Anne-Dominique MERVILLE

Transcription

1 Anne-Dominique MERVILLE Maître de Conférences à l Université de Cergy-Pontoise (HDR) Directrice du Master II Professionnel Droit pénal financier Directrice de la Chaire Droit & Sécurité financière I. CURSUS UNIVERSITAIRE 2011 Habilitation à diriger les recherches Création et co-direction de la Chaire Droit & Sécurité financière 2007 Création et direction du Master II Droit pénal financier en apprentissage (30 étudiants) 2002 Qualification au CNU et recrutement à l Université de Cergy-Pontoise 2001 Soutenance de Thèse : «La spéculation en droit privé» sous la direction du Professeur Yves Guyon, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne - Mention très honorable avec félicitations du jury - Proposition à la publication et aux subventions ATER à l Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne Allocataire-moniteur normalien à l Université de Paris I DEA de Droit des Affaires et de l Economie à l Université Paris I 4 année à l Ecole Normale Supérieure de Cachan Agrégation d Economie et Gestion option Droit Maîtrise de droit privé, droit des affaires à l Université de Paris I 2 année à l Ecole Normale Supérieure de Cachan Licence de droit privé à l Université de Paris I Entrée à l Ecole Normale Supérieure de Cachan DEUG de droit à l Université de Paris X Nanterre Classes Préparatoires

2 II. ACTIVITES UNIVERSITAIRES Université de Cergy-Pontoise Université Paris Dauphine Université Paris Dauphine IUP de Caen Cours de droit financier M1 (36h) Cours de procédure pénale M1 (36h) Cours de droit des marchés financiers M 2 Droit pénal financier (16h) Cours de droit pénal des affaires M 2 Droit pénal financier (32h) Cours prévention du risque pénal M2 Ethique des affaires (10h) Cours Ethique, Conformité et déontologie (12h) Master 2 Banque finance Assurances Cours de Droit pénal financier (18h) Master 2 Institut de Gestion de Patrimoine Les autorités de marchés III. ACTIVITES UNIVERSITAIRES ANTERIEURES Université de Strasbourg Université de Cergy-Pontoise Conférence sur la conformité (2h) Master 2 Droit bancaire Cours de droit des sociétés : DJCE et Master 2 Recherches Droit des sociétés Cours de pénal des affaires (M1) Cours de droit de la concurrence et droit de la consommation IV. RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES Directrice d un Master en apprentissage (2007- ) Directrice d une Chaire (2011- ) Membre du jury de l Agrégation interne d Economie et Gestion ( ) Membre du jury du CRFPA et CAPA (2003- ) Membre du Conseil d administration ( et ) Membre de la Commission des moyens (2012- ) Membre du Conseil d orientation de l Université de Cergy-Pontoise ( ) Membre du Conseil d UFR ( ) Membre du Comité de sélection de l Université de Cergy-Pontoise ( ) Membre du Comité de sélection de l Université de Versailles Saint Quentin (2011) Membre du Comité de sélection de Paris XII ( ) Chargée des relations avec les professionnels pour la Faculté de droit ( )

3 V. ARTICLES Les nouvelles recommandations du GAFI : leur impact en droit français, RDBF, sept-oct 2012, p 18. Les obligations d information, de conseil et de mise en garde du prestataire de services d investissement, Lamy droit des affaires, juillet-août 2012 La sanction pénale et administrative de l utilisation frauduleuse du droit de vote, Revue Trimestrielle de Droit financier, n 4, 2011, p Quelles réponses juridiques à l affaire Madoff?, Banque et stratégie, mars 2009, p La conformité dans les établissements bancaires et financiers, in, «Les défis actuels du droit financier» (sous-titre "The current challenges of Financial Law"), organisés par Sorbonne Finance, éd. Joly, 2010, p La responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières, in, «Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales», PUF, 2009, p Des agents de change aux différentes professions des marchés financiers, in, «D un code à l autre : droit commercial en mouvement», ouvrage collectif sous la direction de P. LE CANNU, LGDJ, 2008, p L achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons, in, Mélange AEDBF IV, 2004, p VI. NOTES SOUS ARRETS La commission des sanctions de l'acp veille une nouvelle fois à la bonne effectivité des procédures de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 1 novembre 2012 n 11, p 477. La notion de bonne information et de la diffusion de l information privilégiée par la Cour de cassation, note sous arrêt du 13 décembre 2011, Lamy Droit des affaires, mars 2012 Première décision de condamnation de l ACP : une sanction très modérée pour des manquements conséquents d un établissement ayant une activité de banque de détail, ACP 10 janvier 2011, Bulletin Joly 2011, n 3, p 184. La réparation de l inexécution des ordres par le PSI. (Cass. com., 13 juill. 2010, Époux X c/ BNP Paribas) Bull. Joly Bourse novembre 2010, p 484. Avec J. LEVY-BISSONNET, L infraction préalable du délit de blanchiment : une interprétation extensive de la loi au service d une répression maximale, Petites Affiches 23 juillet 2009, p Propos introductif sur le secret en matière des affaires, Bulletin Joly Bourse, 1er mai 2009, p

4 Avec J. DEMALDENT, L utilisation frauduleuse de la personne morale, Les petites affiches, 23 avril 2009, p 3-11 La commercialisation des titres EDF : des perspectives pour le contrôle interne et la conformité, Sanction AMF 11 septembre 2008, Bull. Joly Bourse 1er février 2009, n 1, p 38. Avec F. BUSSIERE, Les fondements de l'obligation de couverture et les sanctions du manquement à cette obligation (Cass. Com 26 février 2008) Petites Affiches 16 juillet 2008, p Réflexions sur le contenu de la gestion pour compte propre et les obligations qui en découlent, Bull. Joly Bourse, juin 2008, 24, p 217. Avec R. SCHNITZER, Les garanties de passif dans les augmentations de capital, Journal des sociétés, février 2007 et mars Devoir de conseil et d information du banquier sur les risques liés aux fluctuations boursières, Lamy Droit des affaires, décembre 2006, p 27 VII. OUVRAGES Exercices corrigées de droit des sociétés, avec J-M Moulin, Gualino, 3 ème édition, Droit financier, Collection Master pro, Gualino, 300 pages, janvier Cet ouvrage a été sélectionné en vu d une traduction en chinois à paraître en 2013 Droit financier, Collection Carré, Gualino, 115 pages, décembre 2010, 2ème édition Droit des marchés financiers, Gualino, 138 pages, 2006 VIII. FASCICULES Les autorités européennes de supervision, Encyclopédie Dalloz, 2012 La conformité, Encyclopédie Joly Bourse, 2011 L Autorité de contrôle prudentiel, Encyclopédie Joly Bourse, 2010

5 IX. COLLOQUES 7 juin 2012 Organisation avec Le Cabinet Gide «La procédure d enquête et de contrôle de l ACP et l AMF» 3 mai 2012 Intervention «Les conséquences de la décision ACP du 16 déc dans l organisation interne des établissements financiers», Paris. 20 décembre 2011 Intervention «Le système de supervision financière en Europe», Team Europe, Paris 15 décembre 2011 Intervention «Les particularités de la responsabilité sociale au sein d une société de professionnels libéraux», modératrice, Assemblée nationale 13 octobre 2011 Intervention «La sanction pénale et administrative de l utilisation frauduleuse du droit de vote», Colloque Sorbonne-Finances 3 mai 2011 Organisation avec Jeantet & Associé et rôle de modérateur «Les délits et manquements d initiés», Maison du Barreau, Paris 2 décembre 2010 «Responsabilité des professionnels du chiffre et du droit : vers de nouvelles possibilités d encadrement?» Modératrice, Assemblée nationale 8 février 2010 Organisation avec l ADIT et rôle de modérateur, «La lutte contre la corruption transnationale : quel impact pour les entreprises françaises?» (Paris) 17 décembre 2009 Organisation avec AON et rôle de modérateur. «Professions libérales : évolution des périmètres d'activité et pratiques européennes, Ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la lutte anti-blanchiment : les pratiques actuelles dans les différentes professions et pays de l Union Européenne» (Paris, Assemblée nationale) 14 mai 2009 Organisation avec Cabinet Delhomme et introduction, «Le secret en matière financière», Paris, Maison du Barreau 3 avril 2009 Organisation avec le centre de recherche CDPE, «Les manquements boursiers : la procédure suivie par l Autorité des marchés financiers», Paris, CNCC 12 février 2009 Intervention, «La responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières», Université d Amiens 2 octobre 2004 Organisation et intervention «La renaissance des responsabilités dans le cadre des procédures collectives» publié in ouvrage collectif, «La dématérialisation», éd. l Harmattan, 2010

6 X. DIRECTION DE THESES François-Xavier Emmanuelli, Essai sur une procédure pénale spécifique aux délits d'affaires, début 2008 Catherine Blond, Programme de conformité et lutte contre la corruption dans le secteur industriel, CIFRE chez Total SA, début 2011 Marianne Jarlaud, "La régulation des conflits d'intérêts dans les banques de financement et d'investissement", début Sabrina Susec, La prévention de la corruption dans le secteur bancaire et financier, SCPC, Paris, début 2011 Redouni Sebti, Contrôle et surveillance dans la société anonyme, Droit marocain, Droit français, Rabat, début 2012 XI. JURYS DE THESES Souleymane Diomandé, «Regards sur les fonctions attribuées au capital social», 14 décembre 2012, Université de Caen, sous la direction de J-M. Moulin et A-C. KAKOU. Fatiha Madmoum, «Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain», 21 septembre 2011, Université de Strasbourg, sous la direction de M. Storck Mohamad Moyyeddin, «Les procédures appliquées à la répression des infractions boursières. Une étude en droit comparée en droit français et syrien», 6 décembre 2011, Université de Poitiers, sous la direction de B. Aubert XII. INTERNATIONAL «La mauvaise gestion du patrimoine : risques juridiques, prévention et répression», Colloque du mercredi 6 juin 2012, Haute école de gestion Arc, Neuchâtel Invitée au Max Planck Institut, juin 2011, Hambourg Sélectionnée pour 3 ans par la Commission européenne comme expert, Groupe Team Expert Invitée à la Commission européenne (2008, 2009, 2010, 2011, 2012) Invitée Au Ministère de la Justice et des libertés, Belgique (2009 et 2011) Invitée à La Banque centrale Européenne (2011, 2012) Invitée au Financial Services Authority, Londres (2011, 2012) Auditionnée par l OCDE pour l évaluation de la France pour le Rapport Corruption (2012)

7 XIII. DIVERS Formation continue des Avocats pour le Val d Oise et le Barreau de Paris Direction de la publication des meilleurs mémoires du Master 2 Droit pénal financier Membre de Trans Europe Experts (TEE)