Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions Générales d Inscription (Extrait)"

Transcription

1 Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d inscription annuel (85,-- ) valable pour tous les cours à partir du premier jour de cours et pour une durée d un an (date à date). Ce droit n est pas remboursable. 2. Un acompte de 50% de la totalité des sommes dues est demandé au moment de la réservation. 3. Veuillez adresser votre virement bancaire à l Alliance Française de Montpellier 17, rue Marceau F Montpellier IBAN : BIC : FR CMCIFR2A N oubliez pas de bien préciser vos nom et prénom, ainsi que d ajouter la mention «Stage professeurs et sa date.» Et notez que tous les frais bancaires sont à votre charge. 4. L intégralité des sommes dues sera à régler à l AFM au moins trois semaines avant le début du séjour. 5. Pendant les jours fériés aucun cours ne sera assuré. Les cours ne seront ni rattrapés ni remboursés. 6. L AFM se réserve le droit d annuler un cours où l effectif serait insuffisant. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, l intégralité des Frais de Scolarité correspondants sera remboursée au stagiaire. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le stagiaire, le Droit d Inscription Annuel sera également remboursé. L AFM se réserve le droit de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d en informer préalablement le stagiaire. 7. Annulation par le stagiaire Les frais du séjour sont remboursables aux conditions suivantes : a) Cours seulement CGV AFM page 1/8

2 - Annulation effectuée plus de 21 jours ouvrables avant le début du stage : l acompte sera remboursé moins une somme forfaitaire de 150,00. - Annulation effectuée moins de 21 jours ouvrables avant le début du stage : une somme forfaitaire de 250,00 sera demandée. b) Cours plus prestations culturelles et/ou hébergement (package) - Annulation effectuée plus de 30 jours ouvrables avant le début du stage : l acompte sera remboursé moins une somme forfaitaire de 200,00. - Annulation effectuée entre 29 et 8 jours ouvrables avant le début du stage : l acompte sera remboursé moins une somme forfaitaire de 250,00. - Annulation effectuée moins de 8 jours ouvrables avant le début du stage : l acompte sera remboursé moins une somme forfaitaire de 250,00 plus le montant des frais pour la première semaine d hébergement. - Aucun remboursement ne sera effectué si le stagiaire quitte le stage commencé. En cas de force majeure (maladie certifiée, décès d un proche, etc.) un crédit pourra être accordé, valable jusqu à 6 mois après la date d interruption des cours. 8. L adresse de votre famille d accueil vous sera communiquée dès que vous aurez réglé votre solde. Veuillez prendre contact avec votre famille d accueil de suite (au plus tard une semaine avant votre arrivée). 9. Assurances Les stagiaires ne sont assurés ni par l AFM, ni par les familles d accueil. Nous vous conseillons de souscrire à une assurance de responsabilité civile et éventuellement de voyage (maladie, accident, vol, annulation). Mettez-vous également en contact avec votre caisse maladie qui vous fournira la Carte européenne d assurance maladie (EHIC). Il vous faut également une assurance responsabilité civile qui couvre les risques de votre voyage et de votre séjour. L AFM ne sera en aucun cas tenu pour responsable des pertes, dommages ou préjudices subis ou commis par les stagiaires sur les personnes ou les biens, et ce quelles qu en soient les causes. En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier sera compétent. Avant de vous inscrire définitivement, il est indisponsable de lire attentivement le texte intégral des Conditions Générales d Inscription ci-dessous. CGV AFM page 2/8

3 Conditions générales de vente (complètes) Les Conditions Générales de vente de l Alliance française de Montpellier sont applicables à l ensemble des cours et prestations (cours de français, hébergement, activités ) de l Alliance française de Montpellier. Elles sont applicables à l étudiant que celui-ci souscrive directement les prestations auprès de l Alliance française de Montpellier ou auprès d un intermédiaire ou d un tiers payeur (entreprise, agent, etc.). En signant le formulaire d inscription de l Alliance française de Montpellier, l étudiant accepte sans réserve les présentes Conditions Générales, les conditions particulières et le règlement intérieur auxquels elles renvoient. En transmettant le formulaire d inscription pour un étudiant, l intermédiaire ou le tiers payeur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, les conditions particulières et le règlement intérieur auxquelles elles renvoient. Lorsque les spécificités de la prestation souscrite par le client l exigent, les Conditions Générales sont complétées par des Conditions Particulières qui forment avec les présentes Conditions Générales un tout indissociable. En cas de contradiction entre les deux, les Conditions Particulières l emportent sur les Conditions Générales 1 - CONDITIONS D ADMISSION Pour être admis à l Alliance française de Montpellier, l étudiant doit être âgé de 18 ans révolus ou de 16 ans révolus s il bénéficie d une autorisation parentale. L Alliance française de Montpellier ne peut être tenue pour responsable des difficultés d obtention de visa ou de titre de séjour sur présentation d un certificat de préinscription ou d inscription dans un de ses cours ou programme 2 CONDITIONS FINANCIÈRES La participation aux prestations dispensées par l Alliance française de Montpellier nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 2.1. Le droit d inscription annuel : cette redevance forfaitaire permet à l étudiant d être inscrit à l Alliance française de Montpellier et donc d assister aux cours auxquels il se sera inscrit et pour lesquels il aura réglé les frais de scolarité correspondants. Il est valable pour tous les cours à partir du premier jour de cours et pour une durée d un an (date à date). Ce droit n est pas remboursable. 2.2 Les frais de scolarité tels que présentés en annexe dans le matériel promotionnel de l Alliance française de Montpellier (brochures, dépliants, site Internet). Un acompte de 50% de la totalité des sommes dues est demandé au moment de la réservation par l étudiant/le Client. L étudiant /le client aura réglé l intégralité des sommes dues à l Alliance française de Montpellier au moins trois semaines avant le début des cours ou au moins trois semaine avant l arrivée dans l hébergement (dans le cas d un package). Les périodes de vacances légales (et jours fériés) ne donnent lieu ni à des réductions, ni à des remboursements, ni à des reports. 2.3 Frais d annulation. Si l étudiant ou le client prend l initiative d annuler les prestations réservées, l Alliance française de Montpellier prélève des frais d annulation (voir infra) Les livres et cahiers d exercices ne sont pas inclus dans les frais de scolarité, ni dans les droits d inscription. 2.5 Les frais bancaires et interbancaires supportés par l Alliance française de Montpellier, CGV AFM page 3/8

4 seront à la charge de l étudiant. Ils seront facturés et dus par l étudiant à l Alliance française de Montpellier, lorsque celui-ci est le client payeur. Ils seront facturés et dus par le tiers payeur le cas échéant. 2.6 Titres de séjour : afin d être en conformité avec les exigences de la Préfecture de Montpellier pour la délivrance d un titre de séjour, les étudiants titulaires d un visa long séjour pour études en France, doivent au moment de leur inscription définitive, payer la totalité des frais de scolarité des 12 premières semaines de cours, à raison de 20 heures minimum par semaine. 3 PAIEMENT Le paiement des frais de scolarité, des frais d hébergement et des frais annexes doit être effectué en Euros. Il peut être réalisé : *par chèque bancaire endossable en Francecarte bancaire *par virement sur le compte de l Alliance française de Montpellier (préciser le nom de l étudiant sur le virement) *par carte bancaire (Visa, Mastercard ou Eurocard), * en espèces (Euros exclusivement) Adresse électronique : Adresse postale : Alliance française de Montpellier, La Devinière, 144, place du Québec, Montpellier. 4 FORMALITES D INSCRIPTION 4.1 Pour les clients/étudiants individuels : Le client peut effectuer son inscription selon l une des trois modalités suivantes : en ligne sur le site internet de l Alliance française de Montpellier par courrier électronique ou postal en personne au service inscription *Choisir ses cours *Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et des annexes et les accepter * Payer 50% des sommes dues au titre des la prestation ou la totalité des frais de scolarité et des frais d hébergement. En cas de paiement hors délais, sa place dans le cours choisi n est pas garantie et les arrhes, conformément à la loi, ne sont pas remboursées. Quel que soit le mode d inscription choisi, le client/étudiant doit se présenter au service d accueil de l Alliance française de Montpellier le premier jour des cours, muni des documents suivants : * une pièce d identité (carte d identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; * une photo d identité ; * une autorisation parentale pour les candidats âgés de 16 à 17 ans ; * le cas échéant, le reçu du paiement des arrhes sur les frais de scolarité ou le reçu du paiement de la totalité des frais de scolarité ou le certificat d inscription. Droit de rétractation Lorsque le client effectue son inscription par correspondance ou en ligne, il dispose d un droit de rétractation de 7 jours francs sans avoir à en justifier le motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d acceptation par le client des Conditions Générales de Vente. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé CGV AFM page 4/8

5 jusqu au premier jour ouvré suivant. Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai indiqué, à l adresse suivante : Alliance française de Montpellier, La Devinière, 144, place du Québec, Montpellier. 4.2 Pour les tiers payeurs (entreprises, organisations, Alliances françaises et toute autre entité juridique) Le client peut effectuer une inscription par correspondance (courrier postal ou électronique) ou sur place. Pour que l inscription soit valable, le client doit effectuer chronologiquement les formalités suivantes : * Prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et des annexes, et renvoyer le formulaire d inscription daté et signé. Adresse électronique : Adresse postale : Alliance française de Montpellier, La Devinière, 144, place du Québec, Montpellier. La signature du formulaire d inscription et l acceptation des Conditions Générales de Vente valent pour engagement de la prise en charge des frais de formation. *A Réception de la facture émise par l Alliance française de Montpellier, payer, en Euros, la totalité des frais de scolarité et, le cas échéant, les frais d hébergement, par chèque, par virement ou par carte bancaire. Le client et/ou l étudiant reçoit/reçoivent une confirmation d inscription de l Alliance française de Montpellier. L étudiant doit se présenter au service accueil de l Alliance française de Montpellier muni des documents suivants : * une pièce d identité (carte d identité, carte de séjour ou passeport avec un visa couvrant la durée des études) ; * une photo d identité ; une autorisation parentale pour les candidats âgés de 16 à 18ans ; * le certificat d inscription. Lorsque le client effectue une inscription par correspondance, il dispose d un droit de rétractation de 7 jours francs, sans avoir à en justifier le motif. Ce délai de rétractation court à compter de la date d acceptation par le client des Conditions Générales de vente. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu au premier jour ouvrable suivant. Le client souhaitant faire usage de son droit de rétractation est tenu de le notifier, dans le délai indiqué, par courrier recommandé avec accusé réception à l adresse suivante : Alliance française de Montpellier, La Devinière, 144, place du Québec, Montpellier 4.3 Formalités spécifiques aux étudiants mineurs L étudiant âgé de moins de 18 ans au premier jour des cours remettra au service des Inscriptions de l Alliance française de Montpellier, une autorisation parentale ainsi qu une copie de l attestation d assurance de ses parents. 4.4 Formalités spécifiques aux étudiants qui ne sont pas ressortissants de l Espace Economique Européen : Les étudiants qui ne sont pas ressortissants de l Espace Economique Européen sont soumis à des conditions d admission particulières lorsque la durée de leur séjour est supérieure à trois mois. CGV AFM page 5/8

6 4.4.1 L attestation de préinscription L étudiant qui souhaite faire des études à l Alliance française de Montpellier doit joindre à sa demande de visa une «attestation de préinscription». Ce document n est délivré à l étudiant qu à condition que 50 % des frais de scolarité aient été payés. Ce montant forfaitaire, réglé par virement bancaire, est nominatif. Il ne peut être transféré à un autre étudiant, notamment si son visa est refusé au premier étudiant. L attestation de préinscription est délivrée intuitu personae et ne peut être transférée à un autre étudiant (notamment en cas de refus de visa) L inscription définitive L Alliance française de Montpellier procède à l inscription définitive de l étudiant sur présentation du visa délivré par le consulat de son pays d origine (couvrant toute la période d étude) et le paiement du solde des sommes dues au titre de la scolarité. 5 REPORT / ANNULATION Toute demande de report ou d annulation ou de remboursement des sommes avancées doit parvenir à l Alliance française de Montpellier par écrit (courrier papier, télécopie ou mail). Les modalités d annulation et de remboursement dépendent de certains critères détaillés ciaprès. 5.1 Report Avant le début des cours Le client sera en droit de différer son inscription aux cours pour une durée maximum de 6 mois. Un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par l Alliance française de Montpellier d une demande écrite au moins 15 jours ouvrés avant la date initialement prévue de début des cours Après le début des cours Une fois les cours commencés, et en cas d absence à un ou plusieurs cours, aucun report ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit, sauf cause de maladie grave et/ou d incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines consécutives. Le report doit toutefois s effectuer dans une période limitée à 6 mois après la date d interruption des cours Tout report accordé est non remboursable et non transférable sur le compte d autres étudiants. 5.2 Annulation à l initiative de l Étudiant ou du Client Annulation avant le début des cours Le Client achète des cours de langue (hors package) L Alliance française de Montpellier rembourse la globalité de la somme versée par le Client, diminuée d une somme forfaitaire couvrant les différents frais supportés par l Alliance française de Montpellier et liés à cette annulation. Cette somme forfaitaire est de 150 Euros quel que soit le motif de l annulation y compris le motif de refus de Visa. En cas d annulation hors délais moins de trois semaines (soit 21 jours ouvrés) avant le début des cours, les frais d annulation s élèveront à 250. CGV AFM page 6/8

7 Le Client achète un package à l Alliance française de Montpellier Le package inclut des cours de langue, des prestations culturelles et/ou une formule d hébergement. Si la demande d annulation parvient à l Alliance française de Montpellier plus de 30 (trente) jours avant la date prévue de début des cours ou de début de prestations (ou avant la date d arrivée dans l hébergement si l étudiant/client a réservé un hébergement), l Alliance française de Montpellier retient un montant Forfaitaire de 200 Euros couvrant les différents frais supportés par l Alliance française de Montpellier et liés à cette annulation. Si la demande d annulation parvient à l Alliance française de Montpellier entre 29 jours et 8 jours avant la date prévue de début des cours (ou avant la date d arrivée dans l hébergement si l étudiant/client a réservé un hébergement), l Alliance française de Montpellier retient un montant forfaitaire de 250 Euros. Si la demande d annulation parvient à l Alliance française de Montpellier moins de 8 jours avant la date prévue de début des cours (ou avant la date d arrivée dans l hébergement si l étudiant/client a réservé un hébergement), l Alliance française de Montpellier retient un montant forfaitaire de 250 Euros et le montant des frais pour la première semaine d hébergement Annulation après le début des cours Le Client achète des cours de langue (hors package) Une fois les cours commencés, et en cas d absence à un ou plusieurs cours, aucun report ou remboursement ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit. Toutefois, en cas de survenance de maladie grave et/ou d incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines consécutives, l étudiant pourra demander le remboursement des frais de scolarité au prorata des cours non suivis (à l exclusion du Droit Annuel d Inscription qui reste acquis à l Alliance française de Montpellier) ou le report de ces cours dans une période limitée à 6 mois après la date d interruption des cours Le Client achète un package Une fois passée la date prévue de début de l hébergement et/ou du début des activités aucune demande de remboursement ne sera prise en compte, sauf maladie grave ou décès de l étudiant. En cas de maladie grave, l étudiant fournira à l Alliance française de Montpellier un certificat médical démontrant son incapacité à suivre les cours du fait de son état de santé. 5.2 Annulation et modifications à l initiative de l Alliance française de Montpellier L Alliance française de Montpellier se réserve le droit : d annuler un cours où l effectif serait insuffisant. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, l intégralité des Frais de Scolarité correspondants sera remboursée au client. Si cette annulation devait affecter la totalité des cours choisis par le client, le Droit d Inscription Annuel sera également remboursé. L Alliance française de Montpellier se réserve le droit de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d en informer préalablement l étudiant et le client. 6 ASSURANCES Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont à la charge du client. L Alliance française décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d endommagement CGV AFM page 7/8

8 des effets personnels de l étudiant survenus dans les locaux de l Alliance ou dans hébergement ou dans le cadre des activités organisées par l Alliance française de Montpellier. Les assurances maladie, accident et responsabilité civile ainsi qu une assurance annulation (type «Assurance voyage étudiant») doivent être souscrits par l étudiant lui-même. Les étudiants mineurs présentent une copie de leur attestation d assurance au moment de leur inscription. 7 HÉBERGEMENT Les conditions de l offre relative aux formules d hébergement sont transmises sur demande et sont consultables sur le site Internet des écoles l Alliance française de Montpellier. 8 EXCLUSION En cas de manquement par l étudiant au règlement intérieur de l Alliance française de Montpellier consultable à l accueil, celle-ci se réserve le droit d interrompre la formation de l étudiant fautif. Version du 25/03/2014 CGV AFM page 8/8

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2.

Merci d indiquer 2 choix d hébergement et l ordre de préférence des étudiants 1 et 2. Biarritz Bulletin d inscription 2013 L étudiant Homme Femme Nationalité Nom Prénom Date de naissance Profession Autre(s) langue(s) parlée(s) par l étudiant Personne à contacter en cas d urgence (nom et

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions règlent les rapports entre l établissement, désigné ci-après par l'institut ou l'institut Lyonnais, et les personnes amenées à le fréquenter. Elles

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers CONDITIONS GENERALES DE VENTE Pour les cours des filières adultes, jeunes publics, les ateliers et les cours particuliers 1- CONDITIONS D ADMISSION Pour être admis à l Alliance française de Pékin, l étudiant

Plus en détail

I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS

I - PROGRAMMES DE FORMATIONS EN ANGLAIS TERMES ET CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions de réservation et de vente régissent les rapports entre l agence Apprendre l Anglais UK, dont le siège est situé à Londres, qui propose des activités

Plus en détail

ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE

ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE PREAMBULE ECOLES DE LANGUES INFORMATIONS ET CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DES SEJOURS EN ECOLES DE LANGUE Jeunesse Études Voyages J.E.V, ci après dénommée «JEV» est une Association à but non lucratif

Plus en détail

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin

Plus en détail

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE.

AUCUN DOCUMENT NE VOUS SERA ENVOYE PAR COURRIER, TOUTES LES CORRESPONDANCES SE FERONT PAR COURRIER ELECTRONIQUE. Nos CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les conditions générales sont régies par la Loi n 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d exercice des activités relatives à l organisation et à la vente

Plus en détail

Conditions générales de vente Edition 2016

Conditions générales de vente Edition 2016 Conditions générales de vente Edition 2016 Article 1 Domaine d application L agence événementielle Exaequo Communication exploitante et éditrice du site www.theirishtrail.com, au capital social de 5000

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE «CINEMA» - 11-15 ANS

DOSSIER D INSCRIPTION STAGE «CINEMA» - 11-15 ANS DOSSIER D INSCRIPTION STAGE «CINEMA» - 11-15 ANS Du 04 au 07 mai 2015 à Marseille Du lundi 04 Mai au jeudi 07 Mai 2015, de 13h à 18h Durant le stage les principales étapes à la réalisation d un court métrage

Plus en détail

Conditions générales de vente - Edition 2015

Conditions générales de vente - Edition 2015 Conditions générales de vente - Edition 2015 Article 1 Domaine d application L agence événementielle Exaequo Communication exploitante et éditrice du site www.kimbiakenya.com, au capital social de 5000

Plus en détail

Du 29 janvier au 7 février 2016

Du 29 janvier au 7 février 2016 Du 29 janvier au 7 février 2016 CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016 Une course écotouristique à la découverte d un pays et de paysages magnifiques à la rencontre d une population et de ses cultures riches

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES

FICHE D INSCRIPTION A UNE SESSION DE FORMATION BAFA A RENVOYER A L ASSOCIATION IMP-ACTES Ne rien inscrire dans ce cadre Identifiant stagiaire Identifiant Stage PARIS-75-10-2009 Reçu le : INSCRIPTION : Je souhaite m inscrire à : Une formation générale (théorique) BAFA Dates : Lieu : Une formation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS Pour faire votre demande : Remplir le présent formulaire et le mandat de prélèvement joint Joindre les pièces suivantes : 1 photo

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Association agréée pour la fourniture de services aux personnes : SAP/N 377891759 N de Siret: 37789175900054 CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Mme/Mr ------------------------------------------,-----------------------------------------------------

Plus en détail

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD.

Après étude de votre dossier, les candidats sont convoqués à un entretien. Il se déroule avec le Directeur Pédagogique du CHEE&DD. École Centrale Paris * ESCP-Europe * Agro Paris Tech Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint un dossier d'inscription pour la Session Principale du CHEE&DD. Je vous demande de bien vouloir nous adresser

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES Par «Colloquium», on entend la société en charge de l organisation de l Evènement, dans la cadre d un mandat préalable consenti par son mandant ou donneur,

Plus en détail

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour.

Votre. séjour. au quotidien. Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. Votre séjour Campus France vous accompagne pour toute la durée de votre séjour. 1 2 3 4 VOTRE 5 VOTRE 6 DÈS VOTRE ARRIVÉE ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL QUELQUES POINTS

Plus en détail

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET

Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Conditions générales de services COURS D ALLEMAND A DISTANCE SUR PLATEFORME INTERNET Toute commande de formation implique l acceptation sans réserve par le /la participant / e et son adhésion pleine et

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. 1. CARCTERISTIQUES GENERALES 1.1. Les présentes conditions générales ont pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015)

Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015) Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015) Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restrictions ni réserves, à l ensemble des ventes de véhicules

Plus en détail

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les

Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les Situation en février 2015 Note d information des missions diplomatiques et consulaires allemandes en France sur les demandes de PASSEPORT, de CARTE D IDENTITÉ ou de CHANGEMENT D ADRESSE sur un passeport

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 07/2015 CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS 1.1. Définitions 1.1.1. Le Centre de Formation à Distance, appartenant au groupe CFDF, société à responsabilité limitée de droit français dont

Plus en détail

Inscription Prépa Concours

Inscription Prépa Concours Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le

Plus en détail

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10

SEM Remontées Mécaniques de Megève 220 route du téléphérique de Rochebrune - 74120 MEGEVE Tél. : 04 50 21 57 10 Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 01/10/2014

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

INFORMATION. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous au 0810 63 44 44 (prix d un appel local).

INFORMATION. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous au 0810 63 44 44 (prix d un appel local). Réservé à la vente à distance INFORMATION Vous trouverez ci-jointe la convention d ouverture du Livret A Comme Agir. Si vous êtes déjà client du Crédit Coopératif, nous vous remercions de bien vouloir

Plus en détail

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2014/2015

FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2014/2015 Photo à coller ici cours enfants et ados uniquement FICHE D INSCRIPTION COURS PUBLICS 2014/2015 INSCRIPTION REINSCRIPTION Nom/Prénom : Pour les enfants, nom du responsable de famille (si différent) : Date

Plus en détail

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels 1 Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015

Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions Générales de Vente «Escap'18-30» pour l été 2015 Conditions d accès à l offre «Escap 18-30» pour l été 2013 : Offre promotionnelle exclusivement au bénéfice des militaires ou civils de la défense,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE - F.A.Q.

GUIDE PRATIQUE - F.A.Q. Qui peut bénéficier d un séjour proposé par le secteur jeunesse du Caes? Les enfants à charge jusqu à 20 ans inclus d agent Inserm en ac vité ou retraité. Au moins un des deux parents doit être ouvrant

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GRAND PUBLIC

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GRAND PUBLIC CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GRAND PUBLIC 1. Dispositions liminaires 1.1 Généralités Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les opérations de vente conclues par les entités de la SAS

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE Entre : L Université du Maine, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représenté par son Président Monsieur Yves GUILLOTIN, assisté de

Plus en détail

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur,

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur, Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web

NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web NOTICE EXPLICATIVE Inscriptions administratives par le Web Ouverture du serveur Le serveur permettant l inscription par le web sera ouvert du 7 au 18 juillet 2014. Généralités Les champs marqués d un astérisque

Plus en détail

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT.

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT. Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société d Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce, ci-après dénommée S.E.C.M.H. et chacun des adhérents

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles

Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Participation financière aux frais de voyage et de séjour des candidats AIC invités à se rendre aux épreuves d accréditation interinstitutionnelles Sommaire: 1. Principes de remboursement 2. Transmission

Plus en détail

Conditions Generales de Vente Applicables a compter du 20 Septembre 2014

Conditions Generales de Vente Applicables a compter du 20 Septembre 2014 Conditions Generales de Vente Applicables a compter du 20 Septembre 2014 Preambule Les présentes conditions générales de vente s appliquent entre : La Fondation d entreprise Louis Vuitton, dont le siège

Plus en détail

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ

SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Nº DE DOSSIER: Mme./M. SUJET: FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT - INDEMNITÉ Madame, Monsieur, EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT: Tous les documents devrons être envoyés à : 1. Option : Si les documents originaux

Plus en détail

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne

Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Conditions générales de vente - Billetterie en ligne Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne

Plus en détail

Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015

Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015 Bulletin d inscription Circuit de tournois 2015 Renseignements sur le ou la stagiaire Documents à fournir Nom : Prénom :... Date de naissance : / / Tél portable :... E-Mail :... Classement FFT :... N de

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

Formulaire de souscription

Formulaire de souscription Formulaire de souscription Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 1/5 Société Raison sociale N de SIREN Adresse de facturation Site web Téléphone Acheteur Madame Monsieur Fonction

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE

CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE CONDITIONS DE VENTE ET D UTILISATION DES REDEVANCES NORDIQUES EN SAVOIE 1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Définition des présentes conditions générales : Les présentes conditions générales de vente et d

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Bus TM Libellule Eurybus Tra nsport scolaire Monbeecycle Cocci CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1 Objet 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objectif de définir précisément les modalités

Plus en détail

Hypnose pour les professions de santé

Hypnose pour les professions de santé Hypnose pour les professions de santé Guide pratique et dossier d inscription Tel : 06 23 61 57 69 E-mail : institut.noesis@gmail.com Site : www.institut-noesis.fr Institut NOESIS Résidence 1 er Consul

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA GAMME TARIFAIRE RÉGIONALE ILLICO ENTREPRISES Article 1 - Description du produit 1.1 Champ d application Le carnet de billets TER illico ENTREPRISES est souscrit par

Plus en détail

Fiche d inscription. Nom / Surname. Prénom /First Name: Nationalité/Nationality:

Fiche d inscription. Nom / Surname. Prénom /First Name: Nationalité/Nationality: Fiche d inscription Nom / Surname Prénom /First Name: Nationalité/Nationality: Date de naissance / Date of birth : (jj/mm/aa) (dd/mm/yy) Sexe / Sex : M F Adresse / address : Code postal / Zip code : Ville

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /...

CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE EN FRANCE MÉTROPOLITAINE ANNÉE SCOLAIRE... /... Concernant le stagiaire: Nom : Prénom : Adresse : Date de naissance : Nationalité : Formation : Entre: Nom et adresse complète

Plus en détail

Juin 2012 LIVRET D INFORMATIONS RENTREE ENAC INGENIEUR

Juin 2012 LIVRET D INFORMATIONS RENTREE ENAC INGENIEUR LIVRET D INFORMATIONS RENTREE ENAC INGENIEUR PROMO 2012 TABLE DES MATIERES INGENIEUR ENAC CIVIL FRANÇAIS ET COMMUNAUTE EUROPEENNE... 3 PIECES A RETOURNER AVANT LA RENTREE 3 PIECES A FOURNIR OU A PRESENTER

Plus en détail

Association de Prévoyance et de Protection de la Personne

Association de Prévoyance et de Protection de la Personne Association de Prévoyance et de Protection de la Personne DEMANDE D ADHESION AUX REGIMES PREVOYANCE RESERVES AUX ADHERENTS A L ASSOCIATION A 3 P NOM :... Prénom :... Date de naissance :... Nom de jeune

Plus en détail

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT Convention de projet Etablie en exécution des prescriptions : de la loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 Article 1 La présente convention règle les rapports de l entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 -

DOSSIER DE CANDIDATURE - FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 - DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LA FORMATION CERTIFIANTE INTENSIVE DE COACH SANE CYCLE 2 Dossier d inscription à renvoyer par courrier à : Mani Coaching Institut Alexandra GAÏTELLI 14/16, rue du Faubourg Saint

Plus en détail

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1.

Version : V.2.0 Nombre de pages : 9. Version Date Nature de la modification Annule et remplace V.1.0 03/04/2009 Version initiale V.1. Direction Technique Proposition de raccordement d'un consommateur individuel au réseau public de distribution géré par ERDF, pour une puissance inférieure ou égale à 36 kva avec extension de réseau Identification

Plus en détail

Madame, Monsieur, La Directrice Catherine WANTZ

Madame, Monsieur, La Directrice Catherine WANTZ Madame, Monsieur, Comme suite à votre demande veuillez trouver ci joint notre dossier d inscription à la préparation au concours d entrée aux Instituts de Formation en Aide Soignant (IFAS). Privilégier

Plus en détail

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à contact@voyagerenterroir.fr

Des questions? Veuillez nous contacter par courriel à contact@voyagerenterroir.fr Voyager en Terroir contact@voyagerenterroir.fr http://www.voyagerenterroir.fr siret : 450 129 515 00026 RCPro : Créalinks 18 av. de la gare 28 240 La Loupe Vous êtes un professionnel de l hébergement,

Plus en détail

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS DE SURF Document à compléter et renvoyer signé accompagné de votre chèque d acompte à l adresse suivante : Santocha surf club ECOLE 43 rue des Pyrénées 40130 Capbreton FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION AUX COURS

Plus en détail

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS

Article II. ORGANISATION DES INSCRIPTIONS Adopté au Conseil Municipal du 9 février 2015 Article I. PRÉSENTATION La Mairie de Montmorency propose aux enfants montmorencéens de partir en séjour pendant les vacances scolaires. Les vacances constituent

Plus en détail

REPUBLIQUE DU SENEGAL

REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi PROCEDURE DE DEMANDE DE VISA BIOMETRIQUE POUR LE SENEGAL Infoline : (00221) 78 149 96 96 Pour toute demande de visa, le paiement en ligne est obligatoire.

Plus en détail

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE 39 avenue du Japon - BP 25 1073 Tunis Montplaisir Tél : 71 904 329 Fax : 71 900 966 E-mail : info@ctfci.org Site Web : www.ctfci.org Objet Le Service

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :

CONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable

Plus en détail

Visa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais

Visa affaires : l'original de la lettre de mission précisant toutes les coordonnées du partenaire gabonnais $YH]YRXVEHVRLQGXQYLVD" 'HVWLQDWLRQ*DERQZZZURXWDUGFRP )LFKH3D\V$FWLRQ9LVDV $FWLRQ9LVDVVWp6HUYLQFRUXHGHOD*ODFLqUH3DULV7pO)D[5&6 Si vous êtes ressortissant français, vous avez besoin d'un visa d'entrée pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DE TITRES DE TRANSPORT DE REMONTÉES MÉCANIQUES Syndicat des Habères Siège social : Mairie 74420 HABERE POCHE Exploitant le domaine skiable des Habères Ci-après

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Elle exploite son activité au travers d agences ( succursales, franchisées et agent) réparties sur tout le territoire français.

Elle exploite son activité au travers d agences ( succursales, franchisées et agent) réparties sur tout le territoire français. Conditions générales de réservation sur Internet CAR GO La Société CAR GO a pour activité la location de véhicules utilitaires et de tourisme en courte durée pour les entreprises et les particuliers. Elle

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés

CONTRAT D ADHÉSION. FAC FOR PRO PARIS Tous droits réservés CONTRAT D ADHÉSION CONTRAT ENTRE FAC FOR PRO PARIS ET L ÉTUDIANT Article 1. Dispositions générales Le présent contrat, ci-après dénommé «le contrat» constitue l accord régissant pendant sa durée, les relations

Plus en détail

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques

STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL. Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES REALISES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Principes juridiques STAGES OBLIGATOIRES HORS DU TERRITOIRE NATIONAL Formalisme et durée des conventions de stage : -Emargement obligatoire par

Plus en détail

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN

BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN BTS ASSISTANT DE GESTION PME À RÉFÉRENTIEL EUROPÉEN Parc Tecnosud 283, rue James Watt 66100 Perpignan tél. 04 68 35 76 76 fax 04 68 35 76 77 contact@neosup.fr www.facebook.com/neosup.perpignan Parc Tecnosud

Plus en détail

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales,

Complétez, signez la Convention ci-après et paraphez les conditions générales, Réservé à la vente à distance C o m m e n tt s o u s c rr i rr e? Si vous n êtes pas déjà client du Crédit Coopératif 1 2 3 4 complétez la demande d'ouverture de compte veillez à bien remplir toutes les

Plus en détail

DU 6 AU 24 JUILLET 2015

DU 6 AU 24 JUILLET 2015 INSTITUT D ÉTUDES POLITIQUES D AIX-EN-PROVENCE Programme de l école d été DU 6 AU 24 JUILLET 2015 Stage d approfondissement de l étude de la langue française à l Institut d Études Politiques d Aix-en-

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Séance du mardi 18 novembre 2014 1 ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal du conseil d administration du 21 octobre 2014 2. Prorogation de la Fondation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET D HEBERGEMENT

CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET D HEBERGEMENT CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET D HEBERGEMENT Les présentes conditions générales de réservation et d hébergement s appliquent à toutes les réservations d hébergement de biens situés au Château les

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent

Plus en détail

Conditions particulières de ventes

Conditions particulières de ventes Conditions particulières de ventes D après les articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme et des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme. Article 1 : Les Offices de Tourisme autorisés dans

Plus en détail

SPL Le Voyage à Nantes

SPL Le Voyage à Nantes SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation

Plus en détail

Entre les soussignés est convenue la location : Arrivée entre 17h et 19h, départ au plus tard 11h DUREE DU SEJOUR ET RESERVATION

Entre les soussignés est convenue la location : Arrivée entre 17h et 19h, départ au plus tard 11h DUREE DU SEJOUR ET RESERVATION Contrat de Location N Responsabilité Civile :.. Assureur :.. (Joindre copie avec solde règlement) N IMMATRICULATION (Véhicule) : Entre les soussignés est convenue la location : Formule Chambre d hôtes

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente SAS LES CABANES DES GRANDS CHENES 1 rue Nicolas de Lancy 60810 Raray info@cabanesdesgrandschenes.com www.cabanesdesgrandschenes.com 03 44 54 RCS Compiègne 803 626 332 00016

Plus en détail

Extra-Pass. étudiants. Votre couverture santé à l étranger. www.mep.fr Je pars à l étranger. Plus d infos :

Extra-Pass. étudiants. Votre couverture santé à l étranger. www.mep.fr Je pars à l étranger. Plus d infos : Extra-Pass étudiants Votre couverture santé à l étranger Plus d infos : www.mep.fr Je pars à l étranger Vous partez à l étranger pour un stage, vos études, un séjour linguistique ou un voyage? Qu il s

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police 2040110 DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Madame, Monsieur, Afin d introduire un dossier sinistre auprès de AIG, veuillez envoyer cette déclaration dûment remplie et signée avec toutes les pièces justificatives

Plus en détail