DEMANDE D INSCRIPTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D INSCRIPTION"

Transcription

1 DEMANDE D INSCRIPTION Siège Social : Groupe AVS - SARL au capital de SIREN Code APE 6420 Z Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire à l Urssaf et/ou la PRO BTP, cocher et compléter les renseignements ci-dessous : État civil : r M. r Mme r Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Si ce n est pas votre domicile : chez : Bât : Appt n : ème étage CP : Ville : Fixe : / / / / Port : / / / / Fax : / / / / Né(e) le / / À Pays n département Nationalité : Vous êtes reconnu(e) Travailleur Handicapé(e) r Oui r Non Votre n de Sécurité Sociale : Votre situation familiale : r Marié(e) r Célibataire r Séparé(e) r Divorcé(e) r Veuf(ve) r Union libre r Concubinage r Pacsé(e) Enfant(s) à charge(s) : Votre situation avant embauche : r Inscrit(e) à l ANPE r Sans emploi r Retraité(e) r Intérimaire r À votre compte r Entreprise radiée r En cours de radiation N Siret de l entreprise concernée : r Salarié(e) r CDD r CDI r En Portage Salarial (1) (1) Activité(s) portée(s) : Société : r En stage de formation (pour jeune ou pour chômeur de longue durée) r Autre (Merci de préciser) Page 1/6

2 Afin d attester de votre situation professionnelle et de pouvoir évaluer votre projet, compléter les renseignements ci-dessous : Formation professionnelle : Diplômes obtenus : Détaillez les activités que vous souhaitez exercer : Avez-vous prospecté? r Oui r Non Avez-vous des retours de votre prospection? r Oui r Non Avez-vous une clientèle? r Oui r Non Votre première mission démarre le : Prévision de chiffre d affaires mensuel HT : (2) Attention : les devis, factures et règlements devront impérativement être établis au nom de la Société de Portage Salarial. (3) Les devis et factures devront être conformes au modèle informatique fourni par la Société de Portage. Nos Conditions Générales de Ventes devront y figurer. Avez-vous besoin d un soutien, d une formation, de conseils, de matériel, etc.? Si oui, merci de préciser : Selon vous, quels sont les avantages du statut de «Salarié Indépendant»? Page 2/6 Avez-vous un ordinateur? Envisagez-vous d établir vos devis et factures? (2) r Oui r Non r Informatiquement (3) r Avec un carnet papier

3 CHARTE QUALITÉ DU «SALARIÉ INDÉPENDANT» Communication, prospection (recherche de clients) : Je prospecte régulièrement afin d obtenir des missions et/ou chantiers correspondant à ma qualification. Ma communication commerciale se fait sous la raison sociale de la société de portage et je soumets pour accord les documents utilisés avant toute diffusion. Devis : J établis systématiquement un devis avant l exécution de ma prestation pour tout montant supérieur à 150 TTC (obligation légale). Mes devis sont établis de façon détaillés sur les documents au nom du Groupe AVS CONCEPT. Je soumets pour validation tout devis d un montant supérieur à HT en utilisant une fiche de rentabilité prévisionnelle. Je fais signer au client l attestation de TVA avant le début des travaux (obligation légale). Achats et frais (fournitures, matériaux, etc.) : Je suis responsable de mes achats que je paie au comptant à mes fournisseurs. Les factures sont libellées au nom de la société qui porte mon activité mais y figurent également mes coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone). Seuls les achats en cohérence avec mon activité seront remboursés. Investissements : Tout achat de matériel professionnel supérieur à 500 HT devra passer par notre centrale d achats ADN : vous récupérez la TVA. Attention : soumis à conditions. Pour obtenir le remboursement des frais kilométriques, selon les textes législatifs en vigueur, ils devront être justifiés en fonction des missions et/ou des chantiers réalisés. Exécution (réalisation des missions et/ou des chantiers) : Je n interviens que sur des missions et/ou des chantiers correspondants à la qualification retenue lors de mon embauche. Je suis informé que ma responsabilité serait totalement engagée dans le cas contraire et que de ce fait, les assurances du Groupe AVS CONCEPT n interviendraient pas en cas de sinistre ou contentieux. Je suis responsable de la mise en oeuvre, de la réalisation et de la bonne fin des missions et/ou des chantiers sur lesquels je me suis engagé. Je veille au respect de toutes les règles de sécurité (Code du Travail) liées à ma prestation (tenue, PPSPS, etc...). Je n utilise que mon propre matériel et/ou outillage, et m interdit d utiliser celui du client. Je respecte les délais et les engagements pris vis-à-vis du client. J informe le siège du Groupe AVS CONCEPT de tous problèmes ou difficultés rencontrés. Réception des travaux : Je fais systématiquement signer la facture de vente (hors bâtiment) ou la réception de travaux (bâtiment) à la fin de mes interventions et interviens rapidement pour lever les réserves (attention, la garantie des assurances n intervient qu après la réception de travaux et votre responsabilité reste engagée jusqu à ce moment là). Nous ne pourrons intervenir en recouvrement de créances sans ces documents. Facturation : Je déclare et facture toutes mes prestations (sous peine d être assimilées à du détournement et à du travail dissimulé) en appliquant le taux de TVA en rapport avec les missions et/ou travaux réalisés. Mes factures sont établies de façon détaillées sur les documents au nom du Groupe AVS CONCEPT, en respectant le numéro d ordre des factures. Je joins à chacune de mes factures le devis en rapport (obligation légale pour tous travaux supérieurs à 150 TTC). Rémunération d activité : La rémunération relative à l activité est liée à la déclaration des missions et/ou des chantiers et à la remise d un dossier complet (devis, réception des travaux, factures...). En l absence de déclaration de chiffre d affaires (factures et règlements des clients), le «Salarié Indépendant» porté ne percevra aucun salaire. Les achats et frais sont remboursés mensuellement ainsi que le salaire. Les périodes d inactivité doivent être déclarées et justifiées tous les mois. Le salaire est déterminé de la façon suivante : Chiffre d affaires (total des factures de ventes HT à déclarer mensuellement) - Les frais de gestion (selon l enseigne qui porte votre activité) - Total des achats et frais HT (remboursés en TTC) = Marge brute HT x 0,62 = Salaire brut ( en incluant 10% de congés payés) Page 3/6

4 DEMANDE D INSCRIPTION Page 4/6 C A D R E R É S E R V É A U S I È G E Reçue le / / État civil : r M. r Mme r Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : P I È C E S M A N Q UA N T E S DA N S L E D O S S I E R r Carte d'identité, carte de séjour, titre de résident recto/verso ou passeport r Attestation de Sécurité Sociale à jour r Reconnaissance Travailleur Handicapé r Justificatif de retraite r Diplômes, certificat de travail, formation, stage, bulletin de paie r Curriculum Vitae r Une photo d identité r Un RIB à votre nom r Permis de conduire r Carte grise à votre nom r Contrat d assurance véhicule r Propositions d intervention, lettres d intentions de clients, chèque de caution r La copie d'un contrat de travail (CDD ou CDI) Dossier parrainé par : N de compte : Activité (s) acceptée (s) : Sté : Date de démarrage le : / / Commentaires : Responsable de Secteur : Recruteur : r Oui r Non Instruit le : / / Par : Merci de Coller (pas d agrafe) 1 photo d identité

5 L E R Ô L E E T L E S E N G A G E M E N T S D E S S O C I É T É S D U G R O U P E AV S CO N C E P T La Société de Portage Salarial «porte» l activité de ses «Salariés Indépendants» Elle joue un rôle d intermédiaire entre celui qui exécute la prestation (le salarié porté) et celui qui en bénéficie (le client). Elle gère la partie administrative, comptable, juridique et fiscale de l activité de ses «Salariés Indépendants». Elle valide et signe les contrats de sous-traitance, d apporteur d affaires et tous documents pouvant engager la société. Elle encaisse, à son nom, les règlements clients des «Salariés Indépendants». Ces sommes constituent leur chiffre d affaires et permet la détermination du salaire correspondant en fonction de la marge dégagée et du barème en vigueur. Elle souscrit les assurances nécessaires pour les activités validées lors de l embauche du «Salarié Indépendant». Elle cotise pour le compte du Salarié Indépendant aux différentes caisses sociales et de retraites. L E S O B L I G A T I O N S D U «S A L A R I É I N D É P E N D A N T» En tant que salarié, vous avez des obligations vis-à-vis de la société de portage Vous ne pourrez commencer à travailler et n effectuerez aucun achat avant la déclaration officielle de votre embauche (URSSAF) en tant que «Salarié Indépendant» porté, sous peine d être assimilé à du travail dissimulé. Vous devrez respecter votre contrat de travail et appliquer les procédures détaillées dans le guide du «Salarié Indépendant» fourni lors de votre embauche. Vous n encaisserez pas directement les règlements clients. Les chèques et virements seront établis à l ordre de la société de portage sous peine d être assimilé à du travail dissimulé passible de poursuites. Vous êtes tenu de prévenir la société de portage de tout changement de vos coordonnées personnelles (adresse, téléphone) afin d être toujours joignable. Vous devez procéder à toute déclaration d arrêt maladie ou d accident du travail dans les délais réglementaires de la Sécurité Sociale afin de pouvoir prétendre à une indemnisation (dépend des trois derniers mois de salaires, donc du chiffre d affaires déclaré). Vos demandes de congés devront parvenir au siège, un mois avant la date prévue. Vous ne pourrez travailler pendant la durée de ceux-ci, obligation légale (attention, un éventuel accident du travail ne serait pas retenu). Vous êtes tenu de vous rendre aux visites médicales de la médecine du travail et de respecter les règles d hygiène et de sécurité. Vous devez justifier toute absence de déclaration mensuelle d activité et de chiffre d affaires. Vous êtes responsable de la bonne fin de votre prestation et intervenez rapidement, à la demande du client, dans l année qui suit pour la reprise d éventuels vices cachés. Vous informez le siège du Groupe AVS CONCEPT de toute demande de client relative à un différend. Vous respectez la confidentialité de tous documents ou informations relatifs à la société qui s impose à tout salarié. Vous faites valider par la société de portage tous les chantiers supérieurs à HT accompagné de sa fiche de rentabilité. Je soussigné(e) atteste : Avoir pris connaissance de toutes les informations concernant le portage salarial et de celles relatives aux obligations liées au statut de «Salarié Indépendant» porté. Je m engage à respecter mon contrat de travail et le guide du «Salarié Indépendant» qui régit le mode de fonctionnement au sein du Groupe AVS CONCEPT. Je reconnais avoir parfaitement compris le statut de «Salarié Indépendant» porté, ses conditions et en accepte le mode de rémunération qui dépend de la marge dégagée. À : Le : / / Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé sans réserves» Page 5/6

6 D E M A N D E D I N S C R I P T I O N À E N V O Y E R Au siège social Groupe AVS bd de Suisse - BP TOULOUSE Cedex APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE Fax : Site Internet : P I È C E S À F O U R N I R Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire à l Urssaf et/ou à la PRO BTP pour votre embauche et de faire valoir vos droits, joindre à votre demande d inscription, la copie des pièces ci-dessous : r Carte d'identité ou carte de séjour ou titre de résident recto/verso ou passeport : Ce sont les seules pièces d'identité acceptées pour la déclaration auprès de l'urssaf, elles, seules, attestent de votre nationalité. r Attestation de Sécurité Sociale à jour : «à jour» signifie à l'adresse de votre résidence actuelle. La carte vitale n'est pas acceptée car ne figure pas l adresse de votre centre de rattachement de Sécurité Sociale, bien utile en cas de déclaration de maladie ou accident du travail. r Reconnaissance Travailleur Handicapé. r Justificatif de retraite. Afin d attester de vos compétences professionnelles auprès de la compagnie d assurance, joindre la copie des pièces ci-dessous : r Diplômes, certificat de travail, formation, stage, bulletin de paie : Tout ce qui peut attester de votre compétence et/ou de votre expérience professionnelle. r Curriculum Vitae. Afin d exercer votre activité de façon indépendante, joindre la copie des pièces ci-dessous : Merci de Coller (pas d agrafe) 1 photo d identité r Une photo d identité (pas de copie) : Afin d établir votre carte professionnelle qui attestera de votre embauche et de vos compétences auprès de vos clients. r Un RIB à votre nom : Pour faire votre virement de salaire et procéder au remboursement de vos achats et frais. Si vous souhaitez que votre salaire soit viré sur le compte d un tiers, une attestation de vous même et du titulaire est obligatoire. r Permis de conduire, carte grise, contrat d assurance : Afin de bénéficier du remboursement des frais kilométriques, il vous faut attester par le contrat d assurance (pas la carte verte) que vous êtes le conducteur principal ou secondaire du véhicule. r Propositions d interventions, lettres d intentions de clients : tout ce qui nous permet de vérifier que vous avez des projets de travail. En effet, il est inutile de devenir «Salarié Indépendant» si vous n avez pas un minimum de prévisions de missions et/ou chantiers puisque vous ne serez payé qu en fonction de la marge dégagée par rapport au chiffre d affaires que vous déclarerez mensuellement. Ces propositions d interventions doivent être à la hauteur de 4000 HT pour les métiers du bâtiment et 1000 HT pour les autres activités. Si vous n'avez pas de propositions d'interventions signées, un chèque de caution de 50 à l ordre du Groupe AVS Concept vous sera demandé, le chèque de caution vous sera restitué lorsque le chiffre d affaires de HT dans le batiment et HT pour les autres activités, sera atteint. r Contrat de travail (CDD ou CDI) : Dans le cas ou le portage salarial serait pour vous un complément d activité et si vous êtes actuellement salarié, nous devons répartir vos horaires de travail. Page 6/6 Imprimerie CAZAUX Muret - [ ]

7 Sensibilisation : Les pièces à fournir nous sont indispensables car la Chambre des Métiers ou le CFE ne validera pas le dossier en cas de documents manquants, incomplets ou invalides. Pour toutes questions, n hésitez-pas à contacter nos conseillers au APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE IMPORTANT : L observation de ces consignes vous permettra un démarrage beaucoup plus rapide de votre activité. Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire au CFE ou à la Chambre des Métiers, joindre à votre demande d inscription, la copie des pièces ci-dessous : r Carte d'identité ou carte de séjour ou titre de résident recto/verso ou passeport : Ce sont les seules pièces d'identité acceptées pour la déclaration auprès du CFE ou la Chambre des Métiers. Elles, seules, attestent de votre nationalité. r Copie du livret de famille. r Carte de séjour des personnes à charge de plus de 18 ans souhaitant bénéficier de votre assurance maladie. r Attestation de Sécurité Sociale à jour : «à jour» signifie à l'adresse de votre résidence actuelle ou votre Carte Vitale. r Si vous avez été à votre compte, le certificat de radiation de votre entreprise. r Justificatif de retraite. r Dernier avis d imposition. r Attestation de non condamnation (document joint au dossier). r Attestation de qualification (document joint au dossier). Merci de Coller (pas d agrafe) 1 photo d identité Afin d attester de vos compétences professionnelles auprès de la compagnie d assurance et du CFE ou de la Chambre des Métiers, joindre la copie des pièces ci-dessous : r Diplômes, certificat de travail, formation, stage, bulletin de paie : Tout ce qui peut attester de votre compétence et/ou de votre expérience professionnelle. r Curriculum Vitae. Afin d exercer votre activité de façon indépendante, joindre la copie des pièces ci-dessous : r Une photo d identité (pas de copie) : Afin d établir votre carte professionnelle qui attestera de votre inscription en tant qu Auto Entrepreneur et de vos compétences auprès de vos clients. r Un RIB à votre nom : Pour procéder à votre virement de gain ainsi qu au remboursement de vos achats et frais. Si vous souhaitez que votre gain soit viré sur le compte d un tiers, une attestation de vous même et du titulaire est obligatoire. r Permis de conduire, carte grise, contrat d assurance : Afin de bénéficier du remboursement des frais kilométriques, vous devez attester par le contrat d assurance (pas la carte verte) que vous êtes le conducteur principal ou secondaire du véhicule. Afin que nous puissions remplir votre dossier de demande d ACCRE : r Justificatifs ou copie des pièces nécessaires pour remplir le dossier de demande d ACCRE (document joint au dossier). Domicilation : r Si vous êtes locataire, joindre une attestation d autorisation du propriétaire (document joint au dossier). r Si vous êtes propriétaire, joindre les copies de la taxe foncière ou de l acte d achat. Page 5/6

8 C A D R E R É S E R V É A U S I È G E DEMANDE D INSCRIPTION Reçue le / / État civil : r M. r Mme r Mlle Merci de Coller (pas d agrafe) 1 photo d identité Nom : Nom de jeune fille : Prénom : P I È C E S M A N Q UA N T E S DA N S L E D O S S I E R r Carte d'identité, carte de séjour, titre de résident recto/verso ou passeport r Copie du livret de famille r Attestation de Sécurité Sociale à jour r Reconnaissance Travailleur Handicapé r Justificatif de retraite r Diplômes, certificat de travail, formation, stage, bulletin de paie r Curriculum Vitae r Une photo d identité r Un RIB à votre nom r Permis de conduire r Carte grise à votre nom r Contrat d assurance r Dernier avis d imposition r Demande d ACCRE r Attestation de non condamnation r Attestation d autorisation du propriétaire r Copie acte d achat r Copie taxe foncière r Attestation de qualification Dossier parrainé par : N de compte : Activité (s) acceptée (s) : Sté : Date de démarrage le : / / Commentaires : Responsable de Secteur : Recruteur : r Oui r Non Instruit le : / / Par : Page 6/6 Imprimerie CAZAUX Muret - [ ]

9 DEMANDE D INSCRIPTION Siège Social : Groupe AVS - SARL au capital de SIREN Code APE 6420 Z Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire au CFE ou à la Chambre des Métiers, veuillez compléter et cocher les renseignements ci-dessous : État civil : r M. r Mme r Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Si ce n est pas votre domicile : chez : Bât : Appt n : ème étage. CP : Ville : Fixe : / / / / Port : / / / / Fax : / / / / Votre situation familiale : r Marié(e) r Célibataire r Séparé(e) r Divorcé(e) r Veuf(ve) r Union libre r Concubinage r Pacsé(e) Enfant(s) à charge(s) : Votre situation avant inscription en Auto-Entrepreneur Porté : r Inscrit(e) à l ANPE r Sans emploi r Retraité(e) r Salarié(e) r CDD r CDI r En Portage Salarial (1) r Intérimaire r En stage de formation (pour jeune ou pour chômeur de longue durée) (1) Activité(s) portée(s) : Société : Entrepreneur : r Encore à mon compte n siret : Activité(s) : r En cours de radiation n siret : Activité(s) : r Entreprise radiée le / / n siret : Activité(s) : r Autre (Merci de préciser) Attention : il faut un délai d un an minimum entre votre date de radiation et votre inscription en Auto Entrepreneur pour l exercice de la même activité. À défaut, le CFE ou la Chambre des Métiers refusera votre inscription. Votre n de sécurité sociale : Autres personnes à charges désirant bénéficier de votre assurance maladie Nom - Prénom N Sécurité sociale Lien de parenté Enf scolarisé Oui/non Né(e) le À * N Dépt Nationalité * Attention : pour les étrangers de plus de 18 ans (sauf ressortissant de l UE) fournir la copie du titre de séjour. Page 1/6

10 Afin d établir votre déclaration professionnelle auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou auprès de la Chambre des Métiers, compléter et cocher les renseignements ci-dessous. Si vous devez exercer votre activité ailleurs qu à votre domicile, préciser l adresse professionnelle : Nom de l immeuble ou Bâtiment : n : ème étage CP : Ville : Détaillez l activité principale que vous souhaitez exercer : Détaillez les autres activités que vous souhaitez exercer : Seront-elles : r Permanentes r Saisonnières r Non sédentaires (ambulant ou forain) r En clientèle (à l extérieur) Vous souhaiteriez démarrer votre activité le : Afin de renseigner le Centre de Formalités des Entreprises ou la Chambre des Métiers de votre statut social, compléter les renseignements ci-dessous. L option pour le régime du versement fiscal libératoire n est possible au titre d une année N que si le revenu de référence du foyer fiscal de N 2, par part de quotient familial, est inférieur ou égal à la limite supérieure de la 3e tranche du barème de l IR ( pour les revenus de 2009). Cette limite est majorée de 50 % par demi-part supplémentaire ou de 25 % par quart de part supplémentaire au-delà d une part. Le revenu fiscal de référence est mentionné sur l avis d imposition. ATTENTION Le nombre de parts à retenir correspond à la situation du foyer fiscal à la date de l option. Ainsi, si pour une option exercée au titre de 2010, le quotient familial du contribuable s élève à 2,5 parts, le montant de ses revenus de N 2 devront être inférieurs à ( x 3) = (par référence au barème applicable aux revenus 2009) (BO 4 G-3-08, n 18). Vous relèverez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC) Souhaitez-vous l option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d affaires ou les recettes (à la condition de ne pas dépasser le seuil fiscal de référence en vigueur)? r Oui r Non Le choix d un statut pour votre conjoint marié ou pacsé (sauf concubin) travaillant régulièrement dans la future entreprise est obligatoire. Sera-t-il? r collaborateur non salarié r salarié Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Né(e) le / / À n département Pays : Un dossier sera également à remplir pour votre demande d ACRE. Souhaitez-vous que nous nous chargions de cette formalité? r Oui r Non ATTENTION Si vous souhaitez que nous nous chargions de cette formalité, vous devez nous fournir les documents demandés ci-dessus, sous quinzaine, en effet, une fois votre inscription au CFE ou Chambre des Métiers établie, l organisme qui se charge de l ACCRE doit recevoir le dossier de demande complet dans les 45 jours qui suivent votre inscription. Page 2/6

11 Dans le cadre du portage de votre future activité, la société de portage établira pour vous, vos déclarations administratives et fiscales afin de vous aider dans ces démarches. Par conséquent, veuillez compléter, dater et signer la procuration ci-dessous : Je soussigné(e) Nom : Prénom Demeurant Bât : Appt n : ème étage. CP : À : (code postal : ), agissant en qualité d Auto-Entrepreneur, donner par les présentes, pouvoir à la société de portage mentionnée dans mon contrat cadre de partenariat. De pour moi et en mon nom, faire une déclaration d activité au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou à la Chambre des Métiers. En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces administratives, comptables et fiscales nécessaires. Effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile. Substituer en totalité ou en partie et en général faire tout ce qui sera nécessaire. L exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire. Signature précédée de la mention manuscrite À : «lu et approuvé sans réserves» Le : / / Je soussigné(e) Nom : Prénom atteste : Avoir pris connaissance de toutes les informations concernant le statut d Auto-Entrepreneur et celles relatives au portage de mon activité par l enseigne de portage désignée dans mon contrat cadre de partenariat. Je m engage à respecter mon contrat cadre de partenariat et le Guide de l Auto-Entrepreneur Porté» qui régit le mode de fonctionnement au sein de l enseigne de portage désignée dans le dit contrat. Je reconnais avoir parfaitement compris le statut de l Auto-Entrepreneur Porté, ses conditions et en accepte le mode de calcul du gain qui dépend de la marge dégagée. Je suis conscient que ce dossier d inscription permettra d établir des déclarations, au CFE ou à la Chambre des Métiers, aux services fiscaux, au RSI (Régime Social des Indépendants), à l INSEE et s il y a lieu, à l inspection du travail et que quiconque donne de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s exposera à des sanctions. À : Le : / / Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé sans réserves» Formule Auto Entrepreneur Porté : Signature précédée de la mention manuscrite n Assurance responsabilité civile et/ou décennale. «lu et approuvé sans réserves» n Franchise de marque. n Devisier, facturier. n Gestion de compte. n Paiement de vos charges sociales. n Accès aux offres de réseau. n Possibilité d'une avance de trésorerie pouvant s'élever à 1200 (sous conditions). n La téléphonie à 4,50 de l'heure (sous conditions). n 50 cartes de visite lors de votre inscription. n Frais fixes mensuels : 0. n Royalties et frais de gestion sur CA HT : 15 %. Page 3/6

12 CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT Entre La Société au capital de immatriculée auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse sous le numéro SIRET ayant son siège social 101 bd de Suisse - BP Toulouse cedex 2 prise en la personne de Monsieur , gérant. Ci après dénommée «le Prestataire» Et M./Mme exerçant l activité de avec le statut d Auto Entrepreneur (LME n du 4 août 2008), demeurant Ci après dénommé «le Porté» Ci après dénommés individuellement «Partie» ou collectivement «Parties» Préambule Afin d être accompagné dans le cadre de son activité professionnelle, le Porté souhaite s adresser au Prestataire afin de profiter de son savoir faire dans le domaine du portage d activité. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit. Article 1- Objet Le présent contrat est un contrat de prestations permettant au Porté : - De profiter d une enseigne de notoriété nationale. - De se décharger des démarches administratives nécessaires pour l inscription auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou auprès de la Chambre des Métiers. - D être régulièrement accompagné pour toutes les démarches administratives, comptables, marketing, juridiques, etc. liées à l activité du porté. - D être déchargé des contraintes administratives et comptables liées au paiement des toutes les charges sociales et fiscales. Article 2- Prix Dans le cadre de la pratique de son métier et de ses compétences, le Porté effectuera pour le compte du Prestataire : la recherche de clientèle, la négociation du marché, la réalisation de la prestation, l établissement des devis et factures*. Il assurera par ailleurs les éventuels suivis et interventions après-vente. (*Les devis, factures et règlements seront établis, suivant le modèle fourni, au nom et pour le compte du prestataire. À défaut, seule la responsabilité du porté serait engagée.) Article 3- Rémunération En fonction de la marge dégagée après prise en compte : - des frais liés à l activité et à la prestation, - des royalties et frais de gestion tels que définis suivant la formule figurant en page 3 du présent dossier, une facture correspondant au gain lié à la prestation réalisée par le porté sera établie par le prestataire à l entête et pour le compte du porté. Article 4-Durée Le présent contrat est établi pour une durée de 1 (un) an renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être mis fin au présent contrat dans les conditions suivantes : Manquement grave de l une ou l autre des Parties signifié par LRAR et qui n aurait pas été rétabli dans un délai de 1 (un) mois; Cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence actuelle; Par résiliation volontaire de plein droit par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où la rupture du présent contrat interviendrait avant la fin des trois premiers mois de présence, le porté sera facturé d une somme forfaitaire de HT pour les frais administratifs engagés par le prestataire (démarches d inscription auprès du CFE ou de la Chambre des Métiers, montage du dossier ACCRE, etc.); De plein droit, si le Porté n est plus inscrit en qualité d Auto Entrepreneur auprès du CFE ou de la Chambre des Métiers. Article 5- Obligation de confidentialité Le Prestataire et le porté considèreront comme strictement confidentiels tous documents, données, informations ou concepts dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre du présent contrat et s interdisent toute divulgation. Article 6- Obligation de réception Le Porté fera viser pour acceptation la facture afin que celui-ci valide la conformité de la chose délivrée. Dans le cas d activité liée à des travaux de BTP, une réception de travaux «sans réserves» sera validée et signée par le client. Article 7- Responsabilité Assurances Le Porté engage sa responsabilité pour tout dommage et / ou différend résultant de son activité. Il pourra toutefois bénéficier de la protection du Prestataire en terme d assurance pour l activité portée, étant entendu que la franchise appliquée en cas de différend et /ou dommage ouvrage restera à sa charge. Article 8- Sous-traitance Le Porté peut être sous-traitant des travaux sur lesquels il s engage, par contre il s interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des travaux sur lesquels il s engage sans l accord du prestataire. Article 9 Sécurité Dans le cadre de son activité, le porté s engage : à appliquer les principes généraux de prévention en terme de sécurité et d hygiène (art. L à et L ), dans le cadre de chantier du BTP faisant intervenir plusieurs entreprises, à rédiger un PPSPS et à nous le communiquer ainsi qu au coordonnateur du chantier (art. L et R à ). Article 10. Compétence juridictionnelle Tout litige né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis aux tribunaux de Toulouse. Fait à Le Le Prestataire Le Porté Page 4/6

13

14 Nom et prénom du propriétaire :. Adresse :.. CP :. Ville :. Nom et prénom du locataire :. Adresse :. CP : Ville :. Objet : Autorisation A :. Le :./ /. Je soussigné Mr / Mme.. propriétaire du logement situé au.... atteste par la présente autoriser Mr / Mme à domicilier son siège social dans ledit logement. Pour servir et valoir ce que de droit Signature du propriétaire

15 DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION Je soussigné(e), (Nom de naissance suivi du nom d usage pour les femmes mariées) né(e) le à Demeurant à l'adresse suivante Fils Fille (1) de Nom et prénoms du père Et de Nom de naissance et prénoms de la mère Déclare sur l honneur, conformément à l article 17 de l arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n avoir fait l objet d aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m interdire de gérer, d administrer ou de diriger une personne morale ou d exercer une activité commerciale ou artisanale. Fait à Le Signature (1) Rayer la mention inutile RAPPEL Ordonnance n du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de Registre du Commerce et des Sociétés (journal officiel du 29 décembre 1958) : Article 2 : Quiconque donne de mauvaise foi des indications inexactes ou incomplètes en vue d une immatriculation, d une radiation, ou d une mention complémentaire ou rectificative au Registre du Commerce et des Sociétés, est puni d une amende de 76,22 à 4573,47 euros et d un emprisonnement de 10 jours à 6 mois ou de l une de ces 2 peines seulement.

DEMANDE D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION Siège Social : Groupe AVS - SARL au capital de 25 000 - SIREN 488 987 553 - Code APE 6420 Z Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 2 3 9 10 P0 C M B N 176*04 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée NOM DE NAISSANCE Pseudonyme Sexe M F Né(e) le Dépt. / Pays Domicile : rés., bât., n, voie, lieu-dit / Pays Forain de rattachement

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Ressources Humaines 34 avenue de Toulouse BP 9 31390

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT NOM Prénom Titre du projet Dossier monté en partenariat avec Avec le soutien : Ce projet est cofinancé par l Union Européenne et la Région Limousin 1 1. DEMANDE Ne compléter

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications)

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR DEJA EN ACTIVITE (Régularisation sans modifications) Veillez à indiquer une ADRESSE DE CORRESPONDANCE valide pour que le CFE puisse vous contacter s il a besoin de renseignements complémentaires. LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION AU RCS D UN AUTO ENTREPRENEUR

Plus en détail

KIT FISCAL LMNP EHPAD MARTINIQUE

KIT FISCAL LMNP EHPAD MARTINIQUE KIT FISCAL LMNP EHPAD MARTINIQUE PERSONNE PHYSIQUE ou INDIVISION PRESENTATION DE NOTRE ENVOI ORDRE DE MISSION Loueur en meublé non professionnel Page 1 MANDAT DE GESTION FISCALE Pages 2 & 3 OPTIONS FISCALES

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité commerciale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U7504I569130 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGGLOMERATION D AGEN DIRECTION ADMINISTRATIVE Service des Marchés 8, rue André Chénier CS10190 47916 Agen cedex 9 Tél: 05.53.69.68.67 MISE EN PLACE

Plus en détail

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2

Entretien du patrimoine, électricité générale MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHES DE TRAVAUX. NOISY-LE-SEC-HABITAT 9 RUE SAINT-JUST 93 130 NOISY LE - SEC LOT N 2 MARCHE DE TRAVAUX ENTRETIEN DU PATRIMOINE ET REPARATION LOCATIVE, ELECTRICITE. MARCHE À BON DE COMMANDE Acte d Engagement

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 22/24 viaduc Kennedy C.O n 80036 54035 Nancy Cedex MISSION DE CONCEPTION, FABRICATION ET GESTION D UN STAND DANS LE CADRE DES SALONS PROFESSIONNELS

Plus en détail

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier.

Aujourd hui, le service de courtage intégré SOLUTIONS CREDIT vous est proposé afin de vous aider dans cette recherche de financement immobilier. Madame, Monsieur, Vous avez signé un contrat de réservation pour l acquisition d un bien immobilier. L obtention d un crédit immobilier vous sera certainement indispensable. Aujourd hui, le service de

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES N 50894#03 DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES salariés agricoles Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Réf. : 6387-2014 - PAO/CCMSA Vous désirez des informations

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Création ou reprise d'activité

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Création ou reprise d'activité LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Création ou reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT INDIVIDUEL Imprimé P0 complété lisiblement et signé en original

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf :

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf : DEMANDE D ADHÉSION Plus SENIORS Plus FRAIS DE SANTÉ 2007 Réf : DA + S DA S + DEMANDE D ADHÉSION 2007 Cachet et code du Courtier Plus SENIORS Plus ESC LIN* Si rien n est coché, l option retenue par défaut

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de POISAT 2, place Georges Brassens 38320 POISAT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE DE PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur Catherine BERTHY, CCI RENNES Animé Gwen par : HOUEDRY, AEI - Bretagne Karim JEMMAL, BGE Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : Pour qui? Accompagnement

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR Source : site Internet de l agence pour la création d entreprise (APCE) : http://www.apce.com/ SOMMAIRE : 1.

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00

ACTE D ENGAGEMENT. Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants liées à la prévention des déchets. Lundi 30/03/2015 à 12h00 ACTE D ENGAGEMENT Maître de l'ouvrage SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS DU SECTEUR 4 (SM4) Objet du marché Sondage en vue de l évaluation des pratiques des habitants

Plus en détail

N... Co-emprunteur. Emprunteur. Nom :... Né(e) le : à...dépt. : Adresse actuelle :... Code postal : Ville :... Téléphone domicile : e-mail :...

N... Co-emprunteur. Emprunteur. Nom :... Né(e) le : à...dépt. : Adresse actuelle :... Code postal : Ville :... Téléphone domicile : e-mail :... PRÊT ACCESSION N... VOTRE ÉTAT CIVIL Emprunteur M. Mme Mlle Co-emprunteur M. Mme Mlle Nom :... Nom :... Nom de jeune fille :... Nom de jeune fille :... Prénoms :... Prénoms :... Né(e) le : Né(e) le : à...

Plus en détail

Un coup de pouce pour s installer...

Un coup de pouce pour s installer... Aide à l Installation des Personnels de l Etat AIP BULLETIN DE DEMANDE RAPPEL : L AIP est une prestation d action sociale destinée à accompagner l accès au logement locatif, qui s adresse aux fonctionnaires

Plus en détail

A domicile En établissement Accueil chez un particulier agréé Date d entrée :... Date dentrée :... RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER DU DEMANDEUR

A domicile En établissement Accueil chez un particulier agréé Date d entrée :... Date dentrée :... RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOYER DU DEMANDEUR RÉSERVÉ A L ADMINISTRATION N DOSSIER... ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE LOI N 2001-647 DU 20 JUILLET 2001 MODIFIANT LE CODE DE L ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES Demande d aide d une personne âgée de

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation d un Agent Commercial

Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation d un Agent Commercial Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation d un Agent Commercial Contient : L activité d agent commercial (p.2) Les organismes sociaux (p.3) Formalité Agent commercial

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U8301I973011 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ

Plus en détail

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ N 19#0 PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

P0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.

Plus en détail

Un coup de pouce pour s installer...

Un coup de pouce pour s installer... Un coup de pouce Aide à l Installation des Personnels de l Etat BULLETIN DE DEMANDE AIP RAPPEL : L AIP est une prestation d action sociale destinée à accompagner l accès au logement locatif, qui s adresse

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation. Département Formalités. Immatriculation

Stage de Préparation à l Installation. Département Formalités. Immatriculation Stage de Préparation à l Installation Département Formalités Immatriculation SOMMAIRE - Les 6 éléments fondamentaux de l immatriculation (qui, où, quand, quoi, social, fiscal) - La demande d ACCRE PREAMBULE

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre

Plus en détail

Demande dʼintervention sociale

Demande dʼintervention sociale Demande dʼintervention sociale DOCUMENT CONFIDENTIEL DEMANDEUR Nom :... Prénoms :... Nom de jeune fille :... Date de naissance : Adresse :... Code postal : Ville :... Tél. domicile : Portable : Courriel

Plus en détail

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES

DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES N 50895#04 DEMANDE DE PENSION ASSURANCE INVALIDITÉ DES non-salariés agricoles Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Réf. : 2411-2014 - PAO/CCMSA Vous désirez des informations

Plus en détail

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION

RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Cadre réservé à l agence : Conseiller :. Date de visite.. Date de réservation. A B C Complet accepté info loc rdv bail refusé RESERVATION DE LOGEMENT A LA LOCATION Candidats à la location MR ou MME ou

Plus en détail

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T 1 2 3 7 8 9 12 13 14 15 16 17 18 19 M0 N 11680*02 DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf

Plus en détail

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T M0 SOCIÉTÉ CIVILE N 13958*01 DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser l imprimé spécifique M0 agricole Pour

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB

Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur. Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur = micro-entrepreneur Animé par : Catherine BERTHY, CCI RENNES Gwen HOUEDRY, AEIB Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : C est quoi? Pour qui?

Plus en détail

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE

DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE CADRE RESERVÉ AU CONSEIL GÉNÉRAL : N dossier familial : N de foyer : N aide : Gestionnaire : ORGANISME AYANT CONSTITUÉ LA DEMANDE ET PERSONNE RÉFÉRENTE :.............. DEMANDE D AIDE SOCIALE LÉGALE POUR

Plus en détail

à imprimer et à compléter lisiblement

à imprimer et à compléter lisiblement Cadre réservé à l administration dossier n reçu le complet incomplet Classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe de Technicien supérieur principal du développement durable DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats

page 2 c Adhésion Santé Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats page 2 c Dispositions concernant les adhésions nouvelles et les modifications de contrats Le nom de l adhérent/assuré doit impérativement figurer à la rubrique prévue. Pour les adhésions nouvelles, faire

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

MANDAT «CONFIANCE» DE GESTION LOI N 70-9 du 2 Janvier 1970 et LOI N 70-9 du 2 Janvier 1970

MANDAT «CONFIANCE» DE GESTION LOI N 70-9 du 2 Janvier 1970 et LOI N 70-9 du 2 Janvier 1970 MANDAT «CONFIANCE» DE GESTION LOI N 70-9 du 2 Janvier 1970 et LOI N 70-9 du 2 Janvier 1970 N d inscription au registre des mandats N ENTRE LES SOUSSIGNES NOM :.. Prénoms:... NOM de jeune fille (s il y

Plus en détail

Demande de bourse JOLIOT. Année scolaire 2014-2015. A remettre avant le : 19 septembre 2014. au secrétariat de la Direction des études

Demande de bourse JOLIOT. Année scolaire 2014-2015. A remettre avant le : 19 septembre 2014. au secrétariat de la Direction des études Demande de bourse JOLIOT Année scolaire 2014-2015 A remettre avant le : 19 septembre 2014 au secrétariat de la Direction des études Danielle Chauveau : Tel : 01 40 79 45 10 Mail : danielle.chauveau@espci.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune Châtel-Guyon Marchés Publics 10 rue de l Hotel de Ville 63140 Châtel-Guyon Tél: 04 73 86 01 88 FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS SERVIS EN LIAISON

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE. Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Mr Claude RAYNAL, Maire de Tournefeuille AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie 31170 TOURNEFEUILLE Téléphone : 05.62.13.21.21 Télécopie : 05.62.13.21.00 Adresse

Plus en détail

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Cadre réservé à l administration N DOSSIER : NOM : PRÉNOM : DATE DE DÉPOT : DATE DE DOSSIER COMPLET : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE ÂGÉE DE SOIXANTE ANS ET PLUS A DOMICILE

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010

Artisans, commerçants et professions libérales. L auto-entrepreneur. Édition 2010 Artisans, commerçants et professions libérales Édition 2010 2 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de créer, avec des formalités de déclaration simplifiée, une entreprise

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION www.neuillydom.fr CONTRAT DE DOMICILIATION (à remplir et à nous retourner en 2 exemplaires signés) CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNÉS : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Groupe Institut du Temps Géré ITG

Groupe Institut du Temps Géré ITG Groupe Institut du Temps Géré Deveniirr Consullttantt IITG ITG Sommaire Page Portage salarial et temps géré... 3 Qu'est-ce que le portage salarial?... 3 Description du temps géré... 3 Demande de reconnaissance

Plus en détail

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles

Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles MARCHE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ACTE D ENGAGEMENT N SICJ 01B07 Personne publique : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles Ordonnateur

Plus en détail

DOSSIER SCI SOMMAIRE. Option pour l assujettissement à la TVA. Mandat TVA et ordre de virement bancaire de la TVA sur le compte du client

DOSSIER SCI SOMMAIRE. Option pour l assujettissement à la TVA. Mandat TVA et ordre de virement bancaire de la TVA sur le compte du client Cabinet Normand d'expertise Comptable et de Conseil Stéphanie CARPENTIER Joëlle le CLERC Dominique LEROY Philippe VANNESTE Experts Comptables Diplômés Commissaires aux Comptes Associés DES Gestion de Patrimoine

Plus en détail

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Accompagnement juridique relatif à la mise en place de projets opérationnels de valorisation Sédimatériaux. Date de notification...

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT GROUPEMENT D OPERATEURS ECONOMIQUES SOLIDAIRES / CONJOINTS IMPORTANT : Le mandataire devra obligatoirement indiquer au dernier alinéa de la page 3, la forme du groupement (conjoint

Plus en détail

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre

Plus en détail

Objet : versement du Supplément Familial de Traitement («SFT»).

Objet : versement du Supplément Familial de Traitement («SFT»). Division des ressources humaines et des moyens du 1 er degré DRHM1 Immeuble le Saint- Simon 68, av. du général de Gaulle 94011 Créteil cedex Objet : versement du Supplément Familial de Traitement («SFT»).

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST

MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Remplacement du Système de Sécurité Incendie du Centre d Angers d AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du code des marchés publics) Numéro de marché

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U7504T456790 reçue le transmise le VOUS

Plus en détail

Convention de Portage d Entrepreneurs

Convention de Portage d Entrepreneurs Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,

Plus en détail

Choisir le régime de l autoentrepreneur

Choisir le régime de l autoentrepreneur MAI 2015 ENTREPRENEURS N 5 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Choisir le régime de l autoentrepreneur Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

Demande de prêt PASS-FONCIER

Demande de prêt PASS-FONCIER Demande de prêt PASS-FONCIER Dossier à retourner à ASTRIA entièrement complété et accompagné des pièces justificatives M M me M lle Nom et Prénom des demandeurs M M me M lle Objet du prêt (cochez la case

Plus en détail

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX 1 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE CONTRAT DE TRAVAUX Contrat régi par la réglementation générale applicable aux Marchés d'etat et notamment le Cahier des Clauses Administratives Générales

Plus en détail

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR Je soussigné(e) :. Né(e) le :. à :. Nationalité :.. Domicile :. Epoux /épouse de ou pacsé/pacsée de :. déclare avec mon conjoint collaborer effectivement

Plus en détail

Demande de prêt Thermor

Demande de prêt Thermor Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits

Plus en détail

Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :...

Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :... DOSSIER DE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR Nom du créateur :.. Entreprise :... Téléphone :... Mail :... A RETOURNER A Monsieur le Président Initiative Centre Bretagne 77 bd de Penthièvre 22 600 LOUDEAC Tél :

Plus en détail