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1 informatique internet télécommunications

2 mettre le Droit au DiaPason De l entreprise le cabinet Secteurs d activité informatique industrie Distribution edition, média santé médico-social services À la Personne Mettre le droit au diapason de l entreprise nous considérons le droit comme un outil de développement et non comme une contrainte. nous agissons en partenaire, au service de l entreprise, pour l accompagner dans son évolution. nous inscrivons notre action dans les objectifs et la stratégie de nos clients. nous répondons à leurs besoins en faisant preuve de pragmatisme, au plus près des réalités du terrain. Conjuguer le droit des affaires et le droit social Pour construire la structure juridique de l entreprise, la modifier ou la faire grandir, le droit des affaires et le droit social sont indissociables. ainsi, nos avocats interviennent aussi bien dans des activités de conseil que de contentieux et couvrent l ensemble du droit social et du droit des affaires. Accompagner les entrepreneurs sur leur terrain notre cabinet intervient aux côtés de ses clients, où qu ils soient et quelle que soit leur activité. c est dans la durée que nous développons une relation de confiance avec nos clients, conscients que l on conseille bien ceux que l on connaît bien. l acuité spécifique de notre approche est due à notre expérience auprès des entrepreneurs de secteurs très divers.

3 expertise Pour les sociétés de services en ingénierie informatique Nous agissons en partenaire pour les accompagner dans l ensemble de leurs projets tant avec leurs fournisseurs qu avec leurs clients, de la phase précontractuelle à la rupture de la relation commerciale. Nous proposons des missions d assistance juridique aux SSII ayant fait le choix d externaliser leur fonction juridique. Nous répondons ainsi à leurs besoins récurrents (gestion des contrats, conseils et consultations, tenue du secrétariat juridique, contentieux) ainsi qu à leurs besoins exceptionnels (acquisitions, réorganisations, joint ventures et partenariats stratégiques). Depuis plus de dix ans, nous intervenons dans le domaine des technologies de l information. INFORMATIQUE INTERNET TÉLÉCOMMUNICATIONS Pour les entreprises utilisatrices de technologies de l information Notre expérience dans le domaine des TIC, nous permet également de répondre aux attentes des utilisateurs de ces technologies en les accompagnant dans la gestion de leurs systèmes d information. Les systèmes d information jouent un rôle stratégique dans le succès et la compétitivité des entreprises. Il existe autant de contrats que de projets techniques. Nous sommes présents sur le terrain avec nos clients pour être à l écoute des problématiques techniques et opérationnelles rencontrées afin de protéger leurs intérêts et de limiter les risques identifiés.

4 interventions 1 Projets d intégration de progiciels et de systèmes d informations La coopération entre l intégrateur et ses clients est un élément clé de la réussite d un projet d intégration. Tout dysfonctionnement ou interruption du service peut mettre en péril les activités des utilisateurs et leur causer un préjudice. Les projets d intégration de progiciel et de systèmes d information nécessitent de bien définir les rôles respectifs de l entreprise et de l utilisateur, ainsi que les attentes et besoins de l utilisateur, afin de proposer les solutions techniques appropriées. Nous aidons nos clients à définir et mettre en œuvre les mécanismes contractuels permettant de sécuriser cette coopération, notamment : > par la mise en place d un système de gouvernance approprié : périodicité des comités de pilotage, système d escalade en cas de désaccord entre les opérationnels... > en précisant les obligations de coopération entre les parties > en fixant les jalons et procédures permettant de recetter les prestations effectuées 2 Niveaux de service (SLA) Aujourd hui, les utilisateurs exigent un fort engagement de leurs prestataires informatiques en ce qui concerne la qualité des services. Nous conseillons nos clients dans la négociation des niveaux de services et les conséquences qui y sont associées afin de s assurer que les engagements pris soient adaptés au projet.

5 interventions 3 Relations avec les sous-traitants Le recours à la sous-traitance fait partie intégrante du business model des entreprises du secteur des technologies de l information. Les entreprises du secteur des technologies de l information font appel de manière récurrente à des sous-traitants dans le cadre de leurs projets ou interviennent eux-mêmes en qualité de sous-traitant. Notre objectif est de sécuriser les relations entre les prestataires et les soustraitants afin de préserver la relation avec le client final. Lorsque nous intervenons pour des entreprises agissant en qualité de sous-traitant, nous vérifions que l étendue des engagements pris et de la responsabilité supportée par le sous-traitant ne soit pas disproportionnée. Le sous-traitant doit être en mesure de s y conformer dans le cadre de la mission qui lui a été confiée par le prestataire. Nous accompagnons notamment nos clients dans le cadre : > de la conclusion du contrat de sous-traitance notamment afin de négocier des contrats en back-to-back > du suivi de la relation contractuelle mise en œuvre des SLA, assurer le respect des obligations de reporting... > de la rupture de la relation contractuelle rupture amiable ou contentieuse, notamment en cas de rupture en cascade résultant de la résiliation du contrat avec le client final

6 interventions 4 Prévention des risques de prêt de main-d œuvre illicite et de marchandage Réfléchir en amont à l organisation des prestations délivrées est indispensable à la prévention des risques. Si elle n est pas correctement encadrée opérationnellement et contractuellement, une prestatation délivrée directement chez un client peut entraîner un risque de requalification de la relation commerciale en prêt de main-d œuvre illicite, et potentiellement un risque de condamnation pénale. Notre objectif est, en concertation avec nos clients, d analyser leur delivery model afin de sécuriser, dans le contrat conclu avec leurs clients, les conditions dans lesquelles la prestation est rendue. Nous sommes particulièrement vigilants sur : > l analyse de la prestation fournie par rapport au travail effectué en interne > la vérification des conditions d exercice de l autorité sur le personnel > la vérification du mode de rémunération > le respect des obligations de déclaration des sous-traitants à l égard de leur donneur d ordres

7 interventions 5 Protection des données personnelles L hébergement ou l accès aux données personnelles de leurs clients engagent fortement la responsabilité des entreprises. Dans le cadre de leurs activités ainsi qu en interne, les entreprises sont amenées à héberger des données personnelles, mais peuvent également avoir accès aux données personnelles de leurs clients. Nous participons auprès de nos clients à : > l identification des fichiers soumis à déclaration > la mise en œuvre des déclarations à effectuer auprès de la CNIL > la mise en place d un correspondant informatique et libertés Dans leurs relations avec leurs clients, nous accompagnons les entreprises pour : > assurer contractuellement la protection et la confidentialité des données personnelles > tout en encadrant le rôle des prestataires qui peuvent intervenir en qualité de sous-traitants du responsable du traitement 6 Problématiques liées à la convention collective Syntec Nous intervenons auprès de nos clients dans les négociations avec les partenaires sociaux pour l application et la mise en œuvre de la convention collective Syntec et ses spécificités : prime de vacances, contrats de chantier, portage salarial...

8 savoir-faire Nous élaborons des contrats pour protéger tant la phase d exécution des prestations que la fin de la relation contractuelle. Nous encadrons par exemple, les phases de cadrage et de réalisation des projets d intégration mais aussi les conditions de transfert des droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques, et nous formalisons les conditions de recettage des prestations, ainsi que celles applicables en cas de réversibilité. Nous accompagnons aussi nos clients dans les situations litigieuses rencontrées avec leurs fournisseurs ou leurs clients. Formalisation des prestations informatiques > contrat de cloud computing (ASP, IaaS, PaaS, SaaS) > contrat d AMOA > Contrat d externalisation (infogérance, outsourcing) > contrat de sous-traitance en mode régie ou en mode forfait > contrat d intégration de systèmes informatiques (ERP/PGI, CRM, ) > contrat de prestations de service en qualité de distributeur à valeur ajoutée (DVA) > contrat de maintenance applicative, contrat de tierce maintenance applicative > conditions générales et conditions particulières de droit d utilisation et de maintenance de logiciel > contrat d assistance technique > contrat de réalisation de logiciel, de développements spécifiques > contrat de licence et de maintenance de progiciel > contrat de réalisation de solution et d intégration > contrat de concession de progiciel > contrat d hébergement > contrats / conditions générales liés au e-commerce (droit de la consommation) > charte informatique Accompagnement en cas de litige > Responsabilité contractuelle > action en contrefaçon de logiciels > conflit au niveau du «recettage» : inexécution ou mauvaise exécution des prestations > concurrence déloyale > contentieux liés aux opérations / projets d intégration

9 solutions Voici, à titre d exemple, un cas qui montre concrètement comment nous accompagnons nos clients. Permettre aux entreprises de réaliser leurs projets Les solutions proposées par le cabinet résultent d une analyse approfondie des données et d une prise en compte des enjeux pour l entreprise. Un sous-traitant met gravement en péril les affaires d une SSII. Pour remplir son contrat avec un grand groupe européen, une société de services en ingénierie informatique fait appel à un sous-traitant. Celui-ci emploie des ingénieurs étrangers en situation irrégulière en France, sur le site même de la SSII, et à son insu. Un contrôle de l inspection du travail révèle l infraction à notre client, la SSII, qui est enjoint d y mettre fin immédiatement. Il nous faut donc résoudre d urgence les problèmes de ressources humaines, tout en tenant compte des répercussions sur les affaires et sécuriser pour l avenir les relations contractuelles de soustraitance. Enjeux A cause de son sous-traitant, notre client risque de perdre un marché important. De plus, en l absence d un contrat de sous-traitance formalisé, il doit faire face à l éventualité d une procédure pénale. Solutions Ensemble, le Pôle Social et le Pôle Affaires du cabinet mettent en place les outils nécessaires pour mettre fin au contrat avec le soustraitant et sécuriser les nouvelles bases de travail. Nous anticipons la défense en cas de contentieux, par de multiples contacts avec les différents acteurs, dont la Direction Départementale du Travail. Nous prenons en charge la gestion de la crise engendrée par la cessation immédiate des activités du sous-traitant. Nous accompagnons notamment notre client dans la négociation et la rédaction rapide d un nouveau contrat avec un autre soustraitant. Résultats Notre client a pu stabiliser la situation au niveau des ressources humaines. Nous l avons aussi accompagné pour le maintien régulier de ses relations commerciales et financières avec d autres partenaires.

10 l équipe Le cabinet est agréé en tant qu organisme de formation contacts Cornillier Avocats Avocats au barreau de Paris 44 avenue George V Paris Tél. : + 33 (0) Fax. : + 33 (0) Ensemble pour répondre Nos avocats, en plus d être d excellents juristes multilingues, ont des cursus pluridisciplinaires, qui leur donnent des compétences différentes et complémentaires. Issus de formations et d horizons aussi variés que la gestion et l économie, la psychologie ou le management, leurs approches leur permettent d être très opérationnels et de prendre en compte l entreprise dans sa globalité. Ils forment une équipe soudée et réactive et mettent leurs compétences en commun au service des clients. Entre l entreprise et notre cabinet, la relation s effectue en temps réel avec un interlocuteur identifié, véritable chef de projet. Lise Cornillier Avocat - Fondateur Juliette Lévy Avocat - Responsable du Pôle Affaires Blandine Boulay Avocat - Responsable du Pôle Social selas au capital de immatriculée au rcs de paris sous le n

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