DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE"

Transcription

1 1 2 3 M3 N 113*02 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE Sauf pour SARL et SELARL utiliser l imprimé M3 Sarl / Selarl DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au RM Intercalaire N INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) REMPLIR DANS TOUS LES CAS : si l imprimé constitue une DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n 1, 2, 3, 1, 1 si l imprimé est utilisé titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et 2 DÉNOMINATION RAPPEL D IDENTIFICATION RÉSERVÉ AU CFE Reçue le Transmise le N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT DE SIÈGE OU 1 er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : rés., bât., n, voie, lieu-dit M G U I D B E F K T DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ASSOCIÉS, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GÉNÉRAL D ENGAGER LA SOCIÉTÉ, AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d engager la société, remplir également le cadre 11) POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité Forme juridique La loi n 7-17 du janvier 197 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

2 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre 7 Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N du M2 M3 7 POUR LES PERSONNES MORALES SOUMISES À L OBLIGATION LÉGALE DE DÉSIGNER UN REPRÉSENTANT 10 Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N du M2 M3 PERSONNE AYANT LE POUVOIR D ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT Date La personne déclarée au cadre N a le pouvoir d engager la société. Si son pouvoir est limité un établissement, indiquer l adresse de cet établissement : rés., bât., n, voie, lieu-dit RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) Une demande d ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire OBSERVATIONS : ADRESSE DE CORRESPONDANCE Déclarée au cadre n Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresse Autre Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) M3 : de volet(s) TNS : Nombre d imprimé(s) ACCRE : Fax / mèl SIGNATURE Signer chaque feuillet séparément La loi n 7-17 du janvier 197 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

3 1 2 3 M3 N 113*02 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE Sauf pour SARL et SELARL utiliser l imprimé M3 Sarl / Selarl DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au RM Intercalaire N INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) REMPLIR DANS TOUS LES CAS : si l imprimé constitue une DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n 1, 2, 3, 1, 1 si l imprimé est utilisé titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et 2 DÉNOMINATION RAPPEL D IDENTIFICATION RÉSERVÉ AU CFE Reçue le Transmise le N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT DE SIÈGE OU 1 er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : rés., bât., n, voie, lieu-dit M G U I D B E F K T DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ASSOCIÉS, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GÉNÉRAL D ENGAGER LA SOCIÉTÉ, AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d engager la société, remplir également le cadre 11) POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité Forme juridique La loi n 7-17 du janvier 197 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

4 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre 7 Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N du M2 M3 7 POUR LES PERSONNES MORALES SOUMISES À L OBLIGATION LÉGALE DE DÉSIGNER UN REPRÉSENTANT 10 Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N du M2 M3 PERSONNE AYANT LE POUVOIR D ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT Date La personne déclarée au cadre N a le pouvoir d engager la société. Si son pouvoir est limité un établissement, indiquer l adresse de cet établissement : rés., bât., n, voie, lieu-dit RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OBSERVATIONS : ADRESSE DE CORRESPONDANCE Déclarée au cadre n Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresse Autre Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) M3 : de volet(s) TNS : Nombre d imprimé(s) ACCRE : Fax / mèl SIGNATURE Signer chaque feuillet séparément La loi n 7-17 du janvier 197 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

5 1 2 3 M3 N 113*02 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE Sauf pour SARL et SELARL utiliser l imprimé M3 Sarl / Selarl DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS, le cas échéant, au RM Intercalaire N INTERCALAIRE suite du formulaire M2, M2 agricole, M3 (rappeler uniquement dénomination et forme juridique) REMPLIR DANS TOUS LES CAS : si l imprimé constitue une DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE au RCS les cadres n 1, 2, 3, 1, 1 si l imprimé est utilisé titre d INTERCALAIRE, les cadres n 1 et 2 DÉNOMINATION RAPPEL D IDENTIFICATION RÉSERVÉ AU CFE Reçue le Transmise le N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU RCS DU GREFFE DE : AU RM DANS LE DEPT DE SIÈGE OU 1 er ÉTABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES : rés., bât., n, voie, lieu-dit M G U I D B E F K T DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS, AUX ASSOCIÉS, AUX PERSONNES AYANT LE POUVOIR GÉNÉRAL D ENGAGER LA SOCIÉTÉ, AUX PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES (Pour les personnes ayant le pouvoir d engager la société, remplir également le cadre 11) POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité Forme juridique La loi n 7-17 du janvier 197 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

6 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre 7 Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N du M2 M3 7 POUR LES PERSONNES MORALES SOUMISES À L OBLIGATION LÉGALE DE DÉSIGNER UN REPRÉSENTANT 10 Représentant de la personne morale dirigeante déclarée au cadre N du M2 M3 PERSONNE AYANT LE POUVOIR D ENGAGER LA PERSONNE MORALE AUTRE QUE LE DIRIGEANT Date La personne déclarée au cadre N a le pouvoir d engager la société. Si son pouvoir est limité un établissement, indiquer l adresse de cet établissement : rés., bât., n, voie, lieu-dit RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES OBSERVATIONS : ADRESSE DE CORRESPONDANCE Déclarée au cadre n Le présent document constitue une inscription au RCS, au RM, le cas échéant, au REB et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, l INSEE et, s il y a lieu, l inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s expose des sanctions pénales pouvant aller jusqu l emprisonnement. LE REPRÉSENTANT LÉGAL Déclaré au cadre N LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom/dénomination et adresse Autre Certifie l exactitude des renseignements donnés Fait Le Nombre d intercalaire(s) M3 : de volet(s) TNS : Nombre d imprimé(s) ACCRE : Fax / mèl SIGNATURE Signer chaque feuillet séparément La loi n 7-17 du janvier 197 modifiée, relative l informatique, aux fichiers et aux libertés, s applique aux réponses des personnes physiques ce questionnaire.

DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ

DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ ARL DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ ELARL MGUIDBEFKT Reçue le 1 RÉSERVÉ AU CFE SARL, SELARL Y COMPRIS À ASSOCIÉ UNIQUE N 14580*01 DEMANDE D INSCRIPTION MODIFICATIVE

Plus en détail

DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE

DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE 1 2 3 M3 N 1*02 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, Sauf

Plus en détail

DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ

DÉCLARATION RELATIVE AUX GÉRANTS ET AUTRES PERSONNES LIÉES À LA SOCIÉTÉ 1 2 M SARL-SELARL DÉNOMINATION LA NATURE DE LA GÉRANCE EST MODIFIÉE oui non Si oui, elle devient : MINORITAIRE / ÉGALITAIRE une société est associée MAJORITAIRE (compléter par le volet social TNS) Nouveau

Plus en détail

DÉCLARATION DE MODIFICATION

DÉCLARATION DE MODIFICATION 1 2 3 4 5 6 10 11 12 M2 UNIQUEMENT POUR LA SOCIÉTÉ À ASSOCIÉ UNIQUE. L associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société oui non N 11682*02 N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION

Plus en détail

SIEGE OU1 ER ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES: Dénomination, forme juridique. Pour une personne morale Lieu et n d immatriculation

SIEGE OU1 ER ETABLISSEMENT EN FRANCE POUR LES SOCIETES ETRANGERES: Dénomination, forme juridique. Pour une personne morale Lieu et n d immatriculation Elle leur garantit un droit d accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. 1 M-B DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNE

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT

DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT 1 2 3 5 6 7 8 G0 DÉNOMINATION N 11770*02 DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT GIE : Groupement d Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d Intérêt Économique REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres

Plus en détail

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T 1 2 3 7 8 9 12 13 14 15 16 17 18 19 M0 N 11680*02 DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf

Plus en détail

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T M0 SOCIÉTÉ CIVILE N 13958*01 DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser l imprimé spécifique M0 agricole Pour

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE 1 2 3 4 5 8 9 10 M0 DÉNOMINATION DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE N 13959*03 SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère Sigle Forme juridique

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE 0 M0 N *0 DÉNOMINATION DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE ATTENTION pour la constitution d une SARL, SELARL, société civile, société ayant une activité principale agricole,

Plus en détail

PERSONNE MORALE. Capital: montant, unité monétaire 6

PERSONNE MORALE. Capital: montant, unité monétaire 6 Elle leur garantit un droit d accès et rectification pour les données les concernant auprès s organismes stinataires ce formulaire. 1 7 8 9 DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE RESERVE AU CFE M

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 2 3 9 10 P0 C M B N 176*04 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée NOM DE NAISSANCE Pseudonyme Sexe M F Né(e) le Dépt. / Pays Domicile : rés., bât., n, voie, lieu-dit / Pays Forain de rattachement

Plus en détail

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 M0 CONSTITUTION D UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE celle-ci résulte d une fusion/scission MORALE CONSTITUTION D UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE 0 M0 N *0 DÉNOMINATION DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE ATTENTION pour la constitution d une SARL, SELARL, société civile, société ayant une activité principale agricole,

Plus en détail

CREATION SOCIETE (SAS/SASU) DEPOT DE DOSSIER CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES. 1/ Formulaire M0 : 2/ Pièces à joindre : DECLARANT : Attention :

CREATION SOCIETE (SAS/SASU) DEPOT DE DOSSIER CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES. 1/ Formulaire M0 : 2/ Pièces à joindre : DECLARANT : Attention : CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES CREATION SOCIETE (SAS/SASU) DEPOT DE DOSSIER Attention : * L immatriculation doit IMPERATIVEMENT être faite avant le démarrage de l activité * Vous devez impérativement

Plus en détail

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T 7 8 9 1 1 1 1 16 17 18 19 M0 N 11680*0 DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf activité

Plus en détail

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce)

CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) MODIFICATIONS ACTIVITES- DATE DE CLOTURE- CAPITAL- NON DISSOLUTION - CESSION DE PARTS SOCIALES- DENOMINATION 1) Le

Plus en détail

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T 7 8 9 1 1 1 1 16 17 18 19 M0 N 11680*0 DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf activité

Plus en détail

TRANSFERT DE SIEGE UNIQUEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES (RM ou RM/RCS)

TRANSFERT DE SIEGE UNIQUEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES (RM ou RM/RCS) CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.12-1 et suivants du Code de Commerce) TRANSFERT DE SIEGE UNIQUEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES (RM ou RM/RCS) EN CAS D INSCRIPTION AU RCS, FOURNIR TOUS LES

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE PHYSIQUE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE PHYSIQUE 9 1 1 BIS 1 0 P0 N *0 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d'identification 1 1 RÉSERVÉ AU CFE M G U I D

Plus en détail

DISSOLUTION. 1/ Le formulaire de déclaration de modification, dissolution (M2) :

DISSOLUTION. 1/ Le formulaire de déclaration de modification, dissolution (M2) : CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) 1/ Le formulaire de déclaration de modification, dissolution (M2) : - Le formulaire doit être dûment rempli et signé

Plus en détail

DÉCLARATION DE MODIFICATION

DÉCLARATION DE MODIFICATION 1 2 3 5 6 10 11 12 M2 UNIQUEMENT POUR LA SOCIÉTÉ À ASSOCIÉ UNIQUE. L associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société oui non N 11682*02 N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION AU

Plus en détail

CESSATION D ACTIVITE POUR UNE SOCIETE

CESSATION D ACTIVITE POUR UNE SOCIETE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES CESSATION D ACTIVITE POUR UNE SOCIETE Attention : * La dissolution est la première étape de la cessation totale d activité de la société. La société cesse son activité

Plus en détail

EIRL : Kit pratique de la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels

EIRL : Kit pratique de la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels Accompagnement Gestion Comptabilité www.gestelia-paca.fr EIRL : Kit pratique de la protection du patrimoine personnel des entrepreneurs individuels Depuis le 1 er janvier 2011 les entrepreneurs individuels,

Plus en détail

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T 1 11 1 1 1 0 1 M0 Sigle Le cas échéant, statut légal particulier Capital, montant DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser

Plus en détail

CREATION MICRO-ENTREPRISE. Artisan ou Artisan-Commerçant DEPOT DE DOSSIER

CREATION MICRO-ENTREPRISE. Artisan ou Artisan-Commerçant DEPOT DE DOSSIER CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES CREATION MICRO-ENTREPRISE Artisan ou Artisan-Commerçant DEPOT DE DOSSIER Attention : * L immatriculation doit IMPERATIVEMENT être faite avant le démarrage de l activité

Plus en détail

4 BIS 2BIS D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E M O R A L E D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L E TA B L I S S E M E N T

4 BIS 2BIS D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L A P E R S O N N E M O R A L E D E C L A R AT I O N R E L AT I V E A L E TA B L I S S E M E N T Elle leur garantit un droit d accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. 1 2BIS 3 5 6 7 M0 DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité commerciale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U7504I569130 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ

Plus en détail

DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE

DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE M2 N 11682*03 DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE MORALE RESERVE AU CFE M G U I D B E F K T Déclaration N... Reçue le... Transmise le... 1 Dénomination, forme juridique, capital Prise d activité d une

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U8301I973011 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ

Plus en détail

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE)

LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) LES NOUVELLES MODALITES DE L AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D UNE ENTREPRISE (ACCRE) I QU EST-CE QUE L ACCRE L ACCRE est une aide individuelle apportée au créateur ou repreneur d une entreprise.

Plus en détail

Nom commercial Nationalité Décès de l exploitant avec maintien provisoire de son immatriculation au RCS au RM

Nom commercial Nationalité Décès de l exploitant avec maintien provisoire de son immatriculation au RCS au RM Elle leur garantit un droit d accès et de rectification pour les données les concernant auprès des organismes destinataires de ce formulaire. 1 PCMB Pseudonyme Né(e) le Dépt / Pays : rés., bât., n, voie,

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U6701I991150 reçue le transmise

Plus en détail

P0 CMB Sauf micro-entrepreneur

P0 CMB Sauf micro-entrepreneur 1 2 8 9 10 P0 CMB Sauf micro-entrepreneur POUR FACILITER VOTRE DÉCLARATION, REPORTEZ-VOUS À LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N 1, 2, 8, 10,, 13, 16, 17, 19, 20 Selon votre situation les cadres

Plus en détail

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE. PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale. Exemplaire destiné au Déclarant

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE. PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale. Exemplaire destiné au Déclarant P0 AUTO-ENTREPRENEUR N 13821*01 DECLARATION DE DEBUT D' PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale Exemplaire destiné au Déclarant RESERVE AU CFE U Déclaration n U0202I129817 reçue le transmise le VOUS

Plus en détail

Immatriculation d un Agent Commercial

Immatriculation d un Agent Commercial Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation d un Agent Commercial Contient : L activité d agent commercial (p.2) Les organismes sociaux (p.3) Formalité Agent commercial

Plus en détail

P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR

P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR 8 2 0 2 DECLARATION DE DEBUT D ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE PERSONNE PHYSIQUE Avez-vous déjà exercé une activité non salariée! oui! non Si oui, rappelez votre numéro

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U7504T456790 reçue le transmise le VOUS

Plus en détail

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE. PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale. Exemplaire destiné au Déclarant

DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE. PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale. Exemplaire destiné au Déclarant P0 AUTO-ENTREPRENEUR N 13821*01 DECLARATION DE DEBUT D' PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale Exemplaire destiné au Déclarant RESERVE AU CFE U Déclaration n U4407T272098 reçue le transmise le VOUS

Plus en détail

BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : C.C.I DU HAVRE PL JULES FERRY/BP 1410 76067 LE HAVRE. E-mail : Internet : http://www.havre.cci.

BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : C.C.I DU HAVRE PL JULES FERRY/BP 1410 76067 LE HAVRE. E-mail : Internet : http://www.havre.cci. BORDEREAU DE TRANSMISSION DESTINE A VOTRE CFE DE : C.C.I DU HAVRE PL JULES FERRY/BP 1410 76067 LE HAVRE E-mail : Internet : http://www.havre.cci.fr/ Tel. : 0235552600 Fax. : 0235552620 Ouvert du lundi

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ AUTO-ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE M G U I D B E F K T ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE reçue le 1 bis 6 VOUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE RÉGIME

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DECLARATION DU CANDIDAT Votre déclaration doit nous parvenir selon le modèle suivant. Elle peut être transmise par voie électronique. Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature

Plus en détail

TRANSFERT DE SIEGE ou D ETABLISSEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES

TRANSFERT DE SIEGE ou D ETABLISSEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) TRANSFERT DE SIEGE ou D ETABLISSEMENT DANS LES ALPES-MARITIMES 1) Le formulaire de déclaration de modification d

Plus en détail

DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIÉES AU GROUPEMENT

DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIÉES AU GROUPEMENT 1 2 3 4 G3 N 11930*02 GIE groupement d intérêt économique DÉCLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET AUX AUTRES PERSONNES LIÉES AU GROUPEMENT GEIE Groupement européen d intérêt économique DEMANDE D INSCRIPTION

Plus en détail

CREATION SOCIETE (SAS/SASU) DEPOT DE DOSSIER CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES. 1/ Formulaire M0 : 2/ Pièces à joindre : DECLARANT : Attention :

CREATION SOCIETE (SAS/SASU) DEPOT DE DOSSIER CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES. 1/ Formulaire M0 : 2/ Pièces à joindre : DECLARANT : Attention : CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES CREATION SOCIETE (SAS/SASU) DEPOT DE DOSSIER Attention : * L immatriculation doit IMPERATIVEMENT être faite avant le démarrage de l activité * Vous devez impérativement

Plus en détail

Quelles sont les modifications demandées?

Quelles sont les modifications demandées? P O L Y N E S I E F R A N Ç A I S E DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES M O D I F I C A T I O N D U N E A G E N C E I M M O B I L I E R E F O R M U L A I R E D E D E M A N D E Demande à adresser,

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU COMPLEMENTAIRE AU REPERTOIRE DU COMMERCE (Formulaire sociétés, modèle S2 )

DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU COMPLEMENTAIRE AU REPERTOIRE DU COMMERCE (Formulaire sociétés, modèle S2 ) DEMANDE D'INSCRIPTION MODIFICATIVE OU COMPLEMENTAIRE AU REPERTOIRE DU COMMERCE (Formulaire sociétés, modèle S2 ) Formulaire 355-0013_01-2012 La présente demande doit être rédigée en double exemplaire et

Plus en détail

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE REMPLIR VOTRE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Seul le représentant légal de la société ou de l entreprise est habilité à effectuer une déclaration de cessation des

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

LES ETAPES DE LA CREATION

LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION LES ETAPES DE LA CREATION DE VOTRE ENTREPRISE L ELABORATION DU PROJET p. 13 A/ L étude commerciale p. 13 B/ L étude financière p. 18 C/ L étude juridique p. 27 LES FORMALITES

Plus en détail

Bienvenue à l atelier «Les formalités d entreprises»

Bienvenue à l atelier «Les formalités d entreprises» Bienvenue à l atelier «Les formalités d entreprises» animé par le Cfe de la Chambre de Commerce et d Industrie et par le Cfe de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Isère SOMMAIRE Définition Quel

Plus en détail

FAQ CFEnet Au Secours! Besoin d Aide? Bordereau de transmission : Que signifie le signe situé à coté des zones à remplir? : CFE correspondant :

FAQ CFEnet Au Secours! Besoin d Aide? Bordereau de transmission : Que signifie le signe situé à coté des zones à remplir? : CFE correspondant : FAQ CFEnet Au Secours! Besoin d Aide? Vous êtes perdu? Pour des questions relatives à votre formalité : type de formalité à accomplir, difficulté de compréhension ou besoin de précision au cours du dialogue

Plus en détail

MISE EN ACTIVITE D UNE SOCIETE

MISE EN ACTIVITE D UNE SOCIETE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) MISE EN ACTIVITE D UNE SOCIETE 1/ Le formulaire de déclaration de modification (M2) : - Le formulaire doit être dûment

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE Bénéficiaire : DOSSIER DE DEMANDE D AIDE UN DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN CONSIDÉRATION AIDE MOBILI-PASS est une marque déposée pour le compte d Action Logement. Action Logement Les entreprises

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES MARSEILLE PROVENCE ALPES COTE D AZUR 65 Avenue Jules Cantini Tour Méditerranée 13298 MARSEILLE CEDEX 20 Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier

Plus en détail

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT

DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT N 3916 N 11916 * 05 N 50869 # 05 DÉCLARATION PAR UN RÉSIDENT D UN COMPTE OUVERT HORS DE FRANCE 1. IDENTITÉ DU (OU DES) DÉCLARANT(S) (CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS : ART. 1649 A, 2 e ET 3 e AL. ; ART. 1758 ET

Plus en détail

Personnels : 1 er degré 2 nd degré Autre

Personnels : 1 er degré 2 nd degré Autre DEMANDE D ATTRIBUTION DU SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT DECLARATION SUR L HONNEUR Personnels : 1 er degré 2 nd degré Autre RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BENEFICIAIRE : FONCTIONNAIRE NONFONCTIONNAIRE..

Plus en détail

P0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.

Plus en détail

GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE. Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique.

GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE. Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique. GUICHET UNIQUE DE CREATION D ENTREPRISE Tél. (243) 8222.84.008/125.101.299 - E-mail : guce@guichetunique.cd - Web : www.guichetunique.cd CADRE RESERVE AU GUICHET UNIQUE Dossier N.. Reçu le.. Transmis le...

Plus en détail

CHANGEMENT D ADRESSE - TRANSFERT DE SIEGE

CHANGEMENT D ADRESSE - TRANSFERT DE SIEGE CHANGEMENT D ADRESSE - TRANSFERT DE SIEGE ENTREPRISE INDIVIDUELLE AU RM ET OU RCS 3 Imprimés P2 CMB (à télécharger sur notre site cfe-métiers.com ): compléter rubriques 1, 2, 3, 4 pour le domicile si modification,

Plus en détail

NOTE. Domiciliation et statut de l auto entrepreneur. Analyse de la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008

NOTE. Domiciliation et statut de l auto entrepreneur. Analyse de la loi de modernisation de l économie du 4 août 2008 NOTE Date : 20 avril 2009 Nature : CONFIDENTIEL Domaine : Domiciliation et statut de l auto entrepreneur Bénéficiaire : Syndicat SYNAPHE Objet : Analyse de la loi de modernisation de l économie du 4 août

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE

QUESTIONNAIRE PERSONNE MORALE Réservé au Conseil régional Code du dossier : Date d envoi du dossier par le Conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le Conseil régional destinataire : Inscription : session du DEMANDE

Plus en détail

DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE

DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES DECLARATION RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DISSIMULE Dès lors que le montant du marché public est égal ou supérieur à 3000 euros TTC, cette

Plus en détail

CREATION SOCIETE (SARL/EURL) DEPOT DE DOSSIER

CREATION SOCIETE (SARL/EURL) DEPOT DE DOSSIER CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES CREATION SOCIETE (SARL/EURL) DEPOT DE DOSSIER Attention : * L immatriculation doit IMPERATIVEMENT être faite avant le démarrage de l activité * Vous devez impérativement

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date d envoi du dossier par le conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le conseil régional destinataire

Plus en détail

Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger

Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger Assurance Caution Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger Conseiller : Cachet commercial 1- Présentation de l entreprise cautionnée ou garantie Dénomination

Plus en détail

LISTE DES PIECES AUTO ENTREPRENEUR

LISTE DES PIECES AUTO ENTREPRENEUR LISTE DES PIECES AUTO ENTREPRENEUR ACTIVITE PRINCIPALE - ACTIVITE COMPLEMENTAIRE Les imprimés P0 CMB MICRO ENTREPRENEUR compléter obligatoirement les cadres 1,2,5,6,7,9,10,11 DATES ET SIGNES et si nécessaire

Plus en détail

DECLARATION DU CANDIDAT

DECLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS DECLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement. Tous les documents constituant

Plus en détail

P0 PL MICRO-ENTREPRENEUR

P0 PL MICRO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D LIBERALE RESERVE AU CFE GUIDBEFKT Déclaration n... reçue le... transmise le... exercée sous le régime micro-social (hors professions règlementées) 1 Avez-vous déjà exercé une activité

Plus en détail

D) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7)

D) Un pouvoir spécial si le déclarant n est pas le responsable légal de l entreprise (Cf. modèle en annexe 7) DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ou de LIQUIDATION JUDICIAIRE (anciennement dénomée «dépôt de bilan» ou «déclaration de cessation des paiements») Votre dossier doit être déposé

Plus en détail

date du jour Libellé Bienvenue au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d Industrie

date du jour Libellé Bienvenue au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d Industrie date du jour Libellé Bienvenue au Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d Industrie SOMMAIRE Définition Quel Cfe pour mon activité Du projet à l immatriculation Les formalités

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE DE TRANSFERT D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale Réservé au Conseil régional ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Code du dossier : Date d envoi du dossier par le conseil régional d origine : Date de réception du dossier par le conseil régional destinataire

Plus en détail

Formalités standards de la création d entreprises

Formalités standards de la création d entreprises Formalités standards de la création d entreprises Formalité 1 : Etablissement du certificat négatif Entreprise s Administration Documents demandés Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises

Plus en détail

Association Demande de subvention 2016

Association Demande de subvention 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION N ----------------------------------- MAIRIE DE LA ROCHE SUR FORON Association Demande de subvention 2016 Dossier de DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5

Cerfa N 15367*01 Date de mise à jour : Aout 2015 Page 1/5 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement N 1408/2013 de la commission du 18/12/2013 Décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2015-44

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION PRÉVOYANCE - FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE

DEMANDE D ADHÉSION PRÉVOYANCE - FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE DEMANDE D ADHÉSION PRÉVOYANCE - FRAIS DE SANTÉ COLLECTIVE APICIL PREVOYANCE RÉGIE PAR LE CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE MICILS MUTUELLE N 302 927 553 RÉGIE PAR LE CODE DE LA MUTUALITÉ SIÈGE SOCIAL : 38 RUE

Plus en détail

Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais.

Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais. CANEVAS DE DEMANDE DE FINANCEMENT Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais Demande de Financement A renseigner

Plus en détail

FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D ENTREPRISE

FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D ENTREPRISE FU/PP ROYAUME DU MAROC CENTRE REGIONAL D INVESTISSEMENT TADLA AZILAL CADRE RESERVE AU CENTRE Date de dépôt des pièces au Centre N de dépôt N du registre du commerce du (tribunal) N d identifiant fiscal

Plus en détail

Demande de modification pour une association de fait

Demande de modification pour une association de fait Informations & Conseils : T +32 (0)2 548 28 52 info@triodos.be N de relation : 0200 Relationship Manager : Demande de modification pour une association de fait Vous pouvez compléter ce formulaire PDF directement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011

Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités

Plus en détail

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.

Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes. Nom de l'association : Hôtel de ville 35 rue Eugène Goüin - CS 60018 37230 Fondettes 02 47 88 11 11 / Fax : 02 47 42 29 82 / Courriel : mairie@fondettes.fr www.fondettes.fr Vous trouverez dans ce dossier

Plus en détail

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications)

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications) Veillez à indiquer une ADRESSE DE CORRESPONDANCE valide pour que le CFE puisse vous contacter s il a besoin de renseignements complémentaires. LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR

Plus en détail

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ N 19#0 PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère

Plus en détail

SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole

SARL, SELARL y compris à associé unique sauf activité agricole 1 2 3 7 8 9 11 M0 DECLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE. Remplir obligatoirement les cadres N 1, 2, 4, 5, 9, 10,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Sommaire DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Sommaire Fiche n 1 : PRESENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Fiche n 2 : COMPTE RENDU DE L ACTIVITE DE L ASSOCIATION POUR L ANNEE 2013 Fiche n 3 : PROJETS DE L ASSOCIATION POUR

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE PRINCIPALE

AUTO-ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE PRINCIPALE CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Décret 96-650 du 19 juillet 1996) AUTO-ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE PRINCIPALE 1) Remplir intégralement le formulaire de déclaration d entreprise

Plus en détail

Le CFE et les formalités de création d entreprise. Séverine MARSAUD CCIT de Montpellier

Le CFE et les formalités de création d entreprise. Séverine MARSAUD CCIT de Montpellier Le CFE et les formalités de création d entreprise Séverine MARSAUD CCIT de Montpellier Introduction La formalisation de la création d entreprise ou de la société constitue l étape ultime mais indispensable

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS RICHEL GROUP

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS RICHEL GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS RICHEL GROUP Société anonyme au capital de 1.713.364,80 euros Siège social : Quartier de la Gare - 13810 EYGALIERES R.C.S. TARASCON 950 012

Plus en détail

Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Augmentation de capital en numéraire dans une EURL ou une SARL

Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Augmentation de capital en numéraire dans une EURL ou une SARL Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés Augmentation de capital en numéraire dans une EURL ou une SARL Contient : Vie de l entreprise (p.2) Formalité (p.4) Journaux d annonces légales

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES

ACTE D ENGAGEMENT ET ANNEXES Société anonyme d'économie mixte locale Au capital de 1.434.000 uros RCS n 503 279 820 00016 CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE FOURNITURES Marché passé sous la procédure adaptée Ordonnance n 2005-649

Plus en détail

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale

DEMANDE D'INSCRIPTION SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Personne Morale ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Réservé au Conseil régional Date de la demande : (dossier complet) Code du dossier : Inscription : Session du DEMANDE D' SECONDAIRE AU TABLEAU DE L'ORDRE Questionnaire Indiquer

Plus en détail

Association. Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Dossier de demande de subvention CLUB DU TROISIEME AGE

Association. Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Dossier de demande de subvention CLUB DU TROISIEME AGE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE C ellule C om ptabilité et Statistiques Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier de demande de subvention

Plus en détail

Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Comment se présente le dossier?

Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Comment se présente le dossier? Qu est-ce que le dossier de demande de subvention? Le dossier de demande de subvention est un formulaire destiné à toutes les associations désireuses d obtenir une subvention versée par la ville de Jeumont.

Plus en détail

LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE

LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE LE REGIME JURIDIQUE DE LA CARTE DE COMMERCANT NON SEDENTAIRE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR La délivrance des «cartes permettant l exercice d une activité commerciale ou artisanale ambulante» est dévolue exclusivement

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention I Un dossier à remplir Toute demande de subvention doit être impérativement établie sur le formulaire A ou B prévu à cet effet. A Demande de subvention inférieure ou égale

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011

Plus en détail

DÉCLARATION DU CANDIDAT

DÉCLARATION DU CANDIDAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR OCTOBRE 2008 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES DÉCLARATION DU CANDIDAT En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement.

Plus en détail

AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES - CIV -

AIDE A L'INSTALLATION DES PERSONNELS DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES - CIV - 1/5 Nom du demandeur : Rectorat Division de l accompagnement médical social professionnel DAMESOP 2 Service de l action sociale Tél. : 01 57 02 68 75 Fax : 01 57 02 64 47 Mél : ce.damesop@ac-creteil.fr

Plus en détail