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1 Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Edition Septembre 2014

2 Autres ouvrages dans la même collection : Dossiers Numériques (cliquer sur les titres pour connaître le contenu de ces ouvrages) - Cotisants solidaires agricoles : aspects juridiques, fiscaux et sociaux - Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme - Guide juridique et fiscal des chambres - - Etude juridique, fiscale et sociale sur les couveuses agricoles (espaces tests agricoles) - Clés pour choisir une société en agriculture - Cotisations et prestations sociales agricoles - Statut du fermage et baux ruraux - Guide juridique et fiscal des activités équestres Utilisation du dossier : - les caractères en bleu au sein du dossier correspondent à des liens hypertextes qui (lois, décrets, arrêtés, instructions, circulaires, réponses ministérielles et jurisprudence). Voir aussi Site Internet réservé aux abonnés : - Guide juridique et fiscal du tourisme rural Pour commander ces différentes publications : Editions IPSO FACTO Siège social : 8 rue Albert de Mun Dreux Tél : Courriel : Site internet : N TVA intracommunautaire FR Siren RCS Chartres Siret

3 -entrepreneur Plan du dossier Partie 1. ASPECTS JURIDIQUES DU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR Section 1. Activités concernées et activités exclues 1. Les activités concernées A. Les activités commerciales B. L es activités artisanales C. Les activités libérales 2. Les activités exclues A. Les exclusions en raison B. Les exclusions en raison de la législation fiscale C. Les exclusions en raison de la législation sociale Section 2. Droits et obligations juridiques des personnes 1. Les droits et obligations de nature personnelle A. La capacité juridique des personnes B. La situation matrimoniale des personnes C. La nationalité des personnes 2. Les droits et obligations de nature professionnelle -entrepreneur et de salarié B. Le risque de requalification en contrat de travail C. La situation particulière des fonctionnaires -entrepreneur A. Les locations de meublés et de chambres d'hôtes B. Les activités de ventes sur internet C. Les activités commerciales et artisanales ambulantes D. Les services d'aide à la personne E. Les agents commerciaux F. Les activités de photographe G. Les activités de secrétariat H. Les vendeurs à domicile 1 Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Septembre 2014

4 -entreprise : création, fonctionnement et sortie -entreprise 2. Les formalités de déclaration A. Les missions des centres de formalités des entreprises C. La suppression de la dispense D. Le stage obligatoire des artisans 3. La localisation -entreprise 4. Les obligations juridiques propres à certaines activités de certaines activités libérales -entrepreneur E. Les règles de publicité et de facturation des auto-entrepreneurs A. Le statut d'eirl (entrepreneur individuelle à responsabilité limitée) B. Les statuts des baux applicables aux locations de biens immobiliers C. Les notions de fonds de commerce, fonds de commerce et clientèle libérale D -gérance E. La déclaration d'insaisissabilité des biens immobiliers non professionnels F G H. Le droit du surendettement des consommateurs 6. Le statut des conjoints ou partenaires des auto-entrepreneurs A. Le statut de conjoint collaborateur B. Le statut salarié -entrepreneur A. Les coopératives d'activités et d'emploi C. Les pépinières d'entreprises D. Le portage salarial -entreprise A. La cessation d'activité B. La dénonciation des options fiscales et sociales C. Le changement de régime fiscal D. Le changement de statut juridique 2 Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Septembre 2014

5 Partie 2. LES ASPECTS FISCAUX DU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR application du régime fiscal des micro-entreprises -fiscal A. Les différentes options fiscales possibles des auto-entrepreneurs B. Les modali -fiscal -fiscal -fiscal ication des régimes des micro-entreprises A. Les notions de chiffre d'affaires et de recettes B. La pluralité d'activités commerciales par une même personne C. L'exercice d'activités commerciales par deux époux D. Les plafonds du régime micro-bic avec des recettes de catégories différentes E. La réalisation concomitante de recettes commerciales (BIC) de recettes non commerciales (BNC) F. Le traitement fiscal des plus-values la règle du taux effectif Les modalités de changement de régime fiscal 7. Les obligations comptables des auto-entrepreneurs Section 2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1. Les principes généraux concernant la TVA e la TVA Section 3. Les autres impôts applicables aux auto-entrepreneurs 1. La contribution économique (ex-taxe professionnelle) 2. L 3. Les contributions pour formation professionnelle 3 Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Septembre 2014

6 Partie 3. LES ASPECTS SOCIAUX DU STATUT D'AUTO-ENTREPRENEUR Section 1. Les modalités de calcul et de paiement des cotisations sociales 1. Les principes -salariés non-agricoles 2. Les modali -social des auto-entrepreneurs 3. Le paiement éventuel de cotisations sociales supplémentaires Section 2. Les prestations sociales des auto-entrepreneurs -maternité-paternité 2. Les prestations d'assurance retraite et d'invalidité-décès des autoentrepreneurs A. Les prestations de retraite des commerçants et des artisans B. La retraite des professions libérales (affiliées à la CIPAV) -entrepreneur D. La pension de réversion ité-décès 3. Les prestations familiales 4. Le droit éventuel au revenu de solidarité activité (RSA) Section 3. Les mesures sociales i B. Les a 2. Les conditions de cumul des indemnités chômage versées par Pôle Emploi 3. Le congé des salariés pour la création d'entreprise Section 4. Les droits sociaux des conjoints collaborateurs des autoentrepreneurs Section 5. Situations sociales particulières et compatibilité du statut entrepreneur 2. Le congé de maternité 4 Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Septembre 2014

7 3. Les collaborateurs du régime social agricole 5. Les personnes en situation de pluriactivité sociale 6. Les conditions du cumul emploi-retraite A. Activités nouvelles distinctes des activités antérieures à la retraite B. Activités nouvelles de même nature C. Derniers assouplissements de la loi de financement de la sécurité sociale pour Les étudiants auto-entrepreneurs -ENTREPRENEUR ANNEXES - Liste des principaux textes concernant le statut d'auto-entrepreneur - Sites officiels traitant du statut d'auto-entrepreneur 5 Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Septembre 2014

8 Nouveautés Septembre 2014 : (les dernières nouveautés sont accessibles par les liens hypertextes en bleu ci-dessous et sont mentionnées en rouge au sein du dossier) 1. Réforme de la loi du 18 juin 2014 : modifications juridiques, fiscales et sociales A. Modifications sur le plan juridique 1. O aux registres professionnels a. S b. S xercice des activités artisanales a. Contrôle de la qualification professionnelle b. 4. Obligation de suivi du -entrepreneurs 5. Encadrement du droit à la formation professionnelle B. Modifications sur le plan fiscal 1. Sortie du régime fiscal de la micro-entreprise pour dépassement des limites du chiffre 2. Paiement de la taxe pour frais des organismes consulaires C. Modifications sur le plan social 1. Application du micro- régimes fiscaux des micro-entreprises 2. Instauration de cotisations sociales minimales facultatives 4. Obligation de déclaratio collaborateurs des auto-entrepreneurs 6. Modalités de sortie du micro-social en cas 7. Droits à la retraite des auto-entrepreneurs par ailleurs agriculteurs cernant la CFE - BOFIP du 26/06/2014 : réforme de la CFE 3. Précisions de la CIPAV concernant le calcul de la retraite des autoentrepreneurs exerçant une activité libérale - modalités de calcul des droits à la retraite des auto-entrepreneurs relevant de la CIPAV 6 Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Septembre 2014

9 Février 2014 : - Réforme du cumul emploi-retraite par la loi du 20 janvier Rapport de la Cour des comptes : des auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale Janvier 2014 : - Actualisation des seuils des régimes des micro-entreprises - Réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE) (ex-taxe professionnelle) - précisant les trimestres validés au titre de la retraite des auto-entrepreneurs - Projet de loi modifian -entrepreneur Le projet de loi artisanat, au commerce et aux très petites entreprises adopté par le Gouvernement en août 2013 devrait être examiné par le Parlement lors du 1 er semestre 2014 et modifier -entrepreneur sur certains points (V. notamment art. 12 et s. du projet de loi) (V. Dossier législatif) - Modifications du taux de cotisations des auto-entrepreneurs à compter du 1/1/ Rapport Grandguillaume Le député Laurent Grandguillaume a remis, le 17 décembre 2013, à Sylvia Pinel et Fleur Pellerin, un rapport sur la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de -entrepreneur. Avril 2013 : - générale des affaires sociales Février 2013 : - Commentaires par circulaire commune du RSI et obligations déclaratives des auto-entrepreneurs et les sanctions applicables Janvier 2013 : - Nouveaux taux de cotisations sociales applicables à partir du 1 er janvier Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste Septembre 2014

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