Rapport de Transparence

Transcription

1 Bureau régional d Arles Bureau régional d Avignon Bureau régional de Bagnols s/ Cèze Bureau régional de Grenoble 5, rue Charles Chaplin Zone de la Courtine 14, Avenue Paul Langevin 27 rue René Cassin Arles AVIGNON BP Saint-Egrève Tél : Tél : BAGNOLS/CEZE Cedex Tél : Fax : Fax : Tél : Fax: Fax : Bureau régional de Lyon Bureau régional de Paris Bureau régional de Montpellier Bureau régional de Rouen 9, Rue Tronchet 4 place Félix Eboué 340 Impasse John Locke 11, Rue Jacques Monod Lyon PARIS ZAC de l'aéroport - CS Parc de la Vatine Tel : Tél: Pérols Cedex Mont-Saint-Aignan Fax : Fax: Tél : Tel : Fax : Fax : Rapport de Transparence 31/03/2012 1

2 PREAMBULE Conformément à l article R du code de commerce, «les commissaires aux comptes désignés auprès de personnes ou d entités faisant appel public à l épargne ou auprès d établissements de crédit publient sur leur site internet, dans les trois mois suivant la clôture de l exercice, un rapport de transparence». Ce rapport a pour objet de porter à la connaissance de tout intéressé les informations nécessaires à la compréhension de l organisation du Groupe Fiduciaire Parisienne qui réalise des missions d audit auprès d entités d intérêt public. 2

3 Présentation du Groupe 4 Organigramme 4 Entités du Groupe 5 Pôle de Compétence 5 Gouvernance 6 Informations Financières 6 Indépendance 7 Déclaration d Indépendance 7 Acceptation du Commissaire aux Comptes 7 Secret professionnel 8 Contrôle Qualité 9 Contrôle Interne Permanent 9 Revue de Travaux 9 Contrôle Qualité Externe 10 Clients 11 Chiffre d affaires 11 Liste des établissements de Crédit 11 Ressources Humaines 12 Associés 12 Collaborateurs 12 Formation 12 Evaluation 12 Déclaration de la Direction 13 3

4 Présentation du Groupe Organigramme L organigramme du Groupe Fiduciaire Parisienne se présente de la façon suivante : 4

5 Entités du Groupe La Fiduciaire Parisienne est une société anonyme au capital social de Euros, dont le siège social se situe 46 boulevards de la bastille Paris. Dénomination Implantation Forme Juridique Capital Social Métiers FP AVIGNON Avignon SASU Expertise Comptable FP BAGNOLS Bagnols s/ Cèze SASU Expertise Comptable FP MONTPELLIER Montpellier SASU Expertise Comptable LEA Montpellier SAS Commissaire aux Comptes ESTANY Montpellier SARL 9150 Commissaire aux Comptes FP PARIS Paris SASU Expertise Comptable FP RHONE ALPES Grenoble SARL Expertise Comptable FP LYON Lyon SASU Expertise Comptable FP ROUENNAISE Rouen SARL Expertise Comptable Pôle de Compétence Expertise Comptable Comptabilité-Gestion Fiscalité Service Social Service exclusif Premium Commissariat aux comptes Commissariat aux apports / Commissariat à la fusion et à la transformation Audit des comptes consolidés Audit des systèmes d information Audit interne Service Juridique Département des sociétés Département social Service Ressource Humaine Recrutement Formation Gestion administrative du personnel Entretiens annuels d évaluation Service Informatique Installation et maintenance Dépannage et assistance 5

6 Gouvernance Le Président Directeur Général du Groupe Fiduciaire Parisienne est Pierre-Laurent TRIAL. Le Conseil d administration est composé de Laury LOZANO PUGLIESE (Directrice du pôle CAC Montpellier), Eric TRESVAUX DU FRAVAL (Responsable du pôle Premium) et Laurence CHENAL (Directrice de site Grenoble-Lyon). Informations Financières Missions Commissariat aux comptes : Expertise Comptable : Honoraires TOTAL

7 Indépendance Déclaration d Indépendance Le Cabinet a mis en place des procédures destinées à éviter des situations de conflits d intérêts ou de perte d indépendance définies par le code de déontologie de la profession. Les principales règles définies dans ce cadre peuvent se résumer ainsi : - Toute proposition de mission fait l objet d une procédure d acceptation de mandat formalisée ; - Tout mandat de commissariat aux comptes fait l objet d une procédure d examen annuel de maintien de la mission ; - Tout les contrats de travail des collaborateurs du cabinet contiennent une clause concernant l indépendance ; Les procédures décrites ci-dessus relatives aux pratiques d indépendance mises en place au sein du cabinet font l objet d une vérification de la part de la direction, sous forme : - D une application par les commissaires aux comptes des règles d acceptation et de maintien des missions de commissariat aux comptes et des missions non audit, conformément aux normes d exercice professionnel ; - D une déclaration d indépendance signée par l ensemble des collaborateurs intervenant sur les missions de commissariat aux comptes. Acceptation du Commissaire aux Comptes Avant d accepter une mission de certification, le commissaire aux comptes vérifie que son accomplissement est compatible avec les exigences légales et réglementaires. A cet effet, il réunit les informations nécessaires : - Sur la structure de la personne ou entité dont les comptes seront certifiés, son actionnariat et son domaine d activité ; - Sur son mode de direction et sur la politique de ses dirigeants en matière de contrôle interne et d information financière. Le commissaire aux comptes accomplit sa mission en respectant les normes d exercice professionnel homologuées par le garde des sceaux, ministre de la justice. Il prend en considération les bonnes pratiques professionnelles identifiées par le Haut Conseil du commissariat aux comptes et publiées. 7

8 Secret professionnel Le commissaire aux comptes est soumis à une obligation de secret professionnel absolu, en application de l article L822-15, au secret professionnel. Les règles en matière de secret professionnel et de blanchiment sont rappelées aux collaborateurs lors de réunions internes. D après l article 9 du code de déontologie «Le commissaire aux comptes respecte le secret professionnel auquel la loi le soumet. Il fait preuve de prudence et de discrétion dans l utilisation des informations qui concernent des personnes ou entités à l égard desquelles il n a pas de mission légale. Il ne communique les informations qu il détient qu aux personnes légalement qualifiées pour en connaître». 8

9 Contrôle Qualité Des contrôles de qualité sont effectués régulièrement sur l ensemble de nos sites. Notre engagement qualité passe par : Le respect de normes professionnelles et déontologiques édictées par l ordre des experts comptables et par la compagnie des commissaires aux comptes. Mais aussi par des contrôles qualité internes qui nous sont propres. Contrôle Interne Permanent Les procédures mises en place ont pour objectifs : - De s assurer que les missions sont réalisées dans le respect du code de déontologie de la profession, et en conformité avec les normes et la doctrine professionnelles et les dispositions légales et réglementaires ; - De s assurer que des ressources suffisantes et adéquates sont allouées aux missions de commissariat aux comptes selon la nature et la complexité des dossiers ; ainsi, toute acceptation de mission est subordonnée à une appréciation préalable au regard des spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la capacité du cabinet à conduire la mission dans les conditions satisfaisantes. L ensemble des associés signataires est responsable de l application des procédures participant à la correcte réalisation des missions d audit légal. Revue de Travaux Les travaux réalisés par chaque collaborateur sont revus par un collaborateur d un niveau de compétence au moins équivalent et par le commissaire aux comptes qui exerce son jugement professionnel sur l étendue de cette revue pour déterminer si : - Ils ont été réalisés conformément au programme de travail, - Les travaux réalisés et les conclusions en résultant ont été correctement documentés, - Tous les problèmes significatifs ont été résolus ou sont relatés dans les conclusions de la mission, - Les objectifs des procédures d audit ont été atteints, et - Les travaux réalisés permettent de fonder les conclusions et d étayer l opinion du commissaire aux comptes. De même, sont revus en temps utile : - Le programme de travail et le plan de mission, - L évaluation du risque inhérent et du risque lié au contrôle, notamment au travers du résultat des tests de procédures effectués et des modifications éventuelles apportées en conséquence au programme de travail et au plan de mission, 9

10 - La documentation des éléments probants recueillis par des contrôles substantifs et les conclusions qui en découlent, en prenant en considération les consultations, - Les projets de comptes, les propositions d écriture d ajustement résultant de l audit et l opinion envisagée. Le processus de revue des travaux peut également nécessiter, notamment en cas de mission complexe et importante, l intervention de personnels n ayant par ailleurs participé à la mission, chargés de mettre en œuvre certaines procédures de contrôle qualité complémentaires avant la signature du rapport. Contrôle Qualité Externe En application de la réglementation propre à notre profession, notre cabinet fait régulièrement l objet de contrôles qualité de la part des instances professionnelles. Le dernier contrôle de ce type réalisé par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes -H3C- a eu lieu en D après l article L822-4 du code du Commerce : «Toute personne inscrite sur la liste de l'article L qui n'a pas exercé des fonctions de commissaire aux comptes pendant trois ans est tenue de suivre une formation continue particulière avant d'accepter une mission de certification.» D après l article R du code du Commerce «Tout commissaire aux comptes a l'obligation de suivre une formation professionnelle et d'en rendre compte à la compagnie régionale dont il est membre.» D après l article 7 du code de Déontologie «Le commissaire aux comptes doit posséder les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses missions. Il maintient un niveau élevé de compétence, notamment par la mise à jour régulière de ses connaissances et la participation à des actions de formation.» 10

11 Clients Chiffre d affaires Chiffre d affaires 2012 : Liste des établissements de Crédit Le cabinet effectue une mission de contrôle légal dans l établissement de crédit suivant : - Le Crédit Immobilier de France Méditerranéen basé à Marseille (13) 11

12 Ressources Humaines Associés - Pierre-Laurent TRIAL (Président Directeur Général) - Eric TRESVAUX DU FRAVAL (Responsable du pôle Premium) - Laurence CHENAL (Directrice de site Grenoble-Lyon) - Laury LOZANO PUGLIESE (Directrice du pôle CAC Montpellier) Collaborateurs La Fiduciaire Parisienne emploie près de 100 personnes. Chaque site comporte de 4 à 20 salariés afin de préserver un rapport personnalisé et individualisé entre chaque client et chaque responsable. La Fiduciaire a privilégié la compétence et l expérience de son personnel : - 7 experts comptables et commissaires aux comptes - 5 experts comptables stagiaires - 1 avocat - 2 conseillers d entreprise spécialistes en droit fiscal et en droit social - 10 chefs de groupes expérimentés Formation La Fiduciaire Parisienne prévoit une procédure de formation tout au long de l année. Un plan de formation est établi chaque année par le service Ressource Humaine avec un suivi des formations pour chaque collaborateur du groupe. Tous les mois, des formations mensuelles en interne permettent de faire le point sur l actualité fiscale, comptable et juridique. Evaluation Afin d évaluer les différents collaborateurs de la Fiduciaire Parisienne, chaque année ont lieux les entretiens annuels individuels. Le salarié s évalue à partir d une fiche de poste spécifique, mise à jour régulièrement. C est le service Ressources Humaines, en collaboration avec les spécialistes métiers, qui a mis en place les éléments. Ces référentiels permettent aux collaborateurs de se situer dans leur poste, ils complètent alors un support en ligne, faisant écho à leurs savoir-faire, savoir-être, et objectifs spécifiques de leurs fonctions. Sont également abordées lors de cet entretien : l activité, l organisation, la gestion du portefeuille, leur souhait de mobilité interne, etc 12

13 Déclaration de la Direction En application de l article R du Code du Commerce, nous attestons que les informations présentées dans ce rapport sont conformes à la réalité. Les éléments tels que le système interne de contrôle qualité et son fonctionnement, les procédures correspondant aux pratiques d indépendance et les dispositions relatives à la formation font l objet d un suivi et d évaluations régulières destinés à s assurer de leur qualité. Fait à Pérols Groupe Fiduciaire Parisienne Pierre-Laurent TRIAL 13