Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats"

Transcription

1 Note aux candidats BXL MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT, À L'IMPLÉMENTATION ET À LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL ERP DE GESTION ADMINISTRATIVE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DE LA CTB Marché de service Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats I. OBJET DU MARCHE I. 1 Le pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est la Coopération Technique Belge, société anonyme de droit public à finalité sociale, ayant son siège social à 147, rue Haute, 1000 Bruxelles (numéro d entreprise , RPM Bruxelles). En application de la loi du 21 décembre 1998 portant création de la «Coopération Technique Belge», la CTB se voit confier l exclusivité de l exécution, tant en Belgique qu à l étranger, des tâches de service public en matière de coopération bilatérale directe avec des pays partenaires. En outre, elle peut exécuter d autres missions de coopération à la demande d organismes d intérêt public et développer des actions propres qui contribuent à ses objectifs. La CTB gère plus ou moins 180 projets de développement. Ces projets sont gérés par le siège, situé à Bruxelles, en bénéficiant de l appui et du suivi apportés par 17 représentations implantées dans les pays partenaires de l Etat belge. I. 2 Objet du présent marché La CTB gère actuellement ses projets via plusieurs logiciels qui s avèrent être aujourd hui dépassés. Le présent marché a pour but le remplacement des logiciels existants par un système ERP «outil de gestion de projet». L implémentation de l ERP sera réalisée en deux étapes : 1) Une première phase d essai sera réalisée pour une dizaine de projets pilotes; 2) Dans une seconde phase, le système sera implémenté pour l ensemble des projets. I.2.1 Fonctionnalités générales attendues de l ERP 1. Doit pouvoir être utilisé au niveau central (siège social et bureaux de pays) ainsi qu au niveau décentralisé c est-à-dire au niveau de plus au moins 200 projets de développement qui se trouvent dans plusieurs (18) pays sur trois continents ; 2. Permettre de consolider au niveau central les données qui viennent des projets et des bureaux de pays ; 1

2 3. Permettre de lier de l information contenue dans les différents modules repris ci-après au point I.2.2 ; 4. Etre multilingue : Français, Néerlandais, Anglais (Espagnol en option) ; 5. Web based avec fonctionalité off-line / synchronisation. C est-à-dire permettant un usage principal par des navigateurs internet multiples en utilisant des standards ouverts et cela sans que cela nécessite de plugins propriétaires. La possibilité d un travail en mode off-line devra également être proposé ; 6. Permettre un paramétrage au niveau projet, pays et global ; 7. Méthodologie de développement - d implémentation : proof of concept / step-by-step ; 8. Architecture ouverte, basée sur des standards ouverts. I.2.2 Fonctionnalités particulières attendues de l ERP Marchés publics 1. Créer selon les besoins (différentes législations, types de marché, ) des étapes clés pour le suivi du processus de passation du marché ; 2. Faire un plan de passation des marchés ; 3. Suivre l état d avancement du processus de passation des marchés en fonction des étapes clés ; 4. Suivre l exécution du marché ; 5. Répertoire d adjudicataires et de soumissionnaires. Logistique 1. Organiser et gérer des inventaires ; 2. Générer des demandes d achat, des bons de commande et de réception et de prévoir des liaisons possibles entre les différents documents ; 3. La gestion des fournisseurs et des contrats ; 4. Organiser gestion de stock, notamment une gestion des véhicules. Ressources humaines 1. Gestion dynamique des bases de données (élargies) intégrées des ressources humaines internes et externes 2. Automatisation des procédures de recrutement y compris des étapes administratives (mailing, cv on line, gestion du pool, ) 3. Enregistrer les données de chaque dossier du personnel (ca personnes: HQ, représentations, projets - internationaux et nationaux) : Gestion des salaires (respect des différentes législations nationales) et des bénéfices légaux/extra-légaux Gestion des descriptions des fonctions, compétences, carrières, mobilité, formations, (cercles développement) Gestion des absences Gestion des missions/déplacements Gestion budgétaire des ressources humaines 4. Enregistrer emploi du temps (time sheet allocation); 5. HR Analytics; 2

3 5. Workforce planning / organigramme Comptabilité 1. Dans ses fonctionnalités permettre tout ce qu un logiciel comptable classique comporte ; 2. Permettre de faire une comptabilité analytique (minimum 10 axes). Ce module doit contenir une interface paramétrable permettant des contraintes de validations ; 3. Permettre de lier un autre plan comptable (p. ex. le plan comptable du bailleur de fond) avec le plan comptable sociétaire (CTB) ; 4. Assurer la gestion des devises : l outil doit permettre la gestion des conversions entre les devises utilisées et la devise sociétaire (Euro) ; 5. Comprendre un module de «matching» (lettrage) des comptes généraux, des clients et des fournisseurs ; 6. Permettre de répondre aux obligations fiscales belges. Gestion budgétaire 1. Créer et comparer plusieurs versions successives de budget par centre de coûts ; 2. Paramétrer des structures budgétaires (avec totaux et sous totaux) ; 3. Planifier les dépenses par période (mois, trimestre, année) ; 4. Effectuer un suivi budgétaire (Budget vs dépenses / engagements, Budget vs dépenses réalisés et programmées) ; 5. Effectuer une gestion des engagements. Gestion de projets 1. Enregistrer les données de base de chaque projet ; 2. Créer selon les besoins des étapes clés pour le suivi du cycle de projet ; 3. Création des tableaux de bord ; 4. Gestion des changements, exceptions et tolérances accompagnés de leurs décisions et leurs motivations en faisant ressortir la balance entre changement et maîtrise, ainsi que l impact sur l exécution ; 5.Tableaux des responsabilités directes et indirectes des différents membres des projets/programmes. Suivi des résultats 1. Permettre de créer une matrice pour le suivi des résultats : Axe y de la matrice : pour chaque niveau de la chaîne de résultats «Outputs (n) - Outcome (1) - Impact (1)», enregistrer des indicateurs aussi bien qualitatifs que quantitatifs ; Axe x de la matrice : pour chaque indicateur de l axe y, enregistrer différentes valeurs «valeur de base (1) - valeurs intermédiaires (n) valeur finale (1)» ainsi que d autres informations (méthode de collecte des données, responsable etc) ; 2. Permettre de créer et de consulter différentes versions de la matrice ; 3. Permettre de définir une déviation maximale (valeur réelle vs planifiée), en visualisant des dépassements à un niveau plus élevé (activités) ; 4. Permettre de convertir les valeurs d indicateurs en un taux de progression ; 3

4 Planification et suivi opérationnel 1. Permettre de planifier et de suivre les activités, en établissant un lien entre les deux (système de visualisation en cas d écart entre planifié et réalisé) ; 2. Permettre de supprimer, d ajouter et de modifier des activités, ainsi que de créer des niveaux inférieurs (sous-activités). Gestion des risques 1. Permettre d enregistrer les risques identifiés pour le projet et à chaque niveau de la chaîne de résultats (outputs, outcome, impact) ; 2. Permettre de donner une priorité aux risques sur la base d une probabilité d occurrence et d un impact ; 3. Permettre de créer et de consulter différentes versions d un même risque ; 4. Permettre d associer des actions aux risques et d en suivre la réalisation. Rapportage et documents 1. Flexibilité dans la création des rapports ; 2. Clarté et convivialité des rapports disponibles ; 3. Posséder un outil d importation - exportation de son contenu (Permettre de créer des «services», automatisés) (intégration) ; 4. Possibilité de télécharger des documents ; 5. Fonction de réutilisation automatisée des informations disponibles dans le système (reusability/information blocks). Sécurité et contrôle interne 1. Permettre de définir des rôles et y associer des droits d accès (paramétrages utilisateurs spécifiques à nos activités ) ; 2. Prévoir des contrôles et des avertissements pour éviter des erreurs d encodages ; 3. Prévoir des mesures de contrôle interne automatisées (par exemple dépassement budgétaire) ; 4. Permettre un «audit trail» ; 5. Sécurisation et back-up des données. II. COMMENTAIRE SUR LA PROCEDURE D ATTRIBUTION Le présent marché de services sera attribué par procédure négociée avec publicité (voir article 17, 3, 4 de la Loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics). Le choix de la présente procédure est motivé par le fait que la nature du service est telle que les spécifications du marché ne peuvent pas être définies avec suffisamment de précision pour permettre l attribution du marché selon la procédure d adjudication ou d appel d offre. En effet, vu la complexité de la mission à réaliser et la diversité des fonctionnalités à pourvoir, la CTB attend de la mise en concurrence des soumissionnaires une approche réflexive du mode de mise en œuvre des fonctionnalités de l ERP à développer et à implémenter, et ce au regard du contexte et des contraintes spécifiques de la CTB. La procédure d attribution se déroulera en trois phases : 4

5 1) Sélection des candidats Lors de cette première phase, la CTB analysera les dossiers introduits par les candidats et les confrontera aux critères de sélection qualitative. Les critères de sélection qualitative se rapportent à la situation personnelle et la capacité financière et technique des candidats (voir le point III infra). Une séance d information relative à la phase de sélection des candidats est prévue afin de limiter le risque de réception de candidatures formellement irrégulières (voir point V infra). Chaque candidat non sélectionné recevra dans un délai raisonnable une décision motivée détaillée reprenant les raisons de sa non-sélection. 2) Envoi du cahier spécial des charges aux candidats sélectionnés et réception des offres Dans un second temps, la CTB invitera au minimum trois et au maximum cinq candidats sélectionnés à introduire une offre sur la base du cahier spécial des charges que la CTB leur enverra à cette fin. Le cahier spécial des charges mentionnera notamment les critères d attribution. Au cours de cette phase, les candidats invités à remettre offre auront la possibilité de poser des questions écrites à la CTB et de formuler des suggestions ou des remarques concernant le cahier spécial des charges. Si c est le cas, la CTB rédigera et enverra aux candidats invités à remettre offre, avant l ouverture des offres, un document dans lequel lesdites questions, suggestions ou remarques concernant le cahier spécial des charges seront rassemblées et trouveront une réponse. 3) Négociations La CTB se réserve le droit, au cours d une troisième phase, de mener des négociations, avec un ou plusieurs soumissionnaire, au sujet des clauses du cahier spécial des charges et/ou de leurs offres. Après analyse des offres au regard des critères d attribution qui seront fixés dans le cahier spécial des charges et, le cas échéant, après les négociations, les soumissionnaires non retenus recevront dans un délai raisonnable une décision motivée reprenant de manière détaillée les raisons de la non-attribution. Après l écoulement éventuel d un délai d attente (standstill), le marché public sera attribué par la notification de la décision d attribution du marché au soumissionnaire dont l offre aura été jugée la plus avantageuse au regard des critères d attribution. III. CRITERES DE SELECTION QUALITATIVE Si deux ou plusieurs personnes physiques et/ou morales s associent pour le présent marché, elles annexent à leur dossier de candidature la/les convention(s) d association momentanée et/ou de sous-traitance avec mention des différents associés. Si la/les convention(s) d association momentanée et/ou de sous-traitance a/ont été jointe(s) au dossier de candidature, les exigences en matière de capacité financière et technique peuvent être démontrées par un ou plusieurs associé(s) ou sous-traitant(s) du candidat. III. 1. Situation personnelle du candidat (Art. 69 de l AR du 8 janvier 1996) Chaque associé du candidat doit satisfaire aux exigences en matière de situation personnelle. L exclusion de l un des associés rend l ensemble de la candidature sans valeur. Déclaration implicite sur l honneur Par le simple fait de sa participation à cette procédure, le candidat déclare, ainsi que ses associés éventuel, ne pas se trouver dans l un des cas d exclusion visés aux articles 69 1, 1-4 et 2, 1-5

6 6 de l AR 08 janvier Contrôle de la situation personnelle des candidats par la CTB. La CTB examinera l exactitude de la déclaration implicite sur l honneur dans le chef des candidats qui sont sélectionnés. A cet effet, elle demandera aux candidats concernés de fournir, par les moyens les plus rapides et dans le délai qu elle indique, les renseignements ou les documents qui permettent de vérifier leur situation personnelle, et cela avant toute décision concernant la sélection. Les renseignements ou documents qui permettent à la CTB d examiner la situation personnelle des candidats et, le cas échéant, de leurs associés, seront demandés par la CTB elle-même par des moyens électroniques auprès des gestionnaires des données, si ceux-ci sont accessibles sans frais par ces moyens. Conséquences de l examen Un candidat peut être exclu de la participation à la procédure d attribution du marché s il devait apparaître, lors de ce contrôle, que la déclaration sur l honneur ne correspond pas à sa situation personnelle, ou le cas échéant à celle de l un de ses associés, à la date ultime de réception de la candidature. Une régularisation a posteriori est quoi qu il en soit impossible. Une exclusion est également possible si au cours de la procédure, il devait apparaître que la situation personnelle du candidat ou, le cas échéant, de l un des associés, n est plus en conformité avec la déclaration sur l honneur. Concernant la preuve que les candidats ont rempli leurs obligations en matière de cotisations à la sécurité sociale, les candidats ou le cas échéant leurs associés qui emploient du personnel soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d attestation ONSS à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par la CTB. Les candidats étrangers, ainsi que leurs éventuels associés, qui emploient du personnel non soumis à la réglementation relative à la sécurité sociale belge doivent joindre à leur offre la preuve qu ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis. III.2. Capacité Financière (Art. 70 AR 08 JANVIER 1996) Le candidat joint à son dossier de candidature une déclaration sur l honneur dont il ressort que le total de son chiffre d affaires pour les trois années qui précèdent l année de la présente publication est supérieur à TVAC. S il n est pas satisfait à cette condition, le candidat n est pas sélectionné. III.3. Capacité technique (Art. 71 AR 08 JANVIER 1996) Seuls les candidatures qui répondent aux exigences en matière de situation personnelle et financière (point III.1 et III.2 supra) seront soumises à l analyse de la capacité technique. Deux références Le candidat joint à son dossier de candidature une note de présentation relative à deux références de projets de développement et d implémentation d un ERP. Cette note ne pourra dépasser trois pages A4 pour chacune des références. A) Exigences minimales concernant les références présentées Chacune des deux références doit avoir trait au développement et à l implémentation d un outil de gestion ERP réalisé au cours des trois dernières années précédant la présente publication. On entend par là que le projet auquel la référence renvoie au moment de l introduction du dossier de candidature doit être complètement implémenté. Chacune des deux références doit porter sur un montant minimum de HTVA. Chacune des références doit avoir trait à un projet répondant aux exigences minimales suivantes : 6

7 Gestion intégrée d une entité centrale et d entités décentralisés ; Permettant la consolidation au niveau central des données venant des niveaux décentralisés; Permettant de lier l information contenue dans différents modules fonctionnels ; Multilingue ; Principalement Web based avec fonctionalité off-line / synchronisation ; Permettant un paramétrage à divers niveaux (siège, entitées décentralisées, projets, ); Offrant une méthodologie de développement - d implémentation : proof of concept / stepby-step ; Permettant un usage des standards ouverts. B) Contenu de la note de présentation pour chacune des deux références (maximum 3 pages A4 par référence) 1. la note comportera une description du projet présenté comme référence ainsi que les enjeux, contraintes, principaux choix techniques effectués et des résultats atteints dans le cadre du développement et de l implémentation de l ERP considéré; 2. la note du candidat devra reprendre chacune des exigences minimales reprises au point A) cidessus, point par point, en démontrant que chacune des exigences a bien été implémentée dans le projet considéré. 3. la note comportera une explication quant à la pertinence du choix de la référence choisie eu égard aux objectifs poursuivis par la CTB pour le présent marché. Cette explication indiquera en quoi les choix techniques opérés dans le cadre du projet pris comme référence présente des similitudes avec ceux qui pourraient être opérés dans le cadre du développement et de l implémentation d un outil de gestion ERP pour la CTB. C) Méthode d évaluation des références La CTB évaluera la qualité des notes de présentations des références des candidats en fonction des trois aspects demandés au point B) ci-dessus. Une cote sur 50 sera attribuée par la CTB pour chacune des deux références présentées afin d obtenir une cote totale sur 100 pour les deux références. D) Conséquences de l évaluation des références Les candidatures répondant aux critères de sélection relatifs à leur situation personnelle et financière seront classées en fonction des cotes qui auront été attribuées par la CTB pour la note de présentation des deux références. IV. SÉLECTION DES CANDIDATS ET ENVOI DU CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES La CTB sélectionnera au minimum les trois candidats les mieux classés et au maximum les cinq candidats les mieux classés et les invitera à introduire une offre sur base du cahier spécial des charges qui leur sera envoyé à cette fin. Les candidats non sélectionnés recevront dans un délai raisonnable une décision motivée détaillée reprenant les raisons de leur non-sélection. V. SEANCE D INFORMATION Une séance d information relative à la phase de sélection des candidats est prévue au siège de la CTB, 147 rue Haute à 1000 Bruxelles, le à 10h00. Cette réunion aura pour objet d éclairer les participants quant aux règles de sélection prévues pour le présent marché afin de limiter le risque de réception de candidatures formellement irrégulières. 7

8 Les opérateurs économiques désirant participer à cette séance d information doivent s inscrire auprès de Cédric DE BUEGER par courriel à l adresse cedric.debueger@btcctb.org pour le au plus tard. VI. DELAI ET FORME D INTRODUCTION DE LA CANDIDATURE Les candidatures seront soit envoyées par la poste, soit déposées dans les bureaux de la CTB rue Haute n 147 à 1000 Bruxelles. Elles devront être introduites pour le à 10h00 au plus tard. La candidature est établie en double exemplaire (un original et une copie) et fournie dans deux enveloppes fermées séparément à l attention de Monsieur Cédric DE BUEGER avec sur la face extérieure, la mention suivante: Candidature marché de services Bxl 1278: Développement, implémentation et maintenance d un ERP pour les projets de la CTB - «ORIGINAL» ou «COPIE» ainsi que les coordonnées du candidat. VII. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE La candidature sera composée comme suit : Le formulaire d identification du candidat signé se trouvant en annexe à la présente note aux candidats; Si deux ou plusieurs personnes physiques et/ou morales s associent pour le présent marché, elles annexent à leur dossier de candidature la/les convention(s) d association momentanée et/ou de sous-traitance avec mention des différents associés. si le soumissionnaire est une personne morale disposant de la personnalité juridique, les documents qui démontrent le pouvoir de signature du (des) soumissionnaire(s) doivent être joints (à savoir les statuts de l entreprise et l extrait du Moniteur Belge qui démontre la qualité du signataire). Si le signataire agit en vertu d un mandat, la procuration doit également être jointe. Il doit alors ressortir des statuts et de l extrait que le mandant dispose des pouvoirs de délégation nécessaires. la déclaration sur l honneur dont il ressort que le total du chiffre d affaires du candidat pour les trois années qui précèdent l année de la présente publication est supérieur à TVAC; une note de présentation relative à deux références de projets de développement et d implémentation d un ERP (maximum trois pages A4 pour chacune des deux références) ; pour les candidats étrangers qui emploient du personnel, la preuve qu ils ont rempli leurs obligations conformément aux dispositions légales du pays dans lequel ils sont établis ; VIII. DELAI D INTRODUCTION DES DEMANDES D INFORMATION Jusqu au compris, les candidats peuvent adresser leurs remarques ou poser leurs questions concernant la présente note à l adresse mail cedric.debueger@btcctb.org. Si elle le juge nécessaire, la CTB rassemblera ces questions et y répondra en publiant un avis rectificatif via les canaux officiels 8

9 ANNEXE FORMULAIRE D IDENTIFICATION DU CANDIDAT POUR LE MARCHÉ RELATIF AU DÉVELOPPEMENT, À L'IMPLÉMENTATION ET À LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL ERP DE GESTION ADMINISTRATIVE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT DE LA CTB (BXL 1278) Marché de service - Procédure négociée avec publicité Dénomination de la société : Forme juridique : Siège social (adresse) : Représenté(e) par le soussigné Nom, prénom : Qualité : Personne de contact : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Adresse Numéro d inscription ONSS ou équivalent : Numéro d entreprise : N de compte pour les paiements : Institution financière : Ouvert au nom de Fait à le Signature / nom : 9

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants.

Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode d analyse de projets innovants. Direction déléguée aux affaires Administratives et Financières REGLEMENT DE CONSULTATION Procédure ouverte avec Publicité Evaluation de projets innovants pour une pré-maturation et Formation à une méthode

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation

Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..

Plus en détail

Date et heure ultimes de dépôt des offres : Adresse de dépôt des offres papiers :

Date et heure ultimes de dépôt des offres : Adresse de dépôt des offres papiers : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION ERP PROCÉDURE NÉGOCIÉE DIRECTE AVEC PUBLICITÉ CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES NUMÉRO CSW 2013-12 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

1/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR e-marketing

1/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR e-marketing 1/ 8 BE001 14/06/2011 - Numéro BDA: 2011-512646 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM

REGLEMENT DE CONSULTATION. MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Représenté par le Délégué général à l Outre-mer en exercice REGLEMENT DE CONSULTATION MAPA 2012-06 SEPDE - DéGéOM Etude des niveaux et des évolutions des loyers du secteur privé dans les cinq départements

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE. SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

COMPTABILITÉ. Cap vers une gestion simplifiée. www.mercator.eu POUR LES UTILISATEURS COMPTABLES ET LES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ

COMPTABILITÉ. Cap vers une gestion simplifiée. www.mercator.eu POUR LES UTILISATEURS COMPTABLES ET LES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ COMPTABILITÉ Cap vers une gestion simplifiée POUR LES UTILISATEURS COMPTABLES ET LES PROFESSIONNELS DE LA COMPTABILITÉ www.mercator.eu EDITO «Et si vous voyiez la comptabilité de votre entreprise comme

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ( RC) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur

Plus en détail

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence

1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Acquisition et mise en place d une solution de Business Intelligence 1/ 14 BE001 4/9/2015 - Numéro BDA: 2015-523053 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHÉ DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Constitution des dossiers d accessibilité Ad AP des ERP et IOP du territoire de la communauté de communes des Portes de l Ile de

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à

Plus en détail

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise

Attention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :..

COMMUNE DE BESSIERES. Marché Public 2015-10. Refonte du site internet de la ville de Bessières. Acte d Engagement. Dénomination exacte :.. Adresse :.. Marché Public 2015-10 Refonte du site internet de la ville de Bessières Acte d Engagement CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR ADJUDICATEUR Cet acte

Plus en détail

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF

Direction des Ressources Humaines 14/10/04 CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF CLASSIFICATION DU GROUPE CREDIT COOPERATIF SOMMAIRE PREAMBULE P. 4 DISPOSITIONS GENERALES : I. Généralités P. 05 I.1. Définition de la classification P. 05 I.2. Relation classification emploi P. 05 I.3.

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Référence n 2014/ 3244 «Fourniture de licences Microsoft» Pouvoir adjudicateur Mode de passation ETNIC Adjudication ouverte avec publicité belge et européenne Fournitures Type

Plus en détail

Contenu CDC 11710/2013/186/JOBR 2/22

Contenu CDC 11710/2013/186/JOBR 2/22 Service ICT Avenue de la Toison d Or 87 bte 2 1060 Bruxelles Tél : 02 541 65 90 Fax : 02 541 65 89 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES N 11710/2013/186/JOBR ADJUDICATION PUBLIQUE objet : informations : Fourniture

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION PRÉFET DE LA CHARENTE Direction des Ressources Humaines, Des Finances et de la Logistique Mutualisée Bureau Interservices de l Immobilier et de la logistique mutualisée REGLEMENT DE LA CONSULTATION ENTRETIEN

Plus en détail

REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE

REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE Cahier spécial des charges Appel d offre général pour la fourniture de défibrillateurs externes automatiques (DEA) Exercice 2013 Marché référencé «DEA 2013» L attention

Plus en détail

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006

Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements de l'exercice 2006 Centre Public d'action Sociale de Jette Rue de l'eglise 47-49 1090 Bruxelles Cahier spécial des charges pour un marché de services : conclusion d'emprunts pour le financement du service d'investissements

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 ASSISTANCE JURIDIQUE EN URBANISME, FONCIER, DROIT DE LA

Plus en détail

Marché à Procédure adaptée. Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr

Marché à Procédure adaptée. Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr Marché à Procédure adaptée Passé en application de l article 28 du code des marchés publics Tierce maintenance applicative pour le portail web www.debatpublic.fr CNDP/ 03 /2015 Cahier des clauses techniques

Plus en détail

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR

10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 10 JUIN 2015 APPEL D OFFRES ETUDE D EVALUATION A MI-PARCOURS DU DISPOSITIF DES PRETS NUMERIQUES DU PROGRAMME DES INVESTISSEMENTS D AVENIR 1. Type de procédure Cette procédure est un marché privé, passé

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Formulaire de demande de plan de consolidation en diversité

Formulaire de demande de plan de consolidation en diversité Ministère de la Région de BruxellesCapitale Territoriaal Pact(e) territorial Diversité en Région de BruxellesCapitale La politique de diversité en entreprise ne s arrête pas après l élaboration d un plan

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie d ORCINES Place Saint Julien 63870 ORCINES 04 73 62 10 09 04 73 62 73 00 mairie.orcines@wanadoo.fr www.orcines.fr REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage COMMUNE D ORCINES

Plus en détail

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement)

Le 18/09/2015 à 12h00 à Pessac en Gironde (voir article 6 du présent règlement) LA MONNAIE DE PARIS 11, quai de Conti - 75 270 Paris cedex 06 Voie Romaine - 33 600 Pessac www.monnaiedeparis.fr Direction des Finances et de la Performance MAPA 75-15 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Version

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme. Marché n 1515 B.P. 615 01606 TREVOUX CEDEX Tél. 04 74 10 50 47 Fax. 04 74 10 50 49 REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Maintenance des autocoms et des serveurs d alarme Marché n 1515 Date limite de remise des offres le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne

Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Audit de la stratégie Webmarketing par rapport aux dispositifs web en ligne Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : Règlement de la consultation, Cahier des charges, Echéancier, Demande

Plus en détail

Ministère des Finances. Services informatiques CAHIER SPECIAL DES CHARGES HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU MINISTERE DES FINANCES

Ministère des Finances. Services informatiques CAHIER SPECIAL DES CHARGES HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU MINISTERE DES FINANCES Ministère des Finances Services informatiques CAHIER SPECIAL DES CHARGES HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU MINISTERE DES FINANCES 1 1 Première partie : Clauses administratives et contractuelles 1.1 Identification

Plus en détail

Frais médicaux (dispensés par des médecins et auxiliaires médicaux qualifiés) Frais chirurgicaux Frais pharmaceutiques Hospitalisations Soins dentaires (prothèses exclues) Analyses médicales Radiographie

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION Marché publics de fournitures et services CONCEPTION, EDITION, IMPRESSION des Livrets des Hauts de Calvisson Marché n 2015 08 Marché à Procédure Adaptée selon article 28 du Code

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Télésurveillance des alarmes anti-intrusion et incendie, avec gardiennage pour les bâtiments de la Communauté d agglomération Caen la mer MARCHES PUBLICS

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES N 2015/NON/DGINSPSOC/01

CAHIER SPECIAL DES CHARGES N 2015/NON/DGINSPSOC/01 Cahier spécial des charges 2015/NON/DGINSPSOC/01/page 1/19 CAHIER SPECIAL DES CHARGES N 2015/NON/DGINSPSOC/01 PROCEDURE NEGOCIEE DIRECTE AVEC PUBLICITE POUR UNE RECHERCHE EXPLORATOIRE D OUTILS D ANALYSE

Plus en détail

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5 Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la

Plus en détail

DB2P pour sociétés : document explicatif

DB2P pour sociétés : document explicatif DB2P pour sociétés : document explicatif Table des matières 1. Introduction... 3 2. DB2P, le contexte... 3 3. Engagements de pensions externes pour dirigeants d entreprise indépendants... 4 4. Financement

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques POLITIQUE SCIENTIFIQUE FEDERALE rue de la Science 8 B-1000 BRUXELLES Tél. 02 238 34 11 Fax 02 230 59 12 www.belspo.be Fiche de projet pour les institutions publiques Cette fiche est remplie par une institution

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

Questions posées dans le cadre du concours pour la création d une identité graphique pour la Ville de Charleroi

Questions posées dans le cadre du concours pour la création d une identité graphique pour la Ville de Charleroi Questions posées dans le cadre du concours pour la création d une identité graphique pour la Ville de Charleroi Ce document reprend les questions posées dans le cadre de la participation au concours. Afin

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08

LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 MARCHE DE SERVICE EN PROCEDURE ADAPTEE (art 28 CMP) Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances LETTRE DE CONSULTATION 2011-08 Date et heure limite de réception

Plus en détail

Manuel de l utilisateur de l'application en ligne Données Historiques Capelo 01/07/2013

Manuel de l utilisateur de l'application en ligne Données Historiques Capelo 01/07/2013 CAPELO - DHG Manuel de l utilisateur de l'application en ligne Données Historiques Capelo 01/07/2013 Tour du Midi / Zuidertoren Bruxelles1060 Brussel T +32 (0)2 791 50 00 F +32 (0)2 791 50 99 www.capelo.be

Plus en détail

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile

VILLE DE MONTRICHARD MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT. Lot 2 Responsabilité civile MARCHES PUBLICS PRESTATIONS D'ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT Lot 2 Responsabilité civile Personne publique VILLE DE MONTRICHARD Pouvoir Adjudicateur VILLE DE MONTRICHARD Personne habilitée à fournir des

Plus en détail

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.

Objet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances. LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil

Plus en détail

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Objet de la consultation. Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Missions de vérifications et contrôles périodiques obligatoires MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Maître de l ouvrage Communauté

Plus en détail

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES

ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : le 26/11/2013 à 11 heures Marché à bon de commande passé selon

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex

REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007. Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION N 07-18 Du 24 mai 2007 PERSONNE PUBLIQUE Centre International d Etudes Pédagogiques 1, Avenue Léon Journault 92318 Sèvres cedex Téléphone : 01 45 07 60 00 Télécopieur : 01

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER DU GERS 10 Rue Michelet BP 363 32008 AUCH Cédex 8 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE TRAVAUX DE PEINTURE A LA MAS VILLENEUVE PROCEDURE ADAPTEE AVEC PUBLICITE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures

Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4

Plus en détail

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER D UZES Services Economiques Cellule Marchés 1 & 2 Avenue Foch BP 81050 30701 UZES Cedex Tél: 0466637113 TRANSPORTS EN AMBULANCES

Plus en détail

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012

MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 MAPA N 2012/2 RÈGLEMENT DE CONSULTATION MARCHÉ PUBLIC MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UNE SALLE COMMUNALE JUIN 2012 Remise des offres avant le Jeudi 26 juillet 2012 à 12 heures Page 1 sur 11 1.

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville

Plus en détail

De la recherche universitaire le règlement

De la recherche universitaire le règlement Notre ambition commune est triple 1. Décloisonner le savoir et encourager la recherche universitaire en lui offrant une audience élargie. 2. Créer une dynamique d échange entre le monde de l édition et

Plus en détail

«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique

«Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique «Accès à la commande Publique, pour les PME-PMI» Les bonnes pratiques, les prés-requis et les contraintes pour accéder à la commande publique Sommaire I) Qu est-ce qu un marché public?... 4 II) Quelles

Plus en détail

Extraits de comptes codifiés

Extraits de comptes codifiés Extraits de comptes codifiés Ce module permet d injecter dans les journaux financiers de la comptabilité, les extraits de compte électroniques (au format standard interbancaire) récupérés auprès de votre

Plus en détail

Fabien Pinckaers Geoff Gardiner. OpenERP. Tiny. Pour une. gestion d entreprise efficace et intégrée. Groupe Eyrolles, 2008, ISBN : 978-2-212-12261-9

Fabien Pinckaers Geoff Gardiner. OpenERP. Tiny. Pour une. gestion d entreprise efficace et intégrée. Groupe Eyrolles, 2008, ISBN : 978-2-212-12261-9 Fabien Pinckaers Geoff Gardiner OpenERP Tiny Pour une gestion d entreprise efficace et intégrée Groupe Eyrolles, 2008, ISBN : 978-2-212-12261-9 Table des matières Première partie Premiers pas avec Open

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) Numéro

Plus en détail

INAMI. Institut national d assurance maladie-invalidité. Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles BELGIQUE CAHIER DES CHARGES ICT-2006-01

INAMI. Institut national d assurance maladie-invalidité. Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles BELGIQUE CAHIER DES CHARGES ICT-2006-01 Avenue de Tervueren 211 B-1150 Bruxelles BELGIQUE CAHIER DES CHARGES ICT-2006-01 Appel d offres général pour la livraison et l installation d un système de stockage SAN (Storage Area Network) et des services

Plus en détail

Date de la session d information : 11 août 2011 1

Date de la session d information : 11 août 2011 1 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES: APPEL D OFFRES GÉNÉRAL POUR «PLATE-FORME DE SECURITE FIREWALL ET ANTIVIRUS STATIONS DE TRAVAIL SERVEURS» POUR LE COMPTE DU SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES III.1.1 Préambule

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES

REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION FOURNITURES DE MATERIELS ET PRESTATIONS INFORMATIQUES SOMMAIRE I.IDENTIFICATION DE L ACHETEUR II.OBJET DU MARCHE III.ARTICLES DU CODE DES MARCHES PUBLICS IV.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Plus en détail

Dossier de Consultation

Dossier de Consultation Dossier de Consultation Marché n 06_05 Appel d offres ouvert passé en application de l article 28 du code des marchés publics Cahier des charges et modalités de la consultation ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

Cahier des Charges Assistance IT lors de la convergence de FUP et ITIL

Cahier des Charges Assistance IT lors de la convergence de FUP et ITIL Cahier des Charges Assistance IT lors de la convergence de FUP et ITIL Services informatiques Date de la séance d ouverture des offres : 14/09/2009 à 10h00 Dépôt des offres uniquement auprès du : Service

Plus en détail

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE

Marché Public de prestations de services. Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Marché Public de prestations de services Ville de Savigny-sur-Orge 48 avenue Charles de Gaulle 91 600 SAVIGNY-SUR-ORGE Désherbage et Traitement herbicide et thermique des espaces publics ANNEE 2015-2017

Plus en détail

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP)

Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Comment compléter votre contrat? Employee Privilege Programme by Belgacom (EPP) Cher client, Vous trouverez ci-dessous quelques explications qui vous aideront à compléter votre contrat EPP. Document A

Plus en détail

LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5

LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES SERVICES FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL.

CAHIER SPECIAL DES CHARGES SERVICES FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL. CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL Pouvoir adjudicateur CPAS de Bruxelles Auteur

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) OBJET DE LA CONSULTATION : Mise en place d une solution de vente en ligne pour l offre touristique de la région Centre

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction :

TUTORIEL Qualit Eval. Introduction : TUTORIEL Qualit Eval Introduction : Qualit Eval est à la fois un logiciel et un référentiel d évaluation de la qualité des prestations en établissements pour Personnes Agées. Notre outil a été spécifiquement

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS Table des matières 1 Généralités

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE

AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité

Plus en détail

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation

Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation. le nettoyage des locaux. Règlement de consultation Chambre Régionale d'agriculture de Midi-Pyrénées - Consultation pour le nettoyage des locaux Règlement de consultation Date limite de réception des offres : 13 décembre 2012 à 12 heures 1 I - Identification

Plus en détail

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES

TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l ouvrage : MAIRIE DE FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : MAINTENANCE DES ALARMES INTRUSION ET TELESURVEILLANCE

Plus en détail

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES Sous-direction des affaires financières et générales 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris cedex 01 Service bénéficiaire :

Plus en détail

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.

Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem. COMMUNE DE VERLINGHEM Hôtel de Ville Place du Général De Gaulle BP 209 59832 Verlinghem cédex Téléphone : 03.20.08.81.36 Fax : 03.20.08.73.81 www.verlinghem.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail