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1 DEPARTEMENT DROIT DE LA CONSTRUCTION 46 rue de Bassano Paris T F PARIS. LYON. BORDEAUX. LILLE. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES. PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR

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3 LE DEPARTEMENT DROIT DE LA CONSTRUCTION Le département DROIT DE LA CONSTRUCTION est spécialisé dans le conseil et le contentieux des maîtres d ouvrages publics et privés. Le département intervient également aux côtés des entreprises. Le département développe son activité en liaison étroite et permanente avec les départements : droit public des affaires, droit immobilier, droit fiscal. Il est organisé en 4 secteurs d intervention : Définition du cadre contractuel des travaux Initiation des référés préventifs Assistance pendant les travaux Assistance aux étapes clés de la réception des travaux et des mises en jeu des garanties légales. Le département accompagne les intervenants à une opération de construction tant en amont de son démarrage que pendant les travaux et après la réception.

4 SECTEURS D INTERVENTION DEFINITION DU CADRE CONTRACTUEL DES TRAVAUX Le département apporte ses conseils et son assistance, en amont de l opération de construction, lors de la rédaction des : contrats de maîtrise d ouvrage déléguée, conventions de mandat, marchés de travaux, contrats d assurances. INITIATION DES REFERES PREVENTIFS Le département accompagne les clients de DS AVOCATS dans la prise en compte de l environnement du chantier. Afin de limiter les risques que peut présenter une opération de démolition et/ ou de construction, le département initie notamment les procédures de référés préventifs, suit les opérations d expertise et règle les questions de trouble de voisinage et de mitoyenneté. ASSISTANCE PENDANT LES TRAVAUX En cours de chantier, lorsque survient une difficulté d exécution, (dépôt de bilan d une entreprise, abandon de chantier, résiliation de marché.) le département DROIT DE LA CONSTRUCTION est aux cotés des clients de DS AVOCATS pour préserver leurs intérêts et solliciter en urgence la désignation d un expert devant les Tribunaux Judiciaires ou Administratifs. incidents de chantier, difficultés d exécution, dépôt de bilan d une entreprise, abandon de chantier, résiliation de marché, travaux supplémentaires, expertises judiciaires : tribunaux judiciaires et administratifs.

5 ASSISTANCE AUX ETAPES CLES DE LA RECEPTION DES TRAVAUX ET DES MISES EN JEU DES GARANTIES LEGALES La réception des travaux constitue une étape clé qui nécessite une vigilance toute particulière tant pour les maîtres d ouvrage que pour les entreprises. Le département Droit de la Construction assiste les clients de DS AVOCATS lors de cette phase. En outre, le département apporte ses conseils dans l hypothèse de réclamations financières (établissement des décomptes, instructions amiables et contentieuses des mémoires de réclamation). Enfin, postérieurement à la réception, le département accompagne les clients de DS AVOCATS lorsque les garanties légales doivent être mises en jeu. (Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement, survenances de désordres, assurance dommage ouvrage, garanties biennales, décennales). EQUIPE Marie-Pierre ALIX Associée depuis 2003, Marie-Pierre ALIX assure la direction et l animation du département Droit de la Construction. Marie-Pierre ALIX accompagne les clients de DS AVOCATS dans la mise en œuvre de leurs projets de réalisations immobilières et intervient plus particulièrement dans les grands dossiers contentieux. Valérie DESFORGES Bénéficiant d une expérience de plus de 15 ans dans le suivi des précontentieux et grands contentieux des opérations de construction pour des maîtres d ouvrage et entreprises privés, Valérie DESFORGES a rejoint le département construction en 2011 en qualité d associé.

6 Magali LEROY Magali LEROY, avocat senior, gère les contentieux auxquels sont confrontés les intervenants à une opération de construction et notamment les maîtres d ouvrage publics et privés, tant en amont de leurs projets, qu au cours de leur réalisation. Magali Leroy intervient en outre, sur les dossiers de responsabilité et de garantie décennale ainsi que sur les dossiers financiers (contestation de décompte). Cécile VALENTI Cécile VALENTI intervient aux côtés des maîtres d'ouvrage et des entreprises les assistant dans la gestion des difficultés présentées par l'opération. Elle assure en particulier le suivi des expertises judiciaires contentieuses (assurance construction, désordres, responsabilités des constructeurs) et des procédures subséquentes. Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX Vanessa BELLAHSEN-MARJOUX intervient dans la gestion des contentieux de la construction et notamment la mise en œuvre et le suivi des mesures d expertise ainsi que les procédures de référé préventif. Stéphanie de La ROULLIERE Stéphanie de La ROULLIERE intervient à tous les stades d une opération de construction et assure plus particulièrement le suivi des procédures de référés préventifs et les procédures contentieuses relevant tant des juridictions judiciaires qu administratives. Caroline NETTER Caroline NETTER assiste les clients du cabinet pour le suivi de leurs opérations de construction. Elle intervient notamment dans la gestion des procédures d'expertise préventives et contentieuses relevant des juridictions de droit privé et administratif.

7 PUBLICATIONS Le département publie chaque trimestre une veille juridique de droit public des affaires et de droit de l immobilier et droit de la construction. Vous pouvez trouver cette veille sur notre site : LES DEPARTEMENTS DE DS AVOCATS Département Droit Public des Affaires Département Droit immobilier Département Droit Economique & Contentieux commercial Département Droit de la Propriété intellectuelle et des technologies de l information Département Droit des sociétés, fusions acquisitions et financement Département Restructuring Département Droit fiscal Département Droit social Département Droit pénal des affaires Droit de l environnement et développement durable

8 PARIS Paris est le cœur historique du réseau DS. Le bureau est situé dans le prestigieux quartier des Champs-Elysées. 46 rue de Bassano Paris Tél. : Fax : Le cabinet DS Avocats a obtenu la certification ISO 9001 version 2000 La certification selon la norme internationale ISO 9001 garantit de l'efficacité d'une organisation sur l'ensemble de son mode de fonctionnement tout en prenant en compte l'évolution de ses besoins en matière d exigence de qualité. Témoignage de l efficacité de ses équipes tant sur le plan de l optimisation des méthodes de travail que sur celui de l attention portée à l écoute et à la satisfaction de ses clients, cette certification affirme également la volonté du cabinet de garantir un accompagnement de qualité dans l ensemble de ses bureaux. DS est également présent à LYON. BORDEAUX. LA REUNION. BRUXELLES. BARCELONE. MILAN. TUNIS. BUENOS AIRES PEKIN. SHANGHAI. CANTON. HANOI. HO CHI MINH VILLE. SINGAPOUR

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