Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I
|
|
- Arnaud Oscar Pellerin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Adresse professionnelle : Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université Montpellier nicolas.ferrier2@neuf.fr CURRICULUM VITAE 2009 Professeur à l Université Montpellier I 2007 Agrégation de droit privé et de sciences criminelles. Professeur à l Université Toulouse I 2005 Maître de conférences à l Université Montpellier I. Admissibilité au concours d agrégation 2003 Docteur de l'université Montpellier I, mention très honorable assortie des félicitations du jury et d'une proposition pour une subvention à la publication Commissariat de la Marine, Affectation sur le FRANCIS GARNIER. ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT - Droit civil (Licence I, II, III) - Droit de la distribution (M1) - Droit européen des contrats (M2) - Interventions en droit des contrats et droit de la distribution (M2) - Contrats de distribution (DJCE Bordeaux) - Régime de l obligation (CEIPI Strasbourg) - Délégation de pouvoir (DJCE Strasbourg) - Droit des affaires (Université Saint-Esprit de Kaslik-Liban) - Droit bancaire (IDAI, Le Caire-Egypte) - Contrats de distribution (Agadir, Maroc) 1
2 ACTIVITES DE RECHERCHE COLLOQUES La délégation de pouvoirs, in Jurisprudence et doctrine, Echanges sur la jurisprudence sociale en droit des sociétés, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 11 avril 2013 L entreprise face aux évolutions du droit de la responsabilité civile, en collaboration avec A. Pelissier, propos introductif, Montpellier, 9 juin 2011 Le droit social, source d inspiration, in Le droit social, modèle de protection des intermédiaires de commerce, Salon du cercle républicain, Paris, 17 mars 2011 La responsabilité de l arbitre et son assurance, in Risque assurance et arbitrage, Montpellier 9 juin 2010 Un complément à la directive consommation : les actions en dommages-intérêts des consommateurs dans le Livre Blanc relatif aux pratiques anticoncurrentielles, in la proposition de directive relative aux droits des consommateurs : de la révision de l acquis communautaire à l amorce d un droit européen du contrat, 2èmes journées francoallemandes, Bordeaux, mars Le Livre Blanc de la Commission sur les actions en dommages-intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les pratiques anticoncurrentielles, in Conférence Annuelle sur le droit européen de la consommation, ERA, Trèves, 1-2 octobre 2009 La responsabilité du chef d entreprise, Salon de l avocat et du droit, 5 décembre 2008 PUBLICATIONS Ouvrage : Droit de la distribution, en collaboration avec D. Ferrier, 7 e éd. Lexisnexis, 2014 Code de commerce éd. Lexisnexis, sous la direction de Ph. Pétel, depuis 2009 Bilan de jurisprudence rendu en application du L. IV, T. IV du Code de commerce, in Rapport annuel d activité de la Commission d examen des pratiques commerciales (dir. depuis 2012), disponible sur le site de la CEPC L entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, éd. Economica, coll. Etudes juridiques, t. 45, 2012, Propos introductifs en collaboration avec A. Pelissier Principes contractuels communs, Assoc. H. Capitant et Soc. législ. Comp., sous la coordination de B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud et sous la direction scientifique de G. Wicker et J.-B. Racine. La délégation de pouvoir, technique d organisation de l entreprise, préf. Ph. Pétel, Litec, coll. Bibl. dr. entr., t. 68,
3 Articles : Le droit social, source d inspiration de la protection des intermédiaires de commerce, Petites affiches, à paraître Les négociateurs immobiliers sur internet. Entre vins vieux et outres neuves in Mélanges P. Le Cannu, éd. Lextenso/Dalloz/Thomson-Transactive/IRJS, 2014 Loi relative à la consommation, en faveur des consommateurs et de certains professionnels, en collaboration avec A-C. Martin, JCP G Des limites à l indemnisation de l agent commercial, JCP E La jurisprudence sociale en droit des sociétés : la délégation de pouvoirs, JCP S Evolution de la politique de réseau de distribution et intangibilité contractuelle, Journ. des sociétés, juin 2012, p. 40 Le risque de responsabilité de l arbitre et son assurance en droit interne, RGDA 1/2012, p La distribution parallèle à l épreuve de l opposabilité des réseaux en collaboration avec L. Sautonie-Laguionie, RTD civ. 2011, p. 225 La responsabilité civiles des mandataires sociaux au regard de la jurisprudence récente, Journ. des sociétés, mai 2011, p. 10 La délégation du pouvoir de licencier dans la SAS, RJS 02/11, p. 83, en collaboration avec G. Auzero L apport du Livre Blanc à la protection des consommateurs, in L amorce d un droit européen des contrats. Proposition de directive aux droits des consommateurs, ss. dir. D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Soc. législ. comp, vol. 10, 2010, p. 21 Cumul d un contrat de travail et d un mandat social, rép. Dalloz Travail, janv. 2010, en collaboration avec G. Auzero Contrat de gérance-mandat, J-Cl. com, fasc. 323, 2008 A propos de la codification prétendument à droit constant du code du travail : une pierre dans un «jardin à la française», D. 2008, p Le statut de gérant-mandataire issu de la loi n du 2 août 2005, Petites affiches 26 mai 2006, p. 4 Les incertitudes du régime de l usure liées à sa codification. Contribution à l analyse critique de la «codification-compilation», RTD com. 2005, p. 219 Notes : Le directeur général (délégué) de SAS est bien un représentant légal, note sous Cass. com., 9 juillet 2013 : Bull. joly 2013, p Qui peut se voir déléguer le pouvoir de licencier?, note sous Cass. soc., 24 avril 2013 : Bull. joly 2013, p Défaut de pouvoir de licencier et ratification tacite, note sous Cass. soc.., 13 mars 2013, Bull. joly 2013, p. 313 Nullité d une convention de direction conclue à titre onéreux pour absence de cause, note sous Cass. com., 23 octobre 2012, Bull. joly 2013, p
4 Du pouvoir du président d une association de déléguer le pouvoir de licencier, note sous Cass. soc. 19 septembre 2012, Bull. joly sociétés 2012, p. 860 Clause de non-concurrence et situation de concurrence au sein d un réseau de distribution, note sous Cass. soc., 12 mai 2012, RDT 2010, p. 418 Le sort de la délégation de pouvoirs en cas de fusion-absorption, note sous Cass. crim., 20 juillet 2011, Bull. joly sociétés 2011, p. 957 L opposabilité des délégations de pouvoirs non statutaires dans les SAS, note sous Cass. soc., 4 et 5 mai 2011, Bull. joly sociétés 2011, p. 666 Commentaire de l arrêt Cass 1 er civ., 30 octobre 2008 sur la force majeure, avec le concours de V. Monteillet in Annales de droit civil, éd. Dalloz, 2012, p. 151 Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement, note sous Cass. soc., 2 mars 2011, RDT 2011, p. 307 Qui est redevable pécuniairement de l amende encourue pour excès de vitesse commis par le véhicule d une société?, note sous Crim. 13 octobre 2010, Bull. joly sociétés 2011, p. 325 Commentaire de l article du Code civil, avec le concours de V. Monteillet in Annales de droit civil, éd. Dalloz, 2011, p. 163 De l inefficacité aux limites de la délégation de pouvoir en droit pénal, note sous Cass. crim., 8 décembre 2009, Bull. Joly 2010, p. 581 Déclaration de créances par un responsable contentieux commun à deux sociétés, note sous Cass. com., 17 nov. 2009, Bull. joly 2010, p. 246 La portée d une délégation de pouvoir accordée par un groupement d entreprises, note sous Cass. crim., 13 octobre 2009, Bull. Joly 2010, p. 181 Le DRH d une société mère peut être habilité à licencier un salarié d une filiale, note sous Cass. soc., 23 septembre 2009, Bull. Joly 2010, p. 20 Commentaire de l arrêt Cass. com., 11 mars 2008, sur la qualification d artisan, in Annales de droit des affaires et droit commercial, éd. Dalloz, 2010, p. 29 e Du pouvoir de déléguer celui d ester en justice au nom d une SAS, note sous Cass. civ. 2, 29 juillet 2009, Bull. Joly 2009, p Du pouvoir du directeur général de déléguer le pouvoir de déclarer les créances, note sous Cass. com., 10 févr. 2009, Bull. Joly 2009, p. 590 Conditions de pérennité d une délégation de pouvoir de déclarer les créances, Cass. com. 3 juin 2009, Lexbase n 238 Conditions d application de l art. L C. com. en matière de pénalités de retard, note sous Cass. com., 3 mars 2009, pourvoi n , Lexbase De l application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursale, note sous Cass. Soc., 26 nov. 2008, RDT 3/2009, p. 159 «Chaîne» de délégations de pouvoirs et cessation des fonctions d un délégataire intermédiaire, note sous Cass. com. 8 juill. 2008, Bull. Joly 2008, p La délégation de pouvoir de directeurs des ressources humaines, Bull. Joly 2008, p. 834 L admission limitée d une délégation de fonction, note sous Cass. crim., 8 avr : Bull. Joly 2008, p. 751 Remise en cause d une délégation de pouvoir et réaction en chaîne, note sous Cass. com., 5 févr. 2008, Bull. Joly 2008, p. 426 La qualification du contrat de collaboration conclu entre chirurgiens-dentiste. Note sous Cass. Civ. 3 ème, 22 octobre 2003 : JCP 2004, éd. E, 602 p
5 AUTRES ACTIVITES Directeur du Master 2 recherche Droit de la distribution et des contrats d affaires et du Master 2 professionnel Droit des contrats internationaux délocalisé à l Usek (Liban), Université Montpellier I. Membre extérieur de l Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l Université Montesquieu-Bordeaux IV. Membre de comités de sélection en vue du recrutement de Maître de conférences à l Université de Toulouse (2011), Perpignan (2011), Bordeaux (tous les ans depuis 2010) et de Professeur à l Université de Toulouse (2012), Bordeaux (2012) Membre du jury de l examen de classement des auditeurs de justice de l Ecole Nationale de la Magistrature (2010 à 2013) Membre du jury du CAPA (depuis 2012) Expert AERES (2011) Directeur éditorial de la «Lettre de la distribution», publiée mensuellement par l équipe du Centre du droit de l entreprise de Montpellier. Participation à la journée annuelle «Distribution» organisée par la FNDE, sur le thème un an d actualité des contrats de distribution intégrée (depuis 2009) Rapporteur pour la CEPC de l application de la Charte «relation réparateurs automobiles - assureurs» Participation à la journée formation Lexisnexis sur l actualité de la concurrence déloyale, sur les thèmes concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles et concurrence déloyale et opposabilité des réseaux (2010) Participation à la formation continue des avocats du Barreau de Bordeaux, sur les thèmes contrats de distribution, pratiques restrictives de concurrence et délégation de pouvoirs. 5
C U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Plus en détailC U R R I C U L U M V I T A E
Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur
Plus en détailActivités d enseignement
Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative
Plus en détailMaître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches Directrice adjointe de l Institut des Assurances de Lyon
Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA Université Jean Moulin Lyon 3 axelle.astegiano-la-rizza@univ-lyon3.fr Maître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches Directrice adjointe de l Institut
Plus en détailAlexandre Fabre FONCTIONS. Maître de conférences en droit privé à l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Alexandre Fabre 33 ans Vie maritale, 2 enfants 7, rue de l Arrivée 95880 Enghien-les-Bains Mél : alexandre.fabre@univ-paris1.fr Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
Plus en détailT H I E R R Y G R A N I E R Professeur à l Université d Aix-Marseille
T H I E R R Y G R A N I E R Professeur à l Université d Aix-Marseille Adresse personnelle : 81, boulevard Baille 13006 Marseille Tel : 00 33 (0)6 65 08 95 46 Adresse professionnelle : Aix-Marseille Université
Plus en détailAnne-Dominique MERVILLE
Anne-Dominique MERVILLE Maître de Conférences à l Université de Cergy-Pontoise (HDR) Directrice du Master II Professionnel Droit pénal financier Directrice de la Chaire Droit & Sécurité financière I. CURSUS
Plus en détailLA RECONNAISSANCE DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES DANS LES ÉTATS MEMBRES DANS LE RÈGLEMENT 1346/2000
1 LA RECONNAISSANCE DES PROCÉDURES COLLECTIVES OUVERTES DANS LES ÉTATS MEMBRES DANS LE RÈGLEMENT 1346/2000 Michel Menjucq Professeur à l Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne Grâce à la communautarisation
Plus en détailJurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité
623 LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES Sommaire 1. Procédure............. 3-8 A. - Juridictions devant lesquelles peut être soulevée une QPC B. - Procédure devant les juridictions de renvoi..........................
Plus en détailR E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4
LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de
Plus en détailDIPLOMES UNIVERSITAIRES
ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université
Plus en détailMaster 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES
Master 2 Professionnel Droit des affaires Spécialité : INGENIERIE DES SOCIETES Direction David Bosco et Bastien Brignon PRESENTATION GENERALE Descriptif - Objectifs Le Master professionnel Ingénierie des
Plus en détailRESPONSABILITE DES ASSOCIES DECIDANT UNE REVOCATION CONTRAIRE A L'INTERET SOCIAL ET DANS L INTENTION DE NUIRE AU GERANT REVOQUE
RESPONSABILITE DES ASSOCIES DECIDANT UNE REVOCATION CONTRAIRE A L'INTERET SOCIAL ET DANS L INTENTION DE NUIRE AU GERANT REVOQUE Commentaire de l arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre commerciale,
Plus en détailVotre droit au français
Votre droit au français République française dans le monde du travail > Vous êtes salarié d une entreprise : vous avez un droit imprescriptible à vous exprimer et à recevoir une information en français.
Plus en détailANNE PENNEAU Professeur de droit privé et sciences criminelles à l Université de Paris 13 a.penneau.up13@gmail.com
ANNE PENNEAU Professeur de droit privé et sciences criminelles à l Université de Paris 13 a.penneau.up13@gmail.com DOMAINES DE COMPETENCES PRIVILEGIES Droit des obligations, droit des biens, droit et technique
Plus en détailCHAMP D APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION
INC document JURISPRUDENCE LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION Malgré l existence des dispositions protectrices du code de la consommation, le contentieux reste abondant en matière de crédit à la consommation.
Plus en détailLE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION
LE DOCUMENT UNIQUE DE DELEGATION 1 Document Unique de Délégation Un document qui permet de définir les responsabilités : civiles - pénales Des dirigeants pleinement conscients de leur périmètre de responsabilité,
Plus en détailIntroduction : un contentieux aux trois visages différents
7 ème assises nationales de la qualité de l environnement sonore Mercredi 15 octobre 2014, 14 h 30-16 h 00 Atelier 16 / SALLE 4 Bruit de voisinage et incivilités sonores : la prévention, la médiation,
Plus en détailCURRICULUM VITAE. Jean-Marc MOULIN. Célibataire. Le Bourg 14210 Trois Monts jean-marc.moulin@unicaen.fr Tél. : 02 31 79 87 52 (dom.
CURRICULUM VITAE Jean-Marc MOULIN Nationalité : Française Le Bourg 14210 Trois Monts jean-marc.moulin@unicaen.fr Tél. : 02 31 79 87 52 (dom.) Célibataire Né le 9 août 1969 à Falaise (l4) Maître de conférences
Plus en détailAvis n 2011-01 du 15 septembre 2011
Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 relatif à l exigence d une assurance de responsabilité civile pour dommages directs ou indirects sous peine de résiliation du contrat La Commission interprofessionnelle
Plus en détailL assureur est responsable à l égard des tiers des manquements à ses obligations contractuelles, sans pouvoir leur opposer la prescription biennale
L assureur est responsable à l égard des tiers des manquements à ses obligations contractuelles, sans pouvoir leur opposer la prescription biennale (à propos de Cass. 2 ème civ., 6 févr. 2014, n 13-10.540
Plus en détailCURRICULUM VITAE. - 2007-2008 : Sous admissible au Premier concours national d agrégation de droit public.
CURRICULUM VITAE Matthieu FAU-NOUGARET Né le 05 octobre 1975 à Bergerac (24) Marié, trois enfants Nationalité française Adresse : 2 lieu dit «Brèze», 33210 SAINT LOUBERT E-mail : matthieu.fau-nougaret@u-bordeaux4.fr
Plus en détailLEGAL FLASH I BUREAU DE PARIS
Décembre 2013 CONCURRENCE VOTRE CONCURRENT NE RESPECTE PAS LES REGLES? ATTENTION AU DENIGREMENT 3 LA SIMPLE FAUTE DEONTOLOGIQUE NE SUFFIT PLUS A CARACTERISER UN ACTE DE CONCURRENCE DELOYALE 3 PROCEDURE
Plus en détailCE : comment obtenir vos budgets
Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui
Plus en détailLa notion d accident de trajet
La notion d accident de trajet Article juridique publié le 06/02/2015, vu 1161 fois, Auteur : Maître Joan DRAY La notion d accident de trajet est distincte de celle d accident du travail et bénéficie d
Plus en détailDiplôme Universitaire Avocat Généraliste
Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Directeurs de la formation René Despieghelaere : Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille Bernard Bossu : Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et
Plus en détailFormations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)
Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit privé Université Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président En vertu
Plus en détailArticle 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier
Recueil Dalloz 2004 p. 1479 Article 221 du code civil : le mandat domestique est sans application à l'égard du banquier Maxence Laugier, Docteur en droit Le mariage peut faire de l'argent du ménage un
Plus en détail«De la musique avant toute
DROIT APPLIQUÉ Mise à disposition de salariés : comment faire en pratique? Depuis juillet dernier, la loi encadre de manière plus rigoureuse les prêts de main-d œuvre. Florence Riquoir et Damien Chatard
Plus en détailGMS-Santé 2008 La Responsabilité du médecin du travail
1 La responsabilité du médecin du travail Les conséquences juridiques d un statut particulier 2 Intervenante Jocelyne CAYRON Docteur en Droit Maitre de Conférence en Droit Privé Responsable de Master Professionnel
Plus en détailLE CONTENTIEUX DE LA SAS - I : LA NULLITÉ DES DÉCISIONS D ASSOCIÉ(S) FONDÉE SUR L ARTICLE L. 227-9, DERNIER ALINÉA, DU CODE DE COMMERCE
LE CONTENTIEUX DE LA SAS - I : LA NULLITÉ DES DÉCISIONS D ASSOCIÉ(S) FONDÉE SUR L ARTICLE L. 227-9, DERNIER ALINÉA, DU CODE DE COMMERCE Professeur à l'université de Paris I, Directeur de l UFR de droit
Plus en détailLA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER
LA VIOLATION DU SECRET : LE RÔLE DU BÂTONNIER La violation du secret par l avocat : faute déontologique, faute pénale :. le conflit d intérêts. la levée du secret professionnel par le client. le secret
Plus en détailRéflexions autour de l arrêt Cass. Civ. 1 re, 19 juin 2013
La clause pénale et la banque Réflexions autour de l arrêt Cass. Civ. 1 re, 19 juin 2013 FLORENT BONNARD Chargé d enseignement Université Paris XIII (IUT Bobigny) La clause pénale continue de susciter
Plus en détailQUID DES ACTES CONCLUS PENDANT LA PERIODE DE FORMATION DE LA SOCIETE?
QUID DES ACTES CONCLUS PENDANT LA PERIODE DE FORMATION DE? FICHE CONSEIL Page : 1/8 Au moment de la constitution d une société, les futurs associés sont conduits fréquemment à s engager pour le compte
Plus en détailLE CRÉDIT AFFECTÉ, ENTRE GROUPE DE CONTRATS ET OPÉRATION JURIDIQUE À TROIS PERSONNES
LE CRÉDIT AFFECTÉ, ENTRE GROUPE DE CONTRATS ET OPÉRATION JURIDIQUE À TROIS PERSONNES Sarah BROS Professeur à l Université Pierre Mendès-France Grenoble 2 Parmi les figures contractuelles contemporaines,
Plus en détailPROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)
PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et
Plus en détailNOTRE SAVOIR-FAIRE : VALORISER LE VOTRE
NOTRE SAVOIR-FAIRE : VALORISER LE VOTRE FRANCE Créer, améliorer, développer, défendre votre réseau de distribution 32 réseaux de distribution créés en 2013 Aide au choix des stratégies contractuelles de
Plus en détailLEGAL FLASH I BUREAU DE PARIS
Mai 2014 DROIT COMMUN DES SOCIETES IMPOSSIBILITE DE CONFIRMER LA CESSION DE PARTS SOCIALES D UNE SARL DONT LE PROJET N A PAS ETE NOTIFIE 3 UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DEPOURVU DE CLAUSE D INTUITU PERSONAE
Plus en détailLa raison d être des sûretés
La raison d être des sûretés Fiche 1 I. Le risque de crédit II. La position fragile du créancier chirographaire Définitions Le risque de crédit : c est le risque pour un créancier de ne pas voir sa créance
Plus en détailLe droit de la facilité de caisse (1/2)
Crédit Le droit de la facilité de caisse (1/2) Jérôme Lasserre Capdeville Maître de conférences à l Université Robert Schuman de Strasbourg La «facilité de caisse», appelée aussi «tolérance exceptionnelle»,
Plus en détailLE DIRIGEANT D ASSOCIATION EST-IL SOUMIS À UN RÉGIME SPÉCIFIQUE DE RESPONSABILITÉ?
L économie sociale et solidaire face à ses responsabilités LE DIRIGEANT D ASSOCIATION EST-IL SOUMIS À UN RÉGIME SPÉCIFIQUE DE RESPONSABILITÉ? par Gaël Henaff (*) (*) Cres Lessor. Face au silence de la
Plus en détailLa délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs DELEGATIONS DE POUVOIR Secteur Pharmaceutique Paris, 27 septembre 2006 Introduction: définition, contexte et rappel des principes généraux Délégation de pouvoirs et notions voisines
Plus en détailDécouvrez vos services d assistance juridique
Découvrez vos services d assistance juridique Notre offre de services pour les élus L assistance juridique des élus Osez vos droits, c est une agence spécialisée dans les métiers du droit et particulièrement
Plus en détailCessions de parts. L agrément légal. Les agréments statutaires. Opérations particulières soumises à agrément. Effets de la cession
10 L agrément légal Agrément des tiers... 340 Cessions libres... 341 Conséquences pratiques des règles légales... 342 Les agréments statutaires Cessions à des tiers : majorité renforcée... 343 Cessions
Plus en détailL' émission d'un chèque sans provision est-elle constitutive d'une escroquerie?
Recueil Dalloz 2006 p. 1950 L' émission d'un chèque sans provision est-elle constitutive d'une escroquerie? David Père, Avocat à la Cour, Dubarry Le Douarin Veil, Chargé d'enseignement à l'université Paris
Plus en détailLa nature de la responsabilité des professionnels du droit en France
La nature de la responsabilité des professionnels du droit en France Ingrid MARIA «L exercice des professions juridiques est réglementé et, que leurs membres soient ou non organisés en Ordres professionnels
Plus en détailL INFORMATION DU CREANCIER MUNI DE SURETE... 2
Fiche à jour au 20 mars 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE diplôme : Master 1 Matière : Droit des sûretés Web-tuteur : Catherine Bernardin-Rabsztyn SEANCE N 2 - ASSURANCE DE CHOSE ET CREANCIIER MUNII
Plus en détailCC, Décision n 2012-284 QPC du 23 novembre 2012
Version pré-print pour citer cet article : «Les droits de celui qui décide de se défendre seul et le principe d égalité» (Cons. Const. 23 nov. 2012), Rev. Pén. Dr. Pén. 2012, p. 917, Les droits de celui
Plus en détailLettre d information juridique
Numéro 30 Décembre 2010 SOMMAIRE Nous avons le plaisir de vous remettre une nouvelle édition de notre lettre d information juridique. Comme nos précédentes Newsletters, nous y aborderons des questions
Plus en détailECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE
ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi?
Plus en détailObs. : Automaticité de la pénalité de l article L. 211-13 C. ass. : la victime n a aucune demande à formuler
Cass. crim., 18 mars 2014, n 12-83.274 Assurance automobile Offre d indemnité Pénalité en cas d offre tardive et insuffisante Doublement du taux de l intérêt légal Absence de demande d indemnisation de
Plus en détailEtat des lieux sur la fausse déclaration des risques en assurances
Etat des lieux sur la fausse déclaration des risques en assurances Christelle ELINEAU-YANNAKIS Doctorante à l Université Jean Moulin - Lyon III Contrat d assurance Déclaration des risques Sanction Le contrat
Plus en détailRecueil Dalloz 2004 p. 414. La reconnaissance d'un usage commercial comme règle de droit (à propos du courtage en vins en Bordelais)
Recueil Dalloz 2004 p. 414 La reconnaissance d'un usage commercial comme règle de droit (à propos du courtage en vins en Bordelais) Jean-Marc Bahans, Docteur en droit, greffier associé du Tribunal de commerce
Plus en détailCertificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Certificat d Etudes Spécialisées 2015 PROPRIETE INTELLECTUELLE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES Sous la direction de : Faculté de Droit et de Science Politique Christian LE STANC Professeur des Universités Jacques
Plus en détailContinuité d activité. Enjeux juridiques et responsabilités
Continuité d activité Enjeux juridiques et responsabilités Introduction Pourquoi le droit? - Contrainte - Outil de gestion Droit et management de la continuité d activité : 3 niveaux d intervention Dans
Plus en détailPROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT)
PROGRAMME DE DROIT CPGE Économique et commerciale, option technologique (ECT) 1. Les orientations générales L enseignement de droit est centré sur la maîtrise des mécanismes juridiques fondamentaux et
Plus en détailLEGAL FLASH I BUREAU DE PARIS
Mars 2014 DROIT CIVIL LE DROIT D OPTION DU BAILLEUR OU DU LOCATAIRE COMMERCIAL LORS DE LA PROCEDURE DE RENOUVELLEMENT PEUT ETRE EXERCE A TOUT MOMENT 3 LE SORT DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT EN CAS D ABSORPTION
Plus en détailAssurance de protection juridique de circulation et privée (VPR)
Assurance de protection juridique de circulation et privée (VPR) Conditions générales d assurance CGA Edition 01.2011 Contrat But Champ d application Durée Prestations Aperçu Evénements assurés Protection
Plus en détailCONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Note de présentation Les éléments retranscrits ci-dessous résultent du décret n 2008-1551 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n 72-355 du 4 mai
Plus en détailINTERMEDIAIRES EN ASSURANCES
INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES 1.1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances
Plus en détail4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179
ASTREINTE Heures de présence au sein de l établissement 4ème chambre sociale, 23 février 2011 RG 10/04179 Les heures de présence effectuées au sein de l établissement, dans une chambre mise à la disposition
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes
Plus en détailCass. 2 ème civ., 4 juin 2014, n 13-12.770, PBI
Cass. 2 ème civ., 4 juin 2014, n 13-12.770, PBI Contrat - Conclusion du contrat Information due Souscription cumulée de 5 contrats de retraite complémentaire Nécessité de fournir une information adaptée
Plus en détailNouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté. 1 er juillet 2014
Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 1 er juillet 2014 Nouvelle réforme du droit des entreprises en difficulté 2 S O M M A I R E PAGES Contexte 3 Rappel des différentes procédures existantes
Plus en détailLa délégation de pouvoirs
La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d'une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne/autorité subordonnée
Plus en détailLA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014
LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 Assurance des praticiens Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou omissions) à un triple niveau selon l objectif
Plus en détailColloque AJAR du 5 décembre 2013 Le conseil constitutionnel et l assurance
1 Colloque AJAR du 5 décembre 2013 Le conseil constitutionnel et l assurance Principes constitutionnels et assurances de personnes Le cas des assurances de groupe et des assurances sur la vie par Luc Mayaux
Plus en détailDROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr
DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques
Plus en détailQuestions sociales : Droit du travail
Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d Etudes politiques de Bordeaux Prép ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
Plus en détailCharles-Eric CLESSE. Rapport d activités. Année académique 2008-2009. Faculté de Droit
Université Libre de Bruxelles Av. F. D. Roosevelt, 50 CP 137 1050 Bruxelles Charles-Eric CLESSE Rapport d activités Année académique 2008-2009 Faculté de Droit I. ACTIVITE SCIENTIFIQUE a. Liste des publications
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détail622 Avocats. sous la direction de Christophe Jamin, professeur des universités, directeur de l'école de droit de Sciences Po (Paris)
622 LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES Sommaire 1. Accès à la profession...... 1 2. Modes d exercice........ 2-3 3. Statut................. 4-5 4. Organisation et administration de la profession................
Plus en détailBarème indicatif des honoraires
Barème indicatif des honoraires Tarifs applicables à compter du 01/01/2010 MARC TELLO-SOLER Avocat 160 Gde Rue St. Michel 31400 Toulouse www.mts-avocat.net tello-soler@mts-avocat.net Sommaire Notice du
Plus en détailMme Renard-Payen, assistée de Mme Sainsily-Pineau, greffier en chef, conseiller apporteur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le : 18/07/2012 Cour de cassation Assemblée plénière Audience publique du 2 mars 2007 N de pourvoi: 06-15267 Publié au bulletin Cassation M. Canivet (premier président), président Mme Renard-Payen, assistée
Plus en détailHolding animatrice Club Expert Patrimoine
Club Expert Patrimoine 9 janvier 2014 Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND Notaire, ancien avocat fiscaliste, Docteur en droit français, Docteur en droit européen, Chargé d enseignement à Paris-Dauphine, Chargé
Plus en détail1. État de la réglementation sur la tacite reconduction
1. État de la réglementation sur la tacite reconduction Nous exposerons l état de la réglementation avant la loi «Chatel» (1.1.), avant de présenter succinctement le dispositif issu de cette loi (1.2.).
Plus en détailContrat. Objectifs du cours. Plan de cours
Contrat Objectifs du cours Plan de cours Eléments fondamentaux du droit spécial du contrat d assurance, issus de la loi et de la jurisprudence. Comparaison systématique avec la règle correspondante en
Plus en détailSociété PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français. Conclusions du Commissaire du Gouvernement.
N 3945 - Conflit négatif Société PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français Séance du 10 mars 2014. Conclusions du Commissaire du Gouvernement. Le 16 juin 2008 M. Joël L. était mortellement
Plus en détailFonds de garantie et assurances Les assurances de responsabilité : Etendue des garanties
Fonds de garantie et assurances Les assurances de responsabilité : Etendue des garanties Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano-La Rizza Maîtres de conférences - HDR, Directrice et Directrice adjointe
Plus en détailLES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT
LES CARNETS DE BORD DE L ACDA L ASSURANCE CIRCUIT Me TEISSEDRE - Administrateur ACDA La pratique d un sport automobile n est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences
Plus en détailBulletin. d information N 781. I er mai 2013. Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications. Publication bimensuelle
Bulletin d information Diffusion de jurisprudence, doctrine et communications N 781 Publication bimensuelle I er mai 2013 Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS internet Consultez sur www.courdecassation.fr
Plus en détail1995 : DEA de droit européen. Sujet du mémoire : «Le Comité des Représentants Permanents» (COREPER).
BOTOKO CLAEYSEN Catherine 6 mars 1972 Mariée, deux enfants cbotoko@univ-paris1.fr Tél professionnel : 01 44 07 77 66 Ingénieur en analyse de sources, Bap D FORMATION : 14 janvier 2000 : admission au grade
Plus en détailSTATUT- DIPLÔME ET CONCOURS DIPLÔME ET CONCOURS
Gwénaëlle DURAND-PASQUIER E-Mail :gwenaelle.durand-pasquier@univ-rennes1.fr Agrégée des Universités, Professeur à l Université de Rennes I Responsable de la Licence Professionnelle «Métiers du notariat»
Plus en détailDEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS
D B A DEGROUX BRUGÈRE & ASSOCIÉS SOCIÉTÉ D AVOCATS - LAW FIRM UN ENGAGEMENT FORT AUX CÔTÉS DE NOS CLIENTS Notre Cabinet est le conseil privilégié d une importante clientèle privée de particuliers, investisseurs,
Plus en détailLe Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV
Le Diplôme d Etudes Supérieures Spécialisées de Droit Notarial de l Université Montesquieu-Bordeaux IV sous la direction de M. Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE Professeur à l Université Montesquieu-Bordeaux
Plus en détailFORMATION DU 13 DECEMBRE 2012 LA DEMARCHE COMMERCIALE DANS LE RESPECT DES REGLES ETHIQUES
FORMATION DU 13 DECEMBRE 2012 LA DEMARCHE COMMERCIALE DANS LE RESPECT DES REGLES ETHIQUES 1 Mise à jour : 26 11 2012 A - INTRODUCTION - Rappels - 2 LES 5 PRINCIPES DU DROIT DE LA CONCURRENCE 1. Liberté
Plus en détailProposition de clarification du statut
1373 ÉTUDE DOSSIER SOCIÉTÉ 1373 Holdings animatrices de leur groupe Proposition de clarification du statut Nombre d entreprises, et en particulier les plus importantes, sont organisées juridiquement sous
Plus en détailLa légalité du mécanisme du «découvert utile» et du «découvert maximum autorisé» dans le cadre des crédits renouvelables
L A LETTRE DROIT ECONOMIQUE CONSOMMATION La légalité du mécanisme du «découvert utile» et du «découvert maximum autorisé» dans le cadre des crédits renouvelables Dans un arrêt très contestable en date
Plus en détail! Diplôme de l Institut de Droit des Affaires. Université Paris II Panthéon-Assas
Diplôme de l Institut de Droit des Affaires Université Paris II Panthéon-Assas Une formation d excellence PRÉSENTATION Créé en 1945 par le Doyen Hamel au sein de l'université de Paris, le diplôme l'institut
Plus en détailSAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR
SAVOIR TIRER PARTI DES OPPORTUNITES FISCALES DE LA SOCIETE CIVILE A L'IR Outil d'optimisation fiscale très performant par rapport à la détention directe d'un patrimoine, la société civile permet de choisir
Plus en détailLA REFORME DES CARTES BANCAIRES PAR LA LOI DU 15 NOVEMBRE 2001
LA REFORME DES CARTES BANCAIRES PAR LA LOI DU 15 NOVEMBRE 2001 Docteur en droit GINESTIE, PALEY-VINCENT & Associés I Les cas d opposition... 3 A - L opposition en cas de redressement ou de liquidation
Plus en détailLA SAISIE-ATTRIBUTION A L EPREUVE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE
LA SAISIE-ATTRIBUTION A L EPREUVE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE M. Yedmel Nathanaël GNAGNE Master 2 Professionnel Droit des affaires et fiscalité Directeur de mémoire : M. Le Professeur François-Xavier LUCAS
Plus en détailLes champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit :
QUEL BAIL UTILISER? Les champs d'application de chacun des régimes locatifs attachés au louage d'immeubles peuvent être définis très synthétiquement, comme suit : LES BAUX D'HABITATION La loi du 6 juillet
Plus en détailLa rupture du contrat de distribution international
La rupture du contrat de distribution international Luc-Marie AUGAGNEUR Avocat Associé Luc.marie.augagneur@lamy-associes.com @AugagneurLuc EDARA 12 décembre 2014 2 PLAN Introduction Cas pratiques matriciels
Plus en détailLa Lettre de la Conférence des Bâtonniers
La Lettre de la Conférence des Bâtonniers JANVIER-FEVRIER 2010 La question de la constitutionnalité ouverte aux parties et à leurs avocats à compter du 1er mars 2010 permet de sensibiliser le barreau français
Plus en détailIntermédiaires en Assurance
Intermédiaires en Assurance 1. Qualification juridique En application de la directive européenne 2002/92 du 9 décembre 2002 sur l intermédiation en assurance, l article L. 511-1 I du Code des assurances
Plus en détailCorrecteur INTEC, CNED, Niveau Masters (Management et Contrôle de Gestion)
Yvette MASSON FRANZIL Docteur en Sciences de Gestion Adresse personnelle: 47, rue des Tilleuls 57070 METZ 03 87 76 24 73 massonyvette@wanadoo.fr Formation académique 2008 : Qualifiée aux fonctions d enseignant
Plus en détailLe secrett Ibaimcalire-
UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTÉ DE DROIT Le secrett Ibaimcalire- Sa portée dans le temps, dans l'espace et dans les groupes de sociétés. THESE de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de
Plus en détailAtelier CCI Innovation TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE
TECHNIQUE CONTRACTUELLE ET RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT LA COMMUNICATION DU SAVOIR-FAIRE Jeudi 25 juin 2015 Agnès Robin Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier Equipe de Recherche Créations
Plus en détail