Fiscalité Internationale

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1 Master 2 Fiscalité Internationale Panthéon - Assas Meilleur Master au classement smbg des formations en fiscalité et droit fiscal Formation classée A par AERES partenaire

2 Le mot du directeur,, Depuis près de 30 ans, le Master Fiscalité internationale dispense un enseignement unanimement reconnu par les professionnels et hissé au premier rang des classements académiques. En formant des fiscalistes de haut niveau maîtrisant la discipline dans un cadre européen et international et adaptés à un environnement complexe au travers de l apprentissage et des stages, le Master prépare au métier d avocat fiscaliste dans les meilleurs cabinets français ou anglo-saxons et au sein des directions fiscales. Il offre aussi des perspectives dans les carrières de l administration fiscale, des organisations internationales et des universités. Délivré par l Université Paris II, en partenariat avec HEC, le diplôme bénéficie de l expérience et de la renommée de ses intervenants professionnels qui enseignent le maniement des conventions fiscales bilatérales, des règles fiscales et douanières de l Union européenne, des prix de transfert, des législations relatives aux régimes à fiscalité privilégiée, du statut fiscal des expatriés Il accueille chaque année une vingtaine d étudiants et s appuie sur une association très dynamique. Benoît DELAUNAY Professeur à l Université Paris II Directeur du Master Fiscalité internationale Ancien élève du Master Fiscalité Internationale et de l école HEC (2001)

3 Formation Enseignements fondamentaux INTRODUCTION GÉNÉRALE À LA FISCALITÉ INTERNATIONALE 20h Guy GEST, Professeur, Université Panthéon-Assas Paris II FISCALITÉ INTERNATIONALE DES ENTREPRISES 28h Cyril VALENTIN, Avocat associé, Freshfields Bruckhaus Deringer FISCALITÉ INTERNATIONALE DES PERSONNES PHYSIQUES 25h Pierre COLLIN, Conseiller d Etat, Professeur associé, Université Panthéon-Assas Paris II FISCALITÉ EUROPÉENNE 25h Benoît DELAUNAY, Professeur, Université Panthéon-Assas Paris II DROIT DOUANIER 25h Benoît DELAUNAY DROIT FISCAL COMPARÉ 20h Juan Jose BAYONA GIMENEZ, Professeur associé, Université d Alicante Pete CASTINE, Direction fiscale, Aréva Séminaires d application OPTIMISATION FISCALE INTERNATIONALE* 40h Guy GEST, Benoît DELAUNAY et intervenants BUSINESS RESTRUCTURING 20h Fabienne BEUZIT et Jean-Dominique DAUDIER DE CASSINI, Avocats associés, Weil COMPTABILITÉ DES OPÉRATIONS INTERNATIONALES 20h Laurent MIANNAY, Associé, EY FISCALITÉ INTERNATIONALE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES 20h Claire ACARD, Avocat associé EY société d avocats FISCALITÉ EUROPÉENNE APPROFONDIE 20h Philippe MARTIN, Conseiller d État, Président de la section des travaux publics ACTUALITÉ DE LA FISCALITÉ INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE 10h Conférences CEFEP et ADFI * Les intervenants du séminaire évasion et fraude fiscales internationales : Philippe Thiria Ancien directeur fiscal, Unilever Pierre André Directeur fiscal, Renault Odile Courjon Avocat associé, TAJ Charles Ménard Avocat associé, EY société d avocats Eric Fourel, Avocat associé Managing partner, EY société d avocats Alexia Scott Directeur fiscal, L Oréal Julien Gayral Avocat associé, Bredin Prat Olivier Debray Directeur fiscal, Areva Julien Souyeaux Avocat associé, Lacourte Raquin Tatar Fabrice Vasa Directeur fiscal, Schneider Electric

4 Le CEFEP Les étudiants du Master bénéficient pleinement des ressources du Centre d Etudes de Fiscalité des Entreprises de l Université de Droit, d Economie et de Sciences Sociales de Paris 2 Panthéon- Assas (CEFEP).,, Dès l origine, le destin commun du DESS de fiscalité internationale et du CEFEP était scellé, même s ils devaient voir le jour à quelques années d intervalle, le premier en 1985, le second en L identité des parents géniteurs, Patrick Dibout et moi-même, - sans oublier, il va de soi, Patrick Rassat à HEC -, une volonté délibérée de continuité et de complémentarité entre le DESS et le CEFEP, une anormalité génétique commune, puisque le DESS procédait de l université et d une grande école privée tandis que le CEFEP naissait sous l avatar d une association de la loi de 1901, tous les éléments d une création originale et forte étaient réunis. L avenir l a confirmé. Le CEFEP est devenu la «maison» des étudiants du DESS, le DESS, le terreau des fiscalistes d entreprise ou de conseil, à leur tour membres du CEFEP en cette qualité. Trente ans après, ou presque, la consultation de l Annuaire des étudiants du DESS est impressionnante. Beaucoup d entre eux, sinon tous, sont devenus des fiscalistes reconnus, comptant parmi les plus prometteurs de leur génération. Tous ceux qui se sont succédé pour assurer la formation des étudiants du DESS ou ont contribué au fonctionnement du CEFEP, au premier rang les entreprises, présentes dès l origine et sans lesquelles rien n était possible, ont droit à une reconnaissance particulière. Qu ils soient fiers du travail accompli n est aussi que justice. Jean-Pierre LE GALL Of counsel Sullivan & Cromwell Professeur émérite à l Université Paris II Ancien directeur du DESS Président d honneur du CEFEP

5 Apprentissage Cette opportunité, réservée aux étudiants du cycle universitaire, est exercée dès le début de l année. Grâce aux partenariats liés par le CEFEP avec les plus grandes entreprises et cabinets d avocats français, les étudiants ont la possibilité d être employés par ces sociétés pour un contrat d apprentissage d une durée d un an. La période d apprentissage s organise de la façon suivante : dès que le contrat est conclu, l étudiant débute par une période de 6 mois durant laquelle il suit ses cours et travaille deux jours à deux jours et demi par semaine en entreprise ou cabinet d avocats en fonction des cours dispensés. À partir de la fin du mois de mars, l apprenti est présent à temps plein dans la structure d accueil. Cette expérience d un an au sein du département fiscal d une grande entreprise ou d un cabinet est un complément de formation pratique au diplôme. CES entreprises nous accueillent traditionnellement en apprentissage : Ces cabinets nous accueillent également en stage ou en apprentissage :

6 Partenariat avec HEC,, Le Master II professionnel de Fiscalité Internationale réunit des étudiants qui ont une formation initiale différente. D une part, la moitié de la promotion est constituée d étudiants de l école des Hautes Études Commerciales qui suivent une troisième année de formation commerciale dans le cadre de la Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale (SFJI). Cela leur permet d obtenir un diplôme de Master II en droit en parallèle de leurs études de commerce. D autre part, la seconde moitié des étudiants est sélectionnée suite aux candidatures de troisième cycle professionnel universitaire et est inscrite à l Université Paris II, Panthéon-Assas. Les enseignements sont répartis entre l Université et HEC. Pour suivre les cours, les étudiants sont amenés à se déplacer sur le campus HEC, en cabinets d avocats, en entreprises, au CEFEP et au Centre Panthéon. Les enseignements d HEC, ouverts sur la comptabilité et la finance, permettent d appréhender les enjeux économiques commandant la technique juridique. Il est difficile de prendre une décision de marketing ou de finance en négligeant les aspects juridiques ou fiscaux et, inversement, il est impossible pour un juriste ou un fiscaliste de conseiller une entreprise sans avoir intégré des éléments comptables ou financiers. Avoir des compétences multiples apparaît aujourd hui comme une nécessité, mais également comme une rareté, ce qui explique les nombreuses propositions d emplois offertes. Je suis très heureuse de compter ce master professionnel parmi les partenaires d HEC et j adresse mon plus chaleureux hommage à ses étudiants. Nicole STOLOWY Professeur au département droit, HEC Paris Responsable de la majeure SFJI

7 Opportunités Depuis sa création en 1985, le Master a formé plus de 600 diplômés qui occupent aujourd hui des postes clef au sein de grands cabinets et groupes internationaux. Les principaux débouchés du master sont naturellement les professions d avocat (50%), de fiscaliste en entreprise (22%) et celles du secteur financier (15%), lequel se décompose entre la banque (9%) et la gestion d actifs (6%). Admission Taux moyen d admission depuis 2006 : 9 % Le master est ouvert à deux familles d étudiants : Les étudiants titulaires d un master I de droit justifiant d un niveau élevé en fiscalité, en droit des affaires, comptabilité et en anglais, ou d un diplôme reconnu équivalent. Les étudiants inscrits dans la majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale d H.E.C. Le diplôme n est offert qu en premier choix au titre de la réglementation des études de 3e cycle de l Université Paris II Panthéon-Assas. L examen des candidatures conduit à l établissement d une liste d étudiants qui font ensuite l objet d une audition par les responsables du diplôme. C est au terme de cette procédure qu est dressée la liste des étudiants autorisés à s inscrire.

8 L association Fondée en 2001, l Association de Droit Fiscal International (ADFI) a pour objectif de promouvoir le Master de Fiscalité Internationale de Paris II. Marquée par la volonté d être un véritable lien entre les différentes promotions, l ADFI convie celles-ci aux conférences mensuelles organisées par le Centre d Etude de Fiscalité des Entreprises de Paris (CEFEP), partenaire privilégié de l ADFI. Elle organise par ailleurs chaque année une conférence de droit fiscal international, sur un thème choisi par les étudiants, selon les préoccupations contemporaines de la doctrine et de la pratique. Bureau de l association : Mathieu ZUPAN Président Charles BOURQUIN Vice-Président Pierre DABIN Trésorier Jérome MODRY Secrétaire Sabrina IDIR Responsable communication Contact : ADFI (chez CEFEP) 122 rue de Vaugirard Paris association.adfi@gmail.com

9 Partenaires