Grand Lycée Franco Libanais - Beyrouth

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1 Grand Lycée Franco Libanais - Beyrouth Maître d'ouvrage Architecte mandataire Architecte associé Habib Debs Bureau d'études TCE 9, rue Humblot Paris 33 bis, av. Reille Paris Rue Ghandour El Saad Achrafieh Beyrouth Tour Rosny 2 Av. du Général de Gaulle Rosny-sous-Bois Cedex Rue Youssef Saouda 1 Bloc E Bloc D4 Bloc D Zone NORD Zone SUD A B C Accès Parking Bus Bloc F C2 C3 Bloc C EMPRISE PARKING BUS SOUS-SOL COUR COLLEGE Nouveau bâtiment Amphithéatre 1 Bloc JJ' COUR ELEMENTAIRE Bloc JJ' COUR ELEMENTAIRE Bloc G Nouveau bâtiment Lycée 1 2 Bloc D2 Bloc B Bloc A 2 EMPRISE PARKING VOITURES SOUS-SOL (2 Etages) Bloc D3 C B Entrée maternelle Nouvelle entrée pour les Elémentaires Entrée principale Entrée Piétons Accès Parking Lycée et Collège Voitures COUR LYCEE Rue Beni Assaf BATIMENTS EXISTANTS RESTRUCTURES Rue Habib Pacha El Saad BATIMENTS NEUFS A PASSAGES COUVERTS RDC INDICE DATE NATURE DES MODIFICATIONS Cahier des Clauses Techniques Particulières CLAUSES COMMUNES PHASE / LOT / NUMERO: INDICE / DATE: 1ère EMISSION: ECHELLE: FORMAT: EMETTEUR: DCE D. 15/08/13 Mai A4 GSB

2 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 2 SOMMAIRE 1. CLAUSES COMMUNES Préambule au C.C.T.P Présentation générale Données liées au site : Périmètre des travaux de construction : Performances Nomenclature des lots Marché et définition des prestations Limites des prestations Règlementations applicables et règles de l'art Prescriptions générales Documents communiqués Visite sur site Caractère forfaitaire de l offre Connaissance des lieux Contact avec les services habilités Période de préparation Documents à fournir par les entreprises Etat des lieux Espace témoin DEFINITION DES PRODUITS Agrément et réception des matériaux Echantillons - prototypes ETUDES D EXECUTION Plans d exécution et de fabrication Plan de repérage des prestations des différents lots : Corps d état techniques y compris appareils élévateurs : Plan de béton armé du bureau d'études de Gros-Œuvre Plans d'exécution des autres lots Visa et communication des plans et documents techniques EXECUTION DES TRAVAUX Préparations de chantier Organisation des installations de chantier Démarches et autorisations Documents particuliers à remettre en période de préparation Branchements divers Bureaux de chantier Cantonnements Protections vis-à-vis du public et chantiers voisins Adaptations en cours de chantier En fin de chantier Gestion du chantier Horaires de chantier Collaboration entre entreprises Consommations Garde du chantier Levage et manutention Echafaudages Protection des ouvrages... 23

3 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Finitions Nettoyages Nettoyages quotidiens et évacuation des gravois : Nettoyage des accès Brûlage PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Tolérances d exécution Trous scellements calfeutrements - raccords Généralités : Incorporations Réservations et percements Dans ouvrages en béton Dans ouvrages en maçonnerie Scellements Bouchements Fourreaux Raccords calfeutrements Fixations diverses Supports Prescriptions spéciales concernant les parois coupe-feu Précautions acoustiques Prescriptions spéciales liées à la présence de cuvelages RECEPTIONS Dossiers des ouvrages exécutés (D.O.E.)... 29

4 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 4 1. CLAUSES COMMUNES 1.1. Préambule au C.C.T.P. Le présent C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) a pour objet la description de l'ensemble des ouvrages à réaliser. Il complète ou rappelle les autres documents applicables au marché. Chaque Entrepreneur intervenant sur le site, même pour le compte d un entrepreneur titulaire d un marché de travaux sur l opération, est tenu de prendre connaissance de toutes les pièces constituant le marché et en particulier du présent C.C.T.P, dans son intégralité. Il est rappelé que ce document vient en complément des prescriptions définies dans le CCAP et qu en cas de contradiction entre les 2 documents, les prescriptions du CCAP prévalent. La consultation et la réalisation des travaux sont prévues en corps d état séparés, avec comme entreprise principale, le titulaire du corps d état 2A gros œuvre. Les prescriptions qui suivent complètent celles données dans le descriptif. Elles sont applicables à tous les lots et à tous les intervenants. En cas de contradiction entre tous les documents, les prescriptions les plus contraignantes prévalent sur les indications spécifiques données dans chaque document. Leurs coûts, ne donnant pas lieu à règlement particulier, sont implicitement inclus dans la soumission de chaque entreprise tous les postes décrits dans le présent CCTP (clauses communes). La présente note commune constitue une partie indissociable du CCTP de chaque lot Présentation générale Le présent projet concerne la phase 2, à savoir les travaux neufs sur le site principal du Grand lycée Franco-Libanais de Beyrouth au LIBAN. Le projet phase 2 prévoit : - la construction d un bâtiment d enseignement et d un espace de restauration (Bâtiment G en R+3), d une salle d examen et d un amphithéâtre (bâtiment F en R+2) - la construction d un parking de bus en un niveau de sous-sol - la construction d un parking de voitures en 2 niveaux de sous-sol - la rénovation et la création d aménagements extérieurs En phase 1, sont réalisés : - la démolition du bloc F, - les terrassements nécessaires à la réalisation de la phase 2, - les soutènements nécessaires à la réalisation de la phase 2.

5 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Données liées au site : Les contraintes de l environnement s imposant aux entreprises, pendant toute la durée des travaux, sont notamment les suivantes : - Réalisation des travaux en plusieurs tranches suivant le planning élaboré par l OPC - Inscription des emprises travaux à l intérieur d une emprise délimitée par des clôtures pleines, - Maintien en toutes circonstances, d une clôture haute, supérieure à 2,40M, en délimitation par rapport au domaine public, ou vis-à-vis du garage mitoyen, ainsi qu en limite des zones de chantier et des zones accessibles aux personnes extérieures au chantier. - Maintien des accès aux bâtiments en exploitation, pour les services de secours, - Maintien des accès livraison, - Maintien en service, des issues de secours des différents bâtiments, - Maintien en service de l accès au tunnel menant au site de Chayla, avec une largeur minimale de passage de 1,50m, - Maintien en service d un accès bus, à partir de la rue Habib Pacha El Saad, - Maintien des accès protégés aux bâtiments existants pendant toutes les phases de réalisation des travaux conformément au phasage et au plan d installation de chantier élaboré par l OPC. - Maintien libre des prises d air situées en façade, - Protection des ouvrages existants mitoyens, - Respect des charges admissibles sur les dalles existantes, - Respect des procédures permis de travail et règles de sécurité à l intérieur des bâtiments existants, - Maintien du niveau de propreté actuel, tout au long des travaux, notamment au droit des sorties de chantier, - Limitation des émissions sonores, 1.4. Périmètre des travaux de construction : Le périmètre des travaux de construction est le suivant : - Emprise Bloc F - Emprise Bloc G bâtiment enseignement et restauration, - Parking bus en sous-sol, - Parking voitures en sous-sol Performances Les entreprises devront respecter les exigences liées à : - La notice de sécurité, et le dossier permis de construire, - La notice d accessibilité aux personnes handicapées - La notice de simulation thermique dynamique (STD) - Aux prescriptions environnementales.

6 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Nomenclature des lots Lot N 00 Prescriptions communes TRAVAUX PRELIMINAIRES : Lot N 1 A Lot N 1B Démolitions Terrassements STRUCTURE : Lot N 2A Lot N 2B Lot N 2C Gros œuvre Maçonnerie Etanchéité CLOS COUVERT: Lot N 3A Lot N 3B Charpente Couverture SECOND OEUVRE: Lot N 4 Lot N 5 Lot N 6 Lot N 7 Lot N 8 Lot N 9 Lot N 10 Revêtements de façades Menuiseries extérieures Serrurerie, Metallerie Faux plafonds Menuiseries intérieures Revêtements durs de sols et de murs Peinture & sols souples EQUIPEMENTS TECHNIQUES : Lot N 11 A Lot N 11 B&C Lot N 12 A & B Lot N 13 Plomberie Sanitaire Chauffage, ventilation, climatisation Electricité, courants forts et faibles Appareils élévateurs AMENAGEMENTS EXTERIEURS Lot N 14 Aménagements extérieurs, plantations EQUIPEMENTS SPECIFIQUES Lot N 15 Lot N 16 Lot N 17 Equipements de cuisine Equipements de laboratoire Mobilier

7 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Marché et définition des prestations Les entreprises reconnaissent par la conclusion du Marché : - Sur chacun des bâtiments, le présent C.C.T.P accompagné du dossier de plans, a pour but de faire connaître le programme général des travaux et les contraintes y afférant. Il forme un ensemble indissociable et devra être connu dans son intégralité par chacun des Entrepreneurs. - Les ouvrages étant traités à prix global et forfaitaire, tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement des ouvrages doivent être prévus par les Entrepreneurs et exécutés, conformément aux Règles de l'art. Les Entrepreneurs suppléeront par leurs connaissances professionnelles aux détails qui pourraient éventuellement être mal indiqués ou omis dans les plans et le C.C.T.P. En conséquence, les Entrepreneurs ne pourront en aucun cas arguer que des erreurs ou omissions aux plans et C.C.T.P les dispensent d'exécuter intégralement les ouvrages leur incombant. - Prendre possession des terrains et immeubles existants en toute connaissance et ne pourront arguer de travaux supplémentaires pour rencontre de réseaux divers, différence de niveaux ou de relevés, d altération de structures en place, accès, environnement, nature du sol, etc - Par le fait de sa soumission, les entrepreneurs déclarent avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement du chantier, des conditions générales ou locales, des possibilités d'accès et de stockage de matériaux, des disponibilités en eau et en énergie électrique, du sens de circulation et des possibilités de stationnement. Ils déclarent également avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et leurs particularités, ainsi que de l'incidence des travaux des différents corps d'état sur leurs siens propres. - Sont parfaitement connus des entreprises: - Le dossier d appel d offres dans son intégralité ; - Le site et les sujétions propres ; - Les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - Le Cahier de phasage et d Organisation du Chantier et ses annexes ; - L arrêté du permis de construire et l ensemble des avis techniques émis. - Les notices relatives à la sécurité incendie et à l accessibilité des personnes handicapées - Le rapport initial de contrôle technique de SOCOTEC Les entreprises devront signaler toutes erreurs ou omissions éventuelles dans chacune de ces pièces, ou les contradictions entre les différentes pièces avant la signature du Marché car elles ne pourront prétendre que celles-ci fassent l objet d une suspension de travaux ou d une demande de supplément de prix. Toutes les précisions mentionnées sur les pièces graphiques, non décrites dans le C.C.T.P. sont dues par les entreprises. Au cas où la concordance entre deux ou plusieurs documents peut donner lieu à interprétation, l appréciation en revient d autorité au Maître d œuvre.

8 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 8 Plus particulièrement, les entreprises sont tenues de vérifier, avant signature du marché, que les prestations et les quantités indiquées dans les tableaux de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sont complètes et correctes et permettent la réalisation de tous les travaux nécessaires à l achèvement complet des ouvrages suivant les plans et les CCTP et en conformité avec les règles de l art. Une fois le marché signé, les entreprises ne pourront prétendre à aucune demande de supplément de prix pour cause de prestations qui n auraient pas été prévues dans le tableau de DPGF ou de quantités supérieures à celles indiquées dans ce tableau. D une façon générale, la solution retenue sera celle conduisant à la prestation la plus complète et la meilleure qualité. Devront être exécutés comme étant dans le prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de la profession nécessaires à l achèvement complet des ouvrages et permettant une utilisation satisfaisante des lieux dans le cadre de l ensemble de l opération suivant les plans et les CCTP Limites des prestations La prestation des entreprises comprennent notamment : - les plans d'exécution de chantier, les plans de détails particuliers, les plans de réservations, - la fourniture d'échantillons, - les contrôles techniques et essais en exécution des clauses du marché - les fournitures de matériels et matériaux, - les transports, déchargements, stockages et distributions sur le chantier, - les échafaudages et engins de levage, - la fourniture et approvisionnement à pied d œuvre de tous les matériaux et fournitures respectives, - la mise en œuvre, les réglages et calages, - les nettoyages en cours et en fin de travaux, et l'enlèvement des gravats aux décharges, - les protections, avant et après mise en œuvre, - la remise de tous les échantillons techniques et des produits de finition, - la réalisation de l espace témoin et témoins de façade à la date choisie par le Maître d œuvre, - les frais liés à la mise en place d un compte prorata, - la main d'œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc... de leurs ouvrages en fin de travaux et après la réception, - toutes les protections nécessaires des ouvrages après réalisation, - les essais de bon fonctionnement et d étanchéité, - l'établissement d'un dossier des ouvrages exécutés, Le maître d ouvrage se réserve la possibilité de répercuter à l Entreprise principale (Gros œuvre) toute pénalité qui lui serait imputée par les services de la Ville du fait d une défaillance de sa part (retard global ou partiel, défaut de nettoyage des abords ; Etc.) Par ailleurs, restent à la charge de l Entreprise de gros œuvre, tous les frais et taxes qui pourraient être exigés directement par la ville ou par ses concessionnaires, notamment en matière de droits d occupation de voirie.

9 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Règlementations applicables et règles de l'art Les études, les travaux et les matériaux utilisés sur le chantier, devront respecter les spécifications contenues dans les documents suivants : - Code de l Urbanisme - Normes libanaises - Normes Homologuées françaises ou européennes - Documents Techniques Unifiés, REEF édités par le C.S.T.B. - Règlement de Sécurité contre l'incendie - Législation relative aux personnes handicapées - Législation libanaise du Travail - Arrêtés du Permis de construire et ses modificatifs et leurs attendus - Avis Techniques (A.T.ec) français ou européens - Agréments techniques et d'expérimentation (Atex) - Cahiers des Charges et Règles propres à des organismes publics concessionnaires Electricité, Gaz, Compagnie des eaux, Services de l Assainissement, Voirie, etc - Règles professionnelles, - Prescriptions ayant valeur de Clauses Techniques Nota 1 : Cette liste n est pas exhaustive. Nota 2 : les versions à prendre en compte pour les documents cités ci-dessus sont celles en vigueur à la date de signature du marché de l'entreprise Prescriptions générales Documents communiqués En plus des documents généraux et des documents administratifs, le dossier comprend : - Le présent cahier commun à tous les lots, - Les CCTP, - Les DPGF, - Les schémas et plans de l existant, - Les pièces graphiques architecte de l état projeté - Les pièces graphiques structure de l état projeté - Les pièces graphiques Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation de l état projeté - Les pièces graphiques Electricité, courant fort et faible de l état projeté - Les pièces graphiques Aménagements extérieurs et plantations de l état projeté - Les plans d installations de chantier et de phasage préparés par l OPC - La notice de sécurité contre l incendie - La notice concernant l accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées - Le Rapport initial de contrôle technique préparé par le Bureau de contrôle - Le planning d exécution des travaux intégrant les différents phasages et étapes intermédiaires préparé par l OPC

10 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 10 Les présents documents et les plans ne pouvant contenir l énumération rigoureuse et la description de tous les ouvrages, matériaux, détails et dispositifs, il reste entendu que sont compris forfaitairement non seulement tous les travaux indiqués aux pièces marché, mais aussi ceux implicitement nécessaires au parfait achèvement des travaux, suivant les règles de l art, les règlements et normes en vigueur, et les règles de l esthétique Visite sur site Pour établir leur offre forfaitaire, les Entreprises devront se rendre sur place, effectuer tous relevés qui seront nécessaires pour apprécier en connaissance de cause l'importance des travaux à entreprendre, en présence du maitre d œuvre et du représentant du maitre d ouvrage En particulier : - Accès et situation du chantier, - Nature et importance des ouvrages à réaliser, - Phasages d'exécution et calendrier des travaux, - Etc. L'acceptation par le Maître de l'ouvrage de l'offre de l'entreprise exclura, après approbation du marché, toute réclamation pouvant porter sur un manque de précision au présent devis. Le forfait sera établi en fonction de l'état du site au jour du lancement de l'appel d'offres Caractère forfaitaire de l offre Connaissance des lieux L'ensemble des travaux du présent lot fera l'objet d'un prix global et forfaitaire. En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises, chaque entrepreneur doit procéder à la reconnaissance des lieux en vue d'apprécier l'importance, l'état et la disposition des ouvrages existants et des divers aménagements intérieurs restant en place, ainsi que les difficultés et sujétions d'exécution. L'Entrepreneur est réputé avoir fait une reconnaissance des lieux et avoir apprécié et évalué l'importance des travaux. Il devra dans son offre prévoir toutes les sujétions liées au phasage des travaux, à la disponibilité des zones potentielles de stockage provisoires des déchets, etc. L'entrepreneur de chacun des lots prendra possession des lieux dans leur état à la signature de son marché. Tous mobiliers ou autres matériels restant dans les locaux concernés par le présent document et non définis comme étant évacués au chapitre " Descriptions des ouvrages " feront l'objet de précautions pour éviter d'être endommagés et/ou l'objet d'une protection appropriée définie au même chapitre " Descriptions des ouvrages ",. L'entrepreneur adjudicataire de chacun des lots ne peut arguer d'aucune omission ou sujétion particulière imprévue pour tenter de revenir sur le prix global et forfaitaire du marché qui doit comporter tous les travaux nécessaires au parfait achèvement de sa prestation ainsi que les incidences dues à l'état des constructions existantes, des difficultés d'accès de phasage et d'organisation de chantier.

11 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 11 Par le fait de soumissionner, chaque concurrent contracte l'obligation d'exécuter l'intégralité des travaux de sa profession nécessaires pour le complet et parfait achèvement de la prestation du marché, conformément aux règles de l'art. Les demandes de visite des existants devront être faites auprès du Maître d'ouvrage Contact avec les services habilités En plus de la visite " in situ ", l'entrepreneur est tenu de compléter son information par une enquête auprès des services habilités, tant publics que privés (services concessionnaires, services communaux, voirie, police, etc.). Il doit effectuer toutes les démarches auprès des services publics en vue de l'exécution de ses travaux (occupation de voie publique, etc.). Il a à sa charge tous les frais en résultant Période de préparation Les entreprises devront se conformer aux dispositions établies dans les CCTP, et en particulier elles devront fournir pendant la période dite de préparation et selon les instructions du Maître d'œuvre, les précisions relatives aux ouvrages de leur corps d'état. Le succès de la réalisation est pour une large part fonction de la qualité de la préparation des travaux préalablement à leur démarrage. Les entreprises doivent s'obliger à y participer de manière féconde, sérieuse et responsable Documents à fournir par les entreprises En tout début de chantier, les entreprises doivent fournir les éléments suivants : - Confirmation du planning d exécution des travaux intégrant les différents phasages et étapes intermédiaires - Un mode opératoire des travaux à réaliser, En fin de chantier, les entreprises doivent : - La protection des ouvrages existants, - Le démontage des clôtures et des installations de chantier - La remise en état des voies, trottoirs et domaines publics - Lever les différentes réserves Etat des lieux Des états des lieux contradictoires sont prévus, et concernent : - L état des voiries du site utilisées par les engins et livraisons du chantier, à partir des postes d entrée aux différents bâtiments, - l état des espaces verts, - les points de raccordement fluides et électricité. - les différents locaux et parties communes impactés par les travaux, - l'état des aménagements extérieurs : réseaux enterrés, mobilier urbain, voiries, trottoirs, éclairage, espaces verts, - l état du clos couvert des bâtiments existants mitoyens, y compris façades.

12 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 12 Avant toute intervention, un état des lieux initial sera réalisé contradictoirement, entre le maître d ouvrage et les entreprises susceptibles d être concernées. A la date de réception, un état des lieux sera réalisé pour identifier les dégradations occasionnées. Les entreprises prendront en charge les frais de remise en état, dans les délais notifiés. Un procès-verbal sera dressé à l'issue de chaque constat auquel sera annexé une série de photographies Espace témoin Les entreprises doivent intégrer dans leur offre, toutes les sujétions nécessaires à la réalisation d un espace témoin, comprenant : - Une salle de classe représentative de l'opération - une portion de circulation commune d'étage (longueur 5m). - Un élément de façade (largeur d une travée de structure) La date et le lieu de réalisation de cet espace sont définis par le Maître d Oeuvre.

13 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : DEFINITION DES PRODUITS Au cours du présent descriptif certains matériels et matériaux sont désignés par les références fournisseurs, ceci afin de définir un minimum de qualité et d'aspect recherché. Les entreprises par leur soumission s engagent à les employer, sauf à proposer des produits différents, à condition que leurs caractéristiques techniques soient équivalentes ou supérieures, sans supplément de prix. En tout état de cause, les produits proposés seront soumis à l'agrément du Maître d Oeuvre et du Maître d'ouvrage qui pourront toujours exiger l'emploi des produits définis par les CCTP de chacun des lots. Les entreprises devront fournir au maitre d œuvre et au bureau de contrôle les fiches techniques de tous les produits mis en œuvre sur le chantier. Performances acoustiques des matériaux mis en œuvre : Les travaux de nature à satisfaire aux exigences acoustiques relèvent de la garantie de parfait achèvement. Dans le cas où les matériaux prévus ne donneraient pas l'isolement acoustique nécessaire, l entreprise concernée devra en informer le Maître d'oeuvre et proposer tous autres matériaux donnant cette garantie d'isolement dans le cadre de son forfait. - L'inobservation de ces prescriptions, de même que le défaut de résultat, engageant la responsabilité de l entreprise concernée qui devra notamment exécuter sans délai et sans pouvoir solliciter aucun supplément de prix, tous travaux de renforcement ou complémentaires, qui s'avèreraient nécessaires selon le Maître d'oeuvre, le Bureau de Contrôle, le coordonateur SPS ou tout autre autorité administrative ou judiciaire compétente - Même si les défauts d isolation phonique sont apparents lors de la réception, le Maître d'ouvrage n'est pas tenu de les mentionner par des réserves au procès-verbal de réception, à la seule condition qu'il les dénonce à l entreprise concernée dans le délai d'un an à compter de la réception. Performances vis-à-vis du feu Les entreprises devront prendre toutes les dispositions pour s'assurer que le degré coupe-feu des ouvrages prévus dans leurs lots est bien respecté : conduits, portes, cloisons et tous autres ouvrages et revêtements, Les entreprises devront s'en remettre à toutes les dispositions du permis de construire et de ses annexes, à la notice de sécurité, au rapport Initial du Bureau de Contrôle et à tous autres éléments des pièces contractuelles. Tous les intervenants devront justifier de l'utilisation de matériaux classés (joints de dilatation, ventilations etc...), en fournissant au Maitre d œuvre et au bureau de contrôle les fiches techniques des produits mis en œuvre. Exigences particulières vis-à-vis des prescriptions environnementales Les entreprises devront être en mesure de fournir au maître d'ouvrage les informations concernant les performances environnementales et sanitaires des produits de construction se rapportant à la structure,

14 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 14 l'enveloppe, le cloisonnement et les revêtements intérieurs, relatifs à leur lot, en référence à l'application de la norme NF P A défaut, quand elles n'existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs performances environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, seront au minimum connues des entreprises et transmises au maître d œuvre et au maître d ouvrage. A savoir, l'évaluation des risques sanitaires concerne actuellement : - la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs, - la contribution à la qualité sanitaire de l'eau Agrément et réception des matériaux Toutes les fournitures et tous les matériaux avant leur emploi seront présentés sur le chantier ou en usine à la vérification et à l'acceptation du Maître d'ouvrage et du Maître d'œuvre. Il est précisé que les matériaux mis en œuvre ne devront pas faire partie de «fin de série». L'Entrepreneur doit indiquer l'origine et le lieu de fabrication de ses fournitures et matériaux. Les matériaux soumis à essais ne pourront être utilisés qu'autant que les résultats des essais auront permis de les accepter. Les entreprises devront donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'un laps de temps suffisant à la durée des essais soit compris entre l'approvisionnement d'un matériau et sa mise en œuvre. Ces essais seront effectués aux frais de l'entrepreneur du lot concerné. Le Maître d'œuvre se réserve un délai de 15 jours pour donner sa décision. Ce délai courant à partir de la date à laquelle auront été fournis tous les renseignements propres à justifier les propositions de l entreprise (résultats d'essais, etc...) La mention de chaque réception sera faite sur le rapport de chantier. Il en sera de même des refus éventuels de matériaux. Toute réclamation éventuelle de l entreprise quant au refus de matériaux devra être présentée par écrit au Maître d'œuvre, dans un délai de 3 jours suivant le jour de la mention sur le rapport de chantier. L'Entrepreneur, en tout état de cause, reste responsable auprès du Maître d'ouvrage. Il doit s'assurer auprès des fabricants qu'ils acceptent les prescriptions du présent descriptif, en ce qui concerne la qualité des fournitures et matériaux et les conditions de contrôle et d'essais Echantillons - prototypes Les entreprises fourniront tous les échantillons nécessaires à la parfaite définition de leurs prestations et à la coordination avec les autres corps d'état. Les échantillons seront présentés dans des délais compatibles avec les impératifs de choix de commande et de mise en œuvre.

15 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 15 Les divers appareillages seront proposés sur panneaux contre plaqué à prévoir au lot concerné (électricité, menuiseries, serrurerie, plomberie et autres corps d état) et accompagnés d étiquettes de repérage, des fiches descriptives techniques et des nuanciers. Des prototypes grandeur nature seront éventuellement réalisés par les entreprises selon exigences définis dans le CCTP de chacun des lots. ). Une attention particulière sera portée sur la qualité des prototypes des menuiseries extérieures, des ravalements et des bétons destinés à rester apparents. Les délais de présentation sont indiqués au calendrier général des travaux et/ou au CCAP.

16 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : ETUDES D EXECUTION Les entreprises doivent établir à leur frais en complément des plans remis par la Maîtrise d œuvre les plans de coordination, de synthèse et d'exécution, calepins, notes de calculs, notices explicatives, tracés, détails, etc. nécessaires à l exécution des travaux et joindre toutes justifications nécessaires à la parfaite réalisation de l'ouvrage Plans d exécution et de fabrication Les notes, plans et dessins d exécution et de fabrication ainsi que les plans de détail seront établis d'après le projet du Maître d'œuvre et devront respecter les dispositions, principes et aspects de ce dernier. Ils seront toujours établis à une échelle en rapport avec les dimensions des ouvrages afin de faire apparaître clairement tous les détails de l'exécution. Ils seront cotés et indiqueront toutes les dimensions, sections, diamètres, etc Les travaux ne pourront être commencés avant approbation de ces plans et dessins par le Maître d'œuvre, et le Bureau de Contrôle. L'approbation du Maître d'œuvre, portant essentiellement sur la vérification du respect des dispositions générales du projet et des encombrements des différents ouvrages, ne diminuera en rien la responsabilité des entreprises qui reste pleine et entière. Dans le cas de mise en œuvre d'un système constructif, l entreprise concernée prendra entièrement à sa charge les adaptations à apporter au dossier de plans du Maître d'œuvre Plan de repérage des prestations des différents lots : Sur dossier informatique de fonds de plans Architecte à 1 cm/pm Marché Les entreprises produisent, pour les ouvrages de leur marché, les plans de repérage des travaux qui les concernent Corps d état techniques y compris appareils élévateurs : Sur la base des plans fournis par le Maître d œuvre, les entreprises concernées fournissent les plans d exécution et de détail de leurs ouvrages sur la base des matériels et matériaux qu elles proposent de mettre en œuvre ainsi que les notes de calcul correspondantes Plan de béton armé du bureau d'études de Gros-Œuvre Sur la base des plans fournis par le maître d œuvre, les entreprises fournissent les plans d exécution de détail, Dans le cas de mise en œuvre d'un système constructif, l entreprise concernée prendra entièrement à sa charge les adaptations à apporter au dossier de plans du Maître d'œuvre.

17 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Plans d'exécution des autres lots Les entreprises doivent l ensemble des plans d exécution, détails, notes de calculs et notices explicatives relatives à leurs ouvrages et nécessaires à leur approbation. Plans de réservation, plans de synthèse : A partir des plans, marché, chaque entreprise définit les réservations nécessaires à l exécution des prestations relatives à son lot. : - Au passage des réseaux pour les lots techniques (chauffage, VMC, plomberie, électricité, gaines d'air, etc...) - A la réalisation des façades (menuiseries extérieures, serrurerie, revêtements pierre, béton, doublage, tablettes, etc...) - A la réalisation des étanchéités (béton, revêtements, doublages, façades, etc...) - A la pose des éléments de charpente. Sur fonds de plans Architecte et ou/ structure chaque entreprise définit les positions et dimensions des percements, des réservations, des feuillures, des engravements, etc dans les planchers et murs en béton armé ou maçonnerie de parpaings. La coordination / synthèse sera réalisée par l entreprise de gros-œuvre sous la direction de l OPC Visa et communication des plans et documents techniques Les entreprises sont tenues de diffuser leurs documents d'exécution (plans d exécution et de fabrications, fiches techniques des produits proposés à la mise en œuvre) sous format informatique ET sous format papier, comme suit: - 3 pour le Maître d'œuvre - 1 pour le Bureau de Contrôle - 1 pour le chantier. Les visas accordés par le Maître d'œuvre et le Bureau de Contrôle ne diminuent en rien la responsabilité de chaque Entrepreneur. Tout plan ne comportant pas le visa du Maître d'œuvre et du Bureau de Contrôle sera considéré comme nul, et le Maître d'œuvre pourra purement et simplement refuser l'ouvrage correspondant ou exiger sa démolition. L'entrepreneur défaillant sera en outre responsable de toutes les conséquences pécuniaires et autres de ce défaut de visa.

18 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : EXECUTION DES TRAVAUX 4.1. Préparations de chantier L entreprise principale (entreprise de gros œuvre), a en charge la réalisation des installations de chantier de la phase 2, sauf spécificités détaillées ci-dessous Organisation des installations de chantier La durée de chantier prévisionnelle suivant indication du calendrier joint préparé par l OPC. L entrepreneur de gros œuvre (entreprise principale) proposera au maître d œuvre, un plan d'installation de chantier pour chacune des phases d exécution, sur la base.du plan guide préparé par l OPC. L emplacement des engins, grues et voies, des cantonnements, des approvisionnements, etc. doit être fait de manière à ne gêner, en aucun cas, l'exécution des travaux Les bureaux de chantier seront prévus à chacune des phases d exécution selon le plan d installation préparé par l OPC. Préalablement au début des travaux, les entreprises intervenantes, chacune pour sa partie, fourniront leur plan d installation de chantier définitif complété et/ou modifié, qui sera soumis à l'approbation du Maître d'œuvre. Les entreprises échangeront leurs plans, pour assurer une coordination des emprises. Au regard du plan d installation de chantier coordonné, l entreprise principale prévoira notamment à ses frais (liste non exhaustive) - La réalisation des voies d accès au chantier et de dessertes intérieures : voies piétonnes et voies pour véhicules lourds et leur entretien, - La mise en place et l entretien d un poste de lavage et de décantation des boues, à usage des véhicules pénétrant dans l emprise du chantier, - La réalisation et l entretien des passages couverts et protégés pour piétons ainsi que des protections collectives. - La réalisation et l entretien des aires de stationnement à usage des visiteurs, encadrement et personnel de chantier, - La réalisation et l entretien des aires de stockage et d'implantation des baraquements - L entretien et les déplacements selon nécessités du chantier et phasages, des installations communes de chantier, des clôtures et palissades, portails et portillons de chantier - La réalisation et l entretien de l éclairage de sécurité du chantier, - La réalisation et l entretien de l éclairage de balisage des cheminements, - La fabrication, l installation et la maintenance d un panneau de chantier principal, dimension 400 X 250 cm selon indication du Maître d œuvre. - La fabrication, l installation et la maintenance d un panneau comportant la liste des entreprises (Dimension 300cm X 200cm), - La réalisation de la base vie suivant plan guide établi par l OPC - La réalisation et l entretien des baraquements communs pour les ouvriers (sanitaires, vestiaires, réfectoire),suivant plan guide établi par l OPC

19 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 19 - La mise en place et l entretien des équipements collectifs nécessaires à l'exécution des travaux et à la protection des travailleurs: L alimentation et la distribution électrique, du point d adduction jusqu au tableau électrique principal de chantier, - Le tableau électrique principal de chantier, - Les armoires électriques des grues de chantier et branchement des grues sur ces armoires, - L alimentation électrique des cantonnements, y compris armoires de distribution, - la mise à la terre des installations, - L alimentation en eau de chantier, comptages eau sur les arrivées existantes, - La fermeture de chantier et équipements de surveillance ou de gardiennage, - tous les abonnements nécessaires auprès des concessionnaires - Les protections des ouvrages existants conservés, - L'entretien général et le nettoyage du chantier et de ses abords, - La responsabilité et la prise en charge quotidienne de l'hygiène sur le chantier, - Les protections collectives. - Veiller au respect des consignes de sécurité formulées par le coordonnateur et par les autres entreprises et la bonne mise en place des protections qui leur sont propres, - La mise hors d eau provisoire, en coordination avec les lots couverture, étanchéité, plomberie, menuiseries extérieures - La mise à disposition des bennes à gravois et leur enlèvement en décharge, - Le règlement des droits de décharge, des déchets évacués par ses soins, - L'entretien et la remise en état des voiries existantes endommagées pendant les travaux, - L'acquittement auprès des Services Publics de tous droits d'occupation de la voirie, - Toutes sujétions découlant des ordonnances de police en vigueur, L ensemble des prestations citées ci-dessus sont à la charge de l entreprise de gros œuvre. Une partie des frais sera refacturée au titre du compte prorata, suivant une convention qui sera établie avec les différentes entreprises sous la direction de l OPC Démarches et autorisations - Il appartiendra à chaque entreprise d'effectuer, en temps utile, toutes les démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour l obtention de toutes autorisations, instructions, accords, etc., nécessaires à la réalisation des travaux. Une copie de toute correspondance et autre document relatif à ces demandes et démarches, devra être transmise au Maître d'ouvrage et au Maître d'œuvre d exécution. L'entreprise devra se conformer à ses frais, risques et périls : - à tous les règlements et normes en vigueur à la date de signature du marché, - aux contraintes édictées par l administration Documents particuliers à remettre en période de préparation Chaque entreprise remettra au maître d œuvre, en période de préparation : - L organigramme de chantier

20 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 20 - Les effectifs prévisionnels affectés au chantier - Le plan de gestion des déchets - Le plan de gestion du trafic aux abords du chantier en coordination avec l OPC Branchements divers L entreprise devra s'informer auprès des administrations et des sociétés concessionnaires, des conditions de branchements sur les réseaux publics d'assainissement et fluides divers ; ceci pour les besoins du chantier. En conséquence, elle devra obtenir les renseignements nécessaires pour intégrer dans son offre tous les équipements indispensables au parfait fonctionnement des installations provisoires. Aucune contestation ne sera admise après la signature des marchés Bureaux de chantier L entreprise de gros-œuvre devra prévoir dans son offre, conformément au plan guide préparé par l OPC - La réalisation et l'entretien pendant toute la durée de la phase 2, le confort (eau, chauffage, électricité, rafraîchissement) et la fonctionnalité (téléphone, télécopieur, liaison informatique, photocopieuse, meubles, tables, chaises, etc ). des bureaux de chantier Cantonnements L entreprise doit, la réalisation, pendant toute la durée du chantier au titre des cantonnements selon plan guide préparé par l OPC : - installation et évacuation des installations suivantes : locaux du personnel : bungalows, sanitaires, vestiaires, réfectoires, comprenant tous les meubles nécessaires pour tous les intervenants - raccordement des cantonnements (eau + évacuations + raccordement électrique, informatique et téléphonique). - entretien des installations de cantonnement (nettoyages et petites fournitures), consommations et abonnements : - eau - électricité L ensemble des prestations citées dans le présent article, sont à la charge de l entreprise de gros œuvre. Une partie des frais sera refacturée au titre du compte prorata, suivant la convention établie Protections vis-à-vis du public et chantiers voisins L'Entrepreneur étudie les mesures et les dispositifs de protection en conformité avec les règlements en vigueur, documents d'hygiène et sécurité et règlements communaux. L entreprise devra prévoir les prestations suivantes : - L'aménagement des voies de circulation, des trottoirs, des bateaux et rigoles ou caniveaux,