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1 CATALOGUE DE FORMATION JCC PARTENAIRES er semestre Droit social Management cabinet Droit des Sociétés Droit Fiscal Déontologie Procédure

2 FORMATIONS AVOCATS

3 SOMMAIRE Droit Fiscal Loi de finances pour 2014.p 7-8 Droit des Sociétés Actualité du droit des entreprises en difficulté.p 9 Les nouveaux enjeux de la holding animatrice..p 10 Bail commercial ses évolutions récentes..p 13 Cessions de contrôle des Sociétés commerciales..p 14 Formation Spécialité Droit Droit de de la la concurrence famille Droit de la concurrence Protection du conjoint p 11

4 NOS INTERVENANTS JCCP..L équipe pédagogique 3 Jean-Pierre CASIMIR Chargé d enseignement Université de Bourgogne Robert EL SAIR Avocat Fiscaliste chez Lyon-Juriste Régis SERPENTIER Avocat chez Alcade & Associés Catherine ORLHAC Directrice de l AUREP 4 Thierry FAVARIO Maître de conférences Université de Lyon

5 Intervenants Séminaire Maître Philippe-Hubert BRAULT Avocat associé chez Brault &Associés Spécialiste en droit immobilier, il a été chargé d enseignement des baux commerciaux au Centre de Formation professionnelle des Avocats au Barreau de Paris durant de nombreuses années. Il participe à de nombreux séminaires ou colloques consacrés à cette matière, en particulier à l organisation de la Journée d Études du Juris-classeur, dont il assure la direction scientifique conjointe avec M. le Professeur Joël MONÉGER. Il est coauteur, avec M. Jehan-Denis BARBIER et M. Charles-Edouard BRAULT, du «Statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux» publié à la Gazette du Palais et qui a fait l objet de nombreuses éditions depuis l ouvrage initial paru dès 1953 et dont la dernière édition est parue au mois de février Il collabore à différentes revues, et notamment : La revue Loyers et copropriété, dont il assure la partie consacrée aux baux commerciaux, La Gazette du Palais (numéros spéciaux «Baux commerciaux» établis conjointement avec MM. Jehan-Denis BARBIER, Charles-Edouard BRAULT et André JACQUIN, Le Juris-classeur «Bail commercial».

6 Les membres de la Commission technique Cession Samuel GUYOT Lucile FRENEAU Fabien GAY-BELLILE Raymond EXPOSITIO Formation Droit Fiscal Carole BARON Benjamin DUPRE Carole CHOVONZIAK Ludovic PETITRENAUD Les membres de la Commission technique Droit Fiscal Bruno VINCE, Alexandre MARS, Laurent AURICOSTE, Lionel DULAURENT

7 Formation Droit Fiscal Loi de Finances pour 2015 Loi de Finances rectificative 2014 Public / Pré-requis La formation s adresse à des avocats qui ont de très solides compétences techniques en matière fiscale. Programme Présentation de la foi de finances pour 2015 et de la loi de Objectifs Avoir une parfaite connaissance des nouvelles dispositions relatives à la loi de finances pour 2015, la loi de finances rectificative pour 2013 et des principales réformes intervenues en 2014 finances rectificative pour 2014 Le régime de TVA des frais liés aux restructurations d entreprise et opérations en capital LLee Dates Actualité jurisprudentielle de A Rennes : - Le mercredi 21 janvier 2015 A Paris : - Le jeudi 22 janvier 2015 l année 2014 (impôt sur le résultat, TVA, contrôle fiscal) Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Homologation en attente. Formateur Jean-Pierre CASIMIR Chargé d enseignement à l Université de Bourgogne 7

8 Formation Droit Fiscal Loi de Finances pour 2015 Loi de Finances rectificative 2014 Public / Pré-requis La formation s adresse à des avocats qui ont de très solides compétences techniques en matière fiscale. Programme Impôt sur le Revenu Plus-values des particuliers Objectifs Avoir une parfaite connaissance des nouvelles dispositions relatives à la loi de finances pour 2015, la loi de finances rectificative pour 2014 et des principales réformes intervenues en 2014 Plus-values professionnelles Imposition des bénéfices TVA Impôts locaux Dates A Toulouse : - Le vendredi 16 janvier 2015 A Lyon : - Le jeudi 22 janvier 2015 A Paris : - Le vendredi 6 février 2015 ISF Droits d enregistrement Contrat d assurance-vie Contrôle Fiscal Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Homologation en attente. Formateur Robert EL SAIR Avocat-Fiscaliste au cabinet Lyon Juriste Chargé d enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier. 8

9 Formation Droit des Sociétés Actualité du droit des entreprises en difficulté Public / Pré-requis Avocats (conseils et plaidants) et assistants (juridiques et judiciaires). Pratique du droit des sociétés principalement. Accessoirement : droit du financement et de la défaillance Programme Présentation du contenu des réformes législatives de l année Objectifs Une connaissance plus approfondie des différents outils présents dans le Livre VI du Code de commerce ; Une appréhension plus fine des montages proposés en amont aux entreprises quand celles-ci sont confrontées à la défaillance. Exposé des évolutions jurisprudentielles et des contentieux récurrents. LLee Dates A Lyon : - Le vendredi 6 mars A Paris : - Le vendredi 13 mars Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Formation homologuée par le CNB Formateur Thierry FAVARIO Maître de conférences à l Université Jean-Moulin Lyon 3 9

10 Formation Droit des Sociétés Les nouveaux enjeux de la société holding animatrice Public / Pré-requis Formation destinée aux avocats spécialisés en droit des sociétés / en droit fiscal / expert-comptable. Programme Les intérêts et enjeux de la qualification Objectifs Pouvoir apprécier la nature animatrice ou non d un holding. Pouvoir sécuriser le caractère animateur d un holding. Les éléments constitutifs d une holding animatrice Les difficultés d appréciation LLee Dates La pathologie de la holding animatrice A Paris : - Le jeudi 27 mars 2015 Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Formation homologuée par le CNB Formateur Régis SERPENTIER Avocat Associé au sein du cabinet Alcade & Associés spécialisé en droit fiscal et droit douanier. Chargé d enseignement (Université de Clermont-Ferrand) 10

11 Formation Spécialité Droit de la famille La protection du conjoint Formation destinée à un public d avocats ayant quelques connaissances en droit civil. LLee Public / Pré-requis Objectifs Connaitre les règles relatives aux régimes matrimoniaux, connaitre la méthodologie de liquidation d une succession, mettre en œuvre les outils de protection du conjoint. Dates A Lyon : - Le mercredi 1 er avril 2015 Programme Les droits du conjoint Les droits du conjoint pendant le mariage Les droits du conjoint au décès Améliorer les droits du conjoint par des libéralités Les libéralités entre vifs Les libéralités pour cause de mort Ameliorer les droits du conjoint par des avantages hors succession Les avantages matrimoniaux L assurance-vie Les autres techniques Les sociétés civiles La tontine Le démembrement croisé A Paris : - Le jeudi 9 avril 2015 Durée 1 jour (7 heures) Validation Attestation de formation Homologation en attente. Formateur Catherine ORLHAC Directeur de l AUREP (Association Universitaire de Recherche et d enseignement sur le patrimoine) 11

12 SEMINAIRE JCC PARTENAIRES 30 et 31 janvier 2015 PARIS Théâtre «Le Studio des Champs-Elysées» 12

13 Formations homologuées par le CNB Le bail commercial ses évolutions récentes Droit des Sociétés Maître Philippe-Hubert BRAULT Avocat Associée spécialisée en droit immobilier au sein du cabinet BRAULT & Associés. Durée 4 heures Objet de l intervention : Evolution récente des textes applicables (loi du 18 juin 2014) et de la jurisprudence avec les conséquences qui en découlent sur la rédaction et la gestion des baux commerciaux. Programme I Evolution du champ d application du statut des baux commerciaux et de la législation afférente aux conventions locatives exclusives de son application II La durée du bail commercial, le congé, la demande de renouvellement et leurs conséquences III- Le nouveau régime des charges récupérables IV La nécessité d établir un état des lieux V Les modalités financières concernant le bail, la révision du loyer ou le renouvellement VI Les nouvelles dispositions concernant le transfert de propriété du bail ou de l immeuble VII Modification de la sanction de l ordre public statutaire : les clauses réputées non écrites 13

14 Maîtriser l élaboration d un protocole d accord de cession de contrôle d une société commerciale Droit des Sociétés Samuel GUYOT Rapporteur de la Commission technique Cession Durée 2 heures Programme I Exposé du protocole : synthèse des audits préalables II La convention de cession : synthèse de l accord des parties Les aspects fiscaux de la Cession de contrôle des Sociétés commerciales Droit Fiscal Lionel DULAURENT Rapporteur de la Commission technique Droit Fiscal. Durée 1 heure 14

15 SYNTHESE DU PLANNING DES FORMATIONS 2015 Vendredi 16 Janvier 2015 LOI DE FINANCES POUR ROBERT EL SAIR TOULOUSE Mercredi 21 Janvier 2015 LOI DE FINANCES POUR JEAN-PIERRE CASIMIR RENNES Jeudi 22 Janvier 2015 LOI DE FINANCES POUR JEAN-PIERRE CASIMIR PARIS Jeudi 22 Janvier 2015 LOI DE FINANCES POUR ROBERT EL SAIR LYON Vendredi 30 Janvier 2015 SEMINAIRE JCCP (30 & 31 JANVIER 2015) - PARIS BAIL COMMERCIAL (Me PH BRAULT) / CESSION DE CONTROLE DES SOCIETES COMMERCIALES Vendredi 6 Février 2015 LOI DE FINANCES POUR ROBERT EL SAIR PARIS Vendredi 6 Mars 2015 ACTUALITE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE - T.FAVARIO LYON Vendredi 13 Mars 2015 ACTUALITE DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE - T.FAVARIO PARIS Vendredi 27 Mars 2015 LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA SOCIETE HOLDING ANIMATRICE - REGIS SERPENTIER (ALCADE & ASSOCIES) RENNES Mercredi 1 Avril 2015 LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT LYON Jeudi 9 Avril 2015 LA PROTECTION DU CONJOINT SURVIVANT PARIS 15

16 BULLETIN D INSCRIPTION JE SOUSSIGNE (E) : DU CABINET : Souhaite m inscrire aux formations suivantes : 1 NOM DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION Ci-joint chèque de règlement d un montant de : Avocat : X 360 TTC par jour de formation = LE : Signature Merci d adresser votre règlement et le bulletin d inscription à l adresse suivante : LES JURISTES ASSOCIES DU NORD 2, Boulevard de l Oise Immeuble Le Béloise CERGY PONTOISE CEDEX 16

17 Détails, supports de cours et inscriptions en ligne sur le site http//:www.pragma-fr.com N hésitez pas à déposer vos questions à l attention du formateur via le formulaire d inscription en ligne! 17

18 Les formations homologuées de JCC Partenaires JCC Partenaires, organisme de formation, a reçu une habilitation du CNB et bénéficie d un numéro d agrément au titre de la formation continue. Les formations dispensées sont homologuées (sauf exceptions pour les formations qui ne sont pas de nature juridique). RAPPEL FORMATION CONTINUE Principe La formation continue est obligatoire pour les avocats inscrits au tableau des Ordres (art de la loi n du 31 décembre 1971 modifiée). Textes de Référence : - Loi n du 31 décembre 1971 modifiée par la loin du 11 février 2001 et notamment les articles 14-2, et 21-1). - Décret n du 27 novembre 1991 modifiée par le décret n du 21 décembre La décision à caractère normatif n portant délibération sur les modalités d'application de la formation continue des avocats, version consolidée n adoptée par l'assemblée générale du Conseil National des Barreaux, le 15 avril Durée 20 heures par an ou 40 heures sur 2 ans. Les avocats inscrits au tableau en cours d'année calculent, sur la période en cours, la durée de leur obligation de formation continue au prorata de la durée d'exercice professionnel. Validation Validation Chaque avocat doit déclarer au plus tard, le 31 janvier de chaque année civile écoulée auprès du Conseil de l'ordre dont il relève les conditions dans lesquelles il a satisfait à son obligation de formation continue en joignant à sa déclaration les justificatifs utiles à la vérification du respect de cette obligation. La formation effectuée doit être de nature juridique et avoir un lien avec l'activité professionnelle de l'avocat. Comment remplir cette obligation : - par la participation à des actions de formation, à caractère juridique ou professionnel, dispensées par les Ecoles d Avocats, par des avocats, par l'université ou des établissements universitaires. - par l'assistance à des colloques ou des conférences à caractère juridique ayant un lien avec l'activité professionnelle des avocats. - Par la dispense d'enseignements juridiques (en lien direct avec la profession) dans un cadre universitaire ou professionnel.(1 heure dispensée = 4 heures ) - Par la publication de travaux juridiques Spécificités : - Les avocats titulaires d'une ou plusieurs mention(s) de spécialisation ou champs de compétence doivent, à l'issue d'une période de cinq ans d'exercice professionnel, consacrer le quart de la durée de leur formation continue à ce ou ces domaines de spécialisation. - Au cours des deux premières années d'exercice professionnel, cette formation inclut 10 heures au moins portant sur la déontologie. -Au cours de cette même période (2 ans), les personnes issues par la voie de l'article 98 du décret du 27 novembre 1991 doivent consacrer la totalité de leur obligation de formation à des enseignements portant sur la déontologie et le statut professionnel. 18

19 Les formations du présent catalogue ont été homologuées par le Comité scientifique du CNB le 12 décembre Elles portent le numéro d homologation suivant :

20 LES MEMBRES DE LA MISSION FORMATION JCCP Benoît RAYNAUD Josiane PIOT Jean-Paul BOURDEN Bruno VIAIN-LALOUETTE JAC JALOR Strasbourg SOCOJUR Lyon JABFC Responsable de la mission formation... Pour tout renseignement ou demande de document : Aurélia BEN SHLUSH Coordination Réseau 217, rue du Faubourg Saint-Honoré PARIS Tel: Fax:

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