9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT ATLANTIA LA BAULE-

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1 9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT ATLANTIA LA BAULE-

2 JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète de trois années de jurisprudence en Droit patrimonial et procédural de la liquidation-partage des communautés, de la séparation de biens et des successions. 1 ère partie : Étude de la Jurisprudence» la communauté» la séparation de biens» l indivision (post communautaire, d époux séparés de biens ou successorale)» les successions et les libéralités 2 ème partie : Cas pratiques (résolus en séance)» sur la liquidation des communautés, l indivision post-communautaire et le partage» sur la liquidation des successions, en incluant le partage» sur l assurance vie (successions - communauté) Me Jérôme CASEY, Avocat au Barreau de Paris & Maître de Conférences à l Université de Bordeaux IV DROIT DES SOCIÉTÉS : L ACTUALITÉ DU TRAITEMENT DES DROITS SOCIAUX EN 2015» Impact de la réforme du droit des obligations sur la cession des droits sociaux» Actualité juridique et fiscale concernant la holding animatrice INTERVENANTS : Mme Florence MOREL, Notaire diplômée exerçant à Rennes M. Sami KOUHAIZ, Doctorant et enseignant, Chercheur à la Sorbonne et au Centre IRJS (Sorbonne Affaire) LA COMMUNICATION DES AVOCATS ET LA DÉONTOLOGIE DU NUMÉRIQUE» les nouvelles règles en matière de communication et de sollicitation personnalisée des avocats à la suite des réformes opérées en 2014» les spécificités liées à l utilisation de nouvelles technologies par les avocats, non seulement aux fins de communication mais également dans le cadre de leur exercice quotidien s agissant, en particulier, de la préservation du secret professionnel et de la confidentialité Me Dominique PIAU, ancien membre du Conseil de l Ordre de Paris, membre du CNB et Président de la Commission Règles et usages

3 VENDREDI 28 AOÛT DROIT PÉNAL : LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA LIBERTÉ DE PAROLE DE L AVOCAT» Le secret professionnel de l avocat en défense pénale» Les initiatives de l avocat de la défense lors de l enquête et de l instruction judiciaires» Les incidents d audience : notions et initiatives INTERVENANTS : M. Renaud VAN RUYMBEKE, Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris Me François SAINT-PIERRE, Avocat au Barreau de Lyon ACTUALITÉ DU DROIT DE L IMMOBILIER L actualité législative et jurisprudentielle en matière de droit de préemption, vente immobilière, copropriété, droits réels immobiliers, vente d immeuble à construire, responsabilité des constructeurs. M. Hugues PERINET-MARQUET, Professeur à l Université Panthéon-Assas (Paris II) Responsable du Master Professionnel Droit immobilier et de la construction ACTUALITÉ EN DROIT DU TRAVAIL» Focus sur les évènements législatifs et jurisprudentiels de l année» Accent sur la pratique du Droit du Travail et de la Sécurité Sociale au travers de l évolution de la législation et de la jurisprudence M. Thomas PASQUIER, Responsable du Master 2 DERS Droit de l emploi, Collaborateur auprès de la SCP Masse-dessen-Coudray-Thouvenin, Avocats au Conseil d Etat et à la Cour de Cassation Horaires des conférences : 9h00-12h30 / 14h00-17h30

4 BULLETIN D INSCRIPTION UNIVERSITÉ D ÉTÉ 2015 ATLANTIA - LA BAULE Nom :... Prénom :... Barreau :... Adresse :... Tél. :... Mail :... Date de prestation de serment :... /... /... S INSCRIT À Successions/Patrimoine L actualité du traitement des Droits sociaux en 2015 La Communication des avocats et la Déontologie du numérique Le Secret Professionnel et la Liberté de parole de l Avocat Actualité du Droit de l immobilier Actualité en Droit du travail TARIFS 1 JOURNÉE FORFAIT 2 JOURNÉES JEUNE BARREAU ENTRE 2 ET 5 ANS GRAND TABLEAU DÉJEUNER DU 27/08 30 DÉJEUNER DU 28/08 30 TOTAL... Attention, ce bulletin est nominatif et individuel.

5 AVEC L AIMABLE ACCUEIL DU BARREAU DE SAINT-NAZAIRE LES DROITS D INSCRIPTION COMPRENNENT : - l accès aux travaux - les supports de formation - les accueils-café et pauses INSCRIPTION À RETOURNER À ÉCOLE DES AVOCATS DU GRAND OUEST SERVICE FORMATION CONTINUE Campus de Ker Lann CS Bruz Cédex De préférence avant le 14 Août 2015 avec le règlement ANNULATION Toute demande d annulation doit être notifiée par écrit à l Ecole des Avocats du Grand Ouest, et lui parvenir 8 jours avant le début des travaux de l Université d Été, soit le 19 août au plus tard. ORGANISMES COLLECTEURS ET PRISE EN CHARGE Votre formation peut être prise en charge par les organismes collecteurs de fonds au titre de la formation continue (FIF-PL : OPCA-PL : Il vous appartient d en faire la demande. N de référencement de l EDAGO :

6 CETTE 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ est organisée avec le partenariat et le soutien de : qui seront à votre disposition tout-au-long des travaux. POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Caroline HUITOL Isabelle GENOUEL LIEU DES TRAVAUX : ATLANTIA (Palais des Congrès de la Baule) 119 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny LA BAULE POUR VOUS LOGER : OFFICE DE TOURISME DE PORNICHET Tél Site : Pornichet : rubrique Hébergement, hôtel Réalisé par l agence : OFFICE DE TOURISME DE LA BAULE Tél Site : La Baule : rubrique Hébergement, la Baule

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