ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE"

Transcription

1 ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS I PANTHEON SORBONNE Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer 1. - Pourquoi? Une demande croissante de formation en droit de la réparation du dommage corporel, exprimée par les professionnels et justifiée par la technicité de la matière, qui contraste avec une offre très restreinte de formation pour les juristes. Nombreux sont les professionnels mobilisés autour de la réparation des dommages corporels subis par les victimes de tous types d accidents atteintes dans leur chair. A titre principal, ces professionnels sont d une part des médecins dont le rôle est essentiel pour expertiser d un point de vue médical l état de la victime, et d autre part des juristes dont le rôle tout aussi essentiel consiste à organiser la réparation intégrale des dommages corporels et rétablir ainsi du mieux possible la victime dans ses droits les plus fondamentaux que sont les droit à la vie et { l intégrité corporelle. Ces juristes relèvent de secteurs d activité variés. Ils sont avocats, magistrats, juristes au sein d entreprises d assurance ou de mutuelle, d entreprises publiques, d organismes sociaux, de fonds de garantie, fonds d indemnisation ou bien encore de sociétés de recours. La technicité accrue des questions qu il faut résoudre (nécessaire diversité des préjudices réparables, méthodes d évaluation des préjudices exigeant aussi des connaissances de médecine légale, méthodes de calcul des préjudices, recours des tierspayeurs, procédures transactionnelles d indemnisation, ) impose une spécialisation et justifie que l attention que les professionnels leur portent ne cesse de grandir. En attestent le succès des formations ponctuelles organisées par les éditeurs de revues juridiques (Gazette du Palais, Dalloz, Lexis Nexis, ), par les organisations/réseaux professionnel(e)s (Barreaux, groupement d avocats comme Alta-Juris, ), mais aussi le succès de colloques tel que celui organisé par les porteurs de ce projet le 3 octobre dernier à la Cour de cassation (Gazette du Palais, n spécial des déc. 2014, Autour de la nomenclature des préjudices corporels, Hommage au président Dintilhac). En atteste aussi l apparition de chroniques spécialisées dans les revues juridiques (chroniques de la Gazette du Palais qui y consacre par ailleurs des numéros spéciaux, depuis 2013 un panorama annuel de jurisprudence au Dalloz, ). En atteste encore l existence de regroupements de professionnels spécialisés en dommage corporel (ANADAVI regroupant les avocats de victimes de dommages corporels, ANAMEVA regroupant les médecins-conseils qui assistent les victimes d accident avec dommage corporel lors des expertises). En atteste enfin, s il fallait encore en douter, l existence d un certificat de spécialisation «réparation du dommage corporel» à destination des avocats, et qui peut être acquis par une pratique professionnelle continue d une durée de quatre années et validée par

2 un jury qui vérifie les compétences professionnelles dans la spécialité (art. 88 Décret 27 nov. 1991, modifié) De par sa technicité donc, la réparation du dommage corporel ne s improvise pas. Elle exige l acquis de compétences spécifiques, tant théoriques que pratiques, et donc une formation. Et celle-ci apparaît aujourd hui d autant plus indispensable qu en contribuant à la spécialisation des professionnels, elle est un rempart efficace aux tentations qui se manifestent de standardiser la réparation, au risque de sacrifier à la simplification, la nécessaire prise en compte des particularités des situations des victimes. Une offre de formation aujourd hui trop rare. L impérativité du besoin de spécialisation ne s est curieusement pas accompagnée d un accroissement corrélatif de l offre de formation pour les juristes, alors que celle-ci est importante à destination des médecins. Nombre de DU ou DIU répartis sur le territoires national se proposent en effet, «à la demande croissante des juridictions et des compagnies d assurance» 1 de former ceux qui sont pourtant déjà spécialistes du corps humain, aux spécificités de l évaluation médico-légale du dommage corporel et de la réparation «juridique» du dommage corporel, notamment pour leur permettre l accès aux listes d experts judiciaires et experts d assurance (Université Paris Descartes, Faculté de médecine Pierre et Marie Curie, Université d Angers, Université Lyon I, Université Paris Diderot, Université de Poitiers, Université de Montpellier). A destination des juristes, la principale formation est pour l heure proposée par l Université de Chambéry (depuis 2011), à la formation initiale, en alternance et continue (depuis 2012). Elle constitue un parcours Droit du dommage corporel au sein d un Master 2 Droit des obligations. L opportunité pour l Université Paris I Panthéon-Sorbonne d offrir une formation en réparation du dommage corporel. La demande de formation en réparation du dommage corporel est forte et croissante de la part des professionnels. La création d une formation «réparation du dommage corporel» en plein cœur de Paris, dans une Université aussi prestigieuse que Paris I Panthéon-Sorbonne, est aujourd hui indispensable pour capter la demande largement exprimée par de nombreux professionnels dont le siège se trouve à Paris même ou pour lesquels la localisation de la formation à Paris leur serait facilement accessible. 1 Cf, plaquette de présentation du DIU «Réparation juridique du dommage corporel» de l Université d Angers.

3 2. Comment? Une formation de haut niveau prioritairement ouverte à la formation continue et accessible à la formation initiale, sous la forme d un diplôme d Université. Le Diplôme d Université «Réparation du dommage corporel» est conçu comme une formation de haut niveau qui s adresse en priorité aux nombreux professionnels qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou compléter certains des acquis de leurs propres expériences en la matière, ce qui correspond à un besoin exprimé par les différents acteurs de la réparation du dommage corporel. A cette fin, les enseignements sont assurés par des universitaires spécialisés et reconnus comme tels dans le secteur de la réparation du dommage corporel, ainsi que par des praticiens reconnus (avocats, magistrats, médecins-conseils, assureurs, représentants des fonds d indemnisation, ). Ces enseignements sont tournés d une part vers les acquis théoriques indispensables de la matière et d autre part vers l approfondissement de questions techniques telles que les méthodes d évaluation médico-légale et pécuniaire du dommage corporel, les voies de la réparation (procédures transactionnelles et judiciaires), les recours des tiers-payeurs, Le DU «Réparation du dommage corporel» est aussi proposé en formation initiale dans la limite de ses contraintes d auto-financement. Tel qu il a été conçu dans son esprit comme dans sa maquette, ce projet a notamment reçu le soutien de l ANADAVI.

4 Diplôme supérieur de l Ecole de Droit de la Sorbonne Réparation du dommage corporel Patrice Jourdain et Anne Guégan-Lécuyer PRESENTATION Durée : 1 an Responsables pédagogiques : Patrice Jourdain (Prof. Université Paris I) et Anne Guégan-Lécuyer (MCF-HdR Université Paris I) Rattachement : Formation Continue Panthéon Sorbonne (FCPS) et Institut des Assurances de Paris I (Ecole de Droit de la Sorbonne). L Institut des Assurances de Paris I Panthéon-Sorbonne assurera la gestion de la scolarité. OBJECTIFS - Maîtriser les acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la réparation du dommage corporel, les préjudices corporels réparables, les principaux régimes spéciaux de réparation. - Maîtriser, grâce à l'expérience de professionnels reconnus, les aspects techniques de l'évaluation médico-légale et de l'évaluation pécuniaires des préjudices corporels. - Connaître les différentes voies de la réparation et se familiariser avec les stratégies contentieuses ou transactionnelles. - Comprendre l'incidence des prestations versées par les tiers payeurs. - A partir de l'étude de dossiers, apprendre à construire une demande d'indemnisation, une offre, une décision de justice,... INSERTION PROFESSIONNELLE Cabinets d avocats spécialisés en droit du dommage corporel Cadres d entreprises d assurance et de mutuelle (service contentieux, service règlement des sinistres, ) Fonds de garantie ou d indemnisation Sociétés de recours Etats et entreprises publiques (services sociaux et services de recours) Médecin-légiste Experts en dommage corporel CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION - être titulaire d un M1 en droit (ex : droit privé, droit de l assurance, droit judiciaire) - le diplôme pourrait éventuellement être préparé parallèlement à un diplôme de M2 en droit (Droit privé général, Droit des assurances, Droit du contentieux) car il apporterait { l étudiant une spécialisation en complément de son parcours. - Une procédure de validation des acquis professionnels permet également l accès au diplôme, selon la procédure universitaire adoptée par l Université Paris I Panthéon- Sorbonne. L accès { la formation est subordonné { l envoi d un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique (calendrier et contacts, voir modalités de candidature)

5 MODALITES DE CANDIDATURE En formation continue, le dossier de candidature est à télécharger sur le site de la formation continue (Contact : En formation initiale, le dossier de candidature est à télécharger sur le site de l Université via l application SESAME du 26 mai au 17 juin 2015 (contact : NB : Les services de l Université seront fermés du 18 avril au 4 mai 2015 CALENDRIER Enseignements : de fin septembre jusque mi-avril 22 semaines d enseignement, avec un cours de 2h30 deux soirs par semaine + un cours de 5h le vendredi après-midi ou le samedi matin une semaine sur deux. MODALITES DE CONTROLE DES CONNAISSANCES (Session unique d examen) La délivrance du diplôme est subordonnée à : 1 - l assiduité aux enseignements 2 - l acquisition d une note au moins égale { 10/20 sur l ensemble des épreuves qui seront les suivantes : Ecrit théorique de 3h coeff 1 Ecrit pratique de 5h (conclusions ou jugement { partir d un dossier) coeff 1 Exposé-discussion (oral de 30 minutes après une préparation d une heure) coeff 1 Mémoire (à rendre début mai) coeff la réalisation d un stage de 2 mois (mai et juin). Les étudiants en formation en continue qui ont un emploi sont dispensés du stage. La défaillance à une épreuve fait obstacle à la validation du diplôme DELIVRANCE DU DIPLÔME : - La validation du diplôme «Réparation du dommage corporel» débouche sur la délivrance d un diplôme d université attestant d une formation spécialisée. - Le diplôme est assorti des mentions suivantes en fonction des notes obtenues pour l ensemble de l année : Passable, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 10/20. Assez bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 13/20. Bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 15/20. Très bien, lorsque la moyenne générale est égale ou supérieure à 17/20. COUT DE LA FORMATION : Boursiers : 0 Formation initiale : 490 Formation continue individuelle : (droits universitaires inclus) Formation continue employeur : (droits universitaires inclus)

6 CONTENU DE LA FORMATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DE LA RÉPARATION Caractères du préjudice réparable, principes de réparation du dommage, droits fondamentaux PRÉJUDICES CORPORELS REPARABLES Évolution : droit antérieur à la nomenclature. Étude de la nomenclature Dintilhac et des différents postes de préjudice. ÉTUDES DE QUELQUES RÉGIMES SPÉCIAUX Accidents de travail et Maladies professionnelles, FIVA, FGTI CIVI, FGAO, ONIAM ÉVALUATION MÉDICO-LÉGALE. L expertise judiciaire, les barèmes et documentations techniques. Intervention d un médecin-conseil. Panorama du monde de l expertise. Les missions. Focus sur quelques postes de préjudice sensibles ÉVALUATION PÉCUNIAIRE DES PRÉJUDICES CORPORELS. Outils de l évaluation : tables de capitalisation, barèmes d indemnisation (Oniam, Fiva, référentiels des cours d appel - regard critique.. Pratique de l évaluation des différents préjudices corporels (préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux des victimes directes, préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux des victimes indirectes) LES VOIES DE LA RÉPARATION Contentieux et stratégie :. Médical. Pénal-CIVI. L. Badinter. AT-MP / Faute inexcusable. Accidents collectifs 20 h 20 h 25h 15 h 20h 20h La voie transactionnelle L INCIDENCE DES PRESTATIONS VERSÉES PAR LE TIERS PAYEURS. Prestations des tiers payeurs. Recours et imputation des prestations. Calcul du droit de préférence de la victime Protocole de règlement assureurs/tiers payeurs TRAVAUX PRATIQUES études de dossiers, rédaction de conclusions, de jugement, etc.) STAGE et MEMOIRE Total horaire 20 h 20 2 mois 160 H

Pour une indemnisation équitable et un accompagnement des victimes de dommages corporels

Pour une indemnisation équitable et un accompagnement des victimes de dommages corporels Pour une indemnisation équitable et un accompagnement des victimes de dommages corporels 1 Les dommages corporels en chiffres Nombre d accidents corporels en France Accidents de la circulation (source

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E)

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du 4 juin 2015 Master Professionnel (M2) «Administration générale» (VET209E) Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Adopté par la CFVU du juin 015 Master Professionnel (M) «Administration générale» (VET09E) Domaine Droit, Science politique Mention Administration publique Spécialité

Plus en détail

MASTER DROIT PRIVÉ (M1, M2)

MASTER DROIT PRIVÉ (M1, M2) MASTER DROIT PRIVÉ (M1, M2) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit privé Présentation Le master Droit privé allie une formation généraliste grâce

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL

MASTER 2 PROFESSIONNEL MASTER PROFESSIONNEL DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES en apprentissage sur an Université Paris Panthéon-Sorbonne OBJECTIFS DE LA FORMATION La mondialisation de l économie, les transformations organisationnelles

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 301 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2010 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, visant à améliorer l'indemnisation des victimes de

Plus en détail

Diplôme Universitaire Droit de l Énergie

Diplôme Universitaire Droit de l Énergie INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire Droit de l Énergie N.B. : le DU sera transformé en Master 2 Professionnel à la rentrée universitaire de 2016 (septembre 2016). Selon la nomenclature du ministère

Plus en détail

Institut d études Judiciaires

Institut d études Judiciaires Institut d études Judiciaires Année universitaire 01/013 MASTER «Droit privé et sciences criminelles» SECONDE ANNEE (M) MENTION PROFESSIONNELLE «PROFESSIONS JUDICIAIRES» Responsables de la formation E.

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL : DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES. Année universitaire 2014/2015 INTERLOCUTEURS

MASTER 2 PROFESSIONNEL : DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES. Année universitaire 2014/2015 INTERLOCUTEURS ECOLE DE MANAGEMENT DE LA SORBONNE UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D ENTREPRISE MASTER PROFESSIONNEL : DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Année universitaire 04/05 INTERLOCUTEURS Directeur du Master Professionnel

Plus en détail

LIVRET DE L ETUDIANT

LIVRET DE L ETUDIANT UFR Droit et Sciences économiques MASTER Mention Droit public Droit privé SPECIALITE «DROIT DES PERSONNES VULNERABLES» LIVRET DE L ETUDIANT Année Universitaire 2014-2015 JUILLET 2014 UFR DROIT ET SCIENCES

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires SPECIALITE : CONTRATS D AFFAIRES ET DU CREDIT Master année 2 Arrêté d habilitation : 20100063 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ANNEES 2013

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL

MASTER 2 PROFESSIONNEL MASTER PROFESSIONNEL DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES «PARCOURS EMERAUDE» en apprentissage sur ans Université Paris I Panthéon-Sorbonne OBJECTIFS DE LA FORMATION La formation a pour objectif de former

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Définition de la discipline L objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d en

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public science politique Spécialité Droit de

Plus en détail

MASTER 2 RECHERCHE MARKETING. Année universitaire 2015-2016 VOS INTERLOCUTEURS

MASTER 2 RECHERCHE MARKETING. Année universitaire 2015-2016 VOS INTERLOCUTEURS École de Management de la Sorbonne MASTER 2 RECHERCHE MARKETING Année universitaire 2015-2016 VOS INTERLOCUTEURS DIRECTEUR : Monsieur Jean François LEMOINE RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE : Madame Lyne Rose BOCQUET

Plus en détail

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT PRIVÉ, SCIENCES CRIMINELLES

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Droit international et droit européen M1 60 ES Volume horaire étudiant : 420 à 492 h 93 à 126

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : MASTER DROIT ECONOMIE - GESTION MENTION DROIT PUBLIC MENTION DROIT PRIVE Spécialité recherche Protection des droits fondamentaux et des libertés M2

Plus en détail

L Y C E E D A U T E T

L Y C E E D A U T E T L Y C E E 18 rue Delayant - BP 534-17022 La Rochelle Cedex 1-05 46 28 05 70-05 46 41 51 31 ce.0170028n@ac-poitiers.fr - http://www.lyceedautet.fr D A U T E T C:\DOCUME~1\Guy\LOCALS~1\Temp\Plaquette CGO.doc

Plus en détail

L Y C E E D A U T E T

L Y C E E D A U T E T L Y C E E 18 rue Delayant - BP 534-17022 La Rochelle Cedex 1-05 46 28 05 70-05 46 41 51 31 ce.0170028n@ac-poitiers.fr - http://hebergement.ac-poitiers.fr/l-jd-larochelle D A U T E T Grâce à l informatique,

Plus en détail

DIU DROIT DE L'EXPERTISE MÉDICO-LÉGALE

DIU DROIT DE L'EXPERTISE MÉDICO-LÉGALE DIU DROIT DE L'EXPERTISE MÉDICO-LÉGALE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Diplôme universite niv. form. bac + 4 Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation La loi du 11 février 2004

Plus en détail

EVALUATION DES DOMMAGES DANS LE RAPPORT DE L EXPERT L REALISATION PRATIQUE ET CONSEQUENCES JUDICIAIRES

EVALUATION DES DOMMAGES DANS LE RAPPORT DE L EXPERT L REALISATION PRATIQUE ET CONSEQUENCES JUDICIAIRES EVALUATION DES DOMMAGES DANS LE RAPPORT DE L EXPERT L : REALISATION PRATIQUE ET CONSEQUENCES JUDICIAIRES Benoît GUIMBAUD Directeur gestion des sinistres et des risques - SHAM Évaluation des dommages :

Plus en détail

MASTER Sciences humaines et sociales Mention Sociologie

MASTER Sciences humaines et sociales Mention Sociologie MASTER Sciences humaines et sociales Mention Sociologie Spécialité : Image et société Master année Arrêté d habilitation : 005 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 0-05 Vu la loi 8-5 du 6 janvier 98

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES. Année universitaire 2013/2014 INTERLOCUTEURS

MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES. Année universitaire 2013/2014 INTERLOCUTEURS ECOLE DE MANAGEMENT DE LA SORBONNE UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D ENTREPRISE MASTER 2 PROFESSIONNEL : GESTION D ENTREPRISE ET AFFAIRES INTERNATIONALES Année universitaire 2013/2014 INTERLOCUTEURS Directeur

Plus en détail

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges

Modalités du contrôle des connaissances. Dispositions générales. Année Universitaire 2013/2014. ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges Modalités du contrôle des connaissances Dispositions générales Année Universitaire 2013/2014 ESPE de l Académie de Limoges Université de Limoges - Vu la loi n 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l enseignement

Plus en détail

Diplôme Inter Universitaire «Pratiques médicales en santé travail pour la formation des collaborateurs médecins»

Diplôme Inter Universitaire «Pratiques médicales en santé travail pour la formation des collaborateurs médecins» Année universitaire : 2013 / 2014 Plaquette pédagogique Diplôme Inter Universitaire «Pratiques médicales en santé travail pour la formation des collaborateurs médecins» 1. FICHE D IDENTITE 1.1 Composante

Plus en détail

Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie

Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie Master Ingénierie de la Formation Professionnelle Mention Sociologie REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2013-2015 Vu le code de l éducation ; Vu le décret n 84-573 du 5 juillet

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION DROIT PUBLIC Spécialité : Droits de l homme & droit humanitaire Master année 2 Arrêté d habilitation : 200064 REGLEMENT DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Années 2013-2015 VU

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Droit de la santé de l Université Paris Descartes Vague D 2014-2018 Campagne d évaluation 2012-2013 Section des Formations et des diplômes

Plus en détail

Faculté de Droit et d Economie de Guadeloupe

Faculté de Droit et d Economie de Guadeloupe Faculté de Droit et d Economie de Guadeloupe Année universitaire 12-13 Le master Droit Privé Faculté des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe BP 270 977 Pointe-à-Pitre Cedex 1 0590 48 32

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES 2011-2016 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT DES AFFAIRES Parcours Droit des affaires 1 re année M1 60 ES Volume horaire étudiant : h h h h

Plus en détail

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Savoie Mont Blanc - USMB. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Savoie Mont Blanc - USMB. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit privé Université Savoie Mont Blanc - USMB Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président

Plus en détail

MASTER. Droit international. Spécialité recherche et professionnelle

MASTER. Droit international. Spécialité recherche et professionnelle MASTER Droit international Spécialité recherche et professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit européen et international Spécialités Droit international Conditions d

Plus en détail

Master Droit 1 ère année Règlement des études

Master Droit 1 ère année Règlement des études PRES Université Lille Nord de France Faculté de Droit de Boulogne sur Mer Centre universitaire Saint Louis 21, rue Saint Louis BP 774 62327 Boulogne sur Mer Master Droit 1 ère année Règlement des études

Plus en détail

MASTER Gestion du patrimoine privé

MASTER Gestion du patrimoine privé MASTER Gestion du patrimoine privé Parcours Droit Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 professionnel Mention Droit privé Spécialité Gestion du patrimoine privé (GPP) Conditions d accès Pré-requis

Plus en détail

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES

UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES UNIVERSITE DE STRASBOURG INSTITUT D ETUDES POLITIQUES Master «DROIT» Mention «Droit de l Union européenne» Spécialité «Droit de l économie et de la régulation en Europe» Adopté à l unanimité par le Conseil

Plus en détail

LE MANUEL POUR LA GESTION DE MON SINISTRE

LE MANUEL POUR LA GESTION DE MON SINISTRE LE MANUEL POUR LA GESTION DE MON SINISTRE Table des matières 1. L EXPERTISE 1. Indépendance de l expert juridiciaire p. 3 2. Expertise médicale contradictoire présence des personnes autres que les parties

Plus en détail

master professionnel domaine droit, économie, administration mention droit spécialité droit des procédures transfrontières cursus classique

master professionnel domaine droit, économie, administration mention droit spécialité droit des procédures transfrontières cursus classique master professionnel domaine droit, économie, administration mention droit spécialité droit des procédures transfrontières cursus classique Responsables pédagogiques : Mmes Sophie HOCQUET-BERG et Claudie

Plus en détail

2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire 2015-2016

2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire 2015-2016 2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire 2015-2016 Calendrier Réunion d information pour le cursus développement social. Mardi 12 mai de 10h à 11h, cabinet 3 centre du Panthéon

Plus en détail

L expertise médicale pour évaluer les préjudices

L expertise médicale pour évaluer les préjudices PARTIE 1 L expertise médicale pour évaluer les préjudices Rôle cadré de l expert médical Il faut distinguer : L évaluation médicale du dommage corporel : Atteinte à l intégrité physique et psychique Données

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne

Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne Université Paris Panthéon - Sorbonne Double cursus droit / économie (VET T-2T-T) Les deux premières années de Droit parcours économie débouchent sur la délivrance d un DEUG de Droit. En troisième année,

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances

REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Année 2015/2016 REGLEMENT DES ETUDES et contrôle des aptitudes et des connaissances Application de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de Master et de la décision du conseil d'administration

Plus en détail

C U R R I C U L U M V I T A E

C U R R I C U L U M V I T A E Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur

Plus en détail

MASTER 2 DROIT NOTARIAL

MASTER 2 DROIT NOTARIAL MASTER 2 DROIT NOTARIAL m2droitnotarial.univ-paris1.fr Anne-Marie LEROYER Professeur à l'ecole de Droit de la Sorbonne Directrice du Master 2 Droit notarial Directrice du département Famille et patrimoine

Plus en détail

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT IMMOBILIER RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DU PATRIMOINE PRÉSENTATION

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES 1. La première année de formation conduisant

Plus en détail

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES DIPLOMES UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 I DISPOSITIONS GENERALES Communication des modalités de contrôle des aptitudes

Plus en détail

Compétences visées dans la formation

Compétences visées dans la formation Droit privé Spécialité Professionnelle : Gestion du patrimoine privé Responsable : Jean-Marie PLAZY, Maître de conférences RETRAIT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE ENTRE LE 15 AVRIL ET LE 31 MAI sur le site

Plus en détail

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P.

CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P. CENTRE FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE DIPLÔME D UNIVERSITE A.C.O.P. «A U D I T & C O N T R Ô L E DES O R G A N I S A T I O N S P U B L I Q U E S» U N I V E R S I T E P A R I S 1 P A N T H E O N -

Plus en détail

L'indemnisation du préjudice corporel

L'indemnisation du préjudice corporel Vincent DANG-VU L'indemnisation du préjudice corporel L'indemnisation des accidents de la voie publique Troisième édition L, Iran armattan TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE 7 PRÉAMBULE 9 X. INDEMNISATION DES

Plus en détail

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 Assurance des praticiens Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou omissions) à un triple niveau selon l objectif

Plus en détail

L anesthésiste face à l expert!! Docteur D.MONTPELLIER

L anesthésiste face à l expert!! Docteur D.MONTPELLIER L anesthésiste face à l expert!! Docteur D.MONTPELLIER Conflits d intérêts de l Expert Corporatisme, Copinage avec les avocats. Expertise judiciaire + assurance + associations. Accepter une expertise en

Plus en détail

Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique

Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique Université de Strasbourg Master Sciences Politiques et Sociales Mention Science Politique Spécialité Sciences Sociales du Politique Adopté à l unanimité par la CFVU du 10 juin 2014 Composante de rattachement

Plus en détail

"Sous réserve de validation des modifications"

Sous réserve de validation des modifications "Sous réserve de validation des modifications" Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : CONTROLE DE GESTION 120 ES Volume horaire étudiant

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE PROFESSIONNELLE ACTIVITES JURIDIQUES METIERS DU DROIT DE L IMMOBILIER Les présentes règles s inscrivent dans le cadre

Plus en détail

Les différents Systèmes de réparation des circonstances particulières

Les différents Systèmes de réparation des circonstances particulières Partie 3 : les différents systèmes de réparation Les différents Systèmes de réparation des circonstances particulières accidents domestiques mais aussi de sport, dans des installations et associations,

Plus en détail

Les principes d indemnisation des dommages par les fonds Rapport français

Les principes d indemnisation des dommages par les fonds Rapport français GRERCA POITIERS DECEMBRE 2013 Les principes d indemnisation des dommages par les fonds Rapport français par Matthieu Develay Maître de conférences à l Université de Rennes I IODE (UMR CNRS n 6262) Introduction

Plus en détail

Droit Economie - Gestion. Sciences du Management. Fiscalité. 424 h h h h h 424 h

Droit Economie - Gestion. Sciences du Management. Fiscalité. 424 h h h h h 424 h 2012-201 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Droit Economie - Gestion Sciences du Management M2 120 ES Volume horaire étudiant : 4 h h h h h 4 h cours magistraux travaux dirigés travaux

Plus en détail

1. Caractéristiques générales de la formation du juriste

1. Caractéristiques générales de la formation du juriste Questionnaire Formation du juriste Etabli par Nguyên Ngọc Dien, profeseur à l Université Nationale de HCM ville Et THENG Chan-Sangvar, Directeur de cabinet, Ministère du développement rural. 1. Caractéristiques

Plus en détail

Offres de formation en médecine des assurances

Offres de formation en médecine des assurances 24 Offres de formation en médecine des assurances Dr Bruno Soltermann, spécialiste en chirurgie FMH médecin-chef de l Association Suisse d Assurances C.F. Meyer-Strasse 14 CP 4288 8022 Zurich Résumé Ces

Plus en détail

Victimes d attentats. Fonds de garantie. Fonds de garantie. Victime d infraction pénale. Victimes d attentats

Victimes d attentats. Fonds de garantie. Fonds de garantie. Victime d infraction pénale. Victimes d attentats Victimes d attentats INDEMNISATION PAR LA COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES D INFRACTIONS (CIVI) C. Manaouil Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d autres Infractions (FGTI)

Plus en détail

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE

C.E.R.N.A. ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE Partenaire de C.E.R.N.A. 14 ème journée juridique Vendredi 18 novembre 2005 ACCIDENTS CORPORELS DU SKIEUR ET ASSURANCE I - Quelques statistiques II - Quelles garanties pour les dommages corporels III -

Plus en détail

MASTER 2 RECHERCHE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES. Année universitaire 2015 2016 VOS INTERLOCUTEURS

MASTER 2 RECHERCHE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES. Année universitaire 2015 2016 VOS INTERLOCUTEURS École de Management de la Sorbonne MASTER 2 RECHERCHE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES Année universitaire 2015 2016 VOS INTERLOCUTEURS DIRECTEUR : Monsieur Jean-François AMADIEU

Plus en détail

MASTER 2 PROFESSIONNEL : ETUDES DE MARCHE ET DECISION MARKETING. Année universitaire 2014/2015 INTERLOCUTEURS

MASTER 2 PROFESSIONNEL : ETUDES DE MARCHE ET DECISION MARKETING. Année universitaire 2014/2015 INTERLOCUTEURS ECOLE DE MANAGEMENT DE LA SORBONNE UFR 06 GESTION ET ECONOMIE D ENTREPRISE MASTER 2 PROFESSIONNEL : ETUDES DE MARCHE ET DECISION MARKETING Année universitaire 2014/2015 INTERLOCUTEURS Directeur du Master

Plus en détail

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION

MASTER DROIT ECONOMIE GESTION Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Parcours : MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION DROIT PRIVE DROIT NOTARIAL M1 60 ES Volume horaire étudiant : 413 à 479h 60 à 90 h h h h 503 à 539h cours magistraux

Plus en détail

CENTRE DE PRÉPARATION À L ADMINISTRATION GÉNÉRALE de Sciences Po Bordeaux

CENTRE DE PRÉPARATION À L ADMINISTRATION GÉNÉRALE de Sciences Po Bordeaux CENTRE DE PRÉPARATION À L ADMINISTRATION GÉNÉRALE de Sciences Po Bordeaux RÉGLEMENT DES ÉTUDES Vu le Décret 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux Instituts d Études Politiques ; Vu le Décret 89-902 du

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT. 368 à 395 h 99 à 103h h h h h. cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT. 368 à 395 h 99 à 103h h h h h. cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques cours intégrés stage ou projet total Niveau : LICENCE année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT L3 180 ES Volume horaire étudiant : 467 à 498 368 à 395 h 99 à 103h h h h h cours magistraux travaux dirigés travaux pratiques

Plus en détail

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A)

Formations et diplômes. Rapport d'évaluation. Master Droit privé. Université Bordeaux. Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Droit privé Université Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président En vertu

Plus en détail

2. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions.

2. Pour chaque semestre d enseignement, l examen comporte deux sessions. Adopté par le CA du 2 octobre 2009 Université Paris Panthéon - Sorbonne UFR 2 - Etudes juridiques générales Règlement du contrôle des connaissances Licence Droit, Science Politique et Sociales Mention

Plus en détail

DROIT ECONOMIE GESTION. Sciences économiques. Territoires Environnement Energie. 286 h 119 h h h 300 h 705 h

DROIT ECONOMIE GESTION. Sciences économiques. Territoires Environnement Energie. 286 h 119 h h h 300 h 705 h Niveau : MASTER Année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION Sciences économiques M1 Parcours : Volume horaire étudiant : Territoires Environnement Energie 60 ES 286 h 119 h h h 300 h 705 h cours magistraux

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL M2

MASTER PROFESSIONNEL M2 MASTER PROFESSIONNEL M2 DROIT DU SPORT EN FORMATION INITIALE ET CONTINUE LE MOT DU DIRECTEUR, SOPHIE DION RENTREE OCTOBRE 2015 «Après le succès du Diplôme Universitaire de Droit du Sport, la plus prestigieuse

Plus en détail

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010

LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL. I Le droit positif avant l arrêt du Conseil Constitutionnel du 18 juin 2010 LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CORPOREL ET L ACCIDENT DU TRAVAIL En 1896, un arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation, l arrêt TEFFAINE, a retenu le principe d une responsabilité directe

Plus en détail

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE

sous réserve de validation des modifications DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT FINANCE sous réserve de validation des modifications Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M2 Spécialité : FINANCE 120 ES Volume horaire étudiant : 335 h 35 h

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES PRÉAMBULE Le présent règlement intérieur est élaboré en application des articles 13 à 14-1 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971, et du

Plus en détail

PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE. Année 2012

PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE. Année 2012 PROGRAMME DES COURS DE FRANÇAIS JURIDIQUE Année 2012 La Maison du droit propose, à nouveau en 2012, un programme d enseignement approfondi contenant des modules théoriques et pratiques. Ces cours sont

Plus en détail

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Guide de bonnes pratiques. Pour les médecins conseils experts

ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE. Guide de bonnes pratiques. Pour les médecins conseils experts ASSOCIATION DES ACCIDENTÉS DE LA VIE Guide de bonnes pratiques Pour les médecins conseils experts 2011 SOM MAIRE Avant l expertise p. 4 - la mission d expertise et acceptation de la mission p. 4 - la lettre

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise Numéro

Plus en détail

CANDIDATURE EN MASTER 2

CANDIDATURE EN MASTER 2 Agrafer UFR de DROIT et de SCIENCE POLITIQUE Pôle Universitaire Cathédrale 10 placette Lafleur - BP 716 8007 AMIENS Cedex Tel : 03//8/68/3 - veronique.lejeune@u-picardie.fr Votre photo UNITE DE FORMATION

Plus en détail

MASTER. Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE DROIT, ECONOMIE, GESTION

MASTER. Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE DROIT, ECONOMIE, GESTION Niveau : MASTER année 15-16 Domaine : ARTS, LETTRES, LANGUES - SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES SCIENCES TECHNOLOGIES SANTE DROIT, ECONOMIE, GESTION M2 Mention : Parcours : METIERS DE L'EDUCATION, DE L'ENSEIGNEMENT

Plus en détail

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE MODALITES DE CONTROLE DES APTITUDES ET DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015-2016 Deust - Licence - Licence professionnelle - Master - Diplôme d ingénieur CHAPITRE 1 :

Plus en détail

REGLEMENT DU MASTER KHMER ET DU DIPLOME UNIVERSITAIRE FRANCAIS DE DROIT FONCIER, DROIT DU PATRIMOINE

REGLEMENT DU MASTER KHMER ET DU DIPLOME UNIVERSITAIRE FRANCAIS DE DROIT FONCIER, DROIT DU PATRIMOINE UNIVERSITE ROYALE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES FACULTE DE DROIT UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT, REGLEMENT DU MASTER KHMER ET DU DIPLOME UNIVERSITAIRE FRANCAIS DE DROIT FONCIER,

Plus en détail

I N S T I T U T DIPLOME UNIVERSITAIRE DE SCIENCES CRIMINELLES. Année universitaire 2013/2014

I N S T I T U T DIPLOME UNIVERSITAIRE DE SCIENCES CRIMINELLES. Année universitaire 2013/2014 Année universitaire 2013/2014 I N S T I T U T D E SCIENCES CRIMINELLES DIPLOME UNIVERSITAIRE DE SCIENCES CRIMINELLES Institut de sciences criminelles 43, place Charles de Gaulle 86022 Poitiers cedex P

Plus en détail

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES

MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DE L'ENTREPRISE

Plus en détail

Droit de la consommation - Droit privé européen - Droit des contrats - Droit des personnes et de la famille - Procédures civiles d exécutions.

Droit de la consommation - Droit privé européen - Droit des contrats - Droit des personnes et de la famille - Procédures civiles d exécutions. MASTER MENTION DROIT PRIVE 4 semestres - 120 ECTS Description de la formation Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers... et judiciaires

Plus en détail

DIPLÔME INTER-UNIVERSITAIRE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE GESTION ET COMPTABILITE (DIUGC) EXPERTISE COMPTABLE

DIPLÔME INTER-UNIVERSITAIRE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE GESTION ET COMPTABILITE (DIUGC) EXPERTISE COMPTABLE Niveau : Domaine : Mention : DIPLÔME INTER-UNIVERSITAIRE BOURGOGNE-FRANCHE COMTE GESTION ET COMPTABILITE (DIUGC) EXPERTISE COMPTABLE DIU Volume horaire étudiant : 1 000 h h h h h 1 000 h cours magistraux

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

CAPACITE EN DROIT. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique 4 bd Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX. Frédéric ALBERTINI ANNEE 2015/2016

CAPACITE EN DROIT. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique 4 bd Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX. Frédéric ALBERTINI ANNEE 2015/2016 CAPACITE EN DROIT U.F.R. Responsable pédagogique UFR de Droit et Sciences Economique et Politique 4 bd Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX Nicolas GERBAY e-mail : nicolas.gerbay@u-bourgogne.fr Scolarité

Plus en détail

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES

REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES REGLEMENTATION PEDAGOGIQUE DES STAGES A L UNIVERSITE PARIS DESCARTES Le présent règlement s appuie sur les lois, décrets et circulaires sur les stages publiés depuis 2006 et «La charte des stages» rédigée

Plus en détail

Master MAE. Management et Administration des Entreprises

Master MAE. Management et Administration des Entreprises Formation Continue Master MAE Management et Administration des Entreprises I.A.E de Lyon - Université Jean Moulin - Lyon 3 6, cours Albert Thomas - BP 8242-69355 Lyon cedex 08 - http://iae.univ-lyon3.fr

Plus en détail

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 11 mars 2014 Point 5 de l ordre du jour Règles générales relatives aux modalités d évaluation des étudiants en Licence et en Master pour

Plus en détail