Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "http://www.pragma-fr.com"

Transcription

1 CATALOGUE DE FORMATION JCC PARTENAIRES er semestre Droit social Management cabinet Droit des Sociétés Droit Fiscal Déontologie Procédure

2 FORMATIONS AVOCATS

3 SOMMAIRE Droit Fiscal Loi de finances pour 2014.p 7-8 Droit des Sociétés Actualité du droit des entreprises en difficulté.p 9 Les nouveaux enjeux de la holding animatrice..p 10 Bail commercial ses évolutions récentes..p 13 Cessions de contrôle des Sociétés commerciales..p 14 Formation Spécialité Droit Droit de de la la concurrence famille Droit de la concurrence Protection du conjoint p 11

4 NOS INTERVENANTS JCCP..L équipe pédagogique 3 Jean-Pierre CASIMIR Chargé d enseignement Université de Bourgogne Robert EL SAIR Avocat Fiscaliste chez Lyon-Juriste Régis SERPENTIER Avocat chez Alcade & Associés Catherine ORLHAC Directrice de l AUREP 4 Thierry FAVARIO Maître de conférences Université de Lyon

5 Intervenants Séminaire Maître Philippe-Hubert BRAULT Avocat associé chez Brault &Associés Spécialiste en droit immobilier, il a été chargé d enseignement des baux commerciaux au Centre de Formation professionnelle des Avocats au Barreau de Paris durant de nombreuses années. Il participe à de nombreux séminaires ou colloques consacrés à cette matière, en particulier à l organisation de la Journée d Études du Juris-classeur, dont il assure la direction scientifique conjointe avec M. le Professeur Joël MONÉGER. Il est coauteur, avec M. Jehan-Denis BARBIER et M. Charles-Edouard BRAULT, du «Statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux» publié à la Gazette du Palais et qui a fait l objet de nombreuses éditions depuis l ouvrage initial paru dès 1953 et dont la dernière édition est parue au mois de février Il collabore à différentes revues, et notamment : La revue Loyers et copropriété, dont il assure la partie consacrée aux baux commerciaux, La Gazette du Palais (numéros spéciaux «Baux commerciaux» établis conjointement avec MM. Jehan-Denis BARBIER, Charles-Edouard BRAULT et André JACQUIN, Le Juris-classeur «Bail commercial».

6 Les membres de la Commission technique Cession Samuel GUYOT Lucile FRENEAU Fabien GAY-BELLILE Raymond EXPOSITIO Formation Droit Fiscal Carole BARON Benjamin DUPRE Carole CHOVONZIAK Ludovic PETITRENAUD Les membres de la Commission technique Droit Fiscal Bruno VINCE, Alexandre MARS, Laurent AURICOSTE, Lionel DULAURENT

7 Formation Droit Fiscal Loi de Finances pour 2015 Loi de Finances rectificative 2014 Public / Pré-requis La formation s adresse à des avocats qui ont de très solides compétences techniques en matière fiscale. Programme Présentation de la foi de finances pour 2015 et de la loi de Objectifs Avoir une parfaite connaissance des nouvelles dispositions relatives à la loi de finances pour 2015, la loi de finances rectificative pour 2013 et des principales réformes intervenues en 2014 finances rectificative pour 2014 Le régime de TVA des frais liés aux restructurations d entreprise et opérations en capital LLee Dates Actualité jurisprudentielle de A Rennes : - Le mercredi 21 janvier 2015 A Paris : - Le jeudi 22 janvier 2015 l année 2014 (impôt sur le résultat, TVA, contrôle fiscal) Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Homologation en attente. Formateur Jean-Pierre CASIMIR Chargé d enseignement à l Université de Bourgogne 7

8 Formation Droit Fiscal Loi de Finances pour 2015 Loi de Finances rectificative 2014 Public / Pré-requis La formation s adresse à des avocats qui ont de très solides compétences techniques en matière fiscale. Programme Impôt sur le Revenu Plus-values des particuliers Objectifs Avoir une parfaite connaissance des nouvelles dispositions relatives à la loi de finances pour 2015, la loi de finances rectificative pour 2014 et des principales réformes intervenues en 2014 Plus-values professionnelles Imposition des bénéfices TVA Impôts locaux Dates A Toulouse : - Le vendredi 16 janvier 2015 A Lyon : - Le jeudi 22 janvier 2015 A Paris : - Le vendredi 6 février 2015 ISF Droits d enregistrement Contrat d assurance-vie Contrôle Fiscal Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Homologation en attente. Formateur Robert EL SAIR Avocat-Fiscaliste au cabinet Lyon Juriste Chargé d enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier. 8

9 Formation Droit des Sociétés Actualité du droit des entreprises en difficulté Public / Pré-requis Avocats (conseils et plaidants) et assistants (juridiques et judiciaires). Pratique du droit des sociétés principalement. Accessoirement : droit du financement et de la défaillance Programme Présentation du contenu des réformes législatives de l année Objectifs Une connaissance plus approfondie des différents outils présents dans le Livre VI du Code de commerce ; Une appréhension plus fine des montages proposés en amont aux entreprises quand celles-ci sont confrontées à la défaillance. Exposé des évolutions jurisprudentielles et des contentieux récurrents. LLee Dates A Lyon : - Le vendredi 6 mars A Paris : - Le vendredi 13 mars Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Formation homologuée par le CNB Formateur Thierry FAVARIO Maître de conférences à l Université Jean-Moulin Lyon 3 9

10 Formation Droit des Sociétés Les nouveaux enjeux de la société holding animatrice Public / Pré-requis Formation destinée aux avocats spécialisés en droit des sociétés / en droit fiscal / expert-comptable. Programme Les intérêts et enjeux de la qualification Objectifs Pouvoir apprécier la nature animatrice ou non d un holding. Pouvoir sécuriser le caractère animateur d un holding. Les éléments constitutifs d une holding animatrice Les difficultés d appréciation LLee Dates La pathologie de la holding animatrice A Paris : - Le jeudi 27 mars 2015 Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Formation homologuée par le CNB Formateur Régis SERPENTIER Avocat Associé au sein du cabinet Alcade & Associés spécialisé en droit fiscal et droit douanier. Chargé d enseignement (Université de Clermont-Ferrand) 10

11 Formation Spécialité Droit de la famille La protection du conjoint Formation destinée à un public d avocats ayant quelques connaissances en droit civil. LLee Public / Pré-requis Objectifs Connaitre les règles relatives aux régimes matrimoniaux, connaitre la méthodologie de liquidation d une succession, mettre en œuvre les outils de protection du conjoint. Dates A Lyon : - Le mercredi 1 er avril 2015 Programme Les droits du conjoint Les droits du conjoint pendant le mariage Les droits du conjoint au décès Améliorer les droits du conjoint par des libéralités Les libéralités entre vifs Les libéralités pour cause de mort Ameliorer les droits du conjoint par des avantages hors succession Les avantages matrimoniaux L assurance-vie Les autres techniques Les sociétés civiles La tontine Le démembrement croisé A Paris : - Le jeudi 9 avril 2015 Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Homologation en attente. Formateur Catherine ORLHAC Directeur de l AUREP (Association Universitaire de Recherche et d enseignement sur le patrimoine) 11

12 SEMINAIRE JCC PARTENAIRES 30 et 31 janvier 2015 PARIS Théâtre «Le Studio des Champs-Elysées» 12

13 Formations homologuées par le CNB Le bail commercial ses évolutions récentes Droit des Sociétés Maître Philippe-Hubert BRAULT Avocat Associée spécialisée en droit immobilier au sein du cabinet BRAULT & Associés. Durée 4 heures Objet de l intervention : Evolution récente des textes applicables (loi du 18 juin 2014) et de la jurisprudence avec les conséquences qui en découlent sur la rédaction et la gestion des baux commerciaux. Programme I Evolution du champ d application du statut des baux commerciaux et de la législation afférente aux conventions locatives exclusives de son application II La durée du bail commercial, le congé, la demande de renouvellement et leurs conséquences III- Le nouveau régime des charges récupérables IV La nécessité d établir un état des lieux V Les modalités financières concernant le bail, la révision du loyer ou le renouvellement VI Les nouvelles dispositions concernant le transfert de propriété du bail ou de l immeuble VII Modification de la sanction de l ordre public statutaire : les clauses réputées non écrites 13

14 Maîtriser l élaboration d un protocole d accord de cession de contrôle d une société commerciale Droit des Sociétés Samuel GUYOT Rapporteur de la Commission technique Cession Durée 2 heures Programme I Exposé du protocole : synthèse des audits préalables II La convention de cession : synthèse de l accord des parties Les aspects fiscaux de la Cession de contrôle des Sociétés commerciales Droit Fiscal Lionel DULAURENT Rapporteur de la Commission technique Droit Fiscal. Durée 1 heure 14

15 SYNTHESE DU PLANNING DES FORMATIONS 2015 Vendredi 16 Janvier 2015 LOI DE FINANCES POUR ROBERT EL SAIR TOULOUSE Mercredi 21 Janvier 2015 LOI DE FINANCES POUR JEAN-PIERRE CASIMIR RENNES Jeudi 22 Janvier 2015 LOI DE FINANCES POUR JEAN-PIERRE CASIMIR PARIS Jeudi 22 Janvier 2015 LOI DE FINANCES POUR ROBERT EL SAIR LYON Vendredi 30 Janvier 2015 SEMINAIRE JCCP (30 & 31 JANVIER 2015) - PARIS BAIL COMMERCIAL (Me PH BRAULT) / CESSION DE CONTROLE DES SOCIETES COMMERCIALES Vendredi 6 Février 2015 LOI DE FINANCES POUR ROBERT EL SAIR PARIS Vendredi 6 Mars 2015 ACTUALITE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE - T.FAVARIO LYON Vendredi 13 Mars 2015 ACTUALITE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE - T.FAVARIO PARIS Vendredi 27 Mars 2015 LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA SOCIETE HOLDING ANIMATRICE - REGIS SERPENTIER (ALCADE & ASSOCIES) RENNES Mercredi 1 Avril 2015 LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT LYON Jeudi 9 Avril 2015 LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT PARIS 15

16 BULLETIN D INSCRIPTION JE SOUSSIGNE (E) : DU CABINET : Souhaite m inscrire aux formations suivantes : 1 NOM DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION Ci-joint chèque de règlement d un montant de : Avocat : X 360 TTC par jour de formation = LE : Signature Merci d adresser votre règlement et le bulletin d inscription à l adresse suivante : LES JURISTES ASSOCIES DU NORD 2, Boulevard de l Oise Immeuble Le Béloise CERGY PONTOISE CEDEX 16

17 Détails, supports de cours et inscriptions en ligne sur le site http//:www.pragma-fr.com N hésitez pas à déposer vos questions à l attention du formateur via le formulaire d inscription en ligne! 17

18 Les formations homologuées de JCC Partenaires JCC Partenaires, organisme de formation, a reçu une habilitation du CNB et bénéficie d un numéro d agrément au titre de la formation continue. Les formations dispensées sont homologuées (sauf exceptions pour les formations qui ne sont pas de nature juridique). RAPPEL FORMATION CONTINUE Principe La formation continue est obligatoire pour les avocats inscrits au tableau des Ordres (art de la loi n du 31 décembre 1971 modifiée). Textes de Référence : - Loi n du 31 décembre 1971 modifiée par la loin du 11 février 2001 et notamment les articles 14-2, et 21-1). - Décret n du 27 novembre 1991 modifiée par le décret n du 21 décembre La décision à caractère normatif n portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats, version consolidée n adoptée par l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux, le 15 avril Durée 20 heures par an ou 40 heures sur 2 ans. Les avocats inscrits au tableau en cours d'année calculent, sur la période en cours, la durée de leur obligation de formation continue au prorata de la durée d'exercice professionnel. Validation Validation Chaque avocat doit déclarer au plus tard, le 31 janvier de chaque année civile écoulée auprès du Conseil de l'ordre dont il relève les conditions dans lesquelles il a satisfait à son obligation de formation continue en joignant à sa déclaration les justificatifs utiles à la vérification du respect de cette obligation. La formation effectuée doit être de nature juridique et avoir un lien avec l'activité professionnelle de l'avocat. Comment remplir cette obligation : - par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par les Ecoles d Avocats, par des avocats, par l'université ou des établissements universitaires. - par l'assistance à des colloques ou des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle des avocats. - Par la dispense d'enseignements juridiques (en lien direct avec la profession) dans un cadre universitaire ou professionnel.(1 heure dispensée = 4 heures ) - Par la publication de travaux juridiques Spécificités : - Les avocats titulaires d'une ou plusieurs mention(s) de spécialisation ou champs de compétence doivent, à l'issue d'une période de cinq ans d'exercice professionnel, consacrer le quart de la durée de leur formation continue à ce ou ces domaines de spécialisation. - Au cours des deux premières années d'exercice professionnel, cette formation inclut 10 heures au moins portant sur la déontologie. -Au cours de cette même période (2 ans), les personnes issues par la voie de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 doivent consacrer la totalité de leur obligation de formation à des enseignements portant sur la déontologie et le statut professionnel. 18

19 Les formations du présent catalogue ont été homologuées par le Comité scientifique du CNB le 12 décembre Elles portent le numéro d homologation suivant :

20 LES MEMBRES DE LA MISSION FORMATION JCCP Benoît RAYNAUD Josiane PIOT Jean-Paul BOURDEN Bruno VIAIN-LALOUETTE JAC JALOR Strasbourg SOCOJUR Lyon JABFC Responsable de la mission formation... Pour tout renseignement ou demande de document : Aurélia BEN SHLUSH Coordination Réseau 217, rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS Tel: Fax:

LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE

LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE LA FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE POURQUOI, COMMENT? TEXTES ET PRINCIPE ALORS QUE LA LOI RAPPELLE LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE DE LA FORMATION CONTINUE, n La Loi du 11 février 2004 modifiant l article 14-2

Plus en détail

Droit du Travail. à DIJON. Journées d études. Formation Continue. Jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015. Pr. Paul-Henri ANTONMATTEI Et M.

Droit du Travail. à DIJON. Journées d études. Formation Continue. Jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015. Pr. Paul-Henri ANTONMATTEI Et M. Formation Continue Journées d études Droit du Travail Jeudi 15 et vendredi 16 octobre 2015 à DIJON Pr. Paul-Henri ANTONMATTEI Et M. David JACOTOT Date limite d inscription : 13/10/2015 Renseignements et

Plus en détail

Informations relatives à la formation continue des avocats Mises à jour juillet 2014 FINANCEMENT DES FORMATIONS COURTES

Informations relatives à la formation continue des avocats Mises à jour juillet 2014 FINANCEMENT DES FORMATIONS COURTES Informations relatives à la formation continue des avocats Mises à jour juillet 2014 OBLIGATION DE FORMATION CONTINUE DES AVOCATS Depuis le 1 er janvier 2005, les avocats sont soumis à une obligation de

Plus en détail

Les procédures de passation des marchés publics

Les procédures de passation des marchés publics Durée : 2 jours consécutifs Dates des débuts de session en 2014 : 29 septembre, 9 octobre, 20 novembre et 18 décembre Présentation et objectifs - Appréhender le cadre législatif et réglementaire applicable

Plus en détail

Décision à caractère normatif n 2005 001 portant délibération sur les modalités d application de la formation continue des avocats modifiée *

Décision à caractère normatif n 2005 001 portant délibération sur les modalités d application de la formation continue des avocats modifiée * Décision à caractère normatif n 2005 001 portant délibération sur les modalités d application de la formation continue des avocats modifiée * (Articles 14-2, 17-11 et 21-1 de la loi n 71-1130 du 31 décembre

Plus en détail

FORMATIONS. 2 ème semestre 2011. Stages 2011 gratuits. Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France

FORMATIONS. 2 ème semestre 2011. Stages 2011 gratuits. Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France FORMATIONS 2 ème semestre 2011 Stages 2011 gratuits Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France 56, rue de Londres 75008 Paris Tél : 01 44 90 88 40 Fax : 01 44 90 88 29 e-mai

Plus en détail

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires.

NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. ACCUEIL PRESENTATION NORDEN est un cabinet d avocats spécialisé dans les principaux domaines du droit des affaires. Le cabinet NORDEN assiste les entreprises, fonds d investissements et banques françaises

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

Anticiper et préparer un contrôle de la Cour des Comptes

Anticiper et préparer un contrôle de la Cour des Comptes Formation d'une journée 22 septembre 2014 03 octobre 2014-8 décembre 2014 Présentation et objectifs Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et

Plus en détail

Le vieillissement de la population Enjeux économiques et patrimoniaux

Le vieillissement de la population Enjeux économiques et patrimoniaux Le vieillissement de la population Enjeux économiques et patrimoniaux Colloque académique organisé à l occasion des 25 ans de la «Gestion de patrimoine» à l Université d Auvergne 18 & 19 octobre 2012 Clermont-Fd

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATIONS 2015

CATALOGUE DE FORMATIONS 2015 CATALOGUE DE FORMATIONS 2015 Qui mieux que expert-comptable peut vous former à la gestion de votre entreprise? www.ifyc.fr BIEN VOUS ACCOMPAGNER C EST AUSSI VOUS FORMER Présentation IFYC L IFYC a été créé

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE PARIS LE 8 OCTOBRE 2013

FORMATION PROFESSIONNELLE PARIS LE 8 OCTOBRE 2013 FORMATION PROFESSIONNELLE PARIS LE 8 OCTOBRE 2013 Le Code civil au service de l ingénierie patrimoniale Une journée de formation (durée = 7 heures) animée par quatre intervenants prestigieux. MICHEL GRIMALDI

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1

PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE SEPTEMBRE 2015 Version 1 L INSCRIPTION PREALABLE AUX FORMATIONS EST OBLIGATOIRE Droit d inscription de 60 pour chaque formation d une demi-journée. Le règlement devra être

Plus en détail

Formations & cycles 2016

Formations & cycles 2016 DÉP A R T E M E N T Personnes Vulnérables Diplôme Universitaire G3P Les jeudis de formation MJPM Formations & cycles 2016 Spécial juridictions RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTION : www.olifangroup-tutelle.com

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE

FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE SEMINAIRE DE RENTREE A CLERMONT FERRAND MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL PAR LES CGP De la théorie à la pratique Analyses économique, juridique et fiscale 3 Intervenants JACQUES

Plus en détail

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE-

9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- 9 e UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO JEUDI 27 & VENDREDI 28 AOÛT 2015 -ATLANTIA LA BAULE- JEUDI 27 AOÛT 9 E UNIVERSITÉ D ÉTÉ EDAGO 2015 - ATLANTIA - LA BAULE SUCCESSIONS/PATRIMOINE Étude et application concrète

Plus en détail

Lamy Droit Immobilier

Lamy Droit Immobilier Adoptez la référence de tous les spécialistes en droit de l immobilier! URBANISME CONSTRUCTION VENTE COPROPRIÉTÉ BAUX FISCALITÉ Madame, Monsieur, Maître, La vente d immeubles, les opérations d aménagement

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES Avant de vous inscrire Vous souhaitez plus d informations? Vous hésitez entre deux formations? Vous voulez savoir s il y a encore de la place? Notre service Conseils et renseignements

Plus en détail

EXPERTS-COMPTABLES ET CHEFS DE MISSION

EXPERTS-COMPTABLES ET CHEFS DE MISSION Formations JANVIER - FÉVRIER 2015 EXPERTS-COMPTABLES ET CHEFS DE MISSION COLLABORATEURS PRENEZ LE TEMPS D ÊTRE ENCORE PLUS PERFORMANT Experts-Comptables SOMMAIRE Mesdames, Messieurs, En ce début d année

Plus en détail

INFORMATIONS PRATIQUES

INFORMATIONS PRATIQUES INFORMATIONS PRATIQUES Avant de vous inscrire Vous souhaitez plus d informations? Vous hésitez entre deux formations? Vous voulez savoir s il y a encore de la place? Notre service Conseils et renseignements

Plus en détail

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel

La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel PARIS FAC JD vous propose Une journée de formation (7 heures) MARDI 24 NOVEMBRE 2015 La gestion patrimoniale du divorce Patrimoine privé et patrimoine professionnel Jean-Pascal RICHAUD Jacques DUHEM Gestion

Plus en détail

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER

Université de La Rochelle. Droit, Économie, Gestion. Droit de l entreprise MASTER Université de La Rochelle Droit, Économie, Gestion MASTER Droit de l entreprise Objectifs de la formation Connaissances dispensées Les enseignements du master Droit de l entreprise portent sur les matières

Plus en détail

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France FORMATIONS 1er semestre 2010 Stages 2010 gratuits Centre National de Gestion Agréé Interprofessionnel de France 56, rue de Londres 75008 Paris Tél : 01 44 90 88 22 Fax : 01 44 90 88 29 e-mail : info@cngaif.fr

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement la location meublée

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine

FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la gestion de La société FAC JD propose une formation de 12 jours* consacrée aux fondamentaux de la gestion de. CETTE FORMATION AURA LIEU A PARIS

Plus en détail

LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES

LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES Caroline de Puységur Présidente de la Commission Droit Immobilier Emmanuel Raskin et Nicolas Boullez coprésidents de la Commission Procédure Vous proposent un colloque sur le thème: LE BAIL COMMERCIAL

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine

FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine FORMATION PROFESSIONNELLE Maîtriser les fondamentaux de la gestion de La société FAC JD propose une formation de 12 jours consacrée aux fondamentaux de la gestion de. CETTE FORMATION AURA LIEU A PARIS

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP

FORMATION PROFESSIONNELLE MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP FORMATION PROFESSIONNELLE MAITRISE DU DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE PAR LES CGP De la théorie à la pratique : Analyse en 5 actes et 15 tableaux La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES A LYON

Plus en détail

BAUX COMMERCIAUX : QUELLE STRATÉGIE FACE AUX RISQUES D'EXPLOITATION?

BAUX COMMERCIAUX : QUELLE STRATÉGIE FACE AUX RISQUES D'EXPLOITATION? Caroline de Puységur Présidente de la Commission Droit Immobilier Emmanuel Raskin, Président de la Commission Procédure Vous proposent un colloque sur le thème: BAUX COMMERCIAUX : QUELLE STRATÉGIE FACE

Plus en détail

LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES

LE BAIL COMMERCIAL FACE AUX PROCÉDURES COLLECTIVES Caroline de Puységur Présidente de la Commission Droit Immobilier Emmanuel Raskin et Nicolas Boullez coprésidents de la Commission Procédure Vous proposent un colloque sur le thème: LE BAIL COMMERCIAL

Plus en détail

Droit de la consommation - Droit privé européen - Droit des contrats - Droit des personnes et de la famille - Procédures civiles d exécutions.

Droit de la consommation - Droit privé européen - Droit des contrats - Droit des personnes et de la famille - Procédures civiles d exécutions. MASTER MENTION DROIT PRIVE 4 semestres - 120 ECTS Description de la formation Formation ouverte aux étudiants souhaitant intégrer les professions juridiques (avocats, notaires, huissiers... et judiciaires

Plus en détail

CANDIDATURE NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE 2015

CANDIDATURE NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE 2015 CANDIDATURE NOUVELLE VOIE PROFESSIONNELLE 2015 A retourner avant le 1 er juin au CFPN DE POITIERS à l adresse ci-dessus NOM : Prénoms : Date de naissance : Lieu de naissance : Adresse : Téléphone portable

Plus en détail

Formations Expertise Comptable

Formations Expertise Comptable IRF Bourgogne Franche Comté 5 place du Rosoir BP 50956 21009 DIJON Cedex Formations Expertise Comptable Tél. 03 80 59 65 24 - Fax 03 80 53 09 50 irf@bfc.experts-comptables.fr http://www.bfc.experts-comptables.fr/formation

Plus en détail

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités

La dématérialisation des marchés publics pour les collectivités Durée de la formation : 2 jours - Prochaines sessions : 25 et 26 septembre 24 et 25 octobre 24 et 25 novembre Présentation et objectifs Les collectivités sont soumises à un certain nombre d'obligations

Plus en détail

PROPOSITION DE FORMATION Session 2014

PROPOSITION DE FORMATION Session 2014 1 PROPOSITION DE FORMATION Session 2014 TITRE CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE ET ASSURANCES Renseignements : Aminatou DIAKITÉ 01 47 76 58 29 adiakite@ifpass.fr 20 bis Jardins Boieldieu 92071 LA DEFENSE

Plus en détail

GSNAL Centre de formation. Présentation, Thème et Calendrier des formations

GSNAL Centre de formation. Présentation, Thème et Calendrier des formations GSNAL Centre de formation Présentation, Thème et Calendrier des formations 1 er semestre 2016 Le GSNAL a été reconnu par la préfecture de Paris comme organisme de formation depuis janvier 2014 afin de

Plus en détail

ETAT ET PERSPECTIVES DU MARCHE LOCATIF A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE ACTUALITE JURIDIQUE DES BAUX COMMERCIAUX

ETAT ET PERSPECTIVES DU MARCHE LOCATIF A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE ACTUALITE JURIDIQUE DES BAUX COMMERCIAUX ETAT ET PERSPECTIVES DU MARCHE LOCATIF A PARIS ET EN ILE-DE-FRANCE ACTUALITE JURIDIQUE DES BAUX COMMERCIAUX Jeudi 9 juillet 2015 Club Pierre #44 Magali MARTON Head of EMEA Research, DTZ Jean-Marc PEYRON

Plus en détail

Développez vos compétences

Développez vos compétences Développez vos compétences Formation pour les notaires et les huissiers de justice > Formateurs : François Coutureau Laurent Tainmont Jeudi 26/01/2012 - [14h à 17h30] Jeudi 02/02/2012 - [14h à 17h30] Développez

Plus en détail

FORMATION PROFESSIONNELLE. Dirigeants d entreprises et approche patrimoniale Gestion et transmission du patrimoine professionnel

FORMATION PROFESSIONNELLE. Dirigeants d entreprises et approche patrimoniale Gestion et transmission du patrimoine professionnel FORMATION PROFESSIONNELLE Dirigeants d entreprises et approche patrimoniale Gestion et transmission du patrimoine professionnel Une formation de 14 jours découpée en 7 modules de 2 jours Une formation

Plus en détail

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France

FORMATIONS. 1er semestre 2010. Stages 2010 gratuits. Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France FORMATIONS 1er semestre 2010 Stages 2010 gratuits Association Nationale de Gestion Agréée Interprofessionnelle de France 56, rue de Londres 75008 Paris Tél : 01 44 90 88 40 Fax : 01 44 90 88 29 e-mail

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION

IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION MANUEL 2010 IMMOBILIER D ENTREPRISE ET IMMOBILIER D HABITATION ACTUALITE VEILLE JURIDIQUE CONFERENCES FORMATIONS EN INTER FORMATIONS EN INTRA Former, c est rendre vos opérateurs plus efficaces en leur

Plus en détail

Diplôme Universitaire de. 3 e cycle formation continue 2009-2011. Diplôme international de Droit Fiscal Européen

Diplôme Universitaire de. 3 e cycle formation continue 2009-2011. Diplôme international de Droit Fiscal Européen Diplôme Universitaire de 3 e cycle formation continue 2009-2011 Diplôme international de Droit Fiscal Européen DIPLÔME INTERNATIONAL DE DROIT FISCAL EUROPÉEN Aujourd hui, la pratique fiscale peut difficilement

Plus en détail

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Quelques constats pour commencer La fiscalité est une matière vivante! Il existe des dizaines d exonérations, des dizaines de réductions et de crédits

Plus en détail

Promouvoir son territoire : stratégie et outils

Promouvoir son territoire : stratégie et outils Formation sur 1 jour 2014 : Présentation et objectifs Les collectivités dans le contexte de mondialisation et de concurrence entre les territoires sont amenées à favoriser de nouveaux modes de développement

Plus en détail

LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE

LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE LE CENTRE DE DROIT NOTARIAL DE L UNIVERSITÉ DE LAUSANNE Faculté de droit et des sciences criminelles co-dirigé par: M. Denis Piotet, Professeur à l Université de Lausanne Me Yves Noël, Avocat, Professeur

Plus en détail

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE OBTENTION D UN CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION. Guide pratique

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE OBTENTION D UN CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION. Guide pratique COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE OBTENTION D UN CERTIFICAT DE SPÉCIALISATION Guide pratique Depuis 2012, un nouveau régime d obtention des certificats de spécialisation est en vigueur. Ce régime

Plus en détail

SOCIETES CIVILES : UNE APPROCHE JURIDIQUE ET FISCALE PRATICO- PRATIQUE

SOCIETES CIVILES : UNE APPROCHE JURIDIQUE ET FISCALE PRATICO- PRATIQUE La société FAC- JD propose une formation de 7 heures A PARIS le jeudi 25 juin 2015 de 9h à 17h30 A LYON le vendredi 26 juin 2015 de 9h à 17h30 Formation Professionnelle Co- animation STEPHANE PILLEYRE

Plus en détail

THEMICE FORMATIONS PLAQUETTE D INFORMATION

THEMICE FORMATIONS PLAQUETTE D INFORMATION THEMICE FORMATIONS PLAQUETTE D INFORMATION FORMATION VISANT À PRÉPARER AU CERTIFICAT NATIONAL DE COMPETENCE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS, MENTION MESURE JUDICIAIRE À LA PROTECTION

Plus en détail

La Martinique. FORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES (A destination des CGP, experts-comptables, notaires, avocats, ) 28-29 avril et 02-03 mai

La Martinique. FORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES (A destination des CGP, experts-comptables, notaires, avocats, ) 28-29 avril et 02-03 mai La Martinique FORMATION D ACTUALISATION DES CONNAISSANCES (A destination des CGP, experts-comptables, notaires, avocats, ) 28-29 avril et 02-03 mai 25 h validantes 25 h validantes FORMATION D INITIATION

Plus en détail

Cycle 2 : la Location Meublée

Cycle 2 : la Location Meublée Programme de la matinée 1. La Location Meublée, un outil patrimonial d optimisation - du revenu du dirigeant - de la retraite - de la fiscalité du patrimoine immobilier - de l ISF 2. Conseiller efficacement

Plus en détail

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE

INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation

Plus en détail

EXONERATION PARTIELLE D ISF POUR CERTAINES PARTS DE FCPE (La présente note d information est accompagnée d un bulletin de demande d attestation)

EXONERATION PARTIELLE D ISF POUR CERTAINES PARTS DE FCPE (La présente note d information est accompagnée d un bulletin de demande d attestation) EXONERATION PARTIELLE D ISF POUR CERTAINES PARTS DE FCPE (La présente note d information est accompagnée d un bulletin de demande d attestation) Cette note ne présente aucun caractère contractuel. La recherche

Plus en détail

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE

TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE TABLEAU DE FONCTIONS ET ACTIVITES COMPATIBLES AVEC LE STATUT D EXPERT-COMPTABLE L activité principale de l expert-comptable doit être l expertise comptable telle que définie à l article 2, alinéas 1 et

Plus en détail

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS

RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS ASSURANCE CONSTRUCTION ACTUALITÉ 2015 FORMATION à Bordeaux le mardi 15 Décembre 2015 plus d informations sur www.cnam-aquitaine.fr ASSURANCE CONSTRUCTION ACTUALITÉ 2015

Plus en détail

AVOCAT ETRANGER PIECES A FOURNIR. courrier de demande adressé à Monsieur le Bâtonnier. copie du protocole de réciprocité (traduction en français)

AVOCAT ETRANGER PIECES A FOURNIR. courrier de demande adressé à Monsieur le Bâtonnier. copie du protocole de réciprocité (traduction en français) AVOCAT ETRANGER PIECES A FOURNIR courrier de demande adressé à Monsieur le Bâtonnier formulaires de demande d autorisation d'exercice et demande de carte professionnelle dûment complétés (la carte sera

Plus en détail

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS. Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013

ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS. Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013 ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES EN ESPAGNE: LES ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX ESSENTIELS Virginie Molinier Barcelone, le 27 juin 2013 OBJECTIF DE L ACQUISITION Développer son patrimoine personnel : acquisition

Plus en détail

Sont admis en dispense du diplôme national de master en droit pour l exercice de la profession de notaire :

Sont admis en dispense du diplôme national de master en droit pour l exercice de la profession de notaire : Le Centre de Formation Professionnelle Notariale est un établissement d'utilité publique placé sous l'autorité du Centre National de l'enseignement Professionnel Notarial et sous le contrôle du garde des

Plus en détail

A.F.A.C.www.afac-formation.com Association pour la Formation et l Aide à la Connaissance

A.F.A.C.www.afac-formation.com Association pour la Formation et l Aide à la Connaissance A.F.A.C. Association pour la Formation et l Aide à la Connaissance www.afac-formation.com MANUEL 2007 8, RUE DES 3 PORTES 75005 PARIS TEL : 01 44 07 06 84 Fax : 01 46 34 26 89 AFAC@AFAC-FORMATION.COM A.F.A.C.www.afac-formation.com

Plus en détail

Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? MARTINIQUE 13 ET 14 OCTOBRE 2015

Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? MARTINIQUE 13 ET 14 OCTOBRE 2015 www.jacquesduhem.com jacques@fac-jacques-duhem.fr Comment intégrer les nouveautés dans les stratégies patrimoniales? MARTINIQUE 13 ET 14 OCTOBRE 2015 14 HEURES DE FORMATION VALIDANTES HOTEL CARAYOU LES

Plus en détail

INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON

INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON INSTITUT DES METIERS DU NOTARIAT DE LYON 18, rue Chevreul 69007 LYON Tél : 04 78 78 70 64 Fax : 04 72 80 01 72 site : www.enlyon.org / www.ecole-notariat.net Formation de Comptable-Taxateur des Offices

Plus en détail

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES ENTRE LE BARREAU DU QUÉBEC ET LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES

Plus en détail

2. Droit des sociétés

2. Droit des sociétés 2. Droit des sociétés Calendrier 2014 2.1 Acquisitions de sociétés ou de fonds de commerce 2.2 La vie juridique des sociétés 2.3 La motivation des salariés et des dirigeants 2.4 Les pactes 2.5 Les sociétés

Plus en détail

Edito. Président. SERENALIS ET ESSENTIALIS sont des filiales de SERENALIS Groupe, SARL au capital de 640 000

Edito. Président. SERENALIS ET ESSENTIALIS sont des filiales de SERENALIS Groupe, SARL au capital de 640 000 Edito Les Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants évoluent dans un monde mouvant : réglementations régissant les différentes composantes du métier, dispositions fiscales ou législatives impactant

Plus en détail

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16

Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire 2015-16 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Master 2ème année - Mention Droit des affaires Spécialité Droit et gestion de patrimoine Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants Année universitaire

Plus en détail

Les différents modes de détention de l immobilier d' entreprise: Quelles stratégies adopter?

Les différents modes de détention de l immobilier d' entreprise: Quelles stratégies adopter? La société FAC-JD propose une formation de 7 heures A PARIS le 7 JUILLET 2015 de 9h à 17h 30 GESTION DU PATRIMOINE DU CHEF D ENTREPRISE Les différents modes de détention de l immobilier d' entreprise:

Plus en détail

Réinscription au Barreau de Paris

Réinscription au Barreau de Paris Réinscription au Barreau de Paris Ordre des Avocats de Paris Service de l Exercice Professionnel Département des Affaires Administratives 11 place Dauphine - 75053 Paris Cedex 01 Myriam Morel, chargée

Plus en détail

Sommaire 1. CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS...9. Titre 1 - Impôt sur les revenus...9. Section 1 - Impôt sur les bénéfices...9

Sommaire 1. CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS...9. Titre 1 - Impôt sur les revenus...9. Section 1 - Impôt sur les bénéfices...9 Sommaire 1. CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS...9 Titre 1 - Impôt sur les revenus...9 Section 1 - Impôt sur les bénéfices...9 Section 2 - Impôt sur les BNC (Abrogé)...25 Section 3 - Impôt unique sur les

Plus en détail

LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008

LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 LES AIDES D ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 Organisé par la Faculté de Droit de l Université Paris 12 et l École de Formation des Barreaux Avec le concours de la

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Définition de la discipline L objet de la formation en droit immobilier est de permettre aux étudiants d en

Plus en détail

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier

MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier MASTER Droit de l urbanisme, de la construction et de l immobilier Spécialité professionnelle Carte d identité de la formation Diplôme Master 2 Mention Droit public science politique Spécialité Droit de

Plus en détail

DISSOLUTION D'EURL PAR DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE

DISSOLUTION D'EURL PAR DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE DISSOLUTION D'EURL PAR DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE L associé unique d une EURL peut décider à tout moment, librement, de dissoudre la société. 27/02/2015 Ce type de dissolution connaît quelques particularités

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

Pratique du démembrement : Conseils, sécurisation et optimisation

Pratique du démembrement : Conseils, sécurisation et optimisation Formation professionnelle USUFRUIT NUE PROPRIETE La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES à RENNES le 10 septembre 2014 de 9h00 à 17h30 à PARIS le 11 septembre 2014 de 9h00 à 17h30 à BORDEAUX

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 5 B-17-08 N 73 du 11 JUILLET 2008 IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTIONS D IMPOT AU TITRE DES INVESTISSEMENTS LOCATIFS REALISES DANS LE SECTEUR

Plus en détail

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES PROGRAMME DE FORMATION DES STAGIAIRES A. Stagiaires concernés : Ce programme s applique à tous les stagiaires suivant les cours de tronc commun à partir du 1 er septembre 2013. B. Droits d inscription

Plus en détail

Un séminaire stratégique innovant et dynamisant pour mobiliser votre équipe.

Un séminaire stratégique innovant et dynamisant pour mobiliser votre équipe. Présentation et objectifs.les 6 premiers et très intenses mois de mandat, ont souvent tout juste permis à de nombreuses équipes nouvellement élues de prendre leurs marques, de faire un bilan précis de

Plus en détail

Gestion du patrimoine privé et professionnel :

Gestion du patrimoine privé et professionnel : FORMATION PROPOSEE A NANTES Gestion du patrimoine privé et professionnel : Des produits à la stratégie Comment combiner les produits d épargne - assurance-vie, PEA, PERP, Madelin, Art.83, Art. 39, PEE,

Plus en détail

Le vendredi 1 er juillet 2016

Le vendredi 1 er juillet 2016 JOURNEE DE FORMATION BARREAU DU VAL D'OISE / HEDAC Le vendredi 1 er juillet 2016 AU GOLF HÔTEL*** DE MONT GRIFFON - LUZARCHES RD 909 95270 LUZARCHES - Tél : 01 34 68 10 10 www.golfmontgriffon.com Situé

Plus en détail

Société à forme de SAS

Société à forme de SAS Société à forme de SAS Nos missions juridiques : prestations et tarifs Mise à jour et applicable au 01/04/2010 En complément de notre collaboration comptable, nos règles professionnelles nous permettent

Plus en détail

Initiation à la gestion de patrimoine

Initiation à la gestion de patrimoine Formation professionnelle Initiation à la gestion de La société FAC- JD propose une formation de 6 jours (42 heures) à PARIS de mars à septembre 2015 (9h à 17h 30) Animation Jacques DUHEM Jean- Pascal

Plus en détail

Intervenant. Tarif TTC

Intervenant. Tarif TTC Tout adhérent FNAIM doit justifier la participation à deux jours de formation par an et par structure (Assemblée Générale du 07/12/2008) La prospection, un réel atout pour sauver son activité / les 8 étapes

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total

Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Code Courtier/CGPI :... Rachat partiel, Rachats partiels programmés et Rachat total Nom du contrat/adhésion... N... Veillez à ce que les renseignements donnés soient clairs et complets. Complétez les informations

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal

Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Mon expert comptable, je peux compter sur lui! Le fiscal Quelques constats pour commencer La fiscalité est une matière complexe établir une déclaration de CVAE ou une liasse fiscale ne se résume pas à

Plus en détail

DROIT COMMERCIAL. P. 49 La modification du statut des baux commerciaux après la loi PINEL

DROIT COMMERCIAL. P. 49 La modification du statut des baux commerciaux après la loi PINEL P. 49 La modification du statut des baux commerciaux après la loi PINEL P. 51 Le notaire confronté au droit des procédures collectives P. 53 Pratique de la vente de fonds de commerce et distribution de

Plus en détail

CABINET D AVOCATS INTER-BARREAUX

CABINET D AVOCATS INTER-BARREAUX CABINET D AVOCATS INTER-BARREAUX Versailles - Paris Depuis 1957 LE CABINET Cabinet d Avocats créé en 1957 par André Boulan, la SCP Inter-Barreaux Boulan Koerfer Perrault & Associés est un cabinet d avocats

Plus en détail

PRESENTATION DU CABINET

PRESENTATION DU CABINET PRESENTATION DU CABINET PAG Avocats - 2013 PAG AVOCATS Cabinet d'avocats parisien spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies, droit des affaires et des sociétés,

Plus en détail

DELOCALISATION DES BIENS ET/OU DES PERSONNES

DELOCALISATION DES BIENS ET/OU DES PERSONNES La société FAC JD propose une formation de 7 HEURES A PARIS LE 2 juillet 2015 DE 9H A 17H30 Animation Pascal JULIEN ST AMAND Notaire Président du groupe Althémis Bertrand SAVOURÉ Notaire Vice- Président

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 4 F-2-07 N 110 du 10 OCTOBRE 2007 DISPOSITIONS PARTICULIERES (BIC) CHARGES SOCIALES DE L EXPLOITANT INDIVIDUEL - COMMENTAIRE DE L ARTICLE 58 DE

Plus en détail

MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES

MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES MASTER MENTION DROIT DES AFFAIRES 4 semestres - 120 ECTS Description de la formation Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres. La 1 ère année (semestres 1 et 2) est commune à l ensemble

Plus en détail

FRANCE GESTION. Commerçants et Artisans. CENTRE DE GESTION AGRÉÉ de membres de l Ordre des Experts-Comptables

FRANCE GESTION. Commerçants et Artisans. CENTRE DE GESTION AGRÉÉ de membres de l Ordre des Experts-Comptables FRANCE GESTION Commerçants et Artisans CENTRE DE GESTION AGRÉÉ de membres de l Ordre des Experts-Comptables Centre de gestion agréé par l administration fiscale A été créé à l initiative de membres de

Plus en détail

Comité d organisation. Comité scientifique

Comité d organisation. Comité scientifique Comité d organisation Université d Auvergne - École Universitaire de Management de l Université d Auvergne - L équipe pédagogique du Master spécialité «Gestion de Patrimoine» de Clermont-Ferrand - AUREP

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES MARCHE PUBLIC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Cahier des charges FORMATION BM Le présent marché a pour objet la réalisation de la formation diplômante Brevet de Maîtrise Niveau III conformément

Plus en détail

FORMATION CONTINUE AVRIL 2013

FORMATION CONTINUE AVRIL 2013 FORMATION CONTINUE AVRIL 2013 13.140BOR - L'instruction préparatoire Date : 03/04/2013 Niveau : INITIATION a) 50 Horaire : 9h30-12h30 Gratuite convention Droit pénal des Barreaux de Bordeaux et de la Charente

Plus en détail

CESSION D UN CABINET D AVOCAT

CESSION D UN CABINET D AVOCAT CESSION D UN CABINET D AVOCAT Entre les soussignés : 1., Avocat au Barreau de PARIS, De nationalité française, Né le à ), Ayant son domicile à, (situation et régime matrimonial) Ci-après dénommé le Vendeur,

Plus en détail

CONFÉRENCE ARRÊTÉ DES COMPTES

CONFÉRENCE ARRÊTÉ DES COMPTES CONFÉRENCE ARRÊTÉ DES COMPTES BANQUES & ASSURANCES PAVILLON GABRIEL - PARIS CONFÉRENCE ARRÊTÉ DES COMPTES BANQUES & ASSURANCES Votre rendez-vous incontournable pour décrypter, en une seule journée, l essentiel

Plus en détail

SÉBASTIEN PALMIER Avocat associé- 15 ans d expérience SPECIALISTE EN DROIT PUBLIC

SÉBASTIEN PALMIER Avocat associé- 15 ans d expérience SPECIALISTE EN DROIT PUBLIC SÉBASTIEN PALMIER Avocat associé- 15 ans d expérience SPECIALISTE EN DROIT PUBLIC Domaines d activités > Droit des marchés publics et des délégations de service public Conseil et assistance dans les montages

Plus en détail