Mes coordonnées Mme M. Société

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Mes coordonnées Mme M. Société"

Transcription

1 ENL14050/EWE Contrat d abonnement numérique Tablette numérique 8 INCLUSE SAV SAS MIDI OLYMPIQUE Avenue Jean Baylet TOULOUSE CEDEX 9 SAS au capital de RCS de Toulouse B SIRET : APE/NAF : 5814Z Code TVA : FR Téléphone : Mes coordonnées Mme M. Société Nom : Prénom :.. Dénomination sociale Forme juridique Numéro RCS : Adresse/Siège social :. Code postal Ville... Téléphone : Mon J accepte de recevoir des communications du Midi Olympique par J accepte de recevoir des communications des partenaires du Midi Olympique par Je m abonne à la formule abonnement numérique Tablette 8 INCLUSE : Offre 1, Offre numérique 3 titres + Tablette SAMSUNG Galaxy Tab3 8 pour un montant total TTC de : Acompte au comptant payable de la manière suivante : 99 Par carte bancaire : Vos références Carte Bancaire : Carte Bleu VISA Mastercard n : Expire le : 3 derniers chiffres : OU Pour tout autre mode de paiement nous contacter au Un paiement par chèque entraine des délais de livraison plus long. Abonnement (journaux + tablette numérique 8 ) : Règlement par Prélèvement automatique toutes les 4 semaines sur 24 prélèvements (Le tarif en vigueur de l abonnement numérique sera appliqué à l issu de ces 24 prélèvement) Je recevrai ma tablette par la poste, frais de port inclus en France métropolitaine (10 ) Je m abonne seulement à l édition numérique ou j achète la tablette seule : Offre 2, Offre numérique 3 titres pour un montant total TTC de (TVA 2.10%) : Prélèvement automatique toutes les 4 semaines 9.90 Offre 3, Offre Tablette SAMSUNG Galaxy Tab3 8 (16 Go) pour un montant total TTC de (TVA 20%) : 269 Règlement par carte bancaire : Vos références Carte Bancaire : Carte Bleu VISA Mastercard n : Expire le : - 3 derniers chiffres au dos : Pour tout autre mode de paiement nous contacter au Je recevrai ma tablette par la poste, frais de port inclus en France métropolitaine (10 ) J ai pris connaissance des conditions particulières et générales de vente et je les accepte pleinement et entièrement. Contrat à retourner dans son intégralité, complété et signé, accompagné de votre chèque ou références Carte Bancaire ainsi que du mandat de prélèvement SEPA à : Midi Olympique Service Abonnement BP Tarbes cedex

2 Informations pratiques A CONSERVER PAR LE CLIENT Tablette numérique Service après-vente - Tablette garantie 1 an pièces et main d œuvre. Pour tout problème technique concernant votre tablette, vous pouvez contacter le service après-vente de LECLERC ROQUES Centre commercial Roques, Roques-sur-Garonne - Vous avez la possibilité de déposer votre tablette dans le magasin E. LECLERC le plus proche de votre domicile en France. - Vous pouvez aussi contacter la hot line SAMSUNG au *tarif : prix d un appel local. Vous devrez vous munir de la garantie. Caractéristiques de la tablette Samsung Galaxy Tab 3 8 Wifi 16Go Blanche : Tablette Tactile avec écran 8" Blanche - Processeur ARM Cortex Dual Core A9 - Stockage 16Go - Webcam 5 Mpixels arrière, avant 1.3 Mpixels - Wifi - Port MicroSD (jusqu'à 64go) Micro USB (2.0) - Batterie 4450 mah Android Jelly Bean Garantie 1 an.

3 ENL14050/EWE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ABONNEMENT NUMERIQUE TABLETTE NUMERIQUE 8 INCLUSE DE MIDI OLYMPIQUE Article 1 - Objet et champ d application Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les «CGV» ou «les conditions générales de vente») définissent les conditions d abonnement à l édition numérique de Midi Olympique dans le cadre de l offre «Abonnement numérique, tablette 8 incluse» comprenant la fourniture d une tablette numérique. Elles expriment l intégralité des obligations des parties. En ce sens, l acheteur professionnel ou non professionnel est réputé les accepter entièrement et sans réserve. Les présentes conditions générales de vente ne concernent que des abonnements numérique tablette 8 incluse destinés à des acheteurs situés sur le territoire français (France Métropolitaine). Cette offre ne s applique pas aux acheteurs situés hors du territoire français (France Métropolitaine). Pour tour acheteur situé hors de la France métropolitaine, il convient de nous contacter au Pour les besoins des présentes CGV, d une part le vendeur désigne Midi Olympique et d autre part l acheteur ou l abonné désigne toute personne physique ou morale qui s inscrit ou s abonne auprès de Midi Olympique à l une des trois offres définies dans le contrat d abonnement. Le vendeur et l acheteur pris ensemble ou séparément sont désignés la ou les «partie(s). Le vendeur et l acheteur conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation, et plus précisément, elles régissent l offre «Abonnement numérique de Midi Olympique avec tablette 8 numérique». Tout abonnement implique l adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente, qui s ajoutent aux conditions générales de vente du site e-kiosque numérique». Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles sont applicables dès leur mise en ligne. Si une condition faisait défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Article 2 Commande Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur l offre, figurant sur le bulletin de souscription du vendeur, dument daté et signé par l acheteur, accompagné du paiement de l acompte prévu sur le bulletin de souscription, ainsi que de son RIB. La vente est réputée conclue à la date de signature par l acheteur du contrat d abonnement numérique tablette incluse. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive, sous réserve pour les acheteurs non professionnels du respect du délai de rétractation prescrit par l article L du code de la consommation, et dont le bulletin détachable de renonciation est joint à la fin des présentes conditions générales de vente. Les modalités de rétractation sont prévues à l article 7 «Rétractation» des présentes CGV. Article 3 Livraison La tablette numérique 8 sera livrée sous deux (2) semaines à compter de la réception par le vendeur du contrat d abonnement dument signé et daté de l acheteur et de la confirmation de l encaissement de l acompte d un montant de 99 (quatre-vingt-dix-neuf euros), en tenant compte du délai de rétractation de sept (7) jours. Dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de la tablette numérique 8 sur la période de l offre, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Aucun échange avec un produit similaire à la tablette numérique 8 ne sera possible et un remboursement des sommes versées (acompte) sera effectué dans les 30 jours au plus tard de leur versement. Article 4 Abonnements et Tablette numérique 1. Abonnements Dans le cadre de son offre d abonnements, Midi olympique propose trois (3) formules : - L abonnement numérique avec tablette numérique 8 incluse (offre 1) - L abonnement numérique sans tablette. (offre 2) - L achat de la tablette numérique 8 sans abonnement. (offre 3) 2. Produits de l offre Dans le cadre de l offre «Abonnement numérique Tablette 8 incluse de Midi Olympique» une tablette numérique sera fournie à l acheteur qui en aura la pleine propriété à l issue d un engagement à l abonnement d une durée de 24 mois, décrite ci-après. Les caractéristiques du produit de l offre sont les suivantes : Tablette Samsung Galaxy Tab 3 8 Wifi 16Go Blanche : Tablette Tactile avec écran 8" Blanche - Processeur ARM Cortex Dual Core A9 - Stockage 16Go - Webcam 5 Mpixels arrière, avant 1.3 Mpixels - Wifi - Port MicroSD (jusqu'à 64go) Micro USB (2.0) - Batterie 4450 mah Android Jelly Bean Garantie 1 an. 3. Garantie et service après-vente de la tablette Les tablettes sont garanties selon les conditions spécifiques de garantie prévues par le fabricant du produit. Toute réclamation doit être adressée par l acheteur au service après-vente du distributeur partenaire mentionné dans le contrat d abonnement. Vous avez la possibilité de déposer votre tablette dans le magasin E. LECLERC le plus proche de votre domicile en France. Vous pouvez aussi contacter la hot line SAMSUNG au *tarif : prix d un appel local. Vous devrez vous munir de la garantie. Le vendeur se décharge de toute responsabilité en cas de réclamation portant sur un éventuel problème lié à la tablette numérique 8 de qu elle que nature qu il soit ou technique

4 4. Tarifs de l offre Les prix des produits sont ceux figurant dans le contrat d abonnement le jour de la signature dudit document. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises au taux de 20% pour la tablette numérique 8 et au taux de 2.10% pour le journal numérique Midi Olympique. Le montant de est ventilé comme suit : - Montant de la tablette ( ) au taux de 20% - Montant de l abonnement (9.90 x24 mois) au taux de 2.10% Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s engage à maintenir les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions viennent à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. 5. Modalités de paiement Les modalités de paiement sont celles définies dans le contrat d abonnement. Dans le cadre d un prélèvement SEPA le Midi Olympique communiquera à l abonné le montant et la date précise de son prochain prélèvement au minimum 2 jours avant l exécution de celui-ci. Cette information est disponible dans la partie «Espace abonné» du site internet du Midi Olympique : abonnement.midi-olympique.fr 5.1. Retard de paiement En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre l abonnement en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. ENL14050/EWE Conformément aux articles C.Com et D C.Com, tout retard de paiement par l acheteur professionnel entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l indemnité forfaitaire Défaut de paiement Le paiement étant échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l arrêt de l abonnement en cours et l'exigibilité immédiate du solde relatif au paiement de la tablette numérique sans mise en demeure. L acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En outre, Midi Olympique se réserve le droit de suspendre tout abonnement pour lequel un utilisateur aurait fourni des informations, et notamment des informations bancaires, erronées. Article 6 - Durée du contrat L abonnement à l offre 1 «Abonnement numérique Tablette 8 incluse de Midi Olympique» est souscrit pour une durée minimale d engagement de vingt-quatre (24) mois, exception faite des éventuelles périodes de suspension de l abonnement telles que définies aux présentes conditions. Le point de départ de la durée du contrat correspond à la date de signature du contrat d abonnement souscrit par l acheteur. Durée pendant laquelle aucune modification de l offre n est possible. Article 7 - Rétractation Conformément aux dispositions de l article L du Code de consommation, l abonné dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours pour résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la signature du contrat d abonnement. L abonné n a pas à justifier de justes motifs ni à payer des pénalités. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les dispositions légales régissant le démarchage à domicile sont mentionnées dans le contrat d abonnement.l acheteur pourra exercer son droit de rétractation en adressant par courrier recommandé avec avis de réception le formulaire détachable inséré dans le contrat d abonnement. Article 8 - Résiliation 8.1Résiliation A l issue de la période initiale de (Vingt- quatre) 24 mois de l abonnement à l offre «Abonnement numérique Tablette 8 incluse de Midi Olympique», l abonnement à Midi olympique se poursuit selon le tarif en vigueur. L abonné étant devenu pleinement propriétaire de la tablette choisie, il pourra alors demander la résiliation à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception, avec effet le mois suivant la réception du courrier de résiliation Toute résiliation devra être signalée auprès du service des abonnements de Midi Olympique-BP TARBES cedex Tel : Pour tout abonnement réglé par prélèvement SEPA, la résiliation sera effective au plus tard à l échéance du dernier mois facturé. 8.2 Clause résolutoire Midi Olympique se réserve le droit de résilier unilatéralement l'abonnement souscrit par l'utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée : - en cas de manquement par l'utilisateur à l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions ; - si l'utilisateur fait un usage des services de nature à porter préjudice à Midi Olympique ou à des tiers. Dans ces hypothèses, les sommes versées par l'utilisateur concerné sont alors perdues et Midi Olympique pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès aux services payants de la personne concernée sans que celle-ci ne puisse prétendre à de quelconques dommages et intérêts. Par ailleurs, Midi Olympique sera en droit de réclamer, le cas échéant, à l abonné, la restitution de la tablette.

5 ENL14050/EWE Article 9 - Disponibilité Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 toute l'année. Et selon disponibilité des stocks Article 10 - Force majeure Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties, constituant un cas de Force Majeures selon la définition de la Cour de Cassation, et empêchant l exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition. Le vendeur et tout tiers participant à la fourniture du service ne sauraient être tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l inclusion et sans limitation de cas de force majeure, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, d actes de sabotage, de défaillance de réseaux, d erreurs de codage de fichiers électroniques, de limites de logiciels ou d incapacité d obtenir des services de télécommunication. Article 11 Informations nominatives Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, l acheteur dispose d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données personnelles le concernant. Sauf opposition formulée par l acheteur par écrit, les données peuvent être communiquées à des organismes extérieurs. Article 12 - Dispositions générales Responsabilité : Midi Olympique ne pourra être tenue pour responsable de l'usage des articles commandés et de leur contenu. Le client étant seul responsable de son utilisation par lui-même ou par un tiers. Non validation partielle : Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Non-renonciation : Le fait pour l une des parties de ne pas se prévaloir d un manquement par l autre partie à l une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l avenir comme une renonciation à l obligation en cause. Loi applicable : Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Elections de domicile : Pour l'exécution du contrat d abonnement, les Parties élisent domicile à leur adresse ou siège social dont l'adresse figure en tête du présent contrat. Chacune des Parties s'engage à notifier sans délai à l'autre Partie tout changement de domicile (adresse ou siège social) susceptible d'intervenir au cours de l'exécution du présent Contrat. Article 13 - Litige - compétence juridictionnelle Pour tout différend découlant des présentes CGV, les parties s engagent expressément à privilégier tout aménagement amiable de la situation avant d engager un contentieux. Elles devront à ce titre justifier de prérogatives allant dans le sens d une résolution amiable du différend les opposant. A défaut, l acheteur nonprofessionnel pourra engager une procédure devant la juridiction matériellement et territorialement compétente ; et l acheteur professionnel pourra engager une procédure devant les tribunaux compétents de Toulouse.

6 Mandat de Prélèvement SEPA CORE En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez LE MIDI OLYMPIQUE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du MIDI OLYMPIQUE. Vous bénéficiez du droit d être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. MIDI OLYMPIQUE Créancier : Le Midi Olympique A. Jean Baylet TOULOUSE cedex 9 FRANCE Identifiant (ICS) : FR Débiteur : Référence unique du mandat (RUM) :..(Réservé au Midi Olympique) Votre Nom :.Votre prénom : Votre adresse :... Code postal : Ville :..Pays : IBAN Paiement : Récurent/Répétitif Ponctuel A :.. Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Veuillez compléter tous les champs du mandat et joindre un Relevé d Identité Bancaire. Le : BIC Signature :

7 BORDEREAU DE RENONCIATION A RENVOYER A L ADRESSE SUIVANTE : MIDI OLYMPIQUE Service Abonnements BP TARBES Cedex Si vous souhaitez annuler votre engagement vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous Compléter et signer ce formulaire. L envoyer par lettre recommandée avec avis de réception. Utiliser l adresse figurant sur le contrat d abonnement (au dos). L expédier au plus tard le septième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. Annulation de la commande Je soussigné(e), Mme, M.. déclare annuler la commande ci-après : Nature de la marchandise : Date de la commande :. Adresse complète du client Date :..

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER

CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre

Plus en détail

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes.

1-3 Intégralité des CGV La nullité d une clause contractuelle des CGV n entraînera pas la nullité de l intégralité des présentes. CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET L'est-éclair Informations Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité

Plus en détail

Formulaire de souscription

Formulaire de souscription Formulaire de souscription Imprimer le dossier de souscription afin de le compléter Page 1/5 Société Raison sociale N de SIREN Adresse de facturation Site web Téléphone Acheteur Madame Monsieur Fonction

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente

CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement. Conditions générales de Vente CONTRAT D ABONNEMENT NUMERIQUE avec TABLETTE Commande avec obligation de paiement Conditions générales de Vente Offre abonnement numérique 2 ans + tablette au choix Samsung Galaxy Tab 4, tablette androïd

Plus en détail

Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015)

Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015) Conditions générales de vente Starterre (Applicables à compter du 17/03/2015) Les présentes conditions générales de vente s appliquent, sans restrictions ni réserves, à l ensemble des ventes de véhicules

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET ENTRE: Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre de son activité professionnelle ou non, une souscription d abonnement sur le site.

Plus en détail

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations

CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE : BOUTIQUE EN LIGNE Dernière mise à jour : 24.07.2015 Article 1 : Préambule Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NGE et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le paiement et la

Plus en détail

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT.

Adhérent : désigne une personne physique majeure et capable, qui souscrit à la Carte PASS DIRECT. Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la Société d Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce, ci-après dénommée S.E.C.M.H. et chacun des adhérents

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Informations Légales Mineurs et capacité juridique L'ordonnance n 59-107 du 7 janvier 1959, la loi n 74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3342-1 du Code de la santé publique

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL

CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL CONDITIONS GENERALES DE VENTES O&C SARL 1) Objet / Généralités Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d achats, sauf accord particulier conclu préalablement

Plus en détail

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :

Conditions générales de vente. Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Conditions générales de vente PREAMBULE I / Définitions Les termes ci après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Bon Cadeau : désigne le document

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION New Equilibre Santé. Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat

DEMANDE D ADHÉSION New Equilibre Santé. Sous réserve d acceptation par l association ANDAC, et le cas échéant de la résiliation du précédent contrat VERSION 1 OCTOBRE 2012 EXEMPLAIRE (1) À RETOURNER À ANDAC GESTION 108 rue Ronsard - BP 87323 37073 TOURS Cedex 2 Tél. 02 47 70 40 70 - Fax 02 47 70 40 75 353 422 462 RCS TOURS ORIAS n 07 003 773 (www.orias.fr)

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DES SUPPORTS ET DES TITRES DE TRANSPORT FIL BLEU mises à jour le 3/07/2015. 1. CARCTERISTIQUES GENERALES 1.1. Les présentes conditions générales ont pour

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet LA VOIX DU NORD LA VOIX DES SPORTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet LA VOIX DU NORD LA VOIX DES SPORTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet LA VOIX DU NORD LA VOIX DES SPORTS Entre : Le client, toute personne physique majeure ou personne morale. Et : Ci-après dénommé «le Client» ; La Voix du

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS

FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS FORMULAIRE DE DEMANDE D ABONNEMENT ANNUEL PAYÉ EN TROIS FOIS SANS FRAIS Pour faire votre demande : Remplir le présent formulaire et le mandat de prélèvement joint Joindre les pièces suivantes : 1 photo

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS. Date : Avril 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE FICHIERS Date : Avril 2015 1. Identification du vendeur Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale Littoral Normand- Picard 80142 Abbeville Cedex N SIRET 13000330400024

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Conditions générales de vente ACHAT-SKI Préambule 1.1. Le site ACHAT-SKI.COM Le site ACHAT-SKI-OCCASION.COM est édité par l'entreprise HEIM. L' entreprise HEIM est une entreprise

Plus en détail

Conditions générales du service «Assist Elec» destiné aux particuliers.

Conditions générales du service «Assist Elec» destiné aux particuliers. Conditions générales du service «Assist Elec» destiné aux particuliers. Définitions Client : Signifie tout client particulier d EDSB titulaire d un contrat au tarif réglementé en vigueur de fourniture

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet

Conditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente

Plus en détail

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX

Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions Générales de Vente ICONIC BOX Conditions applicables à compter du 20/06/2015 IDENTITE DU VENDEUR Le présent site iconicbox.com est édité par : La société MATY, SAS au capital de 20 000 000 immatriculée

Plus en détail

ARTICLE 4 - CESSIBILITE DU CONTRAT Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu il détient en application de ces CGV

ARTICLE 4 - CESSIBILITE DU CONTRAT Le Client ne peut céder ou transférer les droits qu il détient en application de ces CGV CONDITIONS GENERALES DE VENTE Achat sur internet L UNION L ARDENNAIS 2015 Entre : Le Client, toute personne physique qui agit à des fins qui n entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines

Plus en détail

Référencement des clients réguliers

Référencement des clients réguliers Référencement des clients réguliers Madame, Monsieur, Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) propose l interrogation du fichier via internet depuis le site www.notaires.fr rubrique

Plus en détail

Conditions générales de vente sur le site

Conditions générales de vente sur le site Conditions générales de vente sur le site www.sunna.club Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : www.sunna.club,

Plus en détail

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels

Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels 1 Parole in Cucina - Conditions Générales de Vente Cours de cuisine pour clients consommateurs ou non professionnels Les présentes conditions générales déterminent les conditions contractuelles applicables

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET

CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit

Plus en détail

ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

ARTICLE 1 APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE CONDITIONS GENERALES au 01Janvier 2012 services-secretariat.fr Télé secrétariat Médical & Paramédical Société AKCES Centre des Affaires des IRIS Immeuble Le Vivaldi 87, Route de Grigny 91130 RIS-ORANGIS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Conditions Generales de Vente Applicables a compter du 20 Septembre 2014

Conditions Generales de Vente Applicables a compter du 20 Septembre 2014 Conditions Generales de Vente Applicables a compter du 20 Septembre 2014 Preambule Les présentes conditions générales de vente s appliquent entre : La Fondation d entreprise Louis Vuitton, dont le siège

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Préambule La société GREEN INNOVATION SARL, détenteur de la marque LAMAZUNA et des produits mis en vente sous cette marque, met à disposition un site de commerce électronique

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

FICHE RECAPITULATIVE COMPAREE Démarchage à domicile d un artisan allemand. Quelle est la différence entre un contrat et un devis?

FICHE RECAPITULATIVE COMPAREE Démarchage à domicile d un artisan allemand. Quelle est la différence entre un contrat et un devis? FICHE RECAPITULATIVE COMPAREE Démarchage à domicile d un artisan allemand Avec le retour des beaux jours, nombreux sont les consommateurs qui souhaitent faire effectuer des travaux de toiture, peinture

Plus en détail

Adhérent(s) : Client(s) existant de France Loisirs ayant adhéré au Club France Loisirs et dont l adhésion est encore active/n a pas été résiliée.

Adhérent(s) : Client(s) existant de France Loisirs ayant adhéré au Club France Loisirs et dont l adhésion est encore active/n a pas été résiliée. Conditions générales Conditions Générales France Loisirs Plus Version en vigueur à compter du 10 juin 2015 Conditions Générales FRANCE LOISIRS PLUS FRANCE LOISIRS PLUS est un programme proposé par la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS CONDITIONS GENERALES DE VENTE EUROPA ORGANISATION PARTICIPANTS MISES A JOUR AU 1 ER JANVIER 2015 Europa Organisation SA («EUROPA») : Société spécialisée dans l organisation d évènements (congrès / salons

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE

CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Association agréée pour la fourniture de services aux personnes : SAP/N 377891759 N de Siret: 37789175900054 CONTRAT D ADHESION AU SERVICE MANDATAIRE Mme/Mr ------------------------------------------,-----------------------------------------------------

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL

OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente de la société SEPETA définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d'une part, le client, et d'autre part la

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN

CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV») s'appliquent aux commandes livrables en France métropolitaine et, dans les DOM TOM et à l étranger avec des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB CONDITIONS GENERALES DE VENTE EXPO WEB GENERALITES Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société EXPO WEB, inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro 750 511 545 et sise au 27

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE

Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Site www.gentlemanselections.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE E-BOUTIQUE Dernière mise à jour : Préambule GENTLEMAN SELECTIONS propose un site de commerce électronique accessible via le réseau internet

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :

CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS

Plus en détail

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL

CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après

Plus en détail

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.

onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med. onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -

Plus en détail

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac

Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac Conditions Générales de l Assistance Multimédia Fnac ARTICLE 1 DEFINITIONS «Client / Vous» : désigne la personne physique qui souscrit à l Assistance Multimédia Fnac proposée par Fnac pour ses propres

Plus en détail

Conditions générales du service «Dépannage électricité» destiné aux particuliers au 23 juin 2014

Conditions générales du service «Dépannage électricité» destiné aux particuliers au 23 juin 2014 Conditions générales du service «Dépannage électricité» destiné aux particuliers au 23 juin 2014 DEFINITIONS Client : Signifie tout client particulier de Vialis titulaire d un contrat de fourniture d électricité

Plus en détail

Table de matières : 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO

Table de matières : 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO Conditions générales des ventes - 2013/2014 Table de matières : 1. IDENTITE DE LA SOCIETE DECORDECO... P2 2. OBJET... P2 3. ACCES AU SITE ET MODALITE DE COMMANDE... P3 4. COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L OFFRE...

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch»

REGLEMENT DU JEU AUTOLIB. «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» REGLEMENT DU JEU AUTOLIB «Jeu AUTOLIB Gagnez l une des 5 Apple Watch» Article 1 Qui organise? La société Autolib au capital de 40 040 000 euros, RCS Nanterre B 493 093 256 ayant son siège social 23 rue

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE

REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE REGLEMENT GENERAL D'UTILISATION DU SERVICE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES RÉGIONLIB RECHARGE La société - SPL PCAP (), exploitant son activité sous le nom commercial RégionLib (ci-après «RégionLib»),

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail

Conditions Générales d Inscription (Extrait)

Conditions Générales d Inscription (Extrait) Conditions Générales d Inscription (Extrait) La participation aux prestations dispensées par l Alliance Française de Montpellier (AFM) nécessite le paiement en Euros des frais suivants : 1. Le droit d

Plus en détail

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne.

Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. 1 sur 10 Dernière mise à jour le 01/12/2014 Bienvenue sur le site www.bentcriss.com, site de vente de vêtements de golf et de sportwear mode en ligne. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes

Plus en détail

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto

Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Règlement jeu-concours Jeu NFC Twisto Article 1 : Organisation du Concours La société : KEOLIS CAEN au capital de 60 000 enregistré sous le numéro de SIRET 572 028 660 000 72 et dont le siège social se

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Par le présent contrat, LES TAXIS BLEUS s engagent à traiter les demandes de taxi du client avec un accès prioritaire par rapport au grand public 24h/24 et 7j/7. En sa qualité

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFRE TABLETTE DE L AISNE NOUVELLE ----- OFFRE RESERVEE AUX NOUVEAUX CLIENTS ----- OFFRE LIMITEE A 50 TABLETTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFRE TABLETTE DE L AISNE NOUVELLE ----- OFFRE RESERVEE AUX NOUVEAUX CLIENTS ----- OFFRE LIMITEE A 50 TABLETTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE L OFFRE TABLETTE DE L AISNE NOUVELLE ----- OFFRE RESERVEE AUX NOUVEAUX CLIENTS ----- OFFRE LIMITEE A 50 TABLETTES Les présentes conditions générales de vente sont convenues,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Chris Imprimerie EURL au capital de 1000 euros 40 chemin de la Parette 13012 Marseille Siret 527 861 058 00016 TVA Intracom FR83527861058 Les rapports de la Société Chris

Plus en détail

DOSSIER D ADHESION LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT LIBRE REPONSE - AUTORISATION N 12163 93409 SAINT OUEN CEDEX

DOSSIER D ADHESION LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT LIBRE REPONSE - AUTORISATION N 12163 93409 SAINT OUEN CEDEX DOSSIER D ADHESION La Carte SHELL est acceptée dans environ 1 600 stations* en France (ESSO EXPRESS, ESSO, SHELL, BP et AVIA) et dans tous les péages français. Les principaux avantages de la Carte SHELL

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

ALTES page n 1/1. CONVENTION N Ad...

ALTES page n 1/1. CONVENTION N Ad... ALTES page n 1/1 CONVENTION N Ad... entre d une part: CENTRE DE SERVICES MER ROUGE ALSACE TÉLÉSERVICES ALTES 55 rue de Marc Seguin 68200- MULHOUSE Siret : 401.797.642.00014 APE : 748 F Tél : +33.(0)3.89.60.89.60

Plus en détail

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA)

KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) KIT FISCAL (RECUPERATION TVA) Le kit fiscal dédié aux investisseurs LMNP Une récupération de la TVA - L investisseur optimise sa trésorerie L établissement des déclarations fiscales BIC (Bénéfices Industriels

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Mises à jour le 11/02/2015

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. Mises à jour le 11/02/2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Mises à jour le 11/02/2015 Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout consommateur sur les conditions et modalités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Article 1 - Présentation de l'activité : CONDITIONS GENERALES DE LOCATION La SARL Kidelio, capital de 7000 euros située à 06330 Roquefort, 7 chemin du Curnier CIDEX 13 inscrite au RCS de Grasse sous le

Plus en détail

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et

CONTRAT D ADHESION. Entre M... Société... Pour le Centre... Situé... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et CONTRAT D ADHESION Entre M.... Société... Pour le Centre... Situé...... Tél. :... Fax :... dénommé par la suite «l adhérent» et Sonagora, SA Groupe Luz, 6 rue de l Abbé Groult, 75015 PARIS Dénommée par

Plus en détail

CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GĖNĖRALES DE VENTE EN LIGNE I OBJET ET CHAMP D APPLICATION Toute commande de produits implique l acceptation sans réserve par l acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent aux produits vendus par la SARL Délices de l Arceau sous

Plus en détail

La société JY.A. LEBRETON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

La société JY.A. LEBRETON se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 - Généralités Les présentes conditions générales de vente (CGV) s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des produits proposés à la vente par la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL

TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL TC ONLINE PAYMENT DIGICEL FINAL Convention d utilisation du Service «Digicel Online» Considérant que la Unigestion Holding S.A. opérant sous le nom commercial de Digicel, dispose d un système et d équipements

Plus en détail

CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE

CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE CONDITIONS SPÉCIALES DES OPÉRATIONS EN LIGNE Les présentes conditions spéciales ont pour objet de définir les modalités d accès aux opérations en ligne qui sont disponibles sur le site sécurisé www.groupe-sma.fr

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION. Ski à la carte

CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION. Ski à la carte CONDITIONS GÉNÉRALES D ADHÉSION Ski à la carte Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre la société Serre Chevalier Valley (SCV) et chacun des adhérents

Plus en détail

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :

Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS 1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

Editeur et hébergement :

Editeur et hébergement : Editeur et hébergement : Orange, société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est sis 78, rue Olivier de Serres, 75015

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP COLLEGE AIME CESAIRE Tél. : 0262 71 12 65 Fax. : 0262 59 35 58 2 rue de la Laïcité - 97427 ETANG SALE http://college-aime-cesaire.acreunion.fr/ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ART 28 DU CMP Fourniture de titres

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail