Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES

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1 Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES Direction David Bosco et Bastien Brignon PRESENTATION GENERALE Descriptif - Objectifs Le Master professionnel Ingénierie des Sociétés est un diplôme d Etat à Bac + 5, animé tant par des enseignants universitaires et que des praticiens (principalement avocats issus de grands cabinets en droit des affaires). Il a pour objectif de donner aux futurs juristes du droit des sociétés, au travers d enseignements fondamentaux, de séminaires et d un stage, une formation spécialisée sur les problématiques juridiques relatives au droit des sociétés, droit financier, fiscalité. Formation de haut niveau permettant aux étudiants de renforcer et d optimiser leurs connaissances en droit des sociétés, droit financier, fiscalité des affaires, comptabilité et analyse financière dans le but de former des juristes spécialisés en droit des sociétés, fusions acquisitions et opérations financières hors marché et sur les marchés financiers. Débouchés Avocat (sous réserve de l'obtention du CAPA)-Clerc d'avocat (accès direct)-notaire (sous réserve de l'obtention du concours)-clerc de notaire (avec une formation)-juriste d'entreprise-conseil en investissement financier, Juriste de banque, Conseil en gestion du patrimoine-magistrat (sur concours de l'enm). Conditions d accès - Etudiant en formation initiale : L accès à la spécialité «Ingénierie des Sociétés» est ouvert aux titulaires d un master 1 en droit ou d un diplôme universitaire équivalent. Le nombre de places étant limité, l admission des étudiants s effectue après une sélection sur dossier et un entretien individuel. - Etudiant en formation continue : L accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active (salariés, professionnels libéraux, demandeurs d emploi). La scolarité peut éventuellement, dans le cadre de la formation continue, être effectuée en deux ans. Les frais de formation peuvent être pris en charge par les organismes de formation. Contact Faculté de droit et de science politique Institut de Droit des Affaires Aix-en-Provence Cedex 01 Secrétariat Sylvie Roux : sylvie.roux@univ-amu.fr

2 PROGRAMME DE FORMATION La formation s articule autour d enseignements fondamentaux dispensés par des universitaires et des séminaires pratiques d application animés par des professionnels. Elle est complétée par un stage obligatoire d une durée minimum de 3 mois. Cours UE 1 Droit des sociétés Sociétés françaises : principes généraux Droit spécial des sociétés Pratique de la société européenne Les différents acteurs de la société Les opérations entre structures : rapprochement des structures UE 2 Le financement des structures Les financements hors marché Le financement par le marché UE 3 Analyse financière UE 4 Fiscalité des sociétés Fiscalité générale des sociétés : champ d application de l Impôt sur les sociétés, détermination du bénéfice imposable Fiscalité des groupes et des opérations de restructurations Fiscalité internationale des sociétés Fiscalité des dirigeants et associés : distribution de bénéfices, plus-values, ISF Contrôle fiscal UE 5 Environnement européen, social et concurrentiel des groupements Incidences sociales des restructurations Modalités d examen Une épreuve écrite d une durée de cinq heures, notée sur 20 (Coef.3), portant sur l UE 1, une épreuve écrite d une durée de trois heures, notée sur 20 (Coef.1), portant sur l UE 3, un exposédiscussion, noté sur 20 (Coef.3), portant sur l UE 4, deux épreuves orales notées chacune sur 20 et portant sur les UE 2 (Coef. 2) et 5 (Coef. 1), un rapport de stage est noté sur 20. Calendrier Les enseignements sont dispensés de fin septembre à fin mars à la Faculté de droit et de science politique d Aix-Marseille, à Aix-en-Provence. Les examens ont lieu après la fin des enseignements dans le courant du mois de mars (DJCE) et d avril (Master). Le début du stage est fixé à avril/mai. Le stage peut se prolonger jusqu au terme de la scolarité (fin septembre). Les résultats sont proclamés à la fin du mois de septembre.

3 EQUIPE PEDAGOGIQUE UNIVERSITAIRES photo Mini cv David BOSCO est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l'université d Aix-Marseille (Centre de droit économique, EA 4224) où il enseigne le droit européen des affaires, le droit de la concurrence et le droit des contrats. Directeur de l Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d Aix-Marseille, il y est coresponsable du master professionnel ingénierie des sociétés. Bastien BRIGNON est docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de conférences, habilité à diriger les recherches (HDR), à l Université d Aix- Marseille. Il est membre du Centre de droit économique (EA4224) et du Centre de droit du sport de la Faculté de droit d Aix-Marseille. Ses matières d expertise sont le droit des sociétés (dont les structures des professions libérales), le droit des entreprises en difficulté, le fonds de commerce et les baux commerciaux, et le droit du sport. Il publie, dans tous ces domaines, nombre d articles et notes de jurisprudence, dans des revues et encyclopédies de référence, et assure tant des enseignements universitaires que des formations professionnelles principalement destinées aux avocats et notaires. Il tient par ailleurs une chronique de droit des sociétés sur Lexbase (éd. affaires) et est engagé dans plusieurs chroniques collectives (en procédures collectives et droit du sport). Directeur du Diplôme d Etude Supérieure d Université Droit et Pratique des affaires, spécialement dédié à la formation continue des professionnels du droit (avocats, juristes, notaires, etc.) et Codirecteur du Master II professionnel Ingénierie des Sociétés, il exerce, en lien avec tout cela, une activité de Consultant. Isabelle ARNDAU-GROSSI est docteur en droit privé et sciences criminelles. Maître de conférences à l Université d Aix-Marseille et habilitée à diriger les recherches (HDR), elle codirige le Master 2 Professionnel Droit des affaires internationales de la faculté de droit d Aix-Marseille et enseigne dans la plupart des Masters de l Institut de Droit des Affaires le droit des sociétés, droit de la concurrence, droit des baux commerciaux ainsi que le droit pénal des affaires. Membre du Centre de Droit Economique (EA 4224) de la Faculté de Droit d Aix-Marseille, elle dirige des thèses en droit des sociétés. Elle est auteur de plusieurs études au Lamy droit du contrat, au Bulletin Joly des sociétés et a contribué à la rédaction de trois clauses au sein de l ouvrage collectif relatif aux principales clauses des contrats d affaires (éditions

4 Lextenso). Elle est par ailleurs coauteur de l ouvrage de Droit commercial, Droit interne et aspects de droit international publié aux éditions Lextenso. Enfin, elle assure en droit commercial des formations professionnelles principalement destinées aux avocats et se spécialise dans la responsabilité civile professionnelle des avocats. Hugo BARBIER est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l'université d Aix-Marseille et tient, avec B. Fages, la chronique de droit des obligations à la revue trimestrielle de droit civil. Michel BUY est professeur à l'université d'aix-marseille, responsable du master professionnel droit des relations de travail. Il a été pendant dix ans directeur de l Institut de droit des affaires. Adeline CERATI-GAUTHIER est maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université et membre du Centre de droit économique (EA4224). Elle est l'auteur d'articles et chroniques en droit des entreprises en difficultés, droit des sociétés et droit des baux commerciaux. Elle est actuellement directrice adjointe de l'institut de Droit des Affaires. Nicole DAVOULT est Maître de conférences à l Université d Aix-Marseille. Elle enseigne dans les différents masters de l Institut de droit des affaires le droit fiscal. Agnès GIRARD-GAYMARD est maître de conférences (droit public) à Aix Marseille Université. Elle a exercé les fonctions de responsable de la scolarité de l'institut de Droit des Affaires d'aix puis du Magistère Droit des Affaires, Fiscalité et Comptabilité d'aix. Elle se consacre désormais exclusivement à l'enseignement de la fiscalité, au sein de l'institut de Droit des Affaires, de la Faculté de Droit et de Science Politique et de la Faculté d'économie et de Gestion.

5 Thierry GRANIER est professeur à l'université d'aix-marseille. Codirecteur du Centre de droit économique (EA4224), il est spécialisé en droit des sociétés et en droit financier, en particulier en titrisation et marchés financiers. Auteurs de plusieurs ouvrages de référence en la matière, il est membre du comité scientifique de la Revue trimestrielle de droit financier (Thomson Transactive) et de la Revue Luxembourgeoise Bancassurfinance consacrée au droit financier (Kluwer). Kim PARRY est professeur agrégé d anglais à l Institut de Droit des Affaires (IDA) et traductrice en anglais juridique. Spécialisée en anglais juridique, ainsi qu en anglais des affaires, elle est membre du jury du Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG). Elle a par ailleurs coaché les équipes d Aix-Marseille Université au concours international d arbitrage de Vienne de 2004 à 2011 et coach actuellement les équipes d Aix-Marseille Université au concours international de propriété intellectuelle d Oxford, et au concours OHMI dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elle est également représentante TransLegal pour AMU. Claude-Albéric MAETZ est Docteur en droit privé et sciences criminelles. Après avoir enseigné à l Université Paris I Panthéon-Sorbonne, il est aujourd hui Maître de conférences à l Université d Aix-Marseille où il assure notamment les enseignements d introduction au droit privé, de droit des obligations et de droit de propriété intellectuelle. Spécialiste des questions relatives aux propriétés incorporelles, il a rédigé une thèse analysant l appréhension juridique de la notoriété en tant que valeur économique («La notoriété, Essai sur l appropriation d une valeur économique, préf. J. Mestre et D. Poracchia, PUAM, 2010), et pour laquelle il a reçu le Premier prix de thèse de la Faculté de droit et de sciences politiques de l Université d Aix-Marseille ainsi que le prix de l Association française des docteurs en droit. Il est l auteur de nombreuses notes en droit civil ainsi qu en droit des affaires. Il collabore régulièrement avec des avocats aux Conseil d Etat et à la Cour de cassation et exerce, par ailleurs, une activité de consultant. Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET est Docteur en droit rivé et sciences criminelles, Maître de conférences à l Université d Aix-Marseille et membre du Centre de droit économique (EA4224), il y enseigne...

6 Didier PORACCHIA est agrégé des facultés de droit (droit privé). Il est professeur à l'université de Paris I après l'avoir été à l'université d'aix- Marseille. Ancien directeur de l Institut de droit des affaires de la Faculté de droit d Aix-Marseille, il fut directeur du master professionnel d ingénierie des sociétés de la Faculté de droit d'aix-marseille. Il tient par ailleurs la chronique de droit des sociétés dans la revue Droit et Patrimoine et une chronique en private equity dans la Revue trimestrielle de droit financier. Il est également conseiller éditorial de la Revue Actes pratiques et Ingénierie sociétaire. Consultant Julia HEINICH est Docteur en droit privé et sciences criminelles, Maître de conférences à l Université d Aix-Marseille et membre du Centre de droit économique (EA4224). Elle y enseigne le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté, et le droit des instruments de crédit et de paiement. Auteur d une thèse portant sur «Le droit face à l imprévisibilité du fait», à paraître aux Presses Universitaires d Aix-Marseille, elle écrit également en droit des sociétés et en droit des obligations. Dominique VELARDOCCHIO est expert-comptable diplômée et agrégée des facultés de droit (droit privé). Elle est professeur à Aix Marseille Université. Elle a été directrice adjointe de l Institut de droit des affaires et du Centre de Droit économique de la Faculté de droit et de science politique d Aix- Marseille, et a dirigé le master 2 Propriété intellectuelle et nouvelles technologies. Elle est co-auteur du Lamy Sociétés commerciales et tient la chronique de Droit de la propriété intellectuelle dans la revue Droit et Patrimoine. PROFESSIONNELS Julien AUCOMTE, avocat au barreau de Paris depuis 2002, est diplômé de la faculté de droit et de sciences politiques Aix-Marseille III. Il exerce en tant qu associé dans le groupe Corporate d August & Debouzy. Il intervient quotidiennement en conseil dans des opérations de fusionsacquisitions et de private equity pour le compte de sociétés ou de fonds d investissements, à la fois sur des cibles cotées et non cotées. Il est membre de l Association Française des Investisseurs en Capital, où il intervient à l occasion de formations données à des membres de directions juridiques corporate et membres d équipes d investissements en private equity. Domaines d'expertise Corporate Fusions-Acquisitions (public & private M&A)

7 Private Equity Corporate Joint-Ventures. Catherine CATHIARD est avocat au Barreau de Paris, Jeantet... Nicolas DRUJON D ASTROS est avocat au barreau d Aix-en-Provence, associé du cabinet DRUJON d ASTROS BALDO & Associés. Il est titulaire d un DEA de Droit des Affaires obtenu à l Institut de Droit des Affaires d Aix-Marseille (1998/1999). Il intervient aux côtés d entreprises pour les conseiller et les défendre en droit du travail, ainsi qu en droit des sociétés. Il est membre d Avosial, syndicat d avocats d entreprise en droit social. Jean-Christophe DUCHON DORIS est président du Tribunal administratif de Toulon, Professeur associé à l'université d'aix-marseille... Jean-Pierre GASNIER, après des études à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d Aix en Provence, s est consacré à la profession d avocat qu il exerce depuis Il est spécialiste de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, de l informatique et de la communication. Professeur associé au sein de la Faculté de Droit et de Sciences Politiques d Aix-en-Provence, il enseigne notamment dans les Masters 2 de Propriété Intellectuelle ainsi que dans le DESU Innovation Recherche et Brevets et dirige la Chaire Innovation et Brevets. Julien GASBAOUI est Docteur en droit, spécialiste de droit comptable et analyse financière. Didier MARTIN, Senior Partner de Bredin Prat, fait figure de référence en matière de droit boursier, de privatisations et d'offres publiques. Il consacre une grande partie de son temps au contentieux dans le domaine du droit boursier, du droit des sociétés et du droit pénal des affaires. Avant de rejoindre Bredin Prat, Didier Martin était associé du cabinet Gide, Loyrette & Nouel. Membre du barreau de Paris depuis 1977, il est diplômé de l'université Paris II Panthéon-Assas (DEA de droit privé, 1976 ; DEA de droit pénal, 1977). Il est membre de plusieurs comités et associations, notamment de la Commission des Opérations Financières du MEDEF et de l ANSA. Il est également co-président de la Commission Europe au sein du Club des Juristes et membre fondateur de l Observatoire de la Communication Financière.

8 Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit des sociétés et le droit boursier, et plus particulièrement les offres publiques d'acquisitions en France («Les Offres Publiques d'acquisition», «Les Sociétés Holdings», «Mergers & Acquisitions in France», «Le Code Monétaire et Financier»). Olivier MARQUET, Avocat Défenseur au Barreau de Monaco, intervient au sein de PCM Avocats pour le conseil en droit des affaires et en droit bancaire et financier d une part, et pour le contentieux des affaires d autre part. Les clients qu il conseille sont des investisseurs, sociétés, leurs actionnaires et dirigeants, et des établissements bancaires et financiers. Prestation de serment au Barreau de Monaco : 2005 Formation : Examen d aptitude à l exercice de la profession d avocat à Monaco, Activités : Corédacteur aux Editions Lexis Nexis-Jurisclasseur, Fascicules de droit monégasque. Rédaction / Publications : Le statut du dirigeant de la Société par Actions Simplifiée ; Filiation, Adoption, Régimes matrimoniaux, Successions, Donations et Testaments, Droit International Privé (2007-Editions Lexis Nexis- Jurisclasseur Collection Droit Comparé) ; Incapacité, Mariage, Nationalité (2007, Editions Lexis Nexis, Jurisclasseur Collection Droit Comparé). Nicole LAFFUE est avocat au Barreau de Marseille, Professeur associé à l'université d'aix-marseille, spécialisée en droit du travail. Pierre-Benoît PABOT DU CHATELARD est avocat au Barreau de Paris, Clifford Chance Europe LLP, spécialiste des financements LBO. Paul SCOTTO DI CARLO est avocat, au Barreau d Aix en Provence, et Maître de Conférence Associé, au sein de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques d Aix-Marseille. Il est spécialisé en Droit des Sociétés et Droit du Travail. Diplômé de gestion et de l Institut de Droit des Affaires d Aix en Provence, il est, notamment, chargé d enseignement à l Institut Régional d Enseignement du Notariat et à l Ecole des Avocats du Sud-Est à Marseille. Il intervient, également, dans le cadre d actions de formation professionnelle, auprès de banquiers, d experts comptables et de Conseillers en Gestion de Patrimoine indépendants.