P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

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1 P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U8301I reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ DE CE REGIME QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL 1 Avez-vous déjà exercé une activité non salarié oui non 2 IDENTITE NOM DE NAISSANCE RUIZ Né(e) le 04/02/1989 Nom d'usage Dépt. 83 Commune LA SEYNE SUR MER Prénoms Samuel, Julien Domicile personnel : Pseudonyme Commune : LA SEYNE SUR MER Nationalité FRANCAISE Sexe M F Code postal : Bureau distributeur : 4 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'accre oui non 5 ADRESSE PROFESSIONNELLE : Numéro de liaison : U8301I Date : 20/03/2009 Numéro de feuillet : 1/3 Paraphe :

2 6 7 8 Date de début D' 13/04/2009 Vous n'exercez pas d'activité saisonnière Vous n'exercez pas une activité sédentaire (Ambulant ou Forain) Activité(s) exercée(s) : INSTALLATION, REPARATION, MAINTENANCE INFORMATIQUE A DOMICILE / A DISTANCE Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : DEPANNAGE INFORMATIQUE Sa nature : Services Son lieu d'exercice : En clientèle Régime micro social Option de versement DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Trimestriel Mensuel des cotisations VOTRE N DE SECURITE SOCIALE Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie oui Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Assurance maladie : organisme choisi MUTUELLE SANTE n N8351 Resterez-vous simultanément Autre Etudiant VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC) non OPTION FISCALE Option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d affaires ou les recettes RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 OBSERVATIONS : OPTION POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU 10 ADRESSE de correspondance : Téléphone(s) Fax/ Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales Numéro de liaison : U8301I Date : 20/03/2009 Numéro de feuillet : 2/3 Paraphe :

3 11 LE DECLARANT désigné au cadre 2 LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à LA SEYNE SUR MER le 20/03/2009 SIGNATURE Numéro de liaison : U8301I Date : 20/03/2009 Numéro de feuillet : 3/3 Paraphe :

4 P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale Exemplaire destiné au Centre de Formalités des Entreprises Déclaration n U8301I reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ DE CE REGIME QUE SI VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ET AVEZ OPTE POUR LE REGIME MICRO-SOCIAL 1 Avez-vous déjà exercé une activité non salarié oui non 2 IDENTITE NOM DE NAISSANCE RUIZ Né(e) le 04/02/1989 Nom d'usage Dépt. 83 Commune LA SEYNE SUR MER Prénoms Samuel, Julien Domicile personnel : Pseudonyme Commune : LA SEYNE SUR MER Nationalité FRANCAISE Sexe M F Code postal : Bureau distributeur : 4 AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) Avez-vous effectué une demande d'accre oui non 5 ADRESSE PROFESSIONNELLE : Numéro de liaison : U8301I Date : 20/03/2009 Numéro de feuillet : 1/3 Paraphe :

5 6 7 8 Date de début D' 13/04/2009 Vous n'exercez pas d'activité saisonnière Vous n'exercez pas une activité sédentaire (Ambulant ou Forain) Activité(s) exercée(s) : INSTALLATION, REPARATION, MAINTENANCE INFORMATIQUE A DOMICILE / A DISTANCE Dans le cas où plusieurs activités sont mentionnées, indiquez la plus importante : DEPANNAGE INFORMATIQUE Sa nature : Services Son lieu d'exercice : En clientèle Régime micro social Option de versement DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux Trimestriel Mensuel des cotisations VOTRE N DE SECURITE SOCIALE Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d'assurance maladie oui Votre régime d'assurance maladie actuel : Régime général Assurance maladie : organisme choisi MUTUELLE SANTE n N8351 Resterez-vous simultanément Autre Etudiant VOUS RELEVEZ DU REGIME FISCAL MICRO ( BIC ou Spécial BNC) non OPTION FISCALE Option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d affaires ou les recettes RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 9 OBSERVATIONS : OPTION POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU 10 ADRESSE de correspondance : Téléphone(s) Fax/ Le présent document constitue déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l'insee, s'il y a lieu à l'inspection du travail, au registre spécial des agents commerciaux. Quiconque donne, de mauvaise foi, des informations inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales Numéro de liaison : U8301I Date : 20/03/2009 Numéro de feuillet : 2/3 Paraphe :

6 11 LE DECLARANT désigné au cadre 2 LE MANDATAIRE Certifie l'exactitude des renseignements donnés Fait à LA SEYNE SUR MER le 20/03/2009 SIGNATURE Numéro de liaison : U8301I Date : 20/03/2009 Numéro de feuillet : 3/3 Paraphe :

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