Maison du droit et de la médiation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Maison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr"

Transcription

1

2 SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité, faire valoir ses droits doit être garanti à tous. Nul n est censé ignorer la loi, mais pour bien la comprendre et l utiliser, nous avons tous besoin de traducteurs. Depuis plusieurs années déjà, la ville de Stains, avec ses partenaires institutionnels et associatifs, s est engagée dans une ambitieuse politique novatrice permettant de répondre à cette demande, en développant la médiation et permettant un accès au plus grand nombre possible de Stanois aux conseils juridiques. Dorénavant, avec la Maison du Droit et de la Médiation, des professionnels et des bénévoles sont là, dans un lieu unique, pour vous épauler dans certaines de vos démarches administratives, sociales ou judiciaires. En cela, cette Maison est un lieu propice à la discussion et à la prise de conseils. Du conseil conjugal au droit de la consommation, du conflit de voisinage au litige avec son bailleur, en passant par l aide aux victimes de violences conjugales ou de discriminations, la Maison du Droit et de la Médiation vous offre une palette de services variés, pour apporter une réponse aux problématiques auxquelles vous pourriez être confrontées. Des professionnels du droit, de la médiation, de l écoute, de l aide aux victimes et des écrivains publics sont à votre disposition toute l année. N hésitez donc pas à les solliciter. Fabienne Tessier Kergosien, 1ère adjointe au Maire, Déléguée à la Tranquillité publique et à la Politique de la Ville. 2 Nabila Akkouche Conseillère municipale déléguée à la médiation des rapports avec les administrations, les personnes morales ou les particuliers.

3 Information et orientation Conseils J ai besoin d un conseil. J ai des difficultés administratives ou judiciaires. Quelle est la meilleure solution: La médiation? La procédure judiciaire? information et Aide orientation Un accueil permanent, professionnel, confidentiel et GRATUIT. Une connaissance des procédures pour bien comprendre le problème. Une garantie de la confidentialité et la discrétion. Toutes les consultations sont sur rendez-vous. Un rendez-vous c est un engagement - pensez à annuler si vous ne pouvez pas venir et ainsi éviter les temps d attente pour obtenir un rendez-vous. MAISON DU DROIT ET DE LA MÉDIATION 6 place du Colonel Fabien STAINS Tél : Horaires d ouverture : du LUNDI au VENDREDI 9h00-12h30 et de 14h00-18h00 à l exception des 1er et 3ème mercredis après-midi Le SAMEDI : 9h00 à 12h00 ouvert uniquement les 1er et 3ème Une première écoute attentive assurée par un professionnel de l accueil. 4 5 Une orientation et une information adaptées à la situation.

4 accès au droit PATRIMOINE, FAMILLE, IMMOBILIER 1 notaire vous donne l information juridique nécessaire sur les actes notariaux (mariage, vente, succession, ) Besoin d aide? Dans les démarches liées aux droits, aux obligations Un accès à des consultations et des permanences juridiques. Toutes les consultations sont sur rendez-vous. Accès au droit IMPOTS Des permanences pour vous aider à remplir votre déclaration d impôt sur le revenu (se renseigner auprès de l accueil). DROIT généraliste 1 juriste et 1 avocat généraliste Compétents dans tous les domaines du droit, ils vous informent et vous orientent dans vos démarches juridiques. Un juriste spécialisé en droit de la consommation/droit des contrats. Il renseigne, conseille les personnes sur tous les litiges portant sur le droit de la consommation et plus largement le droit des contrats (téléphonie, internet, logement, assurances, mutuelles...) 6 7 DROIT DES ETRANGERS 1 Juriste et 1 Avocat Ils vous apportent des réponses sur le droit de séjour, la naturalisation...

5 Aide aux victimes Cette aide est proposée à toute personne subissant les conséquences d un accident, d un préjudice ou d une discrimination de la part d une autre personne. Les dommages peuvent être de différentes natures : physique, moral ou économique. Aide aux victimes ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Une juriste spécialisée apporte un soutien juridique, oriente et renseigne la personne sur le déroulement de la procédure et les démarches à effectuer. UNE ECOUTE ET UNE AIDE JURIDIQUE 1 juriste Accueil, information, et accompagnement des victimes d infraction pénale. 8 9

6 Médiation La médiation assure un cadre neutre et confidentiel. J AI UN PROBLEME DE LA VIE COURANTE, QUE FAIRE? La médiation crée un environnement favorable au dialogue lors d un conflit entre personnes (particuliers, professionnelles, institutions ). Elle permet une écoute attentive, la préservation ou restauration du dialogue et l accompagnement dans la résolution du conflit. Cette mission s étend actuellement au sein de trois collèges, au lycée, dans les quartiers et obéit aux mêmes principes. Médiation Vous avez des problèmes avec votre voisin, votre bailleur, une administration, une personne, vous pouvez demander une médiation pour tenter de résoudre ce conflit RESOUDRE LES CONFLITS 1 médiateur peut être sollicité, même si une plainte a été déposée. Il invite les acteurs du conflit afin d ouvrir le dialogue.

7 écrivain public Une aide à la compréhension et à la rédaction de vos courriers. J ai besoin d aide pour écrire un courrier, remplir un dossier administratif, un formulaire écrivain public Inscriptions scolaires, demande de logement, demande d emploi, carte maladie universelle, sécurité sociale, impôts, retraite,. UNE AIDE AU QUOTIDIEN Des écrivains publics professionnels et bénévoles, vous informent et vous aident dans vos démarches administratives

8 les PARTENAIRES Financeurs VILLE DE STAINS, ETAT, CONSEIL REGIONAL QU EST-CE QUE ça VEUT DIRE? Accès au droit Pour la municipalité, faire valoir ses droits doit être garanti à tous. Nul n est censé ignorer la loi, mais pour bien la comprendre et l appliquer, nous avons tous besoin de professionnels pour nous épauler dans nos démarches administratives, sociales ou judiciaires. La «Maison du Droit et de la Médiation» est un lieu d écoute et de confidentialité ouvert à tous et offrant un ensemble de services d information, d orientation, de médiation et d accompagnement. Les personnes reçues sont éclairées sur la mise en oeuvre de leurs droits et obligations dans les problématiques de la vie quotidienne. Point d accès au droit : c est un lieu d accueil offrant un ensemble de services d information, d orientation et d accompagnements gratuits et confidentiels permettant la prise en compte de l ensemble des problématiques des personnes reçues. Médiation C est un processus de résolution de conflits ou de création de liens dans un cadre neutre, indépendant et confidentiel avec un médiateur. Médiateur C est un tiers impartial, indépendant et sans pouvoir institutionnel, garant du cadre de la médiation PARTENAIRES Les services municipaux de la ville de Stains, les services du Conseil général, les associations locales et départementales, le Commissariat de Pierrefitte- Stains, la Caisse d Allocations Familiales de Seine Saint- Denis, l Education Nationale, l Office Public de l Habitat 93. La Maison du Droit et de la Médiation est un point d accès au droit, reconnu par le Conseil Départemental d Accès au Droit de Seine-Saint- Denis et le parquet de Bobigny.

9 PLAN d accès MAISON DU DROIT ET DE LA MÉDIATION 6 place du Colonel Fabien STAINS Horaires d ouverture : du LUNDI au VENDREDI 9h00-12h30 et de 14h00-18h00 à l exception des 1er et 3ème mercredis après-midi Le SAMEDI : 9h00 à 12h00 ouvert uniquement les 1er et 3ème 44_83-4_12 Conception graphique Lionel Carè et Ville de Stains

Les Maisons de la Justice et du Droit

Les Maisons de la Justice et du Droit Les Maisons de la Justice et du Droit Conseils, Informations, Accès au droit, Aide aux victimes Qui est votre meilleur interlocuteur? Placées sous l autorité du Président du Tribunal de Grande Instance

Plus en détail

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr

solidarité www.aulnay-sous-bois.fr bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences

Plus en détail

Information aux patients et à leurs proches. Espace médiation. Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches

Information aux patients et à leurs proches. Espace médiation. Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches Information aux patients et à leurs proches Espace médiation Lieu d écoute et de dialogue pour les patients et leurs proches Quand solliciter l espace médiation? Vous rencontrez un problème à l hôpital

Plus en détail

La Communauté d agglomération du Val d Orge,

La Communauté d agglomération du Val d Orge, La Communauté d agglomération du Val d Orge, considérant que l accès au droit pour tous facilite le plein exercice de la citoyenneté, a ouvert en 2006 la Maison de Justice et du Droit du Val d Orge dans

Plus en détail

Accueil, écoute, information, orientation : rencontrer un spécialiste du droit.

Accueil, écoute, information, orientation : rencontrer un spécialiste du droit. T I O R D U A S È C C A L Accueil, écoute, information, orientation : rencontrer un spécialiste du droit. La Ville de Rueil-Malmaison propose une offre diversifiée pour permettre un accès au droit à l'ensemble

Plus en détail

Professionnaliser. les médiateurs sociaux. acquis de l expérience (VAE) par la validation des

Professionnaliser. les médiateurs sociaux. acquis de l expérience (VAE) par la validation des Professionnaliser les médiateurs sociaux par la validation des acquis de l expérience (VAE) MÉDIATEUR SOCIAL un métier de contact, un intervenant social de proximité sur un territoire déterminé Acteur

Plus en détail

Point d Accès au Droit

Point d Accès au Droit Point d Accès au Droit p. 3 Editorial p. 4 Point d Accès au Droit p. 5 Les métiers : le notaire, l huissier, l avocat, l écrivain public, le conciliateur de justice, le médiateur familial, le conseiller

Plus en détail

Permanences juridiques

Permanences juridiques Permanences juridiques Information Jeunesse Ile-de-France PIJ - 31 rue de Paris > 01 69 31 59 70 www.ville-palaiseau.fr Avocat du barreau de l Essonne Quel que soit le problème, l avocat du barreau de

Plus en détail

DROITS DES PATIENTS ET DES RéSIDENTS

DROITS DES PATIENTS ET DES RéSIDENTS INFORMATION EN SANTÉ PUBLIQUE DROITS DES PATIENTS ET DES RéSIDENTS une question? un problème? un conflit? Adressez-vous au Bureau cantonal de médiation Santé et Handicap pour renouer le dialogue, rétablir

Plus en détail

Pour un habitat confortable et économe en énergie, consultez gratuitement nos experts!

Pour un habitat confortable et économe en énergie, consultez gratuitement nos experts! le CAUE, les EIE et l ADIL vous guident pour Bien vivre à La Réunion Pour un habitat confortable et économe en énergie, consultez gratuitement nos experts! Tous les experts du CAUE, des EIE et de l ADIL

Plus en détail

Les Maisons de Justice et du Droit de la Haute-Garonne

Les Maisons de Justice et du Droit de la Haute-Garonne Les Maisons de Justice et du Droit justice de proximité informations gratuites sur vos droits accueil et écoute des victimes Maisons de Justice et du droit Maisons de Justice et du droit MAISON DE JUSTICE

Plus en détail

Maison Citoyenne. de l Accès au Droit et à l Emploi. guide pratique

Maison Citoyenne. de l Accès au Droit et à l Emploi. guide pratique Maison Citoyenne de l Accès au Droit et à l Emploi guide pratique Bernard Sprotti Président de la Communauté de Communes de l Arpajonnais Edito Madame, Monsieur, L ouverture de la Maison Citoyenne de l

Plus en détail

Présentation de la MDA d EURE ET LOIR

Présentation de la MDA d EURE ET LOIR Présentation de la MDA d EURE ET LOIR 1 MDA d EURE et LOIR Date de création : Décembre 2007 Date d ouverture au public : 21 juin 2010 2 MDA d EURE et LOIR Structure juridique porteur : Centre Hospitalier

Plus en détail

CE QU IL FAUT SAVOIR!

CE QU IL FAUT SAVOIR! VOICI VOUS ÊTES DEMANDEUR DE LOGEMENT? TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR! SERVICE LOGEMENT Hôtel de Ville 5 avenue du Président Wilson 78520 LIMAY Tél. : 01 34 97 27 01 Ouvert du lundi au vendredi : 8h30-12h /

Plus en détail

Une gestion de contenu pour fidéliser sa relation avec le Dirigeant. Novaxel / Martine Joulia KapSolution / Jean-Christophe Havas

Une gestion de contenu pour fidéliser sa relation avec le Dirigeant. Novaxel / Martine Joulia KapSolution / Jean-Christophe Havas Une gestion de contenu pour fidéliser sa relation avec le Dirigeant Novaxel / Martine Joulia KapSolution / Jean-Christophe Havas L expert-comptable, l interlocuteur privilégié de l entreprise. Vous accompagnez

Plus en détail

Point d Accès au Droit

Point d Accès au Droit VILLE D ASNIÈRES-SUR-SEINE Point d Accès au Droit Espace Rosa Parks * P.A.D. : ACCUEILLIR, ÉCOUTER, INFORMER, ORIENTER * Rosa Parks est une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale

Plus en détail

Comment effectuer une réclamation?

Comment effectuer une réclamation? Comment effectuer une réclamation? CNP Assurances a le souci constant de vous offrir un service de qualité. Malgré nos efforts, des difficultés peuvent survenir. Pour nous faire part d une réclamation

Plus en détail

PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE. pour les seniors, leur famille et les professionnels

PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE. pour les seniors, leur famille et les professionnels PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE pour les seniors, leur famille et les professionnels UN LIEU D ACCUEIL,D ÉCOUTE, D INFORMATION ET D ORIENTATION L équipe du pôle seniors est à votre disposition pour vous

Plus en détail

Protection juridique Offrez à votre Foyer Le droit d être bien protégé

Protection juridique Offrez à votre Foyer Le droit d être bien protégé Protection juridique Offrez à votre Foyer Le droit d être bien protégé une formule tout compris pour être épaulé DE A À Z Un numéro de téléphone dédié pour obtenir des renseignements juridiques fiables

Plus en détail

Maison Pour Tous Centre social Un Nouveau Monde. Guide Services. 28, rue des Cordeliers 10700 Arcis-sur-Aube 03 25 37 06 03 unm.arcis@free.

Maison Pour Tous Centre social Un Nouveau Monde. Guide Services. 28, rue des Cordeliers 10700 Arcis-sur-Aube 03 25 37 06 03 unm.arcis@free. Maison Pour Tous Centre social Un Nouveau Monde Guide Services Mobilité Convivialité Familles, Services, écoute, convivialité... 28, rue des Cordeliers 10700 Arcis-sur-Aube 03 25 37 06 03 unm.arcis@free.fr

Plus en détail

MODES DE GARDE POUR VOTRE ENFANT

MODES DE GARDE POUR VOTRE ENFANT MODES DE GARDE POUR VOTRE ENFANT LE RELAIS ACCUEIL PETITE ENFANCE VOUS GUIDE Qu est-ce que le Relais accueil petite enfance? Le Relais accueil petite enfance est un guichet unique pour informer, conseiller

Plus en détail

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées

La Maison. Départementale. des Personnes. Handicapées La Maison Départementale des Personnes Handicapées 0 800 31 01 31 Depuis son installation en 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées assure le rôle de guichet unique départemental pour

Plus en détail

INFORM CONSEILLE, ACCOMPAGNE. Le Fongecif Franche-Comté. Un 1 er accueil de proximité. Une information générale et individualisée

INFORM CONSEILLE, ACCOMPAGNE. Le Fongecif Franche-Comté. Un 1 er accueil de proximité. Une information générale et individualisée VOUS SOUHAITEZ ETRE ACCUEILLI, INFORM NFORME, ORIENTE, CONSEILLE, ACCOMPAGNE POUR EVOLUER PROFESSIONNELLEMENT LEMENT? Le Fongecif Franche-Comté Organisme accompagnateur de parcours professionnel Financeur

Plus en détail

S informer sur. Le médiateur de l AMF

S informer sur. Le médiateur de l AMF S informer sur Le médiateur de l AMF 04 Autorité des marchés financiers Le médiateur de l AMF Sommaire Quelle est la mission du médiateur de l AMF? 03 Quelles situations peuvent donner lieu à médiation?

Plus en détail

Le suivi expert au service de votre activité!

Le suivi expert au service de votre activité! Le suivi expert au service de votre activité! Protection Juridique Vision Entreprise Assuré d avancer > Préserver votre activité des risques de litiges, c est indispensable! En tant que dirigeant d entreprise,

Plus en détail

AXE THEMATIQUE : «cohésion sociale»

AXE THEMATIQUE : «cohésion sociale» F I C H E A C T I O N Titre de l action : «libère ta parole» AXE THEMATIQUE : «cohésion sociale» Nouvelle action Renouvellement Objet : Libérer la parole c est accepter le constat de sa propre situation

Plus en détail

Le service d aides à domicile

Le service d aides à domicile Le service d aides à domicile Si vous avez besoin d être aidé à votre domicile pour l entretien du linge et de la maison, Si vous résidez sur les communes de SALLES ou de LUGOS, si vous ou l un de vos

Plus en détail

2011-2012. Centre Social La Passerelle. A n i m a t i o n s. É c h a n g e s. Accueil convivialité. M u l t i c u l t u r e l. S o l i d a r i t é s

2011-2012. Centre Social La Passerelle. A n i m a t i o n s. É c h a n g e s. Accueil convivialité. M u l t i c u l t u r e l. S o l i d a r i t é s M u l t i c u l t u r e l P a r t i c i p a t i o n Centre Social La Passerelle 2011-2012 Accueil convivialité É c h a n g e s A n i m a t i o n s S o l i d a r i t é s F a m i l l e s sommaire Pages 3

Plus en détail

Fondation Pro Familia

Fondation Pro Familia Centre Polyvalent pour Enfants Services pour femmes et leurs enfants en détresse Centre de Consultation et de Médiation Familiale Centre de Formation Psycho-Familiale www.profamilia.lu Contact Fondation

Plus en détail

Comment eff ectuer une réclamation?

Comment eff ectuer une réclamation? Comment eff ectuer une réclamation? CNP Assurances a le souci constant de vous off rir un service de qualité. Malgré nos eff orts, des diffi cultés peuvent survenir. Pour nous faire part d une réclamation

Plus en détail

Espace socioculturel. Jean Moulin

Espace socioculturel. Jean Moulin Espace socioculturel Jean Moulin Édito L action sociale est au centre du projet municipal. Au cœur de la ville quatre espaces socioculturels sont au service des chellois. Chacun est un foyer d initiatives

Plus en détail

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Pour favoriser l accès au droit et à la justice Pour favoriser l accès au droit et à la justice Il arrive que des situations courantes de votre vie quotidienne provoquent

Plus en détail

AXE N 3 DÉPLOYER LE LEADERSHIP DANS L ENTREPRISE

AXE N 3 DÉPLOYER LE LEADERSHIP DANS L ENTREPRISE DÉPLOYER LE LEADERSHIP Dans un contexte de mutations permanentes, les connaissances et l expérience acquise ne suffisent plus. Pour permettre à l entreprise de faire face aux changements, et de rebondir

Plus en détail

LE POINT D ACCÈS AU DROIT

LE POINT D ACCÈS AU DROIT LE POINT D ACCÈS AU DROIT ÉDITO C est à Metz-Borny, au cœur d un quartier profondément rénové, que nous avons souhaité installer le Point d accès au droit de tous les Messins. Au sein du Pôle des Lauriers,

Plus en détail

Ne restez pas seule!

Ne restez pas seule! Violences conjugales Accueil - écoute - soutien Ne restez pas seule! PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction départementale de la cohésion sociale Mission départementale aux Droits des Femmes et à l Ẻgalité

Plus en détail

Gestion des avoirs patrimoniaux. Est-il préférable d acheter ou de louer un bien immobilier? Comment augmenter la rentabilité de mes investissements?

Gestion des avoirs patrimoniaux. Est-il préférable d acheter ou de louer un bien immobilier? Comment augmenter la rentabilité de mes investissements? Vos Besoins Gestion des avoirs patrimoniaux Quel rendement attendre de mes placements au vu de ma situation personnelle? Comment placer mon épargne tout en satisfaisant mes besoins de liquidités? Immobilier

Plus en détail

Livret d accueil. Mairie de Couëron Secteur foncier logement

Livret d accueil. Mairie de Couëron Secteur foncier logement Livret d accueil Mairie de Couëron Secteur foncier logement 2 Le service logement page 3 La démarche à suivre page 4 Si vous n êtes pas encore inscrit auprès des organismes H.L.M. page 5 Compléter un dossier

Plus en détail

Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation»

Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation» Présentation du guide juridique et pratique «Le crédit à la consommation» Mardi 20 mars 2012 à 11h00 Salle des Mariages- Hôtel de Ville Sommaire I. Le Guide «Le crédit à la consommation» et les différents

Plus en détail

Technicien conseil. motivation. formation. Devenez. Technicien conseil. en prestations familiales. La Caf de Paris. qualification

Technicien conseil. motivation. formation. Devenez. Technicien conseil. en prestations familiales. La Caf de Paris. qualification formation qualification motivation emploi Devenez Technicien conseil en prestations familiales La Caisse d'allocations familiales de Paris vous propose une formation une qualification un emploi La Caf

Plus en détail

Prestations Obsèques

Prestations Obsèques Tout organiser pour vivre l esprit libre! PRÉVOIR Prestations Obsèques ENTRE NOUS, C EST FACILE DE SE COMPRENDRE PRÉVOIR Prestations Obsèques Organisez vos obsèques en toute tranquillité. PRÉVOIR Prestations

Plus en détail

Vos droits. > Les aides et la solidarité

Vos droits. > Les aides et la solidarité > Les aides et la solidarité................. 12 > Les aides facultatives..................... 14 > Informations fiscales et juridiques........ 16 > L action sociale à Pontarlier............. 18 12 > Les

Plus en détail

De meilleures garanties pour les pensions alimentaires

De meilleures garanties pour les pensions alimentaires vous guider De meilleures garanties pour les pensions alimentaires n Familles monoparentales www.msa.fr Qu est-ce que l ASF? Tout comprendre sur l Allocation de soutien familial (ASF) et les Garanties

Plus en détail

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES-

TRAMONTANE est un service de l association CONVERGENCES 34, membre du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- du Groupement d Associations Mutualisées d Economie Sociale à Montpellier GAMMES- Union des Associations du CSP-Espoir Vingt ans d expérience auprès des familles gitanes, du voyage, semi-sédentaires ou

Plus en détail

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr

Mercredi après-midi. Ados de 12 à 16 ans. Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Accueils de loisirs 2014-2015 Mercredi après-midi Ados de 12 à 16 ans Renseignements : Espace Jeunesse Cominois 03 28 38 82 05 - www.ville-comines.fr Présentation Depuis 2012, un accueil de loisirs ados

Plus en détail

ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN

ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN ADMINISTRATEUR INDEPENDANT OU EXTERNE UNE BELLE CARTE A JOUER! Benoît VANDERSTICHELEN Daniel LEBRUN 2 UNE CARTE À JOUER? Grâce à leurs aptitudes, les experts comptables et conseils fiscaux sont tout désignés

Plus en détail

Bulletin d informations à destination des parents en lien avec le RAM

Bulletin d informations à destination des parents en lien avec le RAM Infos Parents n 37 JANVIER Bulletin d informations à destination des parents en lien avec le RAM Dans ce numéro : Planning baby gym 2 Suite à un important dégât des eaux survenu en novembre dernier, les

Plus en détail

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr

Livret d accueil. Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours. www.bonsecours.fr Livret d accueil Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Bonsecours www.bonsecours.fr EDITO Chère Madame, Cher Monsieur, Le bien-être de nos Aînés est une préoccupation essentielle de votre municipalité.

Plus en détail

vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr

vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr vous guider Le départ anticipé à la retraite pour longue carrière n Futurs retraités www.msa.fr Connaître le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière Vous préparez votre départ à la retraite

Plus en détail

Fiche d information sur les droits des victimes des actes de terrorisme survenus le 13 novembre 2015

Fiche d information sur les droits des victimes des actes de terrorisme survenus le 13 novembre 2015 Fiche d information sur les droits des victimes des actes de terrorisme survenus le 13 novembre 2015 Vous ou l un de vos proches avez été victime des actes de terrorismes survenus le vendredi 13 novembre2015.

Plus en détail

Nos 6 engagements de services. Entreprises

Nos 6 engagements de services. Entreprises RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Nos 6 engagements de services Entreprises Déclaration des salaires 2011 Deux moyens existent : la déclaration en ligne (aucune inscription préalable). le dépôt d une DADS-U sur

Plus en détail

Politique de gestion des ressources humaines

Politique de gestion des ressources humaines Politique de gestion des ressources humaines Adopté au conseil d administration le 18 octobre 2005 Résolution numéro 2068 Amendé le 16 avril 2013 par le conseil d administration Résolution numéro 2592

Plus en détail

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse :

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse : DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE Adresse : SOMMAIRE I BILAN DE LA PERIODE D AGREMENT DU AU 1. LE RELAIS 2. LE PERSONNEL DU RELAIS 3. L EMPLOI DU TEMPS DE L ANIMATEUR

Plus en détail

Les méthodes alternatives de règlement des conflits et le droit de la famille

Les méthodes alternatives de règlement des conflits et le droit de la famille FR001 1 Les méthodes alternatives de règlement des conflits et le droit de la famille Un seul droit de la famille pour toutes les femmes Renseignez-vous sur vos droits fodf Femmes ontariennes et droit

Plus en détail

Votre avis est essentiel!

Votre avis est essentiel! M E S U R E D E L A S AT I S F AC T I O N D E S U S AG E R S D E L A M D P H - Maisons Départementales des Personnes Handicapées - Votre avis est essentiel! La MDPH a un réel besoin de retours sur son

Plus en détail

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité

Artisans, industriels et commerçants. Votre assurance invalidité Artisans, industriels et commerçants Votre assurance invalidité Édition 2015 ARTISANS, INDUSTRIELS ET COMMERÇANTS VOTRE ASSURANCE INVALIDITÉ L assurance invalidité permet de couvrir le risque «invalidité»

Plus en détail

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions

9Engagements. pour vous reloger dans les meilleures conditions 9Engagements pour vous reloger dans les meilleures conditions Le projet de renouvellement urbain pour 2011-2015 va modifier profondément le site Petit Pré-Sablières Pour le Quartier Petit Pré-Sablières,

Plus en détail

Service. d aide à la vie quotidienne. Pour mieux vivre dans notre Ville! Un patrimoine à vivre. Ville de

Service. d aide à la vie quotidienne. Pour mieux vivre dans notre Ville! Un patrimoine à vivre. Ville de Service d aide à la vie quotidienne Pour mieux vivre dans notre Ville! Ville de Un patrimoine à vivre Edito Vous accompagner au quotidien! Avec le Centre Communal d Action Sociale, nous avons souhaité

Plus en détail

Mesure de la satisfaction des usagers de la MDPH. Questionnaire test

Mesure de la satisfaction des usagers de la MDPH. Questionnaire test Mesure de la satisfaction des usagers de la MDPH Questionnaire test COMMENT UTILISER LE QUESTIONNAIRE? Objectif et finalité de la démarche Ce questionnaire s adresse à tous les usagers de la Maison départementale

Plus en détail

COMPLÉMENTARITÉ, ENGAGEMENT, PÉRENNITÉ

COMPLÉMENTARITÉ, ENGAGEMENT, PÉRENNITÉ COMPLÉMENTARITÉ, ENGAGEMENT, PÉRENNITÉ PLUS DE 40 PROFESSIONNELS SUR 4 SITES PROPOSANT 3 DOMAINES DE COMPÉTENCES, AUTANT DE RAISONS DE NOUS FAIRE CONFIANCE. NOUS SOMMES RAPIDES, DISPONIBLES ET COMPÉTENTS.

Plus en détail

Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés

Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés Crises agricoles : la MSA Grand Sud à vos côtés Organisme de sécurité sociale chargé de la mission de service public d encaisser les cotisations et d assurer le service des prestations au regard de la

Plus en détail

Les grandes orientations du PEL jusqu en 2014

Les grandes orientations du PEL jusqu en 2014 Dans une ville, de multiples intervenants apportent aux familles aide et soutien dans l éducation des enfants. Pour donner plus de cohérence à ces actions, pour les renforcer, nous avons choisi à Brest

Plus en détail

POINT D ACCÈS AUX DROITS. Coulommiers

POINT D ACCÈS AUX DROITS. Coulommiers POINT D ACCÈS AUX DROITS Coulommiers ÉDITO Parce que l accès à l information juridique de proximité est essentiel pour une ville telle que la nôtre, je suis fier d ouvrir ce Point d Accès aux Droits (PAD),

Plus en détail

Comment trouver de l aide pour régler un problème de droit de la famille

Comment trouver de l aide pour régler un problème de droit de la famille FR 0 0 9 9 Comment trouver de l aide pour régler un problème de droit de la famille Le droit de la famille et les femmes en Ontario Un seul droit de la famille pour toutes les femmes Renseignez-vous sur

Plus en détail

Nos juristes d Allianz vous aident à résoudre vos litiges. Protection Juridique

Nos juristes d Allianz vous aident à résoudre vos litiges. Protection Juridique Nos juristes d Allianz vous aident à résoudre vos litiges. Protection Juridique Allianz Protection Juridique * est l assurance de protection juridique du Groupe Allianz. Chargée de défendre les intérêts

Plus en détail

Sommaire. La VAE, mode d emploi... 3. Récapitulatif des emplois (ou activités bénévoles exercées)... 4. Votre parcours de formation...

Sommaire. La VAE, mode d emploi... 3. Récapitulatif des emplois (ou activités bénévoles exercées)... 4. Votre parcours de formation... COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA MUTUALITE Certificat de Qualification Professionnelle Chargé(e) d accueil et de relation client/adhérent Dossier VAE

Plus en détail

«Mutuelle des Mornantais»

«Mutuelle des Mornantais» Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment solidaire - Extraits de la Vie à Mornant - - décembre 2014 - Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment

Plus en détail

Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients

Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Politique de traitement des demandes d informations ou des réclamations clients Document public 27/09/2013 La Banque Postale Structured Asset Management - 34, rue de la Fédération 75737 Paris cedex 15

Plus en détail

L arbitrage familial. Un seul droit de la famille. flew. fodf. Renseignez-vous sur vos droits. Version révisée AOcVF avril 2010

L arbitrage familial. Un seul droit de la famille. flew. fodf. Renseignez-vous sur vos droits. Version révisée AOcVF avril 2010 FR007 7 L arbitrage familial Un seul droit de la famille pour toutes les femmes Renseignez-vous sur vos droits fodf Femmes ontariennes et droit de la famille Le dro i t d e s avoir flew Family Law Education

Plus en détail

Bien défendre ses droits ne s'improvise pas

Bien défendre ses droits ne s'improvise pas Protection Juridique Bien défendre ses droits ne s'improvise pas Résoluo Maestro Le droit à votre mesure Votre situation vous expose à de nombreuses difficultés juridiques Habitation Votre copropriété

Plus en détail

la qualité de vie des salariés

la qualité de vie des salariés facilit Un service innovant pour améliorer la qualité de vie des salariés VIE FAMILIALE VIE PROFESSIONNELLE SANTÉ LOGEMENT Service gratuit réservé aux adhérents en Prévoyance de la mutuelle CHORUM S engager

Plus en détail

VOUS AVEZ BESOIN D INFORMATIONS, DE CONSEILS SUR VOTRE PARCOURS PROFESSIONNEL?

VOUS AVEZ BESOIN D INFORMATIONS, DE CONSEILS SUR VOTRE PARCOURS PROFESSIONNEL? VOUS AVEZ BESOIN D INFORMATIONS, DE CONSEILS SUR VOTRE PARCOURS PROFESSIONNEL? NOUS VOUS PROPOSONS UN 1 er CONTACT Ouvert à toute personne. Savoir si vous dépendez du FONGECIF Champagne-Ardenne ou d un

Plus en détail

LE GUIDE DU FUTUR PROPRIETAIRE

LE GUIDE DU FUTUR PROPRIETAIRE LE GUIDE DU FUTUR PROPRIETAIRE Vous Conseiller Le Financement L Accompagnement Le Marché Un contexte économique et sociale fragile Le constat actuel pour les primo accédant, et notamment les jeunes ménages

Plus en détail

Les devoirs du demandeur

Les devoirs du demandeur Les devoirs du demandeur Quelles conditions dois-je remplir pour que ma demande soit correctement instruite? Je dois : Être de nationalité française ou étrangère avec un titre de séjour en cours de validité.

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Reims, vendredi 20 décembre 2013

DOSSIER DE PRESSE. Reims, vendredi 20 décembre 2013 DOSSIER DE PRESSE Reims, vendredi 20 décembre 2013 Croix-Rouge : inauguration de la nouvelle antenne municipale et de la nouvelle antenne du C. C.A.S. Vendredi 20 décembre 2013 Sommaire Communiqué Un nouveau

Plus en détail

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs

le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs LIVRET D ACCUEIL le Service d Accompagnement à la Vie Sociale Fondation Maison des Champs 23, rue du docteur potain 75019 Paris 01 53 38 62 50 Portraits des membres du groupe d expression du SAVS par Catel

Plus en détail

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs)

7Les droits sociaux. Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) 7Les droits sociaux Les droits sociaux Les aides sociales (dont les aides ponctuelles et la protection des jeunes majeurs) Les droits économiques Généralement à 18 ans, et parfois pour une durée plus ou

Plus en détail

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014.

Ses compétences sont décrites à l article 302 de la loi relative aux assurances du 4 avril 2014. L Ombudsman des Assurances intervient si un problème persiste lorsque le demandeur n a pas obtenu de réponse satisfaisante à sa demande de la part de l entreprise d assurances ou de l intermédiaire d assurances.

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE. Forum de l'accès au droit

COMMUNIQUE DE PRESSE. Forum de l'accès au droit PALAIS DE JUSTICE Conseil Départemental d'accès au Droit C.D.A.D. 53 13 place Saint Tugal 53 000 LAVAL Téléphone : 02.43.49.57.00 Courriel : cdad-mayenne@justice.fr COMMUNIQUE DE PRESSE Troisième édition

Plus en détail

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans

REGLEMENT EP-One. Accueil libre pour les 11 à 17 ans. Accueil fixe pour les 11 à 14 ans REGLEMENT EP-One L EP-One vous propose, deux types d accueil : Accueil libre pour les 11 à 17 ans Hors vacances scolaires Mercredi 13h30 à 18h00 Vacances scolaires Lundi au vendredi 9h00 à 12h00 13h30

Plus en détail

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées

LE FORFAIT AMÉTHYSTE. MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées LE FORFAIT AMÉTHYSTE MÉTRO BUS TRA MWAY RER L aide aux transports pour favoriser les déplacements des personnes âgées et des personnes handicapées 1 2 Sommaire LE FORFAIT AMÉTHYSTE...5 > Qu est-ce que

Plus en détail

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES

CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES GUIDE DU BÉNÉFICIAIRE ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES CHÈQUES AUTONOMIE PERSONNES ÂGÉES EDITO DU PRÉSIDENT Le Département des Pyrénées-Atlantiques a placé l accompagnement

Plus en détail

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation)

(article L.441-2-3, III, du code de la construction et de l habitation) Ministère chargé du logement Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logementfoyer ou une résidence

Plus en détail

Sommaire. Les consultations disponibles à la Maison du Droit. 2 Maison du Droit - 35, rue Paul-Bert 92100 Boulogne-Billancourt

Sommaire. Les consultations disponibles à la Maison du Droit. 2 Maison du Droit - 35, rue Paul-Bert 92100 Boulogne-Billancourt Sommaire 4/ Les missions de la Maison du Droit Les consultations disponibles à la Maison du Droit 5/ Questions générales : sles Avocats sles Notaires sle Conciliateur de justice sle Défenseur des Droits

Plus en détail

Le rôle des avocats dans la prise en charge des femmes victimes de violences

Le rôle des avocats dans la prise en charge des femmes victimes de violences Le rôle des avocats dans la prise en charge des femmes victimes de violences Me Sophie PENNARUN 22/01/2015 Pourquoi faire appel à un avocat? L'assistance d'un avocat est importante : face à l'impossibilité

Plus en détail

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande d allocation veuvage Nous sommes soucieux de vous apporter une aide pour l accomplissement de vos démarches. Pour cela nous avons créé ce

Plus en détail

Revenu de Solidarité Active

Revenu de Solidarité Active Guide à destination des bénéficiaires du rsa Les droits et les devoirs des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active Vous êtes bénéficiaire du rsa. Ce livret a pour objet de vous informer sur vos droits

Plus en détail

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE. Cette enquête a été menée dans le cadre des engagements «QUALIPREF 2.0» suivants :

PREFET DE LA REGION GUADELOUPE. Cette enquête a été menée dans le cadre des engagements «QUALIPREF 2.0» suivants : PREFET DE LA REGION GUADELOUPE Résultats de l enquête de satisfaction réalisée sur l accueil en préfecture (réalisée auprès des usagers de l accueil des étrangers entre le 8 juin et le 30 juin 2015) Cette

Plus en détail

LA REFERENCE DE L IMMOBILIER NEUF DANS LE GRAND SUD - OUEST

LA REFERENCE DE L IMMOBILIER NEUF DANS LE GRAND SUD - OUEST LA REFERENCE DE L IMMOBILIER NEUF DANS LE GRAND SUD - OUEST IMMO9 REGROUPE 4 ENTITES «L immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec bon sens, payé en totalité

Plus en détail

L adresse de référence

L adresse de référence Version n : 1 Dernière actualisation : 18-12-2006 1) À quoi sert cette fiche? 2) Qu est-ce qu une adresse de référence? 3) Quels sont les avantages d une adresse de référence? 4) Qui peut s inscrire en

Plus en détail

Le meilleur chemin pour nous contacter?

Le meilleur chemin pour nous contacter? Le meilleur chemin pour nous contacter? Vous avez des questions sur les soins à domicile? Vous avez besoin de services ou de soins particuliers? N hésitez pas à nous contacter pour trouver ensemble la

Plus en détail

Le film Nouveau en Suède / Nouveau à l Agence pour l emploi

Le film Nouveau en Suède / Nouveau à l Agence pour l emploi Le film Nouveau en Suède / Nouveau à l Agence pour l emploi Filmen Ny i Sverige/Ny på Arbetsförmedlingen Franska A propos du film Bienvenue dans notre guide pour les détenteurs de carte de séjours en Suède

Plus en détail

Planification financière. Maîtriser votre avenir financier. www.bcn.ch

Planification financière. Maîtriser votre avenir financier. www.bcn.ch Planification financière Maîtriser votre avenir financier www.bcn.ch Qu est-ce que la planification financière? Une planification financière consiste à dresser le bilan de votre situation globale actuelle

Plus en détail

LES CHIFFRES CLES 2013

LES CHIFFRES CLES 2013 LES MISSIONS développer la notoriété de la destination Pézenas Val d Hérault et les retombées économiques sur le territoire, fédérer et animer les acteurs du tourisme, faire connaître et animer la destination,

Plus en détail

JEJC.2008.23 4 A - DESCRIPTION DE L INITIATIVE

JEJC.2008.23 4 A - DESCRIPTION DE L INITIATIVE 4 A - DESCRIPTION DE L INITIATIVE Afin de contribuer de manière efficace et concrète à l Accès au Droit et à la Justice des plus démunis, le Barreau de Paris a développé, depuis de nombreuses années, des

Plus en détail

Auxiliaire de Vie Scolaire

Auxiliaire de Vie Scolaire Auxiliaire de Vie Scolaire Livret d accueil et d information Circonscription Bobigny II ASH Pôle ressource de Seine Saint Denis Académie de Créteil 2 Sommaire Les fonctions : généralités Les fonctions

Plus en détail

Qu est ce qu un Cllaj? Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes

Qu est ce qu un Cllaj? Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes Qu est ce qu un Cllaj? Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes Document réalisé par l Union Nationale des CLLAJ Mise à jour juillet 2014 Sommaire Le texte institutionnel Les Services Logement

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales, et l aide aux victimes POINT D ACCÈS AU DROIT EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Plus en détail

LE SUPPLÉMENT. Axel Schoenert Architectes Associés LE HALL ADMINISTRATIF SE RÉNOVE

LE SUPPLÉMENT. Axel Schoenert Architectes Associés LE HALL ADMINISTRATIF SE RÉNOVE LE SUPPLÉMENT Axel Schoenert Architectes Associés LE HALL ADMINISTRATIF SE RÉNOVE Le mot du Maire Chères Putéoliennes, chers Putéoliens, Beaucoup d entre vous ont l occasion de venir régulièrement à l

Plus en détail

Edition 2016. le Guide. Si vous êtes victime de violences. Les aides au logement et les solutions d hébergement Si vous êtes mineure

Edition 2016. le Guide. Si vous êtes victime de violences. Les aides au logement et les solutions d hébergement Si vous êtes mineure Edition 2016 JE SUIS ENCEINTE le Guide Si vous êtes victime de violences Les démarches essentielles Les aides financières et matérielles Si vous êtes victime de violences Les aides au logement et les solutions

Plus en détail