ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE"

Transcription

1 ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi? Une demande croissante de formation en droit de la réparation du dommage corporel, exprimée par les professionnels et justifiée par la technicité de la matière, qui contraste avec une offre très restreinte de formation pour les juristes. Nombreux sont les professionnels mobilisés autour de la réparation des dommages corporels subis par les victimes de tous types d accidents atteintes dans leur chair. A titre principal, ces professionnels sont d une part des médecins dont le rôle est essentiel pour expertiser d un point de vue médical l état de la victime, et d autre part des juristes dont le rôle tout aussi essentiel consiste à organiser la réparation intégrale des dommages corporels et rétablir ainsi du mieux possible la victime dans ses droits les plus fondamentaux que sont les droit à la vie et { l intégrité corporelle. Ces juristes relèvent de secteurs d activité variés. Ils sont avocats, magistrats, juristes au sein d entreprises d assurance ou de mutuelle, d entreprises publiques, d organismes sociaux, de fonds de garantie, fonds d indemnisation ou bien encore de sociétés de recours. La technicité accrue des questions qu il faut résoudre (nécessaire diversité des préjudices réparables, méthodes d évaluation des préjudices exigeant aussi des connaissances de médecine légale, méthodes de calcul des préjudices, recours des tierspayeurs, procédures transactionnelles d indemnisation, ) impose une spécialisation et justifie que l attention que les professionnels leur portent ne cesse de grandir. En attestent le succès des formations ponctuelles organisées par les éditeurs de revues juridiques (Gazette du Palais, Dalloz, Lexis Nexis, ), par les organisations/réseaux professionnel(e)s (Barreaux, groupement d avocats comme Alta-Juris, ), mais aussi le succès de colloques tel que celui organisé par les porteurs de ce projet le 3 octobre dernier à la Cour de cassation (Gazette du Palais, n spécial des déc. 2014, Autour de la nomenclature des préjudices corporels, Hommage au président Dintilhac). En atteste aussi l apparition de chroniques spécialisées dans les revues juridiques (chroniques de la Gazette du Palais qui y consacre par ailleurs des numéros spéciaux, depuis 2013 un panorama annuel de jurisprudence au Dalloz, ). En atteste encore l existence de regroupements de professionnels spécialisés en dommage corporel (ANADAVI regroupant les avocats de victimes de dommages corporels, ANAMEVA regroupant les médecins-conseils qui assistent les victimes d accident avec dommage corporel lors des expertises). En atteste enfin, s il fallait encore en douter, l existence d un certificat de spécialisation «réparation du dommage corporel» à destination des avocats, et qui peut être acquis par une pratique professionnelle continue d une durée de quatre années et validée par

2 un jury qui vérifie les compétences professionnelles dans la spécialité (art. 88 Décret 27 nov. 1991, modifié) De par sa technicité donc, la réparation du dommage corporel ne s improvise pas. Elle exige l acquis de compétences spécifiques, tant théoriques que pratiques, et donc une formation. Et celle-ci apparaît aujourd hui d autant plus indispensable qu en contribuant à la spécialisation des professionnels, elle est un rempart efficace aux tentations qui se manifestent de standardiser la réparation, au risque de sacrifier à la simplification, la nécessaire prise en compte des particularités des situations des victimes. Une offre de formation aujourd hui trop rare. L impérativité du besoin de spécialisation ne s est curieusement pas accompagnée d un accroissement corrélatif de l offre de formation pour les juristes, alors que celle-ci est importante à destination des médecins. Nombre de DU ou DIU répartis sur le territoires national se proposent en effet, «à la demande croissante des juridictions et des compagnies d assurance» 1 de former ceux qui sont pourtant déjà spécialistes du corps humain, aux spécificités de l évaluation médico-légale du dommage corporel et de la réparation «juridique» du dommage corporel, notamment pour leur permettre l accès aux listes d experts judiciaires et experts d assurance (Université Paris Descartes, Faculté de médecine Pierre et Marie Curie, Université d Angers, Université Lyon I, Université Paris Diderot, Université de Poitiers, Université de Montpellier). A destination des juristes, la principale formation est pour l heure proposée par l Université de Chambéry (depuis 2011), à la formation initiale, en alternance et continue (depuis 2012). Elle constitue un parcours Droit du dommage corporel au sein d un Master 2 Droit des obligations. L opportunité pour l Université Paris I Panthéon-Sorbonne d offrir une formation en réparation du dommage corporel. La demande de formation en réparation du dommage corporel est forte et croissante de la part des professionnels. La création d une formation «réparation du dommage corporel» en plein cœur de Paris, dans une Université aussi prestigieuse que Paris I Panthéon-Sorbonne, est aujourd hui indispensable pour capter la demande largement exprimée par de nombreux professionnels dont le siège se trouve à Paris même ou pour lesquels la localisation de la formation à Paris leur serait facilement accessible. 1 Cf, plaquette de présentation du DIU «Réparation juridique du dommage corporel» de l Université d Angers.

3 2. Comment? Une formation de haut niveau prioritairement ouverte à la formation continue et accessible à la formation initiale, sous la forme d un diplôme d Université. Le Diplôme d Université «Réparation du dommage corporel» est conçu comme une formation de haut niveau qui s adresse en priorité aux nombreux professionnels qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou compléter certains des acquis de leurs propres expériences en la matière, ce qui correspond à un besoin exprimé par les différents acteurs de la réparation du dommage corporel. A cette fin, les enseignements sont assurés par des universitaires spécialisés et reconnus comme tels dans le secteur de la réparation du dommage corporel, ainsi que par des praticiens reconnus (avocats, magistrats, médecins-conseils, assureurs, représentants des fonds d indemnisation, ). Ces enseignements sont tournés d une part vers les acquis théoriques indispensables de la matière et d autre part vers l approfondissement de questions techniques telles que les méthodes d évaluation médico-légale et pécuniaire du dommage corporel, les voies de la réparation (procédures transactionnelles et judiciaires), les recours des tiers-payeurs, Le DU «Réparation du dommage corporel» est aussi proposé en formation initiale dans la limite de ses contraintes d auto-financement. Tel qu il a été conçu dans son esprit comme dans sa maquette, ce projet a notamment reçu le soutien de l ANADAVI.

4 Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer PRESENTATION Durée : 1 an Responsables pédagogiques : Patrice Jourdain (Prof. Université Paris I) et Anne Guégan-Lécuyer (MCF-HdR Université Paris I) Rattachement : Formation Continue Panthéon Sorbonne (FCPS) et Institut des Assurances de Paris I (Ecole de Droit de la Sorbonne). L Institut des Assurances de Paris I Panthéon-Sorbonne assurera la gestion de la scolarité. OBJECTIFS - Maîtriser les acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la réparation du dommage corporel, les préjudices corporels réparables, les principaux régimes spéciaux de réparation. - Maîtriser, grâce à l'expérience de professionnels reconnus, les aspects techniques de l'évaluation médico-légale et de l'évaluation pécuniaires des préjudices corporels. - Connaître les différentes voies de la réparation et se familiariser avec les stratégies contentieuses ou transactionnelles. - Comprendre l'incidence des prestations versées par les tiers payeurs. - A partir de l'étude de dossiers, apprendre à construire une demande d'indemnisation, une offre, une décision de justice,... INSERTION PROFESSIONNELLE Cabinets d avocats spécialisés en droit du dommage corporel Cadres d entreprises d assurance et de mutuelle (service contentieux, service règlement des sinistres, ) Fonds de garantie ou d indemnisation Sociétés de recours Etats et entreprises publiques (services sociaux et services de recours) Médecin-légiste Experts en dommage corporel CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION - être titulaire d un M1 en droit (ex : droit privé, droit de l assurance, droit judiciaire) - le diplôme pourrait éventuellement être préparé parallèlement à un diplôme de M2 en droit (Droit privé général, Droit des assurances, Droit du contentieux) car il apporterait { l étudiant une spécialisation en complément de son parcours. - Une procédure de validation des acquis professionnels permet également l accès au diplôme, selon la procédure universitaire adoptée par l Université Paris I Panthéon- Sorbonne. L accès { la formation est subordonné { l envoi d un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique (calendrier et contacts, voir modalités de candidature)

5 MODALITES DE CANDIDATURE En formation continue, le dossier de candidature est à télécharger sur le site de la formation continue (Contact : En formation initiale, le dossier de candidature est à télécharger sur le site de l Université via l application SESAME du 26 mai au 17 juin 2015 (contact : NB : Les services de l Université seront fermés du 18 avril au 4 mai 2015 CALENDRIER Enseignements : de fin septembre jusque mi-avril 22 semaines d enseignement, avec un cours de 2h30 deux soirs par semaine + un cours de 5h le vendredi après-midi ou le samedi matin une semaine sur deux. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES (Session unique d examen) La délivrance du diplôme est subordonnée à : 1 - l assiduité aux enseignements 2 - l acquisition d une note au moins égale { 10/20 sur l ensemble des épreuves qui seront les suivantes : Ecrit théorique de 3h coeff 1 Ecrit pratique de 5h (conclusions ou jugement { partir d un dossier) coeff 1 Exposé-discussion (oral de 30 minutes après une préparation d une heure) coeff 1 Mémoire (à rendre début mai) coeff la réalisation d un stage de 2 mois (mai et juin). Les étudiants en formation en continue qui ont un emploi sont dispensés du stage. La défaillance à une épreuve fait obstacle à la validation du diplôme DELIVRANCE DU DIPLÔME : - La validation du diplôme «Réparation du dommage corporel» débouche sur la délivrance d un diplôme d université attestant d une formation spécialisée. - Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction des notes obtenues pour l ensemble de l année : Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10/20. Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 13/20. Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15/20. Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 17/20. COUT DE LA FORMATION : Boursiers : 0 Formation initiale : 490 Formation continue individuelle : (droits universitaires inclus) Formation continue employeur : (droits universitaires inclus)

6 CONTENU DE LA FORMATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA RÉPARATION Caractères du préjudice réparable, principes de réparation du dommage, droits fondamentaux PRÉJUDICES CORPORELS REPARABLES Évolution : droit antérieur à la nomenclature. Étude de la nomenclature Dintilhac et des différents postes de préjudice. ÉTUDES DE QUELQUES RÉGIMES SPÉCIAUX Accidents de travail et Maladies professionnelles, FIVA, FGTI CIVI, FGAO, ONIAM ÉVALUATION MÉDICO-LÉGALE. L expertise judiciaire, les barèmes et documentations techniques. Intervention d un médecin-conseil. Panorama du monde de l expertise. Les missions. Focus sur quelques postes de préjudice sensibles ÉVALUATION PÉCUNIAIRE DES PRÉJUDICES CORPORELS. Outils de l évaluation : tables de capitalisation, barèmes d indemnisation (Oniam, Fiva, référentiels des cours d appel - regard critique.. Pratique de l évaluation des différents préjudices corporels (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux des victimes directes, préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux des victimes indirectes) LES VOIES DE LA RÉPARATION Contentieux et stratégie :. Médical. Pénal-CIVI. L. Badinter. AT-MP / Faute inexcusable. Accidents collectifs 20 h 20 h 25h 15 h 20h 20h La voie transactionnelle L INCIDENCE DES PRESTATIONS VERSÉES PAR LE TIERS PAYEURS. Prestations des tiers payeurs. Recours et imputation des prestations. Calcul du droit de préférence de la victime Protocole de règlement assureurs/tiers payeurs TRAVAUX PRATIQUES études de dossiers, rédaction de conclusions, de jugement, etc.) STAGE et MEMOIRE Total horaire 20 h 20 2 mois 160 H

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

Institut d études Judiciaires

Institut d études Judiciaires Institut d études Judiciaires Année universitaire 01/013 MASTER «Droit privé et sciences criminelles» SECONDE ANNEE (M) MENTION PROFESSIONNELLE «PROFESSIONS JUDICIAIRES» Responsables de la formation E.

Plus en détail

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL

MASTER 2 PROFESSIONNEL MASTER PROFESSIONNEL DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES «PARCOURS EMERAUDE» en apprentissage sur ans Université Paris I Panthéon-Sorbonne OBJECTIFS DE LA FORMATION La formation a pour objectif de former

Plus en détail

MASTER 2 RECHERCHE MARKETING. Année universitaire 2015-2016 VOS INTERLOCUTEURS

MASTER 2 RECHERCHE MARKETING. Année universitaire 2015-2016 VOS INTERLOCUTEURS École de Management de la Sorbonne MASTER 2 RECHERCHE MARKETING Année universitaire 2015-2016 VOS INTERLOCUTEURS DIRECTEUR : Monsieur Jean François LEMOINE RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE : Madame Lyne Rose BOCQUET

Plus en détail

EVALUATION DES DOMMAGES DANS LE RAPPORT DE L EXPERT L REALISATION PRATIQUE ET CONSEQUENCES JUDICIAIRES

EVALUATION DES DOMMAGES DANS LE RAPPORT DE L EXPERT L REALISATION PRATIQUE ET CONSEQUENCES JUDICIAIRES EVALUATION DES DOMMAGES DANS LE RAPPORT DE L EXPERT L : REALISATION PRATIQUE ET CONSEQUENCES JUDICIAIRES Benoît GUIMBAUD Directeur gestion des sinistres et des risques - SHAM Évaluation des dommages :

Plus en détail

2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire 2015-2016

2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire 2015-2016 2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire 2015-2016 Calendrier Réunion d information pour le cursus développement social. Mardi 12 mai de 10h à 11h, cabinet 3 centre du Panthéon

Plus en détail

C U R R I C U L U M V I T A E

C U R R I C U L U M V I T A E Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h

Plus en détail

L expertise médicale pour évaluer les préjudices

L expertise médicale pour évaluer les préjudices PARTIE 1 L expertise médicale pour évaluer les préjudices Rôle cadré de l expert médical Il faut distinguer : L évaluation médicale du dommage corporel : Atteinte à l intégrité physique et psychique Données

Plus en détail

Compétences visées dans la formation

Compétences visées dans la formation Droit privé Spécialité Professionnelle : Gestion du patrimoine privé Responsable : Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 Assurance des praticiens Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou omissions) à un triple niveau selon l objectif

Plus en détail

PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE. Année 2012

PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE. Année 2012 PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE Année 2012 La Maison du droit propose, à nouveau en 2012, un programme d enseignement approfondi contenant des modules théoriques et pratiques. Ces cours sont

Plus en détail

Master Droit 1 ère année Règlement des études

Master Droit 1 ère année Règlement des études PRES Université Lille Nord de France Faculté de Droit de Boulogne sur Mer Centre universitaire Saint Louis 21, rue Saint Louis BP 774 62327 Boulogne sur Mer Master Droit 1 ère année Règlement des études

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT PRIVE DROIT NOTARIAL M1 60 ES Volume horaire étudiant : 413 à 479h 60 à 90 h h h h 503 à 539h cours magistraux

Plus en détail

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL En 1896, un arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation, l arrêt TEFFAINE, a retenu le principe d une responsabilité directe

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

1892 L Inspection du travail est créée et les premiers éléments d une protection globale de la santé et de la sécurité au travail sont posés.

1892 L Inspection du travail est créée et les premiers éléments d une protection globale de la santé et de la sécurité au travail sont posés. ACTUASSURANCE LA REVUE NUMERIQUE EN DROIT DES ASSURANCES Publication n 24 JANV-FEVR 2012 La Faute inexcusable 1 de l employeur :Deux siècles d évolution A. AUBRY Directeur Technique Responsabilité Civile

Plus en détail

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit privé Université Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président En vertu

Plus en détail

N 2292 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE

N 2292 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE N 2292 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 9 février 2010. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise Numéro

Plus en détail

Cabinet d avocat Leduc-Novi. Indemnisation du préjudice corporel des. personnes victimes d un accident de la route

Cabinet d avocat Leduc-Novi. Indemnisation du préjudice corporel des. personnes victimes d un accident de la route Cabinet d avocat Leduc-Novi Indemnisation du préjudice corporel des personnes victimes d un accident de la route Aout 2013 1. Avant-propos Permettre à tout justiciable de connaitre clairement et facilement

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES. Année universitaire 2015/2016 INTERLOCUTEURS

MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES. Année universitaire 2015/2016 INTERLOCUTEURS ECOLE DE MANAGEMENT DE LA SORBONNE MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES Année universitaire 2015/2016 INTERLOCUTEURS Directeur du Master 2 Professionnel GEAI: M. Jean

Plus en détail

Marché français et RC Automobile : analyse 2011 de l indemnisation du Corporel Grave

Marché français et RC Automobile : analyse 2011 de l indemnisation du Corporel Grave Newsletter technique juillet 2012 Marché français et RC Automobile : analyse 2011 de l indemnisation du Corporel Grave L indemnisation des dommages corporels en France suscite, depuis plusieurs années,

Plus en détail

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,

Plus en détail

Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA / EA 3268)

Groupe de Recherches en Droit des Affaires (GRDA / EA 3268) MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE ( MASTER PROFESSIONNEL ANNEE M2) DIRECTEUR DU MASTER DROIT DES AFFAIRES SPECIALITE BANQUE & BOURSE Richard MARTY Maître de conférences des Universités,

Plus en détail

Année Universitaire 2015-2016 Juin 2015

Année Universitaire 2015-2016 Juin 2015 Faculté de droit, d'économie, de gestion et AES MASTER Droit- Economie-Gestion Mention Droit public Droit privé Spécialité Droit du Patrimoine et des Activités Immobilières ----- LIVRET DE L ETUDIANT Année

Plus en détail

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 11 mars 2014 Point 5 de l ordre du jour Règles générales relatives aux modalités d évaluation des étudiants en Licence et en Master pour

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Guide de bonnes pratiques. Pour les médecins conseils experts

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Guide de bonnes pratiques. Pour les médecins conseils experts ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE Guide de bonnes pratiques Pour les médecins conseils experts 2011 SOM MAIRE Avant l expertise p. 4 - la mission d expertise et acceptation de la mission p. 4 - la lettre

Plus en détail

LICENCE MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2014 2015

LICENCE MODALITES DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2014 2015 LICENCE Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES Mention : ARTS DU SPECTACLE Tronc commun : L1-L2-L3 Parcours : Spectacle et musique Numéro d accréditation : [20140588] Régime : formation initiale et formation

Plus en détail

Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011

Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 Avis n 2011-01 du 15 septembre 2011 relatif à l exigence d une assurance de responsabilité civile pour dommages directs ou indirects sous peine de résiliation du contrat La Commission interprofessionnelle

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE École de Management de la Sorbonne (UFR 06 Gestion et économie d entreprise) MASTER 2 RECHERCHE MARKETING Année universitaire 2014-2015 VOS INTERLOCUTEURS DIRECTEUR

Plus en détail

Article 4 : Article 5 :

Article 4 : Article 5 : REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) FORMATION CONTINUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu

Plus en détail

Financement et régulation des pensions

Financement et régulation des pensions Faculté de droit et de criminologie Faculté des Sciences (Institut de Statistique, Biostatistique et Sciences Actuarielles -ISBA) CERTIFICAT D UNIVERSITÉ (12 CRÉDITS ECTS) Financement et régulation des

Plus en détail

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel

La CFTC. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services. Guide du militant. Document non contractuel La CFTC vous soutient 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services Guide du militant Document non contractuel Militant CFTC, vous êtes amené à valoriser notre syndicat, à

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

PRO. Faculté de droit et science politique. Métiers de l assurance

PRO. Faculté de droit et science politique. Métiers de l assurance Licence PRO Faculté de droit et science politique Métiers de l assurance Carte d identité de la formation Diplôme Licence professionnelle Mention Métiers de l assurance En formation continue Professionnels

Plus en détail

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE Partenaire de C.E.R.N.A. 14 ème journée juridique Vendredi 18 novembre 2005 ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE I - Quelques statistiques II - Quelles garanties pour les dommages corporels III -

Plus en détail

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M Spécialité: ADMINISTRATION DES ENTREPRISES 120 ECTS Volume horaire étudiant : 362 h 90 h h h h h cours magistraux

Plus en détail

Les principes de la responsabilité civile

Les principes de la responsabilité civile Les principes de la responsabilité civile S édition 2010 Patrice Jourdain agrégé des Facultés de droit professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Introduction ; Première partie Vue d'ensemble

Plus en détail

La méthode. Une méthodologie de la pratique de la réparation du dommage corporel au service de la victime

La méthode. Une méthodologie de la pratique de la réparation du dommage corporel au service de la victime La méthode Une méthodologie de la pratique de la réparation du dommage corporel au service de la victime Quel cahier des charges pour une défense effective par l'avocat de victime? Pour une défense patrimoniale,

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION FINANCIERE ET FISCALITE. Année universitaire 2013/2014 INTERLOCUTEURS

MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION FINANCIERE ET FISCALITE. Année universitaire 2013/2014 INTERLOCUTEURS ECOLE DE MANAGEMENT DE LA MANAGEMENT UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D ENTREPRISE MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION FINANCIERE ET FISCALITE Année universitaire 2013/2014 INTERLOCUTEURS Directeur du Master 2

Plus en détail

MASTER 2 FINANCE Spécialité «Banque et Finance Européennes»

MASTER 2 FINANCE Spécialité «Banque et Finance Européennes» FORMATION EN ALTERNANCE MASTER 2 FINANCE Spécialité «Banque et Finance Européennes» PARCOURS : CHARGÉ D AFFAIRES PROFESSIONNELS RESPONSABLES DE LA FORMATION Responsables pédagogiques : Monsieur Alexandre

Plus en détail

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)

Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..

Plus en détail

Master Droit international, européen et comparé

Master Droit international, européen et comparé Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit international, européen et comparé Université Toulouse 1 Capitole - UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le

Plus en détail

Compétences visées dans la formation

Compétences visées dans la formation Droit public et science politique Responsable : Professeur Jean du BOIS de GAUDUSSON Spécialité recherche : Droit public fondamental RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE AVRIL ET LE 1 MAI sur le

Plus en détail

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services

LA CFTC VOUS SOUTIENT. 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services LA CFTC VOUS SOUTIENT 8 fois plus! Etre adhérent CFTC c est aussi bénéficier de nombreux services La CFTC s'engage tous les jours à défendre les intérêts matériels et moraux de tous les salariés, mais

Plus en détail

Statistiques sur la sécurité routière et l indemnisation des dommages corporels

Statistiques sur la sécurité routière et l indemnisation des dommages corporels Statistiques sur la sécurité routière et l indemnisation des dommages corporels Laurent Carnis Chargé de Recherche IFSTTAR AME DEST Conseil National de l Information Statistique Ministère de l Economie

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Jacques Comby

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE École de Management de la Sorbonne (UFR 06 Gestion et économie d entreprise) MASTER 2 RECHERCHE MARKETING Année universitaire 2013-2014 VOS INTERLOCUTEURS DIRECTEUR

Plus en détail

Service Risques et Assurances de La Poste

Service Risques et Assurances de La Poste Service Risques et Assurances de La Poste La réforme du recours des tiers payeurs : rapport d étape Généalogie de la réforme De l amendement Vasselle à l article 25 de la loi de financement de la sécurité

Plus en détail

BTS Management des unités commerciales. Eléments principaux de la modification du référentiel

BTS Management des unités commerciales. Eléments principaux de la modification du référentiel BTS Management des unités commerciales Eléments principaux de la modification du référentiel Mai 2013 ANNEXE I UNITÉS CONSTITUTIVES DU RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION DU DOMAINE PROFESSIONNEL Unités Compétences

Plus en détail

Offre de formation permanente (qualifiante) : Possibilité de suivre un enseignement ou un module parmi celui ou ceux dispensés dans nos 2 diplômes

Offre de formation permanente (qualifiante) : Possibilité de suivre un enseignement ou un module parmi celui ou ceux dispensés dans nos 2 diplômes Institut des Assurances de Lyon Offre de formation permanente (qualifiante) : Possibilité de suivre un enseignement ou un module parmi celui ou ceux dispensés dans nos 2 diplômes 1 1) Master 2 professionnel

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

services en ligne : www.e-cavej.org

services en ligne : www.e-cavej.org services en ligne : www.e-cavej.org Le centre audiovisuel d études juridiques des universités de Paris Le Centre Audiovisuel d Études Juridiques des Universités de Paris est un service d enseignement

Plus en détail

LIVRET DE L'ETUDIANT MASTER 1 ANNEE 2014/2015

LIVRET DE L'ETUDIANT MASTER 1 ANNEE 2014/2015 MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Mention Administration Management Economie des Organisations (AMEO) Spécialité Direction des structures médico-sociales et de services aux personnes (DSMS) LIVRET DE L'ETUDIANT

Plus en détail

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique

SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE. STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication. Parcours Informatique 2012-2015 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : SCIENCES - TECHNOLOGIES - SANTE STIC : Sciences et Technologies de l Information et de la Communication Parcours

Plus en détail

Offres de formation en médecine des assurances

Offres de formation en médecine des assurances 24 Offres de formation en médecine des assurances Dr Bruno Soltermann, spécialiste en chirurgie FMH médecin-chef de l Association Suisse d Assurances C.F. Meyer-Strasse 14 CP 4288 8022 Zurich Résumé Ces

Plus en détail

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON-SORBONNE

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON-SORBONNE 1 CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON-SORBONNE MASTER 2 «A.C.M.P.» «AUDIT CONTRÔLE ET MANAGEMENT PUBLIC» DIRECTEUR : Dr Farouk HEMICI E MAIL : farouk.hemici@univ-paris1.fr Madame Ilona GOBJILA Gestionnaire

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL DE JOURNALISME JURIDIQUE

MASTER PROFESSIONNEL DE JOURNALISME JURIDIQUE MASTER PROFESSIONNEL DE JOURNALISME JURIDIQUE 2011 / 2012 MASTER 2 ème année MENTION : DROIT DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Spécialité professionnelle Responsables : Pr Marc PENA, Président de l

Plus en détail

C U R R I C U L U M V I T A E

C U R R I C U L U M V I T A E Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur

Plus en détail

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation

DROIT- ECONOMIE - GESTION. Sciences économiques. Sciences économique Santé, Emploi - Formation 2012-2016 Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT- ECONOMIE - GESTION Sciences économiques M1 Spécialité : Sciences économique Santé, Emploi - Formation 60 ES Volume horaire étudiant : 302 h 87

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Collectivités littorales. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Collectivités littorales www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Face à la complexification des règles et des procédures juridiques

Plus en détail

75 ans d expérience dans la préparation aux examens d État.

75 ans d expérience dans la préparation aux examens d État. 75 ans d expérience dans la préparation aux examens d État. (mis en œuvre par le Ministère de l Education Nationale et le Conseil de l Ordre des Experts- Comptables) DCG : Diplôme de Comptabilité et de

Plus en détail

IPAG 2013-2014 Institut de Préparation à l Administration Générale

IPAG 2013-2014 Institut de Préparation à l Administration Générale IPAG 2013-2014 Institut de Préparation à l Administration Générale www.jm.u-psud.fr L Institut de Préparation à l Administration Générale (IPAG) est un département de l Université Paris-Sud, Faculté Jean

Plus en détail

METIERS DES LANGUES ET CULTURES ETRANGERES

METIERS DES LANGUES ET CULTURES ETRANGERES Mention : METIERS S LANGUES ET CULTURES ETRANGERES Domaine : Spécialité : Volume horaire étudiant : Niveau : MASTER 2 année ARTS LETTRES LANGUES ET VEILLE DOCUMENTAIRE INTERNATIONALE M2 120 ES 120 h 48/78

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE École de Management de la Sorbonne (UFR 06 Gestion et économie d entreprise) MASTER 2 RECHERCHE FINANCE D ENTREPRISE Année universitaire 2013-2014 VOS INTERLOCUTEURS

Plus en détail

INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS : ANALYSE ET PERSPECTIVES

INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS : ANALYSE ET PERSPECTIVES Page 1 sur 21 Juin 2013 INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS : ANALYSE ET PERSPECTIVES Page 2 sur 21 SOMMAIRE RESUME INTRODUCTION 1- RÉFÉRENTIEL NATIONAL INDICATIF D'INDEMNISATION ET BARÈMES DE CAPITALISATION

Plus en détail

Métiers de la filière Droit. Recrutements dans les écoles de formation professionnelle

Métiers de la filière Droit. Recrutements dans les écoles de formation professionnelle Recrutement à bac Agent de recherches privées Institut de formation d agents de recherches IFAR Montpellier http://www.ifarinfo.com/ Formation préparatoire de 450h à la formation de l IFAR 3500 Clerc d

Plus en détail

Institut de Formation d Aides-Soignants Tél. : 03 88 71 62 92 Fax : 03 88 71 62 66 ifas@neuenberg.fr N SIRET : 778 950 550 000 54 N de déclaration d

Institut de Formation d Aides-Soignants Tél. : 03 88 71 62 92 Fax : 03 88 71 62 66 ifas@neuenberg.fr N SIRET : 778 950 550 000 54 N de déclaration d Institut de Formation d Aides-Soignants Tél. : 03 88 71 62 92 Fax : 03 88 71 62 66 ifas@neuenberg.fr N SIRET : 778 950 550 000 54 N de déclaration d activité en tant qu organisme formateur : 42670364267

Plus en détail

MASTER 2 RECHERCHE FINANCE DE MARCHE. Année universitaire 2015 2016 VOS INTERLOCUTEURS

MASTER 2 RECHERCHE FINANCE DE MARCHE. Année universitaire 2015 2016 VOS INTERLOCUTEURS École de Management de la Sorbonne MASTER 2 RECHERCHE FINANCE DE MARCHE Année universitaire 2015 2016 VOS INTERLOCUTEURS DIRECTEUR : Monsieur Constantin MELLIOS RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE : Madame Lyne Rose

Plus en détail

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience

«Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience «Donnons envie aux entreprises de faire de la Formation continue à l Université!» (Stand D07) La formation continue à l Université Fiche expérience UNIVERSITE PARIS 8 ENTREPRISE FNAIM Monter les salariés

Plus en détail

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE

Master 2 Professionnel. Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Master 2 Professionnel Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine 2012-2013 UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON SORBONNE Le mot du Directeur Le Master II Professionnel «Ingénierie Juridique et Fiscale du Patrimoine»

Plus en détail

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste

Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Diplôme Universitaire Avocat Généraliste Directeurs de la formation René Despieghelaere : Ancien Bâtonnier du Barreau de Lille Bernard Bossu : Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et

Plus en détail

Réparation du Préjudice Corporel. Présenté par Mr LATTER CAAR

Réparation du Préjudice Corporel. Présenté par Mr LATTER CAAR Réparation du Préjudice Corporel Présenté par Mr LATTER CAAR - La Procédure d indemnisation à l amiable. a pour but de réduire les délais d indemnisation et de garantir une réparation suffisante et équitable.

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit privé de l Université Panthéon-Assas Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit fiscal de l Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section des Formations et

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. Sciences Economiques. Banque Patrimoine Assurance. 466 h 18 h 484 h 522 H 18 H 540 H

DROIT ECONOMIE - GESTION. Sciences Economiques. Banque Patrimoine Assurance. 466 h 18 h 484 h 522 H 18 H 540 H Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : DROIT ECONOMIE - GESTION Sciences Economiques Banque Patrimoine Assurance M2 120 ES Volume horaire étudiant : Parcours CPA Parcours Pro 466 h 18 h

Plus en détail

DU CAFERUIS* ET DU DOUBLE CURSUS CAFERUIS-MASTER 1 EPDIS**

DU CAFERUIS* ET DU DOUBLE CURSUS CAFERUIS-MASTER 1 EPDIS** PRESENTATION DE LA FORMATION DU CAFERUIS* ET DU DOUBLE CURSUS CAFERUIS-MASTER 1 EPDIS** * CAFERUIS : Certificat d aptitude aux fonctions d encadrement et de responsable d unité d intervention sociale **

Plus en détail

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008

MASTER RECHERCHE MEDIATIONS DES SCIENCES. Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET. Histoire et Philosophie des Sciences. Année 2007/2008 Année 2007/2008 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER RECHERCHE Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS DES SCIENCES Spécialité Histoire et Philosophie des Sciences Unités de Formation et de

Plus en détail

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard 14000 CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site internet: www,avocat-cantois,fr Mail : avocat_cantois@yahoo.fr

Plus en détail

LES EXPERTS MEDICAUX ET LES MEDECINS QUI EVALUENT LE DOMMAGE CORPOREL

LES EXPERTS MEDICAUX ET LES MEDECINS QUI EVALUENT LE DOMMAGE CORPOREL Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l Ordre des médecins du 21 octobre 2011 Dr Jacqueline Rossant-Lumbroso LES EXPERTS MEDICAUX ET LES MEDECINS QUI EVALUENT LE DOMMAGE CORPOREL La

Plus en détail

MASTER. Sciences du Management. Site d études : ESCE - Paris-La Défense. Formation continue et à distance (semi-présentiel)

MASTER. Sciences du Management. Site d études : ESCE - Paris-La Défense. Formation continue et à distance (semi-présentiel) MASTER Sciences du Management SPÉCIALITÉ : COMMERCE INTERNATIONAL Site d études : ESCE - Paris-La Défense Formation continue et à distance (semi-présentiel) ESCE 92916 Paris-La Défense Cedex Téléphone

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Promotion 2016

DOSSIER DE CANDIDATURE Promotion 2016 Directeurs pédagogiques : Cédric Jacquelet, Francis Kessler, Irène Politis Renseignements et inscription : Laetitia Robert ) 0144077644 * masterdpse@univ-paris1.fr Cadre à destination de l administration

Plus en détail

Admission de professionnels et d étudiants internationaux

Admission de professionnels et d étudiants internationaux Admission de professionnels et d étudiants internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des conservateurs Nom : Prénom : Spécialité demandée : Dates souhaitées

Plus en détail

Master Management stratégique

Master Management stratégique Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Management stratégique Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin,

Plus en détail

AVANT-PROPOS. Victime d une agression. La victime sera indemnisée selon le droit commun.

AVANT-PROPOS. Victime d une agression. La victime sera indemnisée selon le droit commun. AVANT-PROPOS Force est de constater que nous vivons dans une société indemnitaire. Toute personne ayant subi un dommage veut obtenir réparation de celui-ci. L indemnisation du dommage corporel est au cœur

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage

Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage Foire aux Questions Application de gestion des conventions de stage Pstage Contacts en fin de document Comment demander et créer une convention de stage? Vous devez faire la demande en ligne via votre

Plus en détail

L indemnisation du dommage corporel

L indemnisation du dommage corporel L indemnisation du dommage corporel Rapport de Madame LAMBERT-FAIVRE Remis à Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Mardi 22 juillet 2003 2 PRESENTATION DU RAPPORT SUR L INDEMNISATION

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE École de Management de la Sorbonne (UFR 06 Gestion et économie d entreprise) MASTER 2 RECHERCHE FINANCE DE MARCHE Année universitaire 2014-2015 VOS INTERLOCUTEURS DIRECTEUR

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL

MASTER PROFESSIONNEL Année 2010/2011 Domaine LETTRES ET SCIENCES HUMAINES MASTER PROFESSIONNEL (cohabilitation des Universités BORDEAUX 1, BORDEAUX 2, BORDEAUX 3 et Sciences-Po Bordeaux) Mention HISTOIRE, PHILOSOPHIE ET MEDIATIONS

Plus en détail