Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I

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1 Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Adresse professionnelle : Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université Montpellier CURRICULUM VITAE 2009 Professeur à l Université Montpellier I 2007 Agrégation de droit privé et de sciences criminelles. Professeur à l Université Toulouse I 2005 Maître de conférences à l Université Montpellier I. Admissibilité au concours d agrégation 2003 Docteur de l'université Montpellier I, mention très honorable assortie des félicitations du jury et d'une proposition pour une subvention à la publication Commissariat de la Marine, Affectation sur le FRANCIS GARNIER. ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT - Droit civil (Licence I, II, III) - Droit de la distribution (M1) - Droit européen des contrats (M2) - Interventions en droit des contrats et droit de la distribution (M2) - Contrats de distribution (DJCE Bordeaux) - Régime de l obligation (CEIPI Strasbourg) - Délégation de pouvoir (DJCE Strasbourg) - Droit des affaires (Université Saint-Esprit de Kaslik-Liban) - Droit bancaire (IDAI, Le Caire-Egypte) - Contrats de distribution (Agadir, Maroc) 1

2 ACTIVITES DE RECHERCHE COLLOQUES La délégation de pouvoirs, in Jurisprudence et doctrine, Echanges sur la jurisprudence sociale en droit des sociétés, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 11 avril 2013 L entreprise face aux évolutions du droit de la responsabilité civile, en collaboration avec A. Pelissier, propos introductif, Montpellier, 9 juin 2011 Le droit social, source d inspiration, in Le droit social, modèle de protection des intermédiaires de commerce, Salon du cercle républicain, Paris, 17 mars 2011 La responsabilité de l arbitre et son assurance, in Risque assurance et arbitrage, Montpellier 9 juin 2010 Un complément à la directive consommation : les actions en dommages-intérêts des consommateurs dans le Livre Blanc relatif aux pratiques anticoncurrentielles, in la proposition de directive relative aux droits des consommateurs : de la révision de l acquis communautaire à l amorce d un droit européen du contrat, 2èmes journées francoallemandes, Bordeaux, mars Le Livre Blanc de la Commission sur les actions en dommages-intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les pratiques anticoncurrentielles, in Conférence Annuelle sur le droit européen de la consommation, ERA, Trèves, 1-2 octobre 2009 La responsabilité du chef d entreprise, Salon de l avocat et du droit, 5 décembre 2008 PUBLICATIONS Ouvrage : Droit de la distribution, en collaboration avec D. Ferrier, 7 e éd. Lexisnexis, 2014 Code de commerce éd. Lexisnexis, sous la direction de Ph. Pétel, depuis 2009 Bilan de jurisprudence rendu en application du L. IV, T. IV du Code de commerce, in Rapport annuel d activité de la Commission d examen des pratiques commerciales (dir. depuis 2012), disponible sur le site de la CEPC L entreprise face aux évolutions de la responsabilité civile, éd. Economica, coll. Etudes juridiques, t. 45, 2012, Propos introductifs en collaboration avec A. Pelissier Principes contractuels communs, Assoc. H. Capitant et Soc. législ. Comp., sous la coordination de B. Fauvarque-Cosson et D. Mazeaud et sous la direction scientifique de G. Wicker et J.-B. Racine. La délégation de pouvoir, technique d organisation de l entreprise, préf. Ph. Pétel, Litec, coll. Bibl. dr. entr., t. 68,

3 Articles : Le droit social, source d inspiration de la protection des intermédiaires de commerce, Petites affiches, à paraître Les négociateurs immobiliers sur internet. Entre vins vieux et outres neuves in Mélanges P. Le Cannu, éd. Lextenso/Dalloz/Thomson-Transactive/IRJS, 2014 Loi relative à la consommation, en faveur des consommateurs et de certains professionnels, en collaboration avec A-C. Martin, JCP G Des limites à l indemnisation de l agent commercial, JCP E La jurisprudence sociale en droit des sociétés : la délégation de pouvoirs, JCP S Evolution de la politique de réseau de distribution et intangibilité contractuelle, Journ. des sociétés, juin 2012, p. 40 Le risque de responsabilité de l arbitre et son assurance en droit interne, RGDA 1/2012, p La distribution parallèle à l épreuve de l opposabilité des réseaux en collaboration avec L. Sautonie-Laguionie, RTD civ. 2011, p. 225 La responsabilité civiles des mandataires sociaux au regard de la jurisprudence récente, Journ. des sociétés, mai 2011, p. 10 La délégation du pouvoir de licencier dans la SAS, RJS 02/11, p. 83, en collaboration avec G. Auzero L apport du Livre Blanc à la protection des consommateurs, in L amorce d un droit européen des contrats. Proposition de directive aux droits des consommateurs, ss. dir. D. Mazeaud, R. Schulze et G. Wicker, Soc. législ. comp, vol. 10, 2010, p. 21 Cumul d un contrat de travail et d un mandat social, rép. Dalloz Travail, janv. 2010, en collaboration avec G. Auzero Contrat de gérance-mandat, J-Cl. com, fasc. 323, 2008 A propos de la codification prétendument à droit constant du code du travail : une pierre dans un «jardin à la française», D. 2008, p Le statut de gérant-mandataire issu de la loi n du 2 août 2005, Petites affiches 26 mai 2006, p. 4 Les incertitudes du régime de l usure liées à sa codification. Contribution à l analyse critique de la «codification-compilation», RTD com. 2005, p. 219 Notes : Le directeur général (délégué) de SAS est bien un représentant légal, note sous Cass. com., 9 juillet 2013 : Bull. joly 2013, p Qui peut se voir déléguer le pouvoir de licencier?, note sous Cass. soc., 24 avril 2013 : Bull. joly 2013, p Défaut de pouvoir de licencier et ratification tacite, note sous Cass. soc.., 13 mars 2013, Bull. joly 2013, p. 313 Nullité d une convention de direction conclue à titre onéreux pour absence de cause, note sous Cass. com., 23 octobre 2012, Bull. joly 2013, p

4 Du pouvoir du président d une association de déléguer le pouvoir de licencier, note sous Cass. soc. 19 septembre 2012, Bull. joly sociétés 2012, p. 860 Clause de non-concurrence et situation de concurrence au sein d un réseau de distribution, note sous Cass. soc., 12 mai 2012, RDT 2010, p. 418 Le sort de la délégation de pouvoirs en cas de fusion-absorption, note sous Cass. crim., 20 juillet 2011, Bull. joly sociétés 2011, p. 957 L opposabilité des délégations de pouvoirs non statutaires dans les SAS, note sous Cass. soc., 4 et 5 mai 2011, Bull. joly sociétés 2011, p. 666 Commentaire de l arrêt Cass 1 er civ., 30 octobre 2008 sur la force majeure, avec le concours de V. Monteillet in Annales de droit civil, éd. Dalloz, 2012, p. 151 Validité et interprétation des délégations du pouvoir en matière de licenciement, note sous Cass. soc., 2 mars 2011, RDT 2011, p. 307 Qui est redevable pécuniairement de l amende encourue pour excès de vitesse commis par le véhicule d une société?, note sous Crim. 13 octobre 2010, Bull. joly sociétés 2011, p. 325 Commentaire de l article du Code civil, avec le concours de V. Monteillet in Annales de droit civil, éd. Dalloz, 2011, p. 163 De l inefficacité aux limites de la délégation de pouvoir en droit pénal, note sous Cass. crim., 8 décembre 2009, Bull. Joly 2010, p. 581 Déclaration de créances par un responsable contentieux commun à deux sociétés, note sous Cass. com., 17 nov. 2009, Bull. joly 2010, p. 246 La portée d une délégation de pouvoir accordée par un groupement d entreprises, note sous Cass. crim., 13 octobre 2009, Bull. Joly 2010, p. 181 Le DRH d une société mère peut être habilité à licencier un salarié d une filiale, note sous Cass. soc., 23 septembre 2009, Bull. Joly 2010, p. 20 Commentaire de l arrêt Cass. com., 11 mars 2008, sur la qualification d artisan, in Annales de droit des affaires et droit commercial, éd. Dalloz, 2010, p. 29 e Du pouvoir de déléguer celui d ester en justice au nom d une SAS, note sous Cass. civ. 2, 29 juillet 2009, Bull. Joly 2009, p Du pouvoir du directeur général de déléguer le pouvoir de déclarer les créances, note sous Cass. com., 10 févr. 2009, Bull. Joly 2009, p. 590 Conditions de pérennité d une délégation de pouvoir de déclarer les créances, Cass. com. 3 juin 2009, Lexbase n 238 Conditions d application de l art. L C. com. en matière de pénalités de retard, note sous Cass. com., 3 mars 2009, pourvoi n , Lexbase De l application pleine et entière du Code du travail aux gérants de succursale, note sous Cass. Soc., 26 nov. 2008, RDT 3/2009, p. 159 «Chaîne» de délégations de pouvoirs et cessation des fonctions d un délégataire intermédiaire, note sous Cass. com. 8 juill. 2008, Bull. Joly 2008, p La délégation de pouvoir de directeurs des ressources humaines, Bull. Joly 2008, p. 834 L admission limitée d une délégation de fonction, note sous Cass. crim., 8 avr : Bull. Joly 2008, p. 751 Remise en cause d une délégation de pouvoir et réaction en chaîne, note sous Cass. com., 5 févr. 2008, Bull. Joly 2008, p. 426 La qualification du contrat de collaboration conclu entre chirurgiens-dentiste. Note sous Cass. Civ. 3 ème, 22 octobre 2003 : JCP 2004, éd. E, 602 p

5 AUTRES ACTIVITES Directeur du Master 2 recherche Droit de la distribution et des contrats d affaires et du Master 2 professionnel Droit des contrats internationaux délocalisé à l Usek (Liban), Université Montpellier I. Membre extérieur de l Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) de l Université Montesquieu-Bordeaux IV. Membre de comités de sélection en vue du recrutement de Maître de conférences à l Université de Toulouse (2011), Perpignan (2011), Bordeaux (tous les ans depuis 2010) et de Professeur à l Université de Toulouse (2012), Bordeaux (2012) Membre du jury de l examen de classement des auditeurs de justice de l Ecole Nationale de la Magistrature (2010 à 2013) Membre du jury du CAPA (depuis 2012) Expert AERES (2011) Directeur éditorial de la «Lettre de la distribution», publiée mensuellement par l équipe du Centre du droit de l entreprise de Montpellier. Participation à la journée annuelle «Distribution» organisée par la FNDE, sur le thème un an d actualité des contrats de distribution intégrée (depuis 2009) Rapporteur pour la CEPC de l application de la Charte «relation réparateurs automobiles - assureurs» Participation à la journée formation Lexisnexis sur l actualité de la concurrence déloyale, sur les thèmes concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles et concurrence déloyale et opposabilité des réseaux (2010) Participation à la formation continue des avocats du Barreau de Bordeaux, sur les thèmes contrats de distribution, pratiques restrictives de concurrence et délégation de pouvoirs. 5

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