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1 Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Scénographie et réalisation du stand pour le Salon du patrimoine 2010 auquel participe le ministère. marché à procédure adapté Personne publique contractante Ministère de la Culture et de la Communication Département de l Information et de la Communication 3, rue de Valois Paris Cedex 01 Pouvoir adjudicateur Alain Gouzon, Chef du département de l information et de la communication Objet de la consultation Scénographie et réalisation du stand pour le salon du Patrimoine Modalités de la consultation Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics Interlocuteur Cécile Holstein, Responsable du Point culture, des salons et expositions Département de l Information et de la Communication ministère de la Culture et de la Communication 3, rue de Valois Paris 1

2 1 / Mode de la consultation et objet du marché La procédure de consultation est la procédure adaptée, en application de l'article 28 du CMP. Le présent marché est à lot unique et forfaitaire. Le marché concerne la scénographie et la réalisation du stand pour le salon du Patrimoine 2010 auquel participe le ministère. 2 / Conditions d exécution et contenu des offres Les prestations seront effectuées dans les conditions définies au présent cahier des charges. 3 / Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 160 jours à compter de la date limite de réception des plis. 4 / Unité monétaire du marché L unité monétaire du marché est l euro. 5 / Présentation et conditions de remise des dossiers Les dossiers, rédigés en langue française, seront réceptionnés par voie électronique jusqu au 15 octobre 2010 à 17h00, à l'attention de Cécile Holstein, responsable du Point Culture, des salons et des expositions, à l'adresse Les dossiers qui seraient réceptionnés après la date et l'heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Le dossier devra comprendre les éléments suivants : Les pièces administratives relatives à la candidature lettre de candidature DC1 références des prestations similaires de moins de trois ans un RIB ou le RIP ; l'identification précise de l'entreprise (par exemple extrait Kbis) la présentation de l offre une présentation du projet explicité d'une esquisse, la composition de l équipe proposée justifiant d'un architecte ou scénographe, le détail des moyens techniques, un devis exprimé TTC qui fera apparaître le détail des postes envisagés, le présent contrat - cahier des charges paraphé et signé par une représentant habilité de la société, acte d'engagement DC3 Ce marché est un marché à procédure adaptée et est soumis à un seuil budgétaire de ttc. 2

3 6 / Critères de sélection des offres : L offre sera appréciée en fonction des critères suivants : l'originalité du projet, dans sa conception spatiale et visuelle, sa scénographie (50%), le prix proposé pour la prestation et sa répartition par poste (25%), pertinence des propositions en termes et de moyens mis en œuvre (25%), 7 / Informations complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur dossier, les candidats peuvent s adresser à : Aspects techniques : Cécile Holstein, ou , 8 / Attribution du marché Après examen des offres proposées, le pouvoir adjudicateur retiendra le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères évoqués. Le pouvoir adjudicateur pourra alors soit retenir ces offres initiales soit entamer des négociations avec ce(s) dernier(s). 9 / Les objectifs et prestations demandés Aménagement du stand pour le Salon du Patrimoine Le présent marché porte sur la scénographie, la réalisation le montage, le démontage, la conception graphique et la réalisation de la signalétique sur le stand du ministère de la culture et de la communication au salon du Patrimoine Culturel (Carrousel du Louvre, du 4 au 7 novembre 2010) dont le thème est cette année le patrimoine de la méditerranée. La superficie du stand est de 78 m2. Prestations prévues au titre du marché Le stand du ministère de la culture et de la communication doit être élaboré en suivant les grands principes suivants : L'originalité d'un espace attractif correspondant à l'identité propre et particulière du Ministère de la culture et de la communication (voir charte graphique ci-jointe). La fonctionnalité de l'espace doit être confortable en termes d'accueil pour les visiteurs, les collaborateurs du ministère et les professionnels présents sur le stand. Cet espace devra prendre en compte l'installation d'éléments interactifs : ordinateurs avec accès internet; animations visuelles diffusées par un (des) écran(s) (plasma...). 3

4 Création scénographique du stand La conception de l espace, du graphisme, des objets, des couleurs doit donner une image conforme à l identité propre du ministère de la culture. Le choix du prestataire se fera en priorité sur l'originalité du projet, dans sa conception spatiale et visuelle. Montage et Démontage Le prestataire droit prendre en charge le montage et le démontage des éléments constitutifs du stand. 10 / Durée du marché / délais d exécution Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu au démontage et fin du salon. 11 / Révision des prix Le marché est conclu à prix fermes non révisables. Les prix sont ceux indiqués au Dc3 et au devis détaillé et signé par les deux parties. 12 / Rémunération du titulaire & conditions de règlement Modalités de paiement - délai de mandatement Par application de l article 98 du code des marchés publics, le mandatement des sommes dues en exécution du présent marché devra intervenir dans un délai de trente jours maximum, à compter de la réception, par la personne responsable du marché, de la facture. Le défaut de mandatement dans ce délai fera courir, de plein droit, des intérêts moratoires calculés dans les conditions réglementaires depuis le jour suivant l expiration du délai ci-dessus mentionné. En cas de contestation sur le montant de la somme due, la personne responsable du marché fait mandater, dans le délai susvisé, les sommes qu elle a admises. Le complément est mandaté, le cas échéant, après règlement du différent ou du litige. Toutefois, si la personne responsable du marché n est pas en mesure, du fait du titulaire, de procéder aux opérations de vérification ou à toute autre opération nécessaire au mandatement, ledit délai est prolongé d une période égale au retard qui en est résulté. Facturation Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront rémunérées après service fait. Les factures indiqueront les coordonnées de la secrétaire générale du département de l information et de la communication. Elles seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : Récapitulatifs des prestations effectuées 4

5 Adresse et dénomination juridique exacte du titulaire du marché Numéro de compte bancaire tel que précisé à l acte d engagement Numéro et date du marché Montant hors-taxes des prestations effectuées Taux et montant de la TVA Montant total TTC. L'original sera adressé au Ministère de la Culture et de la Communication, Bureau de la qualité comptable, 182, rue Saint Honoré Paris cedex 01 et une copie sera envoyé au Département de l Information et de la Communication, Secrétariat Général, 3 rue de Valois Paris, à l attention de la secrétaire générale (Pascale Bailly) qui certifiera le service fait et fera procéder à la liquidation de la facture. L administration contractante se libérera des sommes dues par virement administratif au compte ouvert au nom de l entreprise titulaire. Compte à créditer Le compte à créditer est celui figurant à l acte d engagement (Dc3) Comptable assignataire des paiements Le comptable assignataire des paiements est le Contrôleur budgétaire et Comptable ministériel. 13 / Résiliation éventuelle du marché Les motifs prévus par aux articles du CCAG applicables aux marchés de fournitures courantes et de services. 14 / Cautionnement Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnement. 15 / Règlement des litiges En cas de litige contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal administratif de Paris. à Paris le : Le candidat Le chef du Département de l'information et de la communication 5

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