DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D OFFRE DE SERVICE"

Transcription

1 Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend comme partenaires statutaires LE FOREM, AGORIA, UCL, ULB, CNE, SETCA. Technofutur TIC bénéficie du soutien de la Région wallonne, du Fonds Social Européen et du Fonds Européen de Développement Régional. Sa mission principale est la mise en œuvre de projets de formation, d information et de sensibilisation de haut niveau dans le domaine des technologies de l information et de la communication. Technofutur TIC développe des formations dans le domaine des Technologies de l Information et de la Communication à destination des demandeurs d emploi. Chaque formation est donnée plusieurs fois au cours de l année. A ce stade, aucun engagement ferme ne pourra être pris avec les soumissionnaires retenus car les formations ne seront effectivement réalisées que si un nombre d inscriptions valides suffisant est atteint. Certaines formations pourront faire l objet de planifications additionnelles si le nombre d inscriptions se révèle suffisamment important. Pour ces différentes raisons, il a été décidé de recourir à une procédure négociée, avec publicité, afin de préserver la possibilité d arrêter après négociation l organisation pratique des formations (article 17). Article 1 : Objet du marché Ce marché a pour objet l organisation d une formation dans le domaine suivant des TIC : Concevoir et développer des applications mobiles et tactiles sous ANDROID. Le marché est composé de plusieurs lots. Cette formation pourra se donner plusieurs fois en Article 2 : Dispositions applicables au marché Le marché est soumis à la réglementation relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises notamment dans les textes légaux et réglementaires suivants : a. Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. du 22 janvier 1994). 1

2 b. Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996). c. Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1998) et son annexe, le Cahier général des charges. d. Tout autre texte auquel ceux cités ci-dessus se réfèrent. e. Tout autre texte ultérieur complétant et/ou modifiant les lois et arrêtés précités. f. Règlement général pour la protection du travail et la législation de sécurité et d'hygiène du travail. g. Les prescriptions du présent Cahier Spécial des Charges et de toutes les annexes jointes. Ces obligations régissent le marché à l'exception de toute autre clause, notamment les conditions générales que le soumissionnaire édicterait. Article 3 : Pouvoir adjudicateur Technofutur TIC Avenue Jean Mermoz Gosselies Téléphone : 071/ Fax : 071/ Monsieur Etienne Bareel, Directeur, sera chargé du contrôle et de l exécution du marché. Article 4 : Personnes à contacter Martine Vancamberg, responsable Formations présentielles pour demandeurs d emploi Téléphone : 071/ Fax : 071/ Partie B : Dispositions relatives au choix de l adjudicataire Article 5. Déroulement de la procédure Après l analyse des offres, les soumissionnaires dont l offre nécessite des précisions ou une discussion, seront invités à négocier leur offre. La négociation se déroulera dans les locaux de Technofutur TIC. Elle sera menée en présence du formateur pressenti. Au terme de cet échange, les soumissionnaires auront 5 jours ouvrables pour rentrer leur offre définitive incluant les informations complémentaires et les éventuelles propositions revues après 2

3 négociation. Ce sont ces dernières offres, et elles seules qui feront l objet d une analyse d évaluation. Au cas où une négociation a eu lieu, il sera donc indispensable d envoyer une offre définitive complète après la période de négociation, même si elle est identique à l offre provisoire à négocier. Cette disposition a pour but d éviter que le pouvoir adjudicateur se trouve, au moment de l analyse finale, avec des informations figurant dans deux offres distinctes. Article 6 : Nature et attribution du marché Le marché est un marché de services attribué par procédure négociée, avec publicité sur la base de l article 17, 3, 4 de la loi du 24 décembre Article 7 : Détermination du prix et modalités de paiement a) Le soumissionnaire remettra un prix journalier (prix pour une journée de formation de 8 heures) en Euros et hors TVA ainsi que le taux de TVA appliqué. Il tiendra compte : du coût horaire des frais de déplacement de la mise à disposition du matériel pédagogique spécifique de la mise à disposition de notes de cours b) Les prix sont censés être établis conformément à l'article 67 de l'a.r. du Cahier général des charges. c) Le prix journalier ne pourra dépasser le montant de 595 Euros TTC. d) Sans préjudice de l article 18, la notification par bon de commande confère à l'adjudicataire le droit et l'obligation de fournir les prestations indiquées aux lieux et dans les délais qui sont fixés dans le présent Cahier Spécial des Charges. Article 8 : Dépôt des offres Les offres doivent parvenir au plus tard le 6/11/2012 à 17h par courrier ou être remises en main propre contre accusé de réception à : Martine Vancamberg Technofutur TIC Avenue Jean Mermoz Gosselies Et par (en fichier PDF) à : Toute offre ne comprenant pas ces 2 types d envoi ou toute offre dont la version papier diffère de la version électronique peut être déclarée irrecevable. 3

4 En cas de différence entre les informations contenues dans la version informatique et la version papier, seule la version papier datée et signée fait loi. Les offres sont ouvertes en même temps et à la date mentionnée ci-dessus. REMARQUE IMPORTANTE : chaque page de l offre (y compris les clauses administratives) doit être paraphée ; la dernière page doit être signée soit par la personne physique, soit par le mandataire légal de la personne morale, soit par tous les associés d une association sans personnalité juridique. Chaque signature doit être précédée du nom du signataire. Article 9 : Documents et renseignements à fournir par les soumissionnaires L offre sera établie conformément aux dispositions des articles 89 à 92 de l A.R. du 08 janvier 1996 visés à l art 3 du présent cahier spécial des charges et comprendra : a) une description détaillée, une documentation complète des prestations proposées pour chaque lot auquel le soumissionnaire répond b) une description générale du matériel pédagogique et des notes de cours fournis c) le nom des formateurs et les parties de formation que chacun assurera d) le CV de chaque formateur pressenti e) tous les renseignements permettant au pouvoir adjudicateur d apprécier l offre eu égard aux critères d attribution; L offre sera établie en français. Article 10 : Durée de validité de l offre Les soumissionnaires s engagent à maintenir leur offre jusqu au 1 er janvier Article 11 : Durée du marché Le marché débutera le 1 er janvier 2013 et se terminera le 31 décembre Article 12 : Evaluation des offres Le pouvoir adjudicateur déterminera lot par lot l offre la plus intéressante selon les critères suivants : l expérience et connaissance au sens large des formateurs : 40% la qualité pédagogique du projet : 40% le prix : 20% Les offres ne bénéficiant pas d un niveau suffisant pour l un des trois critères pourront être écartées. 4

5 En cas d offres équivalentes, Technofutur TIC se réserve le droit d interroger les soumissionnaires pour leur demander d améliorer leurs offres. Si, après interrogation, les offres sont toujours équivalentes, Technofutur TIC départagera celles-ci selon un critère de diversité dans l attribution des lots à différents adjudicataires. Article 13 : Cautionnement Le marché ayant pour objet de dispenser des formations professionnelles, il entre dans la catégorie 24 de l annexe 2 à la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics. Les adjudicataires sont donc dispensés de constituer un cautionnement en vertu de l article 5 1 alinéa 4 2 du cahier général des charges. Article 14 : Facturation Conformément à l article 15 2 du Cahier général des charges, les déclarations de créance seront adressées après chaque lot et seront payées au plus tard 50 jours après réception de la déclaration de créance, pour autant que Technofutur TIC soit, en même temps en possession de la déclaration de créance reprenant l état détaillé des prestations et mentionnant la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les autres documents éventuellement exigés. Chaque déclaration de créance reprendra les références du marché. Article 15 : Confidentialité de l offre Sans préjudice des obligations prévues par la réglementation relative aux marchés publics, Technofutur TIC s engage à ne pas divulguer les informations contenues dans l offre des soumissionnaires. L'adjudicataire s'engage à garder confidentiels, à ne pas divulguer à un tiers et à ne pas utiliser tout document ou information confidentiels, notamment les documents ou informations fournis par Technofutur TIC, reçus dans le cadre ou à l'occasion de l'exécution du présent marché, à d'autres fins que la réalisation de la mission. Il prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la non-divulgation à des tiers de ces documents ou informations. Article 16. Prestataires défaillants Un prestataire qui, en cas de force majeure serait temporairement dans l impossibilité de remplir ses obligations en assurant une formation à la date convenue sera qualifié de temporairement défaillant. Un prestataire qui serait de manière durable dans l impossibilité de remplir ses obligations sera qualifié de définitivement défaillant. Dans tous les cas où le prestataire sera déclaré défaillant, cela lui sera notifié par lettre recommandée ou en cas d urgence par Fax ou courrier électronique confirmé endéans les 5 jours par lettre recommandée. 5

6 Lorsqu un prestataire sera temporairement défaillant, Technofutur TIC pourra faire appel à un prestataire suppléant pour la session. Lorsqu un prestataire sera définitivement défaillant, Technofutur TIC pourra faire appel à un prestataire suppléant pour la poursuite de l accord-cadre. Afin de pouvoir respecter le programme des cours initialement annoncé, les mesures de remplacement des prestataires défaillants pourront être prises immédiatement après notification au prestataire. En cas de litige portant sur ces questions, le soumissionnaire et Technofutur TIC s engagent à rechercher un accord amiable ou à tenter de recourir à l arbitrage d un expert choisi de commun accord avant d entreprendre une quelconque action devant la justice. Pour résoudre les litiges, l intérêt général des participants aux formations et l image de qualité des formations proposées par Technofutur TIC seront privilégiés. Article 17. Commande de la prestation En fonction des inscriptions aux formations, le prestataire recevra une convention pour la prestation au plus tard 5 jours ouvrables avant le premier jour de la prestation. - Technofutur TIC se réserve le droit de ne pas commander tout ou partie de la formation sans dédommagement pour l adjudicataire : l adjudicataire devra cependant être informé de ce fait au moins 5 jours avant ladite formation ; - Passé le délai visé ci-dessus et au plus tard le premier jour de la formation, Technofutur TIC peut également être amené à devoir annuler tout ou partie d une formation ; dans ce cas, Technofutur TIC dédommagera l adjudicataire par une indemnisation globale et forfaitaire pour l ensemble du lot correspondant à une journée de formation. - Technofutur TIC se réserve le droit de n attribuer que certains lots du marché et/ou éventuellement de décider que les autres lots seront l objet d un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode. Article 18. Devoir du prestataire Outre le fait d assurer les prestations de formation telles que décrites dans les tableaux techniques, le soumissionnaire s engage à remplir lui-même et/ou faire remplir aux participants, certaines formalités administratives. Sont notamment visées, sans que l énumération soit exhaustive : les formulaires d évaluation, certains formulaires particuliers imposés par le pouvoir subsidiant. Partie C : Partie Technique C 1 : Description technique de la mission Cf annexe 6

7 C 2 : Exécution de la mission Article 19. Exécution de la mission La formation sera donnée en français et sera planifiée entre le 1 er janvier 2013 et le 31 décembre Il pourra y avoir plusieurs sessions commandées durant cette période. Elle se déroulera de 9h à 12h30 et de 13h à 17h du lundi au vendredi. Le lieu de formation sera Technofutur TIC Avenue Jean Mermoz Gosselies Les formations seront réalisées par les formateurs désignés dans l offre du soumissionnaire. Tout changement de formateur sera validé par Technofutur TIC sur base du nom et du CV du formateur remplaçant. Article 20 : Duplication des notes de cours Le prestataire fournira un exemplaire des notes de cours sous format électronique au minimum 5 jours ouvrables avant la formation et sera dupliqué par Technofutur TIC sur papier ou CD ROM. Le soumissionnaire en reste le propriétaire. Article 21 : Matériel mis à disposition par Technofutur TIC Technofutur TIC s engage à mettre tout en œuvre pour fournir l infrastructure minimum nécessaire au bon déroulement de la formation. Cela comprend : le local le mobilier le matériel informatique pour chaque stagiaire le matériel informatique pour le formateur les logiciels les copies des notes de cours Tout autre matériel spécifique nécessaire doit faire l objet d un contact entre le soumissionnaire et l adjudicataire afin de déterminer si Technofutur TIC est en mesure de le fournir. Dans le cas contraire, le soumissionnaire tiendra compte dans son offre de la mise à disposition du matériel manquant. Article 22 : Evaluation des prestations Un formulaire d évaluation sera remis à chaque stagiaire à la fin de chaque formation. Le prestataire obtiendra une copie sur simple demande. En cas d évaluation négative, il sera demandé au prestataire de se justifier. Suivant la gravité des faits, Technofutur TIC se réserve le droit d appliquer les mesures d office et, le cas échéant, de mettre fin au contrat. 7

8 Article 23 : Litiges Tout litige concernant les obligations des deux parties peut être réglé d un commun accord. A défaut, les tribunaux de l arrondissement de Charleroi sont seuls compétents. Ils appliqueront le droit belge. 8

9 Annexe : Concevoir et développer des applications mobiles et tactiles sous ANDROID Cette formation vise à acquérir des compétences techniques et technologiques dans le domaine du développement d applications mobiles sous ANDROID. Les participants, en utilisant le SDK ANDROID, aborderont différents aspects du développement mobile tels que les applications graphiques, la gestion de données, la gestion des services et du multithreading, la téléphonie et le multimédia. Développement Androïd (15 jours) Lot 1 : Application graphique de base avec l Androïd SDK (2 jours) Lot 2 : Gestion des données, des services et du multithreading (4 jours) Lot 3 : Interfaces graphiques avancées (4 jours) Lot 4 : API téléphonie (1 jour) Lot 5 : Gestion du multimédia (3 jours) Lot 6 : Déploiement d une application Androïd sur le Market Place (1 jour) Durée totale : 15 jours 9

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Offre n CD/2009/04/LL Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Offre n CD/2009/02/BD Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Offre n CD/2009/05/EH Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : FOURNITURE POSE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES MOBILIERS

Plus en détail

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES

ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES ORGANISATION D UN PROGRAMME DE RENDEZ-VOUS B TO B OPERATION PROVENCE PRESTIGE A BRUXELLES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché passé selon une procédure adaptée (articles 28

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX

253, avenue du Général Leclerc 94701 MAISONS-ALFORT CEDEX Le Directeur Général Maisons-Alfort, le 17 février 2010 Procédure : Consultation par demande de présentation d une offre en application de l article 28 du Code des marchés publics Marché n : 10_05 Formation

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Dossier de présentation - ETABLISSEMENT : CENTRE LILLOIS DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE 3 Rue du Docteur CHARCOT 59000 LILLE OBJET : Cours d anglais informatique Date limite

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie

CAHIER DES CHARGES. Impression- Fourniture papeterie CAHIER DES CHARGES Impression- Fourniture papeterie Parc naturel régional du Haut-Jura Maison du Parc du Haut-Jura 29, le village 39 310 LAJOUX tel : 03 84 34 12 30 fax : 03 84 41 24 01 MARCHE A PROCÉDURE

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle»

MARCHE N 15 ENM 45. FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» MARCHE N 15 ENM 45 - FORMATION CONTINUE- FORMATION «Aborder l audience et les relations professionnelles - l analyse transactionnelle» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Mercredi 13 janvier 2016 à 17 heures

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation : Achat d une embarcation et de matériel nautique DATE et HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : Le 15 mars 2013 à 12h00 1 Article 1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012

Marché n 24-2012 CCP valant AE PG/RA 14/05/2012 MARCHES PUBLICS *** Marché n 24-2012 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS *** OBJET DU MARCHE Marché n 24-2012 Remplacement du groupe froid sur le site de Meudon du musée Rodin Personne publique : Établissement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES & SERVICES Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné 566, Avenue de l Europe 38540 HEYRIEUX Tél : 04 72 48 19 89 OBJET : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Plus en détail

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION

Objet du marché : REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Objet du marché : Voyage Linguistique et Culturel En Angleterre : Devon Sur la piste des grands détectives anglais REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION Procédure de consultation utilisée : Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORMATIONS ICC ARTICLE 1 : OBJET L Institut du Commerce Connecté est une «business unit» de la société B.D.C, organisme de formation enregistré sous le numéro 31 59 08

Plus en détail

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs»

MARCHE N 15 ENM 42. FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» MARCHE N 15 ENM 42 - FORMATIIONS PROFESSIIONNELLES SPECIIALIISEES - FORMATION «Assistance à la rédaction de modules de formation interne et à l animation de formation de formateurs» DATE LIMITE DE REMISE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE COMMUNE DE BOURGUEIL MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE TRAVAUX DE MODIFICATION DE LA CUISINE DU RESTAURANT SCOLAIRE PASSAGE DE LIAISON FROIDE EN CUISINE TRADITIONNELLE REGLEMENT

Plus en détail

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée

Refonte des infrastructures du système d information. Marché A Procédure Adaptée Refonte des infrastructures du système d information Marché A Procédure Adaptée Pouvoir adjudicateur : Nom du Pouvoir adjudicateur CENTRE HELENE BOREL Ayant son siège social à Avenue du Château du Liez

Plus en détail

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation

Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation Rédaction du Journal du Parc naturel régional Livradois-Forez Mission d appui à la conception et à la réalisation MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

ETUDE D OPPORTUNITE DE MIGRATION VERS DES LOGICIELS LIBRES ET DEFINITION D UNE DEMARCHE «INFORMATIQUE VERTE» POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHES PUBLICS D ETUDES DEPARTEMENT DE LA SOMME DIRECTION DE L INFORMATIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS 43, rue de la République B.P. 32615-80026 AMIENS Cedex 1 : 03 22 71 82 02 : 03 22 71 82 19 Marché

Plus en détail

C AH I E R D E S C H AR G E S

C AH I E R D E S C H AR G E S Pouvoir adjudicateur : Chambre des Métiers et de l Artisanat (CMAR) de Région Guadeloupe Représentée par son Président M. Joël LOBEAU Adresse: 30 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tél. 0590.80.23.33

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée

MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE. Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée MARCHE D ACQUISITION D UN VEHICULE Règlement de la consultation Marché passé selon une procédure adaptée Date limite de réception des candidatures et des offres : le VENDREDI 10 OCTOBRE 2008 à 24h00 Régie

Plus en détail

13 février 2015 Isabelle PAIVA

13 février 2015 Isabelle PAIVA 13 février 2015 Isabelle PAIVA ! Conditions d exécution mp = AR 14/1/2013! Application totale 30.000 EUR HTVA CSC! Application partielle 8.500 EUR HTVA < 30.000 EUR HTVA possibilité autres documents! Pas

Plus en détail

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation

Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Contrat de Maintenance d'installation de Climatisation Entre les soussignés d'une part d'autre part, Nom ou raison sociale l Entreprise : Adresse : n d'inscription au registre préfectoral (2) Qualifiée

Plus en détail

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES

COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES COMMUNE DE BOUSSOIS MARCHE D ASSISTANCE TECHNIQUE ET DE PRESTATIONS DE REPAS POUR LE SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MARCHE PUBLIC DE SERVICES REGLEMENT DE CONSULTATION Article 1 IDENTIFICATION DU POUVOIR

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation :

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation : CAHIER DES CHARGES Marché public de Services N 2015M004-01 Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE Objet de la Consultation : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT,

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Procédure adaptée Prestations de formation continue 11 janvier 2012 10 janvier 2014 CMA de l AVEYRON Procédure Marché Public Page 1 sur 5 1 - L acheteur

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

Pouvoir adjudicateur :

Pouvoir adjudicateur : MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ENERGIE ELECTRIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Pouvoir adjudicateur : Centre Enseignement Zootechnique Parc

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Acquisition de Micro-ordinateurs, Micro-ordinateurs Portables, Prestations informatiques Par la Chambre Régionale de Métiers & de l Artisanat de Midi-Pyrénées REGLEMENT DE LA CONSULTATION M.A.P.A. N 2014

Plus en détail

CONVENTION. Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi

CONVENTION. Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi CONVENTION ENTRE: Maître., Avocat au Barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi ; ci-après dénommé : «L avocat» ; ET: Madame/Monsieur.., ci-après dénommé : «Le client» ; ARTICLE 1 : DROITS ET OBLIGATIONS

Plus en détail

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET

Comptable assignataire : le trésorier de la CRMA Limousin Monsieur François DUFAYET Pouvoir adjudicateur : Chambres Régionale de Métiers et de l Artisanat du Limousin Représentée par sa Présidente Solange NEXON, 14 rue de Belfort CS 71300 87060 Limoges cedex Tél. 05 55 79 45 02 - Fax

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON Direction du Système d'information Hôpital St Jacques 2 Place St Jacques 25030 - Besançon Cedex PROCEDURE ADAPTEE 2006/81 du 21 septembre 2006 MAINTENANCE ET

Plus en détail

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables

Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de l Institut professionnel des comptables Source : Arrêté royal du 29 janvier 1998 portant approbation du règlement de stage de

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ENTRE LES SOUSSIGNÉS : QUALIGAZ, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

Plus en détail

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS

ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Mairie de Pontcharra 95 avenue de la Gare 38530 Pontcharra ACQUISITION, MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS Marché INFO2015-01 RÈGLEMENT DE CONSULTATION Date limite de remise des dossiers : Le vendredi 3 avril

Plus en détail

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics)

Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Hôpital Local Intercommunal «Sèvre et Loire» Siège Social : Vertou Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des Marchés Publics) Objet : Migration du cœur de réseau informatique Site

Plus en détail

FORMA TECH. Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS. Programme de formation

FORMA TECH. Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS. Programme de formation Programme de formation Code des Marchés Publics 2009 Durée : 5 JOURS Objectifs : Intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit des marchés publics. Rédiger les documents de consultation

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION PROCÉDURE ENSNP 2014 / 002 Fourniture de matériels informatiques à l école nationale supérieure de la nature et du paysage 1 ACHETEUR PUBLIC 1- nom de l organisme : l école

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D ANNECY 225 Route de Sales 74410 Saint-Jorioz Marché public à Procédure Adaptée de services Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché N 2011/02

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

PASSATION. : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis. : Monsieur Patrick Toulmet, Président de la CMA93

PASSATION. : La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Seine-Saint-Denis. : Monsieur Patrick Toulmet, Président de la CMA93 ACTE D ENGAGEMENT =================================== MARCHE N MP 2010 031 00 200 (Marché à procédure adaptée passé en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics) LOT 4 EQUIPEMENTS

Plus en détail

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique

Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et guichet unique Mairie de Pontcharra Service des marchés publics 95 avenue de la Gare BP 49 38530 Pontcharra cedex Tél: 04 76 97 11 65 Acquisition d un logiciel métier : solution de gestion des Relations administrés et

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

Encadrement des marchés publics de la CCI

Encadrement des marchés publics de la CCI Encadrement des marchés publics de la CCI Selon l article 26 du CMP, les marchés sont passés sur Appel d Offres (AO). Toutefois, selon le montant et la nature du marché, le Pouvoir Adjudicateur pourra

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 01/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Acquisition d un véhicule

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION

Télésurveillance des établissements de la Ville de Tourlaville REGLEMENT DE CONSULTATION Ville de TOURLAVILLE Direction Urbanisme et Services Techniques TELESURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA VILLE DE TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Vendredi 5 décembre

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00

MAITRE D OUVRAGE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Date limite de remise des offres : le 15/10/2014 2014 à 12h00 MAITRE D OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L ANCE Le bourg 63 840 Saillant Tél : 04 73 95 32 64 Mail : ccva63@wanadoo.fr MOBILIER DE LA MAISON DE L ENFANCE Le bourg 63 840 Eglisolles MARCHE

Plus en détail

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : VERIFICATIONS PERIODIQUES PAR UN BUREAU

Plus en détail

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP)

Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) Prestations de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie de la Maison des Services Publics (MSP) CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage / Pouvoir Adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015

REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015 ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13 Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage

Plus en détail

PROVINCE DE BRABANT WALLON. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE De PERWEZ PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE CAHIER SPECIAL DE CHARGES

PROVINCE DE BRABANT WALLON. CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE De PERWEZ PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE CAHIER SPECIAL DE CHARGES PROVINCE DE BRABANT WALLON CENTRE PUBLIC D'ACTION SOCIALE De PERWEZ PROCEDURE NEGOCIEE SANS PUBLICITE CAHIER SPECIAL DE CHARGES MARCHE DE SERVICE PRESTATION DE SERVICES DE COIFFURE 1 PROVINCE DU BRABANT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché ENTRETIEN, AMENAGEMENT ET REPARATION DU RESEAU TELEPHONIE ET INFORMATIQUE DES BATIMENTS Date et heure limites

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune d Arzon Direction Administration Générale Tél: 0297534460 FOURNITURE DE BUREAU ET CONSOMMABLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES»

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT NEUF «RELAIS D ASSISTANTES MATERNELLES» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Marché établi en application du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant code des marchés publics, selon la procédure adaptée prévue à l article 28 du code des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014

******** Date d'envoi de l'avis de publicité au journal Voix de la Haute-Marne : 04/07/2014 ******** Marché de fournitures relatif à la location de matériels et systèmes informatiques pour l Agence Régionale de la Construction et de l Aménagement Durables (ARCAD) REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Mercredi 28 septembre 2011, avant 16H00 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MISE AUX NORMES DU SYSTÈME

Ville de TOURLAVILLE REGLEMENT DE CONSULTATION. Mercredi 28 septembre 2011, avant 16H00 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MISE AUX NORMES DU SYSTÈME Ville de TOURLAVILLE Services Techniques MISE AUX NORMES DU SYSTÈME D ASPIRATION DES FUMÉES DE L ATELIER DE MÉTALLERIE REGLEMENT DE CONSULTATION DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Mercredi 28 septembre 2011,

Plus en détail

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex

Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex Université Paris8 Vincennes-Saint-Denis Service Technique Immobilier 2, rue de la Liberté 93526 SAINT-DENIS cedex MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée en application de l article 28

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime.

En cas de contradiction entre le contenu des présentes conditions générales et la lettre de mission, la lettre de mission prime. I. CHAMP D APPLICATION Conditions générales Les présentes conditions générales sont d application sur toutes les relations professionnelles entre le professionnel et le client. Toute dérogation doit être

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE SEES Hôtel de Ville Place du Général de GAULLE 61000 SEES Tél: 02.33.81.79.70 ACHAT D UN VEHICULE UTILITAIRE SANS PERMIS A MOTORISATION ELECTRIQUE

Plus en détail

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données

Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données Marché public de fournitures courantes et services Fourniture, installation et maintenance d un stockage rapide pour virtualisation et base de données --------------- Règlement de la consultation (RC)

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURE DE FOURNITURES

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 22 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 31 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICES DE COMMUNICATIONS MOBILES VOIX ET DONNEES

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE Tél : 04.50.47.04.24 Règlement de la Consultation (R.C.) Marché passé selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des marchés publics) Objet

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché N 01/2015 ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES Date et heure limites de réception des offres : Lundi

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion Ecole d'ingénieurs ISIS Rue Firmin Oulès 81100 CASTRES REGLEMENT DE CONSULTATION n ISIS2010-04-05RC Infrastructure et équipement

Plus en détail

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

Objet du marché : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION Mairie de PERONNE EN MELANTOIS 10 rue du marais 59273 PERONNE EN MELANTOIS Téléphone : 03.20.41.10.48 Fax : 03.20.84.06.30 mairie@peronne-melantois.fr www.peronne-melantois.fr MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR

Règlement de la Consultation N 13-042-00-MR MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET INCENDIE Date et heure

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange 69390 Vourles Tél. 04.78.05.12.05 Fax : 04.72.31.06.98 Mail : commune-de-vourles@wanadoo.fr MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ACCORD CADRE POUR LES FOURNITURES DE MATERIEL INFORMATIQUE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Commune de CALVISSON (Gard)

Commune de CALVISSON (Gard) Commune de CALVISSON (Gard) REGLEMENT DE LA CONSULTATION Avec possibilité de négociation Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Date et heure limite de réception des offres : 20 août 2015 à

Plus en détail

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 MARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la

Plus en détail