Mes coordonnées Mme M. Société

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mes coordonnées Mme M. Société"

Transcription

1 ENL14050/EWE Contrat d abonnement numérique Tablette numérique 8 INCLUSE SAV SAS MIDI OLYMPIQUE Avenue Jean Baylet TOULOUSE CEDEX 9 SAS au capital de RCS de Toulouse B SIRET : APE/NAF : 5814Z Code TVA : FR Téléphone : Mes coordonnées Mme M. Société Nom : Prénom :.. Dénomination sociale Forme juridique Numéro RCS : Adresse/Siège social :. Code postal Ville... Téléphone : Mon J accepte de recevoir des communications du Midi Olympique par J accepte de recevoir des communications des partenaires du Midi Olympique par Je m abonne à la formule abonnement numérique Tablette 8 INCLUSE : Offre 1, Offre numérique 3 titres + Tablette SAMSUNG Galaxy Tab3 8 pour un montant total TTC de : Acompte au comptant payable de la manière suivante : 99 Par carte bancaire : Vos références Carte Bancaire : Carte Bleu VISA Mastercard n : Expire le : 3 derniers chiffres : OU Pour tout autre mode de paiement nous contacter au Un paiement par chèque entraine des délais de livraison plus long. Abonnement (journaux + tablette numérique 8 ) : Règlement par Prélèvement automatique toutes les 4 semaines sur 24 prélèvements (Le tarif en vigueur de l abonnement numérique sera appliqué à l issu de ces 24 prélèvement) Je recevrai ma tablette par la poste, frais de port inclus en France métropolitaine (10 ) Je m abonne seulement à l édition numérique ou j achète la tablette seule : Offre 2, Offre numérique 3 titres pour un montant total TTC de (TVA 2.10%) : Prélèvement automatique toutes les 4 semaines 9.90 Offre 3, Offre Tablette SAMSUNG Galaxy Tab3 8 (16 Go) pour un montant total TTC de (TVA 20%) : 269 Règlement par carte bancaire : Vos références Carte Bancaire : Carte Bleu VISA Mastercard n : Expire le : - 3 derniers chiffres au dos : Pour tout autre mode de paiement nous contacter au Je recevrai ma tablette par la poste, frais de port inclus en France métropolitaine (10 ) J ai pris connaissance des conditions particulières et générales de vente et je les accepte pleinement et entièrement. Contrat à retourner dans son intégralité, complété et signé, accompagné de votre chèque ou références Carte Bancaire ainsi que du mandat de prélèvement SEPA à : Midi Olympique Service Abonnement BP Tarbes cedex

2 Informations pratiques A CONSERVER PAR LE CLIENT Tablette numérique Service après-vente - Tablette garantie 1 an pièces et main d œuvre. Pour tout problème technique concernant votre tablette, vous pouvez contacter le service après-vente de LECLERC ROQUES Centre commercial Roques, Roques-sur-Garonne - Vous avez la possibilité de déposer votre tablette dans le magasin E. LECLERC le plus proche de votre domicile en France. - Vous pouvez aussi contacter la hot line SAMSUNG au *tarif : prix d un appel local. Vous devrez vous munir de la garantie. Caractéristiques de la tablette Samsung Galaxy Tab 3 8 Wifi 16Go Blanche : Tablette Tactile avec écran 8" Blanche - Processeur ARM Cortex Dual Core A9 - Stockage 16Go - Webcam 5 Mpixels arrière, avant 1.3 Mpixels - Wifi - Port MicroSD (jusqu'à 64go) Micro USB (2.0) - Batterie 4450 mah Android Jelly Bean Garantie 1 an.

3 ENL14050/EWE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ABONNEMENT NUMERIQUE TABLETTE NUMERIQUE 8 INCLUSE DE MIDI OLYMPIQUE Article 1 - Objet et champ d application Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les «CGV» ou «les conditions générales de vente») définissent les conditions d abonnement à l édition numérique de Midi Olympique dans le cadre de l offre «Abonnement numérique, tablette 8 incluse» comprenant la fourniture d une tablette numérique. Elles expriment l intégralité des obligations des parties. En ce sens, l acheteur professionnel ou non professionnel est réputé les accepter entièrement et sans réserve. Les présentes conditions générales de vente ne concernent que des abonnements numérique tablette 8 incluse destinés à des acheteurs situés sur le territoire français (France Métropolitaine). Cette offre ne s applique pas aux acheteurs situés hors du territoire français (France Métropolitaine). Pour tour acheteur situé hors de la France métropolitaine, il convient de nous contacter au Pour les besoins des présentes CGV, d une part le vendeur désigne Midi Olympique et d autre part l acheteur ou l abonné désigne toute personne physique ou morale qui s inscrit ou s abonne auprès de Midi Olympique à l une des trois offres définies dans le contrat d abonnement. Le vendeur et l acheteur pris ensemble ou séparément sont désignés la ou les «partie(s). Le vendeur et l acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation, et plus précisément, elles régissent l offre «Abonnement numérique de Midi Olympique avec tablette 8 numérique». Tout abonnement implique l adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente, qui s ajoutent aux conditions générales de vente du site e-kiosque numérique». Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles sont applicables dès leur mise en ligne. Si une condition faisait défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Article 2 Commande Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur l offre, figurant sur le bulletin de souscription du vendeur, dument daté et signé par l acheteur, accompagné du paiement de l acompte prévu sur le bulletin de souscription, ainsi que de son RIB. La vente est réputée conclue à la date de signature par l acheteur du contrat d abonnement numérique tablette incluse. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive, sous réserve pour les acheteurs non professionnels du respect du délai de rétractation prescrit par l article L du code de la consommation, et dont le bulletin détachable de renonciation est joint à la fin des présentes conditions générales de vente. Les modalités de rétractation sont prévues à l article 7 «Rétractation» des présentes CGV. Article 3 Livraison La tablette numérique 8 sera livrée sous deux (2) semaines à compter de la réception par le vendeur du contrat d abonnement dument signé et daté de l acheteur et de la confirmation de l encaissement de l acompte d un montant de 99 (quatre-vingt-dix-neuf euros), en tenant compte du délai de rétractation de sept (7) jours. Dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de la tablette numérique 8 sur la période de l offre, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Aucun échange avec un produit similaire à la tablette numérique 8 ne sera possible et un remboursement des sommes versées (acompte) sera effectué dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Article 4 Abonnements et Tablette numérique 1. Abonnements Dans le cadre de son offre d abonnements, Midi olympique propose trois (3) formules : - L abonnement numérique avec tablette numérique 8 incluse (offre 1) - L abonnement numérique sans tablette. (offre 2) - L achat de la tablette numérique 8 sans abonnement. (offre 3) 2. Produits de l offre Dans le cadre de l offre «Abonnement numérique Tablette 8 incluse de Midi Olympique» une tablette numérique sera fournie à l acheteur qui en aura la pleine propriété à l issue d un engagement à l abonnement d une durée de 24 mois, décrite ci-après. Les caractéristiques du produit de l offre sont les suivantes : Tablette Samsung Galaxy Tab 3 8 Wifi 16Go Blanche : Tablette Tactile avec écran 8" Blanche - Processeur ARM Cortex Dual Core A9 - Stockage 16Go - Webcam 5 Mpixels arrière, avant 1.3 Mpixels - Wifi - Port MicroSD (jusqu'à 64go) Micro USB (2.0) - Batterie 4450 mah Android Jelly Bean Garantie 1 an. 3. Garantie et service après-vente de la tablette Les tablettes sont garanties selon les conditions spécifiques de garantie prévues par le fabricant du produit. Toute réclamation doit être adressée par l acheteur au service après-vente du distributeur partenaire mentionné dans le contrat d abonnement. Vous avez la possibilité de déposer votre tablette dans le magasin E. LECLERC le plus proche de votre domicile en France. Vous pouvez aussi contacter la hot line SAMSUNG au *tarif : prix d un appel local. Vous devrez vous munir de la garantie. Le vendeur se décharge de toute responsabilité en cas de réclamation portant sur un éventuel problème lié à la tablette numérique 8 de qu elle que nature qu il soit ou technique

4 4. Tarifs de l offre Les prix des produits sont ceux figurant dans le contrat d abonnement le jour de la signature dudit document. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux de 20% pour la tablette numérique 8 et au taux de 2.10% pour le journal numérique Midi Olympique. Le montant de est ventilé comme suit : - Montant de la tablette ( ) au taux de 20% - Montant de l abonnement (9.90 x24 mois) au taux de 2.10% Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s engage à maintenir les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions viennent à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 5. Modalités de paiement Les modalités de paiement sont celles définies dans le contrat d abonnement. Dans le cadre d un prélèvement SEPA le Midi Olympique communiquera à l abonné le montant et la date précise de son prochain prélèvement au minimum 2 jours avant l exécution de celui-ci. Cette information est disponible dans la partie «Espace abonné» du site internet du Midi Olympique : abonnement.midi-olympique.fr 5.1. Retard de paiement En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre l abonnement en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. ENL14050/EWE Conformément aux articles C.Com et D C.Com, tout retard de paiement par l acheteur professionnel entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l indemnité forfaitaire Défaut de paiement Le paiement étant échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l arrêt de l abonnement en cours et l'exigibilité immédiate du solde relatif au paiement de la tablette numérique sans mise en demeure. L acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En outre, Midi Olympique se réserve le droit de suspendre tout abonnement pour lequel un utilisateur aurait fourni des informations, et notamment des informations bancaires, erronées. Article 6 - Durée du contrat L abonnement à l offre 1 «Abonnement numérique Tablette 8 incluse de Midi Olympique» est souscrit pour une durée minimale d engagement de vingt-quatre (24) mois, exception faite des éventuelles périodes de suspension de l abonnement telles que définies aux présentes conditions. Le point de départ de la durée du contrat correspond à la date de signature du contrat d abonnement souscrit par l acheteur. Durée pendant laquelle aucune modification de l offre n est possible. Article 7 - Rétractation Conformément aux dispositions de l article L du Code de consommation, l abonné dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours pour résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la signature du contrat d abonnement. L abonné n a pas à justifier de justes motifs ni à payer des pénalités. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les dispositions légales régissant le démarchage à domicile sont mentionnées dans le contrat d abonnement.l acheteur pourra exercer son droit de rétractation en adressant par courrier recommandé avec avis de réception le formulaire détachable inséré dans le contrat d abonnement. Article 8 - Résiliation 8.1Résiliation A l issue de la période initiale de (Vingt- quatre) 24 mois de l abonnement à l offre «Abonnement numérique Tablette 8 incluse de Midi Olympique», l abonnement à Midi olympique se poursuit selon le tarif en vigueur. L abonné étant devenu pleinement propriétaire de la tablette choisie, il pourra alors demander la résiliation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, avec effet le mois suivant la réception du courrier de résiliation Toute résiliation devra être signalée auprès du service des abonnements de Midi Olympique-BP TARBES cedex Tel : Pour tout abonnement réglé par prélèvement SEPA, la résiliation sera effective au plus tard à l échéance du dernier mois facturé. 8.2 Clause résolutoire Midi Olympique se réserve le droit de résilier unilatéralement l'abonnement souscrit par l'utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée : - en cas de manquement par l'utilisateur à l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions ; - si l'utilisateur fait un usage des services de nature à porter préjudice à Midi Olympique ou à des tiers. Dans ces hypothèses, les sommes versées par l'utilisateur concerné sont alors perdues et Midi Olympique pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès aux services payants de la personne concernée sans que celle-ci ne puisse prétendre à de quelconques dommages et intérêts. Par ailleurs, Midi Olympique sera en droit de réclamer, le cas échéant, à l abonné, la restitution de la tablette.

5 ENL14050/EWE Article 9 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 toute l'année. Et selon disponibilité des stocks Article 10 - Force majeure Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, constituant un cas de Force Majeures selon la définition de la Cour de Cassation, et empêchant l exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition. Le vendeur et tout tiers participant à la fourniture du service ne sauraient être tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l inclusion et sans limitation de cas de force majeure, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, d actes de sabotage, de défaillance de réseaux, d erreurs de codage de fichiers électroniques, de limites de logiciels ou d incapacité d obtenir des services de télécommunication. Article 11 Informations nominatives Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l acheteur dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles le concernant. Sauf opposition formulée par l acheteur par écrit, les données peuvent être communiquées à des organismes extérieurs. Article 12 - Dispositions générales Responsabilité : Midi Olympique ne pourra être tenue pour responsable de l'usage des articles commandés et de leur contenu. Le client étant seul responsable de son utilisation par lui-même ou par un tiers. Non validation partielle : Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Non-renonciation : Le fait pour l une des parties de ne pas se prévaloir d un manquement par l autre partie à l une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l avenir comme une renonciation à l obligation en cause. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Elections de domicile : Pour l'exécution du contrat d abonnement, les Parties élisent domicile à leur adresse ou siège social dont l'adresse figure en tête du présent contrat. Chacune des Parties s'engage à notifier sans délai à l'autre Partie tout changement de domicile (adresse ou siège social) susceptible d'intervenir au cours de l'exécution du présent Contrat. Article 13 - Litige - compétence juridictionnelle Pour tout différend découlant des présentes CGV, les parties s engagent expressément à privilégier tout aménagement amiable de la situation avant d engager un contentieux. Elles devront à ce titre justifier de prérogatives allant dans le sens d une résolution amiable du différend les opposant. A défaut, l acheteur nonprofessionnel pourra engager une procédure devant la juridiction matériellement et territorialement compétente ; et l acheteur professionnel pourra engager une procédure devant les tribunaux compétents de Toulouse.

6 Mandat de Prélèvement SEPA CORE En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez LE MIDI OLYMPIQUE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du MIDI OLYMPIQUE. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. MIDI OLYMPIQUE Créancier : Le Midi Olympique A. Jean Baylet TOULOUSE cedex 9 FRANCE Identifiant (ICS) : FR Débiteur : Référence unique du mandat (RUM) :..(Réservé au Midi Olympique) Votre Nom :.Votre prénom : Votre adresse :... Code postal : Ville :..Pays : IBAN Paiement : Récurent/Répétitif Ponctuel A :.. Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter tous les champs du mandat et joindre un Relevé d Identité Bancaire. Le : BIC Signature :

7 BORDEREAU DE RENONCIATION A RENVOYER A L ADRESSE SUIVANTE : MIDI OLYMPIQUE Service Abonnements BP TARBES Cedex Si vous souhaitez annuler votre engagement vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous Compléter et signer ce formulaire. L envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. Utiliser l adresse figurant sur le contrat d abonnement (au dos). L expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. Annulation de la commande Je soussigné(e), Mme, M.. déclare annuler la commande ci-après : Nature de la marchandise : Date de la commande :. Adresse complète du client Date :..

CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente

CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement Conditions générales de Vente Offre abonnement numérique 2 ans + tablette au choix Samsung Galaxy Tab 4, tablette androïd

Plus en détail

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet LA VOIX DU NORD LA VOIX DES SPORTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet LA VOIX DU NORD LA VOIX DES SPORTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet LA VOIX DU NORD LA VOIX DES SPORTS Entre : Le client, toute personne physique majeure ou personne morale. Et : Ci-après dénommé «le Client» ; La Voix du

Plus en détail

Conditions générales du service «Assist Elec» destiné aux particuliers.

Conditions générales du service «Assist Elec» destiné aux particuliers. Conditions générales du service «Assist Elec» destiné aux particuliers. Définitions Client : Signifie tout client particulier d EDSB titulaire d un contrat au tarif réglementé en vigueur de fourniture

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

ARTICLE 4 - CESSIBILITE DU CONTRAT Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu il détient en application de ces CGV

ARTICLE 4 - CESSIBILITE DU CONTRAT Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu il détient en application de ces CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet L UNION L ARDENNAIS 2015 Entre : Le Client, toute personne physique qui agit à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

Conditions générales du service «Dépannage électricité» destiné aux particuliers au 23 juin 2014

Conditions générales du service «Dépannage électricité» destiné aux particuliers au 23 juin 2014 Conditions générales du service «Dépannage électricité» destiné aux particuliers au 23 juin 2014 DEFINITIONS Client : Signifie tout client particulier de Vialis titulaire d un contrat de fourniture d électricité

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac ARTICLE 1 DEFINITIONS «Client / Vous» : désigne la personne physique qui souscrit à l Assistance Multimédia Fnac proposée par Fnac pour ses propres

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

BICIGUINET V5 Particuliers Conditions Générales VERSION 08.2012

BICIGUINET V5 Particuliers Conditions Générales VERSION 08.2012 BICIGUINET V5 Particuliers Conditions Générales VERSION 08.2012 Article 1 : Objet Article 2 : Inscription des comptes Article 3 : Modalités d'accès au service Article 4 : Mandataire Article 5 : Oppositions

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

DOSSIER D ADHESION LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT LIBRE REPONSE - AUTORISATION N 12163 93409 SAINT OUEN CEDEX

DOSSIER D ADHESION LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT LIBRE REPONSE - AUTORISATION N 12163 93409 SAINT OUEN CEDEX DOSSIER D ADHESION La Carte SHELL est acceptée dans environ 1 600 stations* en France (ESSO EXPRESS, ESSO, SHELL, BP et AVIA) et dans tous les péages français. Les principaux avantages de la Carte SHELL

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les présentes conditions visent à répondre aux impératifs de l article L441-6 du Code de Commerce. Elles se conforment aux obligations faites par la Loi du 4 août 2008 sur

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement)

BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) 12ENT BON DE COMMANDE 2012-2013 SPÉCIAL EXPÉRIMENTATION MANUELS NUMÉRIQUES ENT (A remplir par l établissement) NOTE EXPLICATIVE Merci de remplir ce bon de commande et de le transmettre par courrier à l

Plus en détail

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?»

RÈGLEMENT DU JEU «À QUI RESSEMBLEZ-VOUS?» Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à cette opération ainsi que l ensemble des modalités de participation et de tirage au sort. Article 1 - Organisation Mutuelle Bleue, mutuelle

Plus en détail

LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT AUTORISATION 21014 93209 SAINT DENIS

LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT AUTORISATION 21014 93209 SAINT DENIS Source : Site Internet Pour devenir client de la Carte Carburant PRO INTERMARCHE, rien de plus simple! Il vous suffit de nous retourner ce dossier complété et signé par courrier sans affranchissement à

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO Les présentes Conditions Générales de Vente Pro ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Kapitec Software vend des Produits Logiciels et des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

«Site internet» ou «Site» : site internet de La Voix du Nord à savoir http://www.lavoixdunord.fr/

«Site internet» ou «Site» : site internet de La Voix du Nord à savoir http://www.lavoixdunord.fr/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFRE TABLETTE DE LA VOIX DU NORD ----- OFFRE RESERVEE AUX NOUVEAUX CLIENTS, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES ----- ipad Air 1 et ipad mini 2 Les présentes conditions

Plus en détail

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette

Contrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent aux produits vendus par la SARL Délices de l Arceau sous

Plus en détail

Conditions générales de maintenance des logiciels

Conditions générales de maintenance des logiciels Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 )

Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Conditions Générales d Utilisation des cartes cadeaux CA DO CARTE au 12/09/2013 (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Les présentes conditions générales régissent l utilisation

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale

CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE BLACK CAT Website CRÉATION ET MAINTENANCE DE SITES INTERNET Etant donné la nature particulière du lieu d'exposition des sites internet (réseau informatique mondial), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise

Plus en détail

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières

Annexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant

Plus en détail

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part

Représentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000

Plus en détail

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.

2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium. Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné

Plus en détail

CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE

CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE CONTRAT DE GESTION DE NOMS DE DOMAINE Entre les soussignés : La SARL ASPSERVEUR RCS MARSEILLE 451 777 254 ZAC ATHELIA III 13600 LA CIOTAT Représentée par Monsieur Stéphane MUTEL, gérant en exercice d'une

Plus en détail

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie

-notice légale permettant une identification précise de l'association The Hoochie Coochie The Hoochie Coochie Conditions Générales de Vente du site internet www.thehoochiecoochie.com MAI 2012 La boutique en ligne du site www.thehoochiecoochie.com, a été mise en place par l'association loi 1901

Plus en détail

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres.

1.2 - Les dispositions des présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres. Conditions Générales de vente des licences d utilisation des logiciels «Natso Backup». Dernière mise à jour : 25 / 03 / 2009 Article 1 - PREAMBULE 1.1 - Les présentes Conditions Générales de vente ont

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT

CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,

Plus en détail

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.

La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site

Plus en détail

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres

Préambule. 2. Objet. 3. Destinataires des offres Préambule Ulmann a pour activité la revente et la distribution de cadeaux et objets publicitaires et de cadeaux d affaires de marques, exclusivement à des acheteurs agissant à titre professionnel et non

Plus en détail

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES

OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En

Plus en détail

Conditions générales de vente sur e-transco

Conditions générales de vente sur e-transco Conditions générales de vente sur e-transco Boutique en ligne des Transports du Conseil Général de la Côte-d'Or Applicables au 1 er septembre 2011. PREAMBULE Le présent document a pour but d'informer le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique

Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique Conditions Générales de Vente (CGV) de Mon Expert Informatique Article 1. Définitions 1.01 «Mon Expert Informatique» est une marque déposée de RGI SOLUTIONS, société à responsabilité limitée au capital

Plus en détail

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires

«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements

Plus en détail

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services

Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou»

CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» CONDITIONS GENERALES D ACHAT ET D UTILISATION DES CARTES «PassForYou» La société LOUVRE HOTELS GROUP, SAS au capital de 117.625.104, sise Village 5, 50 place de l Ellipse, CS 70050, 92081 La Défense Cedex,

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Praticien Santé En vigueur au 08/08/2014. 1. Objet et champ d application Praticien Santé est un service, ci dessous nommé le «Service», destiné aux professionnels de la santé

Plus en détail

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site

Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Conditions Générales de Vente applicable aux ventes réalisées sur notre site Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société ARCHOS S.A dont le siège social est au 12 rue Ampère

Plus en détail

RHONE PASS. * Offre réservée aux particuliers habitant le Rhône, véhicules légers de classe 1. www.peripheriquenord.com

RHONE PASS. * Offre réservée aux particuliers habitant le Rhône, véhicules légers de classe 1. www.peripheriquenord.com RHONE PASS * Offre réservée aux particuliers habitant le Rhône, véhicules légers de classe 1 www.peripheriquenord.com L'ABONNEMENT RHONE PASS À VOUS LE RHÔNE PASS'*! Avec le forfait Rhône Pass *, formule

Plus en détail

Conditions générales de ventes - Hébergement

Conditions générales de ventes - Hébergement ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre

Plus en détail

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox

Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Contrat d'abonnement A l'offre NetBox Identification du Client Personne physique ou professionnelle Non & Prénom M. Mme Mlle Date de naisance Nationalité Pièce d identité (1) CIN Passeport N 0 : Date et

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Multi-Produits KATAPULTE 2012-2015. 1. Conditions générales Conditions particulières... 2. 2. Le Souscripteur...

Conditions Générales de Vente Multi-Produits KATAPULTE 2012-2015. 1. Conditions générales Conditions particulières... 2. 2. Le Souscripteur... Conditions Générales de Vente Multi-Produits KATAPULTE 2012-2015 Sommaire 1. Conditions générales Conditions particulières... 2 2. Le Souscripteur... 3 3. Acceptation... 3 4. Modifications Transfert des

Plus en détail

Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)

Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ACTIVITE DE COMMERCIALISATION EN LIGNE DE L ASSOCIATION TERRE ET COTE BASQUES N Immatriculation Atout France : IM064100021 Page 1 S O M M A I R E Article Préliminaire Définitions...

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr»

Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Conditions générales d'utilisation du Site «www.lesfrontaliers.fr» Sommaire : ARTICLE 1. DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ARTICLE 2. SOUSCRIRE A UNE MUTUELLE DE SANTE A PARTIR DU SITE ARTICLE 3. «SOUSCRIPTION

Plus en détail

Conditions spécifiques de l offre AutoLiberté

Conditions spécifiques de l offre AutoLiberté Conditions spécifiques de l offre AutoLiberté Les présentes conditions, ci-après les «Conditions», sont émises par EUROPCAR France (ci-après désignée «EUROPCAR»), Société par Actions Simplifiée au capital

Plus en détail

CONVENTION DE TENUE DE COMPTES

CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE CONVENTION DE TENUE DE COMPTES CONSERVATION DE PARTS DANS LE CADRE D UN PLAN D EPARGNE SALARIALE SIGNÉE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail