlement de maison Table des matières 1. Visites... 3 2. Vie communautaire... 3 3. Fumée dans le foyer... 4 4. Consommation, trafic de produits non autorisés et illictes... 4 5. Vie intime... 4 6. Absences...

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015)

REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015) REGLEMENT INTERIEUR (mis à jour le 04/02/2015) I Préambule PLP FORMATION est un organisme de formation professionnel indépendant. PLP FORMATION est domicilié au. Le présent Règlement Intérieur a vocation

Plus en détail

ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRE

ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRE ATHLÉTISME CANADA RÈGLEMENTS CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES MEMBRE 1. Mise en vigueur de ce règlement a) Ce règlement s applique pour tous les membres d Athlétisme Canada, soit : les entraîneurs, les directeurs

Plus en détail

LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LES MAISONS DE RETRAITE

LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LES MAISONS DE RETRAITE LE TRAITEMENT DES PLAINTES DANS LES MAISONS DE RETRAITE Cet article a été initialement publié dans l édition du printemps/été 2013 du bulletin de nouvelles d ACE Disponible à www.acelaw.ca Les différends

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL. Unité de médecine-gériatrie «Notre équipe est la vôtre»

GUIDE D ACCUEIL. Unité de médecine-gériatrie «Notre équipe est la vôtre» GUIDE D ACCUEIL Unité de médecine-gériatrie «Notre équipe est la vôtre» 2015 Ce guide a été conçu afin de rendre votre épisode d hospitalisation plus agréable et vous aider à mieux connaître les soins

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE N o 4 POLITIQUE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Modifiée le 9 novembre 2010 cegepdrummond.ca Règlement n o 12 abrogé : 6 décembre 2004 (CA-04-12-06-03) Politique adoptée au conseil d administration

Plus en détail

L ÉLÈVE S ENGAGE À : RESPECTER LE PERSONNEL DE L ÉCOLE, ÊTRE PRÉSENT ET PONCTUEL TOUS LES JOURS ET À FOURNIR TOUS LES EFFORTS REQUIS.

L ÉLÈVE S ENGAGE À : RESPECTER LE PERSONNEL DE L ÉCOLE, ÊTRE PRÉSENT ET PONCTUEL TOUS LES JOURS ET À FOURNIR TOUS LES EFFORTS REQUIS. Code de vie L ÉLÈVE S ENGAGE À : RESPECTER LE PERSONNEL DE L ÉCOLE, ÊTRE PRÉSENT ET PONCTUEL TOUS LES JOURS ET À FOURNIR TOUS LES EFFORTS REQUIS. Puisque l école Honoré-Mercier fait partie du réseau des

Plus en détail

PROCÉDURES POUR UNE VIE SCOLAIRE SAINE ET HARMONIEUSE

PROCÉDURES POUR UNE VIE SCOLAIRE SAINE ET HARMONIEUSE SYSTÈME DISCIPLINAIRE DE L ÉCOLE RÈGLES DE VIE DE L ÉCOLE : RESPECT ET SÉCURITÉ Approuvées le 25 mars 2013 (CE 12/13 28) Les manquements à ces règles seront considérés comme majeurs. Ils seront consignés

Plus en détail

Logement de transition avec suivi intensif:

Logement de transition avec suivi intensif: Logement de transition avec suivi intensif: de nouveaux partenaires pour innover Résumé Ce texte fait partie d une banque de 50 récits de pratiques d intervention en itinérance qui ont été réalisés avec

Plus en détail

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA LOCATION ET AU CODE DE VIE À LA RÉSIDENCE ÉTUDIANTE (R-18)

RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA LOCATION ET AU CODE DE VIE À LA RÉSIDENCE ÉTUDIANTE (R-18) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À LA LOCATION ET AU CODE DE VIE À LA RÉSIDENCE ÉTUDIANTE (R-18) Règlement adopté le 21 février 2008 RÈGLEMENT RELATIF À LA LOCATION ET AU CODE DE VIE DE

Plus en détail

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION

Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION

Plus en détail

Cette année, nous aurons un nouveau fonctionnement pour l application du code de vie des élèves.

Cette année, nous aurons un nouveau fonctionnement pour l application du code de vie des élèves. Cette année, nous aurons un nouveau fonctionnement pour l application du code de vie des élèves. Il n y aura plus de perte de points, vous serez informés des manquements de votre enfant par le biais de

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL SOCIÉTÉ AGIL obnl

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL SOCIÉTÉ AGIL obnl G aménagement - gestion - innovation - legs SOCIÉTÉ OBNL POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL SOCIÉTÉ AGIL obnl Cette Politique sur le harcèlement au travail résulte de la révision et de l actualisation

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Mise à jour : 2011-09-14 POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. POLITIQUE

Plus en détail

CAHIER DE GESTION DES RÉSIDENCES

CAHIER DE GESTION DES RÉSIDENCES CAHIER DE GESTION DES RÉSIDENCES CFPML CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE MONT-LAURIER 850, rue Taché Mont-Laurier, Qc. J9L 2K2 819-623-4111 1-866-314-4111 TABLE DES MATIÈRES Service de résidences

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des. Appartements de Coordination Thérapeutique REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT des Appartements de Coordination Thérapeutique de l Apparté - 1 - Fonctionnement de L Apparté 1.1 - Admission L étude du dossier de candidature est effectuée par l équipe pluridisciplinaire,

Plus en détail

SYSTÈME DISCIPLINAIRE DE L ÉCOLE

SYSTÈME DISCIPLINAIRE DE L ÉCOLE SYSTÈME DISCIPLINAIRE DE L ÉCOLE À CONSERVER À LA MAISON RÈGLES DE VIE DE L ÉCOLE : RESPECT ET SÉCURITÉ Approuvées le 7 avril 2015 (CE-14-15 26) Les manquements à ces règles seront considérés comme majeurs.

Plus en détail

RESPECT DE SOI, DES AUTRES ET DES RÈGLES. Respect de soi

RESPECT DE SOI, DES AUTRES ET DES RÈGLES. Respect de soi RESPECT DE SOI, DES AUTRES ET DES RÈGLES Respect de soi 1. Je m assure d être propre pour venir à l école et de posséder une bonne hygiène corporelle 1.1. J évite les teintures de couleurs inappropriées

Plus en détail

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc.

HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec. RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. HABITATION LES MÉANDRES IMMEUBLE A 2291, rue des Bienfaits Québec RÈGLEMENT D IMMEUBLE Un Toit en Réserve de Québec inc. 1. Entretien du logement L entretien normal du logement est aux frais de l occupant.

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LAVAL Page: 1 de: 5 1. PRÉAMBULE La présente politique s'inspire des articles 10 et 10.1 de la Charte des droits et libertés de la personne qui interdit toute forme de harcèlement, tant social que sexuel. Elle

Plus en détail

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 -

SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES. Livret d Accueil - 1 - SERVICE APPARTEMENTS THÉRAPEUTIQUES Livret d Accueil - 1 - Sommaire Contrat de soins p 3 Contrat de séjour d occupation de l appartement Règlement intérieur d occupation de l appartement p 6 Fiche sociale

Plus en détail

Violence au travail Un organisme national

Violence au travail Un organisme national Violence au travail Un organisme national Violence au travail : prévention, protocoles et sanctions Politique La Société s engage à offrir un milieu de travail sécuritaire. Elle reconnaît que la violence

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

POLITIQUE RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL POLITIQUE RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES SITUATIONS DE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL La Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail est entrée vigueur

Plus en détail

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL POLITIQUE POLITIQUE VISANT À CONTRER LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL # 61-03 Adoption le 14 juin 2005 Amendement le Mise en vigueur le 14 juin 2005 Résolution # C.C.-1865-06-05 Autorisation Susan

Plus en détail

DROITS DES LOCATAIRES

DROITS DES LOCATAIRES 6-1 LA LOI DE LA RUE No.6 DROITS DES LOCATAIRES La plupart des logements locatifs sont régis par la Loi de 2006 sur la location à usage d habitation (la «LLUH»), et la Commission de la location immobilière

Plus en détail

Circulaire 2014 05 PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL

Circulaire 2014 05 PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Prévention des risques psychosociaux au travail dont LE STRESS, LA VIOLENCE et LE HARCÈLEMENT MORAL et SEXUEL PRINCIPE L employeur a une obligation légale de protéger chaque travailleur contre les risques

Plus en détail

Harcèlement psychologique

Harcèlement psychologique Harcèlement psychologique Bienvenue dans la section sur le harcèlement psychologique. Vous trouverez dans cette section toute l information requise pour répondre à vos questions. Du nouveau! Du nouveau!

Plus en détail

SEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. e des matières. Table des matières

SEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. e des matières. Table des matières SEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX e des matières CODE D ÉTHIQUE Table des matières JANVIER 2013 TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE 3 Pourquoi un code d éthique? 3 À qui s adresse le code d éthique? 3 LA

Plus en détail

LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS

LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS Toute prise de décision implique un risque d erreur : elle exige donc le «courage de la responsabilité» nourri par la certitude que l engagement éthique est la marque

Plus en détail

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles

Fiche d information à l intention des parents. Volet 2 Les options résidentielles Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Québec (CRDI de Québec) 7843, rue des Santolines Québec (Québec) G1G 0G3 Téléphone : 418 683-2511 Télécopieur : 418 683-9735 www.crdiq.qc.ca Fiche

Plus en détail

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca.

Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous au 902-566-0529 ou à explore@upei.ca. Nous vous remercions de votre intérêt pour le programme d anglais langue seconde Explore du printemps de l Université de l Île-du-Prince-Édouard. Veuillez lire l information ci-jointe attentivement et

Plus en détail

Le code d éthique ROCH- PINARD. Résidences OU11&8LAY

Le code d éthique ROCH- PINARD. Résidences OU11&8LAY Le code d éthique ROCH- PINARD OU11&8LAY Résidences 1615 et 1625, boul. Gouin Est Montréal (Québec) H2C 1C2 Téléphone : 514 381-1841 www.berthiaume-du-tremblay.com Rédaction et révision : Chantal Bernatchez,

Plus en détail

SERVICE DE LOGEMENT PROCÉDURES & RÈGLEMENTS 1

SERVICE DE LOGEMENT PROCÉDURES & RÈGLEMENTS 1 SERVICE DE LOGEMENT PROCÉDURES & RÈGLEMENTS 1 La mission du Service de logement consiste à promouvoir l intégration et la rétention étudiante à l Université de Moncton en offrant aux étudiants un logement

Plus en détail

Le règlement interne en santé et sécurité efficace : Qu est-ce qu un règlement en SST? But à atteindre 2013-03-21.

Le règlement interne en santé et sécurité efficace : Qu est-ce qu un règlement en SST? But à atteindre 2013-03-21. Le règlement interne en santé et sécurité efficace : La clé du succès Qu est-ce qu un règlement en SST? C'est l'ensemble des consignes ou des directives adoptées par la direction et auxquelles doit se

Plus en détail

CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA CRDSC. Politique contre le harcèlement

CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA CRDSC. Politique contre le harcèlement CENTRE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SPORTIFS DU CANADA CRDSC Politique contre le harcèlement Version finale Adoptée par résolution du conseil d administration le 11 mai 2006 CRDSC Politique contre le harcèlement

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

Sommaire. Introduction...3. 1. Les principes d action de l effort éthique...4. 2. Les valeurs... 5. 3. La philosophie de gestion...

Sommaire. Introduction...3. 1. Les principes d action de l effort éthique...4. 2. Les valeurs... 5. 3. La philosophie de gestion... Adopté par le conseil d administration le 31 mars 2009 CADRE DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE D ÉTHIQUE Sommaire Introduction...3 1. Les principes d action de l effort éthique...4 2. Les valeurs................................

Plus en détail

L Association «SOS Violences Conjugales 42» est située 96 rue Bergson 42 000 Saint-Etienne Arrêt de tram : Geoffroy Guichard Tel : 04-77-25-89-10 Fax

L Association «SOS Violences Conjugales 42» est située 96 rue Bergson 42 000 Saint-Etienne Arrêt de tram : Geoffroy Guichard Tel : 04-77-25-89-10 Fax LIVRET D ACCUEIL L Association «SOS Violences Conjugales 42» est située 96 rue Bergson 42 000 Saint-Etienne Arrêt de tram : Geoffroy Guichard Tel : 04-77-25-89-10 Fax : 04-77-32-01-19 e-mail : sosviolencesconjugales42-

Plus en détail

Règlements / Tournoi Hivernal 2010. Soccer 7 x 7

Règlements / Tournoi Hivernal 2010. Soccer 7 x 7 Règlements / Tournoi Hivernal 2010 Soccer 7 x 7 Aux fins d interprétation du présent document, l utilisation du genre masculin est sans rapport avec le sexe et ne traduit absolument pas la discrimination

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 6 relatif aux conditions de vie des étudiants

RÈGLEMENT NO 6 relatif aux conditions de vie des étudiants N/Réf. : G6 211 030 RÈGLEMENT NO 6 relatif aux conditions de vie des étudiants Adopté : CAD-24.10.1985 Modifié : CAD-31.01.2007 et CAD-09.06.2014 Porteur du dossier : DSAE Mise à jour par : Service des

Plus en détail

IDENTIFICATION. La programmation sera affichée au Service de garde au début de chaque mois pour consultation.

IDENTIFICATION. La programmation sera affichée au Service de garde au début de chaque mois pour consultation. RECUEIL DE GESTION POLITIQUE SECTEUR RESSOURCES ÉDUCATIVES IDENTIFICATION SERVICE DE GARDE RÉ07P1 Adoption : Application : Amendement : le 22 avril 2007 résolution 142 (2006-2007) le 22 avril 2007 le 27

Plus en détail

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles

FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS. Volet 2 - Les options résidentielles FICHE D INFORMATION À L INTENTION DES PARENTS Volet 2 - Les options résidentielles LES OPTIONS RÉSIDENTIELLE La Fiche d information à l intention des parents porte sur différents sujets susceptibles d

Plus en détail

Énoncé de valeurs éthiques

Énoncé de valeurs éthiques Énoncé de valeurs éthiques Les valeurs de L inis L inis adhère à des valeurs communes qui le guident dans la réalisation de ses projets pédagogiques et artistiques. Reconnaissant que les étudiants sont

Plus en détail

Politique sur la non-violence en milieu de travail

Politique sur la non-violence en milieu de travail Politique sur la non-violence en milieu de travail Direction des ressources humaines Adoptée le 15 avril 2013 Résolution 130415-4 POLITIQUE SUR LA NON-VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL 1. Objectifs La Ville

Plus en détail

Règles et fonctionnement 2014-2015

Règles et fonctionnement 2014-2015 Service de garde L Envol Tél. : (450) 645-2360 p6 Email : garde.stdenis@csp.qc.ca Règles et fonctionnement 2014-2015 École St-Denis 290, Du Collège St-Denis-sur-Richelieu, Qc JOH 1K0 Ce document a été

Plus en détail

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

DIALOGUE SOCIAL EUROPÉEN : DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL DIRECTIVES MULTISECTORIELLES SUR LA VIOLENCE DE TIERS ET LE HARCÈLEMENT AU (I) INTRODUCTION 1. Les présentes Directives ont pour but d assurer que chaque lieu de travail dispose d une politique axée sur

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX CONDITIONS DE VIE AU COLLÈGE

CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX CONDITIONS DE VIE AU COLLÈGE CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX CONDITIONS DE VIE AU COLLÈGE Adopté le : 22 février 2010 Lors de la : 272 e réunion du conseil d administration Révisé le : 3 novembre 2014 révision du Guide des procédures

Plus en détail

tières Services infirmiers Services médicaux Services aux enfants, aux parents et aux familles Services aux jeunes Services aux aînés

tières Services infirmiers Services médicaux Services aux enfants, aux parents et aux familles Services aux jeunes Services aux aînés Table des matières Services infirmiers 2 Services médicaux 4 Services aux enfants, aux parents et aux familles 5 Services aux jeunes 7 Services aux aînés 8 Services de soutien à domicile 9 Services pour

Plus en détail

Écoles de l Ontario. Code de. Code. conduite

Écoles de l Ontario. Code de. Code. conduite Écoles de l Ontario C Code Code de conduite Introduction L école est un lieu où l on préconise la responsabilité, le respect, la civilité et l excellence scolaire dans un climat d apprentissage et d enseignement

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 4 ARTICLE 1 LA PORTÉE ET LE CHAMP D APPLICATION... 4 ARTICLE 2 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 5

TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 4 ARTICLE 1 LA PORTÉE ET LE CHAMP D APPLICATION... 4 ARTICLE 2 LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 5 CAHIER DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF À CERTAINES CONDITIONS DE VIE (Règlement 95-01.5) COTE 70-01-01.02 OBJET : Voir préambule. DESTINATAIRES : Toute la communauté (Cégep, Institut maritime du Québec et

Plus en détail

1. 2.1 Comportement attendu : «Je grandis dans le RESPECT» 2.2 Résolution de conflits

1. 2.1 Comportement attendu : «Je grandis dans le RESPECT» 2.2 Résolution de conflits SECTION 1 - INTRODUCTION 1.1 Définition 1.2 Objectifs 1.3 Application SECTION 2 RÈGLES 1. 2.1 Comportement attendu : «Je grandis dans le RESPECT» 2.2 Résolution de conflits SECTION 3 RÈGLES DE SÉCURITÉ

Plus en détail

Document d information

Document d information L E P A R C O U R S D U B A I L Document d information du Comité logement Ville- Marie de Montréal I LA RECHERCHE R DE LOGEMENT Quelques trucs lors de la visite Être accompagné d une personne (témoin)

Plus en détail

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes

SOMMAIRE. NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ALSH Jeunesse - Espace Jeunes Le présent règlement a été validé en séance du conseil municipal du 6 octobre 2011, et est applicable à compter du 22 octobre 2011. SOMMAIRE 1)

Plus en détail

GUIDE DE GESTION DES INCIDENTS VIOLENTS À L ÉGARD DES ENSEIGNANTS OEUVRANT À LA CSRS

GUIDE DE GESTION DES INCIDENTS VIOLENTS À L ÉGARD DES ENSEIGNANTS OEUVRANT À LA CSRS GUIDE DE GESTION DES INCIDENTS VIOLENTS À L ÉGARD DES ENSEIGNANTS OEUVRANT À LA CSRS En collaboration entre le SEE section Sherbrooke et la CSRS Préparé par Pour le SEE Pour la CSRS Mme Lyne Parenteau

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs Code de conduite des fournisseurs Novembre 2014 1. Introduction La Société canadienne des postes (Postes Canada), une société d État fédérale, vise à maintenir la confiance de tous ses intervenants en

Plus en détail

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR

MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE BRUZ REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : Missions et dispositions générales La médiathèque est un service public, culturel et municipal. En tant que service municipal, elle fonctionne

Plus en détail

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Page 1 de 9 UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS CONTEXTE La Commission scolaire doit s assurer d un usage adéquat des ressources informatiques mises à la disposition des

Plus en détail

Règles de fonctionnement

Règles de fonctionnement Règles de fonctionnement Approuvées au Conseil d établissement le 31 mars 2014. La table des matières pages 1) Objectifs et principes généraux...3 2) Pour nous joindre..3 3) Admissibilité..3 4) Alimentation..4

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours non crédités)

GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours non crédités) GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours non crédités) TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 2 CENTRE DE FORMATION CHAMPLAIN... 3 GUIDE DE L ÉTUDIANT 3 PERSONNEL... 3 BUREAU ADMINISTRATIF... 3 TÉLÉPHONE ET TÉLÉCOPIEUR...

Plus en détail

Prendre conscience de la violence conjugale

Prendre conscience de la violence conjugale Prendre conscience de la violence conjugale Une aide que nous souhaitons vous apporter Au Japon, il existe des lois qui vous protègent (lois relatives à la prévention contre les violences conjugales et

Plus en détail

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes.

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. 4 Droit pénal et droit de la famille FR 004 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Droit pénal et droit de la

Plus en détail

ATELIER SUR LE LOGEMENT. Présenté par René Guitard

ATELIER SUR LE LOGEMENT. Présenté par René Guitard ATELIER SUR LE LOGEMENT Présenté par René Guitard Logement droit des locataires Locataires Avant d y emménager : dépôt ou lettre de garantie Pendant: Loyer, Réparations Expulsion Avis de déménagement Logement

Plus en détail

Code de déontologie de la Corporation des Zoothérapeutes du Québec

Code de déontologie de la Corporation des Zoothérapeutes du Québec Code de déontologie de la Corporation des Zoothérapeutes du Québec www.corpozootherapeute.com Table des matières Table des matières... 2 Section I... 3 1 Dispositions générales... 3 Section II... 3 2 Devoirs

Plus en détail

Les centres de réadaptation

Les centres de réadaptation Les centres en déficience physique et en déficience intellectuelle ont pour mission d'offrir des services d'adaptation ou de réadaptation et d'intégration sociale à des personnes qui ont des besoins particuliers

Plus en détail

tières Services infirmiers Services médicaux Services aux enfants, aux parents et aux familles Services aux jeunes Services aux aînés

tières Services infirmiers Services médicaux Services aux enfants, aux parents et aux familles Services aux jeunes Services aux aînés Table des matières Services infirmiers 2 Services médicaux 4 Services aux enfants, aux parents et aux familles 5 Services aux jeunes 7 Services aux aînés 8 Services de soutien à domicile 9 Services pour

Plus en détail

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Programme Transit Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Développé par l Association des personnes handicapées de la rive-sud

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF PRÉSENTÉ PAR MADAME DOMINIQUE VIEN MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX SERVICES SOCIAUX LE 12 MAI 2011

TABLEAU COMPARATIF PRÉSENTÉ PAR MADAME DOMINIQUE VIEN MINISTRE DÉLÉGUÉE AUX SERVICES SOCIAUX LE 12 MAI 2011 TABLEAU COMPARATIF PROJET DE LOI N O 16 Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux afin notamment de resserrer le processus de certification des résidences

Plus en détail

RÈGLEMENT 32. Règlement du conseil d administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec. concernant

RÈGLEMENT 32. Règlement du conseil d administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec. concernant RÈGLEMENT 32 Règlement du conseil d administration du Centre hospitalier affilié universitaire de Québec concernant La procédure d examen des plaintes des usagers Règlement adopté par le conseil d administration,

Plus en détail

Bienvenue au centre de réadaptation. Table des matières

Bienvenue au centre de réadaptation. Table des matières vie Table des matières 3 Bienvenue au centre de réadaptation 4 Loi sur la protection de la jeunesse 5 Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 7 La réadaptation, pour t aider à évoluer

Plus en détail

ANNEXE I Politique anti-harcèlement Principes et procédures

ANNEXE I Politique anti-harcèlement Principes et procédures ANNEXE I Politique anti-harcèlement Principes et procédures I. Principes I.1 Engagements MicroCred s engage à garantir à tous ses collaborateurs des conditions de travail respectueuses. Considérant que

Plus en détail

POLITIQUE DRHSC 2013-082

POLITIQUE DRHSC 2013-082 POLITIQUE Programme Déficience physique VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE TOUTE PERSONNE DÉSIRANT EXERCER OU EXERÇANT DES FONCTIONS AU PROGRAMME DÉFICIENCE PHYSIQUE EXPÉDITEUR : Direction des

Plus en détail

Garde de jour pour enfants

Garde de jour pour enfants Garde de jour pour enfants comprendre les dispositions de garde et les ordonnances de la cour criminelle ou du tribunal de la famille Contexte Les garderies ont pour principale tâche de préserver en tout

Plus en détail

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc.

Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Community Legal Information Association of Prince Edward Island, Inc. Information à l'intention des locataires résidentiels de l'î.-p.-é. L information offerte dans la présente brochure offre des réponses

Plus en détail

CODE D'ÉTHIQUE ET RÈGLEMENTS D'IMMEUBLE

CODE D'ÉTHIQUE ET RÈGLEMENTS D'IMMEUBLE RÉSIDENCES ÉTUDIANTES CODE D'ÉTHIQUE ET RÈGLEMENTS D'IMMEUBLE Ce document fait partie intégrante du bail de location des résidences Adopté par le comité exécutif du 20 juin 2003 et actualisé par le comité

Plus en détail

SANCTION DES ÉTUDES. Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles

SANCTION DES ÉTUDES. Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles + SANCTION DES ÉTUDES Guide de gestion de la sanction des études et des épreuves ministérielles Formation générale des jeunes (FGJ) Formation générale des adultes (FGA) Formation professionnelle (FP) Édition

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps.

QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. QUESTIONNAIRE DES LOCATAIRES CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS? 1. Le locateur peut entrer dans votre appartement en tout temps. Vrai ou Faux 2. Vous avez le droit de changer les serrures sans la permission du

Plus en détail