GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006
|
|
- Clémence Généreux
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des finances à propos de mesures qui devraient être mises en place dans le prochain budget fédéral. Genworth est le plus important assureur de prêt hypothécaire du secteur privé au monde. Au Canada, Genworth possède un actif d environ 2,5 milliards de dollars, a souscrit plus de 100 milliards de dollars d assurance et, à l heure actuelle, fait appel aux services d environ 240 employés dans l ensemble du pays. Conformément au thème «La place du Canada dans un monde concurrentiel», nos recommandations visent à l amélioration de la compétitivité du marché du financement hypothécaire résidentiel au profit des acheteurs de maison canadiens. Dans l ensemble, le Canada possède l un des systèmes de financement au logement les plus stables au monde, si l on tient compte de son degré élevé d accession à la propriété, de l appréciation stable des prix, du caractère abordable des maisons et de la facilité d accès aux fonds hypothécaires résultant de la concurrence et du choix offert s appliquant à tout le pays, à chaque province et territoire, prêteur et acheteur de maison. Afin que le système canadien de financement au logement maintienne un niveau profitable pour tous les Canadiens, nous recommandons au gouvernement fédéral de prendre, le plus tôt possible, les mesures suivantes : Appliquer les règles de conduite du marché afin de s assurer que les acheteurs de maison restent les principaux bénéficiaires de la concurrence accrue en matière d assurance prêt hypothécaire ; et offrir le même niveau de garantie gouvernementale à tous les fournisseurs d assurance prêt hypothécaire.
2 2 FAITS SAILLANTS SUR L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Le produit L assurance prêt hypothécaire protège les prêteurs contre le défaut de paiement par l emprunteur et leur permet d offrir aux acheteurs le financement nécessaire à l achat d une maison en versant une mise de fonds d à peine 5 % du montant du prêt ou, dans certains cas, en ne versant aucune mise de fonds. L assurance prêt hypothécaire est actuellement obligatoire pour les prêts hypothécaires à ratio élevé qui dépassent 75 % de la valeur de la propriété. Les primes d assurance prêt hypothécaire sont payées par l acheteur de maison selon le montant de la mise de fonds, et non en fonction de la solvabilité ou de l emplacement géographique. Si l acheteur de maison ne rembourse pas le prêt hypothécaire au prêteur, le fournisseur d assurance prêt hypothécaire paiera au prêteur la perte que le prêteur pourra subir si la valeur nette de la propriété n est pas suffisante pour couvrir le prêt hypothécaire. L assurance prêt hypothécaire est un produit unique ; en effet, les acheteurs de maison paient la prime d assurance, mais ils ne choisissent pas en général le fournisseur d assurance prêt hypothécaire à utiliser. Cette décision est souvent prise par l établissement de crédit qui est le bénéficiaire de la police d assurance prêt hypothécaire. Les avantages de l assurance prêt hypothécaire sont évidents. L assurance prêt hypothécaire aide les personnes à faible et à moyen revenu à accéder plus tôt à leur propriété afin d accroître plus rapidement leur valeur nette. Pour la famille canadienne moyenne, l actif immobilier représente à l heure actuelle environ 35 % de la richesse globale, par rapport à 29 % seulement il y a quatre ans. Entre-temps, les assureurs hypothécaires au Canada ont réduit collectivement les primes à deux reprises depuis 2003, et ont réussi par ce processus à remettre 700 millions de dollars dans les mains des consommateurs. L assurance prêt hypothécaire favorise également la concurrence en permettant aux prêteurs régionaux de se mesurer aux prêteurs nationaux plus importants. L assurance prêt hypothécaire évolue constamment en ce qui concerne les nouveaux produits destinés à des segments du marché tels que les nouveaux Canadiens, les travailleurs indépendants et les personnes dont les antécédents de crédit sont imparfaits. Par conséquent, les prêts hypothécaires à ratio élevé représentent environ la moitié de tous les prêts hypothécaires consentis au Canada, et sont la principale raison pour laquelle le Canada a l un des taux d accession à la propriété les plus élevés au monde. Le marché Pendant près d une décennie, le Canada a bénéficié d un marché de l habitation robuste, caractérisé par des mises en chantier records, une appréciation stable des prix et un accès en expansion rapide aux prêts hypothécaires à bas prix et à mise de fonds peu élevée. Par
3 3 conséquent, la richesse et la compétitivité du Canada, comme en témoignent plusieurs années consécutives de croissance économique nationale, ont bénéficié d un accroissement considérable. Durant cette période de temps, seuls deux fournisseurs d assurance prêt hypothécaire étaient présents au Canada. Genworth, un participant du secteur privé qui détient maintenant environ un tiers de la part de marché, ainsi que la Société canadienne d hypothèques et de logement («SCHL»), une société de la Couronne, dessert le reste du marché. Cette situation est maintenant en évolution en raison des lois qui ont été adoptées plus tôt cette année et ont incité au moins trois fournisseurs d assurance prêt hypothécaire du secteur privé à demander des permis au Canada. Depuis 1995, Genworth a aidé plus de Canadiens à réaliser leur rêve d accession à la propriété. Notre client type est âgé entre 25 et 35 ans, possède un revenu du ménage d environ $, achète une maison individuelle pour la première fois et dépense $, tandis que sa mise de fonds est de seulement 5 % ou 10 %. Une étude récente sur la consommation permet de conclure que cette tendance se poursuivra, 48 % des personnes interrogées ayant indiqué qu elles ont l intention d acheter une maison au cours des cinq prochaines années et, parmi celles qui ont l intention de le faire, 77 % s attendent à verser une mise de fonds inférieure à 25 %. L assurance prêt hypothécaire et l économie canadienne En ce qui concerne l économie nationale, nous, membres de l équipe Genworth, continuons de rester optimistes pour ce qui est de l avenir du marché canadien de l habitation. Cette perspective est fondée non seulement sur notre vaste expérience au Canada, mais également sur notre savoir-faire en tant qu assureur prêt hypothécaire le plus important au monde. En outre, nous croyons que l adoption du concept de l assurance prêt hypothécaire par les gouvernements canadiens successifs permettra au Canada de continuer de remporter des gains concurrentiels au sein des nations développées du monde. Bref, il est important de souligner ici quatre méthodes permettant à l assurance prêt hypothécaire d être au service des acheteurs de maison, de notre système de financement au logement et de la compétitivité du Canada dans le monde : Tout d abord, l assurance prêt hypothécaire permet aux acheteurs de maison d accéder de façon économique et efficace au crédit. Grâce à l assurance aux prêteurs contre les risques de défaut en matière de prêts, plus d acheteurs de maison canadiens que jamais auparavant ont obtenu des prêts à mise de fonds peu élevée à des taux d intérêt hautement concurrentiels, catapultant ainsi le Canada en position d égalité virtuelle par rapport aux États-Unis en termes d accession globale à la propriété. Les assureurs hypothécaires apportent des contributions distinctives et importantes au maintien de la sécurité, du bien-fondé et de la stabilité des prêts hypothécaires, ainsi qu au rendement financier à long terme des prêteurs et des investisseurs. En assumant les risques
4 4 financiers associés aux prêts hypothécaires, l assurance prêt hypothécaire permet aux prêteurs d utiliser de façon plus efficace leur capital et de réduire leurs dépenses en capital. En outre, les assureurs hypothécaires offrent une évaluation indépendante du risque de crédit et créent une diversification des risques plus variée parmi les types de prêteurs, les profils de crédit, les emplacements géographiques et les périodes de temps, afin de réduire la volatilité du système hypothécaire. L assurance prêt hypothécaire aide également les Canadiens à conserver leur maison, même lorsqu ils connaissent des périodes de détresse économique. Plutôt que d imposer des saisies aux propriétaires de maison qui sont temporairement en défaut de paiement des prêts, les assureurs hypothécaires sont hautement motivés à fournir aux acheteurs de maison qu ils desservent un éventail de «solutions» liées au défaut de paiement de prêts, y compris les reports de paiement et la remise de dette et nous offrons ces solutions chaque année à des centaines de Canadiens. Les marchés de l habitation, comme tous les secteurs économiques, suivent inévitablement des cycles. Lorsque les marchés de l habitation se rapetissent à la suite des baisses de prix, d un accroissement des défauts de paiement ou des deux, les assureurs hypothécaires agissent de façon contre-intuitive par rapport aux marchés et jouent un rôle vital dans l accélération du redressement économique. Cela s explique par le fait que, plutôt que de sortir des marchés en raison de l accroissement des paiements de réclamation, les assureurs hypothécaires ont besoin de confirmer leur engagement sur les marchés et de continuer d émettre de nouvelles polices afin de continuer d engendrer des recettes. Par conséquent, les assureurs hypothécaires aident les acheteurs de maison à maintenir l accès au crédit et jouent un rôle important pour atténuer les corrections du marché. NOS SUJETS DE PRÉOCCUPATION Notre vision globale est que le système actuel d assurance prêt hypothécaire au Canada a joué un rôle extrêmement positif pour faciliter un système de financement au logement stable et logique grâce auquel les acheteurs de maison reçoivent un financement à mise de fonds peu élevée à des conditions très favorables. Nous soutenons entièrement la concurrence accrue sur le marché de l assurance prêt hypothécaire. Cependant, nous croyons que le gouvernement fédéral n atteindra pas entièrement son objectif d assurer un «choix plus vaste et un niveau accru d innovation sur le marché de l assurance prêt hypothécaire, afin de profiter aux acheteurs de maison et de favoriser l accession à la propriété», à moins que d autres mesures ne soient mises en place. Ces mesures se rapportent aux règles de conduite du marché ou aux mesures de sauvegarde afin de s assurer que les acheteurs de maison profitent de cette concurrence accrue, et que des règles du jeu équitables s appliquent à tous les fournisseurs d assurance prêt hypothécaire.
5 5 Mesures de sauvegarde Les lois fédérales et provinciales en vigueur au Canada ne comportent pas les types de mesures de sauvegarde qui sont nécessaires pour s assurer que la concurrence s exerce entièrement au profit des acheteurs de maison canadiens. D autres pays ont promulgué de telles mesures de sauvegarde sous forme de lois. Ces pays comprennent les États-Unis et l Australie qui possèdent des marchés d assurance prêt hypothécaire bien établis et concurrentiels, alors que dans d autres pays, tels que le Mexique, ce produit est en cours de lancement. Nos propositions détaillées relatives aux mesures de sauvegarde sont appuyées par des études juridiques et économiques qui ont déjà été communiquées à ce comité et ne seront pas répétées ici. Néanmoins, notre recommandation déterminante à ce sujet vaut la peine d être réitérée. Nous recommandons que le gouvernement fédéral applique des règles de conduite du marché afin de s assurer que les avantages de la concurrence profitent aux acheteurs de maison. Garantie gouvernementale Le gouvernement fédéral assure actuellement la promotion du financement hypothécaire au moyen d un programme qui fournit une garantie gouvernementale aux compagnies qui assurent des prêts hypothécaires afin qu elles puissent entrer en concurrence avec la SCHL. En vertu de cette garantie, les assureurs hypothécaires paient des frais annuels au gouvernement et déposent l argent dans un fonds en fiducie constitué pour protéger les titulaires de polices, par exemple les prêteurs, en cas de faillite. Étant donné que la SCHL est une société de la Couronne, le gouvernement fédéral assume entièrement ses obligations conformément aux règles internationales de gestion financière. En d autres termes, la SCHL profite d une garantie gouvernementale à 100 %. Cependant, le gouvernement fédéral fournit aux concurrents du secteur privé, tels que Genworth, un niveau de garantie de 90 %. En raison de l écart en matière de niveaux de garantie, les prêteurs doivent dépenser plus pour faire affaire avec les assureurs hypothécaires privés qu avec la SCHL. En ce qui concerne une hypothèque type de $, cette différence de couverture de garantie signifie que la banque doit débourser un montant supplémentaire de 300 $ à 400 $ en coûts en capital sur un prêt hypothécaire assuré par le secteur privé par rapport à un prêt hypothécaire consenti par la SCHL. Cette situation représente un désavantage en matière de prix pour les assureurs hypothécaires privés et complique la tâche des prêteurs qui doivent choisir leur fournisseur d assurance prêt hypothécaire en fonction des produits et du service. La participation d autres concurrents du secteur privé aura pour effet d exacerber ce déséquilibre. À moins que tous les participants ne reçoivent le même niveau de garantie gouvernementale, nous assisterons à la création d un double marché dans lequel des concurrents du secteur privé se font concurrence pour une part du marché, tandis que la SCHL reste relativement protégée de la concurrence dans l ensemble du marché.
6 6 Par conséquent, nous recommandons que le gouvernement fédéral offre à tous les assureurs hypothécaires soit du secteur public ou privé le même niveau de garantie à 100 %. Cette modification permettrait aux prêteurs de choisir librement entre la SCHL et les fournisseurs d assurance prêt hypothécaire du secteur privé en fonction du prix et du service au profit ultime des acheteurs de maison. C est maintenant le temps de renforcer le système de financement hypothécaire résidentiel Nous croyons fermement que c est maintenant le temps de réagir à ces deux problèmes. Presque tous les jours, le marché de l habitation aux États-Unis éprouve des difficultés. Le nombre de maisons invendues ne cesse d augmenter, alors que les prix baissent. Nombre de personnes sont inquiètes des répercussions possibles de la détérioration du marché de l habitation aux États-Unis sur l ensemble de l économie de ce pays. Cette détérioration touchera des personnes autres que celles qui participent directement à l industrie de l habitation, telles que les constructeurs d habitations, les agents immobiliers, les courtiers hypothécaires et les prêteurs. Elle touchera également les industries en déclin, telles que les centres de rénovation des maisons, les fabricants de meubles et les restaurants, pour n en mentionner que quelques-unes. Le Canada ne sera pas protégé contre de tels développements au sud de la frontière. Bien qu on ne s attende pas à ce que le marché immobilier résidentiel canadien éprouve des difficultés aussi graves que celles des États-Unis, il n en sortira pas totalement indemne. Le nombre de maisons existantes vendues au Canada a déjà atteint un sommet, alors que le nombre de maisons neuves vendues connaît une tendance à la baisse. L abordabilité est également un sujet de préoccupation dans de nombreuses villes canadiennes. Un grand nombre des facteurs déterminants de l industrie de l habitation au Canada qui, à leur tour, influent sur l industrie de l assurance prêt hypothécaire sont difficiles, pour ne pas dire impossibles, à contrôler pour le gouvernement fédéral. Les développements dans l économie des États-Unis et les taux d intérêt font partie de ces exemples. Néanmoins, d autres facteurs déterminants sont évidemment du ressort du gouvernement fédéral. Par exemple, le gouvernement fédéral a la capacité de contrôler le cadre législatif et réglementaire régissant le marché de l assurance prêt hypothécaire au Canada. Nous demandons instamment au gouvernement fédéral de renforcer le système de financement hypothécaire résidentiel en exerçant son pouvoir de mettre en place des mesures de sauvegarde afin de s assurer que les acheteurs de maison profitent de cette concurrence accrue et que des règles du jeu équitables s appliquent à tous les fournisseurs d assurance prêt hypothécaire, existants ou nouveaux. Genworth tient à remercier le Comité permanent des finances pour la possibilité de présenter ses opinions dans le cadre des consultations prébudgétaires, et serait heureuse de discuter de tous les problèmes posés par cette proposition avec le Comité.
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une
Plus en détailBrochure. À propos des prêts hypothécaires de B2B Banque LA BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS
Brochure Réservé aux courtiers en prêts hypothécaires à titre d information À propos des prêts hypothécaires de B2B Banque LA BANQUE AU SERVICE DES COURTIERS La Banque au service des courtiers. À propos
Plus en détailRENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE
SÉRIE L ABC DES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES RENOUVELER ET RENÉGOCIER VOTRE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques TABLE DES MATIÈRES Aperçu 1 Le processus de renouvellement
Plus en détailFlash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011
Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,
Plus en détailLe présent chapitre porte sur l endettement des
ENDETTEMENT DES MÉNAGES 3 Le présent chapitre porte sur l endettement des ménages canadiens et sur leur vulnérabilité advenant un choc économique défavorable, comme une perte d emploi ou une augmentation
Plus en détailMises de fonds et documentation requise
Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives
Plus en détailASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants
SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l
Plus en détailouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL
ouvrir De nouvelles portes aux logements abordables...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL 65404 À titre d organisme national responsable de l habitation, la Société canadienne d hypothèques
Plus en détailGuides de Tangerine sur les finances personnelles. Prise de possession. Points à considérer lors de l achat d une première propriété
Guides de Tangerine sur les finances personnelles Prise de possession Points à considérer lors de l achat d une première propriété «Les acheteurs sont souvent surpris d apprendre que les maisons neuves
Plus en détailConseils utiles pour les clients qui font des transactions immobilières
Le contenu de ce document est offert à titre éducatif et informatif seulement et ne remplace en aucun cas des conseils juridiques. Ce document a pour but de souligner des éléments clés des et commerciales.
Plus en détailLe processus d achat résidentiel
Ce guide a été produit grâce à la généreuse contribution de l Alberta Real Estate Foundation Le processus d achat résidentiel Cette brochure vous aidera à comprendre le processus d achat immobilier résidentiel.
Plus en détailComment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.
Plus en détailLe rôle du courtier principal
AIMA CANADA SÉRIE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES Le rôle du courtier principal Le courtier principal (ou courtier de premier ordre) offre aux gestionnaires de fonds de couverture des services de base qui donnent
Plus en détailVous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!
Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine
Plus en détailConsultations prébudgétaires 2011-2012
Présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes 12 août 2011 Sommaire Dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes
Plus en détailPersonne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.
Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations
Plus en détailENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES
ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES
Plus en détailTendances de l insolvabilité au Canada
Tendances de l insolvabilité au Canada Ginette Trahan Directeur général, Services des relations externes Bureau du surintendant des faillites Le 16 novembre 2011 Association canadienne de la gestion de
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailCOMMENTAIRE. Services économiques TD
COMMENTAIRE Services économiques TD 16 juillet 213 LES MÉNAGES CANADIENS SONT PLUS ENDETTÉS QUE LES MÉNAGES AMÉRICAINS, MAIS UNIQUEMENT PAR SUITE DU RÉCENT DÉSENDETTEMENT AUX ÉTATS-UNIS Faits saillants
Plus en détailFinancement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada
Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail
Plus en détailMémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015
6 août 2014 Mémoire de Visa Canada au Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans le cadre des consultations prébudgétaires de 2015 Introduction Visa Canada salue l occasion qui lui est
Plus en détailRenouveler et renégocier votre prêt hypothécaire
Série L ABC des prêts hypothécaires Renouveler et renégocier votre prêt hypothécaire Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques Table des matières Aperçu 1 Le processus de renouvellement
Plus en détailC11 : Principes et pratique de l assurance
Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous
Plus en détailGuide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7
Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7 Réalisez votre rêve de liberté financière Félicitations! Vous avez franchi le premier pas vers votre liberté financière.
Plus en détailAssociation canadienne de la construction. Mémoire prébudgétaire 2015
Association canadienne de la construction Mémoire prébudgétaire 2015 Synopsis L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises de construction non résidentielle au Canada.
Plus en détailAugust 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances
August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres
Plus en détailConsultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers
entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles
Plus en détaill assurance-vie avec participation de la London Life
Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels
Plus en détailÀ propos de Co operators
Co-operators est heureuse de présenter un mémoire en réponse au document de réflexion du Groupe de travail sur les pointages de crédit du CCRRA sur l utilisation des pointages de crédit par les assureurs,
Plus en détailVOTRE GUIDE HYPOTHÉCAIRE DE PLANIFICATION. Stéphane Bruyère
VOTRE GUIDE DE PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE GracieusetÉ DE Stéphane Bruyère VOTRE GUIDE DE PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE TABLE DES MATIÈRES LE PRÉSENT GUIDE DE PLANIFICATION HYPOTHÉCAIRE EXPLIQUE QUATRE ÉTAPES
Plus en détailInformation et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires
Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)
Plus en détailGenworth MI Canada Inc.
Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de
Plus en détailMémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014
Mémoire de la Corporation des associations de détaillants d automobiles présenté dans le cadre du processus prébudgétaire 2014 Présenté au : Comité permanent des finances de la Chambre des communes Présenté
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailVotre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher
Votre propriété de vacances aux États-Unis pourrait vous coûter cher Auteur : Jamie Golombek Juin 2015 Il semble que de plus en plus de Canadiens font l achat de propriétés de vacances aux États-Unis.
Plus en détailBanque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013
Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer
Plus en détailLA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS
LA DETTE PUBLIQUE DU QUÉBEC ET LE FARDEAU FISCAL DES PARTICULIERS FÉVRIER 2002 DOSSIER 02-02 La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers Le premier ministre du Québec se plaisait
Plus en détailHausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada
Hausse du crédit bancaire aux entreprises au Canada Juillet 3 Aperçu Des données récemment publiées, recueillies par Prêts bancaires aux entreprises Autorisations et en-cours (Figure ), l Association des
Plus en détailActivité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.
SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés
Plus en détailGENWORTH MI CANADA INC.
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité des titres offerts dans le présent prospectus. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le présent prospectus
Plus en détailInfoMaison No.03 ACHETER VOTRE PREMIÈRE MAISON C EST POSSIBLE ET C EST FACILE.
InfoMaison No.03 Est un dossier préparé pour Info-Immobilier-Rive-Nord (IIRN) à l intention de toutes les personnes intéressées par l immobilier et l immobilier résidentiel de la Rive-Nord du Grand Montréal
Plus en détailPRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août
Plus en détailUn survol des marchés de valeurs de placement
2 Chapitre2 Un survol des marchés de valeurs de placement D ans le présent chapitre, nous survolerons les principaux marchés offrant des produits d épargne et des valeurs de placement. Après avoir effectué
Plus en détailL achat de votre première maison au Canada. Guide à l intention des nouveaux arrivants
L achat de votre première maison au Canada Guide à l intention des nouveaux arrivants UN NOUVEAU PAYS, UN NOUVEAU CHEZ SOI. Le Canada est devenu votre nouveau pays et vous cherchez maintenant une maison
Plus en détailInformation Le secteur des services financiers canadien
L industrie canadienne des assureurs de personnes Aperçu Au Canada, l industrie des assurances de personnes se compose de 120 entreprises, comparativement à 163 en 1990; elle englobe les sociétés constituées
Plus en détailOPTIMAXMD. Assurance vie permanente avec participation. Faites fructifier votre argent
OPTIMAXMD Assurance vie permanente avec participation Faites fructifier votre argent VOUS AVEZ BESOIN D ASSURANCE Tout le monde a besoin d assurance, mais le monde de l assurance peut paraître très complexe
Plus en détailMÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL
MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL DE L AMORTISSEMENT ET DE LA VALEUR DU STOCK NET DOMICILIAIRE DIVISION DE L INVESTISSEMENT ET DU STOCK DE CAPITAL STATISTIQUE CANADA 15 FÉVRIER 2002 1 MÉTHODOLOGIE POUR LE CALCUL
Plus en détailCOMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE
COMMENTAIRE Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE Faits saillants Les ventes de véhicules au Canada ont atteint un sommet
Plus en détail4,5% Lumière sur le financement hypothécaire
5796195784410514425034919229125966691403 5987887390517388525458146660281582692990 5530580849601916633892027886521971369998 6201480982709642757557742937993251169491 1401648917557143532396695127816459553153
Plus en détailÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE
ÉNONCÉ DE PRINCIPES LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE DES PRODUITS D ASSURANCE Le présent document reflète le travail d organismes de réglementation membres du CCRRA. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent
Plus en détailBienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada
Bienvenue chez desjardins le premier groupe financier coopératif au canada 04 Vous accueillir. Vous accompagner. Vous simplifier la vie. desjardins souhaite faciliter votre intégration au pays. dans cette
Plus en détailMémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal
Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté
Plus en détailFINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS
Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources
Plus en détailRÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013
RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013 L Association canadienne de la paie (ACP) a collaboré avec l Agence du revenu du Canada (ARC) pour s assurer que toute l information associée
Plus en détailOFFRE. Feuille de route en vue de l achat d une maison
OFFRE Feuille de route en vue de l achat d une maison Faire affaire avec un courtier ou agent immobilier Votre courtier ou agent peut vous aider à : Les courtiers et agents ont l expérience nécessaire
Plus en détailL assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider
Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle
Plus en détailabri fiscal placement ou autre mécanisme financier qui vous permet de protéger une partie de vos gains de l impôt pendant une certaine période
Voici les définitions de quelques mots clés utilisés dans le cadre du programme Connaissances financières de base. Ces mots peuvent avoir des sens différents ou refléter des notions distinctes dans d autres
Plus en détailCOMMENTAIRE LES CANADIENS SONT-ILS PRÉPARÉS À UNE HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT? Services économiques TD
COMMENTAIRE Services économiques TD mai LES CANADIENS SONT-ILS PRÉPARÉS À UNE HAUSSE DES TAUX D INTÉRÊT? Faits saillants Le fait que la Banque du Canada ait récemment indiqué que les taux d intérêt pourraient
Plus en détailDocument d information
Document d information La croissance rapide des «fiducies de revenu» Les «fiducies de revenu» ou entités intermédiaires cotées en bourse 1 sont de plus en plus présentes dans le milieu canadien des affaires.
Plus en détailASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS
ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,
Plus en détailRenseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle
Renseignements sur les différents types d hypothèque pour l achat d une propriété résidentielle Faire l acquisition d une propriété en toute tranquillité Ce document contient des renseignements sur les
Plus en détailCOMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES
Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des
Plus en détailPROSPECTUS SIMPLIFIÉ LE 7 MAI 2014
LE 7 MAI 2014 PROSPECTUS SIMPLIFIÉ Fonds de revenu Fonds Desjardins Revenu à taux variable (parts de catégories A, I, C et F) Aucune autorité en valeurs mobilières ne s est prononcée sur la qualité de
Plus en détailASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES
ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES Assurance SCHL pour propriétaires-occupants s appliquant aux logements individuels
Plus en détailEngagement de l ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires. Préparé par l Association des banquiers canadiens
Engagement de l ABC en matière de lisibilité des documents hypothécaires Préparé par l Association des banquiers canadiens Le 7 mars 2000 Notre engagement : des documents hypothécaires en langage courant
Plus en détailSituation financière des ménages au Québec et en Ontario
avril Situation financière des ménages au et en Au cours des cinq dernières années, les Études économiques ont publié quelques analyses approfondies sur l endettement des ménages au. Un diagnostic sur
Plus en détailArticle. Bien-être économique. par Cara Williams. Décembre 2010
Composante du produit no 89-503-X au catalogue de Statistique Canada Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe Article Bien-être économique par Cara Williams Décembre 2010 Comment obtenir
Plus en détailLes Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Le 6 décembre 2011 #dettes #hypothèque Les Canadiens continuent de négliger des moyens simples de régler leurs dettes personnelles plus rapidement Waterloo Les résultats du plus
Plus en détailLes dépenses et la dette des ménages
Les dépenses et la dette des ménages Les dépenses des ménages représentent près de 65 % 1 du total des dépenses au Canada et elles jouent donc un rôle moteur très important dans l économie. Les ménages
Plus en détailMémoire du Congrès du travail du Canada. présenté à la
Mémoire du présenté à la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine sur l examen quinquennal de la Loi sur le programme de protection des Août 2014 Examen quinquennal de la Loi sur le programme
Plus en détailAssurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit
Assurance-vie offerte par la plupart des établissements de crédit Une question de protection Une assurance-vie offerte par un établissement de crédit vous offre moins d options si votre état de santé change
Plus en détailBudget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC
Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre
Plus en détailSOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie
Plus en détailRevue du marché hypothécaire canadien les risques sont faibles et maîtrisés
Revue du marché hypothécaire canadien les risques sont faibles et maîtrisés Janvier 2010 Préparé pour : Association canadienne des conseillers hypothécaires accrédités Par : Will Dunning Économiste en
Plus en détailComprendre le financement des placements par emprunt. Prêts placement
Comprendre le financement des placements par emprunt Prêts placement Comprendre le financement des placements par emprunt Le financement des placements par emprunt consiste simplement à emprunter pour
Plus en détailLa fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs. Les revenus de l État sont à la baisse
La fiscalité nous permet de nous offrir collectivement des services et une qualité de vie supérieurs En moyenne, chaque personne au Québec reçoit (de tous les paliers gouvernementaux) l équivalent de près
Plus en détailRapport sur les tendances du prêt hypothécaire à l échelle mondiale de Genworth
Juin 2011 I Première édition Rapport sur les tendances du prêt hypothécaire à l échelle mondiale de Genworth GF90336_FR 05/11 Table des matières Bienvenue au Rapport sur les tendances du prêt hypothécaire
Plus en détailInformation Le secteur des services financiers canadien
Les assurances multirisques au Canada Aperçu Information Le secteur des services financiers canadien L industrie canadienne des assurances multirisques couvre les risques de toutes les branches d assurance,
Plus en détailEdition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64
Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des
Plus en détailPrêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation
Prêt quand vous l êtes, quelle que soit votre situation Fonds distincts Idéal Signature 2.0 La Standard Life au Canada fait maintenant partie de Manuvie www.manuvie.ca Table des matières 02 Faites d abord
Plus en détailAnnexe 1. Stratégie de gestion de la dette 2014 2015. Objectif
Annexe 1 Stratégie de gestion de la dette 2014 2015 Objectif La Stratégie de gestion de la dette énonce les objectifs, la stratégie et les plans du gouvernement du Canada au chapitre de la gestion de ses
Plus en détailL ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE
L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de
Plus en détailDocument d information n o 1 sur les pensions
Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que
Plus en détailAcheter votre premier logement : Trois étapes pour trouver le prêt hypothécaire qui vous convient
Série L ABC des prêts hypothécaires Acheter votre premier logement : Trois étapes pour trouver le prêt hypothécaire qui vous convient Comment prendre de bonnes décisions en matière d hypothèques remarque
Plus en détailInvestissement en capital dans la transformation alimentaire canadienne
PROGRAMME DE RECHERCHE SUR LE SECTEUR DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE PROGRAMME DE RECHERCHE DE LA TRANSFORMATION ALIMENTAIRE / PROJET 6A PROJET 6a : CONNAISSANCES EN MATIÈRE D INNOVATION Investissement
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailTROUSSE D'INFORMATION Mise à jour : Novembre 2010
Mise à jour : Novembre 2010 Centres Hypothécaires Dominion Inc. 2215 Coquitlam Avenue Port Coquitlam BC V3B 1J6 Sans frais : 1 888 806-8080 À propos des Centres Hypothécaires Dominion Centres Hypothécaires
Plus en détailUne rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in») vise à transférer
Solutions PD Parez au risque Rente sans rachat des engagements (Assurente MC ) Transfert des risques pour régimes sous-provisionnés Une rente sans rachat des engagements (aussi connue sous le nom «buy-in»)
Plus en détailL interchange. Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa.
L interchange Ce que c est. Comment ça fonctionne. Et pourquoi c est fondamental pour le système des paiements Visa. Il n y a pas si longtemps, les consommateurs n avaient d autre choix que d utiliser
Plus en détailStratégie d assurance retraite
Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police
Plus en détailGenworth Financial Canada Résultats des indices de l état financier
Genworth Financial Canada Résultats des indices de l état financier UNE PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE QUANTITATIVE Juillet 2010 Contexte et méthodologiem Méthodologie Un total de 2 001 entrevues
Plus en détailSolutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise
Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout
Plus en détailLa dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande
N o 11 626 X au catalogue N o 018 ISSN 1927-5048 ISBN 978-1-100-99873-2 Document analytique Aperçus économiques La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande par Komal Bobal, Lydia Couture
Plus en détailLES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :
LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine
Plus en détailCrédit : Comment vous êtes coté
Crédit : Comment vous êtes coté Comprendre et gérer votre situation à l égard du crédit à titre de consommateur et d entreprise D-IN0440F-0201 Introduction Nous vivons dans un monde en évolution constante
Plus en détailProgramme de prêts REER
Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts
Plus en détailLE SURPLUS DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
PRB 06-01F LE SURPLUS DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT Philippe Le Goff Division de l économie Le 21 mars 2007 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D INFORMATION
Plus en détailAussi dans ce numéro Les ventes de copropriétés perdent de leur élan Depuis un certain temps, la copropriété nous avait habitués à des hausses relativement soutenues des transactions MLS au Québec. Mais
Plus en détail