Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005"

Transcription

1 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 2005 Programme de la journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre

2 Rentrée du Barreau de Paris et de la Conférence du Stage 15! 19 novembre 2005 Journée des s Ouvertes Mardi 15 novembre 2005 Maison du Barreau et Bibliothèque de l'ordre Validée au titre de la formation continue Entrée libre et gratuite Panorama de l'année Jean-François Péricaud, avocat à la Cour, coordonnateur des s Ouvertes Cette journée où le Barreau de Paris aura l'honneur d'accueillir, sous la Présidence de M. le Bâtonnier, magistrats, membres des professions judiciaires et représentants de la Société Civile, viendra clôturer une année de travail intense de l'ensemble des commissions ouvertes du Barreau de Paris et de leurs responsables dans tous les domaines du droit ; le livre des commissions ouvertes exposant le rôle et la responsabilité de l'avocat dans la Cité y sera présenté. Le dialogue qui s'instaurera ainsi entre tous les participants à cette journée, non seulement orientera les travaux des commissions ouvertes pour l'année judiciaire 2005/2006, mais encore par sa convivialité et ses libres propos, viendra enrichir le débat sur les problèmes essentiels que notre société pose aux juristes. La présence des avocats à cette journée sera naturellement validée au titre de leur formation continue

3 Sommaire Thèmes Dossier Médical Personnel et réseaux de santé p. 5 Nullité de la répartition des charges de copropriété p. 8 Procédures collectives et loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises p. 10 Droit bancaire p.11 Nouvelles normes comptables p. 12 Investissements étrangers en Chine p.6 Travaux sur existants (droit immobilier) p. 7 l'avocat de droit public et le périmètre du droit p. 10 Traité de l'ohada p. 6 Gestion du risque professionnel au plan international p. 9 Environnement - remise en état des sites pollués p. 12 Les montages fiscaux p. 7 Baux commerciaux - la clause résolutoire p. 8 l'avocat et le notaire dans la nouvelle procédure de divorce p. 9 Actualité législative en droit des sociétés p. 12 Droit des étrangers, actions des avocats p. 7 Protection sociale et handicap p. 9 Médiation médicale p. 11 l'avocat et la nouvelle organisation de la famille p. 5 l'avocat et l'entreprise dès sa création p. 7 l'avocat et le patrimoine immobilier p. 8 l'avocat conseil de l'entreprise p. 9 Le contrat nouvelles embauches p. 11 Diffusion de l oeuvre en ligne p. 6 Les contrats d adaptation audiovisuelle p. 8 Actualité du droit de la protection des majeurs p. 10 Ateliers et tables rondes Bioéthique et droit de la santé p de droit immobilier - Copropriété p. 8 générale de droit commercial et économique p Internationale p. 6 de droit immobilier - Responsabilité Assurance Construction p. 7 de droit public p. 10 Internationale p. 6 de droit de l'environnement p. 12 de droit fiscal et douanier p. 7 de droit immobilier - Baux commerciaux p. 8 de la famille p. 5-9 de droit des étrangers p. 7 du droit de la protection sociale et du handicap p. 9 de droit social p de droit de la propriété intellectuelle p. 6 marchés émergents et nouvelles technologies p. 8 de l'accès au droit des majeurs vulnérables p h45! Café d'accueil Hall de la Maison du Barreau Programme thématique 09h00! Ouverture officielle par M. Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier de l Ordre Auditorium!!!!!! l'avocat et la nouvelle organisation de la famille 9h30! 1 ère table ronde / Auditorium Animateur : Mme Hélène Poivey-Leclercq, avocat à la Cour, responsable de la de la Famille. Atelier Bioéthique et Droit de la Santé «Dossier Médical Personnel (DMP) et réseaux de santé : de nouveaux outils de coordination des soins» 9h30! Salle du Pont Neuf Animateurs : M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie, avocats à la Cour, responsables de la commission de Bioéthique et Droit de la Santé Intervenants : Mme Agnès Schmitz Schweitzer, avocat à la Cour, M. Jean de Kervasdoué, Professeur d économie de la santé au Conservatoire National des Arts et Métiers

4 Atelier International - Chine «Actualités de la réglementation des investissements étrangers en Chine» 9h30! Salle du Pont au Change Animateurs : M. Jacques Sagot, ancien membre du Conseil de l Ordre, membre de la Internationale M. Daniel Laprès, avocat à la Cour, membre de la Internationale M. Jean Thieffry, avocat à la Cour Atelier International - OHADA «Le traité de l'ohada : socle, améliorations évolutions» 9h30! Salle Jean Martel Animateur : Mme Frédérique Chifflot-Bourgeois, avocat à la Cour, responsable de l atelier OHADA Banque Mondiale Intervenant : M. Jacques M Bosso, vice-président de la CCJA Atelier Propriété Intellectuelle «La diffusion de l'œuvre en ligne : réalités et perspectives» 9h30! Bibliothèque de l'ordre Animateur : Mme Fabienne Fajgenbaum, avocat à la Cour, responsable de la de Propriété Intellectuelle Intervenants : Patrick Vilbert, avocat à la Cour M. Pierre Sirinelli, professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Mme Alice Pezard, magistrat auprès de la Cour d'appel de Paris, M. Jean-Marie Moreau, administrateur de la SACEM et vice-président du SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs), M. Jean Vincent, directeur juridique de l'adami (société de gestion collective des artistes-interprètes), MM. Eric Garandeau, Directeur du CNC et Stéphane Davy, direction financière et juridique du CNC, M. Bertrand Burgalat, producteur et compositeur de musique, administrateur de l UPDFI (Union des Producteurs et Phonogrammes Français Indépendants) Atelier Droit Fiscal et Douanier «Les montages fiscaux» 9h30! Salle Albert Brunois Animateurs - intervenants : MM. Alain Theimer et Louis-Marie Bourgeois, avocats à la Cour, responsables de la commission de Droit Fiscal et Douanier Atelier Droit des Étrangers «Quels droits des Etrangers? Quels actions des Avocats?» 10h30! Salle du Barreau Animateurs : Françoise Mendel-Riche, avocat à la Cour, responsable de la de Droit des Etrangers, Mme Anne Bremaud, avocat à la Cour. «l'avocat et l'entreprise dès sa création» 10h30! 2 ème Table ronde / Auditorium Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Atelier Responsabilité Assurance Construction «Les travaux sur existants» 11h30! Salle du Pont au Change Animateur : M. Michel Vauthier, avocat à la Cour, responsable de la sous-commission Responsabilité Assurance Construction Intervenant : M. Marcel Alalof, avocat à la Cour

5 Atelier Baux commerciaux «La close résolutoire» 11h45! Salle Albert Brunois Animateur : M. Jehan-Denis Barbier, responsable de la sous-commission des Baux Commerciaux Intervenant : Mme Emmanuelle Chavance, avocat à la Cour Atelier Copropriété «Nullité de la répartition des charges» 11h45! Salle du Pont Neuf Animateur - Intervenant : Mme Dolly Assouline Eisenbaum, avocat à la Cour, responsable de la sous-commission Copropriété «l'avocat et le patrimoine immobilier» 12h00! 3 ème Table ronde / Auditorium Animateurs : M. Jean-François Pericaud, avocat à la Cour, responsable de la de Droit Immobilier, M. Jean-Jacques Israël, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la de Droit Public Intervenant : Mme Frédérique Olivier, avocat à la Cour Atelier Marchés Émergents et Nouvelles Technologies «Les contrats d adaptation audiovisuelle» 12h15! Bibliothèque de l Ordre Animateur : M. Gérald Bigle, avocat à la cour, responsable de la Marchés Émergents et Nouvelles Technologies «l'avocat Conseil de l'entreprise» 13h15! 4 ème Table ronde / Auditorium Animateur : M. Paul Bouaziz, responsable de la formation continue de la de Droit Social Intervenants : Mme Yasmine Tarasovitz, M. Gilles Belier, M. Michel Henry, M. Henri José Legrand, avocats à la cour Atelier Droit de la Protection Sociale et du Handicap «La réforme du droit des personnes handicapées : le rôle de l avocat» 13h30! Salle du Barreau Animateur : M. Philippe Karim Fellissi, avocat à la Cour, responsable de la commission de Droit de la Protection Sociale et du Handicap Intervenants : M. Philippe Karim Fellissi et M. Rachid Mezani, avocat à la Cour Atelier international - Risque professionnel «La gestion du risque professionnel dans l exercice de la profession au plan international» 13h30! Salle Jean Martel Animateur - Intervenant : M. Daniel Laprès, avocat à la Cour, membre de la Internationale Atelier Droit de la Famille «L avocat et le notaire dans le divorce» 14h00! Salle Albert Brunois Animateur - Intervenant : Mme Brigitte Rozen, avocat à la Cour membre de la de la Famille

6 Atelier Droit Public «L avocat de droit public et le périmètre du droit» 14h30! Salle du Pont au Change Animateur : M. Jean-Jacques Israël, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la de Droit Public Générale de Droit Commercial et Économique Atelier Procédures collectives «Loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises les nouvelles procédures de prévention des difficultés» 14h30! Salle du Pont Neuf Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Intervenant : M. Georges Teboul, avocat à la Cour, responsable de la commission des Procédures Collectives Atelier Droit des Majeurs Vulnérables «Actualités sur les droits des majeurs vulnérables» 14h30! Bibliothèque de l'ordre Animateurs : Mme Florence Fresnel, Mme Marie-Hélène Isern-Réal, avocats à la Cour, responsables de la du Droit des Majeurs Vulnérables Intervenants : Mme Florence Fresnel, Mme Marie-Hélène Isern-Réal, M. Jean-François Legendre et Mme Monique Peninon- Jault, avocats à la Cour Atelier Bioéthique et Droit de la Santé «Médiation médicale» 15h00! Salle du Barreau Animateurs : M. Soliman Le Bigot, Mme Laurence Azoux-Bacrie, avocats à la Cour, responsables de la Bioéthique et Droit de la Santé Intervenants : Mme Magali Richard, chef de bureau de la médication et de la responsabilité médicale à l Assistance Publique des Hôpitaux de Paris, M. Jean-Marc Morin, Directeur des affaires juridiques et des droits du patient à l APHP, M. Christian Pages, chirurgien orthopédiste, Mme Laurence Azoux-Bacrie, avocat à la Cour, Médiateur Atelier Droit Social «Contrat nouvelles embauches» 15h00! Auditorium Animateurs : Intervenants : Mme Franceline Lepany, Véronique Tuffal-Nerson, Paul Bouaziz, responsables de la de Droit Social M. François Gaudu, Professeur à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne, deux conseillers Prud hommes Générale de Droit Commercial et Économique Atelier Droit Bancaire «Sujet d'actualité» 15h30! Salle du Pont Neuf Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Intervenant : Mme Bénédicte Bury, avocat à la Cour, responsable de la commission de Droit Bancaire

7 Générale de Droit Commercial et Economique Atelier Droit des Sociétés «Actualité législative en droit des sociétés» 16h00! Salle Albert Brunois Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Intervenant : M. Jean-Pierre Chiffaut-Moliard, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la commission Droit des Sociétés Fin des travaux et clôture de la journée par M. Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier de l Ordre 17h45! Auditorium Atelier Droit de l Environnement «Les nouvelles règles de la remise en état des sites pollués» 16h00! Salle Salle Jean Martel Animateur intervenant : M. Jean-Nicolas Clément, avocat à la Cour, responsable de la du Droit de l'environnement. Générale de Droit Commercial et Économique Atelier Droit Comptable «Les nouvelles normes comptables» 16h30! Salle du Pont Neuf Animateur : M. Bernard Feugère, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la Générale de Droit Commercial et Economique Intervenant : M. Jacques Mondino, ancien Membre du Conseil de l'ordre, responsable de la commission de Droit Comptable Cocktail 18h00! Salons de Harlay!!!!!!

8 9h00! Ouverture par M. Jean-Marie Burguburu, Bâtonnier de l'ordre - Auditorium PONT NEUF 1 er étage PONT AU CHANGE 1 er étage JEAN MARTEL 2 ème étage ALBERT BRUNOIS 2 ème étage BARREAU 2 ème étage AUDITORIUM (-1) BIBLIOTHÈQUE (Palais) 9h30-11h30 Bioéthique et droit de la Santé Dossier Médical Personnel et réseaux de santé 11h45-13h30 Droit Immobilier Copropriété Nullité de la répartition des charges 14h30-17h30 Générale Droit Commercial et économique 9h30-11h00 Internationale Relations juridiques avec la Chine 11h30-13h30 Droit Immobilier Responsabilité Assurance Construction Les travaux sur Existants 14h30-16h30 Droit Public l'avocat de droit public et le périmètre du droit 9h30-11h30 Internationale Atelier traité de l'ohada 13h30-15h15 Internationale gestion du risque professionnel au plan international 16h00-17h30 Droit de l'environnement Remise en état des sites pollués 9h30-11h30 Droit Fiscal et Douanier les montages fiscaux 11h45-12h30 Droit Immobilier Baux commerciaux La close résolutoire 14h00-16h00 de la famille - L'avocat et le notaire dans le divorce 16h00-17h30 Générale Droit Commercial et économique Droit des Sociétés Actualité législative 10h30-13h15 Droit des Etrangers Droit des étrangers Actions des Avocats 13h30-15h00 Protection Sociale et Handicap Droit des personnes handicapées 15h00-17h30 Bioéthique & Droit de la santé Médiation médicale 9h30-10h30 1 ère table ronde l Avocat et la nouvelle organisation de la famille 10h30-12h00 2 ème table ronde l Avocat et l Entreprise dès sa création 12h00-13h00 3 ème table ronde l Avocat et le patrimoine immobilier 13h15-15h00 4 ème Table ronde l'avocat Conseil de l'entreprise 15h00-17h30 de Droit Social Contrat nouvelles embauches 9h30-12h00 Propriété Intellectuelle La diffusion de l oeuvre en ligne 12h15-14h00 Marchés émergents et nouvelles technologies Les contrats d'adaptation audiovisuelle 14h30-17h30 des Majeurs Vulnérables Actualité sur les droits des majeurs vulnérables 17h45! Fin des travaux et clôture de la journée par le Bâtonnier, suivie d un cocktail dans les salons du 3 ème étage

9 11, place Dauphine Paris cedex 01 Maison du Barreau 2, rue de Harlay Paris

COMPTE RENDU DES PREMIERES ET DEUXIEMES JOURNEES OHADA

COMPTE RENDU DES PREMIERES ET DEUXIEMES JOURNEES OHADA COMPTE RENDU DES PREMIERES ET DEUXIEMES JOURNEES OHADA BORDEAUX 20 et 21 septembre 2012 BORDEAUX 10 et 11 Octobre 2013 Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé

Plus en détail

LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES

LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES Caroline de Puységur Présidente de la Commission Droit Immobilier Emmanuel Raskin et Nicolas Boullez coprésidents de la Commission Procédure Vous proposent un colloque sur le thème: LE BAIL COMMERCIAL

Plus en détail

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2014-2015 RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur,

Plus en détail

LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES

LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES Caroline de Puységur Présidente de la Commission Droit Immobilier Emmanuel Raskin et Nicolas Boullez coprésidents de la Commission Procédure Vous proposent un colloque sur le thème: LE BAIL COMMERCIAL

Plus en détail

La création du droit

La création du droit La création du droit Mélanges en l'honneur de JACQUES BORE 2007 DAJIOZ SOMMAIRE Une opinion dissidente par Jean-Pierre ANCEL, président de la première chambre civile de la Cour de cassation 1 La déontologie

Plus en détail

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Master 2 Professionnel Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Le mot du Directeur Le Master II Professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine»

Plus en détail

En association avec les chefs d entreprise français et arméniens vous présentent :

En association avec les chefs d entreprise français et arméniens vous présentent : En association avec les chefs d entreprise français et arméniens vous présentent : «Le droit au service du développement économique : la sécurité juridique des investissements en Arménie» Erevan, hôtel

Plus en détail

FORMATION CONTINUE AVRIL 2013

FORMATION CONTINUE AVRIL 2013 FORMATION CONTINUE AVRIL 2013 13.140BOR - L'instruction préparatoire Date : 03/04/2013 Niveau : INITIATION a) 50 Horaire : 9h30-12h30 Gratuite convention Droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente

Plus en détail

MASTER 2 URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE

MASTER 2 URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET SOCIALES DE LILLE MASTER 2 URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE SPECIALITES Professions immobilières, construction et urbanisme Droit de l'environnement et du

Plus en détail

Les États face à la crise

Les États face à la crise INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE (IRJS) ANDRÉ TUNC UMR DE DROIT COMPARE UNIVERSITE PARIS 1 CNRS ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION Les États face à la crise Sorbonne Salle Louis Liard 12-13

Plus en détail

ÉCOLE DU CENTRE-OUEST DES AVOCATS Centre régional de formation professionnelle des Avocats des Cours d appel d Angers, Bourges, Orléans et Poitiers

ÉCOLE DU CENTRE-OUEST DES AVOCATS Centre régional de formation professionnelle des Avocats des Cours d appel d Angers, Bourges, Orléans et Poitiers SEMAINE DU 18 AU 22 SEPTEMBRE DE 9 H à 12 H DE 14 H à 17 H LUNDI 18 SEPTEMBRE «Mariage mixte et problèmes internationaux» Monsieur Xavier SAVATIER Président à la Cour d'appel de Poitiers MARDI 19 SEPTEMBRE

Plus en détail

MASTER 2 DROIT NOTARIAL

MASTER 2 DROIT NOTARIAL MASTER 2 DROIT NOTARIAL m2droitnotarial.univ-paris1.fr Anne-Marie LEROYER Professeur à l'ecole de Droit de la Sorbonne Directrice du Master 2 Droit notarial Directrice du département Famille et patrimoine

Plus en détail

Colloque UN RECOUVREMENT DE CREANCES SANS FRONTIERES? INCASSO ZONDER GRENZEN? Vendredi 30 Mars 2012 Université de Lille 2 Amphi René Cassin

Colloque UN RECOUVREMENT DE CREANCES SANS FRONTIERES? INCASSO ZONDER GRENZEN? Vendredi 30 Mars 2012 Université de Lille 2 Amphi René Cassin Colloque CREANCES SANS FRONTIERES? INCASSO ZONDER GRENZEN? Vendredi 30 Mars 2012 Université de Lille 2 Amphi René Cassin Comité scientifique : M. Jérôme Attard, Maître de conférences, codirecteur du Master

Plus en détail

MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES

MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DES AFFAIRES Spécialité : JURISTE D'AFFAIRES

Plus en détail

LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008

LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 Organisé par la Faculté de Droit de l Université Paris 12 et l École de Formation des Barreaux Avec le concours de la

Plus en détail

Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Séance du 16/11/2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Notre engagement, un service public de qualité Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Plus en détail

PROGRAMME. formation animés par des avocats et professeurs de droit. Un couple - des unions. L actualité juridique et judiciaire de la famille en 2013

PROGRAMME. formation animés par des avocats et professeurs de droit. Un couple - des unions. L actualité juridique et judiciaire de la famille en 2013 PROGRAMME DU DROIT DE LA FAMILLE 30 31 JANVIER 2014 Maison de la Chimie 28 rue Saint-Dominique - Paris 7ème SOIRÉE SPÉCIALE 10 ANS Débats, ateliers de réflexion et de formation animés par des avocats et

Plus en détail

BAUX COMMERCIAUX : QUELLE STRATÉGIE FACE AUX RISQUES D'EXPLOITATION?

BAUX COMMERCIAUX : QUELLE STRATÉGIE FACE AUX RISQUES D'EXPLOITATION? Caroline de Puységur Présidente de la Commission Droit Immobilier Emmanuel Raskin, Président de la Commission Procédure Vous proposent un colloque sur le thème: BAUX COMMERCIAUX : QUELLE STRATÉGIE FACE

Plus en détail

"L'ENTREPRISE EN FRANCE ET EN EUROPE" Création, Transmission, Protection juridique de l'entrepreneur, Aide à l'entreprise en difficulté Ethique

L'ENTREPRISE EN FRANCE ET EN EUROPE Création, Transmission, Protection juridique de l'entrepreneur, Aide à l'entreprise en difficulté Ethique UNIVERSITE I.R.E.N.E. PANTHEON-ASSAS PARIS II INSTITUT DE RECHERCHES ET D'ETUDES NOTARIALES EUROPEEN PARIS VENDREDI 25 ET SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2009 "L'ENTREPRISE EN FRANCE ET EN EUROPE" Création, Transmission,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 5 DECEMBRE 2014. au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

FORMATION PERMANENTE 2013

FORMATION PERMANENTE 2013 FORMATION PERMANENTE 2013 À LA COLLE-SUR-LOUP Les 20 & 21 juin PROGRAMME M e r c r e d i19 juin 2013 s o i r é e Accueil des participants à partir de 18 heures. Un buffet sera servi de 19 heures à 22 heures.

Plus en détail

LE LIEU DU CONGRES Le Palais de la Bourse Sur les quais, au coeur de Bordeaux

LE LIEU DU CONGRES Le Palais de la Bourse Sur les quais, au coeur de Bordeaux LE LIEU DU CONGRES Le Palais de la Bourse Sur les quais, au coeur de Bordeaux NOS SOIREES Jeudi 17 octobre - Dîner Millésime Soirée de Gala au Hangard 14 - Sur les bords de la Garonne, espace avec terrasse

Plus en détail

BIENNALE DU NUMÉRIQUE LES MÉTIERS DU LIVRE FACE AU NUMÉRIQUE

BIENNALE DU NUMÉRIQUE LES MÉTIERS DU LIVRE FACE AU NUMÉRIQUE BIENNALE DU NUMÉRIQUE LES MÉTIERS DU LIVRE FACE AU NUMÉRIQUE LUNDI 23 ET MARDI 24 NOVEMBRE 2015 PRO- GRAMME La Biennale du numérique de l enssib est un moment unique d échanges et de débats interprofessionnels

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse 136, AVENUE DES CHAMPS-ÉLYSÉES - 75008 PARIS - FRANCE TÉL. : +33 (0)1 53 93 30 00 - FAX : +33 (0)1 53 93 30 30 - EMAIL : paris@lpalaw.com - www.lpalaw.com P A R I S A L G E R C A S A B L A N C A F R A

Plus en détail

Compétences visées dans la formation

Compétences visées dans la formation Spécialité Professionnelle Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Responsable : Professeur Christian GRELLOIS TÉLÉCHARGEMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI

Plus en détail

en vous inscrivant dès aujourd Hui aux rencontres banque & droit «Panorama de jurisprudence bancaire 2007-2008» du 14 octobre 2008

en vous inscrivant dès aujourd Hui aux rencontres banque & droit «Panorama de jurisprudence bancaire 2007-2008» du 14 octobre 2008 n 120 juillet-août 2008 ISNN 1777-5752 bimestriel 52 Une publication REVUE Jean-Marc DESPAQUIS Bertrand de SAINT MARS et Jean-Pierre BORNET en vous inscrivant dès aujourd Hui aux rencontres banque & droit

Plus en détail

CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015 ASSEMBLÉE NATIONALE Commission des affaires culturelles et de l éducation Paris, le 31 août 2015 CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le

Plus en détail

Les conférences plénières, animées par Henry Buzy Cazaux, Président de l'institut du Management des Services Immobiliers :

Les conférences plénières, animées par Henry Buzy Cazaux, Président de l'institut du Management des Services Immobiliers : Salon de la Copropriété 2012 : Plus de 25 conférences pour s informer sur toutes les problématiques liées à la gestion d un immeuble, des plus traditionnelles aux plus actuelles Les 14 & 15 novembre prochains,

Plus en détail

CYBERCRIMINALITE : Comment assurer la sécurité des personnes et des entreprises tout en respectant les libertés fondamentales?

CYBERCRIMINALITE : Comment assurer la sécurité des personnes et des entreprises tout en respectant les libertés fondamentales? CYBERCRIMINALITE : Comment assurer la sécurité des personnes et des entreprises tout en respectant les libertés fondamentales? Les 25 e Entretiens Jacques Cartier 2012 Vendredi 16 novembre 2012 Université

Plus en détail

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE-

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- 9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO 2015 - ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE 2014 ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY 200 avenue Maréchal Leclerc 73000 CHAMBERY Tél. : 04.79.62.74.13 Fax : 04.79.62.51.19 Email : avocats2-chambery@orange.fr Site Internet : www.barreau-chambery.fr

Plus en détail

13_177BOR - Droit de la promotion et de la vente des vins Niveau : PERFECTIONNEMENT

13_177BOR - Droit de la promotion et de la vente des vins Niveau : PERFECTIONNEMENT Date : 13/05/2013 Date : 13/05/2013 Date : 15/05/2013 Horaire : 09:30:00-17:00:00 Durée : 6 heures Date : 16/05/2013 Date : 16/05/2013 Horaire : 16:30:00-19:00:00 Durée : 2,5 heures LIMOGES Lieu : MAISON

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE 2015

FORMATION PROFESSIONNELLE 2015 ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY 200 avenue Maréchal Leclerc 73000 CHAMBERY Tél. : 04.79.62.74.13 Fax : 04.79.62.51.19 Email : avocats2-chambery@orange.fr Site Internet : www.barreau-chambery.fr

Plus en détail

EXPERTS NATIONAUX. Tél. 01.40.20.50.61. Département des antiquités grecques, étrusques et romaines : M. Alain PASQUIER

EXPERTS NATIONAUX. Tél. 01.40.20.50.61. Département des antiquités grecques, étrusques et romaines : M. Alain PASQUIER EXPERTS NATIONAUX I - Chefs des 14 départements patrimoniaux : 1) musée du Louvre : Palais du Louvre 34, quai du Louvre 75058 PARIS CEDEX 01 Standard général : 01.40.20.50.50 Département des antiquités

Plus en détail

DROIT DU TRAVAIL ECOLE DE DROIT DIPLOME D UNIVERSITE. 41 boulevard François-Mitterrand BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1

DROIT DU TRAVAIL ECOLE DE DROIT DIPLOME D UNIVERSITE. 41 boulevard François-Mitterrand BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 ECOLE DE DROIT 41 boulevard François-Mitterrand BP 54 63002 Clermont-Ferrand Cedex 1 Contact : Département Formation Continue Tél. : 04 73 17 77 68 Fax : 04 73 17 77 71 E-mail : dfc.droit@u-clemont1.fr

Plus en détail

du patrimoine INVITATION Journées notariales Les 22 et 23 septembre 2014

du patrimoine INVITATION Journées notariales Les 22 et 23 septembre 2014 Le Conseil supérieur du notariat, son Institut notarial du patrimoine et de la famille (I.N.P.F.) et l Université Paris-Dauphine vous proposent d assister aux INVITATION Journées notariales du patrimoine

Plus en détail

Des instances de régulation de l audiovisuel

Des instances de régulation de l audiovisuel Jeudi 3 octobre 8h00 8h30 Accueil des participants Allocutions d ouverture M. Bruno SIRE, Président de l Université Toulouse 1-Capitole M. Hugues KENFACK, Doyen de la Faculté de Droit M. Francis BESTION,

Plus en détail

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL

SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL SERVICE DE L EXERCICE PROFESSIONNEL PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences

Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître de conférences Année 2007-2008 Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Master : Droit Privé Sciences Criminelles Master 2 Professionnel Professions Judiciaires Directeur : Madame Elisabeth JOLY-SIBUET, Maître

Plus en détail

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles

Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles Composition des juridictions du ressort des cours d appel de Paris et Versailles PARIS Cour d appel 34, quai des orfèvres 75055 Paris RP Tél. : 01 44 35 52 52 Tél. : 01 44 32 64 95 E-mail : experts.ca-paris@justice.fr

Plus en détail

«Le pharmacien d officine face à son avenir» Jeudi 21 mars 2013 9h00-12h30 Amphithéâtre Guignard Faculté de Pharmacie - Université Paris Descartes

«Le pharmacien d officine face à son avenir» Jeudi 21 mars 2013 9h00-12h30 Amphithéâtre Guignard Faculté de Pharmacie - Université Paris Descartes Nouveau cycle de conférences du Collège des Économistes de la Santé Les Matinées Thématiques du CES 1 ère Matinée Thématique «Le pharmacien d officine face à son avenir» Jeudi 21 mars 2013 9h00-12h30 Amphithéâtre

Plus en détail

CONGRÈS DE L O.B.F.G. 17 FEVRIER 2011

CONGRÈS DE L O.B.F.G. 17 FEVRIER 2011 CONGRÈS DE L O.B.F.G. 17 FEVRIER 2011 LA VALEUR AJOUTÉE DE L AVOCAT AU PALAIS DES CONGRÈS «SQUARE» À BRUXELLES 17 FEVRIER 2011 LA VALEUR AJOUTÉE DE L AVOCAT Confronté à la concurrence d autres professions,

Plus en détail

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 NOS CANDIDATS : LISTE PROVINCE

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 NOS CANDIDATS : LISTE PROVINCE ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014 NOS CANDIDATS : LISTE PROVINCE Anne Vaucher - Hauts de Seine Membre du Conseil National des Barreaux (CNB) Présidente de la Commission Statut Professionnel de l'avocat du

Plus en détail

Bulletin. Editorial. Reconstruire

Bulletin. Editorial. Reconstruire 88 Conseil 89 Informations Tribunal de Grande instance de Nanterre Port de la robe Stage à Londres Inauguration de la «Maison de la Mixité» à Paris Rencontre avec le Bâtonnier p.90 Avocats mais pas assurés

Plus en détail

Le Bulletin. Numéro Spécial Formation continue. Cap sur 2007. Sommaire :

Le Bulletin. Numéro Spécial Formation continue. Cap sur 2007. Sommaire : Numéro Spécial Formation continue LE BULLETIN DU BARREAU DE PARIS Janvier 007 De gauche à droite : Xavier Delcros, Emmanuelle Schirrer-Cuisance, Gérard Nicolaÿ Sommaire : Droit civil p. II Droit pénal

Plus en détail

Dossier Technique. PRISE DIRECTE : Le forum de l engagement patronal

Dossier Technique. PRISE DIRECTE : Le forum de l engagement patronal Dossier Technique PRISE DIRECTE : Le forum de l engagement patronal 03/07/2012 Forum de l engagement patronal Mardi 3 juillet 2012 16h/17h30 MEDEF Lyon-Rhône 60, avenue Jean Mermoz RC Salle Marius Berliet

Plus en détail

PRIX DU MEILLEUR ETUDIANT JURISTE IMMOBILIER

PRIX DU MEILLEUR ETUDIANT JURISTE IMMOBILIER PRIX DU MEILLEUR ETUDIANT JURISTE IMMOBILIER Prix du Meilleur Etudiant Juriste Immobilier 2014 Le prix a vocation à récompenser le meilleur étudiant juriste immobilier en Master 2. Il est attribué sur

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Définition de la discipline L objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d en

Plus en détail

PROGRAMME MAISON DE LA CHIMIE. 29 rue Saint Dominique 75009 Paris LA COMMUNAUTÉ LÉGALE A 50 ANS : QUEL AVENIR?

PROGRAMME MAISON DE LA CHIMIE. 29 rue Saint Dominique 75009 Paris LA COMMUNAUTÉ LÉGALE A 50 ANS : QUEL AVENIR? PROGRAMME 11 États généraux e DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE 29 et 30 JANVIER 2015 MAISON DE LA CHIMIE 29 rue Saint Dominique 75009 Paris LA COMMUNAUTÉ LÉGALE A 50 ANS : QUEL AVENIR? Actualité

Plus en détail

PREMIERS ETATS GENERAUX

PREMIERS ETATS GENERAUX PREMIERS ETATS GENERAUX DU DROIT DE LA FAMILLE EN BELGIQUE (Actualités juridiques et judiciaires de la famille en 2014) Exposés scientifiques, ateliers de réflexion et débats interactifs (programme) Avec

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public science politique Spécialité Droit de

Plus en détail

DIRECTEURS DE PATRIMOINE Module 1 : prise de fonction

DIRECTEURS DE PATRIMOINE Module 1 : prise de fonction DIRECTEURS DE PATRIMOINE Module 1 : prise de fonction Lundi 7 décembre 2015 13h30-14h15 Accueil des participants Présentation de l ensemble du parcours de formation Jean-Marie PANAZOL, Directeur de l'

Plus en détail

Mercredi 18 mars 2015

Mercredi 18 mars 2015 ASSEMBLÉE NATIONALE Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Projet de loi sur le renseignement

Plus en détail

DROIT DU TRAVAIL DIPLOME D UNIVERSITE. 41 boulevard François Mitterrand - CS 20054-63002 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

DROIT DU TRAVAIL DIPLOME D UNIVERSITE. 41 boulevard François Mitterrand - CS 20054-63002 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Maurice GERARD Responsable Relations Extérieures et Formation Continue maurice.gerard@udamail.fr 04.73.17.76.22 41 boulevard François Mitterrand - CS 20054-63002 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Marlène TOURRET

Plus en détail

festival Ciné-Droit Les robots Du 19 au 21 mars 2015 Pierre Cornette de Saint Cyr, 7 e édition Colloque, projections et débats Sous la présidence de

festival Ciné-Droit Les robots Du 19 au 21 mars 2015 Pierre Cornette de Saint Cyr, 7 e édition Colloque, projections et débats Sous la présidence de festival Ciné-Droit Sur une proposition de la faculté Jean-Monnet Du 19 au 21 mars 2015 7 e édition Les robots Sous la présidence de Pierre Cornette de Saint Cyr, commissaire priseur en présence de NAO,

Plus en détail

Diplôme Universitaire Droit et techniques de l'immobilier. Domaine : Droit, Economie, Gestion. Organisation : Ecole de Droit

Diplôme Universitaire Droit et techniques de l'immobilier. Domaine : Droit, Economie, Gestion. Organisation : Ecole de Droit Diplôme Universitaire Droit et techniques de l'immobilier Domaine : Droit, Economie, Gestion Organisation : Ecole de Droit Lieu de formation : Ecole de Droit Durée des études : 1 année universitaire 121

Plus en détail

Congrès 2015 Rabat. La copropriété des immeubles bâtis b vendredi 30 & samedi 31 octobre. 1 journée de conférences

Congrès 2015 Rabat. La copropriété des immeubles bâtis b vendredi 30 & samedi 31 octobre. 1 journée de conférences CHAMBRE NATIONALE DES EXPERTS EN COPROPRIÉTÉ places limitées Congrès 2015 Rabat La copropriété des immeubles bâtis b vendredi 30 & samedi 31 octobre 1 journée de conférences + 1 journée découverte de Meknès

Plus en détail

MASTER DROIT NOTARIAL

MASTER DROIT NOTARIAL MASTER DROIT NOTARIAL RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT NOTARIAL Nature de la formation : Mention Niveau d'étude visé : BAC +5 Composante

Plus en détail

Service de l exercice professionnel

Service de l exercice professionnel Service de l exercice professionnel PRESTATION DE SERMENT DÉMARCHES PRÉALABLES Nous vous remercions de bien vouloir prendre rendez-vous auprès du SEP pour déposer le présent dossier accompagné de toutes

Plus en détail

Programme : «Les objets de la ville intelligente»

Programme : «Les objets de la ville intelligente» 1 Programme : «Les objets de la ville intelligente» Manifestation organisée dans le cadre du programme de recherche "Smart Cities & Métropoles Le devenir des institutions urbaines dans la ville intelligente".

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER

LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER LETTRE D INFORMATION IMMOBILIER ANNEE 2014 SEPTEMBRE N 752 LOI ALUR TROISIEME PARTIE : COPROPRIETE Jean-Jacques Salmon Philippe Salmon Christine Baugé David Alexandre Droit immobilier Droit de la construction

Plus en détail

Dossier de présentation

Dossier de présentation Association La Fabrique Juridique du Patrimoine Culturel affiliée au Master Droit du patrimoine culturel de l'université Paris- Sud Dossier de présentation I Présentation du master II Présentation de l'association

Plus en détail

29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris

29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris 29 èmes Journées franco-allemandes de juristes et pré-séminaire pour étudiants en droit du 4 au 9 octobre 2005 à Paris Les journées franco-allemandes de juristes et d étudiants en droit ont pour objectif

Plus en détail

"Les ponts : de la construction à l'approche patrimoniale"

Les ponts : de la construction à l'approche patrimoniale Table ronde "Les ponts : de la construction à l'approche patrimoniale" du 26 au 28 novembre 2008 Williamsburg bridge (New York) Pont sur lequel le saxophoniste de jazz Sonny Rollins a passé 2 années à

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE 2016

FORMATION PROFESSIONNELLE 2016 ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY 200 avenue Maréchal Leclerc 73000 CHAMBERY Tél. : 04.79.62.74.13 Fax : 04.79.62.51.19 Email : secretariatmda@barreauchambery.fr Site Internet : www.barreau-chambery.fr

Plus en détail

Fiscalité et immobilier : le lièvre et la tortue

Fiscalité et immobilier : le lièvre et la tortue 3 4 février 2014 GESTION DE PATRIMOINE Fiscalité et immobilier : le lièvre et la tortue P R O G R A M M E F I N A L Maison de la Chimie Paris 7 e www.jip-patrimoine.com PROGRAMME FINAL JIP 2014 LUNDI 3

Plus en détail

ACTUALITÉS DU DROIT ET DE LA DÉONTOLOGIE Droit des Affaires Comptabilité Déontologie des avocats. 7-9 mai 2015

ACTUALITÉS DU DROIT ET DE LA DÉONTOLOGIE Droit des Affaires Comptabilité Déontologie des avocats. 7-9 mai 2015 ACTUALITÉS DU DROIT ET DE LA DÉONTOLOGIE Droit des Affaires Comptabilité Déontologie des avocats 7-9 mai 2015 Contexte Le droit est une discipline qui subit de perpétuels changements. Le droit des affaires,

Plus en détail

LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE

LE DIRECTEUR DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ILE-DE-FRANCE - Arrêté n 14-875 Arrêté relatif à la composition de la commission spécialisée " Prévention " au sein de la conférence régionale de la santé et de l autonomie de la région Ile-de-France LE DIRECTEUR DE

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL : ETUDES DE MARCHE ET DECISION MARKETING. Année universitaire 2014/2015 INTERLOCUTEURS

MASTER 2 PROFESSIONNEL : ETUDES DE MARCHE ET DECISION MARKETING. Année universitaire 2014/2015 INTERLOCUTEURS ECOLE DE MANAGEMENT DE LA SORBONNE UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D ENTREPRISE MASTER 2 PROFESSIONNEL : ETUDES DE MARCHE ET DECISION MARKETING Année universitaire 2014/2015 INTERLOCUTEURS Directeur du Master

Plus en détail

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES

DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIES Présentation Le Cabinet DOUCHET DE LAVENNE ASSOCIÉS est une société d'avocats inscrite au barreau de Paris qui offre à ses clients conseil et assistance au sein de quatre pôles

Plus en détail

LES AVOCATS VOUS REPONDENT!

LES AVOCATS VOUS REPONDENT! Dossier de Presse mis à jour le 28 avril 2014 Vous vous posez des questions? LES AVOCATS VOUS REPONDENT! Le 1 er mercredi de chaque mois à la Maison de l Avocat à Nantes. 1 Sommaire Présentation de l Ordre

Plus en détail

L enfant au cœur de la séparation de ses parents Vers de nouvelles pratiques professionnelles

L enfant au cœur de la séparation de ses parents Vers de nouvelles pratiques professionnelles CENTRE DE MEDIATION CREE PAR LE B ARREAU D AIX- EN- PROVENCE RENCONTRES FRANCE QUÉBEC COLLOQUE DU 10-11 octobre 2013 L enfant au cœur de la séparation de ses parents Vers de nouvelles pratiques professionnelles

Plus en détail

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT

DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET. B 2 Rassociés DOCUMENTS. avocats à la cour VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT DOMAINES D INTERVENTION BIENVENUE LE CABINET DOCUMENTS VENTES IMMOBILIÈRES CONTACT BIENVENUE Parce que la vie n est pas toujours un long chemin tranquille, il est souvent nécessaire d être bien accompagné.

Plus en détail

Maison de la Chimie Paris

Maison de la Chimie Paris Maison de la Chimie Paris APRES L AMIANTE, QUELLE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS? QUELLE INDEMNISATION DES VICTIMES? 1 ères rencontres parlementaires «Santé au Travail» Rencontres coprésidées par

Plus en détail

LA BIBLIOTHEQUE JEAN-CLAUDE WOOG

LA BIBLIOTHEQUE JEAN-CLAUDE WOOG LA BIBLIOTHEQUE JEAN-CLAUDE WOOG LISTE DES NOUVEAUX OUVRAGES OCTOBRE 2014 Emplacement du slogan de votre entreprise. Rédaction actes juridiques Nom de la société Petit traite de l'écrit judiciaire 2015-13e

Plus en détail

CIB. CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX de Tradition Juridique Commune CONGRES ORDINAIRE DE 2015 BENIN. Thème central :

CIB. CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX de Tradition Juridique Commune CONGRES ORDINAIRE DE 2015 BENIN. Thème central : CIB CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX de Tradition Juridique Commune CONGRES ORDINAIRE DE 2015 BENIN Thème central : Alternances politiques et attractivité économique COTONOU Du 2 au 5 Décembre 2015

Plus en détail

Femmes Administrateurs : mode d emploi

Femmes Administrateurs : mode d emploi www.federation-femmes-administrateurs.com Femmes Administrateurs : mode d emploi Se préparer Candidater Colloque du 6 mars 2014 de 18h à 21h30 Sous le haut patronage de Madame Marie-Jo Zimmermann, Députée

Plus en détail

De la recherche en santé au produit de santé défaillant : actualités pratiques

De la recherche en santé au produit de santé défaillant : actualités pratiques De la recherche en santé au produit de santé défaillant : actualités pratiques Jeudi 7 avril 2011 Musée des Beaux-Arts de Lyon Amphithéâtre Henri-Focillon 20 place des Terreaux 69001 LYON Colloque Droit

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE. Service Economie Rurale Agricole et Forestière COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE. Service Economie Rurale Agricole et Forestière COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA MOSELLE - Service Economie Rurale Agricole et Forestière COMITE DEPARTEMENTAL DE SUIVI DU PLAN DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L AGRICULTURE -----------------------------

Plus en détail

C O N F E R E N C E DES B A T O N N I E R S LES PAGES JAUNES

C O N F E R E N C E DES B A T O N N I E R S LES PAGES JAUNES C O N F E R E N C E DES B A T O N N I E R S LES PAGES JAUNES L'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence a poussé France Télécom à abandonner son statut d'établissement public pour celui

Plus en détail

Colloque franco-chinois. «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon

Colloque franco-chinois. «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon Colloque franco-chinois «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon Mercredi 20 et Jeudi 21 octobre 2010 à Paris Lieu : Ecole Nationale de la magistrature 3 Ter,

Plus en détail

LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE

LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE Faculté de droit et des sciences criminelles co-dirigé par: M. Denis Piotet, Professeur à l Université de Lausanne Me Yves Noël, Avocat, Professeur

Plus en détail

Accès. particuliers. au droit. des. Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons

Accès. particuliers. au droit. des. Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons Accès des au droit particuliers Consultations juridiques Information internet Conférences-débats Journées d information - Salons PROGRAMME 2013 ACCÈS AU DROIT DES PARTICULIERS 2013 DANS LE CADRE DE LA

Plus en détail

PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT REGROUPE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT REGROUPE ACCÈS AU DROIT PRÉSENTATION GÉNÉRALE LE SERVICE DE L'ACCÈS AU DROIT REGROUPE au Palais de Justice, Galerie Marchande (à côté du vestiaire de l'ordre) Fax : 01 44 32 48 24 Le Bureau Pénal Le service Garde

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 L INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d inscription de 60 pour chaque formation d une demi-journée. Le règlement devra être

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES Avant de vous inscrire Vous souhaitez plus d informations? Vous hésitez entre deux formations? Vous voulez savoir s il y a encore de la place? Notre service Conseils et renseignements

Plus en détail

Les finances publiques

Les finances publiques .Société française de finances publiques Colloque Les finances publiques Quelle place pour demain? 15 et 16 janvier 2015 Ministère des Finances et des comptes publics Jeudi 15 janvier 2015 8H30 : Accueil

Plus en détail

Présentation de la liste de l Union de la Droite et du Centre

Présentation de la liste de l Union de la Droite et du Centre Présentation de la liste de l Union de la Droite et du Centre Nom Prénom Profession Age Akhannich Najib Assistant d'éducation Entraineur du club de football OPMVS 27 Andrey Pierre Chef d'entreprise Président

Plus en détail

Formation continue des Experts Judiciaires

Formation continue des Experts Judiciaires 1 COMPAGNIEDES EXPERTS Près la COUR D APPEL DE COLMAR Formation des Experts Judiciaires Interprofessionnelle Région Est Déclaration d activité enregistrée sous le n 42-67-03577-67 auprès du Préfet de la

Plus en détail

Auto-entreprise, EIRL, SARL, Quel statut pour mon entreprise?

Auto-entreprise, EIRL, SARL, Quel statut pour mon entreprise? Auto-entreprise, EIRL, SARL, Quel statut pour mon entreprise? Sommaire Chiffres de la création L Auto entreprise en général Régime de l Auto-entreprise, EIRL, AERL, EI, SARL Zoom sur la déclaration d insaisissabilité

Plus en détail

Quelles ambitions pour la formation des adultes au XXI e siècle?

Quelles ambitions pour la formation des adultes au XXI e siècle? Association Française pour le Développement de l Enseignement Technique Reconnue d utilité publique, O.N.G. auprès des Nations Unies 1 er Organisme Paritaire Collecteur Agréé de France Quelles ambitions

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE 2016

FORMATION PROFESSIONNELLE 2016 ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE CHAMBERY 200 avenue Maréchal Leclerc 73000 CHAMBERY Tél. : 04.79.62.74.13 Fax : 04.79.62.51.19 Email : secretariatmda@barreauchambery.fr Site Internet : www.barreau-chambery.fr

Plus en détail

loi macron spécial Calendrier de la loi «Macron» 21 juillet 2015 - N 34 Introduction

loi macron spécial Calendrier de la loi «Macron» 21 juillet 2015 - N 34 Introduction 21 juillet 2015 - N 34 spécial loi macron Introduction L Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi Macron le 10 juillet, après un nouveau recours du gouvernement à l article 49-3. Le

Plus en détail

SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 16 JUILLET 2009 PROCÈS-VERBAL

SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 16 JUILLET 2009 PROCÈS-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUDI 16 JUILLET 2009 A LA SALLE POLYVALENTE D'AMMEVILLE PROCÈS-VERBAL _ SOMMAIRE I. IMPLANTATION DE LA BIBLIOTHEQUE ET DE LA SALLE INFORMATIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN DENIS DANS

Plus en détail