Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS"

Transcription

1 Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

2 Table des matières 1 Généralités 3 2 But du document 3 3 Présentation du programme GUS Vision et mission de l Office fédéral de la Statistique Portrait du programme GUS Objectifs du programme GUS Bref historique du programme GUS Etat actuel 4 5 Objectifs 4 6 Dimensions et critères de l audit 6 7 Planification de l audit 6 8 Réalisation de l audit 6 9 Cahier des charges Critères nécessaires Construction de l offre Modalités administratives Renseignements sur le cahier des charges Adresse du donneur d ordre Evaluation des offres Dispositions générales 9 Annexe 1 : liste des critères d audit 10 2/11

3 1 Généralités Le programme général de la statistique des entreprises (GUS) vise la mise en place d un système intégré de la statistique des entreprises, à l Office Fédérale de la Statistique (OFS). Ce programme se terminant fin 2012, le service Qualité&Processus de l Etat-major de direction de l OFS a reçu le mandat de définir et coordonner la réalisation d un audit par une entreprise externe à ce sujet. Les chapitres suivants expliquent dans ses grandes lignes le programme GUS ainsi que les objectifs, les critères d évaluation et la planification de cet audit. Le présent document règle également la procédure et la forme de l appel d offre et a pour base les conditions contractuelles générales de la confédération (CGC) pour les mandats de prestations de service, comme définit au chapitre But du document Le présent document sert aux entreprises intéressées à répondre à ce cahier des charges pour l'établissement d'une offre. Il décrit les objectifs, les exigences et les attentes de l OFS et informe sur la procédure à suivre et sur la forme de l offre. 3 Présentation du programme GUS 3.1 Vision et mission de l Office fédéral de la Statistique La vision de l OFS est de fournir des informations servant à la formation de l'opinion publique, à la prise de décisions politiques et à l'évaluation de l'action de l'etat, notamment en vue de mettre en évidence les problématiques futures. 1 La mission de l OFS est de diriger et coordonner le système de la statistique publique suisse. Elle produit principalement des informations statistiques importantes sur l'état et l'évolution de la population, de l'économie, de la société, du territoire et de l'environnement. Ces informations sont complétées par des analyses transversales et des systèmes d'indicateurs permettant d'appréhender les phénomènes complexes. 2 Dans le but d améliorer continuellement la qualité de ses prestations, elle est régulièrement amenée à optimiser ses processus de production, donnant lieu à la mise en place de projets ou de programme de révision ou de création de nouvelles productions statistiques. Le programme GUS s inscrit dans cette démarche et vise la mise en place d un système cohérent et intégré de la statistique des entreprises, une des principales thématiques de l OFS. 3.2 Portrait du programme GUS Aujourd hui, la statistique des entreprises doit faire face à de nouveaux défis. D une part, les clients attendent plus d informations économiques (en plus grande quantité et dans des délais de plus en plus courts). D autre part, elle doit tenir compte des exigences actuelles qui consistent à décharger les entités interrogées (établissements et entreprises) et à rationaliser les coûts. La statistique des entreprises doit également répondre aux normes européennes. Pour pouvoir remplir toutes ces conditions, la statistique des entreprises a donc été fondamentalement révisée et, dans sa nouvelle conception, a été construite dans le cadre d un système global. 1 extrait de la la page internet de l OFS : 2 Idem, note de base de page no1. 3/11

4 3.3 Objectifs du programme GUS Ce programme vise à réformer la statistique des entreprises et à développer un système cohérent et intégré d enquêtes auprès des entreprises, notamment : en s assurant que les informations statistiques produites répondent bien à la demande des clients (tant nationaux qu internationaux) et aux normes légales en vigueur, et qu elles remplissent les conditions-cadre de la statistique des entreprises ; en renforçant l utilisation des données secondaires (administratives ou de registres) pour la récolte de données et en mettant à disposition de nouvelles techniques, afin de diminuer la charge administrative des fournisseurs de données et de réduire les coûts de production des statistiques ; en mettant en place un système harmonisé de production entre toutes les activités statistiques permettant d optimiser les processus de production ; en produisant des informations, résultats et analyses adaptés aux demandes spécifiques des différents groupes de clients. 3.4 Bref historique du programme GUS 2004 : premières réflexions concernant le programme GUS et acceptation de la proposition de projet ; 2006 : rédaction et acceptation de la conception générale ; 2007 : rédaction et acceptation du rapport intermédiaire GUS ; 2008 : rédaction et acceptation de la conception détaillée et mise en place des premiers travaux de réalisation ; : mise en place et réalisation des projets du programme GUS ; La fin du programme GUS est planifiée pour fin Pour plus d informations sur le programme GUS, veuillez vous référer à sa page Internet : 4 Etat actuel Le programme GUS contient une trentaine de projets, de différents types. Une vingtaine d entre eux ont trait à des relevés de données et des productions statistiques, d autres sont de nature IT ou concernent le support et le pilotage du futur système. On comprend qu au vu de l ampleur du programme et des ressources humaines engagées, il est important de s assurer de l adéquation entre les attentes initiales et la concrétisation du programme. Cette concrétisation est d autant plus réelle que la réalisation de bon nombre de projets est en train de se faire ou se fera en L équipe de programme GUS rédige un bilan concernant le déroulement du programme et il devrait être disponible aux alentours de fin juin Ce rapport évaluera d une part l état des lieux de chacun des projets et d autre part apportera une vision d ensemble sur le programme. Ce bilan doit être pris en compte comme source d information lors de l audit. 5 Objectifs Comme nous l avons déjà mentionné, l objectif principal de cet audit est l évaluation de l atteinte des objectifs du programme GUS. Les résultats de l audit devront être consolidés dans un rapport d audit intégrant les observations de l auditeur mais également les points d amélioration et les leçons apprises qu il aura identifiés. 4/11

5 Plus concrètement, cet audit doit pouvoir satisfaire les objectifs suivants : 1. Priorités de la Direction La Direction de l OFS désire disposer d un regard extérieur et neutre sur le programme GUS et pouvoir ainsi tirer un bilan objectif sur le développement de ce dernier. 2. Atteinte des objectifs Il faut s assurer de manière pragmatique que le programme GUS réponde aux objectifs fixés, mentionnés au point Evaluation des risques possibles du programme GUS pour l OFS Les risques possibles identifiés par le service QP sont les suivants : l utilisation des données secondaires ne permet pas de décharger les fournisseurs de données ni de réduire les coûts de productions des statistiques ; les informations statistiques ne répondent pas aux exigences des clients et des normes légales ; l harmonisation du système de production n a pas généré une optimisation des processus ; 4. Identification de leçons apprises au cours du programme Il faut également s assurer que l expérience vécue par les collaborateurs lors de la réalisation du programme permette l identification des principales leçons apprises à ce sujet, de sorte à faciliter et optimiser le déroulement de futurs projets ou programmes à l OFS. Afin d atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, l audit doit mettre un accent particulier sur les thématiques suivantes : 1. gestion du programme GUS ; 2. satisfaction des clients ; 3. optimisation des processus ; 4. améliorations à mettre en place pour optimiser le système et leçons apprises ; 5/11

6 6 Dimensions et critères de l audit Afin de mesurer les objectifs cités au chapitre 5, les dimensions proposées pour l audit sont les suivantes : Thématique 1 : gestion du programme GUS Gestion du programme ; Utilisation des ressources ; Thématique 2 : satisfaction des clients Déchargement des entreprises ; Utilisation de données secondaires ; Offre en information ; Satisfaction des utilisateurs des informations statistiques ; Adéquation avec les normes européennes ; Thématique 3 : optimisation des processus Diminution des coûts et optimisation des processus de production ; Qualité des données ; Thématique 4 : améliorations à mettre en place pour optimiser le système et leçons apprises Propositions d amélioration et développements futurs ; Leçons apprises pour de futurs projets à l OFS ; Les critères d évaluation des dimensions de l audit sont définis en annexe 1. 7 Planification de l audit La planification souhaitée par l OFS prévoit que le déroulement de l audit se passe essentiellement entre les mois de juillet à novembre (phase de clôture y compris). Rapport final du chef de projet GUS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Appel d offre pour le choix d un partenaire externe Evaluation des offres et choix du partenaire externe Mise en place de l audit en discussion avec le partenaire externe Réalisation de l audit Clôture de l audit 8 Réalisation de l audit Après le choix et l acceptation par l OFS du mandataire, ce dernier s occupera dès ce moment des différents aspects de l audit : 1. Déclenchement de l audit (juillet 2012) Nomination de l équipe d audit Détermination de la faisabilité de l audit Constitution de l équipe d audit 6/11

7 Établissement du premier contact avec l audité 2. Réalisation de la revue des documents (juillet 2012) Revue des documents pertinents y compris le bilan rédigé par l équipe du programme GUS Evaluation de leur adéquation par rapport aux critères d audit définis 3. Préparation des activités d audit (juillet 2012) Préparation du plan d audit en fonction du cahier des charges Attribution des tâches au sein de l équipe d audit Préparation des documents de travail 4. Réalisation des activités d audit (août-octobre 2012) Réunion d ouverture Communication pendant l audit Rôle & responsabilité des guides et des observateurs Recueil et vérification des informations Constats d audit Préparation des conclusions d audit Réunion de clôture 5. Préparation, approbation et diffusion du rapport d audit (novembre 2012) Préparation du rapport d audit Présentation à la direction du rapport d audit Approbation et diffusion du rapport Définition de la suite des travaux 6. Clôture de l audit GUS (novembre 2012) Proposition pour la priorisation des actions d amélioration Proposition d une planification 9 Cahier des charges 9.1 Critères nécessaires Expérience dans la réalisation d audits de programmes (ou de grands projets) : - organisationnels ; - informatiques ; - relatifs à l optimisation de processus et de système de gestion de la qualité ; Connaissance en gestion de grands projets transversaux ; Connaissances générales de l OFS et de ses principales activités ainsi que de l administration fédérale ; Excellentes connaissances en allemand et en français de chaque personne de l équipe d audit ; Connaissances des lignes directrices pour l audit des systèmes de management de la norme ISO : 2002 ; 9.2 Construction de l offre En vue d examiner de manière comparable les offres des soumissionnaires, l offre doit contenir des informations au moins sur les éléments suivants : indications concernant l entreprise (nom, adresse, activité, prospectus détaillé, intervenants et responsables) ; preuve d expérience dans le secteur des audits pour les domaines énoncés, liste de réalisations dans ces domaines ; 7/11

8 présentation de l'équipe de projet (qualifications, expérience professionnelle dans le domaine de l audit) ; proposition d approche pour le chapitre 6 et l annexe 1 ; planification des travaux (jalons et livrables intermédiaires) ; établissement du budget détaillé. Le budget a été évalué lors d une première estimation à CHF 80' Les montants sont en francs suisses (y compris la TVA). L offre doit contenir un récapitulatif des coûts et prendra en compte également les frais et autres dépenses éventuellement liées. Par ailleurs, l offre doit être soumise en allemand ou en français. 10 Modalités administratives 10.1 Renseignements sur le cahier des charges Nous demandons aux soumissionnaires de soumettre leurs questions au donneur d'ordre par jusqu au Les réponses seront données au plus tard le , avec copie à tous les autres soumissionnaires. Il ne sera répondu à aucun appel téléphonique Adresse du donneur d ordre L'offre doit être soumise par écrit (signée par des personnes autorisées) jusqu'au (cachet de la poste faisant foi) à : Office Fédéral de la Statistique Milos Schaer Etat-major, service Qualité et Processus Espace de l Europe 10 CH-2010 Neuchâtel En même temps, l'offre sous forme électronique doit être envoyée au donneur d'ordre Evaluation des offres Les critères d évaluation sont : La qualité de l offre, soit la compréhension et le respect du cahier des charges, l approche, les procédures et la planification proposées (40%) ; L'organisation et la qualification de l'équipe de projet (30%) ; Le rapport entre coûts et prestation offerte (20%) ; L impression globale de l offre (10%) ; L attribution de l offre se fera au plus tard le et le soumissionnaire retenu sera informé par écrit. Si nécessaire et en vue de compléter son opinion sur le soumissionnaire et sa capacité à mener à bien cet audit, l OFS se réserve la possibilité de le rencontrer et ce, avant toute acceptation de l offre. 8/11

9 11 Dispositions générales Le mandat est soumis aux conditions contractuelles générales de la confédération (CGC) pour des contrats de prestation de service. Celles-ci peuvent être téléchargées à l adresse : en allemand et en français. Les conditions générales de l entreprise qui répond à l appel d offre ne sont pas applicables. Nous vous prions donc de ne pas joindre vos conditions générales à votre réponse. Aucune indemnisation ne sera accordée pour l établissement des offres. Le donneur d ordre effectue les paiements dus dans un délai de trente jours après réception de la facture. Le paiement a lieu en francs suisses. Tous les soumissionnaires seront informés par le demandeur d offre s ils ont été retenus ou non. Il n y a pas de recours possible contre la décision d adjudication (procédure de soumission). 9/11

10 Annexe 1 : liste des critères d audit Les critères d évaluation des dimensions de l audit sont les suivants : No Critères 1 Gestion du programme 1.1 Respect des délais : -quelle était la planification initiale du programme? -quels sont les grands jalons du programme? -est-ce que cette planification a pu être respectée? si non, quelles ont été les causes des déviations? 1.2 Priorisation des tâches : -quels étaient les développements prioritaires initialement prévus? -pourquoi l accent a-t-il été mis sur ces priorités? -comment a été gérée la priorisation des tâches? -est-ce que les développements prévus on pu être mis en place? 1.3 Gestion du savoir-faire : est-ce que les processus de production et de management du futur système, l expérience acquise (lessons learned) et les connaissances des collaborateurs sont documentés proprement et facilement accessibles par tous? 1.4 Communication interne et externe -par quel canal, à quelle fréquence et sur quelles thématiques s est fait la communication vers les équipes de projet? -par quel canal, à quelle fréquence et sur quelles thématiques s est fait la communication vers la direction de l OFS? -par quel canal, à quelle fréquence et sur quelles thématiques s est fait la communication externe, en particulier vers les médias, les livreurs de données et les instances politiques potentiellement concernées? 1.5 Passage vers les activités courantes : comment est-ce que les collaborateurs ont été préparés pour le passage de programme à activité courante? 2 Utilisation des ressources 2.1 Ressources humaines : -quelles étaient les ressources humaines initialement planifiées (internes et externes)? -combien de ressources ont été finalement utilisées? Comment expliquer cette différence? -comment (sur quelles activités) ont été allouées les ressources humaines? 2.2 Ressources budgétaires : -quelles étaient les ressources budgétaires initialement planifiées? -combien de ressources ont été finalement utilisées? Comment expliquer cette différence? -comment (sur quelles activités) ont été allouées les ressources budgétaires? 3 Déchargement des entreprises 3.1 Quelle était la situation avant le programme? Peut-on quantifier cette situation? 3.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. réduction de 10% du nombre d entreprises interrogées)? 3.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 3.4 Que disent les entreprises à ce sujet? Sont-elles satisfaites? 4 Utilisation de données secondaires 4.1 Quelle était la situation avant le programme? Peut-on quantifier cette situation? 4.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme? 4.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 5 Offre en information 5.1 Quelle était la situation en termes d offres de services et de produits avant le programme? Peut-on quantifier cette situation? 5.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. publication de variables supplémentaires, nouveaux services à la demande, publication plus rapide)? 5.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 10/11

11 6 Satisfaction des utilisateurs des informations statistiques 6.1 Quel était le niveau de satisfaction des clients (en interne et en externe) avant le programme? 6.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. augmentation de 10% du taux de satisfaction des clients)? 6.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 7 Adéquation avec les normes européennes 7.1 Quelle était la situation avant le programme concernant les exigences d Eurostat? Quel était l écart entre l output produit par l OFS à l époque et ce qui était demandé par Eurostat? 7.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. intégration de certaines nouvelles variables, fréquence des publications plus rapide, etc.)? 7.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 8 Diminution des coûts et optimisation des processus de production 8.1 Quels étaient les moyens financiers et les ressources utilisés avant le programme GUS? Quels étaient les processus les plus coûteux ou demandant le plus de ressources? 8.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. diminution de 10% des ressources à disposition)? Quels étaient les processus et les productions statistiques principalement visés? 8.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 9 Qualité des données 9.1 Quelle était la qualité des données avant le programme GUS? Quels étaient les principaux problèmes de qualité en termes d input (fiabilité des données, problèmes de plausibilisation, de correction ou d imputation des données, etc.) et d output (cohérence, fiabilité, représentativité de l objet d étude, etc.)? 9.2 Quel était l objectif mesurable du programme GUS à ce sujet? 9.3 Quelle est la situation actuelle? Est-ce que l objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 10 Propositions d amélioration et développements futurs 10.1 En fonction du niveau d atteinte des objectifs, quels sont les aspects du programme qui doivent être encore améliorés ou développés, particulièrement en termes de processus et de productions statistiques? Comment ces derniers seront-ils gérés? 11 Leçons apprises 11.1 Quelles sont les principales leçons apprises durant la réalisation du programme? Quels sont les points et les conditions-cadres auxquels il faudra être particulièrement attentif lors de prochains projets / programmes relatifs aux statistiques des entreprises ou pour d autres statistiques? 11/11

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

SEFRI, juin 2014. Evaluation nationale du case management «Formation professionnelle» Cahier des charges

SEFRI, juin 2014. Evaluation nationale du case management «Formation professionnelle» Cahier des charges SEFRI, juin 2014 Evaluation nationale du case management «Formation professionnelle» Cahier des charges Sommaire 1 CONTETE... 3 1.1 CONDITIONS-CADRES... 3 1.2 CASE MANAGEMENT «FORMATION PROFESSIONNELLE»...

Plus en détail

HERMES 5.1. Méthode de gestion pour tous les projets MANUEL POUR MANAGER

HERMES 5.1. Méthode de gestion pour tous les projets MANUEL POUR MANAGER HERMES 5.1 Méthode de gestion pour tous les projets MANUEL POUR MANAGER ManagerHERMES_FR.indd 1 20.05.15 12:05 ManagerHERMES_FR.indd 2 20.05.15 12:05 «Ce qui dure, c est le changement» (Michael Richter,

Plus en détail

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2015) Public Works and Government Services Canada Canadian General Standards Board Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Séminaire des auditeurs de l ACORS Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Intervenant : Philippe AVRIL Sous-Directeur Adjoint du DPMRF (Contrôle Interne) DDFC-CNAMTS

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

Kit de conduite de projet

Kit de conduite de projet Hugues Marchat Kit de conduite de projet Deuxième édition Éditions d'organisation, 2001, 2003 ISBN : 2-7081-2945-7 Kit de conduite de projet PHASE 4 LE PILOTAGE Cette phase comporte deux étapes et trois

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF

Annexe - document CA 118/9. Termes de référence. Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Annexe - document CA 118/9 Termes de référence Audit fonctionnel et organisationnel de l OTIF Index 1 Description de l organisation... 3 2 Contexte de la mission... 4 3 Objet de la mission... 4 3.1 Objectif

Plus en détail

Directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération

Directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l administration fédérale et le portefeuille informatique de la Confédération Directives du Conseil fédéral concernant les projets informatiques de l administration du 1 er juillet 2015 Le Conseil fédéral suisse édicte les directives suivantes: 1 Dispositions générales 1.1 Objet

Plus en détail

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES MANDATS PROVISOIRES

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES MANDATS PROVISOIRES CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES MANDATS PROVISOIRES (Approuvés en novembre 2004) SOMMAIRE Paragraphe Objectif du Conseil des normes comptables internationales du secteur public... 1 3 Nomination

Plus en détail

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Appel à candidatures Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Version 0.6 20 mars 2015 Statut Validé 1 Introduction 1.1 Présentation de l Agence universitaire

Plus en détail

Références transversales entre ISO 29990:2010 et eduqua:2012 Annexe 1

Références transversales entre ISO 29990:2010 et eduqua:2012 Annexe 1 Domaine d application Norme internationale Tout organisme de formation (également interne à une entreprise) offrant des formations de base ou continues qui ne débouchent pas sur des qualifications formelles

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

Code de bonnes pratiques de la statistique européenne

Code de bonnes pratiques de la statistique européenne Code de bonnes pratiques de la statistique européenne POUR LES SERVICES STATISTIQUES NATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES Adopté par le Comité du système statistique européen 28 septembre 2011 Préambule La vision

Plus en détail

Planification et contrôle de la formation

Planification et contrôle de la formation Planification et contrôle de la formation Aperçu Le présent chapitre contient une introduction aux instruments de planification et de contrôle de la formation. Dans ce domaine, les personnes en formation

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire.

AVANT-PROPOS. Certains aspects du module D peuvent nécessiter une étude plus approfondie. Une révision du guide pourra donc s'avérer nécessaire. Le présent document est une traduction du guide 8.4, dont l original en anglais est disponible sur le site Internet de WELMEC (www.welmec.org). Pour tout problème d interprétation, il est nécessaire de

Plus en détail

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick

Plus en détail

Améliorer votre approche processus

Améliorer votre approche processus Améliorer votre approche processus Décrire de manière complète les processus, Mettre en place des tableaux de bord de manière à en surveiller le fonctionnement et à en déterminer l efficacité, Réaliser

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

Culture d entreprise

Culture d entreprise SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Culture d entreprise BP 5158 101 Antananarivo - MADAGASCAR (261) 32 11 225 25 culturedentreprise@univers.mg www.univers.mg www.univers.mg SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA

Plus en détail

Stratégie suisse de cyberadministration («E-Government»)

Stratégie suisse de cyberadministration («E-Government») Stratégie suisse de cyberadministration («E-Government») Adoptée par le Conseil fédéral le 24 janvier 2007 Table des matières Préface... 2 1. Le potentiel de la cyberadministration... 4 1.1 La cyberadministration

Plus en détail

Termes de référence. Evaluation Externe du Projet «Accès aux Soins et Déterminants Socioculturels» de Médecins du Monde - France

Termes de référence. Evaluation Externe du Projet «Accès aux Soins et Déterminants Socioculturels» de Médecins du Monde - France Termes de référence Evaluation Externe du Projet «Accès aux Soins et Déterminants Socioculturels» de Médecins du Monde - France 1. Contexte Le projet «Accès aux Soins et Déterminants Socioculturels» (AS-DSC)

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 1

Tremplins de la Qualité. Tome 1 Tome 1 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANT-PROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

L'audit interne. Si vous ne savez pas comment poser la bonne question, vous ne découvrirez rien. Edwards Deming

L'audit interne. Si vous ne savez pas comment poser la bonne question, vous ne découvrirez rien. Edwards Deming L'audit interne Si vous ne savez pas comment poser la bonne question, vous ne découvrirez rien. Edwards Deming Marie-Hélène GENTIL - Maître de Conférences marie-helene.gentil@u-bordeaux.fr Université de

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

Méthodologie : Conduite du Changement et Anticipations des Usages

Méthodologie : Conduite du Changement et Anticipations des Usages Méthodologie : Conduite du Changement et Anticipations La conduite du changement et l anticipation des usages reposent avant tout sur la rencontre de trois objectifs primaires : l adhésion, la transformation

Plus en détail

Altaïr Conseil. Gestion des risques et pilotage des projets informatiques

Altaïr Conseil. Gestion des risques et pilotage des projets informatiques Gestion des risques et pilotage des projets informatiques Altaïr Conseil 33, rue Vivienne 75 002 Paris - Tél. : 01 47 33 03 12 - Mail : contact@altairconseil.fr Constats Des projets de plus en plus nombreux

Plus en détail

3.2. Le projet. 3.3. Plan de projet

3.2. Le projet. 3.3. Plan de projet Département fédéral des affaires étrangères DFAE Direction des ressources DR Etat-major DR Cahier des charges Analyse de marché des prestataires de services automobiles 1. Termes-clés et abréviations Abréviation

Plus en détail

Processus Gestion de Projet

Processus Gestion de Projet Processus Gestion de Projet 1 / 11 Contenu 1 Introduction... 3 2 Le cycle de vie du projet... 4 2.1 Présentation... 4 2.2 Cycle de vie d un projet... 5 2.3 Les livrables... 5 3 Les étapes du management

Plus en détail

CONTROLES, ANALYSE ET AMELIORATION

CONTROLES, ANALYSE ET AMELIORATION Manuel de management de la qualité Chapitre 5 : CONTROLES, ANALYSE ET AMELIORATION Approuvé par Guy MAZUREK Le 1/10/2014 Visa Page 2 / 8 SOMMAIRE 1 CONTRÔLES DE CONFORMITE... 3 1.1 Contrôle effectués sur

Plus en détail

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * *

Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * République du Sénégal Ministère de la Santé et de l Action Sociale Direction Générale de la Santé Direction des Laboratoires Réseau National de Laboratoires * * * * * * * * * * PLAN DE MISE EN ŒUVRE DE

Plus en détail

Charte d utilisation de la plateforme Partenariat Entreprises/Associations

Charte d utilisation de la plateforme Partenariat Entreprises/Associations 1 Charte d utilisation de la plateforme Partenariat Entreprises/Associations Juillet 2012 2 CHARTE PART&ACT (LUXEMBOURG) PARTENARIAT ENTREPRISES ASSOCIATIONS SOMMAIRE I. DISPOSITIONS GENERALES DE LA CHARTE

Plus en détail

Renouvellement de l équipement informatique des Services généraux en 2014; décision

Renouvellement de l équipement informatique des Services généraux en 2014; décision SYNODE D'HIVER du 3 au 4 décembre 2013 Point 11 Renouvellement de l équipement informatique des Services généraux en 2014; décision Proposition: Le Synode approuve un crédit d engagement d un montant de

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing

CAHIER DES CHARGES. N 1 : Juin 2013. Consultation d experts en Communication et en Webmarketing CAHIER DES CHARGES Consultation d experts en Communication et en Webmarketing N 1 : Juin 2013 Date de publication : 11/06/2013 Date de clôture des candidatures : 25/06/2013 à 12h00 Le présent cahier des

Plus en détail

Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST)

Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST) Manuel de la sécurité et de la protection de la santé au travail (SST) Manuel SST Version 1 - mai 2007 Etat de Fribourg Service du personnel et d'organisation rue Joseph-Piller 13 1700 Fribourg SUISSE

Plus en détail

BTS - Négociation et relation client (force de vente)

BTS - Négociation et relation client (force de vente) Impression à partir du site https://offredeformation.picardie.fr le 16/12/2015. Fiche formation BTS - Négociation et relation client (force de vente) - N : 6575 - Mise à jour : 12/10/2015 BTS - Négociation

Plus en détail

Le concept d audit. chapitre 1. 1.1. Qu est ce qu un audit? 1.1.1. Principe général

Le concept d audit. chapitre 1. 1.1. Qu est ce qu un audit? 1.1.1. Principe général chapitre 1 Le concept d audit Lorsque le brouillard ou la pénombre vient, chacun cherche à éclairer son environnement pour mener ses activités, qu elles restent traditionnelles ou qu il faille les adapter

Plus en détail

POLITIQUE MUNICIPALE

POLITIQUE MUNICIPALE POLITIQUE MUNICIPALE POLITIQUE NUMÉRO : OBJET : SF-2003-01 ATTRIBUTION DES CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : 11 février 2003 RÉS. N O. : CM-2003-160 DATE DE RÉVISION : 30 mars

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert. Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes

Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert. Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes Cahier des Clauses Techniques (CCT) Appel d offres Ouvert Relatif aux prestations de Commissariat aux comptes DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 11/05/2011 à 12H00 Appel d offres Ouvert CAC mars

Plus en détail

DIRECTIVES. relatives au règlement de l'examen professionnel fédéral. Spécialiste en formation professionnelle avec brevet fédéral

DIRECTIVES. relatives au règlement de l'examen professionnel fédéral. Spécialiste en formation professionnelle avec brevet fédéral DIRECTIVES relatives au règlement de l'examen professionnel fédéral Spécialiste en professionnelle avec brevet fédéral modulaire, avec examen final - 2 - TABLE DES MATIERES I INTRODUCTION. 3 II DISPOSITIONS

Plus en détail

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC

I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC Généralités 3 I/ PRESENTATION GENERALE DE LA QUALITE : LES CONCEPTS QUALITE EN DIAGNOSTIC La multiplicité des acceptations de la notion de Qualité est source de bien de malentendus et de réticences associées

Plus en détail

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE

CAC/GL 53-2003 SECTION 1 PRÉAMBULE DIRECTIVES SUR L APPRÉCIATION DE L ÉQUIVALENCE DE MESURES SANITAIRES ASSOCIÉES À DES SYSTÈMES D INSPECTION ET DE CERTIFICATION DES DENRÉES ALIMENTAIRES 1 SECTION 1 PRÉAMBULE CAC/GL 53-2003 1. Il n est

Plus en détail

Association ESSONNE CADRES

Association ESSONNE CADRES Association ESSONNE CADRES 10 avenue du Noyer Lambert - 91300 MASSY : 01 60 12 01 45 Email : competences91@essonnecadres.org Site web : www.essonnecadres.org Besoin d un Professionnel pour une situation

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. But. Généralités

GUIDE PRATIQUE. But. Généralités GUIDE PRATIQUE destiné aux sociétés d'audit se chargeant de l'audit de banques et de négociants en valeurs mobilières et concernant le traitement des formulaires relatifs à l'analyse des risques, la présentation

Plus en détail

GESTION DE PROJET. Starting Workshop AWP 2012 Environnement Bangui, 22 24 Mai 2012

GESTION DE PROJET. Starting Workshop AWP 2012 Environnement Bangui, 22 24 Mai 2012 GESTION DE PROJET Starting Workshop AWP 2012 Environnement Bangui, 22 24 Mai 2012 1 GESTION DE PROJET 2 PREMIERE PARTIE 1. Méthode 2. Procédures 3. Techniques 4. Outils 3 20% des s atteignent les objectifs

Plus en détail

Le management environnemental

Le management environnemental Le management environnemental L application de la norme Iso14001 USTV Cambrai, année 2008-09 Management environnemental Iso 14001 n 1 Le management environnemental La norme Iso 14001 Ce qu elle est / n

Plus en détail

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION

1. ANTÉCÉDENTS ET JUSTIFICATION REPUBLIQUE DU NIGER MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES ARCHIVES INFORMATION DOCUMENTATION ET RELATIONS PUBLIQUES TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT TECHNIQUE

Plus en détail

LES REFÉRENTIELS ILO OSH 2001

LES REFÉRENTIELS ILO OSH 2001 LES REFÉRENTIELS Une trentaine de référentiels Hygiène Santé Sécurité au Travail ont été répertoriés à travers le monde. Deux grandes familles se distinguent : Les référentiels assimilés tels que l OHSAS

Plus en détail

PROCEDURE DE GESTION DES ENREGISTREMENTS LIES AUX ACTIVITES DE BELAC

PROCEDURE DE GESTION DES ENREGISTREMENTS LIES AUX ACTIVITES DE BELAC BELAC 3-13 Rev 1-2014 PROCEDURE DE GESTION DES ENREGISTREMENTS LIES AUX ACTIVITES DE BELAC Mise en application : 01.07.2014 BELAC 3-13 Rev 1 2014-1/9 BELAC 3-13 Rev 1 2014-2/9 Révision et date d approbation

Plus en détail

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE TERMES DE REFERENCE APPEL A PROPOSITIONS INTERNATIONAL N 2009/01 POUR LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE DE SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE (BCT)

Plus en détail

La documentation. A. Rivet. Améliorer le système d'organisation d'une unité de recherche. 6 et 7 novembre 2014, Délégation Aquitaine

La documentation. A. Rivet. Améliorer le système d'organisation d'une unité de recherche. 6 et 7 novembre 2014, Délégation Aquitaine La documentation A. Rivet Améliorer le système d'organisation d'une unité de recherche 6 et 7 novembre 2014, Délégation Aquitaine Plan Généralités et définitions La documentation qualité Exemples de documents

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

Ingénierie, design et communication COM-21573

Ingénierie, design et communication COM-21573 Notes de cours Module 1 La gestion de projets d ingénierie Édition Hiver07 FSG 2007 Ingénierie, design et communication Daniel Dupuis Faculté des sciences et de génie Université Laval Faculté des sciences

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

1. A partir de quand les certifications peuvent-elles être effectuées selon les nouvelles normes?

1. A partir de quand les certifications peuvent-elles être effectuées selon les nouvelles normes? TÜV NORD CERT Foire Aux Questions Révision de l'iso 9001: 2015 et ISO 14001: 2015 TÜV NORD France S.A.S 26, avenue des Fleurs F-59110 LA MADELEINE Tél. : +33 3 20 76 62 75 Fax: +33 3 20 76 62 75 france@tuv-nord.com

Plus en détail

SOMMAIRE. 2.Maîtriser les Processus : Qu est-ce que ça apporte? 15. 3.Comment maîtriser vos Processus? 19

SOMMAIRE. 2.Maîtriser les Processus : Qu est-ce que ça apporte? 15. 3.Comment maîtriser vos Processus? 19 1.Introduction 5 1.1 A qui s adresse ce petit cahier? 6 1.2 Comment utiliser ce petit cahier? 7 1.3 Dans quel contexte utiliser ce petit cahier? 8 1.4 Les Processus, c est quoi? 9 2.Maîtriser les Processus

Plus en détail

AUDITS QUALITÉ INTERNES

AUDITS QUALITÉ INTERNES AUDITS QUALITÉ INTERNES 0 Ind. Date Etabli par Vérifié par Approuvé par observations 1/6 1. OBJET Cette procédure a pour objet de définir l'organisation, la planification, la réalisation et le suivi des

Plus en détail

Définition d'un modèle de calcul du coût de la formation et de la recherche académiques médicales dans les hôpitaux universitaires

Définition d'un modèle de calcul du coût de la formation et de la recherche académiques médicales dans les hôpitaux universitaires Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Santé, éducation et sciences Définition d'un modèle de calcul du coût de la formation et de la recherche académiques médicales

Plus en détail

Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO)

Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO) Plan d action de la gestion Vérification des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada (DEO) Opinion de Diversification de l économie de l Ouest Canada sur le rapport de vérification

Plus en détail

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan

Mise en service. Formation nationale sur la mise en service, 2006. Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan Mise en service Formation nationale sur la mise en service, 2006 Exposé présenté par Paul Sra et Mike Cavan 1 Portée de l exposé Aperçu sur la mise en service Exigences de mise en service par rapport aux

Plus en détail

DIANE-SPIRALE. Rôle du PMP

DIANE-SPIRALE. Rôle du PMP DIANE-SPIRALE V1 Rôle du PMP Copyright Michel ANDRE Page 1 sur 8 02/12/2005 1. PRESENTATION : 3 2. OBJECTIFS : 3 3. MAQ A DISPOSITION : 4 4. CONTENU : 4 5. UTILISATION : 6 6. PILOTAGE : 6 7. GUIDES & AIDES

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL

SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL 15 e École d été en évaluation environnementale Évaluation de la durabilité du développement urbain et industriel : outils d analyse de l empreinte écologique et des impacts sociaux et sanitaires Douala,Hôtel

Plus en détail

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier

Plus en détail

Stratégie de la Confédération en matière de TIC 2012 à 2015 Annexe B: Plan directeur

Stratégie de la Confédération en matière de TIC 2012 à 2015 Annexe B: Plan directeur Département fédéral des finances DFF Unité de pilotage informatique de la Confédération Stratégie de la Confédération en matière Annexe B: Plan directeur Etat de la planification mars 2013 Stratégie de

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE

REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique TERMES DE RÉFÉRENCE REPUBLIQUE TUNISIENNE Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Cabinet Deuxième Projet d'appui à la Réforme de l'enseignement Supérieur, PARESII TERMES DE RÉFÉRENCE ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION CHARTE DU COMITÉ D AUDIT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA BANQUE TORONTO-DOMINION ~ ~ Superviser la qualité et l intégrité de l information financière de la Banque ~ ~ Principales responsabilités assurer

Plus en détail

Termes de référence Consultant pour l élaboration des appels d offres pour leredéveloppement

Termes de référence Consultant pour l élaboration des appels d offres pour leredéveloppement Termes de référence Consultant pour l élaboration des appels d offres pour leredéveloppement 1. Objectif général J/P Haitian Relief Organization (J/P HRO) cherche, au travers de cet appel, un appui pour

Plus en détail

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014 Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs Avril 2014 Lors de son installation, en mars 2010, Didier Migaud, Premier président, a souligné que la Cour devait s appliquer à elle-même

Plus en détail

Normes d audit internes (Exercices + corrigés)

Normes d audit internes (Exercices + corrigés) A Exercices Normes d audit internes (Exercices + corrigés) 1 Le comité d audit est le plus susceptible de participer à l approbation A Des promotions et augmentations de salaire des auditeurs B Des observations

Plus en détail

«Sous-traitance et achats dans la conduite de projets» Connaissance et suivi des sociétés (fournisseurs)

«Sous-traitance et achats dans la conduite de projets» Connaissance et suivi des sociétés (fournisseurs) «Sous-traitance et achats dans la conduite de projets» Connaissance et suivi des sociétés (fournisseurs) Bernard Canton Stéphane Clayette Programme 1 - Premières réflexions 2 - Dossier Industriel 3 - Label

Plus en détail

TdB Informatique de l'acv: dictionnaire des indicateurs

TdB Informatique de l'acv: dictionnaire des indicateurs TdB Informatique de l'acv: dictionnaire des indicateurs Informations générales sur le document Type de document Stratégie Standard Document de référence Exigence d application Obligatoire Recommandé Domaine

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

Club des Responsables d Infrastructures et de Production. Les trois domaines cibles d évaluation de la continuité :

Club des Responsables d Infrastructures et de Production. Les trois domaines cibles d évaluation de la continuité : Fiche Pratique PRA - PCA Club des Responsables d Infrastructures et de Production L audit de la continuité d activité d un organisme La continuité d activité correspond à la capacité d un organisme (entreprise

Plus en détail

GESTION DE PROJET. www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675

GESTION DE PROJET. www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675 GESTION DE PROJET www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675 Introduction à la Gestion de Projet... 3 Management de Projet... 4 Gestion de Projet informatique...

Plus en détail

3. Rapport du Président du conseil d administration

3. Rapport du Président du conseil d administration 3. Rapport du Président du conseil d administration Conformément aux dispositions de l article L.225-37 du code de commerce, le président du conseil d administration rend compte, au terme de ce rapport,

Plus en détail

«Directives de révision LBA» Directives pour les réviseurs externes et notes de révision LBA

«Directives de révision LBA» Directives pour les réviseurs externes et notes de révision LBA OAR FIDUCIAIRE SUISSE Monbijoustrasse 20, CP 7956, 3001 Berne Tf 031 380 64 80, Fx 031 380 64 31 oar@fiduciairesuisse.ch www.oar-fiduciairesuisse.ch «Directives de révision LBA» Directives pour les réviseurs

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Septembre 2015 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Formation des responsables management qualité Inserm

Formation des responsables management qualité Inserm Formation des responsables management qualité Inserm Description des contenus individuels Première année 11 Planifier et organiser son système de management de la qualité selon ISO 9001 - Analyser ses

Plus en détail

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015

Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Appel d offre publié sur le site du FPSPP le 17 Juillet 2015 Cahier des charges concernant l appui à l habilitation d organismes évaluateurs et formateurs relatifs au Socle des connaissances et compétences

Plus en détail

LA DEMARCHE QUALITE DANS UNE PME

LA DEMARCHE QUALITE DANS UNE PME LA DEMARCHE QUALITE DANS UNE PME SOMMAIRE : Introduction Quelques définitions Principes du management de la qualité Enjeux de la mise en place d une démarche qualité La mise en oeuvre du «SMQ» : 1. L engagement

Plus en détail

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» ****

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» **** Termes de référence «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» Contexte général **** La mobilisation nationale autour des réformes entamées depuis 2000 dans le secteur de l éducation,

Plus en détail

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges

Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Fiche méthodologique Rédiger un cahier des charges Plan de la fiche : 1 : Présentation de la fiche 2 : Introduction : les grands principes 3 : Contenu, 1 : positionnement et objectifs du projet 4 : Contenu,

Plus en détail

DSCG. Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. UE 5 Management des systèmes d information. VAE R é f é r e n t i e l d e c o m p é t e n c e s

DSCG. Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion. UE 5 Management des systèmes d information. VAE R é f é r e n t i e l d e c o m p é t e n c e s Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é

Plus en détail

Centrale municipale d achat et d impression (CMAI) S.-P. Keller, Ing. Dipl. EPF

Centrale municipale d achat et d impression (CMAI) S.-P. Keller, Ing. Dipl. EPF Centrale municipale d achat et d impression (CMAI) S.-P. Keller, Ing. Dipl. EPF Historique 2007 Juillet 2007 Décision d initier une étude concernant le Service des achats : redéfinition des missions et

Plus en détail

PROCEDURE AUDITS QUALITE INTERNES

PROCEDURE AUDITS QUALITE INTERNES PRO 2 PROCEDURE AUDITS QUALITE INTERNES Version A Création 21/06/06 NOM FONCTION SIGNATURE EMISSION Véronique MINZER Animatrice Qualité VERIFICATION Véronique MINZER Animatrice Qualité Validation Denis

Plus en détail

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation

CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation BELAC 2-002 Rev 2-2014 CERTIFICAT D ACCREDITATION ET DOMAINE D APPLICATION D UNE ACCREDITATION : Lignes directrices générales pour la formulation et l évaluation Les dispositions de la présente procédure

Plus en détail

CREATION D UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE

CREATION D UN SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE Extraits de retours d'expérience présentés par Mme Anne DEBETHUNE, dans le cadre de la Validation des Acquis de l'expérience (VAE), pour l'obtention du Diplôme Master "Sciences et Technologies" de l'utc,

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail

Avis de marché Services

Avis de marché Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Saint-Benoit, B.P. 11, 11 Rue Paul Gauvin, à l'attention de M. le maire,

Plus en détail

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria

Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria Expérience de la certification selon RQPH Laurence Cingria DESS en pharmacie hospitalière Séminaires Assurance Qualité Sion, le 21 juin 2005 Plan Définitions Historique SMQ Pharmacie des HUG Utilité RQPH

Plus en détail

QUALITE RESPECT DES DELAIS CONVIVIALITE

QUALITE RESPECT DES DELAIS CONVIVIALITE QUALITE RESPECT DES DELAIS CONVIVIALITE Rédaction Hélène CHANEZ Responsable Qualité Approbation Christian MARY Président ETAT DES EDITIONS édition date objet de la modification 07 17.09.14 refonte du manuel

Plus en détail