EN-MELANTOIS RUE DU MARAIS

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1 MAITRE D OUVRAGE VILLE DE PERONNE-EN EN-MELANTOIS RUE DU MARAIS CONSTRUCTION D UNE SALLE MULTI-ACTIVITE Rue de l Eglise MAITRES D ŒUVRES ARCHITECTE Sarl ARCHILILLE - Agence d'architecture 211, rue Jean Jaurès Villeneuve d'ascq Tél /Fax: Portable: ECONOMISTE B.S.E ECONOMIE Mme BOUTET Sandrine 172 rue Clémenceau LOOS Tél : Fax : CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES COMMUNES PHASE DCE C.C.T.C.

2 PERONNE EN MELANTOIS 2 SOMMAIRE 0 GENERALITES DEFINITION DU PROJET DESIGNATION DES INTERVENANTS MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX LES DIFFERENTS LOTS PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D ETAT Observations préliminaires Règles d Exécution Marques et cahier des charges des Fabricants Ouvrages non décrits explicitement Implantations Repère d implantation et de nivellement Implantation des bâtiments Procès-Verbal Trait de Niveau Eléments de chantier Trous, trémies, feuillures, défoncés Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation Couverture Etanchéité Menuiserie - Serrurerie Trémies dans les planchers Electricité Incorporation d huisseries métalliques Socles Echafaudages - Montages - Stockages Hygiène et sécurité Prescriptions de chantier Réception préalable des abords et voiries Voiries provisoires et alimentation du chantier Utilisation et entretien des voiries Libération des emprises du chantier et remise des voiries Gardiennage et clôture de chantier Panneaux de chantier Installation de chantier Réseaux divers et réseaux d assainissement en particulier Bruits de chantier Tri sélectif Bennes Evacuation des déchets Nettoyage Compte prorata Protection des ouvrages Propriété artistique Contrôles Types de contrôle Contrôle interne des entreprises Essais sur matériaux et fournitures Généralités Essais préalables sur échantillons Essais en cours de travaux - cas général Essais en cours de travaux - cas particuliers Essais de fonctionnement des installations (COPREC N 2) Essais d isolation acoustique Etudes techniques Matériaux et procédés traditionnels Matériaux et procédés nouveaux ou non traditionnels Déclaration d intention de travaux Sécurité du personnel Documents à fournir en fin de chantier Prescriptions particulières... 18

3 PERONNE EN MELANTOIS Pré-chauffage Ouvrages destinés à être peints Assistance à la réception Gestion des clefs PRESTATIONS Exigences spécifiques en matière de prestations... 20

4 PERONNE EN MELANTOIS 4 0 GENERALITES 0.01 DEFINITION DU PROJET Le projet a pour objet la réalisation d une salle multi-activité et local rangement à PERONNE EN MELANTOIS 0.02 DESIGNATION DES INTERVENANTS Maître d ouvrage : VILLE DE PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais Tel. : PERONNE EN MELANTOIS Fax : Maître d œuvre : ARCHILILLE, Architectes DPLG Tel. : rue Jean Jaurés VILLENEUVE D ASCQ BET Structure : HDM Tel. : rue John Hadley Fax : VILLENEUVE D ASCQ Economiste : BSE ECONOMIE Tel. : rue Clémenceau Fax : LOOS Bureau de Contrôle : VERITAS Tel. : allée du Chargement Fax : VILLENEUVE D ASCQ Coordonnateur SPS : COSMOS Tel. : rue de Lannoy Fax : ROUBAIX 0.03 MODE DE DEVOLUTION DES TRAVAUX Corps d Etat séparés. Possibilités de groupements 2 ou plusieurs lots LES DIFFERENTS LOTS Lot 01 Démolition - Gros Œuvre VRD Lot 02 Charpente & bardage Bois Couverture Lot 03 Menuiseries Extérieures Lot 04 Plâtrerie Plafond Menuiseries intérieures Lot 05 Carrelage - Faïences Lot 06 Peinture Revêtements muraux Lot 07 Plomberie Sanitaires Chauffage - Ventilation Lot 08 Electricité

5 PERONNE EN MELANTOIS 5 1 PRESCRIPTIONS COMMUNES A TOUS LES CORPS D ETAT 1.01 Observations préliminaires Connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des travaux : L entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre : - avoir pris connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux ainsi que des sites, des lieux et terrains d implantation des ouvrages, de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l exécution des travaux. - avoir apprécié toutes les conditions d exécution des ouvrages et s être parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. - avoir procédé à une visite détaillée des lieux et avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions aux lieux des travaux aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des terrains (couches superficielles, venues d eau, démolition, sondages réalisés) à l exécution des travaux à pied d œuvre ainsi qu à l organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport des lieux d extraction des matériaux, stockage des matériaux, ressources en main d œuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, éloignement des décharges publiques privées, etc.). - avoir contrôlé toutes les indications des documents du dossier d appel d offres, notamment celles données par les plans, les dessins d exécution, le Cahier des Clauses Techniques Particulières., s être assuré qu elles sont exactes, suffisantes, et concordantes s être entouré de tous renseignements complémentaires éventuels auprès du Maître d Oeuvre le cas échéant, du bureau d études concerné. Dans tous les cas, l entrepreneur respectera les règlements de police municipale pour le stockage des matériaux ou l établissement de chantier sur les trottoirs ou sur la voie publique dont les redevances seront à sa charge. Toutes les dégradations des ouvrages tiers existants étant à la charge exclusive des entrepreneurs, sauf à prouver aux tiers propriétaires des ouvrages qu ils ne sont pas responsables des dégradations. En cas de recours des tiers contre le Maître d Ouvrage, ce dernier peut en cas d impossibilité par les entrepreneurs de prouver leur non responsabilité, prélever sur leur marché les sommes nécessaires à la remise en état des ouvrages détériorés. - Chaque entrepreneur, pour le prix forfaitaire arrêté dans le marché, doit l intégralité des travaux nécessaires au complet achèvement des ouvrages, au parfait fonctionnement des équipements et au respect de la réglementation en vigueur. - Chaque entrepreneur devra prendre connaissance du C.C.T.P. dans son intégralité. Il est sensé avoir lu tous les lots pour relever les différentes interconnexions pouvant exister entre son lot et les autres. - Les plans et le C.C.T.P. se complètent réciproquement sans que les entrepreneurs puissent faire état après remise et réception de leurs offres, d une discordance éventuelle qu ils n auraient pas signalée en temps utile ; ils devront prévoir dans leurs prix le montant des travaux indispensables à la terminaison des bâtiments dans l ordre général et par analogie avec ce qui est décrit, en accord avec le Maître d Oeuvre. Tous les détails de construction, complètement décrits ou non, font partie intégrante du prix global, pour réaliser une construction saine et robuste. - Les entrepreneurs sont tenus de vérifier, avant remise de leur proposition les cotes figurant aux dessins et de signaler au Maître d Oeuvre les erreurs qui pourraient être constatées. - Ils sont tenus de signaler par écrit au Maître d Oeuvre, les discordances qui pourraient éventuellement exister entre le C.C.T.P. et les ouvrages à exécuter et qui seraient de nature à nuire à la parfaite réalisation de leurs propres ouvrages. - Dans le même esprit, si certaines dispositions des plans et C.C.T.P. soulèvent des divergences d interprétation, les ouvrages seront exécutés conformément aux avenants et aux décisions du Maître d Oeuvre sans entraîner pour autant de modifications au prix global forfaitaire des marchés. - Il est précisé que la clause de priorité prévue au cahier des clauses administratives particulières entre les plans et le devis, n a pas pour but d annuler la réalisation d un ouvrage quelconque figurant sur l une des pièces et non sur l autre. Cette priorité ne joue qu en cas de contradiction. En conséquence, tout ouvrage figurant au plan et non décrit au C.C.T.P. est formellement dû et vice et versa.

6 PERONNE EN MELANTOIS Règles d Exécution Les différents ouvrages seront au minimum conformes aux lois et règlements en vigueur, à la date d exécution des travaux sans que cette liste soit exhaustive : - Code de l urbanisme. - Code de la construction - Les fascicules techniques du CCTG applicables aux marchés passés au nom de l état, ainsi que ceux indiqués au REEF. - Les normes AFNOR et U.T.E., Normes dans son intégralité - Les cahiers des charges D.T.U. et règles de calcul D.T.U. ainsi que leurs annexes et CCS. - Les avis techniques de la soumission technique publiés par le C.S.T.B. pour les travaux exécutés selon les procédés non traditionnels. - Les recommandations publiées par la Commission Technique des Assurances - Le règlement sanitaire départemental et toutes les règles spécifiques imposées par les concessionnaires locaux. - Permettre la conformité aux dispositions du code du travail en matière d hygiène, sécurité et conditions de travail. - Règlement code de la construction notamment la réglementation sécurité contre l incendie. - Tous règlements applicables au projet... En cas de modification de l un de ces règlements en cours de travaux et jusqu à la réception, l entrepreneur fait connaître dans les plus brefs délais au Maître d Œuvre, les incidences éventuelles résultant de l application de la nouvelle réglementation. Faute de les avoir signalées en temps utile, les modifications nécessaires demandées à la réception pour mise en conformité avec la nouvelle réglementation sont à la charge de l entrepreneur Marques et cahier des charges des Fabricants La remise de prix de l entrepris doit répondre sur les produits de fabrication tels que mentionnés au CCTP ou produit similaire ou équivalent accepté du contrôleur technique, du Maître d Ouvrage et du Maître d œuvre. Chaque fois que le fabricant d un produit ou équivalent a publié un Cahier des Charges, des recommandations ou des prescriptions d emploi, l entrepreneur devra suivre ces documents pour la mise en œuvre du produit ou matériel Ouvrages non décrits explicitement Le C.C.T.P. décrit l essentiel des ouvrages dûs par les entrepreneurs, même s il ne définit pas dans le détail des ouvrages tels que : façons de baies, de seuils, d appuis, de tableaux, linteaux, feuillures, rejingots, supports, joints, habillages... ces travaux sont compris dans le marché au même titre que les autres ainsi que tous ceux nécessaires à la bonne finition des ouvrages. L entrepreneur devra s assurer qu ils sont effectivement prévus, soit dans un lot, soit dans un autre lot, sous peine de se les voir imputer sans complément de prix. La description des ouvrages s appuie enfin sur une solution technique répondant au programme et coordonnée entre les divers corps d état. Il appartient en conséquence à l entrepreneur qui modifierait certains points d un corps d état particulier, de prendre à sa charge les incidences éventuelles sur les autres corps d état. Par le fait même de la remise de la soumission, l entrepreneur s engage donc à mener les travaux à bonne fin sans aucun supplément de prix autres que ceux qui correspondraient à des modifications ou compléments décidés en cours de chantier et faisant l objet expressément d ordres de service du Maître d Ouvrage, étant entendu, que les éventuels travaux supplémentaires qui n auront pas fait l objet préalablement d une commande écrite par le Maître de l Ouvrage ne pourront donner lieu à aucun paiement de sa part. Même si ceux-ci ont été visés ou agrées par un représentant du Maître d Oeuvre qui alors fera son affaire avec les entrepreneurs de leur règlement.

7 PERONNE EN MELANTOIS Implantations Repère d implantation et de nivellement L entrepreneur de tous les lots doit assurer l établissement de repères fixes de planimétrie et de nivellement rattachés aux niveaux N.G.F. et leur maintien en bon état pendant la durée du chantier Implantation des bâtiments A partir de ces repères invariables, l entrepreneur de gros œuvre doit assurer l implantation des constructions au moyen de chaises, piquets maçonnés, bornes, établis en dehors de l emprise des bâtiments Procès-Verbal Implantation Un procès-verbal d implantation devra être dressé par un géomètre expert agréé par le Maître d ouvrage aux frais de l entreprise de Gros-Oeuvre. Ce document qui devra être établi aussitôt que possible, définira notamment : - les axes et alignements de base, - les cotes de niveau du rez-de-chaussée, - les cotes de niveau de la voirie et les abords du bâtiment. Etats des lieux : Un procès-verbal d état des lieux devra être dressé par un huissier expert agréé par le Maître d ouvrage aux frais de l entreprise de Gros-Oeuvre. Ce document qui devra être établi aussitôt que possible, définira notamment : - l état du terrain actuel, - le relevé des murs des héberges Il sera transmis au Maître d Œuvre qui vérifie la concordance de son projet et sera ensuite adressé au Maître de l Ouvrage Trait de Niveau A partir des bornes de nivellement raccordées au réseau N.G.F. ou autres, l entrepreneur de Gros Œuvre doit le trait de niveau dans tous les locaux. Le trait de niveau sera tracé et entretenu par l entrepreneur de gros œuvre. Il sera reporté ou tracé à chaque étage autant de fois qu il sera nécessaire jusqu à la fin du chantier, sans que l entrepreneur puisse prétendre à une indemnité ou à incorporer au compte prorata. L entrepreneur veillera à ne pas tracer le trait de niveau avec un produit qui puisse apparaître au travers des revêtements muraux. Les tracés nécessaires à la pose des huisseries sont exécutés et dus par l entrepreneur chargé de l exécution des parois dans lesquelles s incorporent les huisseries. L entrepreneur dont les huisseries font partie de ses prestations, effectue la vérification desdits tracés avant toute mise en œuvre. Si une erreur est constatée après mise en œuvre des huisseries, c est l entrepreneur ayant posé les huisseries qui supporte les frais nécessaires entraînés pour la mise en conformité aux plans. Lorsque les chapes rapportées sont prévues, et si nécessaire, ces tracés sont exécutés avant et après exécution des chapes, et ce, aux frais de l entrepreneur de gros œuvre. Les axes d implantation des menuiseries extérieures sont donnés par l entrepreneur de gros œuvre. Chaque fois que les menuiseries extérieures sont placées dans des ouvrages du ressort du lot gros œuvre, l entrepreneur de ce lot effectue, à ses frais, les travaux nécessaires pour offrir à

8 PERONNE EN MELANTOIS 8 l entrepreneur de menuiseries extérieures, des supports conformes au DTU. Tous les autres tracés sont dus et exécutés par l entrepreneur intéressé Eléments de chantier Chaque lot devra réaliser ses propres plans d exécution précisant la nature de toutes réservations ou autre, nécessaire à l exécution de ses travaux. Ces plans seront fournis à l entrepreneur de gros œuvre qui devra reporter les indications qui y sont contenues sur ses propres plans d exécution. Toutes ces réservations seront exécutées sous la responsabilité de l Entrepreneur intéressé qui devra vérifier sur place qu elles ont été correctement réalisées. En cas de non observation des prescriptions précédentes les percements seront obligatoirement exécutés par l Entrepreneur de gros œuvre et sous sa responsabilité, mais aux frais de l entrepreneur intéressé. Dans le cas où des trous et scellements effectués après coup entraîneraient la dégradation d un équipement ou d un revêtement, les frais de reprise et raccords seront également à la charge de l entreprise pour laquelle ces trous et scellements auront été exécutés Trous, trémies, feuillures, défoncés Dans les éléments de structure en béton armé ou maçonneries diverses : L entrepreneur de Gros Œuvre a à sa charge l ensemble des réservations à prévoir dans les éléments de structure, trous, passages, trémies, feuillures, défoncés, etc. Chaque entrepreneur doit lui fournir dans les délais fixés par le Maître d Œuvre : - les dimensions des réservations en cotes brutes, - les implantations des réservations indiquées par rapport à des nus d ouvrage ou à des axes de référence. Les matériaux nécessaires à ces réservations sont à la charge de l entreprise de Gros-Oeuvre. Il sera utilisé OBLIGATOIREMENT un matériau type YTONG, SIPOREX ou équivalent. L utilisation de polystyrène est proscrite. Chaque entrepreneur doit le carottage et le bouchement après passage de ses réseaux avec un matériau assurant le coupe-feu de la paroi. Les différents raccords d enduit ou de revêtements seront réalisés par l entrepreneur concerné (Gros-Oeuvre, enduit projeté, Plâtrerie, Peinture, Carrelage) mais il est précisé qu en cas de retard ou de malfaçon imputable à un autre corps d état, le raccord sera exécuté à la charge de ce corps d état. Les réservations non demandées en période de préparation et de dimensions > 20 x 20 (ou ø 15) seront exécutées par l Entreprise de Gros œuvre à la charge de l Entreprise concernée. Les réservations non demandées en période de préparation et de dimensions < 20 x 20 (ou ø 15) seront exécutées par l Entreprise concernée sous contrôle de l Entreprise de Gros œuvre. Dans ces deux derniers cas, les bouchements seront dus par l entreprise concernée. Toute erreur d implantation sera corrigée et rebouchée par l entreprise responsable de l erreur Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation Couverture Etanchéité Trous réservés pour le passage des canalisations à la demande des entreprises spécialistes avec fourreaux dans l épaisseur des maçonneries (fourreaux à charge de l entreprise de GO). Pour le passage des canalisations dans les ouvrages en béton armé, béton banché, ou maçonnerie, l'entrepreneur du lot G.O. posera les fourreaux nécessaires. Les scellements, rebouchages, et la finition, seront assurés par l'entrepreneur ayant demandé la réservation. En ce qui concerne l incorporation éventuelle de canalisations dans les ouvrages en béton armé ou

9 PERONNE EN MELANTOIS 9 banché, les entreprises chargées des lots correspondants devront coordonner leurs interventions avec celles de l exécution des différentes tâches. Les entreprises concernées devront donc s engager à respecter strictement les calendriers, d exécution et les modalités d intervention (effectif notamment) pour chaque tâche élémentaire, faute de quoi elles se verraient imputer toutes les conséquences d immobilisation résultant d une carence de leur part Menuiserie - Serrurerie Dans le cas de trous situés dans les maçonneries de parpaings, l Entreprise de Gros-Oeuvre pourra soit les réserver (dans les conditions ci-dessus) soit les percer après coup. Dans ce dernier cas, le menuisier ou le serrurier tracera lui-même la position des trous à percer. L Entreprise de Gros-Oeuvre devra également le dressement des maçonneries et des appuis pour la mise en œuvre des calfeutrements non maçonnés à la charge du menuisier ou du serrurier. Le Menuisier, et le Serrurier assureront la mise en place et le réglage de leurs fournitures : les scellements, les rebouchages, et la finition seront assurés par l Entrepreneur de Gros œuvre Trémies dans les planchers Electricité L Entreprise de Gros Oeuvre réservera les trémies dans les planchers sous réserves que les plans de percements lui soient donnés dans les délais fixés aux calendriers d exécutions sus visés. Les scellements, les rebouchages, et la finition seront assurés par l'entrepreneur ayant demandé la réservation. Réservations de trous, si besoin est, pour les passages de canalisations dans les ouvrages en béton armé. Pour le rebouchage des trous (dito article ) L entreprise chargée du lot Electricité devra coordonner la pose des conduits dans les dalles ou voiles en béton armé de façon à ne pas apporter de retard dans les tâches de maçon (voir cidessus ) Incorporation d huisseries métalliques Socles Les huisseries destinées à être incorporées dans les ouvrages en béton et métallique seront approvisionnées sur le chantier par le titulaire du lot menuiseries intérieures ou serrurerie selon le cas, elles seront mises en place par le titulaire du lot Gros Œuvre. Les huisseries seront numérotées selon un plan de repérage précis qui sera fourni au lot GO. Une vérification des huisseries (implantation, verticalité, absence de gauchissement ) sera faite par l entrepreneur du lot concerné dans les quinze jours suivant la fin des travaux de structure (voiles / plancher du dernier niveau). Le titulaire du lot chauffage plomberie VMC devra la fourniture et la pose complète des supports nécessaires à la pose de ces appareils, selon ses propres indications. Ces produits devront faire l objet d une étude détaillée par l Entreprise. L entrepreneur de Gros-Œuvre devra les socles dans les gaines techniques à chaque niveau ainsi qu en toiture Echafaudages - Montages - Stockages Chaque entrepreneur doit tous les échafaudages nécessaires à l exécution de travaux, objet de ses prestations, pour leur location, pose, dépose et double transport. Chaque entrepreneur fait son affaire personnelle de toutes les manutentions de ses matériaux et fournitures. Chaque entrepreneur assure, à ses frais et sous sa responsabilité, le stockage de ses matériaux et fournitures avant leur mise en œuvre.

10 PERONNE EN MELANTOIS Hygiène et sécurité L opération est soumise aux directives de la loi n du 31 décembre 1993 portant transposition de la directive européenne codifiée aux articles L à 19 pour les dispositions substantielles et aux articles correspondant et du Code du Travail pour les textes d incrimination ainsi qu au décret n du 26 décembre 1994 r elatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil codifié du Code du Travail. Le Maître d Ouvrage, le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche a mis en place une mission de Coordonnateur Sécurité/Santé conformément aux textes en vigueur. Le Coordonnateur Sécurité Santé établit le présent document afin de faciliter l intégration de la prévention sécurité et de la protection de la santé dans l organisation du chantier et la réalisation des travaux. Les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S) seront établis par les entreprises conformément aux dispositions prises dans le P.G.C.S.P.S. Les entreprises devront donc tenir compte, dans la remise de leur offre, des dispositions mentionnées dans le PLAN GENERAL DE COORDINATION. Le PLAN GENERAL DE COORDINATION est un document qui sera remis à jour au fur et à mesure du déroulement du chantier. Il est rappelé que l intervention du COORDINATEUR ne modifie ni la nature, ni l étendue des responsabilités qui incombent à chacun des participants aux opérations de bâtiment en matière de SECURITE ET DE SANTE. Réglementation applicable à cette opération La liste ci-dessous n est pas exhaustive : Décret du 20 mars 1979 : Formation à la sécurité Décret du 03 septembre 1992 : Manutention manuelle Loi n du 31 décembre 1993 : Chantiers tempor aires et mobiles Décret n du 26 décembre 1994 : Intégration de la Sécurité et Organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment et de génie civil. Loi n du 31 décembre 1991 : Equipement de travail, moyens de protection Décrets , , , Décret du 04 mai 1995 : Concernant le CISSCT Circulaire DRT du 22 septembre 1993 N Instruction DRT du 18 mars 1993 N Dispositions générales Recommandations CRAM NORD Décret du 8 janvier 1965 N et du 9 juin 1977 et N du 19 août Décret du 14 novembre 1988 (Electricité) Code du Travail Prescriptions de chantier Sauf indication contraire, et à défaut d entreprise générale T.C.E., le terme entrepreneur désigne ciaprès l entreprise du Lot 1 Gros Oeuvre, a charge pour lui d exercer son recours sur l entrepreneur responsable Réception préalable des abords et voiries Au démarrage du chantier, les abords sont dans un état donné qui ne devra pas subir de détériorations. En conséquence, le Maître d Oeuvre, au nom du Maître d Ouvrage, et l entrepreneur du lot GO, veilleront à ce qu un constat d huissier dresse l état exact des lieux avant le lancement des travaux. Ce constat décrira très précisément la situation des immeubles environnants, des voiries et trottoirs, des équipements ou autres constructions préalablement entreprises, en

11 PERONNE EN MELANTOIS 11 mentionnant les éventuelles anomalies ou dégradations. Dès réception de l ordre de Service, l entrepreneur fera son affaire, à ses frais, de toutes les dégradations non reprises dans le constat. Faute de recevoir un procès-verbal d état des lieux sous HUIT JOURS à compter de la date d ordre de service de démarrage des travaux, le Maître de l Ouvrage sera en droit de considérer l entrepreneur comme automatiquement responsable de toutes les dégradations qui pourraient lui être mentionnées, et de faire en sorte que l entrepreneur supporte à ses frais exclusifs toutes les dépenses de remise en état. Ce constat sera aux frais de l entrepreneur de Terrassements GROS OEUVRE (LOT N 01) Voiries provisoires et alimentation du chantier L entrepreneur du lot GROS OEUVRE, prendra le terrain en l état au moment où lui sera donné l ordre de service. Il fait son affaire de tous les ouvrages de voiries provisoires nécessaires à la desserte, à l installation et au déroulement du chantier ; il doit assurer à ses frais exclusifs les travaux de destruction et d évacuation de ces ouvrages de voiries provisoires. L entrepreneur du lot GROS OEUVRE, prendra toutes les mesures utiles pour assurer, à ses frais, et en fonction de ses besoins, l alimentation en fluides : eaux, électricité, téléphone. D une façon générale, il ne peut prétendre prétexter de difficultés d alimentation pour justifier d un retard sur les délais Utilisation et entretien des voiries Les itinéraires poids lourds et engins de chantiers, tant pour les approvisionnements que pour l évacuation des déblais sont imposés par l Architecte en fonction des impératifs d aménagement du site. L entrepreneur de Gros-Oeuvre a à sa charge l établissement et l entretien, sur les voies ouvertes à la circulation au droit des entrées et sorties de chantier, de la signalisation routière indispensable. A sa charge aussi le nettoyage des abords et chaussées de part et d autre du chantier. Tout manquement de l entrepreneur à ces obligations entraîne de plein droit, après constatation et mise en demeure restée sans effet, dans un délai de 24 heures : - la fermeture des accès au chantier, - le nettoyage des voies ou le rétablissement de la signalisation, par une entreprise au choix du Maître d Oeuvre, aux frais et dépens de l entrepreneur Libération des emprises du chantier et remise des voiries Au fur et à mesure de l avancement du chantier, l entrepreneur procédera au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition. La libération des abords et la remise à la circulation des voies publiques feront l objet d un procèsverbal de constat d état des lieux contradictoirement entre l entrepreneur, le Maître d Oeuvre, le Maître d Ouvrage. L entrepreneur est financièrement responsable de toute dégradation, notamment des ouvrages de viabilité réalisés en cours de chantier sauf à faire la preuve que les dégradations sont le fait d un autre Gardiennage et clôture de chantier L entrepreneur de Gros-Oeuvre assure l éclairage et le gardiennage du chantier ainsi que leur signalisation tant intérieure qu extérieure, en particulier il maintient les clôtures nécessaires à la protection du chantier et des tiers, veille à leur entretien, fait afficher d une façon très apparente les avis d interdiction de pénétrer sur le chantier. Maintien de la clôture pour la totalité du chantier, le démontage se fera par le lot Gros oeuvre, avec les réfections voiries et autres nécessaires. Voir CCTP lot Gros Oeuvre pour localisation et type de clôture.

12 PERONNE EN MELANTOIS Panneaux de chantier Voir CCTP lot Gros Oeuvre Installation de chantier Voir CCTP lot Gros Oeuvre Réseaux divers et réseaux d assainissement en particulier Pendant toute la durée des travaux, l entrepreneur du lot GO doit prendre toutes dispositions pour assurer la protection des réseaux, notamment d assainissement en exploitation dans l emprise de son chantier (maintien des tampons sur les regards, entretien des points d engouffrement...). Il devra veiller à n évacuer aucun produit ou résidu incompatible avec le bon fonctionnement des réseaux (gravois, laitances...). Le raccordement des réseaux propres aux bâtiments avec le réseau public se fera sous réserve de l accord du Maître d Ouvrage au fur et à mesure de l achèvement des travaux, à condition que les réseaux intérieurs possèdent tous leurs équipements définitifs. L entrepreneur assure l entretien du réseau jusqu à la fin du chantier. Tous les frais nécessités par des branchements provisoires sur les réseaux seront à supporter par l entrepreneur qui fera son affaire avec les collectivités ou concessionnaires concernés de toutes les autorisations nécessaires Bruits de chantier La proximité du chantier et des logements avoisinants conduit à limiter l importance de l ensemble des bruits. Seul l emploi d engins à moteur thermique insonorisé est autorisé Tri sélectif Rappel de la réglementation. Loi du 15 juillet 1975 : Le producteur des déchets est responsable de leur élimination Décret du 19 août 1977 : La gestion des déchets dangereux doit faite l objet de la tenue d un registre permettant à l administration de contrôler le devenir des déchets Arrêté du 04 janvier 1985 : La remise des déchets dangereux à un tiers doit faire l objet de l émission d un bordereau de suivi dés lors que le chargement excède 0.1 tonne. Loi du 13 juillet 1992 : La mise en décharge de déchets sera interdite en Seuls les déchets ultimes (ne pouvant plus être ni réemployés, ni recyclés, ni valorisés) pourront être enfouis. Décret du 13 juillet 1994 : Les déchets d emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages doivent être recyclés, réemployés ou valorisés Avril 1997 : L arrêté du 2 avril 1997, annexes I et II, suite à la loi du 19/07/1976 sur les installations classées, augmente les prescriptions liées à l exploitation de celle-ci. Arrêté du 28 janvier 1999 Les huiles usagées doivent être stockées dans des conditions satisfaisantes et sans mélange. Elles doivent être remises par les agrée.

13 PERONNE EN MELANTOIS 13 Circulaire du 15 février 2000 : La circulaire du 15 février 2000, implique une meilleure organisation de la gestion par le tri et la valorisation des déchets produits par les professionnels du bâtiment Coût du tri sélectif des déchets : Dans le cadre de la réglementation en vigueur, il est demandé à l entreprise de prendre en compte les solutions de cette réglementation et ceci en recherchant les solutions les plus économiques. Il est donc demandé à l entreprise de réaliser le tri précis de ses déchets et l orientation de ces déchets en fonction de leur classification vers un ou des centres de «valorisation matière» ou de «valorisation énergétique» (voir organigramme d élimination des déchets joint en annexe 1) Les déchets du présent lot seront évacués par les bennes collectives mais sélectives prévues à un compte extrait du compte prorata, où une répartition des parts donc des contributions sera à négocier entre les différents «producteurs de déchets» au démarrage du chantier. Les déchets d emballages doivent être stockés dans les conditions favorisant leur valorisation. Ils seront confiés à une entreprise agréée pour la valorisation ou à un intermédiaire déclaré pour le transport. Un registre sera tenu sur les conditions d élimination de ses déchets d emballages. Les PVC seront incinérés en centres spéciaux. Le suivi des déchets est exigé avec pour cela l obligation de remplissage du «bordereau de suivi des déchets de chantier des bâtiments» joint en annexe 2. Un dossier complet avant démarrage de chantier sera remis par l entreprise reprenant l ensemble du mode opératoire de la gestion et de l élimination de ses déchets de chantier. Ce dossier reprendra les éléments suivants demandés pour la consultation des entreprises avec : - l historique de l entreprise en ce domaine - le détail des procédures de rationalisation des approvisionnements et des méthodes à mettre en œuvre pour limiter ces déchets - le détail des déchets à revaloriser - le détail des déchets à éliminer - les quantités estimées de ces déchets - les filières proposées de valorisation - les moyens de contrôle et de suivi par l entreprise - le coût de l ensemble de cette prestation Bennes Evacuation des déchets Nettoyage Chaque corps d état doit le nettoyage du chantier pour chaque poste de travail, l acheminement de ses gravois et détritus jusqu aux bennes mis en place par le Gros-Oeuvre. L entreprise de G.O. aura à sa charge l évacuation des gravats du début du chantier jusqu à l intervention de l étancheur. Ensuite il devra la mise en place de bennes, compris leur enlèvement, (suivant déchets sélectifs) à charge du compte-prorata. Un état des lieux de propreté du chantier sera établi de manière contradictoire en réunion de chantier avant la première intervention de chaque entreprise. Au cas où ces nettoyages ne seraient pas exécutés par un entrepreneur, les travaux seront faits par un tiers à la demande du Maître d Œuvre aux préjudices et frais de l entrepreneur, deux jours après réception de la lettre de mise en demeure restée sans effet. L évacuation des gravois et des terres sera exécutée par l entrepreneur de Gros-Oeuvre avant réalisation des VRD. En cas de manque de preuve sur l origine des craons à évacuer, l entreprise de Gros Œuvre procédera au nettoyage aux frais du compte prorata suivant la Norme P Compte prorata Forfait 1.5% pour toutes les entreprises.

14 PERONNE EN MELANTOIS Protection des ouvrages Chaque entrepreneur est responsable de la bonne conservation de ses ouvrages et équipements, il doit donc en assurer leur protection. Les matériaux de protection (film plastique, cartonnage) seront enlevés par l entrepreneur et évacués à ses propres frais. L entrepreneur aura à sa charge tous les remplacements qui s avéreraient nécessaires jusqu à la réception des bâtiments. Notamment en cas de vol ou de détériorations quelles qu elles soient. L entrepreneur devra faire son affaire du remplacement ou des remises en état sans pouvoir réclamer au Maître d Ouvrage ou d Œuvre une indemnité quelconque Propriété artistique Tous les plans sont propriété artistique de l Architecte appelé Maître d Œuvre. L entreprise de gros œuvre devra fournir et poser, sur l immeuble, une plaque en pierre gravée mentionnant le nom de l Architecte et la date de réalisation, selon indications du Maître d Œuvre Contrôles Types de contrôle Outre les contrôles exercés par le Maître d Oeuvre auquel le Maître de l Ouvrage fait appel, il est rappelé aux entreprises qu il leur appartient d exercer un contrôle interne des ouvrages qu elles réalisent, conformément aux articles ci-après Contrôle interne des entreprises Les entreprises définiront le programme de contrôle interne en précisant les dispositions prévues sur le chantier pour en assurer le respect et indiqueront le nom de la personne qui sera chargée d assurer le contrôle des matériaux et de leur mise en oeuvre. Le programme devra être approuvé par le Contrôleur Technique. Le contrôle interne auquel sont assujetties les entreprises doit être réalisé à différents niveaux : - niveau des fournitures, quel que soit leur degré de finition, l entrepreneur s assurera que les produits commandés et livrés sont conformes aux normes et aux spécifications complémentaires éventuelles du marché, - au niveau du stockage, l entrepreneur s assurera que celles de ces fournitures qui sont sensibles aux agressions des agents atmosphériques et aux déformations mécaniques sont convenablement protégées, - niveau de l interface entre corps d état, l entrepreneur vérifiera tant au niveau de la conception que de l exécution que les ouvrages à réaliser ou exécuter par d autres corps d état permettent une bonne réalisation de ses propres prestations, - niveau de la fabrication et la mise en oeuvre, le responsable des contrôles internes de l entreprise vérifiera que la réalisation est faite conformément au DTU ou Règles de l art, - niveau des essais, l entrepreneur réalisera à sa charge exclusive les vérifications ou essais imposés par le DTU, et les Règles professionnelles ainsi que les essais particuliers supplémentaires exigés par les pièces écrites ou demandées par le contrôleur technique. Le Maître d Œuvre ou les services administratifs, notamment les essais décrits dans le cahier des Prescriptions Techniques concernant les essais lesquels font partie intégrante du marché et inclut les essais de fonctionnement des installations (essais COPREC N 2) Essais sur matériaux et fournitures Les entreprises devront remettre les procès verbaux d essais de matériaux et équipement, notamment pour tout ce qui concerne le comportement au feu, au Bureau de Contrôle Généralités Le présent article a pour but de préciser les conditions dans lesquelles seront effectuées les différents essais sur matériaux et fournitures, ainsi que sur les ouvrages en place, à la charge et

15 PERONNE EN MELANTOIS 15 aux frais de l entrepreneur, demandés par le Maître d Oeuvre. Sauf stipulation contraire précise, ne rentrent pas dans cette catégorie les essais exceptionnels effectués sur les ouvrages en place (mise en charge des ouvrages, par exemple) demandés en complément des essais courants dont les résultats laisseraient subsister un doute sur la qualité des ouvrages. Les frais de ces essais exceptionnels sont à la charge du Maître d Ouvrage si leur résultat est favorable à l entrepreneur ou à la charge de l entrepreneur si leur résultat lui est défavorable Essais préalables sur échantillons Les essais seront effectués par un laboratoire ou un autre centre d essais spécialisé agrée par le Maître de l Ouvrage en justification de la qualité des produits proposés à l agrément du Maître d Oeuvre et Contrôleur Technique. Exceptionnellement, ces derniers pourront dispenser l entrepreneur de ces essais s il peut produire, en même temps que leur présentation, des résultats d essais récents de même produits, effectués pour une autre opération mais dans les mêmes conditions que cela est précisé ci-dessus. De même une fourniture bénéficiant d un certificat de qualification pourra être dispensé par le Maître d Oeuvre d essais préalables Essais en cours de travaux - cas général Les essais seront exécutés dans les mêmes conditions que ci-dessus pour la vérification de la conformité des produits livrés aux échantillons agrées. Au démarrage ou au cours de l exécution des travaux, le nombre de la fréquence de ces essais seront fixés par le Maître d Oeuvre, cas par cas, par référence, chaque fois, qu il sera possible, aux règles fixées par les normes, documents techniques unifiés ou tous autres documents généraux. L entrepreneur donnera toutes instructions utiles au laboratoire ou à l organisme chargé des essais pour que les procès-verbaux soient adressés dans les meilleurs délais aux personnes ou organismes suivants : - le Maître d Oeuvre, - le contrôleur technique, - et pour information le Maître de l Ouvrage. Il constituera et tiendra à jour, dans les bureaux provisoires réservés au Maître d Oeuvre, un dossier de tous les résultats d essais effectués à classer suivant le modèle de relevé récapitulatif pour chaque catégorie qui lui sera remis Essais en cours de travaux - cas particuliers Sans qu ils aient un caractère limitatif, ces essais sont précisés ci-après pour les cas les plus courants Remblais : Remblais et couche de forme (planchers sur terre-plein) Tout matériau de remblai ou de forme est défini suivant la classification géotechnique présentée dans le fascicule spécial bis Terrassements généraux. La nature et la fréquence des essais de contrôle du compactage du matériau dépendant de son classement : - mesure de la densité sèche par référence aux caractéristiques optimale (teneur en eau optimale et densité sèche optimale maximale) de l essai Proctor modifié (OPM) pour les sols fin argileux (B.D1 et D2) avec un essai pour 300 m2 et un minimum de cinq essais par site pour une plate forme générale. - mesure des modules de déformation EV1 et EV2 (essai de plate forme mode opératoire C.T.2. du L.C.P.) pour les sols grossiers non argileux (C, D3 et D4) avec un essai pour 1000 m2 et un minimum de trois essais par site pour une plate forme générale. A défaut d étude spécifique, le tableau ci-après indique les résultats :

16 PERONNE EN MELANTOIS 16 Remarques : Dans les cas des fondations sur terrain mixte (déblai-remblai), les terrains en place feront l objet d un contrôle comme pour les remblais. Pour les remblais d une hauteur supérieure à m, le contrôle de la mise en oeuvre sera complété par quelques essais aux pénétromètres statiques (Rp > 10 MPa). Bétons (voir béton armé) Indépendamment des prélèvements demandés par le Contrôleur Technique pour les essais effectués pour son compte, l entrepreneur aura à sa charge les prélèvements, la confection, la conservation, le transport des éprouvettes nécessaires aux essais de compression sur cylindres (l : 16 cm - H : 32 cm) qui seront exécutés à son compte, par un laboratoire agréé par le Maître de l Ouvrage. Outre les prélèvements et essais préalables à l acceptation de la composition proposée, les prélèvements et essais en cours de travaux seront exécutés à la demande du Maître d Oeuvre, en sa présence ou de toute personne désignée par lui, à raison de 3 par mois pour des essais à 7 jours ou 21 jours (soit 3 éprouvettes par essai). Les résultats devront être conformes aux contraintes admissibles prises en compte dans les calculs contraintes qui doivent, par ailleurs, être précisées sur les plans. En cas de résultats insuffisants, le Maître d Oeuvre pourra prescrire des essais supplémentaires et/ou des vérifications in situ par sondage au scléromètre. Ces essais et/ou vérifications seront à la charge de l entrepreneur. Dans le cas d essais plus poussés très onéreux, il sera fait application de la clause relative aux frais des essais exceptionnels précisés dans les généralités (voir paragraphe ci-avant), sauf si les premiers résultats se sont révélés insuffisants. En cas d hétérogénéité constatée des matériaux approvisionnés, le Maître d Oeuvre pourra, par ailleurs, prescrire des essais simples mais fréquents d identification du matériau pour s assurer du respect de l homogénéité désirée. Sondage au pachomètre Ces sondages, effectués par un opérateur qualifié (en principe un représentant du contrôleur technique), seront à la charge de l entrepreneur, à raison d une vacation d opérateur de 3 heures par mois. Ils porteront sur toutes les parties d ouvrages, quels qu ils soient, désignés par le Maître d Oeuvre, pour vérifier : - la position des armatures - l épaisseur d enrobage de béton. Ils porteront, par exemple, sur les éléments en porte-à-faux (dalles de balcons) et les parements exposés aux intempéries (poutre formant bandeau en façade, voiles extérieurs, éléments préfabriqués, etc.) Cette énumération n a pas de caractère limitatif. Blocs de béton manufacturés Les essais seront ceux prévus par les normes NF P 14/301 (béton de granulats lourds) et 14/304 (béton de granulats légers). La fréquence de ces essais sera la même que dans le cas de briques. Menuiseries extérieures Les essais seront ceux prévus par les normes NF P 20/501 et 30/302 à savoir notamment : - les essais de résistance au vent - les essais de perméabilité : à l air à l eau - les essais de résistance mécanique : au voilement dans le plan des vantaux des pivots et paumelles - les essais d endurance. Ces essais en cours de fabrication seront exécutés à la demande du Maître d Oeuvre, à raison d une vérification par lot de 100 unités de même type. Si le restant d une série de même type est égale ou inférieur à 20, il est incorporé au dernier lot.

17 PERONNE EN MELANTOIS 17 Dans le cas contraire, il est considéré comme un lot. Dans le cas d une fourniture totale inférieure à 100 unités, il sera fait un seul essai Essais de fonctionnement des installations (COPREC N 2) Ces essais porteront notamment sur les installations suivantes : - chauffage électrique - ventilation mécanique contrôlée - toiture terrasse - AT : réseaux de distribution collective et radiodiffusion Il sera effectué à l achèvement des travaux une épreuve d étanchéité par terrasse qui sera sanctionnée par un procès-verbal. - plomberie - électricité - réseaux d alimentation en eau - réseaux d évacuation Etant précisé que l Entrepreneur doit faire son affaire dans le cadre de son marché, sans supplément de prix de l alimentation en fluides nécessités par ces essais. Suivant cas il pourra être amené, en conséquence, à demander à ErDF, un raccordement provisoire avec déraccordement. Pour les installations de chauffage, il veillera après essais à prendre toutes les dispositions pour éviter les effets du gel. Les procès-verbaux des essais devront être adressés par les entrepreneurs concernés au Contrôleur Technique en temps voulu pour que ce dernier puisse établir avant la réception, dans le cadre de sa mission, son rapport de fin de travaux destiné au Maître d Ouvrage et aux assureurs. Faute de produire ces procès-verbaux et d obtenir le visa du Contrôleur Technique, la réception pourra être refusée. L entrepreneur ayant la charge du lot Electricité, devra, au Maître d Ouvrage, le contrôle CONSUEL sur son installation courante forte et faible, ainsi que le contrôle COSAEL sur les installations de télévision Essais d isolation acoustique Sans Objet Etudes techniques Les prix d entreprise comportent la fourniture et la mise à jour, en fonction des délais par le calendrier détaillé d exécution, des études techniques et plans spécialisés propres à chacun des corps d état, plans d ensemble à l échelle de 2 cm/m, coupes et détails à l échelle de 5 ou 10 cm/m, dont l acceptation est soumise à l avis du Maître d Oeuvre et du contrôleur technique. Les plans des lots techniques recevront les adaptations nécessaires à la mise en cohérence avec les travaux exécutés. Pour apprécier ces documents, le Maître d Oeuvre se réserve le droit de demander à l entrepreneur la liste complète des matériaux, matériels, appareillages et fournitures diverses qu il envisage d utiliser pour l exécution des travaux avec les caractéristiques techniques détaillées et l adresse des fabricants et constructeurs retenus pour chacun des matériaux et matériels. La proposition de matériaux ou matériel similaire à ceux décrits dans les différents CCTP, reste subordonnée à l approbation par le Maître de l Ouvrage et Maître d Oeuvre, avant RATIFICATION DU MARCHE. Les notes de calculs et plans sont établis pendant la période de préparation qui suit l ordre d ouverture du chantier. Après modifications éventuelles et agrément du Contrôleur Technique et visa du Maître d Oeuvre, les différents plans sont reproduits, par les entreprises en autant d exemplaires qu il est nécessaire, notamment pour diffusion aux autres entrepreneurs concernés.

18 PERONNE EN MELANTOIS Matériaux et procédés traditionnels Les fournitures et ouvrages seront fixés et exécutés conformément aux règles de l art, c est-à-dire respecteront les normes AFNOR, les cahiers des charges D.T.U. et les règles de construction Matériaux et procédés nouveaux ou non traditionnels Les matériaux, produits et procédés ou non traditionnels admis par le Maître de l Ouvrage, devront : - soit avoir obtenu un avis technique de la commission spécialisée, - soit avoir bénéficié d une enquête spécialisée d un organisme technique agréé, et dans ces deux cas bénéficier d un accord pour leur emploi de la commission technique de la police individuelle de base (CTPIB) Déclaration d intention de travaux Conformément à la circulaire du 30 Octobre 1979 (J.O. au 4 Novembre 1979) Etablissement d un formulaire type pour les déclarations d intention d ouverture d un chantier pouvant affecter les installations appartenant à des services publics, les entrepreneurs sont tenus avant tous travaux d adresser leur déclaration d intention de commencement de travaux aux diverses administrations ou établissements (P et T, Gaz de France, Service des Eaux, etc.) suivant modèle mis au point par l administration (CERFA N ) Sécurité du personnel Pendant toute la durée des travaux, l entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d assurer la stricte application des règlements en vigueur concourant à la sécurité du travail du personnel employé sur le chantier, en référence au PGCSS Documents à fournir en fin de chantier En fin de chantier et au plus tard 15 jours avant réception de leur propre lot, les entreprises seront tenues de remettre à l Architecte, en trois exemplaires dont un sur calque, les plans définitifs mis à jour de leurs ouvrages réalisés, (D.O.E.) accompagné de tous les procès verbaux, etc. En outre, le titulaire du lot Gros Œuvre devra faire parvenir au Maître d Œuvre les plans à jour approuvés par le Bureau de Contrôle. Les corps d état suivants seront tenu de proposer à la réception un projet de contrat d entretien : (plomberie, chauffage, VMC, électricité, ascenseurs... ) Prescriptions particulières L ensemble des travaux sera réalisé en conformité avec les cahiers des charges D.T.U., en accord avec tous règlements en vigueur. Le C.C.T.P. a pour but de faire connaître le programme général des constructions, le mode de bâtir. Dans le cas où les ouvrages décrits ne figureraient pas au R.E.E.F. ou en différeraient par leur conception, les entrepreneurs devront toujours se conformer à l esprit de ces documents quant à la qualité, et la mise en œuvre des matériaux. Pour les articles qui pourraient comporter les indications opposées à celles des normes citées, sans qu aucune spécification expresse du Maître d Oeuvre ait été faite, les entrepreneurs devront toujours en référer à ces derniers avant même de remettre leur prix. Dans la description qui va suivre, le Maître d Oeuvre s est efforcé de renseigner les entrepreneurs sur la nature des travaux à effectuer, sur leur nombre, leurs dimensions et leur emplacement, mais il convient de signaler que cette description n a pas un caractère limitatif et que les soumissionnaires devront exécuter comme étant compris dans leur prix, sans exception, ni réserve, tous les travaux de leurs professions nécessaires et indispensables pour l achèvement complet de

19 PERONNE EN MELANTOIS 19 leurs lots concernant la construction projetée. En conséquence, les entrepreneurs ne pourront jamais arguer que des erreurs ou omissions aux plans et devis puissent les dispenser d exécuter tous les travaux de leurs corps d état, ou fassent l objet d une demande de supplément de prix. Tous les documents graphiques remis aux entrepreneurs pour l exécution des ouvrages doivent être considérés comme une proposition qu ils devront examiner avant tout commencement d exécution. Ils devront donc signaler au Maître d Oeuvre les dispositions qui leur paraîtraient pas en rapport avec la solidité ou la conservation des ouvrages, l usage auquel ils sont destinés pour l observation des règles de l art. De toute manière, le fait pour les entrepreneurs d exécuter sans rien changer les prescriptions des documents techniques remis, tant par le Maître d Oeuvre que par les Ingénieurs, ne peut atténuer en quoi que ce soit leur pleine et entière responsabilité de constructeurs. Cotes des plans Aucune mesure ne devra être prise à l échelle métrique sur les plans, sauf sur les dessins à grandeur d exécution. En cas d erreur, d insuffisance ou de manque de cotes, les entrepreneurs devront en référer au Maître d Oeuvre qui fera, lui-même, les mises au point ou rectifications. Les entrepreneurs resteront seuls responsables des erreurs ainsi que des modifications qu entraîneraient, pour eux ou pour les autres corps d état, un oubli ou l inobservation de cette clause. Coordination des travaux entre les différents Entrepreneurs Il est particulièrement rappelé aux entrepreneurs les dispositions du cahier des conditions et charges générales applicables aux travaux du bâtiment, concernant la coordination dans l exécution des travaux, Norme P article Dans l article visé, entre autre, que chaque entrepreneur doit prendre connaissance de l ensemble du projet en vue de se renseigner sur la répercussion des autres corps d état sur le sien. Les entrepreneurs seront tenus de passer commande des fournitures dès passation du marché, mais également accord sur les matériaux et équipements faisant l objet d une présentation pour choix, lequel sera conduit en tenant compte des prescriptions de l article 2.3. Les entrepreneurs devront être en mesure de fournir, avant le début des travaux, toutes les études, dessins et notes de calcul qui pourront être nécessaires à l exécution de l ensemble des travaux et qui devront être acceptés pour exécution ainsi que le P.V. d essais en laboratoire des menuiseries extérieures. Génie civil Etude complète de béton armé, coffrages et ferraillages, notes de calcul, descentes de charges, essais de sols, etc. Menuiserie métallique, serrurerie, Tous les dessins, échelle grandeur, de tous les types de menuiseries métallique et serrurerie. Menuiserie bois : Idem Plomberie Schémas et détails nécessaires. Implantation des gaines, diam. et parcours des produits. Chauffage - Ventilation Schémas, plans, détails et calcul de l installation. Implantation des gaines, diam. et parcours des conduits. Electricité : idem chauffage En outre, il pourra être demandé à tous les corps d état, les dessins et notes, etc. que le Maître d Oeuvre jugera nécessaire.

20 PERONNE EN MELANTOIS 20 Stockage des approvisionnements Les approvisionnements des divers lots, couverts par assurance vol et incendie devront être entreposés dans les magasins appropriés à la charge de chacune des entreprises. Il ne sera pas toléré de stockage dans les bâtiments Pré-chauffage Chauffage chantier à la charge de l utilisateur Ouvrages destinés à être peints Les ouvrages devront être livrés au peintre dans les conditions prévues au chapitre 4 du D.T.U. n 59.1 pour un état de finition recherché type B, si il n en était pas ainsi, les travaux nécessaires à la mise en conformité des subjectiles seront à la charge des corps d état concernés. Les différents raccords d enduit ou de revêtement seront réalisés par l Entrepreneur concerné (gros oeuvre, plâtrerie, peinture, carrelage) mais il est précisé qu en cas de retard ou de malfaçon imputable à un autre corps d état, le raccord sera exécuté par le peintre à la charge du corps d état Assistance à la réception Les entreprises titulaires des lots : - étanchéité - menuiseries extérieures - menuiseries intérieures - revêtements de sols (collés, scellés ou flottant) - peintures et revêtements muraux - électricité - chauffage - VMC - Plomberie sanitaire mettront à disposition du maître d ouvrage et du maître d œuvre un compagnon qui sera présent du début à la fin de la réception des ouvrages de manière à intervenir directement sur d éventuelles réfections, oublis ou réglages mineurs Gestion des clefs L entreprise chargée d assurer la pose de la serrure assurant la fermeture des bâtiments (porte d entrée extérieure) posera le cylindre définitif en suivant l avancement du peintre à qui il remettra un exemplaire de la clef. Il conservera les autres exemplaires qu il remettra au maître d ouvrage lors de la réception. L entrepreneur titulaire du lot «peinture revêtements muraux» sera responsable de la gestion des clefs au démarrage de ses travaux. Une fois ses prestations réalisées, chaque entreprise désirant intervenir dans une pièce devra soit prendre rendez-vous avec un représentant du gestionnaire des clefs, soit établir un quitus d intervention signalant l état à son entrée et à sa sortie. Toute entreprise qui ne respectera pas ces dispositions sera tenue pour responsable de toutes les dégradations ou vols éventuels qui pourraient survenir entre la fin des travaux de peinture et la réception. Néanmoins, cette disposition n annule pas la responsabilité des ouvrages de chaque intervenant. 2 PRESTATIONS 2.01 Exigences spécifiques en matière de prestations Les entrepreneurs s engagent contractuellement envers le Maître de l Ouvrage à atteindre dans la réalisation de leur ouvrages des niveaux de qualité supérieure à ceux fixés par la réglementation en vigueur à la date du CPS à savoir : a ) -Thermique Répondre aux exigences des normes en vigueur. L isolation prévue aux plans et C.C.T.P. suivra au minimum le respect de l arrêté du et de l étude thermique RT b ) - Acoustique Dito a)

21 PERONNE EN MELANTOIS 21 DECHETS INERTES Gravats, terre, briques, béton RECYCLABLES OUI NON RECYCLAGE CENTRE DE STOCKAGE DE CLASSE II REEMPLOI REMBLAIS EMBALLAGES Papiers, cartons, plastiques, bois propre RECYCLABLES UNITE DE RECYCLAGE REEMPLOI VALORISABLES FAMILLES DE DECHETS RECYCLABLES UNITE D INCINERATION RECUPERATION ENERGETIQUE DECHETS BANALS Chutes diverses, laine de verre, bois sale NON RECYCLABLES ET NON INCINERABLES CENTRE DE STOCKAGE DE CLASSE II ENFOUISSEMENT TECHNIQUE DECHETS SPECIAUX Colle, emballages souillés, pots de peinture TRAITEMENT OUI NON UNITES DE TRAITEMENTS SPECIALISEES CENTRE DE STOCKAGE DE CLASSE I TRAITEMENT PHYSIOCOCHIMIQUE INERTAGE AUTRES STOCKAGE SECURISE FAMILLE DES DECHETS FILIERES DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION