CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Objet de la consultation. Prestation de nettoyage des locaux de l'espci ParisTech - Paris 5ème.

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1 ECOLE SUPERIEURE DE PHYSIQUE ET CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique (STML) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Objet de la consultation Prestation de nettoyage des locaux de l'espci ParisTech - Paris 5ème. MARCHE n b Etabli en application du décret n du 01 août 2006 Portant code des marchés publics Appel d offres ouvert (articles 29, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics) Nomenclature achat : Services de nettoyage de bâtiments. Le présent C.C.P. comporte 20 feuillets, numérotés de 1 à 20. CCP Nettoyage des locaux - b /20

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET, FORME, DUREE DE VALIDITE, MONTANT DU MARCHE...3 ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS...3 ARTICLE 3 - CONDITIONS D'EXECUTION...4 ARTICLE 4 GARANTIES TECHNIQUES - ASSURANCES- SECURITE...17 ARTICLE 5 PRIX...18 ARTICLE 6 CONDITIONS DE REGLEMENT...19 ARTICLE 7 SOUS-TRAITANCE...21 ARTICLE 8 DROIT, LANGUE, SECRET, EVOLUTION DE SITUATION DE LA SOCIETE, INSERTION DES PERSONNES EN DIFFICULTE...21 ARTICLE 9 - PENALITES DE RETARD REFACTIONS- RESILIATION...22 CCP Nettoyage des locaux - b /20

3 ARTICLE 1 OBJET, FORME, DUREE DE VALIDITE, MONTANT DU MARCHE 1.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet le nettoyage des locaux de l ESPCI ParisTech. Les bâtiments de l'école se situent pour l'essentiel au 10, rue Vauquelin à Paris 5è. En mars 2012, le périmètre des locaux à nettoyer a augmenté suite au déménagement de l'institut Langevin à l'institut Physique du Globe, situé 5, rue Jussieu à Paris 5 ème. La surface totale à nettoyer est estimée à environ m². Le présent cahier des clauses particulières définit les prestations attendues et les conditions d intervention Forme du marché Il s agit d un marché fractionné à bons de commande de services Durée de validité du marché Le marché est conclu pour une durée d un an à compter du 1 juin 2013 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure au 1 juin Le marché est le cas échéant reconductible dans les mêmes termes 3 fois, pour une même période par décision expresse du pouvoir adjudicateur dans un délai de six mois minimum avant l échéance de la période en cours d exécution. La décision de reconduire le marché sera adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale du marché ne peut excéder quatre années. Les bons de commande ne peuvent être émis que pendant la durée de validité du marché Montant du marché Le marché ne peut pas dépasser un montant maximum de euros HT par période d exécution. ARTICLE 2 DOCUMENTS CONTRACTUELS Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l'acte d'engagement et ses 3 annexes dûment complétés,paraphés, datés et signés par une personne habilitée avec apposition du cachet de l entreprise. - le présent Cahier des Clauses Particulières, (C.C.P.) et ses 3 annexes, et tous les documents qui y sont visés, paraphés, datés et signés par une personne habilitée avec apposition du cachet de l entreprise. - les bons de commande notifiés au titre du présent marché. - les décisions de reconduction du marché. Seul l exemplaire de chacun de ces documents conservé par l ESPCI ParisTech fait foi. - Le CCAG-FCS applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services. - à tire supplétif, l offre du titulaire. ARTICLE 3 - CONDITIONS D'EXECUTION Le titulaire est responsable juridiquement et financièrement de la réalisation de la prestation. L ensemble des opérations doit être réalisé : CCP Nettoyage des locaux - b /20

4 - dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur, en particulier dans le respect des normes environnementales et sociales (notamment les normes, conventions collectives et règles d usage de la profession relatives à la qualification du personnel,à la reprise du personnel chargé des prestations, aux travailleurs étrangers, aux travailleurs d aptitude physique restreinte, aux visites médicales de son personnel, au travail dissimulé) - et dans les conditions prévues au présent CCP. 3.1 Les bons de commande Les bons de commande doivent être notifiés au titulaire avant tout commencement d exécution des prestations. Le titulaire du marché doit respecter les lieux, dates et horaires d intervention prévus par les bons de commandes. Les bons de commande sont signés par le Directeur Général de la Régie ESPCI ParisTech. Ils sont adressés au fur et à mesure des besoins par l ESPCI ParisTech au titulaire du marché. Chaque catégorie de prestation régulière et chaque prestation ponctuelle doit faire l objet d un bon de commande daté établi par les services de la personne publique. Seuls les bons de commande signés par le Directeur Général de la Régie ESPCI ParisTech doivent être pris en considération par le titulaire. Le titulaire s engage à exécuter la totalité des bons de commande que la personne publique lui notifie au fur et à mesure de ses besoins. Ces bons de commande mentionnent les indications suivantes : La référence du marché, La référence du bon de commande, La nature de l intervention, La raison sociale et l adresse du titulaire, Le détail de la commande : nature et prix HT de l intervention, Total HT, TVA, Total TTC, Le lieu d intervention, Les jours et heures d intervention. En cas de contestation sur le contenu du bon de commande, seul l exemplaire du bon de commande conservé par le service émetteur fait foi. Le journal du fax de la personne publique est considéré comme faisant foi de la date de départ et de réception du bon de commande chez le titulaire. Une logistique (humaine ou technique) insuffisante ou défaillante de la part du titulaire, ne peut en aucun cas constituer un motif valable de refus d'exécution du bon de commande. En cas de réception ou de modification de réception impromptue, le titulaire doit être capable fournir, sans incidence financière, la prestation demandée le lendemain de la date de notification du bon de commande. En cas de réception ou de modification de réception impromptue, le titulaire doit être capable de fournir une prestation d un volume plus ou moins important que celui commandé avec ajustement du prix en conséquence. Prestations régulières L ESPCI ParisTech adresse au titulaire du marché un bon de commande lui demandant de commencer les prestations régulières. Prestations ponctuelles Chaque prestation ordonnée au titre du présent marché au titre des prestations ponctuelles donne lieu à la notification d un bon de commande. 3.2 Définition de la prestation CCP Nettoyage des locaux - b /20

5 Le titulaire du marché est chargé de réaliser des prestations régulières et peut être amené à effectuer des prestations ponctuelles à la demande du Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou de son représentant. Le titulaire prend les directives de travail auprès du Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou de son représentant qui lui donnera toute information nécessaire à l exercice de sa mission. Le titulaire ne peut se prévaloir, ni pour éluder les obligations du présent marché, ni pour élever aucune réclamation, des sujétions qui peuvent être occasionnées par des activités d exploitation des locaux de l ESPCI ParisTech. En cas d événements momentanés venant affecter les locaux (réfection de peinture, etc.) compris dans le présent marché, le titulaire se met d accord avec l ESPCI ParisTech sur les prestations de nettoyage qui doivent continuer à être assurées (l organigramme du site sera temporairement modifié). Étendue de la prestation. Les surfaces à nettoyer sont précisées dans les annexes à l acte d engagement. Le marché impose au titulaire des obligations de résultat et des obligations de moyens minimaux. Le titulaire garantit les résultats fixés au présent document et met en œuvre, de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, pour les installations de l immeuble tous les moyens compatibles avec l activité de l établissement. En conséquence, tous les moyens et modalités décrits dans le présent CCP ou tous les documents qui y sont cités ne sont que des moyens minimaux nécessaires au titulaire pour satisfaire à ses obligations. Le respect de ces moyens ne peut suffire au titulaire pour se dégager de sa responsabilité qui reste pleine et entière. Le titulaire met en œuvre, de sa propre autorité et sous sa seule responsabilité, tous les moyens qu il juge utiles pour l accomplissement de ses missions. Les moyens décrits dans le présent document ne sont pas limitatifs. Le titulaire apporte dans les meilleurs délais toutes solutions aux insuffisances dans les prestations constatées par l ESPCI ParisTech. Les prestations doivent être exécutées en tenant compte de la nature et de la fréquentation des locaux. Les prestations ont également pour but de contribuer à maintenir les locaux en parfait état de conservation. En cas d évènements momentanés venant affecter les locaux (réfection de peinture, etc.) compris dans le présent marché, le titulaire se met d accord avec l ESPCI ParisTech sur les prestations de nettoyage qui doivent continuer à être assurées (l organigramme du site sera temporairement modifié). Plan de prévention. Le titulaire du marché doit établir en lien avec l ESPCI ParisTech un plan de prévention spécifique à l École avant exécution de la prestation, conformément aux dispositions visées par l arrêté du 19 mars 1993.Ce plan indique de façon précise : 1) L identification du titulaire et le cas échéant du sous-traitant. 2) La liste exhaustive des activités et des zones à risques. 3) Les moyens et mesures de prévention prévus pour chacune d entre elles sur le plan : - Équipements de sécurité individuels et collectifs - Matériels et produits utilisés - Modes opératoires. 4) Les éléments relatifs à l organisation des secours. 5) Les instructions, consignes, informations et formations précises à donner aux salariés. 6) La liste des installations mise à la disposition du titulaire (locaux, vestiaires, sanitaires). Toute modification en cours de prestation pouvant créer, voir accentuer un risque, doit faire l objet d une déclaration auprès de l ESPCI ParisTech. Toute erreur ou omission dans le plan de prévention doit être signalée, mais ne peut servir de motif CCP Nettoyage des locaux - b /20

6 d exonération de responsabilité pour aucune des deux parties. Le non respect des ces consignes pourra entraîner la résiliation du marché dans les conditions de l article 9.3 du présent CCP. Modalités de réalisation des interventions de nettoyage. Balayage humide Tout balayage à sec est rigoureusement proscrit, y compris dans les escaliers. Seul le balayage humide est admis. Le balayage humide doit être effectué exclusivement à l'aide de balais "trapèzes" (dont il existe un petit modèle pour les escaliers à l ESPCI ParisTech), équipés de gazes jetables non tissés à usage unique et pré imprégnés. Le balai "trapèze" doit être passé "à la godille". L agent de ménage fait décrire au balai un mouvement en forme de huit sur le sol, de la périphérie vers le centre, sans jamais soulever le balai et toujours en reculant. Au préalable, l agent de ménage veillera à dépoussiérer les bords de la pièce en appliquant une des deux extrémités du balai contre la plinthe afin de ramener au centre les salissures et poussières. La gaze doit être changée souvent (tous les 120 m² environ). Le prestataire veillera tout particulièrement à ce que les manches, les poignées de préhension, les articulations et les plaques des balais "trapèzes" soient nettoyés dans une solution détergente tiède ou essuyés au chiffon humide régulièrement. Lavage Le lavage, qui doit être précédé du retrait des déchets et d un dépoussiérage par aspiration pourra se faire de deux façons : Lavage à l aide d un balai faubert ou d un balai de lavage à plat. Le lavage doit être effectué à l'aide d'un faubert à franges ou d un balai de lavage à plat, accompagné d'un chariot de lavage équipé de deux seaux de couleurs différentes (un pour la solution détergente, un autre pour recueillir les eaux résiduelles de lavage) et d un système d'essorage. La technique des deux seaux doit être appliquée avec rigueur. Le travail doit s effectuer par zones de 10 mètres carrés environ. Les franges du faubert, qui seront en coton, et les franges du balai de lavage à plat, qui seront en coton bouclé devront être propres chaque jour avant le début du nettoyage. Il appartient au prestataire de prévoir un stock de franges suffisant, leur lavage mécanique quotidien et leur désinfection hebdomadaire. Lavage à l aide d un balai réservoir Le lavage doit être effectué à l'aide d'un balai réservoir, et consiste à déposer rapidement et uniformément sur le sol un film très fin de produit de lavage ou de désinfection. Le réservoir doit toujours contenir un produit de lavage ou un produit désinfectant. La semelle estrevêtue d un tissu de lavage régénérable. Le tissu doit être propre chaque jour avant le début du nettoyage. Il appartient au prestataire de prévoir un stock de tissus suffisant, leur lavage mécanique quotidien et leur désinfection hebdomadaire. Le lavage et le rinçage à grande eau est prohibé. Les serpillières sont à proscrire impérativement. Toute la surface du sol doit être nettoyée. Les objets meublants devront être déplacés et remis en place. Le détergent utilisé dans les opérations décrites ci-dessus sera d'un PH maximum de 7, à raison de 5 à 15 g par litre d'eau.les tâches rebelles doivent être enlevées au moyen d'un abrasif doux, sans détérioration du support. Le rinçage doit être dans tous les cas soigné. L Administration se réserve le droit de vérifier les compétences du personnel chargé du nettoyage, et de demander le cas échéant une formation au bénéfice de l'agent et aux frais du prestataire. Dépoussiérage humide Ce travail doit être effectué à l'aide de chiffonnettes lavables ou jetables pré-imprégnées. Décapage - Cirage - Lustrage - spray méthode Cette opération a pour but de protéger le sol des agressions en déposant une pellicule brillante sur la surface. CCP Nettoyage des locaux - b /20

7 La surface doit être brillante, mais non glissante. L'opération doit être menée avec une monobrosse ayant une vitesse de rotation et un disque abrasif compatibles avec la qualité du sol. Dans les locaux autres que les couloirs et galeries, chaque face d'un disque ne doit pas lustrer plus de 30 m². Immédiatement après chaque lustrage spray méthode, il doit être procédé à un balayage humide, afin d'éviter la persistance sur le sol de poussières consécutives au passage de la monobrosse. Le lustrage ne doit pas entraîner l'encrassement des zones situées hors du trafic courant des usagers (bords extérieurs des couloirs par exemple). Si tel était le cas, le titulaire serait tenu de procéder à ses frais à une remise en état complète : décapage, pose d'un bouche-pores, nouvelle protection. Le titulaire du marché doit veiller à ne causer aucune détérioration des murs, portes, encadrements de portes, meubles divers, objets décoratifs, etc., lors des décapages. Le matériel doit être transporté sans heurt d une pièce à l autre et devra ensuite être remis à son emplacement d origine. En aucun cas, les meubles, tables, chaises, etc., ne doivent être entreposés à l extérieur par temps humide ou empilés les uns sur les autres dans une pièce. Nettoyage des ascenseurs Le nettoyage du sol des ascenseurs doit être adapté : - aspiration s'il s'agit d'un tapis, - balayage humide et spray méthode, s'il s'agit d'un revêtement plastifié. Lorsque le revêtement est simplement posé, l'entreprise doit prévoir l'aspiration du sol situé en dessous. Les plafonds, les murs, les portes intérieures et extérieures, les contre-portes, doivent être dépoussiérés et lavés avec une chiffonnette imprégnée d'un produit détachant et désinfectant. Les tableaux de bord et les plaques inoxydables doivent être nettoyés et désinfectés avec un produit approprié. Les rainures doivent être dépoussiérées avec beaucoup de soin à l'aide d'un aspirateur puis lavées. Sanitaires Les opérations de balayage humide et de lavage doivent être réalisées conformément aux prescriptions décrites ci-dessus. Les sols carrelés à reliefs doivent être brossés aussi souvent que nécessaire, y compris derrière les appareils sanitaires. Les appareils sanitaires (lavabos, baignoires, vidoirs, WC, etc.) doivent être nettoyés à l'aide de chiffonnettes lavables, trempées dans un produit détergent désinfectant. Afin de répondre aux exigences d'hygiène et de désinfection, le prestataire doit faire utiliser des chiffonnettes de couleur différente, soit : - BLEU pour les lavabos, baignoires et douches, - VERT pour les surfaces verticales et faïences, - ROUGE pour les cuvettes de WC. Le nettoyage doit être effectué de haut en bas, de la périphérie vers le centre, du plus propre au plus sale. Le détartrage périodique des cuvettes de WC doit être effectuer à l'aide d'une vadrouille et d'un produit détartrant approprié. Poubelles Les poubelles doivent être lavées, désinfectées et rincées. Le prestataire s'assure, sur place, des possibilités de raccordement à l'eau courante et d'évacuation.le titulaire doit assurer la sortie et la rentrée quotidienne des containers poubelles en fonction des horaires de passage des services de la Propreté de la Ville de Paris. Tapis, sols textiles Les tapis avec logo doivent être aspirés quotidiennement et nettoyés bimensuellement. Ils sont rempalcés lorsqu'ils sont usés. Les sols textiles doivent être aspirés quotidiennement et nettoyés avec un shampooing bimensuellement et avec un shampooing de remise en état par injection extraction annuellement. Cours Les cours recouvertes de revêtement souple ou cimenté doivent être balayées puis lavées au jet sous pression. Ces prestations doivent être exécutées une fois par mois et à la demande de l ESPCI ParisTech lors de la saison du ramassage des feuilles. CCP Nettoyage des locaux - b /20

8 Qualité des prestations. Le nettoyage des lieux de travail doit répondre aux obligations du code du travail. La qualité des prestations doit satisfaire aux quatre critères suivants : -aspect : la première impression visuelle de netteté et de propreté qu offre le local et les équipements doit être satisfaisante. -confort : l ensemble des facteurs qui définissent une sensation de bien-être est apprécié dans le domaine du nettoyage au travers des facteurs que sont les perceptions olfactives, tactiles ou auditives et la sécurité. Le confort est atteint lorsque les prestations : suppriment les mauvais odeurs dues aux souillures de différentes natures, par l utilisation de produits appropriés, sont effectuées à l aide de produits dont les odeurs ne doivent pas apporter une quelconque gène, sont effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables au toucher et au contact, sont conduites de manière à éviter tout bruit entraînant une perturbation de l environnement. -hygiène : l ensemble des principes et des pratiques relatives à la conservation de la santé doit être respecté. La notion d hygiène repose notamment sur l assainissement des surfaces (lavage) ainsi que de l atmosphère (aération des locaux). La désinfection doit être conforme aux prescriptions de la norme AFNOR NF L assainissement des surfaces et de l air ambiant doit être effectué sans toutefois provoquer de pollution nouvelle, de désagréments ou d allergies, par l usage abusif de méthodes ou de produits nocifs. A cet effet, il doit être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que les locaux sanitaires, les laboratoires, les locaux et équipements concernant les ordures. -sécurité : les techniques et produits utilisés pour le nettoyage doivent être sélectionnés afin que ces derniers ne présentent aucune surface glissante au sol susceptible de constituer un danger pour les utilisateurs, ni le moindre caractère incommodant pour les usagers ( odeurs, nocivité ) ou dégradant pour le patrimoine de l ESPCI ParisTech. Taches ne devant pas être effectuées par le titulaire du marché. - l arrosage des plantes. - le lavage de la vaisselle. - le déménagement de mobilier. - le nettoyage des lustres. - le nettoyage des matériels informatiques. - le rangement de dossiers. - les courses. Description des tâches de tri sélectif. Le titulaire du marché doit procéder au vidage des poubelles en respectant le dispositif de tri sélectif mis en place sur le site de l ESPCI ParisTech. La fréquence de vidage des poubelles et des sacs ou de tout autre conteneur spécifique utilisé pour le tri sélectif (fournis par l ESPCI ParisTech) doit faire l objet d un accord entre le titulaire du marché et le Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou son représentant. Toute difficulté dans l organisation de cette prestation doit être signalée par le titulaire du marché au Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou à son représentant. Précisions à prendre en compte pour certaines prestations. Le nettoyage des bureaux doit notamment comprendre : l aspiration et le nettoyage des sols, le dépoussiérage et l essuyage humide des bureaux, tables de travail, pieds de chaises, accoudoirs, le vidage des poubelles, cendriers, le nettoyage humide des poignées de porte, des combinés de téléphone, l aération des locaux, le dépoussiérage des meubles, objets meublants, extincteurs jusqu à hauteur d homme (1,70m), l enlèvement des traces de doigts sur les portes vitrées, à proximité des poignées de porte et des interrupteurs électriques, le dépoussiérage des plinthes, le lavage des plaques indicatrices, le dépoussiérage des dessus d armoires hautes non encombrés et des tuyauteries basses. Le nettoyage des sanitaires doit notamment prévoir : le lavage soigné et la désinfection de tous les appareils sanitaires, le lavage et le séchage des glaces, robinetteries et appareils divers de distribution, le réapprovisionnement des appareils divers de distribution, le vidage, la désinfection et le changement des sacs des poubelles sanitaires, le lavage des sols à l eau avec un détergeant désinfectant, la désodorisation des locaux, le détartrage des vasques, cuvettes, lavabos et urinoirs, le lavage des revêtements muraux en faïence des sanitaires. CCP Nettoyage des locaux - b /20

9 Le nettoyage des amphithéâtres, des salles de cours, de TP et de préceptorat comprend en plus des sols et des tables et chaises, le nettoyage des tableaux, des chiffons de tableau et le vidage des poubelles. Les tables et les chaises sont rangées sous les tables et les tables sont alignées. Le nettoyage de la bibliothèque comprend les sols, les rayonnages, les tables de travail, bureaux, meubles et objets meublants. Un soin particulier devra être apporté aux prestations dans le musée et l espace communication de l Espace Pierre Gilles de Gennes, notamment en ce qui concerne les vitrines d exposition, les présentoirs et les sols. De même, une grande attention devra être apportée au ménage dans les locaux de Direction ainsi qu à l entrée et au poste d accueil de l Ecole situés dans le hall d entrée du bâtiment J. Pour les parties extérieures, le titulaire du marché devra apporter une attention toute particulière au nettoyage des caniveaux et des siphons d évacuation des eaux pluviales. Pour les escaliers, dépoussiérage des rampes d escalier, lavage des marches, contremarches et des paliers des escaliers, balayage et nettoyage à l eau des perrons et zones d accès extérieur des halls d entrée, attention particulière devant être accordée à l escalier du bâtiment de Direction. Pour les ascenseurs, enlèvement des traces de doigts sur les parois extérieures des cabines d ascenseurs, nettoyage des sols et parois intérieurs des cabines, essuyage des miroirs, nettoyage soigné des rails des portes coulissantes, astiquage des plaques de propreté de la signalétique. Les containers poubelles doivent être sortis et rentrés quotidiennement par le titulaire aux heures imposées par les services de la Propreté de la Ville de Paris. Le nettoyage de l espace «PC CAFE», doit être effectué en deux fois. Le matin : nettoyage des sols. En début d après-midi à partir de 14h00 : vidage des corbeilles de déchets organiques, essuyage des banques d'accueil, des plans de travail, des rayonnages pleins, essuyage vertical et horizontal des meubles, désinfection des poignées de porte, des rebords de fenêtre, des piètements de meubles, nettoyage des miroirs, des traces de doigts au portage des mains sur les portes vitrées, tables. Les sanitaires du musée et l espace communication de l Espace Pierre Gilles de Gennes devront aussi faire l objet d un nettoyage l après-midi. 3.3 Lieu, dates et horaires d intervention L accès à l établissement ne peut se faire avant 06h le matin. Les bureaux, amphithéâtres et autres locaux, ainsi que les escaliers doivent être entretenus quotidiennement (du lundi au vendredi, sauf jours fériés) avant la prise de service soit de 7h à 8h ou 9 heures selon les occupations. La priorité doit être donnée aux locaux d enseignement. La cour peut être entretenue dans la journée. L usage d un souffleur n est autorisé que de 08h00 à 08h30 La sortie et la rentrée quotidienne des containers poubelles doivent respecter les exigences des services de la Propreté de la Ville de Paris. Ces containers doivent être lavés au moyen d un nettoyeur haute pression 2 fois par mois. L ESPCI ParisTech se réserve le droit d aménager les plages horaires en concertation avec le prestataire. Toutefois, il pourra être demandé une modification temporaire des périodicités ou des plages horaires à l occasion d évènements particuliers (congrès, visites de personnalités, etc ) En cas de salissure exceptionnelle, le personnel de l'entreprise prestataire est tenu d'intervenir sur demande du Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou de son représentant à l'intérieur ou en dehors des horaires prévus dans la planification journalière, dans la limite de 10 heures annuelles non dues en supplément par l ESPCI ParisTech. CCP Nettoyage des locaux - b /20

10 3.4 Effectif et organisation du travail Le titulaire a l obligation de mettre à disposition de l ESPCI ParisTech les effectifs qualifiés nécessaires à l exécution de l opération, en fonction de sa spécificité et dans le cadre des dispositions contractuelles. L ESPCI ParisTech est particulièrement attentive à la qualité de l'organisation du travail et à la façon dont les équipes sont gérées, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la qualité de la prestation Reprise du personnel en place Le titulaire est tenu de respecter les dispositions des articles L et L du Code du Travail, qui portent sur la reprise du personnel du titulaire du marché précédent, conformément aux informations fournies par l'administration en annexe au présent CCP. Le titulaire prend en charge la reprise du personnel actuellement affecté à l exécution du marché selon la réglementation en vigueur, les conventions collectives ainsi que les règles d usage de la profession, en l occurrence l annexe n 7 à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage. Le candidat veillera à prendre en compte les données relatives à la reprise du personnel au titre de l'annexe 2 du présent CCP. Le candidat prend également en compte dans son offre l'évolution de la masse salariale de l'entreprise sortante entre la date du lancement de la consultation et la date de notification du marché en raison d'un licenciement, d'un refus du salarié de bénéficier de son droit à la reprise du personnel ou d'un décès Liste nominative du personnel Avant le commencement de l exécution des prestations objet du présent marché (dans les 5 jours qui suivent la date de notification du marché), le titulaire doit fournir au Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech la liste nominative du personnel permanent susceptible d intervenir. Cette liste doit être accompagnée d une attestation par laquelle le titulaire certifie que le personnel affecté à la mission appartient à l entreprise et que ses conditions d embauche sont conformes à la réglementation en vigueur. Le titulaire doit fournir, en outre, les renseignements et informations nécessaires à l établissement des laissez-passer exigés le cas échéant pour la circulation dans les locaux de l ESPCI ParisTech de ses agents affectés à la réalisation des prestations objet du présent marché Feuille d émargement Le titulaire tiendra à disposition du Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou de son représentant, la feuille de présence du personnel. Cette feuille, émargée chaque jour, regroupera la totalité de l'effectif avec le nom des personnels, les heures et les secteurs où ils doivent opérer. Les remplacements des personnels y seront consignés Chef d équipe Le titulaire doit également désigner un chef d équipe en charge de l encadrement et de la discipline du personnel sur le site de l école, du mode d exécution des prestations et, de manière générale, du respect des clauses du marché. Le nom de ce chef d équipe devra être communiqué, avant tout début d exécution du marché, au Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech. Ce chef d équipe devra être présent et joignable sur le site pendant toute la durée de la prestation, à savoir le matin et l après-midi Clés Le titulaire du marché recevra un jeu de clés qu'il confiera au chef d équipe, ces clés ne devront pas quitter l établissement. l ESPCI ParisTech pourra disposer des clés à tout moment. En cas de perte ou de vol d une clé Passe Général, l ESPCI ParisTech exige du titulaire le remplacement intégral de l organigramme correspondant. Cela implique, pour les serrures concernées, la fourniture et la pose des nouveaux cylindres et les fournitures des clés. Pendant les travaux de changement des canons, le titulaire fait surveiller les locaux, à ses frais, par une société qualifiée acceptée par l ESPCI ParisTech. En fin de marché, le titulaire est tenu de remettre à l ESPCI ParisTech les clés initialement confiées. CCP Nettoyage des locaux - b /20

11 3.4.6 Cahier de liaison technique Un cahier de liaison technique est mis en place par le titulaire sur chaque site. Ce cahier permet de prendre en compte le degré de satisfaction des usagers. Il doit être consulté quotidiennement par le chef d équipe (ou équivalent) du site. Les doléances peuvent être le point de départ d une opération de vérification. Ce cahier est disposé dans les locaux du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique pour recevoir les remarques du personnel et des utilisateurs des locaux. Ce cahier mis à disposition par le titulaire comporte : - Page de couverture : le site concerné «ESPCI ParisTech Site de», le nom du titulaire, l année, la période de temps couverte par le cahier, la date de la mise à jour du modèle de document. Pages suivantes : - Coordonnées de la société de nettoyage avec le nom du gérant ; - Nom et coordonnées téléphoniques de l agent responsable de l encadrement ; - Nom du chef d équipe ; - Nom des personnels de l équipe. Puis le planning périodique des tâches tous bâtiments (journalières, annuelles). hebdomadaires, mensuelles, Puis des colonnes permettant de faire des observations : - En partant de la gauche : Date et heure de l observation, Lieu de l observation (bâtiment, étage, n du local), Observation(s), Nom du signataire et signature, et une colonne pour le visa de l agent responsable de l encadrement. Ce cahier peut être au format A3 (à l italienne) Organisation du travail Les travaux sont exécutés sous la direction du chef d'équipe qui doit se conformer strictement aux prescriptions du Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou de son représentant et selon le planning. Il devra se déplacer quotidiennement sur le site et prendre connaissance des observations. Le titulaire du marché rencontrera régulièrement les représentants de l'établissement en vue d'optimiser les résultats et de pallier les manquements aux obligatoires contractuelles. Des contrôles qualité seront effectués régulièrement. Le chef d'équipe devra quotidiennement prendre connaissance des observations portées sur le cahier de liaison fourni par le titulaire du marché et destiné à recueillir les remarques de l'administration et des usagers. Il devra faire remonter tous les problèmes importants au Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou de son représentant La composition de l équipe proposée par le titulaire dans son offre initiale ne peut être modifiée en cours d exécution du marché qu avec l accord de l ESPCI ParisTech. En cas de modification de la composition de l équipe, celle-ci est immédiatement notifiée au Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou son représentant pour validation. En cas de silence de l ESPCI ParisTech dans les 15 jours suivant la notification de la modification de la composition, celle-ci est considérée comme acceptée. Pendant toute la durée d exécution du marché, l ESPCI ParisTech se réserve le droit de récuser, sous réserve de justification, les membres de l équipe s avérant inadaptés à l exécution des prestations. Le titulaire doit alors procéder au remplacement des personnes refusées et la nouvelle composition de l équipe doit être validée par l ESPCI ParisTech dans les conditions de l alinéa précédent. Le Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou son représentant a la possibilité de vérifier régulièrement la tenue de cette liste et son exactitude. Le personnel du titulaire peut se voir réclamer des pièces d identité à cette fin. Le titulaire du présent marché devra communiquer six mois avant l'expiration du présent contrat (dans tous les cas non reconduction, résiliation, ou fin de contrat) les informations actualisées concernant le personnel (voir tableau annexe 3 du CCP) à reprendre à savoir le nombre de salariés à reprendre, leur équivalent temps plein, la nature des contrats à reprendre, les avantages dont disposent les personnels, CCP Nettoyage des locaux - b /20

12 leur expérience, leur ancienneté, leur qualification et le montant de la masse salariale totale et détaillée par agent. En cas de de non remise de ces informations à l'espci Paris Tech dans les délais, des pénalités seront appliquées s'élevant à 100 par jour de retard Identification du personnel Tous les agents intervenant pour le compte du titulaire dans les locaux de l ESPCI ParisTech, y compris le personnel d encadrement, doivent en permanence porter un badge spécifique portant le nom de l entreprise. Aucun agent n est admis dans les locaux de l ESPCI ParisTech s il n est pas muni distinctement de son badge portant les indications définies ci-dessus Vêtement de travail Le titulaire doit, en application du code du travail, doter son personnel d exécution d un vêtement de travail, éventuellement de protections conformes aux systèmes de sécurité, d un type et d une couleur agréés par le Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou son représentant. Le personnel doit obligatoirement porter des chaussures appropriées, des gants de travail, et tout autre vêtement de nature à assurer sa protection et sa sécurité sur le chantier. Aucun agent n est admis s il n est revêtu de son vêtement de travail et de ses gants, s il est démuni de son insigne, s il présente une tenue négligée ou s il ne possède pas les systèmes de sécurité obligatoires Comportement du personnel du titulaire Le personnel du titulaire doit faire preuve d un comportement exempt de tout reproche vis-à-vis des tiers. La récupération d objets ou de matériels voués à destruction est interdite. L usage des locaux, l utilisation des matériels et équipements contenus à l intérieur des locaux de l ESPCI ParisTech autres que ceux strictement nécessaires à l exécution des prestations (tels la fourniture d énergie électrique, d eau, l usage des commodités) lui est interdit sauf autorisation du Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou son représentant. Le titulaire est responsable de ses employés en toute circonstance et pour quelque cause que ce soit. Il est responsable des accidents survenant par le fait de son personnel, des dégâts produits à l occasion de l exécution des prestations ainsi que des vols qui pourraient être commis par ses préposés. Les glaces, verres, globes électriques, appareils téléphoniques, prises électriques, plinthes, etc. brisés au cours de ces prestations doivent être aussitôt remplacés à l identique et les locaux dégradés aussitôt remis en état par le titulaire à ses frais et sous sa responsabilité Mesures d éviction ou de remplacement du personnel/cas d arrêts de travail et grèves L ESPCI ParisTech se réserve le droit, sans indemnité, d exiger à tout moment l éviction de toute personne participant à l exécution des prestations pour insubordination, utilisation des téléphones pour convenance personnelle, incapacité ou défaut de probité. Cette mesure s applique aux salariés et préposés du titulaire ainsi qu à ceux de ses sous traitants. En cas d arrêt de travail pour fait de grève de son personnel ou de celui de ses sous-traitants, le titulaire est tenu d informer l administration des conditions dans lesquelles la prestation est assurée. 3.5 Produits, Matériels, équipements, consommables et emballages utilisés par le titulaire Le titulaire du marché est tenu lors de la mise en route du chantier de déposer sur place et d y laisser en permanence le matériel nécessaire à l exécution des prestations. Le titulaire du marché doit être en possession de tous les matériels indispensables à l exécution des prestations quelles que soient les conditions d accès aux locaux. Le Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou son représentant peut à tout moment contrôler les matériels et produits et exiger la remise en état des locaux sans délai Produits et matériels fournis par le titulaire du marché Le titulaire du marché fournit pour l'exécution des prestations le matériel et les produits nécessaires. Produits Les produits doivent : - assurer une bonne conservation des surfaces traitées, - ne pas détériorer les sols, CCP Nettoyage des locaux - b /20

13 - être bactéricides, fongicides et désodorisants. Les produits doivent répondre aux normes en vigueur. Conformément aux dispositions de l'article L230-2 du code du travail, les produits les moins dangereux sont privilégiés. Le titulaire du marché est tenu de déposer sur place et d y laisser en permanence les produits nécessaires à l'exécution des travaux. Une liste des produits utilisés ainsi que les fiches techniques des produits bactéricides et fongicides sont fournies à l'espci ParisTech. Matériel Les appareils doivent satisfaire aux règlements de sécurité de la prévention des accidents du travail et aux normes de sécurité de la préfecture de police et de l AFNOR en vigueur. Ils doivent également être dans un état de bon fonctionnement et ne pas présenter un aspect différent de celui des appareils neufs. Les machines doivent être dans un état de bon fonctionnement et adaptées aux caractéristiques électriques existantes. Les rallonges, prolongateurs et fiches sont à fournir par le titulaire du marché. Le titulaire est tenu d'adapter son matériel aux caractéristiques électriques existantes. Les machines utilisées sont équipées de butoirs en caoutchouc, évitant les dégradations en cas de choc ou de chute ; de même, les échelles doivent être munies de protections souples au niveau des appuis de manière à ne pas détériorer les revêtements. Il est interdit de brancher plusieurs machines sur la même prise électrique, même par l'intermédiaire de fiches multiples. Tout dommage causé aux installations de distribution électrique par l'utilisation d'une machine non conforme sera facturé au titulaire du marché. Les meubles ne doivent en aucun cas être utilisés comme moyens de surélévation et d'appui. Les matériels et outils devront être remisés après usage dans les locaux affectés au titulaire du marché. Le représentant de l'espci ParisTech peut à tout moment les contrôler et exiger la remise en état des locaux sans délai Utilisation de l énergie électrique et de l eau La fourniture d'énergie électrique et d'eau nécessaire à l'exécution des prestations est assurée gratuitement par l'espci ParisTech. Le titulaire doit éviter tout éclairage superflu, doit veiller en particulier à limiter l'éclairage d'un local au strict temps nécessaire à l'exécution des prestations dans le local ; l'éclairage général d'un ensemble de locaux est proscrit. Le titulaire doit également prendre toutes dispositions pour ne pas laisser couler l'eau inutilement. Le calibrage des fusibles et disjoncteurs ne peut en aucun cas être modifié. L attention du titulaire est particulièrement appelée sur les recommandations de la Commission Centrale des Marchés en matière d économie d éclairage dans les locaux et bureaux publics : - l extinction de l éclairage doit être systématique dès qu une pièce est nettoyée, - l éclairage électrique doit être supprimé dès que l éclairage naturel devient suffisant, - la fermeture des fenêtres doit être effectuée après aération des locaux Approvisionnement et stockage des matériels, équipements, consommables L approvisionnement et le stockage des matériels, équipements, consommables nécessaires à l exécution des prestations doivent s effectuer dans les locaux prévus à cet effet, par les accès et aux horaires réservés à cet effet et dont le Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou son représentant a donné connaissance au titulaire du marché. Les matériels, avant rangement et stockage, doivent être nettoyés, rincés et séchés. A cet égard, il ne doit pas être trouvé de matériels stagnant dans des récipients d eau (avec ou sans produit de nettoyage). Aucun stockage en vrac de produits pulvérulents n est autorisé. De même, un produit non conditionné ou conditionné sans étiquetage pourra être évacué sans préavis. Toute protection doit être prise pour que le stockage des matériels, équipements, consommables nécessaires à l exécution des prestations ne laisse aucune trace sur le sol ou les murs. CCP Nettoyage des locaux - b /20

14 3.5.4 Evacuation des emballages Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois et matières plastiques, les emballages des matériels, équipements, consommables utilisés pour l exécution des prestations sont évacués sans délai, et au plus tard à la fin de chaque vacation, des lieux d exécution des prestations par le titulaire du marché et ses sous-traitants éventuels dans le respect des règles du tri sélectif. 3.6 Remise de documents par le titulaire -Plan de prévention des prestations : 21 jours à compter de la date de notification du marché. -Liste nominative du personnel dans les conditions fixées à l article du présent CCP. -Liste des produits utilisés : 20 jours à compter de la date de notification du marché. -Liste des matériels utilisés : 20 jours à compter de la date de notification du marché. -Fiche technique des produits bactéricides et fongicides utilisés : 20 jours à compter de la date de notification du marché. 3.7 Contrôle des prestations et pénalités applicables Un contrôle régulier de la qualité des prestations doit être réalisé par le personnel d encadrement du titulaire du marché. Par ailleurs, le contrôle de la prestation fera également l objet de la part du donneur d ordre (le Chef du Service des Travaux, de la Maintenance et de la Logistique de l ESPCI ParisTech ou son représentant) de vérifications intervenant de façon inopinée en compagnie du titulaire du marché. Les conditions de ces vérifications à l initiative de l ESPCI ParisTech sont détaillées dans le document intitulé «Fiche Contrôle qualité» joint en annexe au présent CCP Les pénalités Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du CCAG-FCS. Les pénalités applicables sont définies dans le tableau ci-dessous : Type Déclenchement Montant Non réalisation d une opération programmée au minimum une fois par semaine (Une fois par jour, plusieurs fois par semaine, une fois par semaine ) contrôle 200 / défaut ou manquement Non réalisation d une opération programmée au minimum une fois par mois (plusieurs fois par mois, une fois par mois ) Non réalisation d une opération programmée au minimum une fois par an (A chaque vacances scolaire, plusieurs fois par an, vacances d'été ) "Confort" tel que défini dans le CCP "Hygiène" tel que défini dans le CCP Non-respect du planning Non-respect du planning contrôle contrôle 500 / défaut ou manquement 1000 / défaut ou manquement 100 / défaut ou manquement 100 / défaut ou manquement CCP Nettoyage des locaux - b /20

15 Défaut d'approvisionnement des distributeurs de papier, de savon, d'essuies mains contrôle 50 / défaut ou manquement Toute salissure sur les installations et équipements, due notamment à une mauvaise utilisation des matériels et produits par le personnel de l entreprise, tout abandon de ces matériels et produits en dehors des locaux mis à leur disposition contrôle 50 / défaut ou manquement Absence d'un personnel non remplacé contrôle 100 / jour ARTICLE 4 GARANTIES TECHNIQUES - ASSURANCES- SECURITE 4.1 Garanties techniques La garantie s étend sur l ensemble des prestations objet du marché. Si l une des opérations n est pas conforme aux dispositions du présent Cahier des Clauses Particulières, le titulaire s engage à y remédier à ses frais et sous sa responsabilité. 4.2 Assurances Dans un délai de dix jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire doit produire une copie de la police d'assurance contractée pour l'exécution des prestations. Celle-ci doit couvrir tous les risques, notamment à l'égard des personnes et des biens, susceptibles de courir du fait de l'exécution du marché, notamment : - par le personnel salarié de l'entreprise dans l'activité nécessitée par l'exécution du contrat ; - par le matériel, les produits, les locaux utilisés ; -du fait des livraisons et des installations exécutées ou du fait d un événement engageant la responsabilité de l entreprise. La garantie doit être suffisante ; elle doit être illimitée pour les dommages corporels. Le titulaire s'engage à régler toutes les primes pour que la personne publique puisse faire valoir ses droits en qualité de bénéficiaire. En tout état de cause, la franchise imposée par la compagnie d'assurance est à la charge du titulaire. Il est spécifié que la prise d'effet du marché est subordonnée à la remise par son titulaire d'un exemplaire de sa police d'assurance professionnelle qui est soumise à l'administration. 4.3 Sécurité Le titulaire doit exécuter le marché dans des conditions de sécurité et d hygiène maximales (tant pour les biens que pour les personnes). Le titulaire est responsable du respect par son personnel du règlement intérieur et des règles d hygiène et de sécurité applicables au sein de l ESPCI ParisTech. Le titulaire est responsable de tout dommage causé à toute personne ou à tout bien à l occasion de l une des prestations dont il a la charge au titre du présent marché. CCP Nettoyage des locaux - b /20

16 Les titulaires (et les sous- traitant le cas échéant) sont tenus de respecter l ensemble des règles d hygiène et de sécurité auxquelles est soumis l ESPCI ParisTech. Matériels : appartenant au titulaire ou mis à disposition par l ESPCI ParisTech, ils doivent être en permanence conformes aux règles de sécurité en vigueur. Biens : toutes les dispositions sont prises pour que l état des meubles, bâtiments, abords, aménagements, décorations, machines, etc. ne soit pas altéré par les opérations de nettoyage, en particulier par la projection de produits. Le titulaire du marché aura à sa charge les frais occasionnés par des détériorations. Personnes : le titulaire du marché doit instruire son personnel des règles de sécurité du travail tant générales que particulières. Il est rigoureusement interdit au personnel du titulaire du marché de fumer pendant l exécution des prestations de nettoyage. Le titulaire du marché veille à faire respecter les règles de sécurité du travail, notamment en ce qui concerne : - le travail en hauteur (les agents de ménage devront respecter la législation en vigueur pour les travaux de plus de 3 mètres de hauteur comme par exemple le lessivage des murs, etc...) - l encombrement des circulations, - les zones interdites, - l adaptation des machines utilisées à l intensité nominale des prises de courants, - l interdiction de vider le cendrier dans la corbeille à papier, - les précautions lors de l emploi d objets humides à proximité de matériaux conducteurs ou de prises de courant. ARTICLE 5 PRIX 5.1 Forme des prix (prestations régulières et ponctuelles) Les prix sont des prix unitaires et initiaux définitifs. Ils sont établis en euros. La date d établissement des prix est la date limite de réception des offres. Les prix comprennent l ensemble des opérations nécessitées pour la réalisation des prestations objet du présent marché. Ils comprennent en outre tous les frais liés à la parfaite exécution des prestations objet du marché et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : - les pièces, produits, matériels, consommables, outils nécessaires à la réalisation des prestations. - l emballage,le conditionnement, le transport, le chargement, le déchargement, la main d œuvre, les frais de déplacement de personnel, l assistance et le conseil aux utilisateurs. Les prix hors TVA sont réputés inclure toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Arrondis et rectifications d'erreurs matérielles : Mise en œuvre des arrondis : les calculs sont effectués avec au maximum quatre décimales. Rectifications d'erreurs matérielles : les erreurs d'opération sont rectifiées d'office. 5.2 Régime des prix (prestations régulières et ponctuelles) Prix initiaux Les prix unitaires initiaux hors taxes sont ceux figurant sur l offre initiale du titulaire. Révision des prix Les prix initiaux sont révisés à chaque date anniversaire du commencement du présent marché suivant la formule ci-dessous, sur la base des prix figurant dans l offre initiale du titulaire. P = Po (0,2 + 0, 8 indice INSEE1 ) indice INSEE 0 dans laquelle : CCP Nettoyage des locaux - b /20

17 P = montant révisé hors taxe, Po = montant initial hors taxe figurant dans l offre initiale du titulaire, INSEE 0 = indice INSEE n FB0A T Indices de prix de production des services aux entreprises Nettoyage marché public ou indice le remplaçant si celui-ci n existe plus dont la valeur est celle du dernier indice connu à la date d établissement des prix. INSEE 1 = même indice INSEE que ci-dessus dont la valeur est celle du dernier indice connu à la date anniversaire du commencement du marché. Les valeurs des indices sont à relever sur le site Prix de règlement Le prix de règlement est constitué du prix initial ou révisé majoré du taux de TVA en vigueur à la date de notification du marché ou du bon de commande. ARTICLE 6 CONDITIONS DE REGLEMENT 6.1. Etablissement des factures Les prestations sont payées, au fur et à mesure de la production des factures établies en 3 (trois) exemplaires. La facture est adressée à : Ecole de Physique et de Chimie Industrielles Service Financier et Comptable 10 rue Vauquelin Paris cedex 05 La facture fait apparaître, outre les mentions légales : le nom et l adresse de la personne publique, la référence du marché, et éventuellement celle des avenants, la référence du bon de commande, le service ou laboratoire émetteur, le lieu et la date d intervention, Les jours et heures d intervention, le nom de la société et son n de Siret, le n du compte à créditer, la nature et le prix HT de la prestation, le taux et le montant de la T.V.A, le montant global H.T. et T.T.C. En cas de production d une facture non conforme à la présentation énoncée au présent article, cette facture est considérée comme non recevable, et ne peut faire courir le délai de paiement prévu à l article 6.2 du présent CCP. Règlement des comptes Les paiements sont effectués par virement au compte courant postal ou bancaire ouvert au nom du fournisseur. En cas de changement de domiciliation bancaire, de numéro de SIRET, le titulaire doit prévenir l'administration le plus rapidement possible. Les paiements sont réalisés suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au CCAG-FCS Conditions de paiement Délai de paiement Le délai global est de 30 jours maximum, à compter de la réception de la demande de paiement (facture ou demande d acompte) par la personne publique, dans le respect de l'article 98 du CMP modifié par décret n du 25 août 2011 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics CCP Nettoyage des locaux - b /20

18 Lorsque la date d admission des prestations est postérieure à la date de réception de la demande de paiement, cette date d admission des prestations marque le point de départ du délai. La date de réception de la demande de paiement et la date d admission des prestations sont constatées par la personne publique. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable Avance Une avance peut être accordée au titulaire sur la part du marché non sous-traitée à condition que le montant minimum du bon de commande soit supérieur à euros HT et que son délai d exécution soit supérieur à deux mois. Cette avance est fixée à CINQ POUR CENT (5%) : soit du montant du bon de commande si la durée prévue pour l exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois, soit d une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l exécution de celui-ci exprimée en mois, si cette durée est supérieure à douze mois Acomptes Pour toute prestation ayant donné lieu à un commencement d exécution, le titulaire qui en fait la demande a droit à des acomptes. Le montant d un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. La périodicité du versement de ces acomptes est fixée à trois mois. Si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d artisans ou d artistes, ou une entreprise adaptée, il peut demander à ce que la périodicité du versement de ces acomptes soit fixée à un mois. Le titulaire doit accompagner chaque demande de versement d'acomptes d un document ou d un certificat sur l honneur attestant du commencement d exécution des prestations. L administration se réserve la possibilité de vérifier la réalité (sur place et sur pièces) du montant des acomptes demandés Intérêts moratoires Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de sept points. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la TVA. Lorsque le dépassement du délai n est pas imputable ni à la personne publique contractante, ni à l un des prestataires, ni au comptable de l Etat, aucun intérêt moratoire n est exigible. Les intérêts moratoires d un montant inférieur à 5 ne sont pas mandatés. 6.3 Garantie financière Le titulaire est dispensé de constituer une garantie financière. Aucune retenue de garantie du montant du marché ne sera opérée. ARTICLE 7 SOUS-TRAITANCE Le titulaire peut sous-traiter, dans le respect des dispositions du présent cahier des charges, l exécution de certaines parties de sa prestation à condition d avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. La sous-traitance totale est interdite. Chaque sous-traitant doit respecter le présent cahier des charges. CCP Nettoyage des locaux - b /20

19 Le titulaire demeure personnellement responsable de l exécution de toutes les obligations résultant du marché (articles 112 à 117 du CMP). Lorsque le titulaire a présenté au pouvoir adjudicateur sa demande de sous-traitance au moment du dépôt de son offre, la notification du marché emporte acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement. Lorsque le titulaire a présenté au pouvoir adjudicateur sa demande de sous-traitance après le dépôt de son offre, l acceptation du sous-traitant et l agrément des conditions de paiement sont constatés par acte spécial signé des deux parties. Le titulaire d un marché peut également, après la notification du marché, présenté au pouvoir adjudicateur une demande de sous-traitance ou augmenté le montant des prestations confiées à un soustraitant, sous réserve de demander la modification de l exemplaire unique ou du certificat de cessibilité du marché ou de produire une attestation ou une mainlevée du bénéficiaire de la cession ou du nantissement des créances. ARTICLE 8 DROIT, LANGUE, SECRET, EVOLUTION DE SITUATION DE LA SOCIETE, INSERTION DES PERSONNES EN DIFFICULTE 8.1. Droit En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents Langue Les correspondances relatives au présent marché sont rédigées en français Secret L'accès du personnel du titulaire aux locaux de l ESPCI ParisTech est soumis aux conditions générales imposées au personnel étranger à la personne publique, en particulier pour tout ce qui est relatif au secret professionnel. 8.4 Évolution de situation de la société Le titulaire s engage à informer, dans les meilleurs délais, l administration de toute modification affectant le statut de la société (fusion, cession, forme juridique, raison sociale, ) afin que le pouvoir adjudicateur prenne toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l exécution du marché. Le titulaire s engage également à informer sans délai l administration en cas de faillite personnelle, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. 8.5 Insertion des personnes en difficulté Le titulaire doit promouvoir l emploi de personnes en phase de réinsertion sociale et/ou handicapées en leur réservant des emplois dans les conditions suivantes : - soit par recrutement direct ou indirect de personnes en difficulté d insertion. soit par recours à la sous-traitance de prestations aux structures d insertion par l activité économique. ARTICLE 9 - PENALITES DE RETARD REFACTIONS- RESILIATION 9.1 Pénalités de retard En cas de retard dans l exécution des prestations objet du présent marché, imputable au titulaire, des pénalités sont appliquées. Les pénalités de retard applicables au titre du présent marché sont régies, sauf disposition contraire du présent CCP, par le CCAG FCS (article 14.1). Ces sanctions ne sont pas exclusives des indemnités ou dommages et intérêts que le titulaire pourrait être amené à verser à des tiers par suite de manquements aux mêmes obligations. Les observations éventuelles que le titulaire entend formuler sur les dites pénalités doivent être adressées, sous pli recommandé, au service financier et comptable de l ESPCI ParisTech. Passé un délai de TRENTE jours à compter de la réception de l'état portant décompte des pénalités, le titulaire est CCP Nettoyage des locaux - b /20

20 réputé, par son silence, en avoir accepté le montant. Les pénalités dont le titulaire pourrait être redevable sont réglées par compensation au moyen de retenues sur les paiements lui étant dus. Lorsque le retard est tel que le cumul des pénalités aurait pour résultat de dépasser le montant du bon de commande, l ESPCI ParisTech se réserve le droit de résilier le bon de commande ou le marché aux torts exclusifs du titulaire. 9.2 Réfactions Si à la suite d une vérification qualitative, il apparaît que la prestation n est pas conforme aux spécifications du marché, les conditions prévues dans la cadre du contrôle de la prestation (voir article n 3.7 du présent CCP) figurant dans l annexe «Référentiel Contrôle qualité» s appliqueront. 9.3 Résiliation L administration peut résilier le marché aux torts du titulaire dans les cas prévus au CCAG-FCS (articles 29 à 36) et à l article 47 du code des marchés publics. Indépendamment des pénalités applicables pour les prestions non réalisées, il peut être pourvu par l'administration à leur exécution aux frais et risques du titulaire. (1) Fait à, en 1 exemplaire original, le (1) : Signature du soumissionnaire précédée de la mention manuscrite "LU et APPROUVE" Cachet de la société Toutes les pages du présent marché doivent être paraphées de la main du signataire. CCP Nettoyage des locaux - b /20

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