Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS"

Transcription

1 Département fédéral de l intérieur (DFI) Office Fédéral de la Statistique OFS Etat-major Cahier des charges pour la réalisation d un audit externe du programme GUS / OFS

2 Table des matières 1 Généralités 3 2 But du document 3 3 Présentation du programme GUS Vision et mission de l Office fédéral de la Statistique Portrait du programme GUS Objectifs du programme GUS Bref historique du programme GUS Etat actuel 4 5 Objectifs 4 6 Dimensions et critères de l audit 6 7 Planification de l audit 6 8 Réalisation de l audit 6 9 Cahier des charges Critères nécessaires Construction de l offre Modalités administratives Renseignements sur le cahier des charges Adresse du donneur d ordre Evaluation des offres Dispositions générales 9 Annexe 1 : liste des critères d audit 10 2/11

3 1 Généralités Le programme général de la statistique des entreprises (GUS) vise la mise en place d un système intégré de la statistique des entreprises, à l Office Fédérale de la Statistique (OFS). Ce programme se terminant fin 2012, le service Qualité&Processus de l Etat-major de direction de l OFS a reçu le mandat de définir et coordonner la réalisation d un audit par une entreprise externe à ce sujet. Les chapitres suivants expliquent dans ses grandes lignes le programme GUS ainsi que les objectifs, les critères d évaluation et la planification de cet audit. Le présent document règle également la procédure et la forme de l appel d offre et a pour base les conditions contractuelles générales de la confédération (CGC) pour les mandats de prestations de service, comme définit au chapitre But du document Le présent document sert aux entreprises intéressées à répondre à ce cahier des charges pour l'établissement d'une offre. Il décrit les objectifs, les exigences et les attentes de l OFS et informe sur la procédure à suivre et sur la forme de l offre. 3 Présentation du programme GUS 3.1 Vision et mission de l Office fédéral de la Statistique La vision de l OFS est de fournir des informations servant à la formation de l'opinion publique, à la prise de décisions politiques et à l'évaluation de l'action de l'etat, notamment en vue de mettre en évidence les problématiques futures. 1 La mission de l OFS est de diriger et coordonner le système de la statistique publique suisse. Elle produit principalement des informations statistiques importantes sur l'état et l'évolution de la population, de l'économie, de la société, du territoire et de l'environnement. Ces informations sont complétées par des analyses transversales et des systèmes d'indicateurs permettant d'appréhender les phénomènes complexes. 2 Dans le but d améliorer continuellement la qualité de ses prestations, elle est régulièrement amenée à optimiser ses processus de production, donnant lieu à la mise en place de projets ou de programme de révision ou de création de nouvelles productions statistiques. Le programme GUS s inscrit dans cette démarche et vise la mise en place d un système cohérent et intégré de la statistique des entreprises, une des principales thématiques de l OFS. 3.2 Portrait du programme GUS Aujourd hui, la statistique des entreprises doit faire face à de nouveaux défis. D une part, les clients attendent plus d informations économiques (en plus grande quantité et dans des délais de plus en plus courts). D autre part, elle doit tenir compte des exigences actuelles qui consistent à décharger les entités interrogées (établissements et entreprises) et à rationaliser les coûts. La statistique des entreprises doit également répondre aux normes européennes. Pour pouvoir remplir toutes ces conditions, la statistique des entreprises a donc été fondamentalement révisée et, dans sa nouvelle conception, a été construite dans le cadre d un système global. 1 extrait de la la page internet de l OFS : 2 Idem, note de base de page no1. 3/11

4 3.3 Objectifs du programme GUS Ce programme vise à réformer la statistique des entreprises et à développer un système cohérent et intégré d enquêtes auprès des entreprises, notamment : en s assurant que les informations statistiques produites répondent bien à la demande des clients (tant nationaux qu internationaux) et aux normes légales en vigueur, et qu elles remplissent les conditions-cadre de la statistique des entreprises ; en renforçant l utilisation des données secondaires (administratives ou de registres) pour la récolte de données et en mettant à disposition de nouvelles techniques, afin de diminuer la charge administrative des fournisseurs de données et de réduire les coûts de production des statistiques ; en mettant en place un système harmonisé de production entre toutes les activités statistiques permettant d optimiser les processus de production ; en produisant des informations, résultats et analyses adaptés aux demandes spécifiques des différents groupes de clients. 3.4 Bref historique du programme GUS 2004 : premières réflexions concernant le programme GUS et acceptation de la proposition de projet ; 2006 : rédaction et acceptation de la conception générale ; 2007 : rédaction et acceptation du rapport intermédiaire GUS ; 2008 : rédaction et acceptation de la conception détaillée et mise en place des premiers travaux de réalisation ; : mise en place et réalisation des projets du programme GUS ; La fin du programme GUS est planifiée pour fin Pour plus d informations sur le programme GUS, veuillez vous référer à sa page Internet : 4 Etat actuel Le programme GUS contient une trentaine de projets, de différents types. Une vingtaine d entre eux ont trait à des relevés de données et des productions statistiques, d autres sont de nature IT ou concernent le support et le pilotage du futur système. On comprend qu au vu de l ampleur du programme et des ressources humaines engagées, il est important de s assurer de l adéquation entre les attentes initiales et la concrétisation du programme. Cette concrétisation est d autant plus réelle que la réalisation de bon nombre de projets est en train de se faire ou se fera en L équipe de programme GUS rédige un bilan concernant le déroulement du programme et il devrait être disponible aux alentours de fin juin Ce rapport évaluera d une part l état des lieux de chacun des projets et d autre part apportera une vision d ensemble sur le programme. Ce bilan doit être pris en compte comme source d information lors de l audit. 5 Objectifs Comme nous l avons déjà mentionné, l objectif principal de cet audit est l évaluation de l atteinte des objectifs du programme GUS. Les résultats de l audit devront être consolidés dans un rapport d audit intégrant les observations de l auditeur mais également les points d amélioration et les leçons apprises qu il aura identifiés. 4/11

5 Plus concrètement, cet audit doit pouvoir satisfaire les objectifs suivants : 1. Priorités de la Direction La Direction de l OFS désire disposer d un regard extérieur et neutre sur le programme GUS et pouvoir ainsi tirer un bilan objectif sur le développement de ce dernier. 2. Atteinte des objectifs Il faut s assurer de manière pragmatique que le programme GUS réponde aux objectifs fixés, mentionnés au point Evaluation des risques possibles du programme GUS pour l OFS Les risques possibles identifiés par le service QP sont les suivants : l utilisation des données secondaires ne permet pas de décharger les fournisseurs de données ni de réduire les coûts de productions des statistiques ; les informations statistiques ne répondent pas aux exigences des clients et des normes légales ; l harmonisation du système de production n a pas généré une optimisation des processus ; 4. Identification de leçons apprises au cours du programme Il faut également s assurer que l expérience vécue par les collaborateurs lors de la réalisation du programme permette l identification des principales leçons apprises à ce sujet, de sorte à faciliter et optimiser le déroulement de futurs projets ou programmes à l OFS. Afin d atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, l audit doit mettre un accent particulier sur les thématiques suivantes : 1. gestion du programme GUS ; 2. satisfaction des clients ; 3. optimisation des processus ; 4. améliorations à mettre en place pour optimiser le système et leçons apprises ; 5/11

6 6 Dimensions et critères de l audit Afin de mesurer les objectifs cités au chapitre 5, les dimensions proposées pour l audit sont les suivantes : Thématique 1 : gestion du programme GUS Gestion du programme ; Utilisation des ressources ; Thématique 2 : satisfaction des clients Déchargement des entreprises ; Utilisation de données secondaires ; Offre en information ; Satisfaction des utilisateurs des informations statistiques ; Adéquation avec les normes européennes ; Thématique 3 : optimisation des processus Diminution des coûts et optimisation des processus de production ; Qualité des données ; Thématique 4 : améliorations à mettre en place pour optimiser le système et leçons apprises Propositions d amélioration et développements futurs ; Leçons apprises pour de futurs projets à l OFS ; Les critères d évaluation des dimensions de l audit sont définis en annexe 1. 7 Planification de l audit La planification souhaitée par l OFS prévoit que le déroulement de l audit se passe essentiellement entre les mois de juillet à novembre (phase de clôture y compris). Rapport final du chef de projet GUS Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Appel d offre pour le choix d un partenaire externe Evaluation des offres et choix du partenaire externe Mise en place de l audit en discussion avec le partenaire externe Réalisation de l audit Clôture de l audit 8 Réalisation de l audit Après le choix et l acceptation par l OFS du mandataire, ce dernier s occupera dès ce moment des différents aspects de l audit : 1. Déclenchement de l audit (juillet 2012) Nomination de l équipe d audit Détermination de la faisabilité de l audit Constitution de l équipe d audit 6/11

7 Établissement du premier contact avec l audité 2. Réalisation de la revue des documents (juillet 2012) Revue des documents pertinents y compris le bilan rédigé par l équipe du programme GUS Evaluation de leur adéquation par rapport aux critères d audit définis 3. Préparation des activités d audit (juillet 2012) Préparation du plan d audit en fonction du cahier des charges Attribution des tâches au sein de l équipe d audit Préparation des documents de travail 4. Réalisation des activités d audit (août-octobre 2012) Réunion d ouverture Communication pendant l audit Rôle & responsabilité des guides et des observateurs Recueil et vérification des informations Constats d audit Préparation des conclusions d audit Réunion de clôture 5. Préparation, approbation et diffusion du rapport d audit (novembre 2012) Préparation du rapport d audit Présentation à la direction du rapport d audit Approbation et diffusion du rapport Définition de la suite des travaux 6. Clôture de l audit GUS (novembre 2012) Proposition pour la priorisation des actions d amélioration Proposition d une planification 9 Cahier des charges 9.1 Critères nécessaires Expérience dans la réalisation d audits de programmes (ou de grands projets) : - organisationnels ; - informatiques ; - relatifs à l optimisation de processus et de système de gestion de la qualité ; Connaissance en gestion de grands projets transversaux ; Connaissances générales de l OFS et de ses principales activités ainsi que de l administration fédérale ; Excellentes connaissances en allemand et en français de chaque personne de l équipe d audit ; Connaissances des lignes directrices pour l audit des systèmes de management de la norme ISO : 2002 ; 9.2 Construction de l offre En vue d examiner de manière comparable les offres des soumissionnaires, l offre doit contenir des informations au moins sur les éléments suivants : indications concernant l entreprise (nom, adresse, activité, prospectus détaillé, intervenants et responsables) ; preuve d expérience dans le secteur des audits pour les domaines énoncés, liste de réalisations dans ces domaines ; 7/11

8 présentation de l'équipe de projet (qualifications, expérience professionnelle dans le domaine de l audit) ; proposition d approche pour le chapitre 6 et l annexe 1 ; planification des travaux (jalons et livrables intermédiaires) ; établissement du budget détaillé. Le budget a été évalué lors d une première estimation à CHF 80' Les montants sont en francs suisses (y compris la TVA). L offre doit contenir un récapitulatif des coûts et prendra en compte également les frais et autres dépenses éventuellement liées. Par ailleurs, l offre doit être soumise en allemand ou en français. 10 Modalités administratives 10.1 Renseignements sur le cahier des charges Nous demandons aux soumissionnaires de soumettre leurs questions au donneur d'ordre par jusqu au Les réponses seront données au plus tard le , avec copie à tous les autres soumissionnaires. Il ne sera répondu à aucun appel téléphonique Adresse du donneur d ordre L'offre doit être soumise par écrit (signée par des personnes autorisées) jusqu'au (cachet de la poste faisant foi) à : Office Fédéral de la Statistique Milos Schaer Etat-major, service Qualité et Processus Espace de l Europe 10 CH-2010 Neuchâtel En même temps, l'offre sous forme électronique doit être envoyée au donneur d'ordre Evaluation des offres Les critères d évaluation sont : La qualité de l offre, soit la compréhension et le respect du cahier des charges, l approche, les procédures et la planification proposées (40%) ; L'organisation et la qualification de l'équipe de projet (30%) ; Le rapport entre coûts et prestation offerte (20%) ; L impression globale de l offre (10%) ; L attribution de l offre se fera au plus tard le et le soumissionnaire retenu sera informé par écrit. Si nécessaire et en vue de compléter son opinion sur le soumissionnaire et sa capacité à mener à bien cet audit, l OFS se réserve la possibilité de le rencontrer et ce, avant toute acceptation de l offre. 8/11

9 11 Dispositions générales Le mandat est soumis aux conditions contractuelles générales de la confédération (CGC) pour des contrats de prestation de service. Celles-ci peuvent être téléchargées à l adresse : en allemand et en français. Les conditions générales de l entreprise qui répond à l appel d offre ne sont pas applicables. Nous vous prions donc de ne pas joindre vos conditions générales à votre réponse. Aucune indemnisation ne sera accordée pour l établissement des offres. Le donneur d ordre effectue les paiements dus dans un délai de trente jours après réception de la facture. Le paiement a lieu en francs suisses. Tous les soumissionnaires seront informés par le demandeur d offre s ils ont été retenus ou non. Il n y a pas de recours possible contre la décision d adjudication (procédure de soumission). 9/11

10 Annexe 1 : liste des critères d audit Les critères d évaluation des dimensions de l audit sont les suivants : No Critères 1 Gestion du programme 1.1 Respect des délais : -quelle était la planification initiale du programme? -quels sont les grands jalons du programme? -est-ce que cette planification a pu être respectée? si non, quelles ont été les causes des déviations? 1.2 Priorisation des tâches : -quels étaient les développements prioritaires initialement prévus? -pourquoi l accent a-t-il été mis sur ces priorités? -comment a été gérée la priorisation des tâches? -est-ce que les développements prévus on pu être mis en place? 1.3 Gestion du savoir-faire : est-ce que les processus de production et de management du futur système, l expérience acquise (lessons learned) et les connaissances des collaborateurs sont documentés proprement et facilement accessibles par tous? 1.4 Communication interne et externe -par quel canal, à quelle fréquence et sur quelles thématiques s est fait la communication vers les équipes de projet? -par quel canal, à quelle fréquence et sur quelles thématiques s est fait la communication vers la direction de l OFS? -par quel canal, à quelle fréquence et sur quelles thématiques s est fait la communication externe, en particulier vers les médias, les livreurs de données et les instances politiques potentiellement concernées? 1.5 Passage vers les activités courantes : comment est-ce que les collaborateurs ont été préparés pour le passage de programme à activité courante? 2 Utilisation des ressources 2.1 Ressources humaines : -quelles étaient les ressources humaines initialement planifiées (internes et externes)? -combien de ressources ont été finalement utilisées? Comment expliquer cette différence? -comment (sur quelles activités) ont été allouées les ressources humaines? 2.2 Ressources budgétaires : -quelles étaient les ressources budgétaires initialement planifiées? -combien de ressources ont été finalement utilisées? Comment expliquer cette différence? -comment (sur quelles activités) ont été allouées les ressources budgétaires? 3 Déchargement des entreprises 3.1 Quelle était la situation avant le programme? Peut-on quantifier cette situation? 3.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. réduction de 10% du nombre d entreprises interrogées)? 3.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 3.4 Que disent les entreprises à ce sujet? Sont-elles satisfaites? 4 Utilisation de données secondaires 4.1 Quelle était la situation avant le programme? Peut-on quantifier cette situation? 4.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme? 4.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 5 Offre en information 5.1 Quelle était la situation en termes d offres de services et de produits avant le programme? Peut-on quantifier cette situation? 5.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. publication de variables supplémentaires, nouveaux services à la demande, publication plus rapide)? 5.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 10/11

11 6 Satisfaction des utilisateurs des informations statistiques 6.1 Quel était le niveau de satisfaction des clients (en interne et en externe) avant le programme? 6.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. augmentation de 10% du taux de satisfaction des clients)? 6.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 7 Adéquation avec les normes européennes 7.1 Quelle était la situation avant le programme concernant les exigences d Eurostat? Quel était l écart entre l output produit par l OFS à l époque et ce qui était demandé par Eurostat? 7.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. intégration de certaines nouvelles variables, fréquence des publications plus rapide, etc.)? 7.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 8 Diminution des coûts et optimisation des processus de production 8.1 Quels étaient les moyens financiers et les ressources utilisés avant le programme GUS? Quels étaient les processus les plus coûteux ou demandant le plus de ressources? 8.2 Quel était l objectif mesurable visé par le programme (ex. diminution de 10% des ressources à disposition)? Quels étaient les processus et les productions statistiques principalement visés? 8.3 Quelle est la situation actuellement? Est-ce que cet objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 9 Qualité des données 9.1 Quelle était la qualité des données avant le programme GUS? Quels étaient les principaux problèmes de qualité en termes d input (fiabilité des données, problèmes de plausibilisation, de correction ou d imputation des données, etc.) et d output (cohérence, fiabilité, représentativité de l objet d étude, etc.)? 9.2 Quel était l objectif mesurable du programme GUS à ce sujet? 9.3 Quelle est la situation actuelle? Est-ce que l objectif est atteint? Peut-on le mesurer? 10 Propositions d amélioration et développements futurs 10.1 En fonction du niveau d atteinte des objectifs, quels sont les aspects du programme qui doivent être encore améliorés ou développés, particulièrement en termes de processus et de productions statistiques? Comment ces derniers seront-ils gérés? 11 Leçons apprises 11.1 Quelles sont les principales leçons apprises durant la réalisation du programme? Quels sont les points et les conditions-cadres auxquels il faudra être particulièrement attentif lors de prochains projets / programmes relatifs aux statistiques des entreprises ou pour d autres statistiques? 11/11

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur :

REFERENTIEL DU CQPM. Les missions ou activités confiées au titulaire peuvent porter à titre d exemples non exhaustifs sur : COMMISION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI DE LE METALLURGIE Qualification : Catégorie : D Dernière modification : 30/04/2015 REFERENTIEL DU CQPM TITRE DU CQPM : Responsable d affaires I OBJECTIF PROFESSIONNEL

Plus en détail

# 07 Charte de l audit interne

# 07 Charte de l audit interne Politiques et bonnes pratiques # 07 de l audit Direction générale fédérale Service Redevabilité & Qualité Janvier 2015 Approuvé par le Comité des audits Juin 2013 Approuvé par le Directoire fédéral Juillet

Plus en détail

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015

Séminaire des auditeurs de l ACORS. Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Séminaire des auditeurs de l ACORS Club Belambra Presqu île du Ponant, La Grande-Motte, Les 16, 17 et 18 septembre 2015 Intervenant : Philippe AVRIL Sous-Directeur Adjoint du DPMRF (Contrôle Interne) DDFC-CNAMTS

Plus en détail

Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration

Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration Comment Guide pour la réalisation de projets de cyberadministration dans les communes Six étapes pour réussir les projets de cyberadministration dans des petites et moyennes communes avec la méthode de

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000.

Manuel Qualité. Toutes les activités de l ICEDD sont dans le domaine d application du référentiel ISO 9001 :2000. Manuel 1 Objectif Décrire brièvement l organisation du système mis en place à l ICEDD afin de démontrer le respect des exigences de la norme ISO 9001 : 2000. Accessoirement, cela peut faciliter la recherche

Plus en détail

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/information-grantees

Plus en détail

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-006. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR :

MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : NUMÉRO : DRH-006. Direction des ressources humaines OBJET : EN VIGUEUR : MANUEL DE POLITIQUES ET PROCÉDURES PROVENANCE : Direction des ressources humaines OBJET : Formation et développement des ressources humaines (excluant le personnel cadre) NUMÉRO : DRH-006 EN VIGUEUR :

Plus en détail

La gestion de projet. La gestion de projet

La gestion de projet. La gestion de projet La gestion de projet Université Louis Pasteur STRASBOURG UE Ouverture professionnelle Intervenant Aurélie DUCHAMP Voirin Consultants La gestion de projet N 5 Le 04 / 01 / 2006 Présentation de l intervenant

Plus en détail

CHARTE DE L AUDIT INTERNE

CHARTE DE L AUDIT INTERNE CHARTE DE L AUDIT INTERNE Septembre 2009 Introduction La présente charte définit la mission et le rôle de l audit interne de l Institut National du Cancer (INCa) ainsi que les modalités de sa gouvernance.

Plus en détail

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001

Phase 1: Planifier. Les principes. Les principaux référentiels. R Collomp - D Qualité II.2. Cer5f ISO 9001 Phase 1: Planifier Les principes Les principaux référentiels 1 Phase 1: Planifier Les principaux référentiels Principes des certifications - accréditations Certification HAS Certification ISO 9001 Certification

Plus en détail

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION I. CONTEXTE DE LA MISSION Le Burundi,

Plus en détail

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences

ISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27001 Deuxième édition 2013-10-01 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences Information technology

Plus en détail

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE LA QUALIFICATION VALIDEE Commission paritaire nationale de l'emploi de la Métallurgie Qualification : MQ 2007 10 89 0264 FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE TITRE DE LA QUALIFICATION : Coordonnateur (trice) du développement

Plus en détail

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application»

MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE. «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» MANUEL DE MANAGEMENT DE LA QUALITE «Votre satisfaction est notre objectif, chacun de son poste est le garant de son application» SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 4 1.1. Généralités... 4 1.2. Domaine d application...

Plus en détail

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» ****

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» **** Termes de référence «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» Contexte général **** La mobilisation nationale autour des réformes entamées depuis 2000 dans le secteur de l éducation,

Plus en détail

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré

Demande de propositions (DP) 13-1415. Services de recrutement d un ou d une cadre de direction. La Société du Paysage de Grand- Pré La Société du Paysage de Grand- Pré Demande de propositions (DP) 13-1415 Services de recrutement d un ou d une cadre de direction Page 1 de 8 Page 2 de 8 Demande de propositions pour des services de recrutement

Plus en détail

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez

Choisissez un pôle d activité ou un profil et cliquez Organisation et planification des activités du service Gestion des ressources matérielles Gestion et coordination des informations Relations professionnelles Rédaction et mise en forme de documents professionnels

Plus en détail

Cahier des charges. Réalisation d une enquête de satisfaction en ligne auprès des bureaux d enregistrement de l Afnic

Cahier des charges. Réalisation d une enquête de satisfaction en ligne auprès des bureaux d enregistrement de l Afnic Cahier des charges Réalisation d une enquête de satisfaction en ligne auprès des bureaux d enregistrement de l Afnic CAHIER DES CHARGES ENQUETE ANNUELLE DE SATISFACTION 2 I. Contexte... 3 II. Objet...

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance

Bureau du vérificateur général du Canada. Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Bureau du vérificateur général du Canada Rapport sur la revue des pratiques d audit de performance Revues des pratiques effectuées au cours de l exercice 2011-2012 Juillet 2012 Revue des pratiques et audit

Plus en détail

II Simplification et rationalisation OUI NON S.O.

II Simplification et rationalisation OUI NON S.O. Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises 1. Nom de l organisme de réglementation responsable : 2. Titre de la proposition de réglementation (doit correspondre au titre du REIR) : 3.

Plus en détail

PROCEDURE DE GESTION DES ENREGISTREMENTS LIES AUX ACTIVITES DE BELAC

PROCEDURE DE GESTION DES ENREGISTREMENTS LIES AUX ACTIVITES DE BELAC BELAC 3-13 Rev 1-2014 PROCEDURE DE GESTION DES ENREGISTREMENTS LIES AUX ACTIVITES DE BELAC Mise en application : 01.07.2014 BELAC 3-13 Rev 1 2014-1/9 BELAC 3-13 Rev 1 2014-2/9 Révision et date d approbation

Plus en détail

Association ESSONNE CADRES

Association ESSONNE CADRES Association ESSONNE CADRES 10 avenue du Noyer Lambert - 91300 MASSY : 01 60 12 01 45 Email : competences91@essonnecadres.org Site web : www.essonnecadres.org Besoin d un Professionnel pour une situation

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/CES/2006/16 24 mars 2006 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMMISSION DE STATISTIQUE CONFÉRENCE DES STATISTICIENS

Plus en détail

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302*

TP 14693F (05/2007) Aviation civile. Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Transports Canada Transport Canada TP 14693F (05/2007) Aviation civile Norme du Système de gestion intégrée TC-1002302 *TC 1002302* Imprimé au Canada Veuillez acheminer vos commentaires, vos commandes

Plus en détail

Définition d'un modèle de calcul du coût de la formation et de la recherche académiques médicales dans les hôpitaux universitaires

Définition d'un modèle de calcul du coût de la formation et de la recherche académiques médicales dans les hôpitaux universitaires Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Santé, éducation et sciences Définition d'un modèle de calcul du coût de la formation et de la recherche académiques médicales

Plus en détail

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010

Livre Blanc. Optimiser la gestion et le pilotage des opérations. Août 2010 Livre Blanc Optimiser la gestion et le pilotage des opérations Août 2010 Un livre blanc édité par : NQI - Network Quality Intelligence Tél. : +33 4 92 96 24 90 E-mail : info@nqicorp.com Web : http://www.nqicorp.com

Plus en détail

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec

Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Politique relative à l attribution des contrats et à la gestion contractuelle du Groupe d approvisionnement en commun de l Est du Québec Document diffusé au réseau de la santé et des services sociaux du

Plus en détail

Directive du DFJP sur la mise en place de liaisons en ligne et l octroi d autorisations d accès à des applications informatiques du DFJP

Directive du DFJP sur la mise en place de liaisons en ligne et l octroi d autorisations d accès à des applications informatiques du DFJP Directive du DFJP sur la mise en place de liaisons en ligne et l octroi d autorisations d accès à des applications informatiques du DFJP (Directive du DFJP sur les liaisons en ligne) du 30 septembre 2004

Plus en détail

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6

PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 GTG 2007 - GT1 V1 du 4 octobre 2006 PROCEDURE RECLAMATION CLIENT Page : 1/6 A- OBJET Cette procédure décrit les modalités de traitement, par le fournisseur et/ou le GRD, d une réclamation client adressée

Plus en détail

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités

Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités Guide pour la préparation d une demande de financement d un projet collectif de formation sur mesure pour les unités À L INTENTION DES GESTIONNAIRES ET AUTRES RESPONSABLES DE PROJETS DE FORMATION SUR MESURE

Plus en détail

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives

QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives 1 Domaine et application 1.1 Objectif QMS-QUA-03 Mesures correctives et préventives Fournir une méthode efficace et uniforme d aborder les problèmes, les plaintes, les suggestions et les anomalies concernant

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION

RÈGLEMENT DE CERTIFICATION QSE_DOC_015 V4.0 RÈGLEMENT DE CERTIFICATION Systèmes de management Tél. : 01 41 98 09 49 - Fax : 01 41 98 09 48 certification@socotec.com Sommaire Introduction 1. Déroulé d une prestation de certification

Plus en détail

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec

Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Recruter et sélectionner son personnel avec Emploi-Québec Coordination Direction des mesures et services aux entreprises et du placement Ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Rédaction Direction

Plus en détail

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009)

Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA (2009) Public Works and Travaux publics et Government Services Services gouvernementaux Canada Canada Canadian General Standards Board Office des normes générales du Canada Norme relative au système de gestion

Plus en détail

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada

La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada La gestion intégrée du risque, de la planification et du rendement au ministère des Finances Canada IGF Québec : Journée thématique sur la gestion des risques Philippe Lajeunesse, Directeur principal Planification

Plus en détail

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE

ISO 9001:2000. CHAPITRE par CHAPITRE ISO 9001:2000 PARTIE 2-3 CHAPITRE par CHAPITRE 9001:2000, domaine Satisfaction du client par la prévention des N.C. (ISO 9001:1994) Appliquer efficacement le système pour répondre aux besoins du client

Plus en détail

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement»

Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Participation aux groupements de consommateurs SwissElectricity, ci-après «le groupe» ou «groupement» Résultat : 1. Obtenir les meilleures conditions d approvisionnement possibles, en termes de prix, de

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT

CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT Décembre 2014 CONSEIL D ADMINISTRATION MANDAT 1. CRÉATION Le Conseil d administration de la Banque du Canada (le «Conseil») est constitué en vertu de l article 5 de la Loi sur la Banque du Canada (la «Loi»).

Plus en détail

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 :

Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Les nouvelles obligations en matière de transparence financière des Comités d Entreprise Loi du 5 mars 2014 : Situation antérieure et obligations prochaines www.semaphores.fr Situation antérieure à la

Plus en détail

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients

Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire

Plus en détail

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours

Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Les métiers de l assistanat Evolutions Compétences - Parcours Neuf pôles d activité La majorité des assistantes ont des activités couvrant ces différents pôles, à des niveaux différents, à l exception

Plus en détail

HERMES 5.1. Méthode de gestion pour tous les projets MANUEL POUR MANAGER

HERMES 5.1. Méthode de gestion pour tous les projets MANUEL POUR MANAGER HERMES 5.1 Méthode de gestion pour tous les projets MANUEL POUR MANAGER ManagerHERMES_FR.indd 1 20.05.15 12:05 ManagerHERMES_FR.indd 2 20.05.15 12:05 «Ce qui dure, c est le changement» (Michael Richter,

Plus en détail

Améliorer votre approche processus

Améliorer votre approche processus Améliorer votre approche processus Décrire de manière complète les processus, Mettre en place des tableaux de bord de manière à en surveiller le fonctionnement et à en déterminer l efficacité, Réaliser

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Centrale municipale d achat et d impression (CMAI) S.-P. Keller, Ing. Dipl. EPF

Centrale municipale d achat et d impression (CMAI) S.-P. Keller, Ing. Dipl. EPF Centrale municipale d achat et d impression (CMAI) S.-P. Keller, Ing. Dipl. EPF Historique 2007 Juillet 2007 Décision d initier une étude concernant le Service des achats : redéfinition des missions et

Plus en détail

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

C dc COUR DES COMPTES RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE N 61 Ville de Genève Département des finances et du : Audit de légalité et de gestion de la rapport publié le 14 décembre 2012 La Cour a émis 11 recommandations, toutes acceptées spontanément par l audité.

Plus en détail

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC, DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC, DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC, DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION PASSATION, ATTRIBUTION ET EXÉCUTION Premier trimestre 2015 (janvier mars) Les mardis : GENVAL Martin s Château

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

Certification de Systèmes de Management Recertification

Certification de Systèmes de Management Recertification Certification de Systèmes de Management Recertification Organisme CCTB SA Adresse 7, Impasse du Battoir CH-1845 Noville Représentant(e) Monsieur Stephan Grangier Référentiel(s) ISO 9001:2008 N certificat(s)

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT

PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT PROCESSUS DE CERTIFICATION DE SYSTÈME DE MANAGEMENT CONTROL UNION INSPECTIONS FRANCE 16 rue Pierre Brossolette 76600 Le Havre Tel : 02 35 42 77 22 Processus de Certification de système de management 01

Plus en détail

Charte d utilisation de la plateforme Partenariat Entreprises/Associations

Charte d utilisation de la plateforme Partenariat Entreprises/Associations 1 Charte d utilisation de la plateforme Partenariat Entreprises/Associations Juillet 2012 2 CHARTE PART&ACT (LUXEMBOURG) PARTENARIAT ENTREPRISES ASSOCIATIONS SOMMAIRE I. DISPOSITIONS GENERALES DE LA CHARTE

Plus en détail

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC - DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION

Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC - DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION Cycle de formation de base 2015 PASSONS ENSEMBLE UN MARCHÉ PUBLIC - DU BESOIN À LA CONCRÉTISATION PASSATION, ATTRIBUTION ET EXÉCUTION Dernier trimestre 2015 (fin septembre fin novembre) Les mardis à NAMUR

Plus en détail

Règlement Programme de promotion «MINT Suisse»

Règlement Programme de promotion «MINT Suisse» Règlement Programme de promotion «MINT Suisse» 1. Objectifs supérieurs... 2 2. Candidats admis au concours... 2 3. Cadre financier... 3 4. Dépôt de la demande... 3 5. Évaluation de la demande... 3 6. Calendrier

Plus en détail

pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse

pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse GUIDE PRATIQUE pour des requêtes concernant l autorisation en tant que bourse suisse ou organisation analogue à une bourse Edition du 11 juin 2014 But Le présent guide pratique est un simple instrument

Plus en détail

Assemblée Générale des Evaluateurs - Section Santé Humaine - Cofrac 28 & 30/06/2010. Documents présents dans le dossier de missionnement :

Assemblée Générale des Evaluateurs - Section Santé Humaine - Cofrac 28 & 30/06/2010. Documents présents dans le dossier de missionnement : 1 Documents présents dans le dossier de missionnement : Fiche d organisation de l évaluation sur site - SH FORM 35. Récapitulatif de la mission avec mise en évidence de certains points qui requièrent une

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DIAGNOCURE INC. (la «Société») MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION (le «Conseil») Le rôle du Conseil consiste à superviser la gestion des affaires et les activités commerciales de la Société afin d en assurer

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001.

MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 14001. Public : Objectif : Direction Membres du comité de direction - Responsable de service Responsables

Plus en détail

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes A sa création, en 2005, la FORCE 06, rattachée à l ONF, constituait une unité de forestiers-sapeurs dédiée aux travaux d entretien des infrastructures de Défense des Forêts Contre l Incendie (DFCI) et

Plus en détail

MANUEL DE GESTION. OBJET : Politique de développement des ressources humaines NUMÉRO : 3400-451-05

MANUEL DE GESTION. OBJET : Politique de développement des ressources humaines NUMÉRO : 3400-451-05 1. OBJECTIF Promouvoir le développement professionnel et personnel pour que chacun contribue à l atteinte des objectifs organisationnels, à l amélioration continue de la qualité et de l efficacité des

Plus en détail

MANDAT DE PRESTATIONS

MANDAT DE PRESTATIONS MANDAT DE PRESTATIONS 2008 2011 décidé d un commun accord entre la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP) (Mandante) et le Centre suisse de prestation Formation professionnelle

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

CREODEV technical auditors of international projects training session 2013

CREODEV technical auditors of international projects training session 2013 CREODEV technical auditors of international projects training session 2013 Qu est ce qu un audit de projet CREODEV? AUDIT : Donner une opinion sur le résultat atteint suite à la mise en œuvre d un projet.

Plus en détail

L achat de formation en 3 étapes :

L achat de formation en 3 étapes : L achat de formation en 3 étapes : 1- La définition du besoin de formation L origine du besoin en formation peut avoir 4 sources : Une évolution des choix stratégiques de l entreprise (nouveau métier,

Plus en détail

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets

Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Biens immobiliers 1 (BI-1) - Services de gestion immobilière et de réalisation de projets Rapport final du surveillant de l'équité Le 10 juin 2014 Soumis au : Directrice, Surveillance de l'équité et gestion

Plus en détail

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS

EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS EVALUATION DES SERVICES GUIDE A L INTENTION DE LA CHEFFE OU DU CHEF DE SERVICE ET DE SES COLLABORATRICES ET COLLABORATEURS Ce document présente la procédure d évaluation des services centraux de l UNIL

Plus en détail

Outil 5 : Exemple de guide d évaluation des auditeurs internes

Outil 5 : Exemple de guide d évaluation des auditeurs internes Audit Committee Institute Outil 5 : Exemple de guide d évaluation des auditeurs internes Le comité d audit joue un rôle de plus en plus important dans l orientation et l exécution des travaux de l audit

Plus en détail

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision

OBJECTIF DU POSTE : CONTEXTE : TÂCHES ET RESPONSABILITÉS : 1. Leadership et Supervision DESCRIPTION DU POSTE Titre : Agent du service aux donateurs Département : Collecte de fonds Supérieur hiérarchique : Directeur de la collecte de fonds Supervision : Personnel et bénévoles du service aux

Plus en détail

Appel de propositions

Appel de propositions Appel de propositions Planification stratégique 2016 à 2020 162, rue Murray Ottawa, ON K1N 5M8 Tél.: 613-789-5144 Téléc.: 613-789-9848 jhtardivel@mri.ca www.montfortrenaissance.ca Objectif de l appel de

Plus en détail

Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007)

Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007) Guide: mise en oeuvre de la surveillance par des mandataires (état : mai 2007) La Commission fédérale des banques (CFB) est chargée de veiller au respect des lois régissant les marchés financiers et prend

Plus en détail

Yphise FAIT AVANCER L INFORMATIQUE D ENTREPRISE

Yphise FAIT AVANCER L INFORMATIQUE D ENTREPRISE Pilotage des Projets Production Jeudi 19 Juin 2003 Rencontre WITO Laurent Ruyssen (Yphise) 6 rue Beaubourg 75004 PARIS www.yphise.fr - yphise@yphise.fr T 01 44 59 93 00 F 01 44 59 93 09 030619 WITO - 1

Plus en détail

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17

1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 Table des matières chapitre 1 Le concept d audit 17 1.1. Qu est ce qu un audit?... 17 1.1.1. Principe général... 17 1.1.2. Historique... 19 1.1.3. Définitions des termes particuliers utilisés en audit...

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information

Appel à candidatures. Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Appel à candidatures Audit de l organisation, de la planification et du pilotage des systèmes d information Version 0.6 20 mars 2015 Statut Validé 1 Introduction 1.1 Présentation de l Agence universitaire

Plus en détail

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013

N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 N 65 État de Genève : audit de gestion de la gouvernance globale des systèmes d information rapport publié le 27 juin 2013 Les 12 recommandations de la Cour des comptes ont été approuvées. Actuellement

Plus en détail

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4

FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES. Mandats des comités du conseil d administration 2.4 FONDATION FIDUCIAIRE CANADIENNE DE BOURSES D ÉTUDES Mandats des comités du conseil d administration 2.4 2.4.2 Comité de vérification et de la gestion des risques 1. Mandat Le Comité de vérification et

Plus en détail

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002

CCRRA. Québec, le 4 juillet 2002 CCRRA Canadian Council of Insurance Regulators Conseil canadien des responsables de la réglementation d assurance Copie à: Mr. Michael Grist Chair, CCIR Committee on Streamlining and Harmonization Québec,

Plus en détail

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation

Habilitation des organismes évaluateurs pour le référencement selon l ordonnance n 2005-1516. Procédure d habilitation Procédure d habilitation Version 1.1 Page 1/12 Historique des versions Date Version Évolutions du document 17/12/2010 1.0 Première version. 29/02/2012 1.1 Prise en compte de la date de la publication de

Plus en détail

La Centrale des bilans du Luxembourg et le dépôt électronique des comptes annuels

La Centrale des bilans du Luxembourg et le dépôt électronique des comptes annuels La Centrale des bilans du Luxembourg et le dépôt électronique des comptes annuels Novembre/Décembre 2011 1 La Centrale des bilans un projet complexe avec beaucoup d acteurs Ministère de la Justice CNC

Plus en détail

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES POLITIQUE SUR LA FORMATION ET SUR LE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Politique adoptée par la Résolution CA-2013-2014-7 du conseil d administration du Conservatoire à sa 26 e séance ordinaire tenue

Plus en détail

1. Eléments récapitulatifs de la demande

1. Eléments récapitulatifs de la demande Aide à la Recherche Programme Eureka - Demande de financement Page: 1/26 1. Eléments récapitulatifs de la demande Ce formulaire doit être complété en français. Veillez à sauvegarder régulièrement votre

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS A Madame Caps Présidente du CPAS de Oupeye Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 2-5-6 RI/L65C-FMAZ-FPSC/FMTH Objet: Rapport d inspection intégré Madame la Présidente J ai l honneur de

Plus en détail

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle

Introduction à la norme ISO 27001. Eric Lachapelle Introduction à la norme ISO 27001 Eric Lachapelle Introduction à ISO 27001 Contenu de la présentation 1. Famille ISO 27000 2. La norme ISO 27001 Implémentation 3. La certification 4. ISO 27001:2014? 2

Plus en détail

DONS ET PRÊTS D ŒUVRES D ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D ART

DONS ET PRÊTS D ŒUVRES D ART À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE ET CRÉATION, COMPOSITION ET MANDAT DU COMITÉ DES ŒUVRES D ART Cour Pimale Internationale Le Greffe - International Criminal Court - The Registry Administrative Instruction Instruction administrative Réf. ICC/AI/2015/003 Date : 18 mai 2015 DONS ET PRÊTS D ŒUVRES D

Plus en détail

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve

LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES. Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick Villeneuve MASTER OF Ouvert aux participant-e-s extérieur-e-s MPAPUBLIC ADMINISTRATION LE MANAGEMENT PUBLIC : NOUVELLES APPROCHES, MÉTHODES ET TECHNIQUES Sous la direction des Professeurs Martial Pasquier et Jean-Patrick

Plus en détail

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification

CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques. Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification CQP Animateur(trice) d équipe de logistique des industries chimiques Référentiels d activités et de compétences Référentiel de certification Désignation du métier ou des composantes du métier en lien avec

Plus en détail

Bien comprendre la démarche du PDUC : exercices.

Bien comprendre la démarche du PDUC : exercices. Bien comprendre la démarche du PDUC : exercices. Exercice 1 : la différence entre missions et projet. 1. A partir des extraits du référentiel (doc 1) et des exemples de projet (doc 2), compléter le tableau

Plus en détail

APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR

APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR APPEL D OFFRES Services professionnels requis pour effectuer LE PLAN DE COMMUNICATION DU RÉSEAU SANTÉ EN FRANÇAIS DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR St. John's, le 11 janvier 2010 Le genre masculin est utilisé

Plus en détail

MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS "ECOUTE CLIENT" ET D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE

MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS ECOUTE CLIENT ET D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE MISE EN PLACE D'UN PROCESSUS "ECOUTE CLIENT" ET D'UN SYSTEME DE MANAGEMENT QUALITE Public : Direction Membres du comité de direction - Responsables de service Responsable qualité - Ensemble du personnel

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel.

INTRODUCTION. QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. INTRODUCTION QSC est un système référentiel de qualité pour la certification des institutions scolaires d enseignement général et professionnel. Ce certificat est destiné à toutes les écoles d enseignement

Plus en détail