Ministère des Finances. Services informatiques CAHIER SPECIAL DES CHARGES HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU MINISTERE DES FINANCES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Ministère des Finances. Services informatiques CAHIER SPECIAL DES CHARGES HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU MINISTERE DES FINANCES"

Transcription

1 Ministère des Finances Services informatiques CAHIER SPECIAL DES CHARGES HEBERGEMENT DES SITES INTERNET DU MINISTERE DES FINANCES 1

2 1 Première partie : Clauses administratives et contractuelles 1.1 Identification du marché Pouvoir adjudicateur Service dirigeant - Fonctionnaire dirigeant Pouvoir adjudicateur : Ministère des Finances Secrétariat général, Services informatiques Tour des Finances CAE (28 ème étage) Boulevard du Jardin botanique 50 bte Bruxelles Le Pouvoir adjudicateur est responsable de la procédure d attribution du présent marché Fonctionnaire dirigeant Fonctionnaire dirigeant : Louis Collet Personne de contact: Magali Durieux(Tél. : 02/ ) Le fonctionnaire dirigeant est responsable de l exécution du présent marché Qualification du marché: Marché de services Mode de passation. Appel d offres général Objet du marché Le présent marché porte sur l hébergement de plusieurs sites Internet existants du Ministère des Finances. Les sites Internet existants du Ministère des Finances sont les suivants :

3 L adjudicataire effectuera dans le cadre de ce marché et avec l aide de l Administration le chargement initial des données vers son propre serveur avec obligation de résultats pour chaque site du Ministère des Finances. Il assurera la maintenance du serveur. L adjudicataire implémentera également dans le cadre de ce marché un moteur de recherche «Full text» et un forum de discussion sur les sites Internet du Ministère des Finances Durée du marché. Le chargement initial des données se fera à une date à convenir avec l Administration. Cette date doit permettre à l Administration d effectuer des tests de bon fonctionnement. L hébergement prendra cours au moment du chargement des données et sera conclu pour une période de 36 mois avec un renom possible pour l Administration. Ce renom de l Administration sera stipulé dans une lettre et envoyé par recommandé 3 mois à l avance Réception des offres Les soumissions doivent parvenir au service Automatisation-Gestion, M.Lucien Schepens, Tour des Finances, 28 étage, Boulevard Botanique 50, 1010 Bruxelles pour le 12 novembre 2002 à 10 heures au plus tard Ouverture des offres: La séance publique d'ouverture des offres se tiendra le 12 novembre 2002 à 10h au : Ministère des Finances Tour des Finances, étage 1 (Hall d'accueil) Boulevard du Jardin Botanique Bruxelles. 1.2 Dispositions applicables au marché. Le marché est soumis à la réglementation régissant les marchés publics pour autant qu il n y soit pas dérogé par les dispositions particulières mentionnées infra Législation La Loi du 24 décembre M.B. du et errata au M.B. du relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services L Arrêté royal du 8 janvier M.B. du et errata au M.B. du relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L Arrêté royal du 26 septembre M.B. du établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics L Annexe à l arrêté royal du 26 septembre 1996, dit Cahier général des charges 3

4 L Arrêté royal du 14 octobre 1996 relatif au contrôle préalable et aux délégations de pouvoir en matière de passation et d exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d octroi de concessions de travaux publics au niveau Fédéral (M B. du 24 octobre 1996) Toutes les modifications à la loi et aux arrêtés précités, en vigueur au jour de l ouverture des offres Documents propres au présent marché Le Cahier spécial des charges Les avis de marché et avis modificatifs, annoncés ou publiés dans le Bulletin des Adjudications, ayant trait de manière générale aux marchés publics, ainsi que les avis modificatifs concernant le présent marché qui sont envoyés sous pli recommandé individuel ou par télécopie. Ces avis font partie intégrante des conditions contractuelles et le soumissionnaire est censé en avoir pris connaissance et en avoir tenu compte lors de la rédaction de son offre. L offre de l adjudicataire 1.3 Offres Etablissement de l offre Contenu de l offre Le soumissionnaire établit son offre selon le modèle spécifié en annexe 1 du présent Cahier Spécial des Charges et remplit l inventaire joint en annexe 2 au présent Cahier spécial des Charges. Les documents sont signés par le soumissionnaire ou par son mandataire. (AR, Art. 89) Les documents exigés par le Cahier Spécial des Charges doivent être joints à l offre. (AR, Art. 90 2). Le soumissionnaire doit respecter la structure imposée par le Ministère des Finances pour la présentation de son offre L offre du soumissionnaire sera présentée en trois volumes : Volume 1 : partie administrative - Formulaire d offre - Sélection qualitative o situation d exclusion o capacité économique et financière o capacité technique - Pouvoir du mandataire - Informations concernant les sous-traitants Volume 2 : partie financière - Réponses à la proposition de coût : détailler et résumer les coûts 4

5 Volume 3 : proposition technique Toute proposition de soumissionnaire qui ne suit pas le format sera rejetée Mandat. L offre déposée par des mandataires indique clairement le ou les mandants au nom desquels ils agissent. Les mandataires joignent à l offre l acte authentique ou sous seing privé qui leur accorde ces pouvoirs ou une copie attestant la conformité de leur procuration à l original. Ils peuvent se borner à indiquer le numéro des annexes au Moniteur belge qui a publié leurs pouvoirs Obligation des parties Par la remise de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci figurent sur l une ou l autre annexe de son offre. Les soumissionnaires sont tenus de s engager expressément sur toutes les clauses administratives et contractuelles du présent cahier spécial des charges. Toute réserve ou non-engagement sur l une de ces clauses peut entraîner l irrégularité de l offre Langue de l offre L offre est rédigée soit en néerlandais soit en français Nombre d exemplaires L offre sera présentée en trois exemplaires, dont un original. Elle doit être glissée sous pli définitivement scellé, portant seulement deux indications : la date de l ouverture des offres, référence au cahier spécial des charges : «Hosting» L offre est introduite avant l ouverture des offres : soit au président de la séance d ouverture avant qu il déclare la séance ouverte, soit en mains propres à une personne du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception, au plus tard le jour ouvrable précédant la date de l ouverture des offres, soit par la poste au pouvoir adjudicateur (voir ) En cas d envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, le pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant la mention «soumission» l adresse du pouvoir adjudicateur (voir ) Le soumissionnaire assume l entière responsabilité du mode d envoi et de la réception dans les délais impartis de son offre. 5

6 Toute offre remise hors délai est écartée ; toutefois si une telle offre tardive a été envoyée par la poste au plus tard quatre jours de calendrier avant la date limite, le pouvoir adjudicateur peut la prendre en considération pour autant qu il n ait pas encore notifié sa décision Délai d engagement des soumissionnaires La durée de validité des offres ne peut être inférieure à 120 jours. Cette durée de validité commence à courir à partir de la date d ouverture des offres Variantes libres Les variantes ne sont pas autorisées Enoncé des prix Présentation des prix Les prix sont en euro hors TVA. Le prestataire utilisera le formulaire de l annexe 2 pour établir les prix de l offre faute de quoi elle sera jugée irrecevable. Toute indication de prix à un autre endroit de l offre ne sera pas prise en considération Prix des différentes prestations Le marché est à prix global, tous frais compris Clauses de révision de prix Tous les prix peuvent être revus à la baisse en cas d évolution du marché. 1.4 Attribution du marché Le marché ne peut être attribué qu au terme d une évaluation des offres en plusieurs étapes 1. Le pouvoir adjudicataire effectue la vérification de l aptitude des soumissionnaires conformément aux règles de sélection qualitative. 2. Le pouvoir adjudicateur vérifie la régularité des offres. 3. L attribution du marché se fera sur base de l offre régulière jugée la plus intéressante Sélection qualitative Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection qualitative des soumissionnaires. (AR 8 janvier 1996, Art er ) La sélection qualitative des soumissionnaires sera opérée sur base des articles 68 à 74 de l Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. 6

7 Régularité de la situation du soumissionnaire Critères d exclusion Il est demandé au soumissionnaire de justifier la régularité de sa situation en joignant à son offre les renseignements suivants: 1. Attestation O.N.S.S ou équivalent pour l avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres; 2. la preuve que le soumissionnaire n a pas fait aveu de faillite ou fait l objet d une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existante dans les législations et réglementations nationales 3. le soumissionnaire joindra une attestation du bureau de recettes des Contributions directes en ce qui concerne le respect de ses obligations en matière fiscale 4. le soumissionnaire joindra une attestation du bureau de recettes de la TVA en ce qui concerne le respect de ses obligations en matière fiscale Capacité économique et financière il lui est demandé de joindre à son offre une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché, réalisés par l'entreprise au cours des trois derniers exercices ; Capacité technique Il est demandé au soumissionnaire de justifier sa capacité technique en joignant à son offre les renseignements suivants: - Une liste des principaux services similaires effectués pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références, il est demandé un certificat indiquant le montant, la date, le destinataire et une personne de contact chez le client : s il s agit d une fourniture à une autorité publique, le certificat est établi ou visé par cette autorité ; s il s agit d une fourniture à une personne privée, le certificat est établi par l acheteur, à défaut une simple déclaration du fournisseur est admise ; Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre, pour chaque référence : a) la configuration serveur b) l accessibilité rapide et fiable de son réseau à l Internet c) le multi-hébergement éventuel d) les bases de données et les logiciels fournis, admis et compatibles sur les serveurs e) les connexions de sauvegarde f) le système de sécurité - Une certification de la série ISO 9000 ou équivalent est souhaitée mais non exigée. - L indication du recours à la sous-traitance avec mention du nom des soustraitants et de la part du marché qui est sous-traitée Régularité des offres Les offres des candidats sélectionnés seront examinées sur le plan de leur régularité conformément aux articles 89 et suivants de l arrêté royal du 8 janvier 1996 et aux dispositions du présent cahier spécial des charges. 7

8 Toute proposition financière ou de coût qui est incomplète, qui comprend des contradictions ou des inexactitudes significatives, ou qui ne respecte pas les exigences en terme de propositions de coût formulées dans ce cahier des charges peut être déclarée irrégulière Critères d attribution Le marché sera attribué sur base de l offre régulière la plus intéressante en tenant compte des critères mentionnés ci-dessous : 1 la qualité technique (60 %) a) Chargement initial des données avec obligation de résultats pour chaque site du Ministère des Finances («modus operandi») (8%) b) Disponibilité des serveurs (7%) c) Sécurisation des sites et des transferts de fichiers par répertoires et sous répertoires (login et mot de passe)(7%) d) Qualité et fréquence des sauvegardes (7%) e) Qualité des services de protection (7%) f) Service de techdesk bilingue (disponibilité-efficience) (7%) g) Log file et statistiques détaillées (5%) h) Moteur de recherche (puissance, facilité de gestion et adaptabilité aux sites existants du Ministère des Finances) (5%) i) Forum (convivialité, facilité de gestion et adaptabilité aux sites existants du Ministère des Finances) (5%) j) Formation bilingue des webmasters (journée de formation et guides de gestion pour le contrôle, la maintenance et les mises à jour des données ; pour le forum ; et pour le moteur de recherche) (2%) 2 le prix (30%) 3 le SLA et les pénalités proposées en cas de non respect du SLA (8%) 5 la qualité et la clarté de la rédaction de l offre (2%) A chaque critère est attribué un coefficient de pondération par lequel le score obtenu sera multiplié. Pour le critère 1 et les sous-critères (a,b,c,d,e,f,g,h) le soumissionnaire devra obtenir 60 % des points afférents à ce critère ou sous-critère. A défaut, l offre sera écartée. Le soumissionnaire joindra à son offre tous les renseignements utiles pour l évaluation de son offre au regard des critères d attribution Présentation de l offre Seuls les soumissionnaires dont l'offre figurera en ordre utile à la suite d'un premier classement pourront être invités à réaliser une présentation de leur offre. La présentation se déroulera à une date fixée par l Administration. Celle-ci comprendra un exposé destiné à expliquer les possibilités de la solution proposée, compte tenu de la demande du Ministère et des critères d attribution. 8

9 1.5 Clauses relatives à l exécution du marché Notification de l attribution du marché Le soumissionnaire à qui le marché est attribué sera informé par lettre recommandée à la poste de l acceptation de son offre. Cette notification se fera selon les modalités prévues aux articles 117 et 119 de l arrêté royal du 8 janvier Selon les modalités de l article 80 de l arrêté royal du 8 janvier1996, les soumissionnaires dont l offre n a pas été choisie en sont informés par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande écrite : - à tout soumissionnaire non sélectionné, les motifs de sa non-sélection ; - à tout soumissionnaire dont l offre a été déclarée irrégulière, les motifs de son éviction ; - à tout soumissionnaire dont l offre n a pas été choisie, la décision motivée d attribution du marché Les soumissionnaires peuvent, sur demande écrite, consulter les documents administratifs du dossier, recevoir des éclaircissements et obtenir des copies, à l exception toutefois des documents administratifs contenant des informations confidentielles d entreprise ou de fabrication (Loi du , art. 4, 5 et 6, 1, 7, M.B ) Suivi de l exécution du marché Moyens mis en œuvre Les soumissionnaires préciseront les moyens (en matériel, en logiciel, en personnel) qu ils mettront en œuvre afin d assurer la gestion du projet Groupe de pilotage (Steering-committee) Le groupe de pilotage comprend, d une part, le responsable du projet chez l adjudicataire, accompagné des différentes personnes concernées selon les nécessités du projet, et, d autre part, la Cellule d accompagnement du projet représentant l Administration. La Cellule d accompagnement est la seule instance à laquelle l adjudicataire doit rendre des comptes ; elle se fait assister par le groupe de projet interne qui est chargé du suivi de l exécution du marché. Le groupe de pilotage a un pouvoir très large : il traite les aspects contractuels, administratifs et techniques de l exécution du marché (livraison, réceptions, garantie, respect du SLA, avancement du projet, qualité des exécutions). Il est le siège du reporting Reporting Périodiquement, c est-à-dire tous les trois mois, selon un calendrier défini de commun accord lors de la réunion de «kick-off», l adjudicataire fait un rapport complet au groupe de pilotage (steering-committee). Il exposera les problèmes rencontrés avec propositions de solution. 9

10 Réunion KICK-OFF Dans un délai maximum d une semaine compté depuis l attribution du marché, l adjudicataire et le Ministère/l Administration tiendront obligatoirement leur première réunion de pilotage, dénommée réunion de KICK-OFF. Cette première réunion permet de présenter les équipes respectives dans leur composition et leur compétence, de fixer le calendrier des réunions de reporting et du groupe de pilotage Cautionnement Le montant du cautionnement est fixé à cinq pour cent du prix du marché attribué. L adjudicataire constitue son cautionnement conformément à l article 5 du Cahier Général des Charges. Dans les 30 jours calendrier qui suivent le jour de la notification de l attribution, l adjudicataire transmet la preuve de la constitution de son cautionnement au pouvoir adjudicateur. L introduction tardive de la preuve de cautionnement donne lieu à l application d une amende. Le cautionnement sera libéré à la réception définitive sur demande de l adjudicataire Sous-traitant Le fait que l adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Celui-ci ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers. (C.G.C., art.10). Au cas où le fournisseur confierait une partie des prestations, objet du présent marché, à des tiers, leur nom devra figurer dans l offre. Le fournisseur indiquera pour quelle prestation chaque soustraitant intervient. 10

11 1.5.5 Réception La réception du marché consiste en la vérification par le pouvoir adjudicateur de la conformité des prestations exécutées par l adjudicataire aux règles de l art ainsi qu aux clauses et conditions du marché. Les prestations ne sont réceptionnées qu après avoir satisfait aux vérifications (C.G.C., Art.19) Tous les frais liés à la réception sont à charge de l adjudicataire Modalités de paiement. Les prestations du marché sont payées par mois à terme échu (50 jours calendrier) pour autant que le pouvoir adjudicateur soit en possession de tous les documents justificatifs. Pour chaque somme due, une facture devra être établie par l Adjudicataire à la date à laquelle cette somme est payable. Les factures seront remises en quatre exemplaires au Service suivant Secrétariat général du Ministère des Finances Service Automatisation Gestion Cité Administrative de l Etat - Tour Finances boîte 45 Bd. du Jardin Botanique 50, 1010 Bruxelles Les paiements seront effectués selon la réglementation sur la comptabilité de l Etat Sécurité et confidentialité L'adjudicataire s'engage à garder confidentielles, tant pendant qu'après l'exécution du marché, toutes les données et informations, de quelque ordre que ce soit, qui lui seront communiquées ou dont il aura eu connaissance au cours de sa mission. L'adjudicataire se porte garant du respect de la confidentialité des données par son personnel et ses sous-traitants. Il ne divulguera que les données nécessaires à l'exécution du marché, aux seuls membres de son personnel et à ceux de ses sous-traitants directement concernés par le marché Litiges et contentieux Les moyens d'action du Ministère des Finances sont ceux prévus aux articles 20 et 75 du Cahier Général des Charges. Le marché doit être élaboré, interprété et exécuté conformément au droit belge. Les parties s'engagent à respecter leurs obligations de bonne foi et à coopérer en vue de la réussite de l'opération. Les litiges relatifs aux obligations découlant des dispositions qui régissent le marché doivent être réglés en concertation. Les parties devront préalablement à tout autre recours, essayer de régler l'affaire à l'amiable. A cette fin, la partie la plus diligente notifiera à l'autre partie par simple lettre recommandée la mauvaise exécution du contrat. Une solution sera, si possible, jointe à la dénonciation. L'autre partie disposera d'un délai de 15 jours à dater de l'envoi de la lettre recommandée pour en accuser réception et donner son accord sur la solution proposée. 11

12 A défaut d'accord et avant de faire valoir leurs droits en justice, les parties s'efforceront de trouver un compromis par la voie des négociations qui seront engagées dès qu'il est apparu que l'affaire ne peut être réglée à l'amiable. Les négociations se tiendront à l'adresse indiquée au point en présence des personnes désignées à cette fin par les deux parties. Sauf accord contraire, les négociations ne pourront excéder une durée de 30 jours de calendrier à dater de la première lettre recommandée. A défaut de pouvoir s'entendre à ce stade du différend, le litige sera porté devant les juridictions de Bruxelles, seules compétentes Amendes pour retard Sans préjudice des dispositions relatives aux mesures d office des articles 20 et 75 du Cahier général des charges, l adjudicataire est tenu de respecter les délais mentionnés dans le cahier spécial des charges et dans son offre s il n a pas obtenu entre-temps une prolongation du délai de livraison, l Administration se réserve le droit de résilier le marché (cfr Art 9. AR. du 26 septembre 96). 12

13 2. Deuxième partie : clauses techniques 2.1. Nom de domaine Le soumissionnaire se chargera du transfert (vers le(s) serveur(s)) des noms de domaines déjà enregistrés. Il devra reprendre les noms de domaine existants : minfin.fgov.be ou docufin.fgov.be ou ou ou docufin.be fiscus.fgov.be ou treasury.fgov.be ou ou Chaque site est indépendant au sens où l un n est pas le sous-répertoire d un autre.. Les ressources et composantes des différents sites sont différentes (dll, ). Le serveur du soumissionnaire sera accessible via le port 80 utilisé pour le protocole http Serveur Le Ministère des Finances exige que les sites (docufin.fgov.be, fiscus.fgov.be, treasury.fgov.be, servicespatrimoniaux.be et patrimoniumdiensten.be) tournent sur un serveur Windows. Le site minfin.fgov.be du Ministère des Finances peut, quant à lui, être hébergé sur un autre serveur. Une application qui fait partie du site fiscus.fgov.be et qui tourne sous PHP4 et MySQL peut être, elle aussi, hébergée sur un autre serveur. Les sites du Ministère des Finances seront hébergés sur un/ des serveur(s) dans une salle de machine disposant d'un accès sécurisé, de la climatisation et d'une alimentation stabilisée Capacité Le soumissionnaire proposera dans son offre au minimum 22,7 Gigabytes de stockage sur le(s) serveur(s) ; le trafic est estimé à 50 Gigabytes par mois pour les 6 sites du Ministère des Finances Contrôle, maintenance et mises à jour Les webmasters du Ministère des Finances doivent pouvoir contrôler les sites de manière directe et illimitée. Un guide explicatif bilingue (en français et en néerlandais) concernant le contrôle, la maintenance et les mises à jour destiné aux webmasters sera joint à l offre. Ce guide explicatif sera imprimé sur support papier. Le soumissionnaire indiquera dans son offre si la mise à jour des sites via une ligne louée et dédiée à cet usage est envisageable. 13

14 Accès Le soumissionnaire donnera un accès au serveur afin de permettre la gestion de tous les aspects de l administration des sites (ajouter/éditer/supprimer des fichiers) soit via FTP, soit via une interface web. Au sein des répertoires, les webmasters du Ministère des Finances sont libres de placer et d'organiser les fichiers comme ils le désirent. L hébergeur n aura aucun droit de regard sur la structure et le contenu des répertoires et fichiers constituant les différents sites. Il donnera des accès supplémentaires restreints sur certains répertoires et sous répertoires particuliers, et cela pour chacun des 6 sites (protection par «login» et mot de passe). La protection par mot de passe permet de sécuriser l'accès aux répertoires et sous répertoires des 6 sites au moyen d identifiants différents et de mots de passe différents. Les gestionnaires des sites doivent alors introduire un identifiant et un mot de passe pour visualiser les parties protégées. Il sera également possible pour les gestionnaires des sites de changer leurs mots de passe en fonction de leurs besoins. Une lettre officielle portant la signature du fonctionnaire dirigeant sera alors envoyée à la société. Après réception de la lettre, la possibilité de changer le mot de passe sera opérationnelle dans les 24 heures. Le soumissionnaire permettra à tout moment et de manière illimitée : - le changement des mots de passe ; - l ajout et la suppression des extensions de fichiers si cela s avère nécessaire ; - la vérification de l'utilisation de l espace disque Sauvegarde des données Le soumissionnaire devra assurer la sauvegarde quotidienne des données hébergées. Le serveur disposera d'un système de sauvegarde (back-up) tant au niveau des sites web que des bases de données. Il devra assurer sans supplément la récupération des données («recovery») dans les délais qui seront proposés dans le SLA (voir point 2.10) Statistiques détaillées et «log files» Le soumissionnaire offrira la consultation de statistiques détaillées de fréquentation ( par jour, par semaine et par mois) pour les 6 sites et pour les sous-sites du Ministère des Finances. Ces statistiques détaillées préciseront le nombre de visiteurs, de hits, l intensité du trafic et les pages les plus visitées. Quotidiennement, des «log files» contenant le détail des visites, le tout dans des répertoires sécurisés et différents pour les 6 sites, pourront être téléchargés et/ ou accessibles depuis une URL dédiée et protégée par mot de passe Protection Le soumissionnaire garantira la protection des sites contre le piratage et les virus, et se chargera de la sécurité et des mises à jour du hardware et du software. Les rapports relatifs au temps de bon fonctionnement du serveur ainsi qu aux volumes échangés seront communiqués à l Administration trimestriellement. Le premier trimestre commence après l'hébergement des sites. 14

15 2.5. Database, software Le fonctionnement des sites Internet du Ministère des Finances est dépendant d un certain nombre de logiciels, langages de programmation, fichiers, extensions et bases de données dont le soumissionnaire devra, selon le cas, disposer ou autoriser l installation et l utilisation afin d assurer la continuité et l évolution des sites existants. Ces logiciels, bases de données et langages de programmation sont les suivants: MySQL / MS SQL Server / ODBC Outils sécurisés d'administration et mise à jour à distance pour MySQL / MS SQL Server JAVA C++ PHP4 ASP scripts CGI extensions FrontPage Microsoft Index Server langage de formulaire ActiveX filtres ISAPI Le soumissionnaire devra explicitement préciser dans l offre les logiciels, bases de données et langages de programmation dont il dispose et dont l installation ou l utilisation est autorisée Assistance Techdesk Une assistance technique bilingue, se rapportant principalement à l accessibilité des 6 sites et à la gestion du forum et du moteur de recherche, doit être assurée par l adjudicataire. Pendant les jours ouvrables, les gestionnaires des sites du Ministère des Finances pourront faire appel à un techdesk de 8h à 18h au moyen d une ligne téléphonique (hot line) ou d une adresse e- mail particulière. Des techniciens professionnels mettront toute leur compétence à disposition pour résoudre les problèmes éventuels dans un délais de maximum 24 heures. La portée de cette assistance doit figurer explicitement dans l offre Garantie d accessibilité L adjudicataire garantit une accessibilité des sites Internet du Ministère des Finances 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L adjudicataire offrira un accès stable de l information qui se trouve sur les 6 sites Internet de sorte qu elle puisse être consultée de manière optimale. Si l adjudicataire est dans l obligation de rendre les sites inaccessibles, il s engage à prévenir le Ministère des Finances au moins le jour ouvrable qui précède l inaccessibilité des sites. 15

16 Chargement initial des données L adjudicataire effectuera également dans le cadre de ce marché et avec l aide de l Administration le chargement initial des données vers ses propres serveurs avec obligation de résultats pour chaque site du Ministère des Finances. Le «modus operandi» sera précisé dans l offre. Ce chargement se fera à une date fixée par l Administration. Il assurera l hébergement des sites sur son (ou ses) serveur(s) à partir de cette date. La mise en ligne des 6 sites Internet du Ministère des Finances se fera à partir du 1 er janvier Fonctionnalités avancées Forum Un forum de discussion "clé en main" adaptable au style graphique du Ministère des Finances est exigé dans l offre. Cette option ne sera pas immédiatement utilisée mais devra être opérationnelle dans le mois qui suit la demande de l Administration. Ce forum créé par le soumissionnaire sera implémenté sur les sites du Ministère des Finances par les soins du soumissionnaire. Cette solution est basée par exemple sur une série de «templates» développés par le soumissionnaire. La gestion du forum de discussion sur les sites sera simple et rapide. Le soumissionnaire joindra à son offre un guide explicatif bilingue (en français et en néerlandais) imprimé sur support papier destiné aux gestionnaires des sites Moteur de Recherche interne Full Text Un moteur de recherche interne en mode «Full Text» et adaptable au style graphique du Ministère des Finances sera inclus dans l offre et couvre les 6 sites. Le moteur de recherche Full Text sera puissant et facile d utilisation. Les visiteurs des sites pourront effectuer une recherche sur la base d'un ou de plusieurs mots clés. Les pages des 6 différents sites contenant ce ou ces mots lui seront proposées en résultat. Le moteur de recherche sera une application "clé en main". Il sera implémenté sur les sites du Ministère des Finances par l adjudicataire. Les gestionnaires pourront mettre à jour les données du moteur de recherche très facilement et rapidement. Un guide explicatif bilingue (en français et en néerlandais) imprimé sur support papier destiné aux gestionnaires des sites sera joint à l offre Formation des gestionnaires L adjudicataire assurera une formation bilingue (en français et en néerlandais) des Webmasters d une demi-journée minimum. Cette formation est destinée à permettre aux webmasters d assurer la maintenance des sites du Ministère des Finances (ajout et suppression de pages par exemple), la gestion du moteur de recherche et du forum de discussion. 16

17 2.9. Droits de propriété intellectuelle Le Ministère des Finances est responsable du contenu des 6 sites. Le Ministère des Finances reste propriétaire du contenu et pourra à tout moment l obtenir sur support informatique. Pour des raisons de disponibilité et/ou de performance, l adjudicataire aura le droit de consulter les codes sources des programmes compilés des sites Internet minfin.fgov.be, docufin.fgov.be, fiscus.fgov.be, treasury.fgov.be, servicespatrimoniaux.be et patrimoniumdiensten.be. L adjudicataire sera tenu responsable de la perte éventuelle d intégrité ou de confidentialité des données des 6 sites du Ministère des Finances. L adjudicataire n est en aucun cas autorisé à faire de la publicité sur les sites Internet du Ministère des Finances Exigence SLA Le soumissionnaire proposera dans son offre un Service Level Agreement (SLA) permettant d apprécier, à l aide d indicateurs mesurables, la qualité de l hébergement, la disponibilité, l efficacité du techdesk et les services offerts ainsi que la qualité du forum et du moteur de recherche des sites. Le soumissionnaire devra garantir un service performant lors du chargement initial des données vers son (ou ses) serveur(s) avec obligation de résultats pour chaque site du Ministère des Finances. Un service performant sera également garanti pour la résolution de problèmes de protection, ainsi que pour les procédures de sauvegarde et de récupération des données. Le soumissionnaire est tenu de préciser explicitement dans son offre les délais d intervention en cas d indisponibilité des sites ou d une partie des sites, de problèmes de protection, ainsi que les procédures de sauvegarde et de récupération des données. Le soumissionnaire proposera également des pénalités applicables en cas de non respect des conditions du SLA. La qualité du SLA et les pénalités prévues sont prises en compte pour l attribution du présent marché. 17

18 Annexe 1 Modèle de soumission 1. OBJET DE LA SOUMISSION 1.1 Cahier Spécial des charges : Hosting 1.2 Objet du marché : Hébergement des sites Internet du Ministère des Finances 2. IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE Sociétés - Raison sociale ou dénomination : - Forme juridique : - Nationalité : Siège social : Rue : N : Boîte : Localité : Code postal : Pays : Numéro de téléphone : Numéro de fax : Numéro de TVA : Numéro et lieu d inscription au Registre de commerce : Personne(s) à contacter et numéro(s) de téléphone : 3. DUREE DE VALIDITE DE LA SOUMISSION La présente soumission reste valable jusqu au :. 4. PAIEMENTS Numéro et libellé du compte sur lesquels les paiements doivent être effectués :. 5. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Nom et nationalité des sous-traitants éventuels auxquels le soumissionnaire fera appel pour l exécution du marché. 6. DOCUMENTS A JOINDRE A LA PRESENTE SOUMISSION - L inventaire des prix repris en annexe 2 au présent cahier des charges dûment complété et signé. - L attestation ONSS - L attestation des Contributions directes - L attestation de la TVA 18

19 - la preuve que le soumissionnaire n a pas fait aveu de faillite ou fait l objet d une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existante dans les législations et réglementations nationales - Le document établissant les pouvoirs du mandataire - L indication du chiffre d affaires global et le chiffre d affaires relatif aux prestations faisant l objet du présent marché, réalisé par l entreprise au cours des trois dernières années - La liste des principaux services effectués par le soumissionnaire au cours des trois dernières années ainsi que les projets analogues qu il a réalisé au cours de la même période, leurs montants et dates, et les instances publiques ou privées auxquels ils étaient destinés L attestation de la série ISO 9000 ou équivalent (souhaité mais non obligatoire) - L indication d un éventuel recours à la sous-traitance avec indication de la part du marché qui est sous-traitée et du nom des sous-traitants 7. SIGNATURE(S) DES MANDATAIRES 7.1 Le soumissionnaire a été mandaté par : 7.2 Ses pouvoirs sont mentionnés dans : L acte authentique ou sous seing privé joint en annexe La copie de la procuration attestée conforme à l original jointe en annexe L annexe au Moniteur belge n.. du. Qui a publié ses pouvoirs. Par le fait de cette offre, j accepte explicitement toutes les conditions du Cahier Spécial des Charges et renonce à toutes autres dispositions telles mes propres conditions de vente. Par ailleurs, je m engage sur mes biens mobiliers et immobiliers à effectuer, conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, les prestations énumérées de manière détaillée dans l inventaire joint à la présente soumission, et ce conformément aux tarifs y fixés. En outre, j autorise le pouvoir adjudicateur à prendre toutes informations utiles (par exemple de nature financière) sur mon entreprise auprès d autres instances. Fait à : Date : Nom : Signature 1 : 1 La soumission doit être signée par le soumissionnaire ou son mandataire. Toutes les ratures, réécritures, ajouts et modifications, tant de la soumission que de ses annexes, susceptibles d influencer les conditions essentielles du marché telles que les prix, les délais et les spécifications techniques, doivent également être signés par le soumissionnaire ou son mandataire. 19

20 Annexe 2 Inventaire des prix Taux de TVA applicable : Remarques : 1) Ces tableaux doivent obligatoirement être remplis. Au cas où ces tableaux ne seraient pas remplis, votre offre sera considérée comme non valable. 2) Les prix mentionnés à un autre endroit que ces tableaux ne seront pas pris en considération. Coûts initiaux Prestations Transfert des noms de domaines Chargement des données sur un serveur partagé Installation Accès FTP Accès FTP supplémentaire Changement de mot de passe Ajout/suppression des extensions fichiers Vérification de l utilisation de l espace disque Moteur de recherche (installation) Database My SQL MS SQL Server ODBC Langages JAVA C++ PHP4 ASP Scripts CGI Langage de formulaires Software Extensions Frontpage Microsoft Index Server ActiveX Filtres ISAPI Formation Formation mise à jour Formation moteur de recherche Formation forum Autres Prix unitaire HTVA Prix total HTVA Prix total TVAC TOTAL 20

Ministère des Finances. Secrétariat général CAHIER DES CHARGES CALL CENTER E - GOVERNEMENT

Ministère des Finances. Secrétariat général CAHIER DES CHARGES CALL CENTER E - GOVERNEMENT Ministère des Finances Secrétariat général CAHIER DES CHARGES CALL CENTER E - GOVERNEMENT 1 1 Première partie : Clauses administratives et contractuelles 1.1 Identification du marché 1.1.1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

GRE-LIEGE. Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège

GRE-LIEGE. Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège GRE-LIEGE Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège MARCHE PUBLIC N 2014/016 Marché de services relatif à la désignation d un coordinateur du programme de rénovation énergétique en

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Service Informatique C.P.A.S. de NIVELLES CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de fournitures Objet : Location opérationnelle de 7 copieurs avec leurs accessoires. Pouvoir adjudicateur : C.P.A.S. de Nivelles

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES PAR ADJUDICATION

MARCHE DE SERVICES PAR ADJUDICATION ECOLE RÉGIONALE D ADMINISTRATION PUBLIQUE 35, RUE CAPITAINE CRESPEL 1050 IXELLES MARCHE DE SERVICES PAR ADJUDICATION CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la location d une salle de cours en vue d y animer

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES n 2015/SME/CC s-sdsl

CAHIER DES CHARGES n 2015/SME/CC s-sdsl Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) 35 Boulevard du Roi Albert II, 1030 Bruxelles Personne de contact: Pascal Vrancken (Fr) tél. : +32 (0)2 226 87 95 e-mail : pascal.vrancken@ibpt.be

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Fourniture des données de marchés financiers pour la salle des marchés de l Agence de la dette Ref : T/B.D.A.

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Fourniture des données de marchés financiers pour la salle des marchés de l Agence de la dette Ref : T/B.D.A. CAHIER SPECIAL DES CHARGES Fourniture des données de marchés financiers pour la salle des marchés de l Agence de la dette Ref : T/B.D.A. 2006/01 Date de séance d ouverture des offres : 18 décembre 2006

Plus en détail

CPAS JETTE. Rue de l Eglise-St-Pierre, 47. 1090 Bruxelles. Marché public de fournitures informatiques. Appel d offres Général.

CPAS JETTE. Rue de l Eglise-St-Pierre, 47. 1090 Bruxelles. Marché public de fournitures informatiques. Appel d offres Général. CPAS JETTE Rue de l Eglise-St-Pierre, 47 1090 Bruxelles MARCHE INFORMATIQUE ACHAT D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE - 2007 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES Marché public de fournitures informatiques Appel d offres Général.

Plus en détail

TABLE DES MATIERES A. CLAUSES ADMINISTRATIVES 2

TABLE DES MATIERES A. CLAUSES ADMINISTRATIVES 2 Deuxième Partie TABLE DES MATIERES A. CLAUSES ADMINISTRATIVES 2 Pouvoir adjudicateur : 2 Objet du marché : 2 Mode de passation du marché : 2 Date et heure d ouverture des soumissions : 2 Mode de détermination

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE. SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10

Plus en détail

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE Service Marchés Publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE I Conditions de mise en concurrence 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l acheteur public Ville

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Réf. Cellule Formation Gesfor2006 Acquisition et mise en œuvre d un logiciel de gestion des formations

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Réf. Cellule Formation Gesfor2006 Acquisition et mise en œuvre d un logiciel de gestion des formations Boulevard du Roi Albert II, 33 Bte 95 1030 BRUXELLES CAHIER SPECIAL DES CHARGES Réf. Cellule Formation Gesfor2006 Acquisition et mise en œuvre d un logiciel de gestion des formations Changement de la date

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ. Commune de Faimes

CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ. Commune de Faimes CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ Pouvoir adjudicateur Commune de Faimes Auteur de projet Mme

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES N 14/002 POUR UN MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET

CAHIER DES CHARGES N 14/002 POUR UN MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET CAHIER DES CHARGES N 14/002 POUR UN MARCHÉ DE SERVICES AYANT POUR OBJET La désignation d un partenaire pour l organisation d une formation IPI pour des agents immobiliers Demande d offre IPI Approuvée

Plus en détail

Société de Financement Complémentaire des Infrastructures

Société de Financement Complémentaire des Infrastructures Société de Financement Complémentaire des Infrastructures Cahier spécial des charges n SOF-15-STARK BIS Appel d offres ouvert pour la mise en œuvre d un système de traitement automatisé des redevances

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES n 2015/PVR/Infrastructure_Bureau_Digital

CAHIER DES CHARGES n 2015/PVR/Infrastructure_Bureau_Digital Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) 35 Boulevard du Roi Albert II, 1030 Bruxelles Personne de contact: Pascal Vrancken (Fr) tél. : +32 (0)2 226 87 95 e-mail : pascal.vrancken@ibpt.be

Plus en détail

Service des Marchés Publics

Service des Marchés Publics Service des Marchés Publics MARCHE DE SERVICE 2010-43 CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES ET PARTICULIERES OBJET: MARCHE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS Pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur est

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, Square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 14.006 Prestations de services d agence de voyage

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSURANCE DÉCENNALE DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR APPEL D'OFFRES OUVERT

CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSURANCE DÉCENNALE DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR APPEL D'OFFRES OUVERT CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET ASSURANCE DÉCENNALE DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR APPEL D'OFFRES OUVERT Pouvoir adjudicateur Fonds du Logement de la Région

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Technologies de l Information Service Imprimerie Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX

Plus en détail

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION

Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION Marché public de services REGLEMENT DE CONSULTATION NETTOYAGE DES CHAUSSEES, CANIVEAUX, TROTTOIRS, AIRES DE STATIONNEMENT, ESPACES PUBLICS DE LA VILLE DE WISSOUS ANNEE 2015-2016 Marché 2015/27 Date limite

Plus en détail

Service des Marchés Publics CAHIER GENERAL DES CHARGES

Service des Marchés Publics CAHIER GENERAL DES CHARGES Service des Marchés Publics MARCHE DE FOURNITURE 2012-10 CAHIER GENERAL DES CHARGES Objet : Marché de fourniture de carburant via un système de carte magnétique. Pouvoir adjudicateur : La Scène Transfrontalière

Plus en détail

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Communauté de communes du Pays de Saint-Aubin-du-Cormier 3 rue de la Libération, BP11, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier Tel : 02.99.39.22.94 Fax : 02.99.45.18.03 Marché public de prestation de services Règlement

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURES. Mazout de chauffage

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURES. Mazout de chauffage CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURES Mazout de chauffage CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de fournitures de mazout de chauffage extra - A - Liste des dérogations Liste des articles du Cahier

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES

Service Public Fédéral FINANCES Service Public Fédéral FINANCES Appel d offres général Cahier spécial des charges n : S&L/AO/237/2009 Ouverture des offres : le 21 janvier 2010 à 14h30 APPEL D OFFRES GÉNÉRAL POUR LA TRADUCTION DE DOCUMENTS

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Ville d E C K B O L S H E I M Avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité qui passe le marché Ville d Eckbolsheim 9 rue du Général Leclerc BP 21 - Eckbolsheim 67 038 Strasbourg

Plus en détail

Cahier des Charges. FedIAM SPF FIN

Cahier des Charges. FedIAM SPF FIN Cahier des Charges FedIAM SPF FIN Version 4.0 FR 24 juillet 2009 Date de la séance d ouverture des offres : le 17 septembre 2009 à 10 h. Dépôt des offres exclusivement auprès de : SPF Finances North Galaxy

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION. Cahier des clauses particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS JURIDIQUES : CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION Cahier des clauses particulières SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ARTICLE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance d un photocopieur En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE RELATIF A L ACHAT DE DEFIBRILATTEURS VILLE DE FOSSES Avenue du Mesnil BP 50036 95477 FOSSES cedex Tel : 01.34.47.40.40 Télécopie : 01.34.47.40.48 DATE ET HEURE LIMITE

Plus en détail

0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!

0 /0 0 4 0!0 000 /0!00!2! 0 0/0! !" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Personne publique : commune de Valdeblore MAIRIE 06420 VALDEBLORE Objet de la consultation : EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

Cahier des charges. Services de téléphonie. pour le compte du. Service Public Fédéral Finances. 20 août 2009 (Version modifiée)

Cahier des charges. Services de téléphonie. pour le compte du. Service Public Fédéral Finances. 20 août 2009 (Version modifiée) Cahier des charges Appel d offre général pour des Services de téléphonie convergents fixes mobiles autres pour le compte du Service Public Fédéral Finances 20 août 2009 (Version modifiée) Date de la séance

Plus en détail

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE

PROJET METROPOLITAIN ASSISTANCE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AMIENS METROPOLE DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE L AMENAGEMENT SERVICE URBANISME ET ARCHITECTURE Place de l hôtel de ville BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 PROJET

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014

Règlement de la consultation. Marché de prestations de services Marché Assurances. Commune de COUX. Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Règlement de la consultation Marché de prestations de services Marché Assurances Commune de COUX Date limite de remise des plis : 29/12/2014 Heure limite : 12h00 Numéro du marché : 2014_002 RC-n 2014_002,

Plus en détail

VILLE D AMIENS MISSION SANTE MARCHE DE FOURNITURES **************************

VILLE D AMIENS MISSION SANTE MARCHE DE FOURNITURES ************************** VILLE D AMIENS MISSION SANTE MARCHE DE FOURNITURES ************************** ACHAT DE DEFIBRILLATEURS AUTOMATIQUES (DEA) / ARMOIRES POUR DEFIBRILLATEURS REGLEMENT DE CONSULTATION 1 sur 11 règlement de

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Offre n CD/2009/02/BD Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend

Plus en détail

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats

Procédure négociée avec publicité - Appel à candidats Note aux candidats BXL 1278 - MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU DÉVELOPPEMENT, À L'IMPLÉMENTATION ET À LA MAINTENANCE D'UN LOGICIEL ERP DE GESTION ADMINISTRATIVE, DE PLANIFICATION ET DE SUIVI DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT

Plus en détail

ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE

ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE ACTION DE FORMATION INFORMATIQUE WINDOWS 10 DEPLOIEMENT, ADMINISTRATION ET MAINTENANCE ANNEE 2015 LETTRE DE CONSULTATION MARCHE _ Date et heure limites de réception des offres : Le mardi 29 septembre à

Plus en détail

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION

RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES SERVICE DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE DE LA SETE DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 10 mars 2015 à 12h00 S.E.T.E Service

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION REGION PICARDIE

REGLEMENT DE CONSULTATION REGION PICARDIE PREFETE DE LA REGION PICARDIE Secrétariat général Pour les affaires régionales Mission Europe REGLEMENT DE CONSULTATION REGION PICARDIE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Ce document comprend 9 pages et est associé

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» REGLEMENT DE CONSULTATION 1 / 8 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 3 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1 Ministère de l Education Nationale Académie de LYON Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS 1- Objet de la consultation : La présente consultation

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION TRADUCTION LETTRE DE CONSULTATION - OBJET - traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES

Service Public Fédéral FINANCES Service Public Fédéral FINANCES Appel d offres général Cahier spécial des charges n : S&L/AO/227/2009 Ouverture des offres : le 10 septembre 2009 à 14h30 APPEL D OFFRES GÉNÉRAL POUR LA TRADUCTION DE DOCUMENTS

Plus en détail

MARCHE N 119-09 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 13 Août 2009 à 12h00

MARCHE N 119-09 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 13 Août 2009 à 12h00 Personne Publique : Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération 19 Espace Méditerranée BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX Dossier de Consultation établi en application du Code des Marchés publics Décret

Plus en détail

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui)

II. IDENTIFICATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT (à compléter par lui) DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT En cas de candidatures groupées, ou de sous-traitance déclarée à l'offre, remplir une déclaration de candidat par membre du groupement et par

Plus en détail

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SYNDICAT MIXTE BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD/ DESTINATION BAIE DE SOMME 1 place de l Amiral Courbet CS 50728 80 142 ABBEVILLE Cedex 03 22 20 60

Plus en détail

Cahier spécial des charges :

Cahier spécial des charges : 1 Cahier spécial des charges : Appel d'offres ouvert ayant pour objet la mise à disposition, l installation, la maintenance et le support d un logiciel de valorisation de produits financiers pour le compte

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny

Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Musée National du Moyen Âge Thermes et hôtel de Cluny Marché public de fournitures REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 11 mai 2009 à 17 heures DATE LIMITE

Plus en détail

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun

Plus en détail

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières

Marché Public. Serveurs et Sauvegarde 2015. Cahier des Clauses Techniques Particulières Marché Public Serveurs et Sauvegarde 2015 Cahier des Clauses Techniques Particulières Remise des Offres avant le lundi 18 mai 2015 à 16h MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (suivant article 28 du Code

Plus en détail

Réalisation et aménagement de stands pour les différents Salons auxquels participe le ministère.

Réalisation et aménagement de stands pour les différents Salons auxquels participe le ministère. Ministère de la culture & de la communication Département de l'information & de la communication Réalisation et aménagement de stands pour les différents Salons auxquels participe le ministère. marché

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Personne Publique contractante : INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ADMINISTRATION

Plus en détail

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30

Mardi 09 juin 2015 avant 17 h 30 Marché Public de fourniture et services REGLEMENT DE CONSULTATION Location, livraison, installation et reprise de modulaires à l école La Fontaine de Wissous 91 Marché 2015/16 Conformément à l article

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

Cahier spécial des charges :

Cahier spécial des charges : Cahier des charges S&L/AO/389/2014 1/60 Cahier spécial des charges : Appel d'offres ouvert pour la maintenance hardware pour le SPF Finances. (S&L/AO/389/2014). Publication au niveau européen Cahier spécial

Plus en détail

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières VILLE DE LESNEVEN Acquisition et maintenance de logiciels informatiques Marché de fourniture Marché à procédure adaptée (Art. 28 du CMP) Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ---------------

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES --------------- MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES RENOUVELLEMENT DU STANDARD TELEPHONIQUE DU PRES UNIVERSITE DE TOULOUSE --------------- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Procédure de consultation : Marché

Plus en détail

Appel d offre général relatif à des services de déménagement à la demande.

Appel d offre général relatif à des services de déménagement à la demande. Service Public Fédéral FINANCES Cahier spécial des charges n : Finshop/déménagement cadre 2010 Date limite de dépôt des offres : 4 mars 2010 à 11.00h Appel d offre général relatif à des services de déménagement

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE

REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES LOCATION MAINTENANCE D APPAREILS DE REPROGRAPHIE Le présent document comporte 6 feuilles numérotées de 1 à 6 OBJET DU MARCHÉ

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION L ONDE Régie Personnalisée pour la Gestion de l Espace Culturel de Vélizy-Villacoublay Marché public n 22 : maintenance et entretien des t rois ascenseurs et du monte-charge de l Onde Régie personnalisée

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Offre n CD/2009/04/LL Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend

Plus en détail

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg

Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières

Plus en détail

Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Communauté de communes Bugeat Sornac Le bourg, 19170 St Merd les Oussines MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Achat de fournitures d entretien pour l Opéra national de Lorraine Marché à procédure adaptée, fractionné à bons

Plus en détail

CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB BXL 1330 DU 05/07/2012

CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB BXL 1330 DU 05/07/2012 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES BTC/CTB BXL 1330 DU 05/07/2012 MARCHÉ DE SERVICES RELATIF À LA FORMATION EN GESTION DE RESEAUX INFORMATIQUES, SECURITE ET SUPERVISION BELGIQUE TABLE DES MATIÈRES 1 GÉNÉRALITÉS...

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

CREPS PACA SITE d AIX-EN-PROVENCE SITE de BOULOURIS

CREPS PACA SITE d AIX-EN-PROVENCE SITE de BOULOURIS CREPS PACA SITE d AIX-EN-PROVENCE SITE de BOULOURIS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURES ET SERVICE DE RESTAURATION POUR LES SITES D AIX EN PROVENCE (13) ET DE BOULOURIS (83)

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE DE L'AGESSA Cahier des Clauses Administratives Particulières Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue

Plus en détail

REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE

REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE SECURITE Cahier spécial des charges Appel d offre général pour la fourniture de défibrillateurs externes automatiques (DEA) Exercice 2013 Marché référencé «DEA 2013» L attention

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES

Service Public Fédéral FINANCES Service Public Fédéral FINANCES Adjudication publique Cahier spécial des charges n : S&L/AO/199/2008 Ouverture des offres : le 1 septembre 2009 à 14h30 ADJUDICATION PUBLIQUE POUR LA LIVRAISON ET LA LOCATION

Plus en détail

Cahier des charges S&L/AO/439/2015 1/48

Cahier des charges S&L/AO/439/2015 1/48 Cahier des charges S&L/AO/439/2015 1/48 APPEL D OFFRES OUVERT AYANT POUR OBJET - EN TRANCHE FERME : LA MISE EN PLACE D UN SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL EMAS POUR LE SIÈGE CENTRAL DU SPF FINANCES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication

CAHIER DES CHARGES. Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication VILLE DE LA FLECHE CAHIER DES CHARGES Personne Publique : VILLE DE LA FLECHE Objet du marché : consultation pour impression de documents de communication Lot 1 : Impression du journal municipal «En Flèche»

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE D AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE D AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) MARCHE D AUDIT ORGANISATIONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX VILLE DE FOSSES 1 place du 19 mars 1962 BP 50036 95477 FOSSES cedex Tel : 01.34.47.40.40 Télécopie : 01.34.47.40.48

Plus en détail

AMIENS METROPOLE. Règlement de la Consultation (R.C.) Marché de Travaux

AMIENS METROPOLE. Règlement de la Consultation (R.C.) Marché de Travaux AMIENS METROPOLE Règlement de la Consultation (R.C.) Marché de Travaux Réfection de l étanchéité et remplacement des lanterneaux de désenfumage du Garage Voirie des «ordures ménagères» Réalisé par Yannick

Plus en détail

Fourniture de bureau et papeterie 2014

Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché simplifié de fournitures et de services courants Fourniture de bureau et papeterie 2014 Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics (Décret

Plus en détail

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez

Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez Audits énergétiques de bâtiments publics du Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES C.C.A.P Hotel de Ville 4 Place de la Mairie 33 770 Salles Tel : 05 57 71 98 60 Fax : 05 56 88 43 95 Courriel : contact@ville-de-salles.com ACQUISITION D

Plus en détail