CAHIER SPECIAL DES CHARGES Assistance informatique pour le CIRB Conclusion d un accord cadre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CAHIER SPECIAL DES CHARGES Assistance informatique pour le CIRB Conclusion d un accord cadre"

Transcription

1 2009 CAHIER SPECIAL DES CHARGES Assistance informatique pour le CIRB Conclusion d un accord cadre 1

2 Section 1 : Partie Administrative Objet et mode de passation du marché Pouvoir adjudicateur et Fonctionnaires Dirigeants Législation applicable Lots Demande d information Durée du marché Importance financière Frais d étude et propriété des documents remis Documents contractuels du marché L accord cadre Les contrats d exécution Nature du marché Mode de passation du marché Variantes Contrats de sous-traitance Etablissement des offres Composition des soumissions Délai et modalités d envoi Durée de validité des soumissions Procédure d attribution de l accord cadre La sélection qualitative - critères d'exclusion Premier critère d exclusion Deuxième critère d exclusion Troisième critère d exclusion Quatrième critère d exclusion Régularité des offres Les critères d attribution

3 Critères d attribution pour l accord cadre : Critères d attribution pour les contrats d exécution: Prix Les ordres à «prix fixes» Les ordres en «régie plafonnée» Les ordres en «régie» Questionnaires Notification du marché Pluralité d attributaires Règles d attribution des contrats d exécution Contrat d exécution Règles d exécution du marché Lieu d exécution Organisation du travail Dispositions générales Dispositions spécifiques aux ordres en «régie plafonnée» et «en régie» Réceptions et paiements Transfert de propriété Cession du marché Dommages Faillite Confidentialité Amendes pour retard Garantie de résultat Règles relatives au cautionnement : Constitution du cautionnement Montant Nature

4 Adaptation Défaut de garantie Droits du pouvoir adjudicateur sur le cautionnement Libération du cautionnement Représentants de l'adjudicataire Révision des prix Brevets, droits d'auteur et licences Délais d exécution des services Section 2 : Partie Fonctionnelle Introduction Les connaissances métiers au CIRB LOT 1 : Business consulting Activités principales Profils LOT 2 : Applicatif/Datawarehouse/BI Activités principales Technologies Profils LOT 3 : WEB/CMS/Portals Activités principales Technologies Profils LOT 4 : GIS/CAD Activités principales Technologies Profils LOT 5 : DMS/Workflow Activités principales

5 Technologies Profils LOT 6 : SAP Activités principales Technologies Profils LOT 7 : Unix Open Source Activités principales Technologies Profils LOT 8: Microsoft Activités principales Technologies Profils LOT 9: Virtualisation Activités principales Technologies Profils LOT 10: Storage Activités principales Technologies Profils LOT 11: Réseau Activités principales Technologies Profils LOT 12: Formation Activités principales

6 Technologies Profils LOT 13: Technicien PC & Desk Activités principales Technologies Profils LOT 14 : IT Services Activités principales Technologies Profils Section 3 : Description des profils Tableau des profils par lot Description detaillée des profils : Interim Manager : Activités et tâches : Expérience & compétences : Business analyst : Activités et tâches : Expérience & compétences : Project Manager : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Business Process consultant : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Functional analyst : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Analyst programmer : Activités et tâches : Expérience & Compétences

7 : Information Architect : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Software Architect : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Technical Architect : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Database Administrator : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Test analyst : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Service Manager : Activités et tâches : Expérience & Compétences : System Engineer : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Consultant BC : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Network Engineer : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Security Expert : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Helpdesk Operator : Activités et tâches : Expérience & Compétences

8 : Web Designer : Activités et tâches : Expérience & compétences : Program Manager : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Dessinateur Cartographe : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Trainer : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Technicien IT : Activités et tâches : Expérience & Compétences : Consultant Business Intelligence : Activités et tâches : Expérience & Compétences Section 4 : Modèle de Soumission Questionnaire Général Informations générales Choix des lots Plan de gestion Questions sur les LOTS Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS

9 Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS

10 Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Questions Lot Proposition financière Les PROFILS Questions spécifiques Section 5 : Annexes Annexe

11 SECTION 1 : PARTIE ADMINISTRATIVE Dérogation Le cahier spécial des charges déroge aux règles de passation des marchés publics en ce que des critères de sélection qualitative relatifs à la capacité technique des soumissionnaires seront utilisés en vue de l attribution des lots du présent marché. Cette dérogation est fondée sur les contraintes du marché. La recherche de compétences techniques rares : Disponibles à très bref délai. La haute valeur ajoutée des prestations intellectuelles nécessaires dans la gestion des projets informatiques, télécom et cartographiques du CIRB. Ces compétences sont nécessaires de façon ponctuelle et intense pendant un laps de temps bien défini, ce qui les rend impropre à un recrutement permanent. Le recours à des contrats de travail à durée déterminée ou pour un objet nettement défini ne sont pas possibles dans ce domaine. Le multilinguisme des prestataires. Une capacité d adaptation rapide dans un environnement de travail (humain et technique) offrant des garanties de rendement et de rentabilité à très court terme. Des entreprises avec une masse critique de ressources humaines propres c'est-à-dire peu ou pas de sous-traitance. Une capacité de réponse rapide et qualifiée par rapport à l évolution technique. Une culture entrepreneuriale de longue date dans les services à haute valeur ajoutée mise en œuvre à travers une politique de gestion des ressources humaines OBJET ET MODE DE PASSATION DU MARCHÉ Le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) souhaite conclure un accord cadre et, à sa suite, plusieurs contrats de services dans les domaines de la consultance business et stratégique, de l analyse (business, fonctionnelle, technique), du développement, de la paramétrisation, de l'installation, de l'assistance dans la mise en oeuvre de solutions informatiques et dans la gestion de celles-ci en mode service. Ces domaines comprennent également la paramétrisation, l installation, l implémentation, la maintenance et l assistance au sens large concernant l ERP SAP et ses différents modules, avec un focus sur la gestion, la maintenance et l extension des modules comptables et financiers déjà déployés au niveau régional. Les prestations sont destinées aux organismes et administrations énumérés dans l ordonnance du 19 mai 1999 portant réorganisation du CIRB (pour une vision concrète, voir 11

12 notre site internet et au CIRB lui-même, en fonction de la stratégie informatique régionale qui sera définie. L accord cadre définit le contexte légal, financier, technique et administratif qui régira les relations entre le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise et les contractants pendant sa période de validité. Il définit le coût unitaire du personnel affecté aux tâches demandées. Sur base de ce coût, des conventions spécifiques seront conclues pour la réalisation des services à prester correspondant à la proposition financière du contractant Chaque lot de l accord cadre peut être attribué à un ou plusieurs contractants (3 maximum). En cas de pluralité de contractants, les contrats d exécution seront attribués après une nouvelle mise en concurrence sur base de la meilleure offre remise. Les conventions particulières de services traduiront l exécution de l accord cadre. La conclusion d un marché sur base du présent cahier des charges ne donne au soumissionnaire aucun droit d exclusivité. Le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges, par d autres fournisseurs ou par ses propres services. L adjudicataire ne pourra, de ce chef, faire valoir un quelconque droit à dédommagement. Le mode de passation du marché est l appel d offres général POUVOIR ADJUDICATEUR ET FONCTIONNAIRES DIRIGEANTS Le pouvoir adjudicateur est le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB), avenue des Arts, 21 à 1000 Bruxelles (Belgique). Le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise représenté par : Fonctionnaires Dirigeants : Mr. Hervé Feuillien, Directeur Général du Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise, 21 av. des Arts à (1000) Bruxelles. Mr. Robert Herzeele, Directeur Général adjoint du Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise, 21 av. des Arts à (1000) Bruxelles. Mandat du fonctionnaire dirigeant 1. Le fonctionnaire dirigeant est habilité à donner toutes les directives devant permettre la bonne exécution du contrat résultant éventuellement de ce cahier spécial des charges. 2. En aucun cas, le fonctionnaire dirigeant n est habilité à modifier les termes et les inventaires du contrat, résultant éventuellement de ce cahier spécial des charges, même si l impact financier en est nul ou négatif. 12

13 3. Toute promesse, modification ou accord qui s écarte des termes du cahier spécial des charges et qui n est pas notifié par le pouvoir adjudicateur dans un délai de trente jours est à considérer comme nul et non avenu par les deux parties LÉGISLATION APPLICABLE La législation applicable au présent marché est celle en vigueur à la date du dépôt des offres. Le présent marché est soumis à la réglementation générale relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises dans les textes légaux et réglementaires suivants : o o o la loi du 24 décembre 1993 (M.B. du ) relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; l arrêté royal du 08 janvier 1996 (M.B. du ) relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics ; l arrêté royal du 26 septembre 1996 (M.B. du ) établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. Le marché est également régi par les prescriptions du présent cahier spécial des charges. En cas de discordance entre les documents précités, l'ordre de priorité est le suivant : Remarque 1. La loi du ; l'a.r. du ; l'a.r. du Le présent cahier spécial des charges. Le présent marché est soumis aux obligations résultant de la législation relative aux marchés publics et du présent cahier spécial des charges. Toutes autres clauses, entre autres, les clauses générales de vente émises par les soumissionnaires, seront considérées comme nulles et non avenues. L adjudicataire est tenu de respecter et de faire respecter par toute personne agissant en qualité de sous-traitant à quelque stade que ce soit et par toute personne mettant du personnel à sa disposition : toutes dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles aussi bien en matière de droit du travail, de sécurité et d hygiène qu en ce qui concerne les conditions générales de travail, que celles-ci résultent de la loi ou d accords paritaires sur le plan national, régional ou local; toutes dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en matière fiscale et de sécurité sociale. 13

14 Les sous-traitants auxquels il est fait appel et ceux qui mettent du personnel à disposition pour l exécution de ce marché sont tenus, dans les mêmes conditions que l adjudicataire, de respecter les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles visées ci-dessus et de faire respecter celles-ci par leurs propres sous-traitants et par toute personne mettant du personnel à leur disposition. Toute contestation est du ressort exclusif des tribunaux de Bruxelles LOTS Le présent marché comprend 14 lots pouvant être attribués séparément : LOT 1 : Business Consulting LOT 2 : Applicatif/Datawarehouse/BI LOT 3 : Web/CMS/Portals LOT 4 : GIS/CAD LOT 5 : DMS/Workflow LOT 6 : SAP LOT 7 : Unix Open Source LOT 8 : Microsoft LOT 9 : Virtualisation LOT 10 : Storage LOT 11 : Réseau LOT 12 : Formation LOT 13 : Technicien PC & Desk LOT 14 : IT Services Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n en attribuer que certains et, éventuellement de décider que les autres lots feront l objet d un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant un autre mode de passation. Il se réserve le droit également d attribuer un ou plusieurs ou tous les lots à un ou plusieurs soumissionnaires (maximum 3 soumissionnaires par lot). En cas de réunion de plusieurs lots, le soumissionnaire indique dans son offre, par lot, les améliorations qu il consent. 14

15 Remarque En application de l art. 9 de l arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, chaque lot est considéré en vue de l exécution, comme un marché distinct. Si plusieurs lots sont attribués au même adjudicataire, ceux ci seront considérés comme un seul marché. L article 17, 2, 2, b) de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services est rendu applicable au présent marché DEMANDE D INFORMATION Les candidats soumissionnaires pourront adresser leurs questions par courrier électronique, à l exclusion de tout autre moyen de communication, à l adresse suivante : Les questions devront être envoyées au plus tard avant le 17 mars 2010 à 14 heures. Les réponses aux questions seront publiées, dans la langue utilisée pour poser la question, sur le site internet du CIRB à l adresse suivante : DURÉE DU MARCHÉ L accord cadre est conclu pour une durée fixée à 2 ans à dater de la notification de la décision d attribution, renouvelable 2 fois pour une période d 1 an par reconduction tacite. Par durée du marché, il faut entendre la période au cours de laquelle des contrats d exécution de l accord cadre peuvent être conclus. Les obligations qui découlent des contrats d exécution (exécution desdits contrats, garanties, etc.) peuvent s étendre au delà de la durée du marché IMPORTANCE FINANCIÈRE Le montant total du marché, tous lots confondus, est estimé à 8 millions d euros, pour la durée initiale de l accord cadre à savoir 2 ans, soit 4 millions d euros par an à dater de la notification de la décision d attribution. Ce montant est indicatif et n engage pas le pouvoir adjudicateur. 15

16 Le montant total de l ensemble des commandes passées pendant le délai de validité du marché dépend de la quantité des services que le pouvoir adjudicateur fera exécuter. Le marché ne contient aucune obligation de commande dans le chef du pouvoir adjudicateur, aucune quantité présumée minimale ou maximale FRAIS D ÉTUDE ET PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS REMIS Toute la documentation fournie lors de la soumission et de l exécution de ce marché devient la propriété du pouvoir adjudicateur, à moins que l adjudicataire ne spécifie expressément le contraire lors de l envoi. Tous les frais encourus à l occasion de la préparation et au dépôt de l offre sont entièrement à charge du soumissionnaire DOCUMENTS CONTRACTUELS DU MARCHÉ L ACCORD CADRE Le marché est défini par le présent cahier des charges et ses annexes, l offre du soumissionnaire et ses annexes. Toute disposition en contradiction avec les documents énumérés ci-dessus (cahier des charges et annexes) figurant dans la soumission sera réputée nulle et non avenue. Les soumissionnaires sont tenus d accepter toutes les clauses contractuelles, administratives et techniques du présent cahier des charges. Les réserves formulées par les soumissionnaires ont pour effet de rendre leur offre non conforme. Les soumissionnaires déclarent expressément dans l offre, qu ils se soumettent sans condition à l ensemble des clauses administratives et techniques du présent cahier des charges LES CONTRATS D EXÉCUTION Le pouvoir adjudicateur arrête, pour chaque marché particulier s inscrivant dans l accord cadre, un contrat d exécution. En cas de contradiction entre le présent cahier spécial des charges et le contrat d exécution adopté ultérieurement en exécution de l accord cadre, le contrat d exécution prévaut. 16

17 1.10. NATURE DU MARCHÉ Le marché est un marché de services dont le prix est ferme, forfaitaire et définitif MODE DE PASSATION DU MARCHÉ Appel d offres général VARIANTES Les variantes libres proposées par les soumissionnaires sont interdites CONTRATS DE SOUS-TRAITANCE. Les contrats de sous-traitance que concluraient les soumissionnaires doivent répondre à la condition suivante (sauf accord formalisé de l adjudicateur) : Montant supérieur à euros, hors taxe sur la valeur ajoutée ETABLISSEMENT DES OFFRES COMPOSITION DES SOUMISSIONS L offre et ses annexes sont remises en triple exemplaire sous format papier et un exemplaire sous format électronique. Elles sont rédigées en français ou en néerlandais et respectent les prescrits de la Section 4 «Modèle de soumission». Lorsque des documentations techniques sont jointes, le fait qu elles soient le cas échéant rédigées en anglais ne constitue pas une cause de nullité relative de l offre. L offre doit être rédigée conformément aux modèles de soumission joints en annexe. 17

18 DÉLAI ET MODALITÉS D ENVOI Les offres, sous forme papier doivent parvenir en triple exemplaire à l administration au plus tard le 6 avril 2010 à 14h00. Une version électronique doit également être jointe. La séance d ouverture des offres a lieu le 6 avril 2010 à 14h00 au CIRB, Avenue des Arts, 21 à 1000 Bruxelles, au rez-de-chaussée. 1. Les offres sont glissées dans une enveloppe fermée, indiquant : «Appel d'offres général Accord cadre relatif à l'assistance informatique pour le Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise Cahier spécial des charges csc » Les offres peuvent, au choix du soumissionnaire, soit être déposées à l adresse mentionnée ci-dessous (dans ce cas, le soumissionnaire est tenu de demander un accusé de réception auprès de la réception du CIRB), soit envoyées, sous pli recommandé remis à La Poste au plus tard le 4 ème jour précédant la date de limite de réception des offres. 2. En cas d envoi par la poste, les offres seront enfermées dans deux enveloppes: L enveloppe extérieure portera l adresse: Centre d Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) A l attention de Monsieur Hervé FEUILLIEN, Directeur général et Monsieur Robert HERZEELE, Directeur Général adjoint Avenue des Arts, Bruxelles Et dans le coin supérieur gauche la mention suivante: csc L enveloppe intérieure porte les mentions comme indiquées au premier alinéa. 3. Le soumissionnaire est également expressément tenu de joindre à son offre une copie électronique, - soit en envoyant cette copie à l adresse de courrier électronique - soit en déposant cette copie sur CD-ROM en même temps que l offre. Cette copie électronique doit être remise dans un souci d ordre pratique. Toutefois, seule la version papier datée et signée fait foi. C est ainsi que seule la version papier est prise en compte pour le calcul des délais. 18

19 DURÉE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS L offre des soumissionnaires est valable pendant une période de 6 mois, prenant cours le lendemain de l ouverture des offres PROCÉDURE D ATTRIBUTION DE L ACCORD CADRE LA SÉLECTION QUALITATIVE - CRITÈRES D'EXCLUSION Simplification administrative relative aux vérifications liées à la situation personnelle et à la capacité économique du soumissionnaire Par le seul fait de participer à la procédure de passation d'un marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 17, 43 et 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. Le pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché. Toutefois, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même ces renseignements par des moyens électroniques aux services gestionnaires de ces renseignements, dans la mesure où ils sont accessibles à celui-ci gratuitement par ces moyens. Un soumissionnaire pourra être exclu de la participation au marché s'il apparaît, à la suite de ces vérifications, que la déclaration sur l'honneur implicite ne correspondait pas à sa situation personnelle à la date limite de réception des offres. Aucune régularisation à posteriori n'étant possible. Une telle exclusion pourra également avoir lieu s'il apparaît que la situation personnelle du soumissionnaire durant le déroulement de la procédure ne correspond plus à la déclaration sur l'honneur implicite. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur établira un classement corrigé en tenant compte de l'incidence possible sur ce dernier de l'écartement de l'offre du soumissionnaire exclu, notamment en cas d'application des dispositions relatives à la vérification des prix anormaux formulées à l'article 110 4, de l'arrêté royal du 8 janvier Le pouvoir adjudicateur pourra ensuite attribuer le marché au soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après celle du soumissionnaire exclu, après avoir également appliqué à son égard les présentes dispositions. 19

20 PREMIER CRITÈRE D EXCLUSION 1. Le soumissionnaire belge qui emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, doit, avant la date limite de la réception des offres, être en règle en matière de cotisations de sécurité sociale. Cette information peut-être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l application DIGIFLOW du Service Public Fédéral des Technologies de l Information et de Télécommunication (FEDICT) Est en règle pour l application du présent article, le soumissionnaire qui, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres : 1. a transmis à l Office National de Sécurité Sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives à l avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres et 2. n a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieure à EUROS, à moins qu il n ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu il respecte strictement. Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à EUROS, le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle, s il établit, avant la décision d attribuer le marché, qu il possède, au jour auquel l attestation constate sa situation, à l égard d un pouvoir adjudicateur au sens de l article 4, 1 et 2, 1 à 8 et 10 de la loi, ou d une entreprise publique au sens de l article 26 de cette même loi, une ou plusieurs créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l égard de tiers pour un montant au moins égal, à EUROS près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. 2. Le soumissionnaire étranger doit joindre à son offre ou présenter au pouvoir adjudicateur avant la date limite de réception des offres : 1. une attestation délivrée par l autorité compétente certifiant que suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu un tel document n est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays; 2. une attestation conformément au 1er, s il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs..3. A quelque stade de la procédure que ce soit, le pouvoir adjudicateur peut s informer, par tous les moyens qu il juge utiles, de la situation en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale de tout soumissionnaire. 20

21 DEUXIÈME CRITÈRE D EXCLUSION Le soumissionnaire ne peut pas se trouver dans un des cas suivants : 1. se trouver en état de faillite ou de liquidation, avoir cessé ses activités ou avoir obtenu un concordat judiciaire, ou se trouver dans toute situation analogue résultant d une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 2. avoir déposé une déclaration de faillite, avoir entamé une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire ou avoir en cours une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales. Cette information peut-être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l application DIGIFLOW. Pour le soumissionnaire étranger, l attestation doit émaner de l organisme administratif compétent du pays concerné, ou, à défaut, le soumissionnaire doit produire une déclaration sur l honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative TROISIÈME CRITÈRE D EXCLUSION Le soumissionnaire doit être en ordre concernant ses obligations vis-à-vis des contributions directes et de la TVA. Le soumissionnaire belge joint à son offre une attestation 276C2 récente (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d ouverture des offres) de l Administration des Contributions directes, dont il ressort qu il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l Administration précitée. L information relative à la situation du soumissionnaire vis-à-vis de l Administration TVA peut-être demandée directement par le pouvoir adjudicateur par le biais de l application DIGIFLOW. Le soumissionnaire étranger joint à son offre une ou plusieurs attestations récentes (datant de 6 mois au maximum, à compter de la date d ouverture des offres) émanant de l administration / des administrations compétente(s), dans son pays, pour la perception des contributions directes et de la TVA (ou des taxes qui, dans son pays, remplacent la TVA), mentionnant qu il est en ordre concernant ses obligations vis-à-vis de l administration / des administrations précitée(s). Si cette attestation ou ces attestations ne sont pas délivrées dans son pays, il suffit de joindre une déclaration sur l honneur certifiée par un notaire ou par une autorité judiciaire ou administrative de son pays. 21

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES RELATIF À : la fourniture, la livraison, l installation et la maintenance de matériel informatique

CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES RELATIF À : la fourniture, la livraison, l installation et la maintenance de matériel informatique CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES RELATIF À : la fourniture, la livraison, l installation et la maintenance de matériel informatique pour les besoins de la centrale de marchés du Centre d Informatique pour la

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE. SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10

Plus en détail

1. définition. 2. Notification. 2.1. contenu?

1. définition. 2. Notification. 2.1. contenu? Cautionnement Cautionnement... 1 1. définition... 2 2. Notification... 2 2.1. contenu?... 2 2.2. Commentaires... 3 3. montant : 5%... 4 4. comment?... 4 4.1. Commentaires... 5 5. preuve... 6 5.1. acte

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à : 2013_INFRA_JLC_IT_SUPPORT. Marché public de services

CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à : 2013_INFRA_JLC_IT_SUPPORT. Marché public de services Fonds de participation rue de Ligne 1 1000 Bruxelles Contact : Jean-Luc Catry Tél. : 02 / 210 87 00 Fax : 02 / 210 87 59 Courriel : catry@fonds.org CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à : l assistance dans

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Date et heure ultimes de dépôt des offres : Adresse de dépôt des offres papiers :

Date et heure ultimes de dépôt des offres : Adresse de dépôt des offres papiers : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION ERP PROCÉDURE NÉGOCIÉE DIRECTE AVEC PUBLICITÉ CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES NUMÉRO CSW 2013-12 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

Cahier spécial des charges n 2014/P27/S3/IT Support 2. Marché public de services. Accords-cadres relatifs à la prestation de services informatiques

Cahier spécial des charges n 2014/P27/S3/IT Support 2. Marché public de services. Accords-cadres relatifs à la prestation de services informatiques Cahier spécial des charges n 2014/P27/S3/IT Support 2 Marché public de services Accords-cadres relatifs à la prestation de services informatiques Appel d offres ouvert SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000

RW-SpW-DGT2-DM-Direction de la Maintenance. Localité/Ville: Namur Code postal: 5000 1/ 13 BE001 10/08/2012 - Numéro BDA: 2012-518063 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES N 2015/NON/DGINSPSOC/01

CAHIER SPECIAL DES CHARGES N 2015/NON/DGINSPSOC/01 Cahier spécial des charges 2015/NON/DGINSPSOC/01/page 1/19 CAHIER SPECIAL DES CHARGES N 2015/NON/DGINSPSOC/01 PROCEDURE NEGOCIEE DIRECTE AVEC PUBLICITE POUR UNE RECHERCHE EXPLORATOIRE D OUTILS D ANALYSE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail

Bld Roi Albert 2 Koning Albert 2 laan n 33/95 Localité/Ville: BRUSSEL / BRUXELLES Code postal: 1030. nathalie.orban@minfin.fed.be Fax: +32 25796801

Bld Roi Albert 2 Koning Albert 2 laan n 33/95 Localité/Ville: BRUSSEL / BRUXELLES Code postal: 1030. nathalie.orban@minfin.fed.be Fax: +32 25796801 1/ 13 BE001 07/06/2013 - Numéro BDA: 2013-512181 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Adjudication publique avec publicité belge et européenne pour un marché de fournitures Référence n 2012/3320 «Mise à disposition de mises à jour et support des licences logicielles

Plus en détail

Cahier des Charges. FedIAM SPF FIN

Cahier des Charges. FedIAM SPF FIN Cahier des Charges FedIAM SPF FIN Version 4.0 FR 24 juillet 2009 Date de la séance d ouverture des offres : le 17 septembre 2009 à 10 h. Dépôt des offres exclusivement auprès de : SPF Finances North Galaxy

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

VOLUME A : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, REGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES...5

VOLUME A : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES, REGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES...5 CSC2013 13.034 CAHIER SPECIAL DES CHARGES RELATIF A LA FOURNITURE, L' INSTALLATION ET LA CONFIGURATION D'AGENTS DE MONITORING ET LA FOURNITURE DE LICENCES EN MODE AGENTLESS POUR LE DATACENTER DU CENTRE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Marché public : Candidature dans le cadre de l'appel d offres restreint pour la Modernisation de l'infrastructure informatique des conservations des

Marché public : Candidature dans le cadre de l'appel d offres restreint pour la Modernisation de l'infrastructure informatique des conservations des Marché public : Candidature dans le cadre de l'appel d offres restreint pour la Modernisation de l'infrastructure informatique des conservations des hypothèques. Marché public n S&L/AO/388/2014 Ouverture

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES

LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES SERVICES FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL.

CAHIER SPECIAL DES CHARGES SERVICES FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL. CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL Pouvoir adjudicateur CPAS de Bruxelles Auteur

Plus en détail

Bld Roi Albert 2 Koning Albert 2 laan n 33/95 Localité/Ville: BRUSSEL / BRUXELLES Code postal: 1030. nathalie.orban@minfin.fed.be Fax: +32 25796801

Bld Roi Albert 2 Koning Albert 2 laan n 33/95 Localité/Ville: BRUSSEL / BRUXELLES Code postal: 1030. nathalie.orban@minfin.fed.be Fax: +32 25796801 1/ 14 BE001 20/09/2013 - Numéro BDA: 2013-520713 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe

Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation d agir en tant que représentant de taxe WDS ANTWERPEN BVBA www.wds-customs.nl OFFICE ANTWERPEN Noorderlaan 117 B-2030 Antwerpen t +32 3 541 52 45 e wdsantwerpen@waalhaven-group.be Autorisation de traiter les formalités douanières et autorisation

Plus en détail

Conditions Générales "Contract Management" - Version 2015

Conditions Générales Contract Management - Version 2015 Conditions Générales "Contract Management" - Version 2015 1. Objet (a) Les présentes Conditions Générales s appliquent au service offert par exbo au Client dans le cadre du Contrat, qui consiste en la

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:369505-2013:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de gestion de la relation clientèle 2013/S 213-369505 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

GS1 Belgium & Luxembourg CONVENTION D ECHANGE pour les factures dématérialisées

GS1 Belgium & Luxembourg CONVENTION D ECHANGE pour les factures dématérialisées GS1 Belgium & Luxembourg CONVENTION D ECHANGE pour les factures dématérialisées La présente convention est établie le [----------] ENTRE [Nom du destinataire de la facture], ayant son siège social situé

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Référence n 2015/3366 «Mise à disposition de mises à jour et support des licences logicielles relatives à la suite d Identity & Access Management NetIQ et aux produits Layer

Plus en détail

Règlement de la Consultation R.C.

Règlement de la Consultation R.C. MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE de CAVEIRAC Place du Château 30820 CAVEIRAC PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCES Règlement de la Consultation Date d envoi à la publication

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION DIVISION APPROVISIONNEMENTS ET MAHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 64/2011 DU 13/12/2011 à 10H RELATIF A LA FOURNITURE DE 1401,20 Km DE PROFILS SISMIQUES 2D «ROUND AFRICA» ACQUIS EN 1975 EN

Plus en détail

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331. Appel de manifestations d'intérêt 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:98331-2014:text:fr:html Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction AMI14/AR-RU 2014/S 059-098331 Appel de manifestations d'intérêt

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUVOIR ADJUDICATEUR : PETR DU PAYS DE LA DEODATIE OPERATION : REFERENT ENERGIE Marché n : 012015 MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE DE SERVICES ACTE D ENGAGEMENT Conseil et accompagnement des hébergeurs

Plus en détail

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats Note aux candidats BXL 1278 - MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT, À L'IMPLÉMENTATION ET À LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL ERP DE GESTION ADMINISTRATIVE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:375031-2014:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de protection antivirus 2014/S 212-375031 Avis de marché Fournitures Directive

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES

Service Public Fédéral FINANCES Service Public Fédéral FINANCES Appel d offres général Cahier spécial des charges n : S&L/AO/227/2009 Ouverture des offres : le 10 septembre 2009 à 14h30 APPEL D OFFRES GÉNÉRAL POUR LA TRADUCTION DE DOCUMENTS

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Réf. Cellule Formation Gesfor2006 Acquisition et mise en œuvre d un logiciel de gestion des formations

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Réf. Cellule Formation Gesfor2006 Acquisition et mise en œuvre d un logiciel de gestion des formations Boulevard du Roi Albert II, 33 Bte 95 1030 BRUXELLES CAHIER SPECIAL DES CHARGES Réf. Cellule Formation Gesfor2006 Acquisition et mise en œuvre d un logiciel de gestion des formations Changement de la date

Plus en détail

1/ 14 BE001 14/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500799 Formulaire standard 2 - FR Fourniture, mise en place et maintenance d'une solution ERP

1/ 14 BE001 14/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500799 Formulaire standard 2 - FR Fourniture, mise en place et maintenance d'une solution ERP 1/ 14 BE001 14/01/2013 - Numéro BDA: 2013-500799 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

APPEL D OFFRES GÉNÉRAL

APPEL D OFFRES GÉNÉRAL CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE SERVICES PAPYRUS 2 Private Cloud Printing APPEL D OFFRES GÉNÉRAL Version 19/10/2012 Modification : date d ouverture des offres 09/11/2012 Modification: annexe

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

I.G.R.E.T.E.C. Boulevard Mayence,1 Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 12 BE001 27/1/2012 - Numéro BDA: 2012-501818 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006 Centre Public d'action Sociale de Jette Rue de l'eglise 47-49 1090 Bruxelles Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services

Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:45407-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Maintenance de matériel de réseau informatique 2015/S 027-045407 Avis de marché Services

Plus en détail

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables.

1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Location de machines à café et fourniture de leurs consommables. 1/ 12 BE001 23/01/2013 - Numéro BDA: 2013-501422 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Convention de référencement n

Convention de référencement n Convention de référencement n Entre : La société SAGE, SAS au capital de 500 000 Domiciliée au 10, rue Fructidor 75017 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

Smals Adresse postale: avenue Fonsny 20 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060

Smals Adresse postale: avenue Fonsny 20 Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1060 1/ 13 BE001 20/01/2012 - Numéro BDA: 2012-501239 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public de Services Cahier des Clauses Administratives Particulières n 2011 20 73 du 18/11/2011 Personne publique Ville de Sainte Geneviève des Bois Personne Responsable du Marché Monsieur le Maire

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES de PRODUITS CONSOMMABLES et ADAPTES CUFR JF CHAMPOLLION Place de Verdun 81000 ALBI CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.A.P MARCHE DE SERVICE 2012 N 101-2012 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, NETTOYAGE DES VITRES, FOURNITURES

Plus en détail

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-010-2015@Smals.be. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 16 BE001 31/03/2015 - Numéro BDA: 2015-508060 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Appel d offres général avec publicité belge et européenne pour un marché de fournitures Référence n 2012-3341 Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Cahier spécial des charges :

Cahier spécial des charges : Cahier des charges S&L/AO/428/2015 1/39 Cahier spécial des charges : Appel d'offres ouvert pour des services de gardiennage pour le compte du SPF Finances à FEDOPRESS, 74 AVENUE DU PONT DE LUTTRE, 1190

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale

Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale Règlement de consultation Marchés publics en procédure adaptée PA011-001 Objet du marché : Location longue durée de véhicules avec option d achat et prestations associées Véhicule Police Municipale NOM

Plus en détail

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA

MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES MISE EN CONCURRENCE DES CONTRATS D ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEURS ET RISQUES ANNEXES MAPA Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Date et heure limites

Plus en détail

Date de la session d information : 11 août 2011 1

Date de la session d information : 11 août 2011 1 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES: APPEL D OFFRES GÉNÉRAL POUR «PLATE-FORME DE SECURITE FIREWALL ET ANTIVIRUS STATIONS DE TRAVAIL SERVEURS» POUR LE COMPTE DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES III.1.1 Préambule

Plus en détail

Cahier spécial des charges :

Cahier spécial des charges : Cahier des charges THES-0762 1/86 Cahier spécial des charges : Appel d'offres ouvert pour le développement, la mise en production et le support au démarrage d'une application informatique dans le cadre

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 40 II du Code des Marchés Publics) Marché de travaux RENOVATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CASTELNAU-DE-MEDOC Pouvoir

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX

Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Acte d'engagement Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Numéro du marché : 2014_002 AE- n 2014_002, Assurances 1 / 11 Sommaire 1. Identification du contractant... 3 2. Objet

Plus en détail

Modification du cahier spécial des charges : ajout de la section I.5 Durée du marché

Modification du cahier spécial des charges : ajout de la section I.5 Durée du marché CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE SERVICES Drupal-as-a-service PROCÉDURE D APPEL D OFFRES GENERAL Pouvoir adjudicateur Service Public Fédéral Finances Auteur de projet Service d'encadrement ICT,

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Office Wallon de la formation professionnellecode d'identification national: 104 Boulevard J. Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000

Office Wallon de la formation professionnellecode d'identification national: 104 Boulevard J. Tirou Localité/Ville: Charleroi Code postal: 6000 1/ 16 BE001 30/09/2014 - Numéro BDA: 2014-521946 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Marché Public : ERRATUM (Pages : 27, 36)

Marché Public : ERRATUM (Pages : 27, 36) Marché Public : Appel d offres ouvert ayant pour objet la désignation d une agence de voyages chargée de la réservation et de l émission des billets de transport et de l hébergement des membres du personnel

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Référence n 2014/ 3244 «Fourniture de licences Microsoft» Pouvoir adjudicateur Mode de passation ETNIC Adjudication ouverte avec publicité belge et européenne Fournitures Type

Plus en détail

Marches.Publics@umons.ac.be Fax: +32 65373086. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Marches.Publics@umons.ac.be Fax: +32 65373086. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 13 BE001 6/3/2015 - Numéro BDA: 2015-505722 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

Smals-BB-001-013-2015@Smals.be Fax: +32 25111242. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 12/06/2015 - Numéro BDA: 2015-515264 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DEPARTEMENT ACHATS FINANCES UNITE PARTENARIATS MARCHES PUBLICS 253, avenue du

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE MARCHE à PROCÉDURE

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Offre n CD/2009/02/BD Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics

MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics MARCHES PUBLICS à procédure adaptée et à tranches conditionnelles Article 28 du Code des marchés publics Article 72 du Code des Marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Valant Acte d engagement Article

Plus en détail

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W

MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W A - IDENTIFIANTS MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics TRAVAUX Réf. marché : BCS2013M06-W 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le marché

Plus en détail

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK 1. OBJET DU RÈGLEMENT DU «SERVICE ZOOMIT ING» Le règlement du service Zoomit ING (ci-après dénommé le «Règlement») a pour objet de donner

Plus en détail

1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Maintenance en sécurité informatique - software et hardware

1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Maintenance en sécurité informatique - software et hardware 1/ 13 BE001 16/02/2011 - Numéro BDA: 2011-503145 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

Communauté de Communes du Pays de Thann

Communauté de Communes du Pays de Thann Communauté de Communes du Pays de Thann Communes Bitschwiller les Thann, Rammersmatt et Roderen Département du Haut Rhin d assainissement Partie privative Règlement de consultation Date et heure limites

Plus en détail

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics ÉCOLE SUPÉRIEURE DE PHYSIQUE ET DE CHIMIE INDUSTRIELLES DE LA VILLE DE PARIS MARCHE DE L ESPCI PARISTECH n b110275 Etabli en application du décret n 2006-975 du 01 août 2006 Portant code des marchés publics

Plus en détail

Cahier des Charges Assistance IT lors de la convergence de FUP et ITIL

Cahier des Charges Assistance IT lors de la convergence de FUP et ITIL Cahier des Charges Assistance IT lors de la convergence de FUP et ITIL Services informatiques Date de la séance d ouverture des offres : 14/09/2009 à 10h00 Dépôt des offres uniquement auprès du : Service

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail