Présentation du corps de contrôle des assurances LE MÉTIER DE COMMISSAIRE-CONTRÔLEUR

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1 Présentation du corps de contrôle des assurances LE MÉTIER DE COMMISSAIRE-CONTRÔLEUR

2 L Assurance : un secteur clé de la vie économique Le secteur de l assurance est un acteur majeur de la vie économique française, florissant et en pleine évolution. CHIFFRES CLÉS La France est le 4 ème marché mondial de l assurance (250 Mds d encaissements annuels), L assurance en France représente 1500 Mds de placements. LA STRUCTURE DU SECTEUR C est un secteur riche de la grande diversité de ses organismes : en taille : des organismes de quelques employés aux groupes de taille européenne ou mondiale, en produits et techniques : grands risques industriels, retraite, auto, santé, protection juridique, réassurance, en réseaux de commercialisation : agents généraux, courtiers, réseau salariés, vente directe, en mode de gouvernance : institutions paritaires, sociétés anonymes, structures mutualistes. Ce secteur concurrentiel et dynamique, à forte composante sociale par certains aspects et financière par d autres, présente des problématiques variées et sans cesse renouvelées. L ACAM L ACAM est l un des trois piliers de la régulation du secteur financier français avec la Commission bancaire et l Autorité des marchés financiers. SON RÔLE : LE CONTRÔLE DES SOCIÉTÉS DU SECTEUR L ACAM analyse en profondeur les risques et les perspectives des sociétés pour le compte de l'état. Cette analyse prudentielle stratégique vise à s assurer de la capacité des sociétés à remplir à tout moment leurs engagements à l égard des assurés. En cas d urgence, afin de préserver les intérêts des assurés, elle peut être amenée à prendre des mesures telles que des sanctions financières, des démissions d office de dirigeants, des transferts d office de portefeuille entre deux sociétés ou encore des retraits d agréments (c est-à-dire de l autorisation d exercer une activité d assurance). Par ailleurs, elle participe : à l élaboration de la réglementation, aux réflexions européennes sur l avenir de la régulation financière, aux réflexions sur le développement de la place financière de Paris, à de nombreuses autres actions et réflexions telles que la lutte antiblanchiment,...

3 Le métier de commissaire-contrôleur UNE MISSION RICHE ET EPANOUISSANTE Le contrôle des entreprises d assurances est l activité principale des commissaires-contrôleurs. Dans ce cadre, ils ont chacun la responsabilité d un portefeuille d organismes d assurance. Outre le contrôle sur pièces, (permanent à partir des documents transmis et des échanges réguliers avec les organismes), ils effectuent des contrôles sur place (au sein des organismes) à tout moment sans formalité particulière. C est l occasion d apprécier concrètement la qualité de gestion de l organisme, la prudence de son provisionnement, sa stratégie de développement ou de redressement, et plus généralement l ensemble des paramètres tant quantitatifs que qualitatifs qui déterminent sa solvabilité présente et future. Cette analyse, fondée sur des éléments précis et factuels, appelle in fine la formulation d un jugement économique global sur le fonctionnement actuel, les évolutions nécessaires, et les perspectives d avenir de l entité contrôlée. Une vision globale, prospective et stratégique des entreprises Le marché de l assurance se développe dans un contexte concurrentiel, de plus en plus tourné vers les services. Le commissaire-contrôleur doit pouvoir prendre en compte : les risques, la pertinence de leur analyse quantitative et leur gestion, les stratégies-produits avec leurs contraintes techniques, les stratégies commerciales (question du choix et de la maîtrise des réseaux de distribution), les interactions entre ces différents paramètres : entre l ingénierie financière, comptable et fiscale, entre le marketing et les problématiques techniques, les problématiques générales de gestion des entreprises (ressources humaines, systèmes d information, ). Une connaissance transversale du secteur de l assurance par l analyse de problématiques micro et macro économiques. L acquisition de compétences techniques pointues financières (analyse financière, actuariat, modèles internes ), juridiques (droit administratif, droit des entreprises et droit du contrat). L accès rapide à des responsabilités importantes responsabilité directe sur les entreprises de son propre portefeuille, contacts directs avec les directions générales des organismes, large autonomie sur des sujets variés.

4 UN ENVIRONNEMENT STIMULANT Une position unique entre administration, décideurs politiques, pouvoir réglementaire et entreprises, à l interface entre la sphère publique et la sphère privée. Une situation au cœur des questions de sociétés, au confluent des problématiques sociales, économiques et financières. Une participation active aux réflexions européennes qui détermineront le marché de l assurance de demain. Des activités variées, au contact de personnes d horizons différents (juristes, actuaires, gestionnaires, dirigeants, collègues d autorités étrangères, direction de la Sécurité Sociale, direction du Trésor,etc.). Un relationnel professionnel riche et diversifié. Un statut hybride rattaché à la fois à l ACAM et au Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Un cadre de travail agréable une structure souple de dimension conviviale, des équipes de 5 à 6 personnes au sein desquelles chacun a une grande autonomie, des activités de coopération internationale et d enseignement. Pour accomplir cette mission généraliste, les commissairescontrôleurs sont recrutés après des études scientifiques de haut niveau, puis reçoivent des formations en droit, finance, économie et gestion nécessaires pour être en mesure d effectuer un diagnostic synthétique sur la situation des organismes d assurance. Après avoir acquis une expérience du contrôle, par exemple au bout d un an, les commissairescontrôleurs, en parallèle à leur activité de contrôle, peuvent avoir accès à d autres responsabilités telles que définir et défendre les positions françaises au niveau européen et international ou fournir un appui technique à des missions ministérielles sur des sujets d actualités.

5 Quel avenir? Perspectives d évolution 2010 : LE CORPS FAIT SON ENTRÉE DANS LA BANQUE DE FRANCE De nouvelles perspectives pour les commissairescontrôleurs Une nouvelle autorité va voir le jour En effet, la France n aura plus, d ici à quelques mois, qu une seule autorité de contrôle pour les banques et les compagnies d assurance. L ACAM et la Commission bancaire (chargée de la supervision bancaire) vont, très prochainement, fusionner en une autorité de supervision commune logée au sein de la Banque de France. Cette fusion, effective début 2010, permet au Corps d être en position d activité à la Banque de France. S ouvriront alors, pour les commissairescontrôleurs, des perspectives dans la supervision bancaire et dans le monde des Banques Centrales. Le corps de contrôle veut valoriser les carrières riches et diversifiées. L ACAM promeut ainsi les allers-retours entre elle et les autres sphères professionnelles. Elle facilite notamment les mouvements dans l administration après quelques années dans le contrôle. En permettant l acquisition de compétences reconnues et recherchées, elle ouvre de larges perspectives d évolutions professionnelles, principalement au sein des organismes financiers et de l administration. Les principaux champs d activité des commissaires-contrôleurs, après quelques années de service à l ACAM, peuvent être illustrés par les exemples suivants (année d entrée dans le corps) : ACAM Antoine Mantel (87), Secrétaire général ; Pauline de Chatillon (88), Directrice de l international ; Pierre-Jean Vouette (90), Directeur de la surveillance du marché ; Evelyne Massé (01), Commissaire-contrôleur, Responsable de la mise en œuvre de Solvabilité II ; FONCTION PUBLIQUE Hervé Bouchaert (77), Directeur de l administration de la Police Nationale, ministère de l Intérieur ; Jacques Le Pape (90), Directeur de cabinet adjoint de Christine Lagarde, ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi ; Laurence Eslous (97), Sous-directeur, Mairie de Paris ; Benoît Sellam (99), Chef de Bureau, Direction générale du Trésor et de la Politique Economique ; Olivier Meilland (01), Direction du Budget ; Benoît Hugonin (02), Expert national détaché, Commission européenne ; Paul Esmein (04), Réglementation de la titrisation, Direction générale du Trésor et de la Politique Economique ; SECTEUR DE LA FINANCE ET DE L ASSURANCE ASSURANCE Frank Le Vallois(97), Directeur du Pilotage et du Contrôle des Risques, Allianz France (ex-agf) ; André Renaudin (79), Directeur général, Groupe AG2R La Mondiale ; Eric Le Gentil (83), Directeur général, Generali France Assurance ; Jean-François Le Quoy (84), Directeur financier, AGF ; Thierry Martel (85), Directeur général Assurance France, Groupama SA ; AUTRES Dominique Senequier (75), Président du directoire, Axa Private Equity ; Philippe Bordenave (76), Directeur général adjoint, BNP Paribas ; Guillaume Leroy (88), actuaire associé, Joël Winter & associés ; AUTRES Guillaume Plantin (95), Professeur assistant, London Business School.

6 Contacts Marc Vaucher (X 2004), , David Revelin (ENS Ulm 01), , André Bernay (ENS Cachan 03), , Formation : Véronique Cazanave, , veronique.cazanave@acam-france.fr 61, rue Taitbout Paris Cedex 09 Téléphone : Télécopie : septembre 2009