Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

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1 Master 2 Professionnel Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

2 Le mot du Directeur Le Master II Professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine» (IngéPat-Sorbonne), prochainement «Droit et fiscalité de l ingénierie sociétaire et patrimoniale», a pour vocation de former des juristes rompus aux techniques les plus élaborées de la gestion de patrimoine, notamment dans ses dimensions juridiques et fiscales. En effet, le Master «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine» de Paris 1 poursuit cette ambition de mettre la technique juridique et fiscale au service des schémas les plus actuels de la gestion de patrimoine pour préparer ses lauréats à intégrer les équipes les plus dynamiques de la place. La spécificité du Master se construit donc sur cette expertise particulière qui complète les formations classiques en matière de finances, d assurances, de techniques commerciales ou de déontologie. Mêlant ainsi une approche théorique et pratique où les universitaires et les acteurs professionnels (avocats, assureurs, banquiers, gestionnaires de patrimoine, notaires ) croisent leurs prismes et rivalisent dans une dynamique d enseignement transversal, le master «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine» se veut un lieu d échanges privilégiés entre praticiens et étudiants. Ainsi, la participation renouvelée des étudiants aux Journées Notariales du Patrimoine comme aux Journées d Actualité Juridique, lieux d apprentissage et de prise de contact de qualité, de même que la mutualisation de certains cours avec les Master de Droit Patrimonial Approfondi ou de Droit Bancaire et Financier de Paris 1 assurent la promotion d un véritable réseau et d une collaboration sincère entre des étudiants qui seront amenés à se retrouver plus tard dans un cadre professionnel. L année universitaire intègre un stage de fin d études d une durée minimale de trois mois auprès des professionnels de la gestion de patrimoine (cabinets d avocats, banques privées, conseils en gestion de patrimoine, assureurs, notaires spécialisés, etc ) Le Master II Professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine» (IngéPat- Sorbonne) est également labellisé par la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine : il emporte donc également l obtention du titre de «Juriste en Droit du Patrimoine (J.D.P.)» Je souhaite donc aux étudiants de ce Master ainsi qu à tous ceux qui les accueilleront le meilleur! Philippe Neau-Leduc Professeur à l Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) Directeur de Master II Professionnel «Droit et Fiscalité de l ingénierie Sociétaire et Patrimoniale)» Partenaires

3 MASTER Présentation du Master Le Master 2 professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine», prochainement «Droit et Fiscalité de l Ingénierie Sociétaire et Patrimoniale», est fondé sur une approche globale de la gestion du patrimoine faisant une place importante aux techniques juridiques et fiscales (droit des biens, droit des sûretés, droit des sociétés, régimes matrimoniaux et successions, comptabilité, assurance-vie ) Le parcours professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine» propose une formation inédite à la suite d un diplôme de master 1 ou Maîtrise en Droit, AES, Economie ou gestion. Les cours se déroulent dans les locaux de l IRJS, rue Valette, à Paris (75005). Les candidats doivent être titulaires d un master 1 ou d une maîtrise en droit privé, en droit des affaires, en droit fiscal, en carrières judiciaires ou tout autre diplôme jugé équivalent par la commission de recrutement du master. Les postulants doivent d abord effectuer une inscription numérique via le portail Sésame, sesame.univ-paris1.fr/ puis faire parvenir leur dossier d admissibilité. L admission est ensuite décidée après étude du dossier et un entretien de présélection. Débouchés Métiers de la banque Métiers du notariat Avocats spécialisés Conseillers en gestion de patrimoine indépendants

4 FORMATION Droit Fiscal M. Philippe NEAU-LEDUC, Avocat spécialisé en droit fiscal, bancaire et financier. Professeur à l université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, directeur du master 2 Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine. Droit des structures et des marchés M. Bertrand BREHIER, Codirecteur du Master 2 Droit bancaire et financier de l'université Paris 1 Panthéon - Sorbonne, responsable adjoint du département «Réglementation bancaire et financière» de la Société Générale. Droit du financement et des suretés M. Philipe DUPICHOT, Professeur à l université Paris XII. Fiscalité de la Transmission d Entreprises Mme Béatrix BESOMBES, Avocate département fiscal, Fidal Droit Patrimonial de l entreprise M. Philippe CHAUVIRE, Maitre de conférences à l Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne. Fiscalité des Instruments Financiers & Fiscalité immobilière M. Jean-Marc AVELINE, Gestionnaire de fortune, BNP Paribas ; Chargé d'enseignement à l'université Paris 1 Anticipations et Traitement des Litiges M. François-Guy TREBULLE, Professeur à l université Paris V - Descartes. Pratique de l Ingénierie Juridique M. Jean-François DESBUQUOIS, Avocat Associé cabinet Fidal. Assurance vie & Pratique Bancaire du conseil Mme Ariane MILCENT, Conseillère en gestion de patrimoine au Crédit Mutuel. Propriété et Droit Réels M. Thierry REVET, Professeur à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Droit International Privé M. Sylvain BOLLEE, Professeur à l'ecole de Droit de la Sorbonne de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Co-directeur du département d'etude des Relations Internationales. Propriétés intellectuelles Mme Valérie VARNEROT, Maître de conférence à l université de Picardie - Jules Verne. Introduction à la Common Law M. Antoine BULLIER, Professeur à l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Droit pénal des affaires M. David CHILSTEIN, Professeur à l'ecole de Droit de la Sorbonne Déontologie M. Patrice PONMARET, Conseiller en gestion de patrimoine; Président de la Chambre des indépendants du patrimoine. Pratique de l assurance Michel LEROY, Maître de conférences à l'université Toulouse Capitole 1, Responsable du master Ingénierie du patrimoine.. 60 h 30 h 30 h 10 h

5 ASSOCIATION L association Ingépat Sorbonne a été créée en 2007 par les étudiants de la première promotion. Animée par la volonté de promouvoir un master 2 juridique récent et dynamique touchant à la gestion de patrimoine, l association Ingépat-Sorbonne contribue au développement de la réputation de cette formation en organisant, entre autres, chaque année un colloque sur un thème d actualité en gestion de patrimoine. Membre de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine depuis son lancement le 17 mars 2010, l association participe aux différentes rencontres intra-universitaires proposées par la Fédération ainsi qu à son Grand prix annuel. Au cœur de la vie étudiante et de leurs préoccupations professionnelles, l association prend part à de nombreux événements comme le Backstage Meeting organisé par la BNP-Paribas favorisant la mise en relation des étudiants avec des professionnels de la banque privée ou des conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Composition du Bureau Pour l année , le bureau est composé de la façon suivante : Président : Maximilien Leblic Vice-Présidente : Delphine Desforges Trésorier : Quentin Cournot Secrétaire général : Stéphanie de Louvigny Secrétaire Adjoint : Viktoria Achurova Activités de l association Evènementiels Organisation de la remise de diplômes, organisation de la journée Portes Ouvertes du master... Colloque annuel Représentation Participation au forum des Masters en droit Participation aux journées notariales du Patrimoine Participations aux journées d actualité juridique en commun avec les masters partenaires au sein de la FNDP Concours Participation au Grand Prix de la FNDP Participation au prix AGEFI jeunes actifs Invitations Le master fait partie des 8 meilleurs masters en Gestion de patrimoine de France, qui, chaque année est invité par la BNP Paribas à son évènement Banque Privée.

6 Promotion 2012 Viktoria Achurova Master 2 Droit des Affaires franco-allemand Université Paris I Panthéon Sorbonne Stéphanie de Louvigny Master 1 Droit Privé Olivier Bolzer, Master 1 Droit Fiscal Université Paris I Panthéon-Sorbonne Olivier Groult, Master 1 Droit des Affaires F.A.C.O Cécilia Bonhomme, Master 1 Droit des Affaires Université Paris-Est Créteil Claudia Hatchi, Master 1 Droit Privé Général Université Paris I Panthéon Sorbonne Héloïse Chagnard, Master 1 Droit des Affaires Maximilien Leblic, Master 1 Droit Fiscal Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Quentin Cournot Master 2 Droit Fiscal Anne-Cécile Legoux, Master 1 Droit Fiscal Université Paris I Panthéon Sorbonne Delphine Desforges, Master 1 Droit des Affaires Université Jean Moulin Lyon III André Percheron, Master 1 Droit des Affaires Adélaïde de Guitaut, Master 1 Droit des Affaires Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Latifa Tabia, Master 1 Droit Fiscal Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Contacts Chargée de développement Responsable Pédagogique Gwladys Maizeroi ingepat@gmail.com Contacts Administration UFR 05 Droit des Affaires 12 Place du Panthéon Bureau Paris Cedex Association INGEPAT ijufip@gmail.com