Cahier spécial des charges

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier spécial des charges"

Transcription

1 Cahier spécial des charges Appel d offres général avec publicité belge et européenne pour un marché de fournitures Référence n Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN Pouvoir adjudicateur ETNIC Objet Acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN Procédure Appel d offres général avec publicité belge et européenne Date ultime de remise des offres 11/ 02/2013 avant 14h00 Réunion d information 16/01/2013 à 14h00 Annexe 1 Boulevard du Roi Albert II, 37 (6ème étage) 1030 Bruxelles ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 1 sur 46

2 LEGENDE CSC : le cahier spécial des charges (en ce compris les différentes parties et annexes qui le composent), document qui précise les besoins du PA ainsi que les modalités administratives, contractuelles, techniques et fonctionnelles du marché et qui complète le CGC pour ce qui concerne l'exécution de ce marché CGC : le cahier général des charges, document qui constitue l'annexe de l A.r. du 26/09/1996 et contient les modalités d'exécution des marchés publics ; Fonctionnaire dirigeant (FA) : Le fonctionnaire chargé de la direction et du contrôle du marché lors de son exécution. Pouvoir Adjudicateur (PA) : l entité juridique qui lance le présent marché ; Soumissionnaire : la personne physique ou morale (y compris la société momentanée) qui remet offre ; Adjudicataire : le soumissionnaire (y compris la société momentanée) à qui est attribué le marché et qui est donc appelé à l'exécuter conformément au CGC et au CSC prévu pour ce marché. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 2 sur 46

3 TABLE DES MATIERES LEGENDE ERE PARTIE : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES... 5 SECTION 1 : CLAUSES GENERALES... 5 Article 1. Dispositions applicables au marché... 5 Article 2. Dérogations au CGC (art. 3, 1er A.R. 26/09/1996)... 5 Article 3. Pouvoir adjudicateur (art. 1 CGC)... 6 Article 4. Fonctionnaire dirigeant... 6 Article 5. Modalités de contact et réunion d information... 6 Article 6. Nature et objet du marché (art. 5 L. 24/12/1993 & art. 2, 2 A.R. 26/09/1996)... 7 Article 7. Mode de passation (art.13 L. 24/12/1993 et art. 27, 2 A.R. 08/01/1996)... 7 Article 8. Mode de détermination des prix (art. 86 A.R. 08/01/1996)... 7 Article 9. Durée du marché... 8 Article 10. Lieu(x) de livraison des fournitures (art. 55 CGC)... 8 Article 11. Langue du marché... 8 Article 12. Publicité Confidentialité (art. 14 2,2 CGC)... 8 Article 13. Cautionnement (art. 5 & suivants CGC) Article 14. Sous-traitance (art. 10 CGC) Article 15. Responsabilité Article 16. Cession du marché Article 17. Droits de propriété intellectuelle Article 18. Défaut d'exécution (art. 20 CGC) Article 19. Faillite (art. 21, 4 CGC) Article 20. Règlement des litiges SECTION 2 : PROCEDURE RELATIVE A L ATTRIBUTION DU MARCHE Article 21. Critères de sélection qualitative (art. 43 A.R. 08/01/1996) Article 22. Critères d'attribution du marché (art. 115 A.R.08/01/1996) SECTION 3 : DE L'OFFRE ET DES PRIX Article 23. Etablissement de l'offre Article 24. Documents à fournir par les soumissionnaires (art. 90, 2 A.R. 08/01/1996) Article 25. Durée de validité des offres (article 116 de l AR ) Article 26. Offres irrégulières ou non conformes Article 27. Prix (art. 100 AR et art. 49 CGC) Article 28. Contrôle des prix (art. 88 et sv. A.R. 08/01/1996) Article 29. Dépôt des offres (art. 104 A.R. 08/01/1996) Article 30. Variantes Article 31. Notification de l'approbation de l'offre (art. 65/1 et s. Loi 24/12/1933 et art. 117 A.R. 08/01/1996) SECTION 4 : DES MODALITES PRATIQUES D EXECUTION DU MARCHE Article 32. Modifications unilatérales du marché (art. 7 A.R. 26/09/1996) Article 33. Délai d exécution Article 34. Personnel de l adjudicataire Article 35. Modalités de contact entre les parties Article 36. Réceptions provisoire des fournitures et prestations connexes (art. 55 et suivants CGC) Article 37. Garantie et réception définitive (art. 63 et 64 CGC) SECTION 5 : FACTURATION ET PAIEMENTS Article 38. Facturation et mentions obligatoires des factures Article 39. Paiements (art. 15, 2 CGC) EME PARTIE : DISPOSITIONS TECHNIQUES ET FONCTIONNELLES PRESENTATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR DES MISSIONS DE L ADJUDICATAIRE Objet du marché Glossaire Description détaillée des postes ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 3 sur 46

4 3 EME PARTIE : FORMULAIRE D OFFRE IDENTIFICATION RENSEIGNEMENTS PAIEMENTS INVENTAIRE DES PIECES ANNEXEES OFFRE ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 4 sur 46

5 1 ère PARTIE : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET CONTRACTUELLES SECTION 1 : CLAUSES GENERALES Article 1. Dispositions applicables au marché Le présent marché est soumis à la réglementation générale relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services ainsi qu aux prescriptions du présent CSC. Tout soumissionnaire est censé connaître et accepter les dispositions reprises dans les textes suivants, y compris leurs éventuelles modifications en vigueur : la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ci-après dénommée la «loi du 24 décembre 1993») ; l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (ci-après dénommé «l arrêté royal du 8 janvier 1996») ; l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (ci-après dénommé «l arrêté royal du 26 septembre 1996»), ainsi que le CGC y annexé (en abrégé, le «CGC») ; le présent CSC, en ce compris les différentes parties et éventuelles annexes qui le composent ; l avis de marché et les éventuels avis rectificatifs et autres documents (Questions- Réponses,...) publiés dans le cadre du présent marché. Remarques importantes : Du fait de la remise de son offre, le soumissionnaire est réputé avoir accepté les termes et conditions du présent CSC. En cas de divergence entre l offre et le présent CSC, ce dernier prévaudra. Les conditions générales des soumissionnaires et de leurs éventuels sous-traitants seront inapplicables au présent marché, sauf accord spécifique, préalable et écrit du PA. Le PA se réserve le droit d exclure une offre qui rendrait applicables les conditions générales de vente du soumissionnaire ou de ses éventuels sous-traitants au présent marché. Article 2. Dérogations au CGC (art. 3, 1er A.R. 26/09/1996) Le présent CSC déroge aux articles 61, 66 et 75 du CGC annexé à l arrêté royal du 26 septembre 1996, en ce qu il prévoit des modalités de réception et des amendes particulières de retard différentes de celles prévues par défaut dans le CGC. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 5 sur 46

6 Article 3. Pouvoir adjudicateur (art. 1 CGC) ETNIC (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l Information et de la Communication de la Communauté française), sise Boulevard du Roi Albert II, 37 (6 ème étage) 1030 Bruxelles. Le PA est valablement représenté par son administrateur général, Mr. Michel POULEUR, lequel peut déléguer certains de ses pouvoirs. Le PA ou son délégué est la seule autorité compétente pour toute décision relative à l attribution du marché et pour trancher des problèmes qui se posent lors de l exécution de celui-ci, autres que ceux qui relèvent de la compétence du Fonctionnaire dirigeant. Article 4. Fonctionnaire dirigeant Le fonctionnaire dirigeant chargé du suivi et du contrôle de l exécution du marché est Monsieur Michel POULEUR, Administrateur général de l ETNIC. Le fonctionnaire dirigeant peut déléguer une partie ou toutes ses compétences. Article 5. Modalités de contact et réunion d information a) Modalités de contact Le Service Dirigeant est le Service des Marchés publics et des Achats de l ETNIC. Le PA délègue les pouvoirs suivants au Service Dirigeant, dont les courriers officiels seront contresignés par l Administrateur général de l ETNIC : Le pouvoir de modifier le CSC de manière non-substantielle avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir d établir des réponses aux questions des soumissionnaires. Pour toutes questions relatives au présent marché, les contacts sont autorisés auprès du Service Dirigeant uniquement via l un des moyens suivants : Courriel à l adresse suivante: Télécopie au numéro suivant : 02/ Les questions que les soumissionnaires veulent poser devront impérativement être adressées par écrit au Service Dirigeant le plus rapidement possible et au plus tard 10 jours calendriers avant la date limite de réception des offres. Passé ce délai, le PA ne peut assurer d y répondre en temps utiles. b) Réunion d information Une réunion d information facultative est par ailleurs prévue le 16/01/2013 à 14h00. Elle se tiendra au siège du PA dont l adresse est reprise à l Article 3 de la présente Partie I «Dispositions administratives et contractuelles» du CSC. Les questions que les soumissionnaires veulent poser lors de cette réunion d information doivent être envoyées au Service Dirigeant au plus tard 5 jours ouvrés avant cette réunion (mail : Le PA se réserve le droit de répondre ultérieurement aux questions supplémentaires posées tardivement ou lors de cette ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 6 sur 46

7 réunion. Article 6. 26/09/1996) Nature et objet du marché (art. 5 L. 24/12/1993 & art. 2, 2 A.R. a) Nature et objet du marché Le présent marché est un marché public pluriannuel et à commandes de fournitures relatif à l acquisition d une nouvelle solution de stockage SAN, de sa mise en maintenance, de l achat de composants matériel additionnels et de services associés. Le présent marché est constitué de 4 postes, à savoir : Poste 1 : Acquisition de la solution de stockage initiale ; Poste 2 : Acquisition de matériel supplémentaire ; Poste 3 : Maintenance et support ; Poste 4 : Services associés. b) Remarques importantes 1) Objectifs et prescriptions à respecter Les objectifs à atteindre ainsi que les prescriptions à respecter sont établis dans la Partie II "Dispositions techniques et fonctionnelles" du présent CSC. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire retenu s'engage à livrer les fournitures et exécuter les prestations en conformité au présent CSC et, pour le surplus, à son offre. 2) Mode de passation des commandes Chaque poste fera l objet d un ou plusieurs bon(s) de commande qui seront établis selon les besoins du PA et la capacité du PA à traiter les livraisons/prestations. Les bons de commande pourront être émis pendant toute la durée du marché. Article 7. Mode de passation (art.13 L. 24/12/1993 et art. 27, 2 A.R. 08/01/1996) Le présent marché fait l objet d une procédure d appel d offres général avec publicité belge et publicité européenne en exécution de l article 13 de la loi du 24 décembre 1993 et de l article 27, 2 de l arrêté royal du 8 janvier En l occurrence, le montant total du présent marché est évalué, sous toutes réserves, à EUR HTVA. De plus, le montant total du poste 1 est évalué à EUR HTVA. Conformément à l article 18, alinéa 1 de la loi du 24 décembre 1993, le PA se réserve la faculté de renoncer à passer le marché ou à refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode de passation. Article 8. Mode de détermination des prix (art. 86 A.R. 08/01/1996) Le présent marché est un marché à prix mixtes. Il s agit d un marché à prix global pour le Poste 1 et à bordereau de prix pour les autres Postes (2, 3 et 4). ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 7 sur 46

8 Article 9. Durée du marché La durée totale du marché est fixée à quatre (4) années à compter de la réception provisoire du poste 1, soit une durée totale estimée à 49 mois. Article 10. Lieu(x) de livraison des fournitures (art. 55 CGC) Les fournitures seront livrées au siège du PA, tel que mentionné à l Article 3 du présent CSC, et/ou au lieu d hébergement de l ETNIC qui sera précisé à l adjudicataire. Les prestations seront effectuées, suivant les cas, au siège de l adjudicataire, au siège du PA ou au lieu d hébergement de l ETNIC qui sera précisé à l adjudicataire. Le lieu d hébergement, actuellement sis Boulevard Léopold II, 44 à 1080 Bruxelles est fixe dans le cadre de ce marché. Il s agit de la salle dans laquelle la partie miroir de la solution devra être installée. Le lieu d hébergement, actuellement sis Rue Carli, 4 à 1140 Evere, est par contre susceptible d être modifié dans le cadre de la relance du marché public de l ETNIC relatif à cet hébergement. Il s agit de la salle informatique principale dans laquelle une partie du matériel devra être installé. Si en raison du marché hébergement en cours, la connectique entre la nouvelle salle et celle du Boulevard Léopold II ne permet plus l installation de la solution répartie entre les deux salles, alors l entièreté de la solution devra, dans un deuxième temps, être installée dans 2 racks différents de la nouvelle salle. Les prestataires sont tenus de respecter les procédures de sécurité du PA ou du lieu d hébergement de celui-ci lorsqu ils travaillent au siège du PA/aux lieux d hébergement en question. Article 11. Langue du marché L'ensemble des documents et communications relatifs au présent marché, en ce compris les offres établies par les soumissionnaires, seront rédigés ou effectués en français. La langue qui sera utilisée pendant l exécution du marché sera le français. Tous les contacts entre l adjudicataire et le PA se feront en langue française. Les documents, courriels et courriers en charge de l adjudicataire seront rédigés exclusivement en français. En conséquence, le soumissionnaire veillera obligatoirement à désigner, aux fins de la gestion du dossier du PA, un correspondant attestant d une aptitude indubitable à travailler et à communiquer dans cette langue. Article 12. Publicité Confidentialité (art. 14 2,2 CGC) L'adjudicataire s engage à ne pas divulguer directement ou indirectement aux tiers, que ce soit à titre publicitaire ou à n importe quel autre titre, qu'il exécute le présent marché pour le PA sans avoir obtenu son accord préalable et écrit. D une manière générale, l'adjudicataire s'engage à observer et à faire observer par ses sous-traitants la plus stricte confidentialité concernant l ensemble des renseignements et informations qu'il aura obtenus ou dont il aurait eu connaissance dans le cadre ou à l'occasion de l'exécution du présent marché. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 8 sur 46

9 Il demeure responsable vis-à-vis du PA des manquements à cette obligation commis par ses préposés, par ses éventuels sous-traitants et par les préposés de ces derniers. Plus particulièrement : 1. L adjudicataire, sous traitant au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l égard de tout traitement de données à caractère personnel (ci-après LVP), agit pour le compte exclusif de l adjudicateur et/ou de la Communauté française, responsable du traitement, conformément au droit belge de la protection de la vie privée, et conformément aux instructions de l adjudicateur et/ou de la Communauté française, sous leur contrôle et sous leur responsabilité. 2. L adjudicataire met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données auxquelles il accède dans le cadre du présent marché contre la destruction fortuite ou illicite, une perte fortuite, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé, et contre toute autre forme de traitement illicite. Ces mesures doivent correspondre et continuer à correspondre à l état de l art et de la technique en la matière. Elles doivent être adaptées par l adjudicataire afin de continuellement assurer un niveau de protection adéquat au sens de l article 16 de la LVP. Les mesures spécifiées par l adjudicateur dans son cahier des charges et les éventuelles mesures complémentaires spécifiées par l adjudicataire dans son offre sont contraignantes. 3. L adjudicataire et les personnes agissant sous son autorité sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Ils ne peuvent communiquer à des tiers, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, les données auxquelles ils auront eu accès lors de l exécution du marché. La violation de cette obligation est, le cas échéant, passible des peines prévues à l article 458 du Code pénal, sans préjudice des actions que l adjudicateur et/ou la Communauté française peut mettre en œuvre pour la réparation de son dommage. 4. L adjudicataire s engage à ce que les personnes agissant sous son autorité ne traitent les données à caractère personnel que sur la seule instruction de l adjudicateur et/ou de la Communauté française, responsable des données, et uniquement dans la mesure nécessaire à l exécution de leur tâche. L adjudicataire s engage à informer les personnes agissant sous son autorité des dispositions de la LVP et de ses arrêtés d exécution, ainsi que de toute prescription pertinente relative à la protection de la vie privée à l égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu à mettre à disposition de ceux-ci les documents de sécurité nécessaires à l exercice de leur fonction. 5. Lorsque des données sensibles au sens des articles 6 à 8 de la LVP (par exemple, les données relatives à la santé) et/ou des données émanant du registre national sont concernées, l adjudicataire a l obligation d établir et de maintenir à jour la liste des personnes sous son autorité qui accèdent à ces données, avec une description précise de leur fonction par rapport au traitement de données visées. Il a l obligation de communiquer cette liste à l adjudicateur et à la Communauté française et celle de faire signer préalablement un engagement de confidentialité spécifique par ces personnes. En ce qui concerne les données relatives à la santé, l adjudicataire agit, conformément aux instructions et sous la responsabilité des médecins fonctionnaires de la Communauté française. 6. L adjudicataire est seul et pleinement responsable du respect des obligations qui sont mises à sa charge par le présent contrat tant à l égard de l adjudicateur, de la Communauté ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 9 sur 46

10 française que des tiers. 7. L adjudicateur et/ou la Communauté française ont le droit de contrôler, à tout moment, le respect du présent contrat par l adjudicataire. A cet effet, ils sont notamment habilités à se rendre sur place, dans les locaux ou aux endroits où l adjudicataire traite les données. L adjudicataire leur donne accès, à leur première demande, à tout lieu et à toutes informations utiles à ces constatations. 8. Le personnel intervenant est susceptible d avoir accès à certaines ressources informatiques de l ETNIC ou du service utilisateur mais il ne pourra en disposer que dans le cadre strict de sa mission et dans les limites qui lui seront fixées, sous peine d application de l une des mesures d office prévues par le présent CSC ou le CGC. Article 13. Cautionnement (art. 5 & suivants CGC) a) Constitution du cautionnement L adjudicataire est tenu de constituer, endéans les trente (30) jours suivant la notification de l approbation de son offre, un cautionnement de 5% du montant du marché, destiné à répondre de ses obligations envers le PA jusqu à la complète exécution du marché. Compte tenu de l impossibilité de fixer un prix total au moment de la conclusion du marché, en raison du nombre et du montant variables des commandes qui seront passées au cours de son exécution, l assiette du cautionnement est fixée par le PA dans le présent CSC et ce, en application de l article 5, 1er, alinéa 2 du CGC. La simplification de la procédure relative au cautionnement, tant pour l adjudicataire du marché que pour le PA, commande la constitution d un cautionnement unique aux fins d éviter de devoir procéder à l adaptation de son montant lors de chaque commande. L assiette du cautionnement correspond au montant total de l offre tel qu évalué au regard du critère d attribution «coût», repris à l article 22 de la présente Partie I du CSC. Sous peine de pénalité ou d application de mesures d office, l adjudicataire doit produire dans les trente jours (30) de calendrier qui suivent la notification de l approbation de son offre, la preuve que ce cautionnement est constitué. Le cautionnement devra être constitué selon une des façons décrites au 3 de l art. 5 du CGC. Ainsi, il peut par exemple : - être versé au compte postchèque belge n (IBAN : BE et SWIFT : PCHQ BEBB) de la Caisse des Dépôts et Consignations, 30 Avenue des Arts à 1040 Bruxelles. Pour plus d information à ce sujet, se référer au site internet officiel de la Caisse des Dépôts et Consignations : ; - ou être constitué par une garantie bancaire auprès d un organisme de crédit au choix de l adjudicataire. b) Libération du cautionnement Le cautionnement sera libérable à hauteur de 80% à la date de la réception provisoire du poste 1 à laquelle est ajoutée 4 années, sur demande expresse de l adjudicataire. Les 20% restant seront libérés à l issue du marché (réception définitive du marché), sur demande expresse de l adjudicataire. Dans la mesure où le cautionnement est libérable, le ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 10 sur 46

11 PA en délivre la mainlevée endéans les 15 jours de calendrier qui suivent le jour de la réception de la demande de libération. Article 14. Sous-traitance (art. 10 CGC) La sous-traitance et/ou la remise d offre par une société momentanée (association momentanée) est autorisée dans les limites du présent article. a) Sous-traitance Pour l exécution pratique du marché, l adjudicataire peut conclure des contrats de soustraitance avec un ou plusieurs tiers. Le soumissionnaire communiquera cependant, dans son offre, la liste de ses sous-traitants qui doit être approuvée par le PA. En cas d association momentanée (consortium,...), la liste des éventuels sous-traitants doit être signée par tous les membres de l association. En cours d exécution, l adjudicataire ne pourra modifier cette liste ou y ajouter de nouveaux sous-traitants qu avec l accord préalable et écrit du PA. L approbation par le PA d un ou plusieurs sous-traitants ne dégage en rien l adjudicataire de ses responsabilités telles qu établies par le présent CSC. Le PA ne se reconnaît aucun lien avec des tiers au cas où le soumissionnaire leur confierait une partie des fournitures et/ou prestations faisant l objet du présent CSC. b) Société momentanée En cas de société momentanée (association momentanée telle que consortium,...), l'offre est signée par chaque membre (personnes physiques ou morales) formant cette société. Chaque membre est tenu solidairement responsable pour la bonne exécution du marché. Les moyens d action (pénalités, amendes, mesures d offices ) peuvent être appliqués à chaque membre de la société en cas de manquement constaté lors de l exécution du marché. L association désigne une personne de contact et le mentionne dans le modèle d offre constituant la Partie III «Formulaire d offre» du présent CSC. Cette personne représentera la société momentanée et devra disposer des mandats nécessaires pour le faire. D autre part, l offre fournira les justificatifs du mandat de tous les signataires de l offre (se référer à l Article 24 de la présente Partie I «Dispositions administratives et contractuelles» du CSC). Chaque membre de la société momentanée devra satisfaire individuellement aux critères de sélection d exclusion et aux conditions d accès tels que repris à l article relatif aux «Critères de sélection qualitative» de la présente Partie I «Dispositions administratives et contractuelles» du CSC. Article 15. Responsabilité L adjudicataire est responsable du choix des fournitures et services proposés en vue d obtenir les résultats visés tels que décrits dans la Partie II «Dispositions techniques et fonctionnelles» du présent CSC. Il s engage à observer tous les engagements pris et toutes les garanties qu il a données dans son offre ainsi que tous documents signés par lui. L adjudicataire répondra vis-à-vis du PA de toutes les fournitures livrées et/ou prestations ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 11 sur 46

12 exécutées par lui-même ou par ses sous-traitants. Cette responsabilité ne saurait être limitée par aucune clause contractuelle. La présente clause prévaut, le cas échéant, sur toute clause contraire des documents contractuels du marché. Le soumissionnaire demeure, par ailleurs, seul et pleinement responsable des engagements qu il a souscrits envers le PA, le cas échéant, du fait de ses sous-traitants. L appel à des sous-traitants n exempte l adjudicataire, ni entièrement ni partiellement, des dispositions générales ou spécifiques applicables au marché. L adjudicataire devra avoir souscrit et maintenir en vigueur, pendant toute la durée d exécution du marché, une police d'assurance couvrant tant sa responsabilité en cas d'accident du travail, que sa responsabilité civile professionnelle pour tous les dommages corporels ou incorporels de quelque nature que ce soit à concurrence du montant du présent marché. L adjudicataire restera en outre tenu envers le PA de l indemnisation de tout dommage direct excédant ce plafond. Il devra, si cela n'a déjà été fait au stade de la remise de son offre, en apporter la preuve dans les quinze jours de calendrier suivant la conclusion du marché. Article 16. Cession du marché Aucune des parties n est autorisée à céder, ni à mettre en garantie, le marché ou l'un quelconque des droits ou obligations y afférents sans l'accord écrit et préalable de l'autre partie. Article 17. Droits de propriété intellectuelle L adjudicataire certifie qu à sa connaissance les fournitures et services connexes fournis au PA et, le cas échéant, les produits connexes livrés en exécution du marché, ne constituent pas une contrefaçon de brevets, de droits d auteur, de licences ou de tous droits de propriété intellectuelle généralement quelconques appartenant à des tiers et en excluant ou limitant l utilisation. Tous droits y relatifs seront exclusivement supportés par l adjudicataire. L adjudicataire défendra le PA et ses services utilisateurs contre toute allégation selon laquelle les produits et/ou les services connexes utilisés constituent une atteinte à de tels droits en Belgique. Le PA s engage à aviser promptement l adjudicataire dans le cas où il serait informé d une telle allégation. L adjudicataire sera pleinement associé aux démarches et, le cas échéant, à la défense en justice du PA du chef de l atteinte invoquée. L adjudicataire s engage à obtenir pour le PA le droit de continuer à utiliser lesdits produits et/ou les services connexes et, à défaut, à modifier ou remplacer ces derniers à ses frais de manière à faire cesser l atteinte invoquée et ce, sans pour autant modifier les fonctionnalités et spécifications techniques fondamentales auxquelles ils répondent. En tout état de cause, l adjudicataire s engage à garantir la poursuite de l exécution du marché tout en maintenant le même niveau de performance. L adjudicataire prend à sa charge, sans limitation de montant, tous dommages et intérêts, dépenses et frais, en ce compris les frais de défense et d expertise, qui incomberaient au PA dans le cadre d une action fondée sur l allégation d une atteinte aux droits précités et/ou dans le cadre d un règlement amiable. Les prix remis par les soumissionnaires incluent le coût de la cession d un droit d exploitation et d utilisation étendu, à titre perpétuel et gratuit des licences et logiciels acquis dans le cadre du présent marché. De ce fait, l adjudicataire ne pourra ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 12 sur 46

13 réclamer, en cours de marché ou à l expiration de celui-ci, un quelconque coût additionnel lié à l utilisation ou à l exploitation desdits logiciels et licences par l ETNIC. Article 18. Défaut d'exécution (art. 20 CGC) L article 20 du CGC est notamment applicable. Par dérogation aux articles 66 et 75 du CGC, le présent CSC prévoit des amendes particulières de retard. Pour rappel, ces amendes sont d application de plein droit et sans mise en demeure. Article 19. Faillite (art. 21, 4 CGC) Si l'adjudicataire est déclaré en faillite, ou, le cas échéant, s'agissant d'une personne morale, s'il est mis en liquidation, sans que ce soit une liquidation en vue d'une reconstitution ou d'une fusion, le PA pourra choisir de mettre fin au marché sur-le-champ en le notifiant par écrit. Le PA pourra aussi lui laisser la faculté de continuer à exécuter le marché en garantissant l'exécution fidèle de ce qui était prévu aux termes du présent CSC. Article 20. Règlement des litiges En cas de contestation ou de différend entre le PA et l'adjudicataire relatif au marché, les parties tâcheront de parvenir à un accord dans le cadre d une négociation menée par des responsables de haut niveau de part et d'autre, après notification écrite et préalable des griefs, par courrier recommandé, par la partie plaignante à l'autre partie. Les parties pourront, le cas échéant, convenir de faire appel à un ou plusieurs experts désignés de commun accord. Dans l hypothèse où cette négociation n aboutirait pas à un accord entre les parties, le différend sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de l arrondissement de Bruxelles, statuant dans la langue française. Toute disposition contraire contenue dans l offre d un soumissionnaire sera réputée non écrite. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 13 sur 46

14 SECTION 2 : PROCEDURE RELATIVE A L ATTRIBUTION DU MARCHE Article 21. Critères de sélection qualitative (art. 43 A.R. 08/01/1996) Préalablement à l examen des offres, le PA procédera à une sélection qualitative des soumissionnaires sur la base des documents et renseignements repris ci-dessous, que le soumissionnaire joindra à son offre. Le PA se réserve le droit d écarter l offre des soumissionnaires ne satisfaisant pas à un des critères repris ci-dessous. Le Pouvoir adjudicateur se réserve par ailleurs le droit de vérifier la réalité des informations transmises dans le cadre du présent article. Toute information qui différerait de celles reprises dans l offre du soumissionnaire pourra mener à l écartement de celle-ci pour cause de fausse déclaration au sens de l article 43, 2, 7 de l AR du a) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d exclusion de l accès au marché visé par l article 43 1 de l arrêté royal du 08/01/1996 1) Pièce justificative N 1 : Extrait du casier judi ciaire Seuls les soumissionnaires ne se trouvant pas dans un des cas d exclusion de l accès au marché visés par l article 43 1 peuvent avoir accès au présent marché. Le soumissionnaire ne peut donc avoir fait l objet d un jugement ayant force de chose jugée pour : 1 participation à une organisation criminelle tell e que définie à l article 324bis du Code pénal ; 2 corruption, telle que définie à l article 246 du Code pénal ; 3 fraude au sens de l article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4 blanchiment de capitaux tel que défini à l artic le 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Pour démontrer ceci, le soumissionnaire annexe à son offre un extrait du casier judiciaire de sa société, datant de moins de 6 mois. En cas d association momentanée, chaque soumissionnaire, membre de l association momentanée, doit satisfaire individuellement à ces conditions d accès et en fournir individuellement la déclaration sur l honneur. b) Pièce(s) justificative(s) à fournir afin de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d exclusion visés par les articles 43 2 et 43 bis de l arrêté royal du 08/01/1996 En cas d association momentanée, chaque soumissionnaire, membre de l association momentanée, doit satisfaire individuellement aux critères énumérés sous le présent point et fournir les pièces justificatives y relatives. 1) Pièce justificative N 2 : Sécurité sociale : ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 14 sur 46

15 Le soumissionnaire doit être en règle avec ses obligations en matière de paiement de la sécurité sociale jusqu à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport à la date de réception des candidatures/offres. Pour les soumissionnaires établis en Belgique : Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la sécurité sociale belge ne doivent pas joindre d'attestation de l'onss à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le PA via Digiflow qui lui permet la consultation de la base de données concernée (ONSS). Si le soumissionnaire n emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale belge, il transmet au PA une attestation délivrée par l ONSS qui atteste de ce fait. Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire joindra à son offre l une des attestations, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, mentionnées à l article 43bis, 2 de l arrêté royal du 08/01/1996 (voir ). Si le soumissionnaire n emploie pas de personnel assujetti à la sécurité sociale de son pays, il transmet au PA une attestation délivrée par l organisme compétent en la matière qui atteste de ce fait. 2) Pièce justificative N 3 : Non-faillite Le soumissionnaire doit fournir une preuve datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres attestant qu il ne se trouve pas en état de faillite, en aveu de faillite, en état de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales. Pour les soumissionnaires établis en Belgique : Les soumissionnaires de nationalité belge ne doivent pas joindre copie de certificat de nonfaillite à leur offre. Leur situation sera contrôlée directement par le PA via le système Digiflow qui lui permet la consultation de la base de données concernée (Tribunal de commerce via Banque Carrefour des Entreprises). Pour les soumissionnaires établis dans un autre pays que la Belgique : Le soumissionnaire joindra à son offre une bonne copie d une attestation, de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, délivrée par une autorité administrative ou judiciaire du pays d origine et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites. c) Pièce(s) justificative(s) à fournir en vue de l évaluation de la capacité technique du soumissionnaire au regard de l exécution de l objet du marché et conformément aux articles 44 à 45 de l arrêté royal du 08/01/1996 1) Pièce justificative N 4 : liste des principaux s ervices exécutés Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l honneur de moins de 6 mois reprenant au minimum 3 références de services similaires à l objet du présent marché, de minimum HTVA chacune et/ou relatives à une solution capable de supporter un nombre d opérations par seconde (iops) supérieur ou égal à Ces références doivent avoir été effectuées au cours des trois dernières années. Pour chaque référence, le soumissionnaire ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 15 sur 46

16 mentionne au minimum : - Un descriptif de la mission ; - leur montant ; - la durée du contrat/marché en question ; - les dates de début et de fin des prestations ; - les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse et numéro de fax) de leurs destinataires publics ou privés. Pour chacune des références dont il est question ci-dessus, le soumissionnaire joindra à son offre : - un certificat de bonne exécution établi ou visé par le PA de l'autorité publique ; - un certificat de bonne exécution établi ou visé par l'acheteur de la personne privée bénéficiaire de ces services ou à défaut déclaré sur l honneur avoir été effectués par le prestataire de services. 2) Pièce justificative N 5 : Effectifs moyens annue ls Le soumissionnaire joindra à sa soumission une déclaration sur l'honneur, de moins de 6 mois, signée par le mandataire de la société et reprenant pour les trois derniers exercices de sa société, les effectifs annuels (en équivalent temps plein = ETP) dont il a disposé au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire doit disposer, sur chacun des 3 derniers exercices, de minimum 5 ETP pour le profil de technicien support, de 3 ETP pour le profil de technicien d installation, configuration et dépannage de système de stockage et d un ETP pour le profil de chef de projet administratif. Les 8 ETP techniciens dont question ci-dessus devront tous disposer au minimum de 3 ans d expérience utile dans le stockage. Le soumissionnaire fera expressément apparaître dans sa déclaration sur l honneur le respect des présentes prescriptions et joindra à son offre le CV des ressources dont question ci-dessus. Article 22. Critères d'attribution du marché (art. 115 A.R.08/01/1996) a) Critères d attribution Le PA déterminera l'offre qu'il jugera la plus intéressante, au regard des objectifs détaillés dans la Partie II «Dispositions techniques et fonctionnelles» du présent CSC, sur la base des critères d attribution suivants : - Coût (50 points) Le critère coût est évalué sur base du coût total (Annexe 1A) qui correspond à la somme des coûts suivants : Poste 1 : Le coût total de la solution sur base de 15000GB (conformément à l annexe 1B). Ce coût est obtenu de la manière suivant : (Prix de la solution/espace proposé en GB) X Où l espace proposé sera calculé sur base d un agrégat répliqué contenant tous les disques de la solution et créé avec une tolérance aux pannes RAID Double Parité (RAID DP), ce qui équivaut à la formule suivante : (Taille Disque en GB X (Nbr total disques 2))/2. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 16 sur 46

17 Poste 2 : Le coût total des deux configurations demandées par le PA calculé conformément aux dispositions reprises dans la Partie II du CSC (point 3.2), sur la base des annexes 1 C et 1G. Poste 3 : Le coût total estimé de la maintenance, sur toute la durée du marché, du Poste 1 (solution de base) et des deux configurations demandées par le PA, conformément aux dispositions reprises dans la Partie II du CSC (point 3.3) et à l inventaire (annexes 1D et 1G). Pour ce qui concerne le Poste 1, ce coût est obtenu de la manière suivant : (Prix de la maintenance/espace proposé en GB) X Où l espace proposé sera calculé sur base d un agrégat répliqué contenant tous les disques de la solution et créé avec une tolérance aux pannes RAID Double Parité (RAID DP), ce qui équivaut à la formule suivante : (Taille Disque en GB X (Nbr total disques 2))/2. Poste 4 : Le coût total estimé du Poste 4, calculé sur la base des deux tarifs horaires demandées par le PA (tarifs horaires dans les heures ouvrables et non-ouvrables) et du prix de la formation certification comprise, multipliés par les quantités présumées reprises à l inventaire (Annexe 1E). Le soumissionnaire offrant le coût total le plus bas obtient le maximum de points pour ce critère. La cote obtenue par les autres soumissionnaires sera calculée sur la base d une règle de proportionnalité. Formule : Cote du soumissionnaire X = C * ( Py / Px) Où C = Cote maximale pour ce critère Px = Coût total remis par le soumissionnaire X Py = Coût total du soumissionnaire ayant remis le coût total le plus bas - Qualité de l offre (40 points) Ce critère est évalué sur la base des sous-critères suivants : - Exigences optionnelles supportées et comprises dans le prix de la solution visée au poste 1 (28 points) Une cotation est donnée pour chaque exigence optionnelle supportée par la solution (Poste 1) et comprise dans son prix, suivant la pondération reprise à l annexe 1F. Le total des points obtenus pour l ensemble des exigences (sur 111) sera ramené sur 28 points. Pour rappel, les exigences optionnelles ne seront prises en compte que si leurs coûts sont compris dans la solution initiale (lorsque que le soumissionnaire indique «oui» dans la colonne «supporté», c est que sa solution prévoit cette exigence optionnelle sans surcoût pour le PA). - Remise en concurrence possible de la maintenance de la solution à l expiration du marché (8 points) La totalité des points sera attribuée aux sociétés dont la solution permet la remise en concurrence de la maintenance entre plusieurs sociétés (et non uniquement auprès de l adjudicataire de ce marché) à l expiration du marché. L évaluation est faite suivant la réponse donnée à la question reprise à l annexe 1B. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 17 sur 46

18 - Certification comprise dans le prix d une formation du Poste 4 (4 points) Ce sous-critère valorise le fait que la formation inclut la certification sur le produit et que le prix de cette certification soit inclus dans le prix de la formation. Une offre qui le prévoit (question reprise à l annexe 1E) obtient le maximum de points pour ce sous-critère. - Délais de livraison (10 points) Ce critère est évalué sur la base des sous-critères suivants : - Délai de livraison du matériel supplémentaire (5 points) - Poste 2 Ce délai consiste au délai nécessaire à l adjudicataire pour livrer le matériel visé au poste 2 du présent marché, dès envoi du bon de commande. Ce délai doit être mentionné en jours ouvrables. Toute décimale présente dans l offre d un soumissionnaire sera ramenée à l unité supérieure (jour ouvrable supplémentaire) pour l évaluation des offres. Néanmoins, lors de l exécution du marché, l adjudicataire sera tenu de respecter le délai mentionné dans son offre. Ce délai doit être compris entre minimum 5 et maximum 15 jours ouvrables. La cote maximum sera attribuée aux soumissionnaires qui remettront un délai de 5 jours. Pour chaque jour supplémentaire, la cote sera diminuée de 0,5 point. - Délai de mise à disposition d un technicien pour des prestations sur demande (5 points)- Poste 4 Ce délai consiste au délai nécessaire à l adjudicataire pour faire venir un technicien visé au poste 4 du présent marché, dès envoi du bon de commande. Ce délai doit être mentionné en jours ouvrables. Toute décimale présente dans l offre d un soumissionnaire sera ramenée à l unité supérieure (jour ouvrable supplémentaire) pour l évaluation des offres. Néanmoins, lors de l exécution du marché, l adjudicataire sera tenu de respecter le délai mentionné dans son offre. Ce délai doit être compris entre minimum 2 et maximum 10 jours ouvrables. La cote maximum sera attribuée aux soumissionnaires qui remettront un délai de 2 jours. Pour chaque jour supplémentaire, la cote sera diminuée de 0,625 point. b) Remarques importantes - L offre la plus intéressante : L offre la plus intéressante est celle qui obtient le plus de points sur l ensemble des critères. SECTION 3 : DE L'OFFRE ET DES PRIX Article 23. Etablissement de l'offre Le soumissionnaire doit idéalement présenter son offre sur le formulaire annexé au présent ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 18 sur 46

19 CSC. S il les établit sur d autres documents que le formulaire prévu, le soumissionnaire atteste sur chacun de ceux-ci que le document est conforme au modèle prévu dans le CSC n 3341/2012. L offre sera établie en : - Un original papier signé (en cas d association momentanée, voir Article 14 de la présente Partie I du CSC et ci-dessous) ; - Une copie papier ; - Une copie sur support informatique (ex : clé usb, cd-rom,...), sous format inconvertible (.pdf) et convertible (.doc et/ou.xls).] En cas de divergence entre l original et les copies, seul l original papier signé fait foi. La responsabilité du support choisi par le soumissionnaire pour la remise de son offre lui incombe exclusivement. Les offres sont établies en français. Aucun allongement des délais ne peut lui être accordé au motif d'une erreur d'interprétation des aspects techniques et fonctionnels à prendre en considération, tels que définis par le PA. Le soumissionnaire est supposé avoir pris connaissance des contraintes, notamment légales et/ou liées à l environnement, ainsi que des conditions du marché. Pour rappel, lorsque le soumissionnaire est une société (association) sans personnalité juridique formée entre plusieurs personnes physiques ou morales, l'offre est signée par chacune d'entre elles. Celles-ci s'engagent solidairement et désignent celle d'entre elles qui sera chargée de représenter la société momentanée vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. Article /01/1996) Documents à fournir par les soumissionnaires (art. 90, 2 A.R. Le soumissionnaire joint à son offre les documents, modèles ou autres pièces exigées dans le présent CSC (voyez notamment les rubriques «Sélection qualitative», «Critères d'attribution», ainsi que la Partie II «Dispositions techniques et fonctionnelles» du présent CSC). a) Mandat Le soumissionnaire - personne morale - fournira les justificatifs du mandat du signataire de l offre. Pour ce faire, il joindra à son offre une copie reprenant un extrait de ses statuts mentionnant le nom de la personne habilitée à engager ladite société et donc à signer l offre qu il remet. Si le signataire de l offre est une autre personne que celle habilitée à engager cette société, ces documents seront accompagnés d une procuration adéquate. b) Documentation L'adjudicataire met à la disposition du PA les manuels ou toute autre documentation qui s'avèrent nécessaires à l'utilisation adéquate des matériels faisant l'objet du marché. Ces manuels et documentations seront rédigés en français ; ils pourront toutefois être fournis en anglais s il s avère qu ils n existent pas en français ; ils pourront toutefois être fournis en ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 19 sur 46

20 anglais s il s avère qu ils n existent pas en français. Si tel est le cas, le soumissionnaire en fera expressément mention dans son offre. c) Renseignements Le soumissionnaire doit fournir avec son offre tous les renseignements demandés. Le PA pourra réclamer aux soumissionnaires, préalablement à l'attribution du marché, toutes les indications ou informations destinées à permettre la meilleure appréciation possible de leurs offres. En outre, les soumissionnaires devront fournir, à la demande du PA, tous les renseignements utiles concernant leurs sous-traitants éventuels. Article 25. Durée de validité des offres (article 116 de l AR ) Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, prenant cours le jour de la date maximale fixée aux termes du présent CSC pour le dépôt des offres. Article 26. Offres irrégulières ou non conformes Toute offre qui ne comprendrait pas l ensemble des documents ou des informations requises sera considérée comme irrégulière et sera exclue. Toute offre qui dérogerait aux prescriptions essentielles du présent CSC sera considérée comme non conforme et sera écartée. Ainsi, toute offre qui ne répondrait pas aux éléments essentiels du CSC, ne respecterait pas les délais, contiendrait de fausses déclarations, etc. ne pourra être prise en considération. En outre, le PA pourra considérer comme non conformes les offres qui exprimeraient des réserves sur des points non-essentiels ou dont les éléments ne concorderaient pas avec la réalité. L application de la présente disposition ne pourra en aucun cas donner lieu au dédommagement d un soumissionnaire. Article 27. Prix (art. 100 AR et art. 49 CGC) a) Généralités Les prix seront énoncés dans l'offre en Euro (EUR). Ils comprendront tous les frais, dépenses et impositions généralement quelconques grevant les fournitures/prestations liées à l exécution du marché, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un prix incluant la TVA sera néanmoins également communiqué, avec mention expresse du ou des taux appliqués. Il appartient au soumissionnaire d'établir son offre suivant ses propres constatations, opérations, calculs et estimations. Du fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire reconnaît que tous les accessoires nécessaires à ses missions en font partie intégrante de façon à réaliser un travail complet, rien excepté, ni réservé. ETNIC CSC n 2012/3341 Solution SAN Page 20 sur 46

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Adjudication publique avec publicité belge et européenne pour un marché de fournitures Référence n 2012/3320 «Mise à disposition de mises à jour et support des licences logicielles

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Appel d offres général avec publicité belge et européenne pour un marché de services Référence n 2013/3230 Téléphonie Fixe et Mobile «Opérateurs» Pouvoir adjudicateur ETNIC Objet

Plus en détail

Date et heure ultimes de dépôt des offres : Adresse de dépôt des offres papiers :

Date et heure ultimes de dépôt des offres : Adresse de dépôt des offres papiers : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN PLACE D UNE SOLUTION INFORMATIQUE DE GESTION ERP PROCÉDURE NÉGOCIÉE DIRECTE AVEC PUBLICITÉ CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES NUMÉRO CSW 2013-12 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à : 2013_INFRA_JLC_IT_SUPPORT. Marché public de services

CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à : 2013_INFRA_JLC_IT_SUPPORT. Marché public de services Fonds de participation rue de Ligne 1 1000 Bruxelles Contact : Jean-Luc Catry Tél. : 02 / 210 87 00 Fax : 02 / 210 87 59 Courriel : catry@fonds.org CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à : l assistance dans

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Référence n 2015/3366 «Mise à disposition de mises à jour et support des licences logicielles relatives à la suite d Identity & Access Management NetIQ et aux produits Layer

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES PAR ADJUDICATION

MARCHE DE SERVICES PAR ADJUDICATION ECOLE RÉGIONALE D ADMINISTRATION PUBLIQUE 35, RUE CAPITAINE CRESPEL 1050 IXELLES MARCHE DE SERVICES PAR ADJUDICATION CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la location d une salle de cours en vue d y animer

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Cahier spécial des charges DE/2013/DEV AND Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la

Plus en détail

Service des Marchés Publics CAHIER GENERAL DES CHARGES

Service des Marchés Publics CAHIER GENERAL DES CHARGES Service des Marchés Publics MARCHE DE FOURNITURE 2012-10 CAHIER GENERAL DES CHARGES Objet : Marché de fourniture de carburant via un système de carte magnétique. Pouvoir adjudicateur : La Scène Transfrontalière

Plus en détail

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE.

SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES. relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE. SERVICE INFORMATIQUE CAHIER SPECIAL DES CHARGES relatif à la maintenance des systèmes centraux THEATRE ROYAL DE LA MONNAIE novembre 2007 N de référence : CSC-IT0701 Appel d offre général CSC-IT0701 1 /10

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES n 2015/SME/CC s-sdsl

CAHIER DES CHARGES n 2015/SME/CC s-sdsl Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) 35 Boulevard du Roi Albert II, 1030 Bruxelles Personne de contact: Pascal Vrancken (Fr) tél. : +32 (0)2 226 87 95 e-mail : pascal.vrancken@ibpt.be

Plus en détail

TABLE DES MATIERES A. CLAUSES ADMINISTRATIVES 2

TABLE DES MATIERES A. CLAUSES ADMINISTRATIVES 2 Deuxième Partie TABLE DES MATIERES A. CLAUSES ADMINISTRATIVES 2 Pouvoir adjudicateur : 2 Objet du marché : 2 Mode de passation du marché : 2 Date et heure d ouverture des soumissions : 2 Mode de détermination

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURES. Mazout de chauffage

CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURES. Mazout de chauffage CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE FOURNITURES Mazout de chauffage CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de fournitures de mazout de chauffage extra - A - Liste des dérogations Liste des articles du Cahier

Plus en détail

Cahier spécial des charges

Cahier spécial des charges Cahier spécial des charges Référence n 2014/ 3244 «Fourniture de licences Microsoft» Pouvoir adjudicateur Mode de passation ETNIC Adjudication ouverte avec publicité belge et européenne Fournitures Type

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSURANCE DÉCENNALE DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR APPEL D'OFFRES OUVERT

CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSURANCE DÉCENNALE DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR APPEL D'OFFRES OUVERT CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET ASSURANCE DÉCENNALE DE L'ARCHITECTE ET DE L'ENTREPRENEUR APPEL D'OFFRES OUVERT Pouvoir adjudicateur Fonds du Logement de la Région

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ. Commune de Faimes

CAHIER SPECIAL DES CHARGES FOURNITURES ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ. Commune de Faimes CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICITÉ Pouvoir adjudicateur Commune de Faimes Auteur de projet Mme

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT N 158

APPEL D'OFFRES OUVERT N 158 APPEL D'OFFRES OUVERT N 158 «Entretien et nettoyage des bâtiments de la Cour des comptes européenne» Procédure ouverte Cour des comptes européenne Décembre 2013 ANNEXE 3 DOSSIER D OFFRE DOSSIER D OFFRE

Plus en détail

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS

LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de Travaux 1- Identification du pouvoir adjudicateur Collectivité Adresse : Téléphone : 2- Objet du marché Lot n 1 - Lot unique Objet du marché Code (s) CPV n

Plus en détail

GRE-LIEGE. Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège

GRE-LIEGE. Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège GRE-LIEGE Groupement de Redéploiement Economique de la Province de Liège MARCHE PUBLIC N 2014/016 Marché de services relatif à la désignation d un coordinateur du programme de rénovation énergétique en

Plus en détail

Service des Marchés Publics

Service des Marchés Publics Service des Marchés Publics MARCHE DE SERVICE 2010-43 CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES ET PARTICULIERES OBJET: MARCHE DE SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS Pouvoir adjudicateur : Le pouvoir adjudicateur est

Plus en détail

CPAS JETTE. Rue de l Eglise-St-Pierre, 47. 1090 Bruxelles. Marché public de fournitures informatiques. Appel d offres Général.

CPAS JETTE. Rue de l Eglise-St-Pierre, 47. 1090 Bruxelles. Marché public de fournitures informatiques. Appel d offres Général. CPAS JETTE Rue de l Eglise-St-Pierre, 47 1090 Bruxelles MARCHE INFORMATIQUE ACHAT D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE - 2007 CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES Marché public de fournitures informatiques Appel d offres Général.

Plus en détail

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001

Lettre de consultation. Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Lettre de consultation 1.1. Organisme : Marché inférieur à 15.000 HT passé selon une consultation simple N 2014-001 Mairie d Apprieu BP 49 38140 RIVES Tél : 04 76 65 10 13 Fax : 04 76 93 70 70 Mail : c.chareun.apprieu@wanadoo.fr

Plus en détail

SOMMAIRE. Page 2 sur 8

SOMMAIRE. Page 2 sur 8 Rectorat de l académie de Grenoble DSI Division des Systèmes d Information 7, place Bir-Hakeim 38021 Grenoble Cedex REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE N : 2012-09 OBJET : prestations de maintenance corrective

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA 2014-04 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur Le Maire, Jean-Michel PERRET Mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas 1, chemin

Plus en détail

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES 1. INTRODUCTION L UNICEF invite par la présente Les bureaux d études spécialisés à soumettre une proposition technique et une proposition financière pour les services

Plus en détail

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges

Marché de fournitures. Cahier spécial des Charges AOG11019 - Appel d offres général avec publicité européenne Marché de fournitures Renouvellement des licences de produits "Unicenter" Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS

«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS «OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION visant à l attribution d un marché de fournitures informatiques et de pièces détachées dans le cadre du fonctionnement du système d information du Palais omnisports de Paris-Bercy

Plus en détail

Lettre de consultation

Lettre de consultation Lettre de consultation Objet : Invitation à remettre offre pour un Marché de services relatif à l apprentissage des disciplines acrobatiques aériennes. Référence du dossier : MOR 1088811/Consultation/008/2015

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES

CAHIER SPECIAL DES CHARGES Service Informatique C.P.A.S. de NIVELLES CAHIER SPECIAL DES CHARGES Marché de fournitures Objet : Location opérationnelle de 7 copieurs avec leurs accessoires. Pouvoir adjudicateur : C.P.A.S. de Nivelles

Plus en détail

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE Service Marchés Publics - 1 MARCHÉS A PROCEDURE ADAPTEE I Conditions de mise en concurrence 1 - Nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, adresse électronique de l acheteur public Ville

Plus en détail

Cette circulaire remplace la circulaire n 4229 du 04/12/2012. Destinataires de la circulaire

Cette circulaire remplace la circulaire n 4229 du 04/12/2012. Destinataires de la circulaire Circulaire n 4395 du 24/04/2013 Procédure d achat de fournitures, de travaux et de services pour les établissements du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles Cette circulaire remplace la circulaire

Plus en détail

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU

Règlement de Consultation MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES COURANTES ET MOBILIER DE BUREAU GROUPEMENT DE COMMANDES DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES REGLEMENT DE CONSULTATION (commun

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER

REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE SOUS PLI POUR LE SERVICE DU COURRIER MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR ET D UNE MACHINE A METTRE

Plus en détail

Convention de Designer

Convention de Designer http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Convention de Designer Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif de

Plus en détail

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK

ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK ANNEXE: RÈGLEMENT DU SERVICE «ZOOMIT ING» DES SERVICES HOME BANK 1. OBJET DU RÈGLEMENT DU «SERVICE ZOOMIT ING» Le règlement du service Zoomit ING (ci-après dénommé le «Règlement») a pour objet de donner

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Personne publique : commune de Valdeblore MAIRIE 06420 VALDEBLORE Objet de la consultation : EXTENSION RESTRUCTURATION ET COUVERTURE DE LA PISCINE MUNICIPALE

Plus en détail

13 février 2015 Isabelle PAIVA

13 février 2015 Isabelle PAIVA 13 février 2015 Isabelle PAIVA ! Conditions d exécution mp = AR 14/1/2013! Application totale 30.000 EUR HTVA CSC! Application partielle 8.500 EUR HTVA < 30.000 EUR HTVA possibilité autres documents! Pas

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : Ville de Montélimar Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire ou son représentant

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1

FORMULAIRE DE CANDIDATURE. 1.1.- Identification du prestataire de services 1 FORMULAIRE DE CANDIDATURE Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint la candidature de [nom du prestataire de services] en réponse à l appel de manifestations d intérêt destiné aux fournisseurs de données

Plus en détail

Convention CNV-CA-2015.

Convention CNV-CA-2015. Entre : Et : L Asbl GIAL vzw, dont le siège se situe au 95, Boulevard Émile Jacqmain à 1000 Bruxelles, dûment représentée par : Monsieur Mohamed Ouriaghli, Président du Conseil d administration, et Monsieur

Plus en détail

DEPARTEMENT DU VAR ------------ Arrondissement de Brignoles MAIRIE LE VAL TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE, Ancienne Mairie au N 3 de la rue Niel

DEPARTEMENT DU VAR ------------ Arrondissement de Brignoles MAIRIE LE VAL TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE, Ancienne Mairie au N 3 de la rue Niel DEPARTEMENT DU VAR ------------ Arrondissement de Brignoles MAIRIE LE VAL 83143 TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE, Ancienne Mairie au N 3 de la rue Niel Réf cadastre : Parcelle 368 8314 LE VAL MARCHE de

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:

Plus en détail

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE

DEMANDE D OFFRE DE SERVICE Offre n CD/2009/04/LL Partie A : Dispositions administratives et contractuelles. Contexte et finalité Technofutur TIC asbl créée en 1998, est labellisée Centre de compétence de la Région wallonne, et reprend

Plus en détail

0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!

0 /0 0 4 0!0 000 /0!00!2! 0 0/0! !" # $%%&' () * + % &&,* $& %& #! + % && $& -* &.! / ( 0 120 &* " * # $%%&' () * + % &&,* $& %. #! + % && $& -* * "3 0 + 0 /0 0 4 0!"0 000 /0!00!2! 0 0/0!!!" ' 0 &%%' 5 *, 60 *7 "3 0 &7!00 7 0!00 2 0 7*7!0

Plus en détail

VILLE DE ROMAGNAT Château de Bezance 63540 ROMAGNAT

VILLE DE ROMAGNAT Château de Bezance 63540 ROMAGNAT VILLE DE ROMAGNAT Château de Bezance 63540 ROMAGNAT PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCES «RISQUES STATUTAIRES» POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE ROMAGNAT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure librement définie REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence marché n 03-2014 Procédure librement définie Régie par l article 10 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 Objet de l

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

Conditions générales de vente web shop Nearly New Car

Conditions générales de vente web shop Nearly New Car (Succursale de Mercedes-Benz Belgium Luxembourg SA, avenue du Péage 68, 1200 Bruxelles, RPM Conditions générales de vente web shop Nearly New Car 1. Conditions générales du vendeur 1.1. Les présentes conditions

Plus en détail

MARCHE N 119-09 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 13 Août 2009 à 12h00

MARCHE N 119-09 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Jeudi 13 Août 2009 à 12h00 Personne Publique : Perpignan Méditerranée Communauté d'agglomération 19 Espace Méditerranée BP 20641 66006 PERPIGNAN CEDEX Dossier de Consultation établi en application du Code des Marchés publics Décret

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 14.006 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Idustrie et l Entreprise 1, Square de la résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 14.006 Prestations de services d agence de voyage

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS SERVICES MUNICIPAUX MARCHES PUBLICS FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cenon 1, Avenue Carnot 33151 CENON CEDEX TEL. 05.57.80.70.00 REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. OPERATIONS DE DEMENAGEMENT DE CERTAINS

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-08. Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-08 Traitement du courrier «Arrivée» (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric CHOPIN 26000

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat

Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat Conditions Générales de Vente Service Dolead Campaign Manager Contrat de Mandat de DOLEAD, SAS au capital de 120.840, dont le siège social se situe au 14 boulevard Poissonnière, 75009 Paris, RCS PARIS

Plus en détail

Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique Direction C - Ressources L - 2929 LUXEMBOURG

Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique Direction C - Ressources L - 2929 LUXEMBOURG Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique Direction C - Ressources L - 2929 LUXEMBOURG Direction Générale des Infrastructures et de la Logistique Direction C Ressources L - 2929 LUXEMBOURG

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 FOURNITURE ET POSE D UN PLAFOND

Plus en détail

Service Public Fédéral FINANCES

Service Public Fédéral FINANCES Service Public Fédéral FINANCES Adjudication publique Cahier spécial des charges n : S&L/AO/199/2008 Ouverture des offres : le 1 septembre 2009 à 14h30 ADJUDICATION PUBLIQUE POUR LA LIVRAISON ET LA LOCATION

Plus en détail

LETTRE DE CONSULTATION

LETTRE DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE SERVICES DE PRESTATION TRADUCTION LETTRE DE CONSULTATION - OBJET - traduction d un outil didactique sur les infrastructures naturelles et solutions douces de protection des

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution

CAHIER DES CHARGES. Commune de BRIOLLAY. Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution CAHIER DES CHARGES Commune de BRIOLLAY Contrat de fourniture de gaz naturel et d utilisation du réseau public de distribution POUVOIR ADJUDICATEUR / Interlocuteur Commune de BRIOLLAY - Place O Kelly -

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. MARCHE n 15.002 Ecole Nationale Supérieure d Informatique pour l Industrie et l Entreprise 1, Square de la Résistance 91025 EVRY CEDEX REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE n 15.002 Prestation de gardiennage du bâtiment

Plus en détail

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr

Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr Ville de TEYRAN Hôtel de Ville 34820 TEYRAN Tél: 04 67 16 19 06 Fax : 04 67 87 98 50 Mail : services.population@ville-teyran.fr MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES REALISATION DU JOURNAL

Plus en détail

AUDIT ORGANISATIONNEL

AUDIT ORGANISATIONNEL MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : Mardi

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

REGLEMENT DE CONSULTATION. Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1 Avenue CARNOT 33151 CENON CEDEX REGLEMENT DE CONSULTATION Installation, location et maintenance de défibrillateurs semiautomatiques

Plus en détail

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29

LYCEE ROTROU. 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex. Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 LYCEE ROTROU 5 Rue des Marchebeaux BP80209 28104 DREUX cedex Tel : 02.37.38.90.00 Fax : 02.37.38.90.29 Cahier des Clauses Administratives Particulières Vérification et entretien des extincteurs, douches

Plus en détail

Conditions Générales de vente NBN

Conditions Générales de vente NBN Conditions Générales de vente NBN Version 2015-02-25 Conditions Générales Article 1 : Champ d application 1.1. Par loi relative à la normalisation du 3.4.2003 (M.B. 27.5.2003), le NBN (Bureau de Normalisation)

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION PAULINE V3.0 CONTRAT

CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION PAULINE V3.0 CONTRAT CONTRAT DE LICENCE D UTILISATION PAULINE V3.0 CONTRAT ENTRE L Agence Technique de l Information sur l Hospitalisation Articles R. 6113-33 et suivants du Code de la santé publique Etablissement public de

Plus en détail

B-Bruxelles: Travaux de construction 2011/S 137-227584 AVIS DE MARCHÉ. Travaux

B-Bruxelles: Travaux de construction 2011/S 137-227584 AVIS DE MARCHÉ. Travaux 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:227584-2011:text:fr:html B-Bruxelles: Travaux de construction 2011/S 137-227584 AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX (Article 28 du code des marchés publics) ACTE D ENGAGEMENT CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d ouvrage COMMUNE DE XXXX Objet du marché PROGRAMME

Plus en détail

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne

Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Marché Public de Fournitures - Marché à procédure adaptée Rénovation de la chaufferie du groupe scolaire Jules Verne Règlement de la consultation Date limite de réception des offres : 18 juin 2010 à 16

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert

REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Procédure d appel d offres ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION Référence accord-cadre n 03-2015 Procédure d appel d offres ouvert Régie par l article 29 du décret n 2005-1742 pris en application de l ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005

Plus en détail

Ministère des Finances. Secrétariat général CAHIER DES CHARGES CALL CENTER E - GOVERNEMENT

Ministère des Finances. Secrétariat général CAHIER DES CHARGES CALL CENTER E - GOVERNEMENT Ministère des Finances Secrétariat général CAHIER DES CHARGES CALL CENTER E - GOVERNEMENT 1 1 Première partie : Clauses administratives et contractuelles 1.1 Identification du marché 1.1.1 Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Vu le rapport d auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 21 septembre 2007 ;

Vu le rapport d auditorat de la Banque Carrefour de la sécurité sociale du 21 septembre 2007 ; 1 CSSS /07/155 DÉLIBÉRATION N 07/054 DU 2 OCTOBRE 2007 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES SOCIALES À CARACTÈRE PERSONNEL PAR L OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE À L OFFICE WALLON DES DÉCHETS EN VUE

Plus en détail

MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE

MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DU SMICTOM DU CARCASSONNAIS ET LA REPRISE D UN VEHICULE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SMICTOM DU CARCASSONNAIS 1075 Boulevard François Xavier FAFEUR 11000 CARCASSONNE Tél: 04.68.11.97.00 MARCHE POUR L ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE PUBLIC DE SERVICES 000 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) 000 Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

directeur@logementsduplateau.be Fax: +32 42465782 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):

directeur@logementsduplateau.be Fax: +32 42465782 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): 1/ 12 BE001 8/10/2015 - Numéro BDA: 2015-527304 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

Plus en détail

SYMANTEC GENERAL TERMS AND CONDITIONS - FRANCE, BELGIUM

SYMANTEC GENERAL TERMS AND CONDITIONS - FRANCE, BELGIUM Page 1 of 5 SYMANTEC GENERAL TERMS AND CONDITIONS - FRANCE, BELGIUM GENERALITES 1. Les conditions générales d achat (ci-après dénommé les «Conditions Générales») de Symantec (ciaprès dénommé «l Acheteur»)

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics

Plus en détail

APPEL D'OFFRES N DELBENC/AO/2015-05

APPEL D'OFFRES N DELBENC/AO/2015-05 UNION EUROPEENNE DELEGATION EN REPUBLIQUE DU BENIN APPEL D'OFFRES N DELBENC/AO/2015-05 Désinfection, désinsectisation, dératisation et traitement phytosanitaire des bureaux de la Délégation et des logements

Plus en détail

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1 - Nom et adresse officiels de la personne publique : Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président CIAS de la Communauté d Agglomération Bar le Duc Sud Meuse 12, rue

Plus en détail

Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.

Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P. Communauté de communes Bugeat Sornac Le bourg, 19170 St Merd les Oussines MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES Souscription et gestion de divers contrats d assurances pour les années 2013 2014-2015 CAHIER

Plus en détail

Proposition de critères de sélection et d attribution lors d une procédure d appel d offre.

Proposition de critères de sélection et d attribution lors d une procédure d appel d offre. Proposition de critères de sélection et d attribution lors d une procédure d appel d offre. Critères en vue de la sélection et de l attribution d un marché de services ou de travaux à un soumissionnaire.

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Objet du marché n 2015-06 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Objet du marché n 2015-06 Contrat Groupe assurance complémentaire santé (Article 40 du Code des marchés publics) MSA ARDECHE DROME LOIRE 29, rue Frédéric

Plus en détail

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,

b) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part, CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc 91401 Orsay Cedex

Plus en détail

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB

Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Licence d utilisation de l application WINBOOKS ON WEB Entre : La S.A. WINBOOKS dont le siège est sis fond Jean Pâques, 6C à 1348 Ottignies Louvain-la-Neuve, inscrite à la BCE sous le n 0455.575.742 Et

Plus en détail

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE

Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE OBJET DU MARCHE : Maîtrise d œuvre pour la construction d un ascenseur ou monte personne handicapée au CPMT et d un monte personne handicapée à LA POSTE MARCHE à PROCÉDURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo. Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR MARCHE PUBLIC DE SERVICES ooo REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) ooo Pouvoir adjudicateur : VILLE DE MONTELIMAR Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Député-maire de Montélimar ou son

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Technologies de l Information Service Imprimerie Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX

Plus en détail

LE PRESENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DECLARATION DELEGUEE (le «Contrat»)

LE PRESENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DECLARATION DELEGUEE (le «Contrat») LE PRESENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES DE DECLARATION DELEGUEE (le «Contrat») ENTRE : (1) (le «Client») et (2) ING Belgique SA (la «Banque») INTRODUCTION (A) (B) (C) Le Client et la Banque ont conclu

Plus en détail

Nettoyage des réservoirs

Nettoyage des réservoirs Marché à Procédure Adapté Art.146 du Code des Marchés Publics Programme 2012/2014 Entretien des ouvrages de stockage Marché. 2011.AEP.001 Nettoyage des réservoirs Règlement de la Consultation Personne

Plus en détail

CAHIER SPECIAL DES CHARGES SERVICES FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL.

CAHIER SPECIAL DES CHARGES SERVICES FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL. CAHIER SPECIAL DES CHARGES DU MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET FORMATION INFORMATIQUE ET HELPDESK POUR LE PERSONNEL DU CPAS APPEL D OFFRES GÉNÉRAL Pouvoir adjudicateur CPAS de Bruxelles Auteur

Plus en détail

Marché simplifié de fournitures et de services courants

Marché simplifié de fournitures et de services courants LYCÉE DE BOIS D OLIVE 112, avenue Laurent Vergès 97432 Ravine des Cabris Tél : 0262 49 89 60- Fax : 0262 49 89 70 Mail : gestion.9741206t@ac-reunion.fr Marché simplifié de fournitures et de services courants

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets

Fourniture, installation, reprise de données et maintenance d un logiciel de gestion et de facturation de la Redevance Incitative des déchets Marché public de prestation de service, passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Pouvoir adjudicateur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics

VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES. MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code des Marchés publics VILLE DE NICE DIRECTION DE LA COMMUNICATION ****** CAHIER DES CHARGES LIVRAISON DE DOCUMENTS POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE Article 28 du Code

Plus en détail

Conditions Générale de «Prestations de services»

Conditions Générale de «Prestations de services» Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non

Plus en détail