Grand Lycée Franco Libanais - Beyrouth

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Grand Lycée Franco Libanais - Beyrouth"

Transcription

1 Grand Lycée Franco Libanais - Beyrouth Maître d'ouvrage Architecte mandataire Architecte associé Habib Debs Bureau d'études TCE 9, rue Humblot Paris 33 bis, av. Reille Paris Rue Ghandour El Saad Achrafieh Beyrouth Tour Rosny 2 Av. du Général de Gaulle Rosny-sous-Bois Cedex Rue Youssef Saouda 1 Bloc E Bloc D4 Bloc D Zone NORD Zone SUD A B C Accès Parking Bus Bloc F C2 C3 Bloc C EMPRISE PARKING BUS SOUS-SOL COUR COLLEGE Nouveau bâtiment Amphithéatre 1 Bloc JJ' COUR ELEMENTAIRE Bloc JJ' COUR ELEMENTAIRE Bloc G Nouveau bâtiment Lycée 1 2 Bloc D2 Bloc B Bloc A 2 EMPRISE PARKING VOITURES SOUS-SOL (2 Etages) Bloc D3 C B Entrée maternelle Nouvelle entrée pour les Elémentaires Entrée principale Entrée Piétons Accès Parking Lycée et Collège Voitures COUR LYCEE Rue Beni Assaf BATIMENTS EXISTANTS RESTRUCTURES Rue Habib Pacha El Saad BATIMENTS NEUFS A PASSAGES COUVERTS RDC INDICE DATE NATURE DES MODIFICATIONS Cahier des Clauses Techniques Particulières CLAUSES COMMUNES PHASE / LOT / NUMERO: INDICE / DATE: 1ère EMISSION: ECHELLE: FORMAT: EMETTEUR: DCE D. 15/08/13 Mai A4 GSB

2 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 2 SOMMAIRE 1. CLAUSES COMMUNES Préambule au C.C.T.P Présentation générale Données liées au site : Périmètre des travaux de construction : Performances Nomenclature des lots Marché et définition des prestations Limites des prestations Règlementations applicables et règles de l'art Prescriptions générales Documents communiqués Visite sur site Caractère forfaitaire de l offre Connaissance des lieux Contact avec les services habilités Période de préparation Documents à fournir par les entreprises Etat des lieux Espace témoin DEFINITION DES PRODUITS Agrément et réception des matériaux Echantillons - prototypes ETUDES D EXECUTION Plans d exécution et de fabrication Plan de repérage des prestations des différents lots : Corps d état techniques y compris appareils élévateurs : Plan de béton armé du bureau d'études de Gros-Œuvre Plans d'exécution des autres lots Visa et communication des plans et documents techniques EXECUTION DES TRAVAUX Préparations de chantier Organisation des installations de chantier Démarches et autorisations Documents particuliers à remettre en période de préparation Branchements divers Bureaux de chantier Cantonnements Protections vis-à-vis du public et chantiers voisins Adaptations en cours de chantier En fin de chantier Gestion du chantier Horaires de chantier Collaboration entre entreprises Consommations Garde du chantier Levage et manutention Echafaudages Protection des ouvrages... 23

3 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Finitions Nettoyages Nettoyages quotidiens et évacuation des gravois : Nettoyage des accès Brûlage PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Tolérances d exécution Trous scellements calfeutrements - raccords Généralités : Incorporations Réservations et percements Dans ouvrages en béton Dans ouvrages en maçonnerie Scellements Bouchements Fourreaux Raccords calfeutrements Fixations diverses Supports Prescriptions spéciales concernant les parois coupe-feu Précautions acoustiques Prescriptions spéciales liées à la présence de cuvelages RECEPTIONS Dossiers des ouvrages exécutés (D.O.E.)... 29

4 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 4 1. CLAUSES COMMUNES 1.1. Préambule au C.C.T.P. Le présent C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) a pour objet la description de l'ensemble des ouvrages à réaliser. Il complète ou rappelle les autres documents applicables au marché. Chaque Entrepreneur intervenant sur le site, même pour le compte d un entrepreneur titulaire d un marché de travaux sur l opération, est tenu de prendre connaissance de toutes les pièces constituant le marché et en particulier du présent C.C.T.P, dans son intégralité. Il est rappelé que ce document vient en complément des prescriptions définies dans le CCAP et qu en cas de contradiction entre les 2 documents, les prescriptions du CCAP prévalent. La consultation et la réalisation des travaux sont prévues en corps d état séparés, avec comme entreprise principale, le titulaire du corps d état 2A gros œuvre. Les prescriptions qui suivent complètent celles données dans le descriptif. Elles sont applicables à tous les lots et à tous les intervenants. En cas de contradiction entre tous les documents, les prescriptions les plus contraignantes prévalent sur les indications spécifiques données dans chaque document. Leurs coûts, ne donnant pas lieu à règlement particulier, sont implicitement inclus dans la soumission de chaque entreprise tous les postes décrits dans le présent CCTP (clauses communes). La présente note commune constitue une partie indissociable du CCTP de chaque lot Présentation générale Le présent projet concerne la phase 2, à savoir les travaux neufs sur le site principal du Grand lycée Franco-Libanais de Beyrouth au LIBAN. Le projet phase 2 prévoit : - la construction d un bâtiment d enseignement et d un espace de restauration (Bâtiment G en R+3), d une salle d examen et d un amphithéâtre (bâtiment F en R+2) - la construction d un parking de bus en un niveau de sous-sol - la construction d un parking de voitures en 2 niveaux de sous-sol - la rénovation et la création d aménagements extérieurs En phase 1, sont réalisés : - la démolition du bloc F, - les terrassements nécessaires à la réalisation de la phase 2, - les soutènements nécessaires à la réalisation de la phase 2.

5 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Données liées au site : Les contraintes de l environnement s imposant aux entreprises, pendant toute la durée des travaux, sont notamment les suivantes : - Réalisation des travaux en plusieurs tranches suivant le planning élaboré par l OPC - Inscription des emprises travaux à l intérieur d une emprise délimitée par des clôtures pleines, - Maintien en toutes circonstances, d une clôture haute, supérieure à 2,40M, en délimitation par rapport au domaine public, ou vis-à-vis du garage mitoyen, ainsi qu en limite des zones de chantier et des zones accessibles aux personnes extérieures au chantier. - Maintien des accès aux bâtiments en exploitation, pour les services de secours, - Maintien des accès livraison, - Maintien en service, des issues de secours des différents bâtiments, - Maintien en service de l accès au tunnel menant au site de Chayla, avec une largeur minimale de passage de 1,50m, - Maintien en service d un accès bus, à partir de la rue Habib Pacha El Saad, - Maintien des accès protégés aux bâtiments existants pendant toutes les phases de réalisation des travaux conformément au phasage et au plan d installation de chantier élaboré par l OPC. - Maintien libre des prises d air situées en façade, - Protection des ouvrages existants mitoyens, - Respect des charges admissibles sur les dalles existantes, - Respect des procédures permis de travail et règles de sécurité à l intérieur des bâtiments existants, - Maintien du niveau de propreté actuel, tout au long des travaux, notamment au droit des sorties de chantier, - Limitation des émissions sonores, 1.4. Périmètre des travaux de construction : Le périmètre des travaux de construction est le suivant : - Emprise Bloc F - Emprise Bloc G bâtiment enseignement et restauration, - Parking bus en sous-sol, - Parking voitures en sous-sol Performances Les entreprises devront respecter les exigences liées à : - La notice de sécurité, et le dossier permis de construire, - La notice d accessibilité aux personnes handicapées - La notice de simulation thermique dynamique (STD) - Aux prescriptions environnementales.

6 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Nomenclature des lots Lot N 00 Prescriptions communes TRAVAUX PRELIMINAIRES : Lot N 1 A Lot N 1B Démolitions Terrassements STRUCTURE : Lot N 2A Lot N 2B Lot N 2C Gros œuvre Maçonnerie Etanchéité CLOS COUVERT: Lot N 3A Lot N 3B Charpente Couverture SECOND OEUVRE: Lot N 4 Lot N 5 Lot N 6 Lot N 7 Lot N 8 Lot N 9 Lot N 10 Revêtements de façades Menuiseries extérieures Serrurerie, Metallerie Faux plafonds Menuiseries intérieures Revêtements durs de sols et de murs Peinture & sols souples EQUIPEMENTS TECHNIQUES : Lot N 11 A Lot N 11 B&C Lot N 12 A & B Lot N 13 Plomberie Sanitaire Chauffage, ventilation, climatisation Electricité, courants forts et faibles Appareils élévateurs AMENAGEMENTS EXTERIEURS Lot N 14 Aménagements extérieurs, plantations EQUIPEMENTS SPECIFIQUES Lot N 15 Lot N 16 Lot N 17 Equipements de cuisine Equipements de laboratoire Mobilier

7 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Marché et définition des prestations Les entreprises reconnaissent par la conclusion du Marché : - Sur chacun des bâtiments, le présent C.C.T.P accompagné du dossier de plans, a pour but de faire connaître le programme général des travaux et les contraintes y afférant. Il forme un ensemble indissociable et devra être connu dans son intégralité par chacun des Entrepreneurs. - Les ouvrages étant traités à prix global et forfaitaire, tous les travaux nécessaires au parfait et complet achèvement des ouvrages doivent être prévus par les Entrepreneurs et exécutés, conformément aux Règles de l'art. Les Entrepreneurs suppléeront par leurs connaissances professionnelles aux détails qui pourraient éventuellement être mal indiqués ou omis dans les plans et le C.C.T.P. En conséquence, les Entrepreneurs ne pourront en aucun cas arguer que des erreurs ou omissions aux plans et C.C.T.P les dispensent d'exécuter intégralement les ouvrages leur incombant. - Prendre possession des terrains et immeubles existants en toute connaissance et ne pourront arguer de travaux supplémentaires pour rencontre de réseaux divers, différence de niveaux ou de relevés, d altération de structures en place, accès, environnement, nature du sol, etc - Par le fait de sa soumission, les entrepreneurs déclarent avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement du chantier, des conditions générales ou locales, des possibilités d'accès et de stockage de matériaux, des disponibilités en eau et en énergie électrique, du sens de circulation et des possibilités de stationnement. Ils déclarent également avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et leurs particularités, ainsi que de l'incidence des travaux des différents corps d'état sur leurs siens propres. - Sont parfaitement connus des entreprises: - Le dossier d appel d offres dans son intégralité ; - Le site et les sujétions propres ; - Les sujétions des règlements administratifs en vigueur se rapportant à la sécurité sur le domaine public ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ; - Le Cahier de phasage et d Organisation du Chantier et ses annexes ; - L arrêté du permis de construire et l ensemble des avis techniques émis. - Les notices relatives à la sécurité incendie et à l accessibilité des personnes handicapées - Le rapport initial de contrôle technique de SOCOTEC Les entreprises devront signaler toutes erreurs ou omissions éventuelles dans chacune de ces pièces, ou les contradictions entre les différentes pièces avant la signature du Marché car elles ne pourront prétendre que celles-ci fassent l objet d une suspension de travaux ou d une demande de supplément de prix. Toutes les précisions mentionnées sur les pièces graphiques, non décrites dans le C.C.T.P. sont dues par les entreprises. Au cas où la concordance entre deux ou plusieurs documents peut donner lieu à interprétation, l appréciation en revient d autorité au Maître d œuvre.

8 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 8 Plus particulièrement, les entreprises sont tenues de vérifier, avant signature du marché, que les prestations et les quantités indiquées dans les tableaux de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) sont complètes et correctes et permettent la réalisation de tous les travaux nécessaires à l achèvement complet des ouvrages suivant les plans et les CCTP et en conformité avec les règles de l art. Une fois le marché signé, les entreprises ne pourront prétendre à aucune demande de supplément de prix pour cause de prestations qui n auraient pas été prévues dans le tableau de DPGF ou de quantités supérieures à celles indiquées dans ce tableau. D une façon générale, la solution retenue sera celle conduisant à la prestation la plus complète et la meilleure qualité. Devront être exécutés comme étant dans le prix, sans exception ni réserve, tous les travaux de la profession nécessaires à l achèvement complet des ouvrages et permettant une utilisation satisfaisante des lieux dans le cadre de l ensemble de l opération suivant les plans et les CCTP Limites des prestations La prestation des entreprises comprennent notamment : - les plans d'exécution de chantier, les plans de détails particuliers, les plans de réservations, - la fourniture d'échantillons, - les contrôles techniques et essais en exécution des clauses du marché - les fournitures de matériels et matériaux, - les transports, déchargements, stockages et distributions sur le chantier, - les échafaudages et engins de levage, - la fourniture et approvisionnement à pied d œuvre de tous les matériaux et fournitures respectives, - la mise en œuvre, les réglages et calages, - les nettoyages en cours et en fin de travaux, et l'enlèvement des gravats aux décharges, - les protections, avant et après mise en œuvre, - la remise de tous les échantillons techniques et des produits de finition, - la réalisation de l espace témoin et témoins de façade à la date choisie par le Maître d œuvre, - les frais liés à la mise en place d un compte prorata, - la main d'œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications, réglages, etc... de leurs ouvrages en fin de travaux et après la réception, - toutes les protections nécessaires des ouvrages après réalisation, - les essais de bon fonctionnement et d étanchéité, - l'établissement d'un dossier des ouvrages exécutés, Le maître d ouvrage se réserve la possibilité de répercuter à l Entreprise principale (Gros œuvre) toute pénalité qui lui serait imputée par les services de la Ville du fait d une défaillance de sa part (retard global ou partiel, défaut de nettoyage des abords ; Etc.) Par ailleurs, restent à la charge de l Entreprise de gros œuvre, tous les frais et taxes qui pourraient être exigés directement par la ville ou par ses concessionnaires, notamment en matière de droits d occupation de voirie.

9 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Règlementations applicables et règles de l'art Les études, les travaux et les matériaux utilisés sur le chantier, devront respecter les spécifications contenues dans les documents suivants : - Code de l Urbanisme - Normes libanaises - Normes Homologuées françaises ou européennes - Documents Techniques Unifiés, REEF édités par le C.S.T.B. - Règlement de Sécurité contre l'incendie - Législation relative aux personnes handicapées - Législation libanaise du Travail - Arrêtés du Permis de construire et ses modificatifs et leurs attendus - Avis Techniques (A.T.ec) français ou européens - Agréments techniques et d'expérimentation (Atex) - Cahiers des Charges et Règles propres à des organismes publics concessionnaires Electricité, Gaz, Compagnie des eaux, Services de l Assainissement, Voirie, etc - Règles professionnelles, - Prescriptions ayant valeur de Clauses Techniques Nota 1 : Cette liste n est pas exhaustive. Nota 2 : les versions à prendre en compte pour les documents cités ci-dessus sont celles en vigueur à la date de signature du marché de l'entreprise Prescriptions générales Documents communiqués En plus des documents généraux et des documents administratifs, le dossier comprend : - Le présent cahier commun à tous les lots, - Les CCTP, - Les DPGF, - Les schémas et plans de l existant, - Les pièces graphiques architecte de l état projeté - Les pièces graphiques structure de l état projeté - Les pièces graphiques Plomberie, chauffage, ventilation et climatisation de l état projeté - Les pièces graphiques Electricité, courant fort et faible de l état projeté - Les pièces graphiques Aménagements extérieurs et plantations de l état projeté - Les plans d installations de chantier et de phasage préparés par l OPC - La notice de sécurité contre l incendie - La notice concernant l accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées - Le Rapport initial de contrôle technique préparé par le Bureau de contrôle - Le planning d exécution des travaux intégrant les différents phasages et étapes intermédiaires préparé par l OPC

10 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 10 Les présents documents et les plans ne pouvant contenir l énumération rigoureuse et la description de tous les ouvrages, matériaux, détails et dispositifs, il reste entendu que sont compris forfaitairement non seulement tous les travaux indiqués aux pièces marché, mais aussi ceux implicitement nécessaires au parfait achèvement des travaux, suivant les règles de l art, les règlements et normes en vigueur, et les règles de l esthétique Visite sur site Pour établir leur offre forfaitaire, les Entreprises devront se rendre sur place, effectuer tous relevés qui seront nécessaires pour apprécier en connaissance de cause l'importance des travaux à entreprendre, en présence du maitre d œuvre et du représentant du maitre d ouvrage En particulier : - Accès et situation du chantier, - Nature et importance des ouvrages à réaliser, - Phasages d'exécution et calendrier des travaux, - Etc. L'acceptation par le Maître de l'ouvrage de l'offre de l'entreprise exclura, après approbation du marché, toute réclamation pouvant porter sur un manque de précision au présent devis. Le forfait sera établi en fonction de l'état du site au jour du lancement de l'appel d'offres Caractère forfaitaire de l offre Connaissance des lieux L'ensemble des travaux du présent lot fera l'objet d'un prix global et forfaitaire. En complément des renseignements qui lui sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises, chaque entrepreneur doit procéder à la reconnaissance des lieux en vue d'apprécier l'importance, l'état et la disposition des ouvrages existants et des divers aménagements intérieurs restant en place, ainsi que les difficultés et sujétions d'exécution. L'Entrepreneur est réputé avoir fait une reconnaissance des lieux et avoir apprécié et évalué l'importance des travaux. Il devra dans son offre prévoir toutes les sujétions liées au phasage des travaux, à la disponibilité des zones potentielles de stockage provisoires des déchets, etc. L'entrepreneur de chacun des lots prendra possession des lieux dans leur état à la signature de son marché. Tous mobiliers ou autres matériels restant dans les locaux concernés par le présent document et non définis comme étant évacués au chapitre " Descriptions des ouvrages " feront l'objet de précautions pour éviter d'être endommagés et/ou l'objet d'une protection appropriée définie au même chapitre " Descriptions des ouvrages ",. L'entrepreneur adjudicataire de chacun des lots ne peut arguer d'aucune omission ou sujétion particulière imprévue pour tenter de revenir sur le prix global et forfaitaire du marché qui doit comporter tous les travaux nécessaires au parfait achèvement de sa prestation ainsi que les incidences dues à l'état des constructions existantes, des difficultés d'accès de phasage et d'organisation de chantier.

11 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 11 Par le fait de soumissionner, chaque concurrent contracte l'obligation d'exécuter l'intégralité des travaux de sa profession nécessaires pour le complet et parfait achèvement de la prestation du marché, conformément aux règles de l'art. Les demandes de visite des existants devront être faites auprès du Maître d'ouvrage Contact avec les services habilités En plus de la visite " in situ ", l'entrepreneur est tenu de compléter son information par une enquête auprès des services habilités, tant publics que privés (services concessionnaires, services communaux, voirie, police, etc.). Il doit effectuer toutes les démarches auprès des services publics en vue de l'exécution de ses travaux (occupation de voie publique, etc.). Il a à sa charge tous les frais en résultant Période de préparation Les entreprises devront se conformer aux dispositions établies dans les CCTP, et en particulier elles devront fournir pendant la période dite de préparation et selon les instructions du Maître d'œuvre, les précisions relatives aux ouvrages de leur corps d'état. Le succès de la réalisation est pour une large part fonction de la qualité de la préparation des travaux préalablement à leur démarrage. Les entreprises doivent s'obliger à y participer de manière féconde, sérieuse et responsable Documents à fournir par les entreprises En tout début de chantier, les entreprises doivent fournir les éléments suivants : - Confirmation du planning d exécution des travaux intégrant les différents phasages et étapes intermédiaires - Un mode opératoire des travaux à réaliser, En fin de chantier, les entreprises doivent : - La protection des ouvrages existants, - Le démontage des clôtures et des installations de chantier - La remise en état des voies, trottoirs et domaines publics - Lever les différentes réserves Etat des lieux Des états des lieux contradictoires sont prévus, et concernent : - L état des voiries du site utilisées par les engins et livraisons du chantier, à partir des postes d entrée aux différents bâtiments, - l état des espaces verts, - les points de raccordement fluides et électricité. - les différents locaux et parties communes impactés par les travaux, - l'état des aménagements extérieurs : réseaux enterrés, mobilier urbain, voiries, trottoirs, éclairage, espaces verts, - l état du clos couvert des bâtiments existants mitoyens, y compris façades.

12 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 12 Avant toute intervention, un état des lieux initial sera réalisé contradictoirement, entre le maître d ouvrage et les entreprises susceptibles d être concernées. A la date de réception, un état des lieux sera réalisé pour identifier les dégradations occasionnées. Les entreprises prendront en charge les frais de remise en état, dans les délais notifiés. Un procès-verbal sera dressé à l'issue de chaque constat auquel sera annexé une série de photographies Espace témoin Les entreprises doivent intégrer dans leur offre, toutes les sujétions nécessaires à la réalisation d un espace témoin, comprenant : - Une salle de classe représentative de l'opération - une portion de circulation commune d'étage (longueur 5m). - Un élément de façade (largeur d une travée de structure) La date et le lieu de réalisation de cet espace sont définis par le Maître d Oeuvre.

13 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : DEFINITION DES PRODUITS Au cours du présent descriptif certains matériels et matériaux sont désignés par les références fournisseurs, ceci afin de définir un minimum de qualité et d'aspect recherché. Les entreprises par leur soumission s engagent à les employer, sauf à proposer des produits différents, à condition que leurs caractéristiques techniques soient équivalentes ou supérieures, sans supplément de prix. En tout état de cause, les produits proposés seront soumis à l'agrément du Maître d Oeuvre et du Maître d'ouvrage qui pourront toujours exiger l'emploi des produits définis par les CCTP de chacun des lots. Les entreprises devront fournir au maitre d œuvre et au bureau de contrôle les fiches techniques de tous les produits mis en œuvre sur le chantier. Performances acoustiques des matériaux mis en œuvre : Les travaux de nature à satisfaire aux exigences acoustiques relèvent de la garantie de parfait achèvement. Dans le cas où les matériaux prévus ne donneraient pas l'isolement acoustique nécessaire, l entreprise concernée devra en informer le Maître d'oeuvre et proposer tous autres matériaux donnant cette garantie d'isolement dans le cadre de son forfait. - L'inobservation de ces prescriptions, de même que le défaut de résultat, engageant la responsabilité de l entreprise concernée qui devra notamment exécuter sans délai et sans pouvoir solliciter aucun supplément de prix, tous travaux de renforcement ou complémentaires, qui s'avèreraient nécessaires selon le Maître d'oeuvre, le Bureau de Contrôle, le coordonateur SPS ou tout autre autorité administrative ou judiciaire compétente - Même si les défauts d isolation phonique sont apparents lors de la réception, le Maître d'ouvrage n'est pas tenu de les mentionner par des réserves au procès-verbal de réception, à la seule condition qu'il les dénonce à l entreprise concernée dans le délai d'un an à compter de la réception. Performances vis-à-vis du feu Les entreprises devront prendre toutes les dispositions pour s'assurer que le degré coupe-feu des ouvrages prévus dans leurs lots est bien respecté : conduits, portes, cloisons et tous autres ouvrages et revêtements, Les entreprises devront s'en remettre à toutes les dispositions du permis de construire et de ses annexes, à la notice de sécurité, au rapport Initial du Bureau de Contrôle et à tous autres éléments des pièces contractuelles. Tous les intervenants devront justifier de l'utilisation de matériaux classés (joints de dilatation, ventilations etc...), en fournissant au Maitre d œuvre et au bureau de contrôle les fiches techniques des produits mis en œuvre. Exigences particulières vis-à-vis des prescriptions environnementales Les entreprises devront être en mesure de fournir au maître d'ouvrage les informations concernant les performances environnementales et sanitaires des produits de construction se rapportant à la structure,

14 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 14 l'enveloppe, le cloisonnement et les revêtements intérieurs, relatifs à leur lot, en référence à l'application de la norme NF P A défaut, quand elles n'existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs performances environnementales, limitées aux seuls impacts sanitaires, seront au minimum connues des entreprises et transmises au maître d œuvre et au maître d ouvrage. A savoir, l'évaluation des risques sanitaires concerne actuellement : - la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs, - la contribution à la qualité sanitaire de l'eau Agrément et réception des matériaux Toutes les fournitures et tous les matériaux avant leur emploi seront présentés sur le chantier ou en usine à la vérification et à l'acceptation du Maître d'ouvrage et du Maître d'œuvre. Il est précisé que les matériaux mis en œuvre ne devront pas faire partie de «fin de série». L'Entrepreneur doit indiquer l'origine et le lieu de fabrication de ses fournitures et matériaux. Les matériaux soumis à essais ne pourront être utilisés qu'autant que les résultats des essais auront permis de les accepter. Les entreprises devront donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour qu'un laps de temps suffisant à la durée des essais soit compris entre l'approvisionnement d'un matériau et sa mise en œuvre. Ces essais seront effectués aux frais de l'entrepreneur du lot concerné. Le Maître d'œuvre se réserve un délai de 15 jours pour donner sa décision. Ce délai courant à partir de la date à laquelle auront été fournis tous les renseignements propres à justifier les propositions de l entreprise (résultats d'essais, etc...) La mention de chaque réception sera faite sur le rapport de chantier. Il en sera de même des refus éventuels de matériaux. Toute réclamation éventuelle de l entreprise quant au refus de matériaux devra être présentée par écrit au Maître d'œuvre, dans un délai de 3 jours suivant le jour de la mention sur le rapport de chantier. L'Entrepreneur, en tout état de cause, reste responsable auprès du Maître d'ouvrage. Il doit s'assurer auprès des fabricants qu'ils acceptent les prescriptions du présent descriptif, en ce qui concerne la qualité des fournitures et matériaux et les conditions de contrôle et d'essais Echantillons - prototypes Les entreprises fourniront tous les échantillons nécessaires à la parfaite définition de leurs prestations et à la coordination avec les autres corps d'état. Les échantillons seront présentés dans des délais compatibles avec les impératifs de choix de commande et de mise en œuvre.

15 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 15 Les divers appareillages seront proposés sur panneaux contre plaqué à prévoir au lot concerné (électricité, menuiseries, serrurerie, plomberie et autres corps d état) et accompagnés d étiquettes de repérage, des fiches descriptives techniques et des nuanciers. Des prototypes grandeur nature seront éventuellement réalisés par les entreprises selon exigences définis dans le CCTP de chacun des lots. ). Une attention particulière sera portée sur la qualité des prototypes des menuiseries extérieures, des ravalements et des bétons destinés à rester apparents. Les délais de présentation sont indiqués au calendrier général des travaux et/ou au CCAP.

16 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : ETUDES D EXECUTION Les entreprises doivent établir à leur frais en complément des plans remis par la Maîtrise d œuvre les plans de coordination, de synthèse et d'exécution, calepins, notes de calculs, notices explicatives, tracés, détails, etc. nécessaires à l exécution des travaux et joindre toutes justifications nécessaires à la parfaite réalisation de l'ouvrage Plans d exécution et de fabrication Les notes, plans et dessins d exécution et de fabrication ainsi que les plans de détail seront établis d'après le projet du Maître d'œuvre et devront respecter les dispositions, principes et aspects de ce dernier. Ils seront toujours établis à une échelle en rapport avec les dimensions des ouvrages afin de faire apparaître clairement tous les détails de l'exécution. Ils seront cotés et indiqueront toutes les dimensions, sections, diamètres, etc Les travaux ne pourront être commencés avant approbation de ces plans et dessins par le Maître d'œuvre, et le Bureau de Contrôle. L'approbation du Maître d'œuvre, portant essentiellement sur la vérification du respect des dispositions générales du projet et des encombrements des différents ouvrages, ne diminuera en rien la responsabilité des entreprises qui reste pleine et entière. Dans le cas de mise en œuvre d'un système constructif, l entreprise concernée prendra entièrement à sa charge les adaptations à apporter au dossier de plans du Maître d'œuvre Plan de repérage des prestations des différents lots : Sur dossier informatique de fonds de plans Architecte à 1 cm/pm Marché Les entreprises produisent, pour les ouvrages de leur marché, les plans de repérage des travaux qui les concernent Corps d état techniques y compris appareils élévateurs : Sur la base des plans fournis par le Maître d œuvre, les entreprises concernées fournissent les plans d exécution et de détail de leurs ouvrages sur la base des matériels et matériaux qu elles proposent de mettre en œuvre ainsi que les notes de calcul correspondantes Plan de béton armé du bureau d'études de Gros-Œuvre Sur la base des plans fournis par le maître d œuvre, les entreprises fournissent les plans d exécution de détail, Dans le cas de mise en œuvre d'un système constructif, l entreprise concernée prendra entièrement à sa charge les adaptations à apporter au dossier de plans du Maître d'œuvre.

17 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : Plans d'exécution des autres lots Les entreprises doivent l ensemble des plans d exécution, détails, notes de calculs et notices explicatives relatives à leurs ouvrages et nécessaires à leur approbation. Plans de réservation, plans de synthèse : A partir des plans, marché, chaque entreprise définit les réservations nécessaires à l exécution des prestations relatives à son lot. : - Au passage des réseaux pour les lots techniques (chauffage, VMC, plomberie, électricité, gaines d'air, etc...) - A la réalisation des façades (menuiseries extérieures, serrurerie, revêtements pierre, béton, doublage, tablettes, etc...) - A la réalisation des étanchéités (béton, revêtements, doublages, façades, etc...) - A la pose des éléments de charpente. Sur fonds de plans Architecte et ou/ structure chaque entreprise définit les positions et dimensions des percements, des réservations, des feuillures, des engravements, etc dans les planchers et murs en béton armé ou maçonnerie de parpaings. La coordination / synthèse sera réalisée par l entreprise de gros-œuvre sous la direction de l OPC Visa et communication des plans et documents techniques Les entreprises sont tenues de diffuser leurs documents d'exécution (plans d exécution et de fabrications, fiches techniques des produits proposés à la mise en œuvre) sous format informatique ET sous format papier, comme suit: - 3 pour le Maître d'œuvre - 1 pour le Bureau de Contrôle - 1 pour le chantier. Les visas accordés par le Maître d'œuvre et le Bureau de Contrôle ne diminuent en rien la responsabilité de chaque Entrepreneur. Tout plan ne comportant pas le visa du Maître d'œuvre et du Bureau de Contrôle sera considéré comme nul, et le Maître d'œuvre pourra purement et simplement refuser l'ouvrage correspondant ou exiger sa démolition. L'entrepreneur défaillant sera en outre responsable de toutes les conséquences pécuniaires et autres de ce défaut de visa.

18 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : EXECUTION DES TRAVAUX 4.1. Préparations de chantier L entreprise principale (entreprise de gros œuvre), a en charge la réalisation des installations de chantier de la phase 2, sauf spécificités détaillées ci-dessous Organisation des installations de chantier La durée de chantier prévisionnelle suivant indication du calendrier joint préparé par l OPC. L entrepreneur de gros œuvre (entreprise principale) proposera au maître d œuvre, un plan d'installation de chantier pour chacune des phases d exécution, sur la base.du plan guide préparé par l OPC. L emplacement des engins, grues et voies, des cantonnements, des approvisionnements, etc. doit être fait de manière à ne gêner, en aucun cas, l'exécution des travaux Les bureaux de chantier seront prévus à chacune des phases d exécution selon le plan d installation préparé par l OPC. Préalablement au début des travaux, les entreprises intervenantes, chacune pour sa partie, fourniront leur plan d installation de chantier définitif complété et/ou modifié, qui sera soumis à l'approbation du Maître d'œuvre. Les entreprises échangeront leurs plans, pour assurer une coordination des emprises. Au regard du plan d installation de chantier coordonné, l entreprise principale prévoira notamment à ses frais (liste non exhaustive) - La réalisation des voies d accès au chantier et de dessertes intérieures : voies piétonnes et voies pour véhicules lourds et leur entretien, - La mise en place et l entretien d un poste de lavage et de décantation des boues, à usage des véhicules pénétrant dans l emprise du chantier, - La réalisation et l entretien des passages couverts et protégés pour piétons ainsi que des protections collectives. - La réalisation et l entretien des aires de stationnement à usage des visiteurs, encadrement et personnel de chantier, - La réalisation et l entretien des aires de stockage et d'implantation des baraquements - L entretien et les déplacements selon nécessités du chantier et phasages, des installations communes de chantier, des clôtures et palissades, portails et portillons de chantier - La réalisation et l entretien de l éclairage de sécurité du chantier, - La réalisation et l entretien de l éclairage de balisage des cheminements, - La fabrication, l installation et la maintenance d un panneau de chantier principal, dimension 400 X 250 cm selon indication du Maître d œuvre. - La fabrication, l installation et la maintenance d un panneau comportant la liste des entreprises (Dimension 300cm X 200cm), - La réalisation de la base vie suivant plan guide établi par l OPC - La réalisation et l entretien des baraquements communs pour les ouvriers (sanitaires, vestiaires, réfectoire),suivant plan guide établi par l OPC

19 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 19 - La mise en place et l entretien des équipements collectifs nécessaires à l'exécution des travaux et à la protection des travailleurs: L alimentation et la distribution électrique, du point d adduction jusqu au tableau électrique principal de chantier, - Le tableau électrique principal de chantier, - Les armoires électriques des grues de chantier et branchement des grues sur ces armoires, - L alimentation électrique des cantonnements, y compris armoires de distribution, - la mise à la terre des installations, - L alimentation en eau de chantier, comptages eau sur les arrivées existantes, - La fermeture de chantier et équipements de surveillance ou de gardiennage, - tous les abonnements nécessaires auprès des concessionnaires - Les protections des ouvrages existants conservés, - L'entretien général et le nettoyage du chantier et de ses abords, - La responsabilité et la prise en charge quotidienne de l'hygiène sur le chantier, - Les protections collectives. - Veiller au respect des consignes de sécurité formulées par le coordonnateur et par les autres entreprises et la bonne mise en place des protections qui leur sont propres, - La mise hors d eau provisoire, en coordination avec les lots couverture, étanchéité, plomberie, menuiseries extérieures - La mise à disposition des bennes à gravois et leur enlèvement en décharge, - Le règlement des droits de décharge, des déchets évacués par ses soins, - L'entretien et la remise en état des voiries existantes endommagées pendant les travaux, - L'acquittement auprès des Services Publics de tous droits d'occupation de la voirie, - Toutes sujétions découlant des ordonnances de police en vigueur, L ensemble des prestations citées ci-dessus sont à la charge de l entreprise de gros œuvre. Une partie des frais sera refacturée au titre du compte prorata, suivant une convention qui sera établie avec les différentes entreprises sous la direction de l OPC Démarches et autorisations - Il appartiendra à chaque entreprise d'effectuer, en temps utile, toutes les démarches et toutes demandes auprès des services publics, services locaux ou autres, pour l obtention de toutes autorisations, instructions, accords, etc., nécessaires à la réalisation des travaux. Une copie de toute correspondance et autre document relatif à ces demandes et démarches, devra être transmise au Maître d'ouvrage et au Maître d'œuvre d exécution. L'entreprise devra se conformer à ses frais, risques et périls : - à tous les règlements et normes en vigueur à la date de signature du marché, - aux contraintes édictées par l administration Documents particuliers à remettre en période de préparation Chaque entreprise remettra au maître d œuvre, en période de préparation : - L organigramme de chantier

20 Affaire : Grand Lycée Franco Libanais Beyrouth Page : 20 - Les effectifs prévisionnels affectés au chantier - Le plan de gestion des déchets - Le plan de gestion du trafic aux abords du chantier en coordination avec l OPC Branchements divers L entreprise devra s'informer auprès des administrations et des sociétés concessionnaires, des conditions de branchements sur les réseaux publics d'assainissement et fluides divers ; ceci pour les besoins du chantier. En conséquence, elle devra obtenir les renseignements nécessaires pour intégrer dans son offre tous les équipements indispensables au parfait fonctionnement des installations provisoires. Aucune contestation ne sera admise après la signature des marchés Bureaux de chantier L entreprise de gros-œuvre devra prévoir dans son offre, conformément au plan guide préparé par l OPC - La réalisation et l'entretien pendant toute la durée de la phase 2, le confort (eau, chauffage, électricité, rafraîchissement) et la fonctionnalité (téléphone, télécopieur, liaison informatique, photocopieuse, meubles, tables, chaises, etc ). des bureaux de chantier Cantonnements L entreprise doit, la réalisation, pendant toute la durée du chantier au titre des cantonnements selon plan guide préparé par l OPC : - installation et évacuation des installations suivantes : locaux du personnel : bungalows, sanitaires, vestiaires, réfectoires, comprenant tous les meubles nécessaires pour tous les intervenants - raccordement des cantonnements (eau + évacuations + raccordement électrique, informatique et téléphonique). - entretien des installations de cantonnement (nettoyages et petites fournitures), consommations et abonnements : - eau - électricité L ensemble des prestations citées dans le présent article, sont à la charge de l entreprise de gros œuvre. Une partie des frais sera refacturée au titre du compte prorata, suivant la convention établie Protections vis-à-vis du public et chantiers voisins L'Entrepreneur étudie les mesures et les dispositifs de protection en conformité avec les règlements en vigueur, documents d'hygiène et sécurité et règlements communaux. L entreprise devra prévoir les prestations suivantes : - L'aménagement des voies de circulation, des trottoirs, des bateaux et rigoles ou caniveaux,

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1

RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES. Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 RENOVATION DE LOCAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Cahier des charges techniques Rénovation de locaux Services techniques - Page 1 SOMMAIRE 1 - CLAUSES COMMUNES A TOUS LES LOTS P. 3 1.1 DEFINITION

Plus en détail

CCTP 07.TVX.02 Page N 1

CCTP 07.TVX.02 Page N 1 CCTP 07.TVX.02 Page N 1 SOMMAIRE A EXPOSE GENERAL DE L OPERATION A.01 OPERATION Page : 3 A.02 INTERVENANTS Page : 3 A.03 DOCUMENTS REMIS Page : 3 B GENERALITES TOUS CORPS D ETAT B.01 OBJET DU C.C.T.P.

Plus en détail

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie

«RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie «RÉFECTION DES PLOTS Salle MATISSE» C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) Lot n 1 Maçonnerie Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation : Personnes à contacter

Plus en détail

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX

MAISON de RETRAITE DEPARTEMENTALE de la LOIRE ST-JUST, ST-RAMBERT = = = = = = = = = = REAMENAGEMENT DE LOCAUX SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES POUR LE CHAUFFAGE ET L'INDUSTRIE Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 R.C Saint-Etienne 64 B 96 C/A 15, rue de l'eternité- 42.000 SAINT-ETIENNE Téléphone :

Plus en détail

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES

LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES LOT 04 PLOMBERIE SANITAIRES page 1 1 CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 OBJET DE LA NOTICE Le présent CCTP concerne la description des travaux du lot PLOMBERIE SANITAIRES pour la construction des nouvelles

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS 40201.

MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO. 1, cours du général de Gaulle CS 40201. MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET. BORDEAUX SCIENCES AGRO 1, cours du général de Gaulle CS 40201 33175 Gradignan CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Marché à procédure

Plus en détail

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES

1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 1. GENERALITES MOBILIER D ARCHIVAGE 1.1 - Objet 1.2 - Qualification 1.3 - Offre 2. DESCRIPTIF ET LISTE DES OUVRAGES 2.0 Mobilier d archivage fixe 2.1 Meuble à plan 2.2 Armoire à produits dangereux 2.3

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris

C R E S C E N D O. 102 rue Amelot 75011 Paris. Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris C R E S C E N D O 102 rue Amelot 75011 Paris Aménagement d une crèche de 80 berceaux dans un bâtiment existant 8 rue de Bellevue 75019 Paris CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOT 01

Plus en détail

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE

CNRS. CENBG HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) PRO LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE Affaire n E2124 Page 1 CNRS HALL DE MONTAGE de GRADIGNAN (33) LOT N 5 MENUISERIES SERRURERIE A 07/2010 Emission originale BL BL INDICE DATE OBJET REDIGE VERIFIE JJ/MM/AA REVISIONS DU DOCUMENT Affaire n

Plus en détail

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ

RENOVATION DES LOCAUX DU BATIMENT CITADELLE SIS 8, RUE DE LA CITADELLE A METZ MINISTERE DE L INTERIEUR, PREFECTURE DE LA MOSELLE DIRECTION DES RESSOURCES ET DES MOYENS MUTUALISES Bureau des Affaires Immobilières et du soutien 9, Place de la Préfecture 57034 METZ CEDEX Tél. 03.87.34.88.06

Plus en détail

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO

Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE N 2015 07 Ville de Bergues Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Pouvoir adjudicateur Ville de Bergues, Hôtel de ville - Place de la République 59380

Plus en détail

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE

DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE DOSSIER DCE CCTP CLOISON AMMOVIBLE LOT N 013 CLOISON AMMOVIBLE mardi 20 octobre 2009 1/6 1 GENERALITES 1 1 Prescriptions générales Les entreprises sont tenues de se reporter pour tout ce qui est liaisons

Plus en détail

COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL. Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP.

COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL. Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP. 1 COMMUNEAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES COULEURS BATIMENT ARTISANS D ART 38510 - MORESTEL Cahier des Clauses Techniques et Particulières CCTP Lot 3 MENUISERIES BOIS Février 2013 ATÉCO Economiste de la Construction

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX LYCÉE LYCÉE GÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE G ÉNÉRAL TECHNOLOGIQUE PIERRE BROSSOLETTE 161 cours Émile Zola - 69628 VILLEURBANNE Cedex CRÉATION DE LOCAUX DE STOCKAGE ANCIEN SANITAIRES DESCRIPTIF SOMMAIRE DES TRAVAUX

Plus en détail

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS

Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS Lot n 6 - DOUBLAGES / CLOISONS SECHES / FAUX PLAFONDS 6.1 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES 6.1.1 Généralités Les présentes prescriptions techniques particulières au lot doublages-cloisons sèches,

Plus en détail

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES TRAVAUX D ELECTRICITE POUR LA LEVEE DES OBSERVATIONS DU RAPPORT DE CONTROLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAPPORT DEKRA N 044688791201 R 001 (Vérifications réalisées du 26/12/2012 au 07/03/2013) C C T

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES M A I T RE D O U V R A G E VILLE DE BAYON EGLISE DE BAYON Consolidation & entretien C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT 03 SERURRERIE JANVIER 2013 ATELIER PATRIMOINE & PAYSAGE Sarl

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 INSTALLATION

Plus en détail

CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF 05.86

CADRE DE DECOMPOSITION DU PRIX FORFAITAIRE DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF 05.86 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Projet d'aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal 15230 PIERREFORT DEVIS DESCRIPTIF QUANTITATIF CADRE DE DECOMPOSITION 05.86 DU PRIX FORFAITAIRE

Plus en détail

Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 00 COMMUN A TOUS LES LOTS

Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 00 COMMUN A TOUS LES LOTS Projet : REHABILITATION DES BUREAUX DE LA MSA NYONS PHASE : PROJET CCTP LOT N 00 COMMUN A TOUS LES LOTS MAITRE D'OUVRAGE : MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric Chopin, 26000 Valence Tél : 04 75 75

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Mairie de BRAILLANS 9 rue de la mairie 25640 BRAILLANS 03 81 57 93 30 Email : mairie.braillans@orange.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Selon la procédure adaptée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Pouvoir adjudicateur : Commune de Châtelaillon-Plage 20 Boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Objet de la consultation : MARCHE DE TRAVAUX

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DOSSIER C.C.T.G.

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DOSSIER C.C.T.G. DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DOSSIER C.C.T.G. TRAVAUX D AMENAGEMENT DU S/S, RDC ET R+6 21 RUE DE LA BANQUE 75002 PARIS Maitre d Ouvrage 21 RDB c/o Constructa Asset Management 134, boulevard

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES DU BOURG

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES DU BOURG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet du marché TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D EAUX USEES DU BOURG 4 - B O R D E R E A U D E S P R I X U N I T A I R E S ( B P U ) Maître de l'ouvrage Commune de Mouzeil

Plus en détail

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28

COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 COMMUNE de SAINT-ROCH MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 Du Code des Marchés Publics CAHIER DES CHARGES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P FOURNITURE

Plus en détail

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS

LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS LOT N 2 - MENUISERIES EXTERIEURES INTERIEURES et FAUX PLAFONDS 4.A. OBJET DES TRAVAUX Les travaux prévus au présent lot concernent tous les ouvrages de Menuiseries extérieures, intérieures et de faux plafonds,

Plus en détail

LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE

LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE LOT 02 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE page 1 1. CLAUSES ET PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1. OBJET DE LA NOTICE La présente notice CCTP concerne la description des travaux du lot MENUISERIES EXTERIEURES

Plus en détail

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU

LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU LOT N 16B AMENAGEMENT CUISINE & SALLE D'EAU 1 - PRESCRIPTIONS GENERALES 1.1 - CONSISTANCE DES TRAVAUX Le présent lot a pour objet l'exécution des travaux suivants : - Fourniture et pose d éviers 2 bacs

Plus en détail

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR

LOT N 7: ESCALIER EXTERIEUR MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE DU PARKING, DU BATIMENT D ACCUEIL & AMENAGEMENT DES SANITAIRES BATIMENT D ACCUEIL DES PUNTAS 65 110 CAUTERETS MAÎTRE D'OUVRAGE SEM DU PONT D Espagne MAIRIE DE CAUTERETS

Plus en détail

Aménagement d'un point Multi-services

Aménagement d'un point Multi-services 1 MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Aménagement d'un point Multi-services (marché n 10.054 T) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) LOT N 2 SERRURERIE 2 SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE... 3 1.1

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Marché privé de travaux - pièce n 3 Maître de l ouvrage : Fonds Calédonien de l Habitat Objet du marché : RESTRUCTURATION DE 103 LOGEMENTS «Rivière

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES OBJET : Aménagement des locaux de la pharmacie du Centre Hospitalier Bélair Établi en application du Code des Marchés Publics CCTP - page 1

Plus en détail

C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR

C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR REHABILITATION DU BATIMENT 33 SITE DE LA GAILLARDE VILLE DE MONTPELLIER C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR ZAC de Tournezy 23 rue Nelson Mandela 34070 Montpellier Tél. 04.99.52.81.40 Fax. 04.99.52.81.49

Plus en détail

SOMMAIRE. PRESCRIPTIONS COMMUNES T.C.E... p.2. Lot 01 - DEMOLITIONS, DESAMIANTAGE... p.22. Lot 02 - FONDATIONS SPECIALES... p.38

SOMMAIRE. PRESCRIPTIONS COMMUNES T.C.E... p.2. Lot 01 - DEMOLITIONS, DESAMIANTAGE... p.22. Lot 02 - FONDATIONS SPECIALES... p.38 SOMMAIRE SOMMAIRE PRESCRIPTIONS COMMUNES T.C.E.... p.2 Lot 01 - DEMOLITIONS, DESAMIANTAGE... p.22 Lot 02 - FONDATIONS SPECIALES... p.38 Lot 03 - TERRASSEMENTS, GROS-ŒUVRE, AMENAGEMENTS EXTERIEURS... p.44

Plus en détail

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE

069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE 069. TRAVAUX D'ASCENSEURS ET D'INSTALLATIONS DE LEVAGE Centre de Ressources des Technologies de l'information pour le Bâtiment 069.1. Clauses techniques générales 069.2. Clauses techniques particulières

Plus en détail

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000.

I LA PROFESSION. - Le nombre d entreprises de couverture est d environ 10 000, le nombre de salariés employés est d environ 30 000. Réferentiel des activités professionnelles INTRODUCTION I LA PROFESSION La couverture et les techniques du toit consistent à assurer l étanchéité des toitures (mettre hors d eau les différentes formes

Plus en détail

Projet d Aménagement Int. du Garage en Salle de Cours de Danse et Aménagement Ext. de Places de Parking

Projet d Aménagement Int. du Garage en Salle de Cours de Danse et Aménagement Ext. de Places de Parking VILLE de GUIPAVAS Rue Maurice Hénensal - COATAUDON Projet d Aménagement Int. du Garage en Salle de Cours de Danse et Aménagement Ext. de Places de Parking Maître d ouvrage Mairie Place St Eloi 29490 GUIPAVAS

Plus en détail

JCS DCE. Construction de 26 logements individuels & intermédiaires. JCS architectes

JCS DCE. Construction de 26 logements individuels & intermédiaires. JCS architectes JCS ARCHITECTES Commune de Jarville - Meurthe & Moselle Construction de 26 logements individuels & intermédiaires Rue Joseph Piroux date : 04/03/2011 format : éch : Lot 05 Plâtrerie - Isolation Maîtrise

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF)

Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe. DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF. des TRAVAUX (CCTP & DPGF) Maître d Ouvrage LEGTA de MANCY 410, Montée Gauthier Villars 39015 LONS LE SAUNIER Réhabilitation de la Maison Colette et Annexe DEVIS DESCRIPTIF et QUANTITATIF des TRAVAUX (CCTP & DPGF) LOT N 5 REVETEMEMENTS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P. Maître de l Ouvrage : MAIRIE - BOESCHEPE (59299) (DEPARTEMENT DU NORD) Objet du marché : RENOVATION D UN

Plus en détail

CHATEAU EINHARTZHAUSEN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SERRURERIE (Lot n 6)

CHATEAU EINHARTZHAUSEN. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SERRURERIE (Lot n 6) CCTP lot 6 Serrurerie Réaménagement rez-de-chaussée château Einhartzhausen Phalsbourg 1 CHATEAU EINHARTZHAUSEN PROPRIETE VILLE DE PHALSBOURG Réaménagement rez-de-chaussée Cahier des Clauses Techniques

Plus en détail

Plancher chauffant avec revêtement de sol

Plancher chauffant avec revêtement de sol Équipements E.2 1/6 Plancher chauffant avec revêtement de sol Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des planchers chauffants, à eau chaude ou électriques,

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PLOMBERIE

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES PLOMBERIE VILLE DE GUIPAVAS 2 9 4 9 0 G U I P A V A S AMENAGEMENT D UN GARAGE EN UNE SALLE D ENQUETES + CREATION D UN POINT D EAU EXTERIEUR (BATIMENT A) A LA GENDARMERIE DE GUIPAVAS (Rue de Paris) Maître d ouvrage

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES Projet d aménagement de deux studios, de trois bureaux, d une tisanerie et d un bloc sanitaire d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Articles

Plus en détail

1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier

1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier EXEMPLE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Collection les Essentiels Fiche n 20 - Septembre 2012 1 QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE 1.1 Responsable Environnemental et gestion pendant le chantier Total

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) RENOVATION PLOMBERIE/SANITAIRE/CHAUFFAGE DES BATIMENTS COUR VAUTHIER. PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Rénovation Plomberie/Sanitaire/Chauffage

Plus en détail

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Commune de MIOS. Marché n 11/2013. RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION Commune de MIOS Marché n 11/2013 RENOVATION D UN BATIMENT COMMUNAL En salle polyvalente REGLEMENT DE LA CONSULTATION La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure adaptée en application

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION

ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS COLLECTIFS PAR L ALE LYON AGGLOMERATION Contact : Alexandre Ducolombier, chargé de mission bâtiment durable Tél : 09.72.39.88.42 Mail : alexandre.ducolombier@ale-lyon.org 1. OBJET

Plus en détail

EXTENSION DE L ECOLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 6. Serrurerie

EXTENSION DE L ECOLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 6. Serrurerie EXTENSION DE L ECOLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT N 6 Serrurerie JEAN-YVES IMBERT ARCHITECTE D.P.L.G. INNOPARC - AVENUE MARC SEGUIN BP 434 07 004 PRIVAS TELEPHONE 04-75-65-82-72 e mail

Plus en détail

LE PLAN DE PREVENTION

LE PLAN DE PREVENTION 1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il

Plus en détail

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE

LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE PAGE N 1/12 LOT N 05 PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE ETABLISSEMENT THERMAL DE LUZ SAINT SAUVEUR CCTP LOT N 05 PLOMBERIE

Plus en détail

PROJET: Restructuration des bâtiments scolaire à VILLE M-O : Syndicat Intercommunal de la Vallée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

PROJET: Restructuration des bâtiments scolaire à VILLE M-O : Syndicat Intercommunal de la Vallée CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 13 CADRE GENERAL REGLEMENTAIRE CLAUSES GENERALES En complément des CCAG, CCAP, norme NFP 03.001 et toutes pièces administratives, on notera les points suivant: L'entrepreneur doit avoir apprécié la nature

Plus en détail

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Rénovation du bâtiment communal 17 rue de Lyon à Fegersheim REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Pouvoirs adjudicateurs : COMMUNE DE FEGERSHEIM et HABITATION MODERNE représentée dans la présente consultation

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU BATIMENT 15 AGROCAMPUS OUEST de RENNES (35)

RESTRUCTURATION DU BATIMENT 15 AGROCAMPUS OUEST de RENNES (35) RESTRUCTURATION DU BATIMENT 15 AGROCAMPUS OUEST de RENNES (35) MAITRE D OUVRAGE : AGROCAMPUS OUEST MAITRE D ŒUVRE : CHOUZENOUX Architectes CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES NOVEMBRE 2014 0 PRESCRIPTIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT

Plus en détail

COMMUNE DE POULLAOUEN

COMMUNE DE POULLAOUEN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX BORDEREAU DES PRIX Maître de l'ouvrage COMMUNE DE POULLAOUEN Objet du marché Création d'un réseau d'eaux pluviales et pose de fourreaux en attente de l'effacement du réseau basse

Plus en détail

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS

Maître d ouvrage MAIRIE DE GUIPAVAS PLACE ST ELOI 29490 GUIPAVAS REALISATION DE BUREAUX, REFECTION DE VESTIAIRES DE LA SALLE N 2. MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DE LA SALLE N 2, DE LA SALLE D EXPRESSION CORPORELLE ET DE LA SALLE DE COMBAT. Maître d ouvrage MAIRIE

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Place Jean Marie Danel 80370 BERNAVILLE DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES LOT n 04: SERRURERIE MAITRISE d ŒUVRE Antoine MAUGNARD Architecte 11 Avenue de

Plus en détail

Toitures et charpentes

Toitures et charpentes Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont

Plus en détail

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage DEMANDE D'ASSURANCE Dommages Ouvrage CNR Tous Risques Chantier RC Maître d'ouvrage L'attention du demandeur est attirée sur l'intérêt qu'il a à remplir le présent document de façon complète et précise

Plus en détail

Enfin, 2 innovations doivent être relevées: l'une de fond, l'autre de forme.

Enfin, 2 innovations doivent être relevées: l'une de fond, l'autre de forme. Préambule L'Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics avait établi, en avril 1971 une directive pour l'établissement, la gestion et le règlement du compte prorata. Cette directive a constitué jusqu'à

Plus en détail

Enfin, 2 innovations doivent être relevées: l'une de fond, l'autre de forme.

Enfin, 2 innovations doivent être relevées: l'une de fond, l'autre de forme. Préambule L'Office Général du Bâtiment et des Travaux Publics avait établi, en avril 1971 une directive pour l'établissement, la gestion et le règlement du compte prorata. Cette directive a constitué jusqu'à

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Ministère de l'intérieur Préfecture de Belfort Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA)

Plus en détail

Commune de Barjouville. Travaux d aménagements de sécurité Rd 339 et Rd 127 et divers :

Commune de Barjouville. Travaux d aménagements de sécurité Rd 339 et Rd 127 et divers : Commune de Barjouville (Département d Eure-et-Loir) MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des marchés publics. Nature des travaux : Travaux d

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys OUVERTURE ET FERMETURE DES PORTES D ACCES DU PARC DES VOYETTES A CYSOING

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Aménagement de laboratoires de langues, de salles multimédia et de bureaux d enseignants : Bâtiment n 25 du centre de Rennes d

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS

C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS SCI CAMOZZI MOULIOT C.C.T.P CONSTRUCTION DE SANITAIRES POUR LE CAMPING DES BERGES DU GERS LOT N 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES LOT 04 MENUISERIE INTERIEURE / CABINES 1 04 MENUISERIE BOIS Sommaire 04

Plus en détail

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L INSTITUTION NOTRE DAME DES ANGES

RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L INSTITUTION NOTRE DAME DES ANGES DEPARTEMENT DU NORD RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE L INSTITUTION NOTRE DAME DES ANGES VILLE DE SAINT AMAND LES EAUX Maitre d ouvrage : A.M.O. : Architecte : Bureau d études : Economiste : OGEC NOTRE DAME

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Marrché de Trravaux CONSTRUCTION D UNE SALLE DE TYPE ZENITH A AMIENS Maître d Ouvrage Communauté d Agglomération Amiens Métropole Hôtel de Ville 80 000 Amiens Lott 99 SERRURERIE

Plus en détail

DESCRIPTIF PHASE D.C.E.

DESCRIPTIF PHASE D.C.E. MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE VEUREY-VOROIZE! OBJET CHANTIER : CONSTRUCTION MAISON DE LA NATURE LIEU DU CHANTIER : SECTEUR DES JAYERES 38113 VEUREY-VOROIZE DESCRIPTIF PHASE D.C.E. LOT 4 PLOMBERIE - SANITAIRES

Plus en détail

DCE. Pièces Ecrites. Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PRO APD

DCE. Pièces Ecrites. Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PRO APD Extension et Mise en ERP de la Maison des Familles et des Solidarités à Calvisson DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Maître d'ouvrage : Commune de Calvisson Hôtel de Ville - 30420 CALVISSON Tél :

Plus en détail

C.C.T.P LOT N 4 SERRURERIE

C.C.T.P LOT N 4 SERRURERIE MAITRE D OUVRAGE A.D.S.E.A 69 16, Rue Nicolaï 69007 LYON OPERATION MISE EN CONFORMITE D UN LIEU D ACCUEIL 25, Chemin de villeneuve 69130 ECULLY C.C.T.P LOT N 4 SERRURERIE ARCHITECTE ECONOMISTE BET FLUIDES

Plus en détail

Suite à la liquidation judicaire de l'entreprise titulaire

Suite à la liquidation judicaire de l'entreprise titulaire Exa Conseil DOUBLAGE - CLOISONS SECHES - PLAFONDS lot n 07 - p.1 / 11 LOT N 07 DOUBLAGE - CLOISONS SECHES - PLAFONDS Suite à la liquidation judicaire de l'entreprise titulaire Exa Conseil DOUBLAGE - CLOISONS

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

DPGF lot 1 DOUBLAGE/CLOISONS/FX PLAFONDS Décomposition du Prix Global et Forfaitaire

DPGF lot 1 DOUBLAGE/CLOISONS/FX PLAFONDS Décomposition du Prix Global et Forfaitaire VILLE D HOUDAIN Réhabilitation thermique des écoles Jules Elby et Léon Blum Aménagement de l accès Ecole Elby PRO - DCE OCTOBRE 213 DPGF lot 1 DOUBLAGE/CLOISONS/FX PLAFONDS Décomposition du Prix Global

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE FORCALQUIER MONTAGNE DE LURE Le Grand Carré - 13, Bd des Martyrs - 04 301 FORCALQUIER CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT D ACCUEIL MONTAGNE DE LURE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE

MISE EN ŒUVRE D ASSISES EN BOIS SUR LES BANCS EN BETON DE LA PLACE DE L EUROPE A ALFORTVILLE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE CENTRALE DU VAL-DE-MARNE - Service Commande publique EUROPARC 14, rue Le Corbusier 94046 CRETEIL cedex Tél: 01 41 94 30 00 MISE EN ŒUVRE D ASSISES

Plus en détail

COMMUNE DE BERNAVILLE 16, RUE DU GENERAL CREPIN 80370 BERNAVILLE REHABILITATION DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT

COMMUNE DE BERNAVILLE 16, RUE DU GENERAL CREPIN 80370 BERNAVILLE REHABILITATION DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE BERNAVILLE 16, RUE DU GENERAL CREPIN 80370 BERNAVILLE REHABILITATION DE RESEAUX D ASSAINISSEMENT Agence d Albert 9 rue Hippolyte Devaux 80300 ALBERT Tel : 03 22 64 00 19 Fax

Plus en détail

DESCRIPTIF QUANTITATIF 1.1 GENERALITES. Lot n 1 : SERRURERIE. Affaire : 458 CAPI SALLE DE DANSE

DESCRIPTIF QUANTITATIF 1.1 GENERALITES. Lot n 1 : SERRURERIE. Affaire : 458 CAPI SALLE DE DANSE 1.1 GENERALITES Désignation Unité Quantité Prix unit. Montant HT Les travaux de serrurerie et de métallerie et comportent la fourniture et la mise en place de tous les éléments et produits nécessaires

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE

LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE CONSEIL GENERAL de la SOMME Transfert de l imprimerie située au 40 rue de la République vers le 10 rue des Louvels 80000 AMIENS 3.1 LOT N 03 SERRURERIE SOMMAIRE 3.1 ETENDUE DES TRAVAUX REGLEMENTATIONS

Plus en détail

Mémoire technique Aide à la rédaction

Mémoire technique Aide à la rédaction Mémoire technique Aide à la rédaction Pour apprécier la valeur technique de l offre, le maître d ouvrage peut exiger des candidats la fourniture d un mémoire technique. Deux cas de figure s offrent alors

Plus en détail

C. C. T. P. MAIRIE DE MORSANG- SUR-SEINE. EXTENSION DU GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE, et AIRE DE STATIONNEMENT

C. C. T. P. MAIRIE DE MORSANG- SUR-SEINE. EXTENSION DU GARAGE DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE, et AIRE DE STATIONNEMENT Maître d œuvre CABINET VERMEULIN EURL ARCHITECTES 20, RUE D'ANGOULEME 91 100, CORBEIL-ESSONNES TEL 01 64 96 40 50 vermeulin.architectes@orange.fr Maître d Ouvrage MAIRIE DE MORSANG- SUR-SEINE 24 Grande

Plus en détail

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY

Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Monneren le 04 avril 2014 Mairie de Colligny 4, rue Principale 57530 COLLIGNY Agrandissement et réhabilitation de la mairie COLLIGNY LOT N 08 VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES DÉCOMPOSITION DU PRIX

Plus en détail

Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez. LOT N 16 : Ascenseur

Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez. LOT N 16 : Ascenseur Ville de Guipavas Extension et rénovation de l école de Kerafloc h rue du Douvez LOT N 16 : Ascenseur Maître d ouvrage Ville de Guipavas Mairie de Guipavas place Saint Eloi 29490 Guipavas. Tél. : 02 98

Plus en détail

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY ET LA SELA POUR LA GESTION DE LA COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE TERRASSES DE LA CHESNAIE 44170 NOZAY 1 /7 ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté

Plus en détail

VILLE DE SAINT GALMIER (42) CONSTRUCTION D UN PLAFOND DE SECURITE ANTI CHUTES ET ANTI-GOUTTES LOCAL DE VERRERIE ARTISANALE

VILLE DE SAINT GALMIER (42) CONSTRUCTION D UN PLAFOND DE SECURITE ANTI CHUTES ET ANTI-GOUTTES LOCAL DE VERRERIE ARTISANALE VILLE DE SAINT GALMIER (42) CONSTRUCTION D UN PLAFOND DE SECURITE ANTI CHUTES ET ANTI-GOUTTES LOCAL DE VERRERIE ARTISANALE LOT UNIQUE : SERRURERIE / METALLERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises

Dossier de Consultation des Entreprises CCTP LOT 09 : PLATRERIE ISOLATION Dossier de Consultation des Entreprises AVRIL 2009 MODIFICATION JUILLET 2009 09-007.PRO.CCTP.24.04.2009 Plâtrerie - Isolation - 1 / 12 9 LOT 09 PLATRERIE ISOLATION 9.1

Plus en détail

C.C.T.P. Lot n 2 Extension de la GTC existante

C.C.T.P. Lot n 2 Extension de la GTC existante «Rénovation du poste de livraison HT de l Observatoire de la Côte d Azur, site de NICE» C.C.T.P. Lot n 2 Extension de la GTC existante Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Marché : Objet : Mode de consultation

Plus en détail

DÉCOMPOSITION DES TACHES DE MAITRISE D'OEUVRE

DÉCOMPOSITION DES TACHES DE MAITRISE D'OEUVRE DÉCOMPOSITION DES TACHES DE MAITRISE D'OEUVRE 1 / Mission de base MOP Bâtiment. 2 / Plans d exécution Plans d atelier et de chantier. 3 / Mission d OPC. Ces documents ont été approuvés par les quatre organisations

Plus en détail