DEMANDE D INSCRIPTION

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DEMANDE D INSCRIPTION"

Transcription

1 DEMANDE D INSCRIPTION Siège Social : Groupe AVS - SARL au capital de SIREN Code APE 6420 Z Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire à l Urssaf et/ou la PRO BTP, cocher et compléter les renseignements ci-dessous : État civil : r M. r Mme r Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Si ce n est pas votre domicile : chez : Bât : Appt n : ème étage CP : Ville : Fixe : / / / / Port : / / / / Fax : / / / / Né(e) le / / À Pays n département Nationalité : Vous êtes reconnu(e) Travailleur Handicapé(e) r Oui r Non Votre n de Sécurité Sociale : Votre situation familiale : r Marié(e) r Célibataire r Séparé(e) r Divorcé(e) r Veuf(ve) r Union libre r Concubinage r Pacsé(e) Enfant(s) à charge(s) : Votre situation avant embauche : r Inscrit(e) à l ANPE r Sans emploi r Retraité(e) r Intérimaire r À votre compte r Entreprise radiée r En cours de radiation N Siret de l entreprise concernée : r Salarié(e) r CDD r CDI r En Portage Salarial (1) (1) Activité(s) portée(s) : Société : r En stage de formation (pour jeune ou pour chômeur de longue durée) r Autre (Merci de préciser) Page 1/6

2 Afin d attester de votre situation professionnelle et de pouvoir évaluer votre projet, compléter les renseignements ci-dessous : Formation professionnelle : Diplômes obtenus : Détaillez les activités que vous souhaitez exercer : Avez-vous prospecté? r Oui r Non Avez-vous des retours de votre prospection? r Oui r Non Avez-vous une clientèle? r Oui r Non Votre première mission démarre le : Prévision de chiffre d affaires mensuel HT : (2) Attention : les devis, factures et règlements devront impérativement être établis au nom de la Société de Portage Salarial. (3) Les devis et factures devront être conformes au modèle informatique fourni par la Société de Portage. Nos Conditions Générales de Ventes devront y figurer. Avez-vous besoin d un soutien, d une formation, de conseils, de matériel, etc.? Si oui, merci de préciser : Selon vous, quels sont les avantages du statut de «Salarié Indépendant»? Page 2/6 Avez-vous un ordinateur? Envisagez-vous d établir vos devis et factures? (2) r Oui r Non r Informatiquement (3) r Avec un carnet papier

3 CHARTE QUALITÉ DU «SALARIÉ INDÉPENDANT» Communication, prospection (recherche de clients) : Je prospecte régulièrement afin d obtenir des missions et/ou chantiers correspondant à ma qualification. Ma communication commerciale se fait sous la raison sociale de la société de portage et je soumets pour accord les documents utilisés avant toute diffusion. Devis : J établis systématiquement un devis avant l exécution de ma prestation pour tout montant supérieur à 150 TTC (obligation légale). Mes devis sont établis de façon détaillés sur les documents au nom du Groupe AVS CONCEPT. Je soumets pour validation tout devis d un montant supérieur à HT en utilisant une fiche de rentabilité prévisionnelle. Je fais signer au client l attestation de TVA avant le début des travaux (obligation légale). Achats et frais (fournitures, matériaux, etc.) : Je suis responsable de mes achats que je paie au comptant à mes fournisseurs. Les factures sont libellées au nom de la société qui porte mon activité mais y figurent également mes coordonnées (nom, prénom, adresse et téléphone). Seuls les achats en cohérence avec mon activité seront remboursés. Investissements : Tout achat de matériel professionnel supérieur à 500 HT devra passer par notre centrale d achats ADN : vous récupérez la TVA. Attention : soumis à conditions. Pour obtenir le remboursement des frais kilométriques, selon les textes législatifs en vigueur, ils devront être justifiés en fonction des missions et/ou des chantiers réalisés. Exécution (réalisation des missions et/ou des chantiers) : Je n interviens que sur des missions et/ou des chantiers correspondants à la qualification retenue lors de mon embauche. Je suis informé que ma responsabilité serait totalement engagée dans le cas contraire et que de ce fait, les assurances du Groupe AVS CONCEPT n interviendraient pas en cas de sinistre ou contentieux. Je suis responsable de la mise en oeuvre, de la réalisation et de la bonne fin des missions et/ou des chantiers sur lesquels je me suis engagé. Je veille au respect de toutes les règles de sécurité (Code du Travail) liées à ma prestation (tenue, PPSPS, etc...). Je n utilise que mon propre matériel et/ou outillage, et m interdit d utiliser celui du client. Je respecte les délais et les engagements pris vis-à-vis du client. J informe le siège du Groupe AVS CONCEPT de tous problèmes ou difficultés rencontrés. Réception des travaux : Je fais systématiquement signer la facture de vente (hors bâtiment) ou la réception de travaux (bâtiment) à la fin de mes interventions et interviens rapidement pour lever les réserves (attention, la garantie des assurances n intervient qu après la réception de travaux et votre responsabilité reste engagée jusqu à ce moment là). Nous ne pourrons intervenir en recouvrement de créances sans ces documents. Facturation : Je déclare et facture toutes mes prestations (sous peine d être assimilées à du détournement et à du travail dissimulé) en appliquant le taux de TVA en rapport avec les missions et/ou travaux réalisés. Mes factures sont établies de façon détaillées sur les documents au nom du Groupe AVS CONCEPT, en respectant le numéro d ordre des factures. Je joins à chacune de mes factures le devis en rapport (obligation légale pour tous travaux supérieurs à 150 TTC). Rémunération d activité : La rémunération relative à l activité est liée à la déclaration des missions et/ou des chantiers et à la remise d un dossier complet (devis, réception des travaux, factures...). En l absence de déclaration de chiffre d affaires (factures et règlements des clients), le «Salarié Indépendant» porté ne percevra aucun salaire. Les achats et frais sont remboursés mensuellement ainsi que le salaire. Les périodes d inactivité doivent être déclarées et justifiées tous les mois. Le salaire est déterminé de la façon suivante : Chiffre d affaires (total des factures de ventes HT à déclarer mensuellement) - Les frais de gestion (selon l enseigne qui porte votre activité) - Total des achats et frais HT (remboursés en TTC) = Marge brute HT x 0,62 = Salaire brut ( en incluant 10% de congés payés) Page 3/6

4 DEMANDE D INSCRIPTION Page 4/6 C A D R E R É S E R V É A U S I È G E Reçue le / / État civil : r M. r Mme r Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : P I È C E S M A N Q UA N T E S DA N S L E D O S S I E R r Carte d'identité, carte de séjour, titre de résident recto/verso ou passeport r Attestation de Sécurité Sociale à jour r Reconnaissance Travailleur Handicapé r Justificatif de retraite r Diplômes, certificat de travail, formation, stage, bulletin de paie r Curriculum Vitae r Une photo d identité r Un RIB à votre nom r Permis de conduire r Carte grise à votre nom r Contrat d assurance véhicule r Propositions d intervention, lettres d intentions de clients, chèque de caution r La copie d'un contrat de travail (CDD ou CDI) Dossier parrainé par : N de compte : Activité (s) acceptée (s) : Sté : Date de démarrage le : / / Commentaires : Responsable de Secteur : Recruteur : r Oui r Non Instruit le : / / Par : Merci de Coller (pas d agrafe) 1 photo d identité

5 L E R Ô L E E T L E S E N G A G E M E N T S D E S S O C I É T É S D U G R O U P E AV S CO N C E P T La Société de Portage Salarial «porte» l activité de ses «Salariés Indépendants» Elle joue un rôle d intermédiaire entre celui qui exécute la prestation (le salarié porté) et celui qui en bénéficie (le client). Elle gère la partie administrative, comptable, juridique et fiscale de l activité de ses «Salariés Indépendants». Elle valide et signe les contrats de sous-traitance, d apporteur d affaires et tous documents pouvant engager la société. Elle encaisse, à son nom, les règlements clients des «Salariés Indépendants». Ces sommes constituent leur chiffre d affaires et permet la détermination du salaire correspondant en fonction de la marge dégagée et du barème en vigueur. Elle souscrit les assurances nécessaires pour les activités validées lors de l embauche du «Salarié Indépendant». Elle cotise pour le compte du Salarié Indépendant aux différentes caisses sociales et de retraites. L E S O B L I G A T I O N S D U «S A L A R I É I N D É P E N D A N T» En tant que salarié, vous avez des obligations vis-à-vis de la société de portage Vous ne pourrez commencer à travailler et n effectuerez aucun achat avant la déclaration officielle de votre embauche (URSSAF) en tant que «Salarié Indépendant» porté, sous peine d être assimilé à du travail dissimulé. Vous devrez respecter votre contrat de travail et appliquer les procédures détaillées dans le guide du «Salarié Indépendant» fourni lors de votre embauche. Vous n encaisserez pas directement les règlements clients. Les chèques et virements seront établis à l ordre de la société de portage sous peine d être assimilé à du travail dissimulé passible de poursuites. Vous êtes tenu de prévenir la société de portage de tout changement de vos coordonnées personnelles (adresse, téléphone) afin d être toujours joignable. Vous devez procéder à toute déclaration d arrêt maladie ou d accident du travail dans les délais réglementaires de la Sécurité Sociale afin de pouvoir prétendre à une indemnisation (dépend des trois derniers mois de salaires, donc du chiffre d affaires déclaré). Vos demandes de congés devront parvenir au siège, un mois avant la date prévue. Vous ne pourrez travailler pendant la durée de ceux-ci, obligation légale (attention, un éventuel accident du travail ne serait pas retenu). Vous êtes tenu de vous rendre aux visites médicales de la médecine du travail et de respecter les règles d hygiène et de sécurité. Vous devez justifier toute absence de déclaration mensuelle d activité et de chiffre d affaires. Vous êtes responsable de la bonne fin de votre prestation et intervenez rapidement, à la demande du client, dans l année qui suit pour la reprise d éventuels vices cachés. Vous informez le siège du Groupe AVS CONCEPT de toute demande de client relative à un différend. Vous respectez la confidentialité de tous documents ou informations relatifs à la société qui s impose à tout salarié. Vous faites valider par la société de portage tous les chantiers supérieurs à HT accompagné de sa fiche de rentabilité. Je soussigné(e) atteste : Avoir pris connaissance de toutes les informations concernant le portage salarial et de celles relatives aux obligations liées au statut de «Salarié Indépendant» porté. Je m engage à respecter mon contrat de travail et le guide du «Salarié Indépendant» qui régit le mode de fonctionnement au sein du Groupe AVS CONCEPT. Je reconnais avoir parfaitement compris le statut de «Salarié Indépendant» porté, ses conditions et en accepte le mode de rémunération qui dépend de la marge dégagée. À : Le : / / Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé sans réserves» Page 5/6

6 D E M A N D E D I N S C R I P T I O N À E N V O Y E R Au siège social Groupe AVS bd de Suisse - BP TOULOUSE Cedex APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE Fax : Site Internet : P I È C E S À F O U R N I R Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire à l Urssaf et/ou à la PRO BTP pour votre embauche et de faire valoir vos droits, joindre à votre demande d inscription, la copie des pièces ci-dessous : r Carte d'identité ou carte de séjour ou titre de résident recto/verso ou passeport : Ce sont les seules pièces d'identité acceptées pour la déclaration auprès de l'urssaf, elles, seules, attestent de votre nationalité. r Attestation de Sécurité Sociale à jour : «à jour» signifie à l'adresse de votre résidence actuelle. La carte vitale n'est pas acceptée car ne figure pas l adresse de votre centre de rattachement de Sécurité Sociale, bien utile en cas de déclaration de maladie ou accident du travail. r Reconnaissance Travailleur Handicapé. r Justificatif de retraite. Afin d attester de vos compétences professionnelles auprès de la compagnie d assurance, joindre la copie des pièces ci-dessous : r Diplômes, certificat de travail, formation, stage, bulletin de paie : Tout ce qui peut attester de votre compétence et/ou de votre expérience professionnelle. r Curriculum Vitae. Afin d exercer votre activité de façon indépendante, joindre la copie des pièces ci-dessous : Merci de Coller (pas d agrafe) 1 photo d identité r Une photo d identité (pas de copie) : Afin d établir votre carte professionnelle qui attestera de votre embauche et de vos compétences auprès de vos clients. r Un RIB à votre nom : Pour faire votre virement de salaire et procéder au remboursement de vos achats et frais. Si vous souhaitez que votre salaire soit viré sur le compte d un tiers, une attestation de vous même et du titulaire est obligatoire. r Permis de conduire, carte grise, contrat d assurance : Afin de bénéficier du remboursement des frais kilométriques, il vous faut attester par le contrat d assurance (pas la carte verte) que vous êtes le conducteur principal ou secondaire du véhicule. r Propositions d interventions, lettres d intentions de clients : tout ce qui nous permet de vérifier que vous avez des projets de travail. En effet, il est inutile de devenir «Salarié Indépendant» si vous n avez pas un minimum de prévisions de missions et/ou chantiers puisque vous ne serez payé qu en fonction de la marge dégagée par rapport au chiffre d affaires que vous déclarerez mensuellement. Ces propositions d interventions doivent être à la hauteur de 4000 HT pour les métiers du bâtiment et 1000 HT pour les autres activités. Si vous n'avez pas de propositions d'interventions signées, un chèque de caution de 50 à l ordre du Groupe AVS Concept vous sera demandé, le chèque de caution vous sera restitué lorsque le chiffre d affaires de HT dans le batiment et HT pour les autres activités, sera atteint. r Contrat de travail (CDD ou CDI) : Dans le cas ou le portage salarial serait pour vous un complément d activité et si vous êtes actuellement salarié, nous devons répartir vos horaires de travail. Page 6/6 Imprimerie CAZAUX Muret - [ ]

7 Sensibilisation : Les pièces à fournir nous sont indispensables car la Chambre des Métiers ou le CFE ne validera pas le dossier en cas de documents manquants, incomplets ou invalides. Pour toutes questions, n hésitez-pas à contacter nos conseillers au APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE IMPORTANT : L observation de ces consignes vous permettra un démarrage beaucoup plus rapide de votre activité. Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire au CFE ou à la Chambre des Métiers, joindre à votre demande d inscription, la copie des pièces ci-dessous : r Carte d'identité ou carte de séjour ou titre de résident recto/verso ou passeport : Ce sont les seules pièces d'identité acceptées pour la déclaration auprès du CFE ou la Chambre des Métiers. Elles, seules, attestent de votre nationalité. r Copie du livret de famille. r Carte de séjour des personnes à charge de plus de 18 ans souhaitant bénéficier de votre assurance maladie. r Attestation de Sécurité Sociale à jour : «à jour» signifie à l'adresse de votre résidence actuelle ou votre Carte Vitale. r Si vous avez été à votre compte, le certificat de radiation de votre entreprise. r Justificatif de retraite. r Dernier avis d imposition. r Attestation de non condamnation (document joint au dossier). r Attestation de qualification (document joint au dossier). Merci de Coller (pas d agrafe) 1 photo d identité Afin d attester de vos compétences professionnelles auprès de la compagnie d assurance et du CFE ou de la Chambre des Métiers, joindre la copie des pièces ci-dessous : r Diplômes, certificat de travail, formation, stage, bulletin de paie : Tout ce qui peut attester de votre compétence et/ou de votre expérience professionnelle. r Curriculum Vitae. Afin d exercer votre activité de façon indépendante, joindre la copie des pièces ci-dessous : r Une photo d identité (pas de copie) : Afin d établir votre carte professionnelle qui attestera de votre inscription en tant qu Auto Entrepreneur et de vos compétences auprès de vos clients. r Un RIB à votre nom : Pour procéder à votre virement de gain ainsi qu au remboursement de vos achats et frais. Si vous souhaitez que votre gain soit viré sur le compte d un tiers, une attestation de vous même et du titulaire est obligatoire. r Permis de conduire, carte grise, contrat d assurance : Afin de bénéficier du remboursement des frais kilométriques, vous devez attester par le contrat d assurance (pas la carte verte) que vous êtes le conducteur principal ou secondaire du véhicule. Afin que nous puissions remplir votre dossier de demande d ACCRE : r Justificatifs ou copie des pièces nécessaires pour remplir le dossier de demande d ACCRE (document joint au dossier). Domicilation : r Si vous êtes locataire, joindre une attestation d autorisation du propriétaire (document joint au dossier). r Si vous êtes propriétaire, joindre les copies de la taxe foncière ou de l acte d achat. Page 5/6

8 C A D R E R É S E R V É A U S I È G E DEMANDE D INSCRIPTION Reçue le / / État civil : r M. r Mme r Mlle Merci de Coller (pas d agrafe) 1 photo d identité Nom : Nom de jeune fille : Prénom : P I È C E S M A N Q UA N T E S DA N S L E D O S S I E R r Carte d'identité, carte de séjour, titre de résident recto/verso ou passeport r Copie du livret de famille r Attestation de Sécurité Sociale à jour r Reconnaissance Travailleur Handicapé r Justificatif de retraite r Diplômes, certificat de travail, formation, stage, bulletin de paie r Curriculum Vitae r Une photo d identité r Un RIB à votre nom r Permis de conduire r Carte grise à votre nom r Contrat d assurance r Dernier avis d imposition r Demande d ACCRE r Attestation de non condamnation r Attestation d autorisation du propriétaire r Copie acte d achat r Copie taxe foncière r Attestation de qualification Dossier parrainé par : N de compte : Activité (s) acceptée (s) : Sté : Date de démarrage le : / / Commentaires : Responsable de Secteur : Recruteur : r Oui r Non Instruit le : / / Par : Page 6/6 Imprimerie CAZAUX Muret - [ ]

9 DEMANDE D INSCRIPTION Siège Social : Groupe AVS - SARL au capital de SIREN Code APE 6420 Z Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire au CFE ou à la Chambre des Métiers, veuillez compléter et cocher les renseignements ci-dessous : État civil : r M. r Mme r Mlle Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Adresse : Si ce n est pas votre domicile : chez : Bât : Appt n : ème étage. CP : Ville : Fixe : / / / / Port : / / / / Fax : / / / / Votre situation familiale : r Marié(e) r Célibataire r Séparé(e) r Divorcé(e) r Veuf(ve) r Union libre r Concubinage r Pacsé(e) Enfant(s) à charge(s) : Votre situation avant inscription en Auto-Entrepreneur Porté : r Inscrit(e) à l ANPE r Sans emploi r Retraité(e) r Salarié(e) r CDD r CDI r En Portage Salarial (1) r Intérimaire r En stage de formation (pour jeune ou pour chômeur de longue durée) (1) Activité(s) portée(s) : Société : Entrepreneur : r Encore à mon compte n siret : Activité(s) : r En cours de radiation n siret : Activité(s) : r Entreprise radiée le / / n siret : Activité(s) : r Autre (Merci de préciser) Attention : il faut un délai d un an minimum entre votre date de radiation et votre inscription en Auto Entrepreneur pour l exercice de la même activité. À défaut, le CFE ou la Chambre des Métiers refusera votre inscription. Votre n de sécurité sociale : Autres personnes à charges désirant bénéficier de votre assurance maladie Nom - Prénom N Sécurité sociale Lien de parenté Enf scolarisé Oui/non Né(e) le À * N Dépt Nationalité * Attention : pour les étrangers de plus de 18 ans (sauf ressortissant de l UE) fournir la copie du titre de séjour. Page 1/6

10 Afin d établir votre déclaration professionnelle auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou auprès de la Chambre des Métiers, compléter et cocher les renseignements ci-dessous. Si vous devez exercer votre activité ailleurs qu à votre domicile, préciser l adresse professionnelle : Nom de l immeuble ou Bâtiment : n : ème étage CP : Ville : Détaillez l activité principale que vous souhaitez exercer : Détaillez les autres activités que vous souhaitez exercer : Seront-elles : r Permanentes r Saisonnières r Non sédentaires (ambulant ou forain) r En clientèle (à l extérieur) Vous souhaiteriez démarrer votre activité le : Afin de renseigner le Centre de Formalités des Entreprises ou la Chambre des Métiers de votre statut social, compléter les renseignements ci-dessous. L option pour le régime du versement fiscal libératoire n est possible au titre d une année N que si le revenu de référence du foyer fiscal de N 2, par part de quotient familial, est inférieur ou égal à la limite supérieure de la 3e tranche du barème de l IR ( pour les revenus de 2009). Cette limite est majorée de 50 % par demi-part supplémentaire ou de 25 % par quart de part supplémentaire au-delà d une part. Le revenu fiscal de référence est mentionné sur l avis d imposition. ATTENTION Le nombre de parts à retenir correspond à la situation du foyer fiscal à la date de l option. Ainsi, si pour une option exercée au titre de 2010, le quotient familial du contribuable s élève à 2,5 parts, le montant de ses revenus de N 2 devront être inférieurs à ( x 3) = (par référence au barème applicable aux revenus 2009) (BO 4 G-3-08, n 18). Vous relèverez du régime fiscal micro (BIC ou spécial BNC) Souhaitez-vous l option pour le versement libératoire de l impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d affaires ou les recettes (à la condition de ne pas dépasser le seuil fiscal de référence en vigueur)? r Oui r Non Le choix d un statut pour votre conjoint marié ou pacsé (sauf concubin) travaillant régulièrement dans la future entreprise est obligatoire. Sera-t-il? r collaborateur non salarié r salarié Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Né(e) le / / À n département Pays : Un dossier sera également à remplir pour votre demande d ACRE. Souhaitez-vous que nous nous chargions de cette formalité? r Oui r Non ATTENTION Si vous souhaitez que nous nous chargions de cette formalité, vous devez nous fournir les documents demandés ci-dessus, sous quinzaine, en effet, une fois votre inscription au CFE ou Chambre des Métiers établie, l organisme qui se charge de l ACCRE doit recevoir le dossier de demande complet dans les 45 jours qui suivent votre inscription. Page 2/6

11 Dans le cadre du portage de votre future activité, la société de portage établira pour vous, vos déclarations administratives et fiscales afin de vous aider dans ces démarches. Par conséquent, veuillez compléter, dater et signer la procuration ci-dessous : Je soussigné(e) Nom : Prénom Demeurant Bât : Appt n : ème étage. CP : À : (code postal : ), agissant en qualité d Auto-Entrepreneur, donner par les présentes, pouvoir à la société de portage mentionnée dans mon contrat cadre de partenariat. De pour moi et en mon nom, faire une déclaration d activité au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou à la Chambre des Métiers. En conséquence, faire toutes déclarations et démarches, produire toutes pièces administratives, comptables et fiscales nécessaires. Effectuer tout dépôt de pièces, signer tous documents, requêtes et documents utiles, élire domicile. Substituer en totalité ou en partie et en général faire tout ce qui sera nécessaire. L exécution de ce mandat vaudra décharge au mandataire. Signature précédée de la mention manuscrite À : «lu et approuvé sans réserves» Le : / / Je soussigné(e) Nom : Prénom atteste : Avoir pris connaissance de toutes les informations concernant le statut d Auto-Entrepreneur et celles relatives au portage de mon activité par l enseigne de portage désignée dans mon contrat cadre de partenariat. Je m engage à respecter mon contrat cadre de partenariat et le Guide de l Auto-Entrepreneur Porté» qui régit le mode de fonctionnement au sein de l enseigne de portage désignée dans le dit contrat. Je reconnais avoir parfaitement compris le statut de l Auto-Entrepreneur Porté, ses conditions et en accepte le mode de calcul du gain qui dépend de la marge dégagée. Je suis conscient que ce dossier d inscription permettra d établir des déclarations, au CFE ou à la Chambre des Métiers, aux services fiscaux, au RSI (Régime Social des Indépendants), à l INSEE et s il y a lieu, à l inspection du travail et que quiconque donne de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s exposera à des sanctions. À : Le : / / Signature précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé sans réserves» Formule Auto Entrepreneur Porté : Signature précédée de la mention manuscrite n Assurance responsabilité civile et/ou décennale. «lu et approuvé sans réserves» n Franchise de marque. n Devisier, facturier. n Gestion de compte. n Paiement de vos charges sociales. n Accès aux offres de réseau. n Possibilité d'une avance de trésorerie pouvant s'élever à 1200 (sous conditions). n La téléphonie à 4,50 de l'heure (sous conditions). n 50 cartes de visite lors de votre inscription. n Frais fixes mensuels : 0. n Royalties et frais de gestion sur CA HT : 15 %. Page 3/6

12 CONTRAT CADRE DE PARTENARIAT Entre La Société au capital de immatriculée auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse sous le numéro SIRET ayant son siège social 101 bd de Suisse - BP Toulouse cedex 2 prise en la personne de Monsieur , gérant. Ci après dénommée «le Prestataire» Et M./Mme exerçant l activité de avec le statut d Auto Entrepreneur (LME n du 4 août 2008), demeurant Ci après dénommé «le Porté» Ci après dénommés individuellement «Partie» ou collectivement «Parties» Préambule Afin d être accompagné dans le cadre de son activité professionnelle, le Porté souhaite s adresser au Prestataire afin de profiter de son savoir faire dans le domaine du portage d activité. Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit. Article 1- Objet Le présent contrat est un contrat de prestations permettant au Porté : - De profiter d une enseigne de notoriété nationale. - De se décharger des démarches administratives nécessaires pour l inscription auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou auprès de la Chambre des Métiers. - D être régulièrement accompagné pour toutes les démarches administratives, comptables, marketing, juridiques, etc. liées à l activité du porté. - D être déchargé des contraintes administratives et comptables liées au paiement des toutes les charges sociales et fiscales. Article 2- Prix Dans le cadre de la pratique de son métier et de ses compétences, le Porté effectuera pour le compte du Prestataire : la recherche de clientèle, la négociation du marché, la réalisation de la prestation, l établissement des devis et factures*. Il assurera par ailleurs les éventuels suivis et interventions après-vente. (*Les devis, factures et règlements seront établis, suivant le modèle fourni, au nom et pour le compte du prestataire. À défaut, seule la responsabilité du porté serait engagée.) Article 3- Rémunération En fonction de la marge dégagée après prise en compte : - des frais liés à l activité et à la prestation, - des royalties et frais de gestion tels que définis suivant la formule figurant en page 3 du présent dossier, une facture correspondant au gain lié à la prestation réalisée par le porté sera établie par le prestataire à l entête et pour le compte du porté. Article 4-Durée Le présent contrat est établi pour une durée de 1 (un) an renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être mis fin au présent contrat dans les conditions suivantes : Manquement grave de l une ou l autre des Parties signifié par LRAR et qui n aurait pas été rétabli dans un délai de 1 (un) mois; Cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence actuelle; Par résiliation volontaire de plein droit par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où la rupture du présent contrat interviendrait avant la fin des trois premiers mois de présence, le porté sera facturé d une somme forfaitaire de HT pour les frais administratifs engagés par le prestataire (démarches d inscription auprès du CFE ou de la Chambre des Métiers, montage du dossier ACCRE, etc.); De plein droit, si le Porté n est plus inscrit en qualité d Auto Entrepreneur auprès du CFE ou de la Chambre des Métiers. Article 5- Obligation de confidentialité Le Prestataire et le porté considèreront comme strictement confidentiels tous documents, données, informations ou concepts dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre du présent contrat et s interdisent toute divulgation. Article 6- Obligation de réception Le Porté fera viser pour acceptation la facture afin que celui-ci valide la conformité de la chose délivrée. Dans le cas d activité liée à des travaux de BTP, une réception de travaux «sans réserves» sera validée et signée par le client. Article 7- Responsabilité Assurances Le Porté engage sa responsabilité pour tout dommage et / ou différend résultant de son activité. Il pourra toutefois bénéficier de la protection du Prestataire en terme d assurance pour l activité portée, étant entendu que la franchise appliquée en cas de différend et /ou dommage ouvrage restera à sa charge. Article 8- Sous-traitance Le Porté peut être sous-traitant des travaux sur lesquels il s engage, par contre il s interdit de sous-traiter à quiconque la réalisation des travaux sur lesquels il s engage sans l accord du prestataire. Article 9 Sécurité Dans le cadre de son activité, le porté s engage : à appliquer les principes généraux de prévention en terme de sécurité et d hygiène (art. L à et L ), dans le cadre de chantier du BTP faisant intervenir plusieurs entreprises, à rédiger un PPSPS et à nous le communiquer ainsi qu au coordonnateur du chantier (art. L et R à ). Article 10. Compétence juridictionnelle Tout litige né à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du présent contrat sera soumis aux tribunaux de Toulouse. Fait à Le Le Prestataire Le Porté Page 4/6

13

14 Nom et prénom du propriétaire :. Adresse :.. CP :. Ville :. Nom et prénom du locataire :. Adresse :. CP : Ville :. Objet : Autorisation A :. Le :./ /. Je soussigné Mr / Mme.. propriétaire du logement situé au.... atteste par la présente autoriser Mr / Mme à domicilier son siège social dans ledit logement. Pour servir et valoir ce que de droit Signature du propriétaire

15 DÉCLARATION DE NON-CONDAMNATION Je soussigné(e), (Nom de naissance suivi du nom d usage pour les femmes mariées) né(e) le à Demeurant à l'adresse suivante Fils Fille (1) de Nom et prénoms du père Et de Nom de naissance et prénoms de la mère Déclare sur l honneur, conformément à l article 17 de l arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n avoir fait l objet d aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m interdire de gérer, d administrer ou de diriger une personne morale ou d exercer une activité commerciale ou artisanale. Fait à Le Signature (1) Rayer la mention inutile RAPPEL Ordonnance n du 27 décembre 1958 réprimant certaines infractions en matière de Registre du Commerce et des Sociétés (journal officiel du 29 décembre 1958) : Article 2 : Quiconque donne de mauvaise foi des indications inexactes ou incomplètes en vue d une immatriculation, d une radiation, ou d une mention complémentaire ou rectificative au Registre du Commerce et des Sociétés, est puni d une amende de 76,22 à 4573,47 euros et d un emprisonnement de 10 jours à 6 mois ou de l une de ces 2 peines seulement.

DEMANDE D INSCRIPTION

DEMANDE D INSCRIPTION DEMANDE D INSCRIPTION Siège Social : Groupe AVS - SARL au capital de 25 000 - SIREN 488 987 553 - Code APE 6420 Z Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire

Plus en détail

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 2 3 9 10 P0 C M B N 176*04 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée NOM DE NAISSANCE Pseudonyme Sexe M F Né(e) le Dépt. / Pays Domicile : rés., bât., n, voie, lieu-dit / Pays Forain de rattachement

Plus en détail

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE PRÊT «AMELIORATION DU CADRE DE VIE» Montant maximum : 2 400 au taux d intérêt annuel fixe de 3% Les frais de dossier représentent 3 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Création ou reprise d'activité

LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Création ou reprise d'activité LISTE DE PIECES POUR L IMMATRICULATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Création ou reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT INDIVIDUEL Imprimé P0 complété lisiblement et signé en original

Plus en détail

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires :

DOSSIER DE LOCATION. Nom(s) + Prénom(s): Pour le logement situé au :. ... Loyer + Charges : Dépôt de garantie :.. Honoraires : 8 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE DOSSIER DE LOCATION Vous souhaitez louer, merci de nous fournir ces renseignements. Les dossiers incomplets ne pourront être traités correctement. Nous vous remercions

Plus en détail

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT

DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Code de la consommation - Livre III - Titre III DÉCLARATION DE SURENDETTEMENT Cachet du secrétariat de la commission compétente AVEZ-VOUS DÉJÀ DÉPOSÉ UN DOSSIER?

Plus en détail

Retraité d un régime français d assurance vieillesse

Retraité d un régime français d assurance vieillesse Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité commerciale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U7504I569130 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

Immatriculation d une société commerciale au RCS

Immatriculation d une société commerciale au RCS Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION www.neuillydom.fr CONTRAT DE DOMICILIATION (à remplir et à nous retourner en 2 exemplaires signés) CONTRAT DE DOMICILIATION ENTRE LES SOUSSIGNÉS : NEUILLYDOM SARL au Capital de 5.000 Euros, dont le siège

Plus en détail

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI

URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI URBAN PIERRE 3 - MODE D EMPLOI ETAPES POUR DEVENIR ASSOCIES FONDATEUR : 1- Remplir, parapher et signer la procuration en 2 exemplaires : - Pour les souscripteurs mariés sous le régime de la communauté

Plus en détail

Stage de Préparation à l Installation. Département Formalités. Immatriculation

Stage de Préparation à l Installation. Département Formalités. Immatriculation Stage de Préparation à l Installation Département Formalités Immatriculation SOMMAIRE - Les 6 éléments fondamentaux de l immatriculation (qui, où, quand, quoi, social, fiscal) - La demande d ACCRE PREAMBULE

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U8301I973011 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR

DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR DOSSIER DE CANDIDATURE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT D HONNEUR PROJET DE CROISSANCE D ENTREPRISE ENTREPRISE :.. CREATEUR :.. NOTE D INFORMATION PREALABLE A LA REDACTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE Vous envisagez

Plus en détail

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE

É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE É.D.A. : DEMANDE DE BOURSE PROMOTION 2015-2016 NOM : (Pour les femmes mariées, indiquer le nom de jeune fille entre parenthèses) Prénom : Date et lieu de naissance : Domicile : Téléphone : E-mail : Avis

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf :

DEMANDE D ADHÉSION ANGEVA ANGEVA FRAIS DE SANTÉ 2007. Plus. SENIORS Plus DA ANGEVA + S DA ANGEVA S + Réf : DEMANDE D ADHÉSION Plus SENIORS Plus FRAIS DE SANTÉ 2007 Réf : DA + S DA S + DEMANDE D ADHÉSION 2007 Cachet et code du Courtier Plus SENIORS Plus ESC LIN* Si rien n est coché, l option retenue par défaut

Plus en détail

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée

AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée.

Dans le cas contraire, l ouverture de votre compte ne pourra être finalisée. DOSSIER D OUVERTURE DE COMPTE > BANQUE > COMPTE BANCAIRE 1 / REMPLISSEZ INTÉGRALEMENT LE FORMULAIRE CI-APRÈS, DATEZ-LE SIGNEZ-LE. Si vous souhaitez garder une copie de votre dossier, pensez à photocopier

Plus en détail

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T

DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T 1 2 3 7 8 9 12 13 14 15 16 17 18 19 M0 N 11680*02 DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf

Plus en détail

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX

COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT Le présent acte d engagement comporte 17 pages Acte d engagement -

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de

Plus en détail

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN

LinXea Vie Contrat d assurance vie de groupe libellé en euros et/ou unités de compte BuLLETIN d AdhésIoN LINXEA, Siège social : 22 avenue de suffren, 75015 Paris SAS au capital de 100 000 - Siren : RCS 478 958 762 LinXea est enregistré auprès de l'autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l'association

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGION ALSACE DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DE L AMENAGEMENT 1 place Adrien Zeller BP 91006 67070 Strasbourg Cedex DEPLOIEMENT, PARAMETRAGE

Plus en détail

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T M0 SOCIÉTÉ CIVILE N 13958*01 DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser l imprimé spécifique M0 agricole Pour

Plus en détail

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi

Accompagnement et aides. financières de Pôle Emploi Les points clés du régime de l'auto-entrepreneur Catherine BERTHY, CCI RENNES Animé Gwen par : HOUEDRY, AEI - Bretagne Karim JEMMAL, BGE Le régime en quelques chiffres Auto entrepreneur : Pour qui? Accompagnement

Plus en détail

Convention de Portage d Entrepreneurs

Convention de Portage d Entrepreneurs Groupe LABELVIE Siège social : 8, rue de la Justice, 68100, Mulhouse R.C.S. Mulhouse 420 137 747 Convention de Portage d Entrepreneurs ENTRE LES SOUSIGNES : La société Labelvie, Sarl au capital de 50 000,

Plus en détail

P0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire Service Marchés Publics Place Marcellin Verbe BP 63329 44233 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Tél: 02 40 80 85 67 MISE EN PLACE D UNE ALARME INTRUSION

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier :

DEMANDE DE PRÊT. Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com. Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Cadre réservé à Entreprises-Habitat Emprunteur : Employeur : N de dossier : Date de réception du dossier : Dossier à retourner à : DEMANDE DE PRÊT Rendez-vous sur notre site : www.entrepriseshabitat.com

Plus en détail

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga

FORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise

Plus en détail

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur NOTICE DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ N 19#0 PERSONNE PHYSIQUE ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère

Plus en détail

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes

Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Gérer son patrimoine Demande d ouverture de comptes Compte à la carte Compte Oligo Livret AXanque Je demande l ouverture d un Compte à la carte ou d un Compte Oligo 1 er titulaire Mme Mlle M. individuel

Plus en détail

Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation d un Agent Commercial

Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation d un Agent Commercial Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation d un Agent Commercial Contient : L activité d agent commercial (p.2) Les organismes sociaux (p.3) Formalité Agent commercial

Plus en détail

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande

Connaissance du dispositif. Projet. État civil. Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Connaissance du dispositif Les renseignements communiqués sont confidentiels. Ils serviront à répondre au mieux à la demande Affiche dans un centre d aide sociale Affiche dans une agence bancaire Panneau

Plus en détail

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales. L affiliation à la MSA Les contacts nécessaires avant toute création d entreprise Il est nécessaire de prendre contact avec la MSA, au moins trois mois avant toute installation pour y récupérer, la demande

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010

L auto-entrepreneur. Artisans, commerçants et professions libérales. Édition 2010 Vous êtes artisan ou commerçant, le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. Vous exercez une profession libérale, le RSI gère votre assurance

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers Gérer son patrimoine Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr Demande d ouverture de compte d intruments financiers Toutes les informations doivent être renseignées pour le traitement

Plus en détail

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR

KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR

TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR TABLEAU DE COMPARAISON ENTRE L EIRL, LA MICRO-ENTREPRISE ET LE REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR Source : site Internet de l agence pour la création d entreprise (APCE) : http://www.apce.com/ SOMMAIRE : 1.

Plus en détail

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE

RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE RECRUTEMENT ACCUEIL, GESTION DES INSCRIPTIONS ET GESTION FINANCIERE Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre

Plus en détail

Préparation aux concours d aide soignant

Préparation aux concours d aide soignant AFLIP SAINTE-COLOMBE FORMATIONS 2, Rue Henri Cavallier 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS : 03.86.64.80.00 : 03.86.64.80.01 : contact@saintecolombeformations.fr www.saintecolombeformations.fr DOSSIER D INSCRIPTION

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE

CONVENTION DE PORTAGE S.A.R.L. au capital de 9 000 - SIRET : 505 565 568 00018 RCS Toulouse Siège social : 9 les hauts de Cante 31380 Montastruc la Conseillère code NAF : 741G Tél. : 0971 333 814 Fax : 05 34 26 19 34 Courriel

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR

Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHÉ Diagnostic éclairage public intercommunal POUVOIR ADJUDICATEUR Marché public de prestations intellectuelles ACTE D ENGAGEMENT Marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics OBJET

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MAITRE D OUVRAGE Commune d ECOLE-VALENTIN 3, Rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE-VALENTIN Tél. : 03 81 53 70 56 OBJET DU MARCHE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL

DEMANDE DE PRÊT. 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL 969 Avenue de la République 59700 MARCQ EN BAROEUL DEMANDE DE PRÊT N de dossier : Nom du client : Montant du prêt envisagé : Durée souhaitée (en mois) : Date de dernière modification : 1 Paraphes : Votre

Plus en détail

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE ----- BON DE RESERVATION Contrat n A DEMANDEUR(S) Mme, Mlle, M :... Adresse principale:... Code postal : Ville :. Tel/ portable :...Mail :... S agit-il

Plus en détail

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers

Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers GéRER SON PATRImOINE Demande d'ouverture de compte d'instruments financiers axabanque.fr (1/2) de jeune fille 1 er titulaire 2 nd titulaire (hors PEA) Adresse Code postal Ville Pays Adresse actuelle Tél.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE SERVICES. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT PREFET DU HAUT-RHIN MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du code des marchés publics ACTE D ENGAGEMENT ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA PREFECTURE

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE

FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE AVRIL 2014 FICHE PRATIQUE ACCOMPAGNER LA CREATION D ACTIVITE INDEPENDANTE DES ROUMAINS ET BULGARES EN FRANCE Cette fiche a été réalisée grâce aux apports de l Asav, du Gisti et du CNDH Romeurope SOMMAIRE

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié International Le Pack Expat CFE Bulletin d adhésion individuelle Salarié À remplir et à retourner à : Humanis - Direction des activités internationales 93 rue Marceau - 93187 Montreuil cedex Identification

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau

ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau Cadre réservé à l ordre N d inscription à l ordre : Dossier complet oui non Date de l'inscription au tableau : / / Collège : Public Privé Libéral ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS Inscription au tableau N

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS

DEMANDE D AIDES LOCA-PASS A RETOURNER A VOTRE CORRESPONDANT GIC : GIC - Service Juridique Plate-forme loca-pass 149 rue de Grenelle 75340 Paris Cedex 07 DEMANDE D AIDES LOCA-PASS - VEUILLEZ COCHER LA CASE CORRESPONDANT À VOTRE

Plus en détail

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement.

RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS. Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. RECRUTEMENT SURVEILLANCE DES EXAMENS Temps de travail : Vous êtes recruté(e) pour une durée et un nombre d heures fixés contractuellement. Rémunération principale : Votre rémunération sera le résultat

Plus en détail

Demande de prêt Thermor

Demande de prêt Thermor Demande de prêt Thermor Réservé aux particuliers pour financer l installation de radiateurs intelligents et/ou d un chauffe-eau thermodynamique *, dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Produits

Plus en détail

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ

DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ P0 Auto-entrepreneur DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ AUTO-ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE M G U I D B E F K T ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE reçue le 1 bis 6 VOUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE RÉGIME

Plus en détail

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U

P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U6701I991150 reçue le transmise

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012

Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012 Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec

Plus en détail

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction»

Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Demande de Prêt «Aide au Logement Remboursable (ALR) - Acquisition / Construction» Partenariat entre la Mutuelle de l Armée de l Air et la Banque Française Mutualiste BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Profession

Plus en détail

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée).

NOM DE L ELEVE :.. Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). Dossier à rendre complété avant le 16 Mars 2015 (afin de vous éviter le temps des formalités lors de la pré-rentrée). NOM DE L ELEVE :.. Prénom : I. DOCUMENTS A RETOURNER A L ETABLISSEMENT Réservé à l

Plus en détail

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS)

Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Bulletin d adhésion Atoll Prévoyance Professions libérales (TNS) Generali Vie, société appartenant au Groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d assurances Société Anonyme au capital

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) REMPLACEMENT D UN DES GROUPES DE PRODUCTION D EAU GLACEE DU RECTORAT DE TERREVILLE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Madame la Rectrice

Plus en détail

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 M0 CONSTITUTION D UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE celle-ci résulte d une fusion/scission MORALE CONSTITUTION D UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les

Plus en détail

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction

Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Questionnaire d étude pour les promoteurs de la construction Ce formulaire de déclaration de risque concerne : les promoteurs immobiliers, les aménageurs lotisseurs et les marchands de bien L attention

Plus en détail

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015

BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 BULLETIN D'ADHÉSION UFOF 2015 Union Fédérale des Ostéopathes de France, organisation reconnue représentative de la profession par le Ministère de la Santé Votre adhésion à l'ufof est un acte responsable,

Plus en détail

Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre

Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre Entreprendre en solo: Quelle structure juridique pour quels impacts fiscaux et sociaux? Kadeja MEDJI Espace Entreprendre Objectifs de l atelier: -Différencier les différentes structures juridiques possibles

Plus en détail

Le Statut Auto-Entrepreneur

Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de

Plus en détail

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR

DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR DECLARATION DU PARTENAIRE OU DU CONJOINT COLLABORATEUR Je soussigné(e) :. Né(e) le :. à :. Nationalité :.. Domicile :. Epoux /épouse de ou pacsé/pacsée de :. déclare avec mon conjoint collaborer effectivement

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Mutuelle Générale d Assurance de Risques Divers

Plus en détail

Le statut de l auto-entrepreneur

Le statut de l auto-entrepreneur Artisans, commerçants et professions libérales Le statut de l auto-entrepreneur Édition 2009 2 Le statut de l auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce statut permet à toute personne de

Plus en détail

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT

Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT Marché Public de Prestations de Services ACTE D'ENGAGEMENT (A.E) A - IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Pouvoir adjudicateur : Commune de Brignoles Place Caramy 83170 Brignoles Objet

Plus en détail

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E

D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E P R O G R A M M E E S C P E u r o p e D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E 1 photo Situation personnelle Intitulé du programme :... Dates : du... au... Nombre de jours :... Nombre d heures... Nom :..

Plus en détail

Vous voulez travailler? Nous avons des solutions!

Vous voulez travailler? Nous avons des solutions! Vous voulez travailler? Nous avons des solutions! Créer son entreprise et devenir son propre patron, c est le rêve de tous! Changez de vie et devenez indépendant! Avec le Groupe AVS, votre rêve se réalise!

Plus en détail

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété.

GARANTIES LOCATIVES. Le Cabinet ATI GESTION gère aujourd hui environ 800 lots en gérance et 1000 en copropriété. GARANTIES LOCATIVES LES SERVICES D ATI GESTION LA GESTION LOCATIVE (quittancement, reddition mensuelle des comptes, suivi des travaux ) LE SYNDIC DE COPROPRIETE LA MISE EN LOCATION (sélection des locataires,

Plus en détail

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC

FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant

Plus en détail

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE

Division Financière L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Division Financière DIFIN07-397-426 du 10//09/07 L AIDE A L INSTALLATION : LE PRET MOBILITE Références : - Circulaires du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 5 et 24

Plus en détail

Choisir le régime de l autoentrepreneur

Choisir le régime de l autoentrepreneur MAI 2015 ENTREPRENEURS N 5 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Choisir le régime de l autoentrepreneur Ce mini-guide vous est offert

Plus en détail

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée

Document facultatif : Demande de cartes d accès aux hippodromes. Document pour information : Fiche taxe sur la valeur ajoutée Société d'encouragement pour l'amélioration des Races de Chevaux de Galop en France Siège social: 46 Place Abel Gance - 92655 BOULOGNE CEDEX SERVICE DES LICENCES Téléphone : 01.49.10.21.56 - Télécopieur:

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL -

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - GARANTIE DES LOYERS IMPAYES DETERIORATIONS IMMOBILIERES ET PROTECTION JURIDIQUE QUESTIONNAIRE D ADHESION - BAILLEUR INDIVIDUEL - ASSUREURS **-** MGARD - Société anonyme au capital de 11 000 000. Entreprise

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace.

ACTE D ENGAGEMENT. OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Marché de travaux destinés à la mise en place d une exposition 14/18 au musée de l air et de l espace. Pouvoir adjudicateur : Musée de l air et de l Espace Adresse :

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ PRÉFECTURE Ouverture du guichet au public DE L'ORNE de 8 h 30 à 12 h 15 Bureau des étrangers du lundi au vendredi et de la nationalité Accueil et renseignements téléphoniques 54, rue Saint-Blaise de 8

Plus en détail

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED)

UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) UNIVERSITE PARIS 8 VINCENNES SAINT-DENIS DOSSIER DE CANDIDATURE A UN EMPLOI ADMINISTRATIF À L'INSTITUT D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE (IED) VACATAIRE POUR LA MISSION D'INSCRIPTION DES ÉTUDIANTS 2015-16 DE L'IED

Plus en détail

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60.

Resideo Cil Pôle Aides à la personne Paris Nord II - BP 65076 85, avenue des Nations 95973 Roissy CDG cedex tél 01 48 63 22 24 fax 01 48 63 09 60. à remplir par le demandeur DEMANDEUR Nom Prénom N Logeo ENTREPRISE Nom cadre réservé au cil Date de réception : Dossier n : DOSSIER SUIVI PAR Prêt pass-travaux Pour un meilleur traitement, merci de compléter

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT

COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT CONVENTION DE CONVENTION DE SERVICES SERVICES COMMENT OUVRIR VOTRE COMPTE CLUB D INVESTISSEMENT COMPLÉTEZ ET SIGNEZ le formulaire d ouverture de compte, la fiche individuelle pour chaque membre (trésorier,

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Humanis - Délégation internationale 93 rue Marceau - 93187 Montreuil Cedex M me M lle M. Nom... Nom de naissance...

Plus en détail

Comité Midi Pyrénées de Rugby

Comité Midi Pyrénées de Rugby Comité Midi Pyrénées de Rugby DOSSIER DE CANDIDATURE à L ENTRÉE EN FORMATION CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONELLE Mention : «MONITEUR de Rugby XV» Année pédagogique 2015-2016 1. ETAT CIVIL Monsieur

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

Date de notification... Montant T.T.C...

Date de notification... Montant T.T.C... MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE N. Du. ACTE D'ENGAGEMENT Objet du marché : Etablissement d une méthodologie d évaluation de l écotoxicité des sédiments marins et fluviaux dans le cadre de la démarche

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail