Vers un statut européen de la famille

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1 Vers un statut européen de la famille Sous la direction de Hugues Fulchiron et C hristine Bidaud-G aron Avec les contributions de : Alexandre Boiché Alegria Borrâs Markus Buschbaum Pierre Cal lé Blandine de Clavière-Bonnamour Alain Devers Éric Fongaro Stéphanie Francq Estelle Gallant Hélène Gaudem et-tallon Patrick Kinsch Paul Lagarde Hans van Loon Chantai Nast Cyril Nourissat Etienne Pataut Am élie Panet Sylvaine Poillot-Peruzzetto Laurence Sinopoli Patrick W autelet d a [o z 2014

2 Sommaire 1 Avant-propos par Hélène Gaudemet-Tallon, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas Paris 2 5 Introduction générale. L'évolution du droit de la famille en Europe par Alegria Borras, professeur émérite de droit international privé de l'u niversité de Barcelone Première partie. De la création d'un DIP européen de la fam ille Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés par Alain Devers, maître de conférences à l'université Jean-Moulin Lyon 3, avocat au Barreau de Lyon 29 La séparation (Bilan de Bruxelles II bis, articulation avec Rome III, le règlement Aliments et le protocole de La Haye) par Alexandre Boiché, avocat, Paris 39 La coordination des sources de droit international privé de l'enfance par Estelle Gallant, maître de conférences (HDR) à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 53 Les travaux sur l'état Civil par Chantai Nast, secrétaire Générale adjointe de la Commission Internationale de l'état C ivil (CIEC)

3 VI Vers un statut européen de la fam ille 65 Les principales innovations du règlement Successions par Éric Fongaro, maître de conférences (HDR) à l'u niversité de Bordeaux, m embre de l'irdap 79 Articulation et interaction des normes par Hans van Loon, ancien Secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé 87 Le droit international privé européen de la famille à l'épreuve de la pratique par Cyril Nourissat, professeur à l'u niversité Jean-Moulin Lyon 3, ancien Recteur d'académ ie Seconde partie....à la construction d'un statut européen de la fam ille Première sous-partie. Les piliers d'un statut européen de la famille 97 La citoyenneté européenne : vers l'élaboration d'un statut personnel et familial? par Etienne Pataut, professeur à l'école de droit de la Sorbonne, Université Paris Un principe de reconnaissance comme embryon d'un droit européen de la famille? par Stéphanie Francq, professeur à l'université catholique de Louvain (UCL) 131 Autonomie de la volonté et concurrence régulatoire - le cas des relations familiales internationales par Patrick W autelet, professeur à la Faculté de droit de l'université de Liège 147 Les contours d'un ordre public européen : l'apport de la Convention européenne des droits de l'homme par Patrick Kinsch, avocat, professeur invité à l'u niversité du Luxembourg

4 Sommaire VII 159 Les contours d'un ordre public européen : l'apport du droit de l'union européenne par Sylvaine Poillot-Peruzzetto, professeur à l'u niversité Toulouse 1 Capitole, IRDEIC, m embre du GDR Espace Liberté Sécurité Justice 171 Un modèle familial européen? par Hugues Fulchiron, professeur à l'université Jean-Moulin Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille Seconde sous-partie. Les éléments d'un statut européen de la famille 189 L'impact des règlements de droit international privé européen sur les droits nationaux de la famille par Blandine de Clavière-Bonnamour, maître de conférences à l'u niversité Jean-M oulin Lyon 3, EDIEC-CREDIP 201 Le rôle des instruments et des techniques de coordination : garanties d'application effective des règlements ou facteurs d'harmonisation des droits internes? par Christine Bidaud-Garon, maître de conférences (HDR) à l'université Jean-Moulin Lyon 3, directeur adjoint du Centre de droit de la famille 213 Le contentieux familial international : questions tourmentées sur le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme par Laurence Sinopoli, maître de conférences HDR à l'université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, CEJEC 227 La notion de confiance mutuelle par Hans van Loon 231 La reconnaissance mutuelle à l'épreuve de la confiance mutuelle par Pierre Cal lé, professeur à l'u niversité Paris-Sud 239 Une méthode de reconnaissance européenne? par Am élie Panet, docteur en droit à l'u niversité Jean-Moulin Lyon 3, Centre de droit de la famille

5 255 Reconnaissance de situations juridiques fondée sur les actes authentiques? État des lieux et perspectives après l'entrée en vigueur du règlement européen sur les successions internationales par Markus Buschbaum, notaire à Cologne, ancien directeur du Conseil fédéral du notariat allem and LL.M. (Kôln/Paris) 267 Réflexions conclusives par Paul La garde, professeur émérite de l'u niversité de Paris I

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