Maison du droit et de la médiation

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2 SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité, faire valoir ses droits doit être garanti à tous. Nul n est censé ignorer la loi, mais pour bien la comprendre et l utiliser, nous avons tous besoin de traducteurs. Depuis plusieurs années déjà, la ville de Stains, avec ses partenaires institutionnels et associatifs, s est engagée dans une ambitieuse politique novatrice permettant de répondre à cette demande, en développant la médiation et permettant un accès au plus grand nombre possible de Stanois aux conseils juridiques. Dorénavant, avec la Maison du Droit et de la Médiation, des professionnels et des bénévoles sont là, dans un lieu unique, pour vous épauler dans certaines de vos démarches administratives, sociales ou judiciaires. En cela, cette Maison est un lieu propice à la discussion et à la prise de conseils. Du conseil conjugal au droit de la consommation, du conflit de voisinage au litige avec son bailleur, en passant par l aide aux victimes de violences conjugales ou de discriminations, la Maison du Droit et de la Médiation vous offre une palette de services variés, pour apporter une réponse aux problématiques auxquelles vous pourriez être confrontées. Des professionnels du droit, de la médiation, de l écoute, de l aide aux victimes et des écrivains publics sont à votre disposition toute l année. N hésitez donc pas à les solliciter. Fabienne Tessier Kergosien, 1ère adjointe au Maire, Déléguée à la Tranquillité publique et à la Politique de la Ville. 2 Nabila Akkouche Conseillère municipale déléguée à la médiation des rapports avec les administrations, les personnes morales ou les particuliers.

3 Information et orientation Conseils J ai besoin d un conseil. J ai des difficultés administratives ou judiciaires. Quelle est la meilleure solution: La médiation? La procédure judiciaire? information et Aide orientation Un accueil permanent, professionnel, confidentiel et GRATUIT. Une connaissance des procédures pour bien comprendre le problème. Une garantie de la confidentialité et la discrétion. Toutes les consultations sont sur rendez-vous. Un rendez-vous c est un engagement - pensez à annuler si vous ne pouvez pas venir et ainsi éviter les temps d attente pour obtenir un rendez-vous. MAISON DU DROIT ET DE LA MÉDIATION 6 place du Colonel Fabien STAINS Tél : Horaires d ouverture : du LUNDI au VENDREDI 9h00-12h30 et de 14h00-18h00 à l exception des 1er et 3ème mercredis après-midi Le SAMEDI : 9h00 à 12h00 ouvert uniquement les 1er et 3ème Une première écoute attentive assurée par un professionnel de l accueil. 4 5 Une orientation et une information adaptées à la situation.

4 accès au droit PATRIMOINE, FAMILLE, IMMOBILIER 1 notaire vous donne l information juridique nécessaire sur les actes notariaux (mariage, vente, succession, ) Besoin d aide? Dans les démarches liées aux droits, aux obligations Un accès à des consultations et des permanences juridiques. Toutes les consultations sont sur rendez-vous. Accès au droit IMPOTS Des permanences pour vous aider à remplir votre déclaration d impôt sur le revenu (se renseigner auprès de l accueil). DROIT généraliste 1 juriste et 1 avocat généraliste Compétents dans tous les domaines du droit, ils vous informent et vous orientent dans vos démarches juridiques. Un juriste spécialisé en droit de la consommation/droit des contrats. Il renseigne, conseille les personnes sur tous les litiges portant sur le droit de la consommation et plus largement le droit des contrats (téléphonie, internet, logement, assurances, mutuelles...) 6 7 DROIT DES ETRANGERS 1 Juriste et 1 Avocat Ils vous apportent des réponses sur le droit de séjour, la naturalisation...

5 Aide aux victimes Cette aide est proposée à toute personne subissant les conséquences d un accident, d un préjudice ou d une discrimination de la part d une autre personne. Les dommages peuvent être de différentes natures : physique, moral ou économique. Aide aux victimes ACCOMPAGNEMENT DES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES Une juriste spécialisée apporte un soutien juridique, oriente et renseigne la personne sur le déroulement de la procédure et les démarches à effectuer. UNE ECOUTE ET UNE AIDE JURIDIQUE 1 juriste Accueil, information, et accompagnement des victimes d infraction pénale. 8 9

6 Médiation La médiation assure un cadre neutre et confidentiel. J AI UN PROBLEME DE LA VIE COURANTE, QUE FAIRE? La médiation crée un environnement favorable au dialogue lors d un conflit entre personnes (particuliers, professionnelles, institutions ). Elle permet une écoute attentive, la préservation ou restauration du dialogue et l accompagnement dans la résolution du conflit. Cette mission s étend actuellement au sein de trois collèges, au lycée, dans les quartiers et obéit aux mêmes principes. Médiation Vous avez des problèmes avec votre voisin, votre bailleur, une administration, une personne, vous pouvez demander une médiation pour tenter de résoudre ce conflit RESOUDRE LES CONFLITS 1 médiateur peut être sollicité, même si une plainte a été déposée. Il invite les acteurs du conflit afin d ouvrir le dialogue.

7 écrivain public Une aide à la compréhension et à la rédaction de vos courriers. J ai besoin d aide pour écrire un courrier, remplir un dossier administratif, un formulaire écrivain public Inscriptions scolaires, demande de logement, demande d emploi, carte maladie universelle, sécurité sociale, impôts, retraite,. UNE AIDE AU QUOTIDIEN Des écrivains publics professionnels et bénévoles, vous informent et vous aident dans vos démarches administratives

8 les PARTENAIRES Financeurs VILLE DE STAINS, ETAT, CONSEIL REGIONAL QU EST-CE QUE ça VEUT DIRE? Accès au droit Pour la municipalité, faire valoir ses droits doit être garanti à tous. Nul n est censé ignorer la loi, mais pour bien la comprendre et l appliquer, nous avons tous besoin de professionnels pour nous épauler dans nos démarches administratives, sociales ou judiciaires. La «Maison du Droit et de la Médiation» est un lieu d écoute et de confidentialité ouvert à tous et offrant un ensemble de services d information, d orientation, de médiation et d accompagnement. Les personnes reçues sont éclairées sur la mise en oeuvre de leurs droits et obligations dans les problématiques de la vie quotidienne. Point d accès au droit : c est un lieu d accueil offrant un ensemble de services d information, d orientation et d accompagnements gratuits et confidentiels permettant la prise en compte de l ensemble des problématiques des personnes reçues. Médiation C est un processus de résolution de conflits ou de création de liens dans un cadre neutre, indépendant et confidentiel avec un médiateur. Médiateur C est un tiers impartial, indépendant et sans pouvoir institutionnel, garant du cadre de la médiation PARTENAIRES Les services municipaux de la ville de Stains, les services du Conseil général, les associations locales et départementales, le Commissariat de Pierrefitte- Stains, la Caisse d Allocations Familiales de Seine Saint- Denis, l Education Nationale, l Office Public de l Habitat 93. La Maison du Droit et de la Médiation est un point d accès au droit, reconnu par le Conseil Départemental d Accès au Droit de Seine-Saint- Denis et le parquet de Bobigny.

9 PLAN d accès MAISON DU DROIT ET DE LA MÉDIATION 6 place du Colonel Fabien STAINS Horaires d ouverture : du LUNDI au VENDREDI 9h00-12h30 et de 14h00-18h00 à l exception des 1er et 3ème mercredis après-midi Le SAMEDI : 9h00 à 12h00 ouvert uniquement les 1er et 3ème 44_83-4_12 Conception graphique Lionel Carè et Ville de Stains