MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES"

Transcription

1 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Projet d aménagement de deux studios, de trois bureaux, d une tisanerie et d un bloc sanitaire d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés publics) Numéro de marché : Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 18 Avril 2011 à 16h

2 TABLE DES MATIERES 1 CLAUSES TECHNIQUES GENERALES...4 ARTICLE 1 - CONDITIONS D ÉTABLISSEMENT DES OFFRES CARACTERE FORFAITAIRE DU MARCHE...4 ARTICLE 2 - COORDINATION...4 ARTICLE 3 - QUALITE DES OUVRAGES...6 ARTICLE 4 - HYGIENE ET SECURITE...9 ARTICLE 5 - DEPENSES D INTERET COMMUN...10 ARTICLE 6 - PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT...13 ARTICLE 7 - NETTOYAGES EN COURS DE TRAVAUX...13 ARTICLE 8 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER...14 ARTICLE 9 - DOMMAGES SUR OUVRAGES NON RECEPTIONNES...15 Annexe 1 Nomenclature des DOE...16 Annexe 2 Répartition des dépenses communes...17

3 1 CLAUSES TECHNIQUES GENERALES ARTICLE 1 - CONDITIONS D ÉTABLISSEMENT DES OFFRES CARACTERE FORFAITAIRE DU MARCHE Le descriptif de l'ensemble des travaux a été remis aux entreprises. Chaque entreprise peut consulter chacun des différents lots, et est censée établir son offre en tenant compte de l'incidence de tous les travaux sur ses propres ouvrages. Les détails qui suivent n'ont pas pour but de dresser la liste des travaux à exécuter, mais d'éclairer les entreprises sur la nature et l'importance des travaux qui les concernent. S'il existe des omissions sur ces documents, l'entreprise doit, à la lumière de sa propre étude, prévoir les travaux nécessaires dans l'ordre général et par analogie avec ce qui est prévu. Il peut d'ailleurs, au cours de son étude, demander par écrit au maître d oeuvre, toutes précisions qui lui semblent indispensables. L'entreprise doit avant la remise de son offre, avoir pris connaissance du site (chaque entreprise doit prendre contact avec Monsieur Jean-Pierre HAYE-SNC LAVALIN au pour programmer la visite), de l'ensemble du projet, de toutes les particularités propres au chantier, et des modalités d'intervention. Dans ces conditions, reconnaissant avoir tenu compte, dans sa proposition de prix, des observations qui précèdent, elle ne pourra, par la suite, arguer d'une erreur ou d'une omission, pour ne pas exécuter les travaux nécessaires à l'achèvement des ouvrages, et ce, pour la somme prévue au marché forfaitaire. En conséquence, l'entreprise devra tous travaux explicitement ou implicitement indiqués ou nécessaires au parfait achèvement de ses ouvrages, et ce, dans le délai prévu au marché. Dans tous les cas, aucun ouvrage entraînant une augmentation de prix forfaitaire ne devra être entrepris sans ordre écrit du maître d ouvrage. Tout travail supplémentaire exécuté sans ordre sera toujours considéré comme faisant partie intégrante du forfait. Rappel Important : En cas de doute sur une prestation (ou contradiction entre deux pièces, ou manque de précision, l entreprise doit poser la question par écrit au maître d œuvre, à défaut aucune plus value ne pourra être acceptée. ARTICLE 2 - COORDINATION Coordination La fréquence des rendez-vous de chantier sera fixée par le maître d œuvre suivant l'avancement des travaux avec un délai maximum de deux semaines entre deux rendez-vous. Le maître d œuvre veille à la bonne coordination des entreprises : Programmation de la préparation et de l exécution des travaux Cohérence de la planification des interventions Description, au niveau de précision requis, des phasages nécessaires et enchaînements entre corps d état

4 Le calendrier détaillé d'exécution sera dressé par le Maître d'oeuvre après fourniture par les entreprises d'un document en accord avec le planning d'appel d'offres et précisant : les taches, leur durée, les effectifs prévisionnels. Ce calendrier d exécution devra respecter la durée des tâches globales précisées dans le planning joint au dossier d appel d offres. En période de préparation du chantier, chaque entreprise doit : diffuser ses documents d exécution aux entreprises intéressées demander aux différents intervenants les informations qui lui sont nécessaires préciser aux entreprises concernées les ouvrages en interface avec leurs propres travaux (réservations, attentes, tolérances ) Toute entreprise n ayant pas reçu, après relance de sa part, les documents qui lui sont nécessaires pour préparer son chantier, devra attirer l attention du maître d œuvre sur ce point, avant que cela ne gêne le déroulement des travaux. Pour permettre la coordination, le maître d œuvre doit être informé de toute diffusion de documents d exécution ou de coordination entre entreprises. Les conséquences d un litige sur la diffusion d un document seront supportées par l entreprise devant diffuser le-dit document, si celui-ci n a pas été transmis pour information au maître d œuvre Réservations Chaque corps de métier doit ses percements, scellements et raccords. D une manière générale, tout percement dans un ouvrage (cloison, bardage en façade ou non, couverture, plancher, porte,.) réalisé par un autre corps d état, devra être soigneusement calfeutré par l entreprise ayant réalisé le percement, et les éventuelles propriétés d étanchéité et d isolation (thermique, acoustique, coupe-feu, ) de l ouvrage devront être reconstituées. Si le résultat n était pas satisfaisant, le maître d œuvre pourra ordonner la remise en état de l ouvrage, aux frais de l entreprise ayant réalisé le percement Réceptions de supports Chaque entreprise doit «réceptionner» techniquement les ouvrages des autres entreprises sur lesquels elle va intervenir. Avant son intervention, elle devra examiner l ouvrage support, et établir un constat, avec l entreprise concernée, des éventuelles non-conformités, qu elle enverra au maître d œuvre et à l entreprise ayant réalisé l ouvrage support. Celle-ci devra rectifier l ouvrage sous 24 h, ou dans les délais prévus au planning contractuel, pour ne pas perturber le déroulement du chantier. Les non-conformités devront être déterminées selon : - les tolérances admises pour la réalisation de l ouvrage support dans les documents généraux ou particuliers - les documents techniques échangés en temps utile entre entreprises (demandes de réservations, d attentes, tolérances spécifiques ) Sauf autre disposition spécifiée dans le CCTP, tous les frais afférents à la réception de support sont supportés, sans plus-value, par l entreprise intervenant en second. Sauf autre disposition spécifiée dans le CCTP ou imposée en cours de travaux par le maître d oeuvre, la réception de support est laissée à l initiative de l entreprise intervenant en second. Au cas où celle-ci ne diffuserait pas de constat de non-conformité avant son intervention, l ouvrage support sera considéré comme conforme, et l entreprise intervenant en second prendra en charge les éventuelles sujétions afférentes, jusqu à l achèvement complet de sa propre prestation. Toutefois, l entreprise ayant réalisé l ouvrage support reste responsable de sa qualité jusqu à la réception des travaux, devra en rectifier les vices cachés et en assumera les garanties contractuelles et légales.

5 ARTICLE 3 - QUALITE DES OUVRAGES Matériaux et mise en oeuvre Les matériaux seront mis en oeuvre suivant les règles de l'art et de la bonne construction. Ils seront conformes à la législation relative à leur destination. Pour l'exécution de ses ouvrages, l'entreprise devra respecter les règles de construction et normes imposées par la législation en vigueur à la date de l'appel d'offres, applicables au présent projet, en particulier : code de la construction documents techniques unifiés (D.T.U.) règles de calculs D.T.U. et Eurocodes normes techniques du bâtiment publiées par L'AFNOR cahiers du CSTB règles APSAD avis techniques de la Commission du S.T.A.C. ou tous autres organismes le substituant pour le compte des compagnies d'assurances aux règles générales de construction L'Entreprise devra toutefois signaler au Maître d'ouvrage toute modification de ces documents ayant pour conséquence une modification éventuelle des travaux. Tous fers et aciers employés dans la construction, à l'exception de ceux qui seront enrobés dans du ciment, seront protégés a minima par une couche de peinture antirouille de bonne qualité. Les installations de gaz seront exécutées conformément au Code des Conditions minima en vigueur. Les travaux d'électricité seront exécutés conformément aux prescriptions de l'e.d.f., normes et décrets en vigueur. Les matériaux ou procédés non traditionnels devront bénéficier d'un avis technique favorable de la Commission spécialisée du C.S.T.B. dans la mesure où le dit Avis Technique a fait l'objet d'un avis de l'association Française de l'assurance construction ou d'une police d'assurance particulière. A défaut, les réalisateurs devront s'engager à fournir au contrôleur technique, ou à tout autre intervenant qui serait missionné par le maître d ouvrage, toute justification technique lui permettant de formuler un avis. Au cas où, en cours d appel d offres, l entreprise ait proposé une variante technique ou une technique d entreprise qui aurait été retenue par le maître d ouvrage, l entreprise devra garantir et justifier la qualité de ses ouvrages, ou exécuter les travaux selon les techniques traditionnelles prescrites au DCE. Le fabricant du procédé non couvert normalement doit être titulaire d'une police d'assurance responsabilité particulière suivant la nature de l'ouvrage intéressé par le procédé au regard de la garantie de bon fonctionnement ou de la garantie décennale comportant en outre : la garantie des obligations auxquelles le poseur agréé par le fabricant peut être tenu dans les limites des articles 1792 et du Code Civil pour les dommages matériels subis par la construction la mention de l'agrément du poseur par le fabricant avec le maintien de cette garantie pour la durée de la responsabilité de l'entreprise traitant.

6 3.2 - Echantillons En début de chantier, une réunion de présentation des échantillons aura lieu. Les entreprises sont tenues de fournir à cette occasion tous les échantillons demandés. Ils pourront proposer des matériaux ou matériels de marque différente de celle exigée au C.C.T.P. à la condition de présenter une fiche technique démontrant l'équivalence technique et esthétique. Le Maître d'oeuvre se réserve le droit d'accepter ou de refuser le produit d'équivalence Etudes Tous les calculs et dimensionnements (béton armé, charpente, canalisations, câbles etc ) seront conformes aux documents cités au 3.1 ci-dessus, et aux règles de calcul en particulier. Ces plans et calculs devront être exécutés par un ingénieur ou calculateur spécialisé. En cas de sous-traitance des études d exécution, le bureau d étude devra pouvoir justifier des assurances nécessaires. Les entreprises devront fournir, à la demande du maître d'oeuvre, tous les dessins d'exécution et notes de calculs nécessaires à la bonne compréhension de leur projet, l'appréciation des matériaux, sections, circuits, etc... qu'ils se proposent d'employer. Pour tous les corps d état, les documents d exécution seront établis d après le projet du maître d œuvre, et devront toujours respecter les dispositions, principes et aspects de ce dernier. Ils seront toujours établis à une échelle en rapport avec les dimensions des ouvrages afin de faire apparaître clairement tous les détails de l exécution. Ils seront côtés et indiqueront toutes les dimensions, sections, diamètres, épaisseurs, Les travaux ne pourront commencer avant visa de ces documents par le maître d œuvre et approbation par le bureau de contrôle. Le visa du maître d œuvre portant essentiellement sur la vérification du respect des dispositions générales du projet, et des principaux encombrements des ouvrages, ne diminuera en rien la responsabilité de l entreprise qui reste pleine et entière, vis à vis des prestations dues au marché, et pendant toute la période de garantie de ses ouvrages. Dans le cas de mise en œuvre d un système constructif différent de celui proposé, accepté par écrit par le maître d œuvre et le maître d ouvrage, l entreprise prendra entièrement en charge les adaptations à apporter au dossier de plans du maître d œuvre. Avant tout commencement des travaux d'exécution, les entreprises attributaires devront vérifier toutes les côtes des dessins qui leur seront soumis, devront signaler en temps utile au maître d oeuvre les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire. Les entreprises ne pourront d elles mêmes modifier quoi que ce soit à l opération, mais elles devront signaler tous les changements qu elles jugeraient utiles d apporter. Elles provoqueront tous les renseignements complémentaires sur tout ce qui semblerait douteux ou incomplet, et elles devront compléter dans les moindres détails les dessins qui leur seront soumis par le maître d œuvre. Faute de se conformer à ces prescriptions, les entreprises seront tenues responsables de toutes les erreurs relevées en cours d'exécution et des conséquences qui en résulteront Contrôle technique Quelles que soient les conditions imposées aux entreprises pour la souscription des polices d'assurances, les travaux de tous les corps d'état, pourront faire l'objet d'un contrôle technique qui sera exercé par un organisme agréé, à la demande du Maître d'ouvrage (bureau de contrôle, ).

7 Ce contrôle technique comprendra alors essentiellement : l'examen des projets le contrôle technique de l'exécution des travaux et des matériaux mis en oeuvre l'établissement de tous rapports demandés par les assureurs suivant les conditions fixées dans les polices d'assurances Après réception des documents d exécution, et sauf exception précisée au marché de l entreprise, le bureau de contrôle donne son avis sur ces documents. Les entreprises devront respecter les observations du bureau de contrôle technique du Maître d'ouvrage, et diffuser des documents conformes et visés par le contrôleur technique avant exécution. A défaut, elles prendront en charge toute mise en conformité de leurs ouvrages en cours de travaux, selon les remarques du bureau de contrôle, et ce, quel que soit l avancement des travaux. L entreprise devra prendre toute initiative pour obtenir ce visa en temps et en heure, étant entendu qu elle a pris en compte ces délais de contrôle dans le délai de préparation des travaux sur lequel elle s est engagée. Les honoraires afférents à ce contrôle technique sont à la charge du Maître d'ouvrage Contrôle interne des entreprises En début de chantier, l'entreprise donnera le nom de la personne chargée d'assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux : au niveau des fournitures quel que soit leur degré de finition, l'entreprise s'assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché. au niveau du stockage, l'entreprise s'assurera que celles de ses fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques ou aux déformations mécaniques sont convenablement protégées. au niveau de l'interface entre corps d'état, l'entreprise vérifiera, tant au niveau de la conception que de l'exécution, que les ouvrages à réaliser ou à exécuter par d'autres corps d'état permettent une bonne réalisation de ses propres prestations. au niveau de la fabrication et de la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l'entreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément aux D.T.U. ou règles de l'art. au niveau des essais, L'entreprise réalisera les vérifications ou essais imposés par les D.T.U., les règles professionnelles, le document technique COPREC N 1 (Comité Des Organismes De Prévention et de Contrôle Technique) paru dans le Moniteur et les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites. Les procès verbaux des essais et vérifications de fonctionnement imposés par le document technique COPREC N 1 seront présentés conformément aux modèles fournis dans le document technique COPREC N 2 paru dans le moniteur. L'ensemble de ces documents sera transmis au bureau de contrôle pour avis Livraison des ouvrages Si au cours des travaux ou à l'occasion d'une des réceptions, une réparation ou une mise au point est la source d'une altération d'ouvrages d'autres corps d'état, les rectifications exécutées par ces derniers seront au compte de l'entreprise auteur du dommage. A moins d'entente directe entre entreprises, la valeur des réfections sera retenue au compte de liquidation de cette dernière. Tous les ouvrages seront livrés en parfait état d'achèvement, de finition et de propreté. Tout défaut ou toute dégradation sur un ouvrage devra être repris sans délai par l entreprise ayant réalisé l ouvrage, que l auteur de la dégradation ait été identifié ou pas.

8 ARTICLE 4 - HYGIENE ET SECURITE L entreprise devra respecter les dispositions du Code du Travail (Décret n du 31/03/92) et les dispositions de la Loi du 31 décembre 1993 et Décrets d'application. Les entreprises sont tenues aux directives du coordonnateur et devront participer obligatoirement aux réunions de Sécurité et Prévention. Les entreprises devront établir un plan particulier de Sécurité et Santé (P.P.S.P.S.) selon les directives du coordonnateur. L'entreprise est responsable des dispositions à prendre pour la sécurité du chantier. Ces dispositions s'étendent à la sécurité incendie du chantier. L'entreprise doit se mettre en rapport avec les services publics et demander éventuellement toutes les autorisations nécessaires pour l'exécution des travaux de branchement sur les réseaux urbains et raccordements aux voies de toute nature Coordination sécurité et protection de la santé Ce projet est soumis aux dispositions réglementaires prescrites par la loi du 31 décembre 1993 et le Décret du 26 décembre 1994 relatifs à la prévention des risques et la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil. Un plan général de coordination sécurité et protection de la santé (P.G.C.S.P.S.) est dressé par le coordonnateur - Ce plan sera accepté par l'ensemble des entreprises titulaires d'un marché et a pour but de définir l'ensemble des mesures propres à prévenir les risques découlant de l'interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou, de la succession de leurs activités lorsqu'une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises. Ce document sera pris en compte par les entreprises dans le cadre de leurs interventions sur le chantier Mesures élémentaires de sécurité Chaque entreprise doit mettre à la disposition de son personnel les protections individuelles appropriées - Le port du casque et des chaussures de sécurité est obligatoire sur le chantier quelque soit le temps d'intervention. Dans l'intérêt général et afin d'éviter les accidents et dommages de toute sorte, il est rappelé au personnel (employés et ouvriers), travaillant sur le chantier que toutes les ouvertures ménagées dans les murs, cloisons ou planchers, et non utilisés pendant le cours des travaux (fenêtres, portes, châssis, trémies, etc...) devront être bouchées complètement par des planches de forte section, solidement fixées et d'une résistance suffisante ; les ouvertures de service devront être protégées par des garde-corps de 1.10 m de hauteur. Toute personne qui, pour l'exécution de son travail, sera obligée de déplacer une protection ou clôture, devra la remplacer à nouveau lorsqu'elle quittera, même momentanément ou définitivement l'emplacement dangereux, chacun étant chargé de fermer l'ouverture qu'il aura pratiquée ou qu'il trouvera béante. Toute personne, qui, pour l'exécution de son travail, sera obligée d'utiliser un échafaudage, devra au préalable s'assurer de sa solidité, et de sa stabilité. Toute personne travaillant en élévation devra prendre toutes précautions utiles en vue d'éviter la chute des objets utilisés (outillage, matériaux, matériels) En cas de pluie, le personnel de toutes les entreprises est chargé de prendre d'urgence les précautions nécessaires pour protéger les locaux contre les dégâts des eaux. En cas de vent, il ne devra laisser aucun objet ou outil sur les échafaudages.

9 En cas d'incendie, il devra utiliser, conformément aux indications la notice qui y est jointe, les extincteurs de chantier qui devront être maintenus en bon fonctionnement Installations de chantier Dans les limites de propriété, des emplacements nécessaires seront mis à la disposition des entreprises pour les installations de chantier et dépôts provisoires de matériel et matériaux notamment en sous-sol. Les lieux devront être remis en état si besoin par l'entreprise de cloison. Les implantations devront être proposées au maître d'oeuvre pendant la période de préparation, et devront être cohérentes avec le bon déroulement des travaux. Si l exiguïté du terrain l impose, les installations devront être déplacées en cours de chantier, sans plus value, pour permettre l aménagement des extérieurs. Si une entreprise est amenée, au cours de ses travaux, à intervenir sur le domaine public, elle fera son affaire des demandes d autorisations auprès des administrations, locations de voiries, balisages spécifiques, ouvrages provisoires de protection du public, Ces dispositions devront être précisées dans le PPSPS de l entreprise. ARTICLE 5 - DEPENSES D INTERET COMMUN Afin de permettre le bon déroulement et pour satisfaire aux besoins du chantier, différents travaux sont à prévoir par certaines entreprises, pour le bénéfice de tous les intervenants. La répartition de la prise en charge des dépenses communes sera établie suivant la norme NFP de décembre En cas d incohérence avec les précisions du présent document, c est celles-ci qui primeront : Etat des lieux préservation des existants Si elle l estime nécessaire, l entreprise de cloisons sèches fera réaliser, avant toute intervention des entreprises, un état des lieux par huissier de justice sur l existant (ouvrages conservés, voiries, trottoirs, bâtiments existants et avoisinants, espaces verts )..A défaut, les lieux seront considérés comme étant en parfait état, et en cas de dégradation constatée en fin de travaux sur les zones conservées ou les voiries publiques, la remise en état en sera ordonnée par le maître d œuvre, aux frais du compte prorata, si aucune entreprise responsable n a pu être spécifiquement identifiée Intervention anticipée Si le planning prévoit qu une entreprise doit intervenir avant la première intervention du lot cloisons sèches, elle fera son affaire de la fourniture, l installation et le repli d un bloc sanitaire, de la signalisation du chantier et des clôtures en périphérie de ses travaux Clôtures de chantier Toutes les clôtures provisoires sont à la charge de l entreprise titulaire du lot cloisons sèches, compris amenée, repli, installation, location éventuelle, entretien au cours du chantier. Ces clôtures seront en treillis type Heras, de 2m de hauteur. Elles seront installées au fur et à mesure de l avancement du chantier et au droit des zones d interventions des travaux autour des studios.

10 5.4 - Branchements de chantier Branchements suivant précisions de la norme NFP Les consommations seront à la charge du compte prorata. Électricité : Le lot électricité fera exécuter le branchement électrique en début de chantier. Ce branchement sera suffisant pour permettre l utilisation des équipements nécessaires au chantier : cantonnement pour tous les intervenants, grues électriques, éclairages provisoires, postes à souder, outillage électroportatif, équipements de préchauffage, Cette installation sera complétée, pour installer des coffrets de prises de chantier en quantité suffisante, équipés de protections nécessaires. Au cas où la configuration du site nécessite de scinder le cantonnement en plusieurs zones, le lot électricité mettra en place une armoire de départ pour chaque zone. Le lot électricité effectuera le raccordement et le branchement de la salle de réunion, des sanitaires de chantier et du bureau de maîtrise d œuvre. Les installations provisoires du chantier seront effectuées selon conditions de sécurité prévues par l'oppbtp. L entretien de ces installations, les consommables et les consommations sont à la charge du compte prorata. Eau : L entreprise de cloison prendra en charge le branchement du chantier sur les installations de AGROCAMPUS et installera un sous comptage et établira les relevés contradictoires en début et fin de chantier, les consommations et taxes diverses sont imputables au compte prorata du chantier. Les frais de distribution et de consommation d'eau sont à la charge du compte prorata. Toute entreprise de second œuvre qui désirerait disposer d'un branchement particulier à partir de la canalisation principale, assurera à ses frais l'exécution des travaux nécessaires après accord préalable du maître d'œuvre. Téléphone : Le bureau de chantier devra être raccordé au réseau téléphonique, un téléphone et un fax devront être mis à disposition des intervenants du chantier. Les frais de raccordements et de consommation sont à la charge du compte prorata Bureau de chantier salle de réunion - sanitaires Agrocampus mettra à disposition une salle de réunion et des sanitaires toute la durée des travaux. Frais à la charge du compte prorata : Nettoyage obligatoire hebdomadaire de la salle de réunion et du sanitaire, frais de chauffage, éclairage, consommations et consommables Panneau de chantier En application de l'article 31 du décret du 13 SEPTEMBRE 1961, il sera demandé à l'entreprise de cloisons sèche la fourniture et la pose d'un panneau de chantier suivant modèle joint, et comprenant : le nom de l'opération et du Maître de l'ouvrage le nom du Maître d'oeuvre les noms des entreprises attributaires (affichage obligatoire suivant décret du 13 JUIN 79)

11 les indications réglementaires du permis de construire suivant l'arrêté du 30 MAI 1975 le nom de l'organisme de contrôle Ce panneau devra être de bonne qualité, devant rester pendant toute la durée du chantier. L entreprise de cloisons sèche devra son entretien, et sa mise à jour (noms des entreprises au fur et à mesure de leur désignation, permis de construire modificatif, ). A la fin du chantier, l entreprise de cloisons sèche démontera et évacuera le panneau, en reconstituant le revêtement de voirie ou les espaces verts sur l emprise du panneau. L'affichage sauvage complémentaire est strictement interdit. Le maître d œuvre fera enlever aux frais de l'entreprise concernée tout affichage complémentaire. Composition du panneau : Poteaux et arcs boutants madriers ou bastaings, peints en noir Fondations béton de volume suffisant pour la tenue au vent de l'ensemble. Panneaux contre-plaqués marine ép 20 mm mini. Ponçage des panneaux, préparation et peinture des fonds, lettres et logos suivant modèle du panneau et charte graphique jointe Bureaux des entreprises, containers, vestiaires Installations réglementaires à la charge respective de chacune des entreprises, y compris raccordements et entretien, à l exclusion des consommations électriques (prévues au compte prorata) Protections collectives contre la chute - accès Sans objet Sujétions afférentes à l'utilisation des protections collectives des appareils de levage, des accès provisoires et de l'installation électriques générale port du casque obligatoire caractéristiques de sécurité des appareils de levage à soumettre à l'accord du Maître d'oeuvre avant toutes installations accès provisoires entretenus et balisés pendant toute la durée du chantier alimentation électrique générale équipée de coffrets de protections prévoir au minimum un extincteur à poudre polyvalente 9 kg dans la baraque de chantier prévoir armoire comprenant le nécessaire d'infirmerie prévoir affichage des consignes de sécurité prévoir affichage du numéro des pompiers et numéro du médecin le plus proche.

12 Consignes de sécurité Suivant le plan général de coordination. Dans l existant les entreprises devront suivre les consignes de sécurité du Maître d Ouvrage Permis feu Application de la procédure de permis feu (nécessaire et en fonction des risques potentiels recensés au niveau des postes de travail) suivant indications au rapport SPS Dans l existant, les demandes de permis feu devront être déposés par écrit au maitre d ouvrage et être validés par son représentant dûment désigné avant toute intervention Autre matériel de chantier Les entreprises devront avoir tout le matériel dont elles pourront avoir besoin pour les travaux, en complément du matériel listé ci-dessus. Les consommations électriques seront à la charge du compte prorata. Les autres consommations d énergies sont à la charge de chaque entreprise (combustibles, ). Ces matériels seront équipés de toutes les sécurités exigés par la réglementation en vigueur. Pour les travaux en hauteur, les entreprises utiliseront des nacelles élévatrices. ARTICLE 6 - PROTECTION DE L ENVIRONNEMENT Les entreprises interviendront sur le chantier, conformément à la législation sur la protection de l environnement, et appliqueront les principes suivants : Mettre en place des rétentions sous les réserves de liquides risquant de polluer les cours d eau ou les nappes phréatiques. Aucun liquide polluant ne sera déversé sur le sol. Aucune incinération à l air libre ne sera admise, et en particulier de déchets, ou de produits produisant des fumées ou vapeurs toxiques ou nauséabondes Le bruit produit par le matériel et les méthodologies employées sur le chantier sera limité, en fonction de la nature de l environnement. L entreprise respectera les horaires prévus dans son PPSPS, sauf extension de la plage horaire, en vue d un rattrapage de délai. Toute entreprise évacuant des déchets, produits de démolitions ou déblais devra pouvoir justifier à tout moment de la destination des évacuations. Un plan d élimination des déchets sera établi. ARTICLE 7 - NETTOYAGES EN COURS DE TRAVAUX Tous les déchets de chantier seront transportés à la décharge publique par le titulaire de chaque lot. Chaque entreprise doit le nettoyage de son chantier, la sortie et l'évacuation de ses gravats jusqu aux bennes mises à disposition par le lot cloison le temps de démolition. Si nécessaire, après constat du maître d œuvre et information du ou des entreprises responsables, il y sera fait procéder d'office, par l entreprise de gros œuvre, sur ordre du maître d œuvre. Les dépenses correspondantes, déterminées selon attachements, seront retenues sur les décomptes de travaux du ou des entreprises responsable(s). Si l origine des déchets à évacuer n est pas identifiée, ces dépenses pourront être affectées au compte prorata. Dans tous les cas, la répartition des frais est décidée par le maître d œuvre.

13 Au cas où un nettoyage des voies publiques aux sorties du chantier serait rendu nécessaire, sans que l on puisse identifier l entreprise responsable, ce nettoyage serait réalisé à la charge du compte prorata. ARTICLE 8 - NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER Pour le jour de la réception des travaux, et pour les états des lieux et OPR intermédiaires, chaque entreprise devra enlever matériel, matériaux et déchets. Le nettoyage général pour les Opérations Préalables à la Réception et pour les mises à dispositions de zones au maître d ouvrage et pour la réception des travaux sera effectué par une société spécialisée à soumettre au maitre d œuvre, à la charge du lot peinture. Un état des lieux sera établi en cas de mise à disposition de zones au maître d ouvrage. La nature de ces nettoyages est définie comme suit : Pour les mises à disposition de zones au maître d ouvrage, les OPR et la réception des travaux : Locaux nobles, bureaux, locaux sociaux, locaux techniques : balayage, aspiration et lavage soigné des sols, nettoyage des revêtements muraux, nettoyage des menuiseries (bois, aluminium,... ) compris quincaillerie et vitrages (intérieurs et extérieurs), nettoyage des faïences, dépoussiérage des interrupteurs et luminaires, nettoyage des appareils sanitaires,... Pour ces zones, chaque entreprise indiquera à l entreprise spécialisée de nettoyage, les précautions à prendre pour ne pas causer de dégradations sur ses ouvrages, et en particulier, les produits de nettoyage à utiliser. (préconisation à établir par écrit avec copie au maitre d œuvre) Nettoyage de livraison Les nettoyages de mise en service pour la réception seront réalisés par l'entrepreneur de peinture qui peut sous-traiter à une entreprise spécialisée Ces nettoyages seront soumis aux conditions et prescriptions du Cahier des Prescriptions Techniques Générales du CSTB - DTU n 59 - Titre II Ces nettoyages de mise en service font implicitement partie des prestations dues dans le cadre du marché Définitions des nettoyages à exécuter Nettoyage Des différents locaux de l'ensemble des niveaux, selon zones d intervention, seront livrés en parfait état de propreté. A cet-effet, prévoir les nettoyages suivants : Sols : Carrelage, dallage, sols PVC : - Aspiration, lessivage, grattage des joints, enlèvement de toutes traces de colle ou d'enduit Murs Peinture - Dépoussiérage Plinthes carrelées, faïences : - Aspiration, lessivage, grattage des joints, enlèvement de toutes traces de colle ou d'enduit Faïences : - Aspiration lessivage, grattage des joints, enlèvement de toutes traces de colle ou d'enduit Revêtements muraux

14 - Aspiration systématique Menuiseries Intérieures, portes (2 faces), huisseries, mobiliers, ouvrages divers, quincaillerie : - Dépoussiérage, lavage si nécessaire Extérieures, fenêtres, porte-fenêtre aux 2 faces, ensembles vitrés : - Nettoyage impeccable des vitrages - Lavage des cadres et dormants, appuis et seuils, enlèvement de toutes traces de colle ou d'enduit - Aspiration des gorges, grattage, lavage, enlèvement de toutes traces d'enduit Canalisations Toutes canalisations apparentes - Dépoussiérage, lavage, enlèvement de toutes traces de colle et d'enduit, séchage Appareillages électriques : Tout appareillage (prises, interrupteurs, appliques, tableaux, etc ) - Dépoussiérage, lavage si nécessaire Pour ces zones, chaque entreprise indiquera à l'entreprise spécialisée de nettoyage, les précautions à prendre pour ne pas causer de dégradations sur ses ouvrages et en particulier les produits de nettoyage à utiliser. En cas de refus de prise de possession de la zone par le maître d ouvrage ou d un refus de réception, du fait d un retard d une ou plusieurs entreprises, le nettoyage devra être refait autant de fois que nécessaire, toujours à la charge du compte prorata. (ou de l entreprise défaillante si elle est identifiée) ARTICLE 9 - DOMMAGES SUR OUVRAGES NON RECEPTIONNES Il est rappelé que les ouvrages restent sous la garde des entreprises qui les ont réalisés jusqu au jour de la réception. Toutefois, si, au cours des travaux, des dégâts étaient occasionnés sur les ouvrages construits, une réparation serait effectuée au compte de l'entreprise auteur des dommages. A moins d'entente directe entre entreprises, la valeur de réparation sera retenue au compte de liquidation de cette dernière. Si l auteur des dégradations n est pas identifié, et si le maître d œuvre juge que, de manière évidente, la dégradation est du fait d un tiers, il pourra ordonner la prise en charge de la réparation par le compte prorata. Cette disposition est laissée à l appréciation du maître d œuvre. En particulier, si les dégâts sont faibles, ou si au contraire, les dégâts sont trop importants, l entreprise, qui conserve la garde de ses ouvrages, prendra en charge leur remise en état et en avertira à sa convenance, son assureur. Afin de prévenir tout litige, toute entreprise réalisant des travaux tels que soudure, meulage, démolition, peinture, collage, manutentions, etc. doit prendre en charge les dispositifs de protections nécessaires pour ne pas détériorer les ouvrages des autres entreprises ou les ouvrages existants et conservés. Ces dispositifs, qu ils soient décrits explicitement ou pas dans le CCTP, sont prévus de fait dans le prix du marché, en fonction du phasage déterminé par le planning contractuel.

15 Annexe 1 Nomenclature des DOE AFFAIRE N AGROCAMPUS OUEST - ANGERS Entreprise Lot n - intitulé du lot - détail des documents composant le DOE - plan DOE n XXX titre du plan - plan DOE n XXX titre du plan - croquis titre du croquis - fiche technique des produits / ou matériaux utilisés - fiche d'entretien des produits / ou matériaux utilisés - liste des produits avec références et teintes mises en place avec liste des fournisseurs CETTE LISTE N'EST PAS EXHAUSTIVE NOTA : - la police de caractère à utiliser est ARIAL taille 10 - cette nomenclature est à coller sur une chemise ou un dossier à sangle de couleur, selon indications du maître d oeuvre. Chaque exemplaire des dossiers demandés devra être présenté suivant cette procédure.

16 Annexe 2 Répartition des dépenses communes Nature des prestations Branchements provisoires d'eau Description de la prestation Avance des dépenses Prise en charge des dépenses d installation, fourniture, Installation depuis la limite de propriété jusqu'aux installations de chantier, avec compteurs spécifiques au chantier. CLOISON CLOISON PRORATA Prise en charge de l entretien, des consommations, des réparations Branchements provisoires électricité Branchement provisoire assainissement Installation depuis le transformateur le plus proche, jusqu'aux installations de chantier, avec compteurs spécifiques au chantier et armoire générale, compris vérification par un organisme agréé Depuis le réseau public ou attente privé jusqu'aux installations communes de chantier en tenant compte des aménagements nécessaires ELECTRICITE ELECTRICITE PRORATA CLOISON CLOISON PRORATA Branchement provisoire téléphone Pour les lignes du bureau de chantier et la ligne de sécurité CLOISON CLOISON PRORATA Clôtures de chantier Clôture provisoire et portails suivant nécessité CLOISON CLOISON PRORATA Panneaux de chantier Bureaux de chantier Installations communes d'hygiène et de sécurité Réseau électricité intérieur et éclairage de circulation Fourniture et mise en place d'un panneau de chantier conforme aux indications puis dépose. Emplacement à définir sur le site. Bungalow de chantier avec tables et chaises, pour réunions de chantier. Bureau pour la maîtrise d oeuvre Sanitaires, infirmerie, réfectoires, etc... conformes à la réglementation en vigueur et au plan d'installation de chantier, compris extincteurs, raccordement électrique et vérification par un organisme agréé. Armoires de chantier conformes aux normes en vigueur, équipées de 8 PC 16 A + 2 PC forces 380V, compris vérifications par un organisme agréé. Equipements complémentaires à la demande du Maître d'oeuvre suivant évolution du chantier. CLOISON CLOISON PRORATA CLOISON CLOISON PRORATA CLOISON CLOISON PRORATA ELECTRICITE ELECTRICITE PRORATA

17 Nature des prestations Chauffage Dispositif commun de sécurité sur le chantier Nettoyages en cours de travaux Évacuation des déchets (bennes) Nettoyage de réception des locaux intérieurs Description de la prestation Avance des dépenses Prise en charge des dépenses d installation, fourniture, Chauffage provisoire du chantier (bâtiment projet) de puissance adaptée au volume du bâtiment, afin de permettre la poursuite des travaux de finition en période hivernale. l entreprise de CLOISON mettra en place au fur et à mesure de l avancement de ses travaux les dispositifs de sécurité de chantier réglementaires (protections des ouvertures extérieures, des escaliers, des trémies, des fosses, ) en règle générale de toute dénivellation nécessitant la mise en place d un garde corps sera protégée. l entrepreneur, qui pour son intervention a déplacé un dispositif de sécurité collective, a l obligation et la charge de le remettre en place à ses frais. les dispositifs de sécurité mis en place par un entrepreneur pour son intervention personnelle (échafaudage de façade, filets de protection ), ne peuvent être déplacés ou modifiés que par ce dernier. ELECTRICITE ELECTRICITE PRORATA CLOISON CLOISON PRORATA Prise en charge de l entretien, des consommations, des réparations NOTA : L ensemble des déposes, évacuations et remise en état des lieux est à prévoir par les corps d état chargés de l équipement des installations provisoires de chantier ou par l entreprise chargée des dépenses d entretien pour les équipements réalisés par le Maître de l Ouvrage. Nettoyage en cours de chantier par chaque corps d état. Chaque entreprise Chaque entreprise Chaque entreprise Mise en place de bennes pour déchets de chantier et gestion des rotations de bennes assurée par le lot cloison. CLOISON PRORATA PRORATA Nettoyage de réception par une entreprise spécialisée PEINTURE PEINTURE PEINTURE

Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin. -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P.

Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin. -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P. Réfection des toitures du groupe scolaire Jean Moulin -Ecole maternelle et école élémentaire- Maitre d ouvrage : Commune de Caderousse C.C.T.P. Généralités Avril 2015 0. Généralités 0.0. ÉTENDUE DES PRESTATIONS

Plus en détail

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE

C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE C.C.T.P. Lot N 3 PEINTURE ET NETTOYAGE Les prestations dues par l Entrepreneur du présent lot suivent strictement les prescriptions énoncées dans le présent lot. Ci-après toutes fournitures et ouvrages

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pôle de Coordination Avenue Borgnis Desbordes 56000 VANNES Tél. 02.97.40.22.86 Fax. 02.97.40.22.87 Dossier n V2001515 Rénovation complète d'une maison 32 rue d'ambon 56750 DAMGAN CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR

CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES CRECHE INTERCOMMUNALE «LES P TITS BOUTS» *** TRAVAUX EXTERIEURS DE REFECTION DU SOL DE LA COUR CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) Maître d Ouvrage : Communauté

Plus en détail

CCTP 07.TVX.02 Page N 1

CCTP 07.TVX.02 Page N 1 CCTP 07.TVX.02 Page N 1 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P.

Plus en détail

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr

ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr ATECA Les Combes de Goudy 19270 USSAC 05 55 88 33 81 06 08 54 63 02 ateca19@wanadoo.fr Propriété de : Commune de SAINT GALMIER Place de la devise 42330 SAINT GALMIER Réaménagement de la piscine du camping

Plus en détail

DOSSIER DCE CCTP Cahier des clauses Techniques particulières. mardi 20 octobre 2009

DOSSIER DCE CCTP Cahier des clauses Techniques particulières. mardi 20 octobre 2009 DOSSIER DCE CCTP Cahier des clauses Techniques particulières mardi 20 octobre 2009 LOT N 001 CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES mardi 20 octobre 2009 1/7 1 Document de référence - Normes A.F.N.O.R. N.F.P.

Plus en détail

Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. C.C.T.P

Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. C.C.T.P C.C.T.P Lot n 05 : PEINTURE/REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES/RAVALEMENT DE FACADE Travaux d amélioration du Foyer Honoré Daumier Chemin Bescherelle 95760 Valmondois. n 1-10 SOMMAIRE 1. CONSISTANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX

MSA SIEGE SOCIAL DE VALENCE (26) EXTENSION DE BUREAUX MAITRE D OUVRAGE 29, Rue Frédéric CHOPIN 26000 VALENCE MSA CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 06 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES ARCHITECTE BET STRUCTURE / ECONOMIE / FLUIDES Cabinet d'architecture

Plus en détail

Couverture de la halle à VIC EN BIGORRE (65)

Couverture de la halle à VIC EN BIGORRE (65) Atelier Etudes Charpentes 5, rue Marcel LAMARQUE 65600 SEMEAC Tél. : 05.62.37.19.13 Fax : 05.62.53.16.81 e.mail : aecexpertises65@aol.com Couverture de la halle à VIC EN BIGORRE (65) C.C.T.P. LOT 04 :

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

MARCHE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC. CAHIER DES CHARGES valant CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC. CAHIER DES CHARGES valant CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC CAHIER DES CHARGES valant CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS... P. 3 1.1 DEFINITION DE

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP

TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 RUE MICHELET - BP 363 32008 AUCH CEDEX TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE CCTP Lot unique : Peinture 1 GENERALITES... 3 1.1 Objet du marché normes et règlement... 3 1.1.1

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST Page 1 sur 17 MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Remplacement des canalisations EU du centre d Angers d PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics)

Plus en détail

Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES... 2

Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES... 2 Mise aux normes PMR de la zone publique CCTP DCE - 1 SOMMAIRE 1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES... 2 1.1 GENERALITES... 2 1.1.1 OBJET... 2 1.1.2 BASE DE CALCULS NORMES ET REGLEMENTS... 2 1.1.3 CONTROLES ET ESSAIS...

Plus en détail

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires

DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Marché à procédure adaptée DESCRIPTIF TECHNIQUE Lot unique Fourniture et Installation de deux systèmes de chauffe-eau solaires Maître de l'ouvrage : INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P )

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ( C C T P ) Maître d Ouvrage COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY 134 Rue de la Mairie 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY Tél : 04 76 06 00 11 - Fax : 04 76 06 00 73 Mise en accessibilité des toilettes publiques et d une

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maître d ouvrage Ville de LA RICAMARIE Place Michel Rondet 42150 LA RICAMARIE Remplacement de Menuiseries Extérieures CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée Lot 2 : Remplacement

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail

CCTP SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME AMENAGEMENT DU BOWLING DES SAISIES. Lot N 03 CHAPES LES SAISIES - -

CCTP SAEM LES SAISIES VILLAGE TOURISME AMENAGEMENT DU BOWLING DES SAISIES. Lot N 03 CHAPES LES SAISIES - - 316 avenue des Jeux Olympiques 73620 LES SAISIES AMENAGEMENT DU BOWLING DES SAISIES LES SAISIES - - CCTP ECONOMISTE : Didier BOULANGER Portable : 06 62 37 63 50 - Email : didierboulanger@outlookfr Ensemble

Plus en détail

Travaux du 1 er étage de l agence LOGEHAB

Travaux du 1 er étage de l agence LOGEHAB Travaux du 1 er étage de l agence LOGEHAB 18 Rue BLATIN 63000 - CLERMONT-FERRAND MAITRE D OUVRAGE MAITRE D OEUVRE LOGEHAB LOGEHAB Patrimoine CLERMONT-FERRAND 18 rue BLATIN 18 rue BLATIN 63000 CLERMONT-FERRAND

Plus en détail

Rénovation de parquets

Rénovation de parquets Commune de CANY - BARVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Maîtrise d Ouvrage Mairie de CANY BARVILLE 25. Place ROBERT GABEL 76 450 CANY BARVILLE Tel : 02.35.97.71.44 Fax : 02.35.97.72.32 mairie@cany-barville.fr

Plus en détail

REFECTION DES FAUX PLAFONDS ET DES LUMINAIRES DE L ECOLE MATERNELLE

REFECTION DES FAUX PLAFONDS ET DES LUMINAIRES DE L ECOLE MATERNELLE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 1/6 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Mairie de ST PIERRE LA PALUD Place de la Mairie 69210 REFECTION DES FAUX PLAFONDS ET DES LUMINAIRES

Plus en détail

L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION

L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION L ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE LA MAISON NATALE DE COLETTE DITE «ASSOCIATION LA MAISON DE COLETTE» 4 CITÉ GRISET 75011 PARIS OPÉRATION RESTAURATION ET RÉUTILISATION DE LA MAISON NATALE DE COLETTE

Plus en détail

AVERTISSEMENT. Les entreprises doivent les plans d'exécution réalisés par des BET indépendants pour être soumis au visa de l'architecte.

AVERTISSEMENT. Les entreprises doivent les plans d'exécution réalisés par des BET indépendants pour être soumis au visa de l'architecte. AVERTISSEMENT La mission de base de l'architecte ne comprend pas les études d'exécution qui restent à la charge de l'entreprise suivant la loi MOP du 12/07/1985 et du décret du 29/11/1993 Les entreprises

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Ravalement des façades de deux pavillons du centre de Rennes d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles 26.2 et 28 du code des marchés

Plus en détail

CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault 92318 SEVRES CEDEX Tél. 01 45 07 60 00 Fax 01 45 07 60 01

CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault 92318 SEVRES CEDEX Tél. 01 45 07 60 00 Fax 01 45 07 60 01 CENTRE INTERNATIONAL D ETUDES PEDAGOGIQUES MAITRE D OUVRAGE 1, avenue Léon Journault 92318 SEVRES CEDEX Tél. 01 45 07 60 00 Fax 01 45 07 60 01 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES décembre 2006 TRAVAUX

Plus en détail

Economiste de la construction. 17 bis, Avenue de la Libération 42 340 - VEAUCHE Tél : 04 77 92 40 01 E-mail : agence@guycourage.fr

Economiste de la construction. 17 bis, Avenue de la Libération 42 340 - VEAUCHE Tél : 04 77 92 40 01 E-mail : agence@guycourage.fr E.U.R.L. Guy COURAGE "Métrés" COMMUNE DE PAVEZIN Economiste de la construction Le Bourg Les Allées du Parc - Batiment A 42 410 - PAVEZIN 17 bis, Avenue de la Libération 42 340 - VEAUCHE Tél : 04 77 92

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT 1 GRO - Page n 1 / 7

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT 1 GRO - Page n 1 / 7 réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT 1 GRO - Page n 1 / 7 LOT N 1 - GROS-ŒUVRE Sommaire Chapitre I - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES...2 Chapitre II - DEVIS

Plus en détail

DCE CCTP Lot n 2 Menuiseries intérieures métalliques

DCE CCTP Lot n 2 Menuiseries intérieures métalliques Hauts de Seine Sèvres Cité de la Céramique Bâtiment B6 1 er étage Aménagement de Bureaux Projet d aménagement DCE CCTP Lot n 2 Menuiseries intérieures métalliques Août 2014 Maître d'ouvrage : EP Sèvres

Plus en détail

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Tranche n 3

TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Tranche n 3 TRAVAUX DE RENOVATION TOITURE DE LA HALLE Tranche n 3 C.C.T.P Lot n 4 : PEINTURE Page 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES : 1.1 Présentation du projet 1.2 Présentation de l offre 1.3 Connaissance des lieux 1.4 Documents

Plus en détail

COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL. Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP.

COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL. Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP. 1 COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP Lot 4 METALLERIE Février 2013 ATÉCO Economiste de la Construction

Plus en détail

LOT N 05 : PEINTURE C.C.T.P. PHASE DCE 21.02.2014 E 13-07 RESTRUCTURATION FAÇADES BATIMENT 11 AGROCAMPUS CHOUZENOUX ARCHITECTURE 1

LOT N 05 : PEINTURE C.C.T.P. PHASE DCE 21.02.2014 E 13-07 RESTRUCTURATION FAÇADES BATIMENT 11 AGROCAMPUS CHOUZENOUX ARCHITECTURE 1 L O T N 0 5 P E I N T U R E E 13-07 RESTRUCTURATION FAÇADES BATIMENT 11 AGROCAMPUS C.C.T.P. PHASE DCE 21.02.2014 CHOUZENOUX ARCHITECTURE 1 05.01 GENERALITE 05.01.01 - -PRINCIPES GENERAUX Se reporter aux

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

Q 47 A / Q 751. RÉNOVATION INTÉRIEURE EX- TÉRIEURE DU RESTAURANT QUICK DE TRELISSAC (24).

Q 47 A / Q 751. RÉNOVATION INTÉRIEURE EX- TÉRIEURE DU RESTAURANT QUICK DE TRELISSAC (24). Q 47 A / Q 751. RÉNOVATION INTÉRIEURE EX- TÉRIEURE DU RESTAURANT QUICK DE TRELISSAC (24). Maîtrise d'ouvrage : QUICK INVEST FRANCE SAS 50 avenue du Pdt Wilson Parc des Portes de Paris - bâtiment 123 93214

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

DCE Mai 2012 CCTP/DPF. Lot 09b) : ISOLATION

DCE Mai 2012 CCTP/DPF. Lot 09b) : ISOLATION Maître d ouvrage COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT CONSTRUCTION D UN POLE MEDICAL ET SOCIAL A ROUGEMONT DCE Mai 2012 CCTP/DPF Lot 09b) : ISOLATION SOMMAIRE A. GENERALITES Page 2 1. PRESENTATION

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières Réfection de l étanchéité de 2 toitures terrasses et réfection de peinture à la MADRAG

Cahier des Clauses Techniques Particulières Réfection de l étanchéité de 2 toitures terrasses et réfection de peinture à la MADRAG C.C.T.P. commun aux 2 lots Cahier des Clauses Techniques Particulières Réfection de l étanchéité de 2 toitures terrasses et réfection de peinture à la MADRAG 1 SOMMAIRE - GENERALITES - 3 1-01 PRESENTATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIERES CCAP (Pièce n 2)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIERES CCAP (Pièce n 2) AMENAGEMENTS DES ABORDS DE LA STEP BAIE STE MARIE / RESIDENCE PORT MAGENTA CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET PARTICULIERES CCAP (Pièce n 2) 1, rue Isidore Le Goupils 98800 Nouméa Tél : 78.02.05 Fax

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 01

Plus en détail

COMMUNE DE TOUFFLERS VILOGIA IN SITU Architectes CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ET DE SURFACES COMMERCIALES Rue des Ecoles-CCTP 12 LOT PEINTURES

COMMUNE DE TOUFFLERS VILOGIA IN SITU Architectes CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ET DE SURFACES COMMERCIALES Rue des Ecoles-CCTP 12 LOT PEINTURES COMMUNE DE TOUFFLERS VILOGIA IN SITU Architectes CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS ET DE SURFACES COMMERCIALES Rue des Ecoles-CCTP 12 LOT PEINTURES 11.1 PRESCRIPTIONS GENERALES 11.1.1 CONSISTANCE DES TRAVAUX

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître d ouvrage : Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine Objet du marché : Travaux au siège social du Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

Plus en détail

Réfection du mur mitoyen parking des compagnons

Réfection du mur mitoyen parking des compagnons Maître d ouvrage Commune d Azay-le-Rideau Réfection du mur mitoyen parking des compagnons CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Page 1 sur 9 SOMMAIRE Article 1 er CLAUSES COMMUNES PROPRES AU CHANTIER

Plus en détail

CCTP / DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF LOT N 1 - MACONNERIE GROS OEUVRE

CCTP / DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF LOT N 1 - MACONNERIE GROS OEUVRE 1 MACONNERIE GROS OEUVRE - 1/8 - ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU GRANDVAUX CREATION DE SALLE DE REPETITION EN SOUS SOL 6 Place Charles Thévenin ST LAURENT EN GRANDVAUX 39150 Maître d Ouvrage COMMUNAUTE

Plus en détail

&$'.(%"/()"&-$+)()"0(&'3.4+()"*$%0.&+-.(%()" " " " 56789":;"<=>?@A"B"

&$'.(%/()&-$+)()0(&'3.4+()*$%0.&+-.(%()    56789:;<=>?@AB #$%&'()*+,-.&)/(0%$1$+2 &$'.(%/()&-$+)()0(&'3.4+()*$%0.&+-.(%() 56789:;?@AB 0%$1$+2/(&53)0%+&0.53#$.)53/(-$3$0+%( &5##+3(/(1(+%(CD15%5.E( F%;8:8G=HIG68>9IJ>8 KLK1(+%(CD15%5.E( 0AGMBNOPQLRQLN S=TBNOPQLRROFL

Plus en détail

Lot 1 DEMOLITIONS GROS OEUVRE

Lot 1 DEMOLITIONS GROS OEUVRE Rédacteur du document: AS2A - Agence Stéphany Alvernhe Architecture Ŕ 24, Rue Albert Camus Ŕ 81 400 CARMAUX Ref consulation : 2014 015 Maître d'ouvrage : ECOLE DES MINES ALBI-CARMAUX Campus Jarlard - 81000

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE / FAUX PLAFOND REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lot n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME

MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME MAITRE D OUVRAGE COMMUNE DE LE BONHOMME - 68650 RENOVATION DES SANITAIRES DE LA SALLE DES FETES CREATION D UNE RAMPE D ACCESIBILITE 68650 LE BONHOMME - LOT 07 REVETEMENTS DE SOLS PVC CONCEPTION MAITRISE

Plus en détail

CCTP TÉLÉCHARGÉ Toiture inversée avec isolant JACKODUR Parking accessible aux véhicules

CCTP TÉLÉCHARGÉ Toiture inversée avec isolant JACKODUR Parking accessible aux véhicules CCTP TÉLÉCHARGÉ Toiture inversée avec isolant JACKODUR Parking accessible aux véhicules Ici vous pouvez inscrire le Produit que vous avez sélectionné Produit choisit (*) : Epaisseur : (*) : voir les propriétés

Plus en détail

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT CL - Page n 1 / 6

réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT CL - Page n 1 / 6 réaménagement des locaux de la maison de l'emploi Fred PETR architectes LOT CL - Page n 1 / 6 LOT N 4 CLOISONS - PLAFONDS Sommaire Chapitre I - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES...2 Chapitre II -

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

Cahier des clauses Techniques Particulières. Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Cahier des clauses Techniques Particulières. Lot : n 1 DESAMIANTAGE République Française Institut National de la Recherche Agronomique Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lot : n 1 DESAMIANTAGE

Plus en détail

Construction d une crèche associative «Lei minòts» M.I.N. d Avignon. Maitre d ouvrage : association Les Maisons du Monde C.C.T.P.

Construction d une crèche associative «Lei minòts» M.I.N. d Avignon. Maitre d ouvrage : association Les Maisons du Monde C.C.T.P. Construction d une crèche associative «Lei minòts» M.I.N. d Avignon Maitre d ouvrage : association Les Maisons du Monde C.C.T.P. Lot n 11 Peinture Décembre 2010 Lot n 11 Peinture 11.0. GÉNÉRALITÉS Fourniture

Plus en détail

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DANS DEUX ECOLES MAPA N 2014-01

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DANS DEUX ECOLES MAPA N 2014-01 TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURES TERRASSES DANS DEUX ECOLES MAPA N 2014-01 MARCHE de TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1/8 SOMMAIRE 1. GENERALITES CONCERNANT LES PRESTATIONS

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.

Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T. Commune de Chambly RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GYMNASE ARISTIDE BRIAND CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Personne publique Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles 10 rue Vauquelin 75005 Paris Objet du marché Mise en conformité de l installation

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers 33402 TALENCE CEDEX

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Délégation Aquitaine-Limousin Esplanade des Arts et Métiers 33402 TALENCE CEDEX AQUITAINE Omnium Technique d'etudes de la Construction et de l'equipement en Aquitaine Siège social : 126, rue des Quatre Castéra 33 130 BEGLES SAS au capital de 250 000 - RCS Bordeaux B 341.724.052 CENTRE

Plus en détail

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières)

C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LEVÉE DES NON-CONFORMITÉS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Observatoire de la Côte d Azur Établissement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Commune D OZOIR LA FERRIERE Objet du marché VILLE OZOIR LA FERRIERE Fourniture et mise en place de fenêtres en

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Bendejun Berre les Alpes Blausasc Cantaron Châteauneuf Villevieille Contes Drap L Escarène Lucéram Peillon Touët de l Escarène Marché public de travaux CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Pouvoir adjudicateur : Centre Hospitalier de Béziers 2 rue Valentin Haüy BP 740 34525 BEZIERS Libellé de la consultation* : CENTRE HOSPITALIER DE BEZIERS SITE IFSI (objet du

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières CCTP Entretien et maintenance annuelle des postes de relevage des eaux usées sous pression en domaines public Marché de travaux n o.. Procédure adaptée passée

Plus en détail

Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge

Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 Marché de fourniture et d installation de matériels de restauration, et de travaux de cloisonnement du local plonge ANNEXE 1 AU CCTP

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) MAÎTRE DE L OUVRAGE MAÎTRE D ŒUVRE OBJET DU MARCHE DESIGNATION DES LOTS DELAI D EXECUTION DELAI DE RETENUE DE GARANTIE OU CAUTION BANCAIRE Communauté

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

LOT N 08bis ISOLATION SOUS TOITURE SOMMAIRE

LOT N 08bis ISOLATION SOUS TOITURE SOMMAIRE LOT N 08bis ISOLATION SOUS TOITURE SOMMAIRE 1. PRESCRIPTIONS GENERALES...2 1.1 OBJET DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES...2 1.2 TYPE DE MARCHE...2 1.3 PIECES A FOURNIR PAR L ENTREPRISE TITULAIRE

Plus en détail

REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES DE LA SALLE RACHEL BIAU POSE D UN PLANCHER EN CONTREPLAQUE ET ISOLATION DES COMBLES PAR LAINE DE ROCHE

REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES DE LA SALLE RACHEL BIAU POSE D UN PLANCHER EN CONTREPLAQUE ET ISOLATION DES COMBLES PAR LAINE DE ROCHE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REFECTION DE TOITURE EN ARDOISES DE LA SALLE RACHEL BIAU POSE D UN PLANCHER EN CONTREPLAQUE ET ISOLATION DES COMBLES PAR LAINE DE ROCHE Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) RÉHABILITATION 2 ÈME PHASE DES ATELIERS DE MÉCANIQUE DU SITE DE NICE C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

Lot 1 DÉMOLITIONS GROS ŒUVRE

Lot 1 DÉMOLITIONS GROS ŒUVRE Rédacteur du document: AS2A - Agence Stéphany Alvernhe Architecture 24, Rue Albert Camus 81 400 CARMAUX Ref consultation : 2015-007 Maître d'ouvrage : ÉCOLE DES MINES ALBI-CARMAUX Campus Jarlard - 81000

Plus en détail

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE LOT N 013 CLOISON AMMOVIBLE mardi 20 octobre 2009 1/6 1 GENERALITES 1 1 Prescriptions générales Les entreprises sont tenues de se reporter pour tout ce qui est liaisons

Plus en détail

CCTP / DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF LOT N 3 - METALLERIE

CCTP / DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF LOT N 3 - METALLERIE -1/8- ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE DU GRANDVAUX CREATION DE SALLE DE REPETITION EN SOUS SOL 6 Place Charles Thévenin ST LAURENT EN GRANDVAUX 39150 Maître d Ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES LA GRANDVALLIERE

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE LA VILLE ET DES TERRITOIRES MARNE LA VALLEE MARS 2011 DCE LOT 01 - CHAUFFAGE - VENTILATION

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE LA VILLE ET DES TERRITOIRES MARNE LA VALLEE MARS 2011 DCE LOT 01 - CHAUFFAGE - VENTILATION ECOLE NATIONALE SPERIERE D ARCHITECTRE DE LA VILLE ET DES TERRITOIRES MARNE LA VALLEE AMENAGEMENT D NE SALLE DES CONSEILS ET DES ENSEIGNANTS ET DE BREAX DE LA RECHERCHE MARS 2011 DCE LOT 01 - CHAFFAGE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

Commune de Brignoles. Service des Travaux neufs

Commune de Brignoles. Service des Travaux neufs Commune de Brignoles Service des Travaux neufs MARCHE A PROCEDURE ADAPTE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 14/10/2011 1 SOMMAIRE 1 GENERALITES... 3 1.1 OBJET DU MARCHE... 3 1.2 INTERVENANTS...

Plus en détail

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE

4.6 C.C.T.P. GROUPE SCOLAIRE LES GENETS RENOVATION DES SANITAIRES INTERIEURS. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 6 : NETTOYAGE MAITRE D OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX, ET DU DEVELLOPEMENT DURABLE DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX SERVICE MAINTENANCE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. EREA JEAN MONNET 106, boulevard Raymond Poincaré 92380 GARCHES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. EREA JEAN MONNET 106, boulevard Raymond Poincaré 92380 GARCHES MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN CONFORMITÉ RÉNOVATION DES DOUCHES SANITAIRES P.M.R. DE L INTERNAT Sis EREA JEAN MONNET 106, boulevard Raymond Poincaré 92380 GARCHES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CCTP lot n 08 Peinture

CCTP lot n 08 Peinture Réhabilitation de la piscine intercommunale de Vic-en-Bigorre Phase DCE CCTP lot n 08 Peinture Emetteur : Date Phase 30/11/2015 DCE Rédigé par Indice Bernard MALE 02 Nom fichier Type Format VICENBIGORRE_CD2I_MALE_DCE_CCTP08

Plus en détail

REFECTION DES SANITAIRES DE L ECOLE PRIMAIRE GUTENBERG - PARTHENAY. Commnauté de Communes Parthenay Gâtine

REFECTION DES SANITAIRES DE L ECOLE PRIMAIRE GUTENBERG - PARTHENAY. Commnauté de Communes Parthenay Gâtine PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX 1 GENERALITES 11 PRESCRIPTIONS GENERALES 11 1 TEXTES GENERAUX Le présent document a pour objet de décrire et de définir les travaux afférents aux corps d état concernés par

Plus en détail

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex ***** Réfection de la toiture du presbytère 2 allée de la procession à ESQUELBECQ ***** CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières)

C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) Rénovation des logements de Griffeuille 2012-2015 C.C.T.P (Cahier des clauses techniques particulières) GENERALITES TOUT CORPS D ETATS SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 Etendue et consistance des travaux... 3 Répartition

Plus en détail

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS 6.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 6.1.1 Généralités Les présentes prescriptions techniques particulières au lot doublages-cloisons sèches,

Plus en détail

SODEB 1 RUE MORIMONT 90000 BELFORT 03.84.28.54.90 03.84.55.06.05

SODEB 1 RUE MORIMONT 90000 BELFORT 03.84.28.54.90 03.84.55.06.05 SODEB 1 RUE MORIMONT 90000 BELFORT 03.84.28.54.90 03.84.55.06.05 REALISATION D UNE MAISON DE QUARTIER ET D UNE SALLE DE SPORT POLYVALENTE QUARTIER DES FORGES BELFORT Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) 1. OBJET DU MARCHE Le présent appel d'offres concerne l'extension du cimetière de la Commune de SAINT-NIC (29) 2. LISTE DES LOTS 1. Maçonnerie

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier des Clauses Administratives Particulières Mairie de STAFFELFELDEN Pouvoir adjudicateur Monsieur le Maire Thierry BELLONI Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 - Fax : 03.89.55.57.77

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Ecole Supérieur de Physique et de Chimie Industrielles 10 Rue Vauquelin 75005 Paris

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Ecole Supérieur de Physique et de Chimie Industrielles 10 Rue Vauquelin 75005 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Personne publique Ecole Supérieur de Physique et de Chimie Industrielles 10 Rue Vauquelin 75005 Paris Nomenclature européenne (n et intitulé) 42512000-8

Plus en détail

TRAVAUX DE RENOVATION DE BUREAUX. Cahier des charges

TRAVAUX DE RENOVATION DE BUREAUX. Cahier des charges Chambre de Commerce et d Industrie de Libourne 125 avenue Georges Pompidou - BP 162-33503 Libourne cedex Tél : 05 57 40 00 / Fax : 05 57 51 17 07 MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE RENOVATION DE BUREAUX MARCHE

Plus en détail