COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM"

Transcription

1 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents : 21 COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 26 mai 2014 Sous la présidence de M. Claude LUTZ Membres présents : MM. MARQUES Joaquim, GAY Chantal, HELLER Jean-Georges, SCHNOERING Denise, BRAUN Christian, RUGGERO Jean-Louis, BACKERT Mireille, SCHROETTER-FRICHE Michèle, HABERER Richard, MULLER Yolande, IACONO Christine, FISCHER Marie-Rose, GEISSEL Blandine, ZIMMERMANN Patrick, FELTIN Vincent, IVENS Eric, BARRIERE-VARJU Emmanuel, BORGHI Nadine, TRAUTMANN Carla, JEUNET Alexandre Membres absents excusés : ENGER Martine (proc. à LUTZ Claude), OFFNER Eric (proc. à BARRIERE-VARJU Emmanuel) Point 1-05/14 Objet : Approbation du procès-verbal de la séance antérieure après en avoir pris connaissance, - APPROUVE le procès-verbal de la séance du 24 avril Point 2-05/14 Objet : Convention de prestations juridiques Devant la complexité croissante de la législation applicable aux collectivités locales et l accroissement des recours déposés à l encontre de la Commune, il avait été décidé en 2002 de recourir à un service d assistance juridique externe permanent, destiné à prévenir d éventuels litiges et à défendre ses intérêts en justice le cas échéant. Un premier contrat avait été signé avec la société d avocats CM.Affaires Publiques à Strasbourg, puis en 2012 avec Maître Antoine MARCANTONI Cabinet MAGELLAN, en charge des dossiers de la Commune de Bischoffsheim au sein de la précédente société d avocats, qui avait ouvert son propre cabinet. Maître MARCANTONI a depuis le 7 avril 2014 rejoint le Cabinet ADVEN 5, place du Corbeau à STRASBOURG. sur proposition de Monsieur le Maire de poursuivre la collaboration de la Commune de Bischoffsheim avec Me Antoine MARCANTONI, après avoir pris connaissance de la proposition de convention de prestations juridiques proposées par Maître MARCANTONI pour le Cabinet ADVEN, dont les principales conditions suivent :

2 Objet de la convention : Faire bénéficier la Commune, dans le cadre de ses activités, des services et prestations d un avocat titulaire de la spécialité en doit public, pour une assistance juridique permanente, en conseil juridique et en représentation en justice consistant à : une assistance juridique permanente une mission de consultation juridique approfondie une mission contentieuse Prix et facturation : La convention est conclue sans montant minimum en raison de l imprévisibilité pour le client de ses besoins. A titre indicatif, elle est conclue pour un montant maximum annuel de H.T. La rémunération de l avocat, après service fait, se fera aux taux horaires H.T. suivants : assistance juridique permanente et vacations (réunions, audiences, expertise) : 130 /hre consultation juridique approfondie : 150 /hre mission contentieuse : 150 /hre Les prix sont unitaires et fermes. - ACCEPTE la proposition de Maître Antoine MARCANTONI pour le Cabinet ADVEN - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations juridiques à passer à cet effet Point 3-05/14 Objet : Acquisition de mobilier pour les bureaux des adjoints après avoir pris connaissance du devis de l UGAP d un montant de 3.180,84 TTC pour la fourniture de 3 postes de travail (bureau, caisson, armoire et fauteuil de bureau) et de 2 panneaux d affichage mural magnétique pour les bureaux des adjoints, - ACCEPTE le devis présenté - DECIDE l imputation de cette dépense au C/2183 opération «Bâtiments» du budget de l exercice OUVRE un crédit de à inscrire au C/2183 opération «Bâtiments» du budget supplémentaire de l exercice VOTE le financement de cette opération par le recours aux fonds propres

3 Point 4-05/14 Objet : Acquisition de matériel informatique se référant à sa délibération du 24 avril 2014 portant sur l acquisition de matériel informatique comme suit : 1) 3 PC portables et 1 MACBOOK avec sacoches et licences Microsoft Office, pour le Maire et les Adjoints 2) 1 PC bureautique complet avec écran et imprimante multifonction pour le service technique pour un montant de 5.085,60 TTC 3) une installation WIFI au complexe sportif (matériel + frais d installation) pour un montant de 612,00 TTC auprès de la société MISTRAL.COM de Colmar. considérant que concernant le point 3), après état des lieux, il s avère que le matériel proposé initialement n était pas adapté à l installation WIFI en place au complexe sportif et culturel, après avoir pris connaissance du devis modifié de la société MISTRAL.COM d un montant de 960,00 TTC, - ACCEPTE le devis présenté Point 5-05/14 Objet : Acquisition de panneaux de signalisation verticale après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire les différentes installations de signalisation à prévoir : panneaux «descente dangereuse» à installer sur le chemin du réservoir route de Boersch balise souple à installer rue Mgr Frey panneau «2 places» à installer au parking rue Principale (face Crédit Mutuel) et s être fait présenter le résultat de la consultation lancée auprès de différents fournisseurs, o Devis de la Ste S.E.S. o Devis de la Ste SIGNATURE o Devis de Signalisation LACROIX 267,66 H.T. 275,00 H.T. 363,21 H.T. vu les crédits ouverts au C/2152 opération «Voirie» du budget de l exercice 2014,

4 - DECIDE de retenir l offre de la société S.E.S. Ay sur Moselle pour un montant de 267,66 H.T. Point 6-05/14 Objet : Acquisition d une remorque plateau et de barrières de sécurité après avoir pris connaissance du résultat de la consultation lancée pour l acquisition de 20 barrières de sécurité et d une remorque plateau pour le transport de matériels, à savoir : Remorque plateau : Devis de la société METAL-REMORQUE Obernai, d un montant de 1.930,00 H.T. pour la fourniture d une remorque plateau ridelles P.T.C kg 20 barrières de sécurité 14 barreaux : Devis de MANUTAN Collectivités pour un montant de 1.030,00 H.T. Devis de la Ste SIGNATURE pour un montant de 1.080,00 H.T. Devis de la Ste SES pour un montant de 1.744,20 H.T. Devis de Signalisation LACROIX pour un montant de 1.100,00 H.T. Devis de la Ste DOUBLET pour un montant de 822,50 H.T. vu les crédits ouverts au C/2182 opération «Matériel de transport» du budget de l exercice 2014, - ACCEPTE les devis présentés par la société METAL-REMORQUE d Obernai pour la fourniture d une remorque plateau et de la société DOUBLET pour la fourniture de 20 barrières de sécurité Point 7-05/14 Objet : Contrat de maintenance informatique après avoir pris connaissance de la proposition de révision du contrat de maintenance informatique passé avec la société JGS Informatique Strasbourg, ayant pour objet l assistance informatique générale portant sur assistance et conseils sur tout le parc informatique de la commune (matériel et logiciel) maintenance et remise en état des systèmes (hors pièces) intervention sous 4 heures dont les principales dispositions sont : Durée du contrat : 1 an à compter du 1er juillet 2014 renouvelable par tacite reconduction

5 Rémunération annuelle forfaitaire : H.T., payable trimestriellement considérant qu une proposition équivalente a été faite par la société CAO d Obernai (prestations identiques) pour un montant de 2.121,60 H.T., - APPROUVE le contrat de maintenance informatique proposé - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat Point 8-05/14 Objet : Imputation de factures vu les crédits ouverts au C/21 du budget primitif de l exercice 2014, - DECIDE d imputer en section d investissement, les factures suivantes Facture APOLOGUE DIFFUSION d un montant de 576,96 TTC pour la fourniture de livres pour la bibliothèque (pour compléter le fonds documentaire dans le cadre d un accroissement du nombre d ouvrages) imputation au C/2188 opération «Bibliothèque» Factures LIBRAIRIE LE LIBR AIR d un montant de 1.073,64 TTC et de 207,53 TTC pour la fourniture de livres pour la bibliothèque (pour compléter le fonds documentaire dans le cadre d un accroissement du nombre d ouvrages) imputation au C/2188 opération «Bibliothèque» Facture STC d un montant de 2.847,60 TTC pour l installation d un lavabo rond sur pied dans les toilettes du 1 er étage de l école maternelle imputation au C/21312 opération «Ecole maternelle» Facture AG CABLING d un montant de 215,28 TTC pour la fourniture d un commutateur pour le réseau informatique de la Mairie imputation au C/2183 opération «Bâtiments» Point 9-05/14 Objet : Subvention pour plantation d arbres fruitiers se référant à la délibération du Conseil Municipal du 30 mai 2005 décidant l instauration d un dispositif d aides pour la plantation d arbres fruitiers, après avoir pris connaissance des demandes présentées :

6 Demandeur Date de la Localisation du terrain Nature des plantations Montant de la Montant de la demande planté dépense subvention FOESSEL Philippe 03.12,2013 Kilbs 2 cerisiers 60,20 30,10 31, Chemin du Kilbs 1 prunier BISCHOFFSHEIM IMMLER Lucien 09,12,2013 Liss 1 mirabellier 1 cerisier 176,48 88,24 21b, rue des Prunelles 1 prunier ROSHEIM 1 poirier 1 pommier TOTAL 236,68 118,34 vu les crédits ouverts au C/2042 du budget primitif de l exercice 2014, - DECIDE le versement des subventions selon état ci-dessus, pour un montant global de 118,34 Point 10-05/14 Objet : Conclusion d un contrat d apprentissage CAP Petite Enfance Monsieur le Maire propose de conclure un contrat d apprentissage avec effet du 1 er septembre 2014, en vue de la préparation d un CAP Petite Enfance, avec une affectation à l école maternelle de Bischoffsheim, le maître d apprentissage sera Monsieur Nicolas ARNAUD, directeur de l école maternelle. La rémunération de l apprenti est fixée par les dispositions de la loi n du 17 juillet 1992 et du décret n du 2 février 1993 et tient compte à la fois du niveau de formation préparé et de l âge de l intéressé. Les cotisations patronales à la charge de l employeur sont : la contribution due au titre du FNAL la contribution «accidents du travail» la contribution solidarité autonomie la cotisation d assurance chômage la cotisation patronale de retraite complémentaire à l Ircantec la cotisation Médecine du Travail CDG 67 ainsi qu une contribution aux cours du Centre de Formation des Apprentis par heure de formation, dont le nombre est évalué à 420 heures par an. vu les crédits ouverts au budget primitif 2014 pour la rémunération de l apprenti et le règlement des frais de formation, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire,

7 - DONNE son accord pour l accueil d un jeune en Contrat d Apprentissage - CAP Petite Enfance, à compter de la rentrée 2014/ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l apprenti. Point 11-05/14 Objet : Attribution de la distinction de maire et d adjoint honoraire après avoir pris connaissance de l article L du Code des Collectivités Territoriales portant sur l honorariat des maires, maires délégués et adjoints, considérant les fonctions municipales exercées par Monsieur Jean-Paul SCHLEPP adjoint au maire du 15 mars 1983 au 22 mars 2001 maire du 23 mars 2001 au 28 mars 2014 Monsieur Paul LEHMANN conseiller municipal du 6 mars 1983 au 22 mars 2001 adjoint au maire du 23 mars 2001 au 28 mars 2014 Monsieur Jean-Michel MEYER conseiller municipal du 11 juin 1995 au 22 mars 2001 adjoint au maire du 23 mars 2001 au 28 mars 2014 Monsieur Marcel GARSTECKI conseiller municipal du 11 juin 1995 au 22 mars 2001 adjoint au maire du 23 mars 2001 au 28 mars CHARGE Monsieur le Maire d introduire une demande auprès de Monsieur le Préfet afin qu il soit conféré à Monsieur Jean-Paul SCHLEPP la distinction de Maire Honoraire et à Messieurs Paul LEHMANN, Jean-Michel MEYER et Marcel GARSTECKI la distinction d Adjoint Honoraire. Point 12-05/14 Objet : Déclaration d intention d aliéner d un immeuble sis rue des Faisans Monsieur le Maire propose d ajouter cette délibération à l ordre du jour. après en avoir délibéré, - DECIDE de rajouter ce point à l ordre du jour

8 après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner du présentée par Maître Martial FEURER, notaire à OBERNAI concernant l immeuble cadastré lieu-dit «Stiermatt» section 14 n 879/406 et 880/406 d une superficie de 5,66 ares propriété de Mesdemoiselles Patricia et Christelle SCHMITT - Bischoffsheim, après en avoir délibéré, - DECIDE de ne pas faire valoir son droit de préemption Fait et clos Signature des membres présents M. Claude LUTZ Mme Christine IACONO M. Joaquim MARQUES Mme Marie-Rose FISCHER Mme Chantal GAY Mme Blandine GEISSEL M. Jean-Georges HELLER M. Patrick ZIMMERMANN Mme Denise SCHNOERING M. Vincent FELTIN M. Christian BRAUN M. Eric IVENS M. Jean-Louis RUGGERO M. Emmanuel BARRIERE-VARJU Mme Mireille BACKERT Mme Nadine BORGHI Mme Michèle SCHROETTER-FRICHE Mme Carla TRAUTMANN M. Richard HABERER M. Alexandre JEUNET Mme Yolande MULLER

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin --------- Arrondissement de Molsheim Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 22 Conseillers présents : 21 COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès-verbal des

Plus en détail

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin --------- Arrondissement de Molsheim Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents : 23 COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès-verbal des

Plus en détail

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin --------- Arrondissement de Molsheim Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents : 20 COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès-verbal des

Plus en détail

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM

COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Département du Bas-Rhin --------- Arrondissement de Molsheim Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 22 Conseillers présents : 15 COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès-verbal des

Plus en détail

après en avoir pris connaissance, à l unanimité des membres présents lors de la séance du 10 mai 2010,

après en avoir pris connaissance, à l unanimité des membres présents lors de la séance du 10 mai 2010, Département du Bas-Rhin --------- Arrondissement de Molsheim Nombre de conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 22 Conseillers présents : 19 COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM Extrait du procès-verbal des

Plus en détail

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR

Absents excusés:m.m. EVA NEU - KRAFFT - BREY Absents non excusés:/ ---------------------------- ORDRE DU JOUR DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE KESKASTEL EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ---ooo--- Nombre de Séance du 16 décembre 2014 Conseillers élus :

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM Date de la convocation : 03/02/2014 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT STRASBOURG CAMPAGNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU : 10 FÉVRIER 2014 Membres

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 10 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance.

COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011. Le P. V. de la précédente séance est approuvé à l'unanimité et Mr le Maire, ouvre la séance. COMPTE RENDU DU CM du 25 JANVIER 2011 Convocation du : 18/01/2011 Etaient présents : MM BOISSARD Pascal PONSOT Gérard BOUVERET Michel Mr COMMUN André Mmes CHABAS Florence BOUTON Nicole BRET Annick MM COMMARET

Plus en détail

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :

Montant de la participation de la collectivité : - Participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 : DEPARTEMENT Meurthe et Moselle ARRONDISSEMENT TOUL CANTON TOUL Sud Commune de SEXEY AUX FORGES EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2012 L'an deux mille douze,

Plus en détail

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28

COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG. Secrétaire de séance : Richard RUSCH. SEANCE du 20 septembre 2013. Délibération n 2013/28 Département du Bas-Rhin Arrondissement de Strasbourg-Campagne Conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 10 COMMUNE DE WINTZENHEIM-KOCHERSBERG EXTRAIT du PROCES-VERBAL des DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 Conseillers Elus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 12 Présents : Mmes et MM. FENNINGER François, KREMSER Henri,

Plus en détail

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal Département de Vaucluse Commune de Venasque Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal SEANCE DU VENDREDI 4 FEVRIER 2011 Nombre de membres : Afférents au Conseil Municipal 15 En exercice : 14 Qui

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 6 décembre 2012 Département du Bas- Rhin Arrondissement de Molsheim COMMUNE DE WOLXHEIM LE CONSEIL MUNICIPAL S est réuni le 6 décembre 2012 à 20 heures en séance ordinaire, Ordre du jour : 1. Approbation de la séance

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2008 a été transmis aux conseillers municipaux le 21 février 2008, publié

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2007 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2007 a été transmis aux conseillers municipaux le 22 octobre 2007, publié

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 9 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2013 Convocation du 19 mars 2013 Sous la présidence

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COLOMBEY-LES-BELLES (MEURTHE-ET-MOSELLE) SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2015

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COLOMBEY-LES-BELLES (MEURTHE-ET-MOSELLE) SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COLOMBEY-LES-BELLES (MEURTHE-ET-MOSELLE) Nombre de membres afférents au C.M. :... 15 Nombre de membres en exercice :... 14 Date de

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

Le Maire, Gilbert HANTZO

Le Maire, Gilbert HANTZO REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 11 FEVRIER 2013 Date de la convocation : 05/02/2013 Date d affichage : 05/02/2013 L ordre du jour

Plus en détail

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 26-09-2014 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil quatorze, le vingt-six mai à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle - CAMPOS Anne-Marie CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude - CARRIORBE Arnaud - CASAUBON Jean-Paul - COUROUAU Francis

Plus en détail

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ...

... Procurations Jean HARCAUT à Claude AUSSANT, Isabelle BERGES à Josiane MOURTEROT ... COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 05 Novembre 2014 Étaient présents Claude AUSSANT, Josiane MOURTEROT, Jean-Claude PARGADE, Hélène CLAVIER, Jean-Paul CASAUBON, Michel BEROT-LARTIGUE, Jean-Marc

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015 L an deux mille quinze, le 31 mars à vingt heures trente, le conseil municipal de LAMASTRE, régulièrement convoqué le 25 mars 2015 par Monsieur

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 Novembre 2010 COMMUNE D EBERSHEIM

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 Novembre 2010 COMMUNE D EBERSHEIM REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EBERSHEIM, le 22 Novembre 2010 COMMUNE D EBERSHEIM PROCES-VERBAL Séance du Conseil Municipal du 19 Novembre 2010 Membres en fonction : 19 Membres présents :

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

SEANCE DU 7 JUIN 2010

SEANCE DU 7 JUIN 2010 Le Maire certifie que le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2010 a été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l article L. 2121-25 du Code Général

Plus en détail

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président.

M. Robert COMTE, doyen d âge des membres du Conseil de Communauté a présidé la suite de cette séance en vue de l élection du Président. REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Arrondissement de STRASBOURG-CAMPAGNE Nombre de membres Séance du 11 avril 2008 Elus : 16 Date de la convocation Président de séance : A. SCHALL En fonction

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR 1 ) CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DU MANGANESE MARCHE DE TRAVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 ORDRE DU JOUR 1 ) CONSTRUCTION D UNE UNITE DE TRAITEMENT DU MANGANESE MARCHE DE TRAVAUX PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 JUIN 2008 L an deux mille huit et le vingt-sept juin, à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation

Plus en détail

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004

POINT 1 APPROBATION ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004 APPROBATION REDEVANCE ORDURES MENAGERES 2004 Sous la Présidence de Patrick FISCHER, Président. Sont présents : 38 membres. Assistent également : Monsieur Luc ROUSSET, trésorier Mlle Audrey MONGODIN Mme Sylvie SCHILLING Mr Eric BOETSCH PROCES VERBAL

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 *****

PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 ***** PROCES VERBAL DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 MARS 2012 L an deux mil douze, le vingt neuf du mois de mars à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt deux mars, s est

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010

PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 1 PROCES-VERBAL de la SEANCE du CONSEIL D'ADMINISTRATION du CCAS du 17 décembre 2010 La séance est ouverte à 9 h12 heures, présidée par Madame Liliane BOUDIA, Adjointe au Maire et, qui fait l'appel nominal

Plus en détail

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010.

(Date d affichage et de convocation : Le mardi 12 mai 2010. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (Session ordinaire du 28 mai 2010) L an deux mil dix, le 28 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe

Plus en détail

Pouvoir : Mme Patricia TEMPLON donne pouvoir à Mme Marie GUÉGUIN jusqu au point 1-9 Mandatement dépenses d investissement opérations nouvelles

Pouvoir : Mme Patricia TEMPLON donne pouvoir à Mme Marie GUÉGUIN jusqu au point 1-9 Mandatement dépenses d investissement opérations nouvelles EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 6 MARS 2015 20 H 30 Le vendredi 6 mars 2015 à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 février 2015, s'est réuni au

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 N 2011/027 Convocation du 25 août 2011 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du Jeudi 1 er septembre 2011 à 20h30 Présents : MM. JOSEPH. PELLARD. POTET. PLAULT. GALOPIN P. Mme GALLOPIN. MM PERSON. BODEY MERCIER. LETARTRE

Plus en détail

COMMUNE DE DIMBSTHAL

COMMUNE DE DIMBSTHAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9 COMMUNE DE DIMBSTHAL Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011

CONSEIL MUNICIPAL. 28 novembre 2011 CONSEIL MUNICIPAL 28 novembre 2011 L an deux mil onze, le vingt-huit novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur René DESILLE,

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 26 Janvier 2012 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 26 Janvier 2012 Sous la présidence de M. Jean-Louis RENAUDIN, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 13 Date de convocation : 18 janvier 2012 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015

COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 2015/13 COMMUNE DE MITTLACH PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MITTLACH DE LA SÉANCE DU 26 MARS 2015 Sous la présidence de Monsieur ZINGLÉ Bernard, Maire Monsieur le

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal Séance du 5 Avril 2014 Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE RUSS Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Date de convocation : 1 er avril 2014 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

SEANCE DU 18 JANVIER 2011

SEANCE DU 18 JANVIER 2011 Convocation du 12 janvier 2011 SEANCE DU 18 JANVIER 2011 Le dix-huit janvier deux mil onze à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune d Omonville la Rogue légalement

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015

MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 20 janvier 2015 MAIRIE DE MONTFORT-LE-GESNOIS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 janvier 2015 Date de convocation : 13/01/2015 L An DEUX MILLE QUINZE Date d affichage : 23/01/2015 le VINGT JANVIER à 20 heures

Plus en détail

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN -------

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal ------- Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 27 mars

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT MEURTHE ET MOSELLE PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CHALIGNY Nombre de conseillers SEANCE DU 16 DECEMBRE 2011 En exercice Présents Votants 23 16 18 Date de la

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

SEANCE DU 11 MAI 2015

SEANCE DU 11 MAI 2015 Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 16 République Française - Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau COMMUNE DE SESSENHEIM 67770 SESSENHEIM

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 22 avril 2014 Le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire-Adjoint, Thierry LEYVRAZ Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Votants

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

Procès verbal séance n 04 /2012 Du Conseil Municipal du 10 MAI 2012

Procès verbal séance n 04 /2012 Du Conseil Municipal du 10 MAI 2012 République Française MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT Procès verbal séance n 04 /2012 Du Conseil Municipal du 10 MAI 2012 L An deux mille douze, Le dix mai à vingt heures trente, Le Conseil Municipal

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014

Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 Commune de MAROLLES EN BRIE Département de Seine et Marne Arrondissement de Provins Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du jeudi 25 Septembre 2014 20 heures 30 Salle du Conseil Municipal L an deux

Plus en détail

Séance du 27 octobre 2009 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT AUBIN d AUBIGNE

Séance du 27 octobre 2009 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de SAINT AUBIN d AUBIGNE Date de la convocation : le 21 octobre 2009 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 15 Séance du 27 octobre 2009 à 20 heures 30 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL de

Plus en détail

EXTRAIT SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERGHOLTZ Séance du 23 septembre 2008

EXTRAIT SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERGHOLTZ Séance du 23 septembre 2008 EXTRAIT SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERGHOLTZ Séance du 23 septembre 2008 Sous la présidence de Madame Nella WAGNER, Maire Membres présents : M. Jean-Luc GALLIATH, 1 er Adjoint - M. Jacky

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 28 avril 2015 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 28 avril 2015, à 20 heures, sous la présidence

Plus en détail

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial

Objet : Compte administratif 2014 et affectation du résultat d'exploitation 2014 budget annexe Centre commercial Mairie d Iteuil COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2015 site Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents ou représentés : 21 Date de convocation : 19 février 2015

Plus en détail

Commune de Kœnigsmacker

Commune de Kœnigsmacker Commune de Kœnigsmacker PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 JANVIER 2015 L an deux mille quinze, le 29 janvier, à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil

Plus en détail

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE

COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Nombre de membres du Bureau Communautaire 18 Membres en fonction : 18 Membres présents : 16 Nombre de votants : COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS de PANGE ARRONDISSEMENT METZ-CAMPAGNE

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL D ISSIGEAC du 16 SEPTEMBRE 2013

CONSEIL MUNICIPAL D ISSIGEAC du 16 SEPTEMBRE 2013 COMPLÉMENT DE LA PETITE GAZETTE DU MOIS DE NOVEMBRE 2013 CONSEIL MUNICIPAL D ISSIGEAC du 16 SEPTEMBRE 2013 Date de la convocation : 09 septembre 2013. PRESENTS : Jean-Claude CASTAGNER, Patrick GAILLARD,

Plus en détail

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012

Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Procès verbal de la réunion de conseil municipal du 17 décembre 2012 Convocation : 12/12/2012 Affichage de l avis de réunion : 12/12//2012 Le 17 décembre 2012, à vingt heures quinze, les membres du conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2012 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2012 a été transmis aux conseillers municipaux le 20 février 2012, publié

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 juin 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 juin 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Vendredi 20 juin 2014 Etaient Présents : M. Henri PONS, M. Jean-Pierre CANUT, Mme Christine VEZILIER, M. Alain BRIEUGNE, Mme Christine RICCA, M. Laurent BOYER, Mme Sandrine

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014 Bourg-lès-Valence, le 15 avril 2014 POUR AFFICHAGE COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2014 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes : 1. DEMANDE D HONORARIAT POUR MONSIEUR BERNARD

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 26 janvier 2015 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. 3ème TRIMESTRE 2009 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 3ème TRIMESTRE 2009 SOMMAIRE Budget Page 3 Communauté de communes Page 11 Services communaux Page 14 Terrains communaux page 15 Urbanisme page 16 2 Budget Objet : Centre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. CONSEIL MUNICIPAL Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard FOUCHARD ORDRE DU JOUR :

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008

Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008 Réunion du Conseil Municipal du 6 novembre 2008 Monsieur le Maire de LIT ET MIXE a l honneur, conformément aux dispositions des articles 48 et 77 de la loi du 5 avril 1984, d informer ses administrés que

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

Mardi 15 décembre 2015

Mardi 15 décembre 2015 DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 15 décembre

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011 Présents : Roger VIVERT, Anny MEIGNIER, Claude CLARON, Eric CHANTRE, Christian COSTA, Gérard PINSON, Chantal KRAMP, Roger RICHARD, André GUYOT, Jean-Louis

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h ===========

SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== SÉANCE DU 03 OCTOBRE 2014 19h =========== L an deux mil quatorze, le trois octobre 2014, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR

Absents excusés : LAMY Jean-Marie (a donné procuration à M. GODARD Daniel), BOUDOT Christian, VINCENT Raymond, ORDRE DU JOUR Conseil Municipal Réunion du vendredi 11 avril 2014 L an 2014, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de CHAMPLITTE s est réuni à la Salle polyvalente de CHAMPLITTE sous la présidence

Plus en détail

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014 Commune de Breuschwickersheim Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2014 Présents : Mmes les Conseillères ARBOGAST Sylvie, CLAUSSMANN Marie-Rose, DIEMER Annie, HAMANN Véronique, HERMGES

Plus en détail

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015

MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 MAIRIE D AUZANCES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Décembre 2015 L an deux mille quinze, le trois décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune d Auzances, dûment convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe 9 6

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie le : Lundi 16 Décembre 2013 à 20 heures Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d agréer l expression

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE Séance ordinaire du vendredi 21 décembre 2012

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE Séance ordinaire du vendredi 21 décembre 2012 République Française Département HAUT-RHIN Procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de HIRSINGUE Séance ordinaire du vendredi 21 décembre 2012 L'an deux mil douze le vingt-et-un

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 Convocation et affichage du 03 septembre 2014 Président : M. Umberto CHETTA Présents : M. Umberto CHETTA, M. Daniel DE MIN, M. Vincent DUPASQUIER,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER MARS 2012 Le 1 ER MARS 2012 à 21 h, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE sous la présidence de M.

Plus en détail

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014

34/2015 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 10 JUIN 2015 Feuillet 2015-013 L an 2015, le 10 Juin, à vingt heures trente, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 03 Juin s est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 Le dix-neuf mars deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00

COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 COMMUNE DE MORNAC-SUR-SEUDRE ------ COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ----- DU LUNDI 6 JUILLET 2015 A 19 H 00 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 juin 2010 L an deux mille dix, le 28 juin à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l article L 2121-10 du Code Général

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 10 JUIN 2015 Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie - CLAVIER Hélène- LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude

Plus en détail

D E L I B E R A T I O N S d u C O N S E I L M U N I C I P A L

D E L I B E R A T I O N S d u C O N S E I L M U N I C I P A L D E L I B E R A T I O N S d u C O N S E I L M U N I C I P A L Séance du 10 juin 2008 Sous la présidence de M. BLANCKAERT Georges, Maire Etaient présents : Mmes et MM. GALLIN François - FAHRNER Dominique

Plus en détail