Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3. Année universitaire DOSSIER PEDAGOGIQUE DU MASTER 2 «DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE»

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1 Faculté de droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Année universitaire MASTER : DROIT DES AFFAIRES MASTER 2 : DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE Directrice : Madame S. DANA-DEMARET DOSSIER PEDAGOGIQUE DU MASTER 2 «DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE» Objectifs pédagogique, scientifique et professionnel du Master 2 «Droit et ingénierie financière» Organisation du Master 2 «Droit et ingénierie financière» Place de la formation, notamment par rapport aux Masters 2, dans l'offre de formation de l'université, dans l'offre de formation régionale, et dans l'offre de formation nationale : Le MASTER 2 PROFESSIONNEL Droit et ingénierie financière comble une lacune antérieure dans l'offre de l'université, en offrant une formation transversale «droit et finance». Il s'inscrit naturellement dans le prolongement du master 1 Droit et ingénierie financière, mais peut accueillir des étudiants issus d'autres filières, sous réserve que leurs acquis antérieurs soient en cohérence avec le programme d'enseignement. Place de la formation dans la carte régionale et/ou nationale des formations : Le MASTER 2 PROFESSIONNEL Droit et ingénierie financière s'inscrit dans la stratégie universitaire actuelle qui est de former des juristes ayant une double compétence, juridique et comptable financière. Peu d'universités offrent une telle approche professionnalisante, ce qui explique les candidatures nombreuses d'étudiants en provenance d'autres universités. Le Master 2 Droit et ingénierie financière a été classé parmi les meilleures formations françaises en droit des affaires et management par le cabinet SMBG (en 2005, 2006 et 2007). Objectifs de la formation Axes prioritaires de la formation :

2 Former des spécialistes de haut niveau en Droit et Finance, capables de maîtriser les questions relatives à l'ingénierie juridique et financière, dans une dimension nationale et internationale. Leur faire prendre conscience de la nécessaire transversalité et de l'interdépendance des différentes disciplines enseignées, ce qui leur permet d'avoir une vision complète de l'entreprise, dans ses aspects juridiques, fiscaux, comptables et financiers. Procédures permettant la mise en oeuvre de ces priorités 1) Encadrement par des universitaires et intervenants professionnels de compétence et notoriété reconnues dans leur domaine de spécialisation. 2) Stage obligatoire de 12 semaines minimum. Ce stage peut être réalisé aussi bien en France qu'à l'étranger, ce qui est vivement encouragé. A cet effet, les enseignements comportent un module de droit du commerce international (contrats internationaux : garanties de paiement ; traitement des litiges internationaux), un module d'anglais juridique et financier est un module de gestion financière internationale. Ce dispositif offre aux étudiants la possibilité d'une insertion facilitée dans une structure d'accueil étrangère. Méthodes pédagogiques : Enseignements sous forme de cours et séminaires avec participation active des étudiants (exposés traitement collectif de cas concrets) + conférences Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication : Les étudiants sont vivement encouragés à utiliser le matériel informatique mis à leur disposition dans les salles informatiques de l'université. Ils peuvent utiliser les outils de recherche informatique (CD Rom et Internet) au sein de la bibliothèque universitaire et avoir leur propre adresse électronique par le biais de l'université. Ils ont par ailleurs mis en place une page web pour présenter l'association qu'ils ont créée, donner des renseignements sur cette filière et susciter des offres de stage. Enseignement à distance : II n'y a pas actuellement d'enseignement à distance à titre exclusif : le contact direct et physique avec les intervenants est un vecteur essentiel pour la transmission de l'expérience professionnelle de chacun. Néanmoins, les contacts personnalisés par courrier électronique sont encouragés, chaque étudiant pouvant se faire attribuer une adresse électronique par l'université. Pratique des langues vivantes : Oui. Un cours d'anglais des affaires Un enseignement de gestion financière internationale dispensée majoritairement en anglais. Un enseignement de communication juridique et financière en anglais. Objectifs professionnels : Le MASTER 2 PROFESSIONNEL Droit et ingénierie financière a pour finalité de former des spécialistes de haut niveau, maîtrisant parfaitement tous les aspects liés à l'ingénierie juridique, comptable, fiscale et financière inhérente à la gestion d'entreprise. Ces spécialistes auront vocation à intégrer des cabinets d'avocats spécialisés en droit des affaires, à l'échelle nationale comme internationale, ainsi que des cabinets d'audit. D'ailleurs

3 des professionnels de ces grandes structures sont intervenants dans ce diplôme, et sont très demandeurs de collaborateurs ayant une telle qualification. La double compétence et la transversalité qui caractérisent ce MASTER 2 PROFESSIONNEL permettent aux étudiants de postuler dans les grandes études notariales, qui développent de plus en plus des départements hautement spécialisés au service des grandes entreprises, notamment de la construction et de l'urbanisme. En outre, tous les grands groupes industriels et/ou commerciaux pour lesquels il est indispensable qu'un même intervenant puisse analyser un bilan et le traiter juridiquement, ou évaluer une entreprise pour adopter le meilleur mode de transmission, trouvent dans cette formation un vivier de choix. Enfin, tous les mécanismes de fusion-acquisition, de concentration, qui sont à la base des phénomènes actuels de croissance externe justifient l'existence de ce diplôme et alimentent ses débouchés. Toute entreprise d'une certaine dimension peut être confrontée à ces choix financiers et leur environnement juridique, et doit pouvoir recruter un «juriste-financier» qui saura concilier les options financières avec les stratégies juridiques et fiscales

4 composition de l'équipe enseignante Nom et qualité des enseignants Mme DANA-DEMARET M. FERNOUX M. OLLIER M. SPORTOUCH Professeur des Universités M. BOURGEOIS M. DALLA-POZZA M. DANA Professeur des Universités M. BLANC M. AUBRY Mme TEIL M. PASCAL M. VINOT M. ALBRIEUX M. BUFFIERE Mme GIRAUDO M. BOULEZ M. PATTEIN M. BOURGEOIS Section CNU Enseignements dispensés 01 Droit de l entreprise (transmission) Droit commercial international 01 Relations sociales dans l entreprise Fiscalité française et 02 internationale 01 Droit pénal des affaires Gestion des risques juridiques (assurances) Evaluation des entreprises Techniques de consolidation Pratique des opérations immobilières Gestion financière internationale 11 Anglais des affaires Mme DEL BOVE Professeur agrégée M. ROPERT Communication juridique et financière

5 MASTER 2 PROFESSIONNEL «DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE» Contenu Volume horaire ECTS Enseignements : Enseignements entre octobre et février, sous forme de cours et séminaires, dispensés par des universitaires et des professionnels, Examens terminaux en mars, sous forme d'épreuves écrites et orales. Première semestrialité : 36 Transmissions d'entreprise 27 3 Droit du commerce international 27 3 Relations sociales 27 3 Fiscalité (française et internationale) 35 3 Droit pénal des affaires 27 3 Gestion des risques juridiques (assurances) 27 3 Evaluation des entreprises 30 3 Techniques de consolidation 36 3 Pratique des opérations immobilières 21 3 Gestion financière internationale (en anglais) 30 3 Anglais des affaires 21 3 Communication juridique et financière 21 3 Seconde semestrialité : 24 Mise en pratique des connaissances acquises lors du cursus universitaire antérieur, dans le cadre d'un stage d'insertion professionnelle se déroulant en avril mai juin, avec rédaction d'un mémoire de recherche appliquée. Stages : 12 semaines minimum obligatoires en France ou à l'étranger avec rédaction d'un mémoire

6 MASTER 2 PROFESSIONNEL SELECTIF «DROIT ET INGENIERIE FINANCIERE» LISTE DES ENSEIGNANTS MODULES INTERVENANTS n 1 - Transmission d'entreprise S. DANA-DEMARET : Faculté de Droit, Avocat - Responsable du diplôme n 2 Droit commercial international - Contrats du commerce international - Modes et garanties de paiement - Litiges du commerce international J. FERNOUX : Avocat J.P. OLLIER : Directeur, Banque SANPAOLO n 3 Relations sociales dans l'entreprise Jean Marc SPORTOUCH : Professeur agrégé des Universités, Avocat n 4 Fiscalité Patrice DALLA-POZZA : Maître de conférence associé - Fiscalité internationale I.A.E. de Lyon, Avocat - Intégration fiscale Laurent BOURGEOIS : Avocat n 5 Droit pénal des affaires Adrien-Charles DANA : Professeur agrégé des Universités, Avocat n 6 Gestion des risques juridiques - Assurances crédit-caution-export - Assurances Dommages - RC - Assurances RCMS Frédéric BLANC : Avocat, cabinet BFC Alain AUBRY : Directeur, cabinet de courtage d'assurance GRAS & SAVOYE n 7 Evaluation des entreprises Alice TEIL, Ch. PASCAL, D. VINOT Maîtres de conférences à l Université Lyon 3 n 8 Techniques de consolidation G. ALBRIEUX, S. GIRAUDO, Ch. BUFFIERE : Experts- Comptables, Commissaires aux Comptes (UNION FINANCIERE) n 9 Pratique des opérations immobilières - Expertise immobilière - Montages juridiques et financiers - Fiscalité immobilière J. BOULEZ : Faculté de Droit, Expert judiciaire G. PATTEIN : Directeur OPAC du Rhône L. BOURGEOIS : Avocat n 10 Gestion financière internationale (cours assuré en anglais) n 11 Anglais des affaires M. DEL BOVE : Professeur agrégée d anglais N 12 Communication juridique et financière J.Y. ROPERT : Directeur AGEFI