Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile"

Transcription

1 Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario Lignes directrices de 2004 pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Annexe du Bulletin No. A- 06/04 de la CSFO Mars 2004

2 Table des matières I. Introduction 1 II. Collecte des données 2 A. Méthode de collecte des données 2 B. Contrôle de la qualité 2 C. Taux de réponse 2 III. Échantillon 3 A. Taille de l échantillon 3 B. Sélection de l échantillon 4 C. Maximiser les tentatives d entrevue 5 D. Compagnies d assurance qui vendent par l intermédiaire de courtiers 5 E. Délai 5 IV. Transmission des données 6 V. Le questionnaire 8 Annexes A. L instrument de sondage 9 B. L Association canadienne des organisations de recherche en marketing 13

3 I. Introduction Les lignes directrices qui suivent ont été élaborées par un conseiller en études de marché mandaté par la Commission des services financiers de l Ontario (CSFO). Elles englobent tous les aspects du sondage sur la satisfaction des demandeurs, notamment l échantillonnage, la conception du questionnaire et les entrevues. Elles ont été conçues pour assurer l uniformité des méthodes de collecte de données utilisées par chacun des organismes participants ainsi que la plus haute qualité des données recueillies. De cette façon, les résultats obtenus pourront être interprétés et comparés en toute confiance. Chaque compagnie d assurance devra effectuer ce sondage et en transmettre les résultats à la CSFO chaque année. L échantillon doit être constitué à partir des demandes de règlement closes au cours de l année civile précédente. Les compagnies qui ont moins de 10 millions de dollars en primes directes souscrites (voiture de tourisme) ou moins de 300 dossiers de sinistres clos pour 2003 ne sont pas tenues de procéder au sondage. Les lignes directrices s appliquent aussi aux dossiers de sinistres clos de la Facility Association (FA). Les assureurs nominaux de la FA doivent séparer les sinistres clos de la FA de leurs sinistres clos ordinaires. Le sondage sur la satisfaction des clients de la FA sera effectué de façon centralisée et les résultats feront l objet d un rapport distinct. Des instructions particulières seront fournies aux assureurs qui acceptent des clients de la FA. La CSFO publie aussi un document complémentaire qui doit être utilisé avec les présentes lignes directrices. demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 1 de 14

4 II. Collecte des données A. Méthode de collecte des données Toutes les compagnies doivent recueillir leurs données au moyen d entrevues téléphoniques. B. Contrôle de la qualité Afin d assurer le respect des normes de contrôle de la qualité, il faut confier ce projet uniquement à des sociétés de recherche qui sont membres en règle de l Association canadienne des organisations de recherche en marketing (ACORM). On trouvera de plus amples renseignements sur l ACORM dans l annexe B ci-jointe. En outre, les sondages sur la satisfaction doivent être enregistrés auprès du Conseil canadien de la recherche par sondages (CCRS), un organisme mis sur pied par l industrie de la recherche par sondages afin de fournir aux répondants le moyen de vérifier la validité d un sondage. Les personnes qui désirent vérifier si le sondage auquel elles ont participé, ou auquel elles projettent de participer, provient bien d une société de recherche peuvent obtenir une réponse immédiate en composant le numéro sans frais du CCRS, C. Taux de réponse En raison de l incidence que peut avoir le taux de réponse sur l exactitude des résultats, il importe que les sondages répondent à des exigences minimales. Par contre, l industrie de la recherche s entend sur le fait qu il est devenu difficile et coûteux d obtenir des taux de réponse élevés et que pour y arriver, il faut parfois déranger des personnes qui ne veulent pas participer. Le taux de réponse minimal acceptable est de 25 %. Les taux de réponse devraient être calculés à l aide de la formule recommandée par l Association professionnelle de recherche en marketing (APRM), qui est la suivante : Taux de réponse = Contacts coopératifs Total des nombres admissibles demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 2 de 14

5 III. Échantillon A. Taille de l échantillon Un facteur important dont il faut tenir compte en choisissant le nombre de répondants à interviewer est le nombre de dossiers que compte chaque compagnie dans son registre de 2003 des dossiers de sinistres clos. Dans le cas des compagnies qui comptent au moins dossiers dans leur registre de 2003 des dossiers de sinistres clos, l échantillon minimal par compagnie sera de 800 dossiers de sinistres clos, ce qui permettra d obtenir des résultats globaux qui sont exacts dans une proportion de ±3,5 %, 19 fois sur 20. Les compagnies qui désirent réduire cette marge d erreur peuvent opter pour un échantillon plus important. Les compagnies dont le registre de 2003 comprend moins de dossiers de sinistres clos doivent choisir un échantillon qui leur permettra d obtenir une marge d erreur maximale de ±3,5 %, 19 fois sur 20. Dans le calcul de la marge d erreur pour une population finie, l erreur-type devrait être de 1. REMARQUE : La taille de l échantillon doit être choisie par l organisme de recherche en marketing d après le nombre total de dossiers de sinistres clos dans le registre de la compagnie, comme il est décrit ci-après. REGISTRE DES DOSSIERS DE SINISTRES CLOS Dans le cadre du sondage, le total des dossiers de sinistres clos dans le registre de 2003 ne comprend pas les sinistres sans versement, les demandes d indemnités pour frais funéraires ou en cas de décès ni les sinistres de la Facility Association. Veuillez également vous assurer que votre registre des sinistres clos ne contient pas de demandes de règlement de sinistre relatives à des véhicules destinés à l usage commercial. Chaque demande de règlement doit apparaître sur une ligne distincte dans le registre. Par conséquent, si une personne a plus d une demande de règlement, son nom apparaîtra sur plusieurs lignes avec une seule catégorie de sinistre. Les noms en double devront être supprimés par l organisme de recherche après la sélection de l échantillon mais avant le début des entrevues pour éviter que des demandeurs soit appelés plus d une fois. Le registre de 2003 des dossiers de sinistres clos est la liste des quatre types suivants de dossiers de sinistres relatifs à des véhicules de tourisme clos au cours de 2003 : demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 3 de 14

6 sinistres associés à l Annexe sur les indemnités d accident légales (AIAL), à l exclusion des versements pour frais funéraires ou en cas de décès; sinistres associés à la garantie collision et indemnisation directe en cas de dommages matériels ID-DM (combinée); sinistres associés à la garantie accidents sans collision ni versement (GASCV) (à l exclusion des sinistres associés à l assurance contre le bris des glaces); sinistres associés à l assurance contre le bris des glaces. En plus du registre des dossiers de sinistres clos, les assureurs doivent fournir à leur organisme de recherche un sommaire des pourcentages que représente chaque type de sinistre. Ce sommaire des pourcentages doit être produit par la compagnie d assurance et non pas par l organisme de recherche. Les organismes de recherche en marketing doivent s assurer que l échantillon sélectionné aux fins d entrevues est représentatif du registre des demandes de sinistre réglées d une compagnie en particulier. Exemple de sommaire de pourcentage Type de sinistre Nombre de sinistres Pourcentage Nombre de demandes % AIAL % Collision et ID-DM % GASCV % Glaces % TOTAL : % Les sinistres qui mettent en cause des véhicules commerciaux, les sinistres sans versement, les demandes d indemnités pour frais funéraires ou en cas de décès et les sinistres de la FA doivent être exclus du calcul du sommaire des pourcentages. Veuillez prendre note que le dénombrement du sommaire des pourcentages doit s appuyer sur le nombre de sinistres et non pas sur le nombre de demandeurs. B. Sélection de l échantillon Les organismes de recherche en marketing doivent réaliser des entrevues auprès d un échantillon aléatoire de demandeurs de chaque catégorie de sinistre. Si les dossiers choisis ne comportent pas de numéros de téléphone ou si les numéros indiqués sont erronés ou ne sont plus en service, les organismes doivent chercher les nouveaux numéros de téléphone. Dans le cas où le nombre de dossiers choisis n est pas suffisant pour réaliser le nombre d entrevues requis, des dossiers supplémentaires devront être demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 4 de 14

7 choisis au hasard. Les numéros de téléphone erronés ou manquants devront faire l objet d une recherche avant que les entrevues puissent se poursuivre. Cette démarche doit être observée jusqu à ce que le nombre d entrevue requis ait été réalisé pour chaque catégorie de sinistre ou que le registre des dossiers de sinistre ait été épuisé. C. Maximiser les tentatives d entrevue Les organismes de recherche par sondages doivent essayer au moins cinq fois de contacter les demandeurs. Dans les cas où le numéro de téléphone est inexact ou hors service, les organismes de recherche sont tenus de chercher le nouveau numéro et d essayer à nouveau d appeler le demandeur. D. Compagnies d assurance qui vendent par l intermédiaire de courtiers Les compagnies d assurance qui vendent des assurance automobile par l intermédiaire de courtiers indépendants doivent en informer les organismes de recherche par sondages, afin que la déclaration explicative à la question 1 soit insérée. E. Délai Chaque compagnie doit effectuer le sondage annuellement et en transmettre les résultats à la CSFO au plus tard le 14 mai demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 5 de 14

8 IV. Transmission des données Une fois les données recueillies, l organisme de recherche par sondages doit les transmettre à la Commission des services financiers de l Ontario, à l attention de Jim Fox. Pour chaque compagnie d assurance, les organismes de recherche doivent soumettre les résultats dans une enveloppe séparée et l ensemble des données sur une disquette séparée. Chaque dossier que renferme l ensemble de données doit comporter : le mois et l année de la demande de règlement; le numéro de la demande de règlement. Il faut fournir les renseignements suivants à la CSFO : une disquette renfermant les données en format SPSS/PC+ et sur laquelle sont indiqués clairement le nom de la compagnie d assurance, celui de l organisme de recherche par sondages et celui de la personne-ressource; une liste imprimée des codes; un sommaire imprimé des pourcentages du registre des dossiers de sinistres clos de la compagnie, plus le nombre réel d entrevues réalisées selon la catégorie de sinistre et (si les données sont pondérées) le nombre pondéré d entrevues selon la catégorie de sinistre; un imprimé de la fréquence des réponses avec des détails sur la taille de l échantillon et les pourcentages (arrondis sans décimales) pour chaque catégorie de réponses; un imprimé de la fréquence (ou tableaux croisés) ventilé par catégorie de sinistre, avec des détails sur la taille de l échantillon et les pourcentages (arrondis sans décimales) pour chaque catégorie de réponses. Les documents suivants doivent être fournis à la CSFO si le nombre d entrevues requis pour chaque catégorie de sinistre ne peut être réalisé : un rapport imprimé des appels démontrant que chaque numéro a été composé au moins cinq fois; la confirmation écrite à l effet qu on a cherché les nouveaux numéros de téléphone qui remplacent les numéros erronés ou qui ne sont plus en service et qu on les a composés. demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 6 de 14

9 REMARQUE : La CSFO examinera et analysera tous les sondages afin de s assurer que les données fournies sont conformes à toutes les exigences énoncées dans les Lignes directrices pour des sondages sur la satisfaction des demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario. Si les sondages ne respectent pas les critères établis dans ces lignes directrices ou s il y a des divergences quant aux données fournies, les assureurs pourraient être tenus, selon la gravité du problème, de déposer à nouveau ces données ou de procéder à un nouveau sondage. demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 7 de 14

10 V. Le questionnaire L instrument du sondage figurant à l annexe A ci-jointe a fait l objet d une préenquête complète visant à assurer la clarté des questions pour les répondants. Toutes les compagnies doivent administrer le questionnaire tel quel pour évaluer la satisfaction des demandeurs. REMARQUE : Les compagnies qui décident d ajouter des questions au sondage doivent les poser à la fin du questionnaire afin qu aucun élément impartial n entre dans l évaluation de la satisfaction des clients. demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 8 de 14

11 Annexe A : L instrument du sondage Bonjour/bonsoir. Puis-je parler à (nom du demandeur ou de la demandeuse). (SI CETTE PERSONNE PEUT VENIR À L APPAREIL, CONTINUER) (SI CETTE PERSONNE NE PEUT VENIR À L APPAREIL, PRENDRE DES DISPOSITIONS POUR LA RAPPELER) (LORSQUE LE DEMANDEUR OU LA DEMANDEUSE RÉPOND) Bonjour/bonsoir. Mon nom est ( ) et j appelle de (nom de l organisme de recherche) au nom de (nom de la compagnie d assurance). Nous effectuons un très bref sondage auprès des Ontariens et Ontariennes qui ont présenté récemment des demandes de règlement d assurance. Seriez-vous disposé(e) à répondre à quelques questions? Toutes vos réponses seront traitées confidentiellement. (Remarque : Les répondants qui ont des questions ou des commentaires à formuler ou qui désirent vérifier la validité du sondage peuvent communiquer sans frais avec le Conseil canadien de la recherche par sondages en composant le , en précisant le n o d enregistrement du projet. Il faut alors prendre des dispositions pour les rappeler.) (SI LA RÉPONSE EST POSITIVE) Merci. (SI LA RÉPONSE EST NÉGATIVE) Quand serait-il préférable pour moi de rappeler? (FIXER UNE HEURE ET UNE DATE) 1. Pouvez-vous me dire tout d abord si vous vous êtes occupé(e) personnellement de la demande présentée en (mois/année) à la compagnie (nom de la compagnie d assurance) ou était-ce un autre membre de votre ménage? (S IL S AGIT D UNE AUTRE PERSONNE) Serait-il possible de parler à cette personne? (SI CE N EST PAS POSSIBLE, PRENDRE RENDEZ-VOUS). (FAIRE LA PRÉCISION SUIVANTE UNIQUEMENT DANS LE CAS DES COMPAGNIES QUI FONT SOUSCRIRE DE L ASSURANCE PAR L ENTREMISE DE COURTIERS) Veuillez répondre aux questions suivantes en fonction de l expérience que vous avez eue avec (nom de la compagnie d assurance), mais non en fonction de votre expérience avec votre courtier ou courtière qui représente plusieurs compagnies d assurance. demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 9 de 14

12 2. Dans quelle mesure vous souvenez-vous des rapports que vous avez eus avec la compagnie (nom de la compagnie d assurance) en ce qui a trait à la demande de règlement que vous avez présentée en (mois/année), même si votre seul contact avec la compagnie a été au moment d obtenir un règlement? Vous en souvenez-vous très clairement, clairement, pas très clairement ou pas du tout? Très clairement Clairement Pas très clairement (REMERCIER LA PERSONNE ET METTRE FIN À L ENTREVUE). Pas du tout (REMERCIER LA PERSONNE ET METTRE FIN À L ENTREVUE). 3. En pensant à la demande de règlement que vous avez présentée à la compagnie (nom de la compagnie d assurance) en (mois/année), diriez-vous que vous avez été très satisfait(e), assez satisfait(e), pas très satisfait(e) ou très insatisfait(e) de la façon dont la compagnie (nom de la compagnie d assurance) a traité votre demande? Très satisfait(e) Assez satisfait(e) Pas très satisfait(e) Très insatisfait(e) Sans opinion 4. Avez-vous été très satisfait(e), assez satisfait(e), pas très satisfait(e) ou très insatisfait(e) du délai de traitement de votre demande, soit le laps de temps écoulé entre le moment où vous l avez présentée et celui où elle a été réglée? Très satisfait(e) Assez satisfait(e) Pas très satisfait(e) Très insatisfait(e) Sans opinion demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 10 de 14

13 Les questions suivantes concernent le service que vous avez reçu de la principale personne avec qui vous avez eu des rapports dans le cadre de votre demande. (INTERVIEWEURS : SI LE RÉPONDANT OU LA RÉPONDANTE A EU DES RAPPORTS AVEC PLUS D UNE PERSONNE, LUI DEMANDER D ÉVALUER SEULEMENT LA PERSONNE AVEC LAQUELLE IL OU ELLE A EU LE PLUS DE RAPPORTS.) Avez-vous été très satisfait(e), assez satisfait(e), pas très satisfait(e) ou très insatisfait(e) du service que vous avez reçu de la principale personne avec qui vous avez eu des rapports dans le cadre de votre demande e règlement en ce qui a trait aux aspects suivants : (CHANGER L ORDRE DES QUESTIONS 5 À 8). 5. Son efficacité? (RÉPÉTER L ÉCHELLE DES RÉPONSES AU BESOIN) Très satisfait(e) Assez satisfait(e) Pas très satisfait(e) Très insatisfait(e) Sans opinion 6. Son niveau de connaissances et de savoir-faire? (RÉPÉTER L ÉCHELLE DES RÉPONSES AU BESOIN) Très satisfait(e) Assez satisfait(e) Pas très satisfait(e) Très insatisfait(e) Sans opinion 7. L impartialité avec laquelle elle a traité votre demande? (RÉPÉTER L ÉCHELLE DES RÉPONSES AU BESOIN) Très satisfait(e) Assez satisfait(e) Pas très satisfait(e) Très insatisfait(e) Sans opinion demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 11 de 14

14 8. La mesure dans laquelle elle vous a tenu(e) au courant de l état de votre demande pendant qu elle était traitée? (RÉPÉTER L ÉCHELLE DES RÉPONSES AU BESOIN) Très satisfait(e) Assez satisfait(e) Pas très satisfait(e) Très insatisfait(e) Sans opinion/sans objet Nous sommes arrivés à la fin de notre sondage. Je vous remercie beaucoup d avoir pris le temps d y participer. demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 12 de 14

15 Annexe B : Feuille de renseignements sur l Association canadienne des organisations de recherche en marketing (ACORM) L Association : Elle a été établie en Elle est la porte-parole des principales organisations de recherche en marketing du Canada et la source de renseignements sur l industrie au pays. Elle représente ses membres dans leurs rapports avec le public, les gouvernements, les médias ainsi que les milieux de l éducation et des affaires. Elle veille au maintien et à l amélioration des normes de recherche ainsi que des règles d éthique professionnelle et de déontologie. Elle interroge ses membres sur d importantes questions d ordre public touchant la recherche en marketing et les sondages d opinion et fait connaître la position de ses membres. Elle fait la promotion de la recherche en marketing en tant qu outil important dans le cadre du processus décisionnel des organismes publics. Son conseil d administration est constitué de sept membres représentatifs des diverses organisations faisant partie de l Association. Les organisations membres : Les organisations membres doivent être constituées en personne morale, exercer des activité au Canada depuis au moins deux années consécutives et compter, au minimum, six employés à temps plein. Elles offrent des services de recherche, de mise au point de la méthodologie et d échantillons, de préparation de questionnaires, d enrevue, de traitement de données, d analyses statistiques et de rédaction de rapports. Elles respectent les normes élevées sur le plan de l éthique et de l exercice de la profession qui sont établies par le conseil d administration. Elles font régulièrement l objet de vérifications indépendantes pour assurer que leurs pratiques de recherche sont irréprochables. Elles répondent de leurs actes devant les membres du public, les compagnies et les organisations auxquels elles assurent leurs services. demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 13 de 14

16 Pour de plus amples renseignements sur l ACORM et ses membres, veuillez communiquer avec : L Association canadienne des organisations de recherche en marketing 2121, route Argentia, bureau 404 Mississauga (Ontario) L5N 2X4 Tél. : Téléc. : Site Web : demandeurs dans le cadre de l assurance-automobile de l Ontario Page 14 de 14

Numéro consacré aux maisons de courtage et aux administrateurs d hypothèques

Numéro consacré aux maisons de courtage et aux administrateurs d hypothèques Bulletin d information électronique des courtiers en hypothèques Numéro 6 Le Bulletin d information électronique des courtiers en hypothèques fait le point sur la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2006

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion

Comptes Soins de santé SunAvantage. Guide sur la gestion Comptes Soins de santé SunAvantage Guide sur la gestion Table des matières Introduction... 1 À propos du guide...1 Tenue des registres des participants... 2 Ajout d un participant...2 Transmission des

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000

Plus en détail

AQESSS - ÉTUDE AUPRÈS DES QUÉBÉCOIS É SUR L INFORMATISATION CLINIQUE LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE. De la vie aux idées 4 OCTOBRE 2011

AQESSS - ÉTUDE AUPRÈS DES QUÉBÉCOIS É SUR L INFORMATISATION CLINIQUE LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE. De la vie aux idées 4 OCTOBRE 2011 AQESSS - ÉTUDE AUPRÈS DES QUÉBÉCOIS É SUR L INFORMATISATION CLINIQUE COLLOQUE EXPOSITION LA SANTÉ ÉLECTRONIQUE 4 OCTOBRE 2011 De la vie aux idées TABLE DES MATIÈRES CONTEXTE ET OBJECTIFS 3 FAITS SAILLANTS

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 22 - Sondage Ifop pour KPMG et CGPME Contact Ifop : Flore-Aline Colmet Daâge Directrice d Etudes Département Opinion et Stratégies d Entreprise

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME pour Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 21 - Contact : Flore-Aline Colmet Daâge Directrice d Etudes Département Opinion & Stratégie d Entreprise flore-aline.colmet.daage@ifop.com

Plus en détail

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ

INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ JUIN 2009 INTRODUCTION AU PROGRAMME D ASSURANCE DE LA QUALITÉ Placez dans l onglet no 5 de votre classeur des ressources des membres Le programme d assurance de la qualité de l Ordre des ergothérapeutes

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE

FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Agence canadienne de développement économique du Nord Canadian Northern Economic Development Agency FORMULAIRE DE DEMANDE AU TITRE DU DEE Directives 1. Le formulaire de demande au titre du DEE nous permet

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 24 - Sondage Ifop pour KPMG et CGPME Contact Ifop : Flore Aline Colmet Daâge Directrice d Etudes Département Opinion et Stratégies d Entreprise

Plus en détail

Le cahier d exercices

Le cahier d exercices 10 Le cahier d exercices 1. Introduction Le but du présent manuel est de venir en aide aux recruteurs de sociétés de transport par autocar qui ont recours au manuel Au Volant Un guide des meilleures pratiques

Plus en détail

Rapport provisoire sur un modèle de réglementation des établissements de santé et d évaluation en Ontario

Rapport provisoire sur un modèle de réglementation des établissements de santé et d évaluation en Ontario Rapport provisoire sur un modèle de réglementation des établissements de santé et d évaluation en Ontario Willie Handler and Associates 19 juillet 2012 Livrables Un modèle de surveillance des établissements

Plus en détail

Questions et réponses concernant le sondage de 2004 sur la satisfaction des demandeurs. Annexe du Bulletin No. A- 06/04 de la CSFO

Questions et réponses concernant le sondage de 2004 sur la satisfaction des demandeurs. Annexe du Bulletin No. A- 06/04 de la CSFO Financial Services Commission of Ontario Commission des services financiers de l Ontario Questions et réponses concernant le sondage de 2004 sur la satisfaction des demandeurs Annexe du Bulletin No. A-

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 25 - Sondage Ifop pour KPMG et CGPME Mai 2015 Sommaire 1 - La méthodologie 2 - Les résultats de l étude A B C - L impact du contexte économique

Plus en détail

La webémission d aujourd hui est la première d une série de webémissions présentées par la CSFO.

La webémission d aujourd hui est la première d une série de webémissions présentées par la CSFO. 1 Narrateur : À compter du 1 er décembre 2014, les fournisseurs de services qui soumettront des formulaires FDIO-21 par le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l assurance-automobile

Plus en détail

CTE - 046M C.P. Transport rémunéré de personnes par automobile

CTE - 046M C.P. Transport rémunéré de personnes par automobile CTE - 046M C.P. Transport rémunéré de personnes par automobile Mémoire relatif aux Consultations particulières et auditions publiques sur le document d information sur le transport rémunéré de personnes

Plus en détail

COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L ONTARIO. Lignes directrices pour le dépôt des manuels de tarification de l assuranceautomobile

COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L ONTARIO. Lignes directrices pour le dépôt des manuels de tarification de l assuranceautomobile COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L ONTARIO des manuels de tarification de l assuranceautomobile Exigences concernant le dépôt Les assureurs sont tenus de déposer un manuel de tarification une fois

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES

BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES BOURSES D ÉTUDES DE LA SOCIÉTÉ D ÉNERGIE DU YUKON BOURSE D ÉTUDES GÉNÉRALES Bourses d études annuelles de 2 000 $ offertes à deux étudiants 1 entamant leur première année d études postsecondaires. Bourses

Plus en détail

Rapport sur la méthodologie

Rapport sur la méthodologie Sondage des votants et des non-votants 2002 Rapport sur la méthodologie Établi pour : Élections Canada Date : Juin 2002 Centre de recherche Décima, 2002 Table des matières Introduction...1 Méthodologie

Plus en détail

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3

Auto-évaluation. Section Sujet traité Page. 10000 Résumé.. 10-2. 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 Auto-évaluation Chapitre 10 Auto-évaluation Section Sujet traité Page 10000 Résumé.. 10-2 10100 Guides de travail pour les évaluations.. 10-3 10200 Lettre déclarative de responsabilité.. 10-4 10300 Résolution

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Programme d assurance de la qualité

Programme d assurance de la qualité Programme d assurance de la qualité Section B Section B Programme d assurance de la qualité Aperçu du Programme d assurance de la qualité... -B-1- Introduction... Programme d assurance de la qualité...

Plus en détail

Votre rente en cas de séparation ou de divorce

Votre rente en cas de séparation ou de divorce Votre rente en cas de séparation ou de divorce Rupture de l union conjugale Votre rente en cas de séparation ou de divorce Nombreux sont ceux et celles qui vivent une rupture de leur mariage ou de leur

Plus en détail

Notes techniques pour les règles de souscription de l assurance-automobile

Notes techniques pour les règles de souscription de l assurance-automobile Annexe B pour les règles de souscription de l assurance-automobile Émis avec le Bulletin No. A-09/03 I.A.R.D. - Auto ommission des services financiers de l Ontario 29 juillet 2003 pour les règles de souscription

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle

Plus en détail

Sondage sur le site Web du BSIF de 2014

Sondage sur le site Web du BSIF de 2014 1 Sondage sur le site Web du BSIF de 2014 Sommaire Le 31 mars 2014 Préparé pour le Bureau du surintendant des institutions financières information@osfi-bsif.gc.ca This summary is also available in English.

Plus en détail

Baromètre sur le financement et

Baromètre sur le financement et pour Baromètre sur le financement et - Vague 17 - Contacts : Flore- Aline Colmet Daâge / Guillaume Chevalier 2013 Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon : Echantillon de 402

Plus en détail

L ENQUETE DE SATISFACTION 2007 AUPRES DES EMPLOYEURS

L ENQUETE DE SATISFACTION 2007 AUPRES DES EMPLOYEURS L ENQUETE DE SATISFACTION 2007 AUPRES DES EMPLOYEURS L ACOSS, caisse nationale des Urssaf, vous a interrogé en 2007 afin d évaluer la qualité de service de la branche du recouvrement. Retour sur l enquête

Plus en détail

Demande d Inscription Initiale

Demande d Inscription Initiale Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME pour Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 19 - Contacts : Flore-Aline Colmet Daâge / Guillaume Chevalier Septembre Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon

Plus en détail

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014

CMC MARKETS UK PLC CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation. Decembre 2014 CMC MARKETS UK PLC et CMC MARKETS CANADA INC. Document d information sur la relation Decembre 2014 Société immatriculée en Angleterre sous le numéro 02448409 Société autorisée et réglementée par la Financial

Plus en détail

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession

Tél. ( ) Téléc. ( ) Courriel Profession Formulaire Méd.A 2016 FORMULAIRE DE DEMANDE aux fins de l obtention du titre de MÉDIATEUR AGRÉÉ Veuillez prendre note des éléments suivants : Vous devez être membre en règle auprès d une section régionale

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME pour Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 18 - Mai 2013 Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon : Echantillon de 401 dirigeants d entreprise, représentatif

Plus en détail

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre

Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Gestionnaires de fonds de placement : nouvelle échéance de production des déclarations de TVQ le 20 novembre Le 28 octobre 2015 Si vous êtes un gestionnaire de fonds de placement qui n est pas inscrit

Plus en détail

d enseignement professionnel

d enseignement professionnel MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS Loi de 2005 sur les collèges privés d enseignement professionnel FICHE DE RENSEIGNEMENTS N 0 4B FONDS D ASSURANCE POUR L ACHÈVEMENT DE LA FORMATION

Plus en détail

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers. GUIDE DE PRÉSENTATION D UNE DEMANDE POUR MODIFIER UN PERMIS D ASSUREUR Mars 2008 Ce document a été produit par la Surintendance de l encadrement de la solvabilité de l Autorité des marchés financiers.

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME

Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME pour Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME - Vague 12-16 janvier 2012 Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon : Echantillon de 403 dirigeants d entreprise,

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie...

Table des matières. Énoncé du vérificateur... 1. I. Introduction... 2 Contexte... 2 Objectif... 2 Portée... 2 Critères... 3. II. Méthodologie... Vérification des enquêtes de sécurité sur le personnel RAPPORT Division de la vérification et de l évaluation Juillet 2003 Table des matières Énoncé du vérificateur... 1 I. Introduction... 2 Contexte...

Plus en détail

franchises Tout sur les Foire aux questions Sinistres Pourquoi les franchises

franchises Tout sur les Foire aux questions Sinistres Pourquoi les franchises Sinistres Tout sur les franchises Foire aux questions Pourquoi les franchises Incidences de la responsabilité sur la franchise Quand il faut payer la franchise Franchises Qu est-ce qu une franchise? Au

Plus en détail

Formulaire de demande d enquête

Formulaire de demande d enquête Annexe D Formulaire de demande d enquête (Vous trouverez une version électronique du formulaire sur le site du CEO.) Demande d enquête Article 74, Charte des droits environnementaux de 1993 Renseignements

Plus en détail

Sécurité des parcs automobiles

Sécurité des parcs automobiles Sécurité des parcs automobiles Définition de parc automobile Réductions et surprimes Questions et réponses Sécurité des parcs automobiles Une priorité pour les propriétaires de parcs automobiles Le régime

Plus en détail

Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011. Rapport de vérification interne

Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011. Rapport de vérification interne Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011 Rapport de vérification interne Octobre 2011 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 3 1.1 CONTEXTE... 3 1.2 ÉVALUATION

Plus en détail

NOM :... PRENOM :... Date de naissance : JJ/MM/AAAA :.../.../... Nationalité :..

NOM :... PRENOM :... Date de naissance : JJ/MM/AAAA :.../.../... Nationalité :.. ANNEXE 4 RAPPORT DÉTAILLÉ PRÉSENTÉ PAR L ÉTUDIANT À L ÉTABLISSEMENT 2009-2010 Stage en entreprise Erasmus Remarque à l attention de l étudiant : le présent rapport destiné à relater votre expérience fournira

Plus en détail

Commission des services financiers de l Ontario. Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux

Commission des services financiers de l Ontario. Lignes directrices pour le dépôt des demandes de taux visant les voitures de tourisme formule abrégée (les «lignes directrices abrégées») Propositions de modifications aux taux d'assurance-automobile et aux systèmes de classement des risques A. RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

pour Baromètre sur le -Vague

pour Baromètre sur le -Vague pour Baromètre sur le financement et l accès au crédit des PME -Vague 11 - Septembre Note méthodologique Etude réalisée pour : KPMG et CGPME Echantillon : Echantillon de 402 dirigeants d entreprise, représentatif

Plus en détail

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Cher participant au cours de Patinage Plus, Merci de votre intérêt à devenir un entraîneur professionnel de Patinage Canada! Peu après l

Plus en détail

Récupération de CTI au titre de la TVH : des vérifications s imposent

Récupération de CTI au titre de la TVH : des vérifications s imposent Le 31 octobre 2013 Votre entreprise doit-elle récupérer certains crédits de taxe sur les intrants («CTI») qu elle a demandés en vertu des règles sur la taxe de vente harmonisée («TVH»)? Au Canada, nombre

Plus en détail

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ 2015 ENQUÊTE AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ ENQUÊTE 2015 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

Plus en détail

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies

Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance

AGEA 2010. Préparez votre dossier assurance AGEA 2010 Préparez votre dossier assurance Préambule Dans le cas d une création ou d une reprise d entreprise, plusieurs questions doivent être posées : Comment bien assurer mes biens professionnels? Que

Plus en détail

Régime de retraite de l Université McGill Guide rapide «Mon Compte»

Régime de retraite de l Université McGill Guide rapide «Mon Compte» ANNEXE A Régime de retraite de l Université McGill Guide rapide «Mon Compte» Accéder à votre compte de retraite en ligne est facile. Il suffit de suivre les trois étapes ci dessous : Allez à http://www.mcgill.ca/hr/fr/bp/pensions/access

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription

PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC. Termes et conditions et formulaires d inscription PROGRAMME INCITATIF POUR LES FIRMES DE NÉGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DU QUÉBEC Termes et conditions et formulaires d inscription 1. APERÇU Le programme incitatif pour les firmes de négociation pour compte

Plus en détail

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés.

Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés. SERVICES PROFESSIONNELS D UN CABINET D EXPERTS- COMPTABLES POUR LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS ANNUELS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY POUR LES TROIS ANNÉES FERMES 2015, 2016 ET 2017 SP-15-166 La Ville

Plus en détail

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de remplir le présent certificat d'assurance :

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de remplir le présent certificat d'assurance : Certificat d'assurance erreurs omissions ou responsabilité professionnelle pour les entreprises de conception qui désirent s'inscrire, renouveler ou rétablir leur inscription aux termes du Code du bâtiment

Plus en détail

OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT ET COMMENT LES UTILISER

OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT ET COMMENT LES UTILISER OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT ET COMMENT LES UTILISER Texte modèle pour le document d information sur la relation, l addenda au document d information sur la relation, le bref aperçu

Plus en détail

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE

Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Demande de devis RC PRO FINANCE ET PATRIMOINE Responsabilité Civile Professionnelle des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), Conseil en Investissement Financier (CIF), Démarcheurs Bancaires et Financiers

Plus en détail

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS

FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS FEUILLE DE RENSEIGNEMENTS Ministère de la Santé et des Soins de longue durée La présente feuille de renseignements fournit de l information de base aux fournisseurs de services de santé ainsi qu au grand

Plus en détail

relevés d assurances collectives

relevés d assurances collectives Assurances collectives Tout sur les relevés d assurances collectives Mieux-être : Un objectif gagnant. Relevés d assurances collectives Bonjour. Aider vos clients à gérer leur régime d assurances collectives

Plus en détail

Traiter avec un AGENT IMMOBILIER La relation de mandataire

Traiter avec un AGENT IMMOBILIER La relation de mandataire Traiter avec un AGENT IMMOBILIER La relation de mandataire En droit immobilier, il y a différentes formes possibles de relation de mandataire : 1. Représentation du vendeur Lorsqu une société de courtage

Plus en détail

Commission des services financiers de l Ontario

Commission des services financiers de l Ontario de tourisme (formule abrégée CLEAR) Propositions de modifications aux taux d'assurance-automobile et aux systèmes de classement des risques A. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les articles 410 à 417 de la Loi sur

Plus en détail

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION

INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION INSTRUCTIONS RELATIVES À L INSCRIPTION ET LISTE DE VÉRIFICATION Formulaire d inscription Veuillez vous assurer que tous les renseignements personnels, y compris les adresses électroniques et les numéros

Plus en détail

POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE

POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE www.ekos.com POINTS DE VUE DES CANADIENS SUR LA COUVERTURE DES MÉDICAMENTS D ORDONNANCE [Ottawa 22 mai 2013] Selon un nouveau sondage commandé par la Coalition canadienne de la santé (CCS) et la Fédération

Plus en détail

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal

Administré par Universités Canada. Ville Province Code postal 1. RENSEIGNEMENTS SUR LE CANDIDAT 1 Administré par Universités Canada M. M me Prénom Adresse permanente N o et rue App. Ville Province Code postal Téléphone Courriel* * Obligatoire : Universités Canada

Plus en détail

Méthodologie d échantillonnage et Échantillonneur ASDE

Méthodologie d échantillonnage et Échantillonneur ASDE Méthodologie d échantillonnage et Échantillonneur ASDE Par Michel Rochon L énoncé suivant définit de façon générale la méthodologie utilisée par Échantillonneur ASDE pour tirer des échantillons téléphoniques.

Plus en détail

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers

Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers Étudier au Canada Visas, travail et immigration pour les étudiants étrangers www.cic.gc.ca/etudier Le Canada est doté de l un des systèmes d éducation les meilleurs et les plus respectés au monde. Chaque

Plus en détail

Feuille de travail pour l analyse des résultats du questionnaire

Feuille de travail pour l analyse des résultats du questionnaire Feuille de travail pour l analyse des résultats du questionnaire Veuillez noter que l analyse des besoins vous permet de déterminer les lacunes dans les compétences particulières, les aspects à améliorer

Plus en détail

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP)

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) Le 2 avril 2014 APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) L objet de cet Appel de présélection est d établir une liste de courtiers d assurance qui sont en mesure de fournir des offres de service et des propositions

Plus en détail

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit

Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Méthode de présentation des demandes de règlement en vertu de l assurance-crédit Notre objectif est de veiller à ce que vous receviez le meilleur service et toute l attention désirée durant le processus

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES MINISTÈRE DU TOURISME

REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES MINISTÈRE DU TOURISME REPÈRES MÉTHODOLOGIQUES MINISTÈRE DU TOURISME Étude de provenance et de l importance touristique de l achalandage IMPORTANT : Pour être recevable, l étude doit respecter tous les repères méthodologiques

Plus en détail

Droit de transformation de votre assurance collective

Droit de transformation de votre assurance collective Droit de transformation de votre assurance collective ASSURANCE COLLECTIVE Votre assurance vie collective pourrait être résiliée ou réduite lors de la cessation de votre emploi, à votre retraite ou lorsque

Plus en détail

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012

RAPPEL PLAN DE CONTINUITÉ D ACTIVITÉ ENTRÉE EN VIGUEUR DE L ARTICLE 3012 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 10 août 2005 RAPPEL PLAN

Plus en détail

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario 69, rue Bloor Est, bureau 300, Toronto, Ontario M4W 1A9 Tél. : 416-961-6234 Sans frais : 1-800-268-2346 Téléc. : 416-961-6028 www.cdho.org Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires

Plus en détail

Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied

Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied : : A P P L I E D S U P P O R T : : Renforcez votre entreprise grâce à l expertise d Applied Maximisez votre investissement technologique LE SUCCÈS DE VOTRE ENTREPRISE DÉPEND DE LA PERFORMANCE DE VOS CAPACITÉS

Plus en détail

Guide de l utilisateur du portail

Guide de l utilisateur du portail Cette version du guide a été conçue expressément pour la phase d essai public du portail. Ne vous en servez pas après le 15 octobre 2015. Guide de l utilisateur du portail Version 0.92 septembre 29, 2015

Plus en détail

La sélection d un expert-conseil

La sélection d un expert-conseil Annexe 4 La sélection d un expert-conseil Lignes directrices relatives à la sélection d un expert-conseil Bien choisir un expert-conseil n est pas une tâche facile, mais il peut être bénéfique de prendre

Plus en détail

SONDAGE DES MEMBRES DE L APIGQ RÉSULTATS ET ANALYSE

SONDAGE DES MEMBRES DE L APIGQ RÉSULTATS ET ANALYSE SONDAGE DES MEMBRES DE L APIGQ RÉSULTATS ET ANALYSE SEPTEMBRE 2008 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 SONDAGE ET ÉCHANTILLONNAGE... 3 SONDAGE... 3 ÉCHANTILLONNAGE... 4 COMPILATION DES RÉSULTATS... 4

Plus en détail

Visiteurs d affaires de la Russie au Canada

Visiteurs d affaires de la Russie au Canada Visiteurs d affaires de la Russie au Canada Demande de visa de résident temporaire C&I-933-03-08 Pour des copies additionnelles, contacter : Services de distribution Citoyenneté et Immigration Canada Ottawa,

Plus en détail

Avis 21-316 du personnel des ACVM Agence de traitement de l information pour les titres de créance privés

Avis 21-316 du personnel des ACVM Agence de traitement de l information pour les titres de créance privés Avis 21-316 du personnel des ACVM Agence de traitement de l information pour les titres de créance privés Le 29 décembre 2015 1. Introduction Le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Plus en détail

Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation.

Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation. Mettre à jour votre rapport sur votre régime de capitalisation. Vous devez revoir votre rapport sur votre régime de capitalisation au moins une fois par année afin de vous assurer que celui-ci reflète

Plus en détail

guide pour les professeurs nouvellement nommés comment négocier le salaire de départ

guide pour les professeurs nouvellement nommés comment négocier le salaire de départ guide pour les professeurs nouvellement nommés comment négocier le salaire de départ table des matières Publié par l Association canadienne des professeures et professeurs d université 2705, promenade

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE SONDAGE. Le droit et les personnes âgées

QUESTIONNAIRE DE SONDAGE. Le droit et les personnes âgées QUESTIONNAIRE DE SONDAGE Le droit et les personnes âgées À PROPOS DU SONDAGE La Commission du droit de l Ontario (CDO) et son projet sur le droit touchant les personnes âgées La CDO, un organisme public

Plus en détail

Message du directeur

Message du directeur E-bulletin des services d assurance automobile Janvier 2010 Numéro 1 L e-bulletin des services d auto-assurance contient des renseignements récents à l attention des intervenants du secteur de l assurance-automobile

Plus en détail

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services

Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Apprentissage (APPR) du Système d information d Emploi Ontario (SIEO) Guide pour les fournisseurs de services Trousse d information pour les employeurs qui offrent une formation modulaire Version 1.2 Décembre

Plus en détail

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour fiduciaires

Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour fiduciaires Offre pour une assurance responsabilité civile professionnelle pour fiduciaires Zurich Compagnie d Assurances SA Vos avantages en un coup d œil Couverture en cas de dommages économiques purs, de lésions

Plus en détail

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT

GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Commission scolaire des Draveurs Découvrir, grandir, devenir GUIDE DE LA SUPPLÉANCE EN ENSEIGNEMENT Au service de la réussite de chacun 200, boulevard Maloney Est, Gatineau, Québec J8P 1K3 Téléphone 819

Plus en détail

Les attentes des Français pour l avenir du secteur bancaire. Septembre 2013

Les attentes des Français pour l avenir du secteur bancaire. Septembre 2013 Les attentes des Français pour l avenir du secteur bancaire Septembre 2013 1 Note méthodologique Etude réalisée pour : Wincor Nixdorf Echantillon : Echantillon de 1001 personnes, représentatif de la population

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR EXTERNE (GESTION DE PROJETS) AVRIL 2015 TABLE DES MATIÈRES Les SELSC comportent trois modules... 4 Choses importantes à retenir...

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS

BESOIN RECONNU D UNE SUBVENTION POUR LA GARDE D ENFANTS Comté de Simcoe Services sociaux Services à l enfance et à la communauté 1110, Autoroute 26, Midhurst (Ontario) L0L 1X0 Ligne principale : 705 722-3132 Sans frais 1 866 893-9300 Téléc. 705 725-9539 simcoe.ca

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

Feuille d orientation sur la rémunération des fournisseurs de soins interprofessionnels

Feuille d orientation sur la rémunération des fournisseurs de soins interprofessionnels Numéro 3 Feuille d orientation sur la rémunération des fournisseurs de soins interprofessionnels Novembre 2009 Version 1.0 Objet Une série de feuilles d orientation pour la création de cliniques dirigées

Plus en détail