Anne-Dominique MERVILLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Anne-Dominique MERVILLE"

Transcription

1 Anne-Dominique MERVILLE Maître de Conférences à l Université de Cergy-Pontoise (HDR) Directrice du Master II Professionnel Droit pénal financier Directrice de la Chaire Droit & Sécurité financière I. CURSUS UNIVERSITAIRE 2011 Habilitation à diriger les recherches Création et co-direction de la Chaire Droit & Sécurité financière 2007 Création et direction du Master II Droit pénal financier en apprentissage (30 étudiants) 2002 Qualification au CNU et recrutement à l Université de Cergy-Pontoise 2001 Soutenance de Thèse : «La spéculation en droit privé» sous la direction du Professeur Yves Guyon, Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne - Mention très honorable avec félicitations du jury - Proposition à la publication et aux subventions ATER à l Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne Allocataire-moniteur normalien à l Université de Paris I DEA de Droit des Affaires et de l Economie à l Université Paris I 4 année à l Ecole Normale Supérieure de Cachan Agrégation d Economie et Gestion option Droit Maîtrise de droit privé, droit des affaires à l Université de Paris I 2 année à l Ecole Normale Supérieure de Cachan Licence de droit privé à l Université de Paris I Entrée à l Ecole Normale Supérieure de Cachan DEUG de droit à l Université de Paris X Nanterre Classes Préparatoires

2 II. ACTIVITES UNIVERSITAIRES Université de Cergy-Pontoise Université Paris Dauphine Université Paris Dauphine IUP de Caen Cours de droit financier M1 (36h) Cours de procédure pénale M1 (36h) Cours de droit des marchés financiers M 2 Droit pénal financier (16h) Cours de droit pénal des affaires M 2 Droit pénal financier (32h) Cours prévention du risque pénal M2 Ethique des affaires (10h) Cours Ethique, Conformité et déontologie (12h) Master 2 Banque finance Assurances Cours de Droit pénal financier (18h) Master 2 Institut de Gestion de Patrimoine Les autorités de marchés III. ACTIVITES UNIVERSITAIRES ANTERIEURES Université de Strasbourg Université de Cergy-Pontoise Conférence sur la conformité (2h) Master 2 Droit bancaire Cours de droit des sociétés : DJCE et Master 2 Recherches Droit des sociétés Cours de pénal des affaires (M1) Cours de droit de la concurrence et droit de la consommation IV. RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES Directrice d un Master en apprentissage (2007- ) Directrice d une Chaire (2011- ) Membre du jury de l Agrégation interne d Economie et Gestion ( ) Membre du jury du CRFPA et CAPA (2003- ) Membre du Conseil d administration ( et ) Membre de la Commission des moyens (2012- ) Membre du Conseil d orientation de l Université de Cergy-Pontoise ( ) Membre du Conseil d UFR ( ) Membre du Comité de sélection de l Université de Cergy-Pontoise ( ) Membre du Comité de sélection de l Université de Versailles Saint Quentin (2011) Membre du Comité de sélection de Paris XII ( ) Chargée des relations avec les professionnels pour la Faculté de droit ( )

3 V. ARTICLES Les nouvelles recommandations du GAFI : leur impact en droit français, RDBF, sept-oct 2012, p 18. Les obligations d information, de conseil et de mise en garde du prestataire de services d investissement, Lamy droit des affaires, juillet-août 2012 La sanction pénale et administrative de l utilisation frauduleuse du droit de vote, Revue Trimestrielle de Droit financier, n 4, 2011, p Quelles réponses juridiques à l affaire Madoff?, Banque et stratégie, mars 2009, p La conformité dans les établissements bancaires et financiers, in, «Les défis actuels du droit financier» (sous-titre "The current challenges of Financial Law"), organisés par Sorbonne Finance, éd. Joly, 2010, p La responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières, in, «Dépénalisation de la vie des affaires et responsabilité pénale des personnes morales», PUF, 2009, p Des agents de change aux différentes professions des marchés financiers, in, «D un code à l autre : droit commercial en mouvement», ouvrage collectif sous la direction de P. LE CANNU, LGDJ, 2008, p L achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons, in, Mélange AEDBF IV, 2004, p VI. NOTES SOUS ARRETS La commission des sanctions de l'acp veille une nouvelle fois à la bonne effectivité des procédures de LCB-FT, Bulletin Joly Bourse, 1 novembre 2012 n 11, p 477. La notion de bonne information et de la diffusion de l information privilégiée par la Cour de cassation, note sous arrêt du 13 décembre 2011, Lamy Droit des affaires, mars 2012 Première décision de condamnation de l ACP : une sanction très modérée pour des manquements conséquents d un établissement ayant une activité de banque de détail, ACP 10 janvier 2011, Bulletin Joly 2011, n 3, p 184. La réparation de l inexécution des ordres par le PSI. (Cass. com., 13 juill. 2010, Époux X c/ BNP Paribas) Bull. Joly Bourse novembre 2010, p 484. Avec J. LEVY-BISSONNET, L infraction préalable du délit de blanchiment : une interprétation extensive de la loi au service d une répression maximale, Petites Affiches 23 juillet 2009, p Propos introductif sur le secret en matière des affaires, Bulletin Joly Bourse, 1er mai 2009, p

4 Avec J. DEMALDENT, L utilisation frauduleuse de la personne morale, Les petites affiches, 23 avril 2009, p 3-11 La commercialisation des titres EDF : des perspectives pour le contrôle interne et la conformité, Sanction AMF 11 septembre 2008, Bull. Joly Bourse 1er février 2009, n 1, p 38. Avec F. BUSSIERE, Les fondements de l'obligation de couverture et les sanctions du manquement à cette obligation (Cass. Com 26 février 2008) Petites Affiches 16 juillet 2008, p Réflexions sur le contenu de la gestion pour compte propre et les obligations qui en découlent, Bull. Joly Bourse, juin 2008, 24, p 217. Avec R. SCHNITZER, Les garanties de passif dans les augmentations de capital, Journal des sociétés, février 2007 et mars Devoir de conseil et d information du banquier sur les risques liés aux fluctuations boursières, Lamy Droit des affaires, décembre 2006, p 27 VII. OUVRAGES Exercices corrigées de droit des sociétés, avec J-M Moulin, Gualino, 3 ème édition, Droit financier, Collection Master pro, Gualino, 300 pages, janvier Cet ouvrage a été sélectionné en vu d une traduction en chinois à paraître en 2013 Droit financier, Collection Carré, Gualino, 115 pages, décembre 2010, 2ème édition Droit des marchés financiers, Gualino, 138 pages, 2006 VIII. FASCICULES Les autorités européennes de supervision, Encyclopédie Dalloz, 2012 La conformité, Encyclopédie Joly Bourse, 2011 L Autorité de contrôle prudentiel, Encyclopédie Joly Bourse, 2010

5 IX. COLLOQUES 7 juin 2012 Organisation avec Le Cabinet Gide «La procédure d enquête et de contrôle de l ACP et l AMF» 3 mai 2012 Intervention «Les conséquences de la décision ACP du 16 déc dans l organisation interne des établissements financiers», Paris. 20 décembre 2011 Intervention «Le système de supervision financière en Europe», Team Europe, Paris 15 décembre 2011 Intervention «Les particularités de la responsabilité sociale au sein d une société de professionnels libéraux», modératrice, Assemblée nationale 13 octobre 2011 Intervention «La sanction pénale et administrative de l utilisation frauduleuse du droit de vote», Colloque Sorbonne-Finances 3 mai 2011 Organisation avec Jeantet & Associé et rôle de modérateur «Les délits et manquements d initiés», Maison du Barreau, Paris 2 décembre 2010 «Responsabilité des professionnels du chiffre et du droit : vers de nouvelles possibilités d encadrement?» Modératrice, Assemblée nationale 8 février 2010 Organisation avec l ADIT et rôle de modérateur, «La lutte contre la corruption transnationale : quel impact pour les entreprises françaises?» (Paris) 17 décembre 2009 Organisation avec AON et rôle de modérateur. «Professions libérales : évolution des périmètres d'activité et pratiques européennes, Ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la lutte anti-blanchiment : les pratiques actuelles dans les différentes professions et pays de l Union Européenne» (Paris, Assemblée nationale) 14 mai 2009 Organisation avec Cabinet Delhomme et introduction, «Le secret en matière financière», Paris, Maison du Barreau 3 avril 2009 Organisation avec le centre de recherche CDPE, «Les manquements boursiers : la procédure suivie par l Autorité des marchés financiers», Paris, CNCC 12 février 2009 Intervention, «La responsabilité pénale et administrative des personnes morales et infractions boursières», Université d Amiens 2 octobre 2004 Organisation et intervention «La renaissance des responsabilités dans le cadre des procédures collectives» publié in ouvrage collectif, «La dématérialisation», éd. l Harmattan, 2010

6 X. DIRECTION DE THESES François-Xavier Emmanuelli, Essai sur une procédure pénale spécifique aux délits d'affaires, début 2008 Catherine Blond, Programme de conformité et lutte contre la corruption dans le secteur industriel, CIFRE chez Total SA, début 2011 Marianne Jarlaud, "La régulation des conflits d'intérêts dans les banques de financement et d'investissement", début Sabrina Susec, La prévention de la corruption dans le secteur bancaire et financier, SCPC, Paris, début 2011 Redouni Sebti, Contrôle et surveillance dans la société anonyme, Droit marocain, Droit français, Rabat, début 2012 XI. JURYS DE THESES Souleymane Diomandé, «Regards sur les fonctions attribuées au capital social», 14 décembre 2012, Université de Caen, sous la direction de J-M. Moulin et A-C. KAKOU. Fatiha Madmoum, «Le contrôle au sein des OPCVM : étude comparative entre le droit français et marocain», 21 septembre 2011, Université de Strasbourg, sous la direction de M. Storck Mohamad Moyyeddin, «Les procédures appliquées à la répression des infractions boursières. Une étude en droit comparée en droit français et syrien», 6 décembre 2011, Université de Poitiers, sous la direction de B. Aubert XII. INTERNATIONAL «La mauvaise gestion du patrimoine : risques juridiques, prévention et répression», Colloque du mercredi 6 juin 2012, Haute école de gestion Arc, Neuchâtel Invitée au Max Planck Institut, juin 2011, Hambourg Sélectionnée pour 3 ans par la Commission européenne comme expert, Groupe Team Expert Invitée à la Commission européenne (2008, 2009, 2010, 2011, 2012) Invitée Au Ministère de la Justice et des libertés, Belgique (2009 et 2011) Invitée à La Banque centrale Européenne (2011, 2012) Invitée au Financial Services Authority, Londres (2011, 2012) Auditionnée par l OCDE pour l évaluation de la France pour le Rapport Corruption (2012)

7 XIII. DIVERS Formation continue des Avocats pour le Val d Oise et le Barreau de Paris Direction de la publication des meilleurs mémoires du Master 2 Droit pénal financier Membre de Trans Europe Experts (TEE)

PIGNARRE Louis-Frédéric

PIGNARRE Louis-Frédéric PIGNARRE Louis-Frédéric Laboratoire de droit privé 14, rue Cardinal de Cabrières 34 060 Montpellier Louis-frederic.pignarre@univ-montp1.fr Fonctions et responsabilités universitaires - Professeur de droit

Plus en détail

CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO. MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation

CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO. MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation CURRICULUM VITAE - Nicolas ÉRÉSÉO MCF HDR en droit des contrats, de la concurrence et de la consommation Né le 13/01/1973 à Pau (64) 3, rue des Frères, 67000 Strasbourg Tel : 06-65-74-74-65 // 03-69-74-81-64

Plus en détail

Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise - HDR

Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise - HDR LOPEZ Christian Maître de conférences à l Université de Cergy-Pontoise - HDR : 06 07 02 57 73 Mail :christian-lopez@club-internet.fr Formation - 2000 : Habilitation à diriger des recherches - 1996 : Docteur

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Jean-Marc MOULIN. Célibataire. Le Bourg 14210 Trois Monts jean-marc.moulin@unicaen.fr Tél. : 02 31 79 87 52 (dom.

CURRICULUM VITAE. Jean-Marc MOULIN. Célibataire. Le Bourg 14210 Trois Monts jean-marc.moulin@unicaen.fr Tél. : 02 31 79 87 52 (dom. CURRICULUM VITAE Jean-Marc MOULIN Nationalité : Française Le Bourg 14210 Trois Monts jean-marc.moulin@unicaen.fr Tél. : 02 31 79 87 52 (dom.) Célibataire Né le 9 août 1969 à Falaise (l4) Maître de conférences

Plus en détail

CURRICULUM VITAE CASTETS RENARD

CURRICULUM VITAE CASTETS RENARD CURRICULUM VITAE Nom patronymique : Nom marital : CASTETS RENARD Prénom usuel : Céline Date et lieu de naissance : 3 juillet 1974 à Suresnes (92) Nationalité : française Adresse : 48 rue du docteur Bernardbeig

Plus en détail

C U R R I C U L U M V I T A E

C U R R I C U L U M V I T A E Mme Anne Pélissier Faculté de Droit Centre du Droit de l Entreprise 39, rue de l Université 34060 MONTPELLIER cedex 2 e-mail : anne.pelissier@univ-montp1.fr C U R R I C U L U M V I T A E FONCTIONS Professeur

Plus en détail

Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I

Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université Montpellier I Adresse professionnelle : Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université 34000 Montpellier email : nicolas.ferrier2@neuf.fr

Plus en détail

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000771847&fastpos=65&fastreqid=17 94378360&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

http://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=jorftext000000771847&fastpos=65&fastreqid=17 94378360&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte Année universitaire 2012-2013 MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit et éthique des affaires - Parcours Finance et investissements responsables Finalité professionnelle

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Définition de la discipline L objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d en

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public science politique Spécialité Droit de

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Qualification aux fonctions de Maître de Conférences par le C.N.U., le 1er avril 2000.

CURRICULUM VITAE. Qualification aux fonctions de Maître de Conférences par le C.N.U., le 1er avril 2000. 1 CURRICULUM VITAE Nicole PETRONI-MAUDIERE Maître de Conférences Université de Limoges CREOP Adresse électronique : nicole.maudiere@unilim.fr Téléphone portable : 0674204580 / Téléphone fixe : 0247514892

Plus en détail

La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise

La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise Journée d étude franco-canadienne La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l entreprise PROGRAMME Mercredi 14 octobre 2015 8 h 15 à 15 h 30 Salle 1334 (Jean-Paul-Tardif) Pavillon

Plus en détail

N 2758 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

N 2758 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI N 2758 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 13 juillet 2010. PROPOSITION DE LOI visant à donner un statut à la

Plus en détail

Activités d enseignement

Activités d enseignement Activités d enseignement Depuis septembre 2007 : Maître de conférences à l Université de Nice Sophia-Antipolis Directeur du M2 Juriste du sport o Année universitaire 2014-2015 : - Police administrative

Plus en détail

Chantal CUTAJAR Née le 20 janvier 1959 à Batna (Algérie) Nationalité française Concubinage, 2 enfants

Chantal CUTAJAR Née le 20 janvier 1959 à Batna (Algérie) Nationalité française Concubinage, 2 enfants P. + 33 (0)6 63 27 64 91 Fax. + 33 (0)3 88 52 25 26 Cutajar.chantal@bbox.f r 10, Rue du Fossé des Tailleurs 67000 STRASBOURG Chantal CUTAJAR Née le 20 janvier 1959 à Batna (Algérie) Nationalité française

Plus en détail

Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole SITUATION STATUTAIRE

Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole SITUATION STATUTAIRE Nathalie LAVAL MADER Maître de Conférences de droit public, HDR Université Toulouse 1 Capitole nathalie.laval@univ-tlse1.fr SITUATION STATUTAIRE 1996 Maître de Conférences de droit public, HDR, Hors classe

Plus en détail

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT

2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT 2009 / 2011 MASTER 2 DROIT ANCIEN DIPLÔME D ETUDE APPROFONDIES (D.E.A) FACULTE DE DROIT MASTER 2 RECHERCHE OPTION DROIT PRIVE FONDAMENTAL ANCIEN DIPLÔME D ETUDES APPROFONDIES (D.E.A) Option DROIT PRIVE

Plus en détail

Cabinet ULYS BANQUE & INNOVATION, 30 SEPTEMBRE 2014. Me Cathie-Rosalie JOLY Me Lise Breteau

Cabinet ULYS BANQUE & INNOVATION, 30 SEPTEMBRE 2014. Me Cathie-Rosalie JOLY Me Lise Breteau BANQUE & INNOVATION, 30 SEPTEMBRE 2014 Me Cathie-Rosalie JOLY Me Lise Breteau Cabinet ULYS 30/09/2014 www.ulys.net - cathierosalie.joly@ulys.net - ULYS 2014 1 "CROWDFUNDING ET RÉGLEMENTATION : QUELS IMPACTS

Plus en détail

MAITRE DE CONFERENCE A L UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE. Membre Centre de recherches juridiques de l Université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225)

MAITRE DE CONFERENCE A L UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE. Membre Centre de recherches juridiques de l Université de Franche-Comté (CRJFC, EA 3225) Thomas PASQUIER Né le 19 mars 1978 45 D avenue de l'observatoire 25030 Besançon Cedex thomas.pasquier@univ-fcomte.fr tel : +33 6 11 2000 17 MAITRE DE CONFERENCE A L UNIVERSITE DE FRANCHE COMTE Membre Centre

Plus en détail

-2005-aujourd hui : Professeur agrégé de droit privé, Université de Nice-Sophia Antipolis

-2005-aujourd hui : Professeur agrégé de droit privé, Université de Nice-Sophia Antipolis Fabrice SIIRIAINEN Professeur agrégé des Facultés de droit Avocat siiriain@ gredeg.cnrs.fr/fabrice.siiriainen@ unice.fr Né le 27 juin 1969 à Neuilly/Seine (92) Professeur de droit privé Université de Nice-Sophia

Plus en détail

Port. + 33 (0)6 63 27 64 91 Fax. + 33 (0)3 88 52 25 26 Cutajar.chantal@bbox.fr. 10, Rue du Fossé des Tailleurs 67000 STRASBOURG

Port. + 33 (0)6 63 27 64 91 Fax. + 33 (0)3 88 52 25 26 Cutajar.chantal@bbox.fr. 10, Rue du Fossé des Tailleurs 67000 STRASBOURG Port. + 33 (0)6 63 27 64 91 Fax. + 33 (0)3 88 52 25 26 Cutajar.chantal@bbox.fr Chantal CUTAJAR 10, Rue du Fossé des Tailleurs 67000 STRASBOURG Fonctions actuelles Depuis Septembre 1997 : UNIVERSITE DE

Plus en détail

FORMATION, TITRES et DIPLOMES

FORMATION, TITRES et DIPLOMES Gwennhaël FRANCOIS Né le 25 décembre 1978 à Nevers Célibataire Maître de conférences en droit privé Université d Auvergne Faculté de droit de Clermont-Ferrand FORMATION, TITRES et DIPLOMES 2010-2012 Maître

Plus en détail

VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL. 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux 1. Textes 2. Travaux préparatoires

VI. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL. 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux 1. Textes 2. Travaux préparatoires VI B. DROIT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL BELGE 0.- REVUES 1. SOURCES 11. Textes législatifs et réglementaires nationaux 1. Textes 2. Travaux préparatoires 12. Traités internationaux 13. Commentaires, doctrine

Plus en détail

Formation- Diplômes-Carrière

Formation- Diplômes-Carrière Nathalie De Grove-Valdeyron Maître de Conférences HDR Université Toulouse 1-Capitole Formation- Diplômes-Carrière Habilitation à diriger les recherches (mars 2004). Maîtrise de conférences (septembre 1995).

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES

ASPECTS INTERNATIONAUX DU DROIT DES ASSURANCES Colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM de l UFR de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion Institut du Risque et des Assurances (IRA) Master II Assurance-Banque La direction scientifique

Plus en détail

Notice biographique Repères biographiques communs. Nom : JUEN Prénom : PHILIPPE Section : 02 Corps : Maître de conférences Equipe de recherche

Notice biographique Repères biographiques communs. Nom : JUEN Prénom : PHILIPPE Section : 02 Corps : Maître de conférences Equipe de recherche Notice biographique Repères biographiques communs Nom : JUEN Prénom : PHILIPPE Section : 02 Corps : Maître de conférences Equipe de recherche Grade : MCF CREDIMI Ecole doctorale ISIT Directeur de thèse

Plus en détail

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers

Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Certification professionnelle Dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des acteurs des marchés financiers Professionnels concernés et modalités de vérification Mai 2013 Sommaire

Plus en détail

DROIT SOCIAL ET DES SOCIETES APPLIQUE AU MANAGEMENT DU SPORT

DROIT SOCIAL ET DES SOCIETES APPLIQUE AU MANAGEMENT DU SPORT Page1 PLAN DETAILLE DROIT SOCIAL ET DES SOCIETES APPLIQUE AU MANAGEMENT DU SPORT Page2 Résumé PAGE 2 PAGE 3 PAGE 4 Positionnement pédagogique Plan de cours Conseils bibliographiques 1. ELEMENTS D INTRODUCTION

Plus en détail

BANQUE & INNOVATION, 01 OCTOBRE 2015. Me Cathie-Rosalie JOLY Avocat Associé Cabinet Ulys Docteur en droit, thèse sur les paiements en ligne

BANQUE & INNOVATION, 01 OCTOBRE 2015. Me Cathie-Rosalie JOLY Avocat Associé Cabinet Ulys Docteur en droit, thèse sur les paiements en ligne BANQUE & INNOVATION, 01 OCTOBRE 2015 Philippe RIBOULIN Avocat au barreau de Paris philippe.riboulin@ulys.net Me Cathie-Rosalie JOLY Avocat Associé Cabinet Ulys Docteur en droit, thèse sur les paiements

Plus en détail

Cursus Universitaire CURRICULUM VITAE. Dr Marie-Pierre Maurin - Docteur en droit privé

Cursus Universitaire CURRICULUM VITAE. Dr Marie-Pierre Maurin - Docteur en droit privé Dr Marie-Pierre Maurin - Docteur en droit privé Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l Université de Caen Basse-Normandie depuis le 1er février 1999. Esplanade de la Paix - 14032

Plus en détail

Table des matières. 1. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie... 15

Table des matières. 1. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie... 15 Table des matières 1. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie... 15 Benoit Dejemeppe Conseiller à la Cour de cassation Maître de conférences à l Université Saint-Louis Bruxelles

Plus en détail

Bérangère LASSALLE, ép. MÉLIN-SOUCRAMANIEN

Bérangère LASSALLE, ép. MÉLIN-SOUCRAMANIEN Bérangère LASSALLE, ép. MÉLIN-SOUCRAMANIEN Née le 19 février 1970 à Bordeaux, Mariée, deux enfants (2001 et 2003), nationalité française 22, rue Naujac 33000, Bordeaux Tél : 05-56-81-19-43 Mail : berengere.melin@free.fr

Plus en détail

Métiers de la filière Droit. Recrutements dans les écoles de formation professionnelle

Métiers de la filière Droit. Recrutements dans les écoles de formation professionnelle Recrutement à bac Agent de recherches privées Institut de formation d agents de recherches IFAR Montpellier http://www.ifarinfo.com/ Formation préparatoire de 450h à la formation de l IFAR 3500 Clerc d

Plus en détail

Florence REILLE Maître de conférences à l Université du Toulon

Florence REILLE Maître de conférences à l Université du Toulon Florence REILLE Maître de conférences à l Université du Toulon RAPIDE EXPOSE DU PARCOURS PROFESSIONNEL ET UNIVERSITAIRE : Depuis le 1 er septembre 2013 : Maître de conférences à l Université detoulon Septembre

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Maître de conférences en droit public habilitée à diriger les recherches à l Université Toulouse I-Capitole

CURRICULUM VITAE. Maître de conférences en droit public habilitée à diriger les recherches à l Université Toulouse I-Capitole CURRICULUM VITAE Nathalie De Grove -Valdeyron Née le 19 avril 1963 à Bruxelles (Ixelles) Nationalité française Mariée, 3 enfants. Maître de conférences en droit public habilitée à diriger les recherches

Plus en détail

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5

SEMESTRE 1 = 30 crédits Crédits Coefficients 1 ère session : nature et poids des épreuves (E, O ; CC, CT) 14 14 7 7 CT ; E ; 3,5 CC ; E ; 3,5 Année universitaire 2012-2013 MASTER Domaine Droit-Economie-Gestion Mention Droit de l entreprise Spécialité Droit pénal financier Finalité professionnelle Cadre règlementaire : Arrêté du 25 avril 2002

Plus en détail

Nicolas FERRIER Agrégé des facultés. Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université 34000 Montpellier. email : nicolas.ferrier2@neuf.

Nicolas FERRIER Agrégé des facultés. Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université 34000 Montpellier. email : nicolas.ferrier2@neuf. Nicolas FERRIER Agrégé des facultés Professeur à l Université de Montpellier Centre du droit de l entreprise 39 rue de l Université 34000 Montpellier email : nicolas.ferrier2@neuf.fr CURRICULUM VITAE Depuis

Plus en détail

Maître de conférences HDR A l Université de Franche-Comté

Maître de conférences HDR A l Université de Franche-Comté Jean-Philippe TRICOIRE 8 rue de la Mouillère 25000 Besançon Né le 26 février 1979 Marié, 1 enfant Nationalité Française Maître de conférences HDR A l Université de Franche-Comté PARCOURS UNIVERSITAIRE

Plus en détail

Maître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan

Maître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan Ronan DOARE Né le 19 décembre 1966 à Quimper (29) 02.90.40.40.00 ronan.doare@st-cyr.terre-net.defense.gouv.fr Maître de conférences de droit public Directeur du centre de recherche des écoles St-Cyr Coëtquidan

Plus en détail

Présentation à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction

Présentation à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction Présentation à la Commission d enquête sur l octroi et la gestion des contrats publics dans l industrie de la construction Jacques Filion, ing., syndic adjoint et directeur adjoint Robert-C. Lalonde, ing.,

Plus en détail

INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL CHRISTINE LAGARDE MINISTRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI INSTALLATION DE LA NOUVELLE AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Christine LAGARDE Conférence de presse du 9 mars 2010 DOSSIER DE PRESSE

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP

APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP APPEL A CANDIDATURE MASTER RECHERCHE DROIT ECONOMIQUE DE L ECOLE DOCTORALE DE LA FDSP TCHAOUROU/UP Les besoins du marché et de la recherche évoluent et le droit peut accompagner cette évolution, dans cette

Plus en détail

DIPLOMES UNIVERSITAIRES

DIPLOMES UNIVERSITAIRES ALEXANDRE DESRAMEAUX MAÎTRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC (depuis 2009) Titulaire du Certificat d Aptitude à la Profession d Avocat (CAPA) DIPLOMES UNIVERSITAIRES 2006 Doctorat en droit de l Université

Plus en détail

Depuis septembre Contrat intermittent à l ESC Lille devenue Skema Business 2007 School - dans le cadre du partenariat avec l ULCO

Depuis septembre Contrat intermittent à l ESC Lille devenue Skema Business 2007 School - dans le cadre du partenariat avec l ULCO Catherine MINET-LETALLE Directrice du LARJ Maître de Conférences en Droit privé Habilitée à diriger des recherches Courriel : catherine.minet-letalle@univ-littoral.fr Diplômes 2012 Formation à l animation

Plus en détail

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012

RC DES DIRIGEANTS 1 Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 RC DES DIRIGEANTS Gilles GASTON Pôle Assistance Technique et Prévention. Septembre 2012 1 REMARQUES 1) On parle de RC Dirigeants (Définition plus large) et non plus de RC Mandataires Sociaux. 2) Un seul

Plus en détail

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME Sommaire Introduction Cadre législatif et réglementaire applicable Extension de l obligation de déclaration Obligations des professionnels Textes

Plus en détail

NOTICE INDIVIDUELLE CURRICULUM VITAE- 2014

NOTICE INDIVIDUELLE CURRICULUM VITAE- 2014 NOTICE INDIVIDUELLE CURRICULUM VITAE- 2014 Discipline : Droit privé et sciences criminelles CNU : section 01 ; CNRS : section 36 Nom de famille : Mme VARNEROT Prénom usuel : Valérie Date et lieu de naissance

Plus en détail

MASTER DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ : DROIT ET GESTION BANCAIRE DU PATRIMOINE

MASTER DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ : DROIT ET GESTION BANCAIRE DU PATRIMOINE MASTER DROIT PRIVÉ - SPÉCIALITÉ : DROIT ET GESTION BANCAIRE DU PATRIMOINE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Nature de la formation : Mention Niveau

Plus en détail

Table des matières. L exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d «EPE» dans l eau? 7

Table des matières. L exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d «EPE» dans l eau? 7 Table des matières L exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d «EPE» dans l eau? 7 Damien Dillenbourg et Michaël Fernandez-Bertier Introduction 7 Section 1 Contexte de l adoption de la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n o 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR : ESRS0905375D

Plus en détail

LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) LOI N 86-21 du 16 juin 1986 instituant une Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) EXPOSE DES MOTIFS L Article 82 de la loi N 84-09 du 4 janvier 1984, portant création de l Ordre des Avocats

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. Pierre FADEUILHE Né le 19 juin 1970, Un enfant

CURRICULUM VITAE. Pierre FADEUILHE Né le 19 juin 1970, Un enfant CURRICULUM VITAE Pierre FADEUILHE Né le 19 juin 1970, Un enfant FONCTIONS UNIVERSITAIRES - Maître de conférences à l Université de Perpignan - Chargé d enseignements à l Université de Toulouse 1 - Chercheur

Plus en détail

Ordre du jour provisoire annoté et projet d organisation des travaux

Ordre du jour provisoire annoté et projet d organisation des travaux Nations Unies A/AC.260/1 Assemblée générale Distr.: Générale 25 juin 2001 Français Original: Anglais Réunion du Groupe intergouvernemental d experts à composition non limitée chargé d élaborer un projet

Plus en détail

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit des affaires Spécialité Droit et gestion de patrimoine Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire

Plus en détail

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES COURS DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES COURS DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES DE NANTES COURS DE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MASTER 1 2012 / 2013 SEMESTRE 2 JEAN-PIERRE CLAVIER PROFESSEUR À L UNIVERSITÉ DE NANTES DIRECTEUR DU MASTER

Plus en détail

Habilitation à diriger des recherches (H.D.R.) soutenue à l Université de La Réunion, le 7 juin 2013

Habilitation à diriger des recherches (H.D.R.) soutenue à l Université de La Réunion, le 7 juin 2013 Élise RALSER Maître de conférences en droit privé à l Université de La Réunion Directrice de publication de la Revue Juridique de l Océan Indien (RJOI) Université de La Réunion 15 avenue René Cassin CS

Plus en détail

Juin 2008 Obtention du concours d agrégation de droit public (rang : 2 ème ) Maître de conférences en droit public, Université de la Rochelle

Juin 2008 Obtention du concours d agrégation de droit public (rang : 2 ème ) Maître de conférences en droit public, Université de la Rochelle Bérangère Taxil Professeur de droit international public, Université d Angers berangere.taxil@univ-angers.fr FONCTIONS ET TITRES UNIVERSITAIRES Depuis sept. 2008 Professeur de droit public, spécialité

Plus en détail

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch

Certificat de formation continue en. Compliance Management. janvier à décembre 2012. www.compliance-management.ch Certificat de formation continue en Compliance Management janvier à décembre 2012 www.compliance-management.ch À l initiative de la Fondation Genève Place Financière, l Université de Genève offre depuis

Plus en détail

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D

DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D DECRET Décret n 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d expertise comptable NOR: ESRS0905375D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l enseignement supérieur et de la recherche,

Plus en détail

Les travaux de la Commission consultative LCB-FT. Anne-Marie MOULIN, Adjointe au directeur des affaires juridiques

Les travaux de la Commission consultative LCB-FT. Anne-Marie MOULIN, Adjointe au directeur des affaires juridiques Les travaux de la Commission consultative LCB-FT Anne-Marie MOULIN, Adjointe au directeur des affaires juridiques 1 Les compétences de la Commission consultative LCB-FT La Commission consultative LCB-FT

Plus en détail

ETAT CIVIL FONCTIONS

ETAT CIVIL FONCTIONS ETAT CIVIL Nom : Prénom : REGAD - ALBERTIN Caroline Date de naissance : 08/04/1984 Adresse professionnelle : Courriel : Université de Toulon Faculté de droit 35, avenue Alphonse Daudet BP 1416 83056 TOULON

Plus en détail

Arbitrage et droit de l Union européenne

Arbitrage et droit de l Union européenne Le droit de l arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de la compétence de l Union européenne ; il demeure de source nationale ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne

Plus en détail

DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION

DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est en charge de l agrément

Plus en détail

Maître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches Directrice adjointe de l Institut des Assurances de Lyon

Maître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches Directrice adjointe de l Institut des Assurances de Lyon Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA Université Jean Moulin Lyon 3 axelle.astegiano-la-rizza@univ-lyon3.fr Maître de conférences en droit privé, habilitée à diriger des recherches Directrice adjointe de l Institut

Plus en détail

PARCOURS PROFESSIONNEL

PARCOURS PROFESSIONNEL PETIT Audrey Née le 16/10/1987 Nationalité française Célibataire CV ANALYTIQUE Docteure en Sociologie Ingénieure de recherche Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique Membre du département des Sciences

Plus en détail

LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE

LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE Daniel MARCHAND Professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du Conservatoire National des Arts et Métiers Ouvrage initié par Yves DELAMOTTE Professeur Honoraire au Conservatoire National des Arts

Plus en détail

Partie 1 : Les régimes propres à chaque type de société

Partie 1 : Les régimes propres à chaque type de société Introduction 13 Partie 1 : Les régimes propres à chaque type de société Titre 1 : Les sociétés à risque illimité Chapitre 1 : Les sociétés sans personnalité morale 21 Section 1 : La société en participation...

Plus en détail

MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES EUROPÉEN

MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES EUROPÉEN MASTER DROIT DES AFFAIRES - SPÉCIALITÉ : JURISTE D'AFFAIRES EUROPÉEN RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DES AFFAIRES Spécialité : JURISTE

Plus en détail

Curriculum Vitae. 1 - Maître de conférences en science politique à l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2004

Curriculum Vitae. 1 - Maître de conférences en science politique à l Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), 2004 Curriculum Vitae SACRISTE Guillaume Né le 26/10/72 10 Bd du temple 75011 Paris tel : 06.63.38.78.30. E-mail :gsacriste@orange.fr I. Titres : 1/Fonctions actuelles 1 - Maître de conférences en science politique

Plus en détail

Procédures collectives Européennes

Procédures collectives Européennes + Procédures collectives Européennes Yves BRULARD Avocat associés DBB Chargé d enseignement UCL Mons Expert pour la Commission UE Paris Bruxelles - Mons + Cadre juridique actuel et prochain Bref rappel

Plus en détail

Deuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur la Hongrie

Deuxième Cycle d Evaluation. Addendum au Rapport de Conformité sur la Hongrie DIRECTION GENERALE DES DROITS DE L HOMME ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DES MONITORINGS Strasbourg, 11 juin 2010 Public Greco RC-II (2008) 4F Addendum Deuxième Cycle d Evaluation Addendum au Rapport

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 L INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d inscription de 60 pour chaque formation d une demi-journée. Le règlement devra être

Plus en détail

Ecoles doctorales. Histoire et situation actuelle. Ecoles doctorales 1

Ecoles doctorales. Histoire et situation actuelle. Ecoles doctorales 1 Ecoles doctorales Histoire et situation actuelle Ecoles doctorales 1 Historique de la formation doctorale en France 1997 : Ecoles doctorales généralisées, en charge des DEA, ~320 Ecoles Doctorales. 2002

Plus en détail

Caroline Asfar-Cazenave Université de La Rochelle (m) : +33 06 12 82 68 43 caroline.asfar@univ-lr.fr

Caroline Asfar-Cazenave Université de La Rochelle (m) : +33 06 12 82 68 43 caroline.asfar@univ-lr.fr Caroline Asfar-Cazenave Université de La Rochelle (m) : +33 06 12 82 68 43 caroline.asfar@univ-lr.fr Situation actuelle : - Maître de conférences en Droit Privé - Codirectrice de l Institut d Etudes Judiciaires

Plus en détail

T H I E R R Y G R A N I E R Professeur à l Université d Aix-Marseille

T H I E R R Y G R A N I E R Professeur à l Université d Aix-Marseille T H I E R R Y G R A N I E R Professeur à l Université d Aix-Marseille Adresse personnelle : 81, boulevard Baille 13006 Marseille Tel : 00 33 (0)6 65 08 95 46 Adresse professionnelle : Aix-Marseille Université

Plus en détail

COMPLIANCE ET DROIT BOURSIER

COMPLIANCE ET DROIT BOURSIER COMPLIANCE ET DROIT BOURSIER MANQUEMENTS D INITIES IMPUTABLES AUX DIRIGEANTS DE Liliana CORREIA Janvier 2011 En France, les dirigeants de sociétés cotées qui désirent réaliser des transactions sur les

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI SARBANES - OXLEY (USA), DE LA LOI SUR LA

TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI SARBANES - OXLEY (USA), DE LA LOI SUR LA TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI SARBANES - OXLEY (USA), DE LA LOI SUR LA SECURITE FINANCIERE (FRANCE) ET DE LA LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA SECURITE DES RELATIONS FINANCIERES

Plus en détail

MASTER 2 EN DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN Année Académique : 2008-2009 Diplôme d université

MASTER 2 EN DROIT COMMUNAUTAIRE AFRICAIN Année Académique : 2008-2009 Diplôme d université INSTITUT DE DROIT COMMUNAUTAIRE Association régie par la loi ivoirienne n 60-315 du 21 septembre 196 ------------------------------------------------------------------------------------------- Université

Plus en détail

M 412 SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DUT GEA ANNÉE SPÉCIALE

M 412 SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DUT GEA ANNÉE SPÉCIALE M 412 SYSTÈME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DUT GEA ANNÉE SPÉCIALE Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.com / jeanfrancoispaulin@gmail.com Qu est-ce que le Droit? Le Droit est

Plus en détail

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional»

Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Programme «Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» Projet «Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d argent» (SNAC Tunisie) Lancement

Plus en détail

Nomination aux fonctions de Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles à l Université de Limoges (septembre 1997)

Nomination aux fonctions de Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles à l Université de Limoges (septembre 1997) 1 Annie CHAMOULAUD-TRAPIERS Née le 12 octobre 1963 à Houdan (78 : Seine et Oise) Maître de Conférences 6 ème échelon classe N Section CNU : 01 Nomination aux fonctions de Maître de conférences en Droit

Plus en détail

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org COLLOQUE FONDATION SCELLES L ECONOMIE EN DANGER, Les circuits de l argent sale, l argent criminel de la traite

Plus en détail

I - Parcours universitaire

I - Parcours universitaire Olivier GOUT Professeur à l Université de Savoie Président de la section 01 de droit privé Né le 01/10/1970 Olivier.Gout@univ-savoie.fr 06-62-10-92-68 I - Parcours universitaire - 2008 : Professeur à l

Plus en détail

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies Universités Intitulés Taux d admission Débouchés supposés Aix-Mars. III M2 mixte Droit et gouvernance des énergies M2 mixte Droit international et européen de l environnement Agent des services juridiques

Plus en détail

BULLETIN JOLY BOURSE

BULLETIN JOLY BOURSE BULLETIN JOLY BOURSE ACTUALITÉ DU DROIT FINANCIER À LA UNE OPÉRATIONS FINANCIÈRES Club Méditerranée : du mauvais usage de la surenchère automatique en matière boursière Note par Antoine Gaudemet PAGE 94

Plus en détail

Curriculum Vitae 2012/2013 of Clémentine BOURGEOIS

Curriculum Vitae 2012/2013 of Clémentine BOURGEOIS PJ 2 Curriculum Vitae 2012/2013 of Clémentine BOURGEOIS Family name: BOURGEOIS First name: Clémentine Education: Doctorate / Ph.D. University Montesquieu Bordeaux IV Date 2006 Subject of the thesis Doctorate

Plus en détail

Comité d orientation du 27 avril 2010. Compte-rendu. 1. Les demandes de financement de projets à la Commission Européenne.

Comité d orientation du 27 avril 2010. Compte-rendu. 1. Les demandes de financement de projets à la Commission Européenne. Comité d orientation du 27 avril 2010 Compte-rendu. Présentation rapide de l activité de l Institut. Quatre sujets principaux. 1. Les demandes de financement de projets à la Commission Européenne. 1.1.

Plus en détail

Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers (CIF) ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES

Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers (CIF) ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES Démarchage bancaire ou financier & Conseillers en investissements financiers (CIF) ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES La loi de sécurité financière, dix ans après PHILIPPE ARESTAN 5 e édition augmentée et

Plus en détail

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES

REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES I. GENERALITES REGLEMENT DE CONTROLE DES CONNAISSANCES 2014-2015 DOMAINE DROIT SCIENCES POLITIQUES ET SOCIALES LICENCE MENTION AES MESURES TRANSITOIRES VET : 1222 1234 1235 1. La licence est constituée

Plus en détail

CURRICULUM VITAE. 2002 : D.E.A. Théorie générale et philosophie du droit Université Paris Ouest Nanterre la Défense UPL.

CURRICULUM VITAE. 2002 : D.E.A. Théorie générale et philosophie du droit Université Paris Ouest Nanterre la Défense UPL. CURRICULUM VITAE Wafa TAMZINI Maître de conférences en droit public à l Université Paris XIII Sorbonne Paris Cité. Membre du CERAP EA 16129 Membre associée du CERSA UMR 7106 Port. 06.85.23.01.51 wtamzini@gmail.com

Plus en détail

DOMAINE Droit, Economie, Gestion Licence 2 Droit 2013-2014

DOMAINE Droit, Economie, Gestion Licence 2 Droit 2013-2014 DOMAINE Droit, Economie, Gestion Licence 2 Droit 201-2014 Semestre Semestre 4 Ordre UE 1 2 4 5 6 7 Ordre UE Parcours en L2 2 UE à TD obligatoires Droit civil : les obligations 1 Droit administratif 1 1

Plus en détail

L INTERMEDIATION EN BIENS DIVERS (œuvres d art) L affaire Marble Art Invest

L INTERMEDIATION EN BIENS DIVERS (œuvres d art) L affaire Marble Art Invest L INTERMEDIATION EN BIENS DIVERS (œuvres d art) L affaire Marble Art Invest SOMMAIRE I ANALYSE DE LA DECISION MARBLE ART 1. ETAPES DE LA COMMERCIALISATION 2. LE RAISONNEMENT TENU PAR L AMF II LE REGIME

Plus en détail

Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres

Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres Réponses aux questions de la page 2 du questionnaire RESPONS sur la responsabilité sociale des cadres Question 1 : «En France, la rédaction d un rapport sur la responsabilité sociale et environnementale

Plus en détail

! Diplôme de l Institut de Droit des Affaires. Université Paris II Panthéon-Assas

! Diplôme de l Institut de Droit des Affaires. Université Paris II Panthéon-Assas Diplôme de l Institut de Droit des Affaires Université Paris II Panthéon-Assas Une formation d excellence PRÉSENTATION Créé en 1945 par le Doyen Hamel au sein de l'université de Paris, le diplôme l'institut

Plus en détail

DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE

DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF DALLOZ ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE TITRES DES PERIODIQUES BASES DE DONNEES A ACTUALITE JURIDIQUE COLLECTIVITES TERRITORIALES ACTUALITE JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA FAMILLE ACTUALITE JURIDIQUE DROIT DE LA

Plus en détail

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014

MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 MIFID 2 Loi sur les services financiers Votations du 9 février 2014 Nouvelles contraintes, limites, mais avec quel avantage? Vincent Tattini Plan A. Les nouveautés de MIFID 2 B. Loi sur les services financiers

Plus en détail

Master mention Économie du Droit Année universitaire 2014 2015

Master mention Économie du Droit Année universitaire 2014 2015 Master mention Économie du Droit Année universitaire 2014 2015 -Durée des études : 4 semestres -Accessible en : Formation initiale / Formation continue -Mode d enseignement : En présentiel -Site d enseignement

Plus en détail

Catherine GRYNFOGEL. Maitre de conférences en droit privé. Université de Toulouse I - Capitole

Catherine GRYNFOGEL. Maitre de conférences en droit privé. Université de Toulouse I - Capitole Catherine GRYNFOGEL Maitre de conférences en droit privé Université de Toulouse I - Capitole 4, rue du poids de l huile 31000 Toulouse Tél. : (00 33) 05.62.30.98.02 E-mail : catherine.grynfogel@univ-tlse1.fr

Plus en détail